M. Bonnardel : ...Mme la Présidente. Depuis 1971, l'Auberge Sous Mon Toit offre des services d'hébergement et de relations d'aide pour hommes, principalement entre 18 et 35 ans, en plus d'offrir des services de réinsertion sociale. Ce centre d'hébergement communautaire, accrédité par les services correctionnels du Canada et du Québec ainsi que par la Sécurité industrielle à Ottawa, a pour mission d'outiller ses résidents nécessitant un accompagnement afin qu'ils reprennent leur place dans la société. Cet organisme de bienfaisance fournit un gîte, de la nourriture et des activités de soutien à l'épanouissement personnel pour que ses usagers puissent surpasser leurs limites et développer leur affiliation sociale. Un deuxième volet de sa mission consiste à faciliter l'insertion sur le marché du travail et/ou un retour aux études. Grâce à l'auberge, ces hommes peuvent dire non à l'itinérance et recevoir une seconde chance pour se bâtir un avenir dans notre société.

Je suis vraiment fier de souligner le 45e anniversaire de l'Auberge Sous Mon Toit et de transmettre mes félicitations au directeur général, M. Derek Tremblay, à son équipe, ainsi qu'au président, M. Yvon Chalifour, et aux membres de son conseil d'administration pour leur travail exceptionnel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Granby. Et, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Rimouski.

Rendre hommage à M. Léonard Parent,
dit Basque, artiste peintre

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Le 24 février dernier, le Québec a perdu un homme d'une grande valeur en la personne du peintre de renom Léonard Parent, dit Basque. Originaire de Trois-Pistoles, Basque est une légende pour l'Est du Québec. Il a consacré sa vie à la création et à la diffusion culturelles et artistiques, au partage des connaissances, à la promotion des artistes professionnels et à mille et un projets, tous porteurs de sens. Le don de soi a toujours été lié à un attachement indéfectible à sa région, pour qui il a créé une fenêtre sur le monde.

La liste des réalisations et des distinctions de Léonard Parent est longue. Pour l'ensemble de son oeuvre, il fut honoré du titre de membre de l'Ordre du Canada. Il a également été récipiendaire du doctorat honoris causa par l'Université du Québec à Rimouski pour l'humanisme de cet homme qui fut, tout au long de sa carrière, une grande inspiration. Bref, Basque nous laisse en héritage un important patrimoine culturel en réalisant son plus grand désir : transmettre la beauté du monde. Il est pour toujours une source inestimable d'inspiration pour la relève. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Rimouski. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Papineau.

Rendre hommage à la jeune Sophie-Ann Lafontaine pour son
sang-froid et son courage qui ont sauvé la vie de sa mère

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, Mme la Présidente. Le 1er décembre 2015, Sophie-Ann Lafontaine, une adolescente âgée de 12 ans, de Masson-Angers, a sauvé la vie de sa mère, Christine Lafontaine. Après une journée de travail, Mme Lafontaine décide de prendre un bain chaud. Possédant un immense bain de trois places, Sophie-Ann insiste pour prendre un bain avec sa mère. Sophie-Ann, voyant sa mère la bouche ouverte, les yeux à l'envers, elle l'a soulevée pour l'empêcher de glisser complètement dans le bain, qui contenait déjà beaucoup d'eau. Avec son pied, elle a fermé le robinet. Mme Lafontaine a fait une crise d'épilepsie.

Sophie-Ann a fait preuve de sang-froid et d'un immense courage. Si elle avait paniqué, sa mère serait décédée. Toute la famille Lafontaine peut être très fière de Sophie-Ann. Bravo pour ce geste héroïque! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Papineau. Et maintenant, M. le député de Côte-du-Sud, la parole est à vous.

Souligner la réouverture de la Station Plein air de Saint-Pacôme

M. Norbert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux partager avec vous une excellente nouvelle. Il y a deux semaines, nous avons fait l'annonce d'une aide financière à la Station Plein air de Saint-Pacôme. La Station Plein air a fait partie du paysage kamouraskois depuis plus de 50 ans. C'est avec un grand bonheur que les opérations reprendront en décembre prochain. C'est pourquoi j'invite la population et les entreprises de la Côte-du-Sud à s'impliquer activement dans la relance de la station. J'invite même les anciens résidents de la région, qui à l'époque ont fait leur première descente à la côte des Chats, à contribuer afin de permettre aux familles de profiter à leur tour de nouvelles installations. Cela donnera vraisemblablement un nouvel élan à l'école de glisse ainsi qu'à l'équipe de compétitions.

Je souhaite bonne chance au comité de relance et je vous attends sur les pentes de la Station Plein air de Saint-Pacôme dès l'hiver prochain. Au plaisir de vous y rencontrer.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Et, pour la prochaine déclaration, j'aurais besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Jonquière de faire une déclaration différente de celle qui avait été inscrite. Alors, est-ce que j'ai votre consentement? Alors, M. le député de Jonquière, vous pouvez prendre la parole.

Rendre hommage à M. Bernard Angers, ex-haut fonctionnaire
et ex-recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès d'une personnalité d'importance au Saguenay—Lac-Saint-Jean et au Québec, M. Bernard Angers. J'ai personnellement connu M. Angers et j'ai pu constater son immense sens de l'engagement et sa grande probité. M. Angers a connu une brillante carrière au sein de la fonction publique québécoise. Après des études au Collège classique de Jonquière, des études universitaires en sciences économiques, il est entré à l'emploi du gouvernement du Québec et a gravi tous les échelons jusqu'au poste de sous-ministre de 1966 à 1993. Il a brillamment servi, entre autres, le ministère des Affaires municipales, celui des Travaux publics et le Revenu.

Son implication dans la région a été exemplaire. Il a occupé le poste de recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi, c'est surtout là qu'on l'a connu, il a dirigé le comité de transition de la fusion municipale. Ensuite, il a offert bénévolement ses compétences au sein de plusieurs conseils d'administration comme le Centre québécois de recherche et de développement de l'Aluminium, le Camp musical du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Donc, je transmets mes sincères condoléances à l'épouse de M. Angers, Mme Monique Caron, ses enfants, aux proches de M. Angers et à toute la population de la région, qui lui doit énormément, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Et maintenant je suis prête à reconnaître Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Souligner le lancement de la campagne de financement
de la Société pour la prévention de la cruauté
envers les animaux de Charlevoix

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Mme la Présidente. Alors, la société pour la prévention et la cruauté envers les animaux de Charlevoix a lancé lundi dernier sa campagne de financement annuelle afin d'amasser des fonds pour la relocalisation et la construction d'un nouveau refuge. Depuis plusieurs années, le nombre d'adoptions augmente à la SPCA de Charlevoix. Uniquement en 2015, 17 % d'animaux de plus ont joint une nouvelle famille, puis 52 animaux perdus ont retrouvé leurs maîtres. En plus du populaire service d'adoption, l'organisme pratique une quantité importante de stérilisations, ce qui permet de lutter contre la problématique des animaux errants.

Mme la Présidente, je suis fière d'être la marraine d'honneur de la campagne de financement annuelle de la SPCA de Charlevoix et je suis heureuse et soulagée à la fois que les animaux soient aujourd'hui reconnus comme étant doués de sensibilité, grâce à mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. J'invite la population de Charlevoix et les collègues de l'Assemblée nationale à contribuer à la campagne de financement de la SPCA de Charlevoix, aujourd'hui représentée dans nos tribunes par Mme Ariane Bernier, superviseure des opérations, et son adjointe, Mme Madeleine Gauthier. Merci d'être parmi nous aujourd'hui, et merci à vous, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Rosemont.

Souligner le 25e anniversaire du Regroupement
des cuisines collectives du Québec

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire du Regroupement des cuisines collectives du Québec, dont plusieurs représentants sont dans les tribunes aujourd'hui, et je les salue, un peu partout. Bravo d'être là et bravo pour votre travail!

Ce regroupement, le RCCQ, est constitué de 1 400 groupes permettant à 10 000 citoyens de se préparer plus de 1,3 million de portions chaque année. C'est considérable pour 25 ans.

Les cuisines collectives, dont Bouffe-action dans ma circonscription de Rosemont, travaillent au développement de l'autonomie alimentaire des citoyens en renforçant leur pouvoir individuel et collectif d'action. Ces cuisines font des miracles avec très peu. L'austérité condamne les organismes communautaires à réduire leurs activités et leur personnel. Il est grand temps que le gouvernement libéral augmente le budget global du PSOC, qui leur permettrait de faire encore mieux.

La 19e Journée nationale des cuisines collectives se tiendra samedi le 26 mars et nous encouragera à réfléchir sur l'alimentation. Le regroupement s'inspirera de ces réflexions pour rédiger sa déclaration sur le droit à l'alimentation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rosemont. Et maintenant j'ai besoin de votre consentement pour permettre à notre collègue de Drummond—Bois-Francs de faire une déclaration qui n'était pas inscrite à l'ordre du jour. Alors, est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Alors, allez-y, M. le député, vous avez la parole.

Souligner le succès du Symposium des
arts UV Mutuelle de Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je veux souligner le succès du 21e symposium d'arts visuels d'UV Mutuelle, qui a eu lieu du 11 au 13 mars derniers aux Promenades Drummondville. 82 artistes y ont présenté plus de 1 000 oeuvres. C'est le plus important événement d'arts visuels du Centre-du-Québec, et il est accessible gratuitement à tous.

Cette année, le volet spécial du symposium a permis d'apprécier la magie de l'art naïf à travers le monde grâce à la participation de la Galerie Jeannine-Blais de North Hatley et au Musée international d'art naïf de Magog. Les artistes avaient travaillé tout l'hiver pour y produire une quantité impressionnante de nouvelles oeuvres. Le quart des participantes et participants était nouveau, ce qui leur a donné une chance de se faire connaître au grand public.

Je félicite M. Serge Boudreau, qui a cofondé le symposium et qui cumule 10 ans à titre de président du conseil d'administration. Alors, félicitations, M. Boudreau, et félicitations à toute votre équipe pour ce que vous faites! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 50)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre du Tourisme.

Plan stratégique 2015-2018 de la Société du Centre des congrès de
Québec et Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord
à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 entre la Société
du Plan Nord et la ministre du Tourisme

Mme Boulet : M. le Président...

Une voix : ...

Mme Boulet : Excusez-moi. Il me fait plaisir de déposer les documents suivants : le plan stratégique 2015-2018 du Centre des congrès de Québec et l'Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec entre le ministère du Tourisme et la Société du Plan Nord.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Saint-Hyacinthe le 11 février 2016.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Je dépose également la réponse à la question inscrite au feuilleton le 11 février 2016 par la députée de Montarville.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions... Ah! j'ai reçu, de la part de M. le député de Bonaventure, une demande de pétition, mais qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour un dépôt de pétition non conforme? J'ai un consentement. Alors, M. le député de Bonaventure, nous vous écoutons.

Maintenir les emplois consacrés à la préservation du
patrimoine naturel au ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs

M. Roy : Merci, M. le Président. J'aimerais saluer des étudiants du cégep de La Pocatière qui sont ici, dans nos tribunes.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 836 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a pour mission de protéger le patrimoine naturel des Québécois;

«Considérant que les biologistes, techniciens, agents de la faune et autres professionnels du ministère font, entre autres, le suivi de l'état de santé des populations animales et végétales, limitent et sensibilisent au braconnage, contrôlent le prélèvement des espèces, etc.;

«Considérant que les coupures risquent d'entraver le travail des professionnels du ministère, compromettant du même coup la survie de certaines populations d'espèces animales et végétales;

«Considérant que, dans un contexte de développement du Grand Nord, de passage d'oléoducs, de projets d'exploitation des carburants fossiles, de destruction d'habitats et de changements climatiques, les mises à pied du ministère privent les Québécois de l'expertise de leurs professionnels pouvant travailler à la préservation des milieux naturels;

«Considérant que les milieux naturels nous procurent un bon nombre de services : production d'oxygène, épuration des eaux, nourriture, loisirs, logement;

«Considérant que les adeptes d'activités liées aux milieux naturels dépensent plus de 3 milliards de dollars par année et génèrent plus de 32 000 emplois sur l'ensemble du territoire québécois, la préservation des milieux naturels est plus que jamais pertinente;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le nombre de biologistes, techniciens, agents de protection de la faune et autres professionnels du ministère soit maintenu, voire augmenté, afin de répondre à la mission du ministère qui est de préserver le patrimoine naturel de tous les Québécois.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Déclaration de la présidence sur le respect de la règle
du sub judice en matière criminelle et pénale

Je tiens à vous faire remarquer que j'aurai une déclaration, puisque, comme je l'ai mentionné à quelques reprises tout à l'heure, avant d'entreprendre la période des questions et de réponses orales, j'aimerais faire cette déclaration concernant l'application de l'article 35.3° du règlement de l'Assemblée nationale, qui traite du fait de parler d'une affaire qui est devant les tribunaux. Et j'ai eu cette demande de la part de M. le député de Mercier et M. le leader du deuxième groupe d'opposition de préciser ces questions-là, alors j'aimerais faire cette déclaration, dis-je, concernant l'application de l'article 35 3° de notre règlement, qui traite du fait de parler d'une affaire qui est devant les tribunaux.

Cet article prévoit notamment que «le député qui a la parole ne peut [...] parler d'une affaire qui est devant les tribunaux [...] si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce soit». C'est ce qu'on appelle dans notre jargon le sub judice. Au cours des deux dernières périodes de questions, j'ai eu, en vertu de cet article, à intervenir à quelques reprises soit pour inviter à la prudence, soit pour interdire que des paroles soient prononcées au sujet des accusations de nature criminelle qui ont été portées la semaine dernière contre Mme Nathalie Normandeau.

Hier, après la période des questions, le leader du deuxième groupe d'opposition et le député de Mercier m'ont demandé une interprétation de cet article. J'ai donc réuni tous les membres de la présidence, c'est-à-dire les vice-présidents, les officiers de la table et moi-même, pour discuter de la question. Nous avons fait un examen attentif de l'ensemble de la jurisprudence parlementaire sur la question et nous avons convenu... nous sommes convenus unanimement de la maintenir et, surtout, de la faire respecter.

Lors d'une déclaration récente, je rappelais qu'une application sensible et équilibrée de l'article 35 est capitale dans le cadre de nos travaux, puisqu'il vient encadrer l'exercice du privilège parlementaire constitutionnel de la liberté de parole des députés. On sait que ce privilège est l'outil le plus fondamental du député dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Il est, d'une certaine manière, un rempart important à la sauvegarde d'une société démocratique comme la nôtre, car il permet aux députés de s'exprimer sans aucune crainte en leur conférant une immunité pour les paroles prononcées au cours de ces débats. Par contre, j'ajoutais également que, puisque ce privilège a une portée presque absolue, il ne doit pas être exercé de n'importe quelle manière.

C'est pourquoi les assemblées législatives viennent, en quelque sorte, baliser son application, en vertu du privilège parlementaire qui leur permet d'adopter leur propre code de procédure, comme l'Assemblée l'a fait en adoptant l'article 35 du règlement. Qu'en est-il maintenant de l'application de l'article 35.3° en matière criminelle et pénale? En cette matière, l'application de l'article 35.3° par les différents présidents qui se sont succédé est claire et sans ambiguïté : il s'applique d'une manière stricte, puisque le préjudice est présumé.

Le 13 mars 1984, le président Guay mentionnait, et je cite : «Étant donné que la question du député de l'opposition officielle traite indirectement d'une affaire qui est devant un tribunal de juridiction pénale, il faut mettre en garde les députés sur le fait qu'ils ne peuvent déborder de quelque manière que ce soit sur ce qui fait l'objet d'un litige devant les tribunaux de juridiction pénale.»

Le 20 mars 1984, le même président Guay déclarait, et je cite : «Il y a une distinction entre les poursuites pénales et les poursuites civiles. Dans le cas [des] poursuites pénales, on ne peut s'y référer.»

Le 19 décembre 1984, le même président affirmait, et je cite : «Lorsqu'il s'agit d'une affaire criminelle, le règlement et la jurisprudence veulent qu'il n'y ait pas de question qui soit posée touchant cette affaire.»

Le 16 avril 1996, le président Charbonneau mentionnait, et je cite : «En vertu de l'article 35.3° du règlement, aucun membre de l'Assemblée ne peut faire référence, ne serait-ce qu'indirectement, au constat d'infraction...» Fin de la citation.

Le 14 mai 1996, le président Charbonneau soulignait, et je cite : «L'application de la règle du sub judice relève de la discrétion de la présidence, sous réserve de son application absolue dans les affaires criminelles et pénales.» Fin de la citation.

Le 7 juin 1996, le président Charbonneau encore décidait, et je cite : «Une telle affaire ne devrait pas être abordée directement ou indirectement lors de la période des questions et réponses orales.» Fin de la citation.

Le 25 mai 2001, le président Bissonnet affirmait, et je cite : «Par ailleurs, en matière civile, la règle du sub judice est appliquée différemment qu'en matière pénale ou criminelle. Ainsi, il est interdit de parler d'une affaire pénale. Par contre, il est permis de référer de manière générale à une poursuite civile, mais en évitant de faire des remarques qui pourraient être de nature à porter préjudice à qui que ce soit.»

Le 23 septembre 2010, le président Vallières mentionnait, et je cite : «Compte tenu que l'impact que pourrait avoir des paroles prononcées à l'Assemblée nationale est moins grand [en matière de commission d'enquête] — la référence était à cela — qu'en matière criminelle, la règle du sub judice est appliquée moins strictement [dans le cas des commissions d'enquête].»

Le 1er juin 2011, je mentionnais, et je me cite : «En matière criminelle et pénale, la règle du sub judice doit être appliquée d'une manière stricte compte tenu que le préjudice est présumé. Il est interdit à tout membre de l'Assemblée de faire référence, ne serait-ce qu'indirectement, à l'affaire dont est saisi le système judiciaire.»

• (10 h 10) •

À la Chambre des communes du Canada, on peut lire dans l'ouvrage de la procédure et des usages de la Chambre des communes qu'on ne peut «faire allusion à la cause avant qu'une décision n'ait été rendue et durant tout appel. On s'attend des députés à ce qu'ils s'abstiennent de discuter des affaires qui sont devant un tribunal criminel, non seulement pour protéger les personnes qui subissent un procès et risquent d'en souffrir peu importe son issue, mais aussi parce que le procès pourrait se trouver faussé par un débat à la Chambre.»

Selon Beauchesne, cette application au Parlement fédéral, dont les précédents remontent à aussi loin que 1928, est valable tant avant que pendant le procès afin de protéger les parties. Il ressort de cela que cette règle doit donc être respectée dès le début du processus judiciaire criminel, c'est-à-dire dès que les personnes sont inculpées et doivent faire face à la justice.

Ainsi, comme vous pouvez le constater, la pratique en cette matière est claire et constante. Cette application stricte de la règle du sub judice en matière criminelle et pénale assure le respect de l'intégrité du processus judiciaire et ne peut souffrir d'aucune exception, sa violation pouvant mener jusqu'à l'arrêt des procédures. Cela s'est d'ailleurs produit en 1982 dans l'affaire Vermette alors qu'une intervention à l'Assemblée nationale du premier ministre avait conduit à l'arrêt des poursuites judiciaires par la Cour supérieure.

L'application de cette règle est moins stricte en matière civile ou d'enquête, c'est pourquoi il était permis, à certaines conditions, de traiter, par exemple, de la commission Charbonneau dans le cadre de nos débats, car les conséquences d'une commission d'enquête ne sont pas les mêmes qu'un procès en matière criminelle.

Maintenant, pourquoi donc la jurisprudence empêche de parler d'une affaire criminelle et même d'un acte d'accusation qui est public? Parce que, lorsqu'un débat parlementaire... et, en l'occurrence, à la période de questions, on fait allusion à un acte d'accusation, on ouvre la discussion sur les actes visés par les accusations. Cela constitue, en matière criminelle, le coeur de l'affaire. Lorsqu'une question est posée, elle lance un échange parlementaire et forcément politique sur le sujet, et, ce faisant, l'audition qui doit se tenir devant le tribunal se transporte sur le parquet de l'Assemblée nationale. C'est ce que la règle du sub judice, codifiée à l'article 35.3°, vise à empêcher.

Certes, le rôle de la présidence est de protéger les droits des députés à pouvoir contrôler les activités du gouvernement. Cela doit toutefois se faire dans le respect des règles de droit parlementaire que se sont données unanimement les députés. En l'espèce, ces règles commandent que l'Assemblée respecte notre système de gouvernance et notre État de droit. Tout comme les tribunaux respectent entièrement l'autonomie de notre Assemblée en n'intervenant pas dans ses affaires internes et ses débats, l'Assemblée ne peut pas aborder une affaire criminelle ou pénale.

Est-ce que cela empêche les députés de poser des questions au gouvernement sur ses agissements? Absolument pas. D'ailleurs, lors des deux dernières périodes de questions, des questions conformes au règlement ont été posées au gouvernement sur le sujet. Cela démontre qu'on peut questionner le gouvernement, par exemple, sur le financement des partis politiques ou sur celui du DPCP, sans traiter spécifiquement des accusations criminelles qui ont été portées contre Mme Normandeau ou contre toute autre personne. En d'autres mots, il est possible de poser au gouvernement des questions sur ses actions et ses décisions sans aborder celles du lien avec les personnes faisant l'objet d'accusations criminelles ou pénales.

Et, en terminant, je tiens à rappeler que nous avons décidé de faire une déclaration conjointe pour réaffirmer notre respect envers les règles de procédure de l'Assemblée. Nous en sommes les gardiens et, en partant, nous ne pouvons et nous ne devons pas changer leur application.

Je vous remercie... (panne de son) ...et... Je m'excuse. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Oui. Vous avez terminé, M. le Président?

Le Président : Oui.

M. Bonnardel : Écoutez, on prend acte de votre décision. On ne partage pas votre avis, on reste persuadés que de lire un acte d'accusation ici, en Chambre, ne peut faire avorter un procès parce que déjà ce dossier est publicisé, hein, déjà le chef de l'UPAC en a parlé. Donc, je respecte votre décision aujourd'hui. On vous reviendra avec les outils qu'on va utiliser pour la suite.

Le Président : Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Simplement pour dire que vous nous appelez au respect de notre règlement, au respect de l'État de droit. Et j'ajouterais, M. le Président, que vous nous invitez au respect de la présidence et de chacun des membres de cette Assemblée. Et je crois que nous devons suivre cette ligne de respect, j'espère qu'elle sera suivie par tous.

Le Président : En fait, je pense, pour le bénéfice des leaders, vous aurez l'occasion en plus d'avoir non seulement le texte, mais aussi les citations qui font en sorte de conclure, de tirer les conclusions que je viens de vous lire. Alors, à ce moment-là, évidemment, vous pourrez vous gouverner en fonction de ces conclusions-là.

Questions et réponses orales

Nous allons commencer, donc, la période de questions et... orales, et je vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Impact pour les travailleurs québécois des modifications
au régime d'assurance-emploi

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion, hier encore, de rencontrer, donc, les travailleurs de l'industrie forestière, notamment à Chicoutimi, dans la région dont le premier ministre est responsable, et il sait très bien qu'ils ont connu et qu'ils connaissent de graves difficultés. J'ai également rencontré des travailleurs affectés par des fermetures d'usines. Nous en dénombrons maintenant plus de 50 depuis les deux dernières années. Le résultat, M. le Président, c'est que le niveau d'emplois manufacturiers est à son plus bas depuis 40 ans, et cette situation s'est produite dans l'indifférence la plus totale du gouvernement fédéral.

Alors, comment justifier la décision qui a été prise par Ottawa de bonifier de 20 semaines les prestations de chômage pour 12 régions du Canada, nous dit-on, axées sur les produits de base : Terre-Neuve, Sudbury, Calgary, Nord de l'Alberta, Sud de l'Alberta, Nord de la Colombie-Britannique, Whitehorse, Nunavut, Nord de l'Ontario, Nord du Manitoba, Saskatoon, Nord de la Saskatchewan, 12 régions au Canada et rien pour le Québec? Au Québec, c'est la disparition de 160 000 emplois dans le domaine de l'activité manufacturière, 20 000 emplois dans le secteur de la forêt, et ça ne compte pas.

Alors, ma question, M. le Président, au premier ministre est très simple : Qu'est-ce qu'il dit, le premier ministre, aux travailleurs forestiers de sa région qui ont perdu leur emploi? Qu'est-ce qu'il dit pour protéger...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, là, je les rencontre souvent, je rencontre les syndicats, je rencontre les employeurs, je rencontre toutes les personnes qui, dans notre région particulièrement, ailleurs au Québec, oeuvrent dans le milieu forestier. Ce que je leur dis, c'est que les défis sont grands, mais que notre gouvernement est à leurs côtés pour relever ces défis.

Et on peut également appuyer ces paroles sur une démonstration très concrète qui est contenue dans le budget que mon collègue vient de déposer, jamais un budget au Québec n'a présenté des mesures aussi fortes pour soutenir notre industrie forestière. Elles sont de plusieurs types. Mentionnons le soutien de construction de chemins multiusagers. Mentionnons la prise en charge des coûts de protection de la forêt. Mentionnons le soutien accentué à l'innovation dans le domaine forestier. D'ailleurs, l'ensemble du milieu forestier a salué ces mesures dans le milieu forestier, qui, encore une fois, sont sans précédent.

Oui, il y a des défis énormes. Il y a les défis du marché américain avec la question de l'accord du bois d'oeuvre. Il y a les défis même d'infestation des arbres avec la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Il y a les défis des relations, qu'on doit absolument maintenir, de partenariat avec les Premières Nations. Et il y a le défi de la certification que l'industrie a décidé d'obtenir, il y a quelques années, à la demande de ses clients. Donc, tout ça fait un ensemble de pressions qui est très difficile pour l'industrie forestière.

Il y a une voie vers l'avant cependant, et on la répète tous les jours et lorsque c'est possible. D'abord, les mesures qui sont là sont importantes pour l'industrie, mais également la voie de l'avenir, c'est l'innovation. Alors, je réitère encore une fois ici, à l'Assemblée, ce que je dis en privé aux intervenants forestiers, tout projet d'innovation, de transformation, comme on l'a fait à Trois-Rivières avec Kruger, tout projet de transformation vers de nouveaux produits de la cellulose et du bois va être non seulement accueilli favorablement par notre gouvernement, mais soutenu activement, M. le Président. C'est important de le redire aujourd'hui, c'est une industrie très importante pour le Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Si vous travaillez dans une minière dans le nord de l'Ontario et que vous perdez votre emploi, c'est 20 semaines de plus de chômage. Si vous travaillez à la Cliffs et que vous avez perdu votre emploi, ce n'est rien du tout. Or, ma question est simple : Est-ce que le premier ministre va faire les représentations, va défendre les intérêts du Québec pour que cesse cette discrimination à leur endroit?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Le mot est très fort, M. le Président. Bien sûr, on fait constamment des représentations pour défendre les intérêts du Québec et des Québécois et des Québécoises.

Maintenant, je constate que c'est le seul sujet sur lequel le chef de l'opposition officielle m'interpelle quant au budget du gouvernement fédéral. Je dois donc comprendre que les autres mesures sont satisfaisantes pour lui. Il y a quand même de très bonnes nouvelles pour les familles, pour les Premières Nations. Il y a des très bonnes nouvelles pour nos institutions d'enseignement postsecondaire. Il y a beaucoup de mesures qui sont dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, qui, oui, à sa grande déception, sont également des citoyens canadiens et profitent de la prospérité de ce grand pays. Ceci dit, M. le Président, on va continuer à faire des représentations constantes, constantes, auprès de nos collègues du gouvernement fédéral sur les différentes mesures actuelles et à venir.

Le Président : En terminant.

• (10 h 20) •

M. Couillard : Mais retenons quand même le grand nombre de mesures favorables pour nos familles dans ce budget fédéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, quand le prix du pétrole affecte l'économie de l'Ouest, la cavalerie fédérale débarque en toute vitesse avec des centaines de millions de dollars. Mais, quand le prix du pétrole a détruit des dizaines de milliers d'emplois dans notre secteur manufacturier, le fédéral n'a pas bonifié l'assurance-emploi, il l'a coupée. Alors, ma question est simple : Que fera le premier ministre pour obtenir justice pour nos travailleurs et nos travailleuses ici, au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, on demande, bien sûr, que toujours les Québécois et Québécoises soient traités avec équité. Il a raison lorsqu'il dit — il n'y a pas seulement cette raison-là en passant — que l'augmentation de valeur de la devise canadienne a nui au secteur manufacturier. Il y a aussi le manque d'investissements de modernisation, le manque d'efforts sur le maintien et l'accentuation de la productivité qui a nui à notre secteur manufacturier. On est d'ailleurs à l'oeuvre pour rehausser tous ces éléments actuellement, M. le Président.

Je lui rappelle également que, lorsqu'il parle d'équité, il doit également considérer que les impacts dont il parle sur le secteur manufacturier ont aussi eu lieu en Ontario. Dans le sud de l'Ontario, l'impact a été dévastateur. On appelle — je m'excuse encore une fois pour le court mot anglais — le «Rust Belt», la ceinture de rouille, où toutes ces grandes entreprises manufacturières du sud de l'Ontario ont vécu difficilement les dernières années.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, il y a une...

Le Président : Complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Les gens de chez nous se sentent les naufragés du Plan Nord. Ils cherchent des emplois et n'en obtiennent pas. 1 139 personnes ont quitté ma région l'année dernière, soit le pire exode en quatre ans dans ma région. Le gouvernement fédéral vient d'augmenter la durée des prestations pour Calgary, Sudbury, Saskatoon en oubliant complètement le Québec et la Côte-Nord.

Est-ce que le gouvernement libéral va défendre la décision fédérale ou il va se battre pour les travailleurs de la Côte-Nord?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, vous savez, comme gouvernement, nous avons travaillé ensemble pour faire en sorte d'aider les gens de la Côte-Nord. Nous sommes parfaitement conscients de la problématique que les gens vivent actuellement. Nous avons d'ailleurs ce matin, M. le Président, annoncé des mesures qui faisaient en sorte que le ministère des Transports et Hydro-Québec, qui sont deux des plus gros employeurs, évidemment, sur la Côte-Nord, allaient faire en sorte d'avoir pour les résidents de la Côte-Nord une espèce de priorité, qui a été clairement définie dans un programme que j'ai annoncé il y a quelque temps. Hier, j'étais avec la mairesse de Port-Cartier...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...j'étais avec également des gens de Baie-Comeau. On travaille, M. le Président, sur ces...

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Objectifs de financement politique des ministres
sous l'ancien gouvernement libéral

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, hier, on a donné l'occasion au premier ministre de condamner le système libéral des ministres à 100 000 $, et il a refusé de le faire, il ne s'est même pas levé. Le premier ministre dit que le Parti libéral d'aujourd'hui n'a rien à voir avec l'ancienne époque, mais, le système des quotas à 100 000 $, le ministre, il était là, il en faisait partie avec 11 de ses ministres actuels.

Selon la commission Charbonneau, M. le Président, j'insiste là-dessus, l'ex-vice-première ministre, lorsqu'elle était ministre des Affaires municipales, a collecté en 2005 128 000 $; en 2006, 140 000 $; en 2007, 161 000 $; en 2008, 184 000 $; et, en 2009, 132 000 $; pour un total sur cinq ans de 750 000 $, trois quarts de million. M. le Président, ce n'est pas tout de dire : Je dirige le Parti libéral nouveau, il faut que le premier ministre, chef du Parti libéral, pose des gestes.

Est-ce qu'il va se lever pour dire : Je condamne le système des ministres à 100 000 $?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Le système du Parti québécois — parce que le chef de la CAQ nous a appris que, lorsqu'il était au Parti québécois, il dirigeait les campagnes de financement ou y participait — il y avait des cibles de la sorte, M. le Président, et tout ça se passait... Même nous apprend-il que, comme ministre de la Santé, il participait à des cocktails avec les pharmaceutiques, qui étaient, évidemment, des clientèles de son ministère. Et tout ça se passait à une époque, M. le Président, où, au Parti québécois, on était affligé par le scandale d'Oxygène 9.

Alors, si on veut vraiment regarder les autres, on pourrait se regarder un peu. Et je ne le dis pas parce qu'il n'y a pas des correctifs à apporter, M. le Président, je ne le dis pas parce qu'il n'était pas nécessaire qu'il y ait des correctifs, mais, lorsque j'entends le ton des oppositions, je me demande comment elles se qualifient elles-mêmes pour les gestes qu'elles ont elles-mêmes posés alors qu'elles ne veulent regarder que les autres alors qu'elles faisaient la même chose. Si vous nous qualifiez, le qualificatif vous va.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, nous, on a fait voter le système à 100 $, pas le système à 100 000 $, hein? Le leader parlementaire, M. le Président, la vice-première ministre, le ministre de l'Énergie, le président du Conseil du trésor, la ministre responsable des Relations internationales, le ministre de la Forêt, la ministre de l'Immigration, la ministre du Tourisme, la ministre du Travail, le ministre responsable des Affaires autochtones et l'actuel premier ministre étaient tous là lorsque le système à 100 000 $ était en place.

Est-ce que le premier ministre va se lever pour le condamner, dire : Je condamne le système des ministres à 100 000 $?

Le Président : Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Merci, M. le Président. Nous avons été le gouvernement qui a fait donner plus de pouvoirs au DGE, qui a passé la loi anti-prête-noms, qui a créé l'UPAC. Nous avons participé aussi aux modifications qu'a apportées le Parti québécois. On est capables, M. le Président, d'être assez matures et responsables pour dire que les formations politiques ont apporté des correctifs. On est capables de dire que nous préférons le système actuel.

Mais, en même temps, M. le Président, lorsque, de l'autre côté, on nous dit : Il n'y a qu'une responsabilité et qu'eux avaient exactement le même système, et je regarde le chef de la CAQ en même temps, qu'il a participé à un système comme celui-là à 100 000 $, je dis : S'il vous plaît, est-ce qu'on ne peut pas ensemble convenir...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...que nous avons des meilleures pratiques? Et faisons-les respecter.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, le premier ministre prétend qu'il ne dirige plus le même vieux Parti libéral, mais il refuse de se lever pour condamner la pratique des ministres à 100 000 $. M. le Président, s'il ne se lève pas pour le dire, qu'il le condamne, ce système-là, c'est donc qu'il confirme que, peu importe ce qui arrivera avec les arrestations de l'UPAC, le Parti libéral non seulement ne condamne pas le système libéral des ministres à 100 000 $, mais qu'il ne remboursera pas l'argent collecté par l'ex-vice-première ministre du gouvernement libéral.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : ...que vous reprendriez un peu notre collègue, qui vient de s'immiscer dans une affaire devant les tribunaux, mais laissons de côté. M. le Président, ce qui est sous étude dans la question qui est posée... D'abord, le premier ministre a dit plus d'une fois qu'il appréciait de façon considérable le système qui a été mis en place dorénavant par l'intervention des deux partis politiques qui ont formé le gouvernement dans les dernières années.

Ceci étant, le système des ministres à 100 000 $, le Parti québécois l'a fait et il l'a fait dans une période où il y avait Oxygène 9 qui nous démontrait...

Le Président : M. leader de l'opposition.

M. Drainville : Le leader parlementaire sait que ce qu'il dit est faux. C'est faux, ce qu'il dit, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je voudrais juste vous reprendre sur ceci, on doit prendre la parole de tout parlementaire ici comme étant juste et droite. Alors, je vous demanderais, évidemment, de retirer ces derniers propos là, peut-être, et les reprendre si vous voulez.

M. Drainville : Alors, M. le Président, je retire ce que j'ai dit, ce sont des objectifs de comté au Parti québécois qu'on a toujours eus, et il le sait.

Le Président : M. le leader du gouvernement, il vous reste cinq secondes.

M. Fournier : Moi, je prends la parole de celui qui est maintenant le chef de la CAQ, mais qui était membre du Parti québécois...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...ministre du Parti québécois...

Le Président : C'est justement à lui qu'on va demander de parler. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, c'est à vous la parole.

Récupération de sommes d'argent obtenues illégalement
par des entreprises ou des partis politiques

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, hier, j'ai cité Shakespeare en disant qu'il y a quelque chose de pourri au Royaume du Danemark. De toute évidence, le premier ministre n'aime pas Shakespeare. Mais, M. le Président, le premier ministre ne semble pas être conscient de la gravité des accusations qui ont été déposées jeudi dernier auprès de poids lourds du Parti libéral, aucune excuse, aucun remords, aucune somme qui va être mise en fiducie, contrairement à ce qui avait été fait au Parti libéral du Canada lorsqu'il y a eu le scandale des commandites. Pire, le premier ministre nous confirme ce matin que toute somme qui aurait été collectée illégalement avant 2009 ne sera jamais remboursée par le Parti libéral.

M. le Président, depuis une semaine, le premier ministre semble vouloir prendre ses distances de l'époque de Jean Charest, mais il veut garder l'argent qui a été collecté au moment où Jean Charest était là.

Ce matin, je voudrais que le premier ministre soit très clair, qu'il regarde les Québécois dans les yeux, là, puis qu'il leur dise : Même si de l'argent avait été collecté illégalement par le Parti libéral de 2000 à 2009, jamais je ne rembourserai cet argent-là. Qu'il le dise, là, clairement aux Québécois.

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bon, écoutez, je ne suis pas un expert du règlement, mais il me semble qu'on fait indirectement ce qu'on ne doit pas faire directement ici.

Mais, M. le Président, moi, je vais dire quelque chose à mon collègue puis à la population en même temps. Lorsqu'on devient chef d'un parti politique, on assume une responsabilité importante et on a des choix à faire et des mots à dire. La première, c'est : Pourquoi on fait ça? Pourquoi on est en politique? Dans mon cas, c'est les valeurs du Parti libéral, c'est les principes historiques de notre formation et c'est le respect envers nos bénévoles, nos membres, mes collègues qui siègent aussi avec moi. C'est ces principes-là, M. le Président, qui guident mes paroles. Je ne vois pas de fil conducteur de principes et de valeurs dans la deuxième opposition officielle.

Le deuxième choix, M. le Président, qu'on a à faire, c'est le niveau de langage. Alors, malheureusement, hier, le chef de la deuxième opposition a choisi le caniveau. Alors, je vais le laisser seul baigner dans le caniveau. Moi, je ne descendrai pas au niveau de langage qu'il a utilisé hier, et c'est regrettable qu'il l'ait fait. Je sais que parfois, dans sa formation politique, et peut-être lui-même, on se dit : Aïe! Ça, c'est bon, on va marquer des points en pensant de même. Ça va être excellent. C'est le contraire, la population n'aime pas ce discours-là, la population n'aime pas la boue. Elle veut qu'on débatte ici d'idées, de principes, d'ambitions pour le Québec. C'est ce que je vais continuer à faire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je suis convaincu que les Québécois aiment mieux quelqu'un qui est franc, qui est honnête que quelqu'un qui fait des belles phrases puis qui essaie de donner des leçons.

M. le Président, je le répète, le premier ministre nous dit : S'il y a de l'argent qui a été collecté illégalement avant 2009, je ne rembourserai pas.

Pourquoi demande-t-il aux entrepreneurs en construction de rembourser tout l'argent collecté illégalement depuis 20 ans, alors que pour le Parti libéral c'est seulement sept ans? Pourquoi deux poids, deux mesures?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Il y a un poids et une mesure, c'est l'État de droit. Ça, c'est le seul poids et la seule mesure, État de droit, d'ailleurs, que... comme vous l'avez bien dit, j'ai rarement vu et entendu un blâme aussi sévère de la présidence envers une formation politique. Comme vous avez bien noté, M. le Président, il a fragilisé l'État de droit hier dans ses propos. Il le fait encore une fois de façon indirecte, malheureusement, mais c'est ce qu'il continue à faire.

Alors, la réponse est claire. Il y a un poids et une mesure, ce sont nos lois. Nous allons respecter, comme nous l'avons toujours fait, toutes nos lois. Et je vais répéter ce que j'ai dit, en passant. Ici, je suis fier de dire, M. le Président, de mon siège, que ma circonscription — parce que, les objectifs, ce sont les associations qui les ont — a le même objectif que toutes les autres associations représentées ici. Je ne l'ai pas entendu hier parler de ça.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Est-ce que, par hasard, il y a des différences dans sa formation politique?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre fait de la vieille politique. Pour lui, c'est normal de dire : Je vais financer une autre campagne électorale dans deux ans avec, peut-être, de l'argent qui a été collecté illégalement.

M. le Président, je lui donne une dernière chance, là. Est-ce que le premier ministre est prêt à rembourser l'argent qui aurait été collecté illégalement par le Parti libéral de 2000 à 2009? Oui ou non? Les Québécois vous écoutent.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...collègue assume que des illégalités ont été commises. Elles seront démontrées. On verra. Ce n'est pas le cas actuellement. Chaque fois que le DGE nous a demandé de rembourser des sommes, on l'a fait.

Maintenant, il parle de la vieille politique; le chef de la deuxième opposition pratique la plus vieille des politiques : la politique du dénigrement, la politique de l'insulte, la politique de la boue. Ce n'est pas ma politique, ce n'est pas celle de mon parti politique, M. le Président.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Oui. Bien, M. le Président, il y a des atteintes à certains propos. Vous savez, le premier ministre peut être très, très mesquin dans sa façon détournée de dire des mots.

Le Président : Bon...

Des voix : ...

Le Président : Alors, j'arrête tout le monde, là. À date, à date, nous fonctionnons bien avec les règles que je vous ai données tout à l'heure. Mais évidemment le mot «mesquin», s'il vous plaît, je vous demanderais de le retirer. Et je demanderais au premier ministre aussi de faire attention à ses propos. Vous retirez vos propos : «Mesquin»?

Une voix : ...

Le Président : Oui, je vous demande de retirer le mot «mesquin». M. le premier ministre, je vous demande aussi de faire attention à vos propos.

M. Couillard : ...M. le Président, mais ce que je veux répéter, c'est que j'affirme aujourd'hui que les pratiques de mon parti politique, celui que je dirige, sont exemplaires. Exemplaires. Alors, j'invite les autres formations politiques à faire la même démonstration.

Je répète ma question : Y a-t-il des objectifs différents dans leur parti politique ou dans l'opposition officielle? Pas chez nous, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville. ça viendra...

Délai de prescription du Directeur général des
élections pour intenter des poursuites

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : M. le Président, ce matin, là, je vais faire une proposition constructive. Le gouvernement prend soudainement les recommandations du rapport de la commission Charbonneau comme parole d'Évangile. Je vous rappelle qu'une recommandation c'est une suggestion. La loi, c'est vous qui l'écrivez, vous pouvez faire mieux.

