Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Fournier : Merci, M. le Président. Lors du budget, le gouvernement a pris l'engagement de l'atteinte du déficit zéro en 2013‑2014. Les agences de crédit ont considéré cet engagement comme un facteur clé de leur évaluation. La semaine dernière, le ministère des Finances a révélé que l'engagement ne sera pas respecté et que l'évaluation du déficit est maintenant à 1,8 milliard de dollars.

La première ministre peut-elle dire aux Québécois et aux agences de crédit sur quelle cible de déficit elle oriente maintenant sa gouverne?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, merci, M. le Président. Nous avons pris des engagements à l'égard de la population québécoise et nous allons les tenir, M. le Président, c'est de gérer de façon responsable les sommes qui nous sont confiées. Ce sont des sommes sûrement… souvent durement gagnées par nos concitoyens, ce sont les taxes et les impôts qu'ils versent au gouvernement et en vertu desquels ils devraient s'attendre à recevoir des services, mais à avoir une gestion responsable des finances publiques.

Nous sommes arrivés au pouvoir il y a un an. Nous avons constaté qu'il y avait un véritable gâchis au niveau de la gestion des finances publiques, un déficit appréhendé de 1,6 milliard, à six mois à peine de la fin de l'année financière. Nous avons respecté les engagements. Nous avons atteint les objectifs de façon parfaite. Le contrôle des dépenses, qui n'avait... ce qui n'avait jamais été la réalité sous le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, nous, nous l'avons respecté, cet engagement, M. le Président. C'était absolument impeccable.

Nous allons continuer dans le même sens et nous contrôlons actuellement la croissance des dépenses. Elles ont crû un peu plus rapidement en début d'année financière et budgétaire. C'est normal. Pour quelqu'un qui connaît les finances publiques, ils savent très bien, M. le Président, ou devraient le savoir à tout le moins… je sais que M. Bachand n'est plus là, mais ils devraient quand même le savoir, qu'en début d'année, M. le Président, les décaissements, les sorties de fonds sont plus importants. Alors, nous gardons le cap sur le contrôle des dépenses.

Nous travaillons évidemment pour que les rentrées de fonds soient plus importantes, mais l'économie va plus, davantage au ralenti et les rentrées de fonds sont moins importantes. Cependant, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Marois : ...nous gardons l'espoir d'atteindre les objectifs.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : Une chose est sûre, la semaine aura été profitable pour commencer à avoir un soupçon de réalisme de l'autre côté. Hier, on a reconnu que les revenus n'étaient pas au rendez-vous. Ce matin, la première ministre reconnaît que les dépenses sont à la hausse. Le net-net de cette histoire-là, c'est qu'on ne s'en va pas vers un déficit zéro mais un déficit de 1,8 milliard.

Je lui ai demandé quelles mesures elle allait prendre pour que les revenus entrent plus vite, pour qu'on ait plus de croissance économique. Je lui ai proposé qu'elle prenne des mesures que nous avons proposées, qu'elle pourrait adopter par une déclaration ministérielle, un bulletin d'information du ministère des Finances.

Si elle ne change pas la recette, c'est 1,8 milliard de déficit. Est-ce qu'elle va changer la recette?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, M. le Président, la recette du Parti libéral, c'était d'augmenter les taxes, les impôts et les tarifs, M. le Président. Et ils ne réussissaient même pas, malgré cela, à contrôler la croissance des dépenses. Ce n'est pas le cas de notre côté, M. le Président, puisque, dans les faits, nous avons rigoureusement respecté les engagements que nous avons pris. Nous avons contrôlé la progression de nos dépenses. Nous sommes exactement sur la cible et de la même façon que nous sommes sur la cible pour l'année qui s'est terminée quant à la question de l'équilibre budgétaire que nous avons, encore une fois... sur lequel nous avons agi de façon responsable, M. le Président, et nous allons continuer en ce sens. Et, quant à l'économie, je reviendrai à la question supplémentaire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : M. le Président, la première ministre ne peut pas faire comme si ça n'existait pas. Ce n'est pas vers un déficit de 200 millions qu'on s'en va, ce n'est pas vers un déficit de 800 millions qu'on s'en va, c'est un déficit qui approche les 2 milliards. Alors, elle nous dit : Je vais atteindre ma cible. Croyez-moi, l'engagement que j'ai pris, je vais… C'est impossible. Il faut donc changer la recette.

Si elle ne change pas la recette, M. le Président, que va-t-il arriver de la cote de crédit du Québec?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, M. le Président, je vais répéter au chef parlementaire de l'opposition officielle ce que je lui disais hier. Le Québec ne vit pas sur une île déserte... Le Québec, ce n'est pas, c'est-à-dire, une île déserte; nous ne vivons pas sur une île déserte. Nous sommes sur le continent nord-américain. Encore hier, un des principaux gestionnaires de la Banque du Canada…

Des voix : …

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Oui, je ne sais pas, je crois qu'ils applaudissaient au cours de géographie que je suis en train de leur donner, mais enfin. Encore hier…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Si on est pour commencer le cours de géographie, je vais vous demander où est la capitale. Puis, si la capitale est ici, je vais demander à la première ministre de répondre.

Des voix : …

Mme Marois : Alors, M. le Président, je crois que ce qu'attendent de nous les citoyens, citoyennes du Québec, c'est que nous gérions de façon responsable l'argent qu'on nous confie, c'est ce que nous avons fait…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …depuis que nous sommes là, M. le Président. Nous avons atteint les cibles quant au contrôle des dépenses…

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : La première ministre tentait de dire qu'au Québec c'est la même chose que ce qui se passe ailleurs. Il y a 145 000 emplois de créés ailleurs au Canada, ici on en perd 45 000; ça ne me semble pas tout à fait la même chose. Au deuxième trimestre, le PIB, au rythme annuel, a reculé, au Québec, de 2,9 %, dans le reste du pays a augmenté de 1,7 %; ça ne doit pas être la même chose. Les investissements privés en 2013, moins 1,6 % au Québec, plus 1,3 % dans le reste du Canada; ça n'a pas de l'air à être la même chose.

