(Quinze heures une minute)
M. Jolin-Barrette : Alors,
bonjour, tout le monde. Je suis en compagnie de ma collègue Lise Lavallée, députée
de Repentigny et porte-parole en matière de santé publique pour la CAQ.
Écoutez, le projet de loi a été déposé aujourd'hui,
le projet de loi n° 157 sur le cannabis. C'est un projet de loi qui est
permissif et qui est timide. Vous savez, nous, à la CAQ, dès le départ, on vous
l'annonce, on va déposer des amendements pour que l'âge légal soit fixé à 21 ans
et non pas à 18 ans, comme le fait le gouvernement libéral. En termes de
quantité également, on va proposer des amendements, notamment parce
qu'actuellement, dans le projet de loi, on prévoit 30 grammes par personne,
au niveau de la quantité qu'on peut transporter, et 150 grammes de
cannabis séché à la maison.
150 grammes de cannabis séché à la maison,
c'est énorme. Si c'est du cannabis frais, c'est cinq fois plus, c'est 750 grammes
de cannabis frais par personne par maison. Ça veut dire que, si vous avez une
famille de cinq adultes, supposons deux parents avec trois enfants qui sont à
l'université, on peut avoir 700 grammes de cannabis séché à la maison.
C'est des quantités astronomiques, c'est des quantités très importantes. Alors,
nous, on va proposer des amendements en ce sens-là.
En ce qui concerne le nombre de magasins,
si la tendance se maintient, d'ici deux ans, on a entendu le sous-ministre tout
à l'heure nous dire qu'il pourrait y avoir jusqu'à 150 magasins de vente
de cannabis. Écoutez, c'est plus que le nombre de restaurants St-Hubert qu'il y
a dans toute la province de Québec.
L'autre élément également, c'est au niveau
des lieux pour la consommation. Le gouvernement libéral a décidé de se fonder
sur le tabac, mais la résultante de ça, c'est que, dans les parcs, les gens
vont pouvoir fumer du cannabis. Ça veut dire que vous allez être sur les
plaines d'Abraham, ici, où une famille fait un pique-nique, et là les gens vont
pouvoir fumer du cannabis à côté des enfants qui jouent sur les plaines. Alors,
pour nous, ce n'est pas responsable, cette approche-là. Il faut faire en sorte
de faire comme l'alcool. Ce n'est pas permis de consommer de l'alcool dans des
lieux publics, ce n'est pas permis de consommer de l'alcool dans les parcs, ce
n'est pas permis de consommer de l'alcool sur la voie publique et sur le
trottoir, alors ça aurait dû être cette approche-là qui aurait dû être retenue
par le gouvernement.
Le dernier élément, au niveau de la vente
en ligne également, là, c'est encore un peu flou à savoir comment est-ce qu'on
va la distribuer. La Société québécoise de cannabis, on va pouvoir commander
directement à eux, mais, par contre, c'est au niveau de la livraison, les
normes, les mesures de sécurité à mettre en place.
Alors, il s'agit d'un projet de loi qui
est, somme toute, permissif et, dans une certaine mesure, assez timide. On
aurait voulu plus de la part du gouvernement libéral, que ce soit davantage
restrictif. Alors, nous, on va proposer les différents amendements suivants,
mais on réagit aujourd'hui de façon sommaire au dépôt du projet de loi.
Le Modérateur
: Période
des questions. Je vous demanderais de limiter à une ou deux questions parce
qu'on a des entrevues cet après-midi. Alors, nous sommes prêts.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Si la CAQ arrivait au pouvoir après qu'on ait adopté, là, une première loi
permissive, comme vous le dites, là, est-ce que ce serait une priorité pour
vous de défaire cette loi-là et de la rendre plus restrictive?