Le gouvernement veut appliquer la recommandation qui suggère au DGEQ de remonter en arrière de seulement sept ans pour les remboursements. Comme ça, il s'assure de ne pas avoir à répondre de ses actes d'avant 2010. La raison est bien simple : entre 1996 et 2009, le Parti libéral a récolté 87 millions de dollars en contributions politiques. 87 millions, ce sont les chiffres du DGEQ. Ce sont 87 millions sur lesquels le DGEQ ne pourra jamais enquêter si le gouvernement ne prolonge pas le délai à 20 ans, comme nous l'avons tous fait pour les entrepreneurs en construction.

Ce qu'il a imposé aux entrepreneurs corrompus, le Parti libéral refuse de l'imposer à lui-même. Pourquoi?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je suis un peu étonné de la façon dont la CAQ réussit à voter des motions puis, ensuite, dire le contraire de ce qu'ils avaient voté. Puis c'est comme si tout était très, très simple. Le 26 novembre dernier, nous avons adopté, et la CAQ y concourait... En fait, il y avait 118 pour et zéro contre :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau en les étudiant de manière exhaustive en vue de leur application.»

Je veux dire, pas plus tard qu'il y a deux jours, là — admettons que l'amnésie les aurait affectés — il y a deux jours : 113 pour, zéro contre. Je lis un passage de la motion qui a été adoptée ici :

«[Que l'Assemblée] demande au gouvernement de donner suite avec diligence aux principes des recommandations contenues dans le rapport final de la commission Charbonneau, notamment celle [sur] la protection des lanceurs d'alerte...»

Ce que ça dit, Charbonneau, ça dit ceci. Et évidemment je vous invite à aller voir les justificatifs qui soutiennent cette recommandation, ces justificatifs qui établissent la raison pour laquelle ce qui est demandé, c'est une transformation vers sept ans. J'ai peut-être manqué un petit bout, j'étais pris ailleurs, mais je crois que certains de nos collègues ont fait une présentation pour dire qu'ils voulaient aller de l'avant rapidement avec ces...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Il est important que les gens comprennent que le gouvernement n'est pas lié par des recommandations. Je le répète : Entre 1996 et 2009, le Parti libéral a récolté 87 millions. Jamais dans l'histoire politique du Québec un parti n'a récolté autant d'argent en si peu de temps. En prolongeant le délai à seulement sept ans, vous ne permettez pas au DGEQ d'enquêter sur ces 87 millions amassés avant 2010.

Alors, M. le premier ministre, faites un geste de bonne foi : Allez-vous geler cet argent dans un compte en prévision d'éventuels remboursements?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : J'ai bien entendu que la CAQ ne se sent pas liée par la commission Charbonneau, qu'ils ne respecteront aucune des recommandations de la commission Charbonneau. C'est leur choix.

Est-ce qu'ils se sentent liés par la motion qu'ils ont votée il y a 48 heures? Est-ce qu'ils se sentent liés avec ça? Est-ce qu'ils se sentent liés avec la motion qu'ils ont adoptée au mois de novembre? Est-ce qu'ils sont capables d'avoir une idée et ne pas la changer le lendemain? Est-ce que les Québécois peuvent se fier à eux un peu? Réponse : Non, pas fiables, M. le Président.

La question est la suivante. Je vous réfère à la commission elle-même, qui explique tout cela. Mais peut-être que vous ne voulez pas...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...partager avec la population les raisons fondamentales de ces recommandations.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : On peut faire mieux que les recommandations. On remonte 20 ans en arrière pour poursuivre les entreprises corrompues, mais on remonterait seulement sept ans en arrière pour des politiciens ou des partis politiques. Je ne peux pas croire que les gens qui nous écoutent vont avaler ça.

M. le premier ministre, allez-vous enfin le reconnaître : vous ne voulez pas que le DGEQ aille fouiller dans vos coffres?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Alors, parlons du DGEQ et de Charbonneau. On ne les empêche pas, ils nous disent qu'ils ne peuvent pas. C'est eux qui disent qu'ils ne peuvent pas parce qu'il n'y a pas de moyen pour le faire, M. le Président. C'est eux qui le disent.

Mais, du côté de la CAQ, avec une irresponsabilité des plus éminentes, M. le Président, ils sont en train de nous dire aujourd'hui que, pour la petite politique, ils sont en mesure de changer d'idée du jour au lendemain. Je vais vous donner un élément de ce que nous allons faire. Nous allons étudier avec minutie Charbonneau et nous allons donner suite aux recommandations de Charbonneau. On est déjà à l'oeuvre là-dessus. Et savez-vous quoi? Peu importe ce que la CAQ pense, nous...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...on va suivre le chemin de Charbonneau.

Le Président : Principale, M. le député de Groulx... Blainville.

Fonds Chantiers Canada-Québec

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Blainville, M. le Président. Dans son budget de la semaine dernière, le gouvernement libéral affirme, à la page F.8, que «l'intention du gouvernement fédéral de transférer automatiquement les fonds d'infrastructures non dépensés aux municipalités au moyen d'un complément temporaire au Fonds de la taxe sur l'essence pénalisera les provinces». Et il poursuit : «Le Québec souhaite que la façon de faire actuelle se poursuive...»

La réalité, c'est que 109 millions ne sont pas encore dépensés sur le plan d'infrastructures Canada-Québec 2007‑2014 et dorment toujours à Ottawa. Le gouvernement fédéral, dans son budget d'avant-hier, a lancé un ultimatum à Québec : si les projets ne sont pas déposés avant le 31 mars, l'argent sera versé directement aux municipalités. Le gouvernement libéral le sait depuis des mois, il n'a rien fait. Ottawa ne l'a pas écouté, et maintenant le compte à rebours est lancé, il reste sept jours.

Est-ce que le gouvernement va déposer les projets d'infrastructure tant attendus par les villes?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, d'abord, tous les dossiers du Québec sont déjà rendus. Plein de questions ont été répondues. Et d'ailleurs, la semaine dernière, les fonctionnaires et les sous-ministres étaient en contact avec les fonctionnaires au gouvernement fédéral pour donner d'autres informations. Nous avons fait nos devoirs comme il faut. Ça veut dire quoi? Nous avons priorisé les projets du Québec pour les gouvernements, pour les municipalités. Nous avons envoyé l'information, toutes les informations complètes, M. le Président, sont rendues déjà au fédéral. Et j'aimerais souligner pour mon collègue : la priorisation des projets au Québec passe par le gouvernement du Québec, en collaboration avec les municipalités. On ne changera pas ça et on continue là-dedans. Ils ont juste à répondre oui à ce que nous avons mis, et déjà les discussions sont en cours.

Maintenant, il a parlé de taxe de l'essence, M. le Président. Le 23 juin 2014, nous avons eu une entente avec le fédéral pour 5 milliards pour le Québec, pour la taxe essence, c'est-à-dire les municipalités.

Parlons de municipalités en plus, M. le Président. 22 mai 2015, l'entente avec le fédéral pour les fonds de petites collectivités, 100 000 et moins, c'est 177 millions déjà pour les municipalités, c'est en cours, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, un ultimatum d'Ottawa de prendre 109 millions pour les verser directement aux villes constitue un empiétement sans précédent dans le champ des compétences du Québec, mais l'ultime responsable, c'est le gouvernement libéral qui s'est traîné les pieds depuis son arrivée au pouvoir.

Est-ce que le gouvernement va déposer les projets d'ici le 31 mars pour éviter cette ingérence fédérale dans nos compétences?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, je viens de lui dire, et je le répète, les dossiers sont déposés, les détails sont donnés, les informations ont été transmises. Et d'ailleurs on n'est pas tout seuls à dire ça. Vous ne parlez pas souvent à Régis Labeaume. Vous pouvez l'appeler aujourd'hui exceptionnellement pour lui demander si l'information a été transmise au fédéral. Les données sont là. Il possède toutes les informations, M. le Président, depuis longtemps, et on attend la réponse du fédéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, le président du Conseil du trésor ne me rassure pas. Hier, il disait, et je le cite : «Après le 31 mars, c'est le 1er avril et on continue.» Bafouer les compétences du Québec, pour lui, ce n'est pas important. Le gouvernement est inconscient et incompétent. Le constat est clair : son inertie des deux dernières années a freiné les investissements et affaibli nos champs de compétence.

Peut-il nous confirmer qu'aujourd'hui les argents vont être dépensés avant le 31 mars?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Toujours un peu... Ce n'est pas la première fois, d'ailleurs, que le collègue de la CAQ prétend qu'on aurait dû accepter toutes les conditions d'Ottawa sans rien dire. Il dit : Bah! C'est de la faute du gouvernement actuel. Savez-vous ce qu'on a fait, de 2014, là, à assez récemment, parce qu'on attendait que ça puisse débloquer? On avait réglé l'essence, on avait réglé les petites collectivités, mais pour le fonds national et régional ça étirait parce qu'on voulait que ce soient les priorités du Québec qui soient respectées. Et le collègue se levait, M. le Président, puis il disait : Oubliez ça, signez tout de suite, signez tout de suite. On s'est battus pour que nos règles, où on respecte nos priorités, puissent trouver écho et qu'on les respecte. On s'est battus pour ça. On gagne en se battant pour ça.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Ce n'est pas en écoutant vos discours à l'effet qu'on ne fait rien... On se bat pour le Québec. Vous, peut-être...

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Processus de nomination du Commissaire
à la lutte contre la corruption

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, encore une fois, hier, le gouvernement libéral a refusé que la nomination du patron de l'Unité permanente anticorruption soit approuvée aux deux tiers des députés de cette Assemblée. Le ministre a invoqué, et je cite l'éditorial de Brian Myles dans Le Devoir ce matin, des raisons spécieuses pour refuser notre proposition. M. Myles continue en disant qu'«il est anormal que le gouvernement choisisse l'enquêteur en chef des dossiers de corruption». Il n'est pas trop tard pour entendre raison. C'est déjà le cas pour le Directeur général des élections, le Vérificateur général, le Commissaire à l'éthique.

Pourquoi vous refusez que le patron de l'UPAC soit nommé par un vote aux deux tiers des membres de cette Assemblée? Une bonne raison.

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : En remplaçant mon collègue le ministre de la Sécurité publique... M. le Président, c'est la même question qu'hier, c'est la même réponse aujourd'hui, mais j'ajouterai quelque chose. Il faut dire... Il a dit : C'est le gouvernement. M. le Président, c'est important de lire la loi, l'article 5, que le député de Verchères a travaillé, puis il y avait des commentaires là-dessus... qui allons dans le même sens que nous, M. le Président. Il y a un comité en place, un comité en place, M. le Président, qui dit : C'est nommé... Le comité, je vais les nommer, M. le Président, parce que le député de Matane ne le sait pas. C'est : François Côté, ex-secrétaire général de l'Assemblée nationale; Mme Pauline Champoux-Lesage, ex-Protectrice du citoyen; Mme Marie-Andrée Trudeau, avocate à la retraite et ex-procureure-chef aux poursuites criminelles et pénales à la direction des poursuites criminelles et pénales. Ça, c'est le comité indépendant, M. le Président, selon la loi qui a été adoptée ici, à l'Assemblée nationale, à l'unanimité, avec les interventions du député de Verchères, que lui, il a amené des modifications dans ce sens-là. Alors, j'invite le député de Matane de parler au député de Verchères pour voir ce que le député de Verchères a dit dans le temps. Et, s'il ne le trouve pas, dans la deuxième question je vais lui donner la citation du député de Verchères.

Des voix : ...

Le Président : Chut! Chut! Chut! S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de Verchères! En complémentaire, M. le député de Matane.

Une voix : ...

Le Président : Oui, mais vous pouvez vous lever en complémentaire si vous voulez, mais, pour l'instant, la complémentaire est au député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Alors, je note les paroles du député de Louis-Hébert, qui entre dans cet enjeu, je trouve ça intéressant. Je cite encore Brian Myles du Devoir, qui nous dit que les excuses du ministre seraient divertissantes si elles ne minaient pas davantage la confiance du public envers ses institutions.

Le Protecteur du citoyen, le Commissaire au lobbyisme, la Commission des droits de la personne, tous nommés aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale; le Parti libéral fait une exception : la lutte à la corruption, parce qu'ultimement c'est le ministre qui recommandera, parmi les noms, le choix.

Est-ce que le Parti libéral du Québec veut contribuer au cynisme...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Alors, je réponds à la demande en même temps du député de Verchères. Il me demande de le citer. C'est exactement le 8 juin 2011, le député de Verchères disait : « Cela dit, on n'a pas réussi à s'entendre complètement, mais, au moins, on a resserré le processus quant à la nomination du commissaire, dispositions qui prévaudront pour la nomination des commissaires ultérieurs.» Donc, il est d'accord avec ça.

L'autre élément, l'autre élément du député de Matane, maintenant. Le député de Matane... puis je pense que le Parti québécois, il est d'accord avec les recommandations de Charbonneau. On vient d'apprendre aujourd'hui que la CAQ, ils ne sont pas liés par la commission Charbonneau, ils peuvent faire d'autre chose, mais au moins, le Parti québécois, j'espère que vous êtes encore...

Le Président : En terminant.

M. Hamad : ...à la même place. Alors, la recommandation, M. le Président, 31, la recommandation 31 approuve ce que nous faisons...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Hamad : ...aujourd'hui par le rapport Charbonneau, recommandation...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Quelle catastrophe va arriver? Ce n'est pas juste le Parti libéral qui a son mot à dire sur le patron de l'UPAC. Je vous invite à dire aux Québécois quelle est la raison pour laquelle c'est le Parti libéral et seulement le Parti libéral qui doit décider qui va faire des enquêtes, notamment sur le Parti libéral.

Pourquoi vous dites non? Pour vous protéger? De quoi avez-vous peur? De la vérité?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, je pense que définitivement le député de Matane n'a pas lu la recommandation 31 de la commission Charbonneau. Et je vais la lire, M. le Président. Recommandation 31, commission Charbonneau : «De modifier la Loi concernant la lutte contre la corruption afin que la durée du mandat, ainsi que le mode de nomination et de destitution du Commissaire à la lutte contre la corruption soient analogues à ceux du Directeur des poursuites criminelles et pénales.»

Alors, ce que la commission Charbonneau dit, c'est exactement ce que nous faisons, M. le Président. Et ce que nous faisons ici, dans la salle...

Le Président : En terminant.

M. Hamad : ...c'est conforme à la loi adoptée à l'unanimité avec le travail du député de Verchères ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Accès au bloc opératoire à l'Hôpital de Chicoutimi

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, le bloc opératoire de l'Hôpital de Chicoutimi est de plus en plus victime de débordements. Lors de la fin de semaine des 12 et 13 mars, des cas urgents ont dû être transférés jusqu'à Alma, au Lac-Saint-Jean. Les coupures du gouvernement libéral empêchent la formation d'une deuxième équipe opératoire qui pourrait répondre à tous les cas et qui est demandée pourtant par les spécialistes de Chicoutimi eux-mêmes. Il faut lire le témoignage, ce matin, témoignage troublant du Dr Louis-R. Bélanger dans Le Quotidien. Ce docteur a 27 ans de pratique en orthopédie à l'Hôpital de Chicoutimi et il dit qu'avec les coupures du gouvernement il ne reconnaît plus son hôpital.

de Chicoutimi comme un véritable centre de traumatologie avec les moyens qui vont avec?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, évidemment, j'ai une tout autre interprétation des propos de l'orthopédiste de l'Hôpital de Chicoutimi et je vais vous en faire part.

Alors, heureusement qu'il y a la loi n° 10, M. le Président, qui nous a permis de mettre ensemble les institutions pour pallier à des moments de surcharge de travail de façon à ce que ce soit intégré et que les patients n'attendent pas.

Maintenant, sur la question d'avoir une deuxième équipe de garde au bloc opératoire, c'est une problématique qui... non, c'est une situation qui peut répondre à des problématiques ponctuelles ou permanentes dans une institution, et il revient évidemment à l'institution de prendre cette décision-là en fonction des besoins réels. Et je peux vous dire une chose, M. le Président : En orthopédie, s'il y a un secteur d'activité qui soulève souvent cette problématique-là dans une compétition d'accès opératoire, c'est bien l'orthopédie. Et là je ne veux certainement pas, M. le Président, lancer le blâme sur qui que ce soit, mais la compétition de l'accès au bloc opératoire, par exemple, dans les heures ouvrables est le pain quotidien des blocs opératoires.

Alors, ça devient de la prérogative de l'administration locale de gérer leur bloc opératoire et de prendre les décisions en conséquence. Ici, ce qui a été fait, ça a été en fonction des patients...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...les patients n'ont donc pas attendu, et il y a actuellement une bonne gestion à Chicoutimi.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, le ministre nous parle de structure, nous parle de compétition, mais, pendant ce temps-là, il y a des opérations urgentes qui ont dû être retardées, voire même déplacées à au moins une heure de route de l'Hôpital de Chicoutimi. Pourtant, l'Hôpital de Chicoutimi propose des solutions, cherche une solution au débordement, a des choses à proposer, les spécialistes sont sur ce dossier et le proposent, mais les coupures libérales empêchent l'ajout de personnel.

Qu'est-ce que répond le ministre aux gens qui ont eu leur opération retardée pendant plus de 72 heures la semaine passée?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, je vais répondre, M. le Président, évidemment qu'au contraire l'administration du CISSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean a fait exactement ce qu'ils avaient à faire, c'est-à-dire faire en sorte que les patients soient opérés dans les plus brefs délais, en fonction des capacités du réseau, et ça a été le cas, M. le Président.

Alors, ici, qu'est-ce qui est en cause? Est-ce que c'est l'insatisfaction d'un groupe de médecins ou bien l'insatisfaction des patients, M. le Président? Que ce soit avec une seule ou une deuxième équipe au bloc opératoire, la gestion de la priorisation des cas au bloc opératoire se fait en fonction des urgences. Elle se fait aujourd'hui comme ça, peu importe le nombre d'équipes en place. Et je pense, M. le Président, que...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...cette gestion-là est faite correctement à Chicoutimi, comme ailleurs au Québec, d'ailleurs.

Le Président : Principale, Mme la députée de Repentigny.

Crédits alloués au Curateur public

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, le Curateur public assure la protection de plus de 40 000 personnes inaptes, les plus vulnérables de notre société. Le Curateur public s'assure du bien-être physique et de la protection du patrimoine de ces personnes et accompagne les familles à cette fin.

Dans le budget déposé par le gouvernement la semaine dernière, on constate que les crédits alloués au Curateur public sont passés de 52 millions l'an dernier à 50 millions cette année. Deux millions de coupure. Pourtant, le dernier rapport annuel du Curateur public révèle que la clientèle s'accroît constamment, une hausse de 2 % annuellement, dans les cinq dernières années, en bonne partie en raison du vieillissement de la population.

Dans tous les choix possibles, le gouvernement décide de toucher aux services de première ligne. Le ministère de la Famille pouvait difficilement tomber plus bas. Le ministre de la Famille s'engage-t-il à annuler les coupes et conserver intact le budget du Curateur public?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je veux saluer la collègue, qui a une question importante parce qu'effectivement on l'oublie, mais le Curateur public est une institution importante dans notre société parce qu'il s'occupe de gens dont on oublie souvent de parler publiquement.

Quant à ce qui a trait au financement du Curateur public, M. le Président, j'ai déjà prévu revoir le financement du Curateur public. Ce sera annoncé sous peu. Je suis en discussion avec eux et, plus que ça, M. le Président, je vais très prochainement, dès que j'en aurai l'occasion, déposer, et j'espère que je pourrai avoir la collaboration des oppositions, M. le Président, un projet de loi pour moderniser et faciliter le travail du Curateur public dans l'avenir, qui a vu, au cours des années, sa réalité effectivement changer.

Les clientèles ont changé, les façons de faire ont changé, les patrimoines ont évolué. Alors, effectivement, il faut revoir les façons de faire du curateur, il faut être capable de lui permettre de faire son travail convenablement, et le travail que je fais avec eux actuellement pour rehausser leur financement est justement pour lui permettre d'ajouter des ressources qui lui permettront de faire correctement son travail, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, si le gouvernement veut des idées pour savoir où couper, il y en a des centaines de millions dans le rapport concernant le gaspillage des fonds publics déposé par mon collègue de La Peltrie cette semaine. Le gouvernement fait le choix de couper en première ligne et abandonne les plus vulnérables de notre société. C'est inacceptable.

Le ministre de la Famille s'engage-t-il à annuler les coupes de 2 millions dans le budget du Curateur public?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, j'ai répondu d'entrée de jeu, dans la première réponse à ma collègue : Je vais revoir le financement du Curateur public. On aura, en ce sens, des décisions à annoncer sous peu. Je vais soutenir d'une meilleure façon le Curateur public, de façon à ce qu'il soit capable de faire son travail. Et, si on soutient le Curateur public, c'est qu'on fait le choix, comme société, de soutenir les plus vulnérables, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, dans le budget du ministère de la Famille, le Curateur public est le seul programme à subir une baisse. Je vous le rappelle, des idées pour couper des centaines de millions, il y en a ici, dans le document. Le gouvernement a la responsabilité d'assurer aux personnes inaptes le respect, la dignité et la protection adéquate. Donc, je comprends que le ministre veut revoir.

Ce que je lui demande : Est-ce qu'il s'engage à annuler cette coupe de 2 millions?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, nous n'avons qu'une seule idée : faire en sorte que le curateur puisse faire son travail plus adéquatement. Il y a deux façons de le faire. Il y a effectivement de lui donner des ressources pour le faire, et la deuxième façon, c'est de déposer le plus rapidement possible un projet de loi qui va lui permettre de modifier ses façons de faire, d'intégrer les nouvelles façons de travailler et de s'assurer qu'il puisse s'occuper des patrimoines qui ont changé, M. le Président. On n'administrera plus des patrimoines de gens qui sont sous tutelle ou sous curatelle de la même façon qu'on le faisait il y a 20, 10 ou 15 ans. Alors, aujourd'hui, il y a de nouvelles façons de travailler, il y a effectivement des patrimoines qui sont plus complexes, et j'ai dit, et je le répète, que je vais voir à ce que le curateur soit en mesure de faire son travail, M. le Président.

Le Président : M. le chef de l'opposition.

Déménagement des résidents du Pavillon
Sainte-Marie, à Saint-Jérôme

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le 2 mars dernier, les 63 personnes lourdement handicapées résidant au Pavillon Sainte-Marie, à Saint-Jérôme, dans ma circonscription, ont appris qu'elles seraient arrachées de leur milieu de vie et déménagées dans un délai de 15 jours. Ces personnes y habitent depuis 10, 15, pour certaines, 20 et 25 ans. Les professionnels, infirmières et préposés qui en prennent soin sont en quelque sorte leur seconde famille. Grâce à la mobilisation des familles des personnes hébergées ainsi que le comité des usagers, le déménagement a été reporté le 15 avril. Mais une question demeure, M. le Président : Pourquoi ce déménagement se fait-il dans la précipitation, une précipitation s'apparentant à l'indignité? Le pavillon est certes désuet, d'où la volonté de tous les gouvernements, depuis trois ans, de fournir un milieu de vie plus adapté aux besoins des personnes lourdement handicapées qui y vivent.

Après un très court préavis, le gouvernement s'apprête à déstabiliser et à fragiliser grandement des personnes qui sont déjà extrêmement vulnérables. Alors, ma question est simple : Le premier ministre peut-il s'engager à surseoir sa décision de déménager les résidents?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ce qu'on va continuer à faire, c'est agir avant tout dans la préoccupation de la dignité et du bien-être des personnes hébergées. Parce que l'histoire n'est pas tout à fait celle qui est racontée. Je vais peut-être la compléter un peu. Cet établissement est géré par un entrepreneur depuis longtemps, c'est le cas depuis des années. Cet entrepreneur a annoncé tout d'un coup au gouvernement qu'il ne voulait plus continuer à offrir les services, et, en plus, que son établissement est totalement désuet, et qu'il n'est pas intéressé de continuer à y assurer l'hébergement. Il était donc normal et judicieux — et je pense que le collègue, avec raison, nous aurait reproché de ne pas réagir avec célérité — de déplacer assez rapidement les personnes vers des milieux qui assurent leur dignité et leur sécurité. C'est ce qui a été fait.

Maintenant, pour les détails techniques, mon collègue le ministre de la Santé pourra répondre aux prochaines questions du chef de l'opposition officielle.

Le Président : M. le député de Rosemont, en complémentaire.

M. Lisée : Principale.

Le Président : En principale? Principale.

Prévention du suicide à Montréal

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, le mois dernier, le gouvernement soulignait la semaine de la prévention du suicide. Je cite son communiqué : «Au cours des dernières années, nous avons consacré de nombreux efforts en vue de prévenir le suicide[...]. Il faut maintenir nos actions...» Fin de citation.

Ce que le communiqué ne disait pas, c'est que les actions ne seraient pas maintenues. Sur l'île de Montréal, à cause des réformes libérales, le nombre d'intervenants de la santé qui seront formés à la prévention du suicide va passer de 350 par année à zéro, zéro. Alors que nos efforts portent fruit et que le taux de suicide décline, la totalité des sommes dévolues à la formation du personnel a disparu dans la réforme des structures. Malgré les demandes répétées du groupe Suicide-Action Montréal depuis un an, il ne s'est trouvé personne au ministère de la Santé pour trouver les 180 000 $ nécessaires. Peut-être que le ministre était trop occupé à forcer le Conseil du trésor à donner 368 millions à ses amis médecins.

Est-ce qu'il peut trouver au moins 180 000 $ à Montréal pour la prévention du suicide d'ici le 1er avril?

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, d'abord, d'entrée de jeu, dire que je suis... et tout notre gouvernement est sensible aux inquiétudes qu'a l'organisme Suicide-Action Montréal, puisque c'est un partenaire très important, et, je veux vous rassurer tout de suite, M. le Président, l'organisme a, en ce moment, des sommes pour poursuivre sa formation. Ceci étant dit, il y a des discussions qui sont en cours entre le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de Montréal et Suicide-Action Montréal pour trouver des meilleures solutions, une solution conjointe avec l'objectif d'assurer la continuité des services.

M. le Président, ce n'est pas tout à fait exact, ce qu'a présenté le député de Rosemont. Oui, il y a eu 2 500 intervenants qui ont été formés depuis 2012. Oui, c'est important, la mission de Suicide-Action Montréal. Non, on n'a pas nécessairement arrêté les services. M. le Président, il faut savoir que Suicide-Action Montréal reçoit du programme de soutien à l'action communautaire, en 2015‑2016, 829 199 $. Est-ce qu'il y avait une entente avec le CIUSSS? Oui, et ils sont en train de discuter pour aménager cette entente...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...de façon à donner de meilleurs services.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Et je vous souhaite à tous et à toutes de joyeuses Pâques.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je reconnais maintenant M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée d'Arthabaska — il n'y a pas de députés libéraux, péquistes non plus :

«Que l'Assemblée nationale invite tous les députés à voter librement sur le projet de loi n° 64 visant l'immatriculation des armes à feu sans restriction.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : ...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Nous allons passer à la deuxième motion sans préavis, et je suis prête à reconnaître Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie.

Souligner le 25e anniversaire du Regroupement
des cuisines collectives du Québec

Mme Charlebois : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec mon collègue le député de Rosemont, le député de Drummond—Bois-Francs, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire du Regroupement des cuisines collectives du Québec; et

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la contribution du Regroupement des cuisines collectives à la santé et au mieux-être de la société québécoise;

«Et, que l'Assemblée nationale souligne leur excellent travail comme étant un acteur de changement et d'inclusion sociale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement pour des interventions d'environ deux minutes par intervenant, à commencer par notre ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, suivie du député de Rosemont, du député de Drummond—Bois-Francs, de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et de la députée d'Arthabaska.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Alors, tout d'abord, vous allez me permettre de saluer les gens des regroupements des cuisines collectives du Québec qui sont ici, dans nos tribunes, aujourd'hui et les remercier de s'être déplacés, venir à notre rencontre. Je veux les féliciter pour ce 25e anniversaire et surtout, Mme la Présidente, je veux vous mentionner que, depuis 25 ans, depuis sa création, le regroupement a plus que jamais sa raison d'être. Vous savez pourquoi? Parce que le regroupement a pour objectif d'amener les gens des localités du Québec à cuisiner ensemble en mettant temps, argent et compétences en commun.

Le regroupement collabore au mieux-être, à la santé des participants aux cuisines collectives en favorisant leur autonomie alimentaire. Alors, les Québécois, les Québécoises aussi, d'ailleurs, ont plus que jamais le désir de se nourrir sainement. Et, qui plus est, les actions des cuisines collectives sont appuyées par des valeurs auxquelles adhèrent les Québécoises et les Québécois, c'est-à-dire la solidarité, la démocratie, l'équité et la justice sociales. Au-delà de l'aspect alimentaire, Mme la Présidente, les cuisines collectives représentent pour les participants et participantes une rupture de l'isolement social. Et c'est très, très important, dans l'ensemble de notre population, pour ceux qui ont besoin de faire la rupture avec cet isolement. Les cuisines collectives font un excellent travail.

Alors, c'est pour ces raisons mais bien d'autres encore que je pourrais vous énumérer et que je vais manquer de temps pour le faire... c'est pour ces raisons-là, Mme la Présidente, que je tiens à souligner l'excellent travail des équipes des cuisines collectives. Alors, j'invite les membres de l'Assemblée nationale à reconnaître le Regroupement des cuisines collectives pour leur contribution à la santé et au mieux-être de notre société, mais étant un agent de changement social actif et à part entière. Je veux encore une fois féliciter tous ceux qui oeuvrent au sein des cuisines collectives. Je ne peux pas tous les nommer, mais je veux les remercier pour les gens qui bénéficient des services des cuisines collectives. Félicitations pour ces 25 années d'existence! On leur en souhaite 25 autres. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, M. le député de Rosemont, à vous la parole.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, Mme la ministre. D'ailleurs, je tiens à remercier... Je recommence : Merci, Mme la Présidente. Je m'associe aux descriptions positives que la ministre de la Santé publique, entre autres, a données pour l'extraordinaire travail, depuis 25 ans, des cuisines collectives, un mouvement qui a vu sa naissance dans Hochelaga-Maisonneuve, et qui maintenant est présent dans toutes les régions du Québec, et qui aide les Québécois à utiliser moins de produits ultratransformés qui sont vides en calories et plus de produits sains qui donnent de vraies protéines et de la vraie énergie.

Évidemment, la question est de savoir : Est-ce que le gouvernement fait ce qu'il faut pour soutenir... autrement que de dire qu'ils travaillent bien? Bien, la réponse, c'est non. On sait que ce gouvernement a décidé, malgré une décision unanime de cette Assemblée, de ne pas rehausser le financement des groupes financés par le PSOC, et donc les cuisines collectives rament en ce moment alors que la demande augmente mais leur financement n'augmente pas. Évidemment, les cuisines collectives attendent avec impatience, intérêt et impatience une politique gouvernementale des saines habitudes de vie qui leur donnera un peu d'élan. Malheureusement, la ministre nous a dit en juin 2014 : Ce sera fait à court ou moyen terme. Ça, c'est il y a 22 mois, en réponse à mes questions. Et en avril 2015 elle a dit : On travaille à une politique de prévention en santé dans les semaines qui viennent. Ça fait 50 semaines, ça fait 50 semaines. Alors, les mauvaises habitudes de vie, là, ont eu deux ans de plus pour se développer, et on attend toujours que le gouvernement agisse de façon efficace pour les saines habitudes de vie.

Alors, j'aimerais qu'on arrête d'applaudir... on ne va pas arrêter d'applaudir, de ne faire qu'applaudir ceux qui, presque sans moyen, font ce qu'ils doivent faire et qu'on se mette à l'action et qu'on leur donne des moyens pour faire davantage. Et moi, je m'engage devant eux aujourd'hui à faire le maximum, à talonner la ministre lors des crédits la semaine prochaine et de faire en sorte qu'enfin le gouvernement ait une vraie politique pour aider les saines habitudes de vie, faire reculer l'obésité et ne fasse pas que des discours, mais soit dans l'action.

Je m'y engage et je suis certain que les gens des cuisines collectives seront, ce jour-là, avec nous pour applaudir l'action et les moyens. Merci.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Rosemont. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de souligner ce joyeux anniversaire des regroupements des cuisines collectives du Québec. Le bilan du regroupement est impressionnant : 1 382 cuisines collectives, 40 citoyens cuisiniers qui ont préparé, l'an dernier, 1 400 000 petits plats. Ça, Mme la Présidente, c'est un souper plus que parfait.

La cuisine collective permet à des citoyens de partout au Québec d'unir leurs efforts et de partager leur temps, leur argent, leurs talents pour préparer de bons petits plats sains, nourrissants et économiques. Les gens se rassemblent donc en petits groupes dans des cuisines collectives avant de retourner à la maison avec les plats préparés en compagnie de gens de leur communauté. Mais, Mme la Présidente, au-delà de la nourriture, les cuisines collectives permettent bien plus que ça : de sortir de la maison, faire des rencontres, tisser des liens d'amitié, construire la confiance en soi, valoriser l'autonomie et la prise en charge, partager ses connaissances, construire un réseau d'entraide et encourager l'agriculture écologique et locale. Au-delà des bénéfices individuels, les principes derrière les cuisines collectives doivent être soulignés : solidarité, équité, justice sociale, autonomie et éducation.

Bref, les cuisines collectives unissent les communautés. Mme la Présidente, j'ai moi-même la chance d'avoir plusieurs cuisines collectives sur mon territoire, dont une à Warwick juste adjacente à mon bureau de comté, mon bureau satellite, et j'ai parfois la chance d'être là présent sur l'heure du midi. Et je peux vous dire que les quelques minutes qui précèdent le repas deviennent soudain beaucoup plus longues, parce que, sur l'étage, la bonne odeur se propage et soudain mon estomac crie famine, et parfois ils m'invitent à partager le repas. Je veux souligner aussi la présence du président, au Centre-du-Québec, des cuisines collectives. Alors, merci beaucoup d'être là aujourd'hui.

Alors, ma voix et mon parti se joignent aujourd'hui pour souligner ce bel anniversaire et le travail exemplaire que vous faites. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, 25 ans, ce n'est pas rien. Je disais à mes collègues des cuisines collectives ce matin : Ce qui est le plus embarrassant, c'est que j'étais là à la création, alors ça nous fait vieillir, qu'on le veuille ou non. Mais, dans le cas d'un mouvement comme les cuisines collectives, c'est comme une bonne sauce à spagate, plus ça mijote, meilleur c'est. Et, dans ce sens-là, je pense que le regroupement a démontré... ainsi que les cuisines qu'il représente ont démontré, à travers les 25 ans, l'importance du rôle qu'ils jouent à travers le Québec.

J'étais très heureuse que la ministre inclue, dans sa motion, de souligner le travail des cuisines en tant qu'acteurs et actrices de changement et d'inclusion sociale. D'inclusion, je pense, mes collègues en ont beaucoup parlé. Laissez-moi vous parler du changement. Lors de la création, les cuisines collectives regroupaient des gens qui vivaient dans la pauvreté surtout. Aujourd'hui, bien, malheureusement, il y en a plus, de gens qui vivent dans la pauvreté — heureusement pour les cuisines, ça fait plus de monde pour cuisiner — mais surtout, Mme la Présidente, le panier d'épicerie a atteint des coûts inacceptables. Pourquoi? Bien, parce qu'il y a toute une industrie en arrière de l'agriculture, en arrière de l'alimentation qui fait en sorte d'en plus de nous donner des aliments qui ne sont pas adéquats pour notre santé physique... font énormément de profits sur le dos de la population. D'ailleurs, notre seul ministère qui s'occupe d'alimentation est orienté... c'est un ministère à vocation économique et non pas en matière de promotion d'une saine alimentation pour l'ensemble des Québécois et Québécoises.

Alors, j'espère, si nous reconnaissons que l'alimentation est quelque chose de central — et là je verrais bien malaisé que les gens ne le reconnaissent pas, puisque c'est la base de la vie — qu'on s'assure que, dans la suite des choses, pour nos collègues des cuisines collectives mais pour l'ensemble du peuple québécois on considère l'alimentation d'une perspective de santé publique et qu'on y investisse les sommes nécessaires pour assurer la santé au peuple québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Maintenant, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Merci. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer le président du Centre-du-Québec, qui est à Victoriaville, dans mon comté.

J'ai eu le bonheur d'assister à leurs activités. C'est bien pour la santé physique, certainement, de transformer nos aliments, c'est bien pour le portefeuille puis c'est aussi bien pour la santé mentale parce que ça se fait toujours dans la bonne humeur, et c'est contagieux. On repart avec ce qu'on a fait, on est fier, on pense à ce beau moment là dans la semaine, et je peux vous dire que c'est eux qui font les meilleurs pâtés à la viande dans le temps de Noël. J'en ai toujours fait la promotion. Et puis manger, c'est quand même à la base de la pyramide de Maslow, et nous sommes dans une région qui a beaucoup d'industries agroalimentaires. On privilégie les circuits courts et puis on peut le faire même à l'aide des cuisines collectives, et ça nous permet de connaître les producteurs, et puis je pense que ça fait un beau maillage de personnes décidées à améliorer le sort de leurs prochains.

Donc, je vous remercie, bon 25 ans puis à bientôt!

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée d'Arthabaska. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion, je reconnais maintenant M. le député de Verchères.

M. Gaudreault : Jonquière.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! j'avais «Verchères» ici, alors excusez-moi. Je vais maintenant vous reconnaître, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Ça rime de la même manière, madame, c'est comme nos noms de famille.

Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Blainville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande le versement en bloc des sommes des fonds d'infrastructures fédéraux dus au Québec, et ce, sans condition et sans exception;

«Enfin, que l'Assemblée nationale presse le gouvernement fédéral de signer l'entente à cet effet avec le gouvernement du Québec sans délai.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : On négocie actuellement, Mme la Présidente. On ne peut pas consentir sur le libellé de cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, si je comprends, il n'y a pas de consentement?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous allons passer à la prochaine motion sans préavis. Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la parole est à vous.

Prendre acte de la situation vécue au Nunavik et
offrir des condoléances aux proches et aux
membres des communautés affectées par
le suicide d'un ou de plusieurs des leurs

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Affaires autochtones, le député d'Ungava, la députée d'Iberville, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et tous les membres de la mission :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la grande résilience du peuple inuit du Nunavik et honore leur engagement à améliorer la qualité et les conditions de vie de l'ensemble de leurs communautés;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'agir avec diligence pour soutenir ces communautés et leurs aidants naturels, particulièrement lorsqu'elles vivent des périodes difficiles;

«Qu'à l'instar des députés membres de la mission de la Commission des relations avec les citoyens qui s'y trouvaient dans le cadre du mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec la violence conjugale et les agressions sexuelles, l'Assemblée nationale prenne acte de la situation très difficile vécue présentement au Nunavik, et particulièrement dans la communauté de Kuujjuaq fragilisée par une vague de suicides;

«Que l'Assemblée nationale offre ses condoléances aux proches et aux membres des communautés affectées par le suicide d'un ou de plusieurs des leurs.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 h 20) •

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire, aujourd'hui, à compter de 11 h 30 pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, et le mardi 5 avril 2016, de 9 h 45 à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 5 avril 2016, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu, mardi le 5 avril 2016, de 10 heures à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif; et finalement

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, mardi le 5 avril 2016, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement? Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers et sur le suivi du chapitre V du rapport du Vérificateur général de l'automne 2011 intitulé Services de garde éducatifs à l'enfance : qualité, performance et reddition de comptes;puis en audition publique, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère de la Famille; et en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette audition.

Je vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 14 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser la suite du mandat d'initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 8 avril 2016 portera sur le sujet suivant : La nécessité de récupérer l'argent qui aurait pu être versé illégalement aux partis politiques entre 1996 et 2011 et de prolonger le délai de prescription prévu à la Loi électorale jusqu'en 1996. Mme la députée de Montarville s'adressera alors à Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Article 1, Mme la Présidente.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 23 mars 2016, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Granby, M. le député de Mercier, M. le député de Sanguinet, M. le député de La Peltrie, M. le député de Gaspé et M. le député de Rosemont.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 6 h 25 min d'écoulées à la première étape de ce débat, il reste donc un total de 7 h 5 min réparties comme suit : 3 h 40 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 8 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 55 minutes au deuxième groupe d'opposition, 14 min 30 s aux députés indépendants de Québec solidaire et 7 min 30 s à la députée indépendante d'Arthabaska.

Et je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant et je vais céder la parole à M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley (suite)

M. Kelley : Je suis à la fois le prochain et le dernier d'hier soir. Alors, c'est toujours difficile de faire ces discours qui sont coupés en deux par le... à 18 heures. Alors, j'ai fait mes remarques comme député de Jacques-Cartier hier, aujourd'hui je vais parler plutôt comme ministre responsable des Affaires autochtones.

J'ai commencé hier en disant que, dans le budget de notre collègue le ministre des Finances, il y a quelques éléments pour les Premières Nations que je veux souligner. Premièrement, c'est un souci additionnel pour les besoins des autochtones en milieu urbain. On sait qu'on a déjà un réseau des centres d'amitié autochtones qui sont soutenus à la fois par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, mais il y a 8,9 millions de dollars additionnels qu'on va consacrer à la fois pour les services directs. Alors, ça va permettre à des centres d'amitié autochtones et d'autres organismes d'embaucher des personnes qui vont travailler directement avec la clientèle des autochtones en milieu urbain; Montréal, Québec, Sept-Îles, La Tuque, Val-d'Or, on a déjà pris les démarches; Joliette, je pense, va être sur la liste aussi avec le centre d'amitié autochtone...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Juste un moment, M. le ministre. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Maltais : Je vais vraiment être obligée d'interrompre une deuxième fois le ministre, je m'en excuse, parce que c'est quelqu'un que j'aime bien, mais on n'a pas le quorum dans l'Assemblée nationale actuellement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous allons obtenir le quorum avant de poursuivre votre intervention, M. le ministre.

• (11 h 27 — 11 h 28) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons quorum. Nous allons poursuivre le débat, et je cède la parole à nouveau à M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Kelley : Donc, maintenant, le discours est coupé en trois, ça va être très difficile de mettre ça en ligne après, mais je vais revenir, parce que je pense que c'est très important.

On a vu que c'est très important. Il y a trop d'autochtones, dans nos milieux urbains, qui sont vulnérables, notamment les femmes, alors l'argent qui est disponible ici va aider les centres d'amitié autochtones et des autres personnes pour venir... ces personnes vulnérables dans notre société.