Les Québécois souhaitent une première ministre du Québec qui s'occupe d'économie…

Le Président : Mme la première ministre.

Situation économique et financière du Québec

Mme Marois : Je pense que les Québécois souhaiteraient que le chef du Parti libéral soit en Chambre, M. le Président, et peut-être aurait-il des questions plus pertinentes à poser.

Je vais citer, ce matin, M. Gérard Bérubé dans Le Devoir : «Blâmer le gouvernement Marois pour les récents revers conjoncturels de l'économie québécoise relève de la pure partisanerie politique», M. le Président. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un analyste chevronné du Devoir, qui a un œil très critique sur les questions économiques.

M. le Président, mon obsession pour le Québec, c'est l'emploi. Depuis le moment où nous avons assumé la gouverne à Québec, nous avons travaillé d'arrache-pied, avec la ministre responsable de la Banque de développement économique...

• (10 h 20) •

Le Président : En terminant.

Mme Marois : ...avec le ministre des Finances, avec...

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : M. le Président, elle cite le texte de M. Bérubé dans Le Devoir ce matin. M. Bérubé conclut en disant : «Avec la détérioration qui a suivi [la mise à jour du mois de mars, que dirait aujourd'hui le ministre des Finances?]» C'est exactement le sens des questions que je pose. On veut avoir des réponses de la première ministre sur l'état des finances publiques. Lorsqu'elle nous dit : C'est la même chose qui se passe ailleurs, je lui répète : Ce n'est pas de ma faute, M. le Président, c'est les chiffres qui nous disent que les investissements privés baissent, au Québec, de 1,6 %, pendant que, dans le reste du Canada, ils augmentent de 1,3 %. On perd des emplois, ils en créent. Le PIB baisse ici, il monte là-bas. Ce n'est, de toute évidence, pas la même chose.

La première ministre comprend-elle qu'elle a un rôle à jouer en matière économique? La recette qu'elle a depuis son budget du mois de novembre dernier ne nous a rien donné d'autre que de nous mettre sur le chemin de la récession. Il me semble que, dans ce temps-là, tu convoques ton ministre des Finances puis tu dis : Il faut qu'on ait des outils nouveaux, il faut qu'on soit capable de relancer l'économie, il faut qu'on soit capable de créer des emplois. C'est ça qu'un gouvernement doit faire.

Pourquoi, à la place, elle nous invente des guerres contre les commissions scolaires en éducation, elle veut affecter le droit et les libertés des citoyens pour se créer un grand paravent électoral pour éviter qu'on ne voie le fiasco économique? C'est ça, la situation, et c'est déshonorant pour une première ministre supposée d'être pour tous les Québécois.

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, M. le Président, je vais d'abord rappeler au chef parlementaire de l'opposition officielle que nous avons soutenu des investissements à hauteur de 6 milliards de dollars par une aide de l'ordre de 2 milliards de dollars qui ont créé des milliers d'emplois au Québec, M. le Président. Non seulement nous ne sommes pas restés les bras croisés, nous avons agi sur tous les fronts pendant que l'opposition s'opposait à la création d'un outil particulièrement performant et utile pour notre économie, pour les entreprises, qu'est la Banque de développement économique du Québec. On nous met des bâtons dans les roues, et en particulier le Parti libéral, M. le Président; le Parti libéral, alors qu'il était au pouvoir, qui a laissé aller 175 000 emplois dans le secteur manufacturier. Ça a été ça, leur résultat, M. le Président, puis aujourd'hui on voudrait nous donner des leçons?

On a emprunté... 30 % de toute la dette du Québec est sous la responsabilité des décisions du gouvernement libéral. On a mis ça sur la carte de crédit de nos enfants, puis, aujourd'hui, on voudrait me faire des leçons, M. le Président? Je n'ai pas de leçons à recevoir d'un gouvernement qui a mal géré les finances publiques du Québec.

Le Président : Complémentaire?

Une voix : …

Le Président : Complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Elle est la première ministre...

Des voix : …

M. Fournier : Elle est la première ministre du Québec actuellement. On pourrait débattre bien longtemps sur les chiffres du passé. Nous sommes sur le chemin d'une récession québécoise. Si vous voulez parler de chiffres puis de situations, quand il y avait une récession mondiale, le Québec est, parmi les juridictions, celui qui s'en est le mieux tiré. Tout le monde le reconnaît. Mais en ce moment, pendant que tout le monde est sur un élan, c'est au Québec qu'on est en train de s'inventer une récession. Et, pendant ce temps-là, on a une première ministre qui fait des ballounes, M. le Président. C'est ça…

Le Président : Mme la première ministre. En faisant attention…

Mme Marois : Oui. Alors, M. le Président, le chef parlementaire de l'opposition officielle regarde les chiffres par sa lorgnette. Il y en a d'autres qui les regardent en étant plus objectifs que lui, M. le Président. Ce que l'on constate, c'est que notre PIB croît pour le dernier… le deuxième trimestre, mais effectivement il a ralenti sa croissance, et donc, en ce sens-là, il croît moins vite que ce qu'on aurait souhaité. Et c'est la même chose pour le Canada, c'est la même chose pour l'Ontario. Du côté des investissements, les investissements en Ontario ont décru, les investissements privés hors immobilier, M. le Président, ont décru…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …en Ontario, alors que ce n'est pas le cas au Québec. Nos exportations, actuellement, ont recommencé à croître, ce qui n'était pas…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : Je veux bien qu'on prenne des lorgnettes, puis de temps en temps c'est l'Ontario, puis de temps en temps c'est l'Alberta. On va essayer de rester sur des affaires qui se ressemblent. On va parler du reste du Canada puis du Québec : sur les emplois, on en perd 45 000, ils en gagnent 145 000. Sur le PIB, elle vient de dire qu'au deuxième trimestre ça avait monté, ça a baissé, M. le Président : au Québec, moins 2,9 %, le reste du Canada, ça monte de 1,7 %; les investissements, on est moins 1,6 %, ils sont plus 1,3 %. Même Bernard Landry reconnaissait que le Québec s'en était bien sorti pendant la récession mondiale, mais aujourd'hui on s'en invente une au Québec. Ça…

Le Président : Mme la première ministre.

