(Seize heures trente et une minutes)
M. Dubé : Alors, rebonjour.
Alors, peut-être faire un petit point sur le projet de loi n° 61.
Premièrement, juste pour mettre les choses
en contexte, là, on a été un peu surpris de la réaction des oppositions cet
après-midi, parce que je veux remettre en perspective ce qui est arrivé dans
les 24 dernières heures. Si vous vous souvenez, hier, en fin de journée, on a
eu une réaction des oppositions sur le fait qu'ils suggéraient qu'on retire,
qu'on réécrive ou qu'on modifie plusieurs articles de loi qui étaient clairement
établis dans un document dont nous avons obtenu copie. Et, comme je vous ai
expliqué ce matin, là, je n'ai pas besoin de revenir là-dessus, mais nous, on a
pris acte de toutes les demandes qui nous étaient faites et on a répondu à
chacune de ces demandes-là. Puis d'ailleurs on a répondu par écrit. Nous avons
soumis, ce matin, très tôt, aux leaders de l'opposition nos réponses qui
prenaient chacun des articles qui ont été déposés. Et, lorsque j'ai déposé ces
amendements-là à l'Assemblée nationale, nous avons clairement dit, avec mon
collègue, là, que, maintenant, la balle était dans leur camp.
Alors, où j'ai été très surpris… Puis là
je pense qu'il y a peut-être une petite démonstration, là, qu'il faut
comprendre qu'est-ce que c'est, que la négociation 101, là. Mais, moi, si
je vous fais une offre puis je vous dis : Bien, voici mon offre, puis que
vous, vous me dites : Bien, d'accord, je vais y penser puis je vais te
revenir, bien là ce que j'ai entendu de l'opposition, c'est : Oui, vous
nous avez fait une offre, on a répondu, mais là c'est encore à vous autres à
répondre. Mais là ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.
Alors, je suis surpris. J'aimerais vous dire
que ce qui est même surprenant, c'est que, là, il est 4 h 30. Nous,
on était prêts à travailler jusqu'à 22 h 30 ce soir, et même plus
tard, au besoin. Puis là ces gens-là, bien, ils sont retournés chez eux. Pour
eux autres, là, la journée est finie. On est en train de parler d'un projet de
relance, un projet de relance où il y a des gens qui sont en chômage. Dans
notre projet de loi, je vous le rappelle, il y avait le projet de loi pour
lancer des infrastructures de plusieurs de milliards de dollars, mais il y
a aussi des éléments, dans le projet de loi… Puis, je le rappelle, je le sais
que vous le savez, mais on a des projets de loi pour des restaurateurs, pour
des services de livraison. On a des éléments qui tiennent compte... qui sont
très importants. On voulait protéger des locataires de principes d'éviction de
locataires. Ce sont toutes des mesures importantes.
Puis ce que je trouve vraiment surprenant,
c'est que, si le Parti libéral avait le courage de nous dire : Écoutez, on
est contre le projet de loi, mais on va au moins voter, on va exprimer notre
voix pour exprimer qu'on est contre… Mais ce n'est pas ça qu'on a entendu. On a
entendu qu'ils ne veulent même pas voter sur le projet de loi. Vous allez me
dire que c'est technique, là, mais ce qu'on nous a dit cet après-midi :
Continuons à discuter derrière les portes closes. On ne veut pas avoir une
discussion sur les articles par articles. Ça, moi, je pense qu'on s'éloigne un
peu de la démocratie, mais ça...
Et c'est là que je suis surpris parce que
les citoyens, là, qui regardent ça… Moi, je vous dis, réellement, là, mon
opinion, puis vous me connaissez, là, je suis assez transparent, ce n'est pas à
nous que l'opposition a dit non, ce n'est pas à Christian Dubé, ce n'est pas à
notre gouvernement. Ils viennent de dire non aux Québécois, je le répète, aux Québécois
qui sont en chômage, qui savent qu'on travaille depuis trois mois sur une crise
exceptionnelle. On a proposé un plan de relance. Mes collègues en tourisme
travaillent encore pour proposer des mesures chaque jour, chaque semaine. Et là
l'opposition, pour une raison, je vais dire, que j'ignore, n'accepte même pas
de venir discuter ce projet de loi là.