Également, il y a un autre élément qui est très modeste dans un budget de 100 milliards de dollars, mais c'est 2 millions de dollars sur cinq ans pour compléter la rénovation des maisons dans la communauté algonquine de Kitcisakik, et ça, c'est une initiative qui a commencé par notre ancien collègue Pierre Corbeil, qui est maintenant le maire de Val-d'Or, qui a initié ce programme. J'étais à Kitcisakik il y a quelques mois, et c'est le jour et la nuit, la différence. Les maisons rénovées demeurent modestes, mais elles seront au moins les maisons qui sont correctes, qui sont propres. Alors, avec l'annonce qui est dans le budget, on va rénover les 55 maisons restantes. Plutôt de faire ça dans un coup, on va étaler ça dans le temps parce que c'est lié à la formation des jeunes Algonquins aussi. Ces personnes peuvent travailler sur la rénovation de leurs maisons et, en conséquence, auront l'occasion d'obtenir les cartes de compétence de la Commission de la construction du Québec. Alors, il y a une valeur formation et il y a également une valeur ajoutée à la qualité des vies des personnes qui demeurent à Kitcisakik qui est très importante. Alors, c'est un petit élément dans un grand budget, mais moi, je peux constater de mes yeux le bienfait de ces travaux qui vont être réalisés.

Également, la Protectrice du citoyen nous a interpellés pour améliorer le système de la justice. Alors, dans les crédits alloués à ma collègue la ministre de la Justice, il y a 1,1 million de dollars qui vont nous aider de travailler avec les Inuits pour donner suite aux recommandations de la Protectrice du citoyen. Nous avons le devoir de présenter un plan d'action d'ici le 31 mai, nous allons respecter cette date. Nous avons déjà commencé les discussions avec nos partenaires inuits parce que quelques-unes des recommandations de la protectrice interpellent directement les municipalités nordiques, les villages nordiques. Alors, nous allons continuer de travailler avec nos partenaires inuits.

Deux éléments, puis je vais les mentionner très, très rapidement. Chaque fois que je vois mon ami le grand chef du Grand Conseil des Cris, Matthew Coon Come, il me parle de l'état de la route de la Baie-James. So, Matthew, I'm pleased to tell you today that there is $85 million in the budget, we are going to fix «la route de la Baie-James». C'est un enjeu qui est très important pour les cinq communautés cries, également pour les Jamésiens qui demeurent à Radisson, d'avoir cet accès. Alors, c'est une route qu'on me dit qui est dans un état lamentable. Alors, il y a l'engagement qui est ici.

• (11 h 30) •

Et finalement un autre engagement très important pour nos amis inuits, c'est une subvention de 11,5 millions sur cinq ans pour renforcer les services Internet, l'accès à l'Internet à Kuujjuaq et des autres villages nordiques, qui est très important, parce que la télémédecine, la justice, la formation à distance, tout ça est dépendant d'avoir un service «broadband» fiable. Alors, il y a l'argent qui est ici, à la fois pour continuer les services qui, pour le moment, Mme la Présidente, viennent d'un satellite, mais un jour ça va être un autre, peut-être une fibre optique ou des autres solutions. Alors, dans l'argent qui est octroyé ici, on va regarder avec nos partenaires inuits comment on peut faire les choses autrement.

Alors, ça, c'est quelques-uns des engagements que nous avons pris dans ce budget pour les Premières Nations et les Inuits du Québec. Je suis très fier, et c'est parmi d'autres, ça, c'est des raisons que je vais être fier de voter pour ce budget quand le vote aura lieu dans cette Assemblée. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre des Affaires autochtones.

Avant de poursuivre ce débat, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, et le débat sur une question adressée par M. le député de René-Lévesque au premier ministre concerne l'iniquité des changements du gouvernement fédéral à l'assurance-emploi pour le Québec et la Côte-Nord.

Alors, nous poursuivons ce débat, et, sans plus tarder, je reconnais le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'intervenir sur le budget qui a été déposé la semaine dernière par le ministre des Finances. Vous savez, le ministre des Finances a débuté son allocution en disant et en faisant référence à une analogie maritime, en disant : On est passé d'eau houleuse à eau tranquille, et maintenant on voit la fin de la tempête, on arrive à destination, tout ça en reprenant les propos du premier ministre. Mais ce qu'il faut dire, Mme la Présidente, c'est que c'est tellement tranquille que le bateau est à quai, puis il fait du surplace, il ne bouge pas du tout, Mme la Présidente.

On se retrouve dans une situation où les investissements des entreprises privées qui sont visés dans le budget, c'est 0 %, d'investissement privé. Le gouvernement a laissé aller l'économie. Il y a un laisser-faire. Il n'y a pas d'implication de la part du gouvernement afin de motiver l'économie, afin de constituer un vecteur de création d'emplois, et ça m'attriste véritablement, Mme la Présidente. On n'est pas rendus dans des eaux moins agitées ni dans des eaux moins tranquilles, on se retrouve dans une situation où, le gouvernement, c'est comme s'ils étaient des joyeux naufragés, il n'y a pas de capitaine, Mme la Présidente. On se retrouve dans une situation où il y a un naufrage de la part du bateau libéral. Ça m'attriste grandement, surtout quand on sait à quel point c'est important, l'économie, à quel point c'est important d'avoir de la création d'emplois.

Puis je me souviens, en campagne électorale, Mme la Présidente, qu'on prévoyait... Du côté du gouvernement, on a dit, on a promis aux gens 250 000 emplois, et on constate que les chiffres ne sont actuellement pas là. On est loin du 50 000 emplois promis, hein, 50 000 par année, 50 000 emplois, sur cinq ans, 250 000. Les chiffres, les statistiques le démontrent. Et on se réfère souvent à la science, du côté du parti gouvernemental, Mme la Présidente, bien, la science des statistiques qui sont publiées à chaque mois démontre clairement que l'atteinte de ces emplois-là n'est vraiment pas au rendez-vous. Donc, c'est vraiment un naufrage, Mme la Présidente. C'est un budget qui est trompe-l'oeil.

Vous me permettrez de faire un commentaire positif cependant sur le budget relativement aux crédits verts pour les rénovations. Au moins, ça va être les contribuables québécois qui vont en profiter, Mme la Présidente, parce qu'on sait que l'équilibre budgétaire s'est fait sur le dos des contribuables, en allant piger 750 $ de plus par individu dans leurs poches. Donc, c'est à tout le moins normal que ce soit eux qui en bénéficient, qu'ils puissent avoir un petit retour.

D'ailleurs, vous comprendrez que je dénonce clairement le fait que l'équilibre budgétaire, il s'est fait sur le dos des contribuables, en allant piger dans leurs poches et non pas en allant... en faisant une restructuration à l'intérieur même de l'État, en faisant un effort à même l'État. Et, vous savez, Mme la Présidente, ce qui est important aussi, c'est de s'assurer que... Pour créer de la richesse, il faut créer des emplois, il faut travailler sur l'économie, et actuellement il n'y a pas de projet économique du côté gouvernemental. On est résigné, on n'avance pas, Mme la Présidente.

Sur un autre aspect du budget, qui nous concerne davantage, Mme la Présidente, au niveau des coupures qu'il y a eu au ministère de la Justice au niveau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Et tout à l'heure, à la période des questions, j'entendais le premier ministre nous parler de principes, on doit se gouverner selon certains principes. Mais on doit se gouverner aussi, Mme la Présidente, selon un des principes qui est le principe éthique. Avoir de l'éthique, Mme la Présidente, c'est fondamental. Et je pense qu'actuellement, avec les coupures qui ont cours au Directeur des poursuites criminelles et pénales...

Et on a posé des questions cette semaine là-dessus, 5 millions de coupures budgétaires. Vous savez c'est quoi, le contexte au Directeur des poursuites criminelles et pénales : on a adopté la semaine dernière un rapport indépendant haussant la rémunération des procureurs. Un comité indépendant l'avait recommandé. Ceci étant dit, votre coût de structure, à l'intérieur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, bien, il y a une hausse, parce qu'on augmente les salaires des procureurs. Mais, au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, il n'y a pas uniquement des procureurs, Mme la Présidente, qui travaillent là. Il y a des gens qui sont des techniciens juridiques. Il y a des recherchistes. Il y a des secrétaires juridiques. Il y a toute une équipe en soutien au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Et là on se retrouve à augmenter les salaires d'un certain groupe d'employés, qui méritent cette indépendance-là et que c'est reconnu, mais, ceci étant dit, ça met de la pression sur tout le reste du réseau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Et la première mission du Directeur des poursuites criminelles et pénales, c'est de porter des accusations contre les gens qui commettent des infractions criminelles. Et je trouve que c'est un très, très mauvais message que le gouvernement envoie présentement en disant au Directeur des poursuites criminelles et pénales : On réduit votre budget de 5 millions, au même moment où il y a des accusations de corruption qui ont été portées.

Vous savez, au Directeur des poursuites criminelles et pénales, il y avait trois bureaux auparavant, il y avait le BLACO, qui luttait contre le crime organisé; le BLPC, donc les produits de la criminalité et la malversation; et le BLCM, la malversation. Et là on est venu prendre les 110 procureurs qui avaient cours dans ces trois... qui travaillaient dans ces trois bureaux-là, on les a shippés à Montréal, 60 d'entre eux, dans un bureau lié à la très grande criminalité, mais ça ne traite pas uniquement... Bien, en fait, on ne sait pas c'est quoi, la très grande criminalité, dans l'esprit du gouvernement. Des crimes de moindre importance, du crime organisé de moindre importance, ça ne sera pas traité dans ce bureau-là. Moi, je pense que les dossiers de proxénétisme, les dossiers de gangs de rue, les dossiers de corruption, c'est de la très grande criminalité, puis on doit s'y attaquer, c'est un fléau.

Et ce fléau-là a atteint des membres de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente. Vous avez pu le constater par les accusations qui ont été déposées la semaine dernière. Et je trouve ça extrêmement préoccupant. Parce qu'on nous dit — et le premier ministre et le leader du gouvernement l'on dit tout à l'heure : On est dans un État de droit. Oui, heureusement, on est dans un État de droit, Mme la Présidente. Mais, lorsqu'on veut faire respecter la règle de droit, lorsqu'on veut faire respecter la primauté du droit, lorsqu'on veut que tous les individus sur le territoire du Québec soient traités de façon équitable devant la loi, qu'il n'y ait pas de passe-droit, pas de passe-passe, puis que... Peu importe le poste que vous occupez, le titre que vous occupez dans la société québécoise, que vous soyez premier ministre, ministre de la Justice, ministre des Affaires municipales, que vous soyez juge, que vous occupiez n'importe quelle fonction, et surtout une charge publique, Mme la Présidente, il n'y a personne qui doit être au-dessus des lois.

Mais comment est-ce qu'on fait ça? C'est en assurant l'indépendance de nos institutions. Puis comment est-ce qu'on assure l'indépendance de nos institutions, Mme la Présidente? C'est simple, c'est en leur donnant le budget pour qu'ils fassent leur travail. On parlait de l'UPAC, tout à l'heure, c'est important que le commissaire Lafrenière ait l'indépendance, ou son successeur, s'il y en a un. C'est important de s'assurer qu'il n'y ait aucune limite aux enquêtes qu'il puisse mener. C'est important aussi qu'au Directeur des poursuites criminelles et pénales ils aient le budget suffisant pour mener les enquêtes, pour réussir dans leur mission première, soit la défense de l'intérêt public, et être capable de porter les accusations contre n'importe quel individu qui commet une infraction criminelle.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, également de souligner que, lorsqu'on parle de principes éthiques, bien, ça se place aussi dans les actions qu'un gouvernement fait. Couper le Directeur des poursuites criminelles et pénales de 5 millions de dollars, c'est un mauvais signal à envoyer, c'est un mauvais signal à envoyer à tous les citoyens en disant : Bien, vous savez, les procureurs, là, ils vont avoir moins de ressources pour effectuer leur travail. On a souligné qu'il y avait 40 enquêtes qui étaient encore en cours à l'UPAC, qui visent la corruption. Est-ce qu'on peut donner les moyens au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour qu'il puisse mener ces enquêtes? Est-ce qu'on peut lui donner les moyens pour autoriser les heures supplémentaires, s'il y a des heures supplémentaires à avoir? Je vous le répète, Mme la Présidente, c'est fondamental de s'assurer qu'il n'y ait personne au-dessus des lois et qu'on ait toute la latitude pour le faire.

Le Directeur général des élections est venu dire à la commission Charbonneau : Pendant des années, on a étudié la situation, mais la vérité, c'est qu'il n'y avait pas non plus les ressources aussi pour mener des enquêtes. Et c'est important, Mme la Présidente, on est dans la période, vous savez, de Pâques — le président nous a souhaité joyeuses Pâques tout à l'heure — c'est important que le premier ministre ne fasse pas son Ponce Pilate et s'en lave les mains, c'est une responsabilité, dans le budget, de prendre action.

Et je pense aussi que le fait de reconnaître un péché, c'est important aussi, Mme la Présidente, dans ce cas-ci. Et, vous savez, le fait de reconnaître son péché, ça permet parfois d'être libéré aussi. Vous vous souviendrez que Jésus a été crucifié avec deux brigands sur la croix, mais il y en a un qui a reconnu, Mme la Présidente...

• (11 h 40) •

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Là, M. le député de Borduas, je pense que vous venez de dépasser des limites. De toute façon, vous les aviez dépassées un peu plus tôt. Je vais vous demander de retirer les mots «Ponce Pilate» d'abord, et je vais vous inviter à la prudence pour poursuivre votre intervenant... Est-ce que vous retirez...

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je faisais référence...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander de retirer... Très bien, vous pouvez poursuivre.

M. Jolin-Barrette : Donc, comme je le disais, Mme la Présidente, c'est important de prendre ses responsabilités et, lorsqu'on parle d'éthique, c'est important de s'assurer que, l'État québécois, on lui donne les moyens de s'assurer d'avoir les ressources et que le Directeur des poursuites criminelles et pénales ait tous les moyens afin de mener ses enquêtes.

On parle également d'une coupure au niveau du budget de l'administration de la justice. Au même moment où il y a des délais déraisonnables dans nos tribunaux, qu'est-ce qu'on fait, de la part du gouvernement? On fait des tables de concertation. Mais ça faisait déjà deux ans que le gouvernement est là et que les délais continuent à s'allonger. Ce n'est pas le temps de consulter, c'est le temps de faire de l'action, Mme la Présidente. C'est vraiment une question de priorité. Et, vous savez, les justiciables qui se retrouvent devant la cour, bien, c'est un déni de justice d'avoir autant de délais avant de pouvoir accéder aux tribunaux. On parle beaucoup de justice alternative, mais il ne faut pas oublier, Mme la Présidente, que c'est fondamental que, lorsqu'un citoyen s'adresse à nos tribunaux, il puisse le faire en temps requis.

Il y a un autre... un dernier élément, Mme la Présidente, en lien avec les délais : les enfants qui sont victimes d'agression sexuelle. Vous avez peut-être vu les reportages au cours des dernières semaines, il y a des enfants qui, à l'âge de six ou sept ans, ont été agressés et qui se retrouvent dans une situation, en raison des délais, qu'ils oublient ce qui leur est arrivé, et il peut y avoir arrêt des procédures ou acquittement dans le dossier en raison de la fiabilité du témoignage. Il y a des façons de témoigner : pas devant l'agresseur, derrière un paravent ou téléconférence, mais il faut vraiment adapter le système de justice aux victimes et pour s'assurer que les individus qui commettent ce genre de geste là, bien, soient condamnés, et ça, ça relève vraiment des délais, Mme la Présidente.

Donc, on ne comprend pas comment les coupes au ministère de la Justice sont justifiées, notamment au niveau de l'administration de la justice et au niveau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas. Je vais maintenant céder la parole à M. le ministre responsable de la Stratégie maritime.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de m'exprimer suite à la présentation au dépôt du budget, la semaine dernière, de notre collègue le ministre des Finances. Évidemment, je vais vous parler de la Stratégie maritime ce matin, en vous rappelant que cette grande stratégie pour le Québec a été officiellement annoncée le 29 juin dernier à Montréal. Depuis, bien sûr, nous en faisons la promotion tant ici, au Québec, qu'à l'extérieur, mais en même temps nous faisons cheminer un certain nombre de projets.

Rappelons d'abord les grandes orientations de cette stratégie. Premièrement, c'est une vision de notre premier ministre, une vision sur les 15 prochaines années, de laquelle on a déjà prélevé une première période de cinq ans concernant un plan d'action très précis. Donc, une vision sur 15 ans avec des objectifs très clairs concernant la création d'emplois : 30 000 emplois sur un horizon de 15 ans, et ce, dans toutes les régions du Québec. Que l'on soit ici, à Québec, dans la Capitale-Nationale, à Montréal ou partout ailleurs, en Gaspésie, en Mauricie, dans le secteur de Valleyfield, partout au Québec il est question de création d'emplois sur une base assez costaude — permettez-moi l'expression, Mme la Présidente. Également, des investissements totaux de 9 milliards de dollars, des investissements de Québec, des investissements bien sûr du secteur privé, mais des investissements du gouvernement fédéral également. On peut dire, Mme la Présidente, que jamais un gouvernement, dans l'histoire du Québec, n'a été aussi loin quant à l'importance accordée à un secteur, qui est celui de l'industrie maritime. On y croit et on met les leviers en place.

Tout à l'heure, je vous parlais du ministre des Finances qui, dès le moment de la préparation ou de la rédaction de cette stratégie, a été présent à ce rendez-vous maritime au Québec en reconnaissant, en accordant un premier cadre financier, sur une période donc de cinq ans, de 1,5 milliard de dollars. C'est beaucoup d'argent. C'est un cadre financier duquel on a déjà prélevé un certain nombre de sommes d'argent qui nous permettent la réalisation de projets.

Et, puisque je vous parle de projets, à venir jusqu'à maintenant, entre le 29 juin et aujourd'hui, ce ne sont pas moins de 41 projets, dans les régions du Québec, qui ont été l'objet d'une acceptation. Des projets qui sont en voie de réalisation au moment où je vous parle, des projets qui, pour une bonne part, connaîtront leur aboutissement sur le plan de l'aménagement, de la construction au cours de l'année 2016. 41 projets qui nécessitent des déboursés du gouvernement du Québec de l'ordre de 95 millions de dollars, de l'argent, encore une fois, injecté dans les régions du Québec, dans la très grande majorité des régions. Évidemment, ces 41 projets et ces investissements du gouvernement du Québec génèrent des retombées directes de 700 millions, ou de tout près de 700 millions de dollars.

La stratégie, Mme la Présidente, est déjà un succès, est déjà fort bien lancée, et tous les députés de cette Chambre qui s'en sont prévalus à venir jusqu'à maintenant, en termes d'orientations, ont réussi à positionner leurs régions dans les différents cadres, dans les grands axes de développement que nous avons abordés.

Bien sûr, ce que nous voulons, c'est de créer cette activité économique intense, et, pour ce faire, dans la Stratégie maritime, nous avons identifié un certain nombre de zones industrialo-portuaires que nous voulons développer maintenant, il y en a 16. D'un bout à l'autre du Québec, sur les deux rives du Saint-Laurent, nous avons annoncé, il y a un mois, la création de 16 zones industrialo-portuaires, en même temps que nous avons mis à la disposition de ces zones, ou de ces territoires, une enveloppe globale de 300 millions de dollars. Et cette enveloppe, Mme la Présidente, elle était disponible au moment même de la conférence de presse qui nous a permis d'annoncer la création de ces zones industrialo-portuaires. De l'argent à la disposition des promoteurs, à la disposition des régions pour créer des emplois et stimuler l'économie.

Ce n'est pas tout. Ce n'est pas tout de créer 16 zones industrialo-portuaires, encore faut-il se donner les moyens de les développer, ces zones, par l'implantation d'entreprises manufacturières qui vont consolider le monde des exportations au Québec. Pour ce faire, on a établi une entente avec les régions, pas une entente Québec-régions, plutôt l'inverse, une entente régions-Québec. Ce que nous faisons, c'est de mettre à contribution les talents, l'expertise de nos régions, de nos leaders régionaux, de façon non seulement à créer les zones, à les délimiter, mais faire en sorte de les développer. C'est un partenariat entre nous, entre les gens d'Investissement Québec, entre le ministère de l'Économie pour aller plus loin au chapitre de la création d'emplois.

C'est un volet très important, je donne quelques exemples de régions qui sont concernées par ces zones industrialo-portuaires. Il y a la Gaspésie, il y a... en fait, à Gaspé, le port de Gaspé. Il y a Matane. Il y a Rimouski, à qui nous accordons, comment dire, une reconnaissance particulière. Le quai de Rimouski, les installations portuaires de Rimouski seront dédiées à la recherche, au développement, à l'innovation, parce qu'on sait que Rimouski est la technopole maritime du Québec. Il y a Gros-Cacouna également qui est considéré, bien sûr Québec. Il y a Bécancour, Trois-Rivières, Valleyfield, Sainte-Catherine. Bref, des ports... Il y a également la Côte-Nord qui est concernée, il ne faut pas oublier la Côte-Nord, Port-Cartier, Baie-Comeau. Nous y serons d'ailleurs la semaine prochaine pour annoncer ces zones et orchester la réalisation d'une série de projets le plus rapidement possible. Lorsque je parle de projets concernant ces zones, au moment où je vous parle il y a déjà au sein du ministère de l'Économie l'analyse de 15 projets différents présentés par des régions, présentés par des promoteurs privés, et ça va créer de l'action économique partout au Québec.

Évidemment, je rappelle également qu'avant les fêtes, en novembre, nous avons mis à la disposition de certains de nos ports au Québec également une somme de 200 millions complémentaires pour le développement de nos équipements, également pour le développement de nouvelles routes concernant le transport maritime courte distance. Ce que nous voulons, c'est exploiter cette forme de transport maritime courte distance à plein régime, aller chercher le maximum de ce que le transport maritime courte distance peut rapporter au Québec. On le sait qu'il y a des promoteurs qui font affaire d'une région à l'autre, donc que ça peut intéresser. C'est une question environnementale, parce que le transport maritime est beaucoup moins polluant que le transport routier ou le transport ferroviaire. Alors, c'est une question économique, une question de coûts également, parce que le transport maritime est moins dispendieux. Alors, nous avons, à l'intérieur de cette grande enveloppe de 200 millions de dollars, réservé des sommes pour, justement, supporter la création de nouvelles routes maritimes courte distance, ce faisant, en développant, bien sûr, notre économie.

• (11 h 50) •

Le volet recherche n'est pas non plus mis de côté à l'intérieur de la Stratégie maritime. Et, à l'une de nos tournées en Europe, en France particulièrement, l'hiver dernier, bien, ça a donné lieu à la création éventuelle, au cours des prochaines semaines, de l'institut franco-québécois sur la recherche dans le domaine maritime. Et c'est connu maintenant, on peut se permettre d'en parler publiquement, le premier ministre français, M. Valls, notre premier ministre, M. Couillard, seront ensemble en juin prochain à Rimouski pour inaugurer cet institut réalisé conjointement avec le Québec. C'est dire à quel point l'expertise du Québec est reconnue dans le domaine du développement maritime, et on en est très fiers. Et, lorsque je parle d'un outil de développement régional, encore une fois, le Bas-Saint-Laurent, et Rimouski, est concerné.

Je veux également rappeler, Mme la Présidente, qu'aux Îles-de-la-Madeleine, suite aux interventions soutenues, justement, en faisant référence à la vision du député des Îles-de-la-Madeleine, nous allons procéder à la création au cours des prochains mois d'un centre d'expertise et de prévention dans le domaine maritime. Le positionnement des Îles-de-la-Madeleine sur le plan géographique, c'est une porte d'entrée, c'est une porte importante pour nous. Ce que nous souhaitons, c'est bien sûr un développement maritime harmonieux avec notre environnement, avec la protection de nos écosystèmes. On veut que tout se fasse dans un cadre de sécurité absolue. Et nous avons défini les Îles-de-la-Madeleine comme étant, j'oserais dire, le fer de lance de ce volet qui est très important au niveau de la sécurité.

Bien sûr, nous parlons de nos chantiers maritimes, qui sont de véritables joyaux au Québec, qui participent pleinement à l'essor économique de nos régions. Je pense à Forillon en Gaspésie. Je pense à Méridien Maritime à Matane, aux chantiers des Méchins, bien sûr, comme son nom l'indique, aux Méchins, dans le secteur de la Gaspésie, de La Haute-Gaspésie. Il y a la Davie, il y a Océan. Nous avons développé, au Québec au cours des dernières années, une expertise colossale dans le domaine de la construction et de la réparation navales. Nous voulons consolider ces différentes entreprises. Ce secteur d'activité qui va créer de la richesse, bien sûr, au cours des prochaines années.

Il y a un enjeu également fondamental : qui dit développement maritime, qui dit essor de cette industrie... bien sûr, on fait appel à une main-d'oeuvre de qualité. Et je peux vous dire qu'actuellement il y a de très nombreux postes disponibles. On parle de besoins, sur les trois prochaines années, de 2 000 travailleurs et travailleuses dans le secteur maritime, des carrières passionnantes. Je parlais de transport maritime courte distance tantôt, mais il y a également toute la question du commerce international. On doit faire appel à des officiers de niveau supérieur, à des matelots. D'ailleurs, nous sommes en processus de création d'un D.E.P., d'un diplôme d'études professionnelles en matelotage. Et il faut faire la promotion de ces métiers, de ces professions partout au Québec. Il faut que les jeunes sur Le Plateau à Montréal, sur la Grande Allée à Québec sachent qu'il y a dans le secteur maritime des opportunités d'emploi qui sont absolument extraordinaires.

Il y a, également à l'intérieur de la Stratégie maritime, tout le volet du développement des pêches en Gaspésie, sur la Côte-Nord, aux Îles-de-la-Madeleine. Nous voulons davantage transformer nos produits marins. On veut transformer, on veut développer tout le réseau des biotechnologies marines au Québec. Alors, on a entrepris cette grande démarche du côté du Bas-Saint-Laurent il y a quelques années. D'ailleurs, le Bas-Saint-Laurent, Rimouski qui sera le théâtre au cours de 2017, octobre 2017, d'un congrès mondial sur le développement des biotechnologies marines, le Québec est drôlement bien positionné.

Je pourrais, Mme la Présidente, vous entretenir encore très longtemps du développement maritime, parler des aires marines protégées que nous envisageons, de tous les autres secteurs, mais je rappelle les grands éléments : 30 000 emplois sur un horizon de 15 ans. Nous sommes déjà dans l'action avec nos zones industrialo-portuaires, avec nos chantiers maritimes, avec nos partenaires.

Avant de terminer, je veux justement remercier nos partenaires, qui sont représentés sous le parapluie du forum maritime du Québec, qui ont fait avec nous au cours des derniers mois un travail absolument colossal. Je veux également remercier non seulement le ministre des Finances, mais l'ensemble de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, qui ont brillamment collaboré à la création, à la mise en place de cette première Stratégie maritime du Québec. Et je le rappelle, Mme la Présidente : Jamais un gouvernement n'a investi autant dans le développement de son industrie maritime. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre délégué aux Affaires maritimes. Et, pour la prochaine intervention, je reconnais Mme la députée de Taillon, qui est aussi la porte-parole de l'opposition officielle pour la santé et l'accessibilité aux soins.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci aussi d'avoir souligné les deux volets de mon mandat, c'est-à-dire porte-parole de l'opposition en santé et accessibilité aux soins, parce que, dans ce discours sur le budget, il est certain que l'accessibilité aux soins prend vraiment beaucoup de place. En fait, elle prend de la place dans nos préoccupations, parce qu'elle n'est pas au rendez-vous pour les Québécois malgré deux années d'exercice du gouvernement libéral et malgré des promesses répétées et affirmées que tout changerait. C'est ma troisième période de crédit, il y en a eu une tout de suite après l'élection en 2014, il y en a eu une autre en 2015 et aujourd'hui en 2016, et je constate qu'il y a des situations qui continuent de ne... des engagements qui continuent, malheureusement, de ne pas être respectés.

Alors, je prends ce plan économique du Québec qui nous est déposé, le budget cette année, à la page A.42, donc, on a un titre, et, sous ce titre, eh bien, il faut y retrouver des actes et des mesures qui ont un impact significatif pour la population. Alors, à la page A.42 du texte, on a comme grand titre Agir pour les clientèles vulnérables et, quand on fait le total du budget qui a été prévu pour les clientèles vulnérables, on se rend compte qu'on a un montant de 88 millions additionnels, 88 millions au même moment où on apprend, par exemple, que, du côté des médecins, on a consenti à leur octroyer une indexation équivalente aux employés du secteur public, ce qu'on appelle une clause remorque, et qui, elle, va totaliser un montant de 368 millions sur cinq ans, mais, déjà cette année, il y a un 87 millions de dollars qui est donné, simplement sur la base de cette clause remorque, aux médecins. Alors, je répète, 87 millions supplémentaires, alors que la parité médecins a été atteinte, dans la rémunération des médecins, avec l'Ontario, qu'elle a même été dépassée de plus de 8 %, et qu'on continue d'ajouter des sommes, et qu'on fait donc le choix non pas d'agir pour les clientèles vulnérables, mais bien d'agir pour d'autres professionnels de la santé. Alors, je trouve ça très déplorable.

Donc, 88 millions dans le budget. Comment se décline-t-il, ce 88 millions? 60 millions pour les services à domicile. C'est très facile pour les gens d'aller sur Internet et finalement de réaliser que, dans les promesses en campagne électorale en 2014, le gouvernement libéral, le ministre de la Santé actuel promettaient 150 millions de dollars par année pour les soins à domicile. Il y a urgence. Il y a urgence parce qu'on a arrêté d'investir dans les CHSLD depuis plusieurs années en se disant : On va investir dans les soins à domicile. Et c'est vrai que c'est une bonne chose, il faut déployer les soins à domicile, les gens veulent rester à la maison plus longtemps. Mais en même temps notre population est plus âgée et elle a besoin d'avoir cette sécurité. Je vous dirais même que, si on déployait de façon plus intensive les soins à domicile, on diminuerait des coûts d'hospitalisation. On le voit, quand les hôpitaux débordent, il y a une question très souvent de non-disponibilité des lits de CHSLD mais aussi du fait que des gens sont obligés de rester à l'hôpital plus longtemps que prévu parce qu'il n'y a pas le soutien à domicile approprié. Alors, le petit 60 millions de dollars qui est prévu pour les services à domicile est déjà très, très en retard. Juste depuis l'arrivée du gouvernement, on aurait dû avoir 150 millions en 2014, 150 millions en 2015 et 150 millions cette année. Donc, c'est 450 millions qu'on aurait dû avoir, et on a, pour la première année, 60 millions seulement qui est prévu pour les soins à domicile, malgré une promesse claire, nette et précise, et répétée plusieurs fois, de 150 millions par année, pour chaque année, de façon récurrente. Alors, on voit que, malheureusement, ce sont des miettes, c'est quelque chose qui est insignifiant par rapport aux besoins et par rapport aux économies qu'on pourrait engendrer, et surtout aux gains d'efficacité.

Je pense que les Québécois maintenant se disent : On aime notre système public, on le veut, ce système public, et, à force de prendre des mauvaises décisions et de retarder l'efficacité de ce système public, de nuire à l'accessibilité du système public, bien, on amène les gens, finalement, à se résigner et à devoir utiliser le système privé. Mais ce n'est pas tout le monde qui peut y avoir accès, au système privé. Ce n'est pas tout le monde qui a les moyens d'avoir accès à ce système privé là.

Alors, c'est étonnant quand même qu'on n'ait pas réussi à trouver 150 millions pour les services à domicile, alors qu'on a vu tout au long de l'année plusieurs choix qui ont été faits qui allaient à donner des centaines de millions de dollars à un groupe de professionnels, donc les médecins, en particulier les médecins spécialistes. Donc, c'est très étonnant.

• (12 heures) •

Il y a eu plusieurs situations, je vous dirais, qui nous ont surpris dans les projets de loi. Le ministre fait toujours référence au projet de loi n° 10 et au projet de loi n° 20. Eh bien, il a, dans ces projets de loi, maintenu les primes à l'inscription, simplement pour l'inscription des patients. Il a, dans les ententes, permis des diminutions d'heures d'ouverture des GMF, ce qui n'est pas pour améliorer l'accès. La loi n° 20, elle n'est pas en vigueur. Elle est adoptée, mais elle va entrer en vigueur seulement en janvier 2018. Alors, d'ici ce temps-là, ce ne sont que des voeux pieux. Les gens attendent, attendent de voir vraiment le changement concret sur le terrain. Et la loi n° 20, elle a très, très peu d'impact sur les services offerts par les spécialistes. Ce sont vraiment les médecins de famille qui ont été ciblés.

Dans le côté monétaire, on a vu le rapport de la Vérificatrice générale — ce n'est pas nous qui l'avons dit, c'est vraiment la Vérificatrice générale qui a scruté et qui a vu, donc, des montants importants — 400 millions de dollars d'honoraires supplémentaires, qui ne sont pas illégaux, mais que le ministre a dit qu'il avait bien compris que c'est ça qui arriverait quand il négociait pour la FMSQ et que maintenant il a constaté, comme ministre de la Santé. Un 148 millions supplémentaires juste dans l'étalement que le ministre a négocié avec les médecins. Et, là encore, c'est la Vérificatrice générale qui nous a permis de le toucher, mais ça a des impacts au niveau budgétaire. Mais, surtout, il a forcé l'adoption des frais accessoires. Il a également permis que des cliniques privées puissent faire des chirurgies d'un jour en leur garantissant une marge de profit de 10 %.

Alors, je reviens au titre du discours du budget, Agir pour les clientèles vulnérables. Bien, écoutez, les clientèles vulnérables, je pense qu'elles sont quand même encore très négligées dans ce budget par rapport à d'autres professionnels. Et je vous dirais que les médecins actuellement que je rencontre régulièrement me disent qu'ils en ont assez, qu'ils ont assez reçu d'argent. Ils sont préoccupés par le fait que c'est eux qui en reçoivent et ils disent : On aimerait mieux que les patients en reçoivent plus, on voudrait que ça se répartisse autrement. Alors, je pense qu'il y a des choix que le ministre est le seul actuellement à faire et dont il va devoir rendre compte.

Alors, je redis donc : Dans le 88 millions, 60 millions en soins à domicile, 2 millions pour favoriser les saines habitudes de vie et la mise en place de la politique de prévention en santé. C'est vraiment très, très dommage. Et, là encore, on handicape l'avenir, parce que, quand on travaille sur les habitudes de vie et la prévention en santé, on diminue nos coûts à venir. Alors, définitivement, il n'y a pas de choix qui a été fait de ce côté-là.

Alors, c'est la troisième fois que le ministre promet, au niveau des IPS — les infirmières praticiennes spécialisées — qui pourraient jouer un rôle direct au niveau de l'accès, la clinique SABSA, que le ministre ne veut pas défendre... Il avait promis en campagne électorale 2 000 IPS en 10 ans. Où sont-elles? Où sont les augmentations de cohortes? Alors, je prédis qu'on va questionner et le ministre de la Santé et au niveau de l'éducation pour obtenir des réponses parce que c'est quand même un élément déterminant dans l'amélioration de l'accès.

Dans Lanaudière, les IPS, elles vont travailler au privé, et elles sont obligées de charger des montants de 60 $, et les gens de Lanaudière sont obligés de payer 60 $ pour des consultations au privé. Ça n'a pas de bon sens. Et donc on voit qu'il y a une direction qui amène les gens vers le privé. Même chose avec la décision du ministre d'aller du côté de cliniques privées pour des chirurgies d'un jour.

Alors, après deux ans de pouvoir, le ministre doit livrer, il doit montrer qu'il est capable de faire concrètement une différence pour les patients, pour l'accès. Les gens ont assez attendu. Les Québécois ont eu assez de promesses. Maintenant, il faut que le ministre arrête de dire : Je pense, je trouve, je décide et que, vraiment, les Québécois puissent en avoir pour leur argent. Les Québécois, eux, ils disent : Nous, on paie, on souffre et on attend. Alors, les Québécois sont en droit d'avoir accès beaucoup plus que ce qui est prévu dans le budget actuel, et c'est très préoccupant de voir qu'on n'a pas été capables, au niveau du gouvernement, d'influencer le ministre de la Santé pour qu'il consacre plus d'argent au bon endroit, aux bons postes et surtout aux bonnes personnes, aux bons citoyens du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Taillon. Et maintenant je cède la parole à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je salue aussi tous les collègues qui sont ici aujourd'hui. J'ai le plaisir de prendre la parole, aujourd'hui, afin de faire valoir des mesures prévues au Plan économique du Québec 2016‑2017 pour favoriser l'intégration au marché du travail.

Ce n'est pas un secret pour personne, la situation démographique du Québec est en pleine mutation. Tandis que la population en âge de travailler décroît, un nombre important de travailleurs est en voie de quitter le marché de l'emploi et devra être remplacé. Parallèlement, le Québec prévoit maintenir une croissance économique régulière qui favorisera la création d'emplois. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures efficaces pour permettre à un plus grand nombre de chercheurs d'emploi et de travailleurs d'intégrer le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, nous devons nous assurer que la main-d'oeuvre actuelle et future soit en mesure de répondre aux besoins de recrutement et de compétence des entreprises. C'est le grand défi économique, ou du moins c'est un des grands défis économiques du Québec, Mme la Présidente.

Notre gouvernement a déjà commencé à agir en ce sens. Par exemple, nous avons déposé un projet de loi pour donner un rôle stratégique à la Commission des partenaires du marché du travail pour répondre aux besoins de formation actuels et futurs. J'insiste sur «futurs». Nous avons adopté certains programmes de formation afin de mettre un accent particulier sur l'apprentissage en milieu de travail. Nous avons bonifié le crédit d'impôt pour stages en milieu de travail afin que les employeurs soient incités à recourir plus régulièrement qu'aujourd'hui à des stagiaires.

Des efforts restent toutefois à faire pour favoriser une participation accrue au marché du travail. Certains groupes de travailleurs y restent malheureusement sous-représentés, et c'est notre devoir de les aider à intégrer un emploi. Rappelons-le, être actif sur le marché du travail, c'est encore aujourd'hui le meilleur moyen de se sortir d'une situation de pauvreté à long terme.

Mme la Présidente, pour aider les personnes sans contrainte à l'emploi qui présentent pour la première fois une demande au programme d'aide sociale à développer leurs compétences et intégrer le marché du travail, notre gouvernement a proposé la mise en place du programme Objectif emploi. Ce programme offrirait un soutien financier accru en fonction des efforts déployés par les participants afin d'améliorer leurs chances d'intégration en emploi.

Pour maximiser l'implication des participants au programme Objectif emploi, le budget 2016‑2017 prévoit une majoration des allocations mensuelles de participation qui leur seraient versées, soit de 130 $ à 165 $ pour la recherche active d'emploi, de 130 $ à 165 $ pour le développement des habiletés sociales, de 250 $ à 260 $ par adulte ou de 380 $ à 390 $ pour un adulte responsable d'une famille monoparentale pour le développement des compétences.

Aussi, pour favoriser la participation d'un plus grand nombre de personnes au marché du travail en rendant plus avantageuse l'acceptation d'un emploi, le budget 2016‑2017 prévoit l'instauration d'un supplément à l'égard des revenus de travail. Cette mesure permettrait aux participants de conserver une plus grande partie de leurs prestations, de faciliter leur intégration durable en emploi. Ce supplément équivaudrait à 20 % des revenus de travail qui excéderont les exclusions de base déjà prévues, soit 200 $ ou 300 $ par mois, selon leur situation, tant qu'ils sont admissibles à Objectif emploi. Le coeur, bien sûr, de cette proposition, Mme la Présidente, c'est de faire en sorte que, lorsque quelqu'un prend un travail, il soit, disons, récompensé pour le travail qu'il prend et qu'il ne perde par l'entièreté de sa prestation trop subitement.

Entreprises d'insertion. Certains jeunes connaissent parfois des situations de vie très difficiles. C'est la volonté de notre gouvernement de les aider à surmonter les obstacles auxquels ils sont confrontés. Nous mettrons donc en place de nouveaux projets pilotes visant le développement des compétences en priorité — et j'insiste là-dessus — en priorité pour des jeunes sortant des centres jeunesse. Ils seront alors pris en charge plus rapidement par les entreprises d'insertion.

Afin de rendre la participation active au marché du travail plus intéressante, notre gouvernement bonifiera la prime au travail pour les personnes seules et les couples sans enfant dès 2016. Cette mesure permettra à ces travailleurs à faibles revenus de maximiser les avantages d'intégrer le marché du travail.

Certaines personnes ont malheureusement des contraintes sévères qui limitent leur accès à un emploi. Bien que des programmes et des mesures soient déjà en place pour les soutenir, certains obstacles financiers peuvent rendre plus difficile leur intégration. Notre gouvernement haussera donc également le taux de majoration de la prime au travail adaptée qui s'adresse aux personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi ou à leur conjoint pour les ménages sans enfant.

Ces changements représentent un investissement additionnel de 42 millions de dollars par année. Ils profiteront à 320 000... à 326 ménages, pardon, sans enfant, dont 42 nouveaux ménages qui n'en bénéficient pas en ce moment.

• (12 h 10) •

De plus, les versements de la prime au travail seront faits plus rapidement pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours qui déclarent des revenus de travail. Habituellement, la prime au travail est versée annuellement au terme de la déclaration de revenus, soit plusieurs mois après l'effort de travail. Les prestataires de l'aide financière de dernier recours pourront l'obtenir par anticipation mensuellement, et cette façon de faire leur permettra d'améliorer leur situation financière davantage en temps réel en rapprochant le versement de la prime au travail et de l'effort de travail, ce qui est une innovation extrêmement importante pour nous, Mme la Présidente.

Travailleurs avec expérience, maintenant. De l'autre côté du spectre, certains travailleurs qui approchent l'âge de la retraite ont le désir de continuer de contribuer à l'économie québécoise en conservant leur emploi ou en se trouvant un nouvel emploi, et nous avons besoin d'eux et d'elles. Notre gouvernement souhaite reconnaître la force de travail de ces travailleurs et favoriser leur contribution. Ces personnes doivent avoir l'occasion de continuer de transmettre leurs connaissances aux nouveaux travailleurs sans souffrir de pénalité financière. Notre gouvernement réduira donc progressivement l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, d'abord à 63 ans en 2017 puis à 62 ans en 2018. À terme, cette mesure bénéficiera à 29 000 travailleurs additionnels. Elle permet aussi de s'adapter à la réalité québécoise, l'âge moyen de la retraite étant de 62 ans.

Les Québécoises et Québécois sont en droit de s'attendre à ce que leur gouvernement leur offre des services publics efficaces et de grande qualité. À cette fin, nous poursuivrons les travaux annoncés dans le budget 2015‑2016 pour faire de Services Québec la porte d'entrée des services gouvernementaux pour les citoyens, pour les entreprises sur tout le territoire du Québec. Concrètement, l'objectif est d'offrir aux citoyens et entreprises une accessibilité maximale aux services gouvernementaux dans l'ensemble des régions et par plusieurs modes de prestation, tant au comptoir qu'au téléphone ou en ligne.

