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Version finale

37th Legislature, 1st Session
(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Tuesday, October 19, 2004 - Vol. 38 N° 91

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Présence du vice-président de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick,
M. Cy Richard Leblanc, et d'une délégation de parlementaires

Dépôt de la lettre de démission de M. André Boisclair à titre
de député de Gouin et de leader de l'opposition officielle

Dépôt de la lettre de nomination de Mme Diane Lemieux, députée
de Bourget, à titre de leader de l'opposition officielle

Dépôt de la lettre de nomination de M. Jacques Côté, député
de Dubuc, à titre de whip adjoint de l'opposition officielle

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant
des candidats élus aux élections partielles du 20 septembre 2004

Accueil des nouveaux députés de Gouin, de Laurier-Dorion et de Nelligan

Élection du député de Viau, M. William Cusano, à la vice-présidence

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Annexes

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Quatorze heures huit minutes)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que je vous dérange un peu? S'il vous plaît! Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Alors, je voudrais au nom de tous nos collègues...

Des voix: ...

n (14 h 10) n

Le Président: S'il vous plaît! Je voudrais, au nom de tous nos collègues, souhaiter un bon anniversaire de naissance, aujourd'hui, à notre collègue M. le député de Viau.

Présence du vice-président
de l'Assemblée législative
du Nouveau-Brunswick,
M. Cy Richard Leblanc, et
d'une délégation de parlementaires

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes du vice-président de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, M. Cy Richard Leblanc. M. Leblanc est accompagné d'une délégation de parlementaires à l'occasion de la première session de l'Association parlementaire Nouveau-Brunswick?Québec. Il s'agit de M. Ronald Ouellette, vice-président de la section du Nouveau-Brunswick; M. Eugene McGinley, M. Claude Williams et M. John Betts, tous trois membres de la section du Nouveau-Brunswick; ainsi que la greffière de l'Assemblée, Mme Loredana Catalli Sonier. Bienvenue chez vous, à l'Assemblée nationale.

Dépôt de la lettre de démission
de M. André Boisclair à titre de député
de Gouin et de leader de l'opposition officielle

Avant d'aborder les affaires courantes, je vous avise que j'ai reçu, de la part de M. André Boisclair, une lettre datée du 17 août 2004 dans laquelle il m'informait de sa démission à compter de cette date à titre de député de Gouin et de leader parlementaire de l'opposition officielle. Je dépose cette lettre.

Dépôt de la lettre de nomination
de Mme Diane Lemieux,
députée de Bourget, à titre de
leader de l'opposition officielle

Par ailleurs, j'ai reçu une lettre du chef de l'opposition officielle, datée du 18 août dernier, m'informant de la nomination, à compter de cette date, de Mme Diane Lemieux, députée de Bourget, au poste de leader de l'opposition officielle. Alors, je dépose cette lettre.

Dépôt de la lettre de nomination
de M. Jacques Côté, député de Dubuc,
à titre de whip adjoint de l'opposition officielle

J'ai reçu également une lettre du chef de l'opposition officielle, datée du 14 septembre dernier, dans laquelle il m'informe de la nomination de M. Jacques Côté, député de Dubuc, à la fonction de whip adjoint de l'opposition officielle. Cette nomination prenait effet le 9 septembre 2004. Je dépose cette lettre.

Dépôt d'une lettre du DGE
accompagnée d'un avis proclamant
des candidats élus aux élections
partielles du 20 septembre 2004

Je vous avise que, le 28 septembre dernier, M. le Directeur général des élections a fait parvenir à M. le secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre dont je vous lis l'extrait suivant:

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale[...], je vous transmets la liste des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Gouin, de Laurier-Dorion, de Nelligan et de Vanier à la suite des élections partielles du 20 septembre 2004. Ces élections ont été déclenchées en vertu des deux décrets du gouvernement, le premier pris en date du 16 août 2004 pour les circonscriptions électorales de Laurier-Dorion, de Nelligan et de Vanier et le deuxième pris en date du 18 août 2004 pour la circonscription électorale de Gouin.

«Veuillez agréer, M. le secrétaire général, l'expression de ma haute considération.»

Et c'est signé: Marcel Blanchet, Directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose cette lettre, accompagnée d'un avis proclamant M. Nicolas Girard candidat élu dans la circonscription électorale de Gouin, Mme Elsie Lefebvre candidate élue dans la circonscription électorale de Laurier-Dorion, Mme Yolande James candidate élue dans la circonscription électorale de Nelligan, de M. Sylvain Légaré candidat élu dans la circonscription électorale de Vanier.

Accueil des nouveaux députés
de Gouin, de Laurier-Dorion
et de Nelligan

J'invite maintenant M. le chef de l'opposition officielle à accueillir M. le député de Gouin.

(Applaudissements)

Le Président: J'invite maintenant M. le chef de l'opposition officielle à accueillir Mme la députée de Laurier-Dorion.

(Applaudissements)

Le Président: J'invite maintenant M. le premier ministre à accueillir Mme la députée de Nelligan.

(Applaudissements)

Le Président: ...M. le député, s'il vous plaît! J'invite maintenant M. le député de Rivière-du-Loup à accueillir M. le député de Vanier.

M. Dumont: M. le Président, compte tenu des circonstances, le député de Vanier n'a pas l'intention... il va faire son travail avec nous aujourd'hui, il n'a pas l'intention de participer à la présente cérémonie.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! À l'ordre! Je vous demande votre collaboration.

Alors, comme le veut la tradition, chacun des nouveaux députés s'adressera à l'Assemblée selon l'ordre alphabétique des circonscriptions. Je cède donc la parole à M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, chers collègues de l'Assemblée nationale, c'est avec beaucoup de fierté que je me joins aujourd'hui à la grande famille des députés de l'Assemblée nationale. Le 20 septembre dernier, les citoyennes et les citoyens de Rosemont et de la Petite-Patrie m'ont accordé leur confiance afin de les représenter dans cette grande institution démocratique. Je les en remercie. Ils peuvent compter sur moi pour les servir et les défendre. À l'automne 1989, ils écrivaient une page d'histoire en élisant le plus jeune député de l'Assemblée nationale, André Boisclair. Vous me permettrez de saluer le travail exceptionnel accompli par M. Boisclair dans le quartier Rosemont et de la Petite-Patrie et pour le Québec. 15 ans plus tard, les gens de Gouin ont choisi à nouveau un jeune du Parti québécois pour les représenter.

Aujourd'hui, quatre nouveaux députés font leur entrée à l'Assemblée nationale. Nous sommes tous âgés de moins de 35 ans. Même si nous n'appartenons pas tous à la même famille politique, nous sommes issus d'une génération qui croit encore à l'engagement. J'ai rencontré, au cours de cette campagne et de mes années de militantisme, des centaines de jeunes engagés dans des organisations communautaires et citoyennes pour aider les plus démunis, pour promouvoir le commerce équitable et la consommation responsable, pour préserver nos rivières et nos forêts. D'autres ont choisi de militer dans le mouvement étudiant pour défendre l'accès aux études. Plusieurs sont descendus dans la rue pour s'opposer à la guerre en Irak. Certains ont choisi de joindre le mouvement altermondialiste. Il y a en ce moment, dans tous les coins du Québec, des jeunes engagés dans toutes sortes de causes sociales. Ils défendent des valeurs et des idées propres à leur réalité et à leur génération. Je salue leur volonté de faire avancer le Québec et je leur dis qu'au-delà de ma responsabilité première de servir les citoyens de Rosemont et de la Petite-Patrie je serai là pour défendre leur vision du Québec.

n(14 h 20)n

Je suis d'ailleurs très heureux d'appartenir à une formation politique qui compte désormais cinq jeunes députés. Aujourd'hui, une nouvelle génération de souverainistes fait son entrée à l'Assemblée nationale. Cette alliance entre les générations que souhaite mettre de l'avant le chef de l'opposition officielle contribuera à convaincre une majorité de Québécoises et de Québécois de faire du Québec un pays prospère, progressiste et solidaire.

On me demande souvent pourquoi je suis passionné par la vie politique. Pour moi, l'événement qui a marqué ma jeunesse et provoqué mon engagement politique, c'est le décès de René Lévesque, le 1er novembre 1987. J'avais 15 ans. Félix Leclerc avait alors écrit: «La première page de la vraie belle histoire du Québec vient de se terminer. À ceux qui restent d'écrire la deuxième.» Je n'ai jamais oublié cette phrase. Cette deuxième page d'histoire, ce n'est ni le fédéralisme asymétrique ni l'État autonome du Québec. C'est plutôt celle de l'audace, de l'initiative, de la modernité. C'est la souveraineté.

Je suis d'une génération qui n'a jamais connu le Québec sans la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Je suis de la génération des promesses non tenues, avec l'échec du lac Meech et le refus de reconnaître la nation québécoise. Je suis d'une génération qui fait du développement durable et de la protection de l'environnement un objectif de vie, un principe fondamental qui doit orienter le développement économique et social en plus de la gestion responsable des forêts et des rivières. Je suis d'une génération ouverte sur le monde, préoccupée par la qualité de vie dans notre coin de pays, mais aussi du sort de celles et ceux qui vivent aux quatre coins de la planète. Pour nous, la solidarité dépasse les frontières.

Nous avons des références différentes de celles de nos parents, mais nous avons des valeurs communes et un avenir commun. Nous sommes tous Québécois, que nous soyons nés dans Rosemont, à Port-au-Prince ou à Santiago. L'identité québécoise est composée de toutes les personnes de tout âge et de toute origine qui habitent un territoire commun et partagent une langue commune. Nous sommes solidaires, progressistes et souverainistes. Notre idéal, c'est de faire du Québec un pays qui nous ressemble et qui ira plus loin.

Je suis souverainiste, car je crois qu'il faut plus de Québec dans le monde, plus de Québec pour défendre la démocratie, les valeurs de paix, de solidarité, pour le développement durable et la protection de l'environnement et pour assurer le rayonnement de notre culture. Il nous faut ce Québec pour être nous-mêmes et pour être avec les autres. Je suis souverainiste, car je veux bâtir une société à l'image des gens de ma génération. La souveraineté n'est pas une fin en soi, mais un moyen de faire avancer le Québec sur le plan social, démocratique, écologique et bien sûr sur les enjeux concernant l'éducation. Cette souveraineté nous permettra de fonder en Amérique du Nord une nouvelle nation démocratique, basée sur des valeurs de solidarité et de partage de la richesse. Ayons confiance en nous-mêmes, aux talents des hommes et des femmes de notre nation pour continuer à faire du Québec un endroit unique en Amérique du Nord.

M. le Président, vous me permettrez de vous parler des gens que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale. Rosemont et la Petite-Patrie, c'est tout un monde. C'est plus de 200 organismes communautaires, des centaines d'activités sociales et de loisirs, des écoles qui s'investissent dans la vie de quartier, une multitude d'initiatives et des réalisations pour le mieux-être de la collectivité. Rosemont et la Petite-Patrie, c'est surtout des gens qui bougent, des gens progressistes et solidaires.

Au cours de cette campagne électorale, j'ai rencontré des citoyennes, des citoyens et des organismes plein d'idées, engagés dans leur quartier. Je pense à soeur Madeleine, du centre de la famille de la Petite-Patrie, qui offre un soutien essentiel aux familles du quartier Saint-Jean-de-la-Croix; à l'équipe de Silvia Martinez, de L'Écho des femmes, qui travaille à l'amélioration des conditions de vie des femmes du quartier, à briser leur isolement et à stimuler l'entraide et la solidarité entre elles; à Jean-François Lalonde, de la Corporation de développement économique communautaire, qui a, entre autres, permis de sauver le dernier cinéma de quartier à Montréal, le Cinéma Beaubien; aux directrices et directeurs d'école et aux commissaires scolaires du quartier, Kenneth George, Jocelyn Pauzé et Guillaume Vaillancourt, qui travaillent sans relâche avec leur personnel à la réussite des jeunes; sans oublier les travailleuses des centres de la petite enfance du quartier qui voient au développement et à l'apprentissage des tout-petits. Je travaillerai quotidiennement auprès de ces citoyens passionnés par la vie de quartier. Ils pourront compter sur un député très présent et prêt à les appuyer dans leurs projets et dans le développement de services à la collectivité. Je veux miser sur les forces locales du quartier pour aider les étudiants, les jeunes, les familles, les aînés et les plus démunis à améliorer leur qualité de vie.

Les gens de Rosemont et de la Petite-Patrie sont confrontés à une augmentation importante du prix des loyers et à un manque de logements sociaux et de logements abordables pour les ménages à faibles revenus. Je serai là pour améliorer leurs conditions de vie en travaillant avec les organismes du quartier pour le développement de logement abordable. Dans la Petite-Patrie, des projets emballants ont vu le jour; la Maison des aînés et les habitations Saint-Étienne sont de beaux exemples. On y offre des services d'intégration sociale et de soutien communautaire pour nos aînés et aussi pour les jeunes familles et les jeunes mères. Je pense également à d'autres projets en cours d'élaboration comme celui sur le site des ateliers municipaux. Partout au Québec, on voit des gens qui ont donné leur temps et leur énergie pour bâtir des logements à la mesure de leurs moyens avec l'aide de l'État et des municipalités. À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, je veux contribuer de mon mieux à leurs efforts pour bien se loger, eux, leurs parents et leurs enfants.

M. le Président, je me suis engagé en politique parce que j'ai la passion du service public. Voilà plus de 10 ans que je défends les causes sociales qui me sont chères comme leader étudiant, souverainiste et dans mon milieu de travail. Par exemple, à titre de secrétaire général de la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal, j'ai eu le privilège d'être aux côtés de milliers d'étudiants et d'étudiantes dans les rues de Montréal, de Québec et d'Ottawa pour préserver la qualité de notre éducation et défendre l'accès aux études pour les jeunes, peu importent leurs conditions socioéconomiques. Chaque jeune a droit à l'espoir, a droit d'avoir accès à une éducation de qualité. Il est inconcevable que l'actuel gouvernement contourne le principe du gel des droits de scolarité en coupant les bourses aux étudiantes et aux étudiants et en augmentant leur endettement. Je le dis aux étudiantes et aux étudiants que j'ai eu l'occasion de rencontrer sur les rues Saint-Denis, Christophe-Colomb et ailleurs au cours de mon porte-à-porte, qu'ils peuvent compter sur moi pour défendre l'accessibilité aux études, une valeur fondamentale à laquelle je suis profondément attaché.