M. Jolin-Barrette : Bien, on
l'a toujours dit, nous, on a déposé notre plan en septembre, et c'était très
clair que, pour nous, les modalités qu'on mettait en application, on souhaitait
les appliquer dans un éventuel gouvernement. Et, vous savez, les États comme le
Colorado, depuis qu'ils ont légiféré, je pense qu'ils disaient qu'ils ont
modifié la loi 23 fois depuis le début, depuis qu'ils ont légalisé. Alors,
nous, on n'exclut pas de modifier éventuellement la loi qu'on va adopter.
Mais il y a une chose qui est sûre, c'est qu'actuellement
c'est un projet de loi. Nous, on va faire des propositions à la ministre, on va
collaborer avec elle et on espère bien la convaincre de nos arguments. Mais
vous pouvez être sûrs que, du côté de la CAQ, on va travailler, au cours des
prochains mois, d'une première façon pour être prêt pour le 1er juillet
2018, malgré qu'il y ait une motion unanime de l'Assemblée nationale qui a été
proposée par la CAQ hier, mais on va essayer de convaincre la ministre du
bien-fondé de nos arguments.
Mme Blais (Annabelle) : Est-ce
que vous maintenez encore votre position? Corrigez-moi si je me trompe, là,
mais il me semble que vous, vous ne vouliez pas du tout de commerce en ligne,
là, pour le cannabis.
M. Jolin-Barrette : Non, on
ne voulait pas de commerce en ligne, on voulait que les gens se déplacent directement
dans les succursales. C'était une question de sécurité, une question de
facilité, également, d'accès.
Alors, les arguments qui ont été soulevés
par la ministre tout à l'heure, c'était de dire : Écoutez, les gens qui
vont acheter en ligne sont gênés d'aller en succursale. C'est ce que j'ai
entendu lors de sa conférence de presse. Nous, on pense qu'on ne doit pas
banaliser le cannabis puis on ne doit pas nécessairement faciliter la
distribution, alors on maintient notre position sur la prohibition au niveau de
la vente en ligne, sur l'interdiction de la vente en ligne. On considère,
puisque c'est un nouveau produit qui est légalisé, qu'on aurait dû y aller davantage
par étape et pas tout de suite mettre le paquet sur la distribution en ligne.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Pouvez-vous nous réexpliquer le pourquoi du 21 ans? Au Québec, on est
adultes à partir de 18 ans, selon la loi. Un adulte peut acheter de
l'alcool, peut fumer du tabac, un adulte peut... je ne sais pas, moi, s'enrôler
dans l'armée. Un adulte a le libre choix de faire ce qu'il veut, tant qu'il
respecte la loi. Pourquoi est-ce qu'il ne peut pas s'acheter un joint?
M. Jolin-Barrette : Oui, mais,
en fait, vous savez, nous, notre proposition de fixer l'âge légal pour acheter
du cannabis à 21 ans, elle était basée sur la science et sur les recommandations
de l'Association des médecins psychiatres, sur la Fédération des médecins
spécialistes, sur l'Association médicale canadienne, sur l'association médicale
québécoise également. Alors, on s'est fondés sur ces groupes-là, sur l'opinion
de ces gens-là, qui disent : Jusqu'à 25 ans, il peut y avoir des
dommages sur le développement du cerveau des jeunes. Et ils recommandaient 21 ans.
Alors, nous, on a préféré prendre l'approche de santé publique, l'approche de
dire : Il faut faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter de
déclencher des maladies mentales ou que ça soit un précurseur au déclenchement
des maladies mentales.
Alors, notre approche est vraiment au
niveau de la santé des jeunes, au niveau de sensibiliser et de dire :
Écoutez, voici les risques associés à une consommation précoce de cannabis. Et
on le voit dans tous les outils qui ont été publiés, au niveau du cerveau, au
niveau du développement du cerveau, les zones que ça affecte, au niveau de la
motivation, au niveau de l'aspect cognitif aussi ça a un impact. Alors, pour
nous, c'est très clair que ce qu'on priorise vraiment, c'est le développement
de la santé des jeunes et la protection de leur cerveau également.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Est-ce que le cannabis est une des marchandises, un des types de marchandise où
la TVQ pourrait être abolie?