J'aimerais souligner, Mme la Présidente, un élément important sur lequel nous travaillons. Comme vous le savez, lors du dernier remaniement ministériel, le premier ministre m'a confié le mandat de réfléchir à la mise en place d'un revenu minimum garanti pour le Québec. Il est clair qu'au cours des prochains mois nous nous attellerons à la tâche afin de mener à terme cette importante commande qui aura des répercussions positives réelles, structurantes sur l'ensemble du Québec. C'est pourquoi, Mme la Présidente, en collaboration avec mon collègue le ministre des Finances, nous annoncerons prochainement la création d'un comité d'experts pour réaliser une première évaluation. Dans mon esprit, il est certain que cette démarche va nous permettre de mieux lutter contre la pauvreté et favoriser l'inclusion sociale au XXIe siècle.

Chers collègues, c'est un budget responsable qui est proposé dans le Plan économique du Québec pour 2016‑2017. Le retour à l'équilibre budgétaire permet d'entrevoir l'avenir avec optimisme, de nous concentrer sur la croissance économique, l'insertion sociale, l'intégration sur le marché du travail du plus grand nombre de personnes. Les mesures que nous mettons en place soutiendront efficacement cette croissance. Nos actions, tant sur les plans de l'intégration et du maintien en emploi des travailleurs et travailleuses que sur celui du soutien des personnes en situation de pauvreté, porteront leurs fruits. Au cours des prochaines années, nous travaillerons à nous assurer que le régime de soutien du revenu construit au fil des ans soit adapté aux nouveaux défis économiques et démographiques du Québec. Ensemble, nous pouvons continuer d'agir pour une société qui offre une chance réelle aux personnes qui le désirent d'améliorer leur situation, de contribuer pleinement au développement économique et social du Québec. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Mme la Présidente, hier, dans le cadre des échanges à la période de questions, à un moment donné, le ministre des Finances s'est levé en disant : Je suis très déçu que le député ne m'ait pas posé — je ne me souviens plus de quel député il était question — une question sur le budget. Et moi de lui répondre, un sourire en coin : Mais de quel budget? Y a-t-il eu un budget? Alors, c'est dire, Mme la Présidente, que ce budget ne passera pas à l'histoire, ne passera pas à l'histoire pour plusieurs raisons.

D'abord, on a voulu nous dire qu'il s'agissait d'un budget équilibré. Ce n'est pas un budget équilibré, Mme la Présidente; c'est un budget déséquilibré. Et pourquoi est-il déséquilibré? C'est que, d'une part, il s'agit plutôt d'un budget en léger surplus, mais surplus qu'on a vite fait passer dans le Fonds des générations, ce qui donne l'impression que c'est un budget équilibré. Donc, il n'y a pas une cenne du surplus qui aura été affecté à autre chose qu'au Fonds des générations.

Bon, vous allez me dire, Mme la Présidente : Oui, le Fonds des générations, est-ce que ce n'est pas une façon d'assurer une meilleure équité intergénérationnelle entre les générations d'aujourd'hui et les générations futures, histoire de leur laisser moins de dettes? Bon. La question est de savoir, puis là on ne reprendra pas le débat sur le Fonds des générations lui-même, mais vaut-il mieux rembourser la dette ou mettre des sous dans un fonds dont le taux de croissance va être moins élevé que le taux de croissance de la dette pour éventuellement l'investir dans la dette? La question se pose.

Mais mettons que je fais abstraction de cela, Mme la Présidente, je vous dirais que, quand on fait des choix aujourd'hui, des choix qui nous amènent à couper en santé, dans les services sociaux, en éducation, Mme la Présidente, est-ce qu'on assure une meilleure équité intergénérationnelle? Ces jeunes qui sont présentement sur les bancs d'école, que ce soit aux niveaux primaire, secondaire, cégep ou université, et à qui on fait payer les frais de ces coupures en éducation, est-ce qu'on leur assure un meilleur avenir? Est-ce que c'est une façon d'assurer une meilleure équité intergénérationnelle?

Alors, le prétexte qu'on emploie, Mme la Présidente, pour mettre tous nos oeufs dans le panier du Fonds des générations sous prétexte, comme je le disais, d'assurer une meilleure équité intergénérationnelle passe sous silence le fait que les choix qu'on fait maintenant sur le plan budgétaire, au niveau des coupures dans les différents services, dans les différentes missions de l'État, ça a également une incidence sur les générations futures, Mme la Présidente, parce qu'à partir du moment où on ne permet pas aux jeunes d'aller chercher la formation dont ils ont besoin, une formation de qualité dont ils ont besoin pour s'inscrire dans l'économie du savoir mondialisé, bien, on pénalise les générations montantes, Mme la Présidente, et ce n'est pas une façon d'assurer une meilleure équité intergénérationnelle. Donc, voilà pourquoi, dans un premier temps, il s'agit, selon moi, d'un budget déséquilibré.

C'est également un budget déséquilibré, Mme la Présidente, pour une autre raison. L'autre raison, c'est qu'on a réussi à équilibrer — je le mets entre guillemets parce que je viens de démontrer que ce n'est pas le cas — le budget : Comment est-ce qu'on a fait? Bien, on s'en est pris aux malades, on s'en est pris aux jeunes, on s'en est pris aux familles de la classe moyenne, aux plus démunis. C'est à eux qu'on s'en est pris, Mme la Présidente, pour réussir à équilibrer le budget.

• (12 h 20) •

Donc, on a équilibré le budget à quel prix, Mme la Présidente? Qu'est-ce que ça a permis, hein? Là, ils ont réussi à se faire convaincre par les milieux financiers que l'objectif à tout prix, à tout prix, Mme la Présidente, c'est d'équilibrer le budget, puis que ça, là, c'est supposé régler tous les problèmes de la société québécoise puis nous amener vers des vallées verdoyantes où couleront le lait et le miel. Bien, c'est quoi, le lait et le miel qui coulent, Mme la Présidente? Il n'y a pas grand-chose qui coule, hein? On prévoit des investissements privés, pour la prochaine année, de — tenez-vous bien — 0 %, Mme la Présidente, 0 %, et, pour la présente année, ce sont des investissements négatifs au niveau privé. Qu'est-ce qu'on prévoit au niveau de la création d'emplois, Mme la Présidente? On nous avait annoncé un 250 000 emplois durant le mandat; 30 000 maigres emplois, alors que c'est une création d'emplois anémique depuis le début du régime libéral. Mme la Présidente, on ne se dirige pas vers les vallées verdoyantes où couleront le lait et le miel, ce n'est pas le cas pantoute, là. On est plutôt dans la situation où le Québec, au niveau économique, stagne, et ça, ça a des incidences.

Tu sais, on parlait, là, du taux de croissance. En mars 2015, le gouvernement prévoyait un taux de croissance de 2 %. Bien, on a été obligés de constater que, pour 2015, le taux de croissance était seulement de 1,1 %. Quelle incidence ça va avoir, ça, Mme la Présidente? Des revenus autonomes de 1 milliard de moins dans les coffres du gouvernement du Québec. Donc, 1 milliard de moins dans les coffres du gouvernement du Québec pour boucler le budget, pour créer de l'emploi, pour investir en santé puis en éducation, donc pour prendre des décisions dans le sens d'une meilleure équité intergénérationnelle, puisque c'est de ça dont on parle depuis le début, Mme la Présidente.

Les choix qu'a faits ce gouvernement ne sont pas les bons choix, et on le voit à sa face même, ça a des incidences dramatiques pour les gens. Le gouvernement est tellement conscient que ses choix ont eu des incidences dramatiques qu'il a décidé d'abolir une taxe qu'il avait lui-même introduite, la taxe santé. Et là je voyais les députés libéraux qui se levaient, là, pour ovationner le ministre qui annonçait une abolition accélérée de la taxe santé; bien, c'est ces mêmes députés libéraux qui, il n'y a pas si longtemps, se levaient pour applaudir l'introduction de la taxe santé, Mme la Présidente.

Et là je voyais encore le ministre nous annoncer qu'on allait faire en sorte de réduire le fardeau sur les familles pour le deuxième enfant qui va être en service de garde, et, là encore, les députés libéraux se lèvent d'un pas et applaudissent à tout rompre le ministre pour cette nouvelle, alors qu'ils avaient applaudi, tous en choeur, l'introduction de cette taxe famille. Le gouvernement est obligé de corriger ses mauvaises décisions, Mme la Présidente. C'est tellement vrai que ce gouvernement a été obligé, après avoir scrapé les mesures de développement économique du gouvernement précédent... Ça ne pouvait pas être bon, ça venait des péquistes. Donc, par définition, quand ça vient des péquistes, ce n'est pas bon. Ça fait qu'on a tout scrapé, on a tout scrapé...

Des voix : ...

M. Bergeron : Bien, voyez-vous, ils confirment. Ils confirment. Ils n'ont même pas pris la peine d'évaluer la pertinence des mesures, ils se sont dit, les yeux fermés, comme un bon libéral est capable de le faire : Ce n'est pas bon parce que ça vient des péquistes, on le scrape.Mais ça donnait, Mme la Présidente, des résultats sur le plan économique, ça donnait des résultats sur le plan économique.

Et l'absence de plan de développement économique de la part des libéraux donne les résultats que je viens d'évoquer, Mme la Présidente : une croissance économique anémique, une création d'emplois anémique. Pas d'investissement privé. Aïe! Ça ne s'invente pas, 0 % d'investissement privé, puis un investissement privé négatif pour la présente année. C'est quand même quelque chose. Il faut le faire, ça, Mme la Présidente! Et là on va venir nous dire que ça, ça, c'est la bonne façon de gérer. On coupe, on n'a pas de vision de développement économique.

Aïe! Les deux vaisseaux amiraux, Mme la Présidente, du gouvernement libéral pour créer de l'emploi puis générer de la croissance économique, c'étaient le Plan Nord puis la Stratégie maritime. Il n'y a pas une cenne dans ce budget-là, pas plus que l'année dernière puis pour les prochains, pour le Plan Nord. Puis, pour ce qui est de la Stratégie maritime, ce sont des montants, encore une fois, anémiques qu'on investit là-dedans. Puis on s'imagine que c'est ça qui va relancer l'économie du Québec, Mme la Présidente? Pas du tout.

Pas du tout. C'est un budget sans vision, Mme la Présidente, aucune vision, avec des impacts dramatiques pour l'éducation. On a réinvesti un gros 180 quelques millions en éducation; c'est un recyclage de 80 millions qui avaient déjà été annoncés. Ça fait que, finalement, il y a 80 millions seulement de plus en éducation. Puis, dans le cas de la santé, 2 %, c'est en deçà de l'augmentation des coûts de système, qui sont à peu près de 5 %. Le résultat, Mme la Présidente? Ça va être de nouvelles coupures en santé. Ce sont encore les patients du Québec qui vont devoir écoper, Mme la Présidente. Alors, c'est tout à fait inadmissible.

Et, pendant ce temps-là, on a un gouvernement à quatre pattes devant le gouvernement fédéral, qui ne demande rien, alors que lui, il se dirige vers des surplus éventuellement, puis qui ne demande rien, puis qui n'obtient rien, puis qui a même été jusqu'à ne pas demander... pas réitérer la demande traditionnelle du Québec en matière de santé, qui était de rétablir immédiatement à au moins 25 % la part fédérale du financement de la santé.

Motion formulant un grief

Alors, Mme la Présidente, je vais terminer en présentant une motion de grief qui va exactement dans ce sens-là, qui dit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral d'avoir abandonné une revendication officielle du Québec, qui est de rétablir immédiatement à 25 % la part fédérale du financement de la santé.»

Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Verchères. Et, comme vous le savez, votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et maintenant nous poursuivons ce débat, et je cède la parole à Mme la députée de Laporte.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci, Mme la Présidente. Alors, jeudi dernier, mon collègue le ministre des Finances du gouvernement a fait la démonstration, lors de son discours du budget, que notre gouvernement livre la marchandise. Pour la première fois depuis 2008, le gouvernement du Québec dépose un deuxième budget équilibré, un budget qui, grâce à la bonne gestion de nos finances publiques, permet d'investir dans nos infrastructures, d'accroître le financement des services publics et de réduire les impôts des particuliers et des entreprises, un budget qui permet également d'améliorer le soutien aux familles, de soutenir la création d'emplois tout en réduisant notre dette.

Ce budget a été présenté dans un contexte pas facile. Nous le savons tous, l'économie mondiale est incertaine. Chez nous, la baisse du prix du pétrole, la baisse du dollar canadien et la croissance de l'économie américaine apportent des opportunités pour nos entrepreneurs, mais également de l'incertitude. Malgré cette incertitude, l'économie du Québec reste favorable. Près de la moitié des emplois privés créés au Canada en 2015 ont été créés au Québec. Plus de 45 000 emplois à temps plein ont été créés l'an dernier. Les exportations internationales ont atteint un sommet et continuent d'être un des moteurs de notre croissance. Les investissements privés en machines et en matériel ont connu une croissance de près de 8 % en 2015, ce qui démontre la confiance des entrepreneurs envers notre économie.

Notre gouvernement avait pour objectif d'atteindre l'équilibre budgétaire l'an dernier et de le maintenir pour les cinq prochaines années. Ce budget est un pas dans cette direction. L'atteinte de l'équilibre budgétaire établit des bases solides pour investir selon nos priorités. Et quelles sont les priorités des Québécois et des Québécoises? Ce sont l'éducation, la santé, la réduction du fardeau fiscal des entreprises et des contribuables.

Ceux et celles qui ont lu le budget savent que le gouvernement fait de la réussite en éducation et en enseignement supérieur une priorité. Notre gouvernement investira, au cours des trois prochaines années, plus de 1,2 milliard de dollars en fonds additionnels en éducation. De cette somme, 500 millions iront pour accroître la réussite scolaire et 700 millions de dollars iront pour la rénovation des établissements d'enseignement.

L'argent additionnel pour accroître la réussite scolaire permettra l'embauche de personnel spécialisé. Ces derniers pourront accompagner près de 12 000 élèves dans 150 écoles du Québec. Cette mesure servira à mieux lutter contre le décrochage scolaire. Ces montants permettront également d'acheter des équipements pour la pratique d'activités physiques ainsi que l'organisation d'activités parascolaires reliées à la culture.

Le taux de croissance annuel des dépenses en éducation passera de 0,9 %, l'an dernier, à 3 % cette année, et cette croissance se poursuivra à ce rythme pour les deux prochaines années. L'engagement de notre gouvernement supporte les jeunes à viser haut, à atteindre leur objectif de vie et à avoir l'aide dont ils ont besoin pour réussir.

En plus de l'éducation, l'équité et la justice sociale font aussi partie des priorités de notre gouvernement. Ce budget propose plusieurs mesures pour réduire le fardeau fiscal des particuliers, pour soutenir les familles et les personnes les plus vulnérables de notre société.

• (12 h 30) •

Mme la Présidente, le gouvernement remplit son engagement électoral en abolissant la contribution santé. Cela représente une baisse du fardeau fiscal de 760 millions de dollars par année. En plus d'abolir la contribution santé, le gouvernement réduit de 50 % la contribution additionnelle pour un deuxième enfant en service de garde subventionné. Cette mesure permet de limiter l'impact sur les familles, tout en continuant d'assurer un financement viable aux services de garde.

Ce deuxième budget équilibré consécutif permet aux Québécois d'aborder le futur avec confiance. Le plan économique présenté par notre gouvernement s'inscrit dans les valeurs libérales, c'est-à-dire une société qui offre des programmes et des services efficaces et abordables aux citoyens, mais qui sont financés par une croissance économique forte et durable.

L'économie mondiale se transforme, et les entreprises québécoises doivent faire face à une compétition féroce. Elles doivent être plus innovantes, plus ouvertes aux nouvelles technologies et plus productives. Elles doivent aussi tirer profit et saisir les opportunités qu'apporte cette transition vers une économie plus propre et plus verte. Dans ce contexte, notre gouvernement prévoit des initiatives de près de 850 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les entreprises manufacturières, dont plus de la moitié de ce montant permettra de stimuler les investissements manufacturiers à l'aide d'un rabais tarifaire d'électricité.

Les PME doivent avoir les moyens d'investir dans les transformations en cours et à venir. C'est pourquoi le gouvernement prévoit aussi des diminutions de la taxe sur la masse salariale des PME. Cette initiative leur permettra d'économiser près de 100 millions de dollars par année. Nous nous engageons aussi à réduire la réglementation gouvernementale, à faciliter le transfert d'entreprises familiales et à aider le financement des PME. Le gouvernement investira 8 millions de dollars en partenariat avec d'autres investisseurs dans un nouveau fonds pour soutenir l'entrepreneuriat féminin, et le budget confirme aussi la prolongation des prêts aux fonds locaux d'investissement jusqu'à la fin 2019.

Mme la Présidente, en parlant d'investissements locaux, j'aimerais vous parler de quelques projets qui vont favoriser le développement économique de ma région, la Montérégie. À titre d'exemple, dans les projets en réalisation du PQI 2016-2026 pour la Montérégie, notons le maintien d'actifs sur les structures de l'échangeur entre les autoroutes 20 et 30 à Boucherville, la construction du pont Bouchard, de la route 116 au-dessus de la rivière Yamaska, à Saint-Hyacinthe.

Notre gouvernement annonce aussi une somme de 2,5 millions de dollars cette année pour l'amélioration de la route verte et un total de 27,5 millions de dollars pour son entretien d'ici 2021. Tous ces projets d'infrastructure sont bons pour l'économie des régions.

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais souligner que notre gouvernement n'a pas oublié de mettre les ressources nécessaires pour soutenir ses projets de développement économique majeurs, dont le Plan Nord, la stratégie maritime, le soutien de l'industrie touristique, la stratégie numérique et les secteurs forestier et minier.

Ce budget constitue une étape majeure dans la réalisation de nos engagements. Notre plan économique est clair, des finances saines nous donnent la possibilité d'établir une base solide pour relever les défis dans le futur. L'économie se transforme rapidement. Il faut accompagner l'ensemble des Québécois et les entreprises dans les changements qui sont en cours, et c'est ce que fait notre gouvernement en investissant en éducation, en santé et en soutenant l'innovation et la productivité.

Mme la Présidente, nous avons un budget équilibré. Nous accroissons le financement des services publics. Nous investissons dans nos infrastructures. Nous réduisons le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises. Nous réduisons le fardeau de la dette de l'État. Je suis fière de ce budget, fière du travail que nous avons fait comme gouvernement jusqu'à présent et fière de notre assiduité à respecter nos engagements. Nous nous sommes donné une marge de manoeuvre qui nous permet de réinvestir dans des domaines qui tiennent à coeur aux Québécois. Je suis fière de dire que notre gouvernement a livré la marchandise et continuera de le faire au cours des prochaines années. C'est pour ces raisons que je voterai en faveur du budget. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Laporte. Et maintenant je me tourne vers la prochaine intervenante, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir sur le budget du gouvernement libéral. Mme la Présidente, moi, je suis porte-parole de trois dossiers en tant que tels, alors je vais prendre le temps qui m'est alloué pour faire un bref survol de ma lecture du budget dans les trois domaines qui me concernent.

Alors, je vais commencer par la condition féminine. Vous le savez, Mme la Présidente, c'est une de mes grandes préoccupations. Alors, juste avant le dépôt du budget, les groupes en employabilité se sont présentés ici, à l'Assemblée nationale, pour demander à la ministre de la Condition féminine et au ministre de l'Emploi d'assurer le rehaussement des sommes qui avaient été coupées dans le précédent budget, on se rappellera, Mme la Présidente, les budgets en employabilité pour les groupes qui favorisent les femmes sur le marché du travail, particulièrement les femmes dans les métiers de la construction. On se rappelle qu'encore seulement 1,3 % des emplois dans la construction sont occupés par des femmes, ce qui est totalement inacceptable dans notre société, et une étude est sortie, il y a quelques jours, faisant la démonstration que les choix budgétaires du gouvernement avaient favorisé l'emploi chez les hommes, 80 000 postes avaient été trouvés pour les hommes, 5 000 pour les femmes.

Alors, quand on parle d'une analyse différenciée selon les sexes, tel que le réclament les groupes du collectif pour le 8 mars, eh bien, il y a là une analyse assez évidente, il y a des choix qui sont faits par le gouvernement de favoriser l'emploi pour les hommes, mais il y a aussi des choix qui sont faits pour faire en sorte que les emplois pour les femmes ne soient pas au rendez-vous ou, tout simplement, soient abolis. Parce que les coupures dans les CPE, bien, c'est des jobs de femmes, on le sait très bien, Mme la Présidente. Et, dans tout ce qui est les services sociaux, bien, c'est des jobs de femmes encore... qui sont destinés, ces postes-là.

Alors, ces groupes-là étaient venus ici justement pour assurer le maintien de leur budget, qui avait été coupé de 1,2 million à 700 000 $, une coupure de 500 000 $, Mme la Présidente, et, malheureusement, je ne vois pas au livre des crédits le retour des sommes nécessaires pour que ces groupes favorisent les femmes à l'entrée au marché du travail, mais particulièrement dans des métiers non traditionnels. Alors, il n'y a pas de volonté du gouvernement de faire en sorte que les femmes occupent une place plus grande sur le marché du travail ici, au Québec.

Aussi, je vous soulignerais, Mme la Présidente, qu'il n'y a pas de budget qui est alloué à la politique à l'égalité. La nouvelle ministre de la Condition féminine nous a annoncé que la nouvelle politique — parce que celle qui est en vigueur se termine — eh bien, il n'y a comme pas de... il n'y a pas de pont entre aujourd'hui et l'automne. Parce que la ministre nous a annoncé : Je vais déposer ma politique à l'automne. Sauf qu'il y a des groupes qui répondent à cette politique encore aujourd'hui, et là il n'y a pas de pont, sauf une très petite somme qui est dans le budget, mais qui est vraiment infime par rapport... Et là je m'inquiète du maintien de certaines ressources que l'on a partout au Québec, et surtout certains groupes qui vont venir cogner aux portes de nos bureaux de comté parce qu'ils vont avoir de la misère à passer au travers des six prochains mois que ce gouvernement-là a décidé de mettre à risque nos organismes communautaires.

Alors, vous comprenez, Mme la Présidente, que je suis très inquiète pour les choix budgétaires qui sont faits, du gouvernement, et qui sont des choix qu'on voit bien qu'ils sont genrés, parce que telle est notre langage au niveau des féministes, n'est-ce pas?

• (12 h 40) •

Autre dossier, relations internationales. Bien, écoutez, je suis abasourdie, encore une coupure au ministère des Relations internationales. Ce gouvernement-là veut faire réduire la place du Québec comme une peau de chagrin. Bon, on voit bien qu'il y a une orientation très fédéraliste du gouvernement, alors on veut se situer à l'intérieur du gouvernement canadien. Alors, la place du Québec, ce n'est pas important dans le monde. Une coupure de 4,5 millions, ça, ça veut dire des délégations. Et c'est très bien indiqué, on le voit bien, c'est les immos. Alors, si c'est des immobilisations qui sont coupées, ça veut dire que 4,5 millions, on va encore fermer des délégations, Mme la Présidente. On n'est pas dans faire en sorte que le Québec prenne sa place dans le monde, on est plutôt dans le repli sur soi, on est en train de faire au Québec une position qui va faire en sorte qu'on va avoir moins de place sur la planète. On n'est pas en train de développer, on est en train de se replier sur soi. Et ça, je vais vous dire, Mme la Présidente, c'est tout à fait désolant.

Troisième dossier, l'habitation. Bien là, Mme la Présidente, ça, c'est le comble de tout. Je vous le dis, c'est le comble de tout. Vous savez, l'habitation sociale, c'est quelque chose qui me passionne, et je pense que ça devrait passionner tout le monde dans cette Chambre. L'habitation sociale, c'est de faire en sorte de donner à chacun ce qui est le minimum, qui est un lieu où habiter. On a une politique sur l'itinérance qui a été adoptée dans cette Chambre qui avait répondu aux besoins de chacun, et là ce qu'on voit, c'est un gouvernement qui, année après année, se retire du logement social, se retire des investissements nécessaires.

Ce matin, nous avons déposé une motion sur la situation des suicides au Nunavik. Nous aurions aimé avoir un débat parce que notre visite que nous avons faite au Nunavik la semaine passée, à Kuujjuaq et à Inukjuak, aurait permis, justement, qu'on puisse partager avec nos collègues ici cette visite que nous avons été faire. Ça aurait été très intéressant d'avoir ce débat. Malheureusement, nous n'avons pas pu l'avoir, Mme la Présidente. Mais ce que j'aurais dit lors de ce débat, c'est ce que j'ai entendu là-bas : On a besoin de 700 habitations au Nunavik, 700. Il y a des gens qui demeurent à 15 dans la même maison, trois générations. Et, après ça, on se demande pourquoi il y a autant de violence, pourquoi il y a autant de dépendance. Bien, c'est bien évident, Mme la Présidente, mais ce n'est pas en réduisant les budgets de logement social année après année qu'on va y arriver.

Et vous me permettrez, Mme la Présidente, petit tableau didactique. Parce qu'on a droit à ça, ici, dans notre Parlement, alors je me suis permis d'aller voir aux livres, justement, des crédits pour le ministère des Affaires municipales, qui est responsable de la Société d'habitation et des programmes de logements sociaux, bien, ça, c'est ce que le gouvernement libéral, depuis qu'il est en place, a fait avec le logement social. Alors, je pense que c'est évident, je n'ai pas besoin de vous faire beaucoup de descriptions, alors, il y avait un investissement de 76 millions en 2013-2014 sous un gouvernement du Parti québécois. Le gouvernement libéral, 2014-2015, 48; 2015-2016 — gouvernement libéral — 24; et la projection pour l'an prochain, 4 millions, Mme la Présidente. 4 millions, ce n'est pas une priorité pour ce gouvernement-là, là.

Ce n'est pas une priorité, et c'est désolant, Mme la Présidente, parce que le logement social, il est structurant, structurant d'une communauté. Moi, je peux vous dire que, dans un quartier comme le mien, le logement social, c'est important. Parce qu'il y a des édifices que personne ne voudrait acheter, mais, quand on installe un organisme communautaire avec du logement social, avec des places pour des jeunes qui ont besoin de se réinsérer à la société, c'est structurant. Ça vient faire en sorte que, dans certains milieux, on vienne repartir la vie économique parce qu'on y installe là des immeubles qui sont de qualité, qui sont des immeubles à un grand potentiel, justement. Mais le gouvernement libéral, son choix, bien, ça a été... Dans les dernières années, ce qui explique ce tableau-là, Mme la Présidente, eh bien, on a coupé le programme de Réno-Québec. Le programme de Réno-Québec, ça permettait, avec le programme AccèsLogis, d'acheter un immeuble existant et de le rénover. Alors, avec AccèsLogis, on achetait l'immeuble. Avec Réno-Québec, on modernisait et on faisait vraiment une cure de jeunesse à un immeuble. On vient revitaliser des quartiers quand on fait ça. Et ça, on peut faire ça partout au Québec. Le gouvernement libéral a dit : Non, Réno-Québec, on met ça de côté.

L'année suivante, RénoVillage, on met ça de côté. Encore une coupure. Mais, en plus, ils ont réduit de 3 000 à 1 500 le nombre d'unités, et là ils ont essayé de nous faire accroire l'an passé qu'en investissant dans les suppléments au loyer, bien, ça venait remplacer le logement social. Faux. Ce n'est pas vrai.

Motion formulant un grief

Alors, vous me permettrez, Mme la Présidente, de déposer une motion de grief au gouvernement, que je vous lis, qui est :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral d'avoir déposé un budget qui réduit les sommes allouées au logement social.»

Parce que tel est le cas, Mme la Présidente. Alors, je pense que je remets ça à quelqu'un. Alors, le budget actuel vient faire en sorte d'affaiblir les moyens. Parce qu'en plus, Mme la Présidente, le budget, savez-vous qu'est-ce qu'il fait? Il dit que dorénavant, puis au Québec, on va construire avec des coûts de 2009. Est-ce que vous, quand vous allez acheter des matériaux présentement, vous payez le coût de 2009? Pas du tout. Alors, vous me voyez désolée, Mme la Présidente, de dénoncer l'inaction du gouvernement libéral en matière de logement social. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, comme vous le savez, votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Et maintenant j'aperçois M. le député de LaFontaine. Et la parole est à vous.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole dans le cadre de ce débat sur le budget qui a été déposé récemment. Et c'est un budget, Mme la Présidente, qui est responsable, un budget de saine gestion des fonds publics. Et on a l'occasion de remarquer que c'était le deuxième budget équilibré qui était déposé, et, fait assez historique et intéressant, ce n'était pas arrivé depuis 23 ans, depuis 1993, Mme la Présidente, qu'au Québec nous déposions deux budgets consécutifs qui étaient équilibrés. Et puis ça dénote quoi, ça, Mme la Présidente? C'est notre deuxième budget — gouvernement libéral — équilibré, ça dénote une bonne gestion des finances publiques. Ça dénote qu'il y a un plan qui va nous permettre, Mme la Présidente, d'avoir les moyens de nos ambitions parce que déposer un budget équilibré, c'est de s'assurer que nous pourrons détenir les fonds et nous pourrons investir dans les missions majeures et importantes de l'État, en santé, pour nos familles, en éducation, entre autres.

Puis vous me permettrez de souligner, en matière d'éducation, que nous pourrons ainsi avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour pouvoir investir 1,2 milliard supplémentaire dans les trois prochaines années pour que chaque élève, pour que chaque étudiant dans chaque classe ait les meilleures conditions de réussite, que nos jeunes puissent s'épanouir et atteindre leur objectif, se réaliser pleinement, et tout part, je pense, ou en très, très grande partie, Mme la Présidente, par une saine gestion des fonds publics qui nous permet donc d'avoir les moyens de nos ambitions.

Vous savez, Mme la Présidente, ce qui distingue le Parti libéral du Québec, ce sont les valeurs que nous mettons de l'avant, les valeurs qui nous définissent et qui sont majeures pour nous. Il y a essentiellement huit valeurs pour le gouvernement libéral. D'abord, évidemment, les libertés individuelles, parce que, pour le Parti libéral du Québec, la liberté et l'épanouissement de l'individu demeurent la fin première de l'action politique. Alors, les libertés individuelles sont majeures pour la formation libérale, pour le gouvernement libéral. La démocratie également est une valeur importante, tout comme l'identification au Québec et l'appartenance canadienne. Là, je vous en ai nommé quatre, Mme la Présidente. L'identification au Québec, j'aurai l'occasion, un peu plus tard, de vous donner une application tangible de cette valeur appliquée à la culture et ce que nous faisons à la culture.

Il y a également le développement économique et la justice sociale. Je vais vous parler de développement économique. Pourquoi créer la richesse? Parce que c'est d'abord la condition première pour pouvoir, par la suite, partager et redistribuer ce que nous aurons créé, la richesse collective. Et, en ce sens-là, il est important, donc, de constater que l'an passé, donc en 2015, Mme la Présidente, nous avons eu l'occasion de faire en sorte que les conditions propices à la création d'emplois soient constatées au Québec, ce qui fait que plus de 45 000 emplois — et c'est des emplois, pour la grande majorité, à temps plein — ont été créés en 2015, 45 000 emplois. Ce sont des femmes, des hommes qui prendront une part active dans la société, qui vont aider à développer notre économie, mais, dans un premier temps, toujours en application de cette valeur libérale de libertés individuelles et de développement individuel, des femmes et des hommes qui auront l'occasion de travailler et de se réaliser avec un emploi. Et il n'est pas anodin de souligner que ces plus de 45 000 emplois là créés en 2015 au Québec représentent près de 50 % des emplois totaux qui ont été créés l'an passé au Canada. Alors, en ce sens-là, Mme la Présidente, c'est important de voir qu'il y a une application tangible de cette valeur, qui est particulièrement vraie au sein du gouvernement libéral, de développement économique.

• (12 h 50) •

Développement économique, Mme la Présidente, par la suite pour en faire quoi? Bien, pour mettre en application et avoir les moyens de mettre en application une justice sociale. Comment cette valeur libérale là également, la justice sociale, se démontre-t-elle dans le budget? Bien, entre autres, réduire le fardeau fiscal et faire en sorte que les gens puissent bénéficier davantage du fruit de leur travail. Dès la fin de l'année prochaine, les 4,5 millions de contribuables soumis à la contribution santé en seront totalement exemptés, Mme la Présidente, ce qui représente à terme une baisse du fardeau fiscal de 759 millions de dollars par année. Donc, 50 % aussi, par ailleurs, Mme la Présidente — et ça, c'est le développement économique, créer la richesse, créer des emplois — plus de 50 % des emplois créés au Canada ont été créés au Québec l'an passé, en 2015. Bien, ça, ça nous permet aussi, donc, en ce qui a trait à la contribution santé, donc, de l'éliminer.

Également, de faire en sorte de réduire de 50 % la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné. Et cette mesure est rétroactive et s'applique pour l'année 2015. Ça, Mme la Présidente, de façon tangible, c'est quelque 30 000 familles, au Québec, qui vont en bénéficier et qui verront donc leur fardeau fiscal réduit de 14 millions de dollars.

Alors, développement économique, justice sociale. Et, évidemment, mon collègue de Verchères en a parlé un peu plus tôt, et je pense qu'il a eu l'occasion d'exprimer que, pour le Parti québécois, le Fonds des générations, c'est un élément, c'est un outil en lequel il ne croit pas entièrement. Le Fonds des générations, Mme la Présidente, c'est majeur et ça a des effets tangibles. Ça avait été créé à l'époque par un gouvernement libéral en 2006, et la première contribution au Fonds des générations, le 31 janvier 2007, Mme la Présidente — et je vais aller vous chercher le chiffre — était de 584 millions de dollars. Donc, dans le budget 2006-2007, sous un gouvernement libéral à l'époque, création du Fonds des générations. En application de la valeur toute libérale qui est l'équité intergénérationnelle, nous avons mis, donc, dans un fonds des générations 584 millions le 31 janvier 2007.

Aujourd'hui, le Fonds des générations représente — valeur marchande — plus de 9 milliards de dollars. Et, vous savez, Mme la Présidente, ce qui est la beauté du Fonds des générations, c'est qu'il participe, ce fonds, directement au développement économique du Québec. Comment il le fait? Bien, ce plus de 9 milliards de dollars là, valeur marchande... Parce que la valeur comptable de ce que nous avons mis, mais qui a profité, qui a été capitalisé, plus de 9 milliards aujourd'hui de valeur marchande, c'est la Caisse de dépôt et placement du Québec qui le gère, qui l'investit, l'investit, entre autres, dans des entreprises québécoises, qui vient développer notre économie, qui vient également renforcer la caisse, qui est notre bas de laine québécois, la Caisse de dépôt et placement du Québec qui gère, entre autres, les fonds investis par la Régie des rentes du Québec, qui est une création aussi libérale... un gouvernement libéral, Jean Lesage, Maître chez nous.

Alors, en ce sens-là, le Fonds des générations est un investissement en notre avenir, un investissement qui fait en sorte que... Oui, nous avons pu — et il était important de le faire — pour 2 milliards de dollars cette année, bonifier les investissements qui y sont faits. Et, vous savez, Mme la Présidente, c'est très tangible. Lorsque ça a été créé en 2006-2007, le Québec a eu l'occasion de voir sa cote de crédit, dès 2006, être, entre autres — et je vais vous donner le seul exemple de Moody's — augmentée à deux reprises en 2006. Ça veut dire quoi? Ça veut dire, Mme la Présidente, que, sur notre dette, on paie moins d'intérêt. Si on paie moins d'intérêt — et on parle de des dizaines et des centaines de millions de dollars annuellement — Mme la Présidente, bien, c'est d'autant plus d'argent où on peut investir en santé, en éducation, pour nos familles et, entre autres, identification au Québec, en culture. Je vous promets de prendre quelques secondes qu'il me restera pour vous parler de ce qu'on fait en culture notamment.

Donc, Fonds des générations, puis je vais vous donner — et les gens à la maison le comprendront — la dette. Le Québec, lorsqu'il emprunte, paie un taux d'intérêt de 2,4 %. Le Fonds des générations vient soutenir notre économie, est investi notamment dans les entreprises québécoises, bien, fait en sorte non seulement de nous donner, de nous faire octroyer une meilleure cote de crédit, donc baisser nos taux d'intérêt parce qu'il est considéré dans les actifs, mais également de générer un revenu de 8,1 %. Alors, le Fonds des générations, Mme la Présidente, génère annuellement... a généré, pardon, parce que c'est plus que ça lorsque c'est pris en moyenne sur les neuf années de son existence, le Fonds des générations a généré 8,1 % d'intérêt, puis on paie sur notre dette 2,4 %. Ça, Mme la Présidente, c'est des dizaines et des dizaines de millions de dollars qui sont réinvestis et dont on bénéficie au Québec.

Identification au Québec, une valeur très importante et fondamentale que l'on conjugue avec l'appartenance canadienne parce qu'on l'a bâti, ce pays-là, on a une histoire commune et on a un avenir commun. Alors, en matière de culture, Mme la Présidente, quand on parle... Et ça, c'est la somme de toute cette saine gestion, de ces investissements, de ces gestes économiques intelligents qui fait en sorte qu'entre autres en matière de culture, Mme la Présidente, nous pouvons valoriser la culture et l'usage du français, notamment en 2016-2017, par un meilleur accès à la culture pour les jeunes — et on parle des jeunes de quatre à 11 ans — premièrement; deuxièmement, la mise en place d'une stratégie pour valoriser et promouvoir la langue française; et, troisièmement, la consolidation des institutions muséales.

Voilà, Mme la Présidente, un gouvernement libéral à l'oeuvre, puis c'est des effets tangibles. Alors, très certainement, pour mes commettants, pour les résidents et résidentes, les Prairivois, Prairivoises, je vais voter pour ce budget libéral. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre intervention, M. le député de LaFontaine. Et, pour poursuivre ce débat, je cède la parole à M. le député de Terrebonne, qui est aussi le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable, d'environnement et de lutte aux changements climatiques.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous comprendrez que je ne peux partager l'enthousiasme de mon collègue de LaFontaine. Je ne connais pas particulièrement les développements qui se passent à l'heure actuelle à Montréal dans son secteur, mais je peux vous parler de ce qui se passe sur la couronne nord de Montréal, dans nos banlieues qui se développent à un rythme fulgurant et où les budgets et où les services ne suivent pas la cadence depuis des années, Mme la Présidente.

Vous parler de Terrebonne pour commencer parce qu'avant d'être porte-parole en matière d'environnement et de développement durable on est également député d'une circonscription. Vous dire à quel point les annonces faites dans le cadre du budget actuel sont décevantes et même, je vous dirais, incroyables face au désarroi que les citoyens de ma circonscription peuvent avoir jour après jour dans leur quotidien.

Vous parler tout d'abord du PQI, le programme québécois en infrastructures. Tous les projets qui touchent la circonscription de Terrebonne sont présentement en attente, toujours en évaluation, sans échéancier de finalité, sans bonne nouvelle pour essayer de revigorer un peu l'espoir des citoyens de la couronne nord. Si vous saviez le temps que passent les concitoyens de ma circonscription dans la congestion routière, Mme la Présidente, dans le trafic de l'autoroute 19 tous les matins et tous les soirs en revenant à la maison, vous comprendriez l'accumulation de la frustration et le cynisme qui s'installe dans le cadre de la population terrebonnienne. Si vous étiez résidente du secteur La Plaine à Terrebonne en attendant pendant 1 h 45 pour revenir soir et matin à cause de la congestion routière parce que l'élargissement de la 337 se fait toujours attendre depuis des années, vous comprendriez également, Mme la Présidente, le peu d'enthousiasme qu'ont les électeurs de la MRC des Moulins à voir arriver ce budget sans réponse à leurs préoccupations.

Dans le PQI, nous regardons également, Mme la Présidente, que l'Hôpital Pierre-Le Gardeur n'est pas gagnant du dépôt du ministre des Finances... de ce budget. Le deuxième étage de l'hôpital... On était supposé de construire deux étages supplémentaires pour répondre à la demande de nos concitoyens, qui, je vous le rappelle, vivent les plus longs temps d'attente de toute la province de Québec... dans lequel il y a le moins de médecins par 1 000 habitants, où les services sont les plus difficilement accessibles. On était supposé augmenter de deux étages et de 146 lits en soins courte durée l'infrastructure de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur à Terrebonne, et ce qu'on constate dans le PQI d'aujourd'hui, c'est que les deux étages ont disparu.

Moi, je me rappelle, Mme la Présidente, que le Dr Bolduc était venu chez nous nous voir pour annoncer cette nouvelle en grande pompe. Puis je lui disais à cette époque-là : Bien, M. le ministre, on n'est pas d'accord sur tout, mais, quand vous venez à Terrebonne pour annoncer ce genre de nouvelle, je n'ai pas le choix de reconnaître que vous marchez dans la bonne direction. Puis là on se tapait dans la mite, Mme la Présidente, puis on travaillait pour le bien-être des gens de notre circonscription du Québec, et là on se rend compte que, dans le PQI d'aujourd'hui, les deux étages disparaissent. On veut créer des nouveaux lits, mais on n'agrandira pas l'hôpital. Je ne sais pas où on va mettre ces lits-là, mais, Mme la Présidente, il y a de sérieuses inquiétudes et de questions à se poser par rapport au plan de match que le ministre de la Santé va pouvoir mettre en place avec ce peu de marge de manoeuvre...

• (13 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, un instant. Un instant, M. le député. À ce point-ci, je devrais suspendre les travaux, mais on me dit qu'il y a consentement pour vous permettre de poursuivre votre intervention. Est-ce que c'est le cas? Y a-t-il consentement?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. M. le député de Terrebonne, vous pouvez poursuivre.

M. Traversy : Merci, Mme la Présidente. Et je sais que le ministre de la Santé m'écoute à quelque part parce qu'il connaît bien l'Hôpital Pierre-Le Gardeur à Terrebonne. Il connaît ce territoire, il connaît la réalité que vivent les gens des banlieues de Montréal avec leur explosion démographique, et j'essaie de lui donner un peu d'oxygène pour voir de quelle façon il va être capable de corriger ces problèmes-là avec une aussi courte augmentation d'à peine 2 %, 2,4 % cette année, la plus petite augmentation dans le budget de santé depuis 15 ans. J'avoue que le défi va être colossal, Mme la Présidente, pour réussir à passer au travers.

Je pourrais vous parler également, donc, du peu de création d'emplois qui a été faite au Québec au cours des deux dernières années. On attend toujours l'objectif de 250 000 emplois promis par le gouvernement libéral lors de la dernière campagne. Ces emplois se font toujours attendre, et, dans les quelques milliers qui ont été créés, il faut se poser la question : Quels genres d'emplois l'ont été? Est-ce que c'est des emplois à temps complet? Est-ce que c'est des emplois avec des hautes rémunérations? Quelle est la qualité des emplois qui ont été créés au cours des dernières années? La question se pose également.

