To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > News and Press Room > Press Conferences and Scrums > Point de presse de M. Pascal Bérubé, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, et M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques

Advanced search in the News and Press Room section

Start date must precede end date.

Point de presse de M. Pascal Bérubé, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de langue française, et M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques

Version finale

Wednesday, February 21, 2024, 8 h 40

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Huit heures cinquante et une minutes)

M. Arseneau : Alors, bonjour, tout le monde. Je voudrais revenir aujourd'hui sur une révélation de Radio-Canada concernant Northvolt et le traitement préférentiel évident qu'il a reçu dans l'analyse de son dossier si on compare avec une autre demande qui avait été faite pour un projet résidentiel par l'entreprise MC2.

On apprend aujourd'hui essentiellement que l'analyste au dossier, qui est la même personne, semble avoir utilisé deux grilles scientifiques différentes pour l'évaluation des impacts environnementaux, ce qui est extrêmement grave, qui ébranle la confiance qu'on peut avoir envers le ministère de l'Environnement. C'est véritablement le deux poids, deux mesures. On s'aperçoit que, sur 23 critères scientifiques, là, objectifs, qui ont été utilisés pour rejeter le projet résidentiel, il y en a 12 qui ont disparu avec les références scientifiques associées à ces critères-là. Et, évidemment, ça suscite nombre de questions, à savoir : pourquoi, à la demande de qui?

Et, aujourd'hui, ce que l'on veut signifier, c'est que la Vérificatrice générale du Québec doit se pencher sur le dossier via la Commissaire au développement durable, qui est associée à la Vérificatrice générale, pour savoir si, véritablement, là, la Loi sur le développement durable est appliquée, si les principes de développement durable ont été tenus en ligne de compte, notamment un principe fort, celui de la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Sur ce, je pense qu'on va prendre vos questions.

Journaliste : Est-ce que c'est un cas, selon vous, d'ingérence politique, s'il y a des critères comme ça qui disparaissent?

M. Arseneau : Bien, en fait, on n'a aucune preuve qu'il y a ingérence politique, ce qu'on sait, c'est que le préjugé favorable pour le projet a maintes fois a été exprimé dans l'espace public. Le dossier était affublé d'une urgence... comment on appelle ça, là, d'une empreinte d'urgence. Donc, on a fait ce projet-là de façon accélérée, avec certainement un appui politique évident, mais là on se demande si le travail a été fait dans un traitement préférentiel. Puis ce que ça pose, comme question, là, c'est : tous les Québécois, tous les promoteurs, toutes les municipalités qui défendent des projets devant le ministère de l'Environnement, là, est-ce qu'essentiellement, là, il y a un traitement discriminatoire ou différent qui leur est accordé? C'est ça, la question fondamentale. Si le ministère de l'Environnement ne joue plus son rôle comme chien de garde de l'environnement, où en est-on, au Québec?

Journaliste : Vous n'avez pas été convaincu par la lettre ouverte de M. Fitzgibbon?

M. Arseneau : Absolument pas. D'ailleurs, on se demande pourquoi le projet, sur le plan environnemental, ce n'est pas M. Charette qui vient le défendre. Il n'y a aucun argument, actuellement, sur le plan environnemental, puis on refuse toujours le BAPE, puis, évidemment, c'est le ministre associé au Développement économique qui fait l'apologie du projet. Mais là ce qu'on voit, c'est le ministère de l'Environnement qui semble ne pas avoir fait son travail de façon rigoureuse ou, pire encore, semble avoir éliminé des arguments scientifiques qui auraient permis... en fait, qui auraient permis une évaluation plus objective du dossier.

Journaliste : Donc, on devrait arrêter le projet?

M. Arseneau : Non. Moi, ce que je dis, tout simplement, c'est que le gouvernement doit montrer patte blanche.

Journaliste : ...on n'est pas sûr, donc, ce n'est pas un bon projet, mettons-le sur pause puis attendons que l'Environnement fasse son travail. C'est ça que vous dites, là?

M. Arseneau : Bien, ce qu'on dit, c'est que le gouvernement doit faire preuve de transparence. On demande un BAPE depuis le début, puis, à chaque semaine, on apprend que le gouvernement nous cache des choses, puis il y a peut-être...

