(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter cette journée avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le
député de Granby.
Souligner le 45e
anniversaire de
l'Auberge Sous Mon Toit inc.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : ...Mme
la Présidente. Depuis 1971, l'Auberge
Sous Mon Toit offre des services d'hébergement
et de relations d'aide pour hommes, principalement entre 18 et 35 ans, en plus d'offrir des services de réinsertion
sociale. Ce centre d'hébergement communautaire, accrédité par les services correctionnels du Canada
et du Québec ainsi que par la Sécurité industrielle à Ottawa,
a pour mission d'outiller ses résidents nécessitant un accompagnement afin
qu'ils reprennent leur place dans la société.
Cet organisme de bienfaisance fournit un gîte, de la nourriture et des
activités de soutien à
l'épanouissement personnel pour que ses usagers puissent surpasser leurs
limites et développer leur affiliation sociale.
Un deuxième volet de sa mission consiste à faciliter l'insertion sur le marché
du travail et/ou un retour aux études. Grâce
à l'auberge, ces hommes peuvent dire non à l'itinérance et recevoir une seconde
chance pour se bâtir un avenir dans notre société.
Je suis vraiment
fier de souligner le 45e anniversaire de l'Auberge Sous Mon Toit et de
transmettre mes félicitations au directeur général, M. Derek Tremblay, à son équipe, ainsi qu'au président, M. Yvon
Chalifour, et aux membres de son conseil d'administration pour leur
travail exceptionnel. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Granby. Et, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à
M. le député de Rimouski.
Rendre hommage à M.
Léonard Parent,
dit Basque, artiste peintre
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, Mme la Présidente. Le 24 février dernier, le
Québec a perdu un homme d'une grande valeur en la personne du peintre de renom Léonard Parent, dit Basque.
Originaire de Trois-Pistoles, Basque est une légende pour l'Est du Québec. Il a consacré sa vie à la
création et à la diffusion culturelles et artistiques, au partage des
connaissances, à la promotion des
artistes professionnels et à mille et un projets, tous porteurs de sens. Le don de soi a toujours
été lié à un attachement indéfectible à sa région, pour qui il a créé
une fenêtre sur le monde.
La liste des réalisations et des distinctions de Léonard Parent est longue. Pour l'ensemble
de son oeuvre, il fut honoré du titre
de membre de l'Ordre du Canada. Il a également été récipiendaire du doctorat honoris causa par l'Université du Québec à Rimouski pour
l'humanisme de cet homme qui fut, tout au long de sa carrière, une grande
inspiration. Bref, Basque nous laisse
en héritage un important patrimoine culturel en réalisant son plus grand
désir : transmettre la beauté du monde. Il est pour toujours une
source inestimable d'inspiration pour la relève. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député de Rimouski.
Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui,
je cède la parole à M. le député de Papineau.
Rendre hommage à la
jeune Sophie-Ann Lafontaine pour son
sang-froid et son courage qui ont sauvé la vie de sa mère
M. Alexandre Iracà
M. Iracà : Merci, Mme la Présidente.
Le 1er décembre 2015, Sophie-Ann Lafontaine, une adolescente âgée de 12 ans, de Masson-Angers, a sauvé la vie
de sa mère, Christine Lafontaine. Après une journée de travail, Mme Lafontaine
décide de prendre un bain chaud. Possédant
un immense bain de trois places, Sophie-Ann insiste pour prendre un bain
avec sa mère. Sophie-Ann, voyant sa mère la
bouche ouverte, les yeux à l'envers, elle l'a soulevée pour l'empêcher de
glisser complètement dans le bain, qui
contenait déjà beaucoup d'eau. Avec son pied, elle a fermé le robinet.
Mme Lafontaine a fait une crise d'épilepsie.
Sophie-Ann a fait preuve de sang-froid
et d'un immense courage. Si elle avait paniqué, sa mère serait décédée. Toute la famille Lafontaine peut être très fière
de Sophie-Ann. Bravo pour ce geste héroïque! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Papineau. Et maintenant, M.
le député de Côte-du-Sud, la parole est à vous.
Souligner la réouverture de la Station Plein air de
Saint-Pacôme
M. Norbert Morin
M.
Morin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux partager avec vous une
excellente nouvelle. Il y a deux semaines, nous avons fait l'annonce d'une aide financière à la Station Plein air de Saint-Pacôme. La Station Plein air a fait partie du paysage kamouraskois depuis
plus de 50 ans. C'est avec un grand bonheur que les opérations reprendront
en décembre prochain. C'est pourquoi
j'invite la population et les entreprises de la Côte-du-Sud à s'impliquer activement dans la relance de la station. J'invite même les
anciens résidents de la région, qui à l'époque ont fait leur première descente
à la côte des Chats, à contribuer afin de
permettre aux familles de profiter à leur tour de nouvelles installations. Cela
donnera vraisemblablement un nouvel élan à l'école de glisse ainsi qu'à
l'équipe de compétitions.
Je souhaite bonne
chance au comité de relance et je vous attends sur les pentes de la Station
Plein air de Saint-Pacôme dès l'hiver prochain. Au plaisir de vous y
rencontrer.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Et, pour la prochaine déclaration, j'aurais besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Jonquière
de faire une déclaration différente de celle qui avait été inscrite.
Alors, est-ce que j'ai votre consentement? Alors, M. le député de Jonquière,
vous pouvez prendre la parole.
Rendre hommage à M. Bernard Angers, ex-haut fonctionnaire
et ex-recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande
tristesse que nous avons appris le décès d'une personnalité d'importance au
Saguenay—Lac-Saint-Jean
et au Québec, M. Bernard Angers. J'ai personnellement connu M. Angers et j'ai pu constater son immense
sens de l'engagement et sa grande
probité. M. Angers a connu une brillante carrière au sein de la fonction
publique québécoise. Après des études au Collège classique de Jonquière, des
études universitaires en sciences économiques, il est entré à l'emploi
du gouvernement du Québec et a gravi tous les échelons jusqu'au poste de sous-ministre de 1966 à 1993.
Il a brillamment servi, entre autres, le ministère des Affaires
municipales, celui des Travaux publics et le Revenu.
Son implication dans
la région a été exemplaire. Il a occupé le poste de recteur de l'Université du
Québec à Chicoutimi, c'est surtout là qu'on l'a connu, il a dirigé le
comité de transition de la fusion municipale. Ensuite, il a offert bénévolement ses compétences au sein de plusieurs conseils d'administration comme le Centre québécois de recherche
et de développement de l'Aluminium, le Camp musical du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Donc,
je transmets mes sincères condoléances à l'épouse de M. Angers, Mme Monique
Caron, ses enfants, aux proches de M. Angers et à toute la population de
la région, qui lui doit énormément, Mme la Présidente. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Et maintenant
je suis prête à reconnaître Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Souligner le lancement de la campagne de financement
de la Société pour la prévention de la cruauté
envers les animaux de Charlevoix
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Mme la Présidente. Alors, la société pour la prévention et la cruauté envers les animaux
de Charlevoix a lancé lundi dernier
sa campagne de financement annuelle afin d'amasser des fonds pour la
relocalisation et la construction
d'un nouveau refuge. Depuis plusieurs années, le nombre d'adoptions augmente à
la SPCA de Charlevoix. Uniquement en
2015, 17 % d'animaux de plus ont
joint une nouvelle famille, puis 52 animaux perdus ont retrouvé leurs
maîtres. En plus du populaire service
d'adoption, l'organisme pratique une quantité importante de stérilisations, ce
qui permet de lutter contre la problématique des animaux errants.
Mme
la Présidente, je suis fière d'être la marraine d'honneur de la campagne de
financement annuelle de la SPCA de
Charlevoix et je suis heureuse et soulagée à la fois que les animaux soient
aujourd'hui reconnus comme étant doués de
sensibilité, grâce à mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation. J'invite la population de Charlevoix et les collègues de l'Assemblée nationale à contribuer à la
campagne de financement de la SPCA de Charlevoix,
aujourd'hui représentée dans nos tribunes par Mme Ariane Bernier, superviseure
des opérations, et son adjointe, Mme Madeleine Gauthier. Merci d'être
parmi nous aujourd'hui, et merci à vous, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et, pour sa déclaration
d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Rosemont.
Souligner le 25e anniversaire du Regroupement
des cuisines collectives du Québec
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le
25e anniversaire du Regroupement des cuisines collectives du Québec, dont plusieurs
représentants sont dans les tribunes aujourd'hui, et je les salue, un peu
partout. Bravo d'être là et bravo pour votre travail!
Ce
regroupement, le RCCQ, est constitué de 1 400 groupes permettant à
10 000 citoyens de se préparer plus de 1,3 million de portions
chaque année. C'est considérable pour 25 ans.
Les
cuisines collectives, dont Bouffe-action dans ma circonscription de Rosemont,
travaillent au développement de
l'autonomie alimentaire des citoyens en renforçant leur pouvoir individuel et
collectif d'action. Ces cuisines font des miracles avec très peu. L'austérité condamne les organismes communautaires à
réduire leurs activités et leur personnel. Il est grand temps que le gouvernement libéral augmente le budget global du PSOC, qui leur permettrait de faire encore
mieux.
La
19e Journée nationale des cuisines collectives se tiendra samedi le
26 mars et nous encouragera à réfléchir sur l'alimentation. Le
regroupement s'inspirera de ces réflexions pour rédiger sa déclaration sur le
droit à l'alimentation. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rosemont. Et maintenant j'ai besoin de votre consentement pour
permettre à notre collègue de Drummond—Bois-Francs de faire une déclaration qui n'était
pas inscrite à l'ordre du jour. Alors, est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Alors, allez-y, M. le député, vous avez la parole.
Souligner le succès du Symposium des
arts UV Mutuelle de Drummondville
M. Sébastien Schneeberger
M.
Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je veux souligner le succès du
21e symposium d'arts visuels
d'UV Mutuelle, qui a eu lieu du 11 au 13 mars derniers aux Promenades
Drummondville. 82 artistes y ont présenté
plus de 1 000 oeuvres.
C'est le plus important événement d'arts visuels du Centre-du-Québec, et il est
accessible gratuitement à tous.
Cette
année, le volet spécial du symposium a permis d'apprécier la magie de l'art
naïf à travers le monde grâce à la participation de la Galerie Jeannine-Blais
de North Hatley et au Musée international d'art naïf de Magog. Les artistes
avaient travaillé tout l'hiver pour y produire une quantité impressionnante de
nouvelles oeuvres. Le quart des participantes et participants était nouveau, ce
qui leur a donné une chance de se faire connaître au grand public.
Je
félicite M. Serge Boudreau, qui a cofondé le symposium et qui cumule
10 ans à titre de président du conseil d'administration. Alors,
félicitations, M. Boudreau, et félicitations à toute votre équipe pour ce
que vous faites! Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors,
merci beaucoup, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Ceci met fin à la
rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à
9 h 50)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Nous
poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni
présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre du Tourisme.
Plan stratégique 2015-2018 de la Société du Centre des
congrès de
Québec et Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord
à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 entre la Société
du Plan Nord et la ministre du Tourisme
Mme Boulet : M. le Président...
Une voix :
...
Mme Boulet : Excusez-moi. Il me fait plaisir de déposer les
documents suivants : le plan stratégique 2015-2018 du Centre des congrès de Québec et l'Entente
relative à la mise en oeuvre du Plan
Nord à l'horizon 2035, plan
d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec entre le ministère du Tourisme et
la Société du Plan Nord.
Le Président : Alors, ces
documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M.
Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Saint-Hyacinthe le 11
février 2016.
Réponse à une question
inscrite au feuilleton
Je dépose également
la réponse à la question inscrite au feuilleton le 11 février 2016 par la députée
de Montarville.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique
Dépôt de pétitions... Ah! j'ai reçu, de la part de M. le député de Bonaventure,
une demande de pétition, mais qui est
non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour un dépôt de pétition non
conforme? J'ai un consentement. Alors, M. le député de Bonaventure, nous
vous écoutons.
Maintenir les emplois
consacrés à la préservation du
patrimoine naturel au ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs
M. Roy :
Merci, M. le Président. J'aimerais saluer des étudiants du cégep de La
Pocatière qui sont ici, dans nos tribunes.
Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 836
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que le ministère des Forêts, de la
Faune et des Parcs a pour mission de protéger le patrimoine naturel des Québécois;
«Considérant
que les biologistes, techniciens,
agents de la faune et autres professionnels du ministère font, entre autres, le suivi de l'état de santé des populations
animales et végétales, limitent et sensibilisent au braconnage, contrôlent
le prélèvement des espèces, etc.;
«Considérant que les coupures risquent
d'entraver le travail des professionnels du ministère, compromettant du même
coup la survie de certaines populations d'espèces animales et végétales;
«Considérant
que, dans un contexte de développement du Grand Nord, de passage d'oléoducs, de projets d'exploitation des carburants fossiles, de
destruction d'habitats et de changements
climatiques, les mises à pied du ministère privent les Québécois de
l'expertise de leurs professionnels pouvant travailler à la préservation des
milieux naturels;
«Considérant
que les milieux naturels nous procurent un bon nombre de
services : production d'oxygène, épuration des eaux,
nourriture, loisirs, logement;
«Considérant
que les adeptes d'activités liées aux milieux naturels dépensent plus de
3 milliards de dollars par année
et génèrent plus de 32 000 emplois sur l'ensemble du territoire
québécois, la préservation des milieux naturels est plus que jamais
pertinente;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons que le nombre de
biologistes, techniciens, agents de protection de la faune et autres professionnels du ministère soit maintenu,
voire augmenté, afin de répondre à la mission du ministère qui est de
préserver le patrimoine naturel de tous les Québécois.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation
de droit ou de privilège.
Déclaration de la présidence
sur le respect de la règle
du sub judice en matière criminelle et pénale
Je tiens à
vous faire remarquer que j'aurai une déclaration, puisque, comme je l'ai
mentionné à quelques reprises tout à l'heure, avant d'entreprendre la
période des questions et de réponses orales, j'aimerais faire cette déclaration
concernant
l'application de l'article 35.3° du règlement de l'Assemblée nationale,
qui traite du fait de parler d'une affaire qui est devant les tribunaux. Et j'ai eu cette demande de la part de M.
le député de Mercier et M. le leader du deuxième groupe d'opposition de préciser ces questions-là,
alors j'aimerais faire cette déclaration, dis-je, concernant l'application
de l'article 35 3° de notre règlement, qui traite du fait de parler d'une
affaire qui est devant les tribunaux.
Cet article
prévoit notamment que «le député qui a la parole ne peut [...] parler d'une
affaire qui est devant les tribunaux
[...] si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce soit».
C'est ce qu'on appelle dans notre jargon le sub judice. Au cours des deux dernières périodes de questions, j'ai
eu, en vertu de cet article, à intervenir à quelques reprises soit pour inviter
à la prudence, soit pour interdire que des paroles soient prononcées au sujet
des accusations de nature criminelle qui ont été portées la semaine
dernière contre Mme Nathalie Normandeau.
Hier, après
la période des questions, le leader du deuxième groupe d'opposition et le
député de Mercier m'ont demandé une
interprétation de cet article. J'ai donc réuni tous les membres de la
présidence, c'est-à-dire les vice-présidents, les officiers de la table et moi-même, pour discuter de la question.
Nous avons fait un examen attentif de l'ensemble de la jurisprudence parlementaire sur la question et
nous avons convenu... nous sommes convenus unanimement de la maintenir
et, surtout, de la faire respecter.
Lors d'une
déclaration récente, je rappelais qu'une application sensible et équilibrée de
l'article 35 est capitale dans
le cadre de nos travaux, puisqu'il vient encadrer l'exercice du privilège
parlementaire constitutionnel de la liberté de parole des députés. On sait que ce privilège est l'outil le plus
fondamental du député dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Il est, d'une certaine manière, un
rempart important à la sauvegarde d'une société démocratique comme la nôtre, car il permet
aux députés de s'exprimer sans aucune crainte en leur conférant une immunité
pour les paroles prononcées au cours
de ces débats. Par contre, j'ajoutais également que, puisque ce
privilège a une portée presque absolue, il ne doit pas être exercé de n'importe quelle manière.
C'est pourquoi
les assemblées législatives viennent, en quelque sorte, baliser son application, en vertu du privilège parlementaire qui leur permet d'adopter leur
propre code de procédure, comme l'Assemblée l'a fait en adoptant
l'article 35 du règlement. Qu'en
est-il maintenant de l'application de l'article 35.3° en matière criminelle et
pénale? En cette matière, l'application
de l'article 35.3° par les différents présidents qui se sont succédé est claire
et sans ambiguïté : il s'applique d'une manière stricte, puisque le
préjudice est présumé.
Le 13 mars
1984, le président Guay mentionnait, et je cite : «Étant donné que la question
du député de l'opposition officielle traite indirectement d'une affaire
qui est devant un tribunal de juridiction pénale, il faut mettre en garde les députés sur le fait qu'ils ne peuvent déborder de
quelque manière que ce soit sur ce qui fait l'objet d'un litige devant les
tribunaux de juridiction pénale.»
Le 20 mars
1984, le même président Guay déclarait, et je cite : «Il y a une
distinction entre les poursuites pénales et les poursuites civiles. Dans
le cas [des] poursuites pénales, on ne peut s'y référer.»
Le 19
décembre 1984, le même président affirmait, et je cite : «Lorsqu'il s'agit
d'une affaire criminelle, le règlement et la jurisprudence veulent qu'il
n'y ait pas de question qui soit posée touchant cette affaire.»
Le 16 avril
1996, le président Charbonneau mentionnait, et je cite : «En vertu de
l'article 35.3° du règlement, aucun membre
de l'Assemblée ne peut faire référence, ne serait-ce qu'indirectement, au
constat d'infraction...» Fin de la citation.
Le 14 mai
1996, le président Charbonneau soulignait, et je cite : «L'application de
la règle du sub judice relève de la discrétion de la présidence, sous réserve
de son application absolue dans les affaires criminelles et pénales.»
Fin de la citation.
Le 7 juin
1996, le président Charbonneau encore décidait, et je cite : «Une telle
affaire ne devrait pas être abordée directement ou indirectement lors de
la période des questions et réponses orales.» Fin de la citation.
Le 25 mai
2001, le président Bissonnet affirmait, et je cite : «Par ailleurs, en
matière civile, la règle du sub judice est
appliquée différemment qu'en matière pénale ou criminelle. Ainsi, il est
interdit de parler d'une affaire pénale. Par contre, il est permis de
référer de manière générale à une poursuite civile, mais en évitant de faire
des remarques qui pourraient être de nature à porter préjudice à qui que ce
soit.»
Le
23 septembre 2010, le président Vallières mentionnait, et je cite : «Compte tenu que l'impact que pourrait avoir des paroles prononcées à l'Assemblée
nationale est moins grand [en matière
de commission d'enquête] — la
référence était à cela — qu'en matière criminelle, la règle du sub
judice est appliquée moins strictement [dans le cas des commissions
d'enquête].»
Le
1er juin 2011, je mentionnais, et je me cite : «En matière criminelle
et pénale, la règle du sub judice doit être appliquée d'une manière stricte compte tenu que le préjudice est
présumé. Il est interdit à tout membre de l'Assemblée de faire
référence, ne serait-ce qu'indirectement, à l'affaire dont est saisi le système
judiciaire.»
• (10 h 10) •
À la Chambre
des communes du Canada, on peut lire dans l'ouvrage de la procédure et des
usages de la Chambre des communes
qu'on ne peut «faire allusion à la cause avant qu'une décision n'ait été rendue
et durant tout appel. On s'attend des
députés à ce qu'ils s'abstiennent de discuter des affaires qui sont devant un
tribunal criminel, non seulement pour
protéger les personnes qui subissent un procès et risquent d'en souffrir peu
importe son issue, mais aussi parce que le procès pourrait se trouver
faussé par un débat à la Chambre.»
Selon
Beauchesne, cette application au Parlement fédéral, dont les précédents
remontent à aussi loin que 1928, est valable tant avant que pendant le
procès afin de protéger les parties. Il ressort de cela que cette règle doit
donc être respectée dès le début du
processus judiciaire criminel, c'est-à-dire dès que les personnes sont
inculpées et doivent faire face à la justice.
Ainsi, comme vous pouvez le constater, la pratique
en cette matière est claire et constante. Cette application stricte de la règle du sub judice en matière
criminelle et pénale assure le respect de l'intégrité du processus judiciaire
et ne peut
souffrir d'aucune exception, sa violation pouvant mener jusqu'à l'arrêt des
procédures. Cela s'est d'ailleurs produit en 1982 dans l'affaire Vermette alors qu'une intervention à l'Assemblée
nationale du premier ministre avait conduit à l'arrêt des poursuites
judiciaires par la Cour supérieure.
L'application
de cette règle est moins stricte en matière civile ou d'enquête, c'est pourquoi
il était permis, à certaines conditions,
de traiter, par exemple, de la commission Charbonneau dans le cadre de nos
débats, car les conséquences d'une commission d'enquête ne sont pas les
mêmes qu'un procès en matière criminelle.
Maintenant, pourquoi
donc la jurisprudence empêche de parler d'une affaire criminelle et même d'un
acte d'accusation qui est public? Parce que,
lorsqu'un débat parlementaire... et, en l'occurrence, à la période de
questions, on fait allusion à un acte
d'accusation, on ouvre la discussion sur les actes visés par les accusations.
Cela constitue, en matière criminelle, le coeur de l'affaire. Lorsqu'une
question est posée, elle lance un échange parlementaire et forcément
politique sur le sujet, et, ce faisant,
l'audition qui doit se tenir devant le tribunal se transporte sur le parquet de
l'Assemblée nationale. C'est ce que la règle du sub judice, codifiée à l'article 35.3°,
vise à empêcher.
Certes,
le rôle de la présidence est de protéger les droits des députés à pouvoir
contrôler les activités du gouvernement. Cela doit toutefois se faire dans le respect des
règles de droit parlementaire que se sont données unanimement les députés. En l'espèce, ces règles commandent
que l'Assemblée respecte notre système de gouvernance et notre
État de droit. Tout comme les
tribunaux respectent entièrement l'autonomie de notre Assemblée en
n'intervenant pas dans ses affaires internes et ses débats, l'Assemblée
ne peut pas aborder une affaire criminelle ou pénale.
Est-ce que
cela empêche les députés de poser des questions au gouvernement sur ses agissements? Absolument pas. D'ailleurs, lors des deux dernières périodes de questions,
des questions conformes au règlement ont été posées au gouvernement sur le sujet. Cela démontre qu'on peut questionner le gouvernement, par exemple, sur le financement des partis politiques ou sur celui du DPCP, sans traiter
spécifiquement des accusations criminelles qui ont été portées contre Mme Normandeau ou contre toute autre
personne. En d'autres mots, il est possible de poser au gouvernement des questions sur
ses actions et ses décisions sans aborder celles du lien avec les personnes
faisant l'objet d'accusations criminelles ou pénales.
Et,
en terminant, je tiens à rappeler que nous avons décidé de faire une déclaration conjointe pour réaffirmer notre respect envers les règles de procédure de l'Assemblée. Nous en sommes les gardiens et, en partant, nous ne pouvons
et nous ne devons pas changer leur application.
Je vous remercie...
(panne de son) ...et... Je m'excuse. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M.
Bonnardel :
Oui. Vous avez terminé, M. le Président?
Le Président :
Oui.
M.
Bonnardel : Écoutez, on prend acte de votre décision. On ne
partage pas votre avis, on reste persuadés que de lire un acte d'accusation ici, en Chambre, ne peut faire avorter un
procès parce que déjà ce dossier est publicisé, hein, déjà le chef de l'UPAC en a parlé. Donc, je
respecte votre décision aujourd'hui. On vous reviendra avec les outils qu'on
va utiliser pour la suite.
Le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Simplement pour dire que vous nous appelez au
respect de notre règlement, au respect de l'État de droit. Et j'ajouterais, M. le Président, que vous nous invitez au
respect de la présidence et de chacun des membres de cette Assemblée. Et
je crois que nous devons suivre cette ligne de respect, j'espère qu'elle sera
suivie par tous.
Le
Président : En fait, je pense, pour le bénéfice des leaders,
vous aurez l'occasion en plus d'avoir non seulement le texte, mais aussi les citations qui font en
sorte de conclure, de tirer les conclusions que je viens de vous lire. Alors, à
ce moment-là, évidemment, vous pourrez vous gouverner en fonction de ces
conclusions-là.
Questions et réponses orales
Nous allons
commencer, donc, la période de questions et... orales, et je vais céder la parole
à M. le chef de l'opposition officielle.
Impact pour les travailleurs québécois des modifications
au régime d'assurance-emploi
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
Merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion, hier encore, de rencontrer, donc,
les travailleurs de l'industrie forestière, notamment à Chicoutimi, dans la
région dont le premier ministre est responsable, et il sait très bien
qu'ils ont connu et qu'ils connaissent de graves difficultés. J'ai également
rencontré des travailleurs affectés par des fermetures d'usines. Nous en dénombrons maintenant plus de 50 depuis
les deux dernières années. Le résultat, M. le Président, c'est que le niveau d'emplois manufacturiers est à son plus bas depuis 40 ans, et cette situation
s'est produite dans l'indifférence la plus totale du gouvernement
fédéral.
Alors, comment justifier la décision
qui a été prise par Ottawa de bonifier de 20 semaines les prestations de
chômage pour 12 régions du Canada,
nous dit-on, axées sur les produits de base : Terre-Neuve, Sudbury, Calgary, Nord de l'Alberta, Sud de l'Alberta, Nord de la Colombie-Britannique, Whitehorse, Nunavut, Nord de l'Ontario,
Nord du Manitoba, Saskatoon, Nord de la Saskatchewan, 12
régions au Canada et rien pour le Québec? Au Québec, c'est la disparition de
160 000 emplois dans le domaine de l'activité manufacturière,
20 000 emplois dans le secteur de la forêt, et ça ne compte pas.
Alors,
ma question, M. le Président, au premier ministre est très simple :
Qu'est-ce qu'il dit, le premier ministre, aux travailleurs forestiers de
sa région qui ont perdu leur emploi? Qu'est-ce qu'il dit pour protéger...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, M. le Président, là, je les rencontre souvent, je
rencontre les syndicats, je rencontre les employeurs,
je rencontre toutes les personnes qui, dans notre région particulièrement,
ailleurs au Québec, oeuvrent dans le
milieu forestier. Ce que je leur dis, c'est que les défis sont grands, mais que
notre gouvernement est à leurs côtés pour relever ces défis.
Et on peut également appuyer ces paroles sur une
démonstration très concrète qui est contenue dans le budget que mon collègue vient de déposer, jamais un
budget au Québec n'a présenté des mesures aussi fortes pour soutenir notre
industrie forestière. Elles sont de plusieurs types. Mentionnons le soutien de
construction de chemins multiusagers. Mentionnons
la prise en charge des coûts de protection de la forêt. Mentionnons le soutien
accentué à l'innovation dans le
domaine forestier. D'ailleurs, l'ensemble du milieu forestier a salué ces
mesures dans le milieu forestier, qui, encore une fois, sont sans
précédent.
Oui,
il y a des défis énormes. Il y a les défis du marché américain avec la question
de l'accord du bois d'oeuvre. Il y a
les défis même d'infestation des arbres avec la tordeuse du bourgeon de
l'épinette. Il y a les défis des relations, qu'on doit absolument maintenir, de partenariat avec les
Premières Nations. Et il y a le défi de la certification que l'industrie
a décidé d'obtenir, il y a quelques années,
à la demande de ses clients. Donc, tout ça fait un ensemble de pressions qui
est très difficile pour l'industrie forestière.
Il
y a une voie vers l'avant cependant, et on la répète tous les jours et lorsque c'est possible. D'abord, les mesures qui sont là sont importantes pour l'industrie, mais également la voie de l'avenir, c'est l'innovation. Alors, je réitère encore
une fois ici, à l'Assemblée, ce que je dis en privé aux intervenants
forestiers, tout projet d'innovation,
de transformation, comme on l'a fait
à Trois-Rivières avec Kruger, tout projet de transformation vers de nouveaux
produits de la cellulose et du bois
va être non seulement accueilli favorablement par notre gouvernement, mais
soutenu activement, M. le Président. C'est important de le redire
aujourd'hui, c'est une industrie très importante pour le Québec.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Si vous travaillez dans une minière
dans le nord de l'Ontario et que vous perdez votre emploi, c'est 20 semaines de
plus de chômage. Si vous travaillez à la Cliffs et que vous avez perdu votre
emploi, ce n'est rien du tout. Or, ma
question est simple : Est-ce que le premier ministre va faire les
représentations, va défendre
les intérêts du Québec pour que cesse cette discrimination à leur endroit?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Le mot est très fort, M. le Président. Bien sûr, on fait constamment des représentations pour
défendre les intérêts du Québec et des Québécois et des Québécoises.
Maintenant, je
constate que c'est le seul sujet sur lequel le chef de l'opposition officielle
m'interpelle quant au budget du gouvernement fédéral. Je dois donc comprendre que les autres mesures sont satisfaisantes
pour lui. Il y a quand même
de très bonnes nouvelles pour les familles, pour les Premières Nations. Il y a
des très bonnes nouvelles pour nos institutions d'enseignement postsecondaire. Il y a beaucoup
de mesures qui sont dans l'intérêt des
Québécois et des Québécoises, qui, oui, à sa grande déception, sont également
des citoyens canadiens et profitent de la prospérité de ce grand pays. Ceci dit, M. le Président, on va continuer à faire des représentations constantes, constantes, auprès
de nos collègues du gouvernement fédéral sur les différentes mesures actuelles
et à venir.
Le Président :
En terminant.
• (10 h 20) •
M.
Couillard : Mais retenons quand même le grand nombre de mesures
favorables pour nos familles dans ce budget fédéral.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, quand le prix du pétrole affecte l'économie
de l'Ouest, la cavalerie fédérale
débarque en toute vitesse avec des centaines de millions de dollars. Mais,
quand le prix du pétrole a détruit des dizaines
de milliers d'emplois dans notre secteur manufacturier, le fédéral n'a pas
bonifié l'assurance-emploi, il l'a coupée. Alors, ma question est simple : Que fera le premier ministre pour obtenir justice pour nos travailleurs et nos travailleuses ici, au Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le Président, on demande, bien sûr, que toujours les
Québécois et Québécoises soient
traités avec équité. Il a raison lorsqu'il
dit — il n'y a pas seulement cette raison-là en passant — que l'augmentation de valeur de la devise canadienne a nui au secteur
manufacturier. Il y a aussi le manque d'investissements de modernisation,
le manque d'efforts sur le maintien et l'accentuation de la productivité qui a
nui à notre secteur manufacturier. On est d'ailleurs à l'oeuvre pour rehausser
tous ces éléments actuellement, M. le Président.
