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Séance extraordinaire

Terme(s) anglais :
Extraordinary sitting

Définition

On appelle « séances extraordinaires » les séances de l'Assemblée tenues en dehors des périodes, jours ou heures prévus dans son règlement. Comme leur nom l'indique, ce sont des séances inhabituelles. Elles ont lieu à la demande du premier ministre pour étudier une ou des affaires particulières.

Convocation des séances extraordinaires

Pour convoquer une séance extraordinaire, le premier ministre doit adresser une demande au président de l'Assemblée ou, en son absence, au secrétaire général. La demande doit préciser le ou les motifs de la convocation et indiquer le jour et l'heure où l'Assemblée doit se réunir.

Le premier ministre a l'entière discrétion quant aux motifs de la convocation. Il relève également de sa prérogative d'en déterminer le moment. Son pouvoir d'initiative quant à la convocation de la séance extraordinaire lui permet même de l'annuler si elle ne lui semble plus nécessaire.

Un délai raisonnable doit être prévu entre la convocation et la tenue de la séance extraordinaire, afin de permettre aux députés d'y assister.

Déroulement des séances extraordinaire

Les dispositions du Règlement relatives au calendrier et à l'horaire des travaux ne s'appliquent pas aux séances extraordinaires. Le cadre temporel est plutôt déterminé par une motion présentée par le leader du gouvernement à l'étape des affaires courantes prévues pour les motions sans préavis.

Dans cette motion, les affaires pour lesquelles l'Assemblée a été convoquée doivent également être indiquées. Sitôt cette motion déposée, le gouvernement à la possibilité de présenter une autre motion, cette fois, en vue d'introduire une procédure d'exception. La procédure d'exception permet de passer outre à certaines règles imposées par le Règlement, afin d'étudier une affaire particulière.

La motion établissant le cadre temporel et indiquant le motif de la convocation ainsi que, le cas échéant, la motion de procédure d'exception donnent lieu à un seul débat. Une fois le débat et le vote sur les motions terminés, l'Assemblée met fin aux affaires courantes, avant de procéder, aux affaires du jour, à l'étude des affaires pour lesquelles les députés ont été convoqués.

Une séance extraordinaire convoquée après la clôture d'une session doit commencer par l'allocution du lieutenant-gouverneur, puisque débute alors une nouvelle session. Sous réserve de cette allocution, les règles relatives à l'ouverture de la session sont suspendues. Le discours d'ouverture du premier ministre est, quant à lui, reporté à la première séance ordinaire qui suit.

Fin des séances extraordinaires

Les séances extraordinaires sont convoquées dans le but d'étudier des affaires précises. Elles prennent donc fin lorsque l'Assemblée a réglé ces affaires. Par exemple, si l'Assemblée est réunie pour l'étude d'un projet de loi, la séance prend fin immédiatement après qu'elle s'est prononcée sur ce dernier.

Pour citer cet article

« Séance extraordinaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 27 février 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 235-241.