Je dois vous parler également, Mme la Présidente, très rapidement un peu d'environnement parce que vous savez que c'est un dossier qui me tient à coeur. Vous avez vécu avec nous à l'Assemblée nationale tous les épisodes du «flushgate» au cours de l'automne dernier. Cette semaine, nous fêtions la Journée mondiale de l'eau le 22 mars. Dans le budget actuel, on constate des coupures drastiques envers tous les organismes qui s'occupent de la qualité de notre eau au Québec, moins 10 % pour les organismes de bassin versant, c'est plus d'un demi-million de dollars de coupures. Comment on peut, Mme la Présidente, d'un côté, dire qu'on va s'occuper de la qualité de nos cours d'eau et de la qualité de notre fleuve Saint-Laurent et, de l'autre, couper les organismes qui détiennent l'expertise, qui détiennent les ressources pour être capables de nous aider à trouver des solutions? On a coupé de près de 1 million de dollars, là, 770 000 $, dans le programme de sensibilisation aux algues bleues. Est-ce que, Mme la Présidente, c'est un bon signal envoyé aux Québécois en disant : L'eau est importante pour nous, mais, d'un côté, on coupe aussi les programmes qui visent à améliorer sa qualité et à améliorer aussi sa viabilité avec les écosystèmes qui la composent?

Donc, moi, je vous lance le message. Je trouve qu'il y a deux poids, deux mesures et j'aurais espéré de voir dans le budget des correctifs importants pour aider le ministre de l'Environnement à faire face aux défis qui sont les siens lorsqu'arrivent des situations déplorables comme celle de déversement, exemple, d'eaux usées.

Et je finirais, Mme la Présidente, en vous parlant d'éducation. On nous dit, du côté des libéraux, que l'éducation est une priorité nationale, on apprend qu'il y a une augmentation de 3 % au niveau du budget. C'est une nouvelle qui est accueillie par certains de façon favorable, par d'autres... certains restent sceptiques parce que, depuis deux ans, le budget est diminué constamment. 1,6 % d'augmentation entre 2014 et 2015, donc vous comprendrez qu'avec le taux d'inflation ça signifie des coupures, les budgets d'opération ne suffisent pas avec cette augmentation budgétaire. L'année dernière, on parlait d'une augmentation de 0,2 %, donc encore de la décroissance dans le milieu de l'éducation, et soudainement, cette année, un 3 %. On ne peut pas caracoler puis dire que tous les problèmes vont se régler, ça fait deux ans qu'on coupe d'une main, et là on finit par redonner de l'autre. Donc, vous comprendrez que, «priorité nationale», il va falloir nous l'expliquer plus largement.

Et je conclus en disant, Mme la Présidente, qu'investir le plus rapidement possible dans les centres de la petite enfance du Québec serait une nécessité, je pense, absolue, pour un gouvernement qui veut miser sur sa relève et qui veut miser sur l'éducation de sa jeunesse pour les années à venir, et qui, j'imagine, Mme la Présidente, veut essayer d'apporter la plus grande lutte possible au décrochage scolaire et faciliter, dans le fond, l'accomplissement des réalisations et des rêves de nos Québécois de demain. Alors, c'est le cri du coeur que je donnais.

Et, fidèle à mon objectivité, je vais reconnaître un point que je trouve agréable dans le budget, je suis content que de l'argent ait été mis de côté pour revitaliser nos écoles, qui, dans certains secteurs du Québec, en ont grandement besoin. Donc, je salue cette initiative. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Terrebonne.

Et, suite à votre intervention, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 5)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues. Bon après-midi.

Aux Affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances qui propose que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, de Granby, de Mercier, de Sanguinet, de La Peltrie, de Gaspé, de Rosemont, de Verchères et de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a huit heures d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 5 h 30 min réparties comme suit : 2 h 54 min au gouvernement, 1 h 30 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 44 minutes au deuxième groupe parlementaire, 14 min 30 s aux députés indépendants de Québec solidaire et 7 min 30 s à la députée indépendante d'Arthabaska.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour son intervention sur le budget. À vous, M. le député.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte, aujourd'hui, pour parler avec vous des mesures contenues au budget 2016-2017 et qui se rapportent directement au secteur des mines. Vous savez, le gouvernement a pris les moyens pour atteindre l'équilibre budgétaire tout en favorisant une croissance économique, et ce, en s'appuyant sur un plan économique ambitieux pour le Québec.

Parmi les conditions favorables à la croissance économique, je suis fier de souligner les mesures qui stimuleront la relance du secteur minier québécois. Avec votre permission, on pourrait en regarder quelques-unes. D'abord, d'appuyer les entreprises minières en leur permettant notamment de poursuivre leurs activités. Ces mesures permettront notamment de bonifier l'aide à l'exploration pour le territoire du Nord, de développer le secteur minier et de restaurer les sols contaminés. Je me permettrai de vous présenter plus en détail chacune de ces mesures.

Afin d'appuyer davantage les entreprises effectuant des travaux d'exploration minière dans les régions plus difficilement accessibles du territoire du Nord, le gouvernement a annoncé une bonification de 25 % de l'aide fiscale à l'exploration minière qui s'appliquera aux frais engagés dès le lendemain du discours du budget, c'est-à-dire le 17 mars dernier. Ainsi, les taux du crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources à l'égard des dépenses liées aux ressources minières engagées dans le Moyen Nord et le Grand Nord passeront de 31 % à 38,75 % pour les sociétés juniors et de 15 % à 18,75 % pour les autres sociétés. La bonification de 25 % du taux de crédit d'impôt remboursable représente une aide additionnelle pour les sociétés minières de plus de 13 millions au cours des cinq prochaines années.

Je fais un aparté, M. le Président, pour bien rappeler aussi que, depuis le 1er janvier 2016, il y a eu une baisse de 35 % des travaux exigibles sur claim pour les entreprises d'exploration minière, ce qui nous fait, dans le fond, un soutien plus accru dans une période, on le sait, de conjoncture minérale plus ralentie.

Enfin, en ce qui concerne le développement du secteur minier, le Québec compte plusieurs projets d'exploration de lithium et de terres rares dans les régions du Nord-du-Québec et de l'Abitibi-Témiscamingue principalement. Le développement de cette filière passe notamment par une connaissance accrue de l'hydrométallurgie. J'en profite pour dire que, dans la nouvelle vision stratégique minière, il y a toute la question des métaux stratégiques, dans laquelle on retrouve les terres rares, le lithium, le vanadium ainsi que le graphite, qui répondent à des besoins internationaux en plein développement que sont les téléphones intelligents, les tablettes, l'énergie éolienne, l'énergie solaire ainsi que les voitures électriques.

Donc, de façon à répondre spécifiquement à ces métaux stratégiques là, on va intervenir en recherche en hydrométallurgie, ce qui fait que le budget 2016 et 2017 prévoit le lancement d'un appel de projets en hydrométallurgie afin de tirer davantage profit de cette filière. Des projets seront analysés en fonction notamment des critères suivants. Il y en a trois : le premier, l'expertise du promoteur, la qualité du projet et la participation financière d'autres partenaires; le deuxième, les effets de synergie entre les établissements et les régions; et enfin, le troisième, l'étendue du projet, soit de la recherche fondamentale à la validation des procédés.

À noter, M. le Président, que les crédits additionnels seront de 1 million en 2016-2017 et de 2 millions par année pour les deux années subséquentes, soit celle de 2017-2018, 2 millions, et 2018-2019, un autre 2 millions.

Une autre mesure importante du budget permettra d'utiliser l'hydroélectricité propre pour favoriser l'investissement dans le secteur manufacturier et celui de la transformation des ressources naturelles. Il est ainsi prévu d'octroyer aux projets admissibles un rabais d'électricité maximal de 20 % pour une durée de quatre ans avec la possibilité d'un rabais additionnel d'un maximum de 10 % pour les projets d'investissement qui réduiront d'un cinquième leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce rabais vise les détenteurs de tarif de grande puissance, qu'on appelle communément le tarif L, attribué par la Régie de l'énergie, soit près de 150 des plus grandes entreprises québécoises. Donc, c'est dans plus de 15 secteurs d'activité qui sont visés, notamment celui de l'extraction minière et de l'exploitation en carrière.

Nous allons aussi relier les infrastructures acquises au port de Sept-Îles au nouveau quai multiusager de Pointe-Noire. Récemment, le gouvernement du Québec a acquis, par l'entremise d'Investissement Québec et de la Société du Plan Nord, les infrastructures permettant d'assurer l'accès au quai situé à Pointe-Noire. Dans la foulée de cette acquisition, le budget 2016-2017 prévoit des investissements additionnels de 15 millions pour l'installation de nouveaux convoyeurs raccordant les infrastructures ferroviaires récemment acquises au nouveau quai multiusager. J'en profite, M. le Président, pour rappeler que le prix du fer oscille présentement à la hausse. Donc, tout juste ce matin, on était à 56 $ US., donc c'est prometteur. Si on transfert ça en dollars canadiens, ça donne 75 $ canadiens. Tout le monde souhaite une reprise du fer, notamment, surtout et principalement les gens de la Côte-Nord.

Enfin, on aura les investissements en construction sur le territoire du Plan Nord. Il s'agit d'une autre mesure de développement du secteur minier qui a trait aux infrastructures routières. Il s'agit de construire un tronçon reliant les routes 138 et 389 sur la Côte-Nord. Dès l'été 2016, les travaux seront entamés pour la construction d'un nouveau tronçon qui permettra de relier la route 389 à la route 138 en passant par le nouveau parc industriel de Baie-Comeau. Donc, c'est des bonnes nouvelles pour le développement de l'industrie minière. Ce nouveau tronçon permettra d'augmenter l'efficacité de la route 389 et favorisera l'implantation d'un concentrateur de minerai de graphite au nouveau parc industriel de Baie-Comeau dans le cadre du projet de la minière Masson Graphite qui entend exploiter une mine de graphite au lac Guéret.

De plus, le gouvernement du Québec a annoncé que des travaux de la plus grande ampleur concernant la réfection de la route de la Baie-James sont à l'étude. Comme vous le savez, M. le Président, cette route est l'une des artères principales du réseau routier de la région d'Eeyou Istchee Baie-James.

Enfin, M. le Président, j'attire votre attention sur une dernière mesure tout aussi importante, soit celle qui concerne la réhabilitation ou la restauration, si vous préférez, des sols contaminés. À ce jour, 120 sites miniers ont été réhabilités ou restaurés. Le gouvernement du Québec a toujours sous sa responsabilité réelle 488 sites miniers à restaurer sur son territoire, ce qui représente des travaux d'environ 775 millions. Or, afin de soutenir l'emploi lié au secteur minier dans le présent cycle économique, le gouvernement annonce la mise en oeuvre d'un plan d'accélération de la restauration des sites miniers abandonnés. L'objectif est de réduire de 80 % le passif environnemental des sites miniers d'ici 2021-2022, alors que l'ancien objectif était de 50 %. Ce plan implique des investissements totaux d'environ 620 millions, et j'en remercie personnellement, au nom des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, le ministre des Finances.

• (15 h 10) •

Par ailleurs, M. le Président, pour ne plus hériter de sites miniers abandonnés, je vous rappelle que le gouvernement du Québec a resserré les règles en matière de restauration minière. Ainsi, depuis décembre 2013, la Loi sur les mines prévoit qu'un plan de réaménagement et de restauration doit être approuvé par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles avant la délivrance d'un bail minier. Ainsi, une garantie financière correspondant à 100 % des coûts anticipés pour la réalisation des travaux de restauration de l'ensemble du site doit être versée dans les deux années suivant l'approbation de ce plan.

Considérant l'importance que revêt la constitution de cette garantie financière, le gouvernement annonce que la Loi sur l'administration fiscale sera modifiée afin que le ministre du Revenu puisse affecter à la garantie financière tout montant qu'il doit rembourser à une entreprise minière qui ne respecterait pas ses engagements à l'égard de ladite garantie. Cette mesure s'ajoute à celles déjà mises en place qui permettront de réduire de façon importante le risque pour l'État de devoir payer les coûts de travaux de réaménagement et de restauration des sites miniers.

Et, puisqu'il est question de favoriser un développement responsable, j'aimerais dire maintenant quelques mots au sujet de la vision stratégique du développement minier au Québec, que j'ai eu la chance de présenter la semaine dernière. Cette vision stratégique, en plus de prendre bien soin de s'intégrer dans les stratégies gouvernementales comme le Plan Nord et la Stratégie maritime... la vision s'appuie sur les trois piliers de l'économie sociale et environnementale. Je rappelle le premier. Pour l'économie, mettre en valeur les filières minières actuelles, fer, métaux de base, etc., incluant le nickel, cuivre, zinc, ainsi que d'en développer de nouvelles, on parlait des métaux stratégiques notamment; environnemental, prévenir et atténuer les impacts sur l'environnement; et enfin social, promouvoir la participation citoyenne et la transparence. Donc, dans ceci, on veut faire la place du Québec comme chef de file du développement minier responsable.

J'aimerais d'ailleurs rappeler, M. le Président, que l'industrie minière est un des secteurs économiques d'importance. On parle d'investissements de 3 milliards de dollars par année — en 2014 — et ce qui représente approximativement 30 000 emplois, 20 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects, que le Québec est responsable de 20 % de la production minière canadienne et qu'on retrouve ça, bien sûr, dans les trois principales régions de ressources minérales que sont l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec. Mais ce n'est pas juste ces trois régions périphériques là, on parle également de 500 entreprises, équipementiers et fournisseurs de services spécialisés, qu'on retrouve beaucoup autant en Abitibi-Témiscamingue, sur la Côte-Nord que Montréal ou même la Montérégie.

Enfin, la filière minière jusqu'à la transformation. On a élargi la filière. On ne parle plus seulement de l'exploration, à l'exploitation, à la première transformation, on a ajouté également les fournisseurs, les équipementiers, la recherche, le développement et, bien sûr, l'innovation.

Donc, il s'agit d'un potentiel extraordinaire pour la prospérité économique du Québec. Je vous rappelle que l'Institut Fraser nous plaçait au huitième rang en matière d'attractivité des investissements au Québec. Donc, on cherche à faire de cette province une place idéale, le paradis pour l'industrie minière. Avec, notamment, sa stratégie de diversification minérale, on parle de 15 métaux et d'une quinzaine de métaux non métalliques également. Donc, ça en fait la province la plus diversifiée au Canada. On souhaite développer le Plan Nord, qui est de 1,2 million de kilomètres carrés, un territoire équivalent à la France, l'Allemagne et l'Italie ensemble, additionnées ensemble.

Bref, en conclusion, on cherche à développer un climat clair, stable et prévisible faisant du Québec un chef de file mondial du développement minier responsable, et ce nouveau modèle de développement minier profitera à tous les Québécois et à toutes les Québécoises, j'en suis convaincu. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre délégué aux Mines, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour son intervention. À vous la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je ne peux pas vous cacher, M. le Président, mon indignation quand j'ai vu encore dans ce budget-là qu'on n'avait pas retiré, on n'avait pas éliminé l'injustice envers les enfants qui sont à l'aide sociale ou au niveau des bourses d'études, l'aide financière pour les étudiants et étudiantes, parce qu'encore, dans le budget, on voit apparaître cette injustice qui coupe les pensions alimentaires des enfants qui sont soit à l'aide sociale ou au niveau des études lorsque cette pension alimentaire là est plus de 100 $. Je ne comprends pas. Je ne comprends pas, mais, considérant que ça fait trois fois en ligne que je redis la même chose, je vais m'arrêter là. Je veux juste que les gens prennent acte que, quand on fait un budget qui réinvestit des millions un peu partout, on pourrait bien permettre aux enfants qui sont les plus pauvres de notre société d'avoir l'ensemble de l'argent, M. le Président, qui leur revient.

Je salue, ceci étant dit, le réinvestissement dans les institutions comme le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine qui va permettre à ces deux organisations de pouvoir réaliser leur mission, qui est fort importante pour l'ensemble des femmes du Québec, et je dirais même de la planète, puisqu'à certains égards le Québec, on a su, par le passé, être leader sur ces questions-là.

J'étais déçue, choquée de voir qu'on n'était pas allé plus loin, alors qu'on est en surplus budgétaire, qu'on n'est pas allé plus loin sur la stratégie de lutte contre l'exploitation sexuelle. Ce n'est pas tout de décrier que ça n'a pas de bon sens, l'exploitation sexuelle, M. le Président, c'est d'agir en fonction d'investir de l'argent. Oui, il y aura 3 millions sur cinq ans, mais l'avant-dernier budget, là, les budgets antérieurs, c'était 5 millions sur trois ans. Alors donc, on a inversé les chiffres de bord. Bon, je comprends que, lorsque ça a été annoncé, c'était peut-être ça, mais là, considérant qu'on sait et on savait qu'on s'en allait dans un surplus, les femmes québécoises auraient été, je crois, en mesure d'attendre plus de leur gouvernement.

En matière de développement en emploi, encore une fois on décide de ne pas réinvestir au niveau des services sociaux, qui sont, M. le Président, encore une fois, partout à travers le Québec, des emplois beaucoup plus féminins que masculins, des emplois féminins bien rémunérés. Bien, ce n'est pas là qu'on décide d'investir, on décide d'investir au niveau de l'entreprise privée, dans des secteurs traditionnellement masculins.

En matière de défis écologiques, on est contents de voir... bien, pas réapparaître, mais de voir un montant d'argent en crédit d'impôt pour les particuliers au niveau de la rénovation pour permettre une meilleure efficacité énergétique, pour permettre que nos constructions soient à la hauteur du défi du XXIe siècle. Mais, ceci étant dit, l'heure est tellement grave, l'heure est grave planétairement... qu'encore là, je réitère, un gouvernement qui est en surplus budgétaire, on aurait pu s'attendre qu'il décide de prendre le pas et d'investir de façon audacieuse dans du transport collectif, qui nous aurait permis, d'une main, de créer de l'emploi partout à travers le Québec et, d'une autre main, pouvoir réduire et les gaz à effet de serre et la balance commerciale. Bien non, ce n'est pas le choix de ce gouvernement-là. Ce n'est pas vers là qu'il veut aller. Ce n'est pas parce qu'on ne l'a pas dit au ministre lorsque nous l'avons rencontré en rencontre prébudgétaire, mais ça a l'air que, malheureusement, ce n'est pas par là qu'il a décidé d'aller.

Motion formulant un grief

Alors, M. le Président, je termine en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2016-2017 et son plan de soutien dans les secteurs clés de l'économie qui n'amorcent pas résolument une transition écologique de l'économie québécoise.»

Merci, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de votre intervention. Et je veux juste vous indiquer que votre motion de grief, bien sûr, sera appréciée, là, mais eu égard à sa recevabilité, sous réserve de.

Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est pour son intervention sur le discours du budget. M. le député d'Abitibi-Est, à vous la parole.

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : M. le Président, bien heureux de pouvoir émettre quelques commentaires sur le récent budget qui vient d'être présenté. Vous me permettrez de le commenter plus particulièrement en lien avec la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Je suis sûr que mes commentaires auront une écoute encore plus intense... — comment je dirais? — plus particulière dans votre cas, puisque nous sommes voisins de comté, et nous pourrons évaluer pleinement la portée des annonces qui ont été faites dans le cadre de ce budget-là.

Premièrement, vous me permettrez de souligner un élément fort important, dont je suis particulièrement fier, c'est l'annonce qui a été faite en lien avec la communauté de Kitcisakik. Kitcisakik, pour les gens qui sont moins au fait de la situation, c'est une communauté autochtone, des Algonquins qui sont situés à proximité d'un ouvrage hydroélectrique qui s'appelle le barrage Bourque, mais qui ont des conditions de vie assez difficiles actuellement. Mais, en même temps, c'est une population fière, une population qui a fait des choix de se prendre en main, et notre initiative dans le cadre de ce budget-là vient confirmer non seulement notre écoute, mais notre volonté d'accompagner cette communauté dans ses visées à pouvoir se prendre en main, à pouvoir assumer par les membres de la communauté des enjeux fort importants, plus particulièrement, dans ce cas-ci, celui de l'habitation.

En effet, la communauté comporte 90 maisons qui étaient dans un état assez délabré — je pense que le mot n'est pas exagéré — et, dans les dernières années, nous avions réussi, en collaborant avec les membres de la communauté, à leur permettre de faire la rénovation de 35 de ces maisons-là. Cependant, il restait encore un énorme défi, un défi qui permet non seulement de réaliser sur place des travaux, mais également de donner des outils aux membres de la communauté qui se sont pris en main, qui ont fait un processus, entre autres, de formation. Parce qu'ils sont maintenant qualifiés comme charpentiers-menuisiers, et c'était important pour eux de pouvoir avoir un levier qui leur permette à la fois d'exprimer clairement leur niveau de compétence en lien avec leur communauté, donc d'être mis à contribution dans la rénovation des autres habitations.

Donc, il restait un parc de 55 maisons. Ils nous avaient adressé une demande de pouvoir faire 10 maisons par année, à raison, donc, d'un rythme qui leur permettait de respecter leurs capacités de réalisation, mais également de s'assurer... Parce que, vous le savez, M. le Président, les travailleurs de la construction doivent faire un certain nombre d'heures pour garder leurs certificats de compétence, leurs cartes de compétence. Et, de ce côté-là, donc, de contribuer à la fois à la volonté, je le répète, la volonté de la communauté qui a été clairement exprimée en faisant cette demande-là, de les accompagner financièrement... Parce qu'effectivement il y avait un enjeu auquel la communauté ne pouvait répondre seule, donc de pouvoir les accompagner financièrement, leur permettre de mettre à contribution les membres de la communauté par la réalisation de travaux de construction... On va rénover non pas 30 maisons sur un échéancier de trois ans, mais on a attribué sur un échéancier de cinq ans 2 millions de dollars, qui va permettre de compléter le parc, de répondre aux attentes de cette population-là. Nous avons respecté leur choix.

Ils ont d'autres enjeux sur d'autres éléments comme l'éducation, comme aussi la relocalisation potentielle de la communauté éventuellement avec le gouvernement fédéral, mais ce qu'ils ont adressé à notre gouvernement, dans un processus d'écoute, de respect nous avons convenu de les accompagner dans ce choix-là et faire en sorte d'améliorer la qualité de vie des résidents de ce secteur-là, mais également d'amener tout un sentiment de fierté légitimé par la réalisation de soi par les individus qui vont faire ces travaux-là et aussi qui vont être des modèles pour les jeunes de la communauté. Donc, je pense qu'on a toutes les raisons d'être très fiers de cette annonce-là, et on va être heureux de les accompagner dans tout ce processus.

Vous comprendrez aussi, M. le Président, que je ne peux faire autrement que d'être très fier des annonces qui ont été faites dans le domaine forestier, domaine qui nous touche tous, mais plus particulièrement l'Abitibi-Témiscamingue. C'est un secteur fort important. Il y avait eu beaucoup de représentations de faites à la fois par les groupes de travailleurs, par les industriels, par les milieux municipaux et régionaux pour faire en sorte qu'on puisse déterminer des conditions d'opération de nos différents projets dans le secteur forestier, et, encore là, je dois souligner le travail qui a été fait de la part à la fois du ministre des Forêts, mais également du ministre... des ministres de l'Économie par rapport à mettre en place des moyens qui vont permettre à notre industrie de répondre à des potentiels qui, malheureusement, actuellement, étaient plus difficilement atteignables parce qu'il y avait des conditions, que ça soit au niveau des coûts de la fibre... Il y a eu un exercice fort important qui s'est fait pour être capable de trouver pour l'ensemble de l'industrie des conditions qui lui permettent d'être plus compétitive, qui lui permettent également, compte tenu du contexte économique actuel, avec la valeur du dollar américain, de pouvoir réinvestir dans ses entreprises pour les moderniser, pour les rendre encore plus performantes et donc, par le fait même, aussi assurer une pérennité d'emploi pour les travailleurs de l'ensemble du secteur forestier de l'Abitibi-Témiscamingue, mais aussi de l'ensemble du Québec.

Il y a aussi une volonté de faire en sorte de permettre à la forêt de livrer des produits, donc de livrer dans les usines de la fibre pour permettre, justement, aux usines d'être encore plus à la fois performantes, mais également, au niveau économique, d'avoir des rendements qui vont nous assurer une pérennité pour les travailleurs et également des conditions qui vont nous permettre, au niveau du marché, dans d'autres temps, d'être des acteurs compétitifs. L'enjeu... On le sait, dans le développement du marché, comme ça s'est fait par le passé, nous avons pris du retard au niveau de la compétitivité de nos entreprises, et il fallait pouvoir les accompagner dans tout cet enjeu-là, s'assurer qu'elles puissent, le jour venu, avec des tarifs qui seront à la fois compétitifs, mais qui vont leur permettre aussi d'offrir de meilleures conditions pour les travailleurs... bien, d'avoir été en mesure de les accompagner adéquatement.

Autre point que je veux toucher parce qu'il est fort important, c'est tout le programme RénoVert. La mise en place de ce programme-là va permettre l'amélioration des habitations sur l'ensemble du territoire québécois, mais il y a un enjeu fort important qui touche actuellement le secteur de l'Abitibi-Témiscamingue, qui vous touche plus directement également, M. le Président, c'est tout l'enjeu au niveau du Q-2, r.22, toute la question des fosses septiques, et ce budget-là va permettre à des propriétaires de pouvoir faire des travaux de remplacement ou d'installation de fosses septiques qui seront admissibles dans le cadre du programme. Et, encore là, je pense que ça démontre l'écoute qu'on a eue auprès de l'ensemble des acteurs pour faire en sorte de créer des conditions favorables pour s'assurer qu'on va être non seulement conformes avec les règles, mais également pouvoir le faire dans un cadre financier acceptable. Je suis très fier de ce budget, et c'est pourquoi je serai en faveur de son adoption. Merci, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Est. Et, à titre de comté voisin, oui, je partage un certain nombre de votre fierté sur votre budget, mais davantage le problème, c'est que... Ce que vous avez souligné, je n'ai pas de problème; c'est ce qui n'a pas été souligné. Mais je n'ai pas le droit de m'impliquer dans le débat, alors c'était juste par amitié, de vous saluer. Merci beaucoup. Alors, merci de votre intervention.

Je cède maintenant la parole à notre collègue de Joliette pour son intervention sur le discours du budget.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que le gouvernement comprend que la justice, c'est excessivement important, que c'est fondamental dans une société démocratique? Est-ce qu'il réalise que ça doit être une priorité d'action? Ce sont des questions très centrales que nous nous posons depuis le dépôt du budget et des crédits, la semaine dernière, par le ministre des Finances, et force est de constater qu'on doit répondre non à ces questions, malheureusement on doit répondre non. Parce que, particulièrement en ce moment, particulièrement dans un moment où les institutions sont tellement mises à mal, où la confiance du public dans leurs institutions, on le voit encore ce matin dans un sondage dévastateur, est tellement mise à mal, est tellement effritée, on pourrait penser qu'un des piliers de notre société démocratique, le pilier justice, serait protégé, qu'on en ferait une défense tous azimuts, qu'on réaliserait, au gouvernement, qu'on ne peut pas céder devant des impératifs strictement budgétaires pour aligner des colonnes de chiffres, qu'on ne peut pas céder devant ces impératifs-là pour sacrifier la justice au Québec. Or, force est d'admettre que c'est exactement ce que fait le gouvernement. Il ne se contente pas de sacrifier notre jeunesse avec les coupes en éducation qu'on a dû absorber au cours des dernières années, avec les coupes dans les services de garde et l'augmentation excessivement importante, voire indécente des tarifs de garde et la mise à mal du réseau des centres de la petite enfance. Mais non, on s'attaque aussi à ce pilier de notre société qu'est la justice.

J'en veux pour preuve, M. le Président, qu'on coupe — on en a parlé abondamment ici cette semaine, mais c'est important de le redire — on coupe, le gouvernement coupe pas moins de 5 millions dans le budget consacré à la Direction des poursuites criminelles et pénales. Ça, ça veut dire aux procureurs, aux procureurs de la couronne qui travaillent à chaque jour pour s'assurer que justice soit rendue. Particulièrement en ce moment, quand on vient de vivre la semaine dernière, jeudi dernier... Le jour même du budget, le jour où ces coupes-là sont tombées, où on les a apprises, on vivait des arrestations fondamentales qui ont ébranlé tout le milieu politique, évidemment, avec les arrestations qui ont eu cours par l'UPAC la semaine dernière.

Bien sûr, il y en a eu d'autres auparavant. Il y a eu celle de l'ex-maire Vaillancourt, l'ex-maire Applebaum, tout le dossier du Faubourg Contrecoeur, énormément de dossiers menés par l'UPAC et énormément d'autres qui sont sous enquête, M. Lafrenière nous le disait la semaine dernière, pas moins d'une quarantaine d'enquêtes à l'UPAC qui sont toujours en cours. Et qu'est-ce qu'on constate? On ne constate pas, M. le Président, une hausse des crédits, une hausse du budget de la Direction des poursuites criminelles et pénales. On pourrait s'y attendre. On peut se dire : C'est écrit dans le ciel qu'il va y avoir un goulot d'étranglement. Imaginez toutes ces enquêtes qui se multiplient, ces dossiers excessivement complexes. Où ils vont atterrir, ces dossiers-là? Bien sûr, sur le bureau des procureurs de la couronne. Bien sûr, ce sont eux qui vont devoir analyser toute la preuve, la preuve, et M. Lafrenière, encore une fois, le disait la semaine dernière dans le cadre des enquêtes Joug et Lierre, une preuve gigantesque qui a pris plusieurs années à être montée. Alors, vous vous imaginez le travail colossal qui attend les procureurs. Et puis qu'est-ce qu'on fait? Bien, on coupe, on coupe dans la Direction des poursuites criminelles et pénales comme si, je ne sais pas, ces enquêtes-là allaient s'envoler, comme si on allait pouvoir passer à travers ça tout simplement en faisant notre petit travail ordinaire.

Et ce n'est pas comme si en ce moment la situation était rose, était parfaite en matière d'administration de la justice au Québec. La juge en chef responsable de la chambre criminelle et pénale lançait un cri du coeur en janvier, dans le quotidien La Presse, où elle disait que c'était rendu intenable, qu'elle était rendue à en perdre le sommeil tellement les délais étaient longs, tellement il y avait des causes qui étaient mises en péril parce que les délais étaient indus.

Je n'ai pas besoin de rappeler à personne ici que la cause SharQc a mené à une trentaine de libérations d'accusés, de personnes, de motards criminalisés qui avaient été accusés et qui ont dû être libérés à cause de délais indus. Et ce qu'on apprend, c'est qu'on n'a jamais connu au Québec autant de requêtes pour faire arrêter des procédures au nom de délais indus. Donc, ça, c'est un problème majeur, qui est déjà présent, et ce qu'on voit, c'est qu'il va aller qu'en s'aggravant parce qu'on coupe à la Direction des poursuites criminelles et pénales, mais, en plus, on coupe dans l'administration de la justice.

On n'a pas augmenté le budget de l'administration de la justice en se disant : Oui, on a un sérieux problème de délais sur les bras, donc on va renflouer ce poste budgétaire. Bien non, il y a une coupe de 3 millions cette année dans le budget pour l'administration de la justice. Alors, il va falloir que quelqu'un m'explique comment on a pu en arriver avec des décisions aussi mal fondées, aussi cyniques, quand on sait tout ce qui se passe en ce moment dans l'univers de la justice.

Parce qu'il y a toute la question des délais, mais il y a aussi, bien sûr, toute la question du temps que ça prend pour arriver à des accusations. Joug et Lierre, ça a pris plus de quatre ans pour arriver au dépôt d'accusations. Là, ça va prendre combien d'années avant que les personnes qui ont été accusées... évidemment, Mme Normandeau et les six autres personnes, ça va prendre combien d'années avant qu'elles puissent avoir leur procès, ces personnes? Dans le cas de l'ex-maire Vaillancourt, on pense à quatre à cinq ans entre le dépôt des accusations et le procès. Ça a été la même chose pour l'ex-maire Applebaum. Ce n'est pas banal, ça.

Alors là, c'est comme si on se disait : Bien, coudon, ce sera six ans, ce sera sept ans. Les requêtes en délais indus, bien, elles pourront prendre encore plus de place. Ce n'est pas important, la justice. Bien, si vous voulez rétablir la confiance... Et je pense que c'est une préoccupation qu'on devrait tous avoir ici, indépendamment de nos allégeances partisanes. On devrait être obsédés de rétablir la confiance des gens à l'égard de leur classe politique, mais de leurs institutions en général et, oui, de leurs institutions judiciaires. C'est fondamental. On ne peut pas imaginer qu'on soit en train de couper pour en arriver à ce budget équilibré à tout prix, plutôt que d'être en train de se dire que la confiance dans les institutions et que la saine administration de la justice, ça devrait être une priorité.

Autre réalité qui est complètement aberrante au nom de l'équilibre budgétaire — je l'ai dénoncée aussi ici il y a deux semaines — c'est de laisser dormir des sommes dans des fonds qui sont pourtant dédiés et qui doivent aller aux victimes d'actes criminels et à l'accès à la justice. Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, 25 millions d'argent accumulé dans ce fonds-là, qui provient des contraventions que les Québécois paient, parce qu'il y a un montant de 10 $ sur chaque contravention qui est perçu pour aller dans ce fonds-là. C'est quelque chose qu'on a décidé collectivement parce qu'on s'est dit que l'aide aux victimes, oui, c'était important. Alors, on était prêts à percevoir ce 10 $ là, mais pas à le laisser dormir dans des fonds pour pouvoir permettre au ministre des Finances d'équilibrer ses colonnes de chiffres. Ça n'a aucun sens, c'est indécent quand on connaît les besoins des victimes d'actes criminels.

Même chose quand on connaît les besoins pour l'accès à la justice. Comment on peut se permettre, alors que ça fait seulement trois ans que ce fonds-là existe, comment on peut se permettre d'y laisser dormir 5 millions de dollars, alors que les besoins sont criants, alors que de plus en plus de gens se représentent seuls, alors que c'est excessivement difficile d'avoir accès à la justice? Ce sont des décisions qui sont complètement aberrantes dans les circonstances actuelles.

• (15 h 40) •

Alors, bien honnêtement, on a envie de lancer un cri du coeur et de dire à ce gouvernement qu'il faut qu'il change de cap, que ces coupes doivent être annulées. Ces coupes en justice, en matière de poursuites criminelles et pénales, en matière d'administration de la justice, elles vont être contre-productives. On va se retrouver avec des problèmes énormes sur les bras. Alors, il faut qu'il y ait ce geste responsable, que ce gouvernement doit poser, d'annuler ces coupes absolument indécentes dans les deux secteurs qu'on a mentionnés, et l'argent qui dort, bien, il doit être affecté aux raisons pour lesquelles il est accumulé. C'est pour ces raisons-là, il y a des lois qui viennent prévoir que l'argent doit aller aux victimes et à l'accès à la justice. Au nom de quel principe de gouvernance on peut dire qu'on transfère cet argent-là au ministère des Finances?

Alors, j'espère que le gouvernement va réaliser sur quel chemin dangereux il est en ce moment.

Motion formulant un grief

Et, en terminant, M. le Président, j'aimerais déposer une motion de grief, donc :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les compressions de 5 millions de dollars imposées au Directeur des poursuites criminelles et pénales et pour la non attribution pour les fins prévues de la somme de 30 millions de dollars accumulée dans le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels et dans le Fonds Accès Justice.»

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée de Joliette. Et, pour ce qui est de votre motion de grief, c'est toujours sous réserve de sa recevabilité, qui sera appréciée par la présidence. Alors, je vous remercie de votre intervention.

Pour la poursuite du débat toujours sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour son intervention. M. le député, à vous.

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je prends la parole en cette Chambre aujourd'hui sur le budget 2015‑2016. En effet, le budget a été déposé le 17 mars dernier à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, et ce budget confirme deux objectifs que nous avons atteints. D'abord, notre engagement d'assainir les finances publiques et, le deuxième, d'atteindre l'équilibre budgétaire, et finalement de nous donner une marge de manoeuvre sur le plan budgétaire.

Alors, mon allocution va contenir deux parties, soit les faits saillants, et par après j'énumérerai quelques mesures du budget qui sont importantes, je dirais, pour l'ensemble des communautés, mais également importantes pour les régions et particulièrement la région de mon comté, les Îles-de-la-Madeleine.

Alors, les faits saillants. D'abord, nous allons atteindre l'équilibre budgétaire au 31 mars 2016, et nos prévisions d'équilibre budgétaire pour l'année 2016‑2017 sera également en équilibre budgétaire, donc deux budgets équilibrés de façon consécutive. À noter que le Québec et la Colombie-Britannique sont les seules provinces du Canada qui sont en équilibre budgétaire actuellement.

L'autre fait saillant : nous sommes en contrôle de nos dépenses, on l'a vu dans la présentation par le ministre des Finances. Nous renforçons également tout le financement des services publics, en particulier l'éducation et la santé, qui auront des taux d'indexation assez importants comparativement aux années précédentes.

Autre fait saillant : on a un allègement du fardeau fiscal tant pour les particuliers, entre autres avec la taxe santé, qui, à terme, au 31 décembre 2017, aura une économie, pour l'ensemble des contribuables du Québec, de 750 millions.

On a également un allègement du fardeau fiscal pour les entreprises avec, particulièrement aussi, la réduction sur la taxe des masses salariales des entreprises.

Deux autres faits saillants : le soutien à des secteurs clés de notre économie — la forêt, l'agroalimentaire, le tourisme, etc; parmi cet ensemble de faits plus pointus, plus particuliers, on a également le remboursement de la dette accumulée via le Fonds des générations. La dette accumulée, M. le Président, c'est 220 milliards. Alors, c'est énorme, ça représente 55 % du produit intérieur brut, ce qu'on parle, du PIB. C'est 30 millions par jour que nous payons pour le service de la dette. Donc, c'est énormément d'argent, par rapport à toute notre relation avec la dette accumulée au fil des années et au fil des déficits du Québec. Donc, dans le remboursement de la dette accumulée, notre objectif est de réduire le poids de la dette pour la ramener à environ 45 % du PIB; donc, une diminution de 10 % par rapport à la situation actuelle. Et ça, évidemment, ce sera plusieurs économies par rapport à l'ensemble du budget du Québec.

Maintenant, je vais aborder, de façon plus précise, certains sujets qui touchent l'ensemble des citoyens québécois et les citoyens de certaines régions — les Îles—la Gaspésie — qui vont être particulièrement touchés par certaines mesures budgétaires du dernier budget 2016‑2017. Le premier, c'est les crédits budgétaires qui sont alloués aux infrastructures : 700 millions de dollars en éducation, 400 millions qui étaient déjà octroyés dans l'enveloppe budgétaire, mais qui n'avaient pas encore été affectés, et un montant de 300 millions supplémentaires, en termes de budget additionnel, qui va permettre de faire des interventions, particulièrement, je dirais, pour l'ensemble du Québec au niveau des infrastructures scolaires, des infrastructures récréatives sportives. Et ces interventions-là, évidemment, sont pertinentes et justifiées.

Autre mesure importante du budget : l'éducation. En éducation, notre gouvernement en a fait sa priorité, et le renforcement du financement des services publics passe évidemment, en premier lieu, par l'ensemble du système de l'éducation : 3 % seront attribués au système d'éducation, en termes de croissance, pour l'année 2016‑2017 versus 0,9 % en 2015‑2016; donc, c'est une marge extrêmement intéressante qu'on accorde à l'éducation; plus 160 millions de dollars pour la réussite scolaire, la persévérance et l'ajout de personnel spécialisé.

La nouvelle politique jeunesse également bénéficiera d'un montant de 181 millions pour la période 2016‑2021. Dans cette approche, le présent budget soutient également une nouvelle mesure extrêmement intéressante, particulièrement pour les centres collégiaux, les cégeps en région, avec la mobilité des étudiants : le soutien qu'on va accorder à ces centres collégiaux là pour permettre à des étudiants, particulièrement des milieux urbains, de pouvoir aller suivre une session ou une année scolaire dans les différents cégeps en région. Et vous savez qu'en Gaspésie ils ont initié cette pratique et, même au cours de la présente année scolaire, on a plus d'une vingtaine d'étudiants de l'extérieur de la région de la Gaspésie qui proviennent en particulier de la région de Montréal qui se sont inscrits au centre collégial de Gaspé. Les Îles également ont négocié une entente avec le collège Maisonneuve et on a des étudiants qui sont intéressés à venir passer une session ou une année scolaire aux Îles-de-la-Madeleine. Donc, c'est là une mesure extrêmement intéressante qui bénéficie à la fois aux étudiants, mais également aux centres collégiaux avec un peu moins de clientèle.

La santé également est un secteur qui connaîtra également une augmentation du budget de façon intéressante, soit de 2,4 %. 88 millions de dollars de plus entre autres pour les soins à domicile et les services aux enfants autistiques. Alors, je pense qu'il y a également une autre très bonne nouvelle dans le domaine de la santé, c'est l'abolition de la taxe santé à compter du 1er janvier 2016, et, à terme, comme je le mentionnais en préambule, c'est une baisse du fardeau fiscal des Québécois de l'ordre de 759 millions de dollars.

En conclusion, M. le Président, le budget 2015‑2016 du gouvernement du Québec est un budget équilibré, résultat de l'effort de tous les Québécois, un budget qui est porteur d'avenir, un budget qui est bon pour l'ensemble des familles québécoises, pour nos services publics, pour les entreprises et pour l'ensemble du Québec. Merci, M. le Président.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, de votre intervention sur le discours du budget. Et je cède maintenant la parole pour la poursuite du débat, toujours sur le même discours, à M. le député de Chambly. À vous la parole, M. le député.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Je vais prendre la parole aujourd'hui sur ce budget en m'attardant particulièrement sur mon sujet de prédilection, l'éducation. C'est déjà la troisième fois que je prends la parole en cette Chambre pour un budget du gouvernement libéral, élu en 2014, et à chaque fois je regarde les engagements électoraux. Pour moi, c'est important, les engagements électoraux et la plateforme électorale, c'est une espèce de contrat social entre le parti qui voulait être élu et la population qui lui a accordé sa confiance. Puis un contrat, mon épouse étant avocate... quand on brise un contrat, on peut être sujet à des poursuites. Ce n'est pas le cas au Parlement, mais il y a des Parlements où ils appellent ça le «recall», et il est possible de dire : Aïe! Toi, le parlementaire, là, toi, celui qui était candidat puis qui est maintenant député, qui est maintenant au gouvernement, si tu trahis ta parole, tu peux perdre ton emploi, tu peux perdre ce privilège qui est de gouverner.