Je
lui rappelle également que, lorsqu'il parle d'équité, il doit également
considérer que les impacts dont il parle sur le secteur manufacturier ont aussi eu lieu en Ontario. Dans le sud de
l'Ontario, l'impact a été dévastateur. On appelle — je
m'excuse encore une fois pour le court mot anglais — le «Rust Belt», la ceinture de rouille, où
toutes ces grandes entreprises manufacturières du sud de l'Ontario ont
vécu difficilement les dernières années.
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : Alors, il y a une...
Le Président :
Complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M.
Ouellet : Merci, M. le Président. Les gens de chez nous se sentent les
naufragés du Plan Nord. Ils cherchent des
emplois et n'en obtiennent pas. 1 139 personnes ont quitté ma région
l'année dernière, soit le pire exode en quatre ans dans ma région. Le gouvernement fédéral vient
d'augmenter la durée des prestations pour Calgary, Sudbury, Saskatoon en
oubliant complètement le Québec et la Côte-Nord.
Est-ce
que le gouvernement libéral va défendre la décision fédérale ou il va se battre
pour les travailleurs de la Côte-Nord?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, vous savez, comme gouvernement, nous avons travaillé ensemble
pour faire en sorte d'aider les gens
de la Côte-Nord. Nous sommes parfaitement conscients de la problématique que
les gens vivent actuellement. Nous
avons d'ailleurs ce matin, M. le Président, annoncé des mesures qui faisaient
en sorte que le ministère des Transports et Hydro-Québec, qui sont deux des plus gros employeurs, évidemment, sur
la Côte-Nord, allaient faire en sorte d'avoir pour les résidents de la Côte-Nord une espèce de priorité, qui a été
clairement définie dans un programme que j'ai annoncé il y a quelque
temps. Hier, j'étais avec la mairesse de Port-Cartier...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...j'étais avec également des gens de Baie-Comeau. On travaille, M. le
Président, sur ces...
Le Président :
Principale, M. le leader de l'opposition.
Objectifs de financement politique des ministres
sous l'ancien gouvernement libéral
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président, hier, on a donné l'occasion au premier ministre de condamner
le système libéral des ministres à
100 000 $, et il a refusé de le faire, il ne s'est même pas levé. Le
premier ministre dit que le Parti libéral d'aujourd'hui n'a rien à voir avec l'ancienne époque, mais, le système
des quotas à 100 000 $, le ministre, il était là, il en
faisait partie avec 11 de ses ministres actuels.
Selon la
commission Charbonneau, M. le Président, j'insiste là-dessus,
l'ex-vice-première ministre, lorsqu'elle était ministre des Affaires municipales, a collecté en 2005
128 000 $; en 2006, 140 000 $; en 2007,
161 000 $; en 2008, 184 000 $; et, en 2009,
132 000 $; pour un total sur cinq ans de 750 000 $, trois
quarts de million. M. le Président, ce n'est pas tout de dire : Je dirige le Parti libéral nouveau, il faut que
le premier ministre, chef du Parti libéral, pose des gestes.
Est-ce qu'il va se lever pour dire : Je
condamne le système des ministres à 100 000 $?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Le système du Parti québécois — parce que le chef de la CAQ nous a appris
que, lorsqu'il était au Parti
québécois, il dirigeait les campagnes de financement ou y participait — il y avait des cibles de la sorte, M. le Président, et tout ça se passait... Même
nous apprend-il que, comme ministre de la Santé, il participait à des cocktails
avec les pharmaceutiques, qui étaient,
évidemment, des clientèles de son ministère. Et tout ça se passait à une
époque, M. le Président, où, au Parti québécois, on était affligé par le
scandale d'Oxygène 9.
Alors, si on
veut vraiment regarder les autres, on pourrait se regarder un peu. Et je ne le
dis pas parce qu'il n'y a pas des
correctifs à apporter, M. le Président, je ne le dis pas parce qu'il n'était
pas nécessaire qu'il y ait des correctifs, mais, lorsque j'entends le ton des oppositions, je me demande comment
elles se qualifient elles-mêmes pour les gestes qu'elles ont elles-mêmes posés alors qu'elles ne veulent regarder que
les autres alors qu'elles faisaient la même chose. Si vous nous
qualifiez, le qualificatif vous va.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, nous, on a fait voter le système à 100 $, pas le système à
100 000 $, hein? Le leader parlementaire, M. le Président, la
vice-première ministre, le ministre de l'Énergie, le président du Conseil du trésor, la ministre responsable des Relations
internationales, le ministre de la Forêt, la ministre de l'Immigration, la
ministre du Tourisme, la ministre du
Travail, le ministre responsable des Affaires autochtones et l'actuel premier
ministre étaient tous là lorsque le système à 100 000 $ était
en place.
Est-ce
que le premier ministre va se lever pour le condamner, dire : Je condamne
le système des ministres à 100 000 $?
Le Président : Oui,
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Merci, M. le Président. Nous avons été le
gouvernement qui a fait donner plus de pouvoirs au DGE, qui a passé la loi anti-prête-noms, qui a créé
l'UPAC. Nous avons participé aussi aux modifications qu'a apportées le Parti
québécois. On est capables, M. le Président,
d'être assez matures et responsables pour dire que les formations politiques
ont apporté des correctifs. On est capables de dire que nous préférons le
système actuel.
Mais, en même temps, M. le Président, lorsque,
de l'autre côté, on nous dit : Il n'y a qu'une responsabilité et qu'eux avaient exactement le même système, et je
regarde le chef de la CAQ en même temps, qu'il a participé à un système
comme celui-là à 100 000 $, je dis : S'il vous plaît, est-ce
qu'on ne peut pas ensemble convenir...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : ...que nous
avons des meilleures pratiques? Et faisons-les respecter.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, le premier ministre prétend qu'il ne dirige plus le même vieux Parti
libéral, mais il refuse de se lever
pour condamner la pratique des ministres à 100 000 $. M. le
Président, s'il ne se lève pas pour le dire, qu'il le condamne, ce
système-là, c'est donc qu'il confirme que, peu importe ce qui arrivera avec les
arrestations de l'UPAC, le Parti libéral non seulement ne condamne pas le
système libéral des ministres à 100 000 $, mais qu'il ne remboursera
pas l'argent collecté par l'ex-vice-première ministre du gouvernement libéral.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : ...que vous reprendriez un peu notre collègue, qui
vient de s'immiscer dans une affaire devant les tribunaux, mais laissons de côté. M. le Président, ce qui est sous étude
dans la question qui est posée... D'abord, le premier ministre a dit
plus d'une fois qu'il appréciait de façon considérable le système qui a été mis
en place dorénavant par l'intervention des deux partis politiques qui ont formé
le gouvernement dans les dernières années.
Ceci
étant, le système des ministres à 100 000 $, le Parti québécois l'a fait et il l'a fait dans une période où il y avait
Oxygène 9 qui nous démontrait...
Le Président : M. leader de
l'opposition.
M. Drainville : Le leader parlementaire
sait que ce qu'il dit est faux. C'est faux, ce qu'il dit, M. le Président.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Je voudrais juste vous reprendre sur ceci, on doit prendre la parole de
tout parlementaire ici comme étant juste et droite. Alors, je vous
demanderais, évidemment, de retirer ces derniers propos là, peut-être,
et les reprendre si vous voulez.
M. Drainville : Alors, M. le Président, je retire ce que j'ai dit, ce sont des objectifs
de comté au Parti québécois
qu'on a toujours eus, et il le sait.
Le Président : M. le leader
du gouvernement, il vous reste cinq secondes.
M.
Fournier : Moi, je
prends la parole de celui qui est maintenant le chef de la CAQ, mais qui était membre du
Parti québécois...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : ...ministre du Parti
québécois...
Le
Président : C'est justement
à lui qu'on va demander de parler. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, c'est à vous la parole.
Récupération de sommes d'argent obtenues
illégalement
par des entreprises ou des partis politiques
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, hier, j'ai cité
Shakespeare en disant qu'il y a quelque
chose de pourri au Royaume du Danemark. De toute évidence, le premier ministre n'aime pas Shakespeare. Mais, M.
le Président, le premier ministre ne semble pas être conscient de la gravité des accusations qui ont été
déposées jeudi dernier auprès de poids lourds du Parti libéral, aucune excuse,
aucun remords, aucune somme qui va être mise en fiducie, contrairement à ce qui
avait été fait au Parti libéral du Canada lorsqu'il
y a eu le scandale des commandites.
Pire, le premier ministre nous confirme ce matin que toute somme qui aurait été collectée illégalement avant 2009
ne sera jamais remboursée par le Parti libéral.
M. le Président, depuis une semaine, le premier
ministre semble vouloir prendre ses distances de l'époque de Jean Charest, mais
il veut garder l'argent qui a été collecté au moment où Jean Charest était là.
Ce matin, je
voudrais que le premier ministre soit très clair, qu'il regarde les Québécois
dans les yeux, là, puis qu'il leur
dise : Même si de l'argent avait été collecté illégalement par le Parti libéral de 2000 à 2009, jamais je ne rembourserai cet argent-là. Qu'il le
dise, là, clairement aux Québécois.
• (10 h 30) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bon, écoutez, je ne suis pas un expert du règlement, mais il me semble qu'on fait indirectement
ce qu'on ne doit pas faire directement ici.
Mais, M. le Président, moi, je vais dire quelque
chose à mon collègue puis à la population en même temps. Lorsqu'on devient chef d'un parti politique,
on assume une responsabilité importante et on a des choix à faire et des mots
à dire. La première, c'est : Pourquoi
on fait ça? Pourquoi on est en politique? Dans mon cas, c'est les valeurs du Parti libéral, c'est les principes historiques de notre formation et c'est le respect
envers nos bénévoles, nos membres, mes collègues qui siègent aussi avec moi. C'est ces principes-là, M. le Président, qui
guident mes paroles. Je ne vois pas de fil conducteur de principes et de
valeurs dans la deuxième opposition officielle.
Le deuxième
choix, M. le Président, qu'on a à faire, c'est le niveau de langage. Alors,
malheureusement, hier, le chef de la
deuxième opposition a choisi le caniveau. Alors, je vais le laisser seul
baigner dans le caniveau. Moi, je ne descendrai pas au niveau de langage
qu'il a utilisé hier, et c'est regrettable qu'il l'ait fait. Je sais que
parfois, dans sa formation politique, et peut-être lui-même, on se dit :
Aïe! Ça, c'est bon, on va marquer des points en pensant de même. Ça va être
excellent. C'est le contraire, la population n'aime pas ce discours-là, la
population n'aime pas la boue. Elle veut
qu'on débatte ici d'idées, de principes, d'ambitions pour le Québec. C'est ce
que je vais continuer à faire, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je suis convaincu que les Québécois aiment mieux quelqu'un qui
est franc, qui est honnête que quelqu'un qui fait des belles phrases
puis qui essaie de donner des leçons.
M. le Président, je le répète, le premier
ministre nous dit : S'il y a de l'argent qui a été collecté illégalement
avant 2009, je ne rembourserai pas.
Pourquoi demande-t-il aux entrepreneurs en
construction de rembourser tout l'argent collecté illégalement depuis 20 ans,
alors que pour le Parti libéral c'est seulement sept ans? Pourquoi deux poids,
deux mesures?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Il y a un poids
et une mesure, c'est l'État de droit. Ça, c'est le seul poids et la seule
mesure, État de droit, d'ailleurs,
que... comme vous l'avez bien dit, j'ai rarement vu et entendu un blâme aussi
sévère de la présidence envers une
formation politique. Comme vous avez bien noté, M. le Président, il a fragilisé
l'État de droit hier dans ses propos. Il le fait encore une fois de
façon indirecte, malheureusement, mais c'est ce qu'il continue à faire.
Alors, la réponse
est claire. Il y a un poids et une mesure, ce sont nos lois. Nous allons
respecter, comme nous l'avons
toujours fait, toutes nos lois. Et je vais répéter ce que j'ai dit, en passant.
Ici, je suis fier de dire, M. le Président, de mon siège, que ma circonscription — parce que, les objectifs, ce sont les
associations qui les ont — a le
même objectif que toutes les autres associations représentées ici. Je ne
l'ai pas entendu hier parler de ça.
Le Président : En terminant.
M. Couillard : Est-ce que, par
hasard, il y a des différences dans sa formation politique?
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre fait de la vieille politique. Pour lui,
c'est normal de dire : Je vais financer une autre campagne
électorale dans deux ans avec, peut-être, de l'argent qui a été collecté
illégalement.
M. le
Président, je lui donne une dernière chance, là. Est-ce que le premier ministre
est prêt à rembourser l'argent qui aurait été collecté illégalement par
le Parti libéral de 2000 à 2009? Oui ou non? Les Québécois vous écoutent.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : ...collègue assume que des illégalités ont été commises. Elles
seront démontrées. On verra. Ce n'est pas le cas actuellement. Chaque
fois que le DGE nous a demandé de rembourser des sommes, on l'a fait.
Maintenant,
il parle de la vieille politique; le chef de la deuxième opposition pratique la plus
vieille des politiques : la
politique du dénigrement, la politique de l'insulte, la politique
de la boue. Ce n'est pas ma politique, ce n'est pas celle de mon parti politique,
M. le Président.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel : Oui. Bien, M. le Président, il y a des
atteintes à certains propos. Vous savez, le premier ministre peut être très, très mesquin dans sa façon
détournée de dire des mots.
Le Président : Bon...
Des voix : ...
Le
Président : Alors, j'arrête tout le monde, là. À date, à date,
nous fonctionnons bien avec les règles que je vous ai données tout à
l'heure. Mais évidemment le mot «mesquin», s'il vous plaît, je vous demanderais
de le retirer. Et je demanderais au premier ministre aussi de faire attention à
ses propos. Vous retirez vos propos : «Mesquin»?
Une voix : ...
Le
Président : Oui, je vous demande de retirer le mot «mesquin».
M. le premier ministre, je vous demande aussi de faire attention à vos
propos.
M.
Couillard : ...M. le
Président, mais ce que je veux répéter, c'est que j'affirme aujourd'hui que les
pratiques de mon parti politique,
celui que je dirige, sont exemplaires. Exemplaires. Alors, j'invite les autres
formations politiques à faire la même démonstration.
Je répète ma
question : Y a-t-il des objectifs différents dans leur parti politique ou
dans l'opposition officielle? Pas chez nous, M. le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Montarville. ça viendra...
Délai de prescription du Directeur général des
élections pour intenter des poursuites
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : M. le Président, ce matin, là, je vais faire
une proposition constructive. Le gouvernement prend soudainement les recommandations du rapport de la commission
Charbonneau comme parole d'Évangile. Je vous rappelle qu'une
recommandation c'est une suggestion. La loi, c'est vous qui l'écrivez, vous
pouvez faire mieux.
Le
gouvernement veut appliquer la recommandation qui suggère au DGEQ de remonter
en arrière de seulement sept ans pour
les remboursements. Comme ça, il s'assure de ne pas avoir à répondre de ses
actes d'avant 2010. La raison est
bien simple : entre 1996 et 2009, le Parti libéral a récolté
87 millions de dollars en contributions politiques. 87 millions,
ce sont les chiffres du DGEQ. Ce sont
87 millions sur lesquels le DGEQ ne pourra jamais enquêter si le
gouvernement ne prolonge pas le délai à 20 ans, comme nous l'avons tous
fait pour les entrepreneurs en construction.
Ce qu'il a imposé aux entrepreneurs corrompus,
le Parti libéral refuse de l'imposer à lui-même. Pourquoi?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Je suis un peu
étonné de la façon dont la CAQ réussit à voter des motions puis, ensuite, dire
le contraire de ce qu'ils avaient voté. Puis
c'est comme si tout était très, très simple. Le 26 novembre dernier, nous avons
adopté, et la CAQ y concourait... En fait, il y avait 118 pour et zéro
contre :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de donner suite aux recommandations de la commission
Charbonneau en les étudiant de manière exhaustive en vue de leur application.»
Je veux dire,
pas plus tard qu'il y a deux jours, là — admettons que l'amnésie les aurait
affectés — il y a
deux jours : 113 pour, zéro contre. Je lis un passage de la motion
qui a été adoptée ici :
«[Que
l'Assemblée] demande au gouvernement de donner suite avec diligence aux
principes des recommandations contenues
dans le rapport final de la commission Charbonneau, notamment celle [sur] la
protection des lanceurs d'alerte...»
Ce que ça
dit, Charbonneau, ça dit ceci. Et évidemment je vous invite à aller voir les
justificatifs qui soutiennent cette
recommandation, ces justificatifs qui établissent la raison pour laquelle ce
qui est demandé, c'est une transformation vers sept ans. J'ai peut-être manqué
un petit bout, j'étais pris ailleurs, mais je crois que certains de nos
collègues ont fait une présentation pour dire qu'ils voulaient aller de l'avant
rapidement avec ces...
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : Il est important que les gens comprennent
que le gouvernement n'est pas lié par des recommandations. Je le répète : Entre 1996 et 2009, le Parti
libéral a récolté 87 millions. Jamais dans l'histoire politique du Québec un parti n'a récolté autant d'argent en
si peu de temps. En prolongeant le délai à seulement sept ans, vous ne
permettez pas au DGEQ d'enquêter sur ces 87 millions amassés avant 2010.
Alors, M. le
premier ministre, faites un geste de bonne foi : Allez-vous geler cet
argent dans un compte en prévision d'éventuels remboursements?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : J'ai bien
entendu que la CAQ ne se sent pas liée par la commission Charbonneau, qu'ils ne
respecteront aucune des recommandations de la commission Charbonneau. C'est
leur choix.
Est-ce qu'ils
se sentent liés par la motion qu'ils ont votée il y a 48 heures? Est-ce
qu'ils se sentent liés avec ça? Est-ce
qu'ils se sentent liés avec la motion qu'ils ont adoptée au mois de novembre?
Est-ce qu'ils sont capables d'avoir une
idée et ne pas la changer le lendemain? Est-ce que les Québécois peuvent se
fier à eux un peu? Réponse : Non, pas fiables, M. le Président.
La question
est la suivante. Je vous réfère à la commission elle-même, qui explique tout
cela. Mais peut-être que vous ne voulez pas...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier : ...partager
avec la population les raisons fondamentales de ces recommandations.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) :
On peut faire mieux que les recommandations. On remonte 20 ans en arrière
pour poursuivre les entreprises corrompues,
mais on remonterait seulement sept ans en arrière pour des politiciens ou des
partis politiques. Je ne peux pas croire que les gens qui nous écoutent
vont avaler ça.
M. le premier
ministre, allez-vous enfin le reconnaître : vous ne voulez pas que le DGEQ
aille fouiller dans vos coffres?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Alors, parlons
du DGEQ et de Charbonneau. On ne les empêche pas, ils nous disent qu'ils ne peuvent pas. C'est eux qui disent qu'ils ne
peuvent pas parce qu'il n'y a pas de moyen pour le faire, M. le Président.
C'est eux qui le disent.
Mais, du côté
de la CAQ, avec une irresponsabilité des plus éminentes, M. le Président,
ils sont en train de nous dire aujourd'hui que, pour la petite
politique, ils sont en mesure de changer d'idée du jour au lendemain. Je vais
vous donner un élément de ce que nous allons
faire. Nous allons étudier avec minutie
Charbonneau et nous allons donner suite aux recommandations de Charbonneau. On est déjà à
l'oeuvre là-dessus. Et savez-vous quoi? Peu importe ce que la CAQ pense,
nous...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : ...on va suivre
le chemin de Charbonneau.
Le Président : Principale, M.
le député de Groulx... Blainville.
Fonds Chantiers Canada-Québec
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Blainville, M. le Président. Dans son budget
de la semaine dernière, le gouvernement libéral affirme,
à la page F.8, que «l'intention du gouvernement fédéral de transférer automatiquement les fonds
d'infrastructures non
dépensés aux municipalités au moyen d'un complément temporaire au Fonds de
la taxe sur l'essence pénalisera les provinces». Et il poursuit :
«Le Québec souhaite que la façon de faire actuelle se poursuive...»
La réalité, c'est que 109 millions ne sont
pas encore dépensés sur le plan d'infrastructures Canada-Québec 2007‑2014
et dorment toujours à Ottawa. Le gouvernement fédéral, dans son budget d'avant-hier, a lancé
un ultimatum à Québec : si les projets ne sont pas déposés avant
le 31 mars, l'argent sera versé directement aux municipalités. Le gouvernement
libéral le sait depuis des mois, il n'a rien
fait. Ottawa ne l'a pas écouté, et maintenant
le compte à rebours est lancé, il reste sept jours.
Est-ce que le gouvernement va déposer les
projets d'infrastructure tant attendus par les villes?
• (10 h 40) •
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Sam Hamad
M.
Hamad : M. le
Président, d'abord, tous les dossiers
du Québec sont déjà rendus. Plein de questions ont été répondues. Et d'ailleurs, la semaine dernière, les
fonctionnaires et les sous-ministres étaient en contact avec les fonctionnaires au gouvernement fédéral pour
donner d'autres informations. Nous avons fait nos devoirs comme il faut.
Ça veut dire quoi? Nous avons priorisé les
projets du Québec pour les gouvernements, pour les municipalités. Nous avons
envoyé l'information, toutes les informations complètes, M. le Président, sont
rendues déjà au fédéral. Et j'aimerais souligner
pour mon collègue : la priorisation des projets au Québec
passe par le gouvernement du Québec, en collaboration
avec les municipalités. On ne changera
pas ça et on continue là-dedans. Ils ont juste à répondre oui à ce que nous
avons mis, et déjà les discussions sont en cours.
Maintenant,
il a parlé de taxe de l'essence, M.
le Président. Le 23 juin 2014, nous
avons eu une entente avec le fédéral pour 5 milliards pour le Québec,
pour la taxe essence, c'est-à-dire les municipalités.
Parlons de municipalités en plus, M. le Président. 22 mai 2015, l'entente avec le fédéral pour les
fonds de petites collectivités, 100 000 et moins, c'est 177 millions
déjà pour les municipalités, c'est en cours, M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de
Blainville.
M.
Mario Laframboise
M. Laframboise : M. le Président, un ultimatum d'Ottawa de prendre 109 millions pour les verser directement
aux villes constitue un empiétement sans
précédent dans le champ des compétences du Québec, mais l'ultime
responsable, c'est le gouvernement libéral qui s'est traîné les pieds
depuis son arrivée au pouvoir.
Est-ce
que le gouvernement va déposer les projets d'ici le 31 mars pour éviter cette ingérence fédérale dans nos
compétences?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M.
Sam Hamad
M.
Hamad : M. le Président, je viens de lui dire, et je le
répète, les dossiers sont déposés, les détails sont donnés, les informations ont été transmises. Et d'ailleurs
on n'est pas tout seuls à dire ça. Vous ne parlez pas souvent à Régis Labeaume.
Vous pouvez l'appeler aujourd'hui
exceptionnellement pour lui demander si l'information a été transmise au
fédéral. Les données sont là. Il
possède toutes les informations, M. le Président, depuis longtemps, et on
attend la réponse du fédéral.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.
M.
Mario Laframboise
M.
Laframboise : M. le Président, le président du Conseil du trésor ne me
rassure pas. Hier, il disait, et je le cite : «Après le 31 mars,
c'est le 1er avril et on continue.» Bafouer les compétences du Québec,
pour lui, ce n'est pas important. Le
gouvernement est inconscient et incompétent. Le constat est clair : son
inertie des deux dernières années a freiné les investissements et
affaibli nos champs de compétence.
Peut-il nous
confirmer qu'aujourd'hui les argents vont être dépensés avant le 31 mars?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Toujours un peu... Ce n'est pas la première fois, d'ailleurs, que le collègue
de la CAQ prétend qu'on aurait dû accepter toutes les conditions d'Ottawa sans
rien dire. Il dit : Bah! C'est de la faute du gouvernement actuel.
Savez-vous ce qu'on a fait, de 2014, là, à assez récemment, parce qu'on
attendait que ça puisse débloquer? On avait réglé l'essence, on avait réglé les
petites collectivités, mais pour le fonds national et régional ça étirait parce
qu'on voulait que ce soient les priorités du
Québec qui soient respectées. Et le collègue se levait, M. le Président, puis
il disait : Oubliez ça, signez tout de
suite, signez tout de suite. On s'est battus pour que nos règles, où on
respecte nos priorités, puissent trouver écho et qu'on les respecte. On
s'est battus pour ça. On gagne en se battant pour ça.
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
Ce n'est pas en écoutant vos discours à l'effet qu'on ne fait rien... On se bat
pour le Québec. Vous, peut-être...
Le Président :
Principale, M. le député de Matane-Matapédia.
Processus de nomination du
Commissaire
à la lutte contre la corruption
M.
Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, encore une fois, hier, le gouvernement libéral a refusé
que la nomination du patron de l'Unité permanente anticorruption soit
approuvée aux deux tiers des députés de cette Assemblée. Le ministre a invoqué, et je cite l'éditorial de Brian Myles
dans Le Devoir ce matin, des raisons spécieuses pour refuser notre
proposition. M. Myles continue en disant qu'«il est anormal que le
gouvernement choisisse l'enquêteur en chef des dossiers de corruption». Il n'est pas trop tard pour entendre
raison. C'est déjà le cas pour le Directeur général des élections, le
Vérificateur général, le Commissaire à l'éthique.
Pourquoi vous refusez
que le patron de l'UPAC soit nommé par un vote aux deux tiers des membres de
cette Assemblée? Une bonne raison.
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Sam Hamad
M.
Hamad : En remplaçant mon collègue le ministre de la
Sécurité publique... M. le Président, c'est la même question qu'hier,
c'est la même réponse aujourd'hui, mais j'ajouterai quelque chose. Il faut
dire... Il a dit : C'est le gouvernement.
M. le Président, c'est important de lire la loi, l'article 5, que le
député de Verchères a travaillé, puis il y avait des commentaires là-dessus... qui allons dans le même sens que nous, M.
le Président. Il y a un comité en place, un comité en place, M. le Président, qui dit : C'est
nommé... Le comité, je vais les nommer, M. le Président, parce que le député
de Matane ne le sait pas. C'est :
François Côté, ex-secrétaire général de l'Assemblée nationale; Mme Pauline
Champoux-Lesage, ex-Protectrice du
citoyen; Mme Marie-Andrée Trudeau, avocate à la retraite et
ex-procureure-chef aux poursuites criminelles et pénales à la direction des
poursuites criminelles et pénales. Ça, c'est le comité indépendant, M. le
Président, selon la loi qui a été adoptée
ici, à l'Assemblée nationale, à l'unanimité, avec les interventions du député
de Verchères, que lui, il a amené des
modifications dans ce sens-là. Alors, j'invite le député de Matane de parler au
député de Verchères pour voir ce que le député de Verchères a dit dans le temps. Et, s'il ne le
trouve pas, dans la deuxième question je vais lui donner la citation du député
de Verchères.
Des voix :
...
Le
Président : Chut! Chut! Chut! S'il vous plaît! S'il vous plaît,
M. le député de Verchères! En complémentaire, M. le député de Matane.
Une voix :
...
Le Président :
Oui, mais vous pouvez vous lever en complémentaire si vous voulez, mais, pour
l'instant, la complémentaire est au député de Matane-Matapédia.
M.
Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Alors, je note les paroles du député de
Louis-Hébert, qui entre dans cet enjeu, je trouve ça intéressant. Je cite encore Brian Myles du Devoir, qui
nous dit que les excuses du ministre seraient divertissantes si elles ne
minaient pas davantage la confiance du public envers ses institutions.
Le
Protecteur du citoyen, le Commissaire au lobbyisme, la Commission des droits de
la personne, tous nommés aux deux
tiers des membres de l'Assemblée nationale; le Parti libéral fait une
exception : la lutte à la corruption, parce qu'ultimement c'est le
ministre qui recommandera, parmi les noms, le choix.
Est-ce que le Parti
libéral du Québec veut contribuer au cynisme...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M.
Sam Hamad
M.
Hamad : Alors, je réponds à la demande en même temps du
député de Verchères. Il me demande de le citer. C'est exactement le 8 juin 2011, le député de Verchères
disait : « Cela dit, on n'a pas réussi à s'entendre complètement, mais, au moins, on a resserré le processus quant à
la nomination du commissaire, dispositions qui prévaudront pour la
nomination des commissaires ultérieurs.» Donc, il est d'accord avec ça.
L'autre élément,
l'autre élément du député de Matane, maintenant. Le député de Matane... puis je
pense que le Parti québécois, il est
d'accord avec les recommandations de Charbonneau. On vient d'apprendre
aujourd'hui que la CAQ, ils ne sont pas liés par la commission
Charbonneau, ils peuvent faire d'autre chose, mais au moins, le Parti
québécois, j'espère que vous êtes encore...
Le Président :
En terminant.
M.
Hamad : ...à la même place. Alors, la recommandation, M. le
Président, 31, la recommandation 31 approuve ce que nous faisons...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Hamad :
...aujourd'hui par le rapport Charbonneau, recommandation...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M.
Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Quelle
catastrophe va arriver? Ce n'est pas juste le Parti libéral qui a son mot à
dire sur le patron de l'UPAC. Je vous
invite à dire aux Québécois quelle est la raison pour laquelle c'est le Parti libéral et seulement le Parti
libéral qui doit décider qui va faire des enquêtes, notamment sur le Parti
libéral.
Pourquoi vous dites non?
Pour vous protéger? De quoi avez-vous peur? De la vérité?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le président du Conseil du trésor.
M. Sam Hamad
M.
Hamad : M. le
Président, je pense
que définitivement le député de Matane n'a pas lu la recommandation 31 de la commission Charbonneau. Et je vais la lire, M. le Président. Recommandation 31, commission Charbonneau : «De modifier la Loi concernant la lutte contre la
corruption afin que la durée du mandat, ainsi que le mode de nomination et
de destitution du Commissaire à la lutte
contre la corruption soient analogues à ceux du Directeur des poursuites
criminelles et pénales.»
Alors, ce que
la commission Charbonneau dit, c'est exactement
ce que nous faisons, M. le Président. Et ce que nous faisons ici, dans la
salle...
Le Président : En terminant.
M.
Hamad : ...c'est
conforme à la loi adoptée à l'unanimité avec le travail du député de Verchères
ici, à l'Assemblée nationale.
Le Président : Principale, M.
le député de Jonquière.