L'éducation, c'est aussi pour moi la réussite des jeunes et de toute une société. J'ai eu l'occasion, au cours des dernières années, de rencontrer des centaines de jeunes et de professionnels du réseau de l'éducation dans mon quartier et au Québec. Malheureusement, malgré le travail extraordinaire des enseignantes, des enseignants et des professionnels, plusieurs écoles québécoises, particulièrement à Montréal, sont aux prises avec des taux de décrochage fort importants. Je pense que ces jeunes ont trop de talent et de potentiel pour que notre société décroche à leur endroit. Ces jeunes sont un capital humain trop extraordinaire, pour Montréal et le Québec, pour qu'on laisse aller la situation actuelle.

Des gestes importants ont été posés au cours des dernières années, mais ce n'est pas suffisant. Une mobilisation générale du gouvernement, du milieu de l'éducation, des communautés est nécessaire pour prendre le virage de la réussite. Sinon, à terme, Montréal sera cassée en deux. Il ne s'agit pas d'un enjeu lointain. Je parle ici de nos jeunes frères et soeurs, de nos neveux et nièces, cousins, cousines qui seront sous peu aux prises avec de sérieux problèmes sociaux de santé et de pauvreté.

Ma génération s'est mobilisée pour faire de l'éducation une priorité nationale. Qu'il en soit ainsi pour tout le Québec, au-delà de nos familles politiques respectives. C'est aussi cela, le partage de la richesse. Je suis donc heureux que les citoyens de Rosemont et de la Petite-Patrie m'aient permis d'entrer par la grande porte de l'Assemblée nationale pour défendre notamment ces idées.

M. le Président, la qualité de vie des familles est une préoccupation majeure des citoyens de mon quartier et du Québec. Malheureusement, l'actuel gouvernement a fait le choix d'augmenter les tarifs dans les centres de la petite enfance et les services de garde en milieu scolaire, à l'encontre de sa propre plateforme électorale. Nous avons besoin d'un gouvernement qui ne fait pas de la famille une priorité uniquement lors de campagnes électorales. Les parents du Québec veulent un gouvernement qui appuie les familles et qui facilite la conciliation de leurs vies professionnelle et familiale. Toutes les études le démontrent: les parents manquent de temps et les mesures concrètes sont à un stade embryonnaire dans les entreprises.

n(14 h 30)n

Les coûts liés à l'absence de politique de conciliation famille-travail sont importants. Aux prises avec des problèmes d'absentéisme, de stress, d'insatisfaction au travail et de santé mentale, d'augmentation des coûts de santé, le gouvernement doit intervenir pour aider les travailleuses et les travailleurs qui vivent quotidiennement des difficultés à concilier leurs obligations professionnelles et familiales. Les Québécoises et les Québécois veulent de l'innovation, de l'action, des mesures concrètes en faveur des familles. Voilà des valeurs et des idées que je souhaite défendre comme député de Gouin; voilà des préoccupations concrètes dont les parents des rues des Érables, Louis-Émond, Garnier, Chambord, Saint-Dominique, et bien d'autres, m'ont parlé tout au long de la campagne électorale.

M. le Président, c'est en répondant à l'appel de plusieurs membres du Parti québécois et de plusieurs intervenants de Rosemont et de la Petite-Patrie que j'ai décidé de me présenter à l'investiture du Parti québécois de Gouin. C'est le soutien inestimable de militantes et de militants et la confiance manifestée par les citoyennes et citoyens de la circonscription de Gouin qui m'ont permis de succéder à André Boisclair.

En terminant, M. le Président, une nouvelle génération de souverainistes fait son entrée à l'Assemblée nationale, et ce n'est que le début. Il y a, dans toutes les régions du Québec, des jeunes qui ont le goût du changement et le goût de l'engagement, que ce soit dans un parti politique, dans des groupes sociaux ou comme citoyens actifs dans leur milieu. Je leur dis aujourd'hui: Allons-y! Ouvrons toutes grandes les portes et bâtissons ensemble le Québec dans lequel nous voulons vivre. C'est à nous d'agir. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, merci, M. le député de Gouin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laurier-Dorion. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Elsie Lefebvre

Mme Lefebvre: Merci. M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, le 20 septembre dernier, les citoyennes et les citoyens de Laurier-Dorion m'ont mandatée pour les servir et les représenter à l'Assemblée nationale. Je les en remercie et leur réitère ma loyauté face aux valeurs et raisons qui ont guidé leur choix.

Laurier-Dorion est un miroir de la diversité québécoise où se côtoient jeunes et moins jeunes, travailleurs, étudiants, familles, enfants de la loi 101 et nouveaux arrivants. C'est aussi une circonscription multilingue où 51 % des personnes n'ont pas le français comme première langue.

Cependant, cette belle diversité n'arrive pas à cacher une triste réalité. En effet, la circonscription que j'ai l'honneur de représenter demeure l'une des plus pauvres au Québec, où près de un ménage sur deux vit sous le seuil de faibles revenus. Il ne faut donc pas se surprendre que les citoyennes et les citoyens de Laurier-Dorion, après plus de 20 ans de règne libéral, aient choisi d'être représentés par une députée du Parti québécois.

Comme députée de Laurier-Dorion et comme membre de cette Assemblée, j'entends donc promouvoir une vision du Québec progressiste et solidaire. La valorisation de la famille, le développement durable, l'équité sociale et intergénérationnelle ainsi que l'intégration des immigrants doivent être au coeur du développement de notre société.

Conséquemment, les jeunes couples de Laurier-Dorion peuvent maintenant compter sur une députée qui défendra leur droit d'élever leurs enfants dans les meilleures conditions. À cet égard, j'entends souvent les jeunes de ma génération dire qu'ils aimeraient pouvoir élever une famille en dépit des contraintes économiques. Tous les jeunes couples qui le désirent devraient pouvoir fonder une famille dans des conditions décentes. Ils ne devraient pas conditionner leur choix au seul argument économique, et nous devons, en tant que société, les soutenir afin qu'ils puissent élever leurs enfants loin de la misère. Nous nous devons de promouvoir des mesures et des politiques qui vont permettre à cette nouvelle génération dont je fais partie de pouvoir contribuer au renouvellement de la société et à son développement futur.

Les nouveaux arrivants peuvent d'ores et déjà compter sur une députée qui défendra leur droit à l'intégration au sein de la société québécoise.

Enfin, les citoyennes et les citoyens de Laurier-Dorion peuvent compter sur une députée qui se battra afin de laisser aux générations futures un environnement de qualité, une députée pour qui l'accessibilité à l'éducation de qualité n'est pas un slogan mais une nécessité, une députée pour qui la lutte contre le chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale est essentielle afin d'offrir à tous l'accès à une pleine équité.

Dans la circonscription, je me consacrerai à l'amélioration de la qualité de vie de mes concitoyennes et concitoyens. Pour ce faire, je travaillerai en concertation avec les groupes communautaires et sociaux, les élus municipaux et scolaires et soutiendrai la mobilisation citoyenne afin que l'on construise rapidement des logements sociaux, que l'on augmente le nombre de places en garderie et que l'on maintienne l'accès aux services essentiels des CLSC Villeray et Parc-Extension. J'exigerai également que nos écoles puissent avoir le financement nécessaire à la réussite scolaire et je me battrai pour que soit augmenté le financement du réseau du transport en commun.

Finalement, comme je l'ai mentionné, Laurier-Dorion est l'un des comtés les plus multiethniques au Québec, où près de 45 % des personnes sont issues de l'immigration. L'intégration devient donc une priorité absolue. Je travaillerai ainsi à ce qu'il y ait plus de classes de francisation et que l'on reconnaisse les acquis obtenus à l'étranger afin de permettre aux nouveaux arrivants de trouver un emploi qui corresponde à leurs qualifications.

À tous les progressistes du Québec, sachez que vous pourrez compter sur ma voix pour faire raisonner, dans l'enceinte de cette Assemblée, nos valeurs.

Pendant les mois qui viendront, ce gouvernement cherchera à camoufler son agenda. Mais, cet agenda, nous le connaissons. Alors qu'il promettait de faire de l'éducation une priorité, il coupe 100 millions de dollars dans les prêts et bourses et abolit des programmes de lutte contre le décrochage scolaire. Pendant que les Québécois rêvent d'un Québec vert, le gouvernement libéral propose le Suroît. Il dit vouloir aider les familles mais les appauvrit par des hausses constantes des tarifs de garderie, d'électricité, d'assurance médicaments et de transport en commun. Il se dit ouvert à l'intégration des nouveaux arrivants mais laisse 900 immigrants sur des listes d'attente en francisation. Le 1er mai dernier, plus de 100 000 personnes ont marché dans les rues du Québec, le gouvernement libéral les a ignorées. La semaine dernière, c'est 5 millions de dollars que ce gouvernement a dépensés afin d'acheter la paix lors du Forum des générations.

Ce gouvernement, M. le Président, n'a pas de vision du développement du Québec. Ses politiques représentent non seulement une année perdue pour le Québec, mais tout cela aura des conséquences néfastes pour le futur. Concrètement, depuis un an et demi, les politiques conservatrices de ce gouvernement nous ont menés à l'appauvrissement des familles, l'endettement des étudiants et à l'exclusion des immigrants.

J'invite tous les progressistes à s'unir. Nous devons combattre avec rigueur et détermination les politiques de droite de l'actuel gouvernement. Ce gouvernement ne fait que suivre aveuglément les courants de la mondialisation néolibérale.

Cependant, si se mobiliser pour réduire les effets des politiques conservatrices du gouvernement est une nécessité, ce n'est pas un projet d'avenir. La véritable mobilisation doit être celle qui nous permettra d'agir librement.

Ne soyons plus jamais résignés à devoir négocier pendant cinq ans avec le gouvernement fédéral afin de nous doter d'une caisse d'assurance parentale; devenons libres d'innover pour le développement des politiques familiales.

Ne soyons plus jamais résignés à se faire imposer une constitution que nous n'avons jamais signée et à quémander notre place dans les forums internationaux; devenons libres d'avoir notre propre constitution et de participer à la construction d'une mondialisation plus juste, plus pacifique et plus équitable.

Ne soyons plus jamais résignés à nous contenter de la moitié de nos impôts pour financer nos services publics; devenons libres de choisir ensemble ce que sont nos priorités.

Ne soyons plus jamais résignés à limiter notre projet de société à celui d'une simple province; devenons un pays libre afin que nous puissions réaliser un projet de société qui nous ressemble et qui nous rassemble.

Il est impératif que la nation québécoise réalise ses ambitions afin d'entrer de plain-pied au concert des nations. Il ne s'agit plus de se tourner vers le Canada. Nous sommes une société plurielle et riche de culture, il faut maintenant plus que jamais se tourner vers le monde. Le Québec se démarque déjà par sa culture, son expertise et sa capacité d'innovation. Nous sommes un État de 8 millions qui se compare très bien à la Suède ou à la Belgique, des États à part entière. Nous déployons une ingéniosité hors du commun, une ingéniosité qui permet de rayonner dans le monde. Un Québec souverain se classerait parmi les pays les plus prospères de la communauté internationale. Ses performances sont des preuves incontestables de la force économique et du savoir-faire québécois. Le Québec doit pouvoir détenir la mainmise sur ses pleins pouvoirs économiques et politiques, ce qui est la souveraineté.

À vous qui avez décidé d'unir votre destinée à la nôtre, je veux que vous sachiez que ce projet national, nous devons le décider et le réaliser ensemble. Unis, nous pourrons travailler à faire de notre société un lieu où chacun pourra se réaliser, et nous pourrons travailler à construire notre Québec de demain.

n(14 h 40)n

People of Parc-Extension, you can count on me. I'll make sure that your voice will be heard in this National Assembly. Together, it is possible to build a stronger Québec.

Aux générations qui m'ont précédée et qui ont fait entrer le Québec dans la modernité, vous avez construit un Québec dont nous devons tous être fiers. Il faut maintenant additionner nos forces, échanger nos expériences, travailler conjointement, jeunes et moins jeunes ensemble, à bâtir le Québec de demain, souverain, progressiste et solidaire.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, merci, Mme la députée de Laurier-Dorion, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Nelligan. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord remercier tous les bénévoles, mes amis, ma famille, qui se sont déplacés pour être ici présents, aujourd'hui, au moment où j'amorce ma carrière politique et que je siège pour la première fois en tant que la députée de la circonscription de Nelligan. Je souhaite vous dire à quel point ça me fait chaud au coeur de me retrouver ici, parmi vous, mes nouveaux collègues, en ce jour si émouvant et si important. Bien que je sois seulement à mes débuts politiques, il y a déjà une foule de personnes qui méritent que je les remercie du fond du coeur. D'abord et avant tout, les électeurs et les électrices du comté de Nelligan, à qui je dois cet immense privilège d'être ici, aujourd'hui. Merci de m'avoir accordé votre confiance et de m'avoir choisie en tant que votre députée ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Je tiens également à exprimer ma reconnaissance à tous les bénévoles du comté et des régions avoisinantes ainsi qu'aux membres du comité électoral, qui ont oeuvré sans répit tout au long de la campagne. Vous avez formé une équipe exceptionnellement dévouée, et je ne l'oublierai jamais.

I must address a very special thank-you to my parents and my sister, without whom I would not be here today. Thank you for your love, your patience, your encouragement and your unwavering support. Without you, this moment would not be possible, and it is a blessing that we have made it here together this far.

Je désire également rendre hommage à mes nouveaux collègues et les remercier très sincèrement de leur accueil chaleureux et de l'appui si assidu qu'ils m'ont accordé pendant la campagne, plus particulièrement au député de Jacques-Cartier, mon député parrain, à qui je veux dire mille fois merci de sa collaboration et de sa présence constante. Merci de m'avoir guidée et conseillée tout au long de cette expérience inoubliable.

Je ne peux passer sous silence la reconnaissance que j'ai à l'égard de Russell Williams, mon prédécesseur, car c'est avec lui que le tout a commencé. Au cours des années que j'ai travaillé au sein de son équipe, c'est lui qui a formé ma conscience politique et qui m'a transmis ses idéaux de la justice et d'engagement. M. le Président, pendant la campagne, ses conseils et son expérience m'ont donné la confiance dont j'ai eu besoin pour affronter les imprévus ainsi que le courage nécessaire pour arriver jusqu'au but ultime.

Évidemment, je veux saluer et remercier le premier ministre pour l'attention particulière qu'il m'a accordée tout au long du processus électoral. De par sa présence dans le comté, il a réitéré aux résidents de Nelligan qu'il était engagé à assurer mon succès et qu'il demeurait à l'écoute de leurs attentes et de leurs besoins les plus pressants. Je le remercie d'avoir cru en moi et de m'avoir offert cette chance unique. J'ai un respect énorme pour son leadership et sa détermination.

Comme nous l'avons vu récemment, l'initiative du premier ministre de créer le Conseil de la fédération a eu plusieurs répercussions positives sur le Québec. C'est à partir des pourparlers des membres du conseil que les premiers ministres des provinces du Canada ont pu négocier. Pensons notamment à l'entente fédérale-provinciale sur la santé, sans précédent. Une fois de plus, le premier ministre a démontré son leadership et a défendu avec fermeté les intérêts des Québécois et des Québécoises. Je suis extrêmement fière de me joindre à son équipe et je suis convaincue que nous mènerons tous ensemble le Québec vers un avenir encore plus prospère.

