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Point de presse de M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition

Version finale

Tuesday, May 10, 2022, 11 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures vingt-huit minutes)

La Modératrice : Bonjour. Bienvenue à ce point de presse commun de Québec solidaire, du Parti québécois et du Mouvement Démocratie nouvelle. Aujourd'hui prendront la parole M. Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire, M. Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois, et M. Jean-Pierre Charbonneau, président de Mouvement Démocratie nouvelle. Ils sont aussi accompagnés de Mme Sylvie Cantin, V.P. du Mouvement Démocratie nouvelle. La parole est à vous.

M. Nadeau-Dubois : Merci beaucoup. Bonjour. Il y a quatre ans, jour pour jour, donc le 9 mai 2018, j'étais ici même, au même endroit, à l'Assemblée nationale, et je signais l'entente initiée par le Mouvement Démocratie nouvelle, un engagement, donc, de réformer le mode de scrutin au Québec. Quatre ans, jour pour jour, je suis au même endroit, et François Legault, lui, n'est plus là. Pourquoi? Parce qu'il a brisé sa parole, parce qu'il s'était engagé à réformer le mode de scrutin au Québec, à améliorer la démocratie québécoise, puis, finalement, il ne le fera pas.

En ce moment, la démocratie québécoise fonctionne d'une manière absurde. Je vous explique ça rapidement. On peut avoir 40 % des votes, ça nous donne à peu près 80 % des députés… ça peut nous donner 80 % des députés puis 100 % du pouvoir. N'importe qui qui a une tête sur les épaules sait que ça n'a pas d'allure. Notre système démocratique est malade, et, dans l'opposition, François Legault était d'accord avec nous. Maintenant au pouvoir, comme tant de politiciens avant lui, il n'est plus d'accord, comme tant de politiciens avant lui, il a brisé sa parole.

De notre côté, à Québec solidaire, on est ici, cet avant-midi, pour réitérer notre engagement : Nous allons réformer le mode de scrutin au Québec. On va continuer de se battre pour améliorer la démocratie québécoise parce que chaque vote devrait compter puis parce que les Québécois le méritent. Merci.

La Modératrice : Le chef du Parti québécois, M. Paul St-Pierre Plamondon.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Bonjour, tout le monde. Donc, à mon tour de réitérer l'engagement du Parti québécois. Sur la base d'un contrat qui a été signé en bonne et due forme par tous les chefs, je me sens donc lié par la signature de mon prédécesseur. Et je vois toujours la pertinence d'une réforme du mode de scrutin, particulièrement après la période marquée par la pandémie que nous venons de vivre. Je crois que, particulièrement aujourd'hui, on prend conscience de l'importance de travailler ensemble plutôt que de laisser tout le pouvoir entre les mains de quelques personnes, souvent sans qu'il n'y ait un quelconque compte à rendre. Ça a été un sujet récurrent au cours des deux dernières années.

Donc, à mon tour de réitérer l'engagement du Parti québécois pour une réforme du mode de scrutin, de réitérer l'attachement du Parti québécois pour la démocratie, pour le dialogue, pour une pluralité de voix convenablement représentées à l'Assemblée nationale. Je pense sincèrement qu'une réforme du mode de scrutin permet de protéger la voix de nos régions, tout en permettant à plusieurs voix différentes de travailler en collaboration.

Et je termine en disant que j'ose espérer que la parole donnée et que des contrats signés ont encore une quelconque valeur aujourd'hui dans notre démocratie québécoise. J'aimerais citer François Legault en 2018, question de Mathieu Dion, la même journée, là, on parle du 9 mai : «Mais, une fois au pouvoir, quand vous allez réaliser que c'est ce système-là qui vous tient en place et qui vous maintiendra en place également, est-ce que ça va toujours être intéressant d'avoir ce mode de scrutin proportionnel?» La réponse de François Legault : «Bien, quand je regarde, actuellement, mon principal adversaire, c'est le cynisme. Et il faut être capable de penser à moyen, long terme, au-delà des petits gains qu'on peut faire à court terme. Ce qui est important, au Québec, c'est de retrouver la confiance, de retrouver la fierté, de recommencer à faire avancer le Québec, puis, pour ça, on a besoin de plus de personnes possible qui travaillent ensemble. Puis je pense que le mode de scrutin proportionnel mixte aide justement à ce qu'on travaille davantage ensemble, que ça soit possible de le faire et qu'il n'y ait pas un gouvernement qui est élu par une minorité de Québécois qui soit capable de prendre des décisions pour une majorité. Donc, moi, je pense que ça va dans ce sens-là à long terme. C'est pour le mieux-être des citoyens québécois.» Quoi dire de plus quand c'étaient les paroles de François Legault? Puis je sais que ça génère du cynisme, d'entendre ça.

Je dis aux gens qui pensent qu'on peut améliorer notre démocratie : Ne perdez pas espoir, ne tombez pas dans le cynisme. Il y a encore des gens qui sont là pour travailler à cette réforme qui, un jour, verra le jour, espérons, avant l'indépendance du Québec, peut-être en même temps que l'indépendance du Québec, mais, un jour, cette réforme-là aura lieu. Merci.