Accès au bloc opératoire à l'Hôpital de Chicoutimi
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. M. le Président, le bloc opératoire de l'Hôpital de Chicoutimi est de plus en plus
victime de débordements. Lors de la fin de semaine des 12 et
13 mars, des cas urgents ont dû être transférés jusqu'à Alma, au Lac-Saint-Jean. Les coupures du gouvernement
libéral empêchent la formation
d'une deuxième équipe opératoire qui pourrait répondre à tous les cas et qui
est demandée pourtant par les spécialistes de Chicoutimi eux-mêmes. Il faut
lire le témoignage, ce matin,
témoignage troublant du Dr Louis-R. Bélanger dans Le Quotidien. Ce
docteur a 27 ans de pratique en
orthopédie à l'Hôpital de Chicoutimi et il dit qu'avec les coupures du gouvernement il ne reconnaît plus son hôpital.
de Chicoutimi comme un véritable centre de traumatologie
avec les moyens qui vont avec?
• (10 h 50) •
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le Président,
évidemment, j'ai une tout autre interprétation des propos de l'orthopédiste de
l'Hôpital de Chicoutimi et je vais vous en faire part.
Alors, heureusement
qu'il y a la loi n° 10, M. le Président, qui nous a permis de mettre
ensemble les institutions pour
pallier à des moments de surcharge de travail de façon à ce que ce soit intégré
et que les patients n'attendent pas.
Maintenant,
sur la question d'avoir une deuxième équipe de garde au bloc opératoire, c'est
une problématique qui... non, c'est
une situation qui peut répondre à des problématiques ponctuelles ou permanentes
dans une institution, et il revient
évidemment à l'institution de prendre cette décision-là en fonction des besoins
réels. Et je peux vous dire une chose,
M. le Président : En orthopédie, s'il y a un secteur d'activité qui
soulève souvent cette problématique-là dans une compétition d'accès opératoire, c'est bien l'orthopédie. Et là je ne
veux certainement pas, M. le Président, lancer le blâme sur qui que ce soit, mais la compétition de
l'accès au bloc opératoire, par exemple, dans les heures ouvrables est le pain
quotidien des blocs opératoires.
Alors, ça devient de la prérogative de
l'administration locale de gérer leur bloc opératoire et de prendre les
décisions en conséquence. Ici, ce qui a été fait, ça a été en fonction des
patients...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...les patients n'ont
donc pas attendu, et il y a actuellement une bonne gestion à Chicoutimi.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. M. le
Président, le ministre nous parle de structure, nous parle de compétition,
mais, pendant ce temps-là, il y a des
opérations urgentes qui ont dû être retardées, voire même déplacées à au moins
une heure de
route de l'Hôpital de Chicoutimi. Pourtant, l'Hôpital
de Chicoutimi propose des solutions, cherche une solution au débordement,
a des choses à proposer, les spécialistes sont sur ce dossier et le proposent,
mais les coupures libérales empêchent l'ajout de personnel.
Qu'est-ce que
répond le ministre aux gens qui ont eu leur opération retardée
pendant plus de 72 heures la semaine passée?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, je vais
répondre, M. le Président, évidemment qu'au contraire l'administration du CISSS
du Saguenay—Lac-Saint-Jean a fait exactement
ce qu'ils avaient à faire, c'est-à-dire faire
en sorte que les patients soient
opérés dans les plus brefs délais, en fonction des capacités du réseau, et ça a
été le cas, M. le Président.
Alors, ici, qu'est-ce qui est en cause? Est-ce que c'est l'insatisfaction d'un groupe
de médecins ou bien l'insatisfaction des patients, M. le Président? Que
ce soit avec une seule ou une deuxième équipe au bloc opératoire, la gestion de
la priorisation des cas au bloc opératoire
se fait en fonction des urgences. Elle se fait aujourd'hui comme ça, peu
importe le nombre d'équipes en place. Et je pense, M. le Président,
que...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...cette gestion-là
est faite correctement à Chicoutimi, comme ailleurs au Québec, d'ailleurs.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Repentigny.
Crédits alloués au Curateur public
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : M. le Président, le Curateur public assure la protection de
plus de 40 000 personnes inaptes, les plus vulnérables de notre société. Le Curateur public s'assure du
bien-être physique et de la protection du patrimoine de ces personnes et
accompagne les familles à cette fin.
Dans le
budget déposé par le gouvernement la semaine dernière, on constate que les
crédits alloués au Curateur public
sont passés de 52 millions l'an dernier à 50 millions cette année.
Deux millions de coupure. Pourtant, le dernier rapport annuel du Curateur public révèle que la clientèle s'accroît
constamment, une hausse de 2 % annuellement, dans les cinq
dernières années, en bonne partie en raison du vieillissement de la population.
Dans tous les
choix possibles, le gouvernement décide de toucher aux services de première
ligne. Le ministère de la Famille
pouvait difficilement tomber plus bas. Le ministre de la Famille s'engage-t-il
à annuler les coupes et conserver intact le budget du Curateur public?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Oui, M. le Président.
D'abord, je veux saluer la collègue, qui a une question importante parce qu'effectivement on l'oublie, mais le Curateur
public est une institution importante dans notre société parce qu'il s'occupe
de gens dont on oublie souvent de parler publiquement.
Quant à ce
qui a trait au financement du Curateur public, M. le Président, j'ai déjà prévu
revoir le financement du Curateur public. Ce sera annoncé sous peu. Je
suis en discussion avec eux et, plus que ça, M. le Président, je vais très prochainement, dès que j'en aurai l'occasion,
déposer, et j'espère que je pourrai avoir la collaboration des oppositions,
M. le Président, un projet de loi pour
moderniser et faciliter le travail du Curateur public dans l'avenir, qui a vu,
au cours des années, sa réalité effectivement changer.
Les
clientèles ont changé, les façons de faire ont changé, les patrimoines ont
évolué. Alors, effectivement, il faut revoir
les façons de faire du curateur, il faut être capable de lui permettre de faire
son travail convenablement, et le travail que je fais avec eux actuellement pour rehausser leur financement est
justement pour lui permettre d'ajouter des ressources qui lui
permettront de faire correctement son travail, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Repentigny.
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : M. le Président, si le gouvernement veut des idées pour
savoir où couper, il y en a des centaines de millions dans le rapport concernant le gaspillage des fonds publics déposé par mon collègue de La Peltrie cette semaine. Le gouvernement fait le choix de couper en
première ligne et abandonne les plus vulnérables de notre société. C'est
inacceptable.
Le
ministre de la Famille s'engage-t-il à annuler les coupes de 2 millions
dans le budget du Curateur public?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx :
M. le Président, j'ai répondu d'entrée de jeu, dans la
première réponse à ma collègue : Je vais revoir le financement du Curateur
public. On aura, en ce sens,
des décisions à annoncer sous peu. Je vais soutenir d'une meilleure façon le Curateur
public, de façon
à ce qu'il soit capable de faire son travail. Et, si on soutient le Curateur public, c'est qu'on fait le choix, comme société, de soutenir les plus
vulnérables, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.
Mme
Lise Lavallée
Mme
Lavallée : M. le Président, dans le budget du ministère de la Famille,
le Curateur public est le seul programme à
subir une baisse. Je vous le rappelle, des idées pour couper des centaines de millions, il y en a ici, dans le document. Le gouvernement a
la responsabilité d'assurer aux personnes inaptes le respect, la dignité et la protection
adéquate. Donc, je comprends que le ministre veut revoir.
Ce que je lui
demande : Est-ce qu'il s'engage à annuler cette coupe de 2 millions?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx : M. le Président, nous n'avons qu'une seule idée : faire en sorte
que le curateur puisse faire son travail plus adéquatement. Il y a deux
façons de le faire. Il y a effectivement de lui donner des ressources pour le
faire, et la deuxième façon, c'est de
déposer le plus rapidement possible un projet de loi qui va lui permettre de
modifier ses façons de faire, d'intégrer
les nouvelles façons de travailler et de s'assurer qu'il puisse s'occuper des
patrimoines qui ont changé, M. le
Président. On n'administrera plus des patrimoines de gens qui sont sous tutelle
ou sous curatelle de la même façon qu'on
le faisait il y a 20, 10 ou 15 ans. Alors, aujourd'hui, il y a de nouvelles
façons de travailler, il y a effectivement des patrimoines qui sont plus complexes, et j'ai dit, et je le répète, que
je vais voir à ce que le curateur soit en mesure de faire son travail,
M. le Président.
Le Président :
M. le chef de l'opposition.
Déménagement des résidents du
Pavillon
Sainte-Marie, à Saint-Jérôme
M.
Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
M. le Président, le 2 mars dernier, les 63 personnes lourdement
handicapées résidant au Pavillon Sainte-Marie, à Saint-Jérôme, dans ma circonscription,
ont appris qu'elles seraient arrachées de leur milieu de vie et déménagées dans un délai de 15 jours. Ces personnes y habitent
depuis 10, 15, pour certaines, 20 et 25 ans. Les professionnels,
infirmières et préposés qui en prennent soin sont en quelque sorte leur seconde
famille. Grâce à la mobilisation des
familles des personnes hébergées ainsi que le comité des usagers, le
déménagement a été reporté le 15 avril. Mais une question demeure, M.
le Président : Pourquoi
ce déménagement se fait-il dans la précipitation, une précipitation s'apparentant à l'indignité? Le pavillon est
certes désuet, d'où la volonté de tous les gouvernements, depuis trois
ans, de fournir un milieu de vie plus adapté aux besoins des personnes
lourdement handicapées qui y vivent.
Après
un très court préavis, le gouvernement s'apprête à déstabiliser et à fragiliser
grandement des personnes qui sont
déjà extrêmement vulnérables. Alors, ma question est simple :
Le premier ministre peut-il s'engager à surseoir sa décision
de déménager les résidents?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, ce qu'on va continuer à faire, c'est agir avant
tout dans la préoccupation de la dignité et du bien-être des
personnes hébergées. Parce que l'histoire n'est pas tout à fait celle qui est
racontée. Je vais peut-être la compléter un peu. Cet établissement est géré par un entrepreneur depuis longtemps, c'est le cas depuis
des années. Cet entrepreneur a
annoncé tout d'un coup au
gouvernement qu'il ne voulait plus continuer à offrir les services, et, en
plus, que son établissement est totalement désuet, et qu'il n'est pas intéressé
de continuer à y assurer l'hébergement. Il était donc normal et
judicieux — et
je pense que le collègue, avec raison, nous aurait reproché de ne pas réagir
avec célérité — de déplacer assez rapidement les personnes
vers des milieux qui assurent leur dignité et leur sécurité. C'est ce
qui a été fait.
Maintenant, pour les
détails techniques, mon collègue le ministre de la Santé pourra répondre aux
prochaines questions du chef de l'opposition officielle.
Le Président : M. le député
de Rosemont, en complémentaire.
M. Lisée : Principale.
Le Président : En principale?
Principale.
Prévention du suicide à Montréal
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, le mois dernier, le gouvernement soulignait la semaine de la
prévention du suicide. Je cite son
communiqué : «Au cours des dernières années, nous avons consacré de
nombreux efforts en vue de prévenir le suicide[...]. Il faut maintenir
nos actions...» Fin de citation.
Ce que le
communiqué ne disait pas, c'est que les actions ne seraient pas maintenues. Sur
l'île de Montréal, à cause des
réformes libérales, le nombre d'intervenants de la santé qui seront formés à la
prévention du suicide va passer de 350 par année à zéro, zéro. Alors que nos efforts portent fruit et que le taux
de suicide décline, la totalité des sommes dévolues à la formation du
personnel a disparu dans la réforme des structures. Malgré les demandes
répétées du groupe Suicide-Action Montréal depuis un an, il ne s'est trouvé
personne au ministère de la Santé pour trouver les 180 000 $ nécessaires. Peut-être que le ministre était trop
occupé à forcer le Conseil du trésor
à donner 368 millions à ses amis médecins.
Est-ce qu'il peut trouver au moins
180 000 $ à Montréal pour la prévention du suicide d'ici le
1er avril?
• (11 heures) •
Le Président : Mme la
ministre à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le
Président, d'abord, d'entrée de jeu, dire que je suis... et tout notre gouvernement
est sensible aux inquiétudes qu'a
l'organisme Suicide-Action Montréal, puisque c'est un partenaire très important,
et, je veux vous rassurer tout de suite, M. le Président, l'organisme a, en ce moment, des sommes pour
poursuivre sa formation. Ceci étant
dit, il y a des discussions qui sont en cours entre le CIUSSS
du Centre-Sud-de-l'Île-de Montréal et Suicide-Action Montréal pour trouver des
meilleures solutions, une solution conjointe avec l'objectif
d'assurer la continuité des services.
M. le Président, ce n'est pas tout à fait exact, ce qu'a présenté le député
de Rosemont. Oui, il y a eu 2 500 intervenants
qui ont été formés depuis 2012. Oui, c'est important, la mission de
Suicide-Action Montréal. Non, on n'a pas nécessairement arrêté les
services. M. le Président, il faut savoir que Suicide-Action Montréal reçoit du
programme de soutien à l'action communautaire,
en 2015‑2016, 829 199 $. Est-ce qu'il y avait une entente avec le
CIUSSS? Oui, et ils sont en train de discuter pour aménager cette
entente...
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois : ...de
façon à donner de meilleurs services.
Le
Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de
réponses orales. Et je vous souhaite à tous et à toutes de joyeuses
Pâques.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes
reportés, nous allons passer à la rubrique
des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je
reconnais maintenant M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel :
Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante
conjointement avec la députée d'Arthabaska — il n'y a pas de
députés libéraux, péquistes non plus :
«Que
l'Assemblée nationale invite tous les députés à voter librement sur le projet
de loi n° 64 visant l'immatriculation des armes à feu sans
restriction.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : ...pas
de consentement, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Nous allons passer à la deuxième motion sans préavis, et je suis prête à reconnaître Mme la ministre
déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé
publique et aux Saines habitudes de vie.
Souligner le 25e
anniversaire du Regroupement
des cuisines collectives du Québec
Mme
Charlebois : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec mon collègue
le député de Rosemont, le député de Drummond—Bois-Francs, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée d'Arthabaska :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire du Regroupement des
cuisines collectives du Québec; et
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse la contribution du Regroupement des cuisines
collectives à la santé et au mieux-être de la société québécoise;
«Et,
que l'Assemblée nationale souligne leur excellent travail comme étant un acteur
de changement et d'inclusion sociale.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M.
Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement pour des interventions d'environ deux minutes
par intervenant, à commencer par notre ministre déléguée à la Réadaptation, à
la Protection de la jeunesse, à la Santé publique
et aux Saines habitudes de vie, suivie du député de Rosemont, du député de Drummond—Bois-Francs, de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
et de la députée d'Arthabaska.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
leader adjoint. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Alors, tout d'abord,
vous allez me permettre de saluer les gens des regroupements des cuisines collectives du Québec qui sont ici, dans
nos tribunes, aujourd'hui et les remercier de s'être déplacés, venir à notre rencontre. Je veux les
féliciter pour ce 25e anniversaire et surtout, Mme la Présidente, je veux
vous mentionner que, depuis
25 ans, depuis sa création, le regroupement a plus que jamais sa raison
d'être. Vous savez pourquoi? Parce
que le regroupement a pour objectif d'amener les gens des localités du Québec à
cuisiner ensemble en mettant temps, argent et compétences en commun.
Le
regroupement collabore au mieux-être, à la santé des participants aux cuisines
collectives en favorisant leur autonomie
alimentaire. Alors, les Québécois, les Québécoises aussi, d'ailleurs, ont plus
que jamais le désir de se nourrir sainement. Et, qui plus est, les
actions des cuisines collectives sont appuyées par des valeurs auxquelles
adhèrent les Québécoises et les Québécois,
c'est-à-dire la solidarité, la démocratie, l'équité et la justice sociales.
Au-delà de l'aspect alimentaire, Mme
la Présidente, les cuisines collectives représentent pour les participants et
participantes une rupture de l'isolement
social. Et c'est très, très important, dans l'ensemble de notre population,
pour ceux qui ont besoin de faire la rupture avec cet isolement. Les
cuisines collectives font un excellent travail.
Alors,
c'est pour ces raisons mais bien d'autres encore que je pourrais vous énumérer
et que je vais manquer de temps pour
le faire... c'est pour ces raisons-là, Mme la Présidente, que je tiens à
souligner l'excellent travail des équipes des cuisines collectives. Alors, j'invite les membres de l'Assemblée
nationale à reconnaître le Regroupement des cuisines collectives pour leur contribution à la santé et
au mieux-être de notre société, mais étant un agent de changement social
actif et à part entière. Je veux encore une fois féliciter tous
ceux qui oeuvrent au sein des cuisines collectives. Je ne peux pas tous
les nommer, mais je veux les remercier pour les gens qui bénéficient des
services des cuisines collectives. Félicitations pour ces 25 années d'existence!
On leur en souhaite 25 autres. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
ministre. Maintenant,
M. le député de Rosemont, à
vous la parole.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Merci, Mme la ministre. D'ailleurs, je tiens à remercier... Je recommence : Merci, Mme la Présidente. Je m'associe aux descriptions positives que la ministre
de la Santé publique, entre autres, a données pour l'extraordinaire travail, depuis 25 ans, des cuisines
collectives, un mouvement qui a vu sa naissance dans Hochelaga-Maisonneuve, et qui maintenant est présent dans toutes
les régions du Québec, et qui aide les Québécois à utiliser moins de produits ultratransformés qui sont vides en calories et
plus de produits sains qui donnent de vraies protéines et de la vraie énergie.
Évidemment,
la question est de savoir : Est-ce que
le gouvernement fait ce qu'il faut pour soutenir... autrement
que de dire qu'ils travaillent bien? Bien,
la réponse, c'est non. On sait que ce gouvernement a décidé, malgré une décision unanime de cette Assemblée, de ne pas rehausser le
financement des groupes financés par le PSOC, et donc les
cuisines collectives rament en ce moment alors que la demande augmente mais leur financement n'augmente pas. Évidemment,
les cuisines collectives attendent avec
impatience, intérêt et impatience une politique gouvernementale des
saines habitudes de vie qui leur
donnera un peu d'élan. Malheureusement, la ministre nous a dit en juin 2014 : Ce sera fait à
court ou moyen terme. Ça, c'est il y a 22 mois, en réponse à mes questions.
Et en avril 2015 elle a dit : On travaille à une politique de prévention en santé dans les semaines qui
viennent. Ça fait 50 semaines, ça fait 50 semaines. Alors, les
mauvaises habitudes de vie, là, ont
eu deux ans de plus pour se développer, et on attend toujours
que le gouvernement agisse de
façon efficace pour les saines
habitudes de vie.
Alors, j'aimerais qu'on arrête
d'applaudir... on ne va pas arrêter d'applaudir, de ne faire
qu'applaudir ceux qui, presque sans
moyen, font ce qu'ils doivent faire et qu'on se mette à l'action et qu'on leur
donne des moyens pour faire davantage. Et moi, je m'engage devant eux aujourd'hui à
faire le maximum, à talonner la ministre lors des crédits la
semaine prochaine et de faire en
sorte qu'enfin le gouvernement ait une vraie politique pour aider les
saines habitudes de vie, faire reculer l'obésité et ne fasse pas que des
discours, mais soit dans l'action.
Je
m'y engage et je suis certain que les gens des cuisines collectives seront, ce
jour-là, avec nous pour applaudir l'action et les moyens. Merci.
• (11 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Rosemont. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. Sébastien Schneeberger
M.
Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de souligner ce joyeux anniversaire
des regroupements des cuisines collectives
du Québec. Le bilan du regroupement est impressionnant : 1 382 cuisines collectives, 40 citoyens cuisiniers qui ont préparé, l'an
dernier, 1 400 000 petits plats. Ça, Mme la Présidente, c'est un
souper plus que parfait.
La
cuisine collective permet à des citoyens de partout au Québec d'unir leurs
efforts et de partager leur temps, leur
argent, leurs talents pour préparer de bons petits plats sains, nourrissants et
économiques. Les gens se rassemblent donc
en petits groupes dans des cuisines collectives avant de retourner à la maison
avec les plats préparés en compagnie de
gens de leur communauté. Mais, Mme la Présidente, au-delà de la nourriture, les
cuisines collectives permettent bien plus
que ça : de sortir de la maison, faire des rencontres, tisser des liens
d'amitié, construire la confiance en soi, valoriser l'autonomie et la prise en charge, partager ses
connaissances, construire un réseau d'entraide et encourager l'agriculture
écologique et locale. Au-delà des bénéfices
individuels, les principes derrière les cuisines collectives doivent être
soulignés : solidarité, équité, justice sociale, autonomie et
éducation.
Bref, les cuisines
collectives unissent les communautés. Mme la Présidente, j'ai moi-même la
chance d'avoir plusieurs cuisines
collectives sur mon territoire, dont une à Warwick juste adjacente à mon bureau
de comté, mon bureau satellite, et
j'ai parfois la chance d'être là présent sur l'heure du midi. Et je peux vous
dire que les quelques minutes qui précèdent
le repas deviennent soudain beaucoup plus longues, parce que, sur l'étage, la
bonne odeur se propage et soudain mon
estomac crie famine, et parfois ils m'invitent à partager le repas. Je veux
souligner aussi la présence du président, au Centre-du-Québec, des
cuisines collectives. Alors, merci beaucoup d'être là aujourd'hui.
Alors,
ma voix et mon parti se joignent aujourd'hui pour souligner ce bel anniversaire
et le travail exemplaire que
vous faites. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député de Drummond—Bois-Francs. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, 25 ans, ce n'est pas rien. Je disais à mes
collègues des cuisines collectives ce
matin : Ce qui est le plus embarrassant, c'est que j'étais là à la
création, alors ça nous fait vieillir, qu'on
le veuille ou non. Mais, dans le cas d'un mouvement comme les cuisines
collectives, c'est comme une bonne sauce à spagate, plus ça mijote,
meilleur c'est. Et, dans ce sens-là, je pense que le regroupement a démontré...
ainsi que les cuisines qu'il représente ont démontré, à travers les
25 ans, l'importance du rôle qu'ils jouent à travers le Québec.
J'étais
très heureuse que la ministre inclue, dans sa motion, de souligner le travail
des cuisines en tant qu'acteurs et
actrices de changement et d'inclusion sociale. D'inclusion, je pense, mes
collègues en ont beaucoup parlé. Laissez-moi vous parler du changement. Lors de la création, les cuisines collectives
regroupaient des gens qui vivaient dans la pauvreté surtout. Aujourd'hui, bien, malheureusement, il y
en a plus, de gens qui vivent dans la pauvreté — heureusement pour les cuisines, ça fait plus de monde pour
cuisiner — mais
surtout, Mme la Présidente, le panier d'épicerie a atteint des coûts inacceptables. Pourquoi? Bien, parce qu'il y a
toute une industrie en arrière de l'agriculture, en arrière de l'alimentation
qui fait en sorte d'en plus de nous donner
des aliments qui ne sont pas adéquats pour notre santé physique... font
énormément de profits sur le dos de
la population. D'ailleurs, notre seul ministère qui s'occupe d'alimentation est
orienté... c'est un ministère à vocation économique et non pas en
matière de promotion d'une saine alimentation pour l'ensemble des Québécois et
Québécoises.
Alors,
j'espère, si nous reconnaissons que l'alimentation est quelque chose de
central — et là je
verrais bien malaisé que les gens ne
le reconnaissent pas, puisque c'est la base de la vie — qu'on s'assure que, dans la suite des
choses, pour nos collègues des cuisines collectives mais pour l'ensemble
du peuple québécois on considère l'alimentation d'une perspective de santé publique et qu'on y investisse les sommes
nécessaires pour assurer la santé au peuple québécois. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Maintenant, Mme la
députée d'Arthabaska.
Mme Sylvie Roy
Mme
Roy (Arthabaska) :
Merci. Permettez-moi, d'entrée de
jeu, de saluer le président du Centre-du-Québec, qui est à Victoriaville,
dans mon comté.
J'ai eu le bonheur d'assister à leurs
activités. C'est bien pour la santé physique, certainement, de transformer
nos aliments, c'est bien pour le
portefeuille puis c'est aussi bien pour la santé mentale parce que ça se fait toujours
dans la bonne humeur, et c'est
contagieux. On repart avec ce qu'on a fait, on est fier, on pense à ce beau
moment là dans la semaine, et je peux
vous dire que c'est eux qui font les meilleurs pâtés à la viande dans le temps
de Noël. J'en ai toujours fait la promotion.
Et puis manger, c'est quand même à la base de la pyramide de Maslow, et nous
sommes dans une région qui a beaucoup d'industries agroalimentaires. On privilégie les
circuits courts et puis on peut le faire même à l'aide des cuisines collectives, et ça nous permet de connaître les
producteurs, et puis je pense que ça fait un beau maillage de personnes
décidées à améliorer le sort de leurs prochains.
Donc, je vous
remercie, bon 25 ans puis à bientôt!
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
députée d'Arthabaska. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion, je reconnais maintenant
M. le député de Verchères.
M.
Gaudreault : Jonquière.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! j'avais «Verchères» ici, alors excusez-moi. Je vais maintenant vous reconnaître, M. le député
de Jonquière.
M.
Gaudreault : Ça rime de la même manière, madame, c'est comme nos noms
de famille.
Alors, Mme la
Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le député de Blainville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande le versement en bloc des sommes des fonds
d'infrastructures fédéraux dus au Québec, et ce, sans condition et sans
exception;
«Enfin,
que l'Assemblée nationale presse le gouvernement fédéral de signer l'entente à
cet effet avec le gouvernement du Québec sans délai.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député de Jonquière. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : On
négocie actuellement, Mme la
Présidente. On ne peut pas consentir
sur le libellé de cette motion.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, si je comprends, il n'y a pas de
consentement?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.
Alors,
nous allons passer à la prochaine motion sans préavis. Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la parole est à vous.
Prendre acte de la situation vécue au
Nunavik et
offrir des condoléances aux proches et aux
membres des communautés affectées par
le suicide d'un ou de plusieurs des leurs
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion
suivante conjointement avec le ministre
responsable des Affaires autochtones, le
député d'Ungava, la députée
d'Iberville, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et
tous les membres de la mission :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse la grande résilience du peuple inuit du
Nunavik et honore leur engagement à améliorer la qualité et les
conditions de vie de l'ensemble de leurs communautés;
«Qu'elle demande au
gouvernement du Québec d'agir avec diligence pour soutenir ces communautés et
leurs aidants naturels, particulièrement lorsqu'elles vivent des périodes
difficiles;
«Qu'à
l'instar des députés membres de la mission de la Commission des relations avec
les citoyens qui s'y trouvaient dans
le cadre du mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes
autochtones en lien avec la violence conjugale et les agressions sexuelles, l'Assemblée nationale
prenne acte de la situation très difficile vécue présentement au Nunavik, et
particulièrement dans la communauté de Kuujjuaq fragilisée par une vague de
suicides;
«Que
l'Assemblée nationale offre ses condoléances aux proches et aux membres des
communautés affectées par le suicide d'un ou de plusieurs des leurs.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos :
Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, est-ce que cette motion est
adoptée?
Des voix :
Adopté.
Avis touchant les travaux des commissions
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, nous allons passer à la rubrique des avis
touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader
adjoint du gouvernement.
• (11 h 20) •
M.
Sklavounos :
Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission de la
culture et de l'éducation
poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 86, Loi modifiant
l'organisation et la gouvernance des
commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et
d'assurer la présence des parents au
sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire, aujourd'hui, à
compter de 11 h 30 pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, et le
mardi 5 avril 2016, de 9 h 45 à midi, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des transports et de l'environnement poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant
l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région
métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le
mardi 5 avril 2016, de 10 heures à midi, à la salle des
Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;
La
Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières et
auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert intitulé Orientations
du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures,
à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
institutions poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de
loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre
les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant
diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes,
aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil
législatif;
La
Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à
l'égard du projet de loi n° 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu, mardi le 5 avril 2016, de
10 heures à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif; et
finalement
La
Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure
adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en
emploi, mardi le 5 avril 2016, de 10 heures à midi, à la salle
Louis-Joseph-Papineau.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Alors,
est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement
concernant l'horaire des travaux des commissions?
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement? Alors, pour ma
part, je vous avise que la Commission
de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des
Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer
l'audition du ministère de la Famille sur sa
gestion administrative et ses engagements financiers et sur le suivi du
chapitre V du rapport du Vérificateur général de l'automne 2011
intitulé Services de garde éducatifs à l'enfance : qualité, performance
et reddition de comptes;puis en audition publique, de
15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère de la Famille; et
en séance de travail, de 18 heures à
18 h 30, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les
recommandations à la suite de cette audition.
Je
vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en
séance de travail aujourd'hui, de 14 heures
à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser
la suite du mandat d'initiative sur le phénomène du recours aux paradis
fiscaux.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous en
sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée. Et je vous avise que
l'interpellation prévue pour le vendredi 8 avril 2016 portera sur le sujet
suivant : La nécessité de récupérer l'argent qui aurait pu être versé illégalement aux partis
politiques entre 1996 et 2011 et de prolonger le délai de prescription prévu
à la Loi électorale jusqu'en 1996. Mme la députée de Montarville s'adressera
alors à Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme
des institutions démocratiques.
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Article 1, Mme la Présidente.
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la
motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire
du gouvernement et sur les motions formulant un grief
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, à l'article 1 du feuilleton,
aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le
23 mars 2016, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief
présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Granby, M. le
député de Mercier,
M. le député de Sanguinet, M. le
député de La Peltrie, M. le député de Gaspé et M. le député de Rosemont.
Avant de
donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
6 h 25 min d'écoulées à la première étape de ce débat, il reste donc un total de
7 h 5 min réparties comme suit : 3 h 40 min
au groupe parlementaire formant le gouvernement,
2 h 8 min au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle, 55 minutes au deuxième groupe d'opposition, 14 min 30 s aux députés indépendants de Québec solidaire et 7 min 30 s à la députée indépendante d'Arthabaska.
Et je suis maintenant
prête à céder la parole au prochain intervenant et je vais céder la parole à M. le ministre des Affaires autochtones.
M. Geoffrey Kelley
(suite)
M. Kelley : Je suis à
la fois le prochain et le dernier
d'hier soir. Alors, c'est toujours difficile de faire ces discours qui sont coupés en deux par le... à
18 heures. Alors, j'ai fait mes remarques comme député de
Jacques-Cartier hier, aujourd'hui
je vais parler plutôt comme ministre responsable des Affaires autochtones.
