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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 3 octobre 2013 - Vol. 43 N° 77

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre un hommage posthume à M. Michel Brault, réalisateur

M. Pierre Duchesne

Souligner le 35e anniversaire du Festival de la galette de sarrasin inc.

M. Jean-Paul Diamond

Féliciter la ville de Saint-Étienne-de-Beauharnois,
lauréate de la Tournée de célébration Kraft

M. Guy Leclair

Féliciter le commandant Martial Mallette et les policiers
du poste de quartier 39 de Montréal-Nord pour
leur participation au Défi 767

Mme Rita de Santis

Féliciter les organisateurs et les participants du Défi 5L de LEUCAN

M. François Bonnardel

Souligner la tenue de l'exposition Résilience, organisée
par l'Amicale de la culture indépendante (ACI) inc.

M. Amir Khadir

Souligner le 10e anniversaire de l'Association pour la
protection du boisé Sainte-Dorothée

M. Gilles Ouimet

Rendre hommage à Mme Blanche Leblanc pour son engagement
au sein de la Table régionale de concertation des personnes
aînées de l'Abitibi-Témiscamingue

M. Gilles Chapadeau

Souligner le 25e anniversaire de La Maison de la famille DVS

M. André Drolet

Saluer l'initiative des instigateurs de RGA (Route des gerbes d'Angelica)

Mme Denise Beaudoin

Dépôt de documents

Orientations et priorités 2013‑2014 du Comité consultatif
sur l'accessibilité à la justice

Réponse à une pétition

Rapport annuel du Directeur général des élections et de la
Commission de la représentation électorale

Lettre du secrétaire général de l'Organisation internationale
de la Francophonie, M. Abdou Diouf, à la suite de sa visite
à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013


Questions et réponses orales

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Situation économique et financière du Québec

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Processus d'appel d'offres en matière de production d'énergie éolienne

Mme Julie Boulet

Mme Martine Ouellet

Mme Julie Boulet

Mme Martine Ouellet

Mme Julie Boulet

Mme Martine Ouellet

Mesures permettant de combler l'écart de richesse
entre le Québec et l'Ontario

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

Hausse de la taxe scolaire dans certaines municipalités

M. Christian Dubé

Mme Pauline Marois

M. Christian Dubé

Mme Marie Malavoy

M. Christian Dubé

Mme Marie Malavoy

Financement des commissions scolaires

Mme Francine Charbonneau

Mme Marie Malavoy

Mme Francine Charbonneau

Mme Marie Malavoy

Mme Francine Charbonneau

Mme Marie Malavoy

Chèques d'aide de dernier recours envoyés en double aux prestataires

M. Sylvain Lévesque

Mme Agnès Maltais

M. Sylvain Lévesque

Mme Agnès Maltais

M. Sylvain Lévesque

Mme Agnès Maltais

Abandon du projet Rabaska

M. Daniel Breton

M. Yves-François Blanchet

Statut d'employé permanent de la fonction publique
de l'ex-ministre André Boisclair

Mme Lise Thériault

M. Jean-François Lisée

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale des enseignants

Mise aux voix

Souligner la tenue de la Marche de la solidarité
Sortons l'épilepsie de l'ombre

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 43 ― Loi sur les mines

Adoption du principe

Mme Martine Ouellet

M. Jean D'Amour

M. François Bonnardel

M. Amir Khadir

M. Gerry Sklavounos

M. Gilles Chapadeau

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Luc Ferland

M. Sam Hamad

M. Ghislain Bolduc

M. Jean Rousselle

M. Yves Bolduc

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq)

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, bon jeudi à tous et à toutes. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. En vous rappelant qu'une déclaration de député, c'est une minute. Alors, je cède la parole à M. le député de Beauharnois… Excusez, Borduas. Excusez-moi.

Rendre un hommage posthume
à M. Michel Brault, réalisateur

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne : Merci, M. le Président. Face à l'injustice, il faut relever la tête et se retrousser les manches. Face à l'injustice, à cette souffrante absence d'humanisme, il faut savoir s'indigner, se mobiliser et lutter contre cette calomnie. M. le Président, le grand réalisateur Michel Brault est mort le 21 septembre dernier. Cet homme, qui utilisait la caméra comme le prolongement de lui-même, a capté les témoignages de ceux qui ont été injustement emprisonnés en octobre 1970. Il en a fait un film authentique, Les ordres. Rappelons que, en octobre 1970, 500 Québécois ont été emprisonnés sans raison et libérés par la suite sans être accusés de quoi que ce soit. C'était le temps de la Loi des mesures de guerre, proclamée par le gouvernement fédéral.

Michel Brault a réveillé les consciences de milliers de Québécois. Un homme talentueux, de conviction, il a donné au Québec les plus belles images, celles des films de Pierre Perrault, entre autres, nous présentant les personnages réels de Charlevoix. C'était un homme solide, un indépendantiste qui n'a jamais cessé d'espérer. Il était de mon comté de Borduas, mais Michel Brault est à nous tous : il est au Québec, il est cet étendard, ce que le Québec fait de mieux. Hommage à cet homme. Il est la fierté de notre nation, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Borduas. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé. M. le député.

Souligner le 35e anniversaire du
Festival de la galette de sarrasin inc.

M. Jean-Paul Diamond

M. Diamond : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner en cette Chambre le 35e anniversaire du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville, qui se tiendra du 4 au 13 octobre prochain. C'est un festival unique à découvrir et à redécouvrir. En plus d'offrir une panoplie d'activités pour toute la famille, il offre également une incursion au coeur de la cuisine du terroir et du savoir-faire de nos artisans. Je tiens à féliciter le comité organisateur et les nombreux bénévoles qui contribuent à la réussite de cet événement touristique majeur pour la Mauricie. Le festival permet aux visiteurs de participer à différentes activités dans une ambiance folklorique, de découvrir la culture locale, de profiter de l'accueil chaleureux des Louisevillois. C'est donc un rendez-vous au pays du sarrasin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Maskinongé. Je cède maintenant la parole au député de Beauharnois. M. le député.

Féliciter la ville de Saint-Étienne-de-Beauharnois,
lauréate de la Tournée de célébration Kraft

M. Guy Leclair

          M. Leclair : Merci, M. le Président. Chers collègues, au mois de juillet dernier, la ville de Saint-Étienne-de-Beauharnois obtenait le septième arrêt de la Tournée de célébration Kraft. La municipalité a remporté le scrutin en ligne, de manière éclatante, en récoltant plus de 70 000 votes d'avance que son plus proche concurrent, soit la municipalité de L'Assomption. Cette victoire a valu à Saint-Étienne-de-Beauharnois un montant de 25 000 $, qui lui permettra de rénover et réaménager son terrain multisports. Cette victoire est particulièrement remarquable puisqu'elle est le résultat de véritable implication citoyenne. Malgré la pluie, la population s'est déplacée en grand nombre pour participer aux festivités, qui ont eu lieu dans la journée du 22 août dernier. Ainsi, bien que mère Nature ait refusé de collaborer, la journée fut néanmoins un succès sur toute la ligne. Mes félicitations à la population de Saint-Étienne-de-Beauharnois pour cette journée magique qu'elle nous a fait vivre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Beauharnois. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée.

Féliciter le commandant Martial Mallette et les
policiers du poste de quartier 39 de Montréal-Nord
pour leur participation au Défi 767

Mme Rita de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Dimanche dernier, des policiers du poste de quartier 39 de Montréal-Nord ont participé au Défi 767. Au bout de bras, ils ont tiré un avion Boeing 767 de 73 000 kilos sur une distance de 3,5 mètres. Cette activité originale est organisée par les policiers et policières de la Course au flambeau des agents de la paix, au bénéfice d'Olympiques spéciaux Québec, dont la mission est d'enrichir, par des programmes d'entraînement et de développement dans 17 sports, la vie de personnes ayant une déficience intellectuelle.

Merci et félicitations aux policiers Allard, Beauregard, Cardazzi, Clément, Couture, Duval, Espinoza, Éthier, Gallo, Hawey, Renaud, Strammiello, Tatlock et à leur commandant, Martial Mallette, qui préside la Course au flambeau et dont les efforts et le leadership ont permis d'amasser plus de 45 000 $ lors du Défi 767. Nous sommes tous fiers de vous. Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de Granby. M. le député.

Féliciter les organisateurs et les
participants du Défi 5L de LEUCAN

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. C'est samedi dernier, sous un soleil radieux, qu'a eu lieu le deuxième Défi 5L de LEUCAN, à Granby. À 9 heures, 114 équipes de deux marcheurs ont entrepris le trajet de cinq kilomètres, et ce sont 26 000 $ que les participants ont amassés sous forme de dons pour les enfants de LEUCAN, soit 6 000 $ de plus que l'objectif visé.

Pour Serge Tremblay, c'est la troisième fois qu'il met sur pied un événement pour LEUCAN. Grâce au Défi Têtes rasées, au Défi ski 12 h et, maintenant, au Défi 5L, c'est plus de 40 millions de dollars qui ont été recueillis pour la cause. Alors que la plupart des gens auraient été satisfaits d'un tel résultat, pour Serge Tremblay, ce n'est pas suffisant. C'est d'ailleurs pourquoi il veut maintenant étendre le Défi 5L à la grandeur du Québec, et son objectif : recueillir 500 000 $ en deux ans.

Serge, je te salue. Ton dévouement à la cause est inspirant et indéniablement la raison de ton succès. J'en profite pour remercier les présidents d'honneur, Serge Laflamme et Christian Laporte, la chargée de projet de LEUCAN, Karine Lapatrie, et tous les participants du Défi 5L de Granby. Sans vous, il n'y aurait pas eu de défi à relever. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Granby. Je cède maintenant la parole au député de Mercier. M. le député.

Souligner la tenue de l'exposition Résilience, organisée
par l'Amicale de la culture indépendante (ACI) inc.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Il y a un an, le 2 octobre, la policière connue sous le nom de matricule 728 attaquait brutalement un citoyen de mon comté. Tout comme les interventions violentes de la police pendant le printemps érable, le comportement de la matricule 728 est le produit d'une culture répressive dont le corps policier a de la difficulté à se défaire. Pour commémorer cet événement, l'Amicale de la culture indépendante, formée de Serge Lavoie, Rudi Ochietti et Simon Pagé, organise diverses activités, dont une exposition intitulée Résilience à la salle Gesù de Montréal, où 21 «artisses» québécois, dont Claude Robinson, Serge Chapleau et Marion Lessard, vont exposer leurs orientations.

Ensuite, le mardi 8 octobre, un grand spectacle de solidarité réunira plusieurs gratteux de guitare connus de la scène musicale, dont Bernard Adamus, Jessica Vigneault et Marco Calliari. Souhaitons que leurs voix se fassent entendre et que les forces policières adoptent une approche plus préventive et communautaire, comme ça a été illustré tout à l'heure par ma collègue.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole au député de Fabre.

Souligner le 10e anniversaire de l'Association
pour la protection du boisé Sainte-Dorothée

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre) : Merci, M. le Président. Dans deux jours, le 5 octobre 2013, nous célébrerons le 10e anniversaire de l'Association pour la protection du boisé de Sainte-Dorothée.

En effet, c'est en octobre 2003 qu'un groupe de citoyens grandement préoccupés par l'avenir de la forêt Sainte-Dorothée a choisi de se regrouper et de former cette association. Je désire aujourd'hui rendre hommage et féliciter tous ceux et toutes celles qui, au cours des 10 dernières années, ont soutenu les différents projets permettant de protéger et de mettre en valeur le patrimoine naturel unique que constitue la forêt Sainte-Dorothée, et ce, pour le bénéfice de notre collectivité. Cette forêt d'une superficie de plus de 280 hectares, située au coeur de ma circonscription, constitue l'une des dernières forêts d'importance sur le territoire lavallois. Je suis évidemment très fier d'appuyer les projets de cette association.

M. le Président, je salue le travail de sa directrice générale, Mme Hélène Bourassa, du président du conseil d'administration, M. Réjean Gravel, ainsi que de tous les membres du conseil. Longue vie et bon succès à l'Association pour la protection du boisé de Sainte-Dorothée.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Fabre. Je cède maintenant la parole au député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Rendre hommage à Mme Blanche Leblanc pour son
engagement au sein de la Table régionale de concertation
des personnes aînées de l'Abitibi-Témiscamingue

M. Gilles Chapadeau

M. Chapadeau : Merci, M. le Président. J'aimerais vous parler aujourd'hui d'une dame exceptionnelle, soit Mme Blanche Leblanc, de Ville-Marie au Témiscamingue. Mme Leblanc s'est impliquée à la table de concertation des aînés au Témiscamingue pendant presque 30 ans. Elle a assumé la présidence pendant 12 ans, elle y a vu naître 17 comités locaux. Elle compte à son actif la mise en place de quatre maisons d'hébergement pour les personnes âgées du Témiscamingue.

C'est à 90 ans qu'elle quitte ses fonctions. Il est temps de laisser place aux plus jeunes, dit-elle. Elle entreprend donc un nouveau projet, elle décide d'écrire et de lancer son autobiographie intitulée Une femme d'action!, où elle relate l'histoire de la création de la table de concertation.

Merci, Mme Leblanc. Votre énergie, votre passion et votre participation sociale ont contribué de façon importante à améliorer les services pour les personnes âgées dans notre communauté, tout en faisant la promotion de notre région. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage. M. le député.

Souligner le 25e anniversaire de
La Maison de la famille DVS

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. C'est ce soir que La Maison de la famille DVS — droit de visite supervisée — tiendra un cocktail dînatoire afin de remercier les personnes qui, au fil des années, ont collaboré à la mission de la maison.

Fondée en 1988, La Maison de la famille DVS compte maintenant 25 années d'histoires de parents divorcés,séparés ou autres qui ne peuvent s'entendre sur l'exercice du droit d'accès à leurs enfants. La mission de La Maison de la famille est de maintenir et développer le lien parent-enfant dans le cadre neutre, sécuritaire et adapté, tout en favorisantl'enrichissement parental dans l'intérêt de l'enfant. En 2012‑2013, c'est plus de 285 familles, soit 433 enfants, qui ont eu recours aux services de visite et d'échange supervisés.

En terminant, je voudrais remercier le personnel de La Maison de la famille pour leur dévouement et leur bon travail. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole à la députée de Mirabel. Mme la députée.

Saluer l'initiative des instigateurs de
RGA (Route des gerbes d'Angelica)

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. La magnifique Route des gerbes d'Angelica à Saint-Benoît de Mirabel est une installation offrant plusieurs dizaines de jardins de fleurs, alliant esthétique recherchée, écologie et musique. Elle est l'œuvre d'un groupe de 19 professionnels, provenant de tous les horizons, qui ont réuni leurs passions communes. Après 10 ans de recherche, la Route des gerbes d'Angelica a été lancée en 2008. Dans ces magnifiques espaces thématiques, elle a accueilli plus de 20 000 visiteurs, charmés par l'atmosphère unique de ce concept floral et agroalimentaire, agrémenté d'une belle boutique d'accueil. L'œuvre trône fièrement parmi les grands pôles touristiques de la circonscription de Mirabel et des Laurentides et a mérité plusieurs prix prestigieux dans la catégorie du tourisme.

Je veux saluer le sens de l'initiative des instigateurs de ce projet, qui ne cesse d'évoluer, aujourd'hui sous la direction de Mme Lucilia Albernaz, directrice générale, et de son conjoint, M. Michel Ouimet, vice-président, Thérèse Lavoie, présidente, et Nicole Dugas, trésorière et secrétaire.

J'invite la population à visiter ce havre de paix exceptionnel. Et, encore une fois, mes félicitations à toute l'équipe.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Mirabel.

Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président : Bonjour, mesdames. Bonjour, messieurs. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Des voix : ...

Le Président : Vous pouvez vous asseoir. Il y a 35 ans aujourd'hui, il y a 35 ans aujourd'hui, le 3 octobre 1978, les travaux parlementaires étaient télédiffusés pour la première fois dans tous les foyers québécois. J'ai le plaisir de vous informer que cette période des affaires courantes du 3 octobre 1978 sera diffusée aujourd'hui et demain à cette heure-ci. Non, quand même pas. À 14 heures. De plus, la première période de questions de chaque législature depuis 1978 sera diffusée dans la semaine du 14 au 18 octobre sur le Canal de l'Assemblée nationale. Et il y aura au moins un téléspectateur, le député de Chambly, qui m'a appris qu'il regardait ça, lui, avec... qu'il était captivé par ces dossiers-là, ces anciennes périodes de questions de l'Assemblée nationale.

Alors, nous allons poursuivre maintenant les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice, justement.

Orientations et priorités 2013‑2014 du
Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice

M. St-Arnaud : M. le Président, vous allez me faire rougir. Alors, M. le Président... Alors, il me fait plaisir, M. le Président, conformément au quatrième paragraphe de l'article 32.0.6 de la Loi sur le ministère de la Justice, de vous transmettre, pour l'année financière 2013‑2014, l'orientation et les priorités que le Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice m'a conseillé de retenir pour le financement de projets ou d'activités centrés sur l'admissibilité à la justice. Vous trouverez, M. le Président, deux copies de ce rapport.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Bédard : Bonjour, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire à la pétition déposée le 22 mai 2013 par le député de Lotbinière-Frontenac.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Rapport annuel du Directeur général des élections
et de la Commission de la représentation électorale

Pour ma part, je dépose le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale.

Lettre du secrétaire général de l'Organisation internationale
de la Francophonie, M. Abdou Diouf, à la suite de sa
visite à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013

Je dépose également copie de la lettre que m'a fait parvenir le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, à la suite de sa visite à l'Assemblée nationale le 18 septembre dernier.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Merci, M. le Président. Lors du budget, le gouvernement a pris l'engagement de l'atteinte du déficit zéro en 2013‑2014. Les agences de crédit ont considéré cet engagement comme un facteur clé de leur évaluation. La semaine dernière, le ministère des Finances a révélé que l'engagement ne sera pas respecté et que l'évaluation du déficit est maintenant à 1,8 milliard de dollars.

La première ministre peut-elle dire aux Québécois et aux agences de crédit sur quelle cible de déficit elle oriente maintenant sa gouverne?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, merci, M. le Président. Nous avons pris des engagements à l'égard de la population québécoise et nous allons les tenir, M. le Président, c'est de gérer de façon responsable les sommes qui nous sont confiées. Ce sont des sommes sûrement… souvent durement gagnées par nos concitoyens, ce sont les taxes et les impôts qu'ils versent au gouvernement et en vertu desquels ils devraient s'attendre à recevoir des services, mais à avoir une gestion responsable des finances publiques.

Nous sommes arrivés au pouvoir il y a un an. Nous avons constaté qu'il y avait un véritable gâchis au niveau de la gestion des finances publiques, un déficit appréhendé de 1,6 milliard, à six mois à peine de la fin de l'année financière. Nous avons respecté les engagements. Nous avons atteint les objectifs de façon parfaite. Le contrôle des dépenses, qui n'avait... ce qui n'avait jamais été la réalité sous le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, nous, nous l'avons respecté, cet engagement, M. le Président. C'était absolument impeccable.

Nous allons continuer dans le même sens et nous contrôlons actuellement la croissance des dépenses. Elles ont crû un peu plus rapidement en début d'année financière et budgétaire. C'est normal. Pour quelqu'un qui connaît les finances publiques, ils savent très bien, M. le Président, ou devraient le savoir à tout le moins… je sais que M. Bachand n'est plus là, mais ils devraient quand même le savoir, qu'en début d'année, M. le Président, les décaissements, les sorties de fonds sont plus importants. Alors, nous gardons le cap sur le contrôle des dépenses.

Nous travaillons évidemment pour que les rentrées de fonds soient plus importantes, mais l'économie va plus, davantage au ralenti et les rentrées de fonds sont moins importantes. Cependant, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Marois : ...nous gardons l'espoir d'atteindre les objectifs.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Une chose est sûre, la semaine aura été profitable pour commencer à avoir un soupçon de réalisme de l'autre côté. Hier, on a reconnu que les revenus n'étaient pas au rendez-vous. Ce matin, la première ministre reconnaît que les dépenses sont à la hausse. Le net-net de cette histoire-là, c'est qu'on ne s'en va pas vers un déficit zéro mais un déficit de 1,8 milliard.

Je lui ai demandé quelles mesures elle allait prendre pour que les revenus entrent plus vite, pour qu'on ait plus de croissance économique. Je lui ai proposé qu'elle prenne des mesures que nous avons proposées, qu'elle pourrait adopter par une déclaration ministérielle, un bulletin d'information du ministère des Finances.

Si elle ne change pas la recette, c'est 1,8 milliard de déficit. Est-ce qu'elle va changer la recette?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, la recette du Parti libéral, c'était d'augmenter les taxes, les impôts et les tarifs, M. le Président. Et ils ne réussissaient même pas, malgré cela, à contrôler la croissance des dépenses. Ce n'est pas le cas de notre côté, M. le Président, puisque, dans les faits, nous avons rigoureusement respecté les engagements que nous avons pris. Nous avons contrôlé la progression de nos dépenses. Nous sommes exactement sur la cible et de la même façon que nous sommes sur la cible pour l'année qui s'est terminée quant à la question de l'équilibre budgétaire que nous avons, encore une fois... sur lequel nous avons agi de façon responsable, M. le Président, et nous allons continuer en ce sens. Et, quant à l'économie, je reviendrai à la question supplémentaire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, la première ministre ne peut pas faire comme si ça n'existait pas. Ce n'est pas vers un déficit de 200 millions qu'on s'en va, ce n'est pas vers un déficit de 800 millions qu'on s'en va, c'est un déficit qui approche les 2 milliards. Alors, elle nous dit : Je vais atteindre ma cible. Croyez-moi, l'engagement que j'ai pris, je vais… C'est impossible. Il faut donc changer la recette.

Si elle ne change pas la recette, M. le Président, que va-t-il arriver de la cote de crédit du Québec?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, je vais répéter au chef parlementaire de l'opposition officielle ce que je lui disais hier. Le Québec ne vit pas sur une île déserte... Le Québec, ce n'est pas, c'est-à-dire, une île déserte; nous ne vivons pas sur une île déserte. Nous sommes sur le continent nord-américain. Encore hier, un des principaux gestionnaires de la Banque du Canada…

Des voix :

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Marois : Oui, je ne sais pas, je crois qu'ils applaudissaient au cours de géographie que je suis en train de leur donner, mais enfin. Encore hier…

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Si on est pour commencer le cours de géographie, je vais vous demander où est la capitale. Puis, si la capitale est ici, je vais demander à la première ministre de répondre.

Des voix :

Mme Marois : Alors, M. le Président, je crois que ce qu'attendent de nous les citoyens, citoyennes du Québec, c'est que nous gérions de façon responsable l'argent qu'on nous confie, c'est ce que nous avons fait…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …depuis que nous sommes là, M. le Président. Nous avons atteint les cibles quant au contrôle des dépenses…

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : La première ministre tentait de dire qu'au Québec c'est la même chose que ce qui se passe ailleurs. Il y a 145 000 emplois de créés ailleurs au Canada, ici on en perd 45 000; ça ne me semble pas tout à fait la même chose. Au deuxième trimestre, le PIB, au rythme annuel, a reculé, au Québec, de 2,9 %, dans le reste du pays a augmenté de 1,7 %; ça ne doit pas être la même chose. Les investissements privés en 2013, moins 1,6 % au Québec, plus 1,3 % dans le reste du Canada; ça n'a pas de l'air à être la même chose.

Les Québécois souhaitent une première ministre du Québec qui s'occupe d'économie…

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Je pense que les Québécois souhaiteraient que le chef du Parti libéral soit en Chambre, M. le Président, et peut-être aurait-il des questions plus pertinentes à poser.

Je vais citer, ce matin, M. Gérard Bérubé dans Le Devoir : «Blâmer le gouvernement Marois pour les récents revers conjoncturels de l'économie québécoise relève de la pure partisanerie politique», M. le Président. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un analyste chevronné du Devoir, qui a un œil très critique sur les questions économiques.

M. le Président, mon obsession pour le Québec, c'est l'emploi. Depuis le moment où nous avons assumé la gouverne à Québec, nous avons travaillé d'arrache-pied, avec la ministre responsable de la Banque de développement économique...

• (10 h 20) •

Le Président : En terminant.

Mme Marois : ...avec le ministre des Finances, avec...

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Situation économique et financière du Québec

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, elle cite le texte de M. Bérubé dans Le Devoir ce matin. M. Bérubé conclut en disant : «Avec la détérioration qui a suivi [la mise à jour du mois de mars, que dirait aujourd'hui le ministre des Finances?]» C'est exactement le sens des questions que je pose. On veut avoir des réponses de la première ministre sur l'état des finances publiques. Lorsqu'elle nous dit : C'est la même chose qui se passe ailleurs, je lui répète : Ce n'est pas de ma faute, M. le Président, c'est les chiffres qui nous disent que les investissements privés baissent, au Québec, de 1,6 %, pendant que, dans le reste du Canada, ils augmentent de 1,3 %. On perd des emplois, ils en créent. Le PIB baisse ici, il monte là-bas. Ce n'est, de toute évidence, pas la même chose.

La première ministre comprend-elle qu'elle a un rôle à jouer en matière économique? La recette qu'elle a depuis son budget du mois de novembre dernier ne nous a rien donné d'autre que de nous mettre sur le chemin de la récession. Il me semble que, dans ce temps-là, tu convoques ton ministre des Finances puis tu dis : Il faut qu'on ait des outils nouveaux, il faut qu'on soit capable de relancer l'économie, il faut qu'on soit capable de créer des emplois. C'est ça qu'un gouvernement doit faire.

Pourquoi, à la place, elle nous invente des guerres contre les commissions scolaires en éducation, elle veut affecter le droit et les libertés des citoyens pour se créer un grand paravent électoral pour éviter qu'on ne voie le fiasco économique? C'est ça, la situation, et c'est déshonorant pour une première ministre supposée d'être pour tous les Québécois.

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, je vais d'abord rappeler au chef parlementaire de l'opposition officielle que nous avons soutenu des investissements à hauteur de 6 milliards de dollars par une aide de l'ordre de 2 milliards de dollars qui ont créé des milliers d'emplois au Québec, M. le Président. Non seulement nous ne sommes pas restés les bras croisés, nous avons agi sur tous les fronts pendant que l'opposition s'opposait à la création d'un outil particulièrement performant et utile pour notre économie, pour les entreprises, qu'est la Banque de développement économique du Québec. On nous met des bâtons dans les roues, et en particulier le Parti libéral, M. le Président; le Parti libéral, alors qu'il était au pouvoir, qui a laissé aller 175 000 emplois dans le secteur manufacturier. Ça a été ça, leur résultat, M. le Président, puis aujourd'hui on voudrait nous donner des leçons?

On a emprunté... 30 % de toute la dette du Québec est sous la responsabilité des décisions du gouvernement libéral. On a mis ça sur la carte de crédit de nos enfants, puis, aujourd'hui, on voudrait me faire des leçons, M. le Président? Je n'ai pas de leçons à recevoir d'un gouvernement qui a mal géré les finances publiques du Québec.

Le Président : Complémentaire?

Une voix :

Le Président : Complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Elle est la première ministre...

Des voix :

M. Fournier : Elle est la première ministre du Québec actuellement. On pourrait débattre bien longtemps sur les chiffres du passé. Nous sommes sur le chemin d'une récession québécoise. Si vous voulez parler de chiffres puis de situations, quand il y avait une récession mondiale, le Québec est, parmi les juridictions, celui qui s'en est le mieux tiré. Tout le monde le reconnaît. Mais en ce moment, pendant que tout le monde est sur un élan, c'est au Québec qu'on est en train de s'inventer une récession. Et, pendant ce temps-là, on a une première ministre qui fait des ballounes, M. le Président. C'est ça…

Le Président : Mme la première ministre. En faisant attention…

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Oui. Alors, M. le Président, le chef parlementaire de l'opposition officielle regarde les chiffres par sa lorgnette. Il y en a d'autres qui les regardent en étant plus objectifs que lui, M. le Président. Ce que l'on constate, c'est que notre PIB croît pour le dernier… le deuxième trimestre, mais effectivement il a ralenti sa croissance, et donc, en ce sens-là, il croît moins vite que ce qu'on aurait souhaité. Et c'est la même chose pour le Canada, c'est la même chose pour l'Ontario. Du côté des investissements, les investissements en Ontario ont décru, les investissements privés hors immobilier, M. le Président, ont décru…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …en Ontario, alors que ce n'est pas le cas au Québec. Nos exportations, actuellement, ont recommencé à croître, ce qui n'était pas…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je veux bien qu'on prenne des lorgnettes, puis de temps en temps c'est l'Ontario, puis de temps en temps c'est l'Alberta. On va essayer de rester sur des affaires qui se ressemblent. On va parler du reste du Canada puis du Québec : sur les emplois, on en perd 45 000, ils en gagnent 145 000. Sur le PIB, elle vient de dire qu'au deuxième trimestre ça avait monté, ça a baissé, M. le Président : au Québec, moins 2,9 %, le reste du Canada, ça monte de 1,7 %; les investissements, on est moins 1,6 %, ils sont plus 1,3 %. Même Bernard Landry reconnaissait que le Québec s'en était bien sorti pendant la récession mondiale, mais aujourd'hui on s'en invente une au Québec. Ça…

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, nous n'avons pas attendu les hauts cris du chef parlementaire de l'opposition pour bouger, au contraire. Il l'a vu, d'ailleurs, de façon systématique dans les dernières semaines, dans les derniers mois. À chaque semaine, nous annonçons des investissements importants, significatifs, qui créent de l'emploi dans des secteurs de haute technologie, bien rémunérés, qui placent le Québec dans le peloton de tête, entre autres dans le domaine du multimédia, dans le domaine de l'aéronautique, dans le domaine de l'aérospatiale.

D'ailleurs, eux-mêmes étaient très peu optimistes sur la création d'emplois au Québec, puisque leur ancien ministre des Finances prévoyait la création de 10 000 emplois…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …en 2012, alors que le Parti québécois en a créé 10 000 de plus, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Laviolette.

Processus d'appel d'offres en matière
de production d'énergie éolienne

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : M. le Président, l'inaction de la ministre des Ressources naturelles la rend personnellement responsable des 8 300 pertes d'emploi dans le secteur des ressources naturelles depuis le début de l'année, del'augmentation du taux de chômage dans toutes les régions ressources du Québec, du climat d'incertitude dans le secteur des mines, faisant fuir les investisseurs potentiels. Et la dernière note à son bulletin, c'est que, lors de son annonce en grande pompe des 800 mégawatts d'éolien, elle a juste oublié de dire qu'elle a désormais exclu les coopératives du processus d'appel d'offres. Alors donc, après le cri du cœur des travailleurs forestiers, des travailleurs miniers, des travailleurs pylôniers, on a maintenant un cri du cœur des coopératives. M. le Président — ma foi du bon Dieu! — la ministre n'a rien compris. Elle n'écoute rien. Elle est en train d'empirer encore plus la situation économique des régions du Québec.

Le Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Est-ce que je comprends de la question de la députée de Laviolette qu'elle est contre l'éolien? Est-ce que je comprends de la question de la députée de Laviolette qu'elle est contre les 800 mégawatts que nous avons annoncés pour soutenir l'industrie manufacturière dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie? Est-ce que je comprends de la députée de Laviolette qu'elle est contre le développement économique du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie?

Nous, nous avons, malgré la mauvaise gestion du Parti libéral au niveau des approvisionnements d'électricité, décidé, et c'est une décision courageuse, de soutenir le secteur manufacturier de l'éolien en lançant un 800 mégawatts, dont un 450 mégawatts par appel d'offres, M. le Président, pour soutenir l'industrie manufacturière. Mais nous l'avons fait de façon responsable, avec un plafond au niveau du prix, avec une gestion des quantités dans le temps qui permet le soutien de l'industrie manufacturière tout en leur permettant de faire l'exportation. Eux, ce qu'ils ont créé, c'est de la surchauffe. Et certaines industries ont été empêchées d'exporter parce qu'elles avaient de la misère à remplir les commandes. Nous faisons un travail pour soutenir l'industrie manufacturière, les emplois dans les régions du Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : Alors, elle vient de faire la démonstration qu'elle n'a rien compris ou encore qu'elle n'écoute rien.

Alors, est-ce qu'elle va suivre son modèle d'intervention classique qu'on a si bien vu cet été, c'est-à-direattendre que toute la Minganie passe au feu avant d'appeler les pompiers de la SOPFEU? C'est même un journaliste qui lui a expliqué ce qu'elle devait faire.

Alors, la recette, là, puis le modèle de cette ministre des Ressources naturelles, c'est toujours trop peu, trop tard, sans aucun égard pour les travailleurs des régions du Québec.

Le Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je vois que la députée de Laviolette s'en va sur différents dossiers, mais ça va me faire plaisir de lui répondre sur la SOPFEU. Je pense que ce qu'elle dénonce, c'est la turpitude du gouvernement libéral, parce qu'à l'époque c'est M. Clément Gignac qui était ministre…

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre!

• (10 h 30) •

Des voix :

Le Président : M. le député. M. le député de Louis-Hébert.

Des voix :

Le Président : On va appeler les pompiers ici, là. On va appeler les pompiers ici.

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui, M. le Président. Sur la SOPFEU, je pense qu'il est important que les gens de l'Assemblée, ici, sachent que M. Clément Gignac, lorsqu'il était ministre des Ressources naturelles, a changé le mandat de la SOPFEU pour enlever le mandat de la sécurité publique. Et c'est dans un document qu'il a signé au mois de juillet 2012, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet : Ma question porte sur l'exclusion des coopératives du processus d'appel d'offres.

Des voix :

Le Président : Je vous annonce qu'il n'y aura pas de tempête de neige. Ça, je peux vous dire ça, là. Il ne devrait pas y avoir de tempête de neige. Mais c'est le jeudi. Mais, même si c'est jeudi, il n'y a pas de raison pour qu'on ne soit pas aussi respectueux qu'on le devrait. La question devrait être bien posée… Elle a été toujours bien posée. Madame, posez votre question dans l'ordre, s'il vous plaît.

Mme Boulet : Alors, de toute évidence, elle ne comprend toujours rien. Ça fait un mois que le décret est publié. Ça fait plusieurs semaines que ces gens ont été rencontrés. Et tout le monde ici, tous les députés connaissent le rôle et l'importance des coopératives dans nos milieux locaux et régionaux.

Alors, est-ce que la ministre va continuer à s'entêter ou est-ce qu'elle va admettre son erreur, s'excuser auprès des coopératives et refaire ses devoirs?

Le Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. La députée de Laviolette commence par les ressources naturelles, touche aux forêts, touche à l'éolien, touche à la SOPFEU. M. le Président, moi…

Des voix :

Le Président : M. le député de Louis-Hébert. M. le député de Louis-Hébert.

Des voix :

Mme Ouellet : M. le Président, moi, j'ai bien compris qu'elle ne voulait pas l'entendre, la réponse sur la SOPFEU, parce que c'est son gouvernement qui a changé le mandat de la SOPFEU.

Puis, concernant l'éolien, M. le Président, j'aimerais bien ça savoir ce que le chef du Parti libéral, M. Couillard, qui malheureusement refuse de venir dans cette Chambre, a comme position sur la question de l'éolien. Lui, qui est pro gaz de schiste, qu'est-ce qu'il pense de l'éolien, M. Couillard?

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Mesures permettant de combler l'écart
de richesse entre le Québec et l'Ontario

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on apprenait, hier, par l'Institut de la statistique du...

Des voix :

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Bédard : M. le Président, effectivement, le député de Jean-Lesage a eu des propos, je pense, qui sont inconvenants, là.

Des voix :

M. Bédard : J'invite... On a écouté la députée, avec sa façon de poser des questions, avec calme. Quand elle termine, elle continue à vociférer. Moi, je vous demanderais, M. le Président, de faire en sorte que...

Des voix :

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Je pense que vous n'aviez pas besoin des suggestions du leader du gouvernement, M. le Président, vous gériez très bien nos travaux.

Le Président : En tout cas, je vous demande votre collaboration à tous. Et la parole est maintenant au chef du deuxième groupe d'opposition, et je vais l'entendre. M. le leader? Ah bon…

M. Deltell : Écoutez, simplement, sans vouloir faire une guerre de secondes, mais quand même reconnaître que le chef de l'opposition a à peine eu le temps de commencer, pourtant le temps s'est écoulé lors de l'échange qui ne nous concernait pas.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vais manoeuvrer pour permettre que vous soyez correct.

M. Legault : Oui…

Des voix : ...

Le Président : On recommence. Parfait.

M. Legault : Oui. M. le Président, on apprenait, hier, par l'Institut de la statistique du Québec, que l'écart de revenus entre le Québec et l'Ontario, qui était de 10,4 % en 2012, est maintenant rendu à 10,8 % en juillet 2013. Donc, l'écart, qui était déjà très important sous les libéraux, a augmenté avec l'arrivée du Parti québécois.

M. le Président, si l'écart de richesse avec l'Ontario était comblé, le gouvernement du Québec aurait 7 milliards de plus de revenus. Imaginez-vous, on parle d'un déficit de 1 milliard ou 2 milliards. Si on était aussi riches que l'Ontario, on aurait 7 milliards de plus.

M. le Président, la première ministre peut bien répéter «Technicolor», «Ubisoft», «Aerolia», on a besoin de gestes...

Des voix : ...

Le Président : M. le député.

M. Legault : …besoin de gestes beaucoup plus forts. On a besoin d'un virage. On a besoin de revoir complètement les 2 milliards de crédits d'impôt aux entreprises. On a besoin d'une nouvelle politique, un virage, pas des mesurettes.

Moi, je voudrais savoir de la première ministre aujourd'hui: Elle nous a promis une nouvelle politique au cours des prochains jours, est-ce qu'il va y avoir un virage majeur ou des mesurettes?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, le chef du deuxième groupe d'opposition a fait référence à l'Ontario. Vous savez, si nous étions indépendants, si nous étions souverains, nous n'aurions pas contribué, par nos impôts, à soutenir l'industrie de l'automobile de l'Ontario, M. le Président, à hauteur de quelques milliards de dollars. Ça… 11 milliards, exactement, M. le Président, pendant qu'Ottawa faisait quoi à l'égard de l'industrie de la forêt, M. le Président, qu'il laissait mourir à petit feu? C'est ça, l'attitude qu'a eue le gouvernement fédéral. Alors, quand on fait des comparaisons, il faut être capable aussi de regarder l'ensemble de l'équation, M. le Président.

Maintenant, je réitère au chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, que nous avons agi sur tous les fronts. On ne peut pas dire qu'on a eu beaucoup d'aide ni de l'opposition officielle ni de sa propre formation politiquequand est venu le temps de nous donner un outil performant permettant aux entreprises d'avoir accès à l'ensemble des programmes du gouvernement sans avoir à frapper à trois ou quatre portes, M. le Président. Il s'est opposé à la création de la Banque de développement économique du Québec, M. le Président. C'est ça, son apport, actuellement, au progrès de l'économie et de l'emploi du Québec, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je vais poser une question toute simple à la première ministre : Est-ce qu'elle reconnaît qu'il y a un écart avec l'Ontario? Puis est-ce qu'elle peut nous dire, avec son fameux plan, est-ce que, l'année prochaine, l'écart va grandir ou se rapetisser?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, notre objectif, c'est de créer, au Québec, des emplois de qualité qui placent le Québec dans le peloton de tête des pays développés du monde, des pays qui investissent dans des emplois de haut niveau, bien rémunérés. Alors, nous travaillons, depuis que nous sommes arrivés au gouvernement, à atteindre cet objectif, M. le Président, à avoir les meilleures performances que l'on puisse imaginer.

Et, je veux rassurer le chef du deuxième groupe d'opposition, nous avons non seulement travaillé, depuis que nous sommes là, à supporter notre économie, à l'accompagner, à soutenir nos développeurs, à soutenir nos entrepreneurs, mais nous aurons une vision claire à proposer…

Le Président : En terminant.

Mme Marois : …à l'ensemble des Québécois pour faire encore mieux pour la suite des choses.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, étant donné que la première ministre ne semble pas savoir la réponse, je vais la lui donner. Selon son propre ministre des Finances, pour 2014, il prévoit que la croissance économique au Québec va être de 1,8 %, alors qu'ils prévoient qu'en Ontario ça va être 2,3 %. Donc, l'écart de richesse va continuer de grandir avec l'Ontario.

Est-ce que la première ministre est fière de ça? Comment elle peut laisser tomber comme ça les familles du Québec en se résignant?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, M. le Président, non seulement nous ne laissons pas tomber les familles du Québec, mais nous travaillons, au contraire, à soutenir l'emploi, de telle sorte que l'on ait ici une meilleure qualité de vie, de meilleurs revenus, M. le Président.

Je suis très consciente des écarts qu'il y a par rapport à d'autres États autour de nous. Cependant, cependant, j'ajouterai que l'ensemble des politiques structurantes qui ont permis à l'économie québécoise de se transformer pour devenir ce qu'elle est, ce sont des politiques qui ont été adoptées sous un gouvernement du Parti québécois, qui avait une vision, une perspective, et nous continuons à en avoir une, M. le Président. Et, si nous étions indépendants, ce serait encore meilleur.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Lévis. M. le député de Lévis.

Hausse de la taxe scolaire
dans certaines municipalités

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, la première ministre vient de sortir tout un lapin de son chapeau en annonçant que la taxe scolaire n'est plus la seule manière de financer l'éducation. Selon elle, la fiscalité scolaire est rendue à la fin de sa vie utile. Depuis un an, le message du gouvernement, pourtant, était très clair aux commissions scolaires : Haussez vos revenus, haussez vos taxes scolaires. C'est tout un changement de cap. Mais une question fondamentale demeure, M. le Président : Où le gouvernement va-t-il trouver le 1,4 milliard que rapporte la taxe scolaire?

À la Coalition avenir Québec, avec notre initiative Cap sur les familles, nous sommes à identifier, M. le Président, d'abord où on va trouver l'argent et ensuite où on va le dépenser. M. le Président, ça prend une démarche rigoureuse, rigoureuse.

Je demande à la première ministre : Où est-ce qu'elle a décidé de faire le contraire, c'est-à-dire dépenser l'argent avant puis trouver l'argent ensuite?