Ce n'est pas ce qu'on a ici parce que... bien, parce qu'on serait probablement en élection en ce moment. C'est simple de même. Je pense qu'une plateforme électorale, c'est un contrat social, puis, bien, malheureusement, il a été brisé. Je vais vous lire un extrait d'un engagement, d'une prise de position qui a été faite le 10 mars 2014, donc presque deux ans, jour pour jour, hein? On est le 20 quelque mars 2016 et celui qui aspirait à être premier ministre aujourd'hui qui disait, et là je cite, c'est sur le site du Parti libéral du Québec : «Un gouvernement du parti libéral du Québec intensifiera la lutte contre le décrochage scolaire. Pour ce faire nous allons — et c'est le Parti libéral qui parle :

«Assurer un service d'aide aux devoirs dans toutes les écoles primaires — c'était il y a deux ans;

«Étendre l'aide aux devoirs aux écoles secondaires.»

Écoutez, depuis ceci, il y a moins d'aide aux devoirs. Les deux budgets précédents sont venus spécifiquement... ce n'était même pas un hasard, c'était dans les règles budgétaires. On disait aux commissions scolaires : Coupez l'aide aux devoirs. Il y avait des mesures qui s'appellent programme d'aide à la réussite, c'était une consigne du ministre, dire : Coupez l'aide aux devoirs. Mais pourtant, le 10 mars 2014, ça disait : «Étendre l'aide aux devoirs...» C'est une façon d'entrer dans le dictionnaire, hein, ça, dans la définition de «contradiction». On devient synonyme, antonyme... Là, l'exemple... mais probablement que ça va figurer plus tard.

Des fois, je peux comprendre qu'entre le principe et la réalisation il peut y avoir des petits ajustements, mais il faut que ça respecte le principe et les règles. Je comprends que l'aide aux devoirs, ce n'est peut-être pas la meilleure mesure pour amener des jeunes à la réussite. Donc, le gouvernement aurait pu dire : Bien, on avait promis d'étendre l'aide aux devoirs, mais on va étendre l'aide aux jeunes en difficulté scolaire. Ça aurait été, là, tordre un peu la promesse électorale, mais, en quelque part, ça aurait respecté le principe. Mais ce n'est tellement pas ça qui s'est passé, M. le Président, non, il s'est passé à peu près le contraire. Je vais y revenir plus tard en disant comment ça se fait que non seulement on n'a pas étendu l'aide aux devoirs tel qu'il était écrit noir sur blanc dans la plateforme électorale, mais on a coupé dans les services directs.

On parle du budget, donc je vais prendre une mesure strictement budgétaire. Il y avait un engagement en mars 2014 à ce que le budget de l'éducation primaire, préscolaire augmente de 3,5 %; pas pour le mandat, par année. Depuis ce temps-là, les hausses de budget ont toutes été en bas de 3 %. L'année passée, on était en bas de 1 %, je pense que c'était 0,6 %, puis encore il fallait vérifier, là. Et cette année, là, le ministre de l'Éducation se félicite que — aïe! c'est-u formidable! — cette année le budget à l'éducation va augmenter de 3 %. On est encore en dessous de la promesse. Ça, c'est leur meilleure année. Ça fait que leur meilleure année, c'est encore en dessous de la promesse. Ça ne fonctionne pas. Et, même si on regarde les chiffres, je ne suis même pas certain qu'il balance, le 3 %. Pas pire, hein, pour un parti qui se dit le parti de l'économie? Je veux dire, la calculette ne fonctionne pas.

Les coûts de système pour le budget à l'éducation primaire et secondaire, simplement combler la hausse pour l'électricité, le nettoyage, les hausses de salaire, ça coûte 181 millions. Là, là, on ne rajoute rien par rapport à l'année passée, on ne fait que ne pas couper. Donc, ça, c'est ajouter 180 millions.

Or, le gouvernement rajoute 252 millions, donc il couvre les coûts de système, il n'y a pas de coupure, semble-t-il, donc il y a une injection, une réelle injection. Sur un budget d'à peu près 15 milliards de dollars, l'injection, là, c'est 71 millions. Moi, je vous rappelle qu'en novembre dernier le ministre précédent, M. Blais, annonçait 80 millions d'argent neuf cette année. Qu'est-ce qui s'est passé? En novembre, on disait : 80 millions d'argent neuf dans nos écoles, et là, une fois les coûts de système... on est à 71 millions. Ça ne balance pas, ça ne balance pas.

Et, pire que ça, dans le budget, il y a ici un tableau qui annonce 109 millions de micromesures, micromesures, 109 millions de mesures, de services dans les écoles. Mais comment on fait pour rajouter 109 millions de mesures d'aide dans les écoles quand il n'y a que 71 millions d'argent neuf? Il manque 38 millions. Ça, ça veut dire que, pour rajouter des services, pour rajouter 109 millions de dollars de services, il va falloir couper 38 millions de services, il va falloir aller chercher 38 millions. Ils sont durs à suivre. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de plan. On annonce des choses, après ça on annonce autre chose. On annonce des choses. L'important, c'est de faire des annonces. On fait des annonces, on superpose des annonces, on annonce deux fois le même 80 millions, à la fin il y en a 71. Ce n'est pas grave, on fait des annonces.

Il y avait une ancienne ministre libérale qui disait que son gouvernement avait le syndrome de la pépine, mais je pense que, là, le gouvernement a le syndrome des annonces. Des fois, on annonce trois, quatre fois le même chantier avec une photo devant la pépine pour dire : Oui, oui, on va construire; la construction n'arrive pas. Bien, moi, je vais vous dire que c'est la même chose avec ce budget-là. On annonce des investissements, plein de fois les mêmes, mais les investissements ne sont pas là.

• (16 heures) •

L'éducation, c'est l'objet de beaucoup d'annonces, de beaucoup de discours, de grandes envolées lyriques de la part du premier ministre, mais malheureusement, comme on dit en bon français, ils ne livrent pas, ils ne livrent pas la marchandise. Encore une fois, je vais me fier à sa parole directement, 21 mai 2014. Donc là, ce n'était plus en campagne électorale, il était devenu premier ministre depuis le 7 avril 2014. Et il nous a fait le discours du trône, le discours d'ouverture, et le premier ministre, M. Couillard, nous a dit : L'éducation, c'est la priorité. Je le cite, il a dit : «...il est [...] facile d'avoir des centaines de priorités, et alors on n'en a aucune. Ce que je viens d'exprimer est, pour moi, la priorité...» Il parlait de l'éducation. C'était beau, c'était inspirant, mais les bottines n'ont pas suivi les babines, parce qu'après avoir dit que c'est la priorité puis d'avoir fait toutes sortes de citations... il cite Saint-Exupéry et puis Molière... écoute, là, on cite, on cite, on cite plein de monde, on essaie d'être inspirants, mais, dans la vraie vie, suite à ce discours-là, il y a eu 600 millions de coupures dans le réseau scolaire, 600 millions de dollars de manque à gagner au cours des deux premiers budgets. Première priorité. Mon Dieu, je ne voudrais pas être la deuxième priorité, qu'est-ce qui arriverait?

Là, cette année, on a un ajout... je vous l'ai expliqué tout à l'heure par la règle mathématique, il ne faut pas se fier aux chiffres qui sont dans le budget, là, il faut sortir sa calculatrice, il y a un ajout réel de 71 millions. Donc, si, depuis deux ans, le gouvernement a amputé le budget au primaire et au secondaire de 600 millions puis que, cette année, il nous rajoute 71 millions d'argent neuf, bien, on est encore dans le trou de 530 millions. Et, si, dans les deux prochains budgets, il veut juste annuler l'impact négatif pour arriver à l'effet nul... être nul, ce serait déjà formidable pour ce gouvernement-là. S'il arrive à atteindre la nullité, c'est-à-dire annuler ses coupures, il faut qu'il nous réinvestisse 530 millions dans les deux prochains budgets. Je ne pense même pas qu'il va réussir à être nul, on va être en bas de nul.

Le budget, ce n'est pas seulement des dépenses, c'est aussi des revenus, et ça, ça, le gouvernement a le chic pour les revenus. Les familles, sachez que le gouvernement pense à vous, surtout si vous êtes dans la classe moyenne. Si vous avez le malheur d'avoir une maison, une voiture, des enfants, c'est comme si vous étiez peinturé d'une magnifique cible sur la bedaine et dans le dos. Il ne vous a pas manqué. Alors, vous vous réveillez le matin, dans votre maison, un couple, deux enfants, deux voitures... vous travaillez tous les deux, vous avez besoin de deux véhicules. Alors, vous vous réveillez, dans votre maison, vous êtes dans une maison, et le taux de taxe municipale a augmenté. Pourquoi? Ne blâmez pas la municipalité, c'est le gouvernement libéral qui est responsable de la hausse de taxe municipale parce qu'il y a eu un nouveau pacte et, comme le dit l'expression, un pacte avec le diable. Il faut bien que quelqu'un paie; c'est vous, le père ou la mère de famille. Votre taux de taxe municipale a monté, c'est dû au gouvernement libéral. Votre même maison est taxée deux fois, oh oui, pas une fois, deux fois parce que le taux de taxe scolaire, lui aussi, a augmenté, bien souvent de 10 %, 15 %, 20 %. Il y a des endroits où ça a monté de 35 % depuis 2014. Vous n'êtes même pas sortis de la maison, là, vous vous êtes déjà fait ramasser deux fois.

Vous sortez de votre maison, vous embarquez dans votre voiture. Si vous avez le malheur de mettre de l'essence dans votre voiture, sachez que la taxe sur l'essence a aussi augmenté. On a appelé ça la taxe sur le carbone, mais c'est une taxe sur l'essence. Donc, de la maison à l'école, vous avez déjà payé trois fois. Vous arrivez... Oups! avant d'aller à l'école, vous avez laissé votre plus petit au CPE. Bien là, ils ne vont pas dire qu'au CPE ça a monté; ça a été modulé. Ça, c'est un mot très, très joli pour dire que vous vous êtes fait ramasser solide, parce que la modulation, pour bien des gens dans la classe moyenne, ça veut dire une sérieuse hausse du tarif de CPE.

Et ensuite vous allez reconduire votre plus grand ou votre plus grande à l'école primaire, et là, à l'école primaire, si c'est une journée pédagogique, bien, sachez aussi que le service de garde, dans les écoles, n'a pas été modulé. Non, ça a été une hausse bien franche, bien nette. Il y a eu une hausse aussi pour les services de garde dans les écoles primaires. Si votre service de garde a eu la mauvaise idée de faire une petite sortie, bien là, c'est le double, parce qu'autrefois... autrefois, ne reculez pas longtemps, là, l'année passée, le gouvernement subventionnait les sorties des services de garde pour aller au zoo, pour aller au musée. Maintenant, il s'est désengagé de ça, et le résultat net, net, c'est que le coût qu'on vous charge pour une sortie de votre enfant au service de garde, c'est une hausse, bien souvent, de 100 %. On a doublé le tarif. Et je vous souhaite une bonne journée, chers travailleurs qui avez quitté votre maison, qui avez pris la voiture et qui êtes allés à l'école et au CPE. J'espère que vous avez un bon salaire parce qu'il n'est même pas neuf heures et vous avez déjà subi cinq hausses de taxes et de tarifs.

Vous dites peut-être : Bien, on paie plus, est-ce qu'on en obtient plus? Mais non. Est-ce que le gouvernement a revu les façons de faire? Est-ce que le gouvernement est plus efficace dans le réseau de l'éducation? Bien non. Est-ce qu'au ministère de l'Éducation il y a eu un grand ménage? Bien non. Dans les commissions scolaires? Non plus. Je vais leur donner ça, ils ont aboli les... Mon Dieu! Comment ça s'appelait? Les directions générales. Parce qu'il y avait...

Une voix : ...

M. Roberge : Directions régionales. Je vous remercie. Il y a les écoles, il y a les commissions scolaires, il y avait aussi les directions régionales. Bien peu de gens savaient qu'elles existaient, mais elles étaient là avant d'avoir le ministère de l'Éducation. Ça a été aboli, mais ne cherchez pas trop les économies, parce que la plupart des gens qui travaillaient là ont été réaffectés au ministère. Donc, on n'a pas économisé grand-chose là.

Donc, vous payez beaucoup plus, c'est clair, mais vous obtenez moins. Je vous l'ai dit tout à l'heure : Il n'y a pas eu d'augmentation pour l'aide aux devoirs, ça a été coupé. On a coupé dans les achats de livres aussi pour les écoles. Ça a l'air qu'on ne meurt pas de ça, s'il n'y a pas de livre dans les écoles. On a coupé dans les organismes qui travaillent à la persévérance scolaire. On a coupé dans la lutte à l'intimidation. Et ça, il faut le faire! Ce n'est pas des blagues. On a coupé dans le personnel scolaire qui faisait de la lutte à l'intimidation la même année où on a fait un grand sommet national sur la lutte à l'intimidation. C'est vrai. Ça ne s'invente pas. Ça s'est passé au Québec, dans nos écoles. Et, bien sûr, il y a, cette année, 260 professionnels de moins pour aider nos jeunes en difficulté scolaire. 260 professionnels de moins. On parle de techniciennes en éducation spécialisée ou des techniciens en éducation spécialisée, psychologues, psychoéducateurs, orthophonistes, orthopédagogues. Quand ça va mal, ça va mal.

Et il y a aussi un problème... je vous ai expliqué depuis le début qu'il y avait définitivement un problème de cohérence entre ce qui a été dit en campagne électorale et lors du discours de trône et ce qui se fait dans l'action gouvernementale. Et on en a un exemple incroyable. J'ai vécu ça la semaine dernière. Le matin, j'étais en commission parlementaire à la salle La Fontaine, ici, au Parlement, et le nouveau ministre de l'Éducation était en audition pour écouter des groupes intervenir sur le projet de loi n° 86, qui est supposément un projet de loi pour décentraliser la prise de décision vers les écoles, qui va augmenter l'autonomie des écoles. Bref, il essaie de faire ce que la coalition ferait. Mais malheureusement il s'est passé quelque chose entre jeudi matin puis jeudi après-midi, parce que, jeudi matin, le ministre défendait l'autonomie des écoles et la prise de décision par l'organisme le plus bas. On appelle ça le principe de la subsidiarité. Ça veut dire qu'on laisse les décideurs les plus près possible de l'action prendre la décision. Ça, ça veut dire, grosso modo, en éducation, les enseignants. Alors que le ministre disait ça le matin, bien, l'après-midi, il s'est levé pour applaudir avec beaucoup d'enthousiasme un budget où il y avait 17 enveloppes dédiées, donc 17 mesures en éducation décidées par les fonctionnaires au cabinet du ministre et qui... Ce sont des enveloppes dédiées et fermées, c'est-à-dire que quelqu'un au ministère a décidé que, là, bon, bien, pour soutenir les étudiants qui ont des besoins particuliers en situation de handicap, bien le gouvernement donne 10 millions à diviser par 72 commissions scolaires, à diviser par 3 000 écoles. Il n'en reste plus tant que ça. Mais chaque école va recevoir son petit chèque et va devoir l'utiliser exclusivement pour ça dans un délai précis. Et il va y avoir quelqu'un à la commission scolaire dont le travail va être de superviser est-ce que l'enveloppe a été bien dépensée selon la consigne du fonctionnaire.

• (16 h 10) •

Et là, et là il va falloir un comité. Alors là, l'école, ils vont faire un comité avec les professeurs, la direction. Est-ce qu'on a vraiment dépensé le 372 $ selon les consignes du ministre? Là, après le comité, ils vont faire un rapport. Après ça, le rapport va être envoyé à la direction. Là, la direction, elle va mettre ça tout sur du beau papier à entête avec le logo de l'école, elle va envoyer ça à la commission scolaire. Là, à la commission scolaire, il va y avoir un fonctionnaire qui va recevoir des rapports d'à peu près 200 écoles. Là, il va colliger ça, tous ces beaux rapports-là, il va prendre une bonne semaine de travail, et là il va faire un rapport au ministère qui va dire : Ah bien! Nos dépenses n'ont pas été faites tel que prévu. Il y avait 10 millions, on a dépensé 8 372 414,13 $. Comment se fait-il que l'enveloppe n'a pas été dépensée tel que prévu? On va faire un comité. Puis ça repart. Puis ça repart.

C'est un cauchemar. J'ai été 17 ans dans le réseau de l'éducation, j'ai vécu ça, à chaque année, avec des dizaines d'enveloppes fermées, et le message, c'est : On n'en peut plus. Ce matin, j'étais encore en commission parlementaire et il y avait un syndicat d'enseignants qui disait : On n'en peut plus. Le ministre dit : Oui, oui, oui, mais, après, ça ne se parle pas avec le ministère des Finances, le ministère des Finances annonce un budget qui dit «the same old new thing», et on repart encore avec 17 mesures dans une formidable inefficacité libérale.

Donc, M. le Président, j'ai bien peu d'espoir de voir ce gouvernement guérir de sa maladie qui est de faire toujours plus de ce qui ne marche pas et de décevoir toujours plus des citoyens et de briser toujours plus des promesses électorales. Je pense vous en avoir fait la démonstration : le gouvernement ne fait pas ce qu'il y avait dans le discours du trône, ne fait pas ce qu'il y avait dans ses promesses électorales, ne fait pas ce qu'il dit dans le cadre du projet de loi n° 86. Ce qu'il fait, bien, c'est ce qu'il a toujours fait : gérer à la petite semaine, faire des enveloppes dédiées, puis engraisser la bureaucratie. Voilà pourquoi je pense que c'est un sapré mauvais budget et que je vais voter contre.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député de Chambly. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur ce discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, écoutez, M. le Président, quel plaisir pour moi, cet après-midi, de prendre la parole dans le cadre du discours du budget présenté par le ministre des Finances la semaine dernière. M. le Président, vous savez, ma fierté de parler, dans ce débat aujourd'hui, va au-delà du budget actuel, mais il faut remonter à pourquoi je me suis engagé en politique, pourquoi moi, j'ai choisi de faire de la politique.

Vous savez, plusieurs le savent ici, je n'ai pas le privilège d'avoir des enfants, mais j'ai le privilège d'avoir une filleule adorable et qui se nomme Léonie et des enfants qui sont proches de moi : Alexis, Thomas, Gabrielle et Flavie, aussi. Et, si je me rappelle pourquoi j'ai décidé de faire de la politique active, c'était pour savoir quel type de province je voulais léguer à ces enfants-là, quel type d'héritage je voulais qu'un gouvernement lègue aux enfants et aux générations futures.

Vous savez, à la lecture du budget, M. le Président, ça me rappelle totalement pourquoi j'ai dit oui, pourquoi j'ai décidé de faire de la politique active, pourquoi j'ai affiché mon visage sur un poteau d'électricité, M. le Président. Les réponses sont compliquées, sont complexes, et on a regardé dans le budget et, dans le budget, ce qu'on voit, c'est des mesures concrètes. Des mesures concrètes pour qui, M. le Président? Pour les générations futures, pour les enfants.

Parlons juste du réinvestissement au niveau de la lutte aux changements climatiques. Vous savez, M. le Président, depuis notre arrivée au gouvernement, le gouvernement du Québec est un leader en matière de lutte aux changements climatiques. On se rappelle, le ministre a annoncé avec le premier ministre, l'automne dernier, une cible de réduction de 37,5 % des gaz à effet de serre d'ici 2013... 2030, excusez-moi. Une cible, oui, effectivement, une cible qui fait preuve de leadership, une cible qui fait preuve, comme en a toujours fait preuve le Québec, M. le Président, d'une volonté profonde à faire des changements dans diverses structures. Pourquoi, M. le Président? Pour léguer une meilleure planète, pour léguer une planète plus propre, plus en santé, justement, à nos enfants, M. le Président.

Si on regarde le budget du ministre des Finances, on voit des mesures concrètes, M. le Président, qui vont dans le sens de la réduction des gaz à effet de serre, qui vont dans le sens d'avoir une meilleure planète, mais non seulement juste pour l'environnement, mais aussi en accompagnement des citoyens et des entreprises.

M. le Président, je vous parlerai de ma plus grande fierté de ce budget, qui est le fonds RénoVert. Vous savez, partout dans les régions, plusieurs de nos commettants, de nos citoyens veulent faire des rénovations, veulent s'adapter, eux aussi, aux changements climatiques et veulent avoir les moyens financiers et la possibilité de le faire. Dans la mesure présentée au budget, ce crédit d'impôt — ou le programme RénoVert — va permettre à de nombreuses familles d'effectuer des réparations, des rénovations dans leurs maisons, dans leur domicile, qui leur permettront non seulement de réduire les gaz à effet de serre, mais qui leur permettront aussi d'avoir des meilleures maisons et d'augmenter leur capital.

Mais ma plus grande joie, M. le Président, c'est que, dans ce programme, on rend admissibles les personnes qui doivent se conformer au Q-2, r. 22. M. le Président, vous êtes député d'une région, je le suis aussi, et on sait que de nombreux de nos citoyens nous demandaient de l'aide, demandaient au gouvernement, demandaient aux députés : Comment qu'on va faire pour nous conformer à cette règle? Et je tiens à saluer le travail du ministre de l'Environnement et du ministre des Finances d'avoir fait cette mesure-là dans ce budget, M. le Président, parce que ça nous est demandé depuis plusieurs années. J'ai eu le privilège de travailler pendant longtemps aux côtés d'un député et non à l'avant et, je me rappelle, depuis plus de 10 ans qu'on nous demande des mesures comme ça, des mesures pour aider les familles à se conformer à la réglementation. Puis la réglementation, M. le Président, c'est une réglementation importante. Importante pourquoi? Pour nos cours d'eau, pour l'environnement et toujours pour nos enfants et pour les générations futures.

Parlons aussi de l'aide aux entreprises innovantes dans le secteur de la décontamination des sols. On a bonifié l'enveloppe du programme actuel, qui est ClimatSol-Plus, pour le porter à 30 millions, donc 10 millions par an sur trois ans à partir de cette année, M. le Président, 2016‑2017.

Ça, c'est aussi très important. On sait, M. le Président, que plusieurs villes sont aux prises avec des sols contaminés, des îlots de terrain, des secteurs qu'ils ne peuvent plus utiliser, qu'ils ne peuvent plus... car ils doivent décontaminer. Ils ne peuvent plus développer leurs municipalités. Ce programme-là vient les aider, vient les supporter et vient permettre de faire des bonus, oui, à l'environnement, mais vient permettre aussi, en même temps, M. le Président, de développer encore plus notre économie.

M. le Président, j'aimerais qu'on parle aussi d'un autre secteur d'intervention auquel le budget fait un grand salut, qui est l'industrie touristique. Partout dans nos régions, M. le Président, le secteur de l'industrie touristique est un secteur important, emploie des milliers de personnes, rapporte des retombées économiques importantes, et tout le monde sait et tout le monde conviendra ici, dans cette Chambre, que c'est un secteur qui a besoin d'appui, un grand appui tant au niveau financier qu'au niveau de promotion.

On sait que, depuis l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir, on a fait une grande rénovation du ministère et des mécanismes de promotion, mais, surtout, ce qu'on a fait dans ce budget, M. le Président, c'est soutenir encore plus, soutenir encore plus l'industrie touristique pour créer des emplois en région pour permettre que le Québec soit une destination de choix. Et je tiens aussi à saluer cette initiative qui est très importante pour une région comme la Mauricie. Rappelons-nous que ce budget comporte un appui de 90 millions de dollars pour la mise en valeur du tourisme hivernal culturel et événementiel, ce qui est très important.

Aussi, une mise en valeur du patrimoine bâti, culturel, naturel de la SEPAQ. On sait qu'on a le privilège, M. le Président, d'avoir des endroits merveilleux, des richesses naturelles, des installations merveilleuses un peu partout au Québec, dans différentes régions, et cet investissement viendra aider la SEPAQ à mettre leurs installations à niveau. Et on sait aussi qu'on va soutenir les efforts de diversification et développement de l'offre touristique québécois par l'élargissement du Programme d'appui au développement des attraits touristiques, qui est une très, très bonne nouvelle, M. le Président.

Parlez-moi maintenant de ma fierté d'avoir un budget équilibré et le fait que ce budget mette des sommes au Fonds des générations, M. le Président. Pourquoi être si fiers? Parce que, si j'entends mes collègues des deux oppositions, qui pourtant, si je me rappelle, étaient tous en accord avec le retour à l'équilibre budgétaire et considéraient tous, lors de la dernière campagne électorale, que l'équilibre budgétaire était quelque chose d'important pour le Québec, était quelque chose d'important pour leurs citoyens, pour eux aussi... Malheureusement, M. le Président, j'écoute avec attention les interventions de mes collègues et, avec grand respect, même si on nous taxe, au gouvernement, de changer de priorités ou de changer de programme, avec grand respect, je n'entends plus ce discours d'importance de l'équilibre budgétaire, M. le Président. Je n'entends plus, de la bouche de mes collègues, qui disaient la même chose que nous, qui disaient qu'un retour à l'équilibre budgétaire était primordial, qui disaient que les finances... assainir les finances publiques du Québec était important...

• (16 h 20) •

M. le Président, on sait que ce n'est pas facile, qu'on a fait des choix, des choix difficiles, mais j'ai entendu... et ces choix-là, M. le Président, on tient à remercier les familles, les citoyens et les citoyennes du Québec qui nous ont aidés. La population du Québec a contribué, mais nous avons aussi contribué beaucoup en assainissant les finances publiques, en travaillant puis en faisant plusieurs réformes pour justement permettre de dégager... d'arriver à cet équilibre budgétaire là et pouvoir investir dans le Fonds des générations, M. le Président. Moi, ce que j'entends des collègues de l'opposition parfois me fait bondir un petit peu de ma chaise parce que, vous savez, M. le Président, on a tous dit qu'il était important, un retour à l'équilibre budgétaire pour les générations futures, et tout ça. On a même scandé, M. le Président, dans certains cas : Ça prend du courage, M. le Président, et je l'ai entendu à de nombreuses reprises durant la dernière campagne électorale. Ça prend du courage, puis on nous le disait. Mais aujourd'hui, M. le Président, le courage est de ce côté-ci de la Chambre. Oui, on fait des choix difficiles effectivement, M. le Président. Par contre, on maintient nos engagements. On maintient nos engagements pour qui? Pour les enfants puis les générations futures.

M. le Président, je serai très, très fier, dans quelques années, de voir ma petite Léonie et ses amis sûrement ici, dans cette Chambre, nous dire merci : Merci au gouvernement du Parti libéral, qui a décidé d'assainir les finances publiques, merci au gouvernement libéral, qui a mis de l'ordre dans la maison et qui me permet aujourd'hui à moi de faire mes propres choix, mes propres choix pour mes enfants. Parce qu'on est conscients, M. le Président... Et, avec toute l'expérience que vous avez comme parlementaire, vous savez que, dans une période de temps donnée, les enjeux changent, le Québec change, le monde se transforme, donc les enjeux d'aujourd'hui ne sont peut-être pas les enjeux de demain. Mais ma grande fierté, M. le Président, c'est qu'on prend des actions claires pour donner une planète en santé, on prend des actions claires pour livrer des finances en santé et on prend aussi des choix, oui, des choix qui sont parfois difficiles, mais des choix pour faire que le Québec est riche de ses services, le Québec est riche de ses institutions. Et les choix qu'on fait, M. le Président, les choix qui sont énoncés dans le budget par le ministre des Finances prouvent que nous voulons maintenir les services dans les différentes institutions.

Donc, M. le Président, c'est avec grande fierté que j'invite mes collègues des différents partis à voter en faveur de ce budget et que je vous souhaite un très bon après-midi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Maskinongé, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. À mon tour, en ma qualité de député de Matane-Matapédia et La Mitis, d'intervenir sur ce budget.

Définitivement, la journée du budget a été difficile pour le gouvernement. Le problème, c'est qu'elle l'est, difficile, aussi pour le reste des citoyens du Québec.

Ce budget, c'est celui du ministre des Finances, qui est le seul rescapé du trio économique, ce trio qui a été démantelé lors du remaniement ministériel. C'est tout dire, hein? Le ministre responsable de l'Économie est maintenant attelé à d'autres fonctions, et j'imagine que le premier ministre a regardé dans l'ensemble de son équipe qui pouvait relever le défi, et c'est finalement la CAQ qui l'a trouvée, la personne qui allait relancer l'économie. Déjà, on avait eu la même chose à la Santé. C'est tout dire.

Ce gouvernement s'autoproclame depuis longtemps le parti de l'économie, et sa seule présence au gouvernement créerait un phénomène qui nous était inconnu et qui l'est toujours, qui est l'effet libéral. Je ne sais pas quand est-ce que ça commence, l'effet libéral, et ça consiste en quoi, mais, dans notre région, il y a une statistique qui parle : les dossiers d'insolvabilité et de faillite atteignent un plafond historique présentement. Ça, c'est un des indicateurs les plus funestes d'une économie qui va mal. Ce n'est pas seulement dans ma circonscription, c'est dans celle de Rimouski, c'est dans celle du député de Côte-du-Sud, dans celle du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Au Bas-Saint-Laurent, cette morosité-là, elle est palpable. L'économie, c'est difficile, on ne peut pas faire accroire n'importe quoi à une population. Dire qu'on va créer 250 000 emplois, c'est drôlement audacieux, mais c'est vérifiable, et, jusqu'à maintenant, on est très, très loin du compte. Est-ce qu'on est déjà en train de préparer les lignes avant la prochaine élection pour dire qu'il est arrivé plein de choses puis ce n'était pas possible? Cet engagement-là, il a été pris la main sur le coeur par le premier ministre du Québec, il a été répété par ses 124 candidats partout au Québec, et les Québécois ont choisi ce gouvernement, alors il a à nous démontrer qu'il est capable d'atteindre les cibles qu'il s'est lui-même fixées.

L'atteinte de l'équilibre budgétaire, ce n'est pas nouveau, hein, M. le Président? Des gouvernements du Parti québécois y sont arrivés, vous étiez d'ailleurs membre de ces gouvernements. Et il était, à l'époque, nécessaire de le faire pour les marchés, pour l'équilibre financier, pour l'équité entre les générations, mais il était également nécessaire d'intervenir dans l'économie et aussi d'intervenir dans le domaine social. Un gouvernement d'équilibre budgétaire — je vais prendre l'exemple de Lucien Bouchard — a réussi à la fois à équilibrer le budget, à créer les centres de la petite enfance et à créer un ensemble de mesures dans les régions, comme les avantages fiscaux pour les régions ressources, comme le décret éolien, comme un ensemble de mesures, les congés parentaux, qui ont été à la faveur des familles. On est capables de faire les deux. Un gouvernement, c'est choisir, et, lors des budgets, ce que j'aime faire, c'est regarder les fonds disponibles et les choix qui ont été faits. On peut voir, à travers le discours, un certain nombre d'orientations, mais, à travers les crédits, ça parle davantage. Évidemment, le gouvernement va se charger de magnifier ce qu'il considère comme étant des éléments positifs. Le rôle de l'opposition, c'est de démontrer qu'il y a des manquements, et le gouvernement doit continuer d'y travailler, c'est clair.

Alors, cet équilibre budgétaire, il a été atteint à quel prix? Les citoyens sont davantage imposés, taxés, donc un appauvrissement de la population du Québec, mais aussi une détérioration des services publics. Alors, le citoyen paie deux fois. Moins de services, moins d'argent, mais il a l'équilibre budgétaire, M. le Président. Ah! ça, il l'a. J'imagine qu'il est aussi fier que l'ensemble des députés libéraux qui se lèvent ici. Toute une fierté qu'ils ont partagée dans leur salon, devant leur téléviseur, dans les discussions avec leurs concitoyens de dire : Mon Dieu qu'on est fiers de partager cette fierté avec le caucus du Parti libéral du Québec.

Et on nous indique souvent qu'il fallait... le gouvernement qui a présidé aux destinées du Québec entre 2003 et 2012 puis qui est revenu, 2014 jusqu'à 2018, il fallait corriger un 18 mois où là, là, tout s'est passé, là. Les quatre cavaliers de l'Apocalypse convergeaient vers l'Assemblée nationale, 18 mois qui ont fait effacer les neuf années libérales d'avant, où on a atteint un taux d'endettement record. C'est un peu fort de café, M. le Président, puis cette excuse-là, elle ne pourra pas être utilisée constamment.

Les choix qui sont faits, c'est les choix du gouvernement libéral. À titre d'exemple, quand on se gargarise de l'abolition de la taxe santé, il ne faut pas oublier que la taxe santé, c'est un gouvernement libéral qui nous l'a annoncée ici avec Raymond Bachand, ministre des Finances, et dont plusieurs des personnes que je vois présentement siégeaient à ses côtés. J'ai entendu ça, moi : J'annonce aujourd'hui une taxe santé. Bien, c'est un gouvernement libéral. Alors là, il faudrait se réjouir à nouveau que finalement ils vont l'enlever. Donc, la taxe santé qu'on a installée, dont on est l'unique responsable, maintenant, on l'enlève. Applaudissez, chers Québécois.

Puis ça existe dans d'autres domaines. Dans ma région, région éminemment touristique, la route verte, on a coupé 100 % du financement. Et puis là j'entendais quelqu'un dire : Ah! bien, c'est fantastique, ils ont rétabli le budget de la route verte. Bien, il était à zéro, puis ils en ont remis, puis on n'atteint pas le montant qu'il y avait initialement. Donc, si c'est ça, la tactique, on enlève quelque chose puis on le ramène, on peut se créer des bonnes nouvelles à satiété, là.

Dans le domaine de la forêt, on annonce un investissement sans précédent. Dans ma région, de façon très concrète, on a aboli l'an dernier le Programme de création d'emplois en forêt propre au Bas-Saint-Laurent. Vous le connaissez, M. le Président, vous avez déjà plaidé pour dans une autre vie. 200 emplois pour l'aménagement forestier au Bas-Saint-Laurent abolis l'an dernier. Il n'est pas dans les crédits. Je dis à mes concitoyens du Bas-Saint-Laurent, du comté de Rimouski, Matane-Matapédia, Côte-du-Sud et surtout Rivière-du-Loup—Témiscouata : 200 jobs de moins dans l'aménagement forestier avec les crédits du gouvernement du Québec, c'est un choix qui a été fait. Oui, c'est une question de choix. Alors, ils l'ont fait, ce choix-là. On ne pensait pas qu'ils allaient le faire, mais ils l'ont fait, comme ils ont fait le choix de donner à peu près toutes les marges de manoeuvre aux médecins. Puis quand on additionne les fonds supplémentaires pour l'éducation et pour la santé, outre les coûts de système, bien, on se rend compte que c'est beaucoup plus pour les médecins.

Le ministre de la Santé lui, c'est un gagnant du budget, je peux vous le dire. Il a plaidé, il a continué de faire ce qu'il faisait avant, il a plaidé pour les médecins. Moi, je sais ce qu'il gagne pour son ministère, je sais ce qu'il gagne en pouvoirs, avec le projet de loi n° 10, entre autres, mais j'attends toujours à ce qu'on m'indique qu'est-ce que les patients vont y gagner, parce que c'est l'ensemble des députés, là, qui doivent vendre ça dans leur comté, le fait qu'il y a énormément de pouvoirs entre les mains de très peu de personnes de gouvernement-là. Ils doivent vendre ça voir dans leur comté, dire : Bien oui, c'est bon, là, on a reçu nos lignes, là, puis voici... Là, ça, c'est bon, là, puis... Oui, mais il me semble que ça n'a pas de sens. Il me semble qu'au-delà du fait que vous êtes libéral vous pourriez reconnaître que c'est beaucoup de pouvoirs, le ministre de la Santé, puis on n'a plus de conseil d'administration local, puis on n'a plus de direction générale, puis on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va, puis les laboratoires s'en vont dans les capitales régionales, puis on a moins de ressources, puis, dans les écoles, c'est la même chose. C'est encore bon? Ah! oui, oui, c'est bon, c'est un bon budget. Ah, oui? O.K.

• (16 h 30) •

Je m'adresse aux 20 % de citoyens de mon comté qui ont appuyé ce gouvernement. Il y en a 20 %. Deux choses : Trouvez-vous que c'est un bon budget? Si oui, bien, expliquez-le à vos concitoyens qui ne font pas beaucoup à date; puis, si ce n'est pas le cas, dites-le à ceux qui siègent à l'Assemblée nationale, qui vous représentent. Parce que là, ça n'a pas de sens. Moi, j'aimerais ça parfois indiquer aux citoyens de mon comté où s'adresser dans mon comté pour faire part de leurs doléances, mais il n'y a pas d'exécutif de comté, M. le Président, du Parti libéral dans ma circonscription, à tout le moins, il n'est pas connu. Alors, je vais leur demander d'écrire directement aux ministres concernés.

Quelles sont les réactions, outre les miennes? Ah! ils vont dire : Bien là, c'est le député qui dit ça. J'en ai d'autres. Le président de la chambre de commerce de la région de Matane, pas tout à fait un péquiste, M. le Président, lui, il a dit : Ce n'est pas un budget cadeau, puis j'attends de voir s'il y a d'autres bonnes nouvelles. Non, non, elles étaient toutes dans le livre, dans les crédits puis dans le budget. Le maire d'Amqui, il dit : Je m'attendais à de l'argent pour les infrastructures. Je ne les aurai pas, finalement. La mairesse de Mont-Joli, elle n'aura pas son argent pour le Stade du centenaire non plus. Mais là on annonce de l'argent pour les infrastructures scolaires. Je vais en faire une, suggestion. Je vais être le premier à applaudir. L'école Saint-Victor, de Petit-Matane, n'a pas de gymnase. C'est un scandale. Ça ne coûte pas si cher que ça. Il y a une enveloppe. Est-ce qu'on peut faire en sorte que les enfants de cette école cessent d'être ostracisés parce qu'ils n'ont même pas de gymnase, contrairement à tous les autres enfants du Québec? On a déjà fait le combat, historiquement, le Parti québécois, pour une école, à l'époque, qui s'appelait Batiscan. Le Parti québécois s'était battu pour Batiscan. Bien, j'aimerais ça qu'on se batte pour l'école Saint-Victor, de Petit-Matane.

Il reste une minute, je vais terminer sur le dossier Sécurité publique, Justice, Direction des poursuites criminelles et pénales. On a coupé 5 millions de dollars à un moment où on doit s'assurer de réduire les délais dans le domaine de la justice. Ce n'était pas une bonne idée. Ce n'est pas une bonne idée. Pourquoi? Pas claire, l'explication. En tout cas, le ministère de la Justice, c'est toujours difficile d'avoir des explications. Il y a soit un procès soit une prudence. En tout cas, il me semble qu'historiquement, les ministres de la Justice, certains ont été plus loquaces, y compris au Parti libéral, hein? Il y a eu des grands ministres de la Justice qui expliquaient les décisions. On s'ennuie de ça un peu.

Je termine en disant que ce budget, il est décevant. On va voter contre, mais on ne se fait pas d'illusions. Le gouvernement libéral, chers concitoyens, il est majoritaire, il fera ce qu'il veut jusqu'en 2018, mais, soyez assurés d'une chose, on va vous expliquer ce qui se passe ici, et vous ferez des choix éclairés la prochaine fois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia, pour cette intervention. M. le député de Sainte-Rose, je vous cède la parole.

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. Alors, nous venons de présenter un nouveau budget pour 2016‑2017, mais je pense que ce serait important, M. le Président, de faire un peu la genèse et de regarder le contexte prébudgétaire d'avant l'élection de 2014 pour regarder l'ampleur du déficit potentiel qui nous pendait au bout du nez, M. le Président. Ce n'est pas le gouvernement qui en a fait le constat, mais bien le Vérificateur général du Québec. Pour rester dans une analogie nasale de Bergerac, le déficit n'aurait pas été un pic, non pas un cap, mais bien une péninsule, M. le Président, à 7 274 000 000 $ en 2015‑2016, selon les chiffres du Vérificateur général, si rien n'avait été fait.

M. le Président, une chance que l'élection de 2014 est arrivée et qu'on a remis la maison en ordre. On s'est occupés des vraies affaires et on a pris le taureau par les cornes pour apporter un plan rigoureux, responsable, juste, pour revenir avec des mesures adéquates, M. le Président. Avec des années de déficit, nous atteignons et maintenons l'équilibre budgétaire tout en réduisant le ratio dette-PIB et en investissant dans le Fonds des générations. Juste pour vous mentionner, M. le Président, l'importance du Fonds des générations, la dette... la dette brute, pardon, au 31 mars 2016, avec le Fonds des générations, sera de 55 % sur le ratio dette-PIB, alors qu'il aurait été de 57,5 % sans ce fonds. Nous l'avons réduit, par rapport au 31 mars 2015, de 0,1 point de pourcentage. Actuellement et pour 2016, les prévisions, ce sera 207 milliards que sera la dette du Québec. Il faut arrêter de pelleter de l'argent sur la carte de crédit des jeunes et des générations futures, M. le Président. Si on se compare avec d'autres juridictions, le Québec est malheureusement bon premier à 55 %, alors que les autres, au 31 mars 2015, étaient à 46 % pour l'Ontario; la fédération canadienne, à 45,6 %; et, en Nouvelle-Écosse, 40,9 % de ratio dette-PIB, M. le Président. Alors, vous comprenez l'importance du Fonds des générations et l'importance aussi de réduire la dette brute pour les Québécois, parce qu'en ce moment, à chaque jour, M. le Président, c'est 30 millions qu'on envoie au service de la dette, donc 30 millions qu'on n'envoie pas en éducation, en santé et pour les familles du Québec.

Lors de la dernière interpellation, M. le Président, on a appris que la CAQ veut démanteler le Fonds des générations, c'est l'attitude «vente d'électroménagers» : acheter maintenant, payer plus tard sans se soucier des taux d'intérêt. Notre gouvernement n'amputera pas l'argent sur le dos des générations futures comme le veut la CAQ. Et, à titre de plus jeune député de cette législature, M. le Président, je suis content et je salue l'investissement pour le Fonds des générations, une initiative qui avait été faite par la Commission-Jeunesse du Parti libéral, que j'ai eu la chance d'être de 2008 à 2014, M. le Président.

Au niveau de la croissance des dépenses, je tiens à mentionner qu'on fait bonne figure par rapport aux autres juridictions ayant la volonté d'atteindre l'équilibre budgétaire. En effet, nous maintenons une croissance de l'ordre de 2,7 % en 2016‑2017 et de 2,8 % en 2017‑2018. L'Ontario, qui compte atteindre l'équilibre budgétaire en 2017‑2018, prévoit également réduire la croissance de ses dépenses, elles devraient s'établir à 0,1 % en 2016‑2017. La Colombie-Britannique, quant à elle, a déjà atteint l'équilibre budgétaire, et sa croissance des dépenses, de cette province, devrait s'établir à 1,3 % en 2016‑2017. Donc, vous voyez, M. le Président, avec notre 2,7 %, ça veut dire qu'on est quand même capables, malgré notre équilibre budgétaire, d'aller chercher une marge de manoeuvre et de l'investir dans des postes budgétaires importants comme la santé, comme l'éducation et pour les familles du Québec. Pour l'éducation, d'ailleurs, la croissance des dépenses sera de 3 % pour cette année, et ce, pour les deux autres budgets subséquents aussi, M. le Président.