J'ai commencé hier en disant que, dans le budget
de notre collègue le ministre des Finances, il y a quelques éléments pour les Premières Nations que je veux
souligner. Premièrement, c'est un souci additionnel pour les besoins
des autochtones en milieu urbain. On sait
qu'on a déjà un réseau des centres d'amitié autochtones qui sont soutenus à la fois par le gouvernement
du Québec et le gouvernement du Canada, mais il
y a 8,9 millions de dollars
additionnels qu'on va consacrer à la fois pour les services directs.
Alors, ça va permettre à des centres d'amitié autochtones et d'autres organismes d'embaucher des personnes qui vont
travailler directement avec la clientèle des autochtones en milieu
urbain; Montréal, Québec, Sept-Îles, La Tuque,
Val-d'Or, on a déjà pris les démarches; Joliette, je pense, va être sur la
liste aussi avec le centre d'amitié autochtone...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Juste un moment, M. le
ministre. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.
Mme
Maltais : Je vais vraiment être obligée d'interrompre une deuxième fois le ministre,
je m'en excuse, parce que
c'est quelqu'un que j'aime bien, mais on n'a pas le quorum dans l'Assemblée
nationale actuellement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous allons obtenir le quorum avant de
poursuivre votre intervention, M. le ministre.
• (11 h 27
—
11 h 28)
•
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons quorum. Nous allons poursuivre le débat, et je cède
la parole à nouveau à M. le ministre des Affaires autochtones.
M. Kelley : Donc, maintenant, le discours est coupé en trois, ça va
être très difficile de mettre ça en ligne après, mais je vais revenir, parce
que je pense que c'est très important.
On a vu que c'est très important. Il y a trop
d'autochtones, dans nos milieux urbains, qui sont vulnérables, notamment
les femmes, alors l'argent qui est disponible ici va aider les centres
d'amitié autochtones et des autres personnes pour venir... ces personnes
vulnérables dans notre société.
Également, il y a un autre élément qui est très
modeste dans un budget de 100 milliards de dollars, mais c'est 2 millions
de dollars sur cinq ans pour
compléter la rénovation des maisons dans la communauté algonquine de Kitcisakik,
et ça, c'est une initiative qui a commencé
par notre ancien collègue Pierre Corbeil, qui est maintenant
le maire de Val-d'Or, qui a initié ce programme. J'étais à Kitcisakik il y a
quelques mois, et c'est le jour et la nuit, la différence. Les maisons rénovées demeurent modestes, mais elles seront au moins les
maisons qui sont correctes, qui sont propres. Alors, avec l'annonce qui est dans le budget, on va rénover
les 55 maisons restantes. Plutôt de faire ça dans un coup, on va étaler ça
dans le temps parce que c'est lié à la formation des jeunes Algonquins aussi.
Ces personnes peuvent travailler sur la rénovation
de leurs maisons et, en conséquence, auront l'occasion d'obtenir les cartes de compétence de la Commission de la construction du Québec.
Alors, il y a une valeur formation et il y a également
une valeur ajoutée à la qualité des vies des personnes qui demeurent à Kitcisakik qui est très importante. Alors,
c'est un petit élément dans un grand budget, mais moi, je peux constater
de mes yeux le bienfait de ces travaux qui vont être réalisés.
Également, la Protectrice du citoyen nous a
interpellés pour améliorer le système de la justice. Alors, dans les crédits alloués à ma collègue la ministre de la Justice, il y a 1,1 million
de dollars qui vont nous aider de
travailler avec les Inuits pour
donner suite aux recommandations de la Protectrice
du citoyen. Nous avons le devoir de
présenter un plan d'action
d'ici le 31 mai, nous allons respecter cette date. Nous avons déjà
commencé les discussions avec nos partenaires inuits parce que quelques-unes
des recommandations de la protectrice interpellent directement les municipalités
nordiques, les villages nordiques. Alors, nous allons continuer de travailler
avec nos partenaires inuits.
Deux
éléments, puis je vais les mentionner très,
très rapidement. Chaque fois que je
vois mon ami le grand chef du Grand
Conseil des Cris, Matthew Coon Come, il me parle de l'état de la route de
la Baie-James. So,
Matthew, I'm pleased
to tell you today that there is $85 million in the budget, we are going to
fix «la route de la Baie-James». C'est un enjeu qui est très
important pour les cinq communautés cries, également pour les Jamésiens
qui demeurent à Radisson, d'avoir cet
accès. Alors, c'est une route qu'on me dit qui est dans un état lamentable.
Alors, il y a l'engagement qui est ici.
• (11 h 30) •
Et finalement un autre engagement très important
pour nos amis inuits, c'est une subvention de 11,5 millions sur cinq ans pour renforcer les services Internet,
l'accès à l'Internet à Kuujjuaq et
des autres villages nordiques, qui est très important, parce que la
télémédecine, la justice, la formation à distance, tout ça est dépendant
d'avoir un service «broadband» fiable.
Alors, il y a l'argent qui est ici, à la fois pour continuer
les services qui, pour le moment, Mme
la Présidente, viennent d'un satellite, mais un jour ça va être
un autre, peut-être une fibre optique ou des autres solutions.
Alors, dans l'argent qui est octroyé ici, on
va regarder avec nos partenaires inuits comment on peut faire les choses
autrement.
Alors, ça,
c'est quelques-uns des engagements que nous avons pris dans ce budget pour les
Premières Nations et les Inuits du Québec.
Je suis très fier, et c'est parmi d'autres, ça, c'est des raisons que je vais
être fier de voter pour ce budget quand le vote aura lieu dans cette
Assemblée. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci beaucoup, M. le ministre des Affaires autochtones.
Avant de
poursuivre ce débat, je vous informe qu'un débat de fin de séance se
tiendra aujourd'hui, et le débat sur une question adressée par M. le député de René-Lévesque au premier ministre concerne l'iniquité des changements du gouvernement
fédéral à l'assurance-emploi pour le Québec et la Côte-Nord.
Alors, nous poursuivons ce débat, et, sans plus
tarder, je reconnais le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'intervenir sur le budget
qui a été déposé la semaine dernière
par le ministre des Finances. Vous savez, le ministre des Finances a débuté
son allocution en disant et en faisant
référence à une analogie maritime, en disant : On est passé d'eau houleuse
à eau tranquille, et maintenant on voit la fin de la tempête, on arrive à
destination, tout ça en reprenant les propos du premier ministre. Mais ce qu'il
faut dire, Mme la Présidente, c'est que c'est tellement tranquille que le
bateau est à quai, puis il fait du surplace, il ne bouge pas du tout, Mme
la Présidente.
On se
retrouve dans une situation où les investissements des entreprises privées qui sont visés dans le budget, c'est
0 %,
d'investissement privé. Le gouvernement a laissé aller l'économie. Il y a un
laisser-faire. Il n'y a pas d'implication de la part du gouvernement
afin de motiver l'économie, afin de constituer un vecteur de création
d'emplois, et ça m'attriste véritablement,
Mme la Présidente. On n'est pas rendus dans des eaux moins agitées ni dans des
eaux moins tranquilles, on se
retrouve dans une situation où, le gouvernement, c'est comme s'ils étaient des
joyeux naufragés, il n'y a pas de
capitaine, Mme la Présidente. On se retrouve dans une situation où il y a un
naufrage de la part du bateau libéral. Ça
m'attriste grandement, surtout quand on sait à quel point c'est important,
l'économie, à quel point c'est important d'avoir de la création d'emplois.
Puis je me
souviens, en campagne électorale, Mme la Présidente, qu'on prévoyait... Du côté
du gouvernement, on a dit, on a
promis aux gens 250 000 emplois, et on constate que les chiffres ne
sont actuellement pas là. On est loin du
50 000 emplois promis, hein, 50 000 par année,
50 000 emplois, sur cinq ans, 250 000. Les chiffres, les
statistiques le démontrent. Et on se
réfère souvent à la science, du côté du parti gouvernemental, Mme la
Présidente, bien, la science des
statistiques qui sont publiées à chaque mois démontre clairement que l'atteinte
de ces emplois-là n'est vraiment pas au rendez-vous. Donc, c'est
vraiment un naufrage, Mme la Présidente. C'est un budget qui est trompe-l'oeil.
Vous me
permettrez de faire un commentaire positif cependant sur le budget relativement
aux crédits verts pour les
rénovations. Au moins, ça va être les contribuables québécois qui vont en
profiter, Mme la Présidente, parce qu'on sait que l'équilibre budgétaire s'est fait sur le dos des contribuables,
en allant piger 750 $ de plus par individu dans leurs poches. Donc,
c'est à tout le moins normal que ce soit eux qui en bénéficient, qu'ils
puissent avoir un petit retour.
D'ailleurs,
vous comprendrez que je dénonce clairement le fait que l'équilibre budgétaire,
il s'est fait sur le dos des
contribuables, en allant piger dans leurs poches et non pas en allant... en
faisant une restructuration à l'intérieur même de l'État, en faisant un effort à même l'État. Et, vous savez, Mme la
Présidente, ce qui est important aussi, c'est de s'assurer que... Pour créer de la
richesse, il faut créer des emplois, il faut travailler sur l'économie, et
actuellement il n'y a pas de projet économique du côté gouvernemental.
On est résigné, on n'avance pas, Mme la Présidente.
Sur
un autre aspect du budget, qui nous concerne davantage, Mme la Présidente, au
niveau des coupures qu'il y a eu au
ministère de la Justice au niveau du Directeur des poursuites criminelles et
pénales. Et tout à l'heure, à la période des questions, j'entendais le premier ministre nous parler de principes,
on doit se gouverner selon certains principes. Mais on doit se gouverner
aussi, Mme la Présidente, selon un des principes qui est le principe éthique.
Avoir de l'éthique, Mme la Présidente, c'est fondamental. Et je pense
qu'actuellement, avec les coupures qui ont cours au Directeur des poursuites
criminelles et pénales...
Et
on a posé des questions cette semaine là-dessus, 5 millions de coupures
budgétaires. Vous savez c'est quoi, le
contexte au Directeur des poursuites criminelles et pénales : on a adopté
la semaine dernière un rapport indépendant haussant la rémunération des
procureurs. Un comité indépendant l'avait recommandé. Ceci étant dit, votre
coût de structure, à l'intérieur du
Directeur des poursuites criminelles et pénales, bien, il y a une hausse, parce
qu'on augmente les salaires des
procureurs. Mais, au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales,
il n'y a pas uniquement des procureurs, Mme la Présidente, qui
travaillent là. Il y a des gens qui sont des techniciens juridiques. Il y a des
recherchistes. Il y a des secrétaires
juridiques. Il y a toute une équipe en soutien au bureau du Directeur des
poursuites criminelles et pénales. Et là on se retrouve à augmenter les
salaires d'un certain groupe d'employés, qui méritent cette indépendance-là et
que c'est reconnu, mais, ceci étant dit, ça met de la pression sur tout le
reste du réseau du Directeur des poursuites
criminelles et pénales. Et la première mission du Directeur des poursuites
criminelles et pénales, c'est de
porter des accusations contre les gens qui commettent des infractions
criminelles. Et je trouve que c'est un très, très mauvais message que le
gouvernement envoie présentement en disant au Directeur des poursuites
criminelles et pénales : On réduit
votre budget de 5 millions, au même moment où il y a des accusations de
corruption qui ont été portées.
Vous
savez, au Directeur des poursuites criminelles et pénales, il y avait trois
bureaux auparavant, il y avait le BLACO,
qui luttait contre le crime organisé; le BLPC, donc les produits de la
criminalité et la malversation; et le BLCM, la malversation. Et là on est venu prendre les 110 procureurs qui
avaient cours dans ces trois... qui travaillaient dans ces trois bureaux-là, on les a shippés à Montréal, 60
d'entre eux, dans un bureau lié à la très grande criminalité, mais ça ne
traite pas uniquement... Bien, en fait, on
ne sait pas c'est quoi, la très grande criminalité, dans l'esprit du
gouvernement. Des crimes de moindre
importance, du crime organisé de moindre importance, ça ne sera pas traité dans
ce bureau-là. Moi, je pense que les
dossiers de proxénétisme, les dossiers de gangs de rue, les dossiers de
corruption, c'est de la très grande criminalité, puis on doit s'y
attaquer, c'est un fléau.
Et
ce fléau-là a atteint des membres de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente.
Vous avez pu le constater par les accusations qui ont été déposées la
semaine dernière. Et je trouve ça extrêmement préoccupant. Parce qu'on nous
dit — et
le premier ministre et le leader du gouvernement l'on dit tout à l'heure :
On est dans un État de droit. Oui, heureusement, on est dans un État de droit,
Mme la Présidente. Mais, lorsqu'on veut faire respecter la règle de droit, lorsqu'on veut faire respecter la primauté du
droit, lorsqu'on veut que tous les individus sur le territoire du Québec soient
traités de façon équitable devant la loi,
qu'il n'y ait pas de passe-droit, pas de passe-passe, puis que... Peu importe
le poste que vous occupez, le titre
que vous occupez dans la société québécoise, que vous soyez premier ministre,
ministre de la Justice, ministre des Affaires municipales, que vous soyez juge,
que vous occupiez n'importe quelle fonction, et surtout une charge
publique, Mme la Présidente, il n'y a personne qui doit être au-dessus des
lois.
Mais
comment est-ce qu'on fait ça? C'est en assurant l'indépendance de nos
institutions. Puis comment est-ce qu'on
assure l'indépendance de nos institutions, Mme la Présidente? C'est simple,
c'est en leur donnant le budget pour qu'ils fassent leur travail. On
parlait de l'UPAC, tout à l'heure, c'est important que le commissaire
Lafrenière ait l'indépendance, ou son
successeur, s'il y en a un. C'est important de s'assurer qu'il n'y ait aucune
limite aux enquêtes qu'il puisse
mener. C'est important aussi qu'au Directeur des poursuites criminelles et
pénales ils aient le budget suffisant pour
mener les enquêtes, pour réussir dans leur mission première, soit la défense de
l'intérêt public, et être capable de porter les accusations contre
n'importe quel individu qui commet une infraction criminelle.
Vous
me permettrez, Mme la Présidente, également de souligner que, lorsqu'on parle
de principes éthiques, bien, ça se place
aussi dans les actions qu'un gouvernement fait. Couper le Directeur des
poursuites criminelles et pénales de 5 millions
de dollars, c'est un mauvais signal à envoyer, c'est un mauvais signal à
envoyer à tous les citoyens en disant : Bien, vous savez, les
procureurs, là, ils vont avoir moins de ressources pour effectuer leur travail.
On a souligné qu'il y avait 40 enquêtes
qui étaient encore en cours à l'UPAC, qui visent la corruption. Est-ce qu'on
peut donner les moyens au Directeur
des poursuites criminelles et pénales pour qu'il puisse mener ces enquêtes?
Est-ce qu'on peut lui donner les moyens
pour autoriser les heures supplémentaires, s'il y a des heures supplémentaires
à avoir? Je vous le répète, Mme la Présidente,
c'est fondamental de s'assurer qu'il n'y ait personne au-dessus des lois et
qu'on ait toute la latitude pour le faire.
Le
Directeur général des élections est venu dire à la commission
Charbonneau : Pendant des années, on a étudié la situation, mais la vérité, c'est qu'il n'y
avait pas non plus les ressources aussi pour mener des enquêtes. Et c'est
important, Mme la Présidente, on est
dans la période, vous savez, de Pâques — le président nous a souhaité joyeuses Pâques
tout à l'heure — c'est important que le premier ministre ne
fasse pas son Ponce Pilate et s'en lave les mains, c'est une responsabilité,
dans le budget, de prendre action.
Et
je pense aussi que le fait de reconnaître un péché, c'est important aussi, Mme
la Présidente, dans ce cas-ci. Et, vous
savez, le fait de reconnaître son péché, ça permet parfois d'être libéré aussi.
Vous vous souviendrez que Jésus a été crucifié avec deux brigands sur la
croix, mais il y en a un qui a reconnu, Mme la Présidente...
• (11 h 40) •
Des voix :
...
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Là, M. le député de Borduas, je pense que vous venez de
dépasser des limites. De toute façon,
vous les aviez dépassées un peu plus tôt. Je vais vous demander de retirer les
mots «Ponce Pilate» d'abord, et je vais vous inviter à la prudence pour
poursuivre votre intervenant... Est-ce que vous retirez...
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je faisais référence...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander de retirer...
Très bien, vous pouvez poursuivre.
M. Jolin-Barrette : Donc, comme je le disais, Mme la Présidente, c'est important de prendre
ses responsabilités et, lorsqu'on
parle d'éthique, c'est important de s'assurer que, l'État québécois, on lui
donne les moyens de s'assurer d'avoir les
ressources et que le Directeur des poursuites criminelles et pénales ait tous
les moyens afin de mener ses enquêtes.
On
parle également d'une coupure au niveau du budget de l'administration de la
justice. Au même moment où il y a des
délais déraisonnables dans nos tribunaux, qu'est-ce qu'on fait, de la part du
gouvernement? On fait des tables de
concertation. Mais ça faisait déjà deux ans que le gouvernement est là et que
les délais continuent à s'allonger. Ce n'est pas le temps de consulter, c'est le temps de faire de l'action, Mme la
Présidente. C'est vraiment une question de priorité. Et, vous savez, les
justiciables qui se retrouvent devant la cour, bien, c'est un déni de justice
d'avoir autant de délais avant de
pouvoir accéder aux tribunaux. On parle beaucoup de justice alternative, mais
il ne faut pas oublier, Mme la Présidente, que c'est fondamental que,
lorsqu'un citoyen s'adresse à nos tribunaux, il puisse le faire en temps
requis.
Il y a un autre... un
dernier élément, Mme la Présidente, en lien avec les délais : les enfants
qui sont victimes d'agression sexuelle. Vous
avez peut-être vu les reportages au cours des dernières semaines, il y a des
enfants qui, à l'âge de six ou sept
ans, ont été agressés et qui se retrouvent dans une situation, en raison des
délais, qu'ils oublient ce qui leur est
arrivé, et il peut y avoir arrêt des procédures ou acquittement dans le dossier
en raison de la fiabilité du témoignage. Il y a des façons de témoigner : pas devant l'agresseur, derrière
un paravent ou téléconférence, mais il faut vraiment adapter le système de justice aux victimes et pour
s'assurer que les individus qui commettent ce genre de geste là, bien, soient
condamnés, et ça, ça relève vraiment des délais, Mme la Présidente.
Donc,
on ne comprend pas comment les coupes au ministère de la Justice sont
justifiées, notamment au niveau de
l'administration de la justice et au niveau du Directeur des poursuites
criminelles et pénales. Je vous remercie, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Borduas. Je vais maintenant céder la parole à M. le ministre
responsable de la Stratégie maritime.
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de
m'exprimer suite à la présentation au dépôt
du budget, la semaine dernière, de notre collègue le ministre des Finances.
Évidemment, je vais vous parler de la Stratégie
maritime ce matin, en vous rappelant que cette grande stratégie pour le Québec
a été officiellement annoncée le
29 juin dernier à Montréal. Depuis, bien sûr, nous en faisons la promotion
tant ici, au Québec, qu'à l'extérieur, mais en même temps nous faisons
cheminer un certain nombre de projets.
Rappelons
d'abord les grandes orientations de cette stratégie. Premièrement, c'est une
vision de notre premier ministre, une
vision sur les 15 prochaines années, de laquelle on a déjà prélevé une
première période de cinq ans concernant un plan d'action très précis. Donc, une vision sur 15 ans avec des
objectifs très clairs concernant la création d'emplois : 30 000 emplois sur un horizon de
15 ans, et ce, dans toutes les régions du Québec. Que l'on soit ici, à
Québec, dans la Capitale-Nationale, à
Montréal ou partout ailleurs, en Gaspésie, en Mauricie, dans le secteur de
Valleyfield, partout au Québec il est
question de création d'emplois sur une base assez costaude — permettez-moi l'expression, Mme la
Présidente. Également, des
investissements totaux de 9 milliards de dollars, des investissements de
Québec, des investissements bien sûr
du secteur privé, mais des investissements du gouvernement fédéral également.
On peut dire, Mme la Présidente, que jamais
un gouvernement, dans l'histoire du Québec, n'a été aussi loin quant à
l'importance accordée à un secteur, qui est celui de l'industrie
maritime. On y croit et on met les leviers en place.
Tout
à l'heure, je vous parlais du ministre des Finances qui, dès le moment de la
préparation ou de la rédaction de
cette stratégie, a été présent à ce rendez-vous maritime au Québec en reconnaissant,
en accordant un premier cadre financier,
sur une période donc de cinq ans, de 1,5 milliard de dollars. C'est
beaucoup d'argent. C'est un cadre financier duquel on a déjà prélevé un
certain nombre de sommes d'argent qui nous permettent la réalisation de
projets.
Et,
puisque je vous parle de projets, à venir jusqu'à maintenant, entre le 29 juin
et aujourd'hui, ce ne sont pas moins de
41 projets, dans les régions du Québec, qui ont été l'objet d'une
acceptation. Des projets qui sont en voie de réalisation au moment où je vous parle, des projets qui, pour
une bonne part, connaîtront leur aboutissement sur le plan de l'aménagement,
de la construction au cours de l'année 2016. 41 projets qui
nécessitent des déboursés du gouvernement du Québec de l'ordre de 95 millions de dollars, de l'argent, encore
une fois, injecté dans les régions du Québec, dans la très grande majorité des régions. Évidemment, ces
41 projets et ces investissements du gouvernement du Québec génèrent
des retombées directes de 700 millions, ou de tout près de
700 millions de dollars.
La
stratégie, Mme la Présidente, est déjà un succès, est déjà fort bien lancée, et
tous les députés de cette Chambre qui
s'en sont prévalus à venir jusqu'à maintenant, en termes d'orientations, ont
réussi à positionner leurs régions dans les différents cadres, dans les
grands axes de développement que nous avons abordés.
Bien sûr, ce
que nous voulons, c'est de créer cette activité économique intense, et, pour ce
faire, dans la Stratégie maritime,
nous avons identifié un certain nombre de zones industrialo-portuaires que nous
voulons développer maintenant, il y en a 16. D'un bout à l'autre du Québec, sur les
deux rives du Saint-Laurent, nous avons annoncé, il y a un mois, la création
de 16 zones industrialo-portuaires, en
même temps que nous avons mis à la disposition de ces zones, ou de ces
territoires, une enveloppe globale de
300 millions de dollars. Et cette enveloppe, Mme la Présidente, elle était
disponible au moment même de la
conférence de presse qui nous a permis d'annoncer la création de ces zones
industrialo-portuaires. De l'argent à la disposition des promoteurs, à
la disposition des régions pour créer des emplois et stimuler l'économie.
Ce n'est pas
tout. Ce n'est pas tout de créer 16 zones industrialo-portuaires, encore
faut-il se donner les moyens de les
développer, ces zones, par l'implantation d'entreprises manufacturières qui
vont consolider le monde des exportations au Québec. Pour ce faire, on a établi une entente avec les régions, pas
une entente Québec-régions, plutôt l'inverse, une entente régions-Québec. Ce que nous faisons, c'est
de mettre à contribution les talents, l'expertise de nos régions, de nos
leaders régionaux, de façon non seulement à créer les zones, à les délimiter,
mais faire en sorte de les développer. C'est
un partenariat entre nous, entre les gens d'Investissement Québec, entre le
ministère de l'Économie pour aller plus loin au chapitre de la création
d'emplois.
C'est un volet très important, je donne quelques
exemples de régions qui sont concernées par ces zones industrialo-portuaires. Il y a la Gaspésie, il y a... en fait, à Gaspé,
le port de Gaspé. Il y a Matane. Il y a Rimouski, à qui nous accordons,
comment dire, une reconnaissance particulière. Le quai de Rimouski, les installations
portuaires de Rimouski seront dédiées à la
recherche, au développement, à l'innovation, parce qu'on sait que Rimouski est
la technopole maritime du Québec. Il
y a Gros-Cacouna également qui est considéré, bien sûr Québec. Il y a
Bécancour, Trois-Rivières, Valleyfield,
Sainte-Catherine. Bref, des ports... Il y a également la Côte-Nord qui est
concernée, il ne faut pas oublier la Côte-Nord,
Port-Cartier, Baie-Comeau. Nous y serons d'ailleurs la semaine prochaine pour
annoncer ces zones et orchester la réalisation d'une série de projets le
plus rapidement possible. Lorsque je parle de projets concernant ces zones, au moment où je vous parle il y a déjà au sein du
ministère de l'Économie l'analyse de 15 projets différents présentés par
des régions, présentés par des promoteurs privés, et ça va créer de l'action
économique partout au Québec.
Évidemment,
je rappelle également qu'avant les fêtes, en novembre, nous avons mis à la
disposition de certains de nos ports
au Québec également une somme de 200 millions complémentaires pour le
développement de nos équipements, également pour le développement de
nouvelles routes concernant le transport maritime courte distance. Ce que nous voulons, c'est exploiter cette forme de transport
maritime courte distance à plein régime, aller chercher le maximum de ce que le transport maritime courte distance peut
rapporter au Québec. On le sait qu'il y a des promoteurs qui font affaire
d'une région à l'autre, donc que ça peut
intéresser. C'est une question environnementale, parce que le transport
maritime est beaucoup moins polluant
que le transport routier ou le transport ferroviaire. Alors, c'est une question
économique, une question de coûts
également, parce que le transport maritime est moins dispendieux. Alors, nous avons,
à l'intérieur de cette grande
enveloppe de 200 millions de dollars, réservé des sommes pour, justement,
supporter la création de nouvelles routes maritimes courte distance, ce
faisant, en développant, bien sûr, notre économie.
• (11 h 50) •
Le volet
recherche n'est pas non plus mis de côté à l'intérieur de la Stratégie
maritime. Et, à l'une de nos tournées en Europe, en France
particulièrement, l'hiver dernier, bien, ça a donné lieu à la création
éventuelle, au cours des prochaines
semaines, de l'institut franco-québécois sur la recherche dans le domaine
maritime. Et c'est connu maintenant, on
peut se permettre d'en parler publiquement, le premier ministre français, M.
Valls, notre premier ministre, M. Couillard, seront ensemble en juin prochain à Rimouski pour inaugurer cet institut
réalisé conjointement avec le Québec. C'est dire à quel point
l'expertise du Québec est reconnue dans le domaine du développement maritime,
et on en est très fiers. Et, lorsque je
parle d'un outil de développement régional, encore une fois, le
Bas-Saint-Laurent, et Rimouski, est concerné.
Je veux
également rappeler, Mme la Présidente, qu'aux Îles-de-la-Madeleine, suite aux
interventions soutenues, justement, en faisant référence à la vision du
député des Îles-de-la-Madeleine, nous allons procéder à la création au cours
des prochains mois d'un centre d'expertise et de prévention dans le domaine
maritime. Le positionnement des Îles-de-la-Madeleine
sur le plan géographique, c'est une porte d'entrée, c'est une porte importante
pour nous. Ce que nous souhaitons,
c'est bien sûr un développement maritime harmonieux avec notre environnement,
avec la protection de nos écosystèmes.
On veut que tout se fasse dans un cadre de sécurité absolue. Et nous avons
défini les Îles-de-la-Madeleine comme étant, j'oserais dire, le fer de
lance de ce volet qui est très important au niveau de la sécurité.
Bien sûr, nous parlons de nos chantiers
maritimes, qui sont de véritables joyaux au Québec, qui participent pleinement
à l'essor économique de nos régions. Je pense à Forillon en Gaspésie. Je pense
à Méridien Maritime à Matane, aux chantiers
des Méchins, bien sûr, comme son nom l'indique, aux Méchins, dans le secteur de
la Gaspésie, de La Haute-Gaspésie. Il
y a la Davie, il y a Océan. Nous avons développé, au Québec au cours des
dernières années, une expertise
colossale dans le domaine de la construction et de la réparation navales. Nous
voulons consolider ces différentes entreprises. Ce secteur d'activité
qui va créer de la richesse, bien sûr, au cours des prochaines années.
Il y a un
enjeu également fondamental : qui dit développement maritime, qui dit
essor de cette industrie... bien sûr, on
fait appel à une main-d'oeuvre de qualité. Et je peux vous dire qu'actuellement
il y a de très nombreux postes disponibles. On parle de besoins, sur les trois prochaines années, de
2 000 travailleurs et travailleuses dans le secteur maritime, des
carrières passionnantes. Je parlais de
transport maritime courte distance tantôt, mais il y a également toute la
question du commerce international.
On doit faire appel à des officiers de niveau supérieur, à des matelots.
D'ailleurs, nous sommes en processus
de création d'un D.E.P., d'un diplôme d'études professionnelles en matelotage.
Et il faut faire la promotion de ces métiers, de ces professions partout au
Québec. Il faut que les jeunes sur Le Plateau à Montréal, sur la Grande
Allée à Québec sachent qu'il y a dans le secteur maritime des opportunités
d'emploi qui sont absolument extraordinaires.
Il y a, également
à l'intérieur de la Stratégie maritime, tout le volet du développement des
pêches en Gaspésie, sur la Côte-Nord,
aux Îles-de-la-Madeleine. Nous voulons davantage transformer nos produits
marins. On veut transformer, on veut
développer tout le réseau des biotechnologies marines au Québec. Alors, on a
entrepris cette grande démarche du côté du Bas-Saint-Laurent il y a quelques
années. D'ailleurs, le Bas-Saint-Laurent, Rimouski qui sera le théâtre au
cours de 2017, octobre 2017, d'un congrès mondial sur le développement des
biotechnologies marines, le Québec est drôlement bien positionné.
Je
pourrais, Mme la Présidente, vous entretenir encore très longtemps du
développement maritime, parler des aires marines protégées que nous envisageons, de tous les autres secteurs,
mais je rappelle les grands éléments : 30 000 emplois sur
un horizon de 15 ans. Nous sommes déjà dans l'action avec nos zones
industrialo-portuaires, avec nos chantiers maritimes, avec nos partenaires.
Avant
de terminer, je veux justement remercier nos partenaires, qui sont représentés
sous le parapluie du forum maritime
du Québec, qui ont fait avec nous au cours des derniers mois un travail
absolument colossal. Je veux également remercier
non seulement le ministre des Finances, mais l'ensemble de mes collègues de ce
côté-ci de la Chambre, qui ont
brillamment collaboré à la création, à la mise en place de cette première
Stratégie maritime du Québec. Et je le rappelle, Mme la Présidente : Jamais un gouvernement n'a investi autant dans
le développement de son industrie maritime. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
ministre délégué aux Affaires maritimes. Et, pour la prochaine intervention, je reconnais Mme la députée de
Taillon, qui est aussi la porte-parole de l'opposition officielle pour
la santé et l'accessibilité aux soins.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci aussi d'avoir
souligné les deux volets de mon mandat, c'est-à-dire porte-parole de l'opposition en santé et accessibilité aux
soins, parce que, dans ce discours sur le budget, il est certain que l'accessibilité aux soins prend
vraiment beaucoup de place. En fait, elle prend de la place dans nos préoccupations, parce qu'elle n'est pas au
rendez-vous pour les Québécois malgré deux années d'exercice du gouvernement
libéral et malgré des promesses répétées et
affirmées que tout changerait. C'est ma troisième période de crédit, il y en a eu une tout de suite après l'élection en
2014, il y en a eu une autre en 2015 et aujourd'hui en 2016, et je constate
qu'il y a des situations qui continuent de ne... des engagements qui
continuent, malheureusement, de ne pas être respectés.