Processus d'appel d'offres en matière
de production d'énergie éolienne

Mme Marois : Alors, M. le Président, nous n'avons pas attendu les hauts cris du chef parlementaire de l'opposition pour bouger, au contraire. Il l'a vu, d'ailleurs, de façon systématique dans les dernières semaines, dans les derniers mois. À chaque semaine, nous annonçons des investissements importants, significatifs, qui créent de l'emploi dans des secteurs de haute technologie, bien rémunérés, qui placent le Québec dans le peloton de tête, entre autres dans le domaine du multimédia, dans le domaine de l'aéronautique, dans le domaine de l'aérospatiale.

D'ailleurs, eux-mêmes étaient très peu optimistes sur la création d'emplois au Québec, puisque leur ancien ministre des Finances prévoyait la création de 10 000 emplois…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …en 2012, alors que le Parti québécois en a créé 10 000 de plus, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : M. le Président, l'inaction de la ministre des Ressources naturelles la rend personnellement responsable des 8 300 pertes d'emploi dans le secteur des ressources naturelles depuis le début de l'année, del'augmentation du taux de chômage dans toutes les régions ressources du Québec, du climat d'incertitude dans le secteur des mines, faisant fuir les investisseurs potentiels. Et la dernière note à son bulletin, c'est que, lors de son annonce en grande pompe des 800 mégawatts d'éolien, elle a juste oublié de dire qu'elle a désormais exclu les coopératives du processus d'appel d'offres. Alors donc, après le cri du cœur des travailleurs forestiers, des travailleurs miniers, des travailleurs pylôniers, on a maintenant un cri du cœur des coopératives. M. le Président — ma foi du bon Dieu! — la ministre n'a rien compris. Elle n'écoute rien. Elle est en train d'empirer encore plus la situation économique des régions du Québec.

Le Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Est-ce que je comprends de la question de la députée de Laviolette qu'elle est contre l'éolien? Est-ce que je comprends de la question de la députée de Laviolette qu'elle est contre les 800 mégawatts que nous avons annoncés pour soutenir l'industrie manufacturière dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie? Est-ce que je comprends de la députée de Laviolette qu'elle est contre le développement économique du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie?

Nous, nous avons, malgré la mauvaise gestion du Parti libéral au niveau des approvisionnements d'électricité, décidé, et c'est une décision courageuse, de soutenir le secteur manufacturier de l'éolien en lançant un 800 mégawatts, dont un 450 mégawatts par appel d'offres, M. le Président, pour soutenir l'industrie manufacturière. Mais nous l'avons fait de façon responsable, avec un plafond au niveau du prix, avec une gestion des quantités dans le temps qui permet le soutien de l'industrie manufacturière tout en leur permettant de faire l'exportation. Eux, ce qu'ils ont créé, c'est de la surchauffe. Et certaines industries ont été empêchées d'exporter parce qu'elles avaient de la misère à remplir les commandes. Nous faisons un travail pour soutenir l'industrie manufacturière, les emplois dans les régions du Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : Alors, elle vient de faire la démonstration qu'elle n'a rien compris ou encore qu'elle n'écoute rien.

Alors, est-ce qu'elle va suivre son modèle d'intervention classique qu'on a si bien vu cet été, c'est-à-direattendre que toute la Minganie passe au feu avant d'appeler les pompiers de la SOPFEU? C'est même un journaliste qui lui a expliqué ce qu'elle devait faire.

Alors, la recette, là, puis le modèle de cette ministre des Ressources naturelles, c'est toujours trop peu, trop tard, sans aucun égard pour les travailleurs des régions du Québec.

Le Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je vois que la députée de Laviolette s'en va sur différents dossiers, mais ça va me faire plaisir de lui répondre sur la SOPFEU. Je pense que ce qu'elle dénonce, c'est la turpitude du gouvernement libéral, parce qu'à l'époque c'est M. Clément Gignac qui était ministre…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre!

• (10 h 30) •

Des voix : …

Le Président : M. le député. M. le député de Louis-Hébert.

Des voix : …

Le Président : On va appeler les pompiers ici, là. On va appeler les pompiers ici.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, M. le Président. Sur la SOPFEU, je pense qu'il est important que les gens de l'Assemblée, ici, sachent que M. Clément Gignac, lorsqu'il était ministre des Ressources naturelles, a changé le mandat de la SOPFEU pour enlever le mandat de la sécurité publique. Et c'est dans un document qu'il a signé au mois de juillet 2012, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : Ma question porte sur l'exclusion des coopératives du processus d'appel d'offres.

Des voix : …

Le Président : Je vous annonce qu'il n'y aura pas de tempête de neige. Ça, je peux vous dire ça, là. Il ne devrait pas y avoir de tempête de neige. Mais c'est le jeudi. Mais, même si c'est jeudi, il n'y a pas de raison pour qu'on ne soit pas aussi respectueux qu'on le devrait. La question devrait être bien posée… Elle a été toujours bien posée. Madame, posez votre question dans l'ordre, s'il vous plaît.