Le Président : Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois : Alors, justement, M. le Président, c'est parce que nous avons décidé de nous engager dans une démarche rigoureuse que j'ai décidé d'analyser l'ensemble de la situation du financement de notre système d'éducation, entre autres par la partie qui concerne la taxe foncière, M. le Président. Nous allons faire cela avec rigueur, avec intelligence. Nous allons consulter tous ceux et celles qui sont concernés et, au premier chef, bien sûr, les représentants des commissions scolaires, M. le Président, parce que nous pensons — et l'ancien gouvernement le croyait aussi, mais l'ancien gouvernement, lui, n'a rien fait — nous pensons qu'il y a des limites à l'utilisation du systèmefoncier tel qu'il existe maintenant, en 2013, pour soutenir l'administration des commissions scolaires. Alors, il faut revoir les règles. Cela pourrait demeurer un impôt foncier, mais il faut en modifier certains des aspects de l'application parce qu'il donne des aspects inéquitables, M. le Président, et il a des effets pervers. Et je crois que nous pouvons corriger le tir. Nous allons le faire avec rigueur. Nous nous sommes donné un temps relativement court pour y arriver, et je suis persuadée que les solutions seront meilleures que celle qui se vit maintenant, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, toujours dans le même dossier, voici un autre exemple de manque de rigueur dans la démarche du gouvernement. La première ministre promet maintenant un crédit partiel de taxe scolaire aux contribuables dans deux ans, alors que les comptes de taxe sont déjà payés.

Avec tous les déficits qui s'accumulent, tout le monde sait que le gouvernement n'a pas la marge de manoeuvre pour financer cette nouvelle promesse. Comment la première ministre peut-elle promettre de l'argent qu'elle n'a pas dans ses coffres?

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy : D'abord, M. le Président, je pense que tout le monde conviendra qu'il fallait trouver une solution pour corriger une hausse de taxe scolaire excessive aux contribuables. Tout le monde a déploré cela. Tout le monde, en cette Chambre, depuis des semaines, dit que les contribuables ont été trop taxés. Nous l'avons reconnu nous-mêmes, nous avons dit : Les commissions scolaires leur ont refilé 100 % de la facture. Nous avons donc décidé de mettre sur la table une diminution de la taxe scolaire de 50 millions par année pour les deux prochaines années, 2014‑2015, 2015‑2016…

Le Président : En terminant.

Mme Malavoy : …et nous avons l'intention de nous assurer...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, voici un troisième exemple d'incohérence du gouvernement dans ce dossier. Pour les deux prochaines années, le gouvernement prévoit couper un autre 200 millions dans le programme de péréquation des commissions scolaires.

Comment, d'une main, la première ministre peut promettre de redonner 100 millions aux Québécois et, de l'autre main, enlever 200 millions de revenus aux commissions scolaires? Donc, leur manque à gagner se chiffre à 300 millions pour les deux prochaines années. Devant ces faits, est-ce que la première ministre peut garantir aux Québécois qu'il n'y aura pas d'autre taxe?

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

  Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy : M. le Président, est-ce que la CAQ est contre le fait qu'on trouve 100 millions pour rembourser les contribuables qui ont été trop payés? Est-ce que la CAQ est contre le fait que nous pensons que les commissions scolaires ont des marges de manoeuvre qu'elles peuvent utiliser pour faire face à la demande? Est-ce que la CAQ est contre le fait que nous demandions plus de rigueur, que nous analysions la gestion des commissions scolaires? Il me semble que tout cela va exactement dans le sens de ce que la CAQ réclame depuis des mois.

Le Président : Principale, Mme la députée de Mille-Îles.

Financement des commissions scolaires

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Je suis surprise qu'on ne souligne pas, M. le Président, que la CAQ défend les commissions scolaires. Mais, ceci dit, ça me fait plaisir de les entendre.

M. le Président, qui sème le vent récolte la tempête. Le gouvernement a créé une bataille et, aujourd'hui, en récolte ses fruits. À la suite de la mise en scène du gouvernement péquiste pour couvrir son erreur, quatre présidents de commission scolaire de la région du Lac-Saint-Jean ont affirmé, hier, en conférence de presse, qu'ils défieraient le gouvernement, car ils n'ont pas l'argent nécessaire.

Aujourd'hui, le PQ, confronté aux conséquences directes de leur mauvaise gestion… Est-ce que la première ministre peut se lever, enlever ce masque faussement de son... faussement outré et admettre son erreur?

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy : M. le Président, nous sommes persuadés, avec l'exercice que nous avons fait récemment au ministère, qu'il y a moyen, pour les commissions scolaires, en en prenant le temps — on a des mois devant nous — qu'il y a moyen de dégager les marges de manoeuvre nécessaires.

Je vais vous donner un élément. Nous avons fait la vérification que les commissions scolaires sous-budgètent leurs revenus autonomes de 175 millions de dollars en moyenne par année. Nous avons des chiffres avérés, au ministère, en ce sens. Nous pensons qu'un examen sérieux s'impose. Que les commissions scolaires, à ce moment-ci, disent qu'elles n'ont pas de marge de manoeuvre, je peux les comprendre, mais, nous, ce que nous avons en main nous permet de croire qu'il y a bel et bien moyen de faire un effort de plus grande rigueur, de dégager des marges de manoeuvre pour empêcher que la facture soit refilée aux contribuables, nous en sommes persuadés. Nous allons travailler en ce sens et nous comptons bien que les commissions scolaires respectent la loi, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : En cette Chambre, M. le Président, hier, la première ministre nous disait ceci : «La taxe foncière pour financer l'éducation a atteint ses limites.» Si on vit dans une ville dont la richesse foncière est basse, on a moins de services que dans une ville où la richesse foncière est élevée.

Bien, M. le Président, là, c'est à ça que ça servait, la péréquation que le gouvernement libéral avait mise en place. Dites-moi pourquoi le gouvernement péquiste l'a coupée pour, après ça, dénoncer des inéquités.

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy : Je pense que la députée de Mille-Îles se trompe, M. le Président. D'abord, il y a toujours une véritable péréquation. Les régions les plus pauvres reçoivent de l'argent du ministère pour leur permettre d'avoir des revenus et d'offrir les mêmes services pédagogiques de qualité partout au Québec; cela demeure.

Ce que nous avons diminué, c'est l'aide additionnelle qui servait essentiellement aux régions dont le boom immobilier avait fait grimper la valeur des maisons et, donc, grimper la taxe scolaire. Ça n'a rien à voir avec une question d'équité pour les régions les plus pauvres. Cela, nous continuons à le faire et nous allons continuer à défendre, précisément, la qualité des services partout sur le territoire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles. M. le chef de l'opposition, on écoute la question.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je vous dirais qu'hier on l'a dit et on le répète, la phrase magique, chez le PQ, c'est que ce n'est pas de leur faute, c'est la faute des autres. L'inéquité, ils la voient à leur façon. Ils auraient dû corriger la péréquation plutôt que de la retirer et de créer faussement un retour d'impôts qui vont directement dans les poches des citoyens.

M. le Président, il est triste de voir que la première ministre, qui se disait en faveur et que l'éducation était sa priorité… aller dans la poche de chaque citoyen pour en faire ceci.

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy : Est-ce que la députée de Mille-Îles, et le Parti libéral, et le chef absent du Parti libéral,Philippe Couillard, sont contre le fait que nous demandions une réduction de 100 millions de dollars de taxes scolaires aux contribuables?

Deuxième élément, deuxième élément important, M. le Président, à l'époque où cette aide additionnelle a été introduite, elle devait être temporaire. Le ministre de l'Éducation de l'époque, l'actuel chef de l'opposition en cette Chambre, s'était engagé à mettre sur pied un comité pour faire des analyses subséquentes et pour corriger la situation à plus long terme. Il n'a rien fait. Pas de comité, pas de suivi. On arrive et on essaie de remettre les choses en place. Et c'est ce que nous faisons...

Le Président : En terminant.

Mme Malavoy : ...nous allons prendre nos responsabilités.

Une voix :

Le Président : M. le chef de l'opposition...

Une voix :

• (10 h 50) •

Le Président : La question principale est... non, pas au chef de l'opposition, est à M. le député de Vanier.

Chèques d'aide de dernier recours
envoyés en double aux prestataires

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque : Merci, M. le Président. Le quotidien La Presse révélait, la fin de semaine dernière, qu'un cafouillage majeur est survenu au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a émis en double une immense quantité de chèques d'aide sociale pour le mois d'octobre. Le porte-parole du ministère parle d'erreur opérationnelle et demande à la clientèle concernée de retourner un des deux chèques à leur centre local d'emploi. Le problème, M. le Président, c'est qu'on ne connaît pas l'étendue des dommages. Lundi, on parlait de 1 000 chèques en doublon et, quelques heures plus tard, on nous informait que c'était plutôt 4 000 chèques.

Ils ont eu quelques jours pour mettre de l'ordre dans leurs données. Ma question est simple pour la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale : Quel est exactement… Qu'est-ce qui s'est passé exactement? Combien de chèques ont été émis en double? Et quel est le montant cumulé de ces chèques? Et quels sont les moyens qu'elle va mettre en place pour récupérer les chèques qui ont été émis en double?

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de faire rapport de cet événement malheureux qui s'est passé en fin de semaine. Effectivement, l'Agence du revenu nous a appris qu'au-delà de 1 000 chèques… environ 1 000 chèques avaient été émis en double. Alors, nous avons eu des discussions et nous savons maintenant, en date d'aujourd'hui, qu'il y a effectivement plus de 1 000 chèques qui ont été émis en double.

Je tiens à dire qu'il y a eu une collaboration extraordinaire des prestataires, des organismes communautaires. À l'heure actuelle, peu importe le montant… parce que, là, le nombre de chèques varie selon ce qu'on reçoit des institutions financières, mais plus de 70 % des chèques sont déjà récupérés par la simple volonté des gens qui sont honnêtes, respectueux, responsables, nous ont retourné plus de 70 % des chèques. Quant aux autres chèques, nous allons, bien sûr, procéder comme il se doit, c'est-à-dire nous allons aller recouvrer les sommes qui ont été perçues en trop.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque : M. le Président, je voudrais bien croire la ministre lorsqu'elle nous dit que tout cet argent va être récupéré. Mais, quand je regarde les résultats du Centre de recouvrement, permettez-moi d'être sceptique. L'an dernier, le déficit accumulé des versements en trop à l'aide sociale était de 546 millions et, au 31 mars 2013, il est maintenant de 553 millions. Recouvrer à ce rythme devient plus dangereux que rentable.

La vraie question de fond, c'est : Est-ce que la ministre a perdu le contrôle de son ministère? Est-ce qu'elle peut nous dire qui est responsable de cette bourde monumentale…

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, ne tombons pas dans l'enflure verbale. C'est quelque chose de très sérieux. Ily a eu une faute, il y a eu effectivement une erreur administrative. 71 %, par la simple bonne volonté des prestataires, déjà 71 % des chèques ont été retournés volontairement, ce que je trouve, moi, extrêmement responsable, et je tiens à les remercier.

Deuxièmement, nous allons faire l'analyse des processus. Et, croyez-moi, on n'a pas envie de voir que quelque chose comme ça se reproduise.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque : M. le Président, le problème c'est que comme… le Parti québécois comme le Parti libéral, là, il n'y a jamais personne qui est responsable et qui paie pour les erreurs. On fait complètement fi des notions d'imputabilité et de responsabilité des sous-ministres.

Est-ce que la ministre a demandé à sa sous-ministre de rendre des comptes sur cette grave erreur? Y aura-t-il quelqu'un qui va payer pour la bourde?

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, nous l'avons dit, c'est une erreur administrative qui a été faite. Nous allons examiner. Nous avons déjà demandé à tous les ministères concernés… parce qu'il y a aussi l'Agence du revenu, nous avons demandé de voir exactement qu'est-ce qui s'était passé. Nous allons faire l'analyse de tous les événements.

On prendra nos décisions quand on aura vu le nombre de chèques total, quand toute l'opération sera terminée. Le 1er octobre, c'était mardi? Alors, on est en train de faire le bilan de toute cette opération. Mais je tiens encore à le dire, je remercie la collaboration des prestataires, des organismes communautaires. Déjà, on a recouvré 71 % des chèques sur la simple bonne volonté des gens. Merci.

Le Président : Principale, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît!

Abandon du projet Rabaska

M. Daniel Breton

M. Breton : M. le Président, depuis près de 10 ans, les citoyens de la Rive-Sud de Québec ont été laissés à eux-mêmes, comme dans beaucoup d'autres dossiers, par le gouvernement libéral dans le dossier du port méthanier Rabaska.

Depuis près de 10 ans, je suis de ceux qui se sont impliqués à fond dans ce dossier, et c'est pourquoi je pose aujourd'hui la question suivante : Le bail pour les terrains dans le Saint-Laurent étant caduc, que compte faire le gouvernement du Parti québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet : Merci, M. le Président. Alors, je suis bien heureux de dire à cette Chambre et à vous, M. le Président, qu'après consultation auprès de mes collègues, ministre responsable de la région de Québec, ministre de l'Agriculture, ministre des Ressources naturelles, l'ensemble du gouvernement, tout le monde partageant le même point de vue, je vous confirme que le dossier de Rabaska est clos.

Plus précisément, Rabaska était en défaut au niveau de la mise en œuvre même du bail, dès le tout début, était en défaut en termes de loyer et était en défaut en termes de délai pour la demande de renouvellement. Il n'y a eu aucune demande de déposée au ministère de l'Environnement pour le renouvellement.

Alors, le dossier est fermé, et notre souhait est que les terres retournent à leur vocation originale, en particulier agricole.

Le Président : Principale, M. le député de Beauce-Sud... Principale, Mme la députée d'Anjou...

Une voix :

Le Président : Louis-Riel.

Statut d'employé permanent de la fonction
publique de l'ex-ministre André Boisclair

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Louis-Riel. Anjou—Louis-Riel, M. le Président. M. le Président, il y a deux jours, j'ai interpellé la première ministre sur la double nomination de M. André Boisclair. Hier, il y a eu un Conseil des ministres qui permettait de passer le décret pour régulariser la situation de M. Boisclair, comme la première ministre s'y était engagée au mois de décembre passé, c'est-à-dire presque un an, M. le Président.

Le président du Conseil du trésor m'a répondu, mardi, en parlant de la première ministre : «…elle va y donner suite, effectivement. Et ce n'est que des détails pour la suite.» Quant à lui, le chef de la diplomatie québécoise m'a répondu : «…tout ce qui reste, c'est cette formalité.»

M. le Président, ce n'est pas compliqué, ce que j'aimerais savoir aujourd'hui, c'est si la première ministre a prochaine… si elle a adopté hier le décret qui met fin à cette situation aberrante et inacceptable aux yeux des Québécois? Et c'est simple, c'est oui ou non, M. le Président.

Le Président : M. le ministre des Affaires internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, je remercie la députée, qui a bien résumé la situation. C'est une question bien formulée, bien informée. Et, comme je lui ai indiqué hier, la raison pour laquelle nous n'avons pas immédiatement modifié le décret au moment où M. Boisclair a déclaré qu'il renonçait — et ce renoncement, il est effectif, puisqu'il a renoncé — il reste une formalité.

Mais effectivement nous nous sommes dit : Il y a un problème avec les nominations de gens qui viennent de l'extérieur de la fonction publique, donc on devrait réfléchir sur l'ensemble du sujet. M. le Président, pourquoi est-ce qu'il y a un problème là-dessus? Bien, par exemple, M. Michel Corbeil, qui était ici, a écrit un article sur les 526 nominations partisanes du Parti libéral pendant le règne libéral. 101 postes ont été accordés à d'anciens députés et candidats du Parti libéral, de son parti frère à Ottawa, ou du Parti conservateur fédéral, qui avait été dirigé par M. Charest. 158 attachés politiques ou cadres libéraux ont hérité de places de dirigeant. Et d'ailleurs il y a un cas qui m'intéresse et qui devrait l'intéresser, une ancienne conseillère...

Le Président : En terminant.

M. Lisée : ...de M. Charest a été nommée à vie sous-ministre adjointe et déléguée à Boston le jour de l'élection.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis.

Des voix :

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Les députés qui doivent quitter le salon bleu peuvent le faire immédiatement.

Donc, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Je reconnais un membre du groupe du gouvernement. Mme la ministre de l'Éducation.

Souligner la Journée mondiale des enseignants

Mme Malavoy : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, la députée de Mille-Îles, la députée de Montarville, le député de Mercier et le député de Blainville, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue, le 5 octobre, de la Journée mondiale des enseignants en rendant hommage à tous les enseignants et enseignantes du Québec.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Traversy : M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion et avec un temps de parole d'approximativement deux minutes par intervenant, en débutant, bien sûr, par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, suivie par la députée de Mille-Îles, la députée de Montarville et peut-être le député de Mercier. C'est ce que je comprends?

Une voix :

Le Vice-Président (M. Cousineau) : J'aurais aimé que vous attendiez que je vous nomme, M. le député de Mercier. Alors, je comprends qu'il n'y a pas de consentement… c'est-à-dire qu'il y a consentement sans débat. Alors, il y a consentement sans débat.

Mise aux voix

La motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. J'en suis à une autre motion. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier. M. le député.

Souligner la tenue de la Marche de la
solidarité Sortons l'épilepsie de l'ombre

M. Khadir : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Talon, la députée de Groulx et, conjointement, avec le député de Blainville :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Marche de [...] solidarité "Sortons l'épilepsie de l'ombre", qui aura lieu au parc Mont-Royal le 6 octobre prochain;

«Que l'Assemblée nationale s'engage à lutter contre la discrimination envers les personnes épileptiques, entre autres dans l'accès au marché de l'emploi.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il y aura donc consentement sans débat pour la motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Consentement sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. Nous passons… Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Non, je ne crois pas.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, M. le Président. La Chambre fait du bruit parce qu'évidemment c'est le moment qu'elle attendait depuis le début. Et j'avise donc cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 46 cet après-midi — donc Loi modifiant la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents — aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

J'annonce également, M. le Président, que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures. Et je vous annonce que vendredi, le 3 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, ainsi que mardi, le 8 octobre, de 10 heures à midi, cette commission poursuivra ses travaux à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Une voix : Il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Il y a consentement. Consentement, merci. Avis de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations de la commission à la suite des consultations particulières portant sur l'examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 et d'organiser le mandat d'initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 4 octobre 2013, M. le député de Brome-Missisquoi s'adressera à M. le ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : Le bulletin désastreux du gouvernement péquiste en matière de gestion des finances publiques.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, étant donné que le leader de l'opposition ne s'est pas relevé à la rubrique des renseignements touchant sur les travaux de l'Assemblée, c'est que je constate qu'il est satisfait aujourd'hui, et donc, à cet égard, je vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton pour nos travaux.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Moreau : Je ne vous fais pas rigueur de ne pas avoir appelé la rubrique. C'est la raison pour laquelle je ne me suis pas levé. Mais, en réponse au commentaire de mon collègue le leader adjoint du gouvernement, je lui dirai que je suis heureux de constater, aujourd'hui, qu'il s'est rendu à la suggestion que nous faisions hier et qu'enfin nous avons un agenda pour travailler aujourd'hui. C'est dommage qu'il ne l'ait pas fait hier.

Le Vice-Président (M. Cousineau)  : Alors, voilà. Voulez-vous reprendre, M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît, votre appel de...

M. Traversy  : M. le Président, nous allons travailler très fort aujourd'hui. J'ai su que l'opposition est très motivée. Donc, article 6 de notre feuilleton pour la poursuite de nos travaux.

Projet de loi n° 43 

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Cousineau)  : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, Mme la ministre des Ressources naturelles propose l'adoption du principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines. Le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, est... Oh! excusez-moi. Mme la ministre, à vous l'intervention.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour l'adoption de principe du projet de loi n° 43 sur les mines, un projet de loi qui vise à moderniser le régime minier au Québec.

Dans un premier temps, M. le Président, permettez-moi de remercier mes collègues qui ont participé avec moi aux consultations particulières que nous avons menées depuis le 23 août jusqu'au 1er octobre, donc mes collègues du gouvernement : le député de Saint-Maurice, le député de Repentigny, le député de Roberval, ainsi que le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Permettez-moi également de remercier les députés des deux oppositions qui ont également travaillé avec nous lors de la commission parlementaire : donc, dans un premier temps, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui est porte-parole pour l'opposition officielle en la matière, les députés de Mégantic, de Côte-du-Sud, de Huntingdon, de Jean-Lesage, de Jacques-Cartier et de Lotbinière-Frontenac, de l'opposition officielle, qui ont participé avec nous, et le député de Granby, qui est porte-parole de la deuxième opposition en la matière, ainsi que le député de Nicolet-Bécancour, M. le Président.

Je voudrais également remercier, M. le Président, les 48 groupes qui sont venus en commission parlementaire…venir nous présenter leur mémoire. C'est très important de pouvoir entendre les différents intervenants. Nous avons eu des gens qui provenaient tant du milieu municipal, du milieu des affaires, du milieu environnemental, des communautés autochtones, des associations de travailleurs qui sont venus nous présenter leur point de vue, qui sont venus nous présenter des recommandations et des modifications au projet de loi. J'aimerais également remercier les 23 groupes qui ont déposé des mémoires aussi en commission parlementaire.

M. le Président, le projet de loi sur les mines, le projet de loi n° 43, est un projet de loi très important parce que le secteur minier, M. le Président, c'est des emplois dans plusieurs régions du Québec. Nous parlons de près de 45 000 emplois dans les régions du Québec. Nous parlons d'un secteur qui représente 10 milliards au niveau du PIB et 3,4 % du PIB québécois. Un secteur également qui représente 14 milliards d'exportations, soit près de 23 % des exportations du Québec. Donc, nous parlons d'un secteur de développement économique important, un secteur de développement économique, M. le Président, qui, malgré la consolidation actuelle, est quand même en... les projets continuent à se développer.

Vous parler un petit peu du prix des métaux parce que tous les projets miniers sont liés au prix des métaux. Donc, aujourd'hui, le prix du fer est à 135 $ la tonne, soit plus élevé que la moyenne de 2012, qui était à 128 $ la tonne, et beaucoup plus élevé qu'au début des années 2000, qui était à 30 $ la tonne. Le prix de l'or est à 1 306 $ l'once, donc plus élevé que la moyenne de 2010, qui était 1 225 $ l'once, M. le Président, et beaucoup plus élevé qu'au début des années 2000, qui était à 300 $ l'once. Donc, on voit que les prix des métaux se sont beaucoup appréciés. Oui, il y a eu une pointe en 2011 pour le prix du fer et une pointe en 2012 pour le prix de l'or, mais les prix d'aujourd'hui sont encore des prix très intéressants pour réaliser des projets.

• (11 h 10) •

Et les projets se poursuivent au Québec, les projets se poursuivent : la mine Éléonore, donc, avec Goldcorp et Les Mines Opinaca, qui est en construction actuellement, pour 1,5 milliard d'investissement et la création de 700 emplois; l'agrandissement au Mont-Wright avec le lac Hesse, donc 1,2 milliard d'investissement et 725 emplois, M. le Président; le projet Renard, avec Stornoway, une mine de diamants, donc, qui est aussi en construction, pour 853 millions d'investissement, 450 emplois, M. le Président; le projet de fer, avec DSO, Tata Steel, donc un projet de 360 millions d'investissement, 235 emplois; le projet de lac Tio, avec QIT, phase II, donc, 200 millions d'investissement et 70 emplois qui s'ajoutent aux 300 emplois déjà existants, M. le Président. Et il y en a d'autres, les projets continuent et se poursuivent.

Au niveau des valeurs et des quantités, M. le Président, nous voyons que, pour les régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, les valeurs et quantités des expéditions ont augmenté, et les prévisions sont en augmentation sur 2013 par rapport à 2012 pour les deux régions et également pour l'ensemble du Québec. Donc, on continue à faire des projets miniers, et, malgré la consolidation qu'il y a au niveau mondial, le Québec tire bien son épingle du jeu.

Aussi, pour continuer, parce que les projets miniers se poursuivent, j'ai eu le plaisir d'émettre quatre baux miniers depuis mon arrivée : donc, un bail pour ArcelorMittal, lac Hesse — j'en ai parlé un peu plus tôt — 1,2 milliard d'investissement, 725 emplois; un bail minier pour IAMGold, la mine Westwood, donc un projet qui a nécessité 700 millions d'investissement et qui a permis de créer 700 emplois; un autre bail pour le site minier Bracemac-McLeod, où, là, on parle du cuivre et du zinc, pour l'entreprise Glencore Xstrata, donc 160 millions d'investissement, 250 emplois; un bail aussi pour le site minier Beaufor, avec la mine Richmont.

Donc, les projets, au Québec, se poursuivent, et nous voulons faire en sorte que le développement minier au Québec soit un développement minier responsable, un développement minier qui tienne en considération le respect de l'environnement, le dialogue avec les communautés et des meilleures retombées économiques pour les communautés locales et régionales, mais également pour l'ensemble du Québec, et c'est dans cette optique-là que nous avons préparé le projet de loi n° 43 sur les mines.

Parce qu'il n'est plus possible aujourd'hui de penser faire du développement économique comme nous le faisions dans le début des années 90, les citoyens, maintenant, sont informés. En un clic de souris, ils ont accès à une information diversifiée, experte, et les citoyens veulent être impliqués. Donc, si nous voulons faire des projets miniers des succès, nous nous devons d'éviter les erreurs, par exemple, de la saga des gaz de schiste qui a nui au développement économique du Québec, qui a nui à la confiance des citoyens. Et la confiance des citoyens est importante pour soutenir le développement économique, tout comme la confiance des investisseurs et tout comme la confiance des consommateurs.

Et, donc, nous allons travailler pour rétablir la confiance dans le secteur minier, et c'est dans cette perspective-là que nous avons déposé le projet de loi avec plusieurs amendements, des amendements pour pouvoir avoir plus de transformation au Québec. Pourquoi? Parce que nous pensons qu'au Québec il est nécessaire… Nous faisons déjà de la transformation, mais, entre ce que nous transformons actuellement et ce que nous pourrions transformer, il y a beaucoup de place à amélioration. Il est important que le gouvernement du Québec puisse se donner des outils, des outils comme d'autres provinces au Canada ont, comme d'autres pays à travers le monde ont. La province de l'Ontario, la province de Terre-Neuve, la province du Nouveau-Brunswick et la province de la Nouvelle-Écosse se sont donné des outils à l'intérieur de leurs lois sur les mines pour pouvoir exiger de la transformation. Donc, nous nous donnons des outils tout à fait semblables.

Et, dans le cas de Terre-Neuve, ils ont réussi, avec un projet, Voisey's Bay, à exiger de l'entreprise internationale Vale, qui est une multinationale, à faire en sorte qu'il y ait de la transformation du nickel qui s'installe à Terre-Neuve. Nous avons également un gisement de nickel en exploitation, pour lequel il y a un agrandissement, et d'autres gisements de nickel au Québec pour lesquels il y a des travaux, actuellement, de développement qui sont réalisés. À Terre-Neuve, ils ont réussi à avoir la transformation. Toujours un projet de nickel, cette fois-ci en Nouvelle-Calédonie, qu'eux autres aussi se sont donné des outils pour faire de la transformation. La compagnie Xstrata, qui a été achetée dernièrement par Glencore, qui est également présente au Québec avec le projet Raglan, ouvre un nouveau site, une nouvelle mine, et la Nouvelle-Calédonie a exigé de la transformation, et il y aura donc une usine de transformation de plusieurs milliards qui sera construite en Nouvelle-Calédonie.

Il est nécessaire que le gouvernement puisse se donner des outils pour ce que… lorsque ce sera intéressant et pertinent pour le Québec de pouvoir augmenter la transformation. Nous sommes conscients que ce ne sera pas possible pour tous les types de minerai. Par exemple, l'or, il n'y a pas de transformation, puisqu'en général c'est transformé en lingots et que ce n'est pas 100 % ni du fer ni du nickel qui va être transformé au Québec, mais il y a beaucoup de place à amélioration.

Et il y a aussi tous les nouveaux secteurs des terres rares, en particulier le lithium, où nous aurions tout un avantage de faire de la transformation au Québec dans ces métaux-là. Le lithium, en particulier, serait une chaîne d'approvisionnement pour la fabrication des batteries électriques qui pourraient rentrer dans les composantes de véhicules électriques. Et, vous savez, M. le Président, la première ministre veut vraiment en faire un secteur fort du développement économique du Québec. Et nous avons toutes les compétences au Québec pour l'électrification des transports, des chercheurs de calibre international, des entreprises émergentes, et, si nous pouvons travailler pour avoir de l'approvisionnement à partir de la mine jusqu'au secteur manufacturier… Voilà la vision du Parti québécois pour le développement économique au Québec. Nous voulons renforcer le secteur manufacturier, et c'est par la transformation que nous pourrons établir des ponts entre les mines du Québec et le secteur manufacturier.

Et, du côté de la transformation, nous avons des appuis importants de la part des associations de travailleurs, de la part des municipalités. Et il y a même l'Association minière du Québec qui a mis dans son mémoire… Et, je rejoins ses commentaires, j'ai déjà annoncé, dès l'ouverture des consultations particulières, qu'au niveau de la transformation nous allons faire un ajustement. Parce que, lorsque nous avons écrit le projet de loi, nous avons parlé d'études de faisabilité, et il y a une interprétation dans le milieu minier qui n'était pas celle de notre volonté. Donc, l'Association minière du Québec propose de faire des changements pour, plutôt, parler d'études d'opportunités économiques et de marché, et nous allons travailler dans ce sens-là pour des amendements que nous déposerons lors des études article par article.

Nous voulons également avoir une meilleure protection de l'environnement du côté de l'exploitation minière. C'est pour ça que nous demandons qu'il y ait des audiences publiques, des consultations pour chacun des projets miniers, parce qu'actuellement ce ne sont que les projets au-delà de 7 000 tonnes pour lesquels il y a des consultations. Donc, nous souhaitons que, tous les projets miniers, il y ait des consultations, qu'elles soient menées, ces consultations-là, par le Bureau d'audiences publiques en environnement. Et nous avons un appui très large de ce côté-là, même de la part de plusieurs minières, entreprises minières qui nous ont dit que, oui, si nous voulons travailler en collaboration avec les citoyens, ça prend des consultations publiques qui sont menées par un intervenant neutre et crédible qu'est le Bureau d'audiences publiques en environnement. Nous avons également des appuis du côté des municipalités, des associations de travailleurs sur la question d'une meilleure protection de l'environnement avec des consultations publiques.

Nous avons aussi inséré à l'intérieur du projet de loi la garantie financière. Nous l'avons fait par règlement, mais nous souhaitons qu'elle soit également dans la loi, donc, une garantie financière à 100 % pour chacun des sites miniers pour s'assurer qu'il n'y ait plus de sites miniers orphelins au Québec. Ce n'est plus acceptable, en 2013, qu'une entreprise — et ce ne sont pas toutes les entreprises, mais il y a, des fois, quelques entreprises qui peuvent être des moins bons citoyens corporatifs — puisse quitter sans avoir restauré le site. Donc, nous voulons nous assurer que l'argent sera mis en garantie, 100 % de l'argent pour l'ensemble du site minier. Donc, ce sera également inclus à l'intérieur du projet de loi.

Nous voulons aussi travailler pour plus de transparence. Nous pensons que la transparence est la base pour établir la confiance entre les citoyens et les entreprises, plus de transparence. Nous voulons que le tonnage et les redevances qui sont payées au gouvernement, mine par mine, soient divulgués. Et, dans ce sens-là, nous allons dans les tendances internationales. Plusieurs pays l'ont fait. Même aux États-Unis, le Frank-Dodd Act exige des entreprises inscrites en bourse que, tous les montants qui sont versés aux différents paliers de gouvernement, que ce soient le gouvernement national ou les gouvernements régionaux ou locaux, que l'information soit publique. Donc, nous nous inscrivons tout à fait dans cette tendance.

Nous voulons également que, du côté de tous les plans de réaménagement et de restauration, que les plans soient publics pour que les citoyens puissent continuer à faire un suivi de ces projets-là, et c'est dans cette optique que nous proposons de mettre en place un comité de suivi environnemental et de maximisation des retombées économiques. Nous avons un appui assez large concernant l'existence de ce comité-là. Toutefois, plusieurs intervenants nous ont demandé de diviser le comité en deux, donc de faire un comité au niveau du suivi environnemental et un deuxième comité du côté du… maximisation des retombées économiques parce que, disent-ils, ce ne sont pas exactement les mêmes représentants. Il peut y avoir des représentants qui se retrouveraient dans les deux comités, mais ce ne sont pas exactement les mêmes représentants et pas exactement les mêmes mandats, et nous sommes tout à fait ouverts à ces changements-là, que nous regarderons à apporter dans l'étude article par article. Donc, plusieurs suggestions qui ont été faites par les différents intervenants que nous pourrons retenir.

Nous aurons aussi à regarder la question de la transparence sur les ententes avec les communautés, et là, je dois avouer, M. le Président, les intérêts sont extrêmement partagés. Il y a les municipalités, plusieurs intervenants, les associations de travailleurs qui sont d'accord. Dans les communautés autochtones, c'est partagé. Certaines communautés sont d'accord à ce que les ententes soient divulguées, d'autres communautés ne sont pas d'accord. La même chose pour les minières : certaines minières sont d'accord à ce que les ententes soient divulguées, d'autres minières ne sont pas d'accord. Donc, ce volet-là est plus partagé en termes de position. Mais, encore là, cette volonté-là de transparence s'inscrit tout à fait dans la volonté internationale et dans ce qui se réalise... ce qui a été mis en place aux États-Unis pour que l'ensemble des montants versés en compensation aux différents paliers de gouvernement, qu'ils soient nationaux ou locaux, soient rendus publics. Donc, plus d'implication des communautés, meilleure protection de l'environnement, de meilleures retombées économiques locales, régionales, voilà ce que nous demandons dans la nouvelle Loi sur les mines.

Et, M. le Président, nous avons reçu plusieurs appuis. Nous avons le Barreau du Québec qui louange le projet de loi sur les mines dans un article du Devoir du 12 décembre. Nous avons également des associations de travailleurs qui disent : Québec doit tenir tête aux mines pour tirer profit de son sous-sol.Il faut impérativement développer la transformationafin de préserver le secteur manufacturier. Donc, les associations de travailleurs, qui sont directement impliquées tant dans l'exploitation des mines que dans la transformation et le secteur manufacturier, elles connaissent ça, M. le Président, c'est leur métier. Ils connaissent ça, ils le disent qu'il faut absolument développer plus de transformation, et ils appuient les articles que nous avons inscrits dans le nouveau projet de loi sur les mines pour avoir plus de transformation.

La même chose du côté de l'Association des travailleurs de la CSN, qui dit : «L'importance de la transformation du minerai en sol québécois est mise de l'avant par l'obligation d'une étude…», que, maintenant, nous pourrions appeler d'opportunité, et les gens de la centrale des travailleurs s'en réjouissent. Donc, ils saluent la présence d'avancées notables proposées dans la nouvelle Loi sur les mines.

(11 h 20)

Donc, M. le Président, je crois que nous avons travaillé depuis plusieurs années à différentes moutures de projets de loi : il y a eu le projet de loi n° 79, qui n'a pas été rappelé, qui est mort au feuilleton; il y a eu le projet de loi n° 14; et, maintenant, nous avons le projet de loi n° 43. Je crois qu'au Québec nous sommes mûrs pour adopter une nouvelle loi sur les mines. Il est temps que nous modernisions ensemble l'activité minière au Québec au profit des minières, au profit des citoyens et pour une meilleure protection de l'environnement, et moi, je vais solliciter la collaboration de mes collègues, de mes collègues du Parti libéral, de mes collègues de la Coalition avenir Québec, parce que, comme nous sommes un gouvernement minoritaire, si nous voulons pouvoir adopter le projet de loi sur les mines avant la fin de la présente session parlementaire, nous avons absolument besoin de la collaboration des deux partis d'opposition, et je leur offre toute mon ouverture pour que nous puissions travailler ensemble à améliorer le projet de loi sur les mines. Nous avons déjà entendu l'ensemble des intervenants, qui nous ont fait part de leurs préoccupations, j'ai déjà annoncé des amendements que nous apporterons. Je serai très ouverte à travailler en collaboration pour que nous puissions avancer.

Et je rappelle que le projet de loi sur les mines a quand même été travaillé à partir de consensus établis, de plusieurs heures de travail en commission parlementaire sur le projet de loi n° 14. Parce que nous nous étions quand même rendus jusqu'à l'article… je crois, autour de 92. Donc, plusieurs consensus ont été établis lors de notre travail sur le projet de loi n° 14. Le projet de loi n° 43 est donc basé sur ces consensus-là et aussi sur le travail d'un groupe de travail que j'ai mis en place réunissant les municipalités, les minières et les groupes environnementaux. Et nous avons ajouté la question de la transformation, et je sais que les gens de l'opposition officielle ont maintenant, eux aussi, une volonté de pouvoir avoir plus de transformation au Québec. Donc, nous devrions nous rejoindre sur ces éléments-là, des éléments de transparence et de protection de l'environnement.

Donc, voilà, M. le Président, les raisons pour lesquelles je souhaiterais que nous puissions travailler tous ensemble. Et c'est également les attentes que nous ont exprimées la très vaste majorité des intervenants qui sont venus en commission parlementaire, qui souhaitent une nouvelle loi sur les mines et qui souhaitent que les différents parlementaires mettent de côté la partisanerie pour que nous puissions travailler ensemble. Et c'est possible, M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion de le faire avec l'ancien ministre de l'Environnement lorsque nous avons travaillé deux projets de loi sur des améliorations aux lois sur l'environnement. Nous l'avions fait en toute collégialité, et c'est ce que je souhaite que nous puissions faire pour le projet de loi sur les mines, tant avec l'opposition officielle qu'avec la deuxième opposition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, Mme la ministre des Richesses naturelles. Alors je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, porte-parole de l'opposition officielle en matière de richesses naturelles. M. le député, la parole est à vous.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de remercier l'ensemble des collaborateurs dans la préparation de ce projet de loi, les collaborateurs aussi qui ont travaillé de concert avec nous au moment des consultations particulières qui se sont tenues depuis la troisième semaine du mois d'août jusqu'à il y a deux jours, M. le Président. Effectivement, nous avons eu l'occasion d'entendre, les députés que nous sommes, tant ceux du gouvernement que de l'opposition officielle ou encore de la deuxième opposition, nous avons eu l'occasion d'entendre pas moins d'une cinquantaine d'intervenants, de représentants de groupes de travailleurs, de groupes municipaux, que ce soit l'union des municipalités, la Fédération québécoise des municipalités, évidemment, l'association des explorateurs, l'Association minière du Québec. Alors, l'ensemble des intervenants ont eu l'occasion d'être entendus, sans compter également le dépôt d'un certain nombre de mémoires de gens qu'on n'a pas eu l'opportunité d'entendre, mais qu'on a eu l'occasion de lire.

Alors, ce projet de loi a été déposé en mai dernier, près d'un an après l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Parti québécois, mais il faut faire un retour en arrière. Il faut constater les lieux, l'état des lieux d'abord, mais aussi regarder ce qui s'est fait au niveau minier, en matière de préparation de projets de loi au cours des dernières années. Il faut vous dire que c'est quatre ans qui se sont écoulés, quatre ans qui se sont écoulés depuis le dépôt, en 2009, du projet de loi n° 79 sur la qualité des mines. Alors, on parle de la Loi modifiant la Loi sur les mines, le projet de loi n° 79 qui a été déposé par notre ancien collègue Serge Simard, qui était issu d'un travail rigoureux, un travail minutieux, qui faisait en sorte de projeter l'industrie minière vers l'avant. C'était un projet de loi qui disait : L'industrie, tellement on y croit, tellement on veut que les emplois se créent… dans un cadre aussi où on parlait de transformation. Parce que la transformation au Québec, M. le Président, il y a déjà 20 000 personnes qui gagnent leur vie grâce au secteur de la transformation minière au Québec. Et j'aurai l'occasion, dans le cadre de cette présentation ce matin, d'y revenir avec plus de détails, mais 20 000 travailleurs avec une moyenne salariale de 80 000 $ à 100 000 $, c'est beaucoup de revenus.

Donc, j'y reviens, projet de loi n° 79 déposé à l'Assemblée nationale en 2009. C'est un projet de loi, ça a été dit tout à l'heure, qui est mort au feuilleton. Par la suite, l'ancien gouvernement est arrivé avec un projet de loi qui était le projet de loi n° 14, alors, qu'on appelait la Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Il y avait à l'intérieur de ce projet-là des articles qui correspondaient aux attentes de l'industrie, des travailleurs, des gens qui travaillent sur le plan régional. Ça a été issu d'un travail de collaboration, un travail qui s'est fait dans une mesure de consultation auprès des groupes. Parce que les groupes dont nous avons eu l'occasion de parler tout à l'heure, qui se sont présentés ici, en commission parlementaire, c'était, pour la plupart des cas, la troisième fois que les gens venaient nous voir. Les gens ont collaboré au projet de loi n° 14. En fait, la seule qui n'a pas collaboré au projet n° 14, c'est la ministre actuelle. Et ça me fait un peu sourire lorsque la ministre dit : Il y a plusieurs consensus qui ont été établis. Tellement de consensus, M. le Président, que le projet de loi n° 14 est mort au feuilleton lui aussi. Tellement de consensus qu'on a travaillé plus de 200 heures en commission parlementaire sans que nous ayons les résultats escomptés.

Et, pendant ce temps-là, s'est installé au sein de l'industrie un climat d'incertitude — là aussi, j'aurai l'occasion d'intervenir au cours des prochaines minutes — une incertitude qui a fait mal, qui a fait perdre des emplois au Québec, qui a fait perdre des opportunités. Alors, c'était un projet de loi qui était complet, un projet de loi qui couvrait l'ensemble, l'ensemble des préoccupations, à partir des travaux d'exploration jusqu'à l'exploitation, en passant par la réhabilitation. Parce que le gouvernement actuel n'a rien inventé sur le plan de la réhabilitation des sites miniers. À l'intérieur du projet de loi n° 14, M. le Président, c'était compris.

• (11 h 30) •

Alors, projet de loi n° 14, 2011, l'histoire se continuait. Est arrivée l'élection, la dernière, l'élection de 2012. On se rappelle de la publicité avec l'immense camion, l'immense camion et les quelques cailloux qui en tombaient, et on a dit aux Québécois : Voici le peu que vous recevez de vos ressources naturelles. Ça venait de mettre la table.