Journaliste : Si on fait un BAPE, on arrête le projet.

M. Arseneau : Hein?

Journaliste : Si on fait un BAPE, on arrête le projet...

M. Arseneau : Bien, en fait, nous, ce qu'on dit, simplement, c'est qu'il faut prendre la mesure des passe-droits qui ont été accordés au projet.

Journaliste : Ce n'est pas ça, la question, là. Si on fait un BAPE, est-ce qu'on arrête le projet?

M. Arseneau : Nous, on demande aujourd'hui à la Vérificatrice générale, à la Commissaire au développement durable de se pencher sur le dossier pour savoir si on a obtenu des passe-droits, si on a respecté la loi.

Journaliste : Qu'est-ce que vous pensez de la décision de Desjardins de ne plus faire de prêts hypothécaires pour acheter des maisons en zones inondables?

M. Arseneau : Bien, c'est sûr que la décision de Desjardins s'inscrit dans un courant, actuellement, dans les entreprises, des institutions financières, des compagnies d'assurances aussi, puis on voyait ça venir. Ça fait des années, là, qu'on voit que les changements climatiques ont un impact sur les réclamations d'assurances, et, évidemment, ce n'est pas nécessairement une surprise. Ça donne un choc, évidemment, là, pour les résidents des zones inondables.

Et là le gouvernement, c'est surtout sur lui qu'on compte pour pouvoir non seulement avoir des cartes complètes sur les zones inondables au Québec, mais pouvoir s'assurer que les citoyens qui... non pas qui veulent construire dans les zones inondables, mais qui sont déjà là depuis des années, parfois, même, il y a des maisons qui datent de plus d'un siècle, qu'ils puissent avoir un soutien gouvernemental, parce qu'ils n'ont plus accès à des ressources financières, soit pour rénover, soit pour s'ajuster, soit pour immuniser.

Et il y a déjà un programme, je vous le rappelle, là, d'assistance gouvernementale en cas de sinistre, où on peut intervenir pour justement soutenir les résidents des zones qui sont soit inondées ou soit qui sont victimes de l'érosion, puis j'en ai plusieurs aux Îles-de-la-Madeleine également, mais qu'on puisse agir aussi en amont quand il y a imminence de sinistre.

Et ça, je pense qu'il y a une grosse discussion qui doit se tenir entre les fédérations ou les associations municipales et le gouvernement là-dessus. Puis ça fait aussi partie des demandes qui étaient faites par le monde municipal auprès du gouvernement pour s'ajuster, s'adapter aux changements climatiques. Vous vous souvenez? On demandait 2 milliards de dollars. Bien, on est loin du compte à l'heure actuelle.

Journaliste : M. Arseneau, est-ce qu'on doit se réjouir de l'entente conclue ce matin pour reconnaître l'ancienneté des travailleurs dans les agences privées qui vont revenir au public?

M. Arseneau : Ah oui, absolument, qu'on doit se réjouir, parce qu'en fait l'objectif qu'on a tous, c'est de rapatrier les infirmières dans le réseau public, notamment les employés qui ont déserté le réseau public. Mais ils n'ont pas déserté uniquement pour la question de l'ancienneté, ils ont déserté parce que les conditions de travail étaient jugées inhumaines. Donc, il faut en faire beaucoup plus, mais c'est un pas dans la bonne direction, définitivement.

D'ailleurs, de toute façon, on s'en va vers une reconnaissance de l'ancienneté pour l'ensemble du territoire, l'ensemble des établissements du Québec. Ce serait... c'eut été un peu discriminatoire de ne pas reconnaître l'ancienneté au privé ou l'ancienneté de certains employés actuels du réseau public qui ont changé d'établissement puis on ne reconnaît pas qu'on a fait 10 ans à Sept-Îles ou en Abitibi si, maintenant, on habite à Montréal. Il y a quelque chose là qui est dans l'ordre des choses, de se donner un système qui permette aux infirmières de tirer au moins avantage de leurs années d'expérience. Mais, comme je le dis, là, il faut en faire davantage, les ratios, le temps supplémentaire obligatoire, les conditions de travail, de façon générale, une prise sur la définition de leurs horaires, et ainsi de suite.

Des voix : ...

