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Semaines de travail en circonscription

Terme(s) anglais :
Weeks for work in the electoral districts

Définition

Semaines pendant lesquelles l'Assemblée fait relâche durant ses périodes annuelles de travaux. Au cours de ces semaines, l'Assemblée ne peut se réunir en séances ordinaires et les commissions parlementaires ne peuvent siéger pour permettre aux députés de consacrer davantage de temps à leur travail auprès des citoyens de leur circonscription.

Les semaines de travail en circonscription existent depuis l'entrée en vigueur du nouveau calendrier parlementaire en septembre 2009.

La détermination des semaines de travail en circonscription

Selon le Règlement1, au début de chacune des périodes de travaux, à la suite d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires, le président de l'Assemblée détermine des semaines de travail en circonscription de la manière suivante : trois semaines durant la période de travaux débutant en février; une semaine durant la période de travaux commençant en septembre et une semaine suivant la deuxième semaine de travaux intensifs prévue pour cette période.

La pratique qui a cours veut que, à la fin de la période printanière de travaux, le président dépose le calendrier des séances de l'année suivante. On y indique notamment les semaines de travail en circonscription. Celles-ci sont habituellement réparties de la façon suivante :

Durant la période automnale de travaux, deux semaines, soit :

• Une semaine correspond à celle commençant le deuxième lundi d'octobre, jour férié de l'Action de grâces. Depuis l'entrée en vigueur du calendrier parlementaire actuel en 2009, cette semaine a été consacrée au travail en circonscription. L'année 2012 fait exception puisque des élections générales ont eu lieu le 4 septembre et que la nouvelle assemblée a tenu sa première séance le 30 octobre.

• Une semaine en décembre suivant la deuxième semaine de travaux intensifs. Il s'agit de la seule semaine de travail en circonscription qui ne peut varier, puisqu'elle est fixée par le Règlement.

Durant la période printanière de travaux, trois semaines, soit :

• Une ou deux semaines correspondant à celles de la relâche scolaire. Dans les pourparlers précédant la réforme de 2009, un comité composé de députés des différents partis représentés à l'Assemblée avait formulé le souhait que le nouveau calendrier des séances de l'Assemblée et de ses commissions soit arrimé au calendrier scolaire de façon à permettre aux députés d'être auprès de leur famille pendant les semaines de congé scolaire2. C'est ainsi que, de 2010 à 2015, deux semaines consécutives de travail en circonscription étaient prévues, soit la dernière semaine de février et la première de mars, en fonction du calendrier scolaire propre à chaque région du Québec3. Toutefois, en 2016, la semaine de relâche scolaire était la même dans toutes les régions, soit la première de mars. L'Assemblée a interrompu ses travaux pendant cette semaine.

• Si une seule semaine de travail en circonscription coïncide avec la relâche scolaire, une semaine est choisie par le président après consultation des leaders. En 2016, la deuxième semaine de travail en circonscription qui devait correspondre à une relâche scolaire a plutôt été déplacée à la première semaine de mai.

• La semaine qui suit immédiatement le congé pascal. Dès l'adoption d'un calendrier fixe en 1984, l'Assemblée a, chaque année, ajourné ses travaux le jeudi précédant Pâques pour les reprendre le deuxième mardi plus tard. La tradition s'est perpétuée après l'entrée en vigueur du nouveau calendrier parlementaire en septembre 20094.

Pour l'année 2016-2017, l'Assemblée a, avec le consentement unanime de ses membres, dérogé à ses règles relatives à son calendrier parlementaire en y ajoutant une sixième semaine de travail en circonscription5. Pour ce faire, les députés ont aussi accepté de commencer la période « printanière » de travaux une semaine plus tôt, soit le premier mardi plutôt que le deuxième mardi de février, comme le prévoit l'article 19.1 (1) du Règlement. Ainsi, suivant le calendrier déposé le 31 mai 2016, outre les deux semaines de relâche scolaire et celle suivant le congé pascal, la quatrième semaine de mai sera aussi consacrée au travail en circonscription.

Pour citer cet article

« Semaines de travail en circonscription », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 22 juin 2016.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Notes

1 

Règlement de l'Assemblée nationale, art. 19.1.

2 

Selon le calendrier parlementaire en vigueur de 1984 à 2009, l'Assemblée commençait sa période printanière de travaux le deuxième mardi de mars, soit après la ou les semaines de relâche scolaire.

3 

Le jeudi 20 février 2014, l'Assemblée a ajourné ses travaux jusqu'au mardi 11 mars 2014 pour deux semaines de travail en circonscription. Le 5 mars, l'Assemblée a cependant été dissoute pour la tenue d'une élection générale.

4 

L'année 2014 fait cependant exception puisqu'une élection générale a eu lieu le 7 avril, alors que Pâques était le 20 avril. La nouvelle Assemblée a été convoquée pour le mardi 20 mai 2014.

5 

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 31 mai 2016, p. 2344.