Alors, puisqu'on parle de la campagne électorale de 2012, sur la question des redevances, on se rappelle que celle qui est ministre aujourd'hui et qui était dans l'opposition à l'époque voulait absolument introduire les redevances à l'intérieur du projet de loi n° 14. On en faisait un enjeu. Il y avait même un engagement électoral qui était pris par le Parti québécois à l'effet d'augmenter les redevances au Québec dans une mesure de 400 millions supplémentaires. Et à l'époque la ministre actuelle voulait intégrer la notion de redevances à l'intérieur du projet de loi n° 14 même si on lui disait : Ce n'est pas le bon forum, ce n'est pas le bon message au bon moment, on n'est pas au bon endroit pour ça, ça relève du ministère des Finances.

Or, arrive l'élection de 2012, le Parti québécois prend un engagement pour 400 millions supplémentaires. On connaît la suite. Le gouvernement a lamentablement reculé, et la ministre a constaté en cours de route que les redevances relevaient du ministre des Finances, tellement que c'est le ministre des Finances qui a pris ce dossier-là en main pour déposer un nouveau régime de redevances au Québec, tout à fait décevant, si on se fie aux engagements qui avaient été pris à l'époque, décevant dans la mesure où, des 400 millions de promesse, supplémentaires, qui devaient être engrangés dans les coffres de l'État, finalement on apprend que c'est un peu plus de 50 millions, une somme quand même appréciable, mais 50 millions, mais en 2015.

Mais il y a une chose que je tiens à vous dire, M. le Président : Pour avoir des redevances minières, encore faut-il qu'il y ait de l'activité minière, encore faut-il qu'il y ait du travail, qu'il y ait des travaux d'exploration, d'exploitation puis éventuellement de transformation. Si on veut que l'État touche des revenus de son industrie, encore faut-il que l'industrie bouge.

Or, arrive l'élection de 2012. Au-delà de ces engagements qui ont été pris, bien, le gouvernement a dit : Il faut déposer un nouveau projet de loi sur les mines. Alors, il s'est passé octobre, novembre, décembre. Là, on s'est dit : Avant les fêtes, ça peut arriver, là, qu'on manque de temps, le gouvernement vient d'arriver. Par la suite, janvier, février, la reprise des travaux ici, au parlement, pas l'ombre de la moitié d'un projet de loi sur les mines, hein? On est arrivés au mois de mars, on a commencé à interroger le gouvernement. Est arrivé par la suite le mois d'avril. On s'est dit : Avec l'arrivée du printemps, il faudrait au moins qu'il y ait un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale avant les vacances. Et là voilà qu'en mai, à la fin du mois de mai, là, à deux semaines et demie, trois semaines de la fin de la session, le gouvernement a finalement accouché d'un projet de loi, qui était le projet de loi n° 43, qui nous amène à discuter aujourd'hui. Mais entre-temps, si le gouvernement s'était inspiré de notre projet de loi…

Parce que l'opposition a fait son travail. L'opposition officielle a déposé, en novembre dernier, le projet de loi n° 197, où la ministre elle-même, dans les jours qui ont suivi, a admis qu'il y avait, dans le projet de loi n° 197, de bons éléments, disait-elle, il faudrait peut-être s'en inspirer. Mais on aurait pu appeler ce projet de loi là avant la fin de la dernière année — année de calendrier, là, je ne parle pas de session parlementaire — mais le gouvernement ne l'a pas fait, hein, aurait pu le faire dès la reprise des travaux ici, en Chambre, en février, a préféré, hein, faire en sorte que ce travail-là soit mis au rancart pour en arriver en mai, à la fin de la session, au projet de loi n° 43, un projet de loi qui comprend plus de 300 articles, qui est lourd, qui est quand même très imposant.

Et comment ça s'est passé? Donc, à la fin de la session, nous savions très bien, tout le monde, le Québec savait que le projet de loi ne serait pas appelé avant la fin de la session du printemps dernier, donc qu'il allait s'écouler encore quelques mois, de nombreux mois. Or, qu'est-ce qui s'est passé au moment du dépôt du projet de loi n° 43? On n'est pas seuls à l'Assemblée nationale, il y a le gouvernement, il y a l'opposition officielle. Qu'est-ce que la deuxième opposition a dit? Et il y a les collègues qui sont présents avec nous ce matin. Le chef de la CAQ a dit : Agissons rapidement. On a déposé le projet de loi fin mai, là, puis le chef de la CAQ a dit : Avant la fin de la présente session, là, il faut adopter un, deux, trois ce projet de loi là; il faut que ce soit une loi, on en a besoin; il faut faire ça rapidement, sans tenir compte des propos des communautés locales, que ce soient les municipalités, les MRC, les conférences régionales des élus.

Et voilà que la lumière fut, M. le Président. Dans un point de presse la semaine dernière, alors, un député de la CAQ qui s'exprime, il dit : «Donc, de faire amender article par article, c'est extrêmement difficile pour l'opposition. Je le vois encore récemment dans le projet de loi n° 45. Donc, si jamais on voit un projet de loi qui arrive, comme le 43[...], où il y a peut-être trop de changements, trop d'articles, la négociation ne sera pas possible avec le gouvernement puis leur attitude, [vaut mieux] leur dire non.»

Alors, de la position de la CAQ, le printemps dernier, où il fallait faire rapidement, bien, aujourd'hui, là, on se rend compte, après les consultations particulières, qu'il y a un travail à faire. Tout projet de loi, à mon sens, en tant que parlementaire — ça fait plus de quatre ans que je suis ici — un projet de loi, habituellement, c'est perfectible, il faut s'y attarder. Alors, ça, ça a été le commentaire de la CAQ.

Puisqu'on parle de la position des partis, M. le Président, notre position, en tant que formation politique, elle est claire : nous souhaitons un développement de l'industrie minière au Québec. Pour qui? Pour les communautés... pardon, pour les communautés régionales — vous me permettez de boire une petite gorgée d'eau, parce que je vais parler longtemps. Pour les communautés régionales, c'est important. Les gens de l'Union des municipalités du Québec sont venus nous le dire. Les gens de la Fédération québécoise des municipalités sont venus également nous faire part de leurs préoccupations. Certaines conférences régionales des élus, certaines chambres de commerce, comme c'est le cas des chambres de commerce de l'Abitibi-Témiscamingue, qui sont venues ici nous dire : Écoutez, c'est important, puis on en veut, du développement minier. Les groupes autochtones, qui d'ailleurs dénoncent le fait de ne pas avoir été consultés dès le départ, souhaitent avoir une loi, souhaitent un développement minier, je ne dirai pas accéléré, parce qu'il faut faire les choses correctement, mais un développement minier dynamique, engagé et qui permet au Québec de développer non seulement des emplois, mais l'expertise puis d'aller chercher des revenus.

Alors, notre position, elle va dans le sens d'un développement minier conforme aux projets de loi — au pluriel — que nous avons eu l'occasion de déposer, que ce soit 79, que ce soit 14, que ce soit 197. Non seulement on en veut, mais le Québec en a besoin, M. le Président.

Quant à la position du Parti québécois, pendant des années — pas des semaines, pas des mois, des années — la ministre actuelle a tiré à boulets rouges sur l'industrie, hein? On a parlé d'eux en parlant de pilleurs de ressources naturelles, hein? On disait que les minières allaient déposséder le Québec de ses richesses, que les Québécois n'en bénéficiaient pas, malgré, malgré que, l'histoire nous le dit, au cours des dernières années, le Québec a engrangé, grâce à l'industrie minière, des retombées majeures, très importantes.

Alors, il y a aussi le contexte, M. le Président. Une fois que je vous ai parlé de différents projets de loi qui ont été déposés, là — les quatre, au cours des quatre dernières années — que je vous ai parlé du temps qu'on a perdu, que je vous ai parlé de la position des différents partis représentés à l'Assemblée nationale, il faut prendre une photo, prendre conscience de l'état des lieux sur le plan économique, parce qu'il y a un contexte qui s'inscrit là-dedans.

Au niveau économique, que se passe-t-il au Québec? Ou je devrais dire, plutôt : Qu'est-ce qui ne se passe plus ou ce qui se passe moins au Québec? Alors, quelques références. Les experts s'expriment. La Banque Nationale, notamment, qui récemment soulignait la baisse réelle du produit intérieur brut : deuxième trimestre, 2,9 %. Que dit Desjardins? L'économie bat de l'aile, M. le Président. Et c'est comme ça, là, et je vais faire référence… parce qu'on parle de l'état des lieux au niveau économique.

Au Québec, quelle est la situation? Avant de vous parler précisément d'entreprises qui ont dû abandonner des projets, faisons le survol du taux de chômage au Québec, parce que ça parle, parce que ça parle. On voit que l'arrivée du Parti québécois a fait mal aux régions minières du Québec et aux autres régions. On voit que, depuis l'arrivée du Parti québécois, le taux de chômage a augmenté dans 11 régions sur 16. Et ça, ce n'est pas le député de l'opposition officielle qui s'exprime, c'est l'Institut de la statistique du Québec qui le dit.

• (11 h 40) •

Dans ma région — je commence toujours par ma région — dans le Bas-Saint-Laurent, le taux de chômage atteint… atteignait, en août 2013 — puis il faudra voir ce que ça donne en septembre — 8,7 %. La dernière fois où le taux de chômage a été très élevé au Bas-Saint-Laurent, c'est à l'époque du Parti québécois, en 2002. Le taux de chômage dans le Bas-Saint-Laurent se situait à 10,8 %, puis, en août 2013, on en était à 8,7 %. Saguenay—Lac-Saint-Jean — des mines au Saguenay—Lac-Saint-Jean, hein? — au Saguenay—Lac-Saint-Jean, là, on arrive à 10 %, 9,7 %. Les députés du Parti québécois, les ministres du Parti québécois nous disent qu'il n'y a pas de problème puis que ce n'est pas vrai que le taux de chômage augmente, mais l'Institut de la statistique du Québec est très clair là-dessus. Saguenay—Lac-Saint-Jean, on est à 9,7 %. Ça a déjà été, sous l'époque du Parti québécois, 12,2 %. Je ne sais pas si c'est un objectif, là, mais ça parle. En Mauricie, on atteint 9,7 %, on frise les 10 %. Dans la région de la métropole, même si on est un peu loin des mines, là, c'est à plus de 10 % que se situe le taux de chômage. Sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec, je vous le donne en mille, M. le Président — qui aurait pu prédire, il y a un an et demi, deux ans, là, qu'on atteindrait un taux de chômage si important? — on est à 11 %, 11 %. Et on roulait sur un horizon d'à peu près 7,6 %, 7,7 % en 2012, ce n'est pas si loin. On est à 11,1 %. En Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine — ça, c'est la palme, hein? — en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, le taux de chômage est à 16 % aujourd'hui; dans Lanaudière, à 8,6 %. Alors, le taux de chômage, de façon généralisée, augmente au Québec. Ça, ça fait partie de l'état des lieux et du constat.

Revenons de façon plus pointue à la question minière. Le Plan Nord est mort, M. le Président, et là j'ai quelques éléments que je veux porter à votre attention, qui parlent, quant à certaines déclarations qui ont été faites par les députés du Parti québécois à l'époque, mais le Plan Nord n'est plus que l'ombre de lui-même. Le Plan Nord est devenu Le Nord pour tous. On est passés d'une période où les entreprises du Sud, dans ma région, dans le Bas-Saint-Laurent, en Beauce, dans la région de l'Estrie… comme l'a souligné le député de Mégantic récemment, les entreprises obtenaient des contrats liés au Plan Nord, des contrats liés à l'activité économique nordique. Il y avait de l'espoir, il y avait des échanges. Les gens se rencontraient, discutaient, échangeaient et faisaient des affaires ensemble.

Le Plan Nord, M. le Président, faut-il le rappeler, c'est un grand projet de société que l'ancien gouvernement a proposé aux Québécois. Ça vous rappelle quelque chose, hein, 80 milliards d'investissement public et privé sur les 25 prochaines années? C'est la création et la consolidation de 20 000 emplois par année pendant les 25 prochaines années. Alors, le gouvernement, à l'époque, a fait un travail minutieux, un travail sérieux, a préparé avec les partenaires, les autochtones, les régions, les communautés concernées… a proposé aux Québécois le Plan Nord, et s'en est suivi une série d'annonces, des projets, des minières, des gens qui ont investi, hein, qui ont pris des risques, qui ont créé des emplois. L'expertise se développait, et nous étions partis en tant que société. Le Québec était sur un horizon, celui d'un projet de société important.

Le gouvernement a déposé le Plan Nord, ce projet, et a dit : Pour structurer, là, pour planifier tout ça puis être en mesure de bien le vivre sur le terrain, le planifier correctement, nous allons créer, par l'entremise du projet de loi n° 33, la Société du Plan Nord; mais, M. le Président, le projet de loi n° 33 a connu le même sort que les projets de loi nos 79 et 14, c'est-à-dire que c'est mort au feuilleton. La Société du Plan Nord, une société d'État, devait être composée de 40 à 50 personnes. Ce que le gouvernement de l'époque proposait, c'est de l'installer dans le Nord, hein? C'est du développement régional dans le Nord, donc ça allait de soi dans notre esprit que ça s'installe dans le Nord.

D'ailleurs, on avait eu à l'époque des représentations d'à peu près… de toutes les villes qui auraient pu recevoir cette société. On parle de Sept-Îles, on parle de Port-Cartier, on parle de Baie-Comeau. Et la Société du Plan Nord, là, elle était souhaitée dans ces communautés-là, et pas juste dans les communautés, par les maires, par les conseillers, par les préfets, par le président de la conférence régionale des élus. Il y a les députés du Parti québécois de Duplessis, d'Ungava, de René-Lévesque qui, à hauts cris, M. le Président, réclamaient la Société du Plan Nord sur leur territoire, à juste titre, dois-je le souligner? C'était tout à fait normal, tout à fait correct pour eux de le faire. On se disait, nous : Bien, ils font leur travail de député.

Quelques déclarations, hein, de députés du Parti québécois. Siège social du Plan Nord  Québec doit trancher, selon le député d'Ungava, «Le député d'Ungava [...] demande au ministre responsable du Plan Nord, Clément Gignac, de clarifier et de statuer immédiatement — disait-il — sur l'emplacement du siège social du Plan Nord, et ce, même si la Loi sur la Société du Plan Nord n'est toujours pas adoptée. [...]Le député estime qu'il n'est pas obligatoire que le ministre attende la fin des travaux pour annoncer l'emplacement du siège social.» Écoutez bien les prochaines lignes, là : «"Les gens ne veulent pas de bureaux à Québec ni à Montréal parce qu'on ne veut pas se retrouver avec [quelqu'un qui gère le Nord en fonction de Québec]."»

Alors, on réclamait le siège social. On réclamait non seulement la Société du Plan Nord, mais on réclamait le siège social dans le Nord, hein? Et c'est la députée de Duplessis qui plaide encore pour Sept-Îles. Elle doit être déçue, M. le Président, parce que le siège social…

Premièrement, la Société du Plan Nord, là, n'a jamais vu le jour. La première ministre, dans son discours inaugural, on s'en rappelle — vous étiez là, M. le Président, vous vous en souvenez sans doute — elle a parlé du Secrétariat au développement nordique. À mort la Société du Plan Nord, on se contente aujourd'hui du Nord pour tous avec un secrétariat au développement nordique. Et, s'il y a des journalistes qui nous écoutent, là, allez voir ce qu'il y a derrière la porte du Secrétariat au développement nordique à Québec, vous allez voir, vous allez constater qu'il n'y a pas foule là, là. Puis posez des questions sur ce qu'on fait.

Alors, les députés du Nord réclamaient… Et l'article que je viens de vous lire, là, a été publié par TVA Nouvelles le 3 février 2012. C'est fou ce que les temps changent, hein, c'est fou ce que les temps changent! Alors, aujourd'hui, on ne les entend pas, on ne les voit pas, et on nous a annoncé, à l'occasion du discours inaugural de la première ministre, un secrétariat au développement nordique. Mais ce n'est pas grave, il paraît qu'il va y avoir des antennes. Pour qui et pour quoi?

Le Plan Nord — M. le Président — est mort, 17 septembre 2013. Pas 17 septembre, là, 1962, là, hein? En septembre 2013, le 17 septembre, ça fait quelques jours.Le Plan Nord est mort. Ça faisait la une du Journal de Québec. Alors, on dit ceci : «C'était le grand projet censé [de] relancer l'économie [du Québec]. Moins de trois ans après son lancement officiel, il ne reste déjà plus grand-chose du Plan Nord, selon des informations glanées aux quatre coins de la province.»

On dit ceci : «Mines, infrastructures, exploration, tourisme… un examen des grands projets en cours dans le Grand Nord montre que le Plan Nord, rebaptisé Le Nord pour tous par le gouvernement péquiste, n'est plus [que] l'ombre de ce qu'il était.

«Sur les 11 projets miniers majeurs annoncés au nord du 49e parallèle, dont la valeur [totalisait] des dizaines de milliards de dollars, plus de la moitié sont remis en question ou ont subi des révisions à la baisse importantes, selon une compilation effectuée par notre bureau d'enquête.

«Des projets ont carrément été abandonnés. L'exploration minière, qui est l'étape incontournable pour le lancement de projets, a subi une chute marquée», hein? Et on donne des exemples. Alors, c'est la situation. Et ça, c'est l'un des nombreux articles qui traitent de la question.

Il y a même un autre article dans Le Journal de Québec — par un curieux hasard — le même jour, le 17 septembre 2013, M. le Président : «La débâcle du Plan Nord fait mal à bien des travailleurs et des entreprises du Québec, et pas seulement au nord du 49e parallèle. Parlez-en à Jean Tremblay, vice-président d'Air Saguenay, une entreprise d'aviation de brousse située à Chicoutimi.

«Le trafic aérien est un indicateur clé de l'activité économique dans le nord du Québec. C'est comme ça, par exemple, que le carburant est envoyé aux minières.

«"En 2011 — en 2011 — on était en pleine effervescence, rappelle M. Tremblay. Cette année, si on n'avait pas eu les feux de forêt, [nous aurions] été en grande difficulté. Si on veut rester en vie, il va falloir que l'économie reprenne."

«Il évalue entre 50 % et 60 % la baisse de l'activité aérienne dans le Grand Nord entre 2011 — où il y avait une perspective, où il y avait de l'espoir — [en] 2013», où il y a eu un gouvernement du Parti québécois.

À travers ceux qui se sont exprimés aussi à l'intérieur de cet article, il y a Guy Bourassa : «Guy Bourassa, [qui est] P.D.G. de Nemaska Lithium, qui projetait de construire une usine de transformation du lithium à Valleyfield — on parle de transformation, hein, transformation du lithium à Valleyfield — a dû mettre ses projets sur la glace par manque de financement. "Peu importe ce qui se décide à Québec [...] ce sera mieux que l'incertitude actuelle."» On en est là, là. Par dépit, là, les gens disent : Bien, adoptez la loi puis le plus vite possible. Sauf qu'il ne faut pas tourner les coins ronds, quand même.

Mario Rouillier — écoutez bien, M. le Président — président de Forages Rouillier, en Abitibi, lui, parle«d'une baisse d'environ un tiers de son chiffre d'affaires depuis un an. "Qu'est-ce qui se passe avec le Québec?, [dit-il.] Tout le monde nous demande ça dans le milieu."»

«André Tremblay, responsable de l'exploration chez Ressources Métanor, une des seules minières entièrement québécoises, déplore qu'on fasse passer les compagnies minières pour des parias au Québec.» Hein, il dit : «"Ça nous ralentit dans notre expansion et ça complique le financement."»

«Marc Boisvert, de la compagnie d'exploration MDN, dit que son entreprise a mis en veilleuse ses projets au Québec — il a mis en veilleuse ses projets au Québec — pour se consacrer à un projet en Tanzanie.» La Tanzanie, M. le Président, c'est à 11 649 kilomètres du Québec. On est loin de l'Abitibi. Puis je ne suis pas sûr que la Tanzanie va envoyer un chèque de redevances au Québec; ça, c'est assez clair. Alors : «Dans certains cas, c'est plus facile de travailler en Afrique, selon lui.»

Et je conclus sur cet article avec Guy Hébert, P.D.G. de Ressources Strateco. Il «estime que le Québec est en train de se faire une mauvaise réputation. "Partout au Canada, on continue d'investir sauf au Québec."»

Ça, c'est l'état des lieux, M. le Président. Depuis un an... C'est un exploit, d'ailleurs — on devrait faire une déclaration de députés à ce sujet-là, là — d'arriver à briser autant l'économie du Québec en seulement 12, 13 mois, il faut le faire.

• (11 h 50) •

Autre article, deux jours plus tard, 19 septembre 2013 — cette année —un titre assez révélateur, Québecnever again  Un mouvement d'opposition prend de l'ampleur dans le monde minier : «Un mouvement anti-Québec s'est formé et est en train de prendre de l'ampleur dans le monde minier, en réaction au nouveau projet de loi sur les mines de la ministre des Ressources naturelles…» Elle nous parle de consensus. «C'est ce qu'a affirmé l'ancien géologue en chef de la SOQUEM[...], Jean-Marc Lulin, aujourd'hui président d'Exploration Azimut, une entreprise d'exploration dans le nord du Québec, dans une entrevue.»

«"Une réputation, dit-il, ça peut se perdre en quelques instants, mais c'est très difficile à regagner."»

«M. Lulin dit que le discours du gouvernement péquiste actuel tranche avec celui de Jacques Parizeau ou [celui] de Lucien Bouchard, beaucoup plus proaffaires. Dans les années 1990, ils ont été des visionnaires pour stimuler l'industrie.» Les temps changent.

Pendant ce temps, que dit la ministre, celle qui est chargée de développer l'industrie minière au Québec, celle qui nous propose un projet de loi aujourd'hui? Bien, à ce concert de gens, là, qui dénoncent le fait que ça aille mal au Québec, bien, la ministre, elle, déplore l'épouvantail des minières. D'un côté, on a une ministre qui dit : Je suis contente de vous avoir entendus, de vous avoir reçus, de vous avoir écoutés, mais, après qu'elle les ait écoutés, là, c'est des épouvantails, ce n'est pas vrai ce qu'ils disent.

Et on continue, 16 septembre 2013 :Pendant ce temps, l'emploi est en chute libre, avec la photo de la première ministre. Abitibi-Témiscamingue : La région durement touchée par «l'effet»… Je ne peux pas la nommer, la première ministre. Alors, un texte du 10 avril 2013, 14 h 31 min, ça ne peut pas être plus clair que ça. L'incertitude fait mal : «Le milieu économique de l'Abitibi-Témiscamingue est très inquiet pour l'avenir du domaine minier. C'est ce qui se dégage d'une rencontre entre une quarantaine d'intervenants économiques [...] de la région…» C'est ce qui se passe au niveau minier.

Soit dit en passant, lorsqu'on est allés en Abitibi en avril dernier, les représentants des chambres de commerce, les représentants de l'industrie... On a passé trois jours en Abitibi, on est allés rencontrer les commerçants, les concessionnaires automobiles, puis ils avaient un message. Moi, je leur posais la question : À combien vous estimez le nombre d'emplois perdus en Abitibi, là, si rien n'est fait à court terme, s'il n'y a pas un coup de barre qui est donné? On nous a dit : 2 500. Puis j'ai réagi, puis les gens qui m'accompagnaient ont réagi en disant : Ça ne se peut pas, là; on est en Abitibi-Témiscamingue, c'est la région minière par excellence au Québec, ça ne se peut pas que le gouvernement laisse perdre 2 500 emplois comme ça. Et pourtant des exemples concrets : Forage Orbit Garant, Forage Orbit Garant, ils étaient, M. le Président, il y a à peu près un an, 1 100 travailleurs. Aujourd'hui, là, puis je ne l'invente pas, là, c'est les représentants de cette entreprise-là qui étaient en commission parlementaire avec nous récemment, ils sont venus nous dire qu'ils ont perdu 50 % de leurs effectifs, 550 personnes ont perdu leurs emplois.

On a posé la question : Ils s'en vont où, ces gens-là? Puis des salaires de 100 000 $, là. On leur a posé la question :Ils s'en vont où, ces gens-là? Réponse : Bien, ils s'en vont en Ontario. Ils s'en vont en Ontario. Pourquoi? Bien, parce qu'en Ontario, là, ils ont établi l'équivalent de leur Plan Nord à eux, ils ont défini leur plan de match puis ils disent : Nous autres, l'industrie, c'est important. On va les soutenir, on va les aider puis on va leur dire qu'ils sont bienvenus. On ne va pas les ridiculiser avec un gros camion pour dire qu'ils ne laissent rien, là, on va les accueillir puis on va faire en sorte qu'ils développent de l'emploi chez nous. En Ontario, M. le Président, le nombre d'emplois augmente; ici, bien, on crée des chômeurs. C'est ça, la réalité.

Pendant ce temps-là... Puis on perd des travailleurs, c'est certain, on perd des hommes et des femmes qui travaillent à tous les jours et qui contribuent, hein, à l'enrichissement collectif. Encore pire, je pense, on perd de l'expertise, on perd des connaissances, on perd sur le plan technologique. Alors, ça, c'est une situation vraiment particulière, puis je tiens à le souligner. C'est l'Ontario qui gagne, c'est les autres provinces qui gagnent.

On continue, 21 septembre 2013 :Saignée d'emplois au Québec — Le taux de chômage grimpe à 8,2 comparativement à 7,2 pour le Canada. Le Canada a gagné 145 000 emplois. Ah! ça fait rire le leader adjoint. Il trouve ça bien rigolo, lui. Au Québec, on en a perdu 45 000, puis on n'a pas encore vu les statistiques du mois de septembre, puis ils trouvent ça drôle, de l'autre bord, M. le Président. Alors, Le Devoir, Saignée d'emplois au Québec, 21 septembre 2013.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy :Premièrement, M. le Président, je vous demanderais de rappeler le député de Rivière-du-Loup à l'ordre et lui demander de s'adresser à la présidence durant ses interventions. Deuxièmement, effectivement, là, l'intervention du député de Rivière-du-Loup peut laisser à beaucoup de sarcasme, mais je vais le laisser continuer parce que je suis respectueux de son débat.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, oui, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je pense que c'est important de rappeler que le député s'adressait justement à la présidence. Effectivement, le député riait, de l'autre côté, M. le Président. Il n'a fait que souligner une vérité.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Oui. Alors, nous allons poursuivre. M. le député, soyez prudent. Alors, poursuivez, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Je vais continuer, M. le Président, mais je ne veux pas perdre d'instants, je n'ai qu'une heure et j'ai beaucoup de choses à vous dire, M. le Président.

Et ça continue, 25 septembre 2013 : Il y a urgence d'agir. Le Conseil du patronat s'inquiète du potentiel de prospérité de la province. Alors, c'est un cri d'alarme, dit-on, que le Conseil du patronat a lancé lors du dévoilement de son Bulletin de la prospérité 2013, craignant pour le potentiel québécois. Alors, le Conseil du patronat qui lance ce cri d'alarme.

Et le 10 août 2013… Parce que c'est important, l'état des lieux, là, c'est important de savoir comment ça se passe dans l'économie du Québec en regard de ce qu'on va adopter comme projet de loi bientôt, là, enfin, du moins je l'espère, c'est important de savoir où on se situe. LeJournal de Québec, 10 août 2013 : 30 000 pertes en juillet — Le taux chômage augmente. On dit :«Le Québec vient de vivre un mois de juillet difficile sur le plan de [l'économie, de] l'emploi : un total de 30 400 emplois ont été perdus, dont 22 500 à temps plein, a rapporté hier Statistique Canada — pas l'opposition officielle. Il s'agit des pires pertes d'emploi au pays. Le taux de chômage a aussi grimpé, passant de 7,9 % en juin à 8,2 % en juillet...»

«Pour plusieurs régions du Québec, le marché de l'emploi est au ralenti…» Alors, c'est Matthieu Arseneau, de la Banque Nationale, qui le dit.

Il va plus loin, il dit : «"Quand on regarde le portrait au Québec depuis le début de l'année, il n'y a pas de création d'emplois au niveau du secteur privé ni au niveau du secteur public…"»

«"L'économie, c'est complexe, il ne faut pas des solutions simples. Nous avons déployé de nombreuses stratégies qui ont porté leurs fruits", a affirmé [la ministre déléguée à la Politique industrielle].»

Soit dit en passant, la semaine dernière, M. le Président, on a eu l'occasion d'interroger ici, en cette Chambre, la ministre responsable de la Politique industrielle. Je me permets cette parenthèse pour dire qu'on attend toujours après, que, près de 13 mois plus tard, ce serait le temps qu'on en voit la couleur, qu'on puisse peut-être s'en inspirer. Parce que l'idée est de faire en sorte que ça fonctionne au Québec, hein? S'il y a une politique, on va s'en réjouir, d'autant plus si elle est bonne. En tout cas, la ministre ne pourra pas nous dire, M. le Président, qu'elle n'a pas pris de temps pour la bonifier et faire en sorte qu'elle soit bonne. Alors, on l'espère, là. Puis, j'en suis convaincu, ça va arriver au cours des prochains jours.

Pendant ce temps, le 6 septembre 2013, il y a Radio-Canada qui s'exprime de la façon suivante : Économie : l'emploi progresse au Canada mais chute au Québec. C'est un peu ce que je vous disais, M. le Président, tantôt. Quand ça va mal dans le secteur minier au Québec, hein, bien, il y a un déplacement d'emplois en Ontario. Il y a un déplacement d'emplois vers le Nouveau-Brunswick aussi. Alors, c'est normal que l'emploi augmente au Canada au moment où ça diminue. On dit que, «depuis le début de l'année, pour le reste du Canada c'est de la création d'emplois nette de 145 000, alors qu'au Québec c'est une perte [...] de 45 000». Encore là, je cite des statistiques qui ne sont pas les miennes mais celles de gens qui ont fait un travail puis qui sont crédibles dans le domaine. On dit que «le gouvernement a complètement perdu le contrôle du dossier économique». C'est Radio-Canada qui le dit le 6 septembre 2013 au Téléjournal.

Pas de nouveaux emplois au Québec, un autre titre d'un autre journal, cette fois c'est le journal Les Affairesqui s'exprime, taux de chômage qui continue d'augmenter. 7 septembre 2013, 5 000 emplois perdus. Et je vais passer très rapidement sur les autres articles, M. le Président, parce que j'ai autre chose à vous dire.L'emploi recule encore au Québec, Le Devoir; D'autres emplois menacés, Le Quotidien du 26 septembre 2013;Leaving Québec for jobs, c'est The Gazette qui titre le 10 août 2013.

Alors, on est face à cette situation-là. Des articles comme ceux-là, M. le Président, là, j'aurais pu en avoir jusqu'à 15 heures cet après-midi, mais on va continuer. On va revenir au projet de loi n° 43. Qu'est-ce que les gens nous ont dit? Je pense que la ministre, tout à l'heure, a prélevé certains passages des présentations qui nous ont été faites un peu à son avantage. D'abord, prenons ça par étapes, là. On va parler de la FQM, le monde municipal, la Fédération québécoise des municipalités qui était réunie en congrès ici, à Québec, la semaine dernière, l'Union des municipalités du Québec, les chambres de commerce locales. Eux disent oui au développement minier au Québec. Ils sont d'accord avec ça. Ils veulent du développement minier au Québec. Puis ça tombe bien, nous aussi. Mais ils nous disent : Pas à n'importe quelles conditions. Ces gens-là veulent préserver leur territoire, hein? D'ailleurs, sur la question des zones compatibles et non compatibles, la ministre nous a souvent parlé des orientations gouvernementales. Mais je ne sais pas, M. le Président, si vous les avez vues, là, mais, les orientations gouvernementales, on ne les a pas encore vues. Ça n'a pas encore été déposé.

Et, puisqu'on parle de déposer des documents, pour que ça aille peut-être un peu plus vite puis qu'on soit plus efficaces, la ministre nous a parlé, dans sa présentation tout à l'heure, d'amendements qu'elle entendait déposer, peut-être pourrait-elle les déposer dès aujourd'hui. Ça nous permettrait, à nous, les autres formations politiques, de pouvoir en prendre connaissance, les analyser et pouvoir procéder plus rapidement. Alors, c'est une suggestion que je fais.

Sur la question territoriale, la ministre dit : Bien, parfait, les municipalités, vous avez vos schémas d'aménagement, là, les MRC, faites votre travail. Cependant, la ministre se garde — permettez-moi l'expression — une poignée. La ministre impose… droit de veto. La ministre, elle veut tout contrôler. Elle dit : Je veux du développement minier, mais en même temps je veux le contrôler.

J'en veux pour preuve l'article 280 du projet de loi n° 43, c'est bref, je vais vous le lire : «Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, s'il est d'avis qu'il est nécessaire de permettre l'exercice d'activités minières sur une partie déterminée du territoire, peut, au moyen d'un avis motivé qui indique la nature et l'objet des modifications à apporter, demander des modifications à un schéma en vigueur afin de revoir la délimitation de tout territoire incompatible avec l'activité minière ou compatible à certaines conditions avec l'activité minière au sens [de l'article] 251, 252…»

• (12 heures) •

Et là, en plein travaux, consultations particulières, la ministre nous dit : Bien, je suis disposée à regarder ça. Les gens m'ont mal comprise, j'ai mal été interprétée. Sauf que tout le monde dit la même chose. Les gens de l'industrie, le monde municipal, tout le monde, là, les gens nous disent : Bien, écoutez, il y a là un droit de veto qui est inquiétant pour nous, c'est une trop grande marge de manœuvre. Et peu importe… Là, aujourd'hui, elle est ministre; demain, il y a quelqu'un d'autre. Peu importe le gouvernement, il faut revoir ça. La ministre dit qu'il y aura des amendements. Tant mieux, mais on voit qu'il y a une forme de contrôle qui est exercé sur l'activité minière. On dit oui, là, mais on se garde une poignée jusqu'à la fin pour être en mesure de dire non, d'imposer une vision au monde municipal.

Les municipalités ont aussi un intérêt financier, parce que, lorsqu'il est question de redevances, eux aussi souhaitent voir leurs revenus augmenter. Puis je vous dirais que c'est normal. Pour avoir été maire moi-même, si on vient chercher, prélever des ressources naturelles sur notre territoire, il est normal de recevoir des redevances. Il y a là un chantier à réaliser. Je comprends que, dans le projet de loi n° 43, ce n'est pas la place. On le disait nous-mêmes, c'est le ministre des Finances… D'ailleurs, la ministre l'a appris elle-même à ses dépens il y a quelques mois : c'est le ministre des Finances. Mais, les municipalités, il faut les écouter. Elles nous disent en même temps qu'elles veulent préserver leurs territoires, la qualité de vie de leurs citoyens. Ils veulent toucher des redevances. D'ailleurs, les groupes autochtones nous le disent aussi.

D'ailleurs, les groupes autochtones — puisque j'y arrive, nous allons en parler — eux, déplorent une chose, et il y a une forme d'unanimité à l'intérieur de ces groupes, M. le Président... Les gens nous disent : Bien, on aurait aimé ça être consultés pas juste sur les derniers milles de la planification du projet de loi, là, pas juste parce qu'il fallait le faire, à la dernière minute. Nous aurions aimé faire partie des échanges, des groupes consultés dès le départ. Nous avons nos territoires et on y tient. On a des attentes concernant le respect de notre territoire.

Ces groupes autochtones nous ont parlé, cette semaine, de façon particulière de leurs activités de chasse et de pêche. Alors, ces gens-là veulent protéger leurs territoires. Puis ces gens-là, ils ne sont pas contre le développement industriel, ils ne sont pas contre le développement minier, ils ne sont pas contre le développement tout court. Ils nous le disent, ils sont en faveur du développement. Mais, encore là, ils auraient voulu que le gouvernement les consulte, les entende, leur accorde une attention particulière dès le départ dans le processus.

D'ailleurs, il ne s'est pas fallu beaucoup de temps, entre le dépôt du projet de loi et les heures qui ont suivi… où les groupes autochtones ont déclaré… j'oserais dire ont dénoncé le fait qu'ils n'avaient pas été consultés. Moi, je dis aujourd'hui aux groupes autochtones, à travers vous, M. le Président, que, dans le processus, là, qui sera le nôtre dans les prochaines semaines, au moment de l'étude détaillée article par article, ils peuvent compter sur les porte-parole de l'opposition pour manifester haut et fort, faire valoir leurs intérêts. On est déterminés à le faire.

Il y a les gens de l'exploration qui ont pris la peine, en plein été, de rédiger un mémoire et de venir nous le présenter… depuis le mois d'août dernier. Les gens de l'exploration nous disent quoi, M. le Président? Nous disent leur inquiétude. Vous savez, faire de l'exploration minière, c'est à un très haut niveau de risque, hein, on cherche, on cherche et on cherche en espérant pouvoir trouver un jour le filon qui va nous permettre de continuer le travail.

 Or, dans le domaine de l'exploration minière, ce n'est pas à vous, M. le Président, que je vais apprendre qu'on a besoin de lever des fonds, qu'on a besoin d'aller chercher de l'argent, hein, qu'on a besoin de convaincre des investisseurs pas juste au Québec, là, mais à l'extérieur. Ces gens-là nous ont dit en avril dernier, lorsqu'on est allés en Abitibi, qu'il était déjà trop tard, que la réputation du Québec a été entachée, qu'il est de plus en plus difficile d'aller chercher de l'argent pour être en mesure d'intervenir concrètement sur le terrain.

Il y a quelques minutes seulement, je vous donnais un exemple révélateur, là, Forage Orbit Garant, qui étaient 1 100. J'ai visité leur siège social, soit dit en passant. Forage Orbit Garant, ils étaient 1 100, même un peu plus; ils sont à 550 aujourd'hui. Ils sont dans le domaine de l'exploration. Non seulement ils font eux-mêmes les travaux d'exploration, mais ils fabriquent des équipements. Alors, leurs équipements, ils vont les vendre à l'extérieur, probablement avoir un bon marché en Ontario, là, parce qu'ici, au Québec, c'est assez tranquille.

Alors, les gens de l'exploration sont venus manifester ici ces craintes légitimes, fondées sur des faits, pas sur des allégations, puis des impressions, puis des perceptions. Ils le vivent au quotidien. À tous les jours, là, c'est leur préoccupation. Eux autres, leur job, là, c'est, oui, d'explorer, mais, pour explorer, il faut de l'argent. C'est un domaine, quand même, qui est coûteux, tant au niveau des équipements, au niveau technologique qu'au niveau des travailleurs et des travailleuses. Il leur faut de l'argent. Ça, c'est leur message.

Au niveau de l'exploration, là, c'est ce qu'ils nous ont dit. Et qui dit exploration, M. le Président… Pour exploiter une mine, hein, pour exploiter un gisement, encore faut-il qu'on le trouve. Donc, l'exploration, s'il y en a moins… Les experts nous expliquent une chose, c'est que, l'exploration, il y en a peut-être moins aujourd'hui, puis l'effet ne se fait peut-être pas sentir immédiatement, mais, sur un horizon de sept ans, de 10 ans ou de 12 ans, on va s'en rendre compte.

Lorsqu'on dépose un projet de loi et lorsqu'on adopte une loi à l'Assemblée nationale, bien c'est pour longtemps, là. Ce n'est pas pour deux semaines, puis ce n'est pas pour deux mois, puis ce n'est pas pour deux ans, c'est du long terme. Alors, il faut se projeter en avant, il faut voir loin, il faut être en mesure d'intervenir de façon judicieuse. Alors, les gens de l'exploration, c'était leur message.

Arrive le moment de l'exploitation. Bien là, on a trouvé, hein? On veut exploiter une mine. Il y a déjà un certain nombre de barrières, puis je vous dirais que, pour une bonne part, légitimes, parce que ce n'est pas dans l'intérêt de personne de faire n'importe quoi; il faut faire les choses correctement. Or, du côté de l'exploitation, il y a des éléments nouveaux qui sont à considérer, notamment au niveau de la transformation.

Et là, la transformation, je veux vous en parler, j'ai… Malheureusement, le temps file, il me reste à peu près juste 20 minutes, là. Mais, au niveau de la transformation au Québec, on a fait croire… la ministre, le gouvernement ont fait croire que, de la transformation, il n'y en avait pas au Québec, hein? C'est le désert au Québec. On vient chercher nos ressources, on part avec puis on ne transforme pas, ce qui est totalement, mais totalement faux, M. le Président. La ministre n'en a pas parlé tantôt. En commission parlementaire, il y a des gens qui sont venus nous dire : Écoutez, au Québec, en termes de transformation, là, il y a 20 000 emplois, en moyenne, 100 000 par année, là. 20 000 emplois liés à la transformation.

Puis là on pense tout de suite, lorsqu'on pense transformation minière, on pense à l'Abitibi, mais il s'en fait à bien des endroits au Québec. Dans mon comté — en commission parlementaire, j'ai souvent eu l'occasion de le mentionner — dans ma circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, là, je vais vous donner quelques exemples. D'abord, dans la MRC de Rivière-du-Loup, à Saint-Cyprien, on transforme quoi? De l'aluminium. Ah! De l'aluminium. Puis, lorsqu'on pense à l'aluminium au Québec, on pense que ça se fait strictement dans la vallée de l'aluminium. Faux. À Saint-Cyprien, là, chez moi, là, on fait de la transformation sous pression d'aluminium. Pour qui? Pour de grandes entreprises : notamment au Québec pour Bombardier, pour l'industrie de l'automobile dans le monde. Et on se distingue pourquoi? Pour la qualité du produit transformé, hein? C'est une industrie de masse. Si Saint-Cyprien, dans la MRC de Rivière-du-Loup, se définit puis fait des bonnes affaires, c'est parce qu'on a réussi à entrer dans des marchés où on sollicite de la qualité, puis on s'est définis. Ça, c'est de l'aluminium transformé à Saint-Cyprien. Puis je ne parle pas de 22 jobs, là. Je parle de centaines d'emplois dans une communauté, là, au sud de la MRC de Rivière-du-Loup.

Au Témiscouata, M. le Président, au Témiscouata, Saint-Marc-du-Lac-Long, une municipalité que vous fréquentez sans doute de manière assidue, M. le Président, Saint-Marc-du-Lac-Long, là, quelques centaines de citoyens, il y a là une mine d'ardoise. Hein, vous savez où est le marché de l'ardoise? Beaucoup en Europe, majoritairement; un peu aux États-Unis; ici, au Québec, Canada. L'ardoise, là, est extraite à Saint-Marc-du-Lac-Long, est transformée. Moi, j'ai vu des images de pavés unis, hein, ce qui est traditionnellement le bardeau de toiture, bien, on en fait en ardoise aussi. Alors, c'est un produit, là, qu'on va chercher dans le sol de Saint-Marc-du-Lac-Long, qu'on transforme au Témiscouata et qu'on vend. Encore là, il est question de centaines d'emplois. Puis on dit aux Québécois qu'il n'y a pas de transformation?