D'ailleurs, le Québec se porte mieux depuis l'entrée au pouvoir du gouvernement libéral. C'est grâce à la compétence et la ténacité du gouvernement que le Québec se forge une place en tête de file au Canada et ailleurs dans le monde. Nous avons réussi à rétablir le niveau de qualité du système de santé et à faciliter l'accès aux services. Nous avons investi de façon majeure dans l'éducation ainsi que pour le soutien aux familles, aux enfants et aux personnes à faibles revenus.

À travers toutes ses actions, le gouvernement demeure toujours à l'écoute des Québécois. Le Forum des générations, auquel j'ai participé, en est un bon exemple. Nous avons abordé avec détermination la problématique du changement démographique et l'état des finances publiques. Nous faisons équipe pour poser les bons gestes afin de développer le Québec avec équité envers toutes les générations. Notre gouvernement oeuvre sans répit à moderniser notre État et à préparer notre avenir. Voilà le résultat d'un bon gouvernement.

Cela traduit parfaitement, M. le Président, les raisons qui m'ont poussée à me lancer en politique. Comme je l'ai souvent répété au cours de la campagne, ma motivation première est de servir les résidents de la circonscription de Nelligan en représentant leurs intérêts ici, à l'Assemblée nationale. Je veux redonner à ma communauté ce que j'ai moi-même pu en retirer: l'accès à l'éducation, à l'emploi, à la santé et à toutes les choses essentielles qui améliorent notre qualité de vie.

Durant la campagne, j'ai eu l'opportunité d'échanger avec bien des gens du comté. Dans bien des cas, ils avaient des préoccupations par rapport au système de santé. Heureusement, avec la création du nouveau centre de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île, dorénavant les citoyens de Nelligan auront accès à des services beaucoup plus efficaces. Notre gouvernement a prouvé que la santé est notre première priorité, et nous continuerons de le faire.

n(14 h 50)n

M. le Président, je profite de cette occasion pour féliciter le ministre de la Santé et des Services sociaux, car c'est grâce à sa vision et son engagement que nous pouvons être fiers de cet accomplissement. Je tiens également à exprimer mon admiration et le privilège que ce fut pour moi de travailler pour lui. Car c'est à cette époque que j'ai eu la chance de travailler sur l'élaboration d'un projet de loi qui me tient vraiment à coeur, le projet de loi n° 56 modifiant la loi assurant l'exercice des personnes handicapées. Je crois fermement que nous avons une responsabilité d'assurer et de faciliter l'intégration et l'acceptation des personnes handicapées au sein de notre société. Ma conscience sociale exige que je fasse tout en mon pouvoir pour que cela se produise.

Au cours de la campagne, j'ai eu l'opportunité de visiter le Pavillon Pierrefonds, une ressource résidentielle du Centre de réadaptation Lisette-Dupras, en compagnie du ministre de la Santé. Cet établissement a mis à la disponibilité des personnes handicapées de la région de l'Ouest une multitude de services. D'ailleurs, M. le Président, la qualité des services offerts dans les deux centres de réadaptation en déficience intellectuelle de l'Ouest-de-l'Île de Montréal sont d'une telle qualité que plusieurs familles ont opté de déménager dans cette région pour y avoir accès. J'ai l'intention de mettre tous les efforts possibles pour que les citoyens de Nelligan continuent de recevoir des services dont la qualité va toujours en s'améliorant. M. le Président, je crois que nous avons une responsabilité d'aider les personnes les plus vulnérables de notre société.

Education is yet another great concern of mine. As a young woman of 26, I understand that the key to success is indeed a strong education. Having completed my studies very recently, I can appreciate the value of an education system that is accessible and of great quality. Throughout my studies, I found that my professors, the quality of the programs I studied and the curriculum provided the foundation that I needed to excel. Therefore, it is only right that I now stand to serve and defend the interests of all students so that they may benefit from the same quality of education, if not better, than I received.

Dans Nelligan, l'éducation est également un enjeu majeur, parce qu'il y a beaucoup de jeunes familles chez nous. Avec la construction de plusieurs unités résidentielles dans le comté, je veux m'assurer que le milieu scolaire réponde aux besoins de notre population. D'ailleurs, depuis mon élection, grâce à la collaboration du ministre des Transports, avec les dirigeants de la commission scolaire Lester-B.-Pearson, les étudiants de l'école Magaret Manson, à Kirkland, auront une nouvelle cour d'école. De par son intervention, le ministre des Transports, que je remercie de tout coeur, va faire en sorte qu'un terrain avoisinant cette école sera mis à la disposition de ce merveilleux projet.

Mr. Speaker, I did not take the decision to jump into politics lightly. But, as I pondered and reflected, I knew in my heart that this was the right decision, because, as I said throughout the campaign, becoming the MNA for Nelligan is not only a privilege and an honor, but an opportunity to give back to the community that has given me so much. I recognize that my presence here today is significant for so many reasons and important to so many people. Indeed, no Black person... woman has ever held a seat in this Assembly.

Years ago, when my parents emigrated to this country, they arrived alone. Of all the places they could have gone, they chose this country. They chose the Province of Québec in search of a better opportunity for themselves and for their future family. And, in Québec, they found a place where they could immerse themselves in a new and vibrant culture, all the while being able to preserve their identity, their language and their tradition. My sister Francine and I were the direct beneficiaries of their sacrifice and their courage and what Québec has to offer us all.

To me, like for many others, Québec is an example of diversity and acceptance. This is why, Mr. Speaker, I stand proud and tall before you as a Quebecker, one who will fight to represent the interests of the citizens of Nelligan, so as to maintain the greatest tradition of this province.

À l'époque où je me suis impliquée en politique, à l'âge de 19 ans, je n'aurais jamais pensé qu'un jour je serais élue députée à l'Assemblée nationale du Québec. Je suis consciente que ma présence ici, au salon bleu, est source de fierté pour bien des Québécois et Québécoises; j'en suis moi-même très fière. Le Québec est un modèle d'inclusion et d'ouverture.

M. le Président, je dois vous dire que, pour moi, être députée, c'est d'abord d'avoir la chance d'être au service de la population qui m'a tellement aidée au cours des 26 dernières années. J'anticipe que cette tâche sera pour moi une expérience d'humilité identifiante, tout en étant grandement enrichissante. M. le Président, je vous remercie.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, merci, Mme la députée de Nelligan, de votre intervention. Maintenant, comme le veulent également nos us et coutumes, je vais céder la parole à M. le premier ministre. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est toujours, pour l'Assemblée nationale du Québec, une très belle journée lorsque nous accueillons un nouveau député suite à des élections partielles. Et je le dis: Peu importent les porte-étendards, peu importe le parti qu'il représente, à chaque fois que nous accueillons un nouveau député, c'est toujours avec beaucoup d'émotion, parce que, inévitablement, on se rappelle, nous, la première fois qu'on a siégé à titre de députés à l'Assemblée nationale, peut-être ailleurs, et il faut se rappeler qu'il n'y a qu'une première journée pour un nouveau député, et c'est un moment important parce qu'on sent et on partage avec vous la fébrilité de siéger à l'Assemblée nationale pour la première fois. Il n'y a que 125 personnes au Québec qui sont éligibles à ce très grand privilège que nous accordent nos concitoyens et concitoyennes. Et, en même temps, bien, nous sentons également toute l'émotion qui entoure les nouveaux députés, la présence de leurs familles, entre autres, qui sont porteurs également de leurs rêves, de leurs espoirs, qui ont travaillé d'arrache-pied pour aider leur élection mais qui sont aussi très, très fiers de ce qu'un membre de leur famille a pu réaliser et surtout très fiers de partager cette fierté.

Et nous sommes également conscients, nous, qui sommes à l'Assemblée nationale depuis déjà un bon moment, des lourdes responsabilités qui attendent chacun des nouveaux députés. Parce que c'est exaltant d'arriver ici la première journée, et je vous préviens à l'avance que vous allez probablement occuper la fonction qui va vous passionner. Et d'ailleurs, je vous dirais, M. le Président, que j'ai rencontré plusieurs anciens parlementaires depuis les 20 ans que je fais de la politique, et j'ai rarement rencontré une personne qui ne m'a pas relaté avoir vécu l'expérience la plus exaltante de sa vie lorsqu'elle était députée, et tout ce qu'ils ont pu faire après étaient des choses qu'ils aimaient faire évidemment, mais probablement pas aussi excitantes que cette fonction, ce privilège que d'être députés à l'Assemblée nationale du Québec.

Alors, on comprend très bien ce que vous ressentez aujourd'hui. On est très heureux d'accueillir, soit dit en passant, quatre jeunes nouveaux parlementaires, hein? Ils ont tous, je pense, si ma mémoire est fidèle, moins de 35 ans. Dans le cas de la nouvelle députée du comté de Nelligan, elle est la plus jeune des quatre, quoiqu'elle n'est pas la plus jeune à l'Assemblée nationale. Le député de Berthier est le plus jeune de l'Assemblée nationale? Je me trompe? Ah! madame...

Des voix: ...

M. Charest: Non, non, non, pas Elsie, Mme la députée de Laurier-Dorion, dorénavant...

Des voix: Ha, ha, ha!

n(15 heures)n

M. Charest: ...comme on l'apprendra tous. Elle devient dorénavant ici en tout cas, à l'enceinte de l'Assemblée, la plus jeune. Alors, félicitations! Mais ils sont tous... Les quatre sont très jeunes, et, en cela, on reçoit un signal très positif. Et je pense que c'était le député de Gouin tantôt qui parlait de sa génération. Et, sans souscrire à l'ensemble de ses propos, effectivement nous recevons tous, nous, à l'Assemblée nationale, comme étant un signal très positif le fait que de très jeunes Québécois, Québécoises se soient intéressés aux affaires publiques et qu'ils aient eu le courage de se présenter comme candidats et candidates, ce qui m'amène aussi à vouloir féliciter ceux et celles qui ont eu effectivement ce courage, cette volonté de se présenter, qui n'ont pas réussi à gagner leurs élections mais qui néanmoins ont gagné notre admiration et notre respect. Et je pense, entre autres, aux candidats du Parti libéral du Québec. Nous avions d'excellents candidates, candidats lors de ces élections partielles, nous en sommes très fiers. Il y en a un qui est ici, avec nous, aujourd'hui, qui a porté nos couleurs dans le comté de Vanier. Je tiens à lui dire toute notre admiration.

Et là-dessus je veux aussi vous dire, M. le Président, que, dans ces élections partielles, les résultats ont été intéressants pour tout le monde. Évidemment, tous les partis souhaitent gagner l'ensemble des élections partielles. Mais il faut aussi en retenir des leçons, des messages. Quand on est au gouvernement, nous, on pense que c'est important d'être à l'écoute et de retenir des bonnes leçons des élections partielles. Ce n'est jamais un passage facile pour un gouvernement. Ce que j'en retiens factuellement, c'est que le Parti libéral du Québec est celui des partis politiques qui a réussi à obtenir le plus de votes dans l'ensemble, quoiqu'on ait gagné un des comtés sur les quatre. On est arrivés deuxième dans les trois autres comtés, avec des scores qui sont honorables. Du côté de l'ADQ, ils ont gagné un comté, mais ils sont par ailleurs arrivés troisième dans les trois autres comtés. Au Parti québécois, ils sont arrivés troisième dans certains cas.

Tout ça pour dire qu'il y a des victoires mais aussi des leçons à tirer pour tout le monde. Je le dis objectivement, parce que, moi, je pense que c'est important que nos concitoyens et concitoyennes sachent que nous sommes à l'écoute et qu'on ne tient pas pour acquis l'appui, la confiance que nous font les citoyens. C'est une chose qu'on doit gagner à tous les jours, et c'est dans cet esprit-là qu'il faut aborder chaque élection et chaque test électoral, M. le Président.

Je ne voudrais pas manquer l'occasion aussi de souligner le passage de ceux qui nous ont quittés à l'Assemblée nationale. Il y a bien sûr, dans le comté de Vanier, M. Bellemare qui nous a quittés, un homme de très grand talent et qui a pris la décision de poursuivre sa carrière comme avocat et pour qui nous avons tous, je pense, une très grande admiration.

Il y a M. Boisclair qui a quitté la vie publique également, qui est entré très jeune à l'Assemblée nationale du Québec et qui a décidé de quitter. Je ne voudrais pas manquer l'occasion aujourd'hui de lui souhaiter bonne chance, parce qu'on n'a pas eu l'occasion de le lui dire de vive voix, au moment où il a choisi de remettre sa démission, M. le Président, l'Assemblée nationale ne siégeait pas. Mais, pour une raison qui m'échappe, je soupçonne que sa carrière politique n'est peut-être pas terminée, et le député de Gouin le sait peut-être mieux que nous. Et donc, même si son nom n'avait pas été mentionné, je sens qu'il est quand même présent d'une certaine façon à certains endroits et que politiquement il n'aura pas dit son dernier mot.

Le député de Laurier-Dorion qui a précédé la députée actuelle, je le connaissais très bien et je le connais toujours évidemment depuis ce temps-là. Après une carrière de 23 ans à l'Assemblée nationale du Québec, il est maintenant le représentant du Québec comme délégué général du Québec à Bruxelles, une nomination qui, j'en suis convaincu, est très bien reçue par tous les députés à l'Assemblée nationale du Québec. Il va très, très bien nous représenter.

Et évidemment Russ Williams, que la députée actuelle a très bien connu et qui a connu une très belle carrière a l'Assemblée nationale, qui a fait la démonstration... Chacun de ces députés a fait la démonstration qu'ils étaient capables de marquer le changement, qu'ils étaient capables de faire avancer et progresser les intérêts du Québec.

Alors, chers collègues, nouveaux collègues, bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec. Vous êtes reçus à bras ouverts. C'est votre première journée ici, au salon bleu, et on vous souhaite de contribuer aux débats comme vous en êtes capables. On va certainement s'engager à débattre avec vous de toutes les questions que vous voudrez soulever. On ne les traitera pas toutes aujourd'hui. Pour la première journée à l'Assemblée nationale, généralement on garde un ton un peu moins partisan. Mais ça, c'est la première journée. Ça, c'est la bonne nouvelle. Les autres jours qui suivent, là, on se lance dans le débat. Et on est heureux de vous accueillir, on vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles carrières.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, c'est une journée de joie pour notre Assemblée que d'accueillir trois nouveaux députés qui y siègent présentement. Évidemment, la joie est un peu supplémentaire pour nous, puisqu'on a les deux tiers d'entre eux et que, même à 50 %, on aurait été contents.