Journaliste : Je veux juste terminer sur la sortie d'hier sur les demandeurs d'asile. Peut-être, M. Bérubé, justement, qu'est-ce que vous pensez de la sortie... de la réponse de M. Trudeau?

M. Bérubé : Écoutez, il faut tirer des conclusions politiques de la réponse d'Ottawa. Le gouvernement de la CAQ disait que sa seule élection avec un mandat fort allait contribuer à rapatrier les pouvoirs puis à créer un rapport de force. On a eu une cruelle humiliation de quatre ministres qui sont allés faire la démonstration que le gouvernement du Québec est en attente de ce qui est élémentaire, c'est une répartition, je dirais, équitable des demandeurs d'asile. Alors, c'est quoi, la suite? Tu sais, quand je vois Bernard Drainville, il dit : Là, là, c'est intenable, le nombre de classes. O.K. Puis après, tu vas faire quoi? Ouin. Bien, c'est ça. On attend quoi? Il faut tirer des conclusions politiques. La ministre de l'Immigration qui dit : Bien, je ne suis pas capable de convaincre le gouvernement du Canada. Je veux dire, Marc Miller, c'est un député de Montréal, il n'est pas tellement loin de son comté, là. Je pense qu'on accepterait, là, que, cette semaine, la ministre aille passer la semaine à négocier avec Marc Miller. Mais c'est la bande-annonce de tout ce qui va suivre dans les prochaines années, on est obligé d'attendre après le fédéral.

Et là ça va prendre éventuellement un débat d'urgence sur la gestion des classes, des CPE, du logement. Comment on va faire si on n'est plus capable de franciser et d'éduquer ces jeunes dans les écoles? Le ministre a nommé le nombre d'écoles. Il va arriver quoi? C'est quoi, le plan de contingence? C'est quoi, la prochaine étape? Le point de rupture, il y a-tu une date où ils vont revenir en disant : C'est aujourd'hui? Ils ont allumé quelque chose d'assez grave sur les services publics. Et moi, je veux bien, là, que le premier ministre décide, là, de s'attaquer au Bloc québécois en Chambre. Pourquoi qu'il fait ça? Le Bloc québécois défend la même position que le Québec. Je ne sais pas ce qui se passe dans l'orientation du gouvernement présentement, mais il faut dire qu'à Ottawa ils ont décidé de nous lâcher.

Journaliste : Mais c'est quoi votre lecture d'abord, M. Bérubé, de cette attaque-là contre le Bloc québécois?

M. Bérubé : Je ne comprends pas, c'est venu... J'observais. Ça sort de nulle part. Il y avait à côté de lui quelqu'un qui a fait carrière à Ottawa, qui s'appelle Mario Laframboise, puis là il dit : Ouin. Je veux dire, ça n'a aucun sens.

M. Arseneau : Moi, d'ailleurs... Le premier ministre, c'est ahurissant, il demande : C'est quoi, l'utilité du Bloc québécois? C'est quoi, l'utilité du fédéral? Premièrement. Puis, deuxièmement : Est-ce que le gouvernement... Est-ce que M. Legault est en train d'annoncer qu'il va, encore une fois, appuyer le Parti conservateur pour défendre des intérêts du Québec à Ottawa? Est-ce que c'est ça, là, qu'il nous a annoncé hier, avec quels résultats attendus? Voyons donc.

Journaliste : Est-ce que M. Poilievre, étant donné qu'il pourrait former le prochain gouvernement, si on se fie aux sondages... est-ce que M. Legault n'aurait pas intérêt à envoyer des signaux à M. Poilievre de cette façon-là? Je pose la question.

M. Bérubé : Il enverra les signaux qu'il veut, mais, peu importe, là, il faut que ça fonctionne pour Québec, que ce soit les conservateurs ou les libéraux à Ottawa, ça donne la même affaire. Alors, nous, on a tiré des conclusions politiques. Je voyais les quatre ministres hier qui essayaient, encore une fois, là, tu sais, de... Ils ne sont pas impressionnés, l'autre bord. Puis même affaibli, le Parti libéral du Canada n'est même pas impressionné par la CAQ. Alors, le mandat fort, ça servait à quoi? Je ne sais pas.

Journaliste : ...présenter une motion aujourd'hui, nous disent-ils, pour ouvrir l'Accord Canada-Québec.