Mme Boulet : Alors, de toute évidence, elle ne comprend toujours rien. Ça fait un mois que le décret est publié. Ça fait plusieurs semaines que ces gens ont été rencontrés. Et tout le monde ici, tous les députés connaissent le rôle et l'importance des coopératives dans nos milieux locaux et régionaux.

Alors, est-ce que la ministre va continuer à s'entêter ou est-ce qu'elle va admettre son erreur, s'excuser auprès des coopératives et refaire ses devoirs?

Le Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mesures permettant de combler l'écart
de richesse entre le Québec et l'Ontario

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. La députée de Laviolette commence par les ressources naturelles, touche aux forêts, touche à l'éolien, touche à la SOPFEU. M. le Président, moi…

Des voix : …

Le Président : M. le député de Louis-Hébert. M. le député de Louis-Hébert.

Des voix : …

Mme Ouellet : M. le Président, moi, j'ai bien compris qu'elle ne voulait pas l'entendre, la réponse sur la SOPFEU, parce que c'est son gouvernement qui a changé le mandat de la SOPFEU.

Puis, concernant l'éolien, M. le Président, j'aimerais bien ça savoir ce que le chef du Parti libéral, M. Couillard, qui malheureusement refuse de venir dans cette Chambre, a comme position sur la question de l'éolien. Lui, qui est pro gaz de schiste, qu'est-ce qu'il pense de l'éolien, M. Couillard?

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on apprenait, hier, par l'Institut de la statistique du...

Des voix : …

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : M. le Président, effectivement, le député de Jean-Lesage a eu des propos, je pense, qui sont inconvenants, là.

Des voix : …

M. Bédard : J'invite... On a écouté la députée, avec sa façon de poser des questions, avec calme. Quand elle termine, elle continue à vociférer. Moi, je vous demanderais, M. le Président, de faire en sorte que...

Des voix : …

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Je pense que vous n'aviez pas besoin des suggestions du leader du gouvernement, M. le Président, vous gériez très bien nos travaux.

Le Président : En tout cas, je vous demande votre collaboration à tous. Et la parole est maintenant au chef du deuxième groupe d'opposition, et je vais l'entendre. M. le leader? Ah bon…

M. Deltell : Écoutez, simplement, sans vouloir faire une guerre de secondes, mais quand même reconnaître que le chef de l'opposition a à peine eu le temps de commencer, pourtant le temps s'est écoulé lors de l'échange qui ne nous concernait pas.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vais manoeuvrer pour permettre que vous soyez correct.

M. Legault : Oui…

Des voix : ...

Le Président : On recommence. Parfait.

M. Legault : Oui. M. le Président, on apprenait, hier, par l'Institut de la statistique du Québec, que l'écart de revenus entre le Québec et l'Ontario, qui était de 10,4 % en 2012, est maintenant rendu à 10,8 % en juillet 2013. Donc, l'écart, qui était déjà très important sous les libéraux, a augmenté avec l'arrivée du Parti québécois.

M. le Président, si l'écart de richesse avec l'Ontario était comblé, le gouvernement du Québec aurait 7 milliards de plus de revenus. Imaginez-vous, on parle d'un déficit de 1 milliard ou 2 milliards. Si on était aussi riches que l'Ontario, on aurait 7 milliards de plus.

M. le Président, la première ministre peut bien répéter «Technicolor», «Ubisoft», «Aerolia», on a besoin de gestes...

Des voix : ...

Le Président : M. le député.

M. Legault : …besoin de gestes beaucoup plus forts. On a besoin d'un virage. On a besoin de revoir complètement les 2 milliards de crédits d'impôt aux entreprises. On a besoin d'une nouvelle politique, un virage, pas des mesurettes.

Moi, je voudrais savoir de la première ministre aujourd'hui: Elle nous a promis une nouvelle politique au cours des prochains jours, est-ce qu'il va y avoir un virage majeur ou des mesurettes?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, M. le Président, le chef du deuxième groupe d'opposition a fait référence à l'Ontario. Vous savez, si nous étions indépendants, si nous étions souverains, nous n'aurions pas contribué, par nos impôts, à soutenir l'industrie de l'automobile de l'Ontario, M. le Président, à hauteur de quelques milliards de dollars. Ça… 11 milliards, exactement, M. le Président, pendant qu'Ottawa faisait quoi à l'égard de l'industrie de la forêt, M. le Président, qu'il laissait mourir à petit feu? C'est ça, l'attitude qu'a eue le gouvernement fédéral. Alors, quand on fait des comparaisons, il faut être capable aussi de regarder l'ensemble de l'équation, M. le Président.

Maintenant, je réitère au chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, que nous avons agi sur tous les fronts. On ne peut pas dire qu'on a eu beaucoup d'aide ni de l'opposition officielle ni de sa propre formation politiquequand est venu le temps de nous donner un outil performant permettant aux entreprises d'avoir accès à l'ensemble des programmes du gouvernement sans avoir à frapper à trois ou quatre portes, M. le Président. Il s'est opposé à la création de la Banque de développement économique du Québec, M. le Président. C'est ça, son apport, actuellement, au progrès de l'économie et de l'emploi du Québec, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je vais poser une question toute simple à la première ministre : Est-ce qu'elle reconnaît qu'il y a un écart avec l'Ontario? Puis est-ce qu'elle peut nous dire, avec son fameux plan, est-ce que, l'année prochaine, l'écart va grandir ou se rapetisser?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, M. le Président, notre objectif, c'est de créer, au Québec, des emplois de qualité qui placent le Québec dans le peloton de tête des pays développés du monde, des pays qui investissent dans des emplois de haut niveau, bien rémunérés. Alors, nous travaillons, depuis que nous sommes arrivés au gouvernement, à atteindre cet objectif, M. le Président, à avoir les meilleures performances que l'on puisse imaginer.