Alors, je suis heureux de saluer la nouvelle députée de Nelligan, en insistant sur le fait ? et elle l'a dit dans son allocution ? qu'elle représente une diversité aujourd'hui caractéristique du Québec. Ça a été un grand bonheur dans ma vie politique de voir que notre formation politique a fait élire le premier homme noir à l'Assemblée nationale en 1976, M. Jean Alfred, député de Papineau. Je suis aussi heureux de voir arriver la première femme noire. Tout ce que je regrette, c'est que ça ait pris 30 ans pour arriver. Mais bienvenue parmi nous.

Ceux qui sont élus et celles qui sont élues dans des élections partielles sont chanceux et chanceuses parce qu'on parle d'eux, on signale leur arrivée. Quand on arrive 125 à la fois, c'est d'une banalité extrême quant à l'accueil. Alors, ça nous permet de nous réjouir davantage, surtout du fait que cette élection complémentaire est aussi au fond une victoire de la jeunesse contre le cynisme, contre le prétendu désintéressement des jeunes par rapport à la politique. 25 ans, 26 ans, 32 ans, niveau d'éducation élevé, ce qui est aussi caractéristique du Québec d'aujourd'hui.

Le député de Gouin a déjà un premier diplôme universitaire, il travaille à faire une maîtrise. J'espère qu'on sera tous ses complices pour qu'il puisse la compléter, surtout en se souvenant que son prédécesseur nous a quittés justement pour aller compléter des études qu'il n'avait pas eu la chance de compléter.

Dans le cas de la députée de Laurier-Dorion, un diplôme universitaire, deux en marche, dont une maîtrise, trois langues parlées. C'est ça, le Québec contemporain, et il s'incarne dans cette jeunesse qui nous arrive aujourd'hui.

Donc, je veux leur souhaiter la plus cordiale bienvenue et leur souhaiter une fructueuse carrière. Mais je ne peux pas ne pas penser, autant qu'à eux, à leurs familles qui sont parmi nous, car, quand on entre en politique, on y entraîne sa famille par la fatalité des choses, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas. Alors, c'est un grand honneur pour les familles d'avoir un ou une des leurs qui siège à l'Assemblée nationale, mais ça ne comporte pas, on le sait très bien, que des avantages. Quand on a quelqu'un de sa famille qui est en politique, on l'a, traînée avec nous, dans la vie publique. Donc, les sacrifices qui nous sont demandés le sont demandés aussi à nos familles. Et il faut espérer que la reconnaissance qui retombe sur nous retombera aussi sur les familles.

Je veux également saluer ceux qui n'ont pas gagné, ceux et celles qui n'ont pas gagné. Et, dans notre cas, il s'agit de Sahar Hawili et de Sylvain Lévesque. Ils ont combattu avec toutes les armes de la démocratie pour être parmi nous. Ils n'y sont pas. Ça ne diminue pas leur mérite. Ça ne diminue pas leur mérite, ils ont fait acte de candidature, ils ont fait acte civique. Peut-être le referont-ils dans l'avenir avec un succès plus grand. Mais, eux aussi, ceux qui n'ont pas gagné, sont des exemples pour la jeunesse contemporaine, pour leur dire: Oui, il y a de la place à l'Assemblée nationale, oui, on vous attend.

n(15 h 10)n

Et le député de Gouin et la députée de Laurier-Dorion ont fait allusion, dans leur allocution, à ce qui est le centre de leur vie politique et tout ce qui en découle, c'est-à-dire le fait de changer le statut politique du Québec. Comme tous les hommes et les femmes de ce côté-ci de la Chambre, on a le plus grand respect pour ceux qui pensent que le Québec doit être une simple province du Canada et doit rester une province, que cette chose soit entendue. Sauf que, dans notre cas ? et c'est ce qui a amené ces jeunes, ils et elles me l'ont dit, à faire le combat politique ? c'est de changer profondément le statut du Québec.

Leurs prédécesseurs... Robert Bourassa, par exemple, a passé la moitié au moins de ses énergies politiques à vouloir changer le statut du Québec et à vouloir modifier profondément, suivant les conclusions de la commission Bélanger-Campeau, modifier profondément notre statut politique. Il avait parlé, on s'en souvient, de la question de Bruxelles, de la souveraineté culturelle. Pour lui, tout grand homme politique qu'il fut, c'est un échec. Et l'échec est le même pour René Lévesque qui a voulu modifier également le statut.

Ces jeunes arrivent ici, aujourd'hui, avec la même volonté. Je souhaite que le cadeau de notre génération envers ces jeunes, ceux de leur génération, soit de les dispenser d'avoir à faire un combat qui aurait été gagné et que leur carrière politique qui commence se termine dans un contexte où ils n'auront plus à faire la bataille pour l'indépendance nationale, elle sera faite. Ils pourront s'occuper, avec tous les moyens qui viennent avec, de santé, d'éducation, de culture, de présence internationale du Québec dans tous les forums, à commencer par l'Organisation des Nations Unies jusqu'à l'UNESCO. Quand vous allez parler de ça, vous allez voir des gens en face qui ne sont pas d'accord. Je vous supplie d'être convaincants, bien que vos chances les plus grandes ne sont pas avec ceux-là, elles sont avec la population du Québec en général. Et votre ardeur et votre jeunesse vous conduiront sûrement au succès.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je veux d'abord souhaiter la plus cordiale bienvenue aux députés élus, la nouvelle députée de Laurier-Dorion, le nouveau député de Gouin que je connais depuis longtemps, la nouvelle députée du comté de Nelligan, je veux leur souhaiter un excellent mandat.

Je pense qu'on vient d'entendre leurs allocutions, ils arrivent à notre Assemblée nationale pleins d'énergie, pleins de volonté surtout de changer des choses, de changer autant la vie dans le Québec que la vie des gens dans leurs comtés. Et on doit à ce moment-ci leur souhaiter la meilleure des chances, tout le succès possible dans la réalisation de ces espoirs qui les ont amenés à s'engager politiquement, à se présenter, à offrir leur candidature à leurs concitoyens et à leurs concitoyennes et à obtenir leur confiance.

Je veux aussi souligner ? je pense que tout le monde l'a souligné ? l'arrivée à l'Assemblée nationale de jeunes députés de la nouvelle génération qui, avec différents points de vue, viennent certainement amener des préoccupations nouvelles, à l'Assemblée nationale, qui sont fort heureuses. Je veux, dans ces trois mêmes comtés, remercier aussi ceux qui ont porté d'abord les couleurs de l'Action démocratique du Québec, Enrique Colindres dans Laurier-Dorion, Stéphane Deschênes dans Gouin, Tom Pentefountas dans le comté de Nelligan qui, dans les semaines suivant l'élection, est devenu vice-président de notre parti.

Je veux remercier aussi tous les candidats de tous les partis qui ont fait ce choix de s'engager et d'offrir noblement leurs services dans le cadre d'une campagne électorale et de participer ainsi à la vie démocratique du Québec.

Je veux évidemment d'abord me réjouir de l'appui des électeurs, l'appui massif des électeurs du comté de Vanier. Je suis très heureux de l'élection d'un nouveau député de l'ADQ qui... Soit dit en passant, c'était, au cours des dernières semaines, le 10e anniversaire de l'ADQ, c'est la 10e personne, pour la même occasion, le 10e individu à porter la bannière de notre parti ici, à l'Assemblée nationale. Sylvain Légaré, le nouveau député de Vanier, est quelqu'un d'énergique, déterminé, qui a été, avec les électeurs de son comté, sur le terrain tout au long de la campagne pour obtenir leur confiance, pour les convaincre de la valeur de ses points de vue. Je veux souligner la présence des membres de sa famille qui sont avec nous aujourd'hui, mais je veux...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande la même collaboration que vous avez eue pour le premier ministre et le chef de l'opposition officielle. Je vous demande votre collaboration. M. le député de Rivière-du-Loup, je m'excuse d'avoir interrompu...

M. Dumont: Mais je veux en même temps souligner... Je pense que le premier ministre a référé tout à l'heure au caractère solennel du jour d'aujourd'hui, à cette entrée de députés, et je veux reprendre la symbolique à l'envers pour dire à quel point, du point de vue du député de Vanier, cette cérémonie d'accueil, dans le cadre d'un refus répété, de refus obstinés des partis qui sont ici, à l'Assemblée nationale, de reconnaître l'ADQ comme groupe parlementaire, comment une telle cérémonie devenait une mascarade, comment, de participer...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, je vous demanderais de faire attention aux mots que vous utilisez. Le mot «mascarade» n'a pas été retenu à quelques reprises. Alors, je vous demanderais d'apporter votre attention.

M. Dumont: Je vais être prudent, M. le Président, mais je veux souligner à quel point il était inacceptable pour lui d'assister à des hymnes à la démocratie, à des hommages au caractère démocratique, pendant que cette même démocratie a été bafouée depuis les lendemains de l'élection du 14 avril 2003.

Et permettez-moi, M. le Président, de refaire l'historique de nos démarches répétées auprès du gouvernement, auprès du premier ministre, auprès de l'opposition officielle pour obtenir rien de plus que ce qui a été toujours ? je dis bien ? toujours le cas quand la même situation s'est produite dans le passé. La dernière fois, c'était en 1976, où, dès les lendemains de l'élection, le chef du troisième parti, qui avait un pourcentage de votes à quelques virgules moins que nous la même chose, qui s'était assis dans le bureau du premier ministre de l'époque et, sur une poignée de main, avait réglé cette situation de reconnaissance pour le mieux-être de la démocratie. On a été forcés, M. le Président, d'aller avec cette cause devant les tribunaux dans une situation qui prend la tournure que vous connaissez.

On avait tout à l'heure avec nous des parlementaires du Nouveau-Brunswick. Les leçons, le Québec, qui a toujours aimé se targuer d'être un modèle en matière de démocratie, les leçons nous viennent de l'Est comme de l'Ouest. Il y a une seule députée d'un troisième parti au Nouveau-Brunswick qui a obtenu ? sans rien lui enlever ? des pourcentages de votes absolument incomparables et qui a beaucoup plus de droits que ce qui est donné au troisième parti ici, à l'Assemblée nationale. Je vous passe sous silence le cas de l'Ontario, qui fait honte à l'Assemblée nationale du Québec, avec encore un parti qui a obtenu, en proportion des voix, nettement moins ? sans vouloir rien leur enlever ? que ce que l'ADQ a obtenu aux dernières élections générales dans la population du Québec.

Ce matin, j'ai eu l'occasion de rencontrer le premier ministre pour en discuter, une rencontre qui a été remplie de cordialité mais vide de résultats concrets, malheureusement. Et, cet après-midi, je fais appel à son leadership, je fais appel à son rôle de premier ministre du Québec, parce que je sais qu'il va nous dire, bon, que c'est soumis à une commission, mais l'expérience politique du Québec, c'est: quand un premier ministre veut régler un problème, il a le pouvoir, il le règle. Quand il ne veut pas le régler, il le soumet à une commission. Et c'est comme ça qu'on doit entendre la situation, c'est comme ça qu'on doit entendre la situation présente.

Alors, tout ça pour vous dire, M. le Président, que, dans ces circonstances-là, le nouveau député de Vanier, bien triste de la circonstance, ne voulait pas participer à la cérémonie. Il va être là tout à l'heure pour nos travaux parlementaires, il va être là pour faire son travail de député avec l'énergie et la vigueur qu'on lui connaît, que les gens vont lui découvrir, mais il ne voulait pas être à cette cérémonie. Et, à ce chapitre-là, il adresse à l'ensemble de ses collègues de l'Assemblée nationale une lettre expliquant son geste que je vais me permettre de déposer.

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt de cette lettre? Consentement. Votre lettre est déposée.

Élection du député de Viau,
M. William Cusano, à la vice-présidence

Élection du vice-président de l'Assemblée nationale. Mmes, MM. les députés, en conséquence de la démission, le 17 juin dernier, du premier vice-président de l'Assemblée nationale et ex-député de Laurier-Dorion, nous allons devoir procéder à l'élection d'un nouveau vice-président. Et je suis prêt à recevoir des propositions à cette charge. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, après consultation avec l'opposition, conformément à la tradition parlementaire, j'ai le très grand privilège de vous présenter une motion afin que M. William Cusano, député du comté de Viau, soit élu premier vice-président de l'Assemblée nationale.

n(15 h 20)n

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Je constate qu'il n'y a pas d'autre proposition et je proclame élu à l'unanimité, à titre de premier vice-président de l'Assemblée nationale, M. le député de Viau.

(Applaudissements)

Le Président: Est-ce que M. le premier ministre veut dire un mot? M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: ...on va ajouter à nos joies, M. le Président, aujourd'hui, en tout cas de ce côté-ci de la Chambre comme, je pense, pour la majorité d'entre nous, parce que les circonstances ont voulu que ce soit au jour d'anniversaire de notre collègue du comté de Viau que nous puissions l'élire ensemble de façon unanime à la vice-présidence de l'Assemblée nationale, un des postes les plus importants qu'un parlementaire puisse occuper.

Rappelons-nous que le poste de la présidence et les postes qui en découlent, des vice-présidences, sont des postes de confiance, c'est-à-dire, c'est un geste que nous posons à l'endroit d'un collègue pour lui manifester notre estime, notre confiance, pour que cette personne puisse diriger nos travaux dans une Assemblée où, il faut le dire, là, il y a beaucoup de désaccords, il y a beaucoup d'énergie également. Il nous arrive de temps en temps d'élever la voix ? pas moi certainement, mais d'autres ? et donc c'est une très lourde responsabilité. Et c'est un très grand compliment que font aujourd'hui les parlementaires à notre collègue du comté de Viau.

Mais notre collègue du comté de Viau, c'est un homme qui souligne ses anniversaires d'une façon toute spéciale. Et c'est beaucoup un homme de coeur, parce que ce qu'on connaît moins, c'est que c'est une des personnes au Québec qui a pu bénéficier d'une transplantation cardiaque. C'est donc dire à quel point pour lui la vie a un sens qui n'est peut-être pas toujours ressenti de la même façon pour chacun d'entre nous. Et il nous raconte de temps en temps cette histoire formidable de sa maladie, de sa guérison, de son opération, du fait qu'il est encore avec nous aujourd'hui, parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec et un homme qui inspire beaucoup de ses collègues, soit dit en passant, qui s'est beaucoup intéressé à l'activité politique, qui est toujours présent, toujours disponible aussi. Ceux qui d'entre nous le connaissons, là, c'est un homme pour qui on a spontanément une très grande admiration. Il vient du milieu de l'enseignement, comme c'est souvent le cas pour plusieurs parlementaires qui sont ici. Il a donc cette qualité de pédagogue que nous lui reconnaissons également.