J'aimerais aussi parler en détail des dispositions du budget parce qu'il y a plusieurs mesures-phares pour le budget de 2016‑2017, autant pour les particuliers que pour les sociétés.

Pour les particuliers, mentionnons, entre autres, et mon collègue de Maskinongé l'a mentionné, RénoVert, un nouveau crédit d'impôt de 20 % pour la rénovation résidentielle verte, ce qui représentera un allègement fiscal de près de 175 millions de dollars, et ça inclut l'aspect du Q-2, r. 22, et c'est bon pour les régions du Québec, M. le Président; une réduction immédiate de la contribution santé dès la fin de 2017, M. le Président : 4,5 millions de contribuables soumis à la contribution santé en seront totalement exemptés, ce qui représente une baisse du fardeau fiscal de 759 millions de dollars par année, à terme. Je mentionne aussi la réduction de 50 % de contribution additionnelle à l'égard du deuxième enfant pour les services de garde, et la bonification du bouclier fiscal annoncé en mars 2015 augmente le plafond admissible de 2 500 $ à 3 000 $, M. le Président. Et, si on regarde à la page B.57, M. le Président, ça veut dire que, pour un couple ayant un enfant fréquentant un service de garde non subventionné et dont les revenus de travail dépassent... passerait de 40 000 $ à 46 000 $ en 2016, ça signifie une compensation de 720 $, M. le Président, soit une bonification du bouclier fiscal de 165 $, d'où l'importance, M. le Président, de ce bouclier fiscal pour qu'il soit toujours bénéfique de gagner de l'argent et d'accepter une rémunération additionnelle.

La bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, qui signifie un allégement additionnel de 13,2 millions de dollars avec la réduction aussi... maintenant à 62 ans dorénavant pour les travailleurs qui souhaiteront s'en prévaloir.

De plus, on peut dire que l'investissement en éducation est une disposition qui va dans le sens de nos priorités en tant que Québécois. Nous effectuons des investissements pour la jeunesse du Québec à hauteur de 700 millions de dollars dans l'amélioration des infrastructures scolaires, qui se déclinent comme suit, M. le Président : au niveau des investissements pour améliorer les infrastructures, on parle, dans la ventilation, d'un maintien d'actif de 250 millions de dollars; d'une résorption du déficit de maintien d'actif de 250 millions; de rendre les établissements écoresponsables, 100 millions; l'ajout de gymnases dans les écoles, 50 millions; et les installations sportives et récréatives, 50 millions, ce qui totalise le 700 millions, et 500 millions de dollars sur trois ans pour accroître la réussite, dont 300 millions pour un apprentissage innovant afin de prévenir le décrochage scolaire, 120 millions pour la réussite scolaire et 80 millions pour renforcer les liens entre l'éducation et les entreprises.

• (16 h 40) •

Par ailleurs, étant fier député de la circonscription de Sainte-Rose, M. le Président, et représentant de la région de Laval, je me dois de mentionner les aspects positifs aussi du PQI 2016‑2026 avec autant de projets pour ma région. Entre autres, on finalise la construction de La Cité de la culture et du sport, à Laval, la Place Bell, et on a aussi l'aménagement de l'Établissement Leclerc à Laval, entre autres, l'Institut national de recherche scientifique, une mise à niveau de l'édifice Édouard-Asselin à Laval; en planification, plein d'autres projets, M. le Président, dont la réfection du pont Louis-Bisson et la création de places-élèves au cégep Montmorency; et, à l'étude dans mon comté, la réfection majeure du pont Gédéon-Ouimet, entre la 15, qui relie Laval et Boisbriand, et aussi le prolongement de l'autoroute 19, M. le Président.

Pour les entreprises — je vais devoir aller rapidement, parce que je sais qu'il y a d'autres collègues qui désirent intervenir — nous continuons l'appui aux PME, M. le Président, avec la réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé ainsi que le rabais tarifaire d'électricité afin de stimuler les investissements manufacturiers. Nous stimulons l'économie du Québec, M. le Président. De plus, il y a du soutien dans des secteurs clés pour le développement économique de toutes les régions, comme 70 millions en aérospatiale, ce qui va avoir une influence positive sur le secteur, et je peux penser à des grandes entreprises de mon comté comme Héroux-Devtek, par exemple, ou M1 Composites, qui fera partie de la troisième cohorte du programme PerforME. On en a fait l'annonce récemment au nom de la ministre des PME, et j'étais avec des collègues lavallois pour faire cette annonce, une belle annonce, une belle nouvelle aussi pour M1 Composites, M. le Président. De plus, il y a l'annonce de 34 millions pour les sciences de la vie, qui va favoriser l'ensemble de la grappe industrielle et, sans doute, l'entièreté de la biotech de Laval; et, dans mon comté directement, je pense à une entreprise, par exemple, comme Pharmétics.

Je conclus rapidement avec d'autres chiffres : 10 millions pour la Stratégie maritime, 34 millions pour la culture, 67 millions pour l'industrie touristique, M. le Président. En résumé, pour les gens de Sainte-Rose et de Fabreville-Est et pour l'ensemble des Québécois, c'est un budget réellement axé vers les entreprises et vers les citoyens du Québec d'aujourd'hui et de demain. Il respecte notre capacité de payer tout en investissant dans l'avenir du Québec. C'est un budget rigoureux, équilibré, un budget qui nous indique que les décisions prises par notre gouvernement depuis notre arrivée en poste sont vecteurs de succès, car nous avons changé la péninsule du déficit en eaux plus tranquilles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Sainte-Rose. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques. Mme la ministre.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. La semaine dernière, mon collègue le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a confirmé le retour...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...l'appeler par son titre et non pas par son nom personnel. Mais veuillez poursuivre, je sais que vous connaissez la règle.

Mme de Santis : Oh! je m'excuse, je m'excuse. Je connais la règle. Alors, la semaine dernière, mon collègue le ministre des Finances a confirmé le retour à l'équilibre budgétaire tel qu'annoncé lors du budget précédent. Comme lors de mon arrivée avec ma famille au Canada à l'âge de quatre ans à bord du bateau Vulcania, notre bateau a réussi à traverser avec succès une mer mouvementée. Notre gouvernement confirme aux Québécoises et aux Québécois qu'ils ont eu raison de nous faire confiance. Les efforts déployés par tous les Québécois ont été récompensés. Notre gouvernement a assaini les finances publiques, et moi, j'en suis fière. Je me suis présentée en politique pour intervenir comme agente de changement.

Le travail que nous avons entrepris en 2014 s'inscrit dans cet objectif et se poursuit pour contribuer à l'amélioration du Québec, pour que nos enfants et nos petits-enfants aient les moyens de faire leurs propres choix, pour un Québec plus ouvert, plus transparent, plus enrichissant, plus humaniste et plus égalitaire. L'atteinte de l'équilibre budgétaire établit des bases solides pour investir selon nos priorités et relever les défis futurs, qui touchent plus particulièrement mes concitoyens de Bourassa-Sauvé et, plus généralement, de Montréal-Nord.

Cette bonne gestion des finances publiques permet une transformation accélérée de notre économie à l'aide de mesures structurantes pour tirer profit des opportunités qu'elle offre à l'égard de grands projets. La transformation du numérique par la mise en oeuvre d'une stratégie numérique d'envergure verra l'utilisation des technologies numériques par les entreprises contribuer à l'augmentation de la productivité, à l'innovation et à la création d'emplois mais également à favoriser le changement de culture dans lequel nous nous sommes inscrits : vers un gouvernement plus ouvert et plus transparent.

Les initiatives qui permettront à nos entreprises d'innover et d'exporter seront soutenues par trois fonds spécialisés dans l'amorçage d'entreprise innovante qui contribueront grandement à l'essor et au développement des petites entreprises de ma circonscription. Ce soutien essentiel s'ajoute à une réduction du fardeau fiscal pour les PME québécoises qui se poursuit depuis le budget 2014‑2015. Les PME sont un important moteur de la croissance économique et de la création d'emplois pour le Québec mais également pour ma circonscription. Les mesures annoncées, comme la réduction additionnelle de taxe sur la masse salariale pour toutes les PME québécoises, viendront certainement stimuler leur croissance, leur innovation et leur compétitivité.

Le soutien à l'entrepreneuriat local est important et repose particulièrement sur le démarrage de nouvelles entreprises et sur l'expansion des entreprises de plus petite taille. À cet effet, il peut parfois s'avérer difficile pour ces catégories d'entreprise d'avoir accès à un financement adapté à leur réalité. Les prêts aux fonds locaux d'investissement sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2019, et des mesures visant à accroître l'apport des fonds fiscalisés à l'économie du Québec, soit le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et Capital régional et coopératif Desjardins, sont mises en place. Un plan d'allègement réglementaire 2016‑2018 sera rendu public au cours des prochains mois.

Par ailleurs, l'entrepreneuriat au féminin n'est pas en reste. Le gouvernement investira jusqu'à 8 millions de dollars en partenariat avec d'autres investisseurs dans un nouveau fonds pour soutenir l'entrepreneuriat féminin, ce qui entraînera des retombées positives pour des jeunes entrepreneures femmes de Bourassa-Sauvé. Je pense notamment à Mme Janny Gaspard, une jeune entrepreneure prometteuse sélectionnée pour représenter Montréal-Nord lors des rencontres internationales à Munich puis à Paris, au Global Leadership and Entrepreneurship Summit, en Île-de-France, où plus de 120 pays sont représentés. Janny préside aussi actuellement l'aile jeunesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Montréal-Nord. Cette mission lui a permis de développer des techniques pour développer une entreprise, des «start-ups», d'en faire la promotion, de développer et fidéliser une clientèle. Selon cette jeune femme inspirante, je cite : «Ce sont les jeunes qui bâtissent [notre] société. [...]Il ne faut pas les sous-estimer ni perdre ces génies. Il faut miser sur la relève, les aider. Les meilleures idées viennent des jeunes, mais ils n'ont pas toujours l'argent[...]. Il n'est pas normal de renoncer à ces objectifs et ses rêves pour de [tels obstacles]. L'argent ne doit pas être un obstacle.» Fin de citation.

Je me permets d'ajouter un second exemple d'une jeune femme exceptionnelle en Luckny Guerrier, qui, dès 2012, a siégé au conseil d'administration de la Société Montréal-Nord 2015 à titre de responsable des festivités du centenaire de Montréal-Nord. Il y a un an, Luckny est devenue la première jeune déléguée de la diaspora au sein du Gouvernement de la jeunesse d'Haïti. Elle s'est investie dans l'organisme Entrepren'elles et, avec une dizaine de jeunes femmes d'origine haïtienne motivées et engagées à transformer le portrait entrepreneurial québécois, elle a coordonné la mission exploratoire au féminin en Haïti du 29 juillet au 5 août 2015.

• (16 h 50) •

L'entrepreneuriat est et sera de plus en plus un vecteur important d'emploi pour la jeunesse et pour les femmes. L'ère où on pouvait entrer en service de l'entreprise et penser y faire carrière pendant 35 ans avant de prendre une retraite bien méritée est révolue. Le marché du travail est en constante mutation, et les femmes, particulièrement les jeunes femmes, pensent de plus en plus de se lancer en affaires. L'annonce de l'injection de 8 millions de dollars dans un fonds destiné à soutenir l'entrepreneuriat féminin est une bonne nouvelle dont les jeunes femmes de Bourassa-Sauvé pourront profiter.

Dans le but de répondre aux besoins importants du Québec en matière d'infrastructures publiques de qualité, notre gouvernement doit assurer les besoins de sécurité, de maintien d'actif mais également de développement relativement aux investissements en infrastructures. Ces investissements permettront de procéder à la réfection et l'implantation d'un service rapide par bus intégré et à la requalification de l'axe Pie-IX entre Montréal et Laval, sans oublier la voie réservée dans cet axe entre le centre-ville et Laval.

Le rétablissement de finances publiques saines et équilibrées était essentiel pour que notre prospérité repose sur des fondations solides. L'économie québécoise se transforme et se modernise. Nous soutenons de façon prioritaire l'éducation, l'innovation et la productivité, nous stimulons l'investissement privé. M. le Président, nous nous redonnons la liberté de faire nos propres choix. Donc, je vais voter et j'encourage mes collègues de voter en faveur du budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information. Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, je vous cède la parole.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. À mon tour, il me fait grand plaisir, M. le Président, de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le budget du Québec pour l'année 2016‑2017 qui a été déposé par notre collègue le ministre des Finances. Il s'agit d'un très bon budget qui repose sur une saine gestion des finances publiques et qui permet aux Québécois de bénéficier d'un second budget équilibré deux années de suite, une première depuis 2008. Le Québec a d'ailleurs été salué par l'agence internationale Bloomberg, qui dit, et je cite : «Québec is emerging as one of Canada's fiscal stars after delivering on a promise to avoid a deficit for the second year running while reducing debt as a proportion of output for the first time since 2008‑2009.» Il est bien important pour les citoyens de comprendre que l'équilibre budgétaire est une nécessité, puisque le service de la dette coûte pour le gouvernement, en 2016‑2017, 10,5 milliards de dollars.

La remise en ordre des finances publiques opérée par notre gouvernement nous permet, dès cette année, de réinvestir de façon structurante et stratégique dans les priorités du Québec, notamment en éducation. Pour ma part, à titre de ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, je suis très fière que le plan économique du Québec permette de maximiser l'apport des personnes immigrantes au développement du Québec. L'attraction, la rétention et le développement des talents figurent d'ailleurs comme l'un des trois piliers au coeur de la vision économique de notre gouvernement, qui mise aussi sur la pleine participation des Québécois de toutes origines à la prospérité du Québec.

Depuis le début de notre mandat, notre gouvernement a amorcé une révision en profondeur de notre action en matière d'immigration, de participation et d'inclusion en mettant de l'avant une vision rassembleuse, celle d'un Québec où tous ont un sentiment d'appartenance à notre société et participent à son devenir. Pour y arriver, nous avons un objectif clair : il faut mieux sélectionner, mieux intégrer et mieux vivre ensemble. Afin de concrétiser cette vision que nous proposons, j'ai dévoilé notre nouvelle politique en matière d'immigration, de participation et d'inclusion, intitulée Ensemble nous sommes le Québec, ainsi qu'une stratégie d'action dont les mesures seront déployées sur cinq ans avec des sommes de 42,5 millions consacrées à leur réalisation.

Une pièce maîtresse de notre politique est le projet de loi n° 77, qui propose une réforme en profondeur de la Loi sur l'immigration au Québec afin de mettre en place un système d'immigration d'avant-garde, dynamique et performant qui nous permettra de prioriser, parmi les personnes ayant déclaré leur intérêt à s'installer au Québec, celles qui représentent un grand potentiel d'intégration et dont le profil répond le mieux aux besoins du marché du travail. Ce sera un système au service du dynamisme de nos villes et de nos régions et qui s'appuiera sur des portraits régionalisés de nos besoins et sur la mise en place de projets pilotes pour tester des idées innovantes en matière d'immigration. Je suis très contente de vous dire, M. le Président, que l'étude détaillée du projet de loi vient tout juste de se conclure et qu'il recueille un large consensus parmi les intervenants entendus en commission.

Mais revenons au budget, M. le Président, un budget de bonnes nouvelles qui prévoit aussi un investissement de 18,4 millions pour les cinq prochaines années afin de favoriser l'intégration rapide des personnes immigrantes au marché du travail et dans la société québécoise. En plus de mesures visant l'amélioration des conditions de participation au programme Objectif emploi ainsi que l'accompagnement des jeunes par les entreprises d'insertion, ces sommes serviront à favoriser la rétention des étudiants étrangers ainsi qu'à promouvoir l'apprentissage du français chez les nouveaux arrivants. Cette dernière mesure revêt une importance majeure pour notre gouvernement parce que la contribution de l'immigration à la vitalité et à la pérennité de la langue française est fondamentale. On ne le rappelle jamais assez, mais la proportion des personnes immigrantes sélectionnées connaissant le français a presque doublé au cours des 20 dernières années. De plus, 86 % des immigrants admis en 2012 étaient soit francophones, soit inscrits en francisation, soit des enfants scolarisés en français. Et, je tiens à le souligner, M. le Président, 90 % des travailleurs qualifiés parmi les requérants principaux que nous sélectionnons parlent le français. Il s'agit de résultats qui témoignent des nombreux efforts déployés par notre gouvernement ces dernières années tant au chapitre d'une sélection de candidats toujours plus francophones qu'au plan de la francisation.

Le budget 2016‑2017 nous donne les moyens de tabler sur ces succès et d'aller encore plus loin. Les crédits supplémentaires accordés au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion en 2016‑2017 permettront de renforcer les efforts de francisation des personnes immigrantes nouvellement arrivées, notamment par les actions suivantes : un, une augmentation de la prestation de services de francisation; deux, la promotion de l'accès à l'offre de service gouvernementale en francisation et la participation aux cours de français; et, trois, la promotion vigoureuse de la francisation auprès des personnes immigrantes, des entreprises et des régions. Les ressources allouées seront notamment utilisées pour assurer la francisation des personnes réfugiées et nous permettront de promouvoir et d'enrichir encore davantage notre offre en francisation notamment en milieu de travail et de développer une approche encore plus flexible et adaptée.

Les 70 millions de dollars investis cette année en francisation au sein de mon ministère représentent un sommet historique, et ce, à un moment où l'immigration se veut toujours plus francophone. Ces investissements représentent un signal clair de notre gouvernement quant à l'importance de la francisation et du fait français comme condition essentielle à la participation économique et sociale des personnes immigrantes.

J'ai mentionné d'entrée de jeu, M. le Président, que notre gouvernement fait de l'attraction et de la rétention des talents un pilier de sa politique économique. C'est pourquoi les mesures annoncées lors du budget réitèrent l'importance de miser sur l'immigration temporaire en facilitant le passage à l'immigration permanente. Le Québec est une destination universitaire importante. Chaque année, nos collèges et universités accueillent une population étudiante diversifiée qui apporte une source de créativité et d'innovation dont nos entreprises, dans un contexte de mondialisation, voudront certainement bénéficier. Mais, pour cela, il faut que ces jeunes de partout choisissent le Québec non seulement pour y étudier, mais pour s'y établir. C'est donc pourquoi le gouvernement du Québec annonce le lancement d'un projet piloté par Montréal International visant à favoriser davantage la rétention des étudiantes et étudiants étrangers et destiné à accroître le nombre de demandes de certificat de sélection du Québec de cette clientèle. Des sommes de 1,6 million sur trois ans serviront à la réalisation de cette initiative. Ces étudiants étrangers, tout comme les travailleurs temporaires qui participent à la croissance de nos entreprises, représentent des candidats de choix à l'immigration permanente, puisqu'ils maîtrisent le français, connaissent le Québec et sont déjà intégrés à notre société et notre marché du travail.

• (17 heures) •

Le temps file, M. le Président, et je m'en voudrais de ne pas soulever l'appui apporté par le budget à l'entrepreneuriat. On le sait bien, en plus de constituer une source de création de richesse, l'entrepreneuriat peut faciliter l'intégration des personnes immigrantes à la société québécoise et valoriser les compétences acquises dans leurs pays d'origine. Afin de combler les besoins relatifs à l'accompagnement des futurs entrepreneurs immigrants, le budget 2016‑2017 prévoit un soutien de 400 000 $ sur deux ans au programme entrePrism de HEC Montréal, un programme qui vise particulièrement à accompagner des entrepreneurs, notamment issus de l'immigration et de la diversité ethnoculturelle, dans le démarrage d'entreprises ou dans la croissance de leurs activités d'entreprise et à développer de nouveaux outils à partir des travaux de recherche afin de favoriser l'entrepreneuriat comme moyen d'intégration des personnes immigrantes nouvellement arrivées. Cette mesure, qui vient complémenter des mesures prévues à notre stratégie d'action, nous permettra de capter pleinement l'apport de l'entrepreneuriat immigrant à l'innovation et au dynamisme de notre économie.

En somme, M. le Président, le plan économique du Québec permettra de saisir les occasions liées à la transformation de notre société en une économie du savoir plus innovante et plus sobre en carbone. Le gouvernement réaffirme l'importance de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour le développement économique et social du Québec. Ce plan économique reflète les valeurs fondamentales de la société québécoise que sont l'équité, la justice sociale et la solidarité.

Vous me permettrez de conclure en reprenant les mots de notre collègue le ministre des Finances, qui disait très justement dans son discours sur le budget que le Québec du XXIe siècle est un Québec inclusif et ouvert au monde. Le message que nous envoyons est clair, il y a ici de la place pour tout le monde et pour tous les talents. Et c'est pour toutes ces raisons, M. le Président, que je voterai pour le budget de notre gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre de l'Immigration. M. le député de Berthier, je vous cède la parole pour votre discours.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Je vous salue. Je salue les collègues. M. le Président, plus ça change, plus c'est pareil. En fait, c'est pire, j'oserais dire. Avant d'intervenir, j'ai regardé un peu les notes de l'année passée, l'année d'avant, et je peux vous dire une chose, la situation est loin, mais très loin de s'améliorer. En fait, l'austérité toxique libérale, M. le Président, livre ses fruits encore cette année. Ai-je besoin de préciser que ce sont des fruits empoisonnés? Et j'aurai l'occasion de vous en énumérer quelques-uns. Et le temps me manquera certainement pour faire le tour, mais je sais que mes collègues vont aussi parler sur le budget.

En fait, le supposé équilibre budgétaire des libéraux n'est qu'un paravent, M. le Président, derrière lequel, lorsque nous jetons notre regard, nous constatons les dégâts causés à notre système de santé, à notre système d'éducation, à notre économie, mais aussi et surtout au manque de sensibilité, M. le Président, de ce gouvernement envers les plus vulnérables de notre société. Et, évidemment, je ne veux pas oublier aussi les dégâts causés en agriculture, M. le Président.

Et, M. le Président, il y a aussi les familles, les familles du Québec. Vous savez, depuis que les libéraux ont déposé leur premier budget en 2014, et 2015, et maintenant en 2016, c'est un total de 1 479 $, M. le Président, qu'ils sont allés piger dans les poches des familles du Québec. En électricité, on parle d'une facture de 665 $. CPE, là, c'est une somme considérable, M. le Président, encore, garde en milieu scolaire, taxes scolaires, taxes municipales, alcool, tabac, essence, primes d'assurance auto, cotisations syndicales. Pour un total par famille, M. le Président, de 1 479 $.

Et je sais que mon collègue, tantôt, de Matane-Matapédia en a parlé, et on sait que le gouvernement, dans son budget, M. le Président, annonce l'abolition progressive de la taxe santé, taxe santé mise en place par le gouvernement libéral lui-même, et on parle ici, donc, qu'on va pouvoir soustraire de 1 479 $, M. le Président, un gros 30 $. C'est ça, le budget, M. le Président. C'est ça, la politique du gouvernement depuis 2014.

M. le Président, en santé, quand je parle de fruits empoisonnés, regardons en santé ce que le budget amène. «C'est un budget qui fera encore plus mal aux patients — et ici je cite un article de journal, M. le Président. [...]nous aurons droit à d'importantes compressions dans le secteur de la santé et [...] services sociaux, des compressions qui envoient le système public aux soins intensifs.» Rien de moins, M. le Président. «C'est en ces termes que la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, [Mme] Régine Laurent, [s'est exprimée].

«"Avec une croissance de seulement 2,4 % en santé et services sociaux, le gouvernement libéral impose des coupes importantes dans tous les secteurs et ce sont les patients du Québec qui en feront les frais[...], partout au Québec. Ce budget rendra encore plus difficile la tâche et le travail des infirmières, des infirmières auxiliaires, des inhalothérapeutes"», etc.

M. le Président, réaction au budget : «L'Alliance des patients pour la santé est déçue du budget présenté par le ministre des Finances qui ne comporte qu'une hausse de 2,4 % — et j'y reviendrai tantôt, à cette hausse, M. le Président — pour la santé et les services sociaux. "Cette hausse [présente] en fait une baisse de plusieurs centaines de millions de dollars qui se répercutera inévitablement sur les services à la population", [...]soulignant que, bon an, mal an, "de l'avis de tous les experts, l'augmentation des coûts de système se chiffre à un minimum de 4 %, voire davantage". L'alliance tient aussi à rappeler qu'une bonne partie de la hausse prévue pour la santé en 2016-2017 sera absorbée par les salaires du personnel et les honoraires des médecins», M. le Président.

M. le Président, il faut comprendre qu'en santé — et le temps file très rapidement — en santé, là, le premier ministre, suite à une question d'une journaliste, disait ceci au niveau de l'augmentation de salaire des médecins : «Je pense que, là, ça suffit, là. Je pense que, s'il y avait un rattrapage à faire, il a été fait, il a été fait — il l'a répété deux fois. [...]Je pense que, là, la correction est largement faite. Alors, le signal que j'envoie à la profession médicale, c'est que, maintenant qu'on a fait ça, la prochaine négociation, elle va se faire au bénéfice entier des patients. Et ça, c'est quelque chose qui va être très, très clair.»

M. le Président, vous savez comme moi que... on voit que les médecins, avec la clause remorque, auront 368 millions de plus. De plus, M. le Président. Et ce qu'il faut dire aussi — et là c'est drôlement important — en 2003, les médecins gagnaient 3 milliards; en 2016, ils vont gagner un peu plus de 7 milliards de dollars, M. le Président. Alors, c'est quand même assez considérable. Et c'est là quand on dit que le gouvernement fait des choix... Le premier ministre, le ministre de la Santé ont réussi à convaincre leurs collègues, il faut croire, hein, qu'il fallait payer les médecins à des salaires de millionnaire. Et pas qu'ils ne font pas un bon travail, M. le Président, pas qu'on ne les apprécie pas, mais, en quelque part, je pense que le gouvernement doit s'assurer que les gens les plus vulnérables de notre société ne soient pas pris en otage par cette façon de faire là.

Alors, M. le Président, je déclinerais la même chose en éducation. Encore là, la hausse annoncée dans le budget, en éducation, est inférieure aux coûts de système. C'est ça qu'il faut comprendre. Alors, si la hausse est inférieure aux coûts de système, inévitablement ça devient une compression. Ça devient donc des coupures, encore et encore des coupures. Et je sais que, M. le Président, en éducation... Bien, regardez, j'ai pris la peine de sortir la citation, vous savez ce que disait Nelson Mandela? Nelson Mandela disait ceci : «L'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde.»

M. le Président, le gouvernement avait le devoir de protéger la santé et de protéger l'éducation. Il a fait des choix différents, dont des augmentations faramineuses au niveau des médecins, des coupures à l'UPAC, hein? On a vu cette semaine, on a eu l'arrestation de la première ministre, et évidemment, en même temps, la semaine passée, en même temps, le gouvernement annonce des coupures à l'UPAC de 5 millions de dollars. Alors, on coupe. En fait, le gouvernement a déclaré la lutte à la lutte contre la corruption, M. le Président, c'est exactement ça qu'il a fait. Alors, c'est des choix, et la population jugera. M. le Président, donc santé, éducation, des coupures, et, comme je disais, le gouvernement aurait dû protéger davantage ces deux services essentiels à la société.

En économie, M. le Président, on va parler de M. Pierre Fortin. En 2011... 2011 ou avant ça? Attendez, je vais vous dire ça, M. le Président. M. Pierre Fortin a déclaré... Excusez, en 2014, il déclarait... L'austérité budgétaire québécoise va amputer la croissance de 4 milliards de dollars en 2015-2016, et c'est selon M. Pierre Fortin. C'est exactement ça qui s'est produit, M. le Président. On met l'austérité en place, on coupe et on ne regarde pas où on coupe. On fait des coupures chez les plus vulnérables, on fait des coupures en santé et en éducation sans se soucier, finalement, des conséquences. Et non seulement on coupe dans ces services essentiels, M. le Président, mais en plus on ne fait même pas le calcul à savoir, si je fais une coupure, est-ce qu'il y a des conséquences. Bien, écoutez, en éducation, il semble que c'est assez clair qu'il y a des conséquences, hein? Qu'on pense au décrochage scolaire, qu'on pense à nos jeunes.

M. le Président, le Japon, rappelez-vous, années 70, hein, c'étaient des cossins qu'on achetait, qui venaient du Japon. Qu'est-ce qu'ils ont fait, les Japonais, M. le Président? Ils ont investi dans la matière grise, ils ont investi en éducation. Ce que ça a donné en bout de piste, M. le Président, aujourd'hui le Japon est la cinquième puissance mondiale sur le plan économique. Alors, ils ont investi au bon endroit, ils ont investi en éducation.

• (17 h 10) •

Le temps file, effectivement, M. le Président, je vais vous parler d'agriculture, je ne peux pas passer à côté de cela. Donc, dans l'agriculture, on le sait, en 2014, le gouvernement est arrivé, coupe de 113 millions à La Financière. 2015, pas suffisant, M. le Président, coupe de 151 millions. 2016, M. le Président, toujours pas suffisant, coupe de 161 millions. Ça, là, M. le Président, c'est de l'argent qui n'aura pas été investi justement pour permettre à notre agriculture de se positionner sur la scène internationale. On signe des traités présentement, là, Canada-Europe, transpacifique, on est en train d'ouvrir des marchés immenses, on parle de plus de 1 milliard potentiel de clients. Alors, si on n'investit pas, si on ne vient pas en soutien... En appui et non pas en aide, M. le Président, je tiens à le préciser, en soutien, en appui parce qu'il y aura toujours un retour de cet appui et ce soutien de l'État à l'agriculture par les revenus qu'amènera l'agriculture au gouvernement.

Alors, M. le Président, ce que fait le gouvernement actuellement, ce que le ministre fait... ou ce qu'il ne fait pas, en réalité, parce qu'il ne sait pas comment défendre le dossier agriculture. Je ne sais pas si c'est parce qu'il ne sait pas comment faire ou je ne sais pas pourquoi il n'y arrive pas, mais force est de constater, M. le Président, que le ministre de l'Agriculture n'arrive pas à convaincre ses collègues que l'agriculture est importante, voire très, très importante, M. le Président.

Le temps file, j'aurais eu pour plusieurs, plusieurs minutes, sinon des heures, M. le Président...

Motion formulant un grief

M. le Président, je vais prendre le peu de temps qu'il me reste pour présenter une motion. Alors, la motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour des coupes successives au budget de La Financière agricole.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Berthier. Bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur pour son intervention. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : M. le Président, le budget de l'enseignement supérieur soumis pour l'année 2016-2017 me réjouit, nous réjouit collectivement, car il place la réussite et l'excellence des étudiantes et des étudiants au coeur de ses priorités. Il s'agit d'un geste fort et porteur d'avenir, puisque les établissements d'enseignement supérieur comptent parmi les plus importants outils de développement économique, social et culturel de notre société.

Le premier ministre m'a nommée le 22 février dernier. Depuis, j'ai multiplié les rencontres, notamment avec la Fédération des cégeps, l'ensemble des recteurs des universités et les fédérations étudiantes. J'ai visité les collèges de Maisonneuve, de Thetford, du Vieux-Montréal, je continuerai à être sur le terrain. Je poursuivrai d'ailleurs ma tournée des établissements d'enseignement supérieur à Chicoutimi dans les prochains jours.

Nos collèges et nos universités ont un rôle de premier plan à jouer dans la formation de citoyens hautement qualifiés ainsi que dans les secteurs de la recherche et de l'innovation, qui sont aujourd'hui plus que jamais gage de prospérité. Voilà pourquoi notre gouvernement déploie de nouveaux efforts pour que ces réseaux d'établissements d'enseignement supérieur rayonnent davantage. Ainsi, pour la prochaine année, nous consacrerons à l'enseignement supérieur 155,9 millions de dollars de plus qu'en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 2,5 %.

De ce montant, 55 millions, 55 millions de dollars, seront consacrés au déploiement du plan pour l'atteinte de l'excellence en enseignement supérieur. Ce plan propose différentes pistes d'action qui nous permettront d'accroître la réussite des étudiants, d'offrir des formations adaptées aux besoins du marché du travail et de la société, de favoriser l'innovation et d'assurer la qualité des infrastructures ainsi que la saine gouvernance des établissements d'enseignement.

Pensons, par exemple, pour la mobilité étudiante, à cette mobilité qui permet aux étudiants québécois de développer leurs connaissances et leurs compétences dans un contexte différent et d'être à l'avant-garde des tendances actuelles, tant nationales qu'internationales. Grâce à une enveloppe budgétaire de 5 millions de dollars annuellement, nous allons également ouvrir de nouvelles avenues pour donner à nos étudiants des occasions de vivre différentes expériences de stages de formation tant en région qu'à l'étranger.

En effet, le ministère a développé un projet pour favoriser la mobilité étudiante entre les collèges. Les sommes prévues au budget permettront aux étudiants de découvrir toute la gamme de formations de haut niveau offertes dans toutes les régions du Québec et encourageront la mobilité de plusieurs d'entre eux. Du fait même, elles favoriseront la vitalité de l'ensemble des collèges ainsi que l'utilisation optimale des locaux et des équipements des établissements régionaux. Ce programme de mobilité étudiante, qui avait été réclamé par les étudiants de même que par les établissements du réseau collégial, contribuera à maintenir une offre de formation diversifiée sur l'ensemble du territoire québécois.

Les étudiants universitaires ne seront pas laissés pour compte, puisque des mesures seront également mises en oeuvre pour accroître leur mobilité à l'échelle internationale. Nous avons écouté les demandes des fédérations étudiantes.

On ne peut parler d'enseignement supérieur sans aborder la question d'accessibilité financière aux études. Il s'agit d'un principe fondamental pour la société québécoise que notre gouvernement continue d'ailleurs de défendre avec ardeur. C'est pourquoi, dans le budget 2016-2017, nous avons augmenté de 6 % les sommes destinées à l'aide financière aux études pour permettre à un plus grand nombre d'étudiantes et d'étudiants de recevoir un soutien financier. Aussi, pour compenser l'effet de l'inflation, nous avons indexé les paramètres des programmes d'aide de sorte que les bénéficiaires reçoivent des sommes plus élevées en prêts et en bourses.

La question d'accessibilité va de pair avec la prise en considération des besoins des différentes clientèles. Les collèges et les universités accueillent aujourd'hui des étudiants ayant des parcours très variés et des profils de plus en plus diversifiés. Ces établissements doivent adapter leurs services et la manière dont ils offrent la formation pour répondre aux besoins de tous en tenant compte de toutes ces différences.

Ainsi, j'ai annoncé un montant de 10 millions de dollars le 15 mars dernier pour soutenir la réussite des étudiants du collégial qui ont des besoins particuliers ou en situation de handicap. Cette mesure complémentaire aux mesures existantes et aux règles budgétaires qui concernent l'organisation et l'offre de services dans les établissements des réseaux universitaire et collégial vise, d'abord et avant tout, à outiller le personnel enseignant dans ses approches pédagogiques auprès des étudiants ayant un handicap. À ce montant s'ajoutera un investissement de quelque 25 millions de dollars pour mettre en oeuvre diverses mesures incitatives visant à accroître la diplomation dans l'ensemble des collèges et des universités.

Dans son budget, notre gouvernement partage sa préoccupation relativement à l'innovation et au renforcement des liens entre les réseaux de l'enseignement supérieur et les entreprises pour mieux répondre aux besoins du marché du travail. Ainsi, nous renforcerons notre appui aux centres collégiaux de transfert de technologie. Ces organismes, qui exercent des activités de recherche appliquée, d'aide technique et d'information, désirent augmenter les retombées de leurs interventions auprès des entreprises et des organisations de toutes les régions du Québec en élargissant leur offre de services. À cet égard, notre gouvernement a dégagé une enveloppe de 16 millions de dollars sur trois ans, dont 4 millions seront versés en 2016-2017. Nous souhaitons ainsi favoriser le développement de l'économie du Québec, notamment dans les domaines de la transformation alimentaire, de l'aérospatiale, de l'intégration des technologies numériques, du transport et de l'énergie durable, de même que des objets dits connectés. Certains créneaux porteurs d'avenir sont aussi ciblés.

Évidemment, on ne peut passer sous silence la hausse de 166 millions de dollars pour améliorer la qualité des infrastructures collégiales et universitaires. Les travaux réalisés permettront aux établissements de continuer de remplir adéquatement leur mission première. Ils favoriseront également la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée et le développement économique de nos régions, en plus d'encourager le développement durable. En effet, quelque 50 millions de dollars provenant du Fonds vert sont également prévus pour rendre les établissements des réseaux de l'enseignement supérieur plus écoresponsables

Voilà donc, M. le Président, un budget qui montre que notre gouvernement est tourné vers l'avenir. Nous prenons des décisions qui auront des répercussions positives sur la réussite et l'excellence de nos étudiantes et étudiants, sur la performance et le rayonnement de nos collèges et universités ainsi que sur toute l'économie du Québec. Voilà pourquoi ce budget est très intéressant et que j'appuie totalement. Merci, M. le Président.

• (17 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie. M. le député.

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de joindre ma voix à celle de mes collègues pour vous présenter des arguments en faveur de la politique budgétaire du gouvernement.

Le budget 2016-2017, présenté la semaine dernière par mon collègue le député de Robert-Baldwin et ministre des Finances, s'intitule Le plan économique du Québec. C'est un plan économique pour un Québec moderne et prospère qui créera un environnement stable et favorable. Les orientations de ce budget prévoient le maintien de l'équilibre budgétaire, une croissance des dépenses en fonction de la capacité de payer des contribuables en priorisant d'abord l'éducation et la santé, une transition vers une économie sobre en carbone, le maintien des investissements publics en immobilisations à des niveaux élevés, la réduction du fardeau fiscal en débutant par l'élimination de la taxe santé et la poursuite de la réduction de la dette. C'est un plan économique fait avec rigueur, cohérence et prudence.

L'impasse budgétaire d'il y a deux ans est résorbée. Pour un deuxième exercice financier consécutif, le gouvernement a déposé un budget équilibré, et cet équilibre sera durable, car les cibles budgétaires d'aujourd'hui prévoient toutes le maintien de cet équilibre pour les cinq prochaines années, soit jusqu'en 2020-2021. Cet équilibre budgétaire est absolument nécessaire, car il nous donne la capacité d'emprunter sur les marchés à des taux beaucoup plus raisonnables pour financer nos différents services. L'équilibre budgétaire baisse notre coût du crédit.

Il faut rappeler, M. le Président, que le service de notre dette nous coûte 30 millions de dollars par jour. Ce sont deux écoles primaires neuves par jour. 30 millions de dollars qui n'apportent aucun service à la population. Voilà pourquoi, il y a maintenant 10 ans, le gouvernement du Parti libéral a mis en place le Fonds des générations, la mesure d'équité intergénérationnelle la plus puissante qu'un gouvernement n'ait jamais adoptée, et nous allons maintenir notre politique de réduction de la dette pour le bénéfice des générations futures.

Pour nous permettre le retour à l'équilibre budgétaire, la croissance des dépenses a été inférieure à celle des revenus en 2015-2016. Et, en 2016-2017, la poursuite du contrôle des dépenses permettra de réduire le fardeau fiscal des Québécois et de poursuivre les efforts pour réduire le poids de la dette.

Le député de Louis-Hébert et président du Conseil du trésor a noté que l'objectif de croissance des dépenses est respecté pour une deuxième année consécutive, ce qui est une première en 23 ans. Voilà pour la rigueur, la cohérence et la prudence.

La transformation de l'économie s'accélère. Voilà pourquoi, en novembre dernier, lors de la mise à jour économique, nous avons investi 80 millions de dollars dans les ressources consacrées à l'éducation. Nous ajoutons dans ce budget une deuxième augmentation récurrente de 80 millions de dollars, ce qui porte à 160 millions de dollars annuellement l'augmentation des ressources consacrées à l'éducation. Également, M. le Président, nous investirons 1,2 milliard de dollars additionnels dans un plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur. C'est 500 millions sur trois ans pour accroître la réussite scolaire et 700 millions dans les infrastructures en éducation et en enseignement supérieur.

Le Plan économique du Québec va réduire le fardeau fiscal des particuliers, soutenir les familles et encourager la participation au marché du travail. La réduction immédiate de la taxe santé et sa suppression l'an prochain feront en sorte que 4,5 millions de contribuables auront une baisse, à terme, de leur fardeau fiscal totalisant 759 millions de dollars.

La réduction de 50 % de la contribution additionnelle applicable aux tarifs de garde pour un deuxième enfant vient soutenir nos familles, et ce, rétroactivement au 22 avril 2015.

La bonification de la prime au travail pour les personnes vivant seules et les couples sans enfants atteindra tout près de 42 millions dès 2016-2017 pour valoriser l'effort de travail et inciter les personnes à quitter l'aide financière de dernier recours pour participer enfin au marché du travail.

Le bouclier fiscal annoncé en mars 2015 sera bonifié pour protéger les gains des revenus familiaux. Pour les travailleurs d'expérience, grâce à une diminution de l'âge d'admissibilité à 62 ans, la bonification du crédit d'impôt donnera un allègement additionnel de 13,2 millions de dollars.

Nous ajoutons 1 500 logements au programme AccèsLogis Québec, et la bonification du programme Supplément au loyer offrira une aide au logement à plus de 5 800 familles.

Et je dois le répéter, M. le Président, toutes ces mesures sont possibles grâce au retour à l'équilibre budgétaire, qui nous a donné la marge de manoeuvre nécessaire pour les réaliser.

Notre plan économique aidera nos PME à relever le défi du changement en leur donnant les moyens nécessaires pour investir dans les transformations en cours et à venir. Pour rendre leur fiscalité plus concurrentielle, les PME bénéficieront d'un allègement de la taxe sur la masse salariale de 94 millions en 2016-2017 et qui atteindra 385 millions en 2020-2021. Un appui additionnel de 32 millions pour la commercialisation des innovations québécoises sera offert aux PME exportatrices.

Nous poursuivrons le processus d'allègement réglementaire pour les PME. Nous allons faciliter le transfert d'entreprises familiales pour répondre au défi de la relève entrepreneuriale dans les secteurs primaire et manufacturier.

Nous investirons jusqu'à 8 millions pour soutenir l'entrepreneuriat féminin et nous prolongeons les prêts aux fonds locaux d'investissement, dont la gestion est confiée aux MRC et qui peuvent jouer un rôle de catalyseur dans l'entrepreneuriat local. Nous allons prolonger ces prêts jusqu'au 31 décembre 2019.

Nous allons soutenir des secteurs clés pour le développement de toutes les régions du Québec, notamment l'industrie touristique, l'industrie agroalimentaire, l'industrie aérospatiale, l'industrie forestière, les sciences de la vie, la culture et la création artistique, sans oublier le développement du Plan Nord, notre secteur minier, la Stratégie maritime et la création des zones industrialoportuaires et les pôles logistiques.

