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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Hôtel du Parlement

Terme(s) anglais :
Parliament Building

Définition

Édifice qui loge l'Assemblée nationale et certains de ses services. En vertu d'une modification apportée en 1985, la Loi sur les biens culturels déclare « site historique national » l'ensemble constitué par l'hôtel du Parlement, l'édifice Pamphile-Le May, l'édifice Honoré-Mercier ainsi que le terrain sur lequel ils sont érigés; ce site a été alors soustrait à la juridiction du ministère des Affaires culturelles afin de consacrer l'indépendance de l'Assemblée nationale.

En 2012, la Loi sur le patrimoine culturel ajoute à ce périmètre les édifices Jean-Antoine-Panet et André-Laurendeau.

 

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