Alors,
je prends ce plan économique du Québec qui nous est déposé, le budget cette
année, à la page A.42, donc, on
a un titre, et, sous ce titre, eh bien, il faut y retrouver des actes et des
mesures qui ont un impact significatif pour la population. Alors, à la page A.42 du texte, on a comme grand titre Agir pour les clientèles
vulnérables et, quand on fait le
total du budget qui a été prévu pour les clientèles vulnérables, on se rend
compte qu'on a un montant de 88 millions
additionnels, 88 millions au même moment où on apprend, par
exemple, que, du côté des médecins, on a consenti à leur octroyer une indexation équivalente aux employés
du secteur public, ce qu'on appelle une clause remorque, et qui, elle, va
totaliser un montant de 368 millions
sur cinq ans, mais, déjà cette année, il y a un 87 millions de dollars qui
est donné, simplement sur la base de
cette clause remorque, aux médecins. Alors, je répète, 87 millions
supplémentaires, alors que la parité
médecins a été atteinte, dans la rémunération des médecins, avec l'Ontario,
qu'elle a même été dépassée de plus de
8 %, et qu'on continue d'ajouter des sommes, et qu'on fait donc le choix
non pas d'agir pour les clientèles vulnérables, mais bien d'agir pour
d'autres professionnels de la santé. Alors, je trouve ça très déplorable.
Donc,
88 millions dans le budget. Comment se décline-t-il, ce 88 millions?
60 millions pour les services à domicile. C'est très facile pour les gens
d'aller sur Internet et finalement de réaliser que, dans les promesses en
campagne électorale en 2014, le
gouvernement libéral, le ministre de la Santé actuel promettaient
150 millions de dollars par année pour les soins à domicile. Il y a urgence. Il y a urgence parce qu'on a arrêté
d'investir dans les CHSLD depuis plusieurs années en se disant : On va investir dans les soins
à domicile. Et c'est vrai que c'est une bonne chose, il faut déployer les soins
à domicile, les gens veulent rester à la
maison plus longtemps. Mais en même temps notre population est plus âgée et
elle a besoin d'avoir cette sécurité.
Je vous dirais même que, si on déployait de façon plus intensive les soins à
domicile, on diminuerait des coûts d'hospitalisation. On le voit, quand
les hôpitaux débordent, il y a une question très souvent de non-disponibilité des lits de CHSLD mais aussi du
fait que des gens sont obligés de rester à l'hôpital plus longtemps que prévu parce qu'il n'y a pas le soutien à domicile
approprié. Alors, le petit 60 millions de dollars qui est prévu pour les
services à domicile est déjà très, très en
retard. Juste depuis l'arrivée du gouvernement, on aurait dû avoir
150 millions en 2014,
150 millions en 2015 et 150 millions cette année. Donc, c'est
450 millions qu'on aurait dû avoir, et on a, pour la première année, 60 millions seulement qui est
prévu pour les soins à domicile, malgré une promesse claire, nette et précise,
et répétée plusieurs fois, de
150 millions par année, pour chaque année, de façon récurrente. Alors, on
voit que, malheureusement, ce sont
des miettes, c'est quelque chose qui est insignifiant par rapport aux besoins
et par rapport aux économies qu'on pourrait engendrer, et surtout aux
gains d'efficacité.
Je
pense que les Québécois maintenant se disent : On aime notre système
public, on le veut, ce système public, et,
à force de prendre des mauvaises décisions et de retarder l'efficacité de ce
système public, de nuire à l'accessibilité du système public, bien, on amène les gens, finalement, à se résigner et
à devoir utiliser le système privé. Mais ce n'est pas tout le monde qui peut y avoir accès, au
système privé. Ce n'est pas tout le monde qui a les moyens d'avoir accès à ce
système privé là.
Alors,
c'est étonnant quand même qu'on n'ait pas réussi à trouver 150 millions
pour les services à domicile, alors qu'on
a vu tout au long de l'année plusieurs choix qui ont été faits qui allaient à donner
des centaines de millions de dollars à un groupe de professionnels, donc
les médecins, en particulier les médecins spécialistes. Donc, c'est très
étonnant.
• (12 heures) •
Il y a eu
plusieurs situations, je vous dirais, qui nous ont surpris dans les projets de
loi. Le ministre fait toujours référence au projet de loi n° 10 et
au projet de loi n° 20. Eh bien, il a, dans ces projets de loi, maintenu
les primes à l'inscription,
simplement pour l'inscription des patients. Il a, dans les ententes, permis des
diminutions d'heures d'ouverture des
GMF, ce qui n'est pas pour améliorer l'accès. La loi n° 20, elle n'est pas
en vigueur. Elle est adoptée, mais elle va entrer en vigueur seulement en janvier 2018. Alors, d'ici ce
temps-là, ce ne sont que des voeux pieux.
Les gens attendent, attendent de voir
vraiment le changement concret sur le terrain. Et la loi n° 20,
elle a très, très peu d'impact sur les services offerts par
les spécialistes. Ce sont vraiment les médecins de famille qui ont été ciblés.
Dans
le côté monétaire, on a vu le rapport de la Vérificatrice générale — ce
n'est pas nous qui l'avons dit, c'est vraiment la Vérificatrice générale
qui a scruté et qui a vu, donc, des montants importants — 400 millions
de dollars d'honoraires supplémentaires, qui
ne sont pas illégaux, mais que le ministre
a dit qu'il avait bien compris que
c'est ça qui arriverait quand il
négociait pour la FMSQ et que maintenant il a constaté, comme ministre
de la Santé. Un 148 millions
supplémentaires juste dans l'étalement que
le ministre a négocié avec les médecins. Et, là encore, c'est
la Vérificatrice générale qui nous a
permis de le toucher, mais ça a des impacts au niveau budgétaire.
Mais, surtout, il a forcé l'adoption des
frais accessoires. Il a également permis que des cliniques privées puissent faire
des chirurgies d'un jour en leur garantissant une marge de profit de
10 %.
Alors,
je reviens au titre du discours du budget, Agir pour les clientèles vulnérables. Bien,
écoutez, les clientèles vulnérables,
je pense qu'elles sont quand même encore très négligées dans ce budget par rapport à d'autres professionnels. Et
je vous dirais que les médecins actuellement que je rencontre régulièrement me disent qu'ils
en ont assez, qu'ils ont assez reçu d'argent.
Ils sont préoccupés par le fait que c'est eux qui en reçoivent et ils
disent : On aimerait mieux que les patients en reçoivent plus, on voudrait que ça se répartisse autrement.
Alors, je pense qu'il y a des choix que le ministre est le seul actuellement à faire et dont il va devoir
rendre compte.
Alors,
je redis donc : Dans le 88 millions, 60 millions en soins à domicile, 2 millions pour favoriser les saines habitudes
de vie et la mise en place de la politique de prévention en santé. C'est vraiment
très, très dommage. Et, là encore, on handicape l'avenir, parce que, quand on
travaille sur les habitudes de vie et la prévention en santé, on diminue nos
coûts à venir. Alors, définitivement, il n'y a pas de choix qui a été
fait de ce côté-là.
Alors, c'est la
troisième fois que le ministre promet, au niveau des IPS — les
infirmières praticiennes spécialisées — qui pourraient jouer un rôle direct au
niveau de l'accès, la clinique SABSA, que le ministre ne veut pas
défendre... Il avait promis en campagne électorale 2 000 IPS en 10 ans. Où
sont-elles? Où sont les augmentations de cohortes?
Alors, je prédis qu'on va questionner et le ministre de la Santé et au niveau
de l'éducation pour obtenir des réponses parce que c'est quand même un
élément déterminant dans l'amélioration de l'accès.
Dans
Lanaudière, les IPS, elles vont travailler au privé, et elles sont obligées de
charger des montants de 60 $, et
les gens de Lanaudière sont obligés de payer 60 $ pour des consultations
au privé. Ça n'a pas de bon sens. Et donc on voit qu'il y a une direction qui amène les gens vers le privé. Même
chose avec la décision du ministre d'aller du côté de cliniques privées
pour des chirurgies d'un jour.
Alors,
après deux ans de pouvoir, le ministre doit livrer, il doit montrer qu'il est
capable de faire concrètement une différence pour les patients, pour
l'accès. Les gens ont assez attendu. Les Québécois ont eu assez de promesses. Maintenant, il faut que le ministre arrête de
dire : Je pense, je trouve, je décide et que, vraiment, les Québécois
puissent en avoir pour leur argent.
Les Québécois, eux, ils disent : Nous, on paie, on souffre et on attend.
Alors, les Québécois sont en droit
d'avoir accès beaucoup plus que ce qui est prévu dans le budget actuel, et
c'est très préoccupant de voir qu'on n'a pas été capables, au niveau du gouvernement, d'influencer le ministre de
la Santé pour qu'il consacre plus d'argent au bon endroit, aux bons
postes et surtout aux bonnes personnes, aux bons citoyens du Québec.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
députée de Taillon. Et maintenant je cède la parole à M. le ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. François Blais
M.
Blais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je salue aussi tous
les collègues qui sont ici aujourd'hui. J'ai le plaisir de prendre la parole, aujourd'hui, afin de faire valoir
des mesures prévues au Plan économique du Québec 2016‑2017 pour
favoriser l'intégration au marché du travail.
Ce
n'est pas un secret pour personne, la situation démographique du Québec est en
pleine mutation. Tandis que la
population en âge de travailler décroît, un nombre important de travailleurs
est en voie de quitter le marché de l'emploi et devra être remplacé. Parallèlement,
le Québec prévoit maintenir une croissance économique régulière qui favorisera la création
d'emplois. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures efficaces pour
permettre à un plus grand nombre de
chercheurs d'emploi et de travailleurs d'intégrer le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, nous devons nous assurer que la main-d'oeuvre actuelle et future soit en mesure de répondre aux
besoins de recrutement et de compétence des entreprises. C'est le grand
défi économique, ou du moins c'est un des grands défis économiques du Québec, Mme
la Présidente.
Notre
gouvernement a déjà commencé à agir en ce sens. Par exemple, nous avons déposé un projet
de loi pour donner un rôle stratégique à la Commission des partenaires du marché du travail pour
répondre aux besoins de formation actuels
et futurs. J'insiste sur «futurs». Nous avons adopté certains programmes de
formation afin de mettre un accent particulier
sur l'apprentissage en milieu de travail. Nous avons bonifié le crédit d'impôt
pour stages en milieu de travail afin que les employeurs soient incités
à recourir plus régulièrement qu'aujourd'hui à des stagiaires.
Des
efforts restent toutefois à faire pour favoriser une participation accrue au
marché du travail. Certains groupes de travailleurs y restent
malheureusement sous-représentés, et c'est notre devoir de les aider à intégrer
un emploi. Rappelons-le, être actif sur le
marché du travail, c'est encore aujourd'hui le meilleur moyen de se sortir
d'une situation de pauvreté à long terme.
Mme la Présidente, pour aider les
personnes sans contrainte à l'emploi qui présentent pour la première fois une
demande au programme d'aide sociale à
développer leurs compétences et intégrer le marché du travail, notre
gouvernement a proposé la mise en
place du programme Objectif emploi. Ce programme offrirait un soutien financier
accru en fonction des efforts déployés par les participants afin
d'améliorer leurs chances d'intégration en emploi.
Pour
maximiser l'implication des participants au programme Objectif emploi, le
budget 2016‑2017 prévoit une majoration
des allocations mensuelles de participation qui leur seraient versées, soit de
130 $ à 165 $ pour la recherche active d'emploi, de 130 $ à 165 $ pour le développement des
habiletés sociales, de 250 $ à 260 $ par adulte ou de 380 $ à
390 $ pour un adulte responsable d'une famille monoparentale pour le
développement des compétences.
Aussi,
pour favoriser la participation d'un plus grand nombre de personnes au marché
du travail en rendant plus avantageuse
l'acceptation d'un emploi, le budget 2016‑2017 prévoit l'instauration d'un
supplément à l'égard des revenus de travail. Cette mesure permettrait aux
participants de conserver une plus grande partie de leurs prestations, de
faciliter leur intégration durable en
emploi. Ce supplément équivaudrait à 20 % des revenus de travail qui
excéderont les exclusions de base
déjà prévues, soit 200 $ ou 300 $ par mois, selon leur situation,
tant qu'ils sont admissibles à Objectif emploi. Le coeur, bien sûr, de cette proposition, Mme la Présidente, c'est de
faire en sorte que, lorsque quelqu'un prend un travail, il soit, disons,
récompensé pour le travail qu'il prend et qu'il ne perde par l'entièreté de sa
prestation trop subitement.
Entreprises
d'insertion. Certains jeunes connaissent parfois des situations de vie très
difficiles. C'est la volonté de notre
gouvernement de les aider à surmonter les obstacles auxquels ils sont
confrontés. Nous mettrons donc en place de nouveaux projets pilotes visant le développement des compétences en
priorité — et
j'insiste là-dessus — en
priorité pour des jeunes sortant des
centres jeunesse. Ils seront alors pris en charge plus rapidement par les
entreprises d'insertion.
Afin de rendre la
participation active au marché du travail plus intéressante, notre gouvernement
bonifiera la prime au travail pour les
personnes seules et les couples sans enfant dès 2016. Cette mesure permettra à
ces travailleurs à faibles revenus de maximiser les avantages d'intégrer
le marché du travail.
Certaines
personnes ont malheureusement des contraintes sévères qui limitent leur accès à
un emploi. Bien que des programmes et
des mesures soient déjà en place pour les soutenir, certains obstacles financiers
peuvent rendre plus difficile leur
intégration. Notre gouvernement haussera donc également le taux de majoration
de la prime au travail adaptée qui s'adresse aux personnes ayant des
contraintes sévères à l'emploi ou à leur conjoint pour les ménages sans enfant.
Ces
changements représentent un investissement additionnel de 42 millions de
dollars par année. Ils profiteront à 320 000... à 326 ménages,
pardon, sans enfant, dont 42 nouveaux ménages qui n'en bénéficient pas en
ce moment.
• (12 h 10) •
De
plus, les versements de la prime au travail seront faits plus rapidement pour
les prestataires d'une aide financière de
dernier recours qui déclarent des revenus de travail. Habituellement, la prime au travail est versée annuellement au terme de la déclaration de revenus, soit plusieurs mois après
l'effort de travail. Les prestataires de l'aide financière de dernier recours pourront l'obtenir par
anticipation mensuellement, et cette façon de faire leur permettra d'améliorer
leur situation financière davantage
en temps réel en rapprochant le versement de la prime au travail et de l'effort
de travail, ce qui est une innovation extrêmement importante pour nous,
Mme la Présidente.
Travailleurs
avec expérience, maintenant. De l'autre côté du spectre, certains travailleurs
qui approchent l'âge de la retraite
ont le désir de continuer de contribuer à l'économie québécoise en conservant
leur emploi ou en se trouvant un
nouvel emploi, et nous avons besoin d'eux et d'elles. Notre gouvernement
souhaite reconnaître la force de travail de ces travailleurs et favoriser leur
contribution. Ces personnes doivent avoir l'occasion de continuer de
transmettre leurs connaissances aux
nouveaux travailleurs sans souffrir de pénalité financière. Notre gouvernement
réduira donc progressivement l'âge
d'admissibilité au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, d'abord à
63 ans en 2017 puis à 62 ans en 2018. À terme, cette mesure bénéficiera
à 29 000 travailleurs
additionnels. Elle permet aussi de s'adapter à la réalité québécoise,
l'âge moyen de la retraite étant de 62 ans.
Les
Québécoises et Québécois sont en droit de s'attendre à ce que leur gouvernement
leur offre des services publics efficaces
et de grande qualité. À cette fin, nous poursuivrons les travaux annoncés dans
le budget 2015‑2016 pour faire de Services Québec la porte d'entrée des
services gouvernementaux pour les citoyens, pour les entreprises sur tout le territoire du Québec. Concrètement, l'objectif est
d'offrir aux citoyens et entreprises une accessibilité maximale aux services
gouvernementaux dans l'ensemble des régions
et par plusieurs modes de prestation, tant au comptoir qu'au téléphone
ou en ligne.
J'aimerais
souligner, Mme la Présidente, un élément important sur lequel nous travaillons.
Comme vous le savez, lors du dernier
remaniement ministériel, le premier ministre m'a confié le mandat de réfléchir
à la mise en place d'un revenu minimum garanti pour le Québec. Il est
clair qu'au cours des prochains mois nous nous attellerons à la tâche afin de mener à terme cette importante commande qui aura
des répercussions positives réelles, structurantes sur l'ensemble du Québec. C'est pourquoi, Mme la
Présidente, en collaboration avec mon collègue le ministre
des Finances, nous annoncerons
prochainement la création d'un comité
d'experts pour réaliser une première évaluation. Dans mon esprit, il est certain que cette démarche va nous permettre de mieux
lutter contre la pauvreté et favoriser l'inclusion sociale au XXIe siècle.
Chers
collègues, c'est un budget responsable qui est proposé dans le Plan économique
du Québec pour 2016‑2017. Le retour à l'équilibre budgétaire permet
d'entrevoir l'avenir avec optimisme, de nous concentrer sur la croissance économique, l'insertion sociale, l'intégration sur
le marché du travail du plus grand nombre de personnes. Les mesures
que nous mettons en place soutiendront
efficacement cette croissance. Nos actions, tant sur les plans de l'intégration
et du maintien en emploi des travailleurs et travailleuses que sur celui du soutien des personnes en situation
de pauvreté, porteront leurs fruits. Au cours des prochaines années,
nous travaillerons à nous assurer que le régime de soutien du revenu construit au fil des ans soit adapté aux
nouveaux défis économiques et démographiques du Québec. Ensemble, nous
pouvons continuer d'agir pour une société qui offre une chance réelle aux
personnes qui le désirent d'améliorer leur situation, de contribuer pleinement
au développement économique et social du Québec. Merci.
La
Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie, M. le
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et maintenant je suis
prête à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Verchères.
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron :
Mme la Présidente, hier, dans le cadre des échanges à la période de questions,
à un moment donné, le ministre des
Finances s'est levé en disant : Je suis très déçu que le député ne m'ait
pas posé — je ne me
souviens plus de quel député il était
question — une question
sur le budget. Et moi de lui répondre, un sourire en coin : Mais de quel
budget? Y a-t-il eu un budget? Alors, c'est
dire, Mme la Présidente, que ce budget ne passera pas à l'histoire, ne passera
pas à l'histoire pour plusieurs raisons.
D'abord, on a
voulu nous dire qu'il s'agissait d'un budget équilibré. Ce n'est pas un budget
équilibré, Mme la Présidente; c'est
un budget déséquilibré. Et pourquoi est-il déséquilibré? C'est que, d'une part,
il s'agit plutôt d'un budget en léger
surplus, mais surplus qu'on a vite fait passer dans le Fonds des générations,
ce qui donne l'impression que c'est un
budget équilibré. Donc, il n'y a pas une cenne du surplus qui aura été affecté
à autre chose qu'au Fonds des générations.
Bon, vous allez me dire, Mme la
Présidente : Oui, le Fonds des générations, est-ce que ce n'est pas une
façon d'assurer une meilleure équité intergénérationnelle entre les générations
d'aujourd'hui et les générations futures, histoire
de leur laisser moins de dettes? Bon. La question est de savoir, puis là on ne
reprendra pas le débat sur le Fonds des générations lui-même, mais
vaut-il mieux rembourser la dette ou mettre des sous dans un fonds dont le taux
de croissance va être moins élevé que le
taux de croissance de la dette pour éventuellement l'investir dans la dette? La
question se pose.
Mais mettons que je fais abstraction de cela,
Mme la Présidente, je vous dirais que, quand on fait des choix aujourd'hui, des choix qui nous amènent à couper
en santé, dans les services sociaux, en éducation, Mme la Présidente, est-ce qu'on assure une meilleure équité
intergénérationnelle? Ces jeunes qui sont présentement sur les bancs d'école,
que ce soit aux niveaux primaire,
secondaire, cégep ou université, et à qui on fait payer les frais de ces
coupures en éducation, est-ce qu'on
leur assure un meilleur avenir? Est-ce que c'est une façon d'assurer une
meilleure équité intergénérationnelle?
Alors, le prétexte qu'on emploie, Mme la
Présidente, pour mettre tous nos oeufs dans le panier du Fonds des générations sous prétexte, comme je le disais,
d'assurer une meilleure équité intergénérationnelle passe sous silence le fait
que les choix qu'on fait maintenant sur le
plan budgétaire, au niveau des coupures dans les différents services, dans les
différentes missions de l'État, ça a
également une incidence sur les générations futures, Mme la Présidente, parce
qu'à partir du moment où on ne permet pas aux jeunes d'aller chercher la
formation dont ils ont besoin, une formation de qualité dont ils ont besoin
pour s'inscrire dans l'économie du savoir mondialisé, bien, on pénalise les
générations montantes, Mme la Présidente, et
ce n'est pas une façon d'assurer une meilleure équité intergénérationnelle.
Donc, voilà pourquoi, dans un premier temps, il s'agit, selon moi, d'un
budget déséquilibré.
C'est
également un budget déséquilibré, Mme la Présidente, pour une autre raison.
L'autre raison, c'est qu'on a réussi
à équilibrer — je le
mets entre guillemets parce que je viens de démontrer que ce n'est pas le
cas — le
budget : Comment est-ce qu'on a
fait? Bien, on s'en est pris aux malades, on s'en est pris aux jeunes, on s'en
est pris aux familles de la classe
moyenne, aux plus démunis. C'est à eux qu'on s'en est pris, Mme la Présidente,
pour réussir à équilibrer le budget.
• (12 h 20) •
Donc, on a équilibré le budget à quel prix, Mme
la Présidente? Qu'est-ce que ça a permis, hein? Là, ils ont réussi à se faire
convaincre par les milieux financiers que l'objectif à tout prix, à tout prix,
Mme la Présidente, c'est d'équilibrer le
budget, puis que ça, là, c'est supposé régler tous les problèmes de la société
québécoise puis nous amener vers des
vallées verdoyantes où couleront le lait et le miel. Bien, c'est quoi, le lait
et le miel qui coulent, Mme la Présidente? Il n'y a pas grand-chose qui coule, hein? On prévoit des investissements
privés, pour la prochaine année, de — tenez-vous bien — 0 %,
Mme la Présidente, 0 %, et, pour la présente année, ce sont des
investissements négatifs au niveau privé. Qu'est-ce qu'on prévoit au niveau de la création d'emplois, Mme la
Présidente? On nous avait annoncé un 250 000 emplois durant le mandat; 30 000 maigres emplois,
alors que c'est une création d'emplois anémique depuis le début du régime
libéral. Mme la Présidente, on ne se dirige
pas vers les vallées verdoyantes où couleront le lait et le miel, ce n'est pas
le cas pantoute, là. On est plutôt dans la situation où le Québec, au
niveau économique, stagne, et ça, ça a des incidences.
Tu sais, on parlait, là, du taux de croissance.
En mars 2015, le gouvernement prévoyait un taux de croissance de 2 %.
Bien, on a été obligés de constater que, pour 2015, le taux de croissance était
seulement de 1,1 %. Quelle incidence
ça va avoir, ça, Mme la Présidente? Des revenus autonomes de 1 milliard de
moins dans les coffres du gouvernement du
Québec. Donc, 1 milliard de moins dans les coffres du gouvernement du
Québec pour boucler le budget, pour
créer de l'emploi, pour investir en santé puis en éducation, donc pour prendre
des décisions dans le sens d'une meilleure équité intergénérationnelle,
puisque c'est de ça dont on parle depuis le début, Mme la Présidente.
Les choix
qu'a faits ce gouvernement ne sont pas les bons choix, et on le voit à sa face
même, ça a des incidences dramatiques pour les gens. Le gouvernement est
tellement conscient que ses choix ont eu des incidences dramatiques qu'il a décidé d'abolir une taxe qu'il avait
lui-même introduite, la taxe santé. Et là je voyais les députés libéraux qui se
levaient, là, pour ovationner le ministre
qui annonçait une abolition accélérée de la taxe santé; bien, c'est ces mêmes
députés libéraux qui, il n'y a pas si longtemps, se levaient pour
applaudir l'introduction de la taxe santé, Mme la Présidente.
Et là je
voyais encore le ministre nous annoncer qu'on allait faire en sorte de réduire
le fardeau sur les familles pour le
deuxième enfant qui va être en service de garde, et, là encore, les députés
libéraux se lèvent d'un pas et applaudissent à tout rompre le ministre pour cette nouvelle, alors qu'ils avaient
applaudi, tous en choeur, l'introduction de cette taxe famille. Le gouvernement est obligé de corriger
ses mauvaises décisions, Mme la Présidente. C'est tellement vrai que ce gouvernement a été obligé, après avoir scrapé les
mesures de développement économique du gouvernement précédent... Ça ne pouvait pas être
bon, ça venait des péquistes. Donc, par définition, quand ça vient des
péquistes, ce n'est pas bon. Ça fait qu'on a tout scrapé, on a tout
scrapé...
Des voix :
...
M.
Bergeron :
Bien, voyez-vous, ils confirment. Ils confirment. Ils n'ont même pas pris la
peine d'évaluer la pertinence des mesures,
ils se sont dit, les yeux fermés, comme un bon libéral est capable de le
faire : Ce n'est pas bon parce
que ça vient des péquistes, on le scrape.Mais ça donnait, Mme la
Présidente, des résultats sur le plan économique, ça donnait des
résultats sur le plan économique.
Et
l'absence de plan de développement économique de la part des libéraux donne les
résultats que je viens d'évoquer, Mme
la Présidente : une croissance économique anémique, une création d'emplois
anémique. Pas d'investissement privé.
Aïe! Ça ne s'invente pas, 0 % d'investissement privé, puis un
investissement privé négatif pour la présente année. C'est quand même quelque chose. Il faut le faire,
ça, Mme la Présidente! Et là on va venir nous dire que ça, ça, c'est la
bonne façon de gérer. On coupe, on n'a pas de vision de développement
économique.
Aïe!
Les deux vaisseaux amiraux, Mme la Présidente, du gouvernement libéral pour
créer de l'emploi puis générer de la
croissance économique, c'étaient le Plan Nord puis la Stratégie maritime. Il
n'y a pas une cenne dans ce budget-là, pas
plus que l'année dernière puis pour les prochains, pour le Plan Nord. Puis,
pour ce qui est de la Stratégie maritime, ce sont des montants, encore une fois, anémiques qu'on investit
là-dedans. Puis on s'imagine que c'est ça qui va relancer l'économie du
Québec, Mme la Présidente? Pas du tout.
Pas
du tout. C'est un budget sans vision, Mme la Présidente, aucune vision, avec
des impacts dramatiques pour l'éducation. On a réinvesti un gros 180
quelques millions en éducation; c'est un recyclage de 80 millions qui
avaient déjà été annoncés. Ça fait que,
finalement, il y a 80 millions seulement de plus en éducation. Puis, dans
le cas de la santé, 2 %, c'est
en deçà de l'augmentation des coûts de système, qui sont à peu près de
5 %. Le résultat, Mme la Présidente? Ça va être de nouvelles coupures en santé. Ce sont encore les patients
du Québec qui vont devoir écoper, Mme la Présidente. Alors, c'est tout à fait inadmissible.
Et,
pendant ce temps-là, on a un gouvernement à quatre pattes devant le
gouvernement fédéral, qui ne demande rien,
alors que lui, il se dirige vers des surplus éventuellement, puis qui ne
demande rien, puis qui n'obtient rien, puis qui a même été jusqu'à ne pas demander... pas réitérer
la demande traditionnelle du Québec en matière de santé, qui était de
rétablir immédiatement à au moins 25 % la part fédérale du financement de
la santé.
Motion formulant un grief
Alors,
Mme la Présidente, je vais terminer en présentant une motion de grief qui va
exactement dans ce sens-là, qui dit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral d'avoir abandonné une
revendication officielle du Québec, qui est de rétablir immédiatement à
25 % la part fédérale du financement de la santé.»
Je vous remercie, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Verchères. Et, comme vous le savez, votre motion sera déposée sous
réserve de sa recevabilité.
Et maintenant nous
poursuivons ce débat, et je cède la parole à Mme la députée de Laporte.
Mme Nicole Ménard
Mme
Ménard : Merci, Mme la Présidente. Alors, jeudi dernier, mon
collègue le ministre des Finances du gouvernement a fait la
démonstration, lors de son discours du budget, que notre gouvernement livre la
marchandise. Pour la première fois depuis 2008, le gouvernement du Québec
dépose un deuxième budget équilibré, un budget qui, grâce à la bonne gestion de nos finances publiques, permet d'investir
dans nos infrastructures, d'accroître le financement des services publics et de réduire les impôts des
particuliers et des entreprises, un budget qui permet également d'améliorer
le soutien aux familles, de soutenir la création d'emplois tout en réduisant
notre dette.
Ce
budget a été présenté dans un contexte pas facile. Nous le savons tous,
l'économie mondiale est incertaine. Chez
nous, la baisse du prix du pétrole, la baisse du dollar canadien et la
croissance de l'économie américaine apportent des opportunités pour nos
entrepreneurs, mais également de l'incertitude. Malgré cette incertitude,
l'économie du Québec reste favorable. Près
de la moitié des emplois privés créés au Canada en 2015 ont été créés au
Québec. Plus de 45 000 emplois à
temps plein ont été créés l'an dernier. Les exportations internationales ont
atteint un sommet et continuent d'être
un des moteurs de notre croissance. Les investissements privés en machines et
en matériel ont connu une croissance de près de 8 % en 2015, ce qui
démontre la confiance des entrepreneurs envers notre économie.
Notre
gouvernement avait pour objectif d'atteindre l'équilibre budgétaire l'an
dernier et de le maintenir pour les cinq
prochaines années. Ce budget est un pas dans cette direction. L'atteinte de
l'équilibre budgétaire établit des bases solides pour investir selon nos priorités. Et quelles sont les priorités
des Québécois et des Québécoises? Ce sont l'éducation, la santé, la
réduction du fardeau fiscal des entreprises et des contribuables.