Et, je veux rassurer le chef du deuxième groupe d'opposition, nous avons non seulement travaillé, depuis que nous sommes là, à supporter notre économie, à l'accompagner, à soutenir nos développeurs, à soutenir nos entrepreneurs, mais nous aurons une vision claire à proposer…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …à l'ensemble des Québécois pour faire encore mieux pour la suite des choses.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, étant donné que la première ministre ne semble pas savoir la réponse, je vais la lui donner. Selon son propre ministre des Finances, pour 2014, il prévoit que la croissance économique au Québec va être de 1,8 %, alors qu'ils prévoient qu'en Ontario ça va être 2,3 %. Donc, l'écart de richesse va continuer de grandir avec l'Ontario.

Est-ce que la première ministre est fière de ça? Comment elle peut laisser tomber comme ça les familles du Québec en se résignant?

Le Président : Mme la première ministre.

Hausse de la taxe scolaire
dans certaines municipalités

Mme Marois : Alors, M. le Président, non seulement nous ne laissons pas tomber les familles du Québec, mais nous travaillons, au contraire, à soutenir l'emploi, de telle sorte que l'on ait ici une meilleure qualité de vie, de meilleurs revenus, M. le Président.

Je suis très consciente des écarts qu'il y a par rapport à d'autres États autour de nous. Cependant, cependant, j'ajouterai que l'ensemble des politiques structurantes qui ont permis à l'économie québécoise de se transformer pour devenir ce qu'elle est, ce sont des politiques qui ont été adoptées sous un gouvernement du Parti québécois, qui avait une vision, une perspective, et nous continuons à en avoir une, M. le Président. Et, si nous étions indépendants, ce serait encore meilleur.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Lévis. M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, la première ministre vient de sortir tout un lapin de son chapeau en annonçant que la taxe scolaire n'est plus la seule manière de financer l'éducation. Selon elle, la fiscalité scolaire est rendue à la fin de sa vie utile. Depuis un an, le message du gouvernement, pourtant, était très clair aux commissions scolaires : Haussez vos revenus, haussez vos taxes scolaires. C'est tout un changement de cap. Mais une question fondamentale demeure, M. le Président : Où le gouvernement va-t-il trouver le 1,4 milliard que rapporte la taxe scolaire?

À la Coalition avenir Québec, avec notre initiative Cap sur les familles, nous sommes à identifier, M. le Président, d'abord où on va trouver l'argent et ensuite où on va le dépenser. M. le Président, ça prend une démarche rigoureuse, rigoureuse.

Je demande à la première ministre : Où est-ce qu'elle a décidé de faire le contraire, c'est-à-dire dépenser l'argent avant puis trouver l'argent ensuite?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Alors, justement, M. le Président, c'est parce que nous avons décidé de nous engager dans une démarche rigoureuse que j'ai décidé d'analyser l'ensemble de la situation du financement de notre système d'éducation, entre autres par la partie qui concerne la taxe foncière, M. le Président. Nous allons faire cela avec rigueur, avec intelligence. Nous allons consulter tous ceux et celles qui sont concernés et, au premier chef, bien sûr, les représentants des commissions scolaires, M. le Président, parce que nous pensons — et l'ancien gouvernement le croyait aussi, mais l'ancien gouvernement, lui, n'a rien fait — nous pensons qu'il y a des limites à l'utilisation du systèmefoncier tel qu'il existe maintenant, en 2013, pour soutenir l'administration des commissions scolaires. Alors, il faut revoir les règles. Cela pourrait demeurer un impôt foncier, mais il faut en modifier certains des aspects de l'application parce qu'il donne des aspects inéquitables, M. le Président, et il a des effets pervers. Et je crois que nous pouvons corriger le tir. Nous allons le faire avec rigueur. Nous nous sommes donné un temps relativement court pour y arriver, et je suis persuadée que les solutions seront meilleures que celle qui se vit maintenant, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, toujours dans le même dossier, voici un autre exemple de manque de rigueur dans la démarche du gouvernement. La première ministre promet maintenant un crédit partiel de taxe scolaire aux contribuables dans deux ans, alors que les comptes de taxe sont déjà payés.

Avec tous les déficits qui s'accumulent, tout le monde sait que le gouvernement n'a pas la marge de manoeuvre pour financer cette nouvelle promesse. Comment la première ministre peut-elle promettre de l'argent qu'elle n'a pas dans ses coffres?

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : D'abord, M. le Président, je pense que tout le monde conviendra qu'il fallait trouver une solution pour corriger une hausse de taxe scolaire excessive aux contribuables. Tout le monde a déploré cela. Tout le monde, en cette Chambre, depuis des semaines, dit que les contribuables ont été trop taxés. Nous l'avons reconnu nous-mêmes, nous avons dit : Les commissions scolaires leur ont refilé 100 % de la facture. Nous avons donc décidé de mettre sur la table une diminution de la taxe scolaire de 50 millions par année pour les deux prochaines années, 2014‑2015, 2015‑2016…

Le Président : En terminant.

Mme Malavoy : …et nous avons l'intention de nous assurer...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, voici un troisième exemple d'incohérence du gouvernement dans ce dossier. Pour les deux prochaines années, le gouvernement prévoit couper un autre 200 millions dans le programme de péréquation des commissions scolaires.

Comment, d'une main, la première ministre peut promettre de redonner 100 millions aux Québécois et, de l'autre main, enlever 200 millions de revenus aux commissions scolaires? Donc, leur manque à gagner se chiffre à 300 millions pour les deux prochaines années. Devant ces faits, est-ce que la première ministre peut garantir aux Québécois qu'il n'y aura pas d'autre taxe?