Alors, moi, je vous dirais, je suis
surpris. Je vais rester positif. Il est 4 h 30, et je pense qu'ils
ont encore le temps de changer d'idée. Demain, on siège encore. Moi, ce que
j'aimerais, là, c'est que les Québécois, là, dans les prochaines heures, les municipalités,
tous ceux qui ont besoin de ce projet de relance là, là, appellent leur député
puis leur disent : Écoutez, il y a quelque chose que je ne comprends pas,
là, au moins allez discuter avec le gouvernement, pas juste vous retirer puis
dire : Non, non, on ne veut pas. Est-ce que c'est parce qu'ils ont peur de
faire l'article par article puis d'avoir nos arguments sur chacun des articles?
On a travaillé très fort cette semaine
pour répondre à leurs questions. J'ai travaillé très fort avec tous mes
collègues pour répondre à toutes les questions qui ont été soulevées en commission
parlementaire. Puis, pour ceux qui l'ont suivi, là, il y a eu des sessions qui
n'étaient pas faciles, mais on a gardé notre calme. On a dit : On comprend
vos points. Et chacun des points qui ont été soulevés, on pense qu'on présente une
proposition raisonnable. Moi, de me faire dire cet après-midi : Non, on ne
veut pas en parler… Est-ce qu'ils sont au courant qu'on est dans une crise?
Est-ce qu'ils sont au courant qu'il y a des gens qui sont au chômage?
Je vous laisse là-dessus. Je pense qu'on
garde notre porte ouverte. Moi, je voudrais vraiment qu'ils y pensent ce soir,
puis que, demain matin, quand on va retourner à l'Assemblée nationale, bien, qu'on
puisse peut-être avoir un petit réveil, puis que leur rôle… Ils ont un rôle
démocratique de venir discuter ça, mais à l'Assemblée nationale. Je vous
remercie. Je vais passer la parole à mon collègue.
M. Jolin-Barrette : Écoutez,
c'est un projet de loi pour la relance économique du Québec. On est en pleine crise.
Il y a des milliers de personnes qui ont perdu leur emploi, qui pensent au
paiement de leur hypothèque, qui pensent à comment ils vont arriver. Puis,
nous, ce qu'on souhaite faire, c'est relancer l'économie dans plusieurs
secteurs, et notamment aider les restaurateurs, aider également les locataires
commerciaux qui ont des commerces puis qui ont de la difficulté à joindre les
deux bouts.
Alors, je pense que, demain, là, il reste
deux heures au salon bleu, et on s'est montrés ouverts aussi à prolonger demain
les travaux de la chambre. On demande au Parti libéral du Québec et à son
premier chef... à Dominique Anglade, qui est la nouvelle cheffe du Parti
libéral, de démontrer qu'elle a l'économie du Québec à cœur parce que ce n'est
pas une question d'être pour le projet de loi du gouvernement ou contre le projet
de loi du gouvernement. Aujourd'hui, la question, c'est : Est-ce qu'on
veut aider les Québécois? Est-ce qu'on veut relancer l'économie québécoise? On
voit qu'il y a des milliers d'emplois qui sont perdus depuis le début de la
crise de la COVID. Il faut impérativement relancer l'économie. Et surtout
chaque jour qui passe, bien, ça fait en sorte que, si le projet de loi n'est
pas adopté, bien, on ne se permet pas de relancer l'économie.
Alors, depuis le début qu'on a déposé le
projet de loi, on s'est montrés flexibles. On a fait des briefings techniques.
Le président du Conseil du trésor s'est rendu disponible pour répondre à toutes
les questions. On était en mode collaboration. On a dit : Vous avez des
amendements, vous voulez changer des choses dans le projet de loi, on est
ouverts à le faire. Le président du Conseil du trésor a déposé ce matin des amendements
en Chambre. Il les a fait parvenir très tôt ce matin aux collègues des oppositions.
Ça a été un refus, «niet».