M. Bérubé : O.K. Ça, c'est très intéressant, parce que nous, on a déposé une motion le 4 octobre 2023 pour un meilleur contrôle des frontières, de la répartition, puis QS l'a bloquée. Alors, c'est aussi... Leur position varie autant que celle sur la clause «nonobstant». Je ne sais pas. Puis ça implique de négocier avec Ottawa, donc ça implique une bonne foi avec Ottawa, qu'ils n'ont pas. Alors, il faut en tirer des conclusions politiques, je veux dire, ils ne vont pas plus négocier qu'ils négocient avec la ministre de l'Immigration.

Journaliste : Donc, vous allez voter contre?

M. Bérubé : On va y réfléchir, mais ça m'apparaît... Tu sais, ils se sont levés ce matin, en disant : Ah! ça, c'est une super idée. Oui, mais à condition qu'Ottawa soit sérieux, puis ils ne le sont pas. Alors...

Journaliste : Puis, je veux dire, c'est quoi... Qu'est-ce que vous perdez à demander ça?

M. Bérubé : On perd du temps, on perd du temps à se dire les vraies choses, que, là, il y a une pression sur les écoles, il y a une pression sur les CPE, il y a une pression sur le français, puis que le Québec est pressurisé et paie et... parce qu'on n'a pas de réponse de l'autre bord. Imaginez, là, Justin Trudeau n'a jamais été aussi faible puis il ne répond même pas à un gouvernement majoritaire à Québec qui envoie quatre ministres. Il me semble, que ça... je ne sais pas, moi, j'arriverais à une conclusion, moi, si j'étais les quatre ministres qui étaient là. Ils le savent, ils le savent, ils n'ont pas le droit de le dire.

Journaliste : Le projet de loi n° 31...

M. Arseneau : Je veux juste ajouter une chose aussi. On veut renégocier une entente qui n'est pas respectée par le fédéral à l'heure actuelle. Le fédéral ne consulte pas le Québec sur les sites d'immigration. Et là on dit : Bien, on va renégocier l'entente. Commencez par respecter l'entente. Pour le gouvernement de la CAQ, commencez par vous servir de l'entente, aussi, tous les moyens qui sont à votre portée. Ils ne le font pas. Puis là on nous dit : On va... C'est comme une fuite en avant dans ce dossier-là, ça n'a aucun bon sens. Votre question, c'est...

Journaliste : Sur le projet de loi n° 31, ça va être adopté aujourd'hui, vous avez participé à l'étude du projet de loi...

M. Arseneau : Bien, nous, on s'est prononcé évidemment contre l'adoption finale, parce qu'évidemment ce projet-là non seulement il n'aide pas, mais il risque de nuire, notamment, là, avec l'abolition de la cession de bail.

Journaliste : Donc, quel impact vous pensez que ça va avoir?

M. Arseneau : L'impact est à peu près nul, et puis la crise du logement, on ne la résorbe pas. Dans certains cas, on l'exacerbe chez les locataires les plus vulnérables.

Journaliste : Sur le DGE, est-ce que ça vous rassure de voir que le DGE enquête sous...

M. Bérubé : C'est une surprise que ce soit public. Le DGE n'est pas obligé d'annoncer ses enquêtes. Écoutez, à sa face même, il y avait une contrepartie, c'est-à-dire un accès. Puis l'enjeu, ce n'est pas de dire : Est-ce qu'ils ont obtenu un contrat, est-ce qu'ils ont obtenu un avis favorable, est-ce qu'ils ont obtenu satisfaction?, c'est l'accès. Quand on paie, on paie pour l'accès à un ministre. Si tu as le 100 $, tu as accès. Si tu n'as pas le 100 $, tu n'as pas accès. C'est juste ça.

