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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Motion de forme

Terme(s) anglais :
Formal motion

Définition

Motion portant sur la procédure de l'Assemblée ou sur la façon de statuer sur une motion de fond, qui a, quant à elle, pour objet de saisir l'Assemblée d'une affaire.

Temps de parole

Outre les différences intrinsèques entre les deux types de motions, la qualification d'une motion s'avère très importante, les temps de parole attribués dans le cadre d'un débat sur une motion de forme étant deux fois moindres que ceux alloués dans le contexte d'un débat sur une motion de fond. L'auteur d'une motion de forme, le premier ministre et les autres chefs d'un groupe parlementaire, ou leur représentant respectif, ont chacun trente minutes, tandis que les autres députés peuvent s'exprimer pendant dix minutes.

À titre d'exemple, une motion d'amendement est une motion de forme.

Pour citer cet article

« Motion de forme ». Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 7 avril 2015.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, p. 368.