Je suis déçu de l'attitude du Parti
libéral, de Gaétan Barrette aussi, parce qu'on avait la possibilité aujourd'hui
de continuer à travailler. Malheureusement, le Parti libéral a décidé de dire :
Non, je tire la plug. On espère que, demain matin, ils vont avoir changé
d'attitude et qu'ils vont nous permettre d'étudier au moins le principe, de
l'adopter. Et, la semaine prochaine, on pourra s'en aller en étude détaillée
pour faire cheminer le projet de loi d'une façon régulière. Alors, merci.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Ce
que vous dites, dans le fond, aujourd'hui, c'est qu'il n'y en aura pas, de
nouveaux amendements, là. Ce que vous avez proposé ce matin, M. Dubé, c'était
la… que vous, vous êtes prêt à aller, parce que vous dites : J'espère que
les oppositions vont réfléchir au cours de la nuit, mais ils vous ont dit que
ce n'était pas assez, là. Donc, qu'est-ce que vous offrez davantage?
M. Dubé : Bien, écoutez, c'est
pour ça que, tout à l'heure, j'ai fait référence à négociation 101, là. Mettons
qu'il y a une semaine on ne s'entendait pas, puis qu'ils nous ont demandé, ils
ont dit… Écoutez, là, on a entendu tout ce qui s'est passé en commission, on a
entendu l'opposition, ils nous ont dit : Pouvez-vous vous rapprocher? Bien,
je pense qu'on a fait un grand bout, là. Puis c'est pour ça qu'on a été très
clairs. Vous l'avez vu, on a communiqué nos amendements. Mais là, je le répète,
la prochaine étape, c'est de dire : Au moins, on va commenter. C'est trop
facile, si vous me permettez, de dire : Bien, il n'y a rien de bon dans ce
que vous m'avez dit. C'est ça que j'ai entendu aujourd'hui : Il n'y a rien
de bon là-dedans.
Puis moi, je vais vous dire, quand on
prend chacun des points importants, là… Prenons l'article 50. Bien, l'article 50,
on a dit : C'est correct, on l'enlève. Puis ça, c'était un des gros débats
durant l'Assemblée. Bon, ils nous disent : Écoutez, une période indéfinie
pour la crise sanitaire, ça n'a pas de bon sens, raccourcissez-la. Bon, on
l'avait entendu en commission, on a dit : C'est correct, vous voulez qu'on
la raccourcisse? Moi, j'ai pris la suggestion de la Protectrice du citoyen, je
l'ai ramenée au mois d'octobre. Puis je peux vous prendre chacun des arguments,
là, puis vous les avez, là, je ne veux pas...
Alors, moi, de me faire dire aujourd'hui
que c'est encore nous autres à mettre d'autre chose, non. Moi, ce que je dis, c'est
qu'on en a fait beaucoup, mais je continue de dire, puis j'apprécie votre
question : Est-ce qu'on peut en faire encore? La réponse, c'est oui.
Je vous donne l'exemple… un sujet très
délicat. Lorsqu'on parle d'infrastructures, c'est l'expropriation, O.K.? Les
conditions qu'on demande pour être capables de faire des projets d'infrastructures,
c'est les mêmes conditions que le Parti libéral a données à la caisse pour
faire des expropriations dans le cas du REM. Pourquoi, aujourd'hui, ces
conditions-là, qui ont été données par le Parti libéral il y a cinq ans pour
aller faire un train dans le West Island, ne sont plus bonnes pour faire un
train dans l'est de Montréal? Expliquez ça aux gens, là, de Laval, de la
Rive-Sud puis de l'est de Montréal. Expliquez-leur ça, là.
Alors, mon collègue l'a bien dit, on est
en période de crise. On a un programme de relance qui tient compte des infrastructures.
Moi, je pense que le minimum que le Parti libéral doit faire... Si M. Barrette,
c'est lui qui mène le bal, et c'est très clair, vous l'avez vu en commission,
bien, c'est à lui de faire un effort puis de dire : Regardez, là, il est 4 h 45,
il me semble que je pourrais faire un petit effort. Puis demain on va être
disponibles toute la journée, mais c'est à eux de nous revenir. Et, quand on
sera rendus... Même s'ils sont contre le projet de loi, ils doivent venir à
faire l'article par article. On peut voter dessus. Ils doivent avoir le courage
parlementaire de voter sur le projet de loi. C'est leur devoir de le faire.
M. Bellerose (Patrick) : ...il
y a 48 maisons des aînés, il y a beaucoup de rénovations de CHSLD.