Ceci étant dit, parce que j'ai écouté vos questions aux autres partis tout à l'heure, il y a beaucoup de choses à regarder. Je veux dire, il y a eu un cocktail de financement où on annonçait, dans la bande-annonce, la présence d'un directeur de cabinet. Pourquoi un directeur de cabinet était aussi important que le ministre? Est-ce qu'il prenait des dossiers puis il dit : On va vous rappeler avec les personnes du cabinet? Ça, c'est arrivé. Ensuite, il y a une circonscription au Bas-Saint-Laurent, les deux tiers des maires ont donné. Pourquoi? Tu sais, est-ce qu'on leur dit : Bien, ce serait mieux que vous soyez là? Après ça, dans la façon d'opérer, systématiquement vous remarquerez une chose, il y a un ou une ministre qui vient dans une région, qui fait une annonce ou qui fait une visite, qui rencontre un groupe, puis, le soir, ils font une activité de financement. C'est ça, la façon d'opérer.

Journaliste : Mme Marois, elle avait déjà demandé, il y a quand même quelques années, là, que le DGE enquête sur les pratiques de financement du Parti libéral du Québec. Est-ce que le DGE, à votre avis, devrait faire la même chose avec la CAQ, il devrait élargir son spectre...

M. Bérubé : Tu sais, moi, ce que je sais...

Journaliste : ...compte tenu qu'on voit que...

M. Bérubé : Bien, il y a beaucoup de pression. Le nombre... Le rythme est assez frénétique, d'activités de financement, depuis 2018, il y en a énormément. Il y a des ministres qui en font beaucoup. Ça, c'est à part ceux qu'on ne sait pas, là. Ça, c'est ceux qu'on peut voir. Des fois, ça circule dans des circuits. D'ailleurs, la CAQ a enlevé son lien sur son site où on pouvait voir les activités. C'est sûr qu'ils n'en font plus maintenant, mais ils en ont fait beaucoup. Puis la question que ça pose, ils reçoivent beaucoup d'argent déjà du DGE, compte tenu de leur résultat électoral de 2022. Ils ont donc bien besoin d'argent!

Journaliste : Est-ce que le DGE devrait élargir son enquête compte tenu de ce que vous avez vous-même dénoncé...

M. Bérubé : Je lui laisse le soin, mais il y a beaucoup d'informations qui ont été rendues publiques. Puis il y a quelqu'un, à un moment donné, qui a décidé qu'il fallait mettre de la pression. Ça fait que les autres exécutent. Qui qui dit à un ministre : Bien là, à la fin du mois, tu devrais aller à La Malbaie, mettons? Ce n'est pas le ministre qui a pensé à ça, c'est quelqu'un qui lui dit. C'est qui cette personne-là? Moi, j'aimerais ça savoir qui.

Journaliste : ...

Le Modérateur : On va passer en anglais.

M. Bérubé : Je donne des indices. Je suis sûr que ça va se rendre au DGE.

Le Modérateur : On va passer en anglais.

Journaliste : ...zones inondables, là, chez vous...

M. Bérubé : C'est la même chose que chez Joël.

Journaliste : ...

M. Bérubé : Mais il y a un programme présentement...

Journaliste : ...qu'est-ce que vous pensez de la décision de Desjardins? Il y a des gens qui vont vouloir vendre leur maison un jour.

M. Bérubé : Bien là, c'est la panique. Dans le cas, par exemple, de Sainte Flavie ou de Sainte-Luce, il y a déjà un programme où on donne 200 000 $, la maison est détruite, puis là tu pars. Ça se fait de façon volontaire présentement, mais, en même temps, tu n'as pas vraiment le choix. Là, ça va accélérer la panique, parce que moi, j'ai de la rive, là, de Sainte-Luce jusqu'à Les Méchins, on est sur le bord de l'eau, puis il y a aussi des routes qui sont très proches du fleuve. Alors, ça va poser des questions sur l'adaptation aux changements climatiques, à l'enrochement qui va payer, aux moyens pour protéger notre patrimoine résidentiel. Puis, en même temps, tous ceux qui ont acheté, là, à partir d'aujourd'hui, ils vont se poser la question : Je veux vendre, mais la nouvelle, elle circule, là, de Desjardins. Là, c'est assez majeur. Il ne serait pas prématuré que le gouvernement du Québec annonce comment il va faire face à ça. Il y a beaucoup de gens qui vont perdre beaucoup d'argent, ça, c'est sûr.

Le Modérateur : On va passer en anglais.

Journaliste : On the private agencies, the fact that there was an agreement with the FSSS-CSN recognizing four to five years of seniority for private agency workers, is this sufficient, you think?