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Financement des commissions scolaires

Mme Malavoy : M. le Président, est-ce que la CAQ est contre le fait qu'on trouve 100 millions pour rembourser les contribuables qui ont été trop payés? Est-ce que la CAQ est contre le fait que nous pensons que les commissions scolaires ont des marges de manoeuvre qu'elles peuvent utiliser pour faire face à la demande? Est-ce que la CAQ est contre le fait que nous demandions plus de rigueur, que nous analysions la gestion des commissions scolaires? Il me semble que tout cela va exactement dans le sens de ce que la CAQ réclame depuis des mois.

Le Président : Principale, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Je suis surprise qu'on ne souligne pas, M. le Président, que la CAQ défend les commissions scolaires. Mais, ceci dit, ça me fait plaisir de les entendre.

M. le Président, qui sème le vent récolte la tempête. Le gouvernement a créé une bataille et, aujourd'hui, en récolte ses fruits. À la suite de la mise en scène du gouvernement péquiste pour couvrir son erreur, quatre présidents de commission scolaire de la région du Lac-Saint-Jean ont affirmé, hier, en conférence de presse, qu'ils défieraient le gouvernement, car ils n'ont pas l'argent nécessaire.

Aujourd'hui, le PQ, confronté aux conséquences directes de leur mauvaise gestion… Est-ce que la première ministre peut se lever, enlever ce masque faussement de son... faussement outré et admettre son erreur?

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : M. le Président, nous sommes persuadés, avec l'exercice que nous avons fait récemment au ministère, qu'il y a moyen, pour les commissions scolaires, en en prenant le temps — on a des mois devant nous — qu'il y a moyen de dégager les marges de manoeuvre nécessaires.

Je vais vous donner un élément. Nous avons fait la vérification que les commissions scolaires sous-budgètent leurs revenus autonomes de 175 millions de dollars en moyenne par année. Nous avons des chiffres avérés, au ministère, en ce sens. Nous pensons qu'un examen sérieux s'impose. Que les commissions scolaires, à ce moment-ci, disent qu'elles n'ont pas de marge de manoeuvre, je peux les comprendre, mais, nous, ce que nous avons en main nous permet de croire qu'il y a bel et bien moyen de faire un effort de plus grande rigueur, de dégager des marges de manoeuvre pour empêcher que la facture soit refilée aux contribuables, nous en sommes persuadés. Nous allons travailler en ce sens et nous comptons bien que les commissions scolaires respectent la loi, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : En cette Chambre, M. le Président, hier, la première ministre nous disait ceci : «La taxe foncière pour financer l'éducation a atteint ses limites.» Si on vit dans une ville dont la richesse foncière est basse, on a moins de services que dans une ville où la richesse foncière est élevée.

Bien, M. le Président, là, c'est à ça que ça servait, la péréquation que le gouvernement libéral avait mise en place. Dites-moi pourquoi le gouvernement péquiste l'a coupée pour, après ça, dénoncer des inéquités.

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : Je pense que la députée de Mille-Îles se trompe, M. le Président. D'abord, il y a toujours une véritable péréquation. Les régions les plus pauvres reçoivent de l'argent du ministère pour leur permettre d'avoir des revenus et d'offrir les mêmes services pédagogiques de qualité partout au Québec; cela demeure.

Ce que nous avons diminué, c'est l'aide additionnelle qui servait essentiellement aux régions dont le boom immobilier avait fait grimper la valeur des maisons et, donc, grimper la taxe scolaire. Ça n'a rien à voir avec une question d'équité pour les régions les plus pauvres. Cela, nous continuons à le faire et nous allons continuer à défendre, précisément, la qualité des services partout sur le territoire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles. M. le chef de l'opposition, on écoute la question.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je vous dirais qu'hier on l'a dit et on le répète, la phrase magique, chez le PQ, c'est que ce n'est pas de leur faute, c'est la faute des autres. L'inéquité, ils la voient à leur façon. Ils auraient dû corriger la péréquation plutôt que de la retirer et de créer faussement un retour d'impôts qui vont directement dans les poches des citoyens.

M. le Président, il est triste de voir que la première ministre, qui se disait en faveur et que l'éducation était sa priorité… aller dans la poche de chaque citoyen pour en faire ceci.

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Chèques d'aide de dernier recours
envoyés en double aux prestataires

Mme Malavoy : Est-ce que la députée de Mille-Îles, et le Parti libéral, et le chef absent du Parti libéral,Philippe Couillard, sont contre le fait que nous demandions une réduction de 100 millions de dollars de taxes scolaires aux contribuables?

Deuxième élément, deuxième élément important, M. le Président, à l'époque où cette aide additionnelle a été introduite, elle devait être temporaire. Le ministre de l'Éducation de l'époque, l'actuel chef de l'opposition en cette Chambre, s'était engagé à mettre sur pied un comité pour faire des analyses subséquentes et pour corriger la situation à plus long terme. Il n'a rien fait. Pas de comité, pas de suivi. On arrive et on essaie de remettre les choses en place. Et c'est ce que nous faisons...

Le Président : En terminant.

Mme Malavoy : ...nous allons prendre nos responsabilités.

Une voix : …

Le Président : M. le chef de l'opposition...

Une voix : …

• (10 h 50) •

Le Président : La question principale est... non, pas au chef de l'opposition, est à M. le député de Vanier.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque : Merci, M. le Président. Le quotidien La Presse révélait, la fin de semaine dernière, qu'un cafouillage majeur est survenu au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a émis en double une immense quantité de chèques d'aide sociale pour le mois d'octobre. Le porte-parole du ministère parle d'erreur opérationnelle et demande à la clientèle concernée de retourner un des deux chèques à leur centre local d'emploi. Le problème, M. le Président, c'est qu'on ne connaît pas l'étendue des dommages. Lundi, on parlait de 1 000 chèques en doublon et, quelques heures plus tard, on nous informait que c'était plutôt 4 000 chèques.