Expliquez-moi en quoi le rejet du projet de loi n° 61 aujourd'hui va
ralentir la construction de maisons des aînés ou de rénovations de CHSLD.
M. Dubé : Bon, c'est un bel exemple.
Dans certains cas, les terrains qu'on a choisis, discutés, pour les maisons des
aînés, sont de propriété municipale, O.K.? Alors, vous le savez, puis c'est tout
à fait normal, que, souvent, une municipalité va dire : Bien non, moi, ce
n'est pas celui-là que je voudrais te donner parce que ça ne fait pas mon
affaire pour x raisons. Il y a un processus en ce moment qui peut être accéléré
avec les municipalités. On en a discuté avec notre ministre, avec Mme Laforest,
puis je pense qu'on a trouvé un compromis correct parce qu'on n'a pas inventé
ça, c'est le MAMH qui nous l'a suggéré. Mais, je vais vous dire, M. Legault l'a
dit aujourd'hui, notre premier ministre a dit : Ce n'est pas normal qu'en
moyenne ça prenne quatre ans. Ce n'est pas tellement de construire la maison
qui est long, c'est d'arriver au O.K., de dire : Je peux construire là
parce que j'ai le terrain. Est-ce que j'ai un enjeu d'environnement? Est-ce que
j'ai un enjeu...
M. Bellerose (Patrick) :
…juste pour être clair.
M. Dubé : Pardon?
M. Bellerose (Patrick) :
Quand vous dites : On peut accélérer le processus, c'est exproprier?
M. Dubé : Bien, pas uniquement
d'exproprier parce que, souvent, avec le municipal, on n'a pas besoin
d'exproprier, il faut juste discuter le schéma d'aménagement. Avec le
municipal, on n'est pas dans de l'expropriation. Rappelez-vous, c'est une des
quatre catégories qu'on a, c'est qu'est-ce qu'on fait avec ce qui s'appelle
l'aménagement municipal, et c'est pour ça que c'est des cas pratiques. Tantôt,
je vous ai dit...
Puis je peux vous en donner un autre. En
expropriation, là, on a parlé de la ligne bleue. Est-ce que c'est normal
qu'aujourd'hui en disant non… Là, s'ils ne reviennent pas puis ils n'ont pas
changé d'idée, là, je vous le dis, là, la ligne bleue, là, c'est gelé pour les trois,
quatre prochaines années parce que justement il y a un processus de
contestation d'expropriation qui avait été changé avec le REM. On n'empêche pas
les gens d'avoir le bon montant. On empêche qu'à un moment donné... Écoutez, c'est
le temps de dire : Bien, écoutez, le train ou le métro va passer là, puis on
discutera les montants. Moi, sur l'expropriation, je l'ai dit clairement à
M. Barrette, et c'est ça que j'ai dit : Vous avez des suggestions à
nous faire? Comment vous pensez que vous avez été capables de convaincre votre
gouvernement de donner des mesures d'expropriation pour le REM puis pourquoi qu'on
ne peut pas le faire? Je me répète, là, mais…
Alors, c'est là que je vois que, s'il y
avait de la bonne volonté de venir discuter avec nous… Moi, je pense qu'il y a
un minimum de respect démocratique qu'ils devraient faire.
M. Dion (Mathieu) : Ils sont
de mauvaise foi totalement, selon vous?
M. Dubé : Bien, écoutez, moi,
je ne dirais pas de mauvaise foi, mais je trouve ça… Je trouve que ça ne
respecte pas notre Parlement. Regardez, là, moi, j'ai joué dans le film, là,
depuis deux semaines. Je le répète, Mathieu, on est en situation de crise. On
nous dit… On met un projet de loi sur la table, puis là, tout d'un coup, parce
qu'on a répondu à leur demande de faire des modifications, non, on ne joue
plus. Là, appelez ça comme vous voulez, là, moi, je dis qu'il y a un processus
démocratique. Quand on est rendus là, bien, on dit : On vote sur un
projet, on vote sur l'accord de principe. Puis l'accord de principe, même s'ils
sont contre, qu'ils viennent nous le dire, mais qu'ils aient le courage, pas ce
que j'ai entendu de M. Gabriel Nadeau-Dubois, qui dit : Bien,
continuons à discuter pour voir si on s'entend. Mais pourquoi qu'on ne le fait
pas devant les caméras? Pourquoi qu'on ne le fait pas dans nos salles? C'est
fait pour ça.