Et il a une très grande chance dans la vie, c'est d'avoir été très bien entouré par une famille qui l'aime beaucoup. Il a un fils, qui malheureusement ne pouvait pas être ici avec nous aujourd'hui, un fils qui s'intéresse à la politique, mais il y a deux autres personnes de sa famille qui sont avec nous aujourd'hui et qui partagent ce moment de bonheur, sa fille Christina et son épouse Connie qui sont dans les tribunes, ici.

Alors, à vous, M. le Président, M. le vice-président Cusano, je veux lui souhaiter beaucoup de sagesse dans ses délibérations. J'ai une intuition à l'effet que ce ne sera pas nécessairement facile. Ce ne l'est jamais pour la présidence à l'Assemblée nationale du Québec, mais nous avons certainement devant nous un collègue qui va être à la hauteur de la tâche.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, nous aussi, on est contents. Je ne dirais pas que c'est à lui qu'on aurait pensé le premier, mais, après réflexion et examen de la question, nous souscrivons à la motion du premier ministre. D'abord, ce qu'on avait à lui reprocher, c'est arrivé il y a très longtemps, c'est sa position en matière constitutionnelle, au rapatriement unilatéral. Ça fait longtemps de ça. Et, si cet homme a été assez admirable pour changer de coeur et survivre, peut-être qu'il aurait changé d'idée aussi là-dessus. Alors, c'est pour ça qu'on a passé l'éponge puis on s'est concentrés sur les autres qualités. On a fait un inventaire puis on a trouvé qu'il en avait bien assez pour qu'il soit digne de siéger à la vice-présidence de l'Assemblée nationale.

Ça ne nous déplaît pas non plus qu'il représente une certaine diversité québécoise d'aujourd'hui. Son prédécesseur était d'origine grecque, profondément Québécois, mais d'origine grecque. Or, Sepino-Campobasso, où est né notre nouveau vice-président, c'est dans la partie qui est au sud de l'Italie qu'on appelait quoi, autrefois? La Grande Grèce. Alors, il est de la même origine que son prédécesseur. Puis il est aussi Québécois que son prédécesseur parce que, dans une conversation récente, il me disait que, depuis son arrivée d'Italie, dans sa tendre jeunesse, il est allé quatre, cinq fois en Italie, alors que, moi, j'y suis allé beaucoup plus souvent. Et j'ai eu la chance d'ailleurs d'y aller pour des raisons majeures l'été dernier, comme chacun sait.

Alors, tout ça fait pencher notre coeur et notre esprit en faveur de la présence du député de Viau comme vice-président de l'Assemblée. Et je rassure sa famille, qui est parmi nous, c'est un homme solide, affable, mais de toute façon on ne lui fera pas de mal, on vous le garantit. Il rentrera en bon état le vendredi pour aller retrouver les siens. Bonne carrière de vice-président!

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. M. le Président, je veux brièvement donner l'appui de notre groupe de députés aussi à cette proposition du premier ministre et à cette nomination du député de Viau. C'est un parlementaire expérimenté que j'ai la chance de connaître depuis quelques lunes, et je sais comment il a un respect pour les autres parlementaires, pour le travail que chacun a à faire. Et je suis convaincu que, dans cette tâche, il va savoir à la fois bien jauger les tempéraments, les humeurs, les sautes d'humeur, le besoin de chacun d'exprimer ses points de vue, s'assurer que, lorsqu'il va occuper votre siège, M. le Président, les travaux vont se dérouler dans le meilleur ordre, dans le meilleur intérêt des Québécoises et des Québécois. Je lui souhaite un très bon mandat.

Le Président

Le Président: Alors, ce que je vais dire simplement, c'est que la sagesse pour la présidence est une obligation de moyen et non de résultat. Alors, je voudrais, au nom de mes deux collègues, la députée de Beauce-Sud et notre doyen le député d'Abitibi-Ouest, féliciter le député de Viau pour son élection. Nous sommes très heureux que vous joigniez l'équipe de la présidence. Et je crois que nous allons être sages comme vous et un peu moins sages à l'occasion lorsqu'il faut le faire. Alors, merci, M. le député de Viau ? habituellement, je l'appelle Bill, mais là... Félicitations!

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles, il n'y a pas de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Décrets concernant la mise en place d'organisations
de services de santé et de services sociaux intégrés
dans plusieurs régions, et rapports sur l'application
de la procédure d'examen des plaintes et rapports
annuels de certaines agences de développement
de réseaux locaux de services de santé
et de services sociaux

M. Couillard: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les documents suivants: d'abord 14 décrets concernant la mise en place d'organisations de services de santé et de services sociaux intégrés dans plusieurs régions: Saguenay?Lac-Saint-Jean, Gaspésie?Les Îles, Abitibi-Témiscamingue, Laurentides, Estrie, Montréal, Chaudière-Appalaches, Montérégie, Capitale-Nationale, Outaouais, Mauricie et Centre-du-Québec, Laval, Côte-Nord et Lanaudière; puis les rapports annuels 2003-2004 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, Laurentides, Lanaudière, Mauricie et Centre-du-Québec, Outaouais, Côte-Nord et Laval; et enfin les rapports annuels 2003-2004 des agences de santé et de services sociaux d'Abitibi-Témiscamingue, Saguenay? Lac-Saint-Jean, Laurentides, Lanaudière, Mauricie et Centre-du-Québec, l'Estrie, la Côte-Nord et Laval.

n(15 h 30)n

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels des agences
à la Commission des affaires sociales pour examen

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, permettez-moi de présenter la motion suivante:

«Que l'étude du rapport annuel 2003-2004 des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie?Centre-du-Québec, de l'Estrie, de la Côte-Nord et de Laval soit déférée à la Commission des affaires sociales et qu'évidemment le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le ministre de la Justice, et Procureur général, et ministre délégué à la Réforme des institutions parlementaires.

Rapports annuels de la Commission des services
juridiques, de la Société québécoise d'information
juridique et de certains ordres professionnels

M. Dupuis: Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer les documents suivants: le 32e rapport annuel de la Commission des services juridiques au 31 mars 2004; le rapport annuel de gestion 2003-2004 de la Société québécoise d'information juridique; et les rapports annuels 2003-2004 des ordres professionnels du Québec suivants: les avocats, les chimistes, les huissiers de justice, les hygiénistes dentaires, les infirmières et infirmiers auxiliaires, notaires, optométristes, pharmaciens, technologues en radiologie, traducteurs, terminologues et interprètes agréés. Je vous remercie.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Rapports annuels de certains musées
et de la Régie du cinéma, et avis de classement
de l'église de Saint-André de Kamouraska

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2003-2004 du Musée d'art contemporain de Montréal; le rapport annuel de gestion 2003-2004 de la Régie du cinéma; le rapport annuel 2003-2004 du Musée national des beaux-arts du Québec; un avis de la Commission des biens culturels du Québec concernant le classement de l'église de Saint-André et cinq de ses oeuvres d'art; et le rapport annuel 2003-2004 du Musée de la civilisation.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs.

Plan d'action de Forêt Québec et rapport
annuel de la Fondation de la faune

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'ai le privilège de déposer les deux documents suivants, c'est-à-dire le plan d'action 2004-2005 de Forêt Québec et le rapport annuel 2003-2004 de la Fondation de la faune du Québec.

Rapport du DGE sur la mise en application
de l'article 90.5 de la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités
dans le cadre du référendum du 20 juin 2004

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le rapport du Directeur général des élections sur les décisions prises en vertu de cette disposition dans le cadre du référendum du 20 juin 2004 concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.

Rapport détaillé des résultats du scrutin
lors des élections partielles
du 20 septembre 2004

J'ai reçu du Directeur général des élections, en vertu de l'article 380 de la Loi électorale, le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin qui s'est tenu le 20 septembre 2004 dans les circonscriptions électorales de Gouin, de Laurier-Dorion, de Nelligan et de Vanier. Je dépose ce document.

Rapport du DGE sur la mise en application
de l'article 490 de la Loi électorale
lors des élections partielles
du 20 septembre 2004

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections partielles du 20 septembre 2004 dans les circonscriptions électorales de Gouin, de Laurier-Dorion, de Nelligan et de Vanier.

Rapports annuels du Directeur général
des élections et de la Commission
de la représentation électorale

Je dépose également le rapport annuel de gestion 2003-2004 du Directeur général des élections ainsi que celui de la Commission de la représentation électorale.

Rapport sur l'état des dépenses et des crédits
autorisés au Vérificateur général

Je dépose également, conformément aux dispositions de l'article 70 de la Loi sur le vérificateur général, le rapport des vérificateurs qui ont procédé à la vérification des dépenses et des crédits autorisés au Vérificateur général du Québec pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004.

Lettre de démission de Mme Diane Boissinot
à titre de présidente par intérim
de la Commission d'accès à l'information

Je dépose également une lettre datée du 15 septembre 2004 dans laquelle Mme Diane Boissinot m'informe de sa démission à titre de présidente par intérim de la Commission d'accès à l'information tout en demeurant membre de la commission. Cette démission prenait effet le 24 septembre dernier.

Lettre de démission de M. Gilles R. Tremblay
à titre de président et membre
de la Commission de la fonction publique

Je dépose également la lettre de M. Gilles R. Tremblay, datée du 17 septembre dernier, m'informant de sa démission à titre de membre et de président de la Commission de la fonction publique à compter du 4 octobre 2004.

Lettre de nomination de M. Michel Poirier
à titre de président par intérim
de la Commission de la fonction publique

Conformément à l'article 109 de la Loi sur la fonction publique, M. Michel Poirier est désigné, avec l'accord du premier ministre et du chef de l'opposition officielle, président de la Commission de la fonction publique pour assurer l'intérim à compter du 4 octobre 2004 et jusqu'au 18 décembre 2004 au plus tard. Je dépose donc copie de la lettre que je lui ai expédiée à cet effet le 14 octobre dernier.

Rapport sur la mise en œuvre
de la Loi sur le Conseil des aînés

Conformément aux dispositions des articles 20 et 21 de la Loi sur le Conseil des aînés, le ministre de la Santé et des Services sociaux m'a transmis le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 afin que la Commission de l'Assemblée nationale puisse désigner la commission qui en fera l'étude. Je dépose donc ce rapport.

Lettre de démission de Mme Diane Lemieux,
députée de Bourget, à titre de présidente
de la Commission de l'économie et du travail

Je dépose la lettre de démission de Mme Diane Lemieux à titre de présidente de la Commission de l'économie et du travail.

Décisions du Bureau
de l'Assemblée nationale

Je dépose également les décisions nos 1217 à 1222 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Préavis d'une motion des députés
de l'opposition

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des institutions et député de Richelieu.

Étude détaillée du projet de loi n° 59

M. Simard: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 21 septembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant le Code civil relativement au mariage. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

Étude détaillée du projet de loi n° 46

Et aussi, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 21 septembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Merci, M. le député. Ces rapports sont déposés. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 195

M. Paquet: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de déposer deux rapports. Je dépose d'abord le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 8, 9, 16, 22 et 28 septembre 2004 afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La commission s'est également réunie en séance de travail le 8 septembre 2004.

Étude détaillée du projet de loi n° 45

Je dépose également le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 28 septembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ces rapports sont déposés. Merci, M. le député. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Notre-Dame-de-Grâce.

Audition des dirigeants des régies régionales
et des agences de développement de réseaux
locaux de services de santé et de services
sociaux dans le cadre de l'examen
de leurs rapports annuels 2002-2003

M. Copeman: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer sept rapports de la Commission des affaires sociales qui, d'abord le 8 septembre 2004, a procédé à l'audition par vidéoconférence de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik dans le cadre de l'étude de son rapport annuel de 2002-2003 en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Je signale, M. le Président, que ce fut une première pour l'Assemblée nationale et une de ses commissions.

De plus, les 8 et 14 septembre 2004, elle a fait l'étude du rapport annuel 2002-2003 des régies régionales de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de l'Outaouais, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie, et de la Mauricie et du Centre-du-Québec et a entendu à cette fin les agences de développement des réseaux locaux des services de santé et services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de l'Outaouais, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie, et de la Mauricie et du Centre-du-Québec en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Consultation générale
sur le projet de loi n° 56

Et enfin nous avons procédé, les 21, 22, 23, 28 et 30 septembre 2004, à la tenue des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives.

Questions et réponses orales

Le Président: Ces rapports sont déposés. Comme il n'y a pas de dépôt de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je voudrais reconnaître M. le chef de l'opposition officielle.

Hausse des tarifs d'électricité
demandée par Hydro-Québec

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, pendant des années d'opposition, les libéraux ont répété jusqu'à plus soif aux contribuables québécois qu'ils étaient les plus taxés en Amérique du Nord. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils s'apprêtent à réclamer une troisième hausse de tarifs à travers Hydro-Québec. C'est plus de 600 millions que le gouvernement va aller chercher ainsi dans les poches des familles québécoises.

Puisque le premier ministre s'est engagé, la semaine dernière, à diminuer le fardeau financier des familles québécoises, est-ce qu'il va utiliser le pouvoir dont il dispose et demander à Hydro-Québec de mettre fin à cette escalade de tarifs qui pénalise tout le monde, particulièrement les plus démunis?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

n(15 h 40)n

M. Charest: M. le Président, permettez-moi d'abord de remercier le chef de l'opposition officielle mais également le député du comté de Rivière-du-Loup qui tous les deux étaient présents au Forum des générations qui a été tenu la semaine dernière avec des collègues de leurs ailes parlementaires. Ça a été l'occasion pour nous de discuter des grands enjeux de la démographie mais également des finances publiques, et ça a été une occasion où on a pu également échanger de façon très constructive sur des enjeux qui sous-tendent, qui sont en aval de ces enjeux, que ce soit la santé, l'éducation. Et, lorsqu'il nous arrive de faire équipe, il faut poser les bons gestes afin de développer le Québec avec équité pour toutes les générations, M. le Président, et dans toutes les régions. Je pense que la population du Québec peut s'en réjouir parce qu'il y a là une indication ou un indice de notre capacité, de notre maturité sur le plan démocratique.

Cela étant dit, M. le Président, cette question a été soulevée, et je suis heureux de voir que le chef de l'opposition reprend à son compte le fait que les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Maintenant, s'il prend la peine de le dire, je présume qu'il ne souhaite pas que ce soit une situation qui perdure mais qu'au contraire nous puissions redonner à la classe moyenne ? parce que la vraie question qu'il faut se poser, c'est qui parle pour la classe moyenne aussi ? que nous puissions redonner à la classe moyenne des moyens pour qu'ils puissent contribuer à l'économie, en gardant à l'esprit que, si on a des retours et des réductions d'impôts, si on est capable de retourner de l'argent dans les poches des contribuables, c'est de l'argent qui va également retourner dans l'économie.