Moi, là, un discours de fierté, là, ça implique qu'on fait la promotion de ce qu'on fait de mieux. Il y a 20 000 travailleurs liés à l'industrie de la transformation minière au Québec. 20 000. Des gens sont venus nous le dire. On ne peut pas nier que ça existe, là. Ça existe, grâce à des initiatives qui ont été prises par le secteur privé, avec l'appui du gouvernement à l'époque.

Dans mon propre comté, assujetties à la Loi sur les mines, les tourbières : chez nous, Premier Tech, Tourbières Berger; au Kamouraska, dans le comté de Côte-du-Sud, hein, les Tourbières Lambert. J'oubliais le nom, M. lePrésident, Tourbières Lambert. Des centaines et des centaines d'emplois. Et les produits transformés, hein — parce qu'on va chercher la tourbe, on la transforme — se retrouvent à l'intérieur de quincailleries, notamment aux États-Unis, dans les grandes chaînes, et on s'en sert à titre de matière fertilisante. C'est ça, l'industrie de la transformation, au Québec. Et, moi, quand je fais la promotion du Québec puis que je fais la promotion de ce qu'on fait de mieux, bien, moi, je mets ça dans ma valise puis c'est le genre d'exemple que j'amène, dont je fais la promotion partout parce que c'est important.

Alors, il se fait de la transformation. Les gens de l'industrie nous le disent : Si on peut aller plus loin, on va le faire. Puis on adhère à ce discours-là. Je tiens à rassurer la ministre, là : on adhère à ce discours-là. Mais, de son propre aveu, il y a des choses qui ne peuvent pas être transformées au Québec. Elle nous a parlé tout à l'heure de l'or, M. le Président. On fabrique des lingots, puis semble-t-il qu'on ne peut pas faire plus avec ça. Correct, mais il faut en être conscient.

• (12 h 10) •

Ce que nous avons suggéré… Parce que l'opposition a le pouvoir de proposer aussi. On peut s'opposer à bien des éléments, mais on propose. Nous, pour rendre service à l'industrie, pour rendre service aux régions, pour rendre service aux travailleurs, on a proposé une étude globale qui pourrait intégrer l'industrie. La ministre nous parlait des travailleurs, tantôt. J'ai même, en commission parlementaire, questionné les syndicats : Seriez-vous prêts, seriez-vous disposés à devenir des partenaires, même, financiers d'une étude ou d'une analyse globale qui nous permettrait de savoir ce qu'on peut, à brève échéance, initier en guise de projets de transformation de nos métaux? Et l'ensemble des intervenants nous ont dit oui, ils étaient prêts à le faire.

Puis, en ce sens, je reprenais la balle au bond du Syndicat des Métallos. Il y a un an — dans quelques jours, là, je pense que ça fait peut-être même un an jour pour jour — ils étaient dans mon comté. La ministre y était, d'ailleurs. Le Syndicat des Métallos était dans ma circonscription en congrès, puis ils ont dit : Nous autres, on veut de la transformation davantage. Bien, on dit oui. On leur propose même un partenariat aujourd'hui. Il serait intéressant… Puis le gouvernement pourrait démontrer son intérêt quant au développement de l'industrie minière au Québec. Nous serions ensemble, partenaires dans la réalisation d'une étude pour savoir jusqu'où on peut aller en termes de transformation, puis ça, c'est un outil qui pourrait servir par la suite aux minières.

Mais ce n'est pas vrai — puis ça, on nous l'a dit en commission parlementaire — que toutes les minières ont le pouvoir potentiel puis l'intérêt lié à la transformation. Il y a une question de proximité de marché, il y a une question de concentration de la matière à transformer. Le nickel, particulièrement en Norvège, est-ce qu'on peut en transformer au Québec demain? Pas certain.

Moi, je donnais, hier, à la Commission de l'agriculture, un exemple à des collègues, hein? Moi, dans une autre vie, je suis copropriétaire d'une ferme laitière. On fait un lait de grande qualité, mais demandez-moi pas de faire du yogourt demain matin, je n'ai pas l'expertise, je n'ai pas l'équipement, je ne possède pas la technologie. C'est un peu la même chose dans le domaine minier.

Cependant, on en veut. Il se fait de la transformation, il y a 20 000 emplois liés à la transformation. On veut aller plus loin, on va être partenaires là-dedans. Puis même les gens de l'industrie, là, nous l'ont dit, que, quand c'est possible de le faire, on serait intéressés, disposés à l'envisager, à tout le moins.

L'industrie nous a dit une chose aussi, qu'on a été, jusqu'à un certain point, victimes de la mauvaise image qu'on a développée d'eux au cours des dernières années. Je reviens sur la question du gros camion en campagne électorale, l'immense camion, là, hein, qui laissait tomber quelques cailloux, puis le monsieur, l'air un peu bourru, qui disait : Bien, c'est tout ce qu'il nous reste? Bien, ça, c'est une image qui a collé, hein?

Ce que le gouvernement, ce que le Parti québécois ne disait pas, à l'occasion de la campagne électorale, c'est que, dans les trois années précédentes, c'est des centaines de millions de dollars de redevances qui sont allés tout droit dans les poches des citoyens du Québec, des Québécois puis des Québécoises. C'est ça, l'industrie minière. Il faut en être fier. On n'a pas l'industrie minière des années 50 puis 60. C'est autre chose, on est ailleurs.

Je suis allé dans les mines en Abitibi. On est descendus dans le sol, on est allés voir comment ça se passe. On a visité Osisko. Ce qui se fait, à mon sens, de mieux dans le monde est ici, au Québec. Plutôt que de les mépriser, de les tasser dans le coin, bien, il faut s'en servir à des fins de promotion industrielle du Québec, à travers ce que le Québec peut produire de mieux. On nous dit : L'industrie est dans un mauvais cycle. Ce n'est pas la première fois que ça arrive, d'où l'importance d'être partenaires puis d'adopter un projet de loi qui va dans le sens des intérêts des Québécois.

La ministre nous parle de réhabilitation des sites. Moi, je vous invite, M. le Président, à aller faire un tour à l'intérieur du projet de loi n° 14; cette notion-là était réglée. Effectivement, dans le passé, au Québec, il y a eu des erreurs, il y a des choses qui laissent à désirer qui ont été réalisées. Bien, le projet de loi n° 14 réglait la question de la réhabilitation des sites. On y revient avec 43, c'est correct.

Alors, de façon générale, c'est ça. Alors, quel niveau de confiance peut-on accorder maintenant au gouvernement ou à celle qui pilote le projet de loi? L'importance que l'on accorde à l'emploi. Parce que, derrière le projet de loi, là, ce qui est important, c'est l'emploi puis l'activité économique dans les régions du Québec, pas juste les régions minières, les autres qui peuvent en bénéficier. On regarde ce qui s'est passé…

Enfin, avant d'aller au reste au niveau forestier, je vais juste revenir, là, sur ce que les gens ont dit tout de suite après le dépôt du projet de loi n° 43. L'Association minière du Québec, je vous en parlais il y a un instant, alors on disait ceci : «À la suite du dépôt par la ministre des Ressources naturelles du projet de loi sur les mines, l'Association minière du Québec se questionne sur la volonté du gouvernement [...] de voir une industrie forte se développer ici.»

Le Conseil du patronat s'exprimait aussi. Le Conseil du patronat accueille avec réserve le projet de loi n° 43, déposé par la ministre des Ressources naturelles. Le conseil demeure cependant préoccupé par les impacts à court et à long terme de cette réforme sur les investissements miniers au Québec. Le conseil se montre cependant inquiet quant à l'alourdissement réglementaire et administratif et les délais supplémentaires qu'entraîneraient, pour les entreprises minières, certaines dispositions prévues dans le projet de loi.

La ministre n'en a pas parlé tantôt, mais ça aussi, ça fait partie des éléments qui nous ont été soumis à l'occasion des travaux en commission parlementaire. À deux heures près, là, j'ai assisté à toutes les présentations de mémoire, nous avons noté tout ce qui avait à l'être en regard des propos, des propositions qui nous ont été faites, parce que ça fait partie des choses qu'on doit considérer pour la suite des événements.

Tout à l'heure, M. le Président, la ministre nous a fait part d'une liste d'entreprises, nous dit-on, qui vont bien, tout ça. Moi, j'ai une liste ici. J'ai une liste ici d'investissements miniers qui ont été annulés, suspendus ou menacés depuis septembre 2012. En faire la nomenclature, là, je vous dis, là, on en a des pages et des pages, mais je vais vous donner quelques exemples, quelques exemples. Alors, entre autres, mine du lac Bloom, projet d'expansion phase II, il était question de 300 emplois, projet reporté; une usine de bouletage de Cliffs, 160 emplois, fermeture; Mine Francoeur, fermeture; projet reporté, l'agrandissement de l'usine de bouletage Port-Cartier; menacé, agrandissement de la mine du Mont-Wright et de l'usine de bouletage de Fermont, menacé; annulation de projet, Mine Jeffrey. J'en ai, j'en ai des pages comme ça. J'en ai des pages comme ça, et c'est particulièrement désolant. On parle de projets menacés, suspendus. Mines Kiena, fermeture. On parle d'incertitude du côté de Forage Orbit, j'en ai parlé.

Innovexplo, Innovexplo, là, en Abitibi, lorsqu'on est allés, là, il devait se construire un nouveau siège social en Abitibi. Bien, ils ont perdu le quart de leurs effectifs. Vous allez me dire : Ce n'est pas une grande entreprise, ils sont 40. Ils étaient 40 parce qu'ils en ont perdu une dizaine. Ils ont dû en licencier une dizaine. Il en reste une trentaine, puis, lorsqu'on leur pose clairement la question pourquoi ce ralentissement-là : incertitude dans le domaine minier. J'ai même vu le terrain où ils devaient construire leur futur siège social. L'entreprise allait bien au point de vouloir construire un nouveau siège social, puis, si ma mémoire est fidèle, là, ce que… c'est entre 3 et 4 millions d'investissements. Quand je suis allé au mois d'avril, là, j'ai vu l'affiche «à vendre», le terrain est à vendre. Ce n'est toujours pas parce que ça va très, très, très bien, là. Alors, des projets comme ceux-là, c'est désolant, mais, que voulez-vous, c'est la situation.

Pendant ce temps, bien, on regarde, ce qui n'est pas rassurant non plus — puis je mets ça en perspective avec le projet de loi n° 43 — c'est l'attitude générale à l'égard de la gestion du ministère des Ressources naturelles. D'un côté, la ministre, elle dit : Il nous faut cette loi-là le plus rapidement possible. Il y a bien des consensus, puis il faut que ça aille… puis il faut qu'on l'adopte avant Noël. Puis, de l'autre côté, au niveau de l'emploi, on voit que le ministère des Ressources naturelles, depuis un an, a perdu 8 300 travailleurs. Ça, je ne l'invente pas, là, je n'ai pas vu ça sur mes toasts ce matin, là, on a perdu 8 300 emplois. Le même ministère a perdu, M. le Président, 23 % de son budget, budget, là, déposé ici, en cette Chambre, au mois de novembre dernier, là, hein? C'est important, les ressources naturelles. C'est générateur d'emplois, là. Il y a tout là-dedans, là : la forêt, il y a Hydro-Québec, il y a un paquet d'éléments. Bien, on veut tellement du développement économique du côté du Parti québécois qu'on a amputé ce ministère de 22,8 %, 23 % du budget. Ça fait mal où, ça? Ça fait mal dans chacune des régions du Québec. On a dit aux travailleurs sylvicoles : Bien, votre saison de travail va débuter plus tôt, hein? Ce qu'on ne leur a pas dit, c'est que leur saison de travail a débuté à peu près au même moment que les années précédentes, puis qu'au lieu de travailler 20 semaines, 22 semaines, 23 semaines, bien, cette année, là, ils auront travaillé 12, 13, 14 semaines. Ça, c'est une réalité. C'est la même ministre. Moi, je ne peux pas m'empêcher de faire des parallèles à travers ce qui est vécu au Québec.

Alors, si on résume la situation, si on résume la situation, quatrième projet de loi en quatre ans. Moi, ce que je retiens, à travers les quatre projets de loi, je retiens le projet de loi n° 14. 14, il y a eu plus de 200 heures en commission parlementaire, 200 heures en commission parlementaire. La ministre ose nous parler de consensus aujourd'hui, alors qu'on n'a pas pu s'entendre sur la finalité d'un projet de loi important comme celui-là. Depuis la dernière élection, il s'est passé près de 13 mois. Le Québec, malgré qu'on ait, sur le plan de la législation, un outil qui date d'une autre époque, là, on parle même des années 1800… Ça a été revu en cours de route, mais on a besoin d'un projet de loi. Comment on va le faire maintenant? Comment on va articuler notre travail au cours des prochaines semaines? Il faudra que le gouvernement appelle l'étude détaillée article par article. Il y en a 308.

Qu'est-ce que les gens nous ont dit? Les gens ont été très clairs : On veut une loi. Tout le monde a dit : On veut une loi. Mais les gens nous ont dit : On ne veut pas n'importe laquelle des lois. Et, pour nous, M. le Président, il est hors de question que nous tournions les coins ronds. Ce n'est pas un travail coin de table qu'on va faire, hein, c'est un travail sérieux. Et, je le répète, hein, la ministre a parlé elle-même tout à l'heure d'amendements, d'amendements qu'elle allait proposer, qu'elle allait suggérer, notamment en regard des droits de veto, notamment en regard des études liées à la transformation. Moi, je l'invite à le faire aujourd'hui, séance tenante, ou dès les prochains jours pour que nous… que la deuxième opposition ait toute la latitude de pouvoir les analyser, amendement par amendement, pour voir si ça tient la route, si ça a du sens, voir si on peut bonifier aussi, parce que c'est notre rôle — on aimerait ça pouvoir le faire — alors, bonifier, éventuellement, par l'entremise de ces amendements. Nous aussi, on en aura, des amendements. Alors, on va prendre ça, article par article, en se rappelant… en se référant à nos notes, mais en se rappelant à ce que les différents intervenants nous ont dit, jour après jour, en termes de préoccupations.

• (12 h 20) •

Notre souhait, notre but, c'est d'en arriver… Puis on ne peut pas mettre de date, parce que, là, voyez-vous, il y a de nouveaux phénomènes qui entrent en ligne de compte, là. La ministre a dit : Bien, ça serait intéressant qu'avant l'ajournement de nos travaux… Ça, c'est le 6 ou le 7 de décembre prochain. Il peut se produire plein de choses. Il pourrait, M. le Président, y avoir une élection. Il pourrait y avoir une élection. S'il y a élection au cours des prochaines semaines, bien, ça vient interrompre le processus et, s'il y a élection avant les fêtes, nécessairement, c'est au début du mois de novembre qu'on va partir. Entre le mois de novembre puis le jour où on est aujourd'hui, il y a un peu plus d'un mois : pour 308 articles, M. le Président, 308 articles? Pas certain. Ça veut dire quoi? Bien, ça veut dire que le projet de loi pourrait mourir au feuilleton. Or, ça, ça fait partie des constats qu'on doit faire aujourd'hui.

Mais l'industrie réclame une loi. On veut leur donner, mais l'industrie nous en voudrait si on leur donnait une loi qui est mal ficelée, qui est mal attachée, qui ne correspond pas non seulement à leurs attentes aujourd'hui, mais, je le rappelle, M. le Président, lorsqu'on adopte une loi, on le fait pour longtemps, on le fait pour les prochaines décennies, d'où l'importance de le faire de façon rigoureuse. Les gens ont pris la peine, en plein été, de rédiger des mémoires étoffés, documentés, à travers des faits, à travers des chiffres, à travers des conjonctures. S'ils l'ont fait pendant l'été, s'ils ont eu la détermination de venir nous le présenter avec beaucoup d'efficacité, la moindre de nos responsabilités, c'est de s'y attarder. Alors, article par article, on va regarder ça avec beaucoup de sérieux et, je l'ai dit, avec beaucoup de rigueur, pour en arriver au meilleur résultat possible.

Maintenant, la toile de fond, elle est ce qu'elle est. Alors, on a perdu des emplois. Il faut agir de manière à pouvoir récupérer sur le plan de la crédibilité. La réputation du Québec, elle est entachée, les entreprises hésitent avant d'investir clairement, très nettement, sur le terrain. Il faut le prendre en considération, et j'ose croire qu'on va réussir à faire des choses de façon correcte.

Mais je vous ai soumis, M. le Président, ce matin, bien humblement —bien humblement — l'ensemble des préoccupations de l'ensemble des partenaires, vous disant : Ça ne va pas bien; vous disant : On peut faire quelque chose, mais vous disant aussi qu'on va le faire avec toute la détermination, toute la détermination qu'on doit y mettre, mais avec les convictions aussi et, je l'espère, avec à l'esprit, là, le goût de réussir le Québec pour les prochaines années. Or, il y a ces fermetures, il y a ces emplois perdus, mais il y a notre intérêt à faire un travail qui est non partisan.

Ce serait tellement simple, M. le Président… Puis je vous dis ça en conclusion : Ce serait tellement simple d'agir comme la ministre actuelle a agi pendant les années qui ont précédé nos travaux aujourd'hui, hein? Puis je me permets de vous le rappeler, là : on a crié tous les noms au ministre délégué à l'époque, on lui a dit à peu près n'importe quoi, on lui a fait subir n'importe quoi pendant plus de 200 heures. Ce serait tellement simple de tomber sur ces vieux sentiers puis de régler nos comptes, mais ce n'est pas ce qu'on a l'intention de faire. On veut agir de façon constructive pour en arriver à faire du Québec minier un Québec performant, où il se crée des emplois, où l'économie est florissante, où les régions du Québec gagnent et où, en bout de piste, les Québécois vont gagner, M. le Président. Je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, porte-parole de l'opposition officielle en matière de ressources naturelles.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît. Un instant.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Je crois que le leader a un point de règlement, si vous permettez. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Avant de poursuivre la suite de nos travaux, j'aimerais vous demander que... En fait, j'aimerais simplement vous dire qu'à la demande du gouvernement et avec le consentement des partis de l'opposition nous aimerions reporter le débat de fin de séance qui était prévu ce soir à 18 heures avec le ministre des Relations internationales à mardi, le 8 octobre prochain, à 18 heures, pour que celui-ci puisse être présent pour l'interpellation de la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : D'accord. Donc, est-ce que je comprends qu'il y a consentement?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Consentement — oui — à ce que le débat soit reporté, le débat de fin de séance soit reporté à mardi? Merci.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, monsieur... Un instant, M. le député de Granby. Alors, M. le député, vous avez un point de...

M. Sklavounos : Je voudrais savoir si, en vertu de l'article 213, mon collègue qui vient de terminer son intervention serait disposé à répondre à une question suite à son intervention?

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, avez-vous objection à répondre à une question en provenance du député de Laurier-Dorion?

M. D'Amour : Je veux bien, M. le Président.

Des voix :

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! S'il vous plaît, monsieur… Est-ce qu'il… Ça va?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Question brève, réponse brève. Merci.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, pendant que mon collègue faisait ses remarques, assez éloquentes, je dois dire, et très, très complètes sur le dossier, j'étais sur l'Internet et je regardais le site du gouvernement de l'Ontario et je suis tombé sur the Ontario Business Report, où il y a une citation qui mentionne… qui se lit ainsi, en anglais : Ring of Fire lights up Northern Ontario's mining industry. Et, lorsque j'ai accroché là-dessus, je suis allé sur une autre coupure de journal où on parle de la «Northern Ontario Ring of Fire» comme le prochain Fort McMurray, qui est évidemment… qui fait référence à l'Alberta et à l'exploitation des sables bitumineux.

J'aimerais savoir de mon collègue, vu que, pendant que notre collègue nous parlait des différents articles, de différentes interventions dans les médias qui parlaient du plan mort ici, au Québec... et en même temps, parallèlement, ce qu'on voit de l'Ontario, c'est un Ring of Fire, où on semble parler d'investissements : Est-ce que le collègue pourrait nous parler du lien qui est peut-être là ou qui n'est peut-être pas là? Pourquoi, pendant ce temps-là, qu'au Québec nous sommes en stagnation, en Ontario, on semble voir des investissements énormes? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Oui. Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Alors 212 appelle une question brève et une réponse brève. Allez-y, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour : Merci. Merci, M. le Président. Je veux féliciter le député pour la perspicacité avec laquelle il agit aujourd'hui. Effectivement, l'Ontario bénéficie des pertes d'emploi au Québec.

C'est simple, l'Ontario a constaté ce qui va mal au Québec sur le plan minier et s'en est inspiré pour faire mieux. L'Ontario s'est dit : Le Québec perd des emplois, on va aller chercher les travailleurs au Québec, hein? Le Québecperd son expertise. Alors, l'Ontario est devenu, pour les travailleurs, une option, est devenue, pour les travailleurs, une occasion d'aller gagner leur vie, alors qu'ici, au Québec, on veut moins de développement minier. On l'a mis de côté tranquillement pas vite, alors l'Ontario récupère. On est voisins, c'est un peu un vase communiquant. C'est des employés, des travailleurs spécialisés qui s'en vont travailler dans leur domaine dans la province voisine, en Ontario, M. le Président. La question, elle est pertinente, elle tombe au bon moment et elle nous permet de poursuivre le débat.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Je suis prêt à recevoir un autre intervenant. Oui, M. le député de Granby, porte-parole en matière de ressources naturelles pour le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Très heureux d'intervenir au nom de ma formation politique sur le projet de loi n° 43. Avant d'intervenir et de parler directement au gouvernement pour trouver des pistes constructives pour faire avancer ce projet de loi, je ne peux pas m'empêcher de m'adresser à mon collègue de l'opposition officielle. Ça fait une heure qu'on l'écoute, une heure. Une heure où il a pris à peu près 50 minutes pour nous dire que le Québec va mal, ça, tout le monde en convient. Moi, je vais en prendre peut-être 10, 12 pour vous expliquer la situation depuis le 4 septembre 2012. Mais 50 minutes à déblatérer des revues de presse à gauche puis à droite… Et, comme opposition officielle, je me serais attendu minimalement… Je me suis dit : Au bout de 30 minutes, là, le député, il va peut-être en prendre 30 pour envoyer des positions, pour nous dire exactement où le Parti libéral se situe dans ce projet de loi. Il nous a parlé, pendant à peu près huit minutes, de donner des redevances aux régions quand on parle de ressources non renouvelables. Encore une fois, on parle d'un comité. Moi, je lui dis que des ressources non renouvelables, là, les redevances, présentement, on les applique directement sur la dette. Ça, ça a été le premier point où je me suis dit : Ah! Il y a un questionnement sur le 43.

Il a parlé d'un droit de veto à la ministre sur les zones compatibles et non compatibles. On peut se questionner là-dessus, la FQM le fait. Il a parlé de transformation pendant cinq, six, sept, huit minutes. Il y a des questions à se poser aussi, à savoir : Est-ce qu'on accepte l'article qui demande une étude de faisabilité sur la transformation? Je n'ai pas entendu un maudit mot là-dessus. Il a parlé de réhabilitation des sites où il était content là-dessus.

Si le Parti libéral du Québec me fait croire aujourd'hui, après que l'intervention du porte-parole officiel… veut faire avancer ce projet de loi, je vous dis, Mme la ministre, on n'est pas sortis du bois. On n'est pas sortis du bois, là. Parce qu'après une heure d'intervention celui qui a été assis en commission parlementaire pour entendre tous les organismes et associations qui sont venus nous expliquer comment ils voulaient faire avancer le projet de loi n° 43… Je n'ai même pas été capable de me faire une idée, une idée sur différents articles où il pourrait y avoir une problématique, où le ministre et ceux qui nous écoutent présentement pourraient se dire : Il y aura peut-être des amendements qu'on va être… qu'on va devoir faire avancer ou changer pour être capables de travailler en complémentarité, pour faire avancer…

Puis, je l'ai répété maintes et maintes fois, personnellement, le projet de loi peut être le plus important que ce gouvernement a cet automne. Quand on parle pendant 50 minutes d'une situation économique désastreuse, j'en conviens, mais, quand on veut être constructif et faire de la politique autrement... J'ai comme l'impression que ce parti de l'opposition officielle, aujourd'hui — et j'ose me tromper — ne veut pas faire avancer ce projet de loi, surtout après avoir entendu le collègue de l'opposition officielle nous parler à peine des points extrêmement importants dans ce projet de loi pour trouver un équilibre, trouver un équilibre sain, pour protéger l'environnement, s'assurer qu'il y ait acceptabilité sociale et, de l'autre côté, accompagner nos entreprises.

• (12 h 30) •

M. le Président, depuis le 4 septembre 2012, le gouvernement a… Juste avant, on est allés en élection et on a eu certainement un des points les plus démagogues durant cette élection où le gouvernement a essayé de faire accroire aux Québécois qu'on n'allait pas chercher assez de redevances, qu'on se faisait voler nos ressources naturelles à gauche et à droite. Tout le monde se souvient du camion, pendant la campagne électorale, qui déversait quelques roches à terre. Les Québécois se dont dit : On se fait voler. Est-ce qu'on se faisait vraiment voler?

Il y avait eu un changement pour augmenter les redevances au Québec. On est arrivés, en 2011, avec près de 330 000 $ de redevances qui sont entrés dans les coffres du gouvernement. C'était une bonne année. C'était une année où on était compétitifs, avec un cadre réglementaire pas précis, qu'on devait améliorer. Puis ça, je ne reviendrai pas sur le projet de loi que le Parti libéral a déposé et que l'opposition officielle a filibusté pendant près de 200 heures, mais, au final, on n'a pas été capables de trouver de compromis.

Et là le 4 septembre arrive, le Parti québécois gagne cette élection, et la ministre… et la première ministre a nommé certaines personnes à des postes névralgiques, des postes clés aux Ressources naturelles, à l'Environnement. Et on a vu, dès le 4 septembre 2012, des messages qui ont été extrêmement inquiétants, extrêmement inquiétants pour la plupart des entreprises qui étaient déjà en exploitation au Québec et d'autres qui voulaient partir des projets d'exploration, et un message contradictoire où la première ministre, du bout des lèvres, disait : Oui, oui, oui, on veut vous accompagner, venez investir au Québec. Mais des messages tellement contradictoires, que ce soit le député de Gaspé, la ministre des Ressources naturelles, son collègue avant qui était à l'Environnement, celui qui est aujourd'hui à l'Environnement, qui ont géré par moratoires, ou à peu près, à gauche et à droite, qui n'ont pas été capables — encore une fois, je le répète — de trouver un équilibre et de ne pas mettre en opposition développement économique et environnement.

Et, dans ce contexte, M. le Président, ce projet de loi, je l'ai dit aux remarques finales, il faut le mettre à l'abri, à l'abri d'un ou d'une ministre trop idéologue, parce que c'est un enjeu important, ce projet de loi, pour avoir un cadre réglementaire précis, un système de redevances concurrentiel. C'est l'Institut Fraser et même KPMG-Secor qui le disent depuis des mois déjà. On était concurrentiels avant. Est-ce qu'on avait un cadre réglementaire adéquat? Peut-être que non. C'est pour ça qu'on est en train de le travailler depuis des semaines déjà. Mais, au final, avec l'arrivée du Parti québécois et la nomination de certains ministres, ça fait extrêmement mal.

Puis, entre ce qu'on pouvait lire dans les journaux, entendre à gauche et à droite, il fallait aller sur le terrain. Je suis allé, moi aussi, je suis allé me promener. Je suis allé en Abitibi-Témiscamingue, je suis allé au Saguenay, mon chef est allé sur la Côte-Nord. On a rencontré des compagnies à gauche et à droite, à Québec, à Montréal. Malheureusement, le discours, il est extrêmement négatif, extrêmement, extrêmement négatif. Pourquoi? Parce que... je suis désolé de le dire ainsi, mais la ministre a émis énormément, énormément de commentaires négatifs sur cette industrie, et l'industrie a perdu confiance. Est-ce qu'on peut revenir sur cette perte de confiance et sur cette incertitude qui a touché le Québec depuis 14 mois? Ça va être extrêmement difficile, extrêmement difficile. Et c'est à la première ministre du Québec que je m'adresse, en lui disant : Elle a fait une grave erreur, une grave erreur.

Je n'ai pas peur, M. le Président, pour les entreprises qui sont en exploitation présentement, qui peuvent être capables de supporter cette incertitude, ces changements, un projet de loi qui pourrait être adopté, on le souhaite, peut-être à Noël. Mais les projets d'exploration, M. le Président… Combien de fois je me suis fait dire : M. le député… Qu'on soit à Chicago, qu'on soit à Hong Kong, qu'on soit à Calgary, à New York, partout, on veut lever du capital pour être capables de partir des projets d'exploration, on se fait dire : What's going on in Québec? Qu'est-ce qu'il se passe au Québec?

Qu'est-ce qui s'est passé depuis 14 mois pour qu'on vive cette situation aussi malheureuse? Encore une fois, de ne pas avoir été capables d'avoir mis les bonnes personnes aux bonnes places et de trouver un équilibre, un équilibre pour faire avancer, accompagner ces entreprises qui veulent venir investir chez nous. Soit dit en passant, mon collègue l'a dit maintes et maintes fois, oui, les salaires moyens, plus que concurrentiels, extrêmement, extrêmement bons pour le Québec. Et, dans ce contexte, bien, les pertes d'emploi à gauche et à droite, pas besoin de vous revenir là-dessus, je n'ai pas de revue de presse pendant 15 minutes pour vous énumérer ce qui ne va pas, mais, rapidement, il y a des compagnies, M. le Président… Cliffs Natural Resources, au lac Bloom, 450 emplois perdus. On parle ici de Thetford Mines. Bon, Lac d'Amiante, ça, il y a une situation qui est incontrôlable, mais Wesdome, le projet Kiena, 170; Corporation aurifère QMX, 100 emplois; Orbit Garant, on en a parlé tantôt, 600; Forage G4, 240; Forage Chibougamau, 150. Plus tous les sous-traitants qui ne sont pas… qui n'ont pas de voix mais qui ont dû mettre à pied des employés à gauche et à droite.

Vous savez, M. le Président, la situation n'est pas rose. Est-ce qu'on ira en élection dans les prochaines semaines? Je n'en ai aucune idée. Est-ce qu'on devra y aller pour avoir un changement de gouvernement pour changer cette situation économique? Je vous dis que oui, parce que, là, ça ne peut pas continuer, ça ne peut pas continuer comme ça l'est présentement. Et, dans ces circonstances, on va mettre de côté le fait qu'on pourrait aller en élection et se dire : Bon, on est à l'adoption de principe, aujourd'hui, d'un projet de loi important, on débutera peut-être l'étude détaillée dans les prochains jours.

Je termine sur le Parti libéral en vous disant que je suis extrêmement déçu, aujourd'hui, de voir de quelle façon ils ont travaillé, où ils ont pu débuter cette adoption du principe en ne mettant pas sur la table les différents points ou les principaux points sur lesquels eux-mêmes voulaient faire avancer ce projet de loi pour donner minimalement une piste au gouvernement, puis dire : Est-ce qu'on avance ou on n'avance pas? Alors, ça, c'est extrêmement, extrêmement décevant.

Pour ce qui est, M. le Président, des points… Et je vais en énumérer quelques-uns. Je ne passerai pas au travers des 308 points aujourd'hui, c'est impossible. Je ne vais pas prendre non plus tous les points principaux des différents organismes, parce qu'il y en a trop pour être capable de les énumérer un par un, mais principalement je pense que ce que je vais amener cet après-midi, la ministre pourra en prendre note.

Contrairement à ce que le Parti libéral et le collègue de Rivière-du-Loup a dit tantôt, vous savez, nous autres, on était prêts à travailler sur ce projet de loi dès qu'il a été… dès qu'on a mentionné que ce projet de loi allait être déposé, pour entendre les gens et le travailler le plus rapidement possible, parce que je comprends jusqu'à quel point les entreprises, les investisseurs, les explorateurs, les prospecteurs sont inquiets de cette situation. Et ça, la ministre peut me dire tant qu'elle veut… Elle peut énumérer, là, qu'il y a différentes compagnies qui vont investir, il y a un frein. Il y a un frein. Il y a un énorme frein sur la situation économique du Québec et principalement dans un secteur d'emploi si important qui est celui des mines.

Quand on regarde ce projet de loi, M. le Président, pour nous, il est extrêmement important… On parle de pouvoir discrétionnaire, de droit de veto du côté de la ministre. Il y a une mesure qui, pour nous, n'est pas évidente, je pourrais même dire dangereuse, c'est le pouvoir donné à la ministre de refuser l'autorisation d'exploiter un gisement, advenant un différend sur la transformation ou non du minerai.

La ministre a parlé d'études d'opportunité. Avant d'entreprendre des travaux d'exploration, on sait qu'on va demander à toutes les entreprises qui vont vouloir exploiter de faire une étude de marché, une étude sur la transformation, la faisabilité. On devra…

Personnellement, M. le Président… Puis je ne reviendrai pas sur la situation de la transformation au Québec. Je pense que ceux qui nous ont suivis, ont suivi nos travaux savent très bien qu'il y en a, de la transformation au Québec, contrairement à ce que beaucoup de gens imaginaient. C'est un secteur d'emploi quand même important mais méconnu. Mais on a voulu faire croire qu'il n'y en avait pas, de la deuxième et de la troisième transformation, mais il y en a.

Cet arbitrage ministériel, M. le Président, va être… va très mal s'intégrer dans l'analyse de risques. Et, quand on parle de pouvoir discrétionnaire, il y en a plusieurs points, je ne vais pas tous les énumérer. Quand un C.A., un conseil d'administration, des investisseurs vont mettre des milliards, sinon des centaines de millions pour investir au Québec, c'est délicat, c'est délicat de savoir que, dans un projet de loi, quand on parle d'étude de transformation obligatoire, étude de faisabilité, au bout de 20 ans, là, quand le bail est terminé, on va me demander une autre… on va me demander une étude où je sais très bien que je ne peux pas faire de transformation. Ça pourrait être inquiétant. Alors, on devra définir et on va essayer de définir exactement... sinon de l'enlever complètement pour certains secteurs. O.K., l'or et le diamant, on comprend qu'on ne peut pas faire de la transformation là-dessus, mais, de l'obliger, on devra nécessairement se questionner.

• (12 h 40) •

Le pouvoir d'exiger une entente de maximisation des retombées économiques d'une mine. Vous savez, le fardeau administratif, que ce soit la petite PME de cinq employés, de 10, d'une minière, peu importe, le fardeau administratif au Québec, eh, mautadit, que c'est gros, c'est pesant pour beaucoup de PME!

Là, on veut leur demander comment... on veut demander à ces entreprises de leur donner, de leur donner une entente de maximisation des retombées économiques. J'ose croire que, quand une entreprise vient s'installer chez nous, au Québec, bien, c'est pour maximiser. Si elle s'installe à Val-d'Or, elle s'installe à Granby ou à Saint-Sauveur, peu importe, c'est faire travailler les gens d'une ville, d'une région, et minimalement d'aller chercher des sous-traitants qui sont alentour de la ville ou du village.

M. le Président, Osisko, à Malartic, il y a énormément de retombées, oui, dans la région même, mais saviez-vous que le principal sous-traitant d'Osisko est près de chez nous? Il est à Magog. Ça, personne ne le sait, mais il est à Magog. Et Osisko fait travailler énormément de compagnies, énormément de Québécois, et il ne faut pas se gêner de le mentionner. Donc, on devra mesurer explicitement... Puis je ne suis pas nécessairement d'accord à 100 % sur cette mesure parce que je me dis : Au final, il n'y a pas une entreprise qui s'en vient au Québec puis qui va faire travailler obligatoirement, je ne sais pas, moi, des Chinois, comme la ministre l'a déjà mentionné. On va faire travailler les Québécois puis on va maximiser les retombées parce qu'on s'installe au Québec. Ça, pour moi, c'est écrit dans le ciel : des entreprises qui vont venir s'installer chez nous.

Le gouvernement veut exiger des audiences publiques, M. le Président, sur l'impact environnemental sur tout projet. Tantôt, je parlais de gérer par moratoire. On pourrait même dire aujourd'hui : Gérer par BAPE. J'ai déjà dit : Il ne faut pas bulldozer nos ressources, aller trop vite, mais, encore une fois, on parle d'un fardeau important. Présentement, il n'y a pas de BAPE si on considère qu'il n'y a pas 7 000 tonnes et plus par jour qui pourraient être exploitées. Donc, les plus petits projets ne sont pas soumis à un futur BAPE. L'Association minière parle de ramener ça à 3 000 tonnes. Je pense que c'est un point à laquelle on devra précisément se pencher aussi. Pour nous, il est important qu'on puisse protéger l'environnement, que le contexte d'acceptabilité soit bien encadré. Mais, de là à demander un BAPE pour de petits, petits projets, je pense que l'Association minière, dans ses demandes, dans ses conclusions... Peut-être trouver un compromis à laquelle la ministre devra se pencher sérieusement. Nous, on veut se pencher là-dessus aussi parce que ça pourrait être extrêmement contraignant et allonger aussi le processus d'en arriver un jour à exploiter nos ressources au Québec.

Il y a des bonnes choses. Ça, je pense que tout le monde le sait : d'obliger les minières à déposer en fiducie les fonds nécessaires à la restauration du site d'exploitation. Est-ce qu'on doit demander aux minières déjà en exploitation de mettre des sous de côté pour payer le passif environnemental? Des mauvaises compagnies, des mauvais clients corporatifs qui se sont sauvés, c'est une autre paire de manches. Ça, le Parti libéral a à répondre là-dessus, le Parti québécois a à répondre là-dessus, parce qu'ils ont été au pouvoir dans les 40 dernières années. Puis malheureusement on a oublié, on a oublié d'être peut-être aussi sévère ou d'avoir des mesures extrêmement coercitives face à des entreprises qui, oui, se sont sauvées et ont laissé des dégâts environnementaux extrêmement, extrêmement importants.

La ministre s'attribue aussi un droit de veto, le collègue en a parlé tantôt, sur les zones compatibles, incompatibles, ce que le schéma d'aménagement va définir avec les MRC au Québec. Ça va être un sujet, ça aussi, extrêmement important, parce que, bon, oui, il y a des élections municipales dans les prochaines semaines. Un maire et ses conseillers qui décideraient de définir que telle zone, pour des raisons idéologues x... Est-ce qu'on doit laisser ce droit de veto à la ministre ou le ministre dans les prochaines années? Je ne suis pas nécessairement non plus apte à vous donner une réponse oui ou non là-dessus, mais je pense qu'on va devoir en discuter sérieusement et de trouver les bénéfices, d'un côté ou de l'autre, face à cet enjeu important.

J'ai parlé, donc, d'une étude de faisabilité économique et de marché de la transformation du minerai. Ça, je pense que c'est indéniable qu'on devra bien définir... Le ministre ou la ministre rendrait publics le plan de réaménagement et de restauration ainsi que les documents et renseignements qu'ils auraient obtenus des titulaires des droits miniers aux fins de l'application de la loi. Un autre sujet, pour nous, qui va être important à bien définir.

On parlait aussi qu'on voulait mettre les claims aux enchères. Je pense que ce sont les prospecteurs qui étaient venus nous rencontrer et qui nous disaient : Aussi bien de mettre à mort les petites compagnies qui ne pourront pas être capables d'être compétitives face à ces grandes entreprises, qui vont nécessairement, avec ces enchères, être capables de les gagner. Donc, pour nous, c'est indéniable qu'on ne peut pas accepter cet article dans ce projet de loi.

On parlait de comités de suivi et de maximisation des retombées économiques. Bien, dans ces comités de suivi, je sais très bien que, présentement, les compagnies minières qui viennent s'installer vont trouver des façons pour rendre acceptables leurs projets, de discuter avec leurs citoyens, les communautés autochtones. J'ai vu de beaux projets prendre forme très rapidement, même plus rapidement, parce qu'ils ont réussi à communiquer. Et c'est le grand défi dans les différents projets, c'est de communiquer et d'être transparent face à ces projets qui vont être mis en exploitation puis qui vont être bénéfiques, autant les communautés autochtones qui signent des ententes avec ces compagnies, autant pour protéger l'environnement et s'assurer qu'un jour, quand cette ressource non renouvelable ne sera plus disponible, on puisse remettre la terre comme elle était, au bénéfice de tous. On parlait donc des comités de suivi, et différentes communautés autochtones nous ont dit : Oui, nous aimerions être partie prenante de ces comités de suivi, et ça, je pense que c'est un point extrêmement important.

La ministre, j'en ai maintes et maintes fois mentionné, mais pourrait refuser une demande de bail ou mettre fin à un bail pour un motif d'intérêt public. On parle d'intérêt public, entre parenthèses, dans ce projet de loi. La ministre l'a dit : Ça concerne seulement les ressources minérales de surface. Mais il reste qu'il faut définir quel est l'intérêt public. On peut parler de gravier, oui, puis de refuser tel ou tel projet. Il y a un projet important, je pense, qui concerne ce genre de ressources minérales. En Gaspésie, on se pose des questions. Est-ce que, pour des raisons x, la ministre ou le ministre pourrait décider que ce n'est pas bon pour les Gaspésiens ou ce n'est pas bon pour les gens de la Côte-Nord, tel ou tel projet, parce que c'est une ressource minérale de surface? Je pense qu'il faut se pencher aussi là-dessus, et, pour moi, le terme «intérêt public» va devoir être mieux défini et surtout ne pas permettre ce droit de veto à la ministre. Quand on est incapables de définir… et même, je pense, je posais la question à des juristes qui sont venus nous voir. Ils ont dit : On est pas mal mal pris puis on n'est même pas capables de vous définir exactement quel est l'intérêt public ou l'explication de ce terme, «intérêt public», dans ce projet de loi.