Notre plan économique est clair, il s'agit de mieux former, d'innover, de tirer profit de la transition vers une économie plus sobre en carbone et d'attirer, de développer et de retenir les meilleurs talents.

Ce budget, M. le Président, s'inscrit dans les valeurs libérales qui nous animent. Nous avons la conviction que nous disposons de tous les atouts pour relever les défis de demain, la conviction que nous avons la capacité de bâtir un Québec moderne et prospère pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. Je voterai donc en faveur de cette excellente politique budgétaire du gouvernement et j'invite les collègues à faire de même. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de La Prairie, pour cette intervention. M. le député de Jean-Lesage, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de saluer le travail fait par le ministre des Finances, qui a présenté jeudi dernier un second budget équilibré faisant du Québec l'une des deux seules provinces canadiennes à ne pas faire payer aux autres générations futures nos dépenses d'aujourd'hui.

En tant qu'adjoint parlementaire de la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises et du Développement économique régional, j'aimerais, M. le Président, porter à la connaissance de mes collègues de l'opposition et du gouvernement les éléments du budget ciblant précisément le soutien aux PME.

Depuis les deux dernières années, le gouvernement du Parti libéral s'est efforcé de créer un environnement favorable au développement économique, envoyant ainsi un signal clair aux entreprises pour qu'elles investissent en pleine confiance. Le Québec s'est, en effet, doté d'un coffre à outils que le budget 2016-2017 vient bonifier encore davantage. Notre gouvernement prend des mesures ciblées, optimales et immédiates pour propulser l'économie d'aujourd'hui et assurer sa pérennité pour demain.

Ces mesures, je vous propose de les répartir en trois catégories en fonction de leur objectif premier, soit les mesures visant à soutenir le démarrage d'entreprises, à appuyer les projets entrepreneuriaux locaux et, enfin, à encourager l'innovation et la création de nouvelles niches ainsi que de nouveaux marchés.

Commençons par les mesures visant à soutenir le démarrage d'entreprises. Pour qu'un projet d'affaires se transforme en réalité, les entrepreneurs doivent pouvoir disposer des ressources pour déployer leurs stratégies et obtenir des garanties quant à la viabilité économique de leur plan. Or, l'amorçage constitue le stade d'investissement qui attire le moins les investisseurs privés en raison du niveau de risque élevé et de l'accompagnement intensif et spécialisé requis à cette étape de financement.

Pour cette raison, le deuxième budget du ministre des Finances annonce un soutien additionnel de 65 millions de dollars afin de mettre en place trois fonds d'amorçage technologique.

Également, le budget 2016-2017 vise à encourager la participation des femmes entrepreneures, une catégorie de la population encore sous-représentée dans l'économie québécoise. Pour ce faire, le Fonds Femmessor Québec, qui soutient l'investissement dans des projets d'entreprises détenues par une ou des entrepreneures, sera bonifié jusqu'à un niveau d'engagement pouvant atteindre 8 millions de dollars selon un principe d'appariement de capitaux du dollar d'un gouvernement pour un minimum de dollars provenant des investisseurs.

• (17 h 30) •

Enfin, il importe que la croissance d'une entreprise déjà démarrée ne soit pas freinée par le poids des obligations qui y sont imposées. C'est en ce sens que, depuis le budget de 2014‑2015, le gouvernement a diminué significativement, c'est-à-dire de 474 millions de dollars par année, le fardeau fiscal des PME. Cet effort va encore plus loin avec le plan économique 2016‑2017, qui prévoit une réduction additionnelle du taux de la cotisation au Fonds des services de santé pour l'ensemble des 240 000 PME québécoises, un allégement fiscal totalisant près de 250 millions sur cinq ans. Ce dynamisme économique, le gouvernement du Parti libéral le veut pour tout le Québec, pour toutes les régions, sans exception aucune.

La seconde catégorie des mesures présentées dans le budget vise donc à appuyer les projets entrepreneuriaux dans les régions afin de stimuler l'investissement privé indirectement dans tous les marchés. Notre gouvernement a annoncé le report au 31 décembre 2019 de l'échéance des prêts sans intérêt accordés aux MRC pour le financement des fonds locaux d'investissement, facilitant ainsi l'accès au capital de démarrage. Des mesures précises ont de plus été amorcées afin d'appuyer trois secteurs clés du développement économique régional : 45 millions de dollars pour les cinq prochaines années en agroalimentaire; une enveloppe supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les projets spécifiques pour le développement durable et de l'économie maritime québécoise; enfin, plus de 150 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'industrie dans toutes les régions québécoises, un secteur d'activité qui constitue un catalyseur exceptionnel pour la diversification des marchés et la consolidation des économies locales.

M. le Président, la vision économique de notre gouvernement accorde une importance prépondérante à l'anticipation des opportunités futures et des besoins de demain, c'est pourquoi le Parti libéral du Québec a décidé la mise en oeuvre d'une stratégie numérique pour laquelle 162 millions de dollars sur cinq ans sont octroyés en aide financière ciblée, en crédits d'impôt relatifs à l'intégration des technologies de l'information dans les PME. L'objectif est de lancer l'économie québécoise dans la quatrième révolution technologique, de déployer tous les moyens nécessaires pour que les entrepreneurs puissent créer de nouvelles niches et conquérir de nouveaux marchés tant au Québec qu'à l'international. À cet égard, le présent budget prévoit un appui additionnel de 32,5 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les PME exportatrices dans leurs activités d'innovation. Par ailleurs, notre gouvernement est bien au fait des changements démographiques, qui auront pour effet d'accroître de façon importante, de l'ordre de 26 500 en 10 ans, le nombre de propriétaires qui devront céder leurs entreprises à la prochaine génération d'entrepreneurs. Pour faciliter la planification et appuyer le plus grand nombre de PME dans ce processus, le budget 2016‑2017 annonce le devancement de la mise en place initiale, prévue pour le 1er janvier 2017, de l'allégement fiscal pour le transfert d'entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier. C'est donc dès aujourd'hui que les entrepreneurs pourront préparer la relève entrepreneuriale de demain.

Appuyer les entrepreneurs et les investisseurs, c'est aussi les protéger contre ceux qui se jouent des règles et qui les manipulent de façon à ce qu'elles ne servent qu'à leurs seuls et uniques intérêts, au détriment du reste de la société. C'est pourquoi le gouvernement libéral investira 50 millions de dollars pour intensifier la lutte contre l'évasion fiscale, et ce, dans les secteurs où les pertes fiscales sont les plus importantes. Ces sommes récupérées viendront bonifier les montants dégagés grâce à notre saine gestion des finances publiques, une saine gestion qui nous permet aujourd'hui de réduire le fardeau fiscal des contribuables québécois, de soutenir les familles ainsi que d'encourager la participation au marché du travail, et ce, à un rythme encore plus rapide de ce que nous avions promis en campagne électorale.

C'est, en effet, avec une année d'avance que prend fin l'abolition de la contribution santé, représentant pour 4,5 millions de contribuables québécois une baisse de fardeau fiscal de l'ordre de 759 millions de dollars par année, à terme. C'est aussi rétroactivement que prend fin... en effet, pardon, la diminution de moitié de la contribution additionnelle applicable au tarif de garde pour un deuxième enfant, une mesure qui fait passer de 11,41 $ à 9,36 $ le tarif de garde pour un deuxième enfant par jour pour une famille ayant un revenu de 100 000 $.

C'est également grâce à cette marge de manoeuvre dégagée par notre saine gestion des finances publiques que nous pouvons créer de nouvelles mesures pour encourager les personnes qui souhaitent intégrer le marché du travail. En premier lieu, le budget 2016‑2017 bonifie la prime au travail. Pour les personnes vivant seules et les couples sans enfants, les versements additionnels atteindront annuellement près de 42 millions de dollars dès cette année, soit 200 millions de dollars pour la période 2016‑2021. La bonification du bouclier fiscal, visant à protéger les Québécois contre une diminution trop importante de la prime au travail, et du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants suite à une augmentation des revenus constitue une seconde mesure pour en effet améliorer le filet social défini et financé par l'État québécois. Une troisième mesure visant à retenir les Québécois sur le marché du travail, soit la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience dès l'âge de 62 ans, ce qui représente un allègement additionnel de 13,2 millions de dollars. En plus de ces mesures fiscales, le gouvernement du Parti libéral déploie de nouvelles ressources permettant de mieux financer les programmes d'insertion au travail et d'améliorer l'adéquation entre la formation et l'emploi. Il importe plus que jamais de soutenir la participation du plus grand nombre au marché du travail. Le Québec a besoin de toutes ses forces et de tous ses talents. C'est pourquoi nous allons consacrer 18,4 millions de dollars additionnels au programme d'insertion au travail et... d'adéquation, pardon, à la formation d'emploi au cours de la période 2016‑2021.

Pour être inclusifs, M. le Président, il faut être à l'écoute, il faut être sensibles à ce que nos électeurs nous disent. Comme vous tous, chers collègues, en tant que député, lorsqu'une citoyenne ou un citoyen me parle de ses préoccupations et de ses aspirations, ça me touche, et, lorsque je parle à une personne de ma circonscription, je le fais avec conviction et sincérité. M. le Président, depuis les deux dernières années, notre gouvernement a pris les choses en main. Depuis les deux dernières années, le gouvernement du Parti libéral a eu le courage de déployer tous les efforts nécessaires pour remettre les finances publiques à l'ordre. Ça n'a pas été facile, et ce qui a été encore plus difficile, ça a été de recevoir les commentaires, pas toujours positifs, de nos électeurs, de nos familles, de nos amis, à qui il fallait expliquer pourquoi il était si important de faire de l'ordre dans les finances publiques, d'expliquer pourquoi il ne fallait pas attendre, pourquoi il fallait agir dès maintenant, et aujourd'hui, parce qu'on a été rigoureux dans notre façon de gérer les finances de l'État québécois, aujourd'hui, M. le Président, je peux regarder mes électeurs, ma famille et mes amis droit dans les yeux et leur dire en toute sincérité qu'ils n'auront pas à payer demain les allègements fiscaux et les services qu'on leur donne aujourd'hui.

M. le Président, nous avons maintenant les moyens de nos ambitions. Le budget 2016‑2017 annonce un renforcement du financement des services publics. En effet, le taux de croissance des dépenses de programmes pour l'année en cours s'établira à 2,7 %, comparativement à 1,7 % pour l'année 2015‑2016, et à partir de 2017‑2018 c'est à 2,8 % que sera porté le taux de croissance annuelle des dépenses de programmes.

Notre programme économique met de l'avant un réinvestissement majeur en éducation pour en faire la priorité de notre gouvernement. Ce sont 700 millions de dollars qui seront investis dans les infrastructures du secteur de l'éducation, une enveloppe qui nous permettra d'offrir aux écoles de nos comtés de nouvelles installations sportives et récréatives. Ce sont également davantage de ressources qui seront octroyées pour la santé avec un taux de croissance annuelle des dépenses de programmes dans ce secteur porté à 2,4 % pour l'exercice 2016‑2017.

L'amélioration et la qualité de vos et de nos concitoyens passe aussi par des investissements significatifs dans le transport public. C'est avec énormément d'enthousiasme que notre gouvernement a annoncé, la semaine dernière, une somme de 12,5 millions de dollars pour la création d'un bureau d'études sur la mise en place d'un service rapide par bus, véritable colonne vertébrale qui reliera la couronne nord et la Rive-Sud de la capitale nationale.

En conclusion, M. le Président, je suis très fier du budget déposé par mon collègue le ministre des Finances et très fier de faire partie de l'équipe qui va amener nos enfants et mes petits-enfants encore plus loin. Merci, M. le Président. Et j'invite mes collègues à voter pour cet excellent budget.

• (17 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Jean-Lesage, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le whip en chef du gouvernement et député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Tout à fait, M. le Président. Merci beaucoup. C'est un plaisir pour moi d'intervenir. Je vais vous dire, M. le Président, on a vécu quelque chose d'historique jeudi dernier grâce à mon collègue ministre des Finances, ici, à ma droite, que je salue.

C'est un moment vraiment historique lorsqu'on dit deux budgets équilibrés, réduction des dépenses, contrôle des budgets de la province. Je veux dire, c'est tout un exploit. C'est un travail d'équipe grâce à un premier ministre, avec des visions, une équipe également de ministres, de députés également qui ont su mettre la main à la tâche et de livrer un budget aussi impressionnant. Il faut se mettre en situation, M. le Président. Lorsqu'on est arrivés ici au pouvoir au mois d'avril 2014, c'était un budget... si on ne faisait rien, c'était 7 milliards, 7 milliards de dollars qu'on portait sur la carte de crédit de nos enfants, de mes enfants — Antoine, Laurie — et vos enfants également, M. le Président.

Donc, je pense que, question de responsabilité, on est élus ici, à l'Assemblée nationale, pour prendre des décisions en responsabilité par rapport aux citoyens qui nous ont élus dans les 125 circonscriptions électorales, tout ça, M. le Président, ramener 7 milliards pour avoir deux budgets équilibrés, tout ça en étant celui qui a créé 50 % des emplois manufacturiers à la grandeur du Canada. C'est 45 000 emplois l'an dernier, 70 000 emplois qui ont été créés, 70 600 emplois, et les graphiques le démontrent bien, M. le Président. Regardez ici, on voit... Je ne sais pas qu'est-ce qui est arrivé au mois d'avril 2014. On s'en allait vers une pente descendante depuis un an et demi, et, en avril 2014, il est arrivé quelque chose qu'on a appelé une élection d'un gouvernement libéral. La tendance est repartie vers la hausse. Et, je vais vous dire, ce n'est pas moi qui l'ai inventée, là, Statistique Canada... C'est clair et précis, on voit la tangente qui est ici. Et, pur hasard, le jour de l'élection, la création d'emplois repart vers le haut. Donc, arriver, dire : On va contrôler nos dépenses, on va arriver à un budget équilibré. C'est ce qu'on avait promis en campagne électorale, c'est ce qu'on a livré aux Québécois, aux Québécoises, M. le Président, et, je vais dire, on a de quoi être fiers. Je pense que chacune et chacun des Québécois ont de quoi être fiers de l'équipe qu'a mise en place le gouvernement actuel. Et merci beaucoup à mon collègue le ministre des Finances.

Lorsqu'on parle de bonne gestion également, oui, il fallait redresser les finances, maintenant c'est de relancer, et on relance comment?, dans l'éducation, priorité du gouvernement, aussi bien dans l'investissement de nos infrastructures que dans l'investissement aux services directs à l'élève pour le soutenir dans sa formation, également soutien à la l'économie, à nos entreprises, à nos petites et moyennes entreprises, que ça soit par différents moyens, du soutien financier, hydroélectrique. Donc, je pense que c'est un coup d'énergie qu'on va donner à nos entreprises pour pouvoir développer leur production, leurs ventes également. Également, à nos familles, nos familles du Québec, leur donner un petit peu d'oxygène, M. le Président, c'est ce que le budget a fait. On réduit une partie des frais de services de garde, on réduit également la taxe santé. Donc, c'est de l'argent que nos gens vont avoir, nos jeunes familles vont avoir dans leurs poches pour pouvoir investir et pour pouvoir en profiter au maximum.

Un sujet que je veux aborder plus précisément, M. le Président, c'est l'agriculture. J'écoutais le critique, tantôt, de l'agriculture de l'opposition officielle. M. le Président, 1 min 20 s; il n'a parlé que 1 min 20 s sur l'agriculture, le secteur le plus important au Québec. C'est 7 % du PIB, c'est 500 000 emplois. On voit l'importance qu'il donne à ce secteur économique. Le critique à l'agriculture n'a parlé que 1 min 20 s. 7 % du PIB du Québec, 500 000 emplois dans l'agroalimentaire. C'est l'importance qui lui donne. C'est le secteur économique le plus important. Je vais vous dire, ça fait travailler du monde en région. Donc, je vais en parler, de ce secteur. Et, lorsqu'on parle des coupes — il nous parlait des coupes, tantôt, dans La Financière agricole — je lui rappellerai que le 340 millions qui nous a amené un déficit de 1 milliard à La Financière agricole, c'était un cadeau du Parti québécois, puis on a réussi à le résorber. Vous étiez présents lorsque notre regretté ami Claude Béchard avait mis en place les investissements de 650 millions à La Financière agricole. C'était pourquoi? C'était pour réparer l'erreur qui avait été commise de l'autre côté. Et, je me souviens également, j'étais critique à l'agriculture, de l'autre côté, on avait coupé 10 millions dans Prime-vert. Ce n'était pas important. On coupe 10 millions là, sans aucun plan. La relève agricole, on n'a jamais renouvelé. Ils ont abandonné complètement la politique de relève agricole. Les clubs agros, les conseils neutres que les producteurs agricoles... le soutien à nos producteurs agricoles, l'expertise qu'on leur mettait, on a balayé ça du revers de la main.

Donc, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir de l'autre côté en matière d'agriculture, d'autant plus, M. le Président, qu'avec le budget on annonce 45 millions pour l'agriculture.

J'écoutais le critique de l'autre côté nous dire : Il n'y a rien pour l'agriculture. Moi, je vais vous dire, on reçoit quelque chose qui s'appelle La Terre de chez nous. Je suis abonné. C'est très intéressant à lire. Et cette semaine : Un budget positif pour l'agriculture. Ce n'est pas moi qui le dis, là, je suis en train de le lire, M. le Président, directement sur La Terre de chez nous. C'est assez clair, il y en a deux pages qui y sont consacrées, et, écoutez bien, les agriculteurs nous remercient de l'engagement et de la reconnaissance surtout de l'agriculture dans nos régions, dans toutes les régions du Québec pour sa diversité et la qualité de ses produits.

Lorsqu'on parle du 45 millions, c'est 5 millions à l'exportation. Oui, on est une place qui exporte. On n'a qu'à penser aux fromages. Qui aurait pensé voilà 20 ans que le Québec aurait parmi les meilleurs fromages au monde? On se disait toujours : Les fromages, ça vient de l'Europe, eux font des fromages de qualité. Mais dans les fromages fins, là, je vais vous dire, un joueur parmi les plus importants au monde maintenant est devenu le Québec. On fait des produits de niche, des produits de qualité. On a des producteurs de fromage partout à la grandeur du Québec maintenant qui ont une carte d'identité mondiale, qui sont connus et qui sont reconnus. Donc, dans l'exportation, on exporte beaucoup de porc également et, je vais vous dire, on est une place où on a des produits de qualité, qui fait en sorte que le Québec est reconnu par la qualité de ses produits, que ça soit par la traçabilité qu'on a mise en place, que ça soit par l'expertise, la recherche et développement. Tout ça a fait en sorte qu'on est devenus un leader à l'échelle mondiale au niveau de nos différents produits.

Également, parce que c'est important, lorsque parle de l'agriculture, il y a quatre maillons inséparables au niveau du processus alimentaire. Avant que ça arrive dans notre assiette, premièrement on a un producteur, on a un transformateur, on a un distributeur également, qui est souvent nos marchés, les épiceries, et on a, le plus important de la chaîne, selon moi, le consommateur. C'est lui qui dicte les besoins, c'est lui qui dicte le produit qu'il veut avoir. Donc, je pense, c'est des inséparables. Et le budget le fait bien. On a parlé tantôt de l'exportation au niveau des distributeurs. On va parler également, un autre montant, de 5 millions au niveau des transformateurs. On a d'excellents produits, oui, on produit des produits, que ce soit de la terre, que ça soit de l'érable, que ça soit des animaux, mais, je vais vous dire, la valeur ajoutée de ces produits-là, c'est au Québec qu'elle doit avoir lieu. 70 % des productions au Québec sont transformées ici, donc c'est intéressant, mais on veut aller encore plus loin.

En recherche et développement, c'est de soutenir nos entreprises. Dans le comté de Huntingdon, je vais vous dire, souvent, on est reconnus pour les jardins du Québec, soit par notre diversité, la quantité ou également la quantité de produits qui sont produits directement sur nos terres ou via nos animaux par nos producteurs agricoles, et qu'on a pensé à des entreprises comme Vegpro, maintenant, qui est une entreprise dans la salade... Ma collègue de l'Immigration est venue, parce qu'on a besoin de... C'est 800 emplois maintenant, imaginez. Quelqu'un, auparavant... ce qu'on faisait, la salade, on la prenait, on l'embarquait dans des camions semi-remorques, on l'envoyait principalement aux États-Unis, elle était transformée là-bas et, souvent, M. le Président, malheureusement, nous revenait.

On va investir 5 millions pour des projets comme les Vergers Leahy, également, dans mon comté, Les Aliments Cardinal, les Vegpro de ce monde... puissent avoir un élan encore supplémentaire au niveau de la transformation et permettre également à nos petites entreprises de pouvoir avoir un potentiel de transformation encore plus important de ce qu'ils ont présentement.

5 millions également au niveau de la productivité, principalement au niveau du drainage et du chaulage. Je ne vous donnerai pas l'explication du chaulage, M. le Président, mais c'est très important au niveau de la productivité; le drainage également. Une terre bien drainée fait en sorte que le rendement qu'on peut avoir à l'hectare sur nos fermes peut changer de façon très, très, très importante. On a des régions qui ont un potentiel agronomique très important, mais, en y apportant ces correctifs-là et en apportant surtout un soutien à l'agriculteur et l'agricultrice, je pense qu'on va pouvoir avoir des terres encore plus performantes et produire encore plus de produits que ce qu'on avait auparavant.

• (17 h 50) •

Une mesure qui m'a touché énormément, M. le Président, je vais vous dire, au niveau agricole, c'est le 30 millions que mon collègue a annoncé au niveau des produits de boissons alcoolisées. Et, lorsqu'on parle des boissons alcoolisées, vous n'êtes sans savoir... le projet de loi n° 88, qui est à l'étude, qui est un virage très important qu'on a présentement à l'Assemblée nationale, qui a été déposé par mon collègue. Mais, au-delà de ça, c'est 30 millions de dollars qu'on va investir pour encadrer et soutenir nos producteurs de boissons alcoolisées à la grandeur du Québec. Et, lorsqu'on parle de 30 millions, là c'est de pouvoir permettre, parce que, je vais vous dire, le Québec, par sa diversité, la qualité de ses produits maintenant... Souvent, on va penser que les vins du Québec, malheureusement, sont peu connus, sont peu reconnus. Je vais vous dire, M. le Président, au niveau mondial, les vins du Québec, les boissons alcoolisées, les cidres, les hydromels, toute la gamme de boissons gagnent des médailles à travers le monde. Que ce soit par les tests à l'aveugle, que ce soit par les plus grands sommeliers du monde, les vins du Québec sont maintenant connus, reconnus, et ce qui est important, c'est de soutenir nos producteurs, qui sont en pleine croissance, qui ont un marché qui se développe, qui ont le soutien, de faciliter l'approche client avec le projet de loi n° 88, qu'on va mettre en place.

Mais je pense que les mesures qu'on met avec le 30 millions de dollars sont très, très, très importantes. Le Québec va devenir probablement une des places les plus importantes au niveau des produits de boissons alcoolisées, mais ce qui est important, c'est d'avoir le soutien. Donc, je remercie, parce que le comté de Huntingdon a un nombre très important... Je vous invite à venir faire une visite également des différents producteurs de boissons alcoolisées. Vous découvrirez d'excellents cidres de glace, des poirés de glace, des vins, des rouges, des blancs. Vous êtes le bienvenu, M. le Président, je vous y invite. Mais, je vais vous dire, c'est très important, le 5 millions dans le PAPAQ également va permettre, via la SAQ, à nos entreprises de se démarquer encore plus — une refonte également, pour 2017, du Programme de remboursement de taxes foncières.

Je vais vous dire, M. le Président, c'est un budget vraiment exceptionnel, ça fait plus longtemps que moi que vous êtes ici, à l'Assemblée nationale, ça fait huit ans, et, je vais vous dire, j'ai de quoi être fier aujourd'hui de faire partie d'une équipe qui a pu produire un plan économique pour le Québec, une vision du Québec, quelque chose d'important qui va marquer l'histoire, l'histoire de notre histoire et l'histoire de nos générations futures. Donc, je pense que je ne peux pas croire qu'il va y avoir des gens... on ne peut pas supposer du vote, mais, selon moi, j'ai le présage que 125 députés vont être fiers de voter pour ce budget-là 2016‑2017. Merci beaucoup, M. le Président, ça a été un plaisir.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip en chef du gouvernement, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Argenteuil.

M. Yves St-Denis

M. St-Denis : Merci, M. le Président. Le 17 mars dernier, le ministre des Finances a présenté son troisième budget. Ce budget marque une étape majeure dans la réalisation des engagements de notre gouvernement en matière de gestion des finances publiques et de développement économique. Je suis très fier de prendre la parole pour souligner un plan économique qui, pour une deuxième fois consécutive, offre aux Québécoises et aux Québécois des finances publiques équilibrées. Nous avons remis la maison en ordre. Nous avons établi des fondations solides constituant la base de notre prospérité.

Avec ce budget, nous nous redonnons les moyens d'accompagner l'ensemble des Québécois afin de bâtir un Québec moderne et prospère, un Québec sûr de ses moyens, soigneux des citoyens, soigneux des citoyens les plus vulnérables, égal à son plein potentiel et libre de ses choix. Compte tenu de la conjoncture, ce budget trace la seule voie raisonnable à suivre, celle de la responsabilité et du réalisme. Comme le premier ministre l'a dit lors de la campagne électorale, dans son discours inaugural ainsi que de nombreuses fois depuis, nous avons à bâtir la maison du Québec sur des piliers solides. À partir de ces bases, il faut nous doter des moyens nécessaires pour mettre pleinement en valeur notre richesse. C'est ainsi que nous pourrons offrir aux Québécoises et aux Québécois et à des générations futures une qualité de vie dont ils peuvent être fiers. Notre rôle est de faciliter la création de richesse par l'ensemble des agents socioéconomiques de la société.

Par ce budget, le gouvernement libéral a démontré qu'il est présent, et ce, pour toutes les régions du Québec. Le plan économique contient des mesures comme la réduction de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde — cette mesure vient renforcer le caractère progressif de la modulation des tarifs de garde; la réduction immédiate de la contribution santé, jusqu'à son abolition; la bonification des primes au travail; le nouveau crédit d'impôt RénoVert; les 500 millions sur trois ans pour la réussite scolaire; les 700 millions additionnels pour la rénovation et l'amélioration de nos établissements d'enseignement; le rabais tarifaire d'électricité pour les entreprises; la réduction de la cotisation au Fonds des services de santé et la réduction d'impôt pour les sociétés innovantes.

Étant député du comté d'Argenteuil, vous comprendrez, M. le Président, mon intérêt pour les mesures du budget favorisant les régions, dont la région des Laurentides, au sein de laquelle se trouve le magnifique comté que je représente. Je suis donc très fier des mesures prises par notre gouvernement pour dynamiser les régions dans le budget récemment déposé. Je me réjouis également des mesures qui permettront notamment d'aider et d'accompagner les PME. Nous le savons, ces entreprises participent grandement au développement économique de leurs milieux, elles contribuent à la création de la richesse et d'emplois de qualité en région tout en stimulant et en diversifiant le développement local et régional.

Ce budget soutient aussi un autre élément clé pour ma région : le tourisme. En effet, l'industrie touristique contribue de façon significative à l'économie québécoise. Comptant 32 000 entreprises et constituant 2,5 % du PIB du Québec, elle est un levier économique important, notamment pour nos régions. Avec le budget 2016‑2017, c'est plus de 150 millions sur cinq ans qui serviront à favoriser le tourisme. Je parle ici d'un appui de près de 90 millions pour la mise en valeur du tourisme hivernal, culturel et événementiel; d'investissements de 30,9 millions pour la mise en valeur du patrimoine de la SEPAQ; de l'élargissement du Programme d'appui au développement des attraits touristiques, qui soutient la diversification et le développement de l'offre touristique québécoise; du maintien d'un versement annuel de 4 millions au-delà de mars 2017 pour la promotion touristique destinée au marché hors Québec; et de 9,1 millions pour la promotion de l'identité et des intérêts du Québec sur la scène internationale.

M. le Président, un autre point qui m'est très cher et qui est très important pour mon comté, c'est la réussite scolaire. En plus de la modernisation de la gouvernance scolaire à laquelle nous oeuvrons actuellement, un plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur est en préparation. Il comporte quatre volets : agir tôt et au bon endroit, donner aux élèves et aux étudiants le goût de réussir et de se dépasser, continuer d'innover en éducation et en enseignement supérieur et améliorer les infrastructures. Toutes ces mesures nous permettront d'atteindre plus rapidement l'objectif de relever à 80 % le taux de diplomation au secondaire. Elles permettront également d'aller plus loin en matière de diplomation.

M. le Président, ce sont des investissements de 500 millions de dollars pour la réussite des élèves et de 700 millions pour améliorer nos infrastructures scolaires que nous retrouvons dans ce budget. C'est 500 millions pour le maintien des actifs, 100 millions pour rendre les établissements écoresponsables, 50 millions pour des ajouts de gymnases dans nos écoles et 50 millions pour des installations sportives.

Il y aura aussi, M. le Président, 35 millions de dollars par année directement alloués à la lutte au décrochage scolaire. Tous ces investissements s'inscrivent dans la vision gouvernementale voulant accroître la réussite de nos enfants et la persévérance scolaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Compte tenu de l'heure, M. le député d'Argenteuil, je dois vous interrompre mais vous poser la question suivante : Avez-vous terminé votre intervention? Souhaitez-vous la reprendre à la reprise des travaux?

M. St-Denis : ...minute, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Une minute. Y a-t-il consentement?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Veuillez poursuivre, M. le député.

• (18 heures) •

M. St-Denis : Vous êtes gentil, M. le Président. Je vous en remercie.

Alors, notre gouvernement est aussi présent pour soutenir l'ensemble des citoyens en tenant compte de la situation de chacun. En effet, au fil des années, plusieurs mesures fiscales et budgétaires ont été mises en place pour venir en aide aux plus vulnérables et soutenir financièrement les familles. On peut penser au bouclier fiscal, pensons également au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Voilà la recette qu'applique le budget de notre gouvernement pour mener à bien la mission qui lui a été confiée par la population québécoise.

À titre de député de la circonscription d'Argenteuil, j'ai la ferme intention de travailler sur le terrain avec l'ensemble des partenaires concernés afin que ces mesures aient des répercussions positives et directes chez nous, en région. Plus tôt aujourd'hui, j'étais justement en rencontre ministérielle avec le maire de Lachute, le directeur général de la MRC d'Argenteuil et son équipe afin de promouvoir un dossier important, un dossier cher aux citoyens d'Argenteuil, qui cadre directement dans les paramètres du budget déposé la semaine dernière. C'est avec fierté que j'accorde mon entier appui à ce budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Argenteuil.

Débats de fin de séance

Impact pour les travailleurs québécois des modifications
au régime d'assurance-emploi

Donc, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance. Et je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il arrive, là. Le voilà. Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui se fera entre M. le député de René-Lévesque et M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant l'iniquité des changements du gouvernement fédéral à l'assurance-emploi pour le Québec et la Côte-Nord.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

Alors, M. le député de René-Lévesque, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, d'être ici ce soir. Je sais que c'est le congé pascal et qu'on a bien hâte d'aller retrouver nos familles, mais je trouvais quand même important et essentiel aujourd'hui d'obtenir plus de détails quant à la suite à donner à cette situation. Parce que, oui, l'enjeu que j'ai exposé ce matin est criant de vérité et rempli de drame humain, M. le Président. Devant le traitement réservé aux travailleurs de l'Ouest, nos travailleurs et nos chômeurs se sentent encore une fois laissés pour compte et dans une classe à part.

M. le Président, le niveau d'emploi dans le secteur manufacturier au Québec est à son plus bas depuis 40 ans, et cette situation s'est produite dans l'indifférence la plus totale du gouvernement fédéral. Alors que les prix du pétrole atteignaient des sommets, le fédéral et l'Ouest en profitaient allègrement. Ça a eu comme conséquence de faire monter le dollar canadien à égalité avec le dollar américain. L'économie québécoise, son secteur manufacturier surtout, est basée sur les exportations. Or, avec un dollar à parité, notre secteur s'est effondré. La conséquence est la disparition de 160 emplois dans le domaine de l'activité manufacturière, 20 000 emplois dans le secteur de la forêt. Ottawa n'a jamais daigné nous accorder la moindre aide spéciale. Aujourd'hui, les prix du pétrole se sont effondrés et ceux des matières premières aussi. Et qu'est-ce que fait Ottawa? Voler au secours de l'Alberta.

Le Canada a versé 250 millions à cette province à cause de baisses importantes de leurs revenus dues à un ralentissement économique exceptionnel. Lors du dépôt du budget fédéral, une autre fois, le Canada des régions économiques affectées par la baisse des prix sur les produits de base recevait de l'aide. Ottawa va bonifier de 20 semaines les prestations de chômage pour 12 régions du Canada, soit Terre-Neuve, Sudbury, Calgary, le nord de l'Alberta, le sud de l'Alberta, le nord de la Colombie-Britannique, Whitehorse, Nunavut, le nord de l'Ontario, le nord du Manitoba, Saskatoon et le nord de la Saskatchewan. 12 régions au Canada et rien pour le Québec, rien pour la Côte-Nord. Pourtant, M. le Président, le prix du fer est le même à Sudbury qu'il l'est à Sept-Îles. Le taux de chômage est à 8,2 % à Sudbury et de 9,9 % sur la Côte-Nord.

Le Québec a souffert de la hausse du dollar canadien et de la hausse des prix du pétrole. L'Alberta et le Canada s'en mettaient plein les poches, à ce moment-là, pendant que le Québec voyait son secteur manufacturier souffrir, le secteur forestier s'enliser et le secteur des mines commencer sa descente infernale. Les gens de chez nous se sentent les naufragés du Plan Nord, ils cherchent des emplois et n'en obtiennent pas, M. le Président. 1 339 personnes ont quitté ma région l'année dernière, soit le pire exode en quatre ans. Et le pire, ce sont les jeunes : moins 350 ont quitté. Ça, c'est ceux qui sont âgés de 15 à 24 ans, donc qui vont arriver à la population active à 16 ans et malheureusement, parce qu'ils n'ont pas d'emploi, décident de quitter pour un avenir meilleur.

Dans les années 2000, un organisme sur la Côte-Nord dénonce les mesures contraignantes en matière d'assurance-emploi. Action-Chômage Haute-Côte-Nord s'est battu et continue de se battre afin d'obtenir une bonification des prestations, c'est-à-dire de baisser le nombre d'heures pour se qualifier et obtenir plus de semaines pour combattre ce qu'on appelle le fameux trou noir, dans nos régions ressources, et le «trou noir», c'est le terme utilisé entre la fin de période de prestations et le début d'un retour au travail. Alors, prenons l'exemple concret dans le secteur forestier. Alors, une femme qui travaille pour une pépinière en Haute-Côte-Nord, présentement, ses prestations d'assurance-emploi sont terminées et, avant que son travail recommence, en mai, elle n'aura aucun revenu et pas même d'aide sociale puisqu'elle détient des biens, une maison, par exemple, ce qui la disqualifie. Alors, vous avez compris, M. le Président, que, pendant cette période noire, les gens doivent vivre à crédit et doivent faire des emprunts pour réussir à survivre et vivre.

Ce qu'on veut savoir au juste aujourd'hui, M. le Président, c'est si le gouvernement libéral va se lever et dénoncer cette injustice. Est-ce qu'il va avaliser cette décision injuste pour le Québec, injuste pour ceux qui ont perdu leur emploi chez Cliffs à Fermont, mais aussi injuste pour les gens de Résolu qui ont perdu leur emploi? Alors, aujourd'hui, M. le Président, je demande une réponse plus détaillée de M. le ministre en cette matière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et responsable du Plan Nord, je vous cède la parole.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je pense que tout le monde a vu le budget fédéral qui était devant nous cette semaine. C'est un budget qui est sans précédent en termes de dépenses. Évidemment, on regarde la question de l'assurance-emploi, il y a eu des mesures pour tous les Québécois qui ont été améliorées : les exigences d'admissibilité, différentes choses qui touchent le délai de carence, prolonger le projet pilote travail pendant une période de prestations, beaucoup de choses de cette nature-là qui sont très bénéfiques pour les travailleurs québécois.

Évidemment, le Parti québécois a choisi évidemment de s'attaquer à une disposition spéciale pour aider des régions, comme en Alberta et puis en Saskatchewan, où il y a eu plus de... centaines, des milliers d'emplois qui ont été perdus, parce qu'évidemment la situation est une situation de crise dans ces régions, alors qu'il y a évidemment des pertes très considérables au niveau des emplois.

Maintenant, une chose est certaine : nous, notre gouvernement, on travaille sans relâche pour faire en sorte que la Côte-Nord s'améliore, que les choses aillent beaucoup mieux au niveau de la Côte-Nord. C'est ce que nous faisons sans relâche depuis le début.

Aujourd'hui, entre autres, on a annoncé, M. le Président, des projets pilotes, des mesures concrètes pour les travailleurs spécifiquement de la Côte-Nord. Entre autres, les deux plus gros employeurs de la Côte-Nord que sont Hydro-Québec et le ministère des Transports, on s'est dit : Voici, il faut faire un comité. Ce comité-là va travailler pour faire en sorte qu'il y ait des mesures pour justement aider les travailleurs de la Côte-Nord. Et donc, dans un premier volet, Hydro-Québec va introduire une clause qui comprend une cible d'embauche régionale dans l'attribution d'un contrat d'envergure. Je tiens à rappeler d'ailleurs que le projet La Romaine, c'est le plus gros chantier actuellement au Canada, c'est le plus gros chantier. Donc, il y aura évidemment des cibles qui seront visées, une augmentation d'environ 20 % du pourcentage actuel de la main-d'oeuvre régionale, donc de la Côte-Nord, pour des contrats spécifiques.

Également, même chose du côté du ministère des Transports, qui va inclure des clauses de mesures obligatoires de taux d'embauche régionale dans les contrats qu'ils vont donner sur la Côte-Nord, des mesures qui étaient réclamées par le milieu depuis fort longtemps.

• (18 h 10) •

Alors, M. le Président, inutile de vous dire que le gouvernement du Québec est là à l'écoute pour les gens de la Côte-Nord, que je n'ai qu'à citer quelques investissements, M. le Président, 257 millions de dollars d'investissement pour le réseau routier de la Côte-Nord. J'ai parlé du projet La Romaine, le député devrait entendre parler bien sûr du projet Mason Graphite, qui est dans la région de la Côte-Nord également. On a annoncé cette semaine un investissement du gouvernement du Québec de près de 4 millions de dollars pour permettre à ArcelorMittal, un des gros employeurs dans la région, de passer au gaz naturel liquéfié et de laisser tomber le diesel. Les travailleurs, entre autres, de Résolu, à Baie-Comeau, cet été, grâce à une amélioration du tarif électrique consenti par le gouvernement du Québec, ont vu leurs emplois préservés également. On a donné des aides financières, M. le Président, de plus de 132 000 $ pour l'agriculture nordique. Il y a eu tout le plan, évidemment, tordeuse de bourgeons, que tout le monde reconnaît, qui a été vraiment un plan qui a permis de sauver des emplois dans la région. M. le Président, je vous dirais simplement la chose suivante : On est tous conscients, et tous les gouvernements sont conscients, et le gouvernement du Québec en particulier est tout à fait conscient qu'il faut que l'économie s'améliore, mais elle doit s'améliorer partout au Québec.

Nous allons continuer de travailler à mettre sur pied des mesures qui vont encourager l'industrie minière, qui vont développer de nouvelles industries sur la Côte-Nord également pour que les gens de la Côte-Nord ne soient pas dépendants seulement d'une industrie, soit de la forêt ou d'une industrie minière. Et, par cela, on doit faire de l'innovation, on doit travailler pour améliorer les choses sur la Côte-Nord, il y a un projet particulièrement intéressant actuellement à Port-Cartier qu'est le projet Arbec. On voudrait faire en sorte que le bois devienne éventuellement une source d'énergie. À partir du moment où le bois servait au niveau du papier journal... Maintenant, le bois doit devenir pour l'avenir une source d'énergie.

Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de passion et beaucoup, je dirais, d'engagement de notre part que nous allons travailler pour les gens de la Côte-Nord et je suis certain que ça va donner de bons résultat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. Vous avez un droit de réplique de deux minutes, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet (réplique)

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Donc, si je comprends bien, M. le Président, M. le ministre ne désapprouve pas les mesures qui créent préjudice aux travailleurs de la Côte-Nord.

Effectivement, le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer l'embauche locale. Je tiens à rappeler, M. le Président, que ça fait quatre ans qu'on attendait ces mesures-là. Ça a pris une lutte des travailleurs. Il y a même certains travailleurs qui ont dû bloquer des chemins pour adresser cette problématique au gouvernement pour dire : Les emplois, on les veut chez nous quand ils sont là. Alors, je peux saluer un petit bout de chemin qui a été réalisé par cette mesure, mais je ne pense pas qu'on peut parler présentement d'autoroute pour les travailleurs de la Côte-Nord.

D'ailleurs, si je veux prendre un peu le raisonnement du ministre en question, donc, si je comprends bien, si j'ai perdu mon travail dans la mine de Cliffs et j'étais un opérateur de machinerie lourde dans une mine, je devrais pouvoir me trouver un emploi sur de la machinerie lourde du côté de la construction de chemins. M. le Président, je pense que M. le ministre le sait, ce n'est pas le même type de qualifications en termes de machinerie, en termes de compétences. Alors, je ne suis pas convaincu que les travailleurs qui sont présentement sur le chômage à Cliffs vont pouvoir offrir leurs prestations de travail sur le chantier.

Écoutez, l'actualité fait drôlement les choses. Mercredi, donc hier, le 23 mars, Radio-Canada titrait que l'économie de la Côte-Nord était au ralenti, que le taux de chômage a augmenté, que la région minière subit les contrecoups de la baisse du prix de fer. Un travailleur, Rémi Fortin, pour ne pas le nommer, nous parle qu'avec les minières c'est la grosse piastre, ils te vendent du rêve, que tu vas pouvoir en profiter. Mais malheureusement il a été obligé de retourner sur les bancs d'école, et d'autres travailleurs n'ont pas pu, comme lui, avoir du travail, ils ont dû quitter.

Alors, M. le Président, j'offre toute ma collaboration et mon soutien pour travailler avec le ministre des Ressources naturelles pour aller convaincre le gouvernement qu'on a assurément besoin de cette aide dans notre secteur et dans notre région pour faire avancer notre région, en plus des mesures que le gouvernement compte mettre de l'avant pour la Côte-Nord. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de René-Lévesque, merci à vous deux pour ces interventions.

Ajournement

Le débat de fin de séance étant terminé, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 5 avril 2016, à 13 h 40. Merci et bon congé pascal à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 18 h 14)

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