Sur les tarifs d'Hydro-Québec, le chef de l'opposition doit savoir aussi que nous avons les tarifs les plus bas en Amérique du Nord ? ça coûte 300 % moins cher ici, au Québec, que dans l'État de New York qui est à côté de chez nous, 50 % moins cher qu'en Ontario, 50 % moins cher qu'au Nouveau-Brunswick ? et que le forum où il était présent la semaine dernière a exprimé une volonté unanime que nous puissions accélérer le développement hydroélectrique au Québec tout en encourageant le développement d'énergies renouvelables, incluant l'annonce de l'éolien qu'on a faite, la plus grosse annonce jamais dans l'histoire.

Je terminerais simplement en vous rappelant que c'est à la Régie de l'énergie à qui revient la responsabilité de déterminer, comme l'a voulu l'Assemblée nationale du Québec, la question des tarifs. On va donc laisser à la Régie de l'énergie faire son travail. Mais je rappellerais au chef de l'opposition aussi que, sur cette question-là, même M. Massé, qui est le président de la FTQ, a eu l'occasion de dire que sur les tarifs il fallait laisser à ceux qui ont des responsabilités le soin de se décharger de leurs responsabilités, puis ce sera...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Justement, comme nous avons créé la Régie de l'énergie, on est bien placés pour savoir quels sont ses pouvoirs. Mais tout le monde au Québec sait aussi que notre État est actionnaire à 100 % d'Hydro-Québec. Alors, quand l'actionnaire à 100 % dit qu'une chose doit être faite, il faut qu'elle soit faite. Et je remercie le premier ministre de ses remerciements, mais j'aimerais le remercier, au nom des plus démunis au Québec, de leur éviter une troisième hausse de tarifs de courant électrique qui est pas mal plus injuste que l'impôt qui... L'impôt, au moins, frappe plus ceux qui ont plus de moyens.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je suis surpris de voir le chef de l'opposition parler qu'il est surpris de voir qu'il y a des hausses de tarifs. Rappelons-nous très bien que son gouvernement prévoyait déjà des hausses des tarifs dans le plan stratégique d'Hydro-Québec en mai 2004. Donc, il parlait déjà d'une hausse de tarifs.

La différence entre notre gouvernement et l'opposition, M. le Président, c'est clair, c'est qu'il y a la Régie de l'énergie qui a été fondée par l'Assemblée nationale, et, nous, ce qu'on veut comme gouvernement: respecter les institutions dans un esprit de transparence.

Le Président: En question principale, M. le...

Des voix: ...

Le Président: Question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Somme accordée par le gouvernement
fédéral pour le réseau de la santé
et des services sociaux

M. Bernard Landry

M. Landry: En septembre dernier, quelques jours avant la conférence que l'on sait, à Ottawa, sur la santé, le premier ministre a rencontré les partenaires de notre réseau de la santé et puis, au terme de la rencontre, il a déclaré: L'importance de la rencontre, c'est que je suis dans la position où je peux me réclamer d'un consensus québécois, celui des partenaires de la santé ? auquel nous souscrivions d'ailleurs, on s'en souvient. Or, à l'issue de la rencontre, à la surprise générale, on apprend du premier ministre que le 500 millions obtenu d'Ottawa pour cette année et destiné à la santé n'allait pas être ajouté au budget de la santé mais était déjà ? et je reprends son expression ? déjà dépensé.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il n'a pas mentionné aux partenaires de la santé, qui lui ont fait confiance et qui lui ont donné le consensus, et à la population, et au premier ministre du Canada qu'il avait déjà prévu 500 millions pour la santé et qu'il les avait déjà dépensés?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, ce qui est très clair pour la population autant que pour les hommes et les femmes qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux, c'est que notre gouvernement fait de la santé une priorité non seulement en paroles, mais aussi en actes. Et les actes se traduisent par les ajouts budgétaires de 2,2 milliards dans le réseau de la santé et des services sociaux par le fait que, cette année, 70 %, plus de 70 % des disponibilités budgétaires nouvelles sont allées dans ce secteur. On se souviendra qu'en parallèle, lors des années difficiles sur le plan des transferts fédéraux, une autre formation politique n'a pas pris la même décision.

Ce que nous disons aux gens du Québec et aux gens qui travaillent dans le secteur de la santé et des services sociaux, c'est que ce gouvernement sera avec eux pour assurer à ce réseau un financement stable et prévisible, au cours des prochaines années, de façon à assurer un meilleur système de soins et une plus grande accessibilité à notre population, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: On comprend, à ces explications nébuleuses, pourquoi les partenaires de la santé étaient à ce point outrés et avaient le sentiment d'avoir été trahis.

Prenons des précautions pour l'avenir et également pour le passé. Il y a une autre conférence qui s'en vient, là, sur la péréquation. Il faudrait savoir où ira l'argent et pourquoi et, pour le savoir, il serait à peu près temps qu'on reçoive la synthèse des opérations financières trimestrielles, surtout que le trimestre, qui est fini depuis le mois de juin... Et, durant la campagne électorale, un engagement signé de la main du premier ministre actuel dit: «L'obligation sera instituée de rendre publique la synthèse des opérations financières trimestrielles dans le mois suivant la fin d'un trimestre.»

Est-ce qu'on pourrait l'avoir, la synthèse des opérations financières, pour juger de ce qui s'est passé avec le 500 millions soi-disant dépensé et savoir à quoi servira ce qui pourrait venir par la suite?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Oui. Merci, M. le Président. Alors, cette question a une réponse très simple: la synthèse sera disponible à la fin du mois d'octobre et elle portera sur toute la période non pas terminant le 30 juin, mais se terminant le 30 septembre.

La raison pour laquelle nous avons préféré attendre, c'est que, compte tenu des montants en discussion avec le gouvernement fédéral, suite à l'entente, l'excellente entente qu'a négociée le premier ministre du Québec à la santé récemment et dans l'expectative que nous avons à l'égard de la prochaine rencontre le 26 octobre, nous avons trouvé plus prudent d'attendre cet événement pour, dès les jours qui suivront, rendre public l'ensemble de toute la comptabilité qui porte sur les échanges financiers avec le gouvernement fédéral.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: ...prudent, M. le Président, durant la campagne électorale, alors qu'ils ont fait une série d'engagements qui sont systématiquement violés aujourd'hui, de nous dire d'avance qu'ils n'avaient aucune intention d'honorer la signature du premier ministre quant à la synthèse des opérations financières?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: M. le Président, je pense que c'est tout à fait raisonnable, dans les circonstances, d'attendre que les derniers chiffres disponibles et que doit nous communiquer le gouvernement fédéral le soient. On a vu d'ailleurs que, dans l'estimé des surplus de l'an passé terminé au 31 mars dernier, le gouvernement fédéral avait eu à corriger le chiffre plusieurs fois, de sorte que nous pensons tout à fait raisonnable de prendre ces quelques semaines de plus pour simplement englober dans la présentation que nous ferons de la synthèse les derniers chiffres qui s'avéreront conclus lors de la rencontre du 26 octobre.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Modifications au régime d'aide
financière aux étudiants

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La semaine dernière, au Forum des générations, un vaste consensus s'est dégagé à l'effet de stopper l'endettement étudiant. Ce matin, faute d'avoir été entendus, les étudiants ont manifesté devant l'Assemblée nationale. En plus des coupures de 103 millions déjà annoncées, on apprend que la décision de hausser des prêts contrevient à l'entente sur les bourses du millénaire, ce qui signifierait, M. le Président, une autre coupure de l'ordre de 70 millions.

Je voudrais savoir du ministre de l'Éducation s'il peut s'engager à revoir sa décision de hausser le montant des prêts étudiants et ainsi de cesser l'endettement de toute une génération, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: Oui. M. le Président, avant de répondre à la question, je voudrais prendre quelques secondes pour dire jusqu'à quel point je suis fier de participer à un gouvernement qui a mis fin à un débat de 25 ans en annonçant une augmentation de 1 h 30 min d'enseignement au primaire à partir de septembre 2006. En même temps qu'on a pris une décision historique, M. le Président, on a manifesté clairement par des gestes concrets un virage vers la prévention. Si on l'avait fait il y a 25 ans, M. le Président, ça aurait été beaucoup mieux aujourd'hui.

n(15 h 50)n

Concernant les bourses du millénaire, M. le Président, comme d'habitude, l'argent des bourses du millénaire va rentrer au mois de mars. On parle donc dans cinq mois. Comme à chaque année, il y a des discussions entre les fonctionnaires du ministère de l'Éducation et les fonctionnaires de la Fondation des bourses du millénaire sur l'application des ententes administratives et, comme à chaque année, il va y arriver, au mois de mars, les montants qui sont dus au Québec en vertu des ententes qui ont été déjà signées.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le ministre reprend ses vieilles habitudes de ne pas répondre aux questions. D'abord, ça aura pris trois ans pour augmenter de 1 h 30 min le temps d'enseignement au primaire, alors qu'on avait pris l'engagement de le faire pour 2004.

Est-ce qu'il va répondre aux étudiants qui sont inquiets parce qu'ils se sont vu imposer une hausse de leur endettement de 103 millions de dollars? Est-ce qu'il va revenir sur cette décision, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, nos engagements là-dessus sont clairs. Le premier engagement de tout ? sinon, d'avoir un diplôme universitaire n'a aucun sens ? c'est de maintenir la qualité du diplôme universitaire.

Ceci étant dit, nous avons maintenu et nous allons maintenir le système d'aide financière qui est le plus généreux en Amérique sur toutes ses dimensions, quelle que soit la dimension qu'on prenne, qu'on prenne la dimension des droits de scolarité, où les étudiants québécois ont un rabais, à toutes fins pratiques, par rapport au reste du Canada, de 2 500 $ par année, qu'on prenne la dimension des bourses, où le gouvernement du Québec donne 220 millions de dollars de bourses par année ? aucune autre province au Canada n'en donne, M. le Président ? que ce soit la dimension de l'endettement. Les étudiants québécois ont leur endettement qui se limite à 10 000 $ de moins que n'importe quelle autre province canadienne. C'est le système le plus généreux, même quand on parle d'endettement, M. le Président. Et finalement, et finalement, M. le Président, nous allons avoir, dès l'an prochain, un système de remboursement proportionnel au revenu dont personne ne jouit en Amérique du Nord et qui fait l'envie de toutes les autres provinces canadiennes.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que je dois comprendre de la part du ministre de l'Éducation qu'il confirme les inquiétudes exprimées par les étudiants au forum et qu'il ne corrigera aucunement la situation d'endettement des étudiants, étudiants qui sont les plus démunis et qui verront leur niveau d'endettement augmenter de 103 millions de dollars, avec un risque de plus de 70 millions, parce que, malgré ce qu'il nous dit ici, il n'y en a pas encore d'entente sur les bourses du millénaire, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, si nous voulons donner à tous les étudiants québécois et les étudiantes québécoises, et en particulier à celles et ceux qui viennent des milieux défavorisés, la chance de pouvoir accéder à des salaires plus élevés ? et encore récemment on voyait dans les journaux que ceux qui ont des diplômes universitaires ont des meilleurs salaires, et c'est reconnu depuis longtemps ? si nous voulons leur donner une chance de le faire, il faut leur donner une aide financière de qualité. Le même argent qu'ils avaient l'année passée, ils l'ont cette année et ils vont être en mesure, lorsqu'arrivera le temps de finir leurs études, de rembourser ces études-là. Mais il est essentiel, pour qu'on puisse accéder effectivement à des meilleurs salaires et changer de classe économique, si vous voulez, il est essentiel d'avoir un diplôme qui a de la qualité, un diplôme qui est reconnu. Or, nous nous sommes assurés...

Et nous n'avons fait aucun compromis sur la qualité, et, M. le Président, ce n'est pas le cas du gouvernement précédent qui, au milieu des années quatre-vingt-dix, a soustrait 1 milliard de dollars, dans l'éducation, qui a un impact aujourd'hui encore. Ils ont de la misère à se remettre de l'impact sur la qualité que ce gouvernement a créé alors que la députée de Taillon était ministre de l'Éducation, M. le Président.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre peut répondre à la question fondamentale? Est-ce qu'au moment de faire cette annonce il avait en main un avis juridique à l'effet qu'il ne compromettait pas les sommes qui devaient venir d'Ottawa ou est-ce qu'il a mis à risque 70 millions d'argent pour l'éducation au Québec sans même s'en rendre compte, dans la plus totale improvisation qui... Soit dit en passant, l'improvisation semble être au rendez-vous dans tout le dossier de l'endettement étudiant.

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, je pense que l'improvisation, c'est bien l'affaire du député de Rivière-du-Loup, qui sans doute, ce matin, s'est demandé, en lisant son journal: Est-ce que ce serait une bonne question? Oui, ça a l'air qu'il y a du monde qui s'intéresse à ça. Écoutez, ce n'est pas compliqué, nous avons pris toutes les précautions pour assurer la qualité de la formation universitaire et du diplôme, pour assurer qu'on garde un système généreux, le plus généreux en Amérique du Nord.

Et, ceci étant dit, il y a des différences d'interprétation dont on fait part. Ces différences d'interprétation là font en sorte que... sont en fait qu'il y a d'un côté une interprétation du côté de la Fondation des bourses du millénaire, il y a une autre interprétation du côté du ministère de l'Éducation. C'est pour ça que les conversations continuent, et que les discussions continuent, et que nous avons encore cinq mois pour régler ce problème. Et nous sommes convaincus, d'après les données que nous avons, qu'il n'y a aucun problème.

Le Président: En dernière question additionnelle, M. le député de Berthier.

M. Alexandre Bourdeau

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Comment le ministre de la jeunesse peut prétendre concilier son discours sur l'importance de la solidarité et de l'équité entre les générations avec les coupures de plus de 100 millions de dollars que son ministre de l'Éducation a faites?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, si je répète ? parce qu'il ne semble pas que le député ait compris mes réponses ? si je répète, je vais peut-être ajouter ceci: nous avons un engagement clair et une priorité claire pour nous, c'est l'éducation. Un engagement de qualité, un engagement d'accessibilité de l'éducation. Un engagement aussi de financement, M. le Président. Nous avons ajouté 700 millions de dollars au budget de l'éducation depuis que nous sommes là. Autrement dit... Parce que les gens, avec les chiffres, on finit par penser... Autrement dit, cette année, pour s'assurer de la qualité de l'éducation, de la réussite de nos jeunes, il y a 700 millions de dollars de plus dans le système de l'éducation que lorsque le Parti québécois était au pouvoir il y a deux ans.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Relations commerciales entre des chaînes
de pharmacies et des médecins

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, que diriez-vous d'un député qui se ferait offrir un loyer de faveur pour son bureau de comté mais qui chargerait le plein montant des frais à l'Assemblée nationale? Certainement que vous diriez que c'est un enrichissement injustifié qui doit cesser. Eh bien, M. le Président, le journal La Presse, dans une vaste enquête, a mis au jour une situation analogue: des médecins en cabinet privé reçoivent à la fois des loyers de faveur et des ristournes des chaînes de pharmacies et touchent 30 % à 35 % de rémunération de plus de la Régie de l'assurance maladie du Québec pour couvrir les frais d'administration.