On dit que le titulaire de claim devrait faire rapport au ministre de tous les travaux d'exploration exécutés. On parle de transparence là-dessus, transparence pour ce qui est de ces entreprises. Il y a des rapports annuels qui sont dévoilés, on veut aussi des plans de restauration qui pourraient être dévoilés. L'association, comme plusieurs organismes, sont d'accord. Il y en a d'autres qui ne le sont pas. On devra être capables de protéger des ententes de confidentialité, autant avec les communautés autochtones, mais, de l'autre côté aussi, de ne pas mettre tout sur la table, d'être capables de bien expliquer ou de dévoiler combien de tonnages qui sont extraits des différentes ressources. On peut être d'accord, voir les rapports annuels et d'évaluer les bénéfices ou pertes de ces différentes compagnies, oui, mais on ne devra peut-être pas aller trop loin pour protéger ces entreprises face à leurs concurrents, pas juste au Québec, mais ailleurs dans le monde.

On a parlé aussi des amendes, des amendes. Ce sont les prospecteurs qui l'ont mentionné. Il y a des amendes ou des montants qui sont extrêmement sévères, même pour, si je me souviens bien, un prospecteur qui sepromènerait sur une terre, qui n'aurait pas son permis sur lui… pourrait se voir imposer des amendes déraisonnables. Alors, là-dessus, on devra aussi mieux définir, sinon changer complètement l'ordre de grandeur de ces montants qui seront appliqués lors d'amendes imposées par le ministère des Ressources naturelles.

Donc, grosso modo, M. le Président, c'est certains des points principaux auxquels nous voudrions être capables de faire ce projet de loi. Ce n'est pas mission impossible. Ce n'est pas mission impossible. On est prêts à discuter, on est prêts à avancer. Dans ce contexte, au bout de 22 minutes, je suis capable de vous dire, M. le Président, que, pour nous, l'adoption de principe, on veut que ce projet de loi passe à l'étude détaillée le plus rapidement possible. Je ne prendrai pas une heure ou 40 minutes de plus pour vous dire que ça va mal au Québec, parce que, la situation, je vous l'ai exposée plus rapidement, en 10 minutes, pour vous dire que, oui, je ne suis pas rassuré. Maintenant, il faut se retrousser les manches, il faut être capables de faire avancer ce pourquoi nous sommes ici, des projets de loi qui vont faire avancer le Québec. Et, dans ce contexte, si on doit s'asseoir avec le gouvernement pour comprendre et faire avancer différents articles importants pour nous, tant mieux. Sinon, ce sera extrêmement difficile, dans ce contexte précisément, de faire adopter ce projet de loi comme il est présentement. Merci, M. le Président.

• (12 h 50) •

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Granby, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de ressources naturelles.

Avant de vous céder la parole, M. le député de Mercier, je vous informe que le débat de fin de séance qui devait avoir lieu aujourd'hui, qui a été reporté, suite à l'entente, au mardi 8 octobre, porte sur une question adressée par Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel à la première ministre concernant les modifications au décret des conditions de travail de M. André Boisclair.

Alors, M. le député de Mercier, la parole est à vous.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président, de me permettre d'intervenir sur le principe d'adoption du projet de loi n° 43 sur les mines au Québec. Comme mon intervention va être divisée en deux parties, forcément, puisque nous ajournons à 13 heures, dans une première partie, je vais parler des grandes considérations qui guident, qui vont guider notre intervention, notre travail en assemblée, alentour de ce projet de loi, de son adoption, et ensuite, dans la deuxième partie, énumérer qu'est-ce que pourrait être une loi sur les mines s'il fallait qu'aujourd'hui, par exemple, on confie à Québec solidaire la rédaction d'une loi sur les mines au Québec, quel idéal nous pourrions poursuivre, au XXIe siècle, qui corresponde à la fois à la réalité de l'industrie, mais aussi aux attentes légitimes de notre nation, de la population, des régions, des municipalités, de ceux qui vivent sur notre territoire, dans ces régions, et vivent des produits de notre territoire et à qui, en dernier lieu, nous devons le rappeler… nous devons nous en rappeler, qui, en dernier lieu, sont les propriétaires du sous-sol québécois.

Nous nous rappelons qu'il y a, je pense, 24 ou 48 heures, la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, une coalition qui regroupe plusieurs dizaines d'organismes de la société civile à la fois écologique mais aussi des groupes de citoyens, a émis un communiqué à l'attention de mes collègues d'opposition, de mes collègues libéraux et caquistes, pour leur demander de mettre un peu de côté… M. le Président, je vais…

Une voix :

M. Khadir : Non, non, ça va, c'est très bien. J'accepte ces… Si c'est terminé, je poursuivrai, M. le Président.

Une voix :

M. Khadir : Bien sûr! On a besoin de toute notre concentration, il s'agit d'un débat important, et je m'adresse à une ministre qui est toute concentrée à entendre ce que j'ai à dire.

Donc, il y a une coalition qui demande aux deux oppositions, dont une illustre représentante était en train de vous adresser quelques attentions, pour leur demander de mettre de côté ce que la coalition a appelé le show politique. Bien sûr, on peut trouver, dans ce mot, quelque chose de choquant, parce que les députés qui interviennent ici, je suis persuadé, le font la plupart du temps de manière sincère, pour contribuer à améliorer un projet de loi, quelles que soient les déficiences de ce projet de loi. C'est notre intention également.

Par ailleurs, je comprends mal qu'à la fois le Parti libéral et la CAQ aient autant de critiques à adresser à un projet de loi qui, dans le fond, est tellement en dessous des promesses que faisait le Parti québécois. C'est sûr qu'avec tout le respect que j'ai pour la ministre je ne retrouve pas, dans les intentions déclarées et l'action de son ministère au cours de la dernière année, la critique du PQ sur les ressources naturelles que nous avions l'habitude d'entendre au cours des dernières années, lorsque le PQ était dans l'opposition. Quoi qu'il en soit, nous comprenons la dynamique politique, la dynamique économique, les pressions subies et les pressions acceptées. Parce qu'on peut décider de subir les pressions, de les accepter ou on peut décider aussi de subir mais d'y résister et de penser au bien commun.

Donc, je reviens sur cet appel qui a été fait par Québec ait meilleure mine, et je les comprends. Je les comprends. Pourquoi? Québec ait meilleure mine a hâte qu'une réforme… qu'une nouvelle loi réformée gouverne l'industrie minière au Québec. Après tant de luttes, après plusieurs années de mobilisation de tous ces citoyens, de tous ces groupes qui se battent dans leur milieu de vie, dans les régions surtout, pour s'assurer du maintien de la qualité de leur milieu de vie, mais aussi pour protéger l'environnement, pour avoir un mot à dire dans le type de développement dans leur région. Puis ensuite, lorsqu'on décide qu'il faut exploiter le sous-sol puis il faut avoir une exploitation minière, des citoyens qui demandent à ce que ça se fasse dans le respect de d'autres usages de leur territoire. Des conseillers municipaux, des maires de municipalités qui se sont adressés à nous pendant les dernières années, qui sont venus à deux reprises à l'Assemblée nationale pour le répéter ad nauseam, et, surtout et avant tout, toute la population du Québec.

Et Mme la ministre le sait très bien, de cette attente générée, au moins depuis 2009, lorsque nous avons crié... Québec solidaire a crié... a commencé à tirer les sonnettes d'alarme pour dire que ça n'avait pas de bon sens que 97 % des profits faits sur notre sous-sol aillent dans la poche de certains intérêts privés et surtout étrangers et que les Québécois touchent effectivement seulement 3 % de profit sur ce qui... les richesses générées par notre sous-sol. Puis ensuite le rapport dévastateur du Vérificateur général sur la situation de l'industrie minière qui est venu confirmer toutes nos critiques.

Donc, avec tout ça, notre nation s'attendait, lorsque beaucoup de gens sont allés voter en faveur du Parti québécois, à ce qu'il y ait une véritable réforme et que cette réforme s'accompagne d'un minimum de contrôle du peuple québécois sur ses richesses pour qu'enfin, comme le disait l'ancien ministre de l'Environnement, actuel député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, nous devenions maîtres chez nous au XXIe siècle.

C'est sûr que, pour tous ces citoyens, tous ces groupes, pour la coalition Québec ait meilleure mine, compte tenu du lobby subi par le gouvernement actuel, avec tous les reculs qu'on a encaissés, je ne peux pas blâmer la ministre. C'est tout un gouvernement... c'est l'action du gouvernement, et la ministre participe dans un gouvernement, et je suis obligé donc de critiquer l'ensemble de l'oeuvre. C'est sûr que, compte tenu de tout ça, il y a bien des gens qui sont tentés de dire : Un tien vaut mieux que deux tu l'auras. Et donc ils nous appellent à dire... accepter les quelques avancées qu'on retrouve dans les intentions énumérées par la ministre actuelle. Et nous ne renions pas... nous ne nions pas le fait qu'il y aura des avancées, et c'est tant mieux.

Et il est certain surtout que les critiques qui sont actuellement soumises par les deux oppositions, c'est-à-dire libérale et caquiste, contre les intentions du gouvernement du Parti québécois sont mal fondées, traduisent la propagande du secteur minier et surtout ne respectent pas la réalité. S'il y a un déclin actuellement dans l'activité minière — j'en sais quelque chose, je suis lié à une petite entreprise qui fait de la transformation de matières premières — il est certain que c'est dû d'abord… — et je le dévoile, oui — c'est certain que c'est d'abord lié à la baisse de l'activité économique à travers le monde. Alors, qu'ils ne viennent pas mettre ça sur le dos des maigres avancées que veut emmener la nouvelle loi introduite par la ministre des Ressources naturelles.

Je reviendrai, dans la deuxième partie de mon intervention, après le retour de la...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : …une minute.

M. Khadir : Il me reste une minute. Donc, je reviendrai, dans la deuxième intervention, maintenant, à savoir qu'est-ce que les citoyens sont en attente d'espérer, si le gouvernement, par exemple, un gouvernement Québec solidaire, agissait sans tenir compte des intérêts d'une minorité possédante et des entreprises multinationales, qui font, depuis des années... Ce n'est pas nouveau, ça fait 30 ans que le chantage à l'emploi est utilisé comme arme de persuasion par le secteur des affaires pour nous obliger, comme nation, à accepter n'importe quelles conditions, à accepter de brader nos richesses. Mais nous allons démontrer que, comme d'autres nations, nous n'avons rien de moins que le Botswana, rien de moins que l'Équateur, rien de moins que l'Australie, rien de moins que les pays scandinaves pour assurer notre souveraineté sur notre territoire et s'assurer que nous avons une industrie minière qui respecte les prérogatives du peuple québécois. Et la première de ces prérogatives, c'est que ces richesses-là nous appartiennent, donc une majorité des bénéfices faits sur nos ressources doivent nous revenir.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Donc, nous comprenons, M. le député de Mercier, que vous n'avez pas terminé votre intervention. Alors, vous pourrez continuer cet après-midi, à 15 heures.

Donc, je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures cet après-midi. Bon appétit à tous et à toutes.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez prendre place.

L'Assemblée reprend ses travaux sur l'adoption de principe du projet de loi n° 43, la Loi sur les mines. Au moment de la suspension des travaux, nous étions sur le droit de parole de M. le député de Mercier. Or, M. le député de Mercier, il vous reste environ 11 min 45 s à votre intervention. Donc, je vous cède la parole.

M. Khadir : Merci. M. le Président, donc je poursuis l'intervention que nous avions entamée auparavant. J'en profite donc pour revenir très brièvement sur le fait que, donc, l'association Pour que le Québec ait meilleure mine!, qui regroupe plusieurs dizaines d'organismes et d'individus soucieux d'assurer une réforme et une amélioration de l'impact de l'industrie minière, dans nos vies, pour notre économie, invite le Parti libéral et la CAQ de se concentrer sur l'amélioration du projet de loi soumis par la ministre des Ressources naturelles plutôt que d'essayer, encore une fois, de torpiller un processus.

Maintenant, ça part du principe qu'après tant d'années d'efforts vaut mieux avancer. Nous comprenons cet appel de la coalition, nous comprenons que ça s'adresse aux deux principaux partis d'opposition. Et nous les invitons donc... Cette invitation, évidemment, s'adresse aussi au Parti québécois. Nous croyons qu'il est venu temps que, sur cette question aussi fondamentale pour l'avenir du Québec, pour la maîtrise, la pleine maîtrise de nos ressources, au Québec, pour parfaire ce qui a été débuté par la Révolution tranquille avec notamment l'énergie hydroélectrique, il serait opportun que les partis se concentrent sur l'intérêt des Québécois, des populations, des gens touchés par la région, par l'amélioration des conditions de travail et surtout par de meilleures garanties de retombées pour les Québécois et pour les régions du Québec et la population des régions, plutôt que, comme on a trop été habitués à le voir, de la part de la CAQ et du Parti libéral, de se soucier des investisseurs étrangers ou uniquement focusser sur les quelques emplois que ça nous donne. Les emplois que l'industrie minière offre sont de bons emplois, on le reconnaît, bien payés, mais il n'est pas nécessaire de se contenter de si peu. Ce que nous disons : Nous avons tout pour assurer de bons emplois en même temps qu'une meilleure retombée fiscale, un meilleur contrôle environnemental sur cette activité.

Nous avons déjà démontré, avec la Caisse de dépôt, avec la nationalisation de l'hydroélectricité, que nous avons une grande nation avec des capacités, des compétences, aujourd'hui plus que jamais. Ceux qui travaillent, après tout, dans ces mines, c'est des Québécois et Québécoises. Ceux qui dirigent ces entreprises sur le terrain, organisent le travail, c'est des Québécois et Québécoises. Et nous avons aussi les ressources financières, d'immenses capacités financières rendues possibles notamment par des institutions comme la Caisse de dépôt, comme Investissement Québec. Alors, nous ne devons pas avoir peur de nous-mêmes et de notre capacité, à chaque fois qu'il est besoin, de prendre la maîtrise, une meilleure maîtrise sur les ressources naturelles.

Par souci d'honnêteté, je soulignerai ici, quand même, certaines avancées du projet de loi n° 43 par rapport à l'ancienne mouture libérale. Ce n'est pas long, malheureusement, j'aurais bien aimé que la liste soit plus longue. Mais je nommerai d'abord certaines avancées en ce qui a trait à la transparence des activités minières puisqu'elles devront dorénavant déclarer le tonnage, hein? C'est assez aberrant qu'en 2013 on soit obligés de faire quatre ans de travaux pour en arriver juste là. Les gens qui nous entendent seront, bien sûr, surpris d'apprendre que ce n'était pas le cas dans le passé, qu'on se faisait déposséder dans une large mesure, ne sachant pas le tonnage de plusieurs des ressources qui sortaient de notre sous-sol, devant uniquement nous contenter des rapports souvent complaisants des compagnies sur cette dimension des choses, surtout avec les mécanismes de «transfer pricing», une manière légale d'éviter de payer de l'impôt. C'est de l'évitement de l'impôt agressif que pratiquent plusieurs entreprises minières d'importance, dont ArcelorMittal, qui ne s'en cache même pas, qui a une division au Luxembourg qui s'occupe juste de ça, de cacher les profits de manière à ne pas payer d'impôt au Québec.

Ensuite, le projet de loi n° 43 ouvre la porte à des mises aux enchères aux claims miniers pour certaines portions du territoire, mises aux enchères qui permettent, par exemple, à la Colombie-Britannique de retirer des retombées importantes. C'est sûr que, si les redevances minières étaient substantielles, on n'aurait pas besoin de ça. Mais, en l'absence de redevances minières substantielles, ce à quoi se refuse le gouvernement du Parti québécois, au moins, on devrait tabler là-dessus. Mais encore faut-il que ça soit ce qui se passe, par exemple, en Colombie-Britannique, où les droits d'exploration et d'exploitation se transigent parfois à des prix 1 000, 2 000, plusieurs milliers de fois supérieurs aux faibles coûts ici, quelques dizaines de dollars par kilomètre carré que paient les compagnies minières.

Ensuite, le projet de loi n° 43 va forcer les entreprises à présenter des plans d'affaires qui tiennent compte de la nécessité, dans la mécanique, d'inclure une dimension transformation en sol québécois. Ça, c'est une bonne avancée, on le reconnaît. On peut comprendre que, pour des gens qui opèrent à l'échelle internationale et qui sont habitués à avoir le terrain libre ou qui ont été habitués à un Québec qui est un paradis minier, c'est difficile d'avaler un autre devoir. Mais, vous savez, c'est toujours les gouvernements qui emmènent le capitalisme des entreprises à se civiliser. Sans règles, sans la capacité d'un gouvernement de dire ce qui est dans l'intérêt de sa population, sans, donc, cette défense du bien commun par les instruments du bien commun que sont l'État, bien, c'est sûr que… Et ce n'est pas parce qu'ils sont méchants, c'est la logique de l'entreprise privée, c'est la logique, surtout, des grandes multinationales, de chercher à maximiser leurs profits, donc à réduire au maximum leurs obligations en termes économique, fiscal, social et environnemental. Donc, c'est à nous d'y voir. Et ça, c'est une exigence minimale.

• (15 h 10) •

Là où, malheureusement, je suis obligé aussi, pour être complet, de parler du projet de loi n° 43, c'est aussi les surprises quant à ce qui manque à ce projet de loi. Ce projet de loi, on l'a dit à quelques reprises, c'est un projet de loi quasi libéral, il n'y a pas vraiment des différences fondamentales, mais, sur certains aspects, le PQ ose offrir moins que le Parti libéral du Québec. Et là je m'adresse aux collègues du Parti québécois, je pense qu'on n'a vraiment pas besoin de ça, je pense qu'on n'a pas besoin de plier devant le chantage du milieu économique et du milieu minier. Le «free mining», ça a été abandonné, soit, mais, pour les villes et les municipalités, cette rebuffade non seulement elle est difficile de comprendre, ce qui est encore plus difficile de comprendre, c'est que, dorénavant, ce que même le gouvernement libéral était prêt à offrir aux municipalités, le gouvernement, je veux dire, libéral précédent était prêt à offrir aux municipalités, c'est-à-dire le droit de retrait de certaines zones en vertu de leur plan d'aménagement de territoire, là, maintenant, laministre veut s'arroger un droit de veto sur ces plans d'aménagement qui pourraient exclure leur territoire de toute activité minière. On comprend que ça veut dire que, par exemple, la population de Gaspé ne pourrait pas décider souverainement qu'elle ne veut pas de développement pétrolier dans sa «vicinité». On comprend que, dans le fond, ce que le Parti québécois dit, c'est que les citoyens de Sept-Îles ne sont pas assez grands, n'ont pas le jugement nécessaire, n'ont pas la compétence et l'autonomie pour décider qu'ils ne veulent pas, par exemple, d'une activité minière comme la Mine Arnaud, veut avoir un droit de regard, et nous trouvons que, comme principe démocratique, alors qu'en démocratie moderne — j'ai déjà entendu la première ministre, sur la même tribune que moi, plaider pour la subsidiarité, de plaider pour le fait qu'on doit donner aux régions, aux communautés plus d'autonomie dans la définition de leur développement — c'est un recul. C'est un recul important, c'est un recul même par rapport à un projet de loi libéral. Alors, je les invite à être ouverts à des suggestions là-dessus.

Maintenant, si, comme je disais, un gouvernement de Québec solidaire était au pouvoir, si nous devions, Québec solidaire, écrire cette loi pour véritablement une réforme de l'industrie minière, le plus urgent serait quoi? Un BAPE pour tous les projets miniers, incluant la phase d'exploration.

Ensuite, des redevances spéciales pour payer les sites miniers abandonnés qui vont coûter aux contribuables québécois 1,2 milliard pour éponger, pour nettoyer les dégâts faits par des multinationales minières qui ont fait des milliards de profits.

Ensuite, une série de mesures pour assurer aux citoyens, véritablement, la capacité d'exercer leurs droits et leur donner un rapport de force avec l'industrie : par exemple, des comités de suivi; le remboursement de leurs frais quand ils doivent se défendre devant les multinationales, devant des claims miniers qui empiètent sur leurs droits; le droit aussi de se représenter ensemble plutôt qu'individuellement.

Ensuite, le droit de regard des peuples autochtones, des Premières Nations sur leurs territoires. Ça, c'est excessivement important. L'Assemblée des Premières Nations l'a rappelé qu'elle ne pouvait pas donner son appui sans cette prémisse. Québec solidaire assurerait la pleine reconnaissance de l'autonomie et du droit de regard des Premières Nations sur leurs territoires et sur le développement minier dans leurs territoires.

Et, ensuite, un règlement spécifique pour l'industrie minière, pour mettre fin à certains privilèges comme les multiples, innombrables crédits d'impôt sur crédits d'impôt qui ont fait en sorte, par exemple, que, malgré le fait qu'on avait 12 % avant, maintenant 16 % de redevances officielles, au final, après tous ces crédits d'impôt et le génie comptable des compagnies minières, année après année, ce n'est pas plus que 3 %, 4 % ou 5 % de redevances effectives payées par les compagnies minières, ce qui est un affront au peuple québécois.

Et, ensuite, les problématiques de fonds, M. le Président, je termine avec ça : sans le «free mining», d'accord, sans la fin, l'abolition du «free mining», la Loi des mines n'aura pas connu réellement de refonte fondamentale au niveau des attentes du XXIe siècle. C'est un legs du colonialisme, cette capacité pour les minières d'avoir un contrôle sur notre territoire. Il faut mettre à ça… Le modèle économique doit être changé. Mais, pour que le modèle économique change au bénéfice des Québécois, il faut mettre fin au «free mining». Malheureusement, ce n'est pas le cas. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Mercier, pour cette intervention. Je cède la parole maintenant à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir ici, en cette Chambre, sur le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, tel que présenté par la ministre responsable du dossier.

J'ai entendu plusieurs des remarques qui ont été faites par les collègues. D'ailleurs, en écoutant notre collègue de Québec solidaire, je me demande pourquoi il n'est pas heureux. Le collègue responsable du dossier chez nous, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, a fait une lecture assez exhaustive des projets qui ont été soit annulés, soit abandonnés, soit reportés. Et il a même essuyé un reproche de la part du député de la CAQ, le député de Granby, pour avoir pris le temps de parler des conséquences économiques de nos décisions et de la façon que nous travaillons ici, à l'Assemblée nationale.

Je dois vous dire que c'est curieux, c'est curieux, venant d'une formation comme la Coalition avenir Québec, de nous reprocher ou de reprocher à cette Chambre de regarder l'aspect économique des décisions que nous prenons, surtout dans ce domaine où, s'il y a, à un moment donné, lancement du Plan Nord, un projet visionnaire de la part du premier ministre Jean Charest, c'était dans le but d'enrichir les Québécois. J'entends les commentaires de notre collègue de Mercier. C'était dans le but d'enrichir les Québécois, d'enrichir les communautés. C'était considéré même par des anciens chefs du Parti québécois… Il y en a au moins un qui a dit à ce moment-là que notre vision et les réformes que notre gouvernement a proposées allaient permettre de moderniser notre régime parce que ça faisait longtemps que ces changements étaient nécessaires.

Et je ne veux pas nécessairement rentrer dans l'alarmisme, mais j'ai devant moi une liste d'investissements miniers ou en lien avec l'investissement minier qui sont annulés, suspendus ou menacés depuis le 4 septembre 2012, et, vous voyez, elle fait plusieurs pages. Je vous dirais qu'il y en a à peu près une dizaine par page. Alors, je ne vais pas les énumérer, là, je ne veux pas passer trop, trop de temps là-dessus. Je crois que le gouvernement est bien conscient et la ministre est bien consciente que les délais, surtout les délais en cette matière-là, puisqu'il faut commencer au début, ont eu des conséquences désastreuses sur l'économie du Québec.

Alors, premièrement, je ne comprends pas comment le collègue de Mercier n'est pas hyperheureux. Les investissements, plusieurs, ont été annulés, suspendus ou menacés. Le collègue de Mercier ne semble pas vouloir voir du développement minier et, s'il veut du développement minier, il veut y rattacher des conditions, conditions qui feraient en sorte que, pour les investisseurs, le développement minier ne serait pas rentable. Alors, je pense qu'il devrait se réjouir parce qu'avec la gouvernance de ce gouvernement du Parti québécois il y a effectivement eu un frein sur le développement minier. Alors, je ne comprends pas pourquoi le député de Mercier ne s'est pas levé pour applaudir.

Ce que je ne comprends pas du tout, par exemple, c'est que la CAQ, la Coalition avenir Québec, nous reproche de prendre le temps de discuter des conséquences économiques de ces gestes-là, venant d'une formation politique qui veut supplanter le Parti libéral du Québec comme parti de l'économie, ou c'est ce que dit le chef de la Coalition avenir Québec. J'ai assisté, comme des collègues qui sont ici, en cette Chambre, plus tôt aujourd'hui à l'intervention du député de Granby, qui reprochait au critique, au porte-parole de l'opposition officielle en cette matière de nommer les projets qui ont été mis en péril, suspendus ou annulés suite aux décisions prises par ce gouvernement, ou les non-décisions, ou l'incertitude créée par ce gouvernement-là. Alors, je crois que, chez la Coalition avenir Québec, il y a une discussion à avoir. Est-ce que c'est un parti qui a comme préoccupation l'économie du Québec? Est-ce que c'est toujours le parti qui prétend supplanter le Parti libéral comme parti de l'économie ou est-ce que c'est le parti qui veut applaudir, comme le député de Mercier qui ne veut pas voir du développement minier au Québec, qui veut voir un développement minier qui fait en sorte que ce n'est pas rentable, donc les compagnies ne viendront pas investir?

Mais il y a un historique dans ce dossier, M. le Président, on ne commence pas à partir de zéro. Et je pense que c'est intéressant, parce que, pour les gens qui nous écoutent — et je suis convaincu qu'ils sont nombreux — qui nous écoutent à partir de chez eux ou dans d'autres endroits, le dossier ne commence pas aujourd'hui. Ce n'est pas le Parti québécois qui a décidé tout d'un coup de légiférer en cette matière, de proposer des solutions, de renouveler notre régime. Un petit peu d'historique.

• (15 h 20) •

D'abord, ce que le Parti québécois nous propose, c'est une nouvelle loi sur les mines, pas des modifications à une ancienne loi, c'est une nouvelle loi. Il faut se souvenir que notre projet de loi, lorsque nous étions dans le gouvernement, un premier projet de loi modifiant la Loi sur les mines a été déposé par Serge Simard, qui était alors ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune. On ne commence pas aujourd'hui. Ce projet de loi contenait 104 articles. Le projet de loi n° 14 contenait 104 articles. Et aujourd'hui nous sommes devant un nouveau projet de loi, qui reprend complètement, pas des amendements à une loi existante, 308 articles. Et la pierre angulaire, parce qu'encore une fois nous ne commençons pas à zéro, la pierre angulaire de ce projet de loi reposait sur l'acceptabilité sociale. Je pense que, si je fais le tour de la Chambre, et des députés qui ont pris la parole, et de certains qui n'ont pas pris la parole, je suis convaincu que, donner la parole aux citoyens, aux différentes étapes d'un projet minier, de l'exploration jusqu'à la restauration, est quelque chose qui obtiendrait facilement une majorité. Il y a des gens qui sont touchés par ces projets, il y a des localités. Les gens veulent avoir leur mot à dire concernant la santé, la sécurité, la protection de l'environnement, et vous savez très bien que je suis porte-parole en cette matière, M. le Président, depuis peu.

Le projet de loi, il y a eu des consultations, le dépôt du rapport de commission, des consultations, des discussions.Ce projet de loi est mort au feuilleton, malheureusement. Il y avait eu plus de 200 heures passées en commission parlementaire. Plus de 200 heures passées en commission parlementaire, 155 amendements déposés, et la ministre, évidemment, l'actuelle ministre, qui était critique à ce moment-là, qui était porte-parole, se souvient, bien sûr, de ces travaux-là. Et alors, évidemment, avec la clôture de la 39e législature, ce projet de loi, malheureusement, n'a pas pu être adopté.

Lorsque, donc, j'entends le représentant de la Coalition avenir Québec dire : Je ne comprends pas, on n'a pas entendu… Le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata est venu nous dire comment que ça marche mal, l'économie ou que les projets sont abandonnés. Qu'est-ce qu'ils ont à dire, le PLQ? Bien, je ne le sais pas s'il a manqué… Il était là, il était élu. Le député de Granby, il était là pour la 39e législature. Je suis convaincu, je me souviens de lui. Il doit avoir oublié. En demandant aujourd'hui au Parti libéral du Québec de se positionner en la matière, il doit avoir manqué des bouts, là. Le Plan Nord… Je ne le sais pas, je ne voulais pas l'interrompre, là, pendant qu'il intervenait, hein, le prétendant représentant du parti de l'économie qu'est la CAQ, du nouveau parti de l'économie qui est sensé supplanter le PLQ, il me semble, en nous demandant, à nous, quelle était notre position et en nous accusant, en cette Chambre, de ne pas avoir une position, puis le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata de ne pas avoir parlé de notre position, il a manqué des grands bouts, manqué le Plan Nord, manqué la présentation. Il a manqué les annonces des projets. Il a manqué le projet de loi déposé par Serge Simard, les heures en commission. Je pense qu'il y a siégé. Il a tout oublié. Il demande aujourd'hui : Qu'est-ce que vous avez fait? C'est quoi, votre position? Écoutez, c'est pour le moins curieux. C'est très curieux. Je ne comprends pas. Et, surtout, lorsqu'il y a des déclarations contradictoires entre lui et son chef, le député de La Prairie, des déclarations contradictoires sur ce qu'on veut faire. Est-ce qu'on veut aller vite? Est-ce qu'on veut prendre notre temps? Est-ce que c'est bon pour l'économie du Québec? Est-ce qu'il y a des questions?

Moi, je ne suis pas un expert sur les mines, M. le Président. Ce n'est pas tout le monde qui a eu l'occasion ou le privilège de pouvoir connaître cette industrie, et évidemment je représente un comté urbain, vous savez. Ce que ça représente, par contre, pour tous les Québécois, et où le dossier touche tous les Québécois, c'est parce que c'est un dossier qui touche l'économie, qui touche les emplois, qui touche le développement. Et nous, nous ne faisons pas la distinction entre les régions et les villes. Il y en a certains qui préfèrent faire de la politique en parlant des régions, en parlant des zones urbaines, mais vous allez vous souvenir que, lorsque nous avions présenté le Plan Nord, les gens disaient : Écoutez, il est où, le plan sud? Vous vous souvenez, c'était drôle à dire et ça a provoqué des… les gens rigolaient avec ça, mais ce qu'il faut comprendre, que le développement minier au Québec a des avantages partout. Travailleurs, équipements, technologies, il y a plein d'autres choses, M. le Président. Moi, j'ai eu des personnes, qui sont des restaurateurs, qui m'ont dit qu'avec le boom qui s'en venait, dans le temps de M. Charest, premier ministre du Québec, ils étaient près à se déplacer, aller ouvrir, même, des cantines, des restaurants. Alors, juste vous dire que, même dans un comté comme Laurier-Dorion, même en milieu urbain, même pour quelqu'un qui n'est pas nécessairement en lien direct avec le développement minier et les investissements, c'est un dossier qui touche les Québécois, tous les Québécois et qui touche le milieu urbain, la métropole, la capitale et les régions touchées.

Vous savez, c'est vrai, malheureusement, depuis ce temps-là, après 200 heures en commission sur le projet de loi de Serge Simard, nous sommes devant une situation où trois ans plus tard, aujourd'hui, nous sommes devant un gouvernement qui tout d'un coup… Bien, deux ans à l'intérieur du gouvernement du Parti libéral puis un an depuis que le PQ est au pouvoir, ça veut dire trois ans de délai en la matière. Mais ce qui est important, ce qu'il est important de reconnaître aujourd'hui… Et moi, je ne suis pas nécessairement d'accord avec tout ce que dit le député de Mercier, on s'entend. J'ai énormément de respect pour le député de Mercier. Il approche souvent les questions un petit peu différemment que moi, mais j'ai énormément de respect. C'est un élu. Il représente un point de vue. Et, écoutez, où je dois me mettre d'accord avec le député de Mercier — et vous m'entendez bien, je suis très d'accord avec le député de Mercier — il y a encore des questions qui ne sont pas réglées. Il a parlé, et moi aussi… J'ai un communiqué de presse datant du 30 septembre de l'Assemblée des Premières Nations du Québec, où on nous dit… Et le communiqué de presse est intitulé Refuser de prendre en compte les droits des Premières Nations compromet le développement du Québec. Bien, je vais vous dire, je suis d'accord avec cet énoncé-là. Et le député de Mercier en a fait allusion.

Je le répète, pas pour vous dire que je suis d'accord sur tout ce qu'il a dit, mais, lorsque je perçois… Et, comme je vous dis, je ne veux pas rentrer nécessairement dans les technicalités du projet de loi. Il y en a d'autres qui vont faire ça, et le collègue qui est critique, qui a de l'expertise, l'a fait. Mais simplement pour vous dire que, lorsqu'on arrive et qu'on nous demande, comme législateur : Écoutez, vous avez proposé, déposé un projet de loi il y a trois ans, ça n'a pas abouti, il y a eu des questions, des amendements proposés par-dessus amendements par l'opposition, qui était nous autres, en place, mais tout d'un coup il y a des questions en suspens, mais on vous demande de passer vite par-dessus tout ça parce que le délai a nui à l'industrie, l'incertitude provoquée par le fait qu'il y a deux ans nous n'avons pas pris la même approche de conciliation qu'on vous demande aujourd'hui, moi, je trouve ça irresponsable. Et, alors que je ne suis pas expert du dossier, mais alors que j'ai des citoyens, que ce soient les Premières Nations ou d'autres, qui nous interpellent, que ce soient même des groupes environnementaux… Je suis le porte-parole en matière d'environnement depuis peu. J'ai été sollicité. Il y a des rencontres sollicitées par ces groupes-là. Et, comme des Québécois qui jouent un rôle important — et j'ai énormément de respect pour ces personnes, et, comme je vous dis, des fois on n'est pas nécessairement d'accord sur chacun des détails d'un dossier — je pense que ces gens-là ont soulevé certains points qui méritent d'être regardés attentivement.

• (15 h 30) •

Alors, je ne vous dis pas que je suis d'accord nécessairement avec ce que dit le député de Mercier en détail, mais le fait qu'il nous demande encore d'essayer de trouver des solutions et des terrains d'entente sur quelques questions qui sont en suspens, là, je dois vous dire, comme démocrate, je dois dire que le député de Mercier a raison. Il ne faut pas escamoter le processus législatif. Il y a des questions qui sont en suspens. Si quelqu'un comprend ça, c'est l'opposition… c'est le gouvernement, qui était l'opposition officielle dans le temps du Plan Nord, du projet de loi de Serge Simard. Ils ont voulu prendre leur temps pour bien faire leur travail législatif. On leur demande de respecter notre privilège, et nos droits, et nos responsabilités comme législateur, que ce soit pour répondre à ces préoccupations des Premières Nations, de l'industrie également. Parce qu'il faut se dire les choses. Et c'est là où en quelque sorte les chemins, mon chemin et le chemin du député de Mercier, se séparent. Il ne faut pas parler d'une industrie comme une vilaine, pas de cette façon. Ah non! Il nous a dit, il est venu nous dévoiler que l'industrie veut faire du bénéfice, aujourd'hui, en cette Chambre. Je suis d'accord avec lui. Ils veulent faire du bénéfice. Ils ont des actionnaires, ils veulent faire du bénéfice. Et le bénéfice aussi peut revenir lorsqu'il y a un développement à la communauté locale, au gouvernement, aux citoyens du Québec.

Alors, pour régler les dossiers, les détails, trouver des pistes d'entente, ce n'est pas en arrivant à l'Assemblée nationale, au salon bleu, devant le public, et en essayant de démoniser les gens. C'est là où je suis en désaccord avec le député de Mercier, ce n'est pas de cette façon. On veut s'assurer d'une certaine bonne foi.

Il y a des litiges, il y a des questions à régler, il y a… Le 18 septembre, le représentant Philippe Cloutier, président de l'AEMQ: «"Le gouvernement ne comprend pas le fonctionnement de la filière minérale", déclare le président de l'exploration minière du Québec.» Ça, c'est un article… «Les nouvelles dispositions de la réforme de la Loi sur les mines vont freiner le développement selon lui.» Vont, ont déjà.

J'ai passé quelques minutes… Lorsque le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata posait des questions… faisait sa présentation, je lui ai posé une question concernant le fait que, parallèlement à la situation, que je peux classifier de glaciale, si vous voulez, il semble n'y avoir pas grand-chose qui bouge au Québec. La liste, encore une fois, écoutez, c'est les projets qui ont été abandonnés ou annulés, vous voyez, c'est des projets annulés. Je ne veux pas les nommer, ça ne sert à rien, ce n'est pas pour faire un spectacle, mais les projets ont été abandonnés.

Parallèlement à ça, j'invite...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : …question de règlement, M. le député de Laurier-Dorion. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Oui, M. le Président. À des fins d'efficacité puis pour éviter au député de Laurier-Dorion de les nommer, est-ce qu'il pourrait accepter de déposer le document? Comme ça, nous pourrions tous en avoir accès.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement? On peut déposer le document, si vous le souhaitez.

M. Sklavounos : C'est mes notes personnelles, M. le Président, alors…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, pas de consentement. Veuillez poursuivre, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos : De toute façon, M. le Président, je suis convaincu que le gouvernement suit ces dossiers attentivement. Et, comme il ne reste pas beaucoup de temps, M. le Président, je vais inviter les Québécoises et les Québécois qui nous écoutent chez elles, chez eux… Prenez le temps de faire, sur Google ou sur n'importe quel autre moteur de recherche, «circle of fire en Ontario». Vous allez comprendre, en faisant de la recherche là-dessus et ce qui se passe dans le nord de l'Ontario, qu'effectivement je vais me mettre d'accord avec ce gouvernement du Parti québécois. Effectivement, le Parti québécois crée de l'emploi, le Parti québécois crée de l'emploi, mais en Ontario. Vous allez pouvoir regarder, parallèlement à ce qui se passe à l'industrie puis les projets ici, ce qui se passe en Ontario. Ce n'est pas compliqué, de savoir ce que nous avons laissé sur la table et les délais de l'incertitude…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Laurier-Dorion, pour cette intervention. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je vous cède la parole.

M. Gilles Chapadeau

M. Chapadeau : Merci, M. le Président. Évidemment, vous comprendrez que ça fait…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Question de règlement, M. le député de Mégantic?

M. Bolduc (Mégantic) : Selon l'article 213, j'aimerais pouvoir avoir la permission de poser une question au député de Laurier-Dorion.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le député, acceptez-vous la question? Oui? Alors, la question doit être brève, et la réponse, succincte également. M. le député.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai participé à une bonne partie des consultations particulières sur le projet de loi n° 43, et, à travers tout ce débat-là, il y a eu une variabilité relativement large des membres de la CAQ, et je n'ai pas réussi clairement à suivre tout ce qui se passait durant les débats. Et le député de Laurier-Dorion semblait avoir une certaine clarification à apporter, donc je voudrais savoir de sa part : Qu'est-ce que vous pensez de la position de la CAQ durant l'étude des consultations particulières, selon votre perception, parce que vous aviez des commentaires à faire là-dessus?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député. Donc, réponse brève, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je crois que le collègue réfère au début, dans mes remarques, où j'avais parlé du positionnement qui était un petit peu vacillant, vacillant de la Coalition avenir Québec. Je vais juste… Parce que je dois faire bref, M. le Président. Je dois vous dire qu'à un moment donné… Jeudi 30 mai 2013, dans Le Soleil : «Si c'est nécessaire de prolonger la session d'une semaine ou deux, nous sommes prêts.» C'était la déclaration du chef de la Coalition avenir Québec.

Et par la suite il y a une entrevue du porte-parole qui était ici, en cette Chambre, le 24 août 2013, où il semblait dire : «Vendredi, M. [le député] a tenu à préciser que,"si la ministre n'est pas ouverte à des modifications", notamment sur l'environnement et à l'acceptabilité sociale, "nous risquons d'arriver" à un cul-de-sac. Il a tenu à afficher un certain optimisme.»

Et, dernièrement, juste vous dire que, le 30 septembre, le député de La Prairie nous a dit : «Bien, écoutez, ce projet-là, tel qu'il est là — ça, c'était dans un "hot room" — n'est pas acceptable d'un point de vue de développement économique. Alors, soit il est retiré, soit que le gouvernement procède à des amendements significatifs.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Laurier-Dorion. Question de règlement, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Oui, juste une petite précision, M. le Président. Je sais que, dans le va-et-vient, des fois les gens se lèvent un peu dans des temps qui sont similaires.Je tiendrais à rappeler que, lorsqu'on veut poser un 213, il faut se lever immédiatement après l'intervention. Vous aviez reconnu mon collègue, j'ai laissé la chose passer, mais, pour l'avenir, j'aimerais que vous portiez, là, une attention plus rigoureuse.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Vous avez tout à fait raison, M. le leader adjoint du gouvernement. J'avais vu le député se lever, je lui ai cédé la parole, je pensais qu'il voulait intervenir sur le fond, et puis, par la suite, par le biais d'une question de règlement, il a soulevé une question 213. Alors, désolé envers vous, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, mais là nous vous écoutons très attentivement.

M. Chapadeau : Bien, merci, M. le Président. Évidemment, comme je le disais, ça me fait plaisir d'intervenir sur l'adoption du principe du projet de loi n° 43. Je suis… Évidemment, je viens d'une région minière, là, puis je pourrai en faire état, là, un peu plus tard.

Je voudrais d'abord remettre certaines choses en perspective. Ce matin, on a entendu le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata nous dire qu'il avait visité l'Abitibi, il était allé en Abitibi, il avait rencontré des industriels.C'est vrai, c'est ce qu'il a fait. Et il a aussi mis, je dirais, dans l'embarras, là, un certain nombre de personnes, parce que, lors de sa présence…

Et je l'entendais ce matin puis je veux juste vous dire à quel point je trouvais que son allocution était fort négative, et je rejoins là-dessus les commentaires du député de Granby, qui se désolait de voir à quel point, dans les… l'heure qu'il a parlé, il était tout à fait négatif, il n'y avait à peu près rien de positif, là, dans ce qu'il nous a dit, tout était négatif.