M. Bellerose (Patrick) : Dans
vos amendements, l'article 50 que vous remplacez par l'article 50.1, l'article 50.1
me semble très similaire à l'article 50, sauf qu'on donne des pouvoirs aux
municipalités.
M. Dubé : Que je suis content
que vous le demandiez, celui-là. Ah! que je suis content. J'ai discuté ça… Je
vais vous dire, là, j'apprends beaucoup cette semaine, beaucoup. Et, bon, l'article 50,
là, celui qui irritait tout le monde, là, qui irritait tout le monde, c'est
celui qu'on avait fait pour régler la question de la commission Charbonneau, je
vous l'ai dit, l'article 15, pour être capables de payer les liquidités
aux entreprises en début de contrat, les payer selon des… Bon, vous avez tout
entendu ça. On demandait, dans 50.1… Alors, j'ai enlevé 50 puis je l'ai appelé
je ne sais pas quoi, puis là il est juste fixé sur ce qu'il fallait faire.
50.1, là, c'est qu'on donne aux
municipalités le même droit que les organismes ont de faire ce qu'on appelle
des appels d'offres qui sont, par exemple, en alternatif. Je suis obligé de
rentrer dans le détail pour vous l'expliquer, là, mais on est en train de
donner la possibilité aux municipalités d'avoir les mêmes règlements qu'on a
dans la LCOP au ministère. Est-ce que j'aurais dû l'appeler 49.7? Peut-être,
avec du recul, là, parce que quelqu'un m'a dit : 50 est encore là. Ce n'est
pas la même chose. On donne aux municipalités le droit de faire exactement ce
que les ministères font. Et, à chaque fois, puis je vous l'ai expliqué, ça,
hier, quand un ministère vient pour faire un appel d'offres qui n'est pas selon
les standards, il doit venir au Conseil du trésor puis expliquer pourquoi. Peut-être
qu'il n'y a pas assez de fournisseurs qui doivent faire telle chose. J'ai
expliqué ça, et c'est ça qu'on a centré. On donne ce même droit là au municipal,
mais en respectant la LCOP.
Alors, ce que je vous dis, là, il n'y a
rien de... Écoutez, avec ce que j'ai entendu, là, qu'on avait l'air d'attaquer
l'intégrité, là, je peux vous dire que le 50.1, il est blindé. Il n'y a aucun
problème là.
Mme Crête (Mylène) :
Allez-vous continuer à discuter avec les partis d'opposition en dehors du salon
bleu?
M. Dubé : Bien, écoutez,
là, il est rendu 4 h 50. Moi, j'ai dit que j'étais disponible toute
la soirée puis toute la journée demain. Puis je pense que c'est à ça que les
Québécois s'attendent. Alors, moi, je dis : J'espère que les maires, les
préfets qui attendent après leurs écoles, qui attendent après leurs hôpitaux,
qui attendent après leurs routes, que les gens qui attendent après la ligne
bleue, les gens qui attendent après le tramway à Longueuil, bien, que ces
gens-là devraient peut-être devraient faire un appel au Parti libéral,
devraient faire un appel au Parti québécois, puis dire : Moi, j'ai une
maison des aînés, là, puis je sais que je vais avoir un petit problème de
terrain, comment ça se fait que vous ne nous trouvez pas un arrangement pour
qu'on puisse avoir notre maison des aînés dans deux ans et non dans quatre ans?
C'est ça, c'est à eux autres…
Mme Crête (Mylène) :
Sentez-vous que vous avez perdu la bataille de l'opinion publique?