Ceux
et celles qui ont lu le budget savent que le gouvernement fait de la réussite
en éducation et en enseignement supérieur une priorité. Notre gouvernement
investira, au cours des trois prochaines années, plus de 1,2 milliard de
dollars en fonds additionnels en
éducation. De cette somme, 500 millions iront pour accroître la réussite
scolaire et 700 millions de dollars iront pour la rénovation des
établissements d'enseignement.
L'argent additionnel pour accroître la
réussite scolaire permettra l'embauche de personnel spécialisé. Ces derniers
pourront accompagner près de 12 000
élèves dans 150 écoles du Québec. Cette mesure servira à mieux lutter
contre le décrochage scolaire. Ces
montants permettront également d'acheter des équipements pour la pratique
d'activités physiques ainsi que l'organisation d'activités parascolaires
reliées à la culture.
Le
taux de croissance annuel des dépenses en éducation passera de 0,9 %, l'an
dernier, à 3 % cette année, et cette croissance se poursuivra à ce rythme pour les deux prochaines années.
L'engagement de notre gouvernement supporte les jeunes à viser haut, à
atteindre leur objectif de vie et à avoir l'aide dont ils ont besoin pour
réussir.
En
plus de l'éducation, l'équité et la justice sociale font aussi partie des
priorités de notre gouvernement. Ce budget propose plusieurs mesures pour réduire le fardeau fiscal des
particuliers, pour soutenir les familles et les personnes les plus
vulnérables de notre société.
• (12 h 30) •
Mme
la Présidente, le gouvernement remplit son engagement électoral en abolissant
la contribution santé. Cela représente une baisse du fardeau fiscal de
760 millions de dollars par année. En plus d'abolir la contribution santé,
le gouvernement réduit de 50 % la
contribution additionnelle pour un deuxième enfant en service de garde
subventionné. Cette mesure permet de
limiter l'impact sur les familles, tout en continuant d'assurer un financement
viable aux services de garde.
Ce
deuxième budget équilibré consécutif permet aux Québécois d'aborder le futur
avec confiance. Le plan économique
présenté par notre gouvernement s'inscrit dans les valeurs libérales,
c'est-à-dire une société qui offre des programmes
et des services efficaces et abordables aux citoyens, mais qui sont financés
par une croissance économique forte et durable.
L'économie
mondiale se transforme, et les entreprises québécoises doivent faire face à une
compétition féroce. Elles doivent être plus innovantes, plus ouvertes
aux nouvelles technologies et plus productives. Elles doivent aussi tirer
profit et saisir les opportunités qu'apporte cette transition vers une économie
plus propre et plus verte. Dans ce contexte, notre gouvernement prévoit des
initiatives de près de 850 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir
les entreprises manufacturières, dont plus
de la moitié de ce montant permettra de stimuler les investissements
manufacturiers à l'aide d'un rabais tarifaire d'électricité.
Les PME doivent avoir
les moyens d'investir dans les transformations en cours et à venir. C'est
pourquoi le gouvernement prévoit aussi des diminutions de la taxe sur la masse
salariale des PME. Cette initiative leur permettra d'économiser près de
100 millions de dollars par année. Nous nous engageons aussi à réduire la
réglementation gouvernementale, à faciliter le transfert d'entreprises
familiales et à aider le financement des PME. Le gouvernement investira 8 millions de dollars en
partenariat avec d'autres investisseurs dans un nouveau fonds pour soutenir
l'entrepreneuriat féminin, et le budget confirme aussi la prolongation
des prêts aux fonds locaux d'investissement jusqu'à la fin 2019.
Mme la Présidente, en
parlant d'investissements locaux, j'aimerais vous parler de quelques projets
qui vont favoriser le développement économique
de ma région, la Montérégie. À titre d'exemple, dans les projets en réalisation
du PQI 2016-2026 pour la Montérégie,
notons le maintien d'actifs sur les structures de l'échangeur entre les
autoroutes 20 et 30 à
Boucherville, la construction du pont Bouchard, de la route 116 au-dessus de la
rivière Yamaska, à Saint-Hyacinthe.
Notre
gouvernement annonce aussi une somme de 2,5 millions de dollars cette
année pour l'amélioration de la route
verte et un total de 27,5 millions de dollars pour son entretien d'ici
2021. Tous ces projets d'infrastructure sont bons pour l'économie des
régions.
En terminant, Mme la
Présidente, j'aimerais souligner que notre gouvernement n'a pas oublié de
mettre les ressources nécessaires pour
soutenir ses projets de développement économique majeurs, dont le Plan Nord, la
stratégie maritime, le soutien de l'industrie touristique, la stratégie
numérique et les secteurs forestier et minier.
Ce
budget constitue une étape majeure dans la réalisation de nos engagements.
Notre plan économique est clair, des
finances saines nous donnent la possibilité d'établir une base solide pour
relever les défis dans le futur. L'économie se transforme rapidement. Il faut accompagner l'ensemble des Québécois
et les entreprises dans les changements qui sont en cours, et c'est ce que fait notre gouvernement en investissant en
éducation, en santé et en soutenant l'innovation et la productivité.
Mme
la Présidente, nous avons un budget équilibré. Nous accroissons le financement
des services publics. Nous investissons
dans nos infrastructures. Nous réduisons le fardeau fiscal des particuliers et
des entreprises. Nous réduisons le fardeau
de la dette de l'État. Je suis fière de ce budget, fière du travail que nous
avons fait comme gouvernement jusqu'à présent
et fière de notre assiduité à respecter
nos engagements. Nous nous sommes donné une marge de manoeuvre
qui nous permet de réinvestir dans
des domaines qui tiennent à coeur aux Québécois. Je suis fière de dire que notre gouvernement a livré la marchandise et
continuera de le faire au cours des prochaines années. C'est pour ces raisons
que je voterai en faveur du budget. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Laporte. Et maintenant je me tourne
vers la prochaine intervenante, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir sur le budget du gouvernement libéral. Mme la Présidente, moi, je suis porte-parole de trois dossiers
en tant que tels, alors je vais prendre le temps qui m'est alloué pour
faire un bref survol de ma lecture du budget dans les trois domaines qui me
concernent.
Alors, je
vais commencer par la condition féminine. Vous le savez, Mme la Présidente, c'est une de mes grandes préoccupations. Alors, juste avant le dépôt du budget,
les groupes en employabilité se sont présentés ici, à l'Assemblée nationale,
pour demander à la ministre de la Condition féminine et au ministre
de l'Emploi d'assurer le rehaussement des sommes qui avaient été coupées dans le précédent budget,
on se rappellera, Mme la Présidente, les budgets en employabilité pour les groupes qui favorisent les femmes sur le marché du travail, particulièrement les femmes dans les métiers de la construction. On se rappelle qu'encore seulement 1,3 % des
emplois dans la construction sont occupés par des femmes, ce qui est totalement inacceptable dans notre société,
et une étude est sortie, il y a quelques jours, faisant la démonstration que les choix budgétaires du gouvernement avaient favorisé l'emploi chez les hommes, 80 000 postes avaient
été trouvés pour les hommes, 5 000 pour les femmes.
Alors, quand
on parle d'une analyse différenciée selon les sexes, tel que le réclament les groupes
du collectif pour le 8 mars,
eh bien, il y a là une analyse assez évidente, il y a des choix qui sont faits
par le gouvernement de favoriser l'emploi
pour les hommes, mais il y a aussi des choix qui sont faits pour faire en
sorte que les emplois pour les femmes ne soient pas au rendez-vous ou, tout simplement, soient abolis. Parce que les
coupures dans les CPE, bien, c'est des jobs de femmes, on le sait très bien,
Mme la Présidente. Et, dans tout ce qui est les services sociaux,
bien, c'est des jobs de femmes encore... qui sont destinés, ces
postes-là.
Alors, ces
groupes-là étaient venus ici justement pour assurer le maintien de leur budget, qui
avait été coupé de 1,2 million à 700 000 $, une
coupure de 500 000 $, Mme la Présidente, et, malheureusement, je ne
vois pas au livre des crédits le
retour des sommes nécessaires pour que ces groupes favorisent les femmes à
l'entrée au marché du travail, mais particulièrement
dans des métiers non traditionnels. Alors, il n'y a pas de volonté du
gouvernement de faire en sorte que les femmes occupent une place plus
grande sur le marché du travail ici, au Québec.
Aussi, je
vous soulignerais, Mme la Présidente, qu'il n'y a pas de budget qui est alloué
à la politique à l'égalité. La nouvelle ministre de la Condition
féminine nous a annoncé que la nouvelle politique — parce que celle qui
est en vigueur se termine — eh bien, il n'y a comme pas de... il n'y a
pas de pont entre aujourd'hui et l'automne. Parce que la ministre nous a
annoncé : Je vais déposer ma politique à l'automne. Sauf qu'il y a des
groupes qui répondent à cette politique encore aujourd'hui, et là il n'y a pas
de pont, sauf une très petite somme qui est dans le budget, mais qui est vraiment infime par rapport... Et là je m'inquiète
du maintien de certaines ressources que l'on a partout au Québec, et surtout
certains groupes qui vont venir cogner aux
portes de nos bureaux de comté parce qu'ils vont avoir de la misère à passer
au travers des six prochains mois que ce
gouvernement-là a décidé de mettre à risque nos organismes communautaires.
Alors, vous
comprenez, Mme la Présidente, que je suis très inquiète pour les choix
budgétaires qui sont faits, du gouvernement,
et qui sont des choix qu'on voit bien qu'ils sont genrés, parce que telle est
notre langage au niveau des féministes, n'est-ce pas?
• (12 h 40) •
Autre
dossier, relations internationales. Bien, écoutez, je suis abasourdie, encore
une coupure au ministère des Relations
internationales. Ce gouvernement-là veut faire réduire la place du Québec comme
une peau de chagrin. Bon, on voit
bien qu'il y a une orientation très fédéraliste du gouvernement, alors on veut
se situer à l'intérieur du gouvernement canadien. Alors, la place du Québec, ce n'est pas important dans le monde. Une coupure de 4,5 millions, ça, ça
veut dire des délégations. Et c'est
très bien indiqué, on le voit bien, c'est les immos. Alors, si c'est des
immobilisations qui sont coupées, ça
veut dire que 4,5 millions, on va encore fermer des délégations, Mme la Présidente. On n'est pas dans faire en
sorte que le Québec
prenne sa place dans le monde, on est plutôt dans le repli sur soi, on est en
train de faire au Québec une position qui va faire en sorte qu'on va avoir moins de place sur la planète. On n'est pas en train de développer, on est en train de se replier sur soi. Et ça, je
vais vous dire, Mme la Présidente, c'est tout à fait désolant.
Troisième
dossier, l'habitation. Bien là, Mme
la Présidente, ça, c'est le comble de
tout. Je vous le dis, c'est le comble de
tout. Vous savez, l'habitation sociale, c'est quelque chose qui me passionne,
et je pense que ça devrait passionner tout
le monde dans cette Chambre. L'habitation sociale, c'est de faire en sorte de donner à chacun ce qui est le minimum,
qui est un lieu où habiter. On a une politique
sur l'itinérance qui a été adoptée dans cette Chambre qui avait répondu aux
besoins de chacun, et là ce qu'on
voit, c'est un gouvernement qui, année après année, se retire du logement
social, se retire des investissements nécessaires.
Ce matin, nous
avons déposé une motion sur la situation des suicides au Nunavik. Nous aurions
aimé avoir un débat parce que notre
visite que nous avons faite au Nunavik la semaine passée, à Kuujjuaq et à
Inukjuak, aurait permis, justement,
qu'on puisse partager avec nos collègues ici cette visite que nous avons été
faire. Ça aurait été très intéressant d'avoir
ce débat. Malheureusement, nous n'avons pas pu l'avoir, Mme la Présidente. Mais
ce que j'aurais dit lors de ce débat,
c'est ce que j'ai entendu là-bas : On a besoin de 700 habitations au
Nunavik, 700. Il y a des gens qui demeurent à 15 dans la même maison,
trois générations. Et, après ça, on se demande pourquoi il y a autant de
violence, pourquoi il y a autant de
dépendance. Bien, c'est bien évident, Mme la Présidente, mais ce n'est pas en
réduisant les budgets de logement social année après année qu'on va y
arriver.
Et vous me permettrez, Mme la Présidente, petit
tableau didactique. Parce qu'on a droit à ça, ici, dans notre Parlement, alors je me suis permis d'aller voir
aux livres, justement, des crédits pour le ministère des Affaires municipales,
qui est responsable de la Société
d'habitation et des programmes de logements sociaux, bien, ça, c'est ce que le gouvernement libéral, depuis qu'il est en place, a
fait avec le logement social. Alors, je pense que c'est évident, je n'ai pas besoin
de vous faire beaucoup de descriptions, alors, il y avait un investissement de
76 millions en 2013-2014 sous un gouvernement
du Parti québécois. Le gouvernement libéral, 2014-2015, 48; 2015-2016 — gouvernement libéral — 24; et la projection pour l'an prochain, 4 millions, Mme la Présidente. 4
millions, ce n'est pas une priorité pour ce gouvernement-là, là.
Ce n'est pas une priorité, et c'est désolant,
Mme la Présidente, parce que le logement social, il est structurant,
structurant d'une communauté. Moi, je peux vous dire que, dans un quartier
comme le mien, le logement social, c'est important.
Parce qu'il y a des édifices que personne ne voudrait acheter, mais, quand on
installe un organisme communautaire avec du logement social, avec des
places pour des jeunes qui ont besoin de se réinsérer à la société, c'est
structurant. Ça vient faire en sorte que, dans certains
milieux, on vienne repartir la vie économique parce qu'on y installe là des immeubles qui sont de qualité, qui sont des
immeubles à un grand potentiel, justement. Mais le gouvernement libéral,
son choix, bien, ça a été... Dans les
dernières années, ce qui explique ce tableau-là, Mme la Présidente, eh bien, on
a coupé le programme de Réno-Québec.
Le programme de Réno-Québec, ça permettait, avec le programme AccèsLogis,
d'acheter un immeuble existant et de
le rénover. Alors, avec AccèsLogis, on achetait l'immeuble. Avec Réno-Québec,
on modernisait et on faisait vraiment
une cure de jeunesse à un immeuble. On vient revitaliser des quartiers quand on
fait ça. Et ça, on peut faire ça partout au Québec. Le gouvernement
libéral a dit : Non, Réno-Québec, on met ça de côté.
L'année
suivante, RénoVillage, on met ça de côté. Encore une coupure. Mais, en plus,
ils ont réduit de 3 000 à 1 500
le nombre d'unités, et là ils ont essayé de nous faire accroire l'an passé
qu'en investissant dans les suppléments au loyer, bien, ça venait
remplacer le logement social. Faux. Ce n'est pas vrai.
Motion formulant un
grief
Alors, vous
me permettrez, Mme la Présidente, de déposer une motion de grief au
gouvernement, que je vous lis, qui est :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral d'avoir déposé
un budget qui réduit les sommes allouées au logement social.»
Parce que tel
est le cas, Mme la Présidente. Alors, je pense que je remets ça à quelqu'un.
Alors, le budget actuel vient faire
en sorte d'affaiblir les moyens. Parce qu'en plus, Mme la Présidente, le
budget, savez-vous qu'est-ce qu'il fait? Il dit que dorénavant, puis au Québec, on va construire avec des coûts
de 2009. Est-ce que vous, quand vous allez acheter des matériaux présentement, vous payez le coût de
2009? Pas du tout. Alors, vous me voyez désolée, Mme la Présidente, de
dénoncer l'inaction du gouvernement libéral en matière de logement social.
Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et,
comme vous le savez, votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.
Et maintenant j'aperçois M. le député de LaFontaine. Et la parole est à
vous.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole dans
le cadre de ce débat sur le budget
qui a été déposé récemment. Et c'est un budget, Mme la Présidente, qui est
responsable, un budget de saine gestion des fonds publics. Et on a
l'occasion de remarquer que c'était le deuxième budget équilibré qui était déposé, et, fait assez historique et intéressant,
ce n'était pas arrivé depuis 23 ans, depuis 1993, Mme la Présidente, qu'au
Québec nous déposions deux budgets
consécutifs qui étaient équilibrés. Et puis ça dénote quoi, ça, Mme la
Présidente? C'est notre deuxième
budget — gouvernement
libéral — équilibré,
ça dénote une bonne gestion des finances publiques. Ça dénote qu'il y a un plan qui va nous permettre,
Mme la Présidente, d'avoir les moyens de nos ambitions parce que déposer
un budget équilibré, c'est de s'assurer que nous pourrons détenir les fonds et
nous pourrons investir dans les missions majeures et importantes de l'État, en
santé, pour nos familles, en éducation, entre autres.
Puis vous me
permettrez de souligner, en matière d'éducation, que nous pourrons ainsi avoir
la marge de manoeuvre nécessaire pour
pouvoir investir 1,2 milliard supplémentaire dans les trois prochaines
années pour que chaque élève, pour que
chaque étudiant dans chaque classe ait les meilleures conditions de réussite,
que nos jeunes puissent s'épanouir et atteindre
leur objectif, se réaliser pleinement, et tout part, je pense, ou en très, très
grande partie, Mme la Présidente, par une saine gestion des fonds
publics qui nous permet donc d'avoir les moyens de nos ambitions.
Vous savez,
Mme la Présidente, ce qui distingue le Parti libéral du Québec, ce sont les
valeurs que nous mettons de l'avant, les valeurs qui nous définissent et
qui sont majeures pour nous. Il y a essentiellement huit valeurs pour le gouvernement libéral. D'abord, évidemment, les
libertés individuelles, parce que, pour le Parti libéral du Québec, la liberté
et l'épanouissement de l'individu demeurent la fin première de l'action
politique. Alors, les libertés individuelles sont majeures pour la formation libérale, pour le gouvernement libéral. La
démocratie également est une valeur importante, tout comme l'identification au Québec et l'appartenance canadienne. Là,
je vous en ai nommé quatre, Mme la Présidente. L'identification au Québec, j'aurai l'occasion, un peu plus tard, de
vous donner une application tangible de cette valeur appliquée à la
culture et ce que nous faisons à la culture.
Il y a également le développement économique et
la justice sociale. Je vais vous parler de développement économique. Pourquoi créer la richesse? Parce que
c'est d'abord la condition première pour pouvoir, par la suite, partager
et redistribuer ce que nous aurons créé, la
richesse collective. Et, en ce sens-là, il est important, donc, de constater
que l'an passé, donc en 2015, Mme la
Présidente, nous avons eu l'occasion de faire en sorte que les conditions
propices à la création d'emplois
soient constatées au Québec, ce qui fait que plus de
45 000 emplois — et c'est des emplois, pour la grande majorité, à temps plein — ont été créés en 2015, 45 000 emplois.
Ce sont des femmes, des hommes qui prendront une part active dans la
société, qui vont aider à développer notre économie, mais, dans un premier
temps, toujours en application de cette
valeur libérale de libertés individuelles et de développement individuel, des
femmes et des hommes qui auront l'occasion de travailler et de se
réaliser avec un emploi. Et il n'est pas anodin de souligner que ces plus de 45 000 emplois là créés en 2015 au
Québec représentent près de 50 % des emplois totaux qui ont été créés l'an
passé au Canada. Alors, en ce
sens-là, Mme la Présidente, c'est important de voir qu'il y a une application
tangible de cette valeur, qui est particulièrement vraie au sein du
gouvernement libéral, de développement économique.
• (12 h 50) •
Développement économique, Mme la
Présidente, par la suite pour en faire quoi? Bien, pour mettre en application
et avoir les moyens de mettre en application
une justice sociale. Comment cette valeur libérale là également, la justice
sociale, se démontre-t-elle dans le budget?
Bien, entre autres, réduire le fardeau fiscal et faire en sorte que les gens
puissent bénéficier davantage du
fruit de leur travail. Dès la fin de l'année prochaine, les 4,5 millions
de contribuables soumis à la contribution santé en seront totalement
exemptés, Mme la Présidente, ce qui représente à terme une baisse du fardeau fiscal de 759 millions de dollars par année.
Donc, 50 % aussi, par ailleurs, Mme la Présidente — et ça, c'est le développement économique, créer la richesse, créer
des emplois — plus de
50 % des emplois créés au Canada ont été créés au
Québec l'an passé, en 2015. Bien, ça, ça nous permet aussi, donc, en ce qui a
trait à la contribution santé, donc, de l'éliminer.
Également,
de faire en sorte de réduire de 50 % la contribution additionnelle pour le
deuxième enfant en service de garde
subventionné. Et cette mesure est rétroactive et s'applique pour l'année 2015.
Ça, Mme la Présidente, de façon tangible,
c'est quelque 30 000 familles, au Québec, qui vont en bénéficier et qui
verront donc leur fardeau fiscal réduit de 14 millions de dollars.
Alors,
développement économique, justice sociale. Et, évidemment, mon collègue de
Verchères en a parlé un peu plus tôt,
et je pense qu'il a eu l'occasion d'exprimer que, pour le Parti québécois, le
Fonds des générations, c'est un élément, c'est un outil en lequel il ne croit pas entièrement. Le Fonds des
générations, Mme la Présidente, c'est majeur et ça a des effets tangibles. Ça avait été créé à l'époque par
un gouvernement libéral en 2006, et la première contribution au Fonds des générations, le 31 janvier 2007, Mme la
Présidente — et je
vais aller vous chercher le chiffre — était de 584 millions de dollars. Donc, dans le budget 2006-2007, sous
un gouvernement libéral à l'époque, création du Fonds des générations. En application de la valeur toute libérale qui est
l'équité intergénérationnelle, nous avons mis, donc, dans un fonds des
générations 584 millions le 31 janvier 2007.
Aujourd'hui,
le Fonds des générations représente — valeur marchande — plus de 9 milliards de dollars. Et,
vous savez, Mme la Présidente, ce qui
est la beauté du Fonds des générations, c'est qu'il participe, ce fonds,
directement au développement
économique du Québec. Comment il le fait? Bien, ce plus de 9 milliards de
dollars là, valeur marchande... Parce
que la valeur comptable de ce que nous avons mis, mais qui a profité, qui a été
capitalisé, plus de 9 milliards aujourd'hui
de valeur marchande, c'est la Caisse de dépôt et placement du Québec qui le
gère, qui l'investit, l'investit, entre autres, dans des entreprises
québécoises, qui vient développer notre économie, qui vient également renforcer
la caisse, qui est notre bas de laine
québécois, la Caisse de dépôt et placement du Québec qui gère, entre autres,
les fonds investis par la Régie des
rentes du Québec, qui est une création aussi libérale... un gouvernement
libéral, Jean Lesage, Maître chez nous.
Alors,
en ce sens-là, le Fonds des générations est un investissement en notre avenir,
un investissement qui fait en sorte
que... Oui, nous avons pu — et il était important de le faire — pour 2 milliards de dollars cette
année, bonifier les investissements qui y sont faits. Et, vous savez,
Mme la Présidente, c'est très tangible. Lorsque ça a été créé en 2006-2007, le Québec a eu l'occasion de voir sa
cote de crédit, dès 2006, être, entre autres — et je vais vous donner le seul exemple de
Moody's — augmentée
à deux reprises en 2006. Ça veut dire quoi? Ça veut dire, Mme la Présidente,
que, sur notre dette, on paie moins
d'intérêt. Si on paie moins d'intérêt — et on parle de des dizaines et des centaines
de millions de dollars
annuellement — Mme la
Présidente, bien, c'est d'autant plus d'argent où on peut investir en santé,
en éducation, pour nos familles et, entre
autres, identification au Québec, en culture. Je vous promets de prendre
quelques secondes qu'il me restera pour vous parler de ce qu'on fait en
culture notamment.
Donc,
Fonds des générations, puis je vais vous donner — et les gens à la maison le
comprendront — la
dette. Le Québec, lorsqu'il emprunte,
paie un taux d'intérêt de 2,4 %. Le Fonds des générations vient soutenir
notre économie, est investi notamment dans les entreprises québécoises,
bien, fait en sorte non seulement de nous donner, de nous faire octroyer une meilleure cote de crédit, donc
baisser nos taux d'intérêt parce qu'il est considéré dans les actifs, mais
également de générer un revenu de
8,1 %. Alors, le Fonds des générations, Mme la Présidente, génère
annuellement... a généré, pardon, parce
que c'est plus que ça lorsque c'est
pris en moyenne sur les neuf années de son existence, le Fonds des générations
a généré 8,1 % d'intérêt,
puis on paie sur notre dette 2,4 %. Ça, Mme la Présidente, c'est des
dizaines et des dizaines de millions de dollars qui sont réinvestis et
dont on bénéficie au Québec.
Identification au Québec,
une valeur très importante et fondamentale que l'on conjugue avec
l'appartenance canadienne parce
qu'on l'a bâti, ce pays-là, on a une
histoire commune et on a un avenir commun. Alors, en matière de culture, Mme la Présidente, quand on parle... Et ça, c'est la somme de toute
cette saine gestion, de ces investissements, de ces gestes économiques intelligents qui fait en sorte qu'entre autres en matière de culture, Mme
la Présidente, nous pouvons valoriser la culture et l'usage du français,
notamment en 2016-2017, par un meilleur accès à la culture pour les
jeunes — et on parle des jeunes de quatre à 11 ans — premièrement; deuxièmement, la mise en place d'une stratégie pour valoriser
et promouvoir la langue française; et, troisièmement, la consolidation des
institutions muséales.
Voilà, Mme la
Présidente, un gouvernement libéral à l'oeuvre, puis c'est des effets
tangibles. Alors, très certainement, pour mes commettants, pour les résidents et
résidentes, les Prairivois, Prairivoises, je vais voter pour ce budget
libéral. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre intervention, M. le député de LaFontaine. Et, pour poursuivre ce débat, je cède la parole à M. le député de Terrebonne, qui est aussi le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement
durable, d'environnement et de lutte aux changements climatiques.
M. Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Vous comprendrez que je ne peux partager
l'enthousiasme de mon collègue de
LaFontaine. Je ne connais pas particulièrement les développements qui se
passent à l'heure actuelle à Montréal dans son secteur, mais je peux vous
parler de ce qui se passe sur la couronne nord de Montréal, dans nos banlieues
qui se développent à un rythme fulgurant et
où les budgets et où les services ne suivent pas la cadence depuis des années,
Mme la Présidente.
Vous parler
de Terrebonne pour commencer parce qu'avant d'être porte-parole en matière
d'environnement et de développement
durable on est également député d'une circonscription. Vous dire à quel point
les annonces faites dans le cadre du
budget actuel sont décevantes et même, je vous dirais, incroyables face au
désarroi que les citoyens de ma circonscription peuvent avoir jour après
jour dans leur quotidien.
Vous parler tout d'abord du PQI, le programme
québécois en infrastructures. Tous les projets qui touchent la circonscription de Terrebonne sont présentement en
attente, toujours en évaluation, sans échéancier de finalité, sans bonne
nouvelle pour essayer de revigorer un peu
l'espoir des citoyens de la couronne nord. Si vous saviez le temps que passent
les concitoyens de ma circonscription dans
la congestion routière, Mme la Présidente, dans le trafic de
l'autoroute 19 tous les matins
et tous les soirs en revenant à la maison, vous comprendriez l'accumulation de
la frustration et le cynisme qui s'installe dans le cadre de la
population terrebonnienne. Si vous étiez résidente du secteur La Plaine à
Terrebonne en attendant pendant
1 h 45 pour revenir soir et matin à cause de la congestion routière
parce que l'élargissement de la 337 se fait
toujours attendre depuis des années, vous comprendriez également, Mme la
Présidente, le peu d'enthousiasme qu'ont les électeurs de la MRC des
Moulins à voir arriver ce budget sans réponse à leurs préoccupations.
Dans le PQI,
nous regardons également, Mme la Présidente, que l'Hôpital Pierre-Le Gardeur
n'est pas gagnant du dépôt du
ministre des Finances... de ce budget. Le deuxième étage de l'hôpital... On
était supposé de construire deux étages supplémentaires pour répondre à
la demande de nos concitoyens, qui, je vous le rappelle, vivent les plus longs
temps d'attente de toute la province de
Québec... dans lequel il y a le moins de médecins par
1 000 habitants, où les services sont les plus difficilement
accessibles. On était supposé augmenter de deux étages et de 146 lits en soins
courte durée l'infrastructure de l'Hôpital
Pierre-Le Gardeur à Terrebonne, et ce qu'on constate dans le PQI d'aujourd'hui,
c'est que les deux étages ont disparu.
Moi, je me rappelle, Mme la Présidente, que le
Dr Bolduc était venu chez nous nous voir pour annoncer cette nouvelle en grande pompe. Puis je lui disais à
cette époque-là : Bien, M. le ministre, on n'est pas d'accord sur tout,
mais, quand vous venez à Terrebonne pour annoncer ce genre de nouvelle, je n'ai
pas le choix de reconnaître que vous marchez dans la bonne direction. Puis là on se tapait dans la mite, Mme la
Présidente, puis on travaillait pour le bien-être des gens de notre circonscription du Québec, et là on se
rend compte que, dans le PQI d'aujourd'hui, les deux étages disparaissent.
On veut créer des nouveaux lits, mais on
n'agrandira pas l'hôpital. Je ne sais pas où on va mettre ces lits-là, mais,
Mme la Présidente, il y a de
sérieuses inquiétudes et de questions à se poser par rapport au plan de match
que le ministre de la Santé va pouvoir mettre en place avec ce peu de
marge de manoeuvre...
• (13 heures) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui, un instant. Un instant, M. le député. À ce point-ci, je devrais suspendre
les travaux, mais on me dit qu'il y a consentement pour vous permettre de
poursuivre votre intervention. Est-ce que c'est le cas? Y a-t-il consentement?
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. M. le
député de Terrebonne,
vous pouvez poursuivre.
M. Traversy : Merci, Mme la
Présidente. Et je sais que le ministre de la Santé m'écoute à quelque part parce
qu'il connaît bien l'Hôpital Pierre-Le Gardeur à Terrebonne. Il connaît ce territoire, il connaît la réalité que vivent les gens des banlieues de Montréal
avec leur explosion démographique, et j'essaie de lui donner un peu d'oxygène
pour voir de quelle façon il va être
capable de corriger ces problèmes-là avec une aussi courte augmentation d'à peine 2 %,
2,4 % cette année, la plus petite augmentation dans le budget de
santé depuis 15 ans. J'avoue que le défi va être colossal, Mme la Présidente,
pour réussir à passer au travers.