M. Jolin-Barrette : Bien, en
fait, nous, on a demandé que tous les revenus associés au cannabis soient
versés au Québec. Alors, est-ce qu'on parle d'une taxe d'accise? Bien, en fait,
le fédéral parle d'une taxe d'accise. Nous, on a demandé dès le départ la libération
du champ fiscal complet, donc que le fédéral ne taxe pas au niveau de la taxe
d'accise, au niveau de la TPS, et, ce qui est pour des revenus du Québec, bien,
en fait, que tous les revenus servent au gouvernement du Québec, parce que
toutes les dépenses vont être à Québec également.
M. Dugas Bourdon (Pascal) : Donc,
le cannabis sera un produit taxé, là. Ce ne serait pas un des produits, là... Parce
que vous avez déjà parlé de produits où ne serait pas appliquée la TVQ, là, le
cannabis n'en fait pas partie?
M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez,
pour nous, là, c'est important, là, vous savez — et on l'a proposé,
là, puis le gouvernement a repris notre idée au niveau que ça soit une filiale
de la SAQ — qu'il n'y ait pas un aspect commercial et que la
majorité... bien, en fait, la totalité des revenus serve à financer la sécurité
publique, la santé publique et la prévention.
Alors, que vous taxiez ou non le produit,
la totalité des revenus doit revenir dans les coffres de l'État pour ces trois
motifs-là en matière de prévention, de sécurité publique et de santé publique.
Donc, sur ce produit-là, dans le fond, que la taxe s'applique ou non, ce n'est
pas vraiment un enjeu parce que la totalité des revenus va aller au gouvernement
du Québec.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Donc, un gouvernement de la CAQ pourrait ne pas taxer le cannabis. C'est ce que
je comprends.
M. Jolin-Barrette : Non, ce
n'est pas ce que j'ai dit.
M. Dugas Bourdon (Pascal) : Ça
fait que ce n'est pas une possibilité?
M. Jolin-Barrette : Ce n'est
pas ce que j'ai dit. Le prix fixé de vente, les revenus doivent servir en
totalité. Alors, généralement, sur un produit et service, il y a une taxe,
notamment la TVQ.
Je vous donne un exemple. Au niveau de
l'alcool, en plus de la TVQ, vous avez la taxe spéciale sur les boissons
alcooliques. Alors, c'est un outil qui est versé au fonds... Supposons, la TVQ,
elle est versée au fonds consolidé; nous, ce qu'on souhaite, c'est que les
revenus générés par la vente de cannabis, de quelconque matière qu'ils soient,
que ça soit par le biais d'une taxe spécifique québécoise sur le cannabis ou
par la TVQ, bien, que ça aille uniquement aux trois points que je vous ai
énoncés au niveau de la prévention, au niveau de la santé et au niveau de la
sécurité publique. Mais ces revenus de taxation là sont jumelés aussi aux
revenus de vente aussi.
Parce que la Société québécoise du
cannabis, elle va faire des revenus. Est-ce qu'elle sera déficitaire au début
ou non? On ne le sait pas. Mais il y a une chose qui est sure, c'est que tous
ses revenus, qu'ils soient de taxation ou… pas de taxation mais uniquement de
revenus de l'activité commerciale, si je peux dire, de vente avec le
consommateur, il faut que ça serve uniquement aux trois points énoncés
précédemment.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
...pas dans le fonds consolidé?
M. Jolin-Barrette : Non, dans
un fonds dédié.
Le Modérateur
: On va
passer à une question en anglais.
Mme Fletcher
(Raquel) : Can you explain why you don't want
it to be sold online?
M.