Ils ont eu quelques jours pour mettre de l'ordre dans leurs données. Ma question est simple pour la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale : Quel est exactement… Qu'est-ce qui s'est passé exactement? Combien de chèques ont été émis en double? Et quel est le montant cumulé de ces chèques? Et quels sont les moyens qu'elle va mettre en place pour récupérer les chèques qui ont été émis en double?

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de faire rapport de cet événement malheureux qui s'est passé en fin de semaine. Effectivement, l'Agence du revenu nous a appris qu'au-delà de 1 000 chèques… environ 1 000 chèques avaient été émis en double. Alors, nous avons eu des discussions et nous savons maintenant, en date d'aujourd'hui, qu'il y a effectivement plus de 1 000 chèques qui ont été émis en double.

Je tiens à dire qu'il y a eu une collaboration extraordinaire des prestataires, des organismes communautaires. À l'heure actuelle, peu importe le montant… parce que, là, le nombre de chèques varie selon ce qu'on reçoit des institutions financières, mais plus de 70 % des chèques sont déjà récupérés par la simple volonté des gens qui sont honnêtes, respectueux, responsables, nous ont retourné plus de 70 % des chèques. Quant aux autres chèques, nous allons, bien sûr, procéder comme il se doit, c'est-à-dire nous allons aller recouvrer les sommes qui ont été perçues en trop.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque : M. le Président, je voudrais bien croire la ministre lorsqu'elle nous dit que tout cet argent va être récupéré. Mais, quand je regarde les résultats du Centre de recouvrement, permettez-moi d'être sceptique. L'an dernier, le déficit accumulé des versements en trop à l'aide sociale était de 546 millions et, au 31 mars 2013, il est maintenant de 553 millions. Recouvrer à ce rythme devient plus dangereux que rentable.

La vraie question de fond, c'est : Est-ce que la ministre a perdu le contrôle de son ministère? Est-ce qu'elle peut nous dire qui est responsable de cette bourde monumentale…

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, ne tombons pas dans l'enflure verbale. C'est quelque chose de très sérieux. Ily a eu une faute, il y a eu effectivement une erreur administrative. 71 %, par la simple bonne volonté des prestataires, déjà 71 % des chèques ont été retournés volontairement, ce que je trouve, moi, extrêmement responsable, et je tiens à les remercier.

Deuxièmement, nous allons faire l'analyse des processus. Et, croyez-moi, on n'a pas envie de voir que quelque chose comme ça se reproduise.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque : M. le Président, le problème c'est que comme… le Parti québécois comme le Parti libéral, là, il n'y a jamais personne qui est responsable et qui paie pour les erreurs. On fait complètement fi des notions d'imputabilité et de responsabilité des sous-ministres.

Est-ce que la ministre a demandé à sa sous-ministre de rendre des comptes sur cette grave erreur? Y aura-t-il quelqu'un qui va payer pour la bourde?

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, nous l'avons dit, c'est une erreur administrative qui a été faite. Nous allons examiner. Nous avons déjà demandé à tous les ministères concernés… parce qu'il y a aussi l'Agence du revenu, nous avons demandé de voir exactement qu'est-ce qui s'était passé. Nous allons faire l'analyse de tous les événements.

On prendra nos décisions quand on aura vu le nombre de chèques total, quand toute l'opération sera terminée. Le 1er octobre, c'était mardi? Alors, on est en train de faire le bilan de toute cette opération. Mais je tiens encore à le dire, je remercie la collaboration des prestataires, des organismes communautaires. Déjà, on a recouvré 71 % des chèques sur la simple bonne volonté des gens. Merci.

Le Président : Principale, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît!

Abandon du projet Rabaska

M. Daniel Breton

M. Breton : M. le Président, depuis près de 10 ans, les citoyens de la Rive-Sud de Québec ont été laissés à eux-mêmes, comme dans beaucoup d'autres dossiers, par le gouvernement libéral dans le dossier du port méthanier Rabaska.

Depuis près de 10 ans, je suis de ceux qui se sont impliqués à fond dans ce dossier, et c'est pourquoi je pose aujourd'hui la question suivante : Le bail pour les terrains dans le Saint-Laurent étant caduc, que compte faire le gouvernement du Parti québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet : Merci, M. le Président. Alors, je suis bien heureux de dire à cette Chambre et à vous, M. le Président, qu'après consultation auprès de mes collègues, ministre responsable de la région de Québec, ministre de l'Agriculture, ministre des Ressources naturelles, l'ensemble du gouvernement, tout le monde partageant le même point de vue, je vous confirme que le dossier de Rabaska est clos.

Plus précisément, Rabaska était en défaut au niveau de la mise en œuvre même du bail, dès le tout début, était en défaut en termes de loyer et était en défaut en termes de délai pour la demande de renouvellement. Il n'y a eu aucune demande de déposée au ministère de l'Environnement pour le renouvellement.

Alors, le dossier est fermé, et notre souhait est que les terres retournent à leur vocation originale, en particulier agricole.

Le Président : Principale, M. le député de Beauce-Sud... Principale, Mme la députée d'Anjou...

Une voix : …

Le Président : Louis-Riel.

Statut d'employé permanent de la fonction
publique de l'ex-ministre André Boisclair

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Louis-Riel. Anjou—Louis-Riel, M. le Président. M. le Président, il y a deux jours, j'ai interpellé la première ministre sur la double nomination de M. André Boisclair. Hier, il y a eu un Conseil des ministres qui permettait de passer le décret pour régulariser la situation de M. Boisclair, comme la première ministre s'y était engagée au mois de décembre passé, c'est-à-dire presque un an, M. le Président.