Je pourrais vous parler également, donc, du peu
de création d'emplois qui a été faite au Québec au cours des deux dernières années. On attend toujours
l'objectif de 250 000 emplois promis par le gouvernement libéral lors de
la dernière campagne. Ces emplois se
font toujours attendre, et, dans les quelques milliers qui ont été créés, il
faut se poser la question :
Quels genres d'emplois l'ont été? Est-ce que c'est des emplois à temps complet?
Est-ce que c'est des emplois avec des hautes rémunérations? Quelle est
la qualité des emplois qui ont été créés au cours des dernières années? La
question se pose également.
Je dois vous
parler également, Mme la Présidente, très rapidement un peu d'environnement
parce que vous savez que c'est un
dossier qui me tient à coeur. Vous avez vécu avec nous à l'Assemblée nationale
tous les épisodes du «flushgate» au
cours de l'automne dernier. Cette semaine, nous fêtions la Journée mondiale de
l'eau le 22 mars. Dans le budget actuel, on constate des coupures
drastiques envers tous les organismes qui s'occupent de la qualité de notre eau
au Québec, moins 10 % pour les
organismes de bassin versant, c'est plus d'un demi-million de dollars de
coupures. Comment on peut, Mme la Présidente, d'un côté, dire qu'on va
s'occuper de la qualité de nos cours d'eau et de la qualité de notre fleuve Saint-Laurent et, de l'autre, couper les
organismes qui détiennent l'expertise, qui détiennent les ressources pour être
capables de nous aider à trouver des
solutions? On a coupé de près de 1 million de dollars, là,
770 000 $, dans le programme de sensibilisation aux algues bleues. Est-ce que, Mme la Présidente, c'est
un bon signal envoyé aux Québécois en disant : L'eau est importante
pour nous, mais, d'un côté, on coupe aussi les programmes qui visent à
améliorer sa qualité et à améliorer aussi sa viabilité avec les écosystèmes qui
la composent?
Donc,
moi, je vous lance le message. Je trouve qu'il y a deux poids, deux mesures et
j'aurais espéré de voir dans le budget des correctifs importants pour
aider le ministre de l'Environnement à faire face aux défis qui sont les siens
lorsqu'arrivent des situations déplorables comme celle de déversement, exemple,
d'eaux usées.
Et je
finirais, Mme la Présidente, en vous parlant d'éducation. On nous dit, du côté
des libéraux, que l'éducation est une
priorité nationale, on apprend qu'il y a une augmentation de 3 % au niveau
du budget. C'est une nouvelle qui est accueillie
par certains de façon favorable, par d'autres... certains restent sceptiques
parce que, depuis deux ans, le budget est
diminué constamment. 1,6 % d'augmentation entre 2014 et 2015, donc vous
comprendrez qu'avec le taux d'inflation ça signifie des coupures, les budgets d'opération ne suffisent pas avec
cette augmentation budgétaire. L'année dernière, on parlait d'une augmentation de 0,2 %, donc encore de la
décroissance dans le milieu de l'éducation, et soudainement, cette année, un 3 %. On ne peut pas caracoler
puis dire que tous les problèmes vont se régler, ça fait deux ans qu'on coupe
d'une main, et là on finit par redonner de l'autre. Donc, vous comprendrez que,
«priorité nationale», il va falloir nous l'expliquer plus largement.
Et je conclus
en disant, Mme la Présidente, qu'investir le plus rapidement possible dans les
centres de la petite enfance du
Québec serait une nécessité, je pense, absolue, pour un gouvernement qui veut
miser sur sa relève et qui veut miser
sur l'éducation de sa jeunesse pour les années à venir, et qui, j'imagine, Mme
la Présidente, veut essayer d'apporter la
plus grande lutte possible au décrochage scolaire et faciliter, dans le fond,
l'accomplissement des réalisations et des rêves de nos Québécois de
demain. Alors, c'est le cri du coeur que je donnais.
Et, fidèle à
mon objectivité, je vais reconnaître un point que je trouve agréable dans le
budget, je suis content que de
l'argent ait été mis de côté pour revitaliser nos écoles, qui, dans certains
secteurs du Québec, en ont grandement besoin. Donc, je salue cette
initiative. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci beaucoup, M. le député de Terrebonne.
Et, suite à votre intervention, je suspends les
travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 13 h 5)
(Reprise à 15 h 1)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues. Bon après-midi.
Aux Affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances qui propose que l'Assemblée nationale approuve la politique
budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, de
Granby, de Mercier, de Sanguinet, de La Peltrie, de Gaspé, de
Rosemont, de Verchères et de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Avant de
donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a huit heures
d'écoulées à la première étape du
débat. Il reste donc un total de 5 h 30 min réparties comme
suit : 2 h 54 min au gouvernement, 1 h 30 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 44 minutes au deuxième groupe parlementaire,
14 min 30 s aux députés indépendants de Québec solidaire
et 7 min 30 s à la députée indépendante d'Arthabaska.
Je suis maintenant
prêt à céder la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour son intervention sur le budget. À vous, M. le député.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette : Merci, M. le Président.
J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte, aujourd'hui, pour parler avec vous des mesures contenues au budget
2016-2017 et qui se rapportent directement au secteur des mines. Vous savez,
le gouvernement a pris les moyens pour atteindre l'équilibre budgétaire tout en favorisant une croissance économique,
et ce, en s'appuyant sur un plan économique ambitieux pour le Québec.
Parmi les
conditions favorables à la croissance économique, je suis fier de
souligner les mesures qui stimuleront la
relance du secteur minier québécois. Avec votre permission, on pourrait en regarder quelques-unes. D'abord, d'appuyer les entreprises minières en leur permettant notamment
de poursuivre leurs activités. Ces mesures permettront notamment de
bonifier l'aide à l'exploration pour le territoire du Nord, de
développer le secteur minier et de restaurer les sols contaminés. Je me
permettrai de vous présenter plus en détail chacune de ces mesures.
Afin d'appuyer davantage les entreprises
effectuant des travaux d'exploration minière dans les régions plus
difficilement accessibles du territoire du Nord, le gouvernement a annoncé une
bonification de 25 % de l'aide fiscale à
l'exploration minière qui s'appliquera aux frais engagés dès le lendemain du
discours du budget, c'est-à-dire le 17 mars dernier. Ainsi, les taux du crédit d'impôt remboursable relatif aux
ressources à l'égard des dépenses liées aux ressources minières engagées
dans le Moyen Nord et le Grand Nord passeront de 31 % à 38,75 % pour
les sociétés juniors et de 15 % à
18,75 % pour les autres sociétés. La
bonification de 25 % du taux de
crédit d'impôt remboursable représente une aide additionnelle pour les
sociétés minières de plus de 13 millions au cours des cinq prochaines
années.
Je fais un
aparté, M. le Président, pour bien rappeler aussi que, depuis le 1er janvier
2016, il y a eu une baisse de 35 % des travaux exigibles sur claim pour
les entreprises d'exploration minière, ce qui nous fait, dans le fond, un
soutien plus accru dans une période, on le sait, de conjoncture minérale
plus ralentie.
Enfin, en ce
qui concerne le développement du secteur minier, le Québec compte plusieurs
projets d'exploration de lithium et de terres rares dans les régions du
Nord-du-Québec et de l'Abitibi-Témiscamingue principalement. Le développement de cette
filière passe notamment par une connaissance accrue de l'hydrométallurgie. J'en
profite pour dire que, dans la
nouvelle vision stratégique minière, il y a toute la question des métaux
stratégiques, dans laquelle on retrouve les terres rares, le lithium, le
vanadium ainsi que le graphite, qui répondent à des besoins internationaux en
plein développement que sont les téléphones intelligents, les
tablettes, l'énergie éolienne, l'énergie solaire ainsi que les voitures
électriques.
Donc, de façon à répondre spécifiquement à ces
métaux stratégiques là, on va intervenir en recherche en hydrométallurgie, ce qui fait que le budget 2016
et 2017 prévoit le lancement d'un appel de projets en hydrométallurgie
afin de tirer davantage profit de cette filière. Des projets seront analysés en
fonction notamment des critères suivants. Il y en a trois : le premier, l'expertise du
promoteur, la qualité du projet et la participation financière d'autres
partenaires; le deuxième, les effets
de synergie entre les établissements et les régions; et enfin, le troisième,
l'étendue du projet, soit de la recherche fondamentale à la validation
des procédés.
À noter, M.
le Président, que les crédits additionnels seront de 1 million en
2016-2017 et de 2 millions par année pour les deux années
subséquentes, soit celle de 2017-2018, 2 millions, et 2018-2019, un autre
2 millions.
Une autre
mesure importante du budget permettra d'utiliser l'hydroélectricité propre pour
favoriser l'investissement dans le
secteur manufacturier et celui de la transformation des ressources naturelles.
Il est ainsi prévu d'octroyer aux projets admissibles un rabais d'électricité maximal de 20 % pour une durée
de quatre ans avec la possibilité d'un rabais additionnel d'un maximum de 10 % pour les projets
d'investissement qui réduiront d'un cinquième leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce rabais vise les détenteurs de tarif
de grande puissance, qu'on appelle communément le tarif L, attribué par la
Régie de l'énergie, soit près de 150 des
plus grandes entreprises québécoises. Donc, c'est dans plus de 15 secteurs
d'activité qui sont visés, notamment celui de l'extraction minière et de
l'exploitation en carrière.
Nous
allons aussi relier les infrastructures acquises au port de Sept-Îles au
nouveau quai multiusager de Pointe-Noire. Récemment, le gouvernement du Québec a acquis, par l'entremise
d'Investissement Québec et de la Société du Plan Nord, les
infrastructures permettant d'assurer l'accès au quai situé à Pointe-Noire. Dans
la foulée de cette acquisition, le budget
2016-2017 prévoit des investissements additionnels de 15 millions pour
l'installation de nouveaux convoyeurs raccordant
les infrastructures ferroviaires récemment acquises au nouveau quai
multiusager. J'en profite, M. le Président, pour rappeler que le prix du fer oscille présentement à la hausse. Donc,
tout juste ce matin, on était à 56 $ US., donc c'est prometteur. Si on transfert ça en dollars
canadiens, ça donne 75 $ canadiens. Tout le monde souhaite une reprise du
fer, notamment, surtout et principalement les gens de la Côte-Nord.
Enfin, on
aura les investissements en construction sur le territoire du Plan Nord. Il
s'agit d'une autre mesure de développement du secteur minier qui a trait
aux infrastructures routières. Il s'agit de construire un tronçon reliant les routes 138 et 389 sur la Côte-Nord. Dès
l'été 2016, les travaux seront entamés pour la construction d'un nouveau
tronçon qui permettra de relier la
route 389 à la route 138 en passant par le nouveau parc industriel de
Baie-Comeau. Donc, c'est des bonnes
nouvelles pour le développement de l'industrie minière. Ce nouveau tronçon
permettra d'augmenter l'efficacité de la route 389 et favorisera
l'implantation d'un concentrateur de minerai de graphite au nouveau parc
industriel de Baie-Comeau dans le cadre du
projet de la minière Masson Graphite qui entend exploiter une mine de graphite
au lac Guéret.
De plus, le
gouvernement du Québec a annoncé que des travaux de la plus grande ampleur
concernant la réfection de la route
de la Baie-James sont à l'étude. Comme vous le savez, M. le Président, cette
route est l'une des artères principales du réseau routier de la région
d'Eeyou Istchee Baie-James.
Enfin, M. le
Président, j'attire votre attention sur une dernière mesure tout aussi
importante, soit celle qui concerne la réhabilitation ou la
restauration, si vous préférez, des sols contaminés. À ce jour, 120 sites
miniers ont été réhabilités ou restaurés. Le
gouvernement du Québec a toujours sous sa responsabilité réelle 488 sites
miniers à restaurer sur son territoire,
ce qui représente des travaux d'environ 775 millions. Or, afin de soutenir
l'emploi lié au secteur minier dans le
présent cycle économique, le gouvernement annonce la mise en oeuvre d'un plan
d'accélération de la restauration des sites
miniers abandonnés. L'objectif est de réduire de 80 % le passif
environnemental des sites miniers d'ici 2021-2022, alors que l'ancien
objectif était de 50 %. Ce plan implique des investissements totaux
d'environ 620 millions, et j'en remercie
personnellement, au nom des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du
Nord-du-Québec, le ministre des Finances.
• (15 h 10) •
Par ailleurs,
M. le Président, pour ne plus hériter de sites miniers abandonnés, je vous
rappelle que le gouvernement du
Québec a resserré les règles en matière de restauration minière. Ainsi, depuis
décembre 2013, la Loi sur les mines prévoit qu'un plan de réaménagement
et de restauration doit être approuvé par le ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles avant la délivrance
d'un bail minier. Ainsi, une garantie financière correspondant à 100 % des
coûts anticipés pour la réalisation des travaux de restauration de
l'ensemble du site doit être versée dans les deux années suivant l'approbation
de ce plan.
Considérant
l'importance que revêt la constitution de cette garantie financière, le
gouvernement annonce que la Loi sur
l'administration fiscale sera modifiée afin que le ministre du Revenu puisse
affecter à la garantie financière tout montant qu'il doit rembourser à une entreprise minière qui ne respecterait pas
ses engagements à l'égard de ladite garantie. Cette mesure s'ajoute à celles déjà mises en place qui
permettront de réduire de façon importante le risque pour l'État de devoir
payer les coûts de travaux de réaménagement et de restauration des sites
miniers.
Et, puisqu'il
est question de favoriser un développement responsable, j'aimerais dire
maintenant quelques mots au sujet de la vision stratégique du
développement minier au Québec, que j'ai eu la chance de présenter la semaine dernière. Cette vision stratégique, en plus de
prendre bien soin de s'intégrer dans les stratégies gouvernementales comme
le Plan Nord et la Stratégie maritime... la
vision s'appuie sur les trois piliers de l'économie sociale et
environnementale. Je rappelle le
premier. Pour l'économie, mettre en valeur les filières minières actuelles,
fer, métaux de base, etc., incluant le nickel, cuivre, zinc, ainsi que d'en
développer de nouvelles, on parlait des métaux stratégiques notamment;
environnemental, prévenir
et atténuer les impacts sur l'environnement; et enfin social, promouvoir la
participation citoyenne et la transparence. Donc, dans ceci, on veut
faire la place du Québec comme chef de file du développement minier responsable.
J'aimerais d'ailleurs rappeler, M. le Président,
que l'industrie minière est un des secteurs économiques d'importance. On parle d'investissements de 3 milliards de dollars
par année — en
2014 — et ce qui
représente approximativement
30 000 emplois, 20 000 emplois directs et 10 000 emplois
indirects, que le Québec est responsable de 20 % de la production minière canadienne et qu'on retrouve ça,
bien sûr, dans les trois principales régions de ressources minérales que sont l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord
et le Nord-du-Québec. Mais ce n'est pas juste ces trois régions
périphériques là, on parle également de 500 entreprises, équipementiers et
fournisseurs de services spécialisés, qu'on retrouve beaucoup autant en
Abitibi-Témiscamingue, sur la Côte-Nord que Montréal ou même la Montérégie.
Enfin, la
filière minière jusqu'à la transformation. On a élargi la filière. On ne parle
plus seulement de l'exploration, à
l'exploitation, à la première transformation, on a ajouté également les
fournisseurs, les équipementiers, la recherche, le développement et,
bien sûr, l'innovation.
Donc, il
s'agit d'un potentiel extraordinaire pour la prospérité économique du Québec.
Je vous rappelle que l'Institut Fraser
nous plaçait au huitième rang en matière d'attractivité des investissements au
Québec. Donc, on cherche à faire de
cette province une place idéale, le paradis pour l'industrie minière. Avec,
notamment, sa stratégie de diversification minérale, on parle de 15 métaux et d'une quinzaine de métaux non
métalliques également. Donc, ça en fait la province la plus diversifiée
au Canada. On souhaite développer le Plan Nord, qui est de 1,2 million de
kilomètres carrés, un territoire équivalent à la France, l'Allemagne et
l'Italie ensemble, additionnées ensemble.
Bref, en
conclusion, on cherche à développer un climat clair, stable et prévisible
faisant du Québec un chef de file mondial du développement minier
responsable, et ce nouveau modèle de développement minier profitera à tous les
Québécois et à toutes les Québécoises, j'en suis convaincu. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le ministre délégué aux Mines, de votre intervention sur le
discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le discours du
budget, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
pour son intervention. À vous la parole.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Je ne peux pas vous cacher, M. le
Président, mon indignation quand j'ai vu
encore dans ce budget-là qu'on n'avait pas retiré, on n'avait pas éliminé
l'injustice envers les enfants qui sont à l'aide sociale ou au niveau des bourses d'études, l'aide financière pour les
étudiants et étudiantes, parce qu'encore, dans le budget, on voit apparaître cette injustice qui coupe les
pensions alimentaires des enfants qui sont soit à l'aide sociale ou au niveau
des études lorsque cette pension alimentaire là est plus de 100 $. Je ne
comprends pas. Je ne comprends pas, mais, considérant que ça fait trois fois en
ligne que je redis la même chose, je vais m'arrêter là. Je veux juste que les
gens prennent acte que, quand on fait un
budget qui réinvestit des millions un peu partout, on pourrait bien permettre
aux enfants qui sont les plus pauvres de notre société d'avoir
l'ensemble de l'argent, M. le Président, qui leur revient.
Je salue, ceci étant dit, le réinvestissement
dans les institutions comme le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine qui va
permettre à ces deux organisations de pouvoir réaliser leur mission, qui est
fort importante pour l'ensemble des
femmes du Québec, et je dirais même de la planète, puisqu'à certains égards le
Québec, on a su, par le passé, être leader sur ces questions-là.
J'étais
déçue, choquée de voir qu'on n'était pas allé plus loin, alors qu'on est en
surplus budgétaire, qu'on n'est pas
allé plus loin sur la stratégie de lutte contre l'exploitation sexuelle. Ce
n'est pas tout de décrier que ça n'a pas de bon sens, l'exploitation sexuelle, M. le Président, c'est d'agir en fonction
d'investir de l'argent. Oui, il y aura 3 millions sur cinq ans, mais l'avant-dernier budget, là, les
budgets antérieurs, c'était 5 millions sur trois ans. Alors donc, on a
inversé les chiffres de bord. Bon, je
comprends que, lorsque ça a été annoncé, c'était peut-être ça, mais là,
considérant qu'on sait et on savait
qu'on s'en allait dans un surplus, les femmes québécoises auraient été, je
crois, en mesure d'attendre plus de leur gouvernement.
En matière de
développement en emploi, encore une fois on décide de ne pas réinvestir au
niveau des services sociaux, qui
sont, M. le Président, encore une fois, partout à travers le Québec, des
emplois beaucoup plus féminins que masculins,
des emplois féminins bien rémunérés. Bien, ce n'est pas là qu'on décide
d'investir, on décide d'investir au niveau de l'entreprise privée, dans
des secteurs traditionnellement masculins.
En matière de
défis écologiques, on est contents de voir... bien, pas réapparaître, mais de
voir un montant d'argent en crédit
d'impôt pour les particuliers au niveau de la rénovation pour permettre une
meilleure efficacité énergétique, pour permettre
que nos constructions soient à la hauteur du défi du XXIe siècle. Mais, ceci
étant dit, l'heure est tellement grave, l'heure est grave planétairement... qu'encore là, je réitère, un
gouvernement qui est en surplus budgétaire, on aurait pu s'attendre
qu'il décide de prendre le pas et d'investir de façon audacieuse dans du
transport collectif, qui nous aurait permis,
d'une main, de créer de l'emploi partout à travers le Québec et, d'une autre
main, pouvoir réduire et les gaz à effet de serre et la balance commerciale. Bien non, ce n'est pas le choix de
ce gouvernement-là. Ce n'est pas vers là qu'il veut aller. Ce n'est pas parce qu'on ne l'a pas dit au
ministre lorsque nous l'avons rencontré en rencontre prébudgétaire, mais
ça a l'air que, malheureusement, ce n'est pas par là qu'il a décidé d'aller.
Motion formulant un
grief
Alors, M. le Président, je termine en déposant
la motion de grief suivante :
«Que
l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour
son budget 2016-2017 et son plan de
soutien dans les secteurs clés de l'économie qui n'amorcent pas résolument une
transition écologique de l'économie québécoise.»
Merci, M. le Président.
• (15 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de votre intervention. Et je veux juste vous indiquer que votre motion
de grief, bien sûr, sera appréciée, là, mais eu égard à sa recevabilité,
sous réserve de.
Je cède
maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est pour son intervention sur le
discours du budget. M. le député d'Abitibi-Est, à vous la parole.
M. Guy Bourgeois
M.
Bourgeois : M. le Président, bien heureux de pouvoir émettre quelques
commentaires sur le récent budget qui
vient d'être présenté. Vous me permettrez de le commenter plus particulièrement
en lien avec la région de l'Abitibi-Témiscamingue.
Je suis sûr que mes commentaires auront une écoute encore plus intense... — comment je dirais? — plus particulière dans votre cas, puisque nous sommes voisins de comté, et
nous pourrons évaluer pleinement
la portée des annonces qui ont été faites dans le cadre de ce budget-là.
Premièrement, vous me permettrez de souligner un élément fort important,
dont je suis particulièrement fier, c'est l'annonce qui a été faite en lien avec la communauté de Kitcisakik.
Kitcisakik, pour les gens qui sont moins au fait de la situation,
c'est une communauté autochtone, des Algonquins qui sont situés à
proximité d'un ouvrage hydroélectrique qui
s'appelle le barrage Bourque, mais qui ont des conditions de vie assez
difficiles actuellement. Mais, en
même temps, c'est une population
fière, une population qui a fait des choix de se prendre en main, et
notre initiative dans le cadre de ce budget-là vient confirmer non seulement notre écoute,
mais notre volonté d'accompagner cette communauté dans ses visées à pouvoir se prendre en
main, à pouvoir assumer par les membres de la communauté des enjeux fort importants,
plus particulièrement, dans ce cas-ci, celui de l'habitation.
En effet, la
communauté comporte 90 maisons qui étaient dans un état assez
délabré — je pense
que le mot n'est pas exagéré — et, dans les dernières années, nous avions
réussi, en collaborant avec les membres de la communauté, à leur
permettre de faire la rénovation de 35 de ces maisons-là. Cependant, il restait
encore un énorme défi, un défi qui permet
non seulement de réaliser sur place des travaux, mais également de donner des
outils aux membres de la communauté qui
se sont pris en main, qui ont fait un processus, entre autres, de formation.
Parce qu'ils sont maintenant qualifiés comme charpentiers-menuisiers, et c'était important pour eux de pouvoir avoir
un levier qui leur permette à la fois d'exprimer clairement leur niveau de compétence en lien avec leur communauté, donc
d'être mis à contribution dans la rénovation des autres habitations.
Donc, il
restait un parc de 55 maisons. Ils nous avaient adressé une demande de
pouvoir faire 10 maisons par année, à raison, donc, d'un rythme qui leur permettait de respecter leurs
capacités de réalisation, mais également de s'assurer... Parce que, vous le savez, M. le Président, les
travailleurs de la construction doivent faire un certain nombre d'heures pour
garder leurs certificats de compétence, leurs cartes de compétence. Et, de ce
côté-là, donc, de contribuer à la fois à la volonté, je le répète, la volonté
de la communauté qui a été clairement exprimée en faisant cette demande-là, de
les accompagner financièrement... Parce
qu'effectivement il y avait un enjeu auquel la communauté ne pouvait répondre
seule, donc de pouvoir les
accompagner financièrement, leur permettre de mettre à contribution les membres
de la communauté par la réalisation
de travaux de construction... On va rénover non pas 30 maisons sur un
échéancier de trois ans, mais on a attribué
sur un échéancier de cinq ans 2 millions de dollars, qui va permettre de
compléter le parc, de répondre aux attentes de cette population-là. Nous
avons respecté leur choix.
Ils ont
d'autres enjeux sur d'autres éléments comme l'éducation, comme aussi la
relocalisation potentielle de la communauté éventuellement avec le
gouvernement fédéral, mais ce qu'ils ont adressé à notre gouvernement, dans un processus d'écoute, de respect nous avons convenu
de les accompagner dans ce choix-là et faire en sorte d'améliorer la
qualité de vie des résidents de ce secteur-là, mais également d'amener tout un
sentiment de fierté légitimé par la réalisation
de soi par les individus qui vont faire ces travaux-là et aussi qui vont être des modèles pour les jeunes de la communauté.
Donc, je pense qu'on a toutes les raisons d'être très fiers de cette
annonce-là, et on va être heureux de les accompagner dans tout ce processus.
Vous
comprendrez aussi, M. le Président, que je ne peux faire autrement que d'être très
fier des annonces qui ont été faites dans le domaine forestier, domaine qui
nous touche tous, mais plus
particulièrement l'Abitibi-Témiscamingue. C'est un secteur fort important. Il y avait eu beaucoup de représentations
de faites à la fois par les groupes de travailleurs, par les industriels, par les milieux municipaux et
régionaux pour faire en sorte qu'on puisse déterminer des conditions d'opération de nos différents projets dans le
secteur forestier, et, encore là, je dois souligner le travail qui a été fait
de la part à la fois du ministre des Forêts, mais également du ministre... des
ministres de l'Économie par rapport à mettre en place des moyens qui vont permettre à notre industrie de répondre à des
potentiels qui, malheureusement, actuellement, étaient plus
difficilement atteignables parce qu'il y avait des conditions, que ça soit au
niveau des coûts de la fibre... Il y a eu un
exercice fort important qui s'est fait pour être capable de trouver pour l'ensemble
de l'industrie des conditions qui lui
permettent d'être plus compétitive, qui lui permettent également, compte tenu
du contexte économique actuel, avec la
valeur du dollar américain, de pouvoir réinvestir dans ses entreprises pour les
moderniser, pour les rendre encore plus performantes et donc, par le fait même, aussi assurer une pérennité
d'emploi pour les travailleurs de l'ensemble du secteur forestier de
l'Abitibi-Témiscamingue, mais aussi de l'ensemble du Québec.
Il y a aussi une volonté de faire en sorte de permettre à la forêt de livrer des produits, donc de livrer dans les
usines de la fibre pour permettre, justement, aux usines d'être encore
plus à la fois performantes, mais également, au niveau économique, d'avoir des rendements qui vont nous assurer une pérennité
pour les travailleurs et également des conditions qui vont nous permettre, au niveau du marché, dans
d'autres temps, d'être des acteurs compétitifs. L'enjeu... On le sait, dans le développement du marché, comme ça s'est
fait par le passé, nous avons pris du retard au niveau de la compétitivité
de nos entreprises, et il fallait pouvoir
les accompagner dans tout cet enjeu-là, s'assurer qu'elles puissent, le jour
venu, avec des tarifs qui seront à la
fois compétitifs, mais qui vont leur permettre aussi d'offrir de meilleures
conditions pour les travailleurs... bien, d'avoir été en mesure de les
accompagner adéquatement.
Autre
point que je veux toucher parce qu'il est fort important, c'est tout le
programme RénoVert. La mise en place de
ce programme-là va permettre l'amélioration des habitations sur l'ensemble du
territoire québécois, mais il y a un enjeu fort important qui touche
actuellement le secteur de l'Abitibi-Témiscamingue, qui vous touche plus
directement également, M. le Président,
c'est tout l'enjeu au niveau du Q-2, r.22, toute la question des fosses
septiques, et ce budget-là va
permettre à des propriétaires de pouvoir faire des travaux de remplacement ou
d'installation de fosses septiques qui seront
admissibles dans le cadre du programme. Et, encore là, je pense que ça démontre
l'écoute qu'on a eue auprès de l'ensemble des acteurs pour faire en sorte de
créer des conditions favorables pour s'assurer qu'on va être non seulement
conformes avec les règles, mais également pouvoir le faire dans un cadre
financier acceptable. Je suis très fier de ce budget, et c'est pourquoi je
serai en faveur de son adoption. Merci, M. le Président.
• (15 h 30) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je
vous remercie, M. le député d'Abitibi-Est. Et, à titre de comté voisin, oui, je partage un certain nombre de votre fierté
sur votre budget, mais davantage le problème, c'est que... Ce que vous avez souligné, je n'ai pas de problème;
c'est ce qui n'a pas été souligné. Mais je n'ai pas le droit de m'impliquer
dans le débat, alors c'était juste par amitié, de vous saluer. Merci
beaucoup. Alors, merci de votre intervention.
Je cède maintenant la
parole à notre collègue de Joliette pour son intervention sur le discours du
budget.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que le gouvernement comprend que la
justice, c'est excessivement important, que c'est fondamental dans une société démocratique?
Est-ce qu'il réalise que ça doit être une
priorité d'action? Ce sont des questions très centrales que nous nous posons
depuis le dépôt du budget et des crédits, la semaine dernière, par le
ministre des Finances, et force est de constater qu'on doit répondre non à ces
questions, malheureusement on doit répondre
non. Parce que, particulièrement en ce moment, particulièrement dans un moment
où les institutions sont tellement
mises à mal, où la confiance du public dans leurs institutions, on le voit
encore ce matin dans un sondage
dévastateur, est tellement mise à mal, est tellement effritée, on pourrait
penser qu'un des piliers de notre société démocratique, le pilier justice, serait protégé, qu'on en ferait une
défense tous azimuts, qu'on réaliserait, au gouvernement, qu'on ne peut pas céder devant des impératifs
strictement budgétaires pour aligner des colonnes de chiffres, qu'on ne peut
pas céder devant ces impératifs-là pour sacrifier la justice au Québec. Or,
force est d'admettre que c'est exactement ce que fait le gouvernement. Il ne se contente pas de sacrifier notre
jeunesse avec les coupes en éducation qu'on a dû absorber au cours des dernières années, avec les coupes
dans les services de garde et l'augmentation excessivement importante, voire indécente des tarifs de garde et la mise à
mal du réseau des centres de la petite enfance. Mais non, on s'attaque aussi
à ce pilier de notre société qu'est la justice.
J'en
veux pour preuve, M. le Président, qu'on coupe — on en a parlé abondamment ici cette semaine,
mais c'est important de le
redire — on
coupe, le gouvernement coupe pas moins de 5 millions dans le budget
consacré à la Direction des poursuites criminelles et pénales. Ça, ça
veut dire aux procureurs, aux procureurs de la couronne qui travaillent à chaque jour pour s'assurer que justice soit
rendue. Particulièrement en ce moment, quand on vient de vivre la semaine
dernière, jeudi dernier... Le jour même du
budget, le jour où ces coupes-là sont tombées, où on les a apprises, on vivait
des arrestations fondamentales qui ont
ébranlé tout le milieu politique, évidemment, avec les arrestations qui ont eu
cours par l'UPAC la semaine dernière.