Jolin-Barrette : Well, we think that we need
to be sure that the people who buy the marijuana will be the person who ordered
that. And we need not to facilitate the distribution of marijuana, so we want
that the people who want to smoke marijuana has to go directly in a store and
to show their identity card, their ID, to buy marijuana.
Mme Fletcher
(Raquel) : So you don't want to make it easy
for them.
M.
Jolin-Barrette : That's it, we don't want to
make it easy and we want to be sure to have a responsible approach about that.
So we think that it's going too fast about buying cannabis online. So we need
not to allow to buy it online.
Mme Fletcher
(Raquel) : You said that 150 grams is too much
per person. What would you like to see the legal limit at?
M.
Jolin-Barrette : Well, you see, when we see
you have 150 grams, it's at home per person. So what it means is, if you are
five people in home, you have the right the have 750 grams at home. That's a
lot of marijuana. That's really a lot. So we want to reduce that. And, first of
all, you have the right to have 30 grams on the street, in your pocket. So, 30
grams, it's a lot. So, what does it mean the 150 grams? If you go five days a
week to buy marijuana at the store, you bring that to your home and you have
150 grams. That's a lot, a lot of drugs.
So, we do not understand
why the government allow that
quantity of marijuana at home. And, you know, the important fact about that, it's, at home, suppose you're a family with two
adults, you have some kids, you can have 300 grams at home when you have kids
at home. So, there's a problem about that. We need to reduce the quantity.
Mme Fletcher
(Raquel) :OK. If I
were to smoke pot everyday, how long would it take me to go through the 150 grams?
M.
Jolin-Barrette : Well, that's really a good
question. I cannot answer to you because I don't smoke weed and I don't have
study about that. And I suppose it's how big you are a smoker. I really don't
know.
Mme Fletcher
(Raquel) : So, when you say «a lot, a lot»,
what are you basing that on, that it's a lot?
M.
Jolin-Barrette : Well, you know, about the
quantity, you have 30 grams, and I think you can go on the… You know, the «possession
simple», before the legalization, was 30 grams. So, after 30 grams, you had a
criminal… I mean, you had a criminal offense right now, but the police sue you
more when you have more than 30 grams, and you go in court. So, if, before, the
police were suing you about that quantity, I think that's a lot of marijuana at
home.
And never forget that
it's 150 grams per person per home. So, if you have a chalet, that applies too.
So you can have 150 grams at your home and 150 grams at your chalet, so that's
a lot. So, how we will deal with that? I think that's a kind of banalization
about marijuana.
M. Dugas Bourdon (Pascal) : Mais
c'est quoi qui fait si peur dans le fait d'avoir 350 grammes à la maison?
M. Jolin-Barrette : ...vraiment
revenir aux questions en anglais, je suis désolé, j'ai une entrevue chez LCN
justement.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Ah! bien, on se reparle.
M. Jolin-Barrette : C'est ça.
On est en retard.
Mme Johnson
(Maya) : So, just generally speaking, you
don't think this bill is tough enough?
M. Jolin-Barrette : No. We don't think it's not tough enough, because, you know, about
the age of legalization, we want that it will be 21 years old, because there are
some effects on the brain of the young people. We want to change that, to put
the limit age to buy at 21 years old.
About the quantity also
that you can have in your pocket or you can have at home, that's too much. Also,
about the number of stores, right now, for July, they say we will have
15 stores, but the deputy minister says it will be until 150 cannabis
stores, eventually. So that's a lot. And that demonstrates to us that they want
to facilitate the distribution of cannabis. And we don't need that and we don't
need to banalize the substance about that.
And the other fact is
about the place that you can smoke. You can smoke in the park. I was saying: On
«les plaines d'Abraham», you have a lot of families that go there and you can
have some people that smoke. Our proposition was you can smoke at home if you
want, but not in the public place.
Mme
Johnson (Maya) : Public spaces.
M. Jolin-Barrette : Yes.
Mme Johnson (Maya) : OK.
Merci.
(Fin à 15 h 17)