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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Réponse différée

Terme(s) anglais :
Question taken as notice

Définition

Réponse donnée par un ministre, à l'issue de la période des questions et réponses orales , à une question posée par un député au cours de la séance ou d'une séance précédente.

L'emploi de la réponse différée

Le ministre peut recourir à la réponse différée lorsqu'il ne dispose pas de l'information nécessaire pour répondre à une question ou encore pour le faire de façon complète. Habituellement, il mentionne au président qu'il prend avis de la question en vue d'y répondre plus tard. Un ministre absent au cours d'une séance où une question lui a été adressée peut également donner une réponse différée à celle-ci lors d'une séance subséquente, si un autre ministre a pris avis de la question en son nom. Il est possible de recourir à la réponse différée pour une question principale ou pour une question complémentaire. Les règles concernant le temps accordé pour une réponse différée sont les mêmes que celles qui s'appliquent pendant la période de questions et réponses orales.

La réponse à l'issue de la période des questions

Si le ministre décide de répondre à une question dont il a pris avis au cours d'une séance à l'issue de la période des questions de la même séance, il le mentionne au président et, sans autre formalité, ce dernier lui cède la parole. En effet, les réponses différées sont données à la fin de la période des questions, c'est-à-dire après les quarante-cinq minutes prévues à cet égard.

La réponse lors d'une séance subséquente

Si le ministre décide de donner sa réponse différée au cours d'une séance subséquente, il doit en aviser par écrit le président au moins une heure avant la période des affaires courantes de cette séance. Le président fait alors part de cet avis à l'Assemblée au début de la période des questions et il réserve, après cette période, le temps nécessaire à la réponse du ministre.

Pour citer cet article

« Réponse différée », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 3 juin 2016.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 338-340.