Alors, la question: Quand le ministre de la Santé a-t-il l'intention de faire cesser un tel enrichissement injustifié qui est d'ailleurs interdit par la Loi sur l'assurance maladie?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Merci, M. le Président. Je pense qu'il faut quand même clarifier certaines choses. Effectivement, c'est un dossier qu'on suit et qu'on observe de très près. Cependant, réalisons également que, pour beaucoup de nos concitoyens, particulièrement les plus âgés, le fait de bénéficier d'une clinique médicale à proximité immédiate d'une pharmacie revêt de grands avantages.

Ce qui est essentiel ici et ce que le Code de déontologie du Collège des médecins indique clairement, c'est qu'il ne doit pas y avoir de pression ou d'entente touchant à la politique de prescription ou au volume de prescriptions du médecin, et ça, je crois que le Collège des médecins en est très conscient et fera... Il fait d'ailleurs, dans l'optique de ses vérifications de profil de pratique, souvent ce genre de vérifications là.

Alors, c'est une situation qui a été rapportée dans les médias. Je ne pense pas qu'on peut généraliser sur le fait qu'il s'agit d'un conflit d'intérêts. Il s'agit d'une offre de loyer qui varie d'un endroit à l'autre, et les médecins choisissent de s'installer à l'endroit qui est pour eux le plus avantageux. Lorsque le conflit d'intérêts se produit, c'est lorsqu'il y a un impact sur le profil de prescription du médecin, et ceci, jusqu'à maintenant, n'a jamais été démontré. Ceci peut être démontré. J'entends qu'on demande, de l'autre côté, M. le Président ? c'est pour ça que je dois poursuivre un peu ? comment est-ce qu'on peut le démontrer. On le sait d'abord avec les données de la Régie de l'assurance maladie du Québec et on le sait également dans les enquêtes de vérification de pratiques que le Collège des médecins fait partout sur le territoire.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, faut-il comprendre, M. le Président, que le ministre absout le cumul qui est interdit par l'article 22 de la Loi sur l'assurance maladie? Et faut-il comprendre, pour continuer l'analogie, qu'on peut interdire, par exemple, une ristourne et non pas demander à un député ou à un ministre qui la recevrait: Prouvez-moi que ça n'a pas influencé votre vote, alors qu'on peut permettre des ristournes aux médecins en leur disant: Prouvez-moi que ça n'a pas influencé votre volume de prescriptions?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, certainement de façon involontaire, ici on nous entraîne sur une piste qui n'est pas exactement celle de la vérité. Il n'y a pas démonstration de ristournes directes des chaînes de pharmacies ou des pharmaciens aux médecins, ceci serait de toute évidence contraire au code de déontologie. Ce qui est en cause, c'est des offres de loyer qui varient d'un endroit à l'autre et qui ont pour but de permettre aux médecins d'installer leur pratique dans un endroit ou dans un autre, dans une situation de choix que le médecin fait de façon éclairée. Ce qui n'est absolument pas permis, je le répète, dans le cadre du code de déontologie, c'est que le profil de prescriptions du médecin soit influencé par une telle entente. Nous n'avons actuellement aucune évidence, et, si elles se produisent, ces évidences, nous agirons, qu'il y ait eu soit des actes illégaux soit des accrocs au code de déontologie des médecins. Autant le gouvernement, M. le Président, que le Collège des médecins suivent cette situation de très près.

Le Président: Dernière question additionnelle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

n(16 heures)n

Mme Louise Harel

Mme Harel: Oui, M. le Président. Alors, à laquelle des versions du Collège des médecins le ministre de la Santé se réfère-t-il? Se réfère-t-il à la version 2003, où le président du Collège des médecins écrit qu'il semble se poser effectivement un problème de déontologie lié à des prix dérisoires, des cadeaux de bienvenue et du dirigisme dans les prescriptions? Ou se réfère-t-il à la version 2004, où le président du Collège des médecins parle de lois du marché, de la libre concurrence, pour écarter l'application du code de déontologie? Je voudrais pouvoir déposer, M. le Président, la lettre du président du Collège des médecins, du 28 juillet 2003.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Cette lettre est déposée. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je répète encore que nous suivons cette situation de très près avec le Collège des médecins. Ce que le président de l'ordre a dit récemment, et ça a été cité correctement par notre consoeur d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est qu'il n'a pas encore eu d'évidence ou de preuve qu'il y a eu des gestes illégaux ou des accrocs au code de déontologie. Bien sûr, cette situation étant maintenant dans le domaine public, il va y avoir, je présume et j'en suis certain, de notre part mais, je le présume également, du côté du Collège des médecins, un niveau de surveillance et d'attention beaucoup plus important à cette question qui de toute évidence doit être suivie de près, M. le Président.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Johnson.

Tenue de consultations sur la prolongation
des heures d'ouverture des commerces

M. Claude Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre du Développement économique et régional a affirmé à plusieurs reprises que la prolongation des heures d'ouverture est une excellente nouvelle sur le plan économique. Pourtant, un récent sondage nous apprend que plus de 90 % des petits commerçants y sont opposés parce qu'ils prévoient des conséquences économiques négatives.

Puisque le ministre est contredit par les petits commerçants, qui, eux, sont sur le terrain ? et j'en ai rencontré à Lac-Mégantic, M. le Président, récemment qui étaient déchaînés contre le ministre ? peut-il alors s'engager à tenir une commission parlementaire sur cette question pour que ceux et celles qui sont affectés puissent s'exprimer?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique et régional et à la Recherche.

M. Michel Audet

M. Audet: Alors, merci, M. le Président. Je croyais que le député allait se lever pour nous féliciter d'avoir créé près de 100 000 emplois au cours des 12 derniers mois. C'était une situation qu'il aurait pu soulever, ou encore ? ou encore ? pour la baisse du taux de chômage observée dans 13 des 16 régions du Québec au cours des trois derniers mois.

Non, il soulève une question, assez bizarrement d'ailleurs, qui n'a pas, n'a pas du tout intéressé l'opposition pendant les neuf ans où ils ont été au pouvoir, c'est-à-dire la Loi des heures d'affaires. Cette loi-là, elle a été adoptée, elle a été adoptée il y a déjà 12 ans. Elle a subi... vous l'avez dit vous-même, et je pourrais produire des documents, des lettres de ministres précédents qui ont déjà signalé que cette loi avait bien résisté au temps, et donc il n'y avait pas lieu de la modifier. C'est simplement ce que j'ai dit. Et je souhaite personnellement que la conciliation...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Audet: ...travail-famille se fasse dans l'entente entre les employeurs et les employés.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Prolongation des heures d'ouverture
des commerces dans un contexte
de conciliation travail-famille

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que le ministre de la Famille, qui, lui, en tous les cas publiquement, s'est prononcé et a exprimé son inquiétude vis-à-vis du prolongement des heures d'ouverture, est-ce qu'il est prêt, lui, à trouver des arguments pour convaincre son gouvernement d'entendre tout le monde, de tenir une commission parlementaire où les petits commerçants, les commerçants des artères principales, les employés, les familles viendraient discuter directement de cette question-là, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, d'abord...

Des voix: ...

M. Béchard: Ah bien! merci de l'accueil, c'est gentil.

M. le Président, d'abord je veux féliciter le député de Vachon pour sa nomination à titre de porte-parole en matière de famille. Il n'a pas beaucoup posé de questions dans la dernière session, alors ça lui donnera peut-être l'occasion, avec un nouveau dossier, d'en poser plus.

Je veux d'abord...

Le Président: Alors, le temps passe, si vous voulez conclure dans... Vous avez la réponse, là. Allez-y.

M. Béchard: Oui. Mais, écoutez, M. le Président, il y a déjà... j'ai effectivement exprimé publiquement un certain nombre de réserves en ce qui a trait aux inconvénients que pouvait occasionner l'ouverture des heures d'affaires sur la conciliation travail-famille, sur les familles. Mais juste pour indiquer au député de Vachon qu'il y a déjà une consultation sur la conciliation travail-famille, qui a lieu en ce moment même, et que, s'il avait écouté attentivement, la semaine passée, au Forum sur les générations ? forum extrêmement intéressant ? il a été convenu et j'ai été mandaté de déposer une politique de conciliation travail-famille avant la fin de la présente année. Il y aura une commission parlementaire sur la conciliation travail-famille, après les Fêtes. Il y aura une politique complète de conciliation travail-famille d'ici la fin de la prochaine session, du printemps prochain.

Donc, lui dire que cette préoccupation-là, il y a déjà beaucoup de gens qui l'expriment et qu'on souhaite ardemment qu'il n'y ait pas, je dirais, d'abus...

Le Président: Le temps est terminé, M. le...

M. Béchard: ...et que les gens puissent en arriver à s'entendre...

Le Président: Un simple rappel à tous les membres de cette Assemblée que, question principale, une minute, réponse, 1 min 15 s. Alors, je me tiens dans ces cadres-là; question additionnelle, 30 secondes, 45 secondes. Alors, j'essaie de... et vous demande votre collaboration, de ne pas être trop longs dans vos réponses.

Question principale. M. le député de René-Lévesque.

Consultation des travailleurs
sur la prolongation des heures
d'ouverture des commerces

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, est-ce que le ministre du Travail, lui, est prêt à convoquer une commission parlementaire pour entendre les travailleurs et les travailleuses affectés par la prolongation des heures d'ouverture?

Le Président: Alors, M. le ministre du Travail.

M. Michel Després

M. Després: M. le Président, je pensais que la première question du député, le nouveau critique en travail... ou en matière de travail, que je salue, aurait été pour féliciter les parties qui viennent de s'entendre dans sa région, justement hier, dans le comté de Duplessis, sur le dossier Relais Nordik et ce qui fait que le retour au travail se fera justement en début de semaine, dans le comté de Duplessis. Mais je sais que le critique suivait ce dossier dans sa région depuis très longtemps.

M. le Président, en ce qui concerne la question, je pense qu'on vient de faire le tour de la question. Le député responsable de la loi, le député... ministre responsable du développement économique y a répondu. En plus d'une conciliation qui se passe entre le ministre du Travail et le ministre de la Famille pour la commission parlementaire qu'il y a sur la conciliation travail-famille... lorsqu'il aura déposé sa politique, je pense, M. le Président, que la question a été répondue.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Tenue d'un débat sur la prolongation
des heures d'ouverture des commerces

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, oui. M. le Président, de longues minutes de la part de trois ministres et absolument aucune réponse.

Est-ce que je dois en conclure que, puisqu'il y avait un consensus au sujet de l'ouverture des heures de commerce, que ce consensus est bousculé? Parce qu'il y a des propriétaires de centres commerciaux qui décident d'ouvrir un plus grand nombre d'heures, est-ce que je comprends, M. le Président, que le premier ministre abandonne les Québécois, qu'il ne leur donne pas la chance de discuter de cette nouvelle réalité? Est-ce que donc le gouvernement va continuer à permettre le prolongement de ces heures d'ouverture sans débat, sans échange avec les petits commerçants, qui sont durement touchés, avec les travailleurs, les travailleuses et avec les familles? Tout ça va se faire sans débat? Le premier ministre ne veut pas faire ce débat?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Écoutez, M. le Président, je pense que, pour le quatrième... on va répondre encore une fois, comme on vient de le faire dans trois interventions. Et c'est ça, une équipe, là, ce n'est pas juste un qui est responsable d'un dossier, c'est un ensemble de personnes qui s'occupent et qui sont préoccupées par une situation.

On vient de vous le dire. La conciliation travail-famille, je vais vous réexpliquer la démarche, peut-être que vous allez trouver des réponses là-dedans. Il y a une politique qui va être déposée, suite au Forum des générations, d'ici la fin décembre. Par la suite ? et là c'est important, si vous pouvez écouter, peut-être que c'est là que vous allez prendre ce qui manquait, là, ce que vous n'avez pas pris tantôt ? par la suite, il y aura une commission parlementaire sur la politique de conciliation travail-famille. Il va y en avoir une.

n(16 h 10)n

Donc, les gens qui ont cette préoccupation-là vont pouvoir venir l'exprimer pendant cette commission parlementaire là, et par la suite il y aura le dépôt d'une politique de conciliation travail-famille complète, d'ici la fin juin. Je ne peux pas être plus clair que ça. Posez la question, on va répondre encore, puis vous allez comprendre mieux.

Le Président: Je rappelle qu'il ne faut pas susciter de débat, hein? Question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Beauce-Sud? Rousseau. Essayez Rousseau, peut-être.

Le Président: J'ai dit Rousseau.

M. Legault: O.K. Parfait. Excellent.

Le Président: Vous savez, à ce que je sache, vous êtes le député de Rousseau. Alors, question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président...

Des voix: ...

M. Legault: J'ai entendu Beauce-Sud. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci. Question principale, M. le député de Rousseau.

Somme réclamée pour la correction
du déséquilibre fiscal

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, en 2001, donc il y a trois ans, l'actuel ministre des Finances, à ce moment-là à titre de simple citoyen, a dirigé la Commission sur le déséquilibre fiscal. Et cette commission a établi qu'il y avait un déséquilibre fiscal à ce moment-là, en 2001, de 2 milliards. Or, lors du dépôt du budget, donc au mois de mars cette année, il a révisé ses chiffres. Maintenant, le déséquilibre fiscal est à 3,3 milliards.

Or, M. le Président, il y a quelques semaines, le premier ministre a fait un grand spectacle parce qu'il est allé chercher 500 millions sur 3,3 milliards. Or, le ministre des Finances nous dit: Attendez, ce n'est pas fini. Il y a une dernière rencontre qui va avoir lieu dans exactement une semaine, le 26 octobre. Dans ses chiffres, M. le Président, ici, le ministre des Finances réclamait, au titre de la péréquation, 2,8 milliards. Or, M. le Président, on apprend que le ministre des Finances serait prêt à accepter un montant de seulement 600 millions au lieu du 2,8 milliards qu'on a besoin pour la santé et l'éducation.

Le Président: En conclusion.