La Modératrice : M. Jean-Pierre Charbonneau, président du Mouvement Démocratie nouvelle.

M. Charbonneau (Jean-Pierre) :Alors, mesdames, messieurs, bonjour. MM. les chefs des partis qui ont signé l'entente et qui sont ici, à l'Assemblée nationale, représentés à la suite de cette signature il y a quatre ans, jour pour jour, ou presque. C'était hier l'anniversaire, si on peut utiliser cette expression, de cette signature historique. Il n'y a pas beaucoup de moments, dans l'histoire politique du Québec, où plusieurs partis signent une entente, signent, devant caméras, ici, à l'Assemblée nationale, signent un document et s'engagent, dans le fond, à faire un engagement électoral : le même. Trouvez-moi, dans l'histoire politique du Québec, un événement où tant de partis ont fait ce geste solennel devant les caméras du Parlement. Il n'y en a pas.

Et nous, on était confiants et on espérait qu'à la suite de ça les choses débloqueraient. On l'a fait de bonne foi. Je me rappelle que j'étais avec mon autre vice-présidente, Françoise David, ici même, dans le foyer de l'Assemblée nationale, au printemps ou à l'hiver 2019, et le travail se faisait pour donner suite à l'engagement électoral. Et les journalistes étaient là, posaient des questions, et on avait clairement répondu que l'engagement électoral qui avait été pris, et ce l'est dans le texte de l'entente, ce l'est dans les propos que François Legault a tenus à ce moment-là, ce n'était pas uniquement de déposer un projet de loi, c'était de faire adopter une réforme et de faire en sorte que, lors de l'élection qui vient, celle de l'automne 2022, qui, finalement, serait la 43e législature, bien, les députés qui seraient élus pour cette 43e législature seraient élus avec la réforme qui était proposée dans l'entente.

Malheureusement, finalement, la parole a été reniée. Je vous rappelle que le code d'éthique de l'Assemblée nationale oblige les députés à respecter la parole. Et ce n'est pas parce que la Commissaire à l'éthique a refusé de se pencher sur ce dossier, disant que c'était un dossier qui était plus politique, que le code d'éthique, lui, n'existe pas et que les propos du code d'éthique ne devraient pas être respectés. Je veux dire, il y a le code d'éthique, il y a l'esprit et il y a la lettre du code d'éthique. Le code d'éthique n'a pas été respecté.

Alors, aujourd'hui, c'est triste, mais, en même temps, tout n'est pas perdu. La preuve, deux des partis signataires réitèrent leur engagement aujourd'hui. Nous voulons demander aux autres partis politiques, aujourd'hui, et en particulier à la CAQ, qui aura son congrès dans quelques jours, à la fin du mois de mai, de réitérer l'engagement électoral et politique qu'ils ont pris. Les raisons fortes qui avaient amené Benoit Charette, qui était le critique du dossier, à proposer au gouvernement Couillard de reprendre les discussions qui avaient été abandonnées par les libéraux de Jean Charest en 2008 sont toujours là. Les raisons fortes qui avaient amené à plusieurs reprises François Legault à se commettre, et à signer cette entente, et à faire les déclarations qu'il a faites… Et les journalistes, vous avez une pochette de presse, vous pouvez les lire, les déclarations, vous allez voir que c'est clair et limpide, comme le chef du Parti québécois en a mentionné une tantôt. Alors, ces raisons fortes là existent toujours.

Le premier ministre a dit, il y a, quoi, une semaine ou deux : Oui, mais les gens ne se bousculent pas dans les autobus. Est-ce que les gens se bousculent dans les autobus pour la plupart des dossiers d'intérêt public, des grandes réformes? Est-ce qu'ils se bousculaient dans les autobus quand, en 2015-2016, la CAQ a relancé les libéraux et les autres partis pour qu'il y ait une entente... pour un dialogue? Il n'y a personne qui se bousculait dans les autobus, même quand on a signé cette entente-là. C'est-à-dire qu'il y a une responsabilité politique qui revient aux leaders politiques, à ceux qui ont la responsabilité d'organiser le bien commun, de s'attaquer aux principaux problèmes de la société.

Et un des problèmes fondamentaux de notre société et de beaucoup de sociétés actuellement, on l'a vu en France, on le voit dans d'autres domaines, on le voit aux États-Unis, c'est la qualité de la démocratie représentative. Quand une partie importante des citoyens ont l'impression que leurs votes ne comptent pas, quand les gens qui votent n'ont pas l'impression d'être représentés, quand leurs préoccupations, leurs besoins ne sont pas vraiment pris en compte par un Parlement où ils ont l'impression qu'ils ne comptent pas, il y a un problème dans une société démocratique. On ne peut pas se dire une démocratie représentative si le mot «représentative» ne signifie rien.