Et, quand il est venu en Abitibi, il attribuait la situation du secteur minier uniquement, uniquement à des positions du gouvernement actuel, sans prendre en compte la situation planétaire. Mme la première ministre le disait ce matin : On ne vit pas sur une île, et ce qui se passe ailleurs sur la planète a des effets, effectivement, sur ce qui se passe ici, au Québec. Et le secteur minier est un secteur mondial, donc, quand le prix des métaux baisse, évidemment ça a des effets sur les entreprises ici, au Québec. Et d'aller attribuer la perte d'emploi… les pertes d'emploi… il nous dit… il nous parlait de… autour de 2 500 emplois qui étaient perdus en Abitibi-Témiscamingue.Je sais que je suis obligé de prendre la parole d'un parlementaire, bien, sauf que ceux qui sont à l'extérieur de la Chambre n'étaient pas tout à fait d'accord avec cette affirmation-là du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.Ce n'est pas 2 500 emplois qui ont été perdus, c'est beaucoup moins que ça, M. le Président.

Évidemment, il y a un ralentissement. Il y a un ralentissement sur… partout sur la planète. Donc, les effets, la baisse des métaux fait en sorte qu'un peu partout en Australie, en Ontario… Je les entends citer l'Ontario, là aussi il y a eu des pertes d'emploi, là aussi il y a ralentissement. L'Ontario ne vit pas sur une île déserte, l'Ontario est affecté aussi par ce qui se passe ailleurs sur la planète.

• (15 h 40) •

Et un des éléments de sa visite, M. le Président, qui avait profondément choqué les gens de la région — et ça, je dois le dire, là, ici, en cette Chambre — c'est lorsqu'il a affirmé que le député d'Abitibi-Ouest… Évidemment, ce qu'il est allé affirmer, c'est que tant la députée d'Abitibi-Est que le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue ne se préoccupaient pas, absolument pas, du secteur minier, et que même on avait refusé de rencontrer les travailleurs, et que même on avait refusé de rencontrer des industriels, ce qui n'est pas exact, M. le Président. On a à maintes reprises rencontré, accompagné, écouté… Lorsque la première ministre est venue à Rouyn-Noranda, elle a pris le temps de rencontrer chacun des intervenants qui a demandé à la rencontrer. Au travers de son horaire chargé, elle a pris le temps de rencontrer tout ce monde-là. Et ce qui avait profondément choqué les gens de la région, qui ont communiqué avec nous par la suite, parce qu'ils trouvaient d'abord, un, embarrassant d'entendre le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata dire que les députés avaient refusé des rencontres, alors qu'on a rencontré les industriels, les travailleurs… Moi-même, je suis allé directement sur les sites miniers pour aller parler aux travailleurs. Et il avait dit, écoutez, que le député d'Abitibi-Ouest s'intéressait davantage à son rôle de doyen à l'Assemblée nationale que de rencontrer les minières, donc qu'il était ici, à l'Assemblée nationale, pour son rôle de doyen. Donc, pour un homme comme le député d'Abitibi-Ouest, qui a tout près de 36 ans, tout près de 37 ans de vie parlementaire, quelqu'un qui est connu partout dans la région, M. le Président, puis partout au Québec, ça avait vraiment choqué les gens de la région. Et ça a été qualifié comme un manque de respect. Entre parlementaires, il me semble qu'il y a des choses qui… Quand on parle de faire de la politique autrement puis… ou faire de la politique négative, là, bien, c'est un bel exemple de venir dire des choses qui sont tout à fait à côté de la track et de venir affirmer des choses sur un collègue, que j'apprécie beaucoup, comme le député d'Abitibi-Ouest, et que les gens apprécient en région, élu d'année en année depuis les 36 dernières années, à chaque élection.

Donc, M. le Président, je voulais juste remettre ça en perspective, parce que je trouvais qu'il nous a parlé beaucoup de sa visite, ce matin, à l'effet que c'était donc désastreux, ce qui se passait en Abitibi et au Témiscamingue. Ce qui a été désastreux, c'est les commentaires qu'il a faits à l'endroit d'un collègue et qui sont… Quand on nous demande de faire de la politique autrement, à mon avis, c'est ce qui serait souhaitable, qu'on évite ce genre de commentaire là.

Il y a un consensus, je pense, qui est clair. On a… On souhaite… Les gens de l'Abitibi puis les gens du Québec au complet souhaitent une nouvelle loi. Ils souhaitent une loi sur les mines et une loi moderne qui fait compte, là, de la réalité d'aujourd'hui, là. On est en 2013, donc ce besoin de moderniser la Loi sur les mines… Et là il y avait un consensus.

Je n'ai pas assisté à l'ensemble des commissions parlementaires, mais j'ai pris le temps de lire l'ensemble… les mémoires, ce qui a été déposé, et tout le monde doit… veut, avec des perspectives différentes, avec… D'abord, la commission parlementaire est là justement pour faire en sorte de bonifier le projet de loi. Et c'est ce que la ministre a dit ce matin. J'ai écouté les commentaires de la ministre ce matin. Elle l'a dit, elle a bien entendu les différents intervenants. Elle les a remerciés. Je pense que c'est autour de 48 intervenants qui ont présenté des mémoires, qui ont pris le temps en plein été, là, d'écrire des mémoires, de présenter des mémoires. Elle a dit : J'ai bien entendu. Et ce qu'on veut, c'est des emplois dans le secteur minier, puis on veut une loi qui soit moderne.

La CRE de l'Abitibi-Témiscamingue a dit la même chose : Nous, on veut que les parlementaires… Entendez-vous entre vous autres, là, mais, pour le besoin… pour le bien de l'industrie, ça nous prend une loi moderne, une loi qui soit adoptée et… Essayez de vous lever au-dessus de la partisanerie, ce qui est difficile pour le Parti libéral, mais, ce qui est davantage… pour le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, parce qu'avec les commentaires que j'entends de sa part il est difficile pour lui de s'élever au-dessus de la partisanerie. Et d'ailleurs, M. le Président, une ancienne candidate libérale, la mairesse de Fermont, est venue en commission parlementaire dire au député en question… Le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, elle est venue lui dire, quand il faisait référence au fait qu'au moment où il y avait un projet de loi qui avait été déposé, donc le n° 14 et le n° 79, qu'il y avait eu un blocage de la part de l'opposition, qui était le Parti québécois à l'époque, elle est venue lui rappeler qu'ils étaient majoritaires à l'époque et que, s'ils avaient voulu adopter le projet de loi, ils auraient très bien pu le faire. Et elle était venue lui rappeler aussi, et, si je ne me trompe pas, c'est la mairesse de Chibougamau également… Elle est venue lui demander de s'élever un peu au-dessus de la partisanerie et de voir l'intérêt, le bien commun et l'intérêt des Québécois et Québécoises. Donc, élevez-vous un peu au-dessus de la partisanerie. C'est ce que nous demandent nos électeurs dans chacun de nos comtés. Ils nous demandent ça, de travailler pour l'intérêt commun.

Donc, je voulais juste rappeler que… Quand on nous dit à tour de bras qu'on est les responsables de ce qui s'est… de l'échec des deux projets de loi précédents, moi, je fais juste rappeler que le gouvernement libéral était au pouvoir, était majoritaire et qu'il aurait pu adopter le projet de loi. Et ils ne l'ont pas fait.

Sur le Plan Nord, M. le Président, j'ai entendu les commentaires du député de Laurier-Dorion par rapport au Plan Nord. Et moi, je vais vous dire que j'entends, là , «le Plan Nord est mort», et, la formule présentée précédemment, c'est souhaitable que cette formule-là n'existe plus, M. le Président, parce que ce n'était pas… c'était loin d'être Le Nord pour tous. Ce n'était même pas le Nord, M. le Président, pour les gens qui vivent dans les régions limitrophes.

Et d'ailleurs, écoutez, ce n'est pas un groupe… ce n'est pas Québec solidaire, là, qui l'a dit, là, ce n'est pas… c'est la chambre de commerce de Rouyn-Noranda qui à quelques reprises a émis des communiqués et à quelques reprises, dans leurs bulletins, là, se demandait… Je vais juste vous le citer : «Le gouvernement a exclu l'Abitibi-Témiscamingue [...] pour le Plan Nord! Dans le concret, cela signifie que notre région est absente des tables de discussion entourant la mise en valeur du Grand Nord québécois. Quand on sait que notre région a développé depuis plus de 30 ans une expertise dans le développement du Nord, ainsi qu'une tradition de collaboration avec les communautés autochtones du Grand Nord, il faut questionner nos élus de la région, car leur silence est inquiétant!» Souvenons-nous, là, qu'à l'époque… Et là il disait : «J'invite les entrepreneurs, particulièrement les bâtisseurs de mines, à interpeller le ministre Pierre Corbeil et [le] député Daniel Bernard», parce qu'il trouvait que ces gens-là étaient absents de ce débat-là, alors que, dans un autre bulletin de la chambre de commerce, il nous dit : «Devant les voyages des ténors du gouvernement Charest, où le premier ministre est en tête et joue au guide sur le territoire voué au Plan Nord, plusieurs se rendent de plus en plus compte [le] peu d'importance que nos gens de la région ont en regard de ceux du Sud. Je suis soulagé de constater qu'un intervenant important de la région, le commissaire industriel de Val-d'Or, M. Jean-Yves Poitras, s'inquiète et ose à son tour questionner de même que suggérer des solutions.

«[...]Désolé d'être un oiseau de malheur, disait-il, mais je prédis que [...] le Plan Nord, le Grand Montréal, avec ses fermetures d'entreprises, sera privilégié à l'Abitibi-Témiscamingue, peu défendue par l'élite politique dans ce dossier.» Là, il faisait référence à celui qui est candidat pour la mairie de Val-d'Or, c'est-à-dire Pierre Corbeil, qui était ministre régional à l'époque.

Et là je continue. Montréal et le Plan Nord… Puis là, quand on dit que ce n'était pas un plan inclusif, puis même une région comme la nôtre, qui est une région qui a développé une expertise au niveau minier, était complètement mise de côté… Parce que ce qu'on a fait de différent, puis ce qu'on fait de différent, puis ce qu'on propose de différent , M. le Président, c'est que ça soit un Nord pour tous — puis ça le dit, c'est Le Nord pour tous — que les communautés, les premiers qui sont impliqués, qui sont dans ce développement-là, soient impliquées et que les régions limitrophes puis ceux qui ont des connaissances comme la nôtre puissent profiter du développement du Nord-du-Québec. Mais là, écoutez, des communiqués, là, de la chambre de commerce de Rouyn-Noranda qui dénonçaient la façon, la vision du développement du Nord… Et ça, ça vient de la chambre de commerce.

• (15 h 50) •

Là, je continue : «On organise un salon du Plan Nord à Montréal — [qui] devait avoir lieu les 20 et 21 avril — le maire de Québec et le premier ministre Jean Charest ont effectué une mission économique à Radisson, on concentre les investissements dans le Sud, mais on oublie notre région.» Ça, là, quand on parle de… Puis ça, c'est la chambre de commerce de Rouyn-Noranda. Donc, quand on vient critiquer notre façon de voir le développement du Nord, parce que ce qui n'est pas mort, c'est le développement du Nord, le développement du Nord va continuer d'exister, mais la différence, c'est qu'il va exister pour tous. Il va exister pour les gens qui sont des communautés concernées, les communautés autochtones. Il va exister aussi pour les communautés qui sont limitrophes.

J'avais écrit, M. le Président… Dans une autre vie, j'aimais écrire des lettres ouvertes et j'avais écrit une lettre ouverte sur la question du… Quand Richard Desjardins avait sorti un film, qui s'appelle Trou story, où la vérité des luttes syndicales dans le milieu minier, c'est ce que mon… Ma lettre ouverte voulait rendre hommage aux travailleurs, à ceux qui… Parce que, dans le film de Trou story, on démontrait… on nous montrait une image qui n'est pas l'image d'aujourd'hui dans le monde minier. Sincèrement, je ne suis pas d'accord à aller dire que ce qui se passe dans le monde d'aujourd'hui, c'est ce qu'on a vu dans le film Trou story. C'est vrai que c'est une époque.

Puis, dans le bulletin que j'avais publié, je rendais hommage à la lutte des travailleurs qui ont fait en sorte, là, d'améliorer les conditions de vie, d'améliorer les conditions de travail des travailleurs qui ont bâti des mines, ceux qui ont développé le nord-est ontarien. Le film faisait référence au nord-est ontarien et à l'Abitibi-Témiscamingue. Et je vais juste me citer moi-même, là, c'est quand même intéressant : «Mais une fois reconnue l'importance du secteur minier — parce que ça, je pense que ce n'est pas à dédaigner — pour la région et pour le Québec, il appartient au gouvernement du Québec d'agir comme le protecteur du bien collectif, en mettant en place une loi moderne sur les mines, respectueuse de la population et permettant une exploitation propre de nos ressources minières. [De plus,] des mesures doivent être prises pour que nous n'ayons plus jamais à payer pour nettoyer les sites abandonnés par des entreprises sans scrupule, [qui ont] déguerpi avec les profits en laissant derrière elle leurs déchets environnementaux.» Je suis content, M. le Président, de me lever ici, en Chambre, aujourd'hui pour dire qu'effectivement, là, je suis fier de faire… d'appartenir à un gouvernement qui propose une loi qui vient moderniser puis qui vient me rassurer, là, par rapport à ce que j'écrivais il y a… en 2011.

On disait… L'autre parti disait aussi qu'il s'agissait aussi de trouver des solutions pour s'assurer qu'on tire le maximum de profits de l'exploitation de nos mines. Donc, les Québécois et Québécoises, avec un meilleur système de redevances… Puis ça a été admis. La seule admission qu'a faite le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata ce matin, c'est d'admettre que, oui, on allait en retirer davantage puis, effectivement, on en retire davantage que le régime précédent du gouvernement précédent. Donc, M. le Président, j'avais, à cette époque-là, souhaité qu'on ait une loi sur les mines qui soit moderne et je suis content de me lever aujourd'hui pour dire que ce qu'on propose est une loi moderne, qui sera bonifiée.

La ministre l'a dit ce matin, la loi sera améliorée, bonifiée, et elle a entendu ce que les différents intervenants ont dit. Et là il y aura un travail qui doit se faire et un travail qui doit se faire avec sérieux. Et j'espère que le Parti libéral va collaborer, parce que c'est non seulement nous autres qui le demande, là, mais c'est les entreprises minières qui disent : Il faut que le parti… Il faut que les partis… il faut qu'on s'entende. Il faut qu'on ait une loi sur les mines. Parce que, tout au long, on nous parle d'incertitude, là, et l'incertitude, ils ont en train de la créer, M. le Président. On a un projet de loi qu'ils peuvent adopter, qu'ils peuvent bonifier, et je n'ai pas entendu grand-chose de positif ce matin de la part du député de Rivière-du-Loup.

Écoutez, je n'ai pas… Il me manque de temps. J'avais… Je pense que j'en aurais pour une heure. Évidemment, j'ai 20 minutes. Je veux juste vous dire que chez nous, dans ma région, c'est 11 000 emplois. Le secteur minier, c'est 11 000 emplois. C'est un moteur économique, écoutez, de première, là. C'est des… non seulement de l'exploitation minière, de l'extraction, mais c'est aussi des fournisseurs, des bâtisseurs, des entreprises, des gens qui ont bâti des entreprises, là, pour fournir, justement, qui… les équipementiers. Une filière minière qui part de la mine comme telle, de l'exploitation minière, qui passe par des fournisseurs, qui passe par une main-d'œuvre qualifiée, qui passe par de la formation de qualité aussi, qui est donnée par l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et par le cégep.

Non seulement, M. le Président, on donne de la formation là, mais on leur donne de la formation à l'extérieur du pays aussi. Il y a des gens qui viennent de l'étranger pour venir apprendre de ce que nous, on a développé comme connaissances, et nous, c'est notre transformation. Parce que la ministre disait ce matin : Il est possible que, dans certains minerais, on ait de la difficulté à faire de la transformation.Mais on en fait, de la transformation, à notre manière, en Abitibi, c'est-à-dire on fait de la transformation, on transfère nos connaissances. On a appris, on a développé des nouveaux produits, des produits maintenant qui sont exportés un peu partout à travers le monde et qui nous permettent... puis on produit... Il n'y a pas juste des produits qui sont exportés à travers le monde, mais nos connaissances… Et on a des travailleurs, M. le Président, on a des travailleurs et des entreprises qui sont partout sur la planète.

Et vous comprendrez à quel point c'était choquant pour les gens de ma région d'entendre l'ancien premier ministre et le gouvernement libéral précédent passer au-dessus de nous autres pour aller dans le sud, alors que nous, on est partout sur la planète, alors qu'on a les connaissances, et on souhaitait... on trouvait que ça manquait de respect envers le développement qui s'est fait au cours des 30 dernières années dans notre région.

Donc, M. le Président, c'est les commentaires que j'avais par rapport au projet de loi n° 43. Moi, je souhaite, comme l'ont dit beaucoup d'intervenants, que les libéraux et les caquistes s'élèvent au-dessus de la partisanerie pour le bien commun. Le bien commun, c'est le bien de l'industrie minière, mais c'est le bien aussi des Québécois et Québécoises. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Mme la députée de La Pinière, pour votre intervention.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est à mon tour de prendre la parole sur ce projet de loi n° 43, Loi sur les mines, un projet très important parce qu'il est au coeur de notre développement économique, le développement économique du nord et du sud du Québec, le développement économique de toutes les régions du Québec. Mon collègue, le député de... qui vient de me précéder a parlé beaucoup et a plaidé beaucoup pour son territoire, pour l'Abitibi. J'ai eu l'occasion de visiter l'Abitibi et de rencontrer les gens du milieu de l'éducation, le milieu universitaire, et j'ai constaté à quel point le Plan Nord avait suscité énormément d'intérêt, et les gens pensaient à toutes les professions, à tous les secteurs techniques qu'ils doivent développer pour fournir la main-d'oeuvre à ce grand projet, un projet qui est fait pour plusieurs générations.

M. le Président, la question du secteur minier, de l'exploitation minière, du développement minier est un enjeu qui interpelle tous les Québécois et toutes les Québécoises. On en a été témoins autour du débat sur le gaz de schiste, encore aujourd'hui sur le pétrole, et ça ne laisse personne indifférent. Pourquoi? Parce que, d'abord, ça touche à un secteur qui joue un rôle important dans notre économie, et, deuxièmement, parce que c'est une ressource, dans la plupart des cas, qui n'est pas renouvelable, donc on doit la traiter avec beaucoup de soin.Et, pour ma part, dans tout ce débat, il y a un certain nombre de principes qu'il faudrait respecter, et le premier principe, c'est que le développement économique doit se conjuguer au respect de l'environnement et au développement durable. Et, dans le secteur minier, on a, évidemment,tous été témoins, parfois, d'histoires d'horreur, mais il ne faut pas condamner ce secteur-là parce qu'il y a eu des situations qui sont déplorables. Donc, le développement durable doit être une préoccupation centrale, à l'intérieur de ce débat sur le développement économique.

• (16 heures) •

L'autre élément qui est très important et que je considère comme un principe fondamental, c'est que ce développement doit se faire dans l'intérêt public. Encore une fois, je viens de le dire, les ressources naturelles sont des ressources qui ne sont pas renouvelables dans la plupart des cas, et donc il faut traiter avec beaucoup de soin ces ressources-là. Ce développement doit bénéficier… Il doit bénéficier aux citoyens, il doit bénéficier aux citoyens des régions, il doit bénéficier aux communautés autochtones qui sont aussi situées sur ces territoires-là, il doit également répondre à un principe fondamental qui est celui de l'acceptabilité sociale. C'est très important que les citoyens qui vont s'engager... qui vont accepter que ce développement se fasse sur ce territoire soient également partie prenante dans toute cette démarche.

Alors, M. le Président, à titre de députée de La Pinière, sur la Rive-Sud de Montréal, je représente, comme vous savez, un comté asphalté. Je suis dans un milieu urbain. Je suis d'ailleurs voisine du comté de Vachon, que représente la ministre des Ressources naturelles, qui pilote le projet de loi n° 43. Alors, à prime abord et par la condition même de ma circonscription, on est à des centaines de kilomètres des chantiers miniers du Nord-du-Québec et on pourrait croire que, si loin des mines, point d'intérêt, d'autant plus que le comté de La Pinière est un comté qui a une économie basée sur la nouvelle économie, sur les services, sur la recherche et le développement, plutôt qu'une économie de ressources naturelles, M. le Président. Alors, malgré cette distance géographique assez importante, et bien au contraire, plusieurs citoyens du comté de La Pinière qui… oeuvrent dans le secteur minier, et certains ont même un rôle important dans ce secteur-là, puisqu'ils sont à la direction, la haute direction de ce secteur névralgique pour l'économie du Québec.

Alors, un des indicateurs tangibles qui nous a été donné lors du lancement du Plan Nord, en mai 2011, par le précédent gouvernement libéral, c'est de constater que plusieurs dirigeants d'entreprise du Sud, et particulièrement chez moi, dans le comté de La Pinière, plusieurs chercheurs d'emploi de mon comté ont manifesté un grand intérêt pour ce Plan Nord, un mégaprojet qui a suscité un engouement, pour les entreprises et pour les chercheurs d'emploi. D'ailleurs, dans un article publié dans Le Courrier du Sud, en date du 4 avril 2012, on pouvait lire : Plan Nord : des retombées en or pour des entreprises d'ici. «D'ici» veut dire le comté de La Pinière. Alors, on pouvait y lire qu'«en effet, plusieurs entreprises brossardoises…» «Brossardoises» parce que le comté de La Pinière épouse la municipalité de Brossard. Donc, on pouvait y lire qu'«en effet, plusieurs entreprises brossardoises qui oeuvrent dans le secteur minier pourraient profiter directement des retombées des [800] milliards de dollars d'investissement qui sont prévus [dans] le Plan Nord sur une période de 25 ans». Alors, ça vous montre, M. le Président, l'intérêt qu'il y avait dans ce Plan Nord. Et ça n'enlève rien aux régions du Nord. Ça démontre juste que, lorsqu'il s'agit des ressources naturelles, c'est un patrimoine qui appartient à l'ensemble des Québécois.

L'article du Courrier du Sud du 4 avril 2012 cite Benoit Lefebvre, qui est vice-président aux ressources humaines chez G Services miniers, une entreprise qui est située au cœur du comté de La Pinière, et qui disait qu'«il est clair que le Plan Nord aidera des entreprises comme la sienne», c'est-à-dire G Services miniers, qui offre des services de soutien à des entreprises minières. Et c'est lui qui parle, M. Lefebvre. Il dit : «"Quand on parle de projets dans le domaine minier, on parle souvent de gros sous."»

Et un autre représentant d'une société de portefeuille présente dans le comté de La Pinière parle de ce secteur-là comme étant un secteur très névralgique. Il dit : «"Une mine peut facilement dépasser le milliard de dollars [par les investissements]. [...]que ce soient les banquiers ou les investisseurs qui achètent des actions, le cadre [économique] et le cadre fiscal deviennent très importants, car ce sont des investissements qui se font sur une période de 20, 30 ou 50 ans."»

D'autres entreprises du comté de La Pinière, spécialisées dans les solutions d'extraction de données et de veille stratégique, avaient aussi fait l'acquisition de nouvelles concessions dans le Nord-du-Québec en prévision, justement, de ce Plan Nord, qui a suscité énormément d'engouement. Ces entreprises et bien d'autres offraient un potentiel de création de centaines d'emplois directs et de haute qualité pour les professionnels, pour les techniciens, pour les administrateurs, pour les informaticiens, pour les comptables, ainsi que des milliers d'emplois indirects dans une multitude de secteurs oeuvrant dans les domaines du transport, en particulier, dans le domaine de l'habitation, dans la restauration, et j'en passe.

Alors, ça démontre, M. le Président, qu'on est ici, là… De quelque côté qu'on se situe, au niveau de nos groupes parlementaires, il n'en demeure pas moins que nous sommes en train de débattre d'un projet de loi d'une très haute importance, et toutes ces opportunités qui sont arrivées avec le Plan Nord, il est maintenant regrettable de constater qu'elles sont sur la glace depuis que ce gouvernement-là est au pouvoir, depuis septembre 2012. Il a, en fait, sonné le glas de la création d'emplois au Québec et, malheureusement, ne se soucie guère des pertes d'emploi qui drainent notre économie vers une récession appréhendée. On en parle, M. le Président, ce n'est pas juste de la spéculation. Mais c'est un horizon qui est assez gris, et on devrait s'en préoccuper énormément.

Mon collègue le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique régional, de Plan Nord et de mines, le député de Rivière-du-Loup, l'a démontré avec brio et avec des chiffres à l'appui. 45 000 emplois perdus au Québec depuis le début de l'année, alors que 145 000 emplois ont été créés dans le reste du Canada. Ça, c'est clair, c'est un déficit, on le voit, et ça heurte énormément notre économie. Également, un taux de chômage qui a augmenté dans la majorité des régions du Québec et dans toutes les régions ressources. Toutes les régions ressources ont perdu des emplois. Le taux de chômage a augmenté. Et là on parle des régions dans lesquelles, par exemple, il y a un développement minier.

Il y a également un constat très triste qu'on fait par rapport à l'importance de la baisse du PIB qui nous envoie des signaux de récession. Et ça, c'est aussi très sérieux et très critique. Il y a une baisse de mises en chantier de 25 %. Et on sait très bien que, dans le Plan Nord, il y avait des grands projets de construction domiciliaire, entre autres pour les gens qui vont aller travailler dans ces zones-là. Alors, on constate que le secteur manufacturier, également, est en panne et que les investissements privés sont en baisse. C'est un portrait quand même assez dramatique de notre économie. Et nous sommes là à débattre d'un projet de loi qui touche un secteur… un vecteur de l'économie, c'est-à-dire les mines.

Voilà donc le contexte dans lequel nous procédons à l'étude de ce projet de loi n° 43, Loi sur les mines, dont nous entamons aujourd'hui l'adoption du principe et qui a fait l'objet d'une consultation jusqu'au 1er octobre dernier. Alors, de quoi s'agit-il? Ce projet de loi, il est… c'est un projet de loi de 300, je crois… je vais vous le dire, M. le Président, de 308 articles. Et les notes explicatives résument assez bien le contenu.

Donc, c'est un projet de loi qui propose une nouvelle loi sur les mines.

• (16 h 10) •

«Il reprend plusieurs dispositions de la loi actuelle afin de maintenir le régime minier québécois et ses principes généraux et, plus particulièrement, les droits et obligations des titulaires de droits miniers. Ainsi, il réaffirme les principales dispositions de la loi actuelle relativement à la propriété des substances minérales, au registre public des droits miniers réels et immobiliers, à la prospection, à l'inscription et au renouvellement du claim, à l'obtention et au renouvellement du bail minier, à la concession minière, à l'obtention et au renouvellement du bail d'exploitation de substances minérales de surface, aux mesures de protection, de réaménagement et de restauration, à l'inspection et aux enquêtes, à la suspension et à la révocation d'un droit minier ainsi qu'aux pouvoirs du ministre des Ressources naturelles. Il importe dans la loi les obligations relatives à la restauration actuellement prévues par règlement.

«Le projet de loi impose le dépôt de la garantie financière qui doit accompagner le plan de réaménagement et de restauration en trois versements. Cette garantie financière doit viser l'ensemble du site minier.

«Il ajoute aux conditions d'octroi d'un bail minier que le certificat d'autorisation prévu aux articles 31.5, 164 ou 202 de la Loi sur la qualité de l'environnement ait été délivré et que le plan de réaménagement et de restauration ait été approuvé.

«Il instaure l'exigence pour le titulaire de bail minier de constituer et maintenir un comité de suivi et de maximisation des retombées économiques.

«Il oblige le titulaire de claim à aviser la municipalité et le propriétaire du terrain de l'obtention de son droit, à déclarer la recherche et la découverte d'uranium, à informer la municipalité de son intention d'effectuer des travaux, à fournir une planification annuelle de ses travaux et à déposer une étude hydrogéologique avant d'effectuer des trous de sondage pour la recherche d'uranium.

«Les titulaires de droits miniers devront fournir plus d'information, dont le tonnage extrait et les redevances.

«[Ce projet] de loi ajoute aux conditions d'octroi du bail le dépôt d'une étude de faisabilité de la transformation du minerai et permet au ministre d'exiger la conclusion d'une entente ayant pour objet la maximisation des retombées économiques.

«Ce projet de loi assujettit l'octroi d'un bail d'exploitation de substances minérales de surface pour la tourbe ou nécessaire à une activité industrielle ou à une activité d'exportation commerciale à la tenue préalable d'une consultation publique.

«Il resserre les conditions de renouvellement des baux d'exploitation, notamment en y ajoutant le respect des dispositions de la Loi sur l'impôt minier.

«Il permet au ministre de refuser d'octroyer un bail d'exploitation de substances minérales de surface, ou de mettre fin à un tel bail, pour un motif d'intérêt public.

«Le projet de loi limite le pouvoir d'expropriation aux titulaires de droits miniers qui veulent procéder à des travaux d'exploitation. Il oblige le titulaire de droit minier à fournir un soutien financier au propriétaire lors des négociations relatives à l'acquisition d'une résidence familiale.

«Pour stimuler les travaux d'exploration minière, il impose aux titulaires de claims l'obligation de faire rapport au ministre de tous les travaux d'exploration effectués et limite à 12 ans la durée de vie des crédits de travaux.

«Le projet de loi instaure la possibilité d'octroyer les claims ciblés pour mise aux enchères, actualise le régime de sanctions pénales et apporte des modifications de nature technique.

«Il modifie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour permettre aux municipalités régionales de comté de délimiter dans les schémas d'aménagement et de développement tout territoire incompatible avec l'activité minière ou tout territoire compatible sous conditions avec l'activité minière.

«Il modifie le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement afin d'assujettir à une évaluation environnementale tous les projets de construction et d'exploitation d'une usine de traitement de minerai ainsi que les projets d'aménagement et d'exploitation d'une mine, peu importe la nature du produit visé ou la capacité de production du projet.

«Enfin, il maintient les dispositions applicables au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains dans l'actuelle Loi sur les mines, qu'il intitule Loi sur les mines, pétrole — gaz naturel, saumure et réservoirs souterrains.»

Alors, comme on peut le constater, le préambule est long, les notes explicatives sont longues, mais ça démontre l'ampleur du projet de loi, combien il embrasse d'objets, l'étendue du projet de loi, sa portée, etc. Alors, M. le Président, lorsqu'on est face à un projet de loi d'une telle ampleur, il est extrêmement important d'y procéder, au niveau de notre analyse, avec beaucoup de sérieux.

Il est aussi important de rappeler le contexte de ce projet de loi. Ce projet de loi donne suite à d'autres projets de loi qui ont été introduits par le précédent gouvernement libéral. Il y a eu d'abord le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines,qui a été présenté le 2 décembre 2009, qui avait franchi un certain nombre d'étapes : consultations générales, dépôt du rapport de commission, adoption de principe, suivie de l'étude détaillée, qui a été interrompue, en fait, par le discours inaugural de février 2012… 2011.

Alors, il y a eu également un nouveau projet de loi, qui s'inspirait grandement du projet de loi n° 79 mais qui a été bonifié, et c'est le projet de loi n° 14. Il a été présenté en cette Assemblée le 12 mai 2011, toujours par le précédent gouvernement libéral.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je dois vous interrompre à ce moment-ci, Mme la députée de La Pinière. Malheureusement, le temps est écoulé. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava pour son intervention. M. le député.

M. Luc Ferland

M. Ferland : Merci. Merci, M. le Président. Je suis très heureux de pouvoir prendre la parole sur le projet de loi n° 43, Loi mofidiant la Loi sur les mines. D'ailleurs, la députée de La Pinière vient d'en faire mention, c'est un projet qui non seulement embrasse large, mais c'est une proposition de modification de la Loi sur les mines en profondeur. Les gens vont se rappeler du nouveau régime forestier. J'ai participé, à cette époque-là, comme parlementaire — bien sûr, on était dans l'opposition — aux consultations et l'étude détaillée, et c'était un projet de loi aussi en profondeur, avec tout près de 400 articles qu'on avait modifiés. On avait… Je pense que c'était plus que ça, de mémoire, M. le Président.

Donc, ce que… ma collègue des Ressources naturelles, la députée de Vachon et ministre des Ressources naturelles, a déposé un projet de loi. On vient de terminer les consultations particulières. Il y a eu des gens qui sont venus présenter des mémoires, et on peut constater, M. le Président, que la grande majorité, la grande majorité souhaite que l'Assemblée, les partis... on sait très bien qu'on est un gouvernement minoritaire, mais adoptent le plus rapidement possible ce projet de loi là.

On a fait, tout à l'heure, un peu… les collègues de l'opposition, et j'ai entendu aussi,ce matin ou en fin d'avant-midi, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, bien entendu, parler des projets de loi qui avaient été déposés par l'ancien gouvernement, le n° 79, je m'en rappelle, qui est mort au feuilleton, il y avait eu le discours inaugural, O.K., et… mais pas nécessairement mort au feuilleton, mais… et le n° 14. Et le projet de loi n° 14, bien sûr, proposait des choses, et on l'avait soulevé, M. le Président, on avait même proposé des modifications, des amendements. On en a fait plusieurs, des amendements. D'ailleurs, ce qu'on propose, ce que notre collègue la ministre des Ressources naturelles propose avec le projet de loi n° 43… si le n° 14 s'inspirait du n° 79, si on prend… on porte attention et on le consulte comme il faut, on retrouve des éléments du n° 79, du n° 14 dans le projet de loi n° 43, bien entendu avec des modifications qu'on souhaitait apporter dans le n° 14 mais que malheureusement le gouvernement de l'époque, le gouvernement libéral, a refusé de façon systématique.

• (16 h 20) •

L'ancien ministre délégué aux mines, M. Serge Simard, refusait systématiquement tous les amendements ou les recommandations qu'on pouvait faire. Il est allé assez loin pour mentionner, M. le Président, à un moment donné, lors de l'étude détaillée… l'analyse détaillée article par article, lorsqu'on abordait la question de la deuxième, troisièmetransformation… Parlons de la deuxième, O.K., parce que, dans le domaine minier, au niveau des métaux, c'est quand même assez difficile de procéder à une troisième transformation. Mais parlons d'une deuxième transformation. Et je n'en revenais pas d'avoir entendu, à cette époque-là, le ministre dire — et c'est inscrit dans les enregistrements, M. le Président — que, si le Parti québécois insiste tellement pour une deuxième, troisième transformation… le ministre lui-même disait que ça allait faire perdre des emplois au Québec. Alors, nous, on en perdait notre latin, vous comprenez que… M. le Président. Puis les gens qui nous écoutaient, avec raison, ne comprenaient pas l'entêtement du ministre à refuser les amendements que nous proposions à cette époque-là.

Donc, le projet de loi, à l'heure actuelle — les consultations particulières sont terminées — propose une modification en profondeur du régime minier, ce qui est souhaité par l'ensemble des gens. Quand on parle d'acceptabilité sociale, quand on parle des Premières Nations, des autochtones, je suis bien placé. Quand j'entends le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata parler de développement nordique, parler du Nord…De mémoire, je ne me rappelle pas que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata ait dépassé la ligne du 49e parallèle. Ma collègue ici, de Duplessis, députée de Duplessis, mon collègue de René-Lévesque et ainsi que moi-même qui représentons 72 % du territoire géographique québécois — ce n'est pas rien, M. le Président — et, bien entendu, là où on retrouve une bonne partie des richesses naturelles, qui appartiennent — oui, c'est vrai, ça, tout le monde en convient — à l'ensemble des Québécois et des Québécoises,alors, je pense qu'on est très bien placés pour parler de ces territoires-là, parler surtout des populations qui l'habitent, M. le Président, parce qu'on a tellement mis l'accent sur… avec l'ancien gouvernement, on a tellement mis l'accent avec…

En passant, une petite parenthèse : quand on s'évertue, de l'autre côté, et avec l'aide de leurs amis, bien sûr, à faire accroire aux gens que le Plan Nord est mort, c'est vrai à demi, je dirais plutôt que le plan marketing est mort. Mais le Nord n'est pas mort, parce que le développement nordique, M. le Président, les projets qui étaient sur la table, et qui sont encore là… parce que, chez nous, là, je peux vous parler… puis des projets qui vont prendre forme, qui vont… des entreprises minières qui vont entrer en opération dans les prochaines années. Je pense à Stornoway pour le projet de diamant. Je pense au projet Éléonore pour la mine d'or. Je pense au projet de Blackrock Metals tout près de Chibougamau, mine de fer, vanadium. Je pense au projet de lithium tout près de Nemaska. Je pense au projet de terres rares entre Lebel-sur-Quévillon et Matagami. Et ça, sans compter les projets qui sont en développement dans la région de la Côte-Nord, chez ma collègue plus précisément, collègue députée de Duplessis.

Mais, oui, M. le Président, oui, il y a un ralentissement, mais il y a des projets qui se poursuivent. Ce qu'on ne dit pas, de l'autre côté, ce qu'on ne dit pas, de l'autre côté, puis un jour on devra expliquer ça… Parce que des fois on a besoin de faire un petit peu de pédagogie, M. le Président.Parce que c'est beau… Tout à l'heure, je voyais le député de Laurier-Dorion invoquer, lire un document qu'il a refusé de déposer, soi-disant qu'il avait écrit des notes — j'imagine qu'il a complété le document — mais qui parlait d'une liste énorme de projets miniers qui soit sont arrêtés, sont morts, ou les investisseurs se sont retirés. J'aurais aimé, M. le Président, que le député dépose ce document-là. Peut-être faisait-il allusion, M. le Président, à des entreprises, des projets qui ne sont même pas à l'étape de préfaisabilité ni à l'étape d'exploration et encore bien moins, M. le Président…

Parce qu'il y a beaucoup d'étapes. Ça prend… Entre la journée où on a découvert, on a fait une découverte d'un gisement, potentiellement, qui pourrait devenir rentable et la journée où l'entreprise minière met la clé, ouvre la porte, et les travailleurs rentrent, il va se passer entre un et 10 ans. Ça, c'est quand ça va bien, O.K.? Et on comprend que, dans le ralentissement… Puis ce n'est pas une première au Québec, là, les gens dans le Nord savent très bien que la liste des projets qui étaient… qui avaient été déposés, ou étudiés, ou analysés, ou apportés à l'intérieur du plan marketing du Nord, M. le Président… Dans le Nord, chez nous, il n'y avait pas de surprise là, c'est tous des projets qu'on connaissait et qui sont encore là, M. le Président, qui sont toujours là, qui sont toujours sur les tablettes. Non seulement sur les tablettes, il y en a qui vont entrer en opération bientôt, j'en ai nommé quelques-uns tout à l'heure.

Donc, quand on parle de développement nordique, quand on parle de développement minier… Parce que le Plan Nord, malheureusement, le Plan Nord ou le plan de marketing des libéraux, mettait l'accent uniquement sur l'exploitation des ressources naturelles, notamment les ressources minérales. Et, l'ancien premier ministre, qu'est-ce qu'il a fait, l'ancien premier ministre? Il est parti avec son baluchon, il a fait le tour de la planète. Il est allé chercher… Je ne dis pas que ce n'est pas bien, là. Il est allé, il a fait une bonne job. Tellement, il a oublié quelque chose. Il a attiré,peut-être, des investisseurs…

Je vais vous donner des exemples avec qu'est-ce qui se passe présentement dans le Nunavik avec le projet de mine Canadian Royalties. Bien, les investisseurs, O.K., qu'est-ce qu'ils ont fait — c'est des intérêts chinois, O.K., de la Chine majoritairement — bien, eux, ils ont quitté, ils ont parti. Et qu'est-ce qui était prévu, je pense, de mémoire, dans le budget déposé par l'ancien ministre des Finances? Je crois que c'est en 2010, de mémoire, lorsqu'on était un peu dans le pic, là, et dans une période euphorique, de la part de l'ancien gouvernement, du plan marketing Nord. Et, dans le budget, M. le Président, quand on parlait du fonds de développement, le Fonds du Plan Nord, il y avait beaucoup, beaucoup de millions, même de milliards de dollars dédiés aux infrastructures. Mais il y avait un petit paragraphe juste dans la page à côté, c'est dans la section I, de mémoire, dans le petit paragraphe dans la page juste à côté, en même temps qu'on mettait l'accent puis on annonçait des investissements de 82 milliards de dollars, on faisait miroiter… On faisait des gros shows, c'était ça, dans le fond, c'était un gros spectacle. Nous, on ne fera pas de spectacle — on pourra en parler tout à l'heure. Et, M. le Président, qu'est-ce qu'on faisait? On faisait miroiter beaucoup d'investissements : 82 milliards de dollars d'investis, autant publics que privés, O.K.? Mais par contre on avait un petit paragraphe qui disait : Advenant une baisse drastique du prix des métaux, le gouvernement arrête la machine, on met la clé.

Qu'est-ce qu'il avait oublié… Ça voulait dire quoi, ça? Le message que ça envoyait aux populations nordiques, tant les communautés autochtones que non autochtones, qui, eux, n'avaient même pas eu le temps de se préparer… Parce que, pendant qu'on allait à l'extérieur, en Chine, à New York, au Japon, partout, aller chercher des capitaux étrangers, ce qui est correct, on n'est pas personne qui est contre ça, mais on avait oublié, en amont, de s'asseoir avec les communautés et de les préparer à ce développement-là. Parce qu'on sait très bien — et peu importe le gouvernement, là — que le développement minier est un secteur qui est très cyclique, les experts vous le diront. Je ne suis pas un expert en la matière — mais je connais un petit peu le Nord, je peux vous en parler pendant plus qu'une heure, là — mais je peux vous dire que, chez nous, les communautés, que ça soit autochtones ou non autochtones, sont habituées de vivre avec ce que j'appellerais un peu ces épées de Damoclès là au-dessus de la tête, quand on parle de développement minier.

Moi, je me rappelle une époque, à Chibougamau, où il y avait 12 entreprises minières, dans les années 70, dans le pic. Mais on ne développe plus de la même façon.Quand on ouvre une minière maintenant, on essaie d'aller plus vers des opérations de mine à ciel ouvert. Il y a encore des entreprises que c'est sous terre avec la construction de mines pour aller exploiter la ressource de façon souterraine, mais on voit de plus en plus apparaître de mines à ciel ouvert — ce qu'on appelle dans le jargon, M. le Président.