M. Dubé : Non, non, pas
du tout. Moi, je pense qu'on a un Parti libéral qui a... puis, je le répète,
là, on a un Parti libéral qui a décidé de mettre son parti en avant des
intérêts des Québécois. Et ça, je veux être très, très clair, là, ils ont
décidé de mettre leurs intérêts en avant de l'intérêt des Québécois. Puis je
pense que... Je regarde, là… J'écoutais M. Barrette cette semaine, là,
puis de dire : Ça n'a pas de bon sens, c'est de la centralisation, là, la
centralisation du gouvernement, là… Puis je peux vous montrer des clauses, dans
son article 10, quand il a fait... quand il a débâti la santé, là, il y a
des clauses là-dedans, là, qui sont 10 fois celles qu'on demandait puis qu'on
était prêts à retirer. Alors, je peux juste vous dire, là, que M. Barette
doit être très gêné en ce moment. Puis c'est drôle que... En tout cas, j'arrête
ça là.
M. Dion (Mathieu) : …dans
la procédure, là, demain, si vous, vous n'avancez pas...
M. Dubé : Là, je vais
faire venir mon expert en procédure.
M. Dion (Mathieu) : Si
vous, vous n'avancez pas, eux, ils disent qu'il n'y aura pas de consentement.
Donc, demain, si vous demandez un consentement, tout indique qu'ils ne vont pas
l'appuyer. Autrement dit, qu'est-ce qui arrive, c'est l'impasse? On met fin à
la session parlementaire demain puis on repart à l'automne?
M. Jolin-Barrette : Mais
en fait, demain, on peut appeler le principe du projet de loi parce que, dans
le fond, aujourd'hui, le rapport de la commission suite aux auditions qu'on a
tenues a été déposé aujourd'hui, O.K.? Et, vous savez, on a rajouté des
auditions. On s'est entendus, lundi, mardi, pour tenir des auditions et on a
rajouté des auditions mercredi, le Barreau du Québec et la Vérificatrice
générale, à la demande des oppositions parce qu'on trouvait ça important de les
entendre aussi. Alors, aujourd'hui, on avait une longue plage horaire, mais le
règlement est fait de la sorte où la journée où le rapport est déposé, bien, on
ne peut pas étudier le principe, à moins d'avoir le consentement des
oppositions.
Aujourd'hui, là, il n'y a rien au salon
bleu jusqu'à 22 h 30. Marc Tanguay, du Parti libéral, a refusé de
donner son consentement à l'étude. Il a même refusé qu'on puisse étudier ce
soir, s'il ne voulait pas étudier le projet de loi n° 61… pour qu'on
puisse adopter le projet de loi sur la fin de la prescription en matière
d'agression sexuelle. Écoutez, ils ont fini à 3 h 45 l'étude détaillée,
puis le Parti libéral ne voulait pas travailler à soir. Honnêtement, je trouve
ça désolant. On est en session intensive. Le Parlement n'a pas siégé pendant
quasiment deux mois, O.K.? Tout le monde est à Québec, tout le monde, tous les
députés. On siège à quorum réduit, là, mais tout le monde est là, là, pour
siéger, puis le Parti libéral refuse.
Alors, demain, c'est prévu qu'on adopte,
si le Parti libéral veut bien, le projet de loi sur la prescription. Mais ça,
ça peut se faire très rapidement, ça peut se faire en cinq minutes. Il nous
resterait, dans l'horaire régulier, un deux heures pour adopter le principe.
Puis, vous savez, les principes, là… On ne demande pas au Parti libéral de
voter pour le principe. On veut en débattre, mais, ultimement, on veut passer à
l'étape suivante. Puis tout le monde sait qu'un projet de loi, ça se bonifie au
moment de l'étude détaillée, qu'on est prêts à faire la semaine prochaine avec
énormément d'heures pour que les députés puissent s'exprimer, des oppositions.
Puis on va même accepter des amendements de leur part parce que le président du
Conseil du trésor, s'il y a des amendements qui lui sont soumis, il va les
étudier sérieusement, comme on le fait toujours.
Alors, pour moi, là, c'est clair, là, qu'aujourd'hui
le Parti libéral a pris une décision, et le président du Conseil du trésor le
disait très bien, où ce n'est pas les intérêts des Québécois qui sont
privilégiés, ce n'est pas la relance économique. Le Parti libéral, aujourd'hui,
a démontré qu'il était contre la relance économique du Québec.
M. Dion (Mathieu) : Donc, si,
demain, il n'y a pas de consentement, ça va à l'automne.