L'exemple qui était donné tantôt, quand un parti a 37 % des votes et 60 % des députés, la prochaine fois, ça sera peut-être 40 %, 42 % et 80 % et plus de députés. Quand McKenna, au Nouveau-Brunswick, a eu 100 % des députés, quand Robert Bourassa, à une époque, a eu 102 des 110 députés, est-ce que c'était vraiment un Parlement représentatif? Non, il n'était pas représentatif. Et actuellement notre Assemblée nationale n'est pas représentative comme elle aurait dû l'être à la suite des dernières élections puis comme elle le sera sans doute à la suite des élections du mois d'octobre prochain.

Donc, on demande au premier ministre de revenir sur sa décision. Il est trop tard pour adopter le projet de loi n° 39, mais il n'est pas trop tard pour que l'engagement qui avait été pris... Parce que la CAQ avait décidé que la réforme ne se ferait pas pour 2022, mais pour 2026, on avait intercalé un référendum entre les deux. 2026, il n'est pas trop tard, il reste quatre ans et demi, amplement le temps pour l'Assemblée nationale et pour les partis de faire en sorte que l'élection de 2026 ait lieu avec un nouveau mode de scrutin. Et, s'il faut faire un référendum pour ça, bien, en bout de piste, nous, on est d'accord, parce qu'un référendum, c'est au moins la parole aux citoyens, et c'est eux qui devront décider. Un système électoral n'appartient pas aux élus, n'appartient pas à des partis politiques, n'appartient pas à ceux qui ont été élus puis qui voudraient conserver le même système parce qu'ils ont été élus avec ce système-là, ils appartiennent aux citoyens. Alors, s'il faut faire le référendum que M. Legault voulait faire, nous, très bien.

D'ailleurs, les sondages internes du gouvernement et les nôtres montraient que, s'il y avait eu un référendum, tel que promis, on l'aurait gagné. En Colombie-Britannique, la première fois, le référendum a été gagné avec 57,7 % des votes. Ce n'est pas parce que le Parlement, à l'époque, ou le gouvernement de l'endroit avait décidé que, tout à coup, la règle, c'était 60 % pour que la décision soit exécutoire. Imaginez-vous, si on appliquait cette règle-là, au Québec, tous les partis à l'Assemblée nationale, même les plus fédéralistes, considèrent que 50 % plus un, c'est assez pour faire un pays, puis il faudrait appliquer la règle de la Colombie-Britannique pour avoir 60 %? Non. Avec 50 % plus un, je mets au défi n'importe quel parti politique de penser qu'un référendum serait perdant, au Québec, sur un nouveau mode de scrutin.

Et, quand on dit que les gens ne se bousculent pas dans les autobus, les sondages qu'on a faits, nous, puis que le gouvernement a faits montrent deux choses : Un, que les citoyens voulaient que le gouvernement respecte son engagement, deux, les gens veulent un mode de scrutin plus juste, plus équitable, plus représentatif de leurs choix principaux. C'est ça que les citoyens veulent et c'est ce qu'on demande, que le gouvernement revienne sur sa décision d'abandonner définitivement la réforme. On demande aux libéraux aussi de reconsidérer leur décision.

J'étais intéressé de voir, la semaine dernière, un ancien ministre libéral, François Blais, professeur de sciences politiques à l'Université Laval, prendre fait et cause publiquement en faveur de la réforme. L'ancien président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a écrit un texte, et je lui ai parlé en fin de semaine, son texte a été publié dans un certain réseau. Mais il m'a rappelé qu'il avait fait des déclarations publiques, c'était lui qui était responsable du dossier après l'élection de 2003. Alors, il y a beaucoup de gens.

Est-ce que les autres partis, le Parti vert, le Parti conservateur, le NPD Québec et tous les autres, sont prêts à se rallier à cette entente puis à l'engagement que les deux partis qui siègent ici, à l'Assemblée nationale, réitèrent ce matin? On espère que oui. Et là la campagne électorale va commencer dans peu de temps, elle est peut-être, dans les faits, déjà commencée, alors qu'on demande aux différents partis de s'engager.

La démocratie, la qualité de la démocratie représentative au Québec doit être un enjeu majeur au-delà du nombre de gens dans les autobus qui ont des pancartes puis qui la réclament. Je veux dire, à un moment donné, il y a une lecture qui s'impose des problèmes d'une société, et c'est la responsabilité des partis et des dirigeants politiques d'assumer cette lecture-là puis de proposer des voies d'avenir pour régler ce type de problème là.

Alors, je voudrais remercier les chefs qui sont, ce matin, ici, de Québec solidaire et du Parti québécois, d'avoir organisé cette conférence de presse avec nous. On était là la dernière fois. Nous avions initié, à la suite de la CAQ... on avait repris la proposition d'inviter tout le monde, mais là on n'était pas des adversaires. Même les libéraux avaient accepté, en 2016, de participer à cet exercice-là. Et la première signature dont on… était intervenue en décembre 2016, la deuxième, avec les chefs, il y a quatre ans exactement.

Alors, nous, aujourd'hui, ce qu'on dit, c'est : Continuons l'exercice, continuons le travail et terminons-le pour que les élections de 2026 soient faites avec un mode de scrutin qui ferait en sorte que le Québec serait au XXIe siècle par rapport à sa démocratie. Merci beaucoup.

La Modératrice : Merci beaucoup. Bonne fin de journée.

(Fin à 11 h 43)

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