Alors, c'est bien évident que, quand le prix des métaux baisse… Et ça, moi, je ne connais pas un gouvernement, là… Moi, je me rappelle, sous le règne de l'ancien gouvernement des libéraux, là, rappelez-vous 2008-2009, là, où il y avait eu un ralentissement, là… pas que j'ai entendu parler trop, trop du Plan Nord à ce moment-là, moi, là; les mines étaient tranquilles. Bien, oui — je vois les gens d'en face, là, opiner un peu de la tête. Mais c'est tout à fait normal. On n'a jamais critiqué le gouvernement à ce moment-là, son inaction envers l'industrie minière. Le prix des métaux était baissé, donc il n'y avait pas… Quand le prix des métaux…

Bien, rappelez-vous, M. le Président, à la fin des années 90, début des années 2000, il y avait toute une baisse dans le domaine minier, et ça, là on vit encore un peu avec la queue de cette comète-là, de crise… Parce que, vous savez, quand on passe sept, huit, neuf, 10 ans sans faire d'exploration dans le domaine minier, bien, c'est 10 ans de perdus. Et, quand je vous expliquais tout à l'heure, avant de trouver un gisement potentiellement exploitable et rentable, bien, il se passe au moins un autre sept ans quand on fait de la prospection… Parce qu'il y a la chaîne, hein, O.K.? Il y a les prospecteurs, il y a les compagnies d'exploration et, après ça, il y a nos compagnies juniors ici, au Québec, nos petites juniors au Québec qui font beaucoup d'exploration.Et, quand arrive un projet, là c'est sérieux…

• (16 h 30) •

Un des bels exemples, c'est le projet Éléonore, Goldcorp, un des plus gros gisements au moment, qui est de classe mondiale, mine d'or, c'est à 350 kilomètres au nord de Chibougamau, dans ma circonscription, M. le Président, un projet très prometteur puis, soit dit en passant, qui n'est pas remis en question parce que le gouvernement du Parti québécois a pris le pouvoir voilà un an, le 4 septembre. Le projet continue, les investisseurs sont là, le gisement, il est riche, il est rentable,on parle de 4,5 milliards d'investissement, qui a commencé avant qu'on prenne le pouvoir, sous le règne des libéraux. Ce n'est pas le gouvernement libéral qui a fait tant que ça, il n'a pas trouvé le gisement, là. Moi, je n'ai jamais vu un gouvernement, là, faire de l'exploration puis trouver un gisement minier. On est là pour accompagner, d'accord. Il y a des ministères qui s'occupent de ça.

Ce qu'on avait oublié à l'époque, ce qu'on avait oublié dans la démarche du plan marketing, c'est d'accompagner les communautés, c'est d'accompagner les communautés. Moi, j'arrive d'une tournée dans le Nunavik. Chez nous, je n'ai même pas besoin… je suis là régulièrement. Toutes les fins de semaine, je rencontre les gens, chez nous, de lacirconscription; ma collègue de Duplessis, la même chose, mon collègue de René-Lévesque. Alors, M. le Président, les gens, chez nous, savent très bien, O.K., que les projets sont là, dans le sous-sol nordique, dans la région qu'on habite, qu'on adore, une des... sinon la plus belle région au Québec. Vous savez, M. le Président, on ne parle pas juste de développement minier, il faut parler... Et tous mes collègues ici, les ministres qui se dévouent corps et âme, depuis qu'on a pris le pouvoir, à diversifier l'économie… Il est là, le problème.

Et l'erreur que l'ancien gouvernement a faite, M. le Président, c'est de mettre tous ses oeufs dans le même panier, d'arriver avec un gros plan marketing pour faire miroiter aux gens du sud... Parce que j'entendais, tout à l'heure… cet avant-midi, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata et notre collègue de La Pinière tout à l'heure et, un peu la même chose, le député de Laurier-Dorion parler des retombées au sud. Bien, moi, je pense qu'on a le bon terme, c'est: Le Nord pour tous. Parce que, quand on parlait du plan marketing Nord... Et j'entendais le député de Rivière-du-Loup, cet avant-midi, me critiquer, critiquer notre gouvernement… pas notre gouvernement, notre parti lorsqu'on était dans l'opposition, par rapport au projet de loi n°  14, à l'effet que nous, on se débattait... Et c'est vrai, M. le Président, il a raison, c'est vrai. Là-dessus, là, il a dit la vérité sur toute la ligne. Nous, on va développer le Nord à partir du Nord.

Quand on parle de structures, quand on parle d'organisation, vous savez, M. le Président, le Secrétariat au développement nordique qu'on a mis en place... En même temps que les libéraux, lorsqu'ils étaient au pouvoir, laissaient miroiter aux communautés nordiques que la Société du Plan Nord qu'ils voulaient mettre en place... Ça, c'était le projet de loi n°  27. D'ailleurs, en passant, M. le Président, si les libéraux avaient... Puis je leur avais dit, d'ailleurs, même en commission parlementaire, j'avais dit à l'ancien ministre : Si le projet de loi n°  14 et le projet de loi n°  27 sont si merveilleux puis ça va révolutionner la planète, bien vous êtes majoritaires… Ils savaient ce qu'ils avaient à faire. Vous savez ce qu'il y a à faire quand tu es majoritaire puis quand on pense qu'on a un bon projet de loi, quand on pense que les gens sont majoritairement avec nous dans ce projet-là, bien on l'amène à bâillon puis on le passe. Ils ne l'ont jamais fait, ils étaient majoritaires.

Alors, on est minoritaires, il est évident que nous aurons besoin... ma collègue des Ressources naturelles et notre gouvernement auront besoin de l'appui des partis d'opposition, parce qu'étant minoritaires on sait très bien qu'on ne pourra pas, nous tout seuls, adopter le projet de loi. Mais on est convaincus que là... Et on n'est pas juste convaincus parce que c'est nous qui sommes le gouvernement au moment où on se parle, on est convaincus parce qu'on a écouté et on a entendu les gens venir en commission parlementaire, déposer des mémoires et dire, que ça soit les groupes environnementalistes, que ça soit les représentants des groupes des Premières Nations, que ça soit les municipalités... Moi, j'ai entendu la ville de Chibougamau, la Conférence régionale des élus de la Baie-James, la Table jamésienne minière, le Comité consultatif de l'environnement du Nunavik, et j'en passe, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités. Ils sont tous venus nous dire : On veut que les partis s'entendent, et adoptez ce projet de loi là le plus rapidement possible pour qu'on puisse être capables, nous, chez nous, dans nos milieux, dans chacune de nos villes, être capables d'avoir un genre de contrôle ou un minimum de contrôle sur notre territoire quant à...

Et il n'y a pas... moi, je ne connais pas une municipalité, M. le Président, une ville, chez nous, dans le Nord, puis c'est vrai aussi pour mes collègues de la Côte-Nord, je ne connais pas une ville, un village ou une communauté autochtone qui va empêcher un développement minier, à moins que ça se fasse de façon irrespectueuse, irresponsable, qui va contre l'environnement, le développement durable, et ainsi de suite. Si l'entreprise est sérieuse, l'entreprise... Je n'ai jamais vu des gens du Nord bloquer un projet de mine, M. le Président. Mais, ce qu'ils veulent, ils veulent être partie prenante du début jusqu'à la fin, pas juste pour s'assurer que, quand la mine va opérer puis quand elle va quitter, elle laisse le terrain en état comme il était avant, ils veulent avoir un mot à dire sur les retombées économiques, sur : Est-ce qu'on peut faire de la deuxième puis troisième transformation, M. le Président? C'est ça que les gens, chez nous, veulent faire. Et, si on peut faire de la deuxième transformation, bien entendu, idéalement, là où la ressource est exploitée... Mais, si on n'est pas capables, vu que nous, c'est le Nord pour tous, on fera ça mais au Québec, idéalement, chez nous. On fait de la deuxième, troisième transformation. On peut-u faire...

Il y a des nouveaux types de métaux qui sont à l'avant-scène présentement. On parle de terres rares, et là on parle de lithium, on parle de vanadium, O.K.? Et, tous ces métaux-là, M. le Président, il y a une possibilité, O.K.? À tout le moins, on a l'obligation de demander aux entreprises de faire l'exercice pour nous démontrer qu'on peut faire une deuxième transformation ici, au Québec, M. le Président. L'ancien gouvernement n'a jamais eu ce courage-là. Nous, on l'amène dans le projet de loi, on le demande, O.K.? Quand que les gens disent «on exige», je n'ai pas vu le mot «exiger», O.K.? On va demander, on va s'assurer que, dans la nouvelle loi, les entreprises ont fait l'exercice — au moins l'exercice, M. le Président — pour nous démontrer que, peut-être, non, ce n'est pas possible, pour telle, telle raison, de faire de la deuxième, troisième transformation. Mais, si c'est possible, M. le Président, pourquoi qu'on prendrait nos métaux puis on enverrait ça ailleurs?

Quand j'écoutais tout à l'heure les députés de l'opposition, O.K., quand j'écoutais les députés de l'opposition, ils disaient : On crée de la richesse ailleurs au Canada. Je m'excuse, là, mais les entreprises minières… la ressource est ici, là. Par contre, j'ai vu souvent, dans l'ancien gouvernement, même quand on était sur le projet de loi n° 14, des entreprises minières sur la Côte-Nord qui prenaient notre minerai puis qui allaient le faire transformer soit à Terre-Neuve ou en Ontario. Puis on l'a soulevé à maintes reprises lors de commissions parlementaires, et l'ancien gouvernement n'a jamais bougé là-dessus.

Alors, M. le Président, il est évident que, là, aujourd'hui, on a en face de nous des groupes d'opposition qui, je souhaite, M. le Président, adhèrent et qu'on procède à l'adoption de principe le plus rapidement possible pour qu'on puisse aller en analyse détaillée et qu'on fasse un travail… Je l'ai entendu tout à l'heure, et la collègue de La Pinière avait raison, nous ferons et nous avons toujours fait un travail sérieux, consciencieux et dans le respect de tout le monde. Alors, c'est ce qu'on s'attend, M. le Président, de la part des groupes d'opposition. Et nous souhaitons l'entière collaboration de nos collègues ici, à l'Assemblée nationale. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Ungava. Je cède maintenant la parole à M. le député de Louis-Hébert pour son intervention. Nous vous écoutons attentivement, M. le député.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, M. le Président. Puisque le député d'Ungava a parlé, puisque j'avais envie encore d'intervenir parce qu'il y a plein de choses que le député d'Ungava, il a dites… Et d'ailleurs ce n'est pas personnel, ce que le député d'Ungava dit reflète exactement la pensée de son gouvernement, la pensée de son parti. Et en partie, M. le Président, il y a des faits qu'il faut rétablir, il y a des connaissances qu'il faut établir en partant.

M. le Président, quand un gouvernement fait une loi, normalement un gouvernement fait une loi pour l'intérêt supérieur du Québec. Quel est l'intérêt supérieur du Québec? C'est l'intérêt des citoyens, l'intérêt des entreprises, le bien-être de la société. Et le but, j'espère, c'est créer la prospérité pour pouvoir mieux la partager. Mais, dans cette loi-là, M. le Président, on ne voit pas que le gouvernement travaille pour l'intérêt supérieur du Québec, mais plutôt, la loi qui est déposée, c'est contre l'intérêt supérieur du Québec mais plutôt pour des convictions idéologiques. Et je vais l'exprimer tantôt, quelles sont les convictions idéologiques de ce gouvernement-là.

D'ailleurs, c'est une marque de commerce, là, c'est dans le sang de ce gouvernement-là, dans chaque geste qu'il pose, c'est toujours les mêmes lignes directrices qui suivent derrière. Ces lignes directrices là de ce gouvernement-là, c'est, un, premier élément, c'est l'interventionnisme au maximum. C'est-à-dire, pour eux, le gouvernement remplace l'intelligence des entreprises, le gouvernement doit intervenir partout, même dans les familles, dans la maison, partout où il y a un être humain, il y a un Québécois quelque part, le gouvernement doit remplacer l'intelligence du citoyen, doit remplacer la connaissance et l'intelligence des entreprises puis elle doit prendre… le gouvernement va prendre les décisions à la place des entreprises. Puis ce projet de loi, encore, reflète exactement ce qu'est ce gouvernement-là, son ADN idéologique.

On l'a vu avec la charte des costumes québécoise, M. le Président, ce gouvernement-là qui a proposé cette charte-là, là, c'est exactement diviser les Québécois. Puis là on voit une autre loi ici qui vient encore diviser les Québécois partout, dans toutes les directions. J'aimerais ça… Je ne le sais pas si les collègues ont lu un peu les journaux de temps en temps. Surtout, si j'étais un député qui est dans le comté affecté par le Plan Nord, bien je prendrais le temps davantage de voir les réactions des entreprises qui sont affectées directement dans leurs comtés respectifs.

Par exemple, M. le Président, d'abord, le député d'Ungava vient enfin d'avouer quelque chose — parce que sa collègue la ministre, elle disait non, lui, il dit oui — il dit que le Plan Nord est moitié mort. Là, au moins, moitié pardonné, comme on dit, lorsqu'on accepte. La collègue, elle dit : Il n'est pas mort. Là, lui, il dit qu'il est mort. Finalement, je pense, c'est mort, parce que tous les gens d'affaires, les entreprises le disent aussi que c'est mort, puis je suis content au moins qu'ils commencent à voir le bout de la vérité là-dedans.

• (16 h 40) •

Première chose, M. le Président, c'est LeJournal de Québec, le 17 septembre, il y a une rencontre avec plusieurs chefs ou leaders de l'industrie minière, des citoyens du Québec, des gens qui créent de l'emploi pour d'autres Québécois, M. le Président. Alors là, ici, je vais lire quelques extraits, si vous permettez. «Des projets ont carrément été abandonnés. L'exploration minière, qui est l'étape incontournable pour le lancement de projets, a subi une chute marquée dans le territoire couvert par le Plan Nord.» Ce n'est pas l'opposition qui le dit, M. le Président, c'est quelqu'un, un expert, qui dit : Écoutez, là, le gouvernement, réveillez-vous, là, il y a une chute majeure des projets.

Si on continue : «Pour ce qui est des infrastructures censées rendre le Grand Nord plus accessible, les plus importants projets — gazoduc, chemin de fer, routes — ont été mis sur la glace. "Le ralentissement est majeur", avoue Normand Champigny, président de Minalliance, un regroupement de compagnies minières.»

Il n'y a pas longtemps, la ministre déléguée à la Politique industrielle, dans une interpellation qu'on a faite vendredi, elle était contre bâtir des routes. Elle nous blâmait de bâtir des routes, elle nous blâmait de faire de l'asphalte, elle disait que l'asphalte, c'est mauvais. Je comprends que l'asphalte, ça pue quand c'est frais. Mais, M. le Président, comme je la connais, elle est très compétente dans le domaine du développement économique parce qu'elle a participé à ça, M. le Président. Le premier élément de développement d'une société, particulièrement nordique, M. le Président, ça prend une route pour se rendre. Première chose à faire. Et là, bien, on voit que la mentalité de dire : On est contre l'asphalte, contre les routes… Et c'est surprenant, M. le Président, parce que, dans son propre comté, dans le comté où elle habite… où elle représente, plutôt, ses citoyens, Alstom, ils travaillent grâce à l'asphalte… et le transport et les infrastructures, M. le Président. Parce que le métro de Montréal, c'est une infrastructure, puis il crée des jobs chez elle. Puis elle est contre l'infrastructure au Québec. Ça, c'est un autre exemple qui reflète la…

Un autre intervenant, M. le Président, M. Champigny continue puis il dit : «L'entrée en scène du gouvernement péquiste, qui a fait campagne en disant vouloir doubler les redevances [et approprier] une incertitude supplémentaire au pire moment selon lui. "On ne sent pas qu'ils veulent faire la promotion du développement minier. Mais il faut la faire si on veut stimuler l'intérêt des investisseurs", dit-il.» Ça, c'est M., Champigny.

L'autre monsieur, l'autre… M. le Président, l'autre citation, et ça, c'est important… Ça, c'est important. Il me semble, si j'étais de l'autre côté, je serais attentif à un Québécois qui a réussi dans le monde minier, M. le Président, et le monde national. Et cette personne-là, elle est très, très généreuse, M. le Président, parce qu'elle a fait fortune, cette personne-là puis elle est revenue au Québec… Par exemple, Mme la première ministre était présente à côté de lui lorsqu'il a fait un don au Musée des beaux-arts de Québec, ici. C'était un don majeur que cette personne-là a fait. Puis la première ministre était très fière d'être à côté de lui.

Alors, ce monsieur-là, qu'est-ce qu'il dit? «Ces propos font écho à ceux de Pierre Lassonde — c'est de M. Lassonde que je parle, M. Lassonde — le fondateur milliardaire de la compagnie Franco-Nevada. Celui qui est considéré comme une légende dans le monde minier disait dans une conférence, en mai dernier, que le Québec n'était plus dans le coup et que le discours péquiste — j'insiste, M. le Président, le discours péquiste — sur les minières faisait peur aux investissements à New York, à Londres, à Melbourne. Il avouait alors ne pas investir dans les minières du Québec à cause des taxes trop élevées.» M. le Président, c'est un Québécois qui a réussi. C'est un Québécois qui a étudié à Laval. C'est un ingénieur minier de Laval qui a réussi dans le domaine minier, qui est généreux pour sa communauté. Il est revenu à Québec. Il n'a pas besoin de venir à Québec. Il a fait un grand don pour contribuer à la société. Puis là, il dit que le gouvernement péquiste a tout fait pour nuire aux entreprises. Puis ça, c'est un autre exemple.

M. le Président, il me semble, juste lire ces deux citations-là, je commence à réfléchir puis, si j'étais député du Parti québécois, M. le Président, la première chose que je ferais, j'irais dans le bureau de la ministre des Ressources naturelles lui dire : As-tu lu ça? As-tu vu qu'est-ce que tu es en train de faire pour l'économie du Québec? Est-ce que je peux aller voir mes collègues ministres, les autres collègues ministres et dire : Qu'est-ce que vous êtes en train de faire avec cette loi-là, M. le Président?

Un autre article, le 19 septembre : Québec never again. «Un mouvement anti-Québec s'est formé et est en train de prendre de l'ampleur dans le monde minier, en réaction au nouveau projet de loi sur les mines de la ministre des Ressources naturelles[…]. C'est ce qu'a affirmé l'ancien géologue en chef de la SOQUEM, Société québécoise d'exploration minière…» Et j'aimerais dire au député d'Ungava — tantôt il a dit que le gouvernement n'a jamais rien trouvé — en passant, à cause de la société SOQUEM, M. le Président, que nous avons trouvé la mine de diamant, aujourd'hui, M. le Président. C'était Renard 2, Renard… C'est grâce à ces recherches-là qu'on a une mine de diamant au Québec, Stornoway, aujourd'hui, M. le Président. Je veux juste lui rappeler. Et ce n'est pas loin de son comté, si ce n'est pas dans son comté.

Alors, ce monsieur-là, M. Jean-Marc Lulin, M. le Président, aujourd'hui, le président Exploration Azimut, une entreprise d'exploration dans le nord du Québec, dans une entrevue, qu'est-ce qu'il dit, M. Lulin? Il dit : «Québec, never again, c'est ça qu'on entend dans le milieu, en ce moment. […]Le gouvernement actuel s'accroche à une vision du monde minier qui n'a aucune prise sur la réalité», M. le Président. Il dit : Ils ne sont pas là pantoute, sur une autre planète presque, M. le Président. Et cette personne-là, pour dire ce qu'il dit, en plus il dit que «le discours du gouvernement péquiste actuel tranche avec celui de Jacques Parizeau et de Lucien Bouchard, beaucoup plus pro-affaires». Même, M. le Président, leur idéologie, ils s'éloignent de leur fondement. Puis, on a vu, aujourd'hui, encore une fois, avec M. Parizeau, il y a un divorce qui s'est consommé pas mal avec M. Parizeau. Et là, ils s'éloignent de leur base, de M. Parizeau, parce que je ne sais plus quelle base qu'ils ont, mais leur idéologie les pousse jusqu'à contredire M. Parizeau.

Un autre article, M. le Président : «Plus facile de travailler en Afrique.» Bien là, j'ai mon voyage! «Plus facile de travailler en Afrique.» Là, on est rendu loin, là. M. le Président, je dois dire, ce n'est pas... C'est plus facile de travailler en Afrique. Moi, je me souviens, quand j'étais ministre des Ressources naturelles, en 2003, M. le Président, on était fiers de dire que, selon l'Institut Fraser, le Québec, c'était le meilleur endroit au monde pour le domaine minier, le meilleur endroit, pas en Amérique du Nord, au monde pour le domaine minier. Puis là j'apprends, avec ce gouvernement-là, c'est plus facile de travailler en Afrique, M. le Président. Là, on n'est plus dans les champions, on n'est plus dans les médailles, M. le Président, là, on est rendu : plus facile en Afrique.

Alors là, je vous le cite, M. le Président, ce n'est pas moi qui le dit, là, c'est les gens qui... «Selon lui, le climat d'incertitude entretenu par le gouvernement [de la première ministre] — sans nommer son nom, tout le monde la connaît — a clairement contribué à refroidir l'intérêt des prospecteurs pour la richesse minérale d'ici. "Quand tu ne sais pas ce qui va arriver, tu évites de prendre des risques», a-t-il dit.

«…pas le seul à penser comme ça. Guy Bourassa…» Tantôt, il parlait de transformation du lithium, M. le Président, le député d'Ungava. Il s'est levé, il a dit : On va transformer le lithium. M. le Président, «Guy Bourassa, P.D.G. de Nemaska Lithium — c'est une compagnie de lithium qui voulait transformer au Québec et, en passant, c'est une compagnie intéressante, il y a un potentiel de mines de lithium au Québec — qui projetait de construire une usine de transformation du lithium à Valleyfield, a dû mettre son projet sur la glace par manque de financement. Peu importe ce qui se décide à Québec — sur la Loi sur les mines — ce sera mieux que l'incertitude actuelle», M. le Président.

C'est normal. L'arrivée de la ministre des Ressources naturelles, responsable de la perte de 8 000 emplois au Québec, elle arrive ici, avec ce gouvernement-là… Elle n'est pas la seule responsable, M. le Président, elle fait partie d'une équipe gouvernementale, d'un gouvernement, d'un parti, et, dans leur philosophie politique, M. le Président, ils ont semé l'incertitude. Ça, là-dessus, il n'y a personne qui doute que l'incertitude, évidemment, c'est le premier grand, grand cancer des investisseurs.

«Mario Rouillier, président de Forages Rouillier, en Abitibi — en Abitibi, M. le Président — parle d'une baisse d'environ un tiers de son chiffre d'affaires depuis un an. Qu'est-ce qui se passe avec le Québec? Tout le monde nous demande ça, dans le milieu.» M. le Président, perdre un tiers de votre chiffre d'affaires, c'est énorme, M. le Président. Et évidemment, là, vous n'êtes pas loin de la faillite quand vous perdez le tiers de votre chiffre d'affaires, à part d'avoir des reins solides au niveau monétaire.

Un autre, M. le Président, c'est le troisième ou quatrième que je nomme à date : «André Tremblay, responsable de l'exploration chez Ressources Métanor, une des seules minières entièrement québécoises, déplore qu'on fasse passer les compagnies minières pour des parias au Québec. Ça nous ralentit dans notre expansion et ça complique le financement.»

Un autre, M. le Président : «Marc Boisvert, de la compagnie d'exploration MDN, dit que son entreprise a mis en veilleuse ses projets au Québec pour se consacrer à un projet — où, M. le Président? — en Tanzanie.» Tanzanie, M. le Président, c'est en Afrique. C'est presque 11 000 kilomètres d'où il est en Abitibi, M. le Président. «Dans certains cas, c'est plus facile de travailler en Afrique, selon lui», M. le Président. C'est rendu en Tanzanie…

• (16 h 50) •

M. le Président, je ne sais si la ministre des Ressources naturelles, elle devrait aller en Tanzanie, visiter la Tanzanie pour voir comment on développe les mines. C'est honteux, M. le Président. On était les premiers au monde, selon l'Institut Fraser, puis là, les entreprises s'en vont où? En Afrique, M. le Président. C'est honteux, ça veut dire que je… Il me semble que, si j'étais ministre, là, je devrais au moins comprendre quelques signaux que ça ne va pas bien, mon affaire, là. Ma loi, là, fait fuir le monde, ma loi nuit à l'économie du Québec, ma loi sème une incertitude dans les financements. Les investisseurs, les meilleurs au monde, là, qui sont des Québécois, M. le Président, envoient eux-mêmes le message.

On continue, Le Journal de Québec, le 10 septembre 2013 : «Réforme mal reçue, les investisseurs boudent le Québec.» Les investisseurs boudent le Québec. Mon collègue, tantôt, le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, parlait de la chambre de commerce. Il y a une autre chambre de commerce, M. le Président, à Val-d'Or : «La Chambre de commerce de Val-d'Or est pour sa part venue implorer la ministre de réduire les pouvoirs qu'elle s'octroie dans [son] projet…» Elle s'est octroyé, en passant, dans ce projet-là, M. le Président, la ministre, des pouvoirs de veto. La ministre décide, elle se donne… Il y a Dieu qui décide, puis après ça, dans les mines, au Québec, le dieu, c'est la ministre des Ressources naturelles. Elle, elle décide, elle prend la décision pour les entreprises.

M. Traversy : M. le Président…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement, question de règlement.

M. Traversy : M. le Président, je demanderais à mon collègue de Louis-Hébert de rester respectueux envers les gens de cette Chambre, qui sont ses collègues à lui aussi également, et de continuer son discours sur un ton un peu plus respectueux, comme il l'a fait depuis le début de son intervention.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Vous savez très bien que le député de Louis-Hébert est un député avec beaucoup d'expérience. Il est toujours très respectueux. On a tous droit à notre opinion ici, évidemment. Donc, évidemment, il va continuer son intervention, j'espère qu'il va pouvoir terminer pour les cinq petites minutes qu'il lui reste.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bien. Alors, veuillez poursuivre, M. le député de Louis-Hébert, toujours avec une certaine prudence.

M. Hamad : Bien sûr. Vous savez, lorsqu'on voit qu'il y a un climat d'incertitude au Québec, lorsqu'on voit un cri du coeur, M. le Président, des chefs d'entreprise, des travailleurs, des chambres de commerce, des citoyens partout du Québec, M. le Président, on ne peut pas ne pas être insensible à ces gens-là, M. le Président, on ne peut pas rester froid comme ce gouvernement-là le fait devant ces gens-là. Vous comprenez qu'on essaie de se contrôler, parce que c'est grave, ce qui arrive actuellement, avec ce gouvernement-là, M. le Président. C'est grave lorsque les gens disent : On s'en va en Tanzanie. Mais là fais attention à ce que tu dis. Mais voyons donc, M. le Président! C'est grave, la situation.

L'incertitude, le droit de veto de la ministre sur les projets puis là, la dernière, je vais en parler — parce qu'il ne me reste malheureusement pas beaucoup de temps — sur la transformation. M. le Président, on prend l'article du 31 mars 2013 de M. Alain Dubuc, et M. Dubuc, M. le Président, il donnait une réponse… Je ne sais pas si, la ministre, probablement que ses fonctionnaires, ils ont préparé un tableau pour dire, au Québec, combien on produit, c'est quoi, les ressources naturelles au Québec, c'est quoi, les mines au Québec, c'est quoi les ressources minières au Québec, quels sont les effets majeurs ou la production majeure.

Je pense que, pour l'intérêt de nos citoyens, au Québec, M. le Président, on produit à peu près… 60 % à 70 % de notre production minière, M. le Président, c'est du fer. Et actuellement, il y a des usines de bouletage qui transforment le fer. Mais par la suite, M. le Président, la troisième, la quatrième transformation, peut-être que c'est possible, mais ce n'est pas une règle absolue à le faire, M. le Président, parce qu'on fait déjà la transformation. Ça, c'est 70 % de notre production minière. 22 % de ce qu'il reste, c'est de l'or, et on le transforme, l'or parce qu'on fait… on le transforme en faisant des lingots. Alors là, ça fait 82 % de notre production minière, elle est transformée. Le reste, M. le Président, il en reste à peu près 18 %, et, dans le 18 %, M. le Président, peut-être qu'il y a un potentiel de transformation, peut-être

Mais là, ce que la ministre met dans sa loi, M. le Président, elle dit : Alors, tu vas faire une étude de faisabilité de transformation avant puis, si je n'aime pas ton étude, bien là je ne te donne pas le permis. Mais qui est la ministre ou le gouvernement pour décider le plan d'affaires à la place d'une entreprise?

Moi, je suis convaincu, convaincu, par l'expérience de ma collègue la ministre déléguée à la Politique industrielle lorsqu'elle était au fonds FTQ, M. le Président, elle analysait des plans d'affaires, probablement, ou son équipe, mais elle ne remplaçait jamais l'entreprise, M. le Président. Elle était là pour supporter l'entreprise dans sa décision d'affaires, mais elle ne prenait pas la décision à la place de l'entreprise. Parce qu'on est là pour supporter, on n'est pas là pour prendre la décision.

Mais ça, là, c'est l'ADN du gouvernement péquiste, M. le Président, c'est l'interventionnisme, comme Sidbec-Dosco. Sidbec-Dosco, M. le Président, ça a été un fiasco au Québec. On a décidé que le gouvernement un jour transformer… le gouvernement lui-même transformer le fer puis on a perdu des  milliards de dollars. J'espère qu'on a appris, depuis ce temps-là, qu'il faut arrêter de faire ça, puis laisser le risque aux entreprises, puis laisser les entreprises prendre le risque. Puis ils sont le mieux placés pour savoir où ils s'en vont puis, s'ils se sont trompés, ils paient pour, M. le Président, pas les citoyens du Québec qui doivent payer pour.

Et là on impose aux entreprises des études avant. Et, s'il y a une entreprise qui fait uniquement, M. le Président, l'extrait, seulement extraire le fer ou extraire l'or, mais ce n'est pas une entreprise de transformation, là on va obliger l'entreprise à changer son plan d'affaires — ce que je comprends — on va demander à l'entreprise : Mais là tu vas améliorer ton plan d'affaires, tu vas devenir une entreprise qui fait de la transformation, tu vas faire… Après ça, tu vas bâtir des autos, tu vas bâtir des avions. Parce qu'on demande de la transformation, M. le Président. C'est là-dessus, M. le Président, qu'on trouve qu'il y a des difficultés majeures dans cette loi-là puis on trouve que…

Tantôt, le député d'Ungava, il a dit : On s'est opposés à votre loi parce qu'on voulait ajouter des choses, puis là on les a ajoutées. Mais, si on s'est opposés à ces amendements qu'ils ont essayé d'amener avant puis là ils l'ont mis dans cette loi-là… Parce qu'ils n'ont pas gros bon sens, M. le Président. Ça n'a pas de bon sens parce que, tout le monde le dit, vous allez nous bloquer dans ces choses-là.

Un droit de veto, M. le Président, je n'ai jamais vu ça avant. Un droit de veto, M. le Président, je n'ai jamais vu ça avant. Là, la ministre va avoir un droit de veto, un droit sur l'avenir des entreprises, un droit sur l'avenir des mines, M. le Président, un droit sur l'avenir des travailleurs, et c'est inacceptable, M. le Président. Un gouvernement ne peut pas remplacer l'entreprise dans la gestion des risques. Un gouvernement est là pour gérer l'intérêt des citoyens. Et, M. le Président, nous avons hâte d'étudier le projet de loi pour faire comprendre la ministre.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Louis-Hébert. Sur une question de?

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Question de règlement?

Mme Zakaïb : …le député de Louis-Hébert a très mal cité mes paroles, M. le Président, quand il dit que je suis contre l'asphalte. Alors, article 212, je suis vraiment pour l'asphalte, M. le Président. Mais c'est de l'entretien, ce n'est pas du…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la ministre, l'article 212 s'applique. Vous pouvez fournir des explications sur une intervention que vous avez faite dans le cadre du débat en cours, non pas d'un débat antérieur.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, monsieur…

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, quel est l'article du règlement?

M. Hamad : …ça veut dire, elle est prête à laisser tomber les infrastructures…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je n'ai pas vu la question de règlement, M. le député de Louis-Hébert. M. le député de Mégantic, sur une question de règlement, vous aussi?

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. En vertu de l'article 213, je voudrais obtenir l'autorisation de poser une question à mon collègue le député de Louis-Hébert.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, 213. Acceptez-vous, M. le député de Louis-Hébert? Oui. Donc, question brève, réponse brève.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant. Question de règlement, M. le leader adjoint.

M. Traversy : Il y a confusion, là. Est-ce que le député de Louis-Hébert a donné sa réponse avant la question du député collègue? Est-ce que c'est ça que j'ai compris?

Des voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Moi, j'ai compris que le député de Mégantic a soulevé une question… aimerait soulever une question en vertu de l'article 213. Le député de Louis-Hébert a accepté. Était-il déjà prédisposé à répondre à une question, si tel était le cas? Je ne le sais pas. Mais je vais céder la parole à M. le député de Mégantic pour sa question.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Je m'excuse, je semble créer beaucoup de confusion, je me lève, je me rassois, ça devient un peu compliqué de comprendre ce qu'il faut faire.

Écoutez, M. le député de Louis-Hébert, vous avez fait une série de témoignages à partir d'articles de journaux et de toutes sortes de témoignages. Donc, moi, je suis un peu inquiet, là, je voudrais comprendre. Parce que j'étais là durant toutes les consultations particulières, puis vous parlez énormément d'incertitudes qui ont été causées par le gouvernement. Est-ce que vous pourriez clarifier ça bien simplement, là, pour que je puisse bien comprendre?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, réponse brève, M. le député de Louis-Hébert, en vous adressant à la présidence.

• (17 heures) •

M. Hamad : Alors, le député de Mégantic voulait dire l'incertitude créée par le gouvernement définitivement. Vous savez, les entreprises, M. le Président, quand elles veulent investir pour 20 ans, 30 ans, un élément majeur dans la décision d'investissement, c'est la prévisibilité. Lorsqu'on est dans une incertitude, lorsqu'on voit un gouvernement qui change d'idée, qui veut changer les règles à tous les jours, M. le Président… amène une incertitude majeure, ce qui fait en sorte que les entreprises ne prennent pas de décisions. Et voilà, c'est un exemple d'incertitude qui est maintenant… qu'on a vu par plusieurs témoignages de chefs d'entreprise. Lorsqu'ils veulent aller en Tanzanie, M. le Président, ce n'est pas drôle, là, parce que c'est l'incertitude créée par ce gouvernement-là ici, au Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Louis-Hébert. M. le député de Mégantic, en vertu de quel article?

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : C'est une intervention sur le fond? Alors, je vais regarder de l'autre côté. Y a-t-il d'autres intervenants à ce moment-ci sur le principe du projet de loi? Sinon, M. le député de Mégantic.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Bien oui, mais je me sens un peu monté sur des ressorts cet après-midi, ça devient compliqué. Nous sommes ici sur l'étude du principe du projet de loi n° 43, et je crois qu'on va devoir faire un petit retour sur les lois n° 14 et 79 parce que j'ai entendu cet après-midi toutes sortes de débats intéressants sur, finalement, des points d'intérêt public du gouvernement, qui demande la collaboration des oppositions pour compléter le projet de loi le plus rapidement possible, puis c'est un peu curieux qu'on se ramasse dans une situation comme ça quand on considère que, lors de l'étude du projet de loi n° 14, il y a eu plus de 200 heures de commission qui ont été faites sur un projet de loi de 104 articles et il y a eu, sur ce projet de loi là, 155 amendements et une modification de plus de 68 articles. Donc, je crois qu'à l'intérieur du projet de loi n° 43 on devrait avoir possiblement une entente relativement simple sur 68 articles. Donc, ça nous rassure. Il nous reste plus ou moins 240 articles à débattre de façon intéressante. Donc, moi, c'est une situation qui m'apparaît, à première vue, assez intéressante.

Je pense que je dois aussi remercier l'ensemble des gens qui ont participé aux consultations particulières parce qu'il y a eu énormément d'enrichissement qui a été fait par les gens qui sont venus discuter leurs points de vue, exposer — comment je dirais? — des inquiétudes, exposer des forces, exposer des faiblesses et je crois qu'il serait important, à l'intérieur de mon débat d'aujourd'hui, de les relater et de m'assurer que l'ensemble des gens comprennent très bien ce qui se passe.

Tout d'abord, on avait entendu parler depuis plusieurs mois, hein, au début de 2013… le modèle australien, qu'il y avait quelque chose là-dedans qui était magique puis qui allait nous apporter une prospérité innommable, pratiquement. La première ministre avait parlé de revenus supplémentaires de 400 millions par année. Quelle fut la déception de réaliser que le modèle australien, finalement, n'était pas si applicable que ça dans notre contexte économique et que, finalement, on arrivait avec une loi qui était, en fait, une nouvelle loi qui contenait un ensemble de restrictions qui allaient, finalement, nous dégager une nouvelle aire, je dirais, pour le développement économique de nos mines. Entre autres, à l'intérieur de ça — et je reviendrai un peu plus tard — le droit de veto de la ministre est un point de contention qui a été exposé par des dizaines de consultations qui disent que ce point-là est quelque chose d'extrêmement sérieux et qu'il va falloir discuter de ce point-là de façon très profonde.

Un autre point qui nous est ressorti, qui était très évident, c'est la position autochtone. Les Premières Nations ont dit qu'elles n'avaient pas été consultées au préalable de façon à intervenir à l'intérieur du processus pour participer, comme elles l'ont si bien mentionné, de nation à nation pour en arriver à un consensus. Et ils nous ont bien insisté sur le fait qu'il n'y avait pas de problème, ils veulent faire du développement, mais ils veulent le faire de la bonne façon et ils veulent s'assurer que, chez eux, ils ont quand même une description de l'impact. L'autre chose, c'est qu'ils ont aussi très insisté sur le fait que les ententes qui étaient conclues entre les Premières Nations et les minières devaient rester confidentielles. Et je vais revenir un peu plus tard parce que tout ça, ça affecte beaucoup de choses.

Il y a, naturellement, la restauration des sites qui est un enjeu très important. Encore là, j'expliquerai un peu plus pourquoi c'est un enjeu très important. Et, ensuite, on a l'EET, l'exploration, l'exploitation et la transformation, qui sont, finalement, l'ensemble du projet de loi, qui… À l'intérieur de ça, il y a beaucoup de contraintes qui sont créées à travers les claims et qui vont devoir demander des ajustements particuliers.

Finalement, je parlerai aussi des carrières et sablières, qui ont été aussi un point de débat, car l'association des exploitants de carrières et sablières au Québec ont venu faire un témoignage très éloquent, et, selon eux, l'applicabilité du projet de loi n° 43, dans leur section d'entreprises, ne s'applique pas vraiment. Donc, c'est un peu l'ensemble des points de litige qu'on retrouve, les plus importants à travers la loi, et on va parler un peu plus profondément de cela.

Une autre chose qui m'a frappé beaucoup durant l'ensemble des consultations, on a parlé énormément de développement durable. Et, à l'intérieur du développement durable, naturellement, nous avons — je n'ai pas la plus grosse image de la terre — les actions, les ressources et les objectifs. Et, à l'intérieur des objectifs, il y a trois grands piliers, et je voudrais vous les citer cet après-midi parce que c'est très important. Il y a un pilier écologique, un pilier social et un pilier économique. Je crois que ce pilier-là, il s'est effondré. Mine de rien, le Plan Nord est mort. Donc, je crois que la ministre des Ressources naturelles va devoir reconsulter le plan de développement durable pour s'assurer qu'il y a, définitivement, un plan économique à l'intérieur du développement durable. Donc, ça devient quelque chose d'intéressant, et je crois que ce volet-là va devoir être travaillé à l'intérieur de l'étude article par article du projet de loi parce qu'il a été mentionné des dizaines et des dizaines de fois, et — comment je dirais? — la coordination avec l'aspect économique nous a échappé, je devrais dire.

Maintenant, je voudrais revenir sur aussi la gestion des redevances. La ministre des Ressources naturelles, lors du projet de loi n° 14, avait mis énormément d'emphase pour mettre dans le projet de loi la question des redevances, et curieusement, dans le projet de loi n° 43, il n'y a pas de redevances. Alors, je crois qu'ici on assiste à un changement de position. C'est peut-être très positif. On va voir, encore là, comment cette question-là devrait s'intégrer à l'intérieur du projet de loi pour en arriver à quelque chose de concret, de substantiel. Pourquoi, il y a un an, un peu plus d'un an, c'était quelque chose de fondamental et qu'aujourd'hui on ne le retrouve pas dans le projet de loi qu'elle-même a pu coordonner et écrire de façon autoritaire parce qu'elle était vraiment la personne d'autorité dans le cas de l'élaboration de ce projet de loi?

Malheureusement, qu'est-ce qui est en train de se passer actuellement, c'est le cas de l'exploration… On a eu des entreprises de l'Abitibi-Témiscamingue, dont la chambre de commerce, qui nous ont dit que l'exploration est en chute libre au Québec. Et, comme vous savez, l'exploration de phase I, phase II, c'est vraiment les éléments primaires qui vont amener le développement des ressources, les mines et la transformation ultérieure. Et, actuellement, on doit s'inquiéter de l'évolution de l'exploration parce qu'il y a un ralentissement extrêmement important. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est les chambres de commerce de l'Abitibi-Témiscamingue. Ils nous disent que, les employés, les entreprises, le travail est en chute libre.

• (17 h 10) •

Donc, c'est quelque chose qu'il va falloir s'assurer qu'on va essayer de remettre sur place. Comme l'a si bien illustré et qu'ils m'ont réexpliqué… l'incertitude que le gouvernement est en train de créer au niveau des mines et de l'économie au Québec, il va falloir faire quelque chose à ce sujet-là. Parce que, naturellement, l'exploration est un élément qui précède de plusieurs années l'opération minière, et ce que ça veut nous dire, c'est qu'il va y avoir, dans un futur certain, un empirement de la situation. Parce que, même si, demain, on changeait de cap, on a déjà une période où il y a eu un creux, et cette période-là va se refléter dans le futur et avoir un impact sur le développement économique de nos régions.

On a parlé aussi — et le Groupe Secor a fait une bonne élaboration — sur les terres rares et leur valeur stratégique. Je vais essayer de donner un peu d'explications. Mais, avant de donner ces explications-là, je voudrais rappeler à la ministre des Ressources naturelles que le lithium, ce n'est pas une terre rare. C'est peut-être un élément qui est rare, mais ce n'est pas une terre rare. Elle a mentionné ce matin que le lithium était une terre rare. Je pense que ça vaut la peine qu'elle consulte son tableau périodique des éléments, ça va la resituer dans l'encadrement pour qu'on puisse travailler efficacement.