M. Jolin-Barrette : Bien, en
fait, si, demain, à 13 heures, le principe du projet de loi n'est pas adopté
encore, le Parti libéral aura fait son choix, et la Chambre va être suspendue
jusqu'à sa reprise au 15 septembre, ce qui serait fort malheureux. Je vous
rappellerais qu'il y a des milliers de Québécois qui ont perdu leur job, qui
sont stressés, qui sont angoissés, qui ne savent pas comment payer leurs
factures, qui ont des enfants puis qui se disent : J'aimerais bien ça que
le gouvernement prenne des mesures de relance économique pour assurer la
viabilité financière de ma famille. Et on développe des plans, justement, de
relance économique, mais il faut avoir des outils aussi, puis ces outils-là,
c'est dans la loi. Alors, le Parti libéral...
M. Dubé : ...
M. Jolin-Barrette : Les
loyers commerciaux, écoutez, les restaurants aussi, là, ils tirent le diable
par la queue présentement, tout le monde le sait, à cause du confinement. Ça ne
nous fait pas plaisir. Ça ne fait pas plaisir à personne au gouvernement. Mais,
si on veut les aider, là, il y a un article concret dans le projet de loi qui
aiderait demain matin les restaurateurs du Québec dans toutes les régions du Québec,
particulièrement à Montréal aussi.
Puis je vous rappellerais qu'une grande
partie de la députation, la quasi-totalité de la députation du Parti libéral,
est à Montréal. Ça, ça veut dire, là, que le Parti libéral, là, leurs députés,
là, à tous les restaurateurs de l'île de Montréal, ils disent : Bien, écoutez,
nous, là, on fait de la petite politique, là, on refuse de travailler puis on
dit : Bien, écoutez, non, on ne veut pas travailler, on ne veut pas
apporter des amendements, puis on reste boqués sur nos positions. Honnêtement,
ce n'est pas comme ça qu'on travaille. Toute la semaine, le président du
Conseil du trésor et moi, on s'est montrés disponibles. Même aujourd'hui, là,
je me suis levé en Chambre, là, pour dire : Avez-vous besoin d'un autre
briefing technique sur les amendements? Aucun appel, rien, zéro signe de vie.
Je trouve ça plate. Ce n'est pas comme ça qu'on travaille.
Écoutez, combien de fois vous avez eu des gouvernements
dans l'histoire qui ont dit : C'est ça, c'est ça. Nous, ce qu'on dit, là,
c'est : On est ouverts à amender le projet de loi. D'ailleurs, le président
du Conseil du trésor l'a fait ce matin en répondant aux demandes des oppositions.
Puis on dit : Tout ce qu'on veut, c'est en discuter, avancer, pouvoir… de
permettre d'adopter un jour le projet de loi. On a le temps, là, d'ici les
prochains jours, les prochaines semaines. Dominique Anglade, Gaétan Barrette
puis Marc Tanguay ont fait leur choix.
M. Bellerose (Patrick) : …justement
que ce n'est pas par grandeur d'âme que vous ne prenez pas le bâillon pour
faire adopter le projet de loi, c'est parce que vous ne pouvez pas en raison
des règles sanitaires. Qu'est-ce qui vous fait dire que vous pourriez utiliser
le bâillon et faire venir 125 personnes, 125 députés, ici, à Québec?
M. Jolin-Barrette : Le règlement
de l'Assemblée nationale prévoit que la procédure législative d'exception
existe, et elle pourrait être invoquée. Nous, ce qu'on souhaite faire, c'est de
discuter avec les oppositions parce que la relance économique… Vous savez, dans
chacune des régions, ils ont des particularités, et on veut donner
l'opportunité aux députés de l'opposition de bonifier le projet de loi.
M. Bellerose (Patrick) : …les
125 députés pour imposer le bâillon?
M. Jolin-Barrette : Ce n'est
pas notre intention d'utiliser la procédure législative d'exception, mais c'est
possible de le faire. C'est prévu au règlement. Alors, moi, ce que je trouve
malheureux, là, présentement, là, c'est que le Parti libéral se cantonne dans
une position où : Non, je ne veux pas travailler, je ne veux pas étudier
le projet de loi. Écoutez, vous avez des députés qui sont élus par la population
du Québec, qui sont à Québec au moins jusqu'à demain, puis ils refusent de
travailler. Ils sont où, les députés du Parti libéral cet après-midi? Ils auraient
pu être au salon bleu. Ils auraient pu faire leur point. Ils auraient pu donner
des suggestions. Ils auraient pu dire… envoyer des amendements aussi au gouvernement.
