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Député-maire

Terme(s) anglais :
Member-mayor; M.N.A.-mayor

Définition

Député cumulant les fonctions de député et de maire.

C'est le 23 juin 1978 qu'est sanctionnée une première loi rendant inhabile aux charges municipales un député de l'Assemblée nationale ou du Parlement du Canada1. Cette loi ne s'applique cependant qu'aux maires de municipalités de 100 000 habitants et plus.

Deux ans plus tard, on étend l'interdiction à toutes les municipalités2, interdiction reformulée dans la Loi sur l'Assemblée nationale de 1982. La fonction de député devient également incompatible avec la charge de membre du conseil d'une commission scolaire.

Les députés-maires alors en fonction sont toutefois autorisés à terminer leur mandat municipal. C'est le cas notamment de Lucien Caron, député de la circonscription de Verdun (1970-1985) et maire de la ville du même nom (1977-1985).

De 1867 à 1985, 303 députés-maires ont siégé à l'Assemblée nationale du Québec3.

Les cas les plus connus sont ceux de Simon-Napoléon Parent et de Camillien Houde. Le premier fut maire de Québec (1894-1906), député de Saint-Sauveur (1890-1905) et premier ministre du Québec (1900-1905). Houde fut quant à lui maire de Montréal (1928-1932 et 1938-1940) tout en étant député de Montréal-Sainte-Marie (1928-1931 et 1939-1944).

Pour citer cet article

« Député-maire », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 28 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Notes

1 

Loi concernant les élections de 1978 dans certaines municipalités et modifiant la Loi des cités et villes, L.Q. 1978, c. 63, art. 1.

2 

Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant la démocratie et la rémunération des élus dans les municipalités, L. Q. 1980, c. 16, art. 15.

3 

Données socioprofessionnelles tirées du Dictionnaire des parlementaires du Québec de 1792 à nos jours.