M. Arseneau : Well, it's a step in the right direction. It's for the nurses to choose. But there's a law also that, you know, requires that all the hospitals do away with the agencies. So, you know, there will be some kind of bonus or some kind of advantage to those who decided to flee the public system to come back. Is it enough? It's for them to judge. But it seems to be balanced, because, at the same time, those who have worked in different hospitals throughout Québec will also be recognized fully.

Journaliste : Well, it doesn't touch the heart of the problem.

M. Arseneau : Exactly. Yes, yes, of course. We're just talking about seniority, but, of course, this is not enough. If, you know, we want to keep the nurses in the public system or attract them back, we have to obviously better the work conditions, such as, you know, overtime, you know, forced overtime or obligatory overtime or...

Journaliste : So, the workload...

M. Arseneau : ...the workload, yes.

        Journaliste: ...is still the same.

M. Arseneau : Yes, exactly. But, you know, what we hope for is that having, you know, a dynamic where we really invest into the working conditions in the public sector will make it more attractive to all, and the more people we have, the easier the workload, to some extent. There's also, you know, the practice, you know. I was just talking to nurses a couple of days ago, they we're saying that: We only used about 50 % of our, you know, skills and we can do more, we want to do more, we got to be, you know, autonomous in our practice. So, this is another, you know, field to explore for the Government to make the job more attractive for all, for those who have fled the system and those who kept it alive, kept it going.

Journaliste : Just on Bill 31. Mr. Arseneau, we're expecting the vote today, it seemingly is about to become law. What do you have left to say about this bill? What can we expect in terms of consequences?

M. Arseneau : You know, it's a… I don't know how… what the expression would be in English, but we've certainly missed an opportunity to make the system better, to protect, you know, the people better. You know, I think this law was… the whole process was really, really hard, was flawed, and the result is reflecting the way the CAQ sees the problem. It's like: I'm not going to get involved. Hopefully, things will do better. And when we ask questions, for example, for protecting the elderly: No, we want to build more. When it comes to protecting, you know, young families or students: No, no, you know, we want to build more. So, once again, it's like too little, too late and it's unfortunate.

Journaliste : Now that, you know, there is this law, you can't stop that, what more would you like to see the minister do to help with the housing crisis? What would you propose as a solution moving forward?

M. Arseneau : Well, time and time gain, the minister said: Well, this is just part of my plan. There's this law that we have to pass, this bill, and then I will come back with a general plan or a strategy. And we've been waiting for it for months now. So, what will it be? Will we have, you know, budgets in the next year to really face the problem and will we really get projects underway?

Again, yesterday, the government officials were saying that, you know… I think it's the premier who was saying: You know, we've announced so many units. So far, the new program that's been in place for two years, that was supposed to be more effective, replacing AccèsLogis, not one unit was built two years later, after four years of saying that there was no crisis. So, this… people are still waiting for something to happen and so are we.

Journaliste : I'm not sure, maybe Mr. Bérubé. What do you think of these comments by Mr.Legault, yesterday saying: What's the point of the Bloc in Ottawa?

M. Arseneau : I'll just start by saying: What's the point of the Federal Government when it comes to Québec's problems? And my question is Mr. Legault saying that he's going to support the federal Conservatives in the next election just like last time. And my third answer, my third aspect of the answer is: No other party, but «le Bloc québécois» is truly representing Québec's, you know, prerogatives, and that's a fact, you know. And so, where is the premier heading with that, I really wonder.

M. Bérubé : I just want to say that the Bloc is more popular than CAQ, and CAQ is more popular than François Legault. So, I don't' know what's going on with François Legault, but if you want to fight against Bloc, he's going to find Bloc on his way in 2026. So, we have close ties to the Bloc, and it was very surprising having this kind of declaration in Chamber. So, I don't know what's going on with the CAQ, but they seem to be looking their options for the next federal election. And if they want to deal with «le gros bon sens» de Pierre Poilievre, go ahead, make a new friend.

Journaliste : Est-ce qu'un gouvernement bloquiste abrogerait la loi n° 41 si c'est une loi qui est si mauvaise que ça?

M. Bérubé : On n'a pas eu cette discussion-là. On va prendre ça en délibéré. On va prendre ça en délibéré.

(Fin à 9 h 13)

Participants


Document(s) Related