M. Legault: Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire quel objectif il se fixe pour le 26 octobre, donc la semaine dernière... la semaine prochaine? Est-ce qu'il va réclamer 2,8 milliards ou 600 millions?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Merci, M. le Président. Alors, le député de Rousseau ? oui, de Rousseau ? revient sur cette question, qui n'est pas nouvelle, à savoir toute cette dynamique de chiffres, une arithmétique d'ailleurs que le député de Rousseau a un peu de difficultés à cibler, puisque les chiffres, entre ses mains, sont très élastiques. Et je veux juste lui rappeler que la Commission sur le déséquilibre fiscal, si elle a commencé en 2001, a terminé ses travaux en 2002. Et, à ce moment-là, dans le rapport qui a été rendu public au printemps 2002, il avait été établi effectivement, avec le concours du Conference Board, que le déséquilibre fiscal était autour de 2 milliards, 2,5 milliards.

Il est vrai qu'au dernier budget j'ai rendu public... D'ailleurs, à ma demande, le ministère des Finances a préparé un document, et qu'il a, lui aussi, présenté dans sa question: Corriger le déséquilibre fiscal. Je veux juste lui indiquer que le déséquilibre fiscal ne s'évalue pas de temps en temps, simplement en additionnant ou soustrayant un chiffre qu'on a entendu dans les trois derniers mois ou qui s'en vient dans les trois prochains mois; c'est un phénomène qui repose sur l'occupation d'un champ fiscal et qui s'évalue sur un laps de temps de quelques années. De mois en mois, il peut arriver que les chiffres soient plus élevés ou moins élevés.

Tout ça pour dire, M. le Président, tout simplement qu'à la fin du mois, tel qu'on rendra publique la synthèse, nous serons en mesure d'évaluer l'ensemble des transferts financiers que nous avons avec le gouvernement fédéral, et le député de Rousseau sera en mesure d'évaluer où nous en sommes.

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, une question très simple. La semaine prochaine, le ministre des Finances s'en va parler en notre nom. Combien va-t-il réclamer du gouvernement fédéral? 2,8 milliards ou 600 millions? Combien?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: M. le Président, depuis au-delà de 15 mois que nous formons le gouvernement, le ministre de la Santé et moi cherchons par tous les moyens à relever le budget de la santé. Le premier ministre nous a donné le mandat récemment, au forum la semaine passée ? le chef de l'opposition y était, le député de Rousseau d'ailleurs y était ? il nous a donné le mandat, au ministre de la Santé et à moi, de travailler à la pérennité future des budgets de la santé. On a trouvé que le départ à la retraite de l'ensemble du personnel, des médecins avait causé un trou dans le fonctionnement du ministère de la Santé, par rapport à son financement, d'environ 500 millions.

Le Président: En terminant, M. le ministre.

M. Séguin: Or, le député de Rousseau, dans le document qu'il a rendu public, à la page 7, avoue que le Parti québécois s'est trompé par les départs à la retraite. Donc, si on a une réparation à faire de 500 millions, c'est ça qu'on...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, combien le gouvernement du Québec va-t-il réclamer du gouvernement fédéral dans une semaine, mardi prochain?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Yves Séguin

M. Séguin: M. le Président, c'est très clair que, dans les montants qu'on a rendu publics sur le déséquilibre fiscal, comme je viens de l'expliquer, on a pris en compte les sommes qu'on cherche actuellement pour renflouer le budget de la santé et de l'ensemble des autres. On a rendu public à ce moment-là que le déséquilibre fiscal était autour de 2 milliards. J'ai dit qu'à la fin du mois on va rendre public l'ensemble de tous les chiffres, une fois que seront connues les discussions qui s'en viennent, à la fin du mois, sur la péréquation, parce que les ententes... la rencontre n'a pas eu lieu, alors on ne peut pas d'avance vous dire qu'est-ce qui sera convenu à la fin du mois.

Le Président: En conclusion.

M. Séguin: De sorte que, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: En terminant rapidement, M. le ministre.

M. Séguin: De sorte que, M. le Président, tout simplement, lorsque le 26 octobre sera terminé, nous serons en mesure de faire connaître l'ensemble des transferts financiers avec l'information.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Estimation du déséquilibre fiscal

M. Bernard Landry

M. Landry: ...que le citoyen Séguin comptait mieux et plus vite que le député d'Outremont?

Le Président: Alors, vous ne pouvez pas appeler le député, le ministre par son nom de famille. Ça, c'est évident. Rapidement.

M. Yves Séguin

M. Séguin: Le chef de l'opposition me pose une question, et j'aimerais lui répondre: Certainement mieux que le chef de l'opposition.

Des voix: Bravo!

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Chicoutimi.

Conditions de travail des procureurs
du Bureau de lutte au crime organisé

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Et on attend encore le chiffre, M. le Président.

M. le Président, démission la semaine dernière de deux procureurs de la couronne affectés au Bureau de lutte au crime organisé. Me Giauque et Me Carrière dénoncent leurs conditions de travail et le non-respect de mesures de sécurité, conditions essentielles à l'accomplissement de leur tâche.

En réplique, le sous-ministre à la Justice, réincarné pour l'occasion en psychiatre, évoque un syndrome post-traumatique pour expliquer la défection de ces deux procureurs. Il les attaque personnellement, M. le Président, après évidemment avoir bien pris soin de leur imposer le silence.

Ma question au ministre: Est-ce que le ministre endosse les propos irresponsables de son sous-ministre envers ces deux procureurs qui se sont consacrés à la lutte au crime organisé?

Le Président: M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, M. le Président, ayant moi-même fait partie de ces équipes dans une autre vie, vous comprendrez que j'ai le plus grand respect pour le travail que les procureurs de la couronne, dans les équipes de produits de la criminalité et de crime organisé, effectuent. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que ces gens, qui accomplissent un travail qui à l'occasion peut être dangereux, ont toutes les raisons d'espérer que les mesures de sécurité à leur endroit soient prises, et prises de façon sérieuse. Et j'indique à la Chambre, et j'indique aux procureurs de la couronne, et j'indique au député de Chicoutimi que c'est absolument le cas et que j'insiste pour que ces mesures de sécurité soient prises et qu'elles soient suivies, d'une part.

D'autre part, M. le Président, il y a eu aussi des discussions au sujet de leur lieu de travail, et, ayant, encore une fois, travaillé dans ces équipes, il m'apparaît absolument essentiel que ces gens-là puissent avoir des lieux de travail où ils puissent exercer leur profession avec toute la sérénité possible. J'ai déjà indiqué ces choses-là publiquement, et cet après-midi même d'ailleurs le sous-ministre de la Justice de même que le sous-ministre responsable des poursuites publiques rencontrent l'équipe des procureurs de la couronne au crime organisé pour discuter de la situation.

Je termine, M. le Président, en disant qu'il ne faut surtout pas oublier qu'il y a eu, en avril 2004, une entente salariale entre l'Association des substituts du Procureur général et le gouvernement, que cette entente est bonne pour trois années, et qu'au sein de cette entente il y a un organisme qui est créé pour régler ces questions qui pourraient survenir en cours de contrat entre l'Association des procureurs et le gouvernement, et je souhaite que ce soit à ce comité qu'on discute de ces questions.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Fréquentation d'écoles anglophones
par les enfants d'immigrants

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La semaine dernière, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec a demandé au gouvernement de permettre aux enfants d'immigrants de fréquenter l'école anglophone; le ministre de l'Éducation n'a pas fermé la porte à une telle demande. Or, celle-ci contrevient clairement à la loi 101.

Pourquoi le ministre de l'Éducation n'a-t-il pas rejeté sur-le-champ la demande de l'Association des commissions scolaires anglophones?

n(16 h 20)n

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: M. le Président, il est très clair que, quelles que soient les propositions qui demandent l'ouverture de la loi 101, il n'y a aucune volonté politique d'ouvrir la loi 101 dans notre gouvernement.

Le Président: En question principale, M. le député de Johnson.

Enquête sur une utilisation
présumément illégale de fonds publics
par le député de Mégantic-Compton

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, depuis le 16 mars, le député de Mégantic-Compton siège comme indépendant à la suite des allégations d'utilisation illégale de fonds publics qui pèsent contre lui. Le 18 mars, le ministre de la Sécurité publique nous disait que la SQ procédait à une enquête.

Ma question au ministre de la Sécurité publique: Après sept mois, où en est l'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: M. le Président, l'enquête suit son cours, et d'autres personnes seront entendues par les enquêteurs dans les jours qui viennent, comme ça a été le cas dans les semaines passées.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, dans l'affaire du député libéral de Mégantic-Compton, est-ce que le premier ministre peut nous dire quand l'enquête sera complétée?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: Ne vous méprenez pas comme premier ministre!

M. le Président, c'est clair que, une enquête policière, on sait quand elle commence, mais on ne peut pas vous dire d'avance la journée où elle va se terminer. Elle va se terminer quand elle sera complétée, quand l'ensemble des questions qui ont été soulevées auront été rencontrées et étudiées par les policiers.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Réalisation d'un inventaire
du potentiel éolien exploitable

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. M. le Président, cette semaine se tient à Montréal la plus grande conférence sur l'énergie éolienne jamais tenue au Canada. À son ouverture, le ministre des Ressources naturelles du Québec a annoncé ce qu'il répète depuis le 16 mars dernier, et je cite: «J'ai demandé à ce qu'un inventaire du potentiel éolien exploitable au Québec soit réalisé au cours des prochains mois.» Or, il y a deux semaines, le ministre affirmait à La Presse canadienne ne pas avoir commandé cette étude, et ce, même s'il voulait qu'elle serve aux travaux de la commission parlementaire, dont on attend encore l'annonce.

Est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui si, oui ou non, il a procédé à un appel d'offres, qui va réaliser cette étude, quel est son échéancier, quel est son budget?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, j'ai pensé que la députée de Rosemont doit être contente aujourd'hui de voir l'annonce que nous avons faite il y a quelques semaines dans la région de la Gaspésie: un impact de 1 milliard de dollars dans les régions du Québec.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Des voix: ...

Le Président: Mme la...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Rosemont, vous avez posé une question, le ministre a répondu et il s'est assis, alors j'ai mis fin à la période de questions. Vous reviendrez demain.

Avant de passer à la rubrique des motions sans préavis, nous allons suspendre les travaux de l'Assemblée afin de permettre le déroulement en cette salle d'une cérémonie officielle pour souligner la Proclamation royale désignant le 28 juillet comme Journée de commémoration du Grand Dérangement.

Les travaux sont donc suspendus jusqu'à l'arrivée de Mme le lieutenant-gouverneur, et je vous demanderais de rester à vos places.

(Suspension de la séance à 16 h 24)

 

(Reprise à 17 h 37)

Motions sans préavis

Le Président: Mmes, MM. les députés, nous allons poursuivre notre séance régulière à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

Souligner le 400e anniversaire de l'Acadie
et la promulgation de la Journée
commémorative du Grand Dérangement

M. Charest: Alors, M. le Président, je vous propose une motion conjointe, présentée par le chef de l'opposition officielle, le député de Rivière-du-Loup et le gouvernement, qui se lirait comme suit:

«Considérant que l'Assemblée nationale du Québec a adopté le 13 juin 2002 et le 10 décembre 2003 deux motions appuyant les Acadiennes et les Acadiens dans leurs démarches auprès de la Couronne britannique à l'égard du Grand Dérangement de 1755 à 1763;

«Considérant que la gouverneure générale du Canada a promulgué le 10 décembre 2003 une proclamation royale désignant le 28 juillet comme Journée commémorative du Grand Dérangement;

«Considérant que l'Acadie célèbre en 2004 le 400e anniversaire de sa fondation;

«Considérant que l'Acadie commémorera en 2005 le 250e anniversaire du Grand Dérangement;

«Considérant que le gouvernement du Québec entend oeuvrer afin de resserrer les liens entre le Québec et les francophones des Amériques, notamment les Acadiennes et les Acadiens, en vue de renforcer le fait français;

«Il est résolu que l'Assemblée nationale du Québec, à l'occasion du 400e anniversaire de la fondation de l'Acadie et du 250e anniversaire du Grand Dérangement, s'associe aux Acadiennes et aux Acadiens dans ces commémorations qui témoignent de la vitalité du fait français au Canada ainsi que du courage indéniable et de la ténacité de celles et de ceux qui en ont assuré la pérennité.»

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion conjointe du premier ministre, du chef de l'opposition officielle et du député de Rivière-du-Loup est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, toujours aux motions sans préavis, M. le whip en chef du gouvernement et député de Richmond.

Modifier la composition de la Commission
des transports et de l'environnement

M. Vallières: M. le Président, conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion pour que la députée de Pontiac soit nommée membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement du député de Gatineau. Que ce changement prenne effet immédiatement.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Modifier la composition
de la Commission des affaires sociales

M. Vallières: Également une autre motion, M. le Président, du même genre, qui est conformément au même article 129 du règlement de l'Assemblée nationale. Je désire faire motion pour que la députée de Nelligan soit nommée membre permanent de la Commission des affaires sociales en remplacement de la députée de Pontiac et que ce changement prenne effet immédiatement.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

n(17 h 40)n

Le Président: Adopté.

Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions? Il n'y en a pas.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, j'ai reçu trois débats de fin de séance: un par Mme la députée de Taillon, c'était une question qu'elle a posée au ministre de l'Éducation; par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre de la Santé et des services sociaux; et une demande de la députée de Rosemont au ministre des Ressources naturelles. Alors, évidemment, est-ce qu'il y a consentement pour les reporter, M. le leader du gouvernement?

M. Dupuis: Je pense qu'il y a consentement pour reporter la tenue des débats de fin de séance à demain.

Le Président: Il y a consentement. Alors, les débats de fin de séance auront lieu demain, à 18 heures.

Avis touchant les travaux des commissions

Je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, mercredi 20 octobre 2004, de 10 heures à midi, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de préparer l'audition du sous-ministre de l'Éducation concernant le mandat de l'aide aux élèves en difficulté; en séance publique demain également, de 15 heures à 17 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'entendre le sous-ministre de l'Éducation sur ce dossier; suivie d'une autre séance de travail, de 17 h 30 à 18 heures, afin de faire des observations sur cette audition.

Alors, ceci met fin aux affaires courantes.

Nous allons passer maintenant aux affaires du jour.

M. Dupuis: Oui, M. le Président, pour nous permettre de rejoindre nos amis acadiens...

Le Président: Un instant. Juste une minute. Alors, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Taillon. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral que toute hausse des paiements de péréquation qu'il pourrait obtenir lors de la réunion fédérale-provinciale du 26 octobre 2004 soit prioritairement investie dans le secteur de l'éducation.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous sommes aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Dupuis: M. le Président, comme je le disais, pour nous permettre de rejoindre nos amis acadiens, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au mercredi 20 octobre 2004, à 10 heures.

Le Président: Alors, je tiens à ce... Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Donc, les députés, vous êtes invités à la cérémonie pour nos amis acadiens. Je vous invite tous à venir faire un tour. Bonne soirée à tous. Et les travaux de cette Assemblée sont ajournés à demain, à 10 heures, le 20 octobre.

(Fin de la séance à 17 h 42)