Donc, les terres rares, M. le Président, sont une série d'éléments qui ont des applications extrêmement critiques dans, principalement, l'industrie de l'électronique et aussi certaines applications militaires. Ces produits-là, actuellement, ne sont produits qu'en Chine. Et, malheureusement, la demande mondiale est fournie par la Chine, qui a maintenant un contrôle sur la distribution de la ressource, et ces ressources-là ont, définitivement, une valeur stratégique fondamentale. Et, en discutant avec les gens de Secor, il nous est apparu qu'il y avait une opportunité extrêmement importante pour le Québec, car le monde, la société industrielle, actuellement, d'Amérique du Nord et d'Europe a un intérêt stratégique, c'est-à-dire un intérêt qui n'est pas purement économique. Un intérêt stratégique nous permet d'allouer des sommes encore plus élevées à accomplir une tâche qui, pour nous, est nécessaire pour la stabilité économique de notre milieu.

Donc, il serait très important, à l'intérieur du projet de loi n° 14, de s'assurer que l'exploration et que la mise en valeur des ressources stratégiques des terres rares soient mises en priorité de façon à ce qu'on puisse profiter d'une opportunité qui peut être relativement courte parce qu'il y a aussi des considérations aux États-Unis pour remettre en marche certaines opérations de terres rares dans le sud-ouest des États-Unis. Donc, si, au Québec, on pouvait précéder ce développement-là, ça pourrait nous amener non seulement une autre opération minière, mais aussi quelque chose qui est beaucoup plus valorisant, c'est la transformation. Et la transformation, dans les terres rares, M. le Président, c'est une série d'étapes. Donc, ce n'est pas seulement qu'une opération unitaire qui a une fin simple, mais une série consécutive d'opérations qui demandent une grande complexité et une intervention technologique de grande intensité. Donc, je mets ce point-là sur la table parce qu'il est très, très important pour nous de considérer une opportunité technologique et stratégique dans le développement de nos mines au Québec.

Je voudrais aussi parler du territoire nordique parce qu'ici, comme j'ai parlé un peu plus tôt, il y avait la question des autochtones et des Premières Nations, plus précisément à l'intérieur du développement du Grand Nord. Les Premières Nations nous ont bien mentionné qu'ils n'étaient pas contre le développement, mais pas n'importe quel développement. Donc, ici, il va devoir y avoir une certaine clarification dans le temps parce qu'ils ne veulent pas publier leurs ententes avec les minières. Et, à l'intérieur des Premières Nations, il y a aussi des opérations commerciales qui ont, je dirais, un intérêt certain à certains types de développement par rapport à d'autres, et ça, ça peut mettre des contraintes dans le développement du Grand Nord, sur l'aspect maritime, l'aspect aérien et, définitivement, le développement routier du Grand Nord québécois.

Et, comme vous le savez, M. le Président, c'est un territoire immense, de plus de 500 000 kilomètres carrés, sur lequel les Québécois auraient une opportunité extraordinaire à découvrir leur propre territoire pour en connaître tous les joyaux, tant au niveau de la pêche, de la chasse, des paysages et de la culture de nos Premières Nations. Donc, il pourrait y avoir un bénéfice sur le plan touristique à la condition que l'on puisse mettre en place des infrastructures, qui ont pour nous une valeur très importante et qui permettraient, à la même opportunité, de servir les opérations d'exploitation minière. Et, naturellement, ça va faciliter d'autant plus l'exploration et les premières étapes de recherche et de travail à l'intérieur du territoire.

Donc, le territoire nordique représente une très, très grande opportunité pour le développement autant… pour tout le monde, en fait, du Grand Nord, mais il ne faut pas oublier aussi l'impact que ça a dans le sud du Québec. Et je voudrais particulièrement vous donner quelques exemples de cela parce que, dans mon comté, en fait, à Saint-Romain, on a quelques entreprises qui ont été construites pour servir les entreprises du Grand Nord, et, malheureusement, il y a eu plusieurs millions d'investis dans ces segments-là, et, actuellement, ces entreprises-là sont en position financière difficile parce que la demande dans les projets du Nord a chuté, littéralement, de façon brutale. Donc, je retrouve une entreprise qui servait directement les mines, qui a dû faire des grandes mises à pied. On a une autre entreprise qui fabriquait des maisons préfabriquées pour les segments résidentiels de la Côte-Nord. Parce qu'il y avait plus de travailleurs disponibles, donc ils fabriquaient dans mon comté les résidences et ils pouvaient les livrer et les installer en 24 heures directement dans la région de Baie-Comeau et de Sept-Îles.

Donc, le point que je fais ici, qui est très important, c'est que le Plan Nord, c'est un plan économique pour l'ensemble de la communauté québécoise. Il y a des retombées très significatives. Pour continuer dans cette lancée-là, il faut aussi comprendre qu'il y avait, à partir de l'aéroport de Sherbrooke, des avions nolisés hebdomadaires qui montaient à Fermont, dans le Nord, et qui allaient échanger des travailleurs pour l'ensemble des activités minières et que ce transit-là a réduit considérablement. Malheureusement, ce qui s'est passé, c'est que je reçois de plus en plus de courriels de gens qui me disent : Qu'est-ce que se passe dans le Nord? Les gens, on ne peut plus aller travailler là. Et j'ai eu même, la semaine dernière, un courriel d'une mère qui disait : Qu'est-ce que vous faites à Québec? Parce que mon fils, qui travaillait dans le Nord, est maintenant rendu en Saskatchewan. J'ai eu d'autres gens qui sont venus, puis ils ont dit : On ne veut plus les… Les gens ne veulent plus nous voir dans le Nord, on s'en va en Alberta. O.K.? On ne voit pas le chômage augmenter dans l'Estrie, les gens s'en vont dans l'ouest du pays. Donc, c'est très important de s'assurer que ces éléments-là vont être corrigés et que l'exploration et que l'exploitation des mines au Québec vont reprendre le plus tôt possible parce que c'est la stabilité de notre population qui est en jeu.

Je voudrais parler un peu de la transformation parce que je vais, définitivement, manquer de temps pour suivre l'ensemble de mes paramètres. La transformation, au Québec, c'est quelque chose qu'il faut gérer avec prudence. Comme le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata l'a si clairement mentionné, un producteur de lait n'est pas nécessairement bien équipé pour faire du yogourt, une entreprise minière n'est pas nécessairement bien équipée pour faire de la transformation. Je vais arrêter là parce que c'est un point qui pourrait être très élaboré.

Je voudrais aussi parler des carrières et des sablières, qui, elles, devraient être exclues littéralement du projet de loi, dû à l'ampleur, l'intensité de leurs opérations. La restauration et la mise en place des coûts structurées par le projet de loi n° 43 leur créent des problèmes très, très sérieux au niveau de l'opération des carrières et des sablières, qui sont parfois de toutes petites entreprises et que la restauration n'a pas d'impact économique aussi considérable. Donc, je fais un résumé des éléments qui seront débattus : le droit de veto, la situation autochtone, la publication des ententes, la restauration des sites…

• (17 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Mégantic, pour cette intervention. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : En vertu de l'article 213…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : 213.

M. Rousselle : …M. le Président, j'aimerais savoir si mon collègue le député de…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui. Alors, je vais demander au collègue. Acceptez-vous, M. le député de Mégantic, une question? Alors, question brève, réponse brève.

M. Rousselle : M. le député de Mégantic, j'ai écouté vraiment vos commentaires, qui sont très pertinents…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : …présidence toujours.

M. Rousselle : Oui. Excusez, M. le Président. Je m'excuse. J'ai entendu tantôt comme quoi que les redevances… Puis je le sais que plus des formations qu'on a, plus qu'on peut prendre de bonnes décisions et pour… Puis, en même temps, bien ça nous éclaire automatiquement. J'ai entendu, on parlait de redevances, comme quoi que ça ne faisait pas partie de la loi ou, en tout cas, il manquait… il semblait y avoir une problématique là-dessus. Je pense, la transparence est importante. On pourra-tu me répondre là-dessus, voir c'est quoi… pourquoi que la transparence des redevances pourrait être une problématique?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Vimont. Donc, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. La question des redevances, elle est problématique pour une raison relativement simple, c'est que, dans les Premières Nations, les gens sont — comment je dirais ça? — très résistants à ce qu'il y ait des publications des ententes qui soient faites, et, de l'autre côté, la ministre demande d'avoir un régime de transparence totale. Donc, si on ne peut pas publier l'ensemble des conditions de redevances ou d'ententes entre les minières et les Premières Nations, comment va-t-il être possible d'expliquer l'impact de l'ensemble des redevances aux citoyens du Québec? Donc, on a une dichotomie ici qui va devoir être clarifiée dans le temps.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Mégantic. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, écoutez, simplement une question, là, de règlement sur l'esprit d'un règlement. Je comprends que l'article 213 peut être utilisé, là, à bon escient, mais là on constate que systématiquement, depuis le début de ce débat-là, l'opposition utilise l'article 213 pour, on dirait, là, surenchérir à leurs propres interventions. Je pense qu'on vient d'atteindre un zénith lorsque le député de Vimont, là, voisin du député de Mégantic, là, décide de se lever pour poser une question, au lieu de, tout simplement, parler à son collègue pour un éclaircissement, décide de le faire en public. Alors, je demanderais, là, simplement à la présidence de voir que, si jamais il y a des exagérations dans l'utilisation abusive de certaines règles que nous avons dans nos procédures, de peut-être ramener l'esprit de celles-ci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Je comprends très bien l'intervention du leader adjoint dugouvernement, mais, vous savez comme moi, ce n'est pas parce qu'on est assis à côté de notre collègue au moment où il fait une intervention qu'on va nécessairement être en mesure de poser la question. Et je pense qu'il est important aussi, pour les gens qui suivent nos débats ici… Si mon collègue, qui connaît bien le dossier, avait besoin d'informations supplémentaires, il me semble tout à fait logique qu'il puisse poser les questions pour que la personne qui, effectivement, écoute nos débats puisse, elle aussi, bénéficier de cette information-là.

Ceci étant dit, j'invite les collègues de l'autre côté également à poser des questions en vertu de 213 s'ils le veulent. Mais je pense que c'est important de mentionner qu'on ne l'a pas fait systématiquement sur toutes les interventions que nous avons eues cet après-midi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle. Une dernière intervention sur le même sujet, M. le leader adjoint?

M. Traversy : …intervention. Écoutez, c'est parce que nous, ici, du côté du gouvernement, on comprend tout de suite du premier coup, c'est très clair. S'il y en a qui ont besoin constamment de répéter, bien là ça regarde l'opposition.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Ce n'était pas vraiment une question de règlement, monsieur. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault : M. le Président, je pense, c'est important aussi que la population qui nous écoute, quelquefois de donner les compléments d'information. C'est ce que j'ai voulu dire par mon intervention.

(17 h 30)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, pour ma part, pour clarifier les choses et pour la bonne gouverne de la suite des travaux, l'article 213 ne fait pas référence à des limites, il n'y a aucune limite. Sauf que, si la présidence constatait qu'il y avait un certain abus, alors on verra à ce moment-là. Mais, pour l'instant, il ne semble pas y en avoir. Alors, pour la suite des travaux, je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. M. le député de Vimont, je vous cède la parole.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je suis content de prendre la parole à l'occasion de la prise en considération du projet de loi sur les mines, le projet de loi n° 43, surtout que ça fait 35 ans aujourd'hui que les débats sont en direct, et je pense que c'est un moment très important, étant un nouvel élu.

Je n'ai aucune connaissance sur les mines. Je suis le député de Vimont, donc vous allez bien comprendre que, dans Vimont, des mines, je n'en ai pas, c'est simple. Mais, dans Vimont, j'ai des gens inquiets actuellement, inquiets de la tournure que ça prend parce que les gens, justement, avec les débats qui sont maintenant en direct, ils s'informent de plus en plus, avec l'Internet et tout, ils savent qu'il y a eu d'autres projets de loi avant le 43. J'ai beaucoup de gens d'affaires, et puis, justement, ces gens-là, ils sont inquiets. Comme je vous disais, je n'ai pas la connaissance autant que mon voisin de Mégantic. D'ailleurs, c'est pour ça que je lui posais une question, je pense que, vraiment, il est un connaisseur dans le domaine, ainsi que le député de Rivière-du-Loup.

En août, septembre et octobre, nous avons entendu plusieurs dizaines de groupes en consultations particulières. Malheureusement, ces gens-là, bien souvent, là-dedans, il y en a qui se sont déplacés de deux à trois reprises, préparé des mémoires à deux reprises ou trois, tout dépendant. Pour vous mettre un petit peu dans le contexte, pour les gens, justement, qui nous suivent, même si certains de mes collègues en ont parlé, un premier projet de loi modifiant la Loi sur les mines a été déposé par Serge Ménard, qui était le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune. Le projet de loi n° 79 a été présenté le 2 décembre 2009, à la 39e législature, en première session. Il y a eu 11 séances de consultation générale. Le dépôt du rapport de commission et une consultation ont eu lieu le 21 septembre, en 2010. Il y a eu adoption de principe, et les études détaillées en commission se sont enchaînées.

Il y a eu, en février 2011, un discours inaugural dont tous les projets de loi sont morts au feuilleton. Un nouveau projet de loi s'inspirant grandement du projet de loi n°  79, mais bonifié, le projet de loi n°  14, a été présenté en Chambre à la 39e législature, en deuxième session. Et ça, c'était le 12 mai 2011, toujours par Serge Ménard, qui était alors ministre délégué des Ressources naturelles et de la Faune. Il y a eu présentation et adoption du principe en Chambre. S'en sont suivies consultations particulières et l'étude détaillée du projet de loi n°  14, projet de loi avec 104 articles, mais plus de 200 heures passées en commission et 155 amendements déposés ont été étudiés — je reviens toujours — pour 104 articles. Le PQ a tout fait dans son pouvoir pour retarder l'adoption finale du projet de loi n°  14. Le projet de loi n° 14 est mort avec la clôture de la 39e législature.

Maintenant que la 40e législature fait apparition, nous avons redéposé un projet de loi sur les mines au début de la 40e législature, à la session d'automne, en y ajoutant, entre autres, un article sur la transformation et un article qui donne plus de pouvoirs aux municipalités. Il se nomme le projet de loi n° 197, Loi sur la création d'emploi et de richesse par le développement durable de l'activité minière, présenté par mon collègue le député de Rivière-du-Loup et porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de Plan Nord à la séance du 27 novembre 2012. Jusqu'à maintenant, le projet de loi n° 197 n'a pas été appelé. Nous sommes rendus maintenant au dépôt du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêches et de l'énergie, des ressources pour le projet n° 43. Après plus de deux ans de blocage qu'on pourrait dire compulsif par la ministre des Ressources naturelles sur le projet de loi modernisant la Loi sur les mines, la ministre a déposé un projet de loi incomplet. Tantôt, j'écoutais plusieurs collègues, dont le collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et la ministre aussi. Je n'en reviens pas! Je n'en reviens pas, comme nouvel élu. La population, ce n'est pas ça qu'ils s'attendent de nous autres. On parlait de collaboration. Un gouvernement minoritaire. On parlait de collaboration, et tout. Quand on sait qu'est-ce qui s'est passé avant cette loi-là, wow, la collaboration! Puis je n'ai jamais senti vraiment de la part de la ministre qu'elle voulait vraiment travailler en équipe.

Rien de surprenant, par contre, quand on regarde ce que le gouvernement du PQ a fait au Plan Nord, et, comme mon collègue le disait, Plan Nord, plan mort, un Plan Nord qui était très important pour l'économie du Québec. Tout en respectant l'environnement, il est possible de créer de la richesse pour ensuite la distribuer. Actuellement, qu'est-ce qu'on voit, là, c'est des pertes d'emploi. On a besoin d'argent pour plein de projets, et ça prend de l'argent. Et, jusqu'à date, qu'est-ce qu'on peut se rendre compte, c'est les pertes d'emploi. On se compare, peu importe, avec le Canada, n'importe quelle province, on est en dessous.

 Ce gouvernement a démoli la Société du Plan Nord pour la remplacer par un secrétariat bidon dont personne n'entend jamais parler ni ne sait ce qu'ils font concrètement. Pendant l'annonce du Plan Nord par le premier ministre du temps, Jean Charest, j'ai des compagnies à Laval qui trouvaient leur compte, qui avaient des contrats, et puis, quand on parle d'un plan pour tous, bien, justement, ces compagnies-là, qui avaient déjà embauché des gens, qui avaient déjà planifié, parce que c'est des planifications qui se font à moyen et long terme, bien, elles ont perdu de l'argent, parce qu'actuellement il n'y a pas d'activité, et elles ont perdu de lucratifs contrats.

Et maintenant abordons le projet de loi de la ministre. La première chose que je constate, c'est sa longueur et sa complexité. Ce projet de loi ne modifie pas la Loi sur les mines. En fait, il s'agit plutôt d'une réécriture complète de la Loi sur les mines. 308 articles. Pour faire une liaison avec la loi n° 14, que je vous parlais tantôt, il ajoute aux conditions d'octroi du bail minier que le certificat d'autorisation prévu aux articles 31.5, 164 ou 201 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été délivré. C'était aussi dans la loi n° 14.

Il instaure l'exigence pour le titulaire de bail minier de constituer et de maintenir un comité de suivi. Ça aussi, c'était dans la loi n° 14.

Il oblige le titulaire de claim à aviser la municipalité et le propriétaire du terrain de l'obtention de son droit à déclarer la recherche et la découverte d'uranium, à informer la municipalité de son intention d'effectuer des travaux, à fournir une planification annuelle de ses travaux et déposer une étude hydrogéologique avant d'effectuer des trous de sondage pour la recherche d'uranium. Ça aussi, c'était dans la loi n° 14.

Ce projet de loi assujettit l'octroi d'un bail d'exploitation de substances minérales de surface pour la tourbe et nécessite... à une activité industrielle ou à une activité d'exploration... excusez, d'exportation commerciale à la tenue préalable d'une consultation publique. Ça aussi, c'était dans la loi n° 14. Excusez-moi, hein?

Il resserre les conditions de renouvellement des baux d'exploitation, notamment en y ajoutant le respect des dispositions de la Loi sur l'impôt minier. Je n'ai pas besoin de vous dire que c'était dans la loi n° 14 aussi.

Il permet au ministre de refuser d'octroyer un bail d'exploitation de substances minérales de surface, ou de mettre fin à un tel bail, pour un motif d'intérêt public.

Le projet de loi limite le pouvoir d'expropriation aux titulaires de droits miniers qui veulent procéder à des travaux d'exploitation. Toujours dans la loi n° 14.

Il oblige le titulaire de droit minier à fournir un soutien financier au propriétaire lors des négociations relatives à l'acquisition d'une résidence familiale. Eh oui, c'était dans la loi n° 14 aussi.

Il actualise le régime de sanction pénale et apporte des modifications de nature technique.

Je pourrais vous en nommer plein d'autres comme ça, mais, avec ce projet de loi, la ministre se réserve le droit de vie ou de mort sur tout le développement minier au Québec. Elle a un droit de veto sur le schéma d'aménagement et les zones d'exclusion des municipalités. Elle se donne aussi le pouvoir de refuser ou de mettre fin à un bail minier en cours de route si les études de retombées économiques ne sont pas à son goût. Donc, si jamais, une journée, on ne file pas bien, bien, hum? Elle omet de nous indiquer quelles seront les directives gouvernementales qui dicteront l'élaboration des zones d'exclusion et d'exclusion partielle.

Après avoir fait durer l'incertitude pendant trois ans — parce qu'avec les projets de loi qui ont passé ici, ça fait trois ans — dans le secteur minier, en paralysant toute décision, faisant de la démagogie à outrance avec les redevances minières, la ministre nous propose maintenant une assurance imprévisible basée sur de faux consensus. Ce qui est totalement ridicule, c'est qu'on nous demande de procéder rapidement à ce projet de loi parce qu'il fait consensus, selon la ministre.

De l'autre côté, bien, mes collègues qui ne sont pas très loin, ceux de la CAQ, ils sont impatients. Bien, à un moment donné en tout cas, ils étaient impatients. Ils voulaient que les 300 articles soient adoptés avant le début des vacances estivales. Ils voulaient aussi... Ils disaient : On va offrir notre collaboration, on aimerait bien ça qu'avant l'été il y ait une adoption de ce projet de loi là. Donc, la Coalition avenir Québec, la CAQ, pousse l'adoption rapide. Puis, à un moment donné, je ne sais pas qu'est-ce qui s'est passé pendant l'été, ça... je ne sais pas qu'est-ce qui arrive, hein, parce qu'avec la CAQ, on ne le sait pas, là, tout dépendant, le vent, comment il va... Ça me fait penser un petit peu à un coq sur un poulailler, vous savez, quand ça... le vent pousse sur un bord ou de l'autre, là. On ne le sait pas. Donc, tout dépendant... En tout cas, le vent a bien de l'air à... Il a tourné, parce que, là, le député de La Prairie a mentionné, donc, que de faire amender article par article, c'est extrêmement difficile pour l'opposition. Je le vois encore récemment dans le projet de loi n° 45... Donc, si jamais on voit un projet de loi qui arrive comme le n° 43 ou comme la BDEQ, ou qu'il a peut-être trop de changement, trop d'articles, la négociation ne sera pas possible avec le gouvernement, puis... leurs attitudes, mieux vaut leur dire non. Vous pouvez voir que... Qu'est-ce qu'ils vont faire? On ne le sait pas, on n'en a pas d'idée pantoute.

Ce qui est encore plus ridicule, c'est que le projet de loi, qui fait consensus selon le gouvernement, a déjà pris plus de 200 heures de notre temps. Passer en commission avec 150 amendements, et on parle de collaboration, moi je...

• (17 h 40) •

La deuxième chose que je remarque, c'est la réputation du Québec. La réputation du Québec. Vous savez que, moi... Une réputation, là, c'est dur à gagner mais vite perdue. Et je pense que, malheureusement, malheureusement, c'est qu'est-ce qu'il va arriver. Dans un contexte où c'est mondial, hein... Tout qu'est-ce qui est le minerai, et tout, là, c'est un contexte mondial, donc, c'est l'offre et la demande. Et puis il y a une compétition, là-dedans, mondiale. Bien, notre réputation est durement entachée par la gestion du dossier que fait le gouvernement péquiste. Le marché mondial ne voit plus le Québec comme étant attrayant pour y faire du développement. On lui met tellement de bâtons dans les roues, ça n'a pas d'allure. Et ça, c'est une catastrophe et c'est tout le Québec qui paie pour l'incompétence et l'entêtement de la ministre.

Un autre élément frappant dans ce projet de loi, c'est la volonté du gouvernement de faire plus de transformation, alors qu'il fait tout pour freiner l'exploitation minière. Il me semble que c'est assez simple : pas d'exploitation, pas de transformation. C'est impossible. Ça prend de la matière pour faire de la transformation. Et au Québec, pour votre information, il y a déjà de la transformation qui se fait. On parle de plus de 20 000 emplois dans le secteur de la transformation. Je pense notamment au secteur de l'aluminium. Je pourrais en énumérer d'autres, là, mais notamment l'aluminium, qui est un véritable fleuron québécois depuis de nombreuses années. Le secteur minier au Québec, c'est plus de 55 000 emplois directs et indirects, des emplois qui seront menacés depuis l'arrivée au pouvoir du PQ et de sa ministre des Ressources naturelles. Seulement en Abitibi, mes collègues devraient le savoir, plus de 2 500 emplois sont perdus ou en voie de l'être dans le secteur minier.

J'ai ici un tableau que je me suis fait, là, des petites notes. La Mine Jeffrey, un investissement de 83 millions. Avec l'annulation du prêt de 58 millions par le Parti québécois, savez-vous qu'il y avait 450 emplois directs et 1 500 indirects? C'est de l'emploi, ça. C'est de l'emploi qu'on a de besoin, surtout quand on sait qu'on est en perte de vitesse sur ce côté-là. Incroyable!

L'agrandissement de l'usine de bouletage de Port Cartier, 900 millions d'investissement. Oui, il y a toujours l'incertitude du secteur minier, qu'on va me dire. Oui, bien, écoute, regarde, clair, là, il y a une incertitude minière. Sauf que, quand on rajoute par-dessus ça... C'est que le régime minier fiscal québécois serait un élément décisif. Quand on parle de ça, quand les gens d'affaires parlent de ça, c'est inquiétant.

Le projet de Wasamac, baisse du prix de métaux. Oui, non rentable. Mais, encore une fois, on parle de l'incertitude en matière de réglementation gouvernementale.

Chemin de fer du Plan Nord, c'est des jobs, ça, là, là. 5 milliards. Bien, à cause des signaux contradictoires des minières, bien, c'est ça, on ne le fait pas, parce que là ça marche-t-u? Ça ne marche pas? Il arrive quoi là-dedans?

Le gazoduc Côte-Nord, Gaz Métro, l'entreprise. Investissement, 750 millions. En suspens. Bien oui, je comprends. Conjoncture difficile du marché du fer. Bien oui, c'est certain. Puis il n'y a rien pour l'activer. Il n'y a rien pour le rassurer. Aïe! C'est un gazoduc de 450 kilomètres qui devait… devant relier la Côte-Nord et Saguenay. C'est important pour la population de ce coin-là. Mais non. Bien là, on ne le fait pas, parce que, là, c'est en suspens. Tu sais, l'incertitude va amener ça. La mine Niobec, projet d'expansion de la mine pour tripler la durée de vie de 15 à 46 ans. Retombées : 16 milliards. On va aller vite, hein? J'ai testé la vitesse. C'est vite, 20 minutes, hein?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Question de règlement, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Oui. Avec le consentement du député, est-ce qu'il accepterait de déposer le document qu'il exhibe lors de sa présentation?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, M. le député.

M. Rousselle : …c'est mes notes personnelles. Donc, je peux bien lui en écrire des bouts, là, mais…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Le député avait bien mentionné que c'était un document qu'il avait fait lui-même. Alors, veuillez poursuivre, M. le député.

M. Rousselle : Je suis sûr, M. le Président, s'il a bien écouté, bien écouté, bien, il devrait avoir pris des notes aussi sur son bord. Donc, sûrement.

Une voix : ...

M. Rousselle : Ah! J'en ai plein d'autres, justement. Et c'est ça qui est inquiétant. C'est que, sur notre côté, on en a plein. Et c'est eux autres qui amènent la loi. Comprenez-vous? Donc, regardez, on va faire nos devoirs. Mais juste pour vous dire que qu'est-ce qui est inquiétant, c'est… Je voudrais conclure en rappelant que ce projet de loi, il n'est pas consensuel et que, dans son…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Malheureusement, M. le député de Vimont, je dois vous interrompre parce que votre temps est écoulé. Alors, je vous remercie pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant à M. le député de Jean-Talon pour son intervention.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Si le leader adjoint veut avoir mes notes personnelles, je vais les lui déposer. Je voudrais savoir s'il va être capable de les lire, par contre. Il serait mieux de faire appel à plusieurs pharmaciens. Puis, de toute façon, je pense qu'il va trouver plus intéressant que je parle qu'il les lise. On va parler un peu de mon histoire personnelle.

Vous savez, M. le Président, la plupart des gens qui viennent ici en Chambre disent qu'ils ne connaissent pas beaucoup le domaine des mines parce que c'est un domaine très spécialisé, qui est dans certaines régions du Québec dont, entre autres, l'Abitibi-Témiscamingue. Moi, je suis privilégié. C'est un domaine que je connais très bien, parce que j'ai eu l'occasion de pratiquer en Abitibi-Témiscamingue de 1982 à 1989 et j'ai été beaucoup impliqué au niveau des mines, dont... Entre autres, les gens ne le savent pas dans mon histoire, mais j'ai déjà été membre fondateur d'une mine avec des associés, alors qu'on avait… à l'époque des accréditives, alors, au moment où est-ce qu'il y avait beaucoup d'argent qui était investi en Abitibi-Témiscamingue.

Donc, il faut connaître un peu l'histoire de l'Abitibi-Témiscamingue et des mines pour savoir que c'est un dossier extrêmement complexe. Et ils ont raison d'avoir des inquiétudes. Entre le moment où vous découvrez un gisement et le moment où il est possible qu'il soit exploité, il se passe facilement 10, 15 et même 20 ans. Et les écueils sont énormes à tous les niveaux : au niveau de l'exploration, au niveau de l'exploitation, au niveau du financement, au niveau de la main-d'œuvre. Donc, M. le Président, nous sommes en train de vivre une histoire très triste au Québec, la destruction de notre industrie minière.

Les gens qui ont travaillé dans les mines vont vous le dire, c'est une industrie qui est très cyclique. C'est une industrie qui a besoin de bases solides, et c'est une industrie qui a besoin de support, de support du gouvernement, pas nécessairement au niveau financier, au niveau des règles d'administration puis au niveau des règles de notre société, pour être capable de faire respecter les droits de ces gens-là.

Ce sont des gens également, lorsqu'ils investissent dans les mines, qui souvent jouent le tout pour le tout. Ils vont investir des grands montants d'argent pour souvent le perdre complètement. Il faut avoir les reins très, très solides pour investir dans les mines. De plus, ce sont des gens dévoués, ce sont des gens qui croient dans leur industrie, ce sont des gens qui sont habitués, hein, de passer d'un état de richesse relative à un état de grande pauvreté. Pourquoi? Parce qu'ils peuvent tout perdre dans leurs mines.

C'est la même chose au niveau des travailleurs des mines. Un travailleur des mines, là, souvent, va avoir un emploi à quelque part jusqu'au jour où est-ce qu'on lui annonce que la mine ferme. À ce moment-là, il doit s'isoler, s'exiler, aller travailler ailleurs. Puis moi, j'ai vu, en Abitibi-Témiscamingue, des gens qui sont allés travailler en Amérique du Sud, parce qu'ils avaient l'expérience de travailler dans les mines, ils avaient l'expertise, mais ils n'avaient plus d'emploi local. On parle des années 1982. L'industrie minière était en grande difficulté. Rouyn-Noranda, comme toute l'Abitibi-Témiscamingue, avait beaucoup de difficulté à se relever. Et il y a eu le programme des actions accréditives qui a permis d'avoir beaucoup d'exploration et, par la suite, d'avoir de l'exploitation. Il y a eu des mines qui ont été bien exploitées, entre autres, au niveau des mines d'or, mine d'Aiguebelle, dans le secteur de Val-d'Or.

M. le Président, cette industrie, c'est une industrie qui a besoin de support. C'est une industrie également qu'on a besoin de comprendre. D'ailleurs, dans ce dossier, ce qui est pour moi une grande inquiétude puis une grande déception, c'est de voir que la ministre actuelle, sans porter de jugement sur la personne même, est vraiment antimine. Lorsqu'on connaît l'industrie minière, c'est soit qu'elle ne comprenait pas du tout l'industrie minière, puis, à ce moment-là, il va falloir lui pardonner, ou encore elle avait tout simplement comme plan de s'attaquer à cette grande industrie et pratiquement la faire fermer. Quelle que soit son intention, M. le Président, elle est en train de réussir à tout fermer l'industrie minière au Québec. Elle a tellement mis de doutes, elle a tellement mis d'opposition lors du projet de loi n° 14, elle n'a pas pris l'intérêt du Québec en jeu, elle a pris seulement son intérêt personnel et ses convictions, qui sont des convictions d'abattre l'industrie minière au Québec. Et ça, de l'autre côté, ils le savent. Parce que, plusieurs fois, on en a entendu parler. Je ne suis pas certain que tous les députés étaient d'accord, de l'autre côté. Le député de l'Abitibi… de Rouyn-Noranda, il le sait, comment ça fonctionne en Abitibi. Puis il le sait, qu'est-ce que les gens disent actuellement en Abitibi. C'est une industrie qui est en train de devenir moribonde et qui va peut-être fermer dans plusieurs endroits.

• (17 h 50) •

Savez-vous c'est quoi, la difficulté avec cette industrie, M. le Président? C'est qu'une fois qu'elle est fermée, avant de la réouvrir, ça va prendre des années. Il va falloir faire de l'exploitation. Il va falloir redécouvrir des contacts pour réussir à financer. Et également, il faut se le dire, M. le Président, avant d'exploiter une mine, ça va prendre encore des décennies. Et ça, c'est triste, M. le Président. Ça, c'est l'histoire de l'Abitibi-Témiscamingue actuellement.

M. le Président, mon histoire s'est continuée en Abitibi-Témiscamingue parce qu'après avoir pratiqué à Alma j'ai eu un mandat à Val-d'Or. Et, lorsque je suis allé à Val-d'Or, j'ai trouvé une ville qui était resplendissante, qui, au niveau économique, était très grande, avec un taux de chômage très bas. Pour avoir une chambre à l'hôtel, il fallait téléphoner trois semaines d'avance. Tout était plein partout. L'économie… Tout le monde nous disait qu'il y avait de l'emploi, des bons salaires, une bonne économie au niveau social. C'était une ville qui était florissante.

Mais actuellement, M. le Président, Val-d'Or m'inquiète, comme Rouyn-Noranda m'inquiète. Pour une raison extrêmement simple : ils vivent des mines. Le dépanneur du coin vit de la mine, le restaurant vit de la mine. Même l'hôpital, qui est en croissance, parce que c'est une population qui était en croissance en Abitibi-Témiscamingue… même l'hôpital, M. le Président, on réussissait à avoir du personnel qui venait de l'extérieur parce que c'était un bon endroit où vivre. Mais, à partir du moment que tu fermes tes mines, que tu diminues ton exploration, ce qui fait qu'un jour tu n'auras pas d'exploitation, c'est quoi, la conséquence? C'est…

M. Traversy : M. le Président…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Question de règlement, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Traversy : En effet. Article 239, M. le Président, sur la pertinence, là, des débats depuis le début. Je laisse le préambule à mon collègue de Jean-Lesage. Mais vous savez que, particulièrement lors d'une adoption de principe, on doit précisément, là, focusser notre débat sur ce qui touche le projet de loi sur les mines, n° 43. Je comprends qu'on peut prendre des détours, mais j'aimerais qu'on revienne au centre du sujet, qui est le projet de loi dont nous discutons présentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Le projet de loi est assez volumineux, comme vous savez, M. le leader adjoint du gouvernement. Je pense que le député de Jean-Talon parlait de l'importance des mines pour les régions. Il citait Val-d'Or, il citait l'Abitibi-Témiscamingue. Le sens du mot «pertinent» doit être très large. Bien sûr, il doit se rapporter au sujet du projet de loi.

Alors, j'inviterais le député de Jean-Talon à poursuivre.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, je vais… J'écoute vos conseils, mais je suis très déçu que le leader adjoint se lève comme ça, alors qu'on parle d'une industrie qui demande à ce qu'on parle d'elle. Surtout que c'est un projet de loi dans lequel on met en question l'industrie, on met en jeu la survie de cette industrie. M. le Président, je suis très déçu puis je pense que c'est une façon de détourner le sujet. Lorsqu'il voit qu'on peut les attaquer sur certains endroits, il préfère se lever puis nous interrompre…

M. Traversy : M. le Président…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, là-dessus, M. le député de Jean-Talon, il ne faut pas non plus prêter des intentions au leader adjoint du gouvernement. Il veille au règlement; il fait un très bon travail. Et puis à moi de juger maintenant de… le bon déroulement des travaux de l'Assemblée.Y avait-il d'autres choses, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. J'allais plaider exactement la même chose. Et j'aimerais rajouter… parce que j'aimerais aussi instruire mon collègue de Jean-Lesage…

Une voix : ...

M. Traversy : ... — de Jean-Talon, pardon — qu'en ce qui concerne, justement, l'adoption de principe et les objets qui touchent au débat, un de vos prédécesseurs, M. Jean-Pierre Saintonge, avait d'ailleurs rendu une décision à cet égard il y a quelques années. Et juste pour l'inviter dans la suite de sa discussion, il notait, notamment, qu'«il faut [...] que les propos de l'intervenant se rapportent au projet de loi qui est en discussion. Il serait irrégulier de permettre l'ouverture du débat à toute [...] panoplie de [la loi] sous la responsabilité du ministre qui propose l'adoption [de] principe d'un projet de loi ou même de permettre de débattre de l'administration, en général, de la loi. Il faut s'en rapporter principalement aux modifications qui sont en cause dans le projet de loi, au principe du projet de loi. Les propos [...] généraux doivent se rapporter ultimement au projet de loi sous étude.»

Donc, je lui rappelais simplement, à cet égard, de faire attention dans la pertinence de ses interventions.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Vous savez, ça fait longtemps que vous êtes dans ce Parlement, moi aussi, M. le Président, la règle de la pertinence, elle a toujours été appliquée de manière très sage, peu importent les décisions qui ont été rendues par les présidents. Et c'est le projet de loi sur mines, et mon collègue parle des mines. Donc, s'il parlait de d'autres sujets, je comprends que, peut-être, la règle de la pertinence, à ce moment-ci, pourrait être évoquée, ce qui n'est pas le cas, et vous aviez déjà rendu votre décision, d'ailleurs, à ce sujet. Et on ne peut toujours bien pas parler de proposition de modification quand la ministre n'a pas rien déposé, à part son projet de loi, M. le Président. Donc, j'ai presque l'impression que mon collègue, le député de Mascouche… Terrebonne, pardon, Terrebonne, qui est aussi le leader adjoint du gouvernement, est en train de nous bâillonner à cette étape-ci de nos travaux où on pourrait laisser mon collègue continuer son intervention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, très bien. Effectivement, ma décision avait déjà été rendue, M. le leader adjoint du gouvernement. J'ai interprété la règle de la pertinence de la même façon des deux côtés de la Chambre. Alors, veuillez poursuivre, M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, parler de l'Abitibi-Témiscamingue, parler de Rouyn-Noranda, parler de Val-d'Or, parler des mineurs, parler des compagnies minières, je ne sais pas où le leader adjoint prend ses sources, mais il me semble que c'est directement en relation avec un projet de loi sur les mines, à moins qu'il veuille créer une diversion. Parce que ce que j'ai est tellement vrai, qu'il est en train de tuer l'industrie au Québec avec leur projet, avec tout le travail qu'ils ont fait avant. Puis, M. le Président, je vais montrer un article, il faudrait qu'ils le lisent, là, La ministre qui n'aimait pas les mines; si c'était vrai au mois de mai, c'est encore plus vrai au mois d'octobre. Et ça, c'est directement en relation avec le projet de loi.

C'est dommage, M. le Président, je n'ai pas encore fini la première ligne de mes trois pages, mais… Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais peut-être faire un message important. Moi, je viens du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On n'a pas vraiment de mines dans nos secteurs, sauf quelques mines, mais nos travailleurs, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, travaillent dans le Nord, travaillent dans le Grand Nord, travaillent sur la Côte-Nord, et ce sont des experts dans le travail dans les mines, M. le Président. Ce sont des gens qui vont gagner leur vie à l'extérieur, qui s'exilent pour faire vivre leurs familles en allant travailler dans les mines. En plus de ça, on a les compagnies d'ingénierie qui construisent des infrastructuresdes mines. On parle de Cegertec, qui avait des mandats dans le Nord, M. le Président. Ces gens-là, il y a un an et demi, avec le Plan Nord, voyaient arriver un Klondike au niveau de l'économie du Saguenay—Lac-Saint-Jean où, je le rappelle, nous avons déjà été dans les plus hauts taux de chômage de tout le Québec.

M. le Président, notre économie au Saguenay—Lac-Saint-Jean est en partie basée sur des gens qui gagnent leur vie à l'extérieur ou des travailleurs locaux qui fournissent des services à des gens qui vont aller ouvrir des mines, qui vont aller exploiter des mines, M. le Président. Voilà un an et demi, je rencontrais les gens, et tout le monde me disait qu'il y avait des beaux projets sur la table, tout le monde me disait que c'était possiblement une des meilleures périodes pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, M. le Président.

La semaine dernière, je suis retourné au Saguenay—Lac-Saint-Jean puis j'ai rencontré des gens. Savez-vous qu'est-ce qu'on m'a dit, au Saguenay—Lac-Saint-Jean? Ils ont tué le Plan Nord, et notre économie au Saguenay—Lac-Saint-Jean va s'en ressentir et s'en ressent déjà. Tous les projets sont arrêtés. Les gens qui étaient prévus pour aller travailler à l'extérieur, ces gens-là ne peuvent pas travailler. Et, en passant, M. le Président, ces gens-là n'auront pas de place pour des mines à Montréal puis ils n'auront pas de place pour des mines à Québec. Leur terrain de jeu, leur terrain de travail, c'était soit l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord ou encore notre région du Grand Nord. Ça fait que, M. le Président, moi, je suis un vrai bleuet, je ne suis pas un bleuet d'adoption, là — c'est aussi bon l'un que l'autre — moi, je suis un vrai bleuet puis je suis très, très déçu de voir que les gens n'ont pas su conserver le Plan Nord dans son intégrité et, plus que ça, ils ont tout fait pour le détruire. Puis moi, je vais vous avouer, M. le Président, c'est en grande partie de la faute du Parti québécois, ça, il faut se le dire. D'abord, laisser une personne antimine, anti-développement économique, anti-développement des régions gérer un ministère comme ministère des Ressources naturelles, c'est gênant, M. le Président. Ça, en passant, c'est enregistré puis ça peut être repris puis je suis très fier de dire aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean que, si c'était à refaire, je pense que les gens ne devraient pas accepter la façon dont ça a été fait.

M. le Président, le Saguenay—Lac-Saint-Jean perd des emplois actuellement. Notre taux de chômage est en train de s'élever tout simplement parce qu'il n'y a pas eu de vision économique et sociale et qu'ils ont permis à des gens d'infiltrer, au niveau du gouvernement, des dossiers aussi importants que ceux du ministère des Ressources naturelles. Quand ma collègue se lève en Chambre puis elle dit : Vous ne créez pas d'emplois, vous en faites perdre, vous êtes contre les mines, vous êtes contre les ressources naturelles, c'est absolument vrai. Et, tant qu'on va avoir cette opposition dans un gouvernement, je pense, M. le Président, qu'il va continuer à se perdre des emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Ce qui est triste dans l'histoire, si ça pouvait être réeffacé dans l'espace d'une année, je dirais : On peut vivre avec ça. Mais ça va prendre 10 ans avant de reconstruire cette économie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Désolé de vous interrompre, M. le député de Jean-Talon, mais pour reprendre l'expression du député de Mégantic : Mine de rien, le temps a filé rapidement. Aviez-vous terminé votre intervention?

M. Bolduc (Jean-Talon) : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 8 octobre 2013, à 13 h 45. Merci et bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 18 heures)