Bien
sûr, il y en a eu d'autres auparavant. Il y a eu celle de l'ex-maire
Vaillancourt, l'ex-maire Applebaum, tout le dossier du Faubourg Contrecoeur, énormément de dossiers menés par
l'UPAC et énormément d'autres qui sont sous enquête, M. Lafrenière
nous le disait la semaine dernière, pas moins d'une quarantaine d'enquêtes à
l'UPAC qui sont toujours en cours. Et
qu'est-ce qu'on constate? On ne constate pas, M. le Président, une hausse des
crédits, une hausse du budget de la
Direction des poursuites criminelles et pénales. On pourrait s'y attendre. On
peut se dire : C'est écrit dans le
ciel qu'il va y avoir un goulot d'étranglement. Imaginez toutes ces enquêtes
qui se multiplient, ces dossiers excessivement complexes. Où ils vont atterrir, ces dossiers-là? Bien sûr, sur le
bureau des procureurs de la couronne. Bien sûr, ce sont eux qui vont devoir analyser toute la preuve, la
preuve, et M. Lafrenière, encore une fois, le disait la semaine dernière
dans le cadre des enquêtes Joug et Lierre,
une preuve gigantesque qui a pris plusieurs années à être montée. Alors, vous
vous imaginez le travail colossal qui attend
les procureurs. Et puis qu'est-ce qu'on fait? Bien, on coupe, on coupe dans
la Direction des poursuites criminelles et
pénales comme si, je ne sais pas, ces enquêtes-là allaient s'envoler, comme si
on allait pouvoir passer à travers ça tout simplement en faisant notre
petit travail ordinaire.
Et ce n'est pas comme
si en ce moment la situation était rose, était parfaite en matière
d'administration de la justice au Québec. La
juge en chef responsable de la chambre criminelle et pénale lançait un cri du
coeur en janvier, dans le quotidien La Presse,
où elle disait que c'était rendu intenable, qu'elle était rendue à en perdre le
sommeil tellement les délais étaient longs, tellement il y avait des
causes qui étaient mises en péril parce que les délais étaient indus.
Je n'ai pas
besoin de rappeler à personne ici que la cause SharQc a mené à une trentaine de
libérations d'accusés, de personnes,
de motards criminalisés qui avaient été accusés et qui ont dû être libérés à
cause de délais indus. Et ce qu'on apprend, c'est qu'on
n'a jamais connu au Québec autant de requêtes pour faire arrêter des procédures
au nom de délais indus. Donc, ça,
c'est un problème majeur, qui est déjà présent, et ce qu'on voit, c'est qu'il
va aller qu'en s'aggravant parce
qu'on coupe à la Direction des poursuites criminelles et pénales, mais, en plus,
on coupe dans l'administration de la justice.
On n'a pas
augmenté le budget de l'administration de la justice en se disant : Oui,
on a un sérieux problème de délais
sur les bras, donc on va renflouer ce poste budgétaire. Bien non, il y a une
coupe de 3 millions cette année dans le budget pour l'administration de la justice. Alors, il va falloir que
quelqu'un m'explique comment on a pu en arriver avec des décisions aussi mal fondées, aussi cyniques,
quand on sait tout ce qui se passe en ce moment dans l'univers de la justice.
Parce qu'il y
a toute la question des délais, mais il y a aussi, bien sûr, toute la question
du temps que ça prend pour arriver à
des accusations. Joug et Lierre, ça a pris plus de quatre ans pour arriver au
dépôt d'accusations. Là, ça va prendre combien
d'années avant que les personnes qui ont été accusées... évidemment, Mme
Normandeau et les six autres personnes, ça va prendre combien d'années
avant qu'elles puissent avoir leur procès, ces personnes? Dans le cas de
l'ex-maire Vaillancourt, on pense à quatre à
cinq ans entre le dépôt des accusations et le procès. Ça a été la même chose
pour l'ex-maire Applebaum. Ce n'est pas banal, ça.
Alors là,
c'est comme si on se disait : Bien, coudon, ce sera six ans, ce sera sept
ans. Les requêtes en délais indus, bien,
elles pourront prendre encore plus de place. Ce n'est pas important, la
justice. Bien, si vous voulez rétablir la confiance... Et je pense que c'est une préoccupation qu'on devrait tous
avoir ici, indépendamment de nos allégeances partisanes. On devrait être
obsédés de rétablir la confiance des gens à l'égard de leur classe politique,
mais de leurs institutions en général et,
oui, de leurs institutions judiciaires. C'est fondamental. On ne peut pas
imaginer qu'on soit en train de
couper pour en arriver à ce budget équilibré à tout prix, plutôt que d'être en
train de se dire que la confiance dans les institutions et que la saine
administration de la justice, ça devrait être une priorité.
Autre réalité
qui est complètement aberrante au nom de l'équilibre budgétaire — je l'ai dénoncée aussi ici il y a
deux semaines — c'est
de laisser dormir des sommes dans des fonds qui sont pourtant dédiés et qui
doivent aller aux victimes d'actes criminels et à l'accès à la justice. Fonds
d'aide aux victimes d'actes criminels, 25 millions d'argent accumulé dans ce fonds-là, qui provient des
contraventions que les Québécois paient, parce qu'il y a un montant de
10 $ sur chaque contravention
qui est perçu pour aller dans ce fonds-là. C'est quelque chose qu'on a décidé
collectivement parce qu'on s'est dit
que l'aide aux victimes, oui, c'était important. Alors, on était prêts à
percevoir ce 10 $ là, mais pas à
le laisser dormir dans des fonds pour pouvoir permettre au ministre des
Finances d'équilibrer ses colonnes de chiffres. Ça n'a aucun sens, c'est
indécent quand on connaît les besoins des victimes d'actes criminels.
Même chose
quand on connaît les besoins pour l'accès à la justice. Comment on peut se
permettre, alors que ça fait seulement
trois ans que ce fonds-là existe, comment on peut se permettre d'y laisser
dormir 5 millions de dollars, alors que les besoins sont criants, alors que de plus en plus de gens se
représentent seuls, alors que c'est excessivement difficile d'avoir
accès à la justice? Ce sont des décisions qui sont complètement aberrantes dans
les circonstances actuelles.
• (15 h 40) •
Alors, bien
honnêtement, on a envie de lancer un cri du coeur et de dire à ce gouvernement
qu'il faut qu'il change de cap, que
ces coupes doivent être annulées. Ces coupes en justice, en matière de
poursuites criminelles et pénales, en matière
d'administration de la justice, elles vont être contre-productives. On va se
retrouver avec des problèmes énormes sur
les bras. Alors, il faut qu'il y ait ce geste responsable, que ce gouvernement
doit poser, d'annuler ces coupes absolument indécentes dans les deux
secteurs qu'on a mentionnés, et l'argent qui dort, bien, il doit être affecté
aux raisons pour lesquelles il est accumulé.
C'est pour ces raisons-là, il y a des lois qui viennent prévoir que l'argent
doit aller aux victimes et à l'accès
à la justice. Au nom de quel principe de gouvernance on peut dire qu'on
transfère cet argent-là au ministère des Finances?
Alors, j'espère que le gouvernement va réaliser
sur quel chemin dangereux il est en ce moment.
Motion formulant un
grief
Et, en terminant, M. le Président, j'aimerais
déposer une motion de grief, donc :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les
compressions de 5 millions de dollars imposées au Directeur des
poursuites criminelles et pénales et pour la non attribution pour les fins
prévues de la somme de 30 millions de dollars accumulée dans le Fonds
d'aide aux victimes d'actes criminels et dans le Fonds Accès Justice.»
Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
On vous remercie, Mme la députée de Joliette. Et, pour ce qui est de votre
motion de grief, c'est toujours sous réserve
de sa recevabilité, qui sera appréciée par la présidence. Alors, je vous
remercie de votre intervention.
Pour la poursuite du débat toujours sur le
discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député des
Îles-de-la-Madeleine pour son intervention. M. le député, à vous.
M. Germain Chevarie
M.
Chevarie : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je prends la
parole en cette Chambre aujourd'hui sur
le budget 2015‑2016. En effet, le budget a été déposé le 17 mars dernier à
l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, et ce budget confirme deux objectifs que nous avons atteints.
D'abord, notre engagement d'assainir les finances publiques et, le deuxième, d'atteindre l'équilibre
budgétaire, et finalement de nous donner une marge de manoeuvre sur le
plan budgétaire.
Alors, mon
allocution va contenir deux parties, soit les faits saillants, et par après
j'énumérerai quelques mesures du
budget qui sont importantes, je dirais, pour l'ensemble des communautés, mais
également importantes pour les régions et particulièrement la région de
mon comté, les Îles-de-la-Madeleine.
Alors, les
faits saillants. D'abord, nous allons atteindre l'équilibre budgétaire au
31 mars 2016, et nos prévisions d'équilibre
budgétaire pour l'année 2016‑2017 sera également en équilibre budgétaire,
donc deux budgets équilibrés de façon
consécutive. À noter que le Québec et la Colombie-Britannique sont les seules
provinces du Canada qui sont en équilibre budgétaire actuellement.
L'autre fait
saillant : nous sommes en contrôle de nos dépenses, on l'a vu dans la
présentation par le ministre des Finances.
Nous renforçons également tout le financement des services publics, en
particulier l'éducation et la santé, qui auront des taux d'indexation
assez importants comparativement aux années précédentes.
Autre fait
saillant : on a un allègement du fardeau fiscal tant pour les
particuliers, entre autres avec la taxe santé, qui, à terme, au 31 décembre 2017, aura une économie, pour
l'ensemble des contribuables du Québec, de 750 millions.
On a
également un allègement du fardeau fiscal pour les entreprises avec,
particulièrement aussi, la réduction sur la taxe des masses salariales
des entreprises.
Deux autres faits saillants : le soutien à
des secteurs clés de notre économie — la forêt, l'agroalimentaire,
le tourisme, etc; parmi cet ensemble de
faits plus pointus, plus particuliers, on a également le remboursement de la
dette accumulée via le Fonds des
générations. La dette accumulée, M. le Président, c'est 220 milliards.
Alors, c'est énorme, ça représente
55 % du produit intérieur brut, ce qu'on parle, du PIB. C'est
30 millions par jour que nous payons pour le service de la dette. Donc, c'est énormément
d'argent, par rapport à toute notre relation avec la dette accumulée au fil des
années et au fil des déficits du Québec.
Donc, dans le remboursement de la dette accumulée, notre objectif est de
réduire le poids de la dette pour la
ramener à environ 45 % du PIB; donc, une diminution de 10 % par
rapport à la situation actuelle. Et ça, évidemment, ce sera plusieurs
économies par rapport à l'ensemble du budget du Québec.
Maintenant,
je vais aborder, de façon plus précise, certains sujets qui touchent l'ensemble
des citoyens québécois et les
citoyens de certaines régions — les Îles—la Gaspésie — qui vont être particulièrement touchés par
certaines mesures budgétaires du
dernier budget 2016‑2017. Le premier, c'est les crédits budgétaires qui sont
alloués aux infrastructures : 700 millions
de dollars en éducation, 400 millions qui étaient déjà octroyés dans
l'enveloppe budgétaire, mais qui n'avaient pas encore été affectés, et un montant de 300 millions
supplémentaires, en termes de budget additionnel, qui va permettre de faire des interventions, particulièrement, je
dirais, pour l'ensemble du Québec au niveau des infrastructures scolaires,
des infrastructures récréatives sportives. Et ces interventions-là, évidemment,
sont pertinentes et justifiées.
Autre mesure importante du budget :
l'éducation. En éducation, notre gouvernement en a fait sa priorité, et le
renforcement du financement des services publics passe évidemment, en premier
lieu, par l'ensemble du système de l'éducation :
3 % seront attribués au système d'éducation, en termes de croissance, pour
l'année 2016‑2017 versus 0,9 % en
2015‑2016; donc, c'est une marge extrêmement intéressante qu'on accorde à
l'éducation; plus 160 millions de dollars pour la réussite
scolaire, la persévérance et l'ajout de personnel spécialisé.
La nouvelle
politique jeunesse également bénéficiera d'un montant de 181 millions pour
la période 2016‑2021. Dans cette
approche, le présent budget soutient également une nouvelle mesure extrêmement
intéressante, particulièrement pour
les centres collégiaux, les cégeps en région, avec la mobilité des
étudiants : le soutien qu'on va accorder à ces centres collégiaux
là pour permettre à des étudiants, particulièrement des milieux urbains, de
pouvoir aller suivre une session ou une
année scolaire dans les différents cégeps en région. Et vous savez qu'en
Gaspésie ils ont initié cette pratique et, même au cours de la présente
année scolaire, on a plus d'une vingtaine d'étudiants de l'extérieur de la
région de la Gaspésie qui proviennent en
particulier de la région de Montréal qui se sont inscrits au centre collégial
de Gaspé. Les Îles également ont
négocié une entente avec le collège Maisonneuve et on a des étudiants qui sont
intéressés à venir passer une session ou une année scolaire aux
Îles-de-la-Madeleine. Donc, c'est là une mesure extrêmement intéressante qui
bénéficie à la fois aux étudiants, mais également aux centres collégiaux avec
un peu moins de clientèle.
La santé
également est un secteur qui
connaîtra également une augmentation du budget de façon intéressante, soit de 2,4 %. 88 millions de dollars de plus
entre autres pour les soins à domicile et les services aux enfants autistiques.
Alors, je pense qu'il y a également
une autre très bonne nouvelle dans le domaine de la santé, c'est l'abolition
de la taxe santé à compter du
1er janvier 2016, et, à terme, comme je le mentionnais en préambule,
c'est une baisse du fardeau fiscal des Québécois de l'ordre de
759 millions de dollars.
En
conclusion, M. le Président, le budget 2015‑2016 du gouvernement
du Québec est un budget
équilibré, résultat de l'effort de tous les Québécois,
un budget qui est porteur d'avenir, un budget
qui est bon pour l'ensemble des familles québécoises, pour nos services
publics, pour les entreprises et pour l'ensemble du Québec. Merci, M. le
Président.
• (15 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, de votre intervention sur le discours du budget. Et je cède maintenant la parole pour la poursuite du débat, toujours
sur le même discours, à M. le député de Chambly. À vous la parole, M. le
député.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci, M. le Président. Je vais prendre la parole
aujourd'hui sur ce budget en m'attardant particulièrement sur mon sujet de prédilection, l'éducation. C'est déjà
la troisième fois que je prends la parole en cette Chambre pour un budget du gouvernement libéral,
élu en 2014, et à chaque fois je regarde les engagements électoraux. Pour moi, c'est
important, les engagements électoraux et la plateforme électorale, c'est une
espèce de contrat social entre le
parti qui voulait être élu et la population qui lui a accordé sa confiance.
Puis un contrat, mon épouse étant avocate... quand on brise un contrat, on peut être sujet à des poursuites. Ce n'est
pas le cas au Parlement, mais il y a des Parlements où ils appellent ça le «recall», et il est
possible de dire : Aïe! Toi, le parlementaire, là, toi, celui qui était
candidat puis qui est maintenant
député, qui est maintenant au gouvernement, si tu trahis ta parole, tu peux
perdre ton emploi, tu peux perdre ce privilège qui est de gouverner.
Ce n'est pas
ce qu'on a ici parce que... bien, parce qu'on serait probablement en élection
en ce moment. C'est simple de même.
Je pense qu'une plateforme électorale, c'est un contrat social, puis, bien,
malheureusement, il a été brisé. Je
vais vous lire un extrait d'un engagement, d'une prise de position qui a été
faite le 10 mars 2014, donc presque deux ans, jour pour jour, hein? On est le 20 quelque
mars 2016 et celui qui aspirait à être premier ministre aujourd'hui qui
disait, et là je cite, c'est sur le
site du Parti libéral du Québec : «Un gouvernement du parti libéral du
Québec intensifiera la lutte contre le décrochage scolaire. Pour ce
faire nous allons — et
c'est le Parti libéral qui parle :
«Assurer un service d'aide aux devoirs dans
toutes les écoles primaires — c'était il y a deux ans;
«Étendre l'aide aux devoirs aux écoles
secondaires.»
Écoutez,
depuis ceci, il y a moins d'aide aux devoirs. Les deux budgets précédents sont
venus spécifiquement... ce n'était
même pas un hasard, c'était dans les règles budgétaires. On disait aux
commissions scolaires : Coupez l'aide aux devoirs. Il y avait des mesures qui s'appellent programme d'aide à
la réussite, c'était une consigne du ministre, dire : Coupez l'aide aux devoirs. Mais pourtant, le
10 mars 2014, ça disait : «Étendre l'aide aux devoirs...» C'est
une façon d'entrer dans le
dictionnaire, hein, ça, dans la définition de «contradiction». On devient
synonyme, antonyme... Là, l'exemple... mais probablement que ça va
figurer plus tard.
Des fois, je
peux comprendre qu'entre le principe et la réalisation il peut y avoir des
petits ajustements, mais il faut que
ça respecte le principe et les règles. Je comprends que l'aide aux devoirs, ce
n'est peut-être pas la meilleure mesure pour amener des jeunes à la réussite. Donc, le gouvernement aurait pu
dire : Bien, on avait promis d'étendre l'aide aux devoirs, mais on va étendre l'aide aux jeunes en
difficulté scolaire. Ça aurait été, là, tordre un peu la promesse électorale,
mais, en quelque part, ça aurait respecté le
principe. Mais ce n'est tellement
pas ça qui s'est passé, M. le
Président, non, il s'est passé à peu près le contraire. Je
vais y revenir plus tard en disant comment ça se fait que non seulement on n'a pas étendu l'aide aux devoirs
tel qu'il était écrit noir sur blanc dans la plateforme électorale, mais on a
coupé dans les services directs.
On parle du
budget, donc je vais prendre une mesure strictement budgétaire.
Il y avait un engagement en mars 2014 à ce que le budget de l'éducation primaire, préscolaire augmente de 3,5 %; pas pour le mandat, par année. Depuis ce
temps-là, les hausses de budget ont
toutes été en bas de 3 %. L'année passée, on était en bas de 1 %, je
pense que c'était 0,6 %, puis encore
il fallait vérifier, là. Et cette année, là, le ministre de l'Éducation se
félicite que — aïe!
c'est-u formidable! — cette
année le budget à l'éducation va augmenter
de 3 %. On est encore en dessous de la promesse. Ça, c'est leur meilleure
année. Ça fait que leur meilleure année,
c'est encore en dessous de la promesse. Ça ne fonctionne pas. Et, même si on
regarde les chiffres, je ne suis même pas
certain qu'il balance, le 3 %. Pas pire, hein, pour un parti qui se dit le
parti de l'économie? Je veux dire, la calculette ne fonctionne pas.
Les coûts de système pour le budget à
l'éducation primaire et secondaire, simplement combler la hausse pour
l'électricité, le nettoyage, les hausses de salaire, ça coûte
181 millions. Là, là, on ne rajoute rien par rapport à l'année passée, on ne
fait que ne pas couper. Donc, ça, c'est ajouter 180 millions.
Or, le
gouvernement rajoute 252 millions, donc il couvre les coûts de système, il
n'y a pas de coupure, semble-t-il, donc il y a une injection, une réelle
injection. Sur un budget d'à peu près 15 milliards de dollars,
l'injection, là, c'est 71 millions.
Moi, je vous rappelle qu'en novembre dernier le ministre précédent,
M. Blais, annonçait 80 millions d'argent neuf cette année. Qu'est-ce qui s'est passé? En
novembre, on disait : 80 millions d'argent neuf dans nos écoles, et
là, une fois les coûts de système... on est à 71 millions. Ça ne
balance pas, ça ne balance pas.
Et, pire que
ça, dans le budget, il y a ici un tableau qui annonce 109 millions de
micromesures, micromesures, 109 millions de mesures, de services
dans les écoles. Mais comment on fait pour rajouter 109 millions de
mesures d'aide dans les écoles quand il n'y
a que 71 millions d'argent neuf? Il manque 38 millions. Ça, ça veut
dire que, pour rajouter des services,
pour rajouter 109 millions de dollars de services, il va falloir couper
38 millions de services, il va falloir aller chercher 38 millions. Ils sont durs à suivre.
Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de plan. On annonce des choses, après ça on
annonce autre chose. On annonce des choses.
L'important, c'est de faire des annonces. On fait des annonces, on superpose des annonces, on annonce deux fois le
même 80 millions, à la fin il y en a 71. Ce n'est pas grave, on fait des
annonces.
Il y avait
une ancienne ministre libérale qui disait que son gouvernement avait le
syndrome de la pépine, mais je pense
que, là, le gouvernement a le syndrome des annonces. Des fois, on annonce
trois, quatre fois le même chantier avec
une photo devant la pépine pour dire : Oui, oui, on va construire; la
construction n'arrive pas. Bien, moi, je vais vous dire que c'est la
même chose avec ce budget-là. On annonce des investissements, plein de fois les
mêmes, mais les investissements ne sont pas là.
• (16 heures) •
L'éducation,
c'est l'objet de beaucoup d'annonces, de beaucoup de discours, de grandes
envolées lyriques de la part du premier ministre, mais malheureusement,
comme on dit en bon français, ils ne livrent pas, ils ne livrent pas la marchandise. Encore une fois, je vais me fier à sa
parole directement, 21 mai 2014. Donc là, ce n'était plus en campagne
électorale, il était devenu premier ministre
depuis le 7 avril 2014. Et il nous a fait le discours du trône, le
discours d'ouverture, et le premier
ministre, M. Couillard, nous a dit : L'éducation, c'est la priorité.
Je le cite, il a dit : «...il est [...] facile d'avoir des
centaines de priorités, et alors on n'en a aucune. Ce que je viens d'exprimer
est, pour moi, la priorité...» Il parlait de l'éducation.
C'était beau, c'était inspirant, mais les bottines n'ont pas suivi les babines,
parce qu'après avoir dit que c'est la
priorité puis d'avoir fait toutes sortes de citations... il cite Saint-Exupéry
et puis Molière... écoute, là, on
cite, on cite, on cite plein de monde, on essaie d'être inspirants, mais, dans
la vraie vie, suite à ce discours-là, il y a eu 600 millions de
coupures dans le réseau scolaire, 600 millions de dollars de manque à
gagner au cours des deux premiers budgets.
Première priorité. Mon Dieu, je ne voudrais pas être la deuxième priorité,
qu'est-ce qui arriverait?
Là, cette
année, on a un ajout... je vous l'ai expliqué tout à l'heure par la règle
mathématique, il ne faut pas se fier aux
chiffres qui sont dans le budget, là, il faut sortir sa calculatrice, il y a un
ajout réel de 71 millions. Donc, si, depuis deux ans, le gouvernement a amputé le budget au primaire et au
secondaire de 600 millions puis que, cette année, il nous rajoute 71 millions d'argent neuf, bien, on
est encore dans le trou de 530 millions. Et, si, dans les deux prochains
budgets, il veut juste annuler
l'impact négatif pour arriver à l'effet nul... être nul, ce serait déjà
formidable pour ce gouvernement-là. S'il arrive à atteindre la nullité,
c'est-à-dire annuler ses coupures, il faut qu'il nous réinvestisse
530 millions dans les deux prochains budgets. Je ne pense même pas qu'il
va réussir à être nul, on va être en bas de nul.
Le budget, ce
n'est pas seulement des dépenses, c'est aussi des revenus, et ça, ça, le
gouvernement a le chic pour les
revenus. Les familles, sachez que le gouvernement pense à vous, surtout si vous
êtes dans la classe moyenne. Si vous avez
le malheur d'avoir une maison, une voiture, des enfants, c'est comme si vous
étiez peinturé d'une magnifique cible sur
la bedaine et dans le dos. Il ne vous a pas manqué. Alors, vous vous réveillez
le matin, dans votre maison, un couple, deux enfants, deux voitures... vous travaillez tous les deux, vous avez
besoin de deux véhicules. Alors, vous vous réveillez, dans votre maison,
vous êtes dans une maison, et le taux de taxe municipale a augmenté.
Pourquoi? Ne blâmez pas la municipalité,
c'est le gouvernement libéral qui est responsable de la hausse de taxe
municipale parce qu'il y a eu un nouveau pacte et, comme le dit l'expression, un pacte avec le diable. Il faut
bien que quelqu'un paie; c'est vous, le père ou la mère de famille.
Votre taux de taxe municipale a monté, c'est dû au gouvernement libéral. Votre
même maison est taxée deux fois, oh oui, pas
une fois, deux fois parce que le taux de taxe scolaire, lui aussi, a augmenté,
bien souvent de 10 %, 15 %,
20 %. Il y a des endroits où ça a monté de 35 % depuis 2014. Vous
n'êtes même pas sortis de la maison, là, vous vous êtes déjà fait
ramasser deux fois.
Vous sortez
de votre maison, vous embarquez dans votre voiture. Si vous avez le malheur de
mettre de l'essence dans votre
voiture, sachez que la taxe sur l'essence a aussi augmenté. On a appelé ça la
taxe sur le carbone, mais c'est une
taxe sur l'essence. Donc, de la maison à l'école, vous avez déjà payé trois
fois. Vous arrivez... Oups! avant d'aller à l'école, vous avez laissé votre plus petit au CPE. Bien là, ils ne vont
pas dire qu'au CPE ça a monté; ça a été modulé. Ça, c'est un mot très, très joli pour dire que vous
vous êtes fait ramasser solide, parce que la modulation, pour bien des gens
dans la classe moyenne, ça veut dire une sérieuse hausse du tarif de CPE.
Et ensuite
vous allez reconduire votre plus grand ou votre plus grande à l'école primaire,
et là, à l'école primaire, si c'est
une journée pédagogique, bien, sachez aussi que le service de garde, dans les
écoles, n'a pas été modulé. Non, ça a
été une hausse bien franche, bien nette. Il y a eu une hausse aussi pour les
services de garde dans les écoles primaires. Si votre service de garde a
eu la mauvaise idée de faire une petite sortie, bien là, c'est le double, parce
qu'autrefois... autrefois, ne reculez pas
longtemps, là, l'année passée, le gouvernement subventionnait les sorties des
services de garde pour aller au zoo,
pour aller au musée. Maintenant, il s'est désengagé de ça, et le résultat net,
net, c'est que le coût qu'on vous
charge pour une sortie de votre enfant au service de garde, c'est une hausse,
bien souvent, de 100 %. On a doublé le tarif. Et je vous souhaite une bonne journée, chers travailleurs qui
avez quitté votre maison, qui avez pris la voiture et qui êtes allés à l'école et au CPE. J'espère que
vous avez un bon salaire parce qu'il n'est même pas neuf heures et vous
avez déjà subi cinq hausses de taxes et de tarifs.
Vous dites peut-être : Bien, on paie plus,
est-ce qu'on en obtient plus? Mais non. Est-ce que le gouvernement a revu les façons de faire? Est-ce que
le gouvernement est plus efficace dans le réseau de l'éducation? Bien non. Est-ce qu'au ministère de l'Éducation il y a eu un grand
ménage? Bien non. Dans les commissions scolaires? Non plus. Je vais leur
donner ça, ils ont aboli les... Mon Dieu! Comment ça s'appelait? Les directions
générales. Parce qu'il y avait...
Une voix : ...
M.
Roberge : Directions régionales. Je vous remercie. Il y a les écoles,
il y a les commissions scolaires, il y avait aussi les directions
régionales. Bien peu de gens savaient qu'elles existaient, mais elles étaient
là avant d'avoir le ministère de l'Éducation. Ça a été aboli, mais ne cherchez
pas trop les économies, parce que la plupart des gens qui travaillaient là ont
été réaffectés au ministère. Donc, on n'a pas économisé grand-chose là.
Donc, vous
payez beaucoup plus, c'est clair, mais vous obtenez moins. Je vous l'ai dit
tout à l'heure : Il n'y a pas eu d'augmentation pour l'aide aux
devoirs, ça a été coupé. On a coupé dans les achats de livres aussi pour les
écoles. Ça a l'air qu'on ne meurt pas de ça,
s'il n'y a pas de livre dans les écoles. On a coupé dans les organismes qui
travaillent à la persévérance scolaire. On a coupé dans la lutte à
l'intimidation. Et ça, il faut le faire! Ce n'est pas des blagues. On a coupé dans le personnel scolaire qui faisait de la
lutte à l'intimidation la même année où on a fait un grand sommet national
sur la lutte à l'intimidation. C'est vrai. Ça ne s'invente pas. Ça s'est passé
au Québec, dans nos écoles. Et, bien sûr, il y
a, cette année, 260 professionnels de moins pour aider nos jeunes en difficulté
scolaire. 260 professionnels de moins. On
parle de techniciennes en éducation spécialisée ou des techniciens en éducation
spécialisée, psychologues, psychoéducateurs, orthophonistes,
orthopédagogues. Quand ça va mal, ça va mal.
Et il y a aussi un
problème... je vous ai expliqué depuis le début qu'il y avait définitivement un
problème de cohérence entre ce qui a été dit en campagne électorale et lors du
discours de trône et ce qui se fait dans l'action gouvernementale. Et on en a un exemple incroyable. J'ai vécu ça la
semaine dernière. Le matin, j'étais en commission parlementaire à la
salle La Fontaine, ici, au Parlement, et le nouveau ministre de
l'Éducation était en audition pour écouter des groupes intervenir sur le projet de
loi n° 86, qui est supposément un projet de loi pour décentraliser la
prise de décision vers les écoles,
qui va augmenter l'autonomie des écoles. Bref, il essaie de faire ce que la
coalition ferait. Mais malheureusement
il s'est passé quelque chose entre jeudi matin puis jeudi après-midi, parce
que, jeudi matin, le ministre défendait l'autonomie des écoles et la
prise de décision par l'organisme le plus bas. On appelle ça le principe de la subsidiarité. Ça veut dire qu'on laisse les
décideurs les plus près possible de l'action prendre la décision. Ça, ça veut
dire, grosso modo, en éducation, les
enseignants. Alors que le ministre disait ça le matin, bien, l'après-midi, il
s'est levé pour applaudir avec
beaucoup d'enthousiasme un budget où il y avait 17 enveloppes dédiées, donc 17
mesures en éducation décidées par les
fonctionnaires au cabinet du ministre et qui... Ce sont des enveloppes dédiées
et fermées, c'est-à-dire que quelqu'un
au ministère a décidé que, là, bon, bien, pour soutenir les étudiants qui ont
des besoins particuliers en situation de
handicap, bien le gouvernement donne 10 millions à diviser par 72
commissions scolaires, à diviser par 3 000 écoles. Il n'en reste plus tant que ça. Mais chaque école va
recevoir son