Le président du Conseil du trésor m'a répondu, mardi, en parlant de la première ministre : «…elle va y donner suite, effectivement. Et ce n'est que des détails pour la suite.» Quant à lui, le chef de la diplomatie québécoise m'a répondu : «…tout ce qui reste, c'est cette formalité.»

M. le Président, ce n'est pas compliqué, ce que j'aimerais savoir aujourd'hui, c'est si la première ministre a prochaine… si elle a adopté hier le décret qui met fin à cette situation aberrante et inacceptable aux yeux des Québécois? Et c'est simple, c'est oui ou non, M. le Président.

Le Président : M. le ministre des Affaires internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, je remercie la députée, qui a bien résumé la situation. C'est une question bien formulée, bien informée. Et, comme je lui ai indiqué hier, la raison pour laquelle nous n'avons pas immédiatement modifié le décret au moment où M. Boisclair a déclaré qu'il renonçait — et ce renoncement, il est effectif, puisqu'il a renoncé — il reste une formalité.

Mais effectivement nous nous sommes dit : Il y a un problème avec les nominations de gens qui viennent de l'extérieur de la fonction publique, donc on devrait réfléchir sur l'ensemble du sujet. M. le Président, pourquoi est-ce qu'il y a un problème là-dessus? Bien, par exemple, M. Michel Corbeil, qui était ici, a écrit un article sur les 526 nominations partisanes du Parti libéral pendant le règne libéral. 101 postes ont été accordés à d'anciens députés et candidats du Parti libéral, de son parti frère à Ottawa, ou du Parti conservateur fédéral, qui avait été dirigé par M. Charest. 158 attachés politiques ou cadres libéraux ont hérité de places de dirigeant. Et d'ailleurs il y a un cas qui m'intéresse et qui devrait l'intéresser, une ancienne conseillère...

Le Président : En terminant.

M. Lisée : ...de M. Charest a été nommée à vie sous-ministre adjointe et déléguée à Boston le jour de l'élection.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis.

Des voix : …

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Les députés qui doivent quitter le salon bleu peuvent le faire immédiatement.

Donc, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Je reconnais un membre du groupe du gouvernement. Mme la ministre de l'Éducation.

Souligner la Journée mondiale des enseignants

Mme Malavoy : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, la députée de Mille-Îles, la députée de Montarville, le député de Mercier et le député de Blainville, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue, le 5 octobre, de la Journée mondiale des enseignants en rendant hommage à tous les enseignants et enseignantes du Québec.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Traversy : M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion et avec un temps de parole d'approximativement deux minutes par intervenant, en débutant, bien sûr, par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, suivie par la députée de Mille-Îles, la députée de Montarville et peut-être le député de Mercier. C'est ce que je comprends?

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Cousineau) : J'aurais aimé que vous attendiez que je vous nomme, M. le député de Mercier. Alors, je comprends qu'il n'y a pas de consentement… c'est-à-dire qu'il y a consentement sans débat. Alors, il y a consentement sans débat.

Mise aux voix

La motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. J'en suis à une autre motion. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier. M. le député.

Souligner la tenue de la Marche de la
solidarité Sortons l'épilepsie de l'ombre

M. Khadir : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Talon, la députée de Groulx et, conjointement, avec le député de Blainville :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Marche de [...] solidarité "Sortons l'épilepsie de l'ombre", qui aura lieu au parc Mont-Royal le 6 octobre prochain;

«Que l'Assemblée nationale s'engage à lutter contre la discrimination envers les personnes épileptiques, entre autres dans l'accès au marché de l'emploi.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il y aura donc consentement sans débat pour la motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Consentement sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. Nous passons… Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Non, je ne crois pas.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, M. le Président. La Chambre fait du bruit parce qu'évidemment c'est le moment qu'elle attendait depuis le début. Et j'avise donc cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 46 cet après-midi — donc Loi modifiant la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents — aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

J'annonce également, M. le Président, que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures. Et je vous annonce que vendredi, le 3 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, ainsi que mardi, le 8 octobre, de 10 heures à midi, cette commission poursuivra ses travaux à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Une voix : Il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Il y a consentement. Consentement, merci. Avis de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations de la commission à la suite des consultations particulières portant sur l'examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 et d'organiser le mandat d'initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 4 octobre 2013, M. le député de Brome-Missisquoi s'adressera à M. le ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : Le bulletin désastreux du gouvernement péquiste en matière de gestion des finances publiques.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, étant donné que le leader de l'opposition ne s'est pas relevé à la rubrique des renseignements touchant sur les travaux de l'Assemblée, c'est que je constate qu'il est satisfait aujourd'hui, et donc, à cet égard, je vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton pour nos travaux.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau : Je ne vous fais pas rigueur de ne pas avoir appelé la rubrique. C'est la raison pour laquelle je ne me suis pas levé. Mais, en réponse au commentaire de mon collègue le leader adjoint du gouvernement, je lui dirai que je suis heureux de constater, aujourd'hui, qu'il s'est rendu à la suggestion que nous faisions hier et qu'enfin nous avons un agenda pour travailler aujourd'hui. C'est dommage qu'il ne l'ait pas fait hier.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, voilà. Voulez-vous reprendre, M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît, votre appel de...

M. Traversy : M. le Président, nous allons travailler très fort aujourd'hui. J'ai su que l'opposition est très motivée. Donc, article 6 de notre feuilleton pour la poursuite de nos travaux.

Projet de loi n° 43

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, Mme la ministre des Ressources naturelles propose l'adoption du principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines. Le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, est... Oh! excusez-moi. Mme la ministre, à vous l'intervention.