Écoutez, nous n'avons reçu aucun
amendement écrit. Ils nous ont envoyé une lettre, là, 8½ x 11, là, avec des
suggestions, de dire : C'est ça, c'est ça, O.K.? Aucun article écrit. Donc :
Retirez ça, retirez ça, retirez ça. Ce n'est pas de même qu'on travaille dans
la vie. En politique, en législation, c'est une situation de compromis. Il y a
les intentions gouvernementales, puis ensuite on arrive à un juste milieu. On
réussit à s'entendre. C'est en se parlant qu'on réussit à s'entendre. Mais, si
vous ne voulez même pas jaser, vous ne voulez même pas discuter, bien, on se
retrouve dans la situation à laquelle le Parti libéral a choisi de dire :
Bien, nous, on choisit nos intérêts partisans puis on ne veut pas penser aux Québécois
pour la relance économique.
M. Dion (Mathieu) : Vous avez
laissé entendre quelque chose. Que ce soit clair, là, à cette heure-ci, là,
est-ce que le bâillon est encore exclu pour la…
M. Jolin-Barrette : Nous, ce
n'est pas notre intention.
M. Dion (Mathieu) : Est-ce que
vous l'excluez totalement?
M. Jolin-Barrette : Nous, ce
n'est pas notre intention d'utiliser la procédure législative d'exception. Cela
étant dit, j'invite les partis d'opposition à travailler en collaboration avec
nous tel qu'on leur a demandé depuis mercredi dernier. On s'est montrés extrêmement
ouverts. Je pense que ce soir, là, ils ont manifestement dit : On ne veut
pas travailler. La nuit peut porter conseil. Demain matin, nous, on est
ouverts. On est ouverts à prolonger les heures demain pour qu'ils nous disent :
Écoutez, on a besoin de plus de temps demain, vendredi, pour adopter le
principe. On est superouverts. On est flexibles. On demande juste au Parti
libéral de démontrer sa bonne foi puis qu'on puisse adopter le principe demain.
Ce n'est pas de notre intention d'utiliser la procédure législative
d'exception.
Journaliste
: What exactly are you asking from the opposition parties?
M. Dubé : To come back to the table anytime. We said we were open for
discussions. We started this press conference at 4:30. They said no, that they
don't want to discuss anything at 3:15, and all their MNAs are in Québec City. I don't know what they are
doing, but we are here, at Parliament, and willing to
discuss with them. We made some offers. We made some changes to our project. We
haven't received any comment, any comment, today.
So, based on that, I'm
saying : What is wrong with negos 101, you know? You're asking me
something, I answer to you, and then it's up to you to say : OK, agree,
disagree. Can we discuss? And that's exactly what the process is all about. We
should be hearing from them : We agree or disagree with that. And they should
at least come to vote so that, with the next step, which is parliamentary law, to
be able to negotiate next week and take article by article. Do they have any
suggestions? Do they have anything? All this...
So we're just asking them
to come back at the table. It's not too latebecause, that's what Simon has explained, if they come back either
tonight or tomorrow morning, we will discuss. We will agree on the next steps.
I think they should do that not for us, not for the CAQ, they should do it for Quebeckers. That's what is important.
Journaliste
: Do you expect to pass the bill before the summer break?
M. Dubé : Well, I would hope so because, I mean, you know, everything that
relates to infrastructure is
important, it's important for CHSLDs, it's important for schools, it's
important for roads, it's important for tramways, for electrical transportation. I mean, I don't
understand that those MNAs that represent their different regions in Montreal,
they can just say : No, I don't want to discuss and I'm going to the «terrasses», because now the restaurants are
open. They're probably at the «terrasses» right now. I think we should be working. And that's what we've been
doing for the last three months. And I think, if they have a little bit of
respect for their constituents, they should comme back at Parliament tomorrow
and agree to discuss this project.
Thank you. Merci beaucoup.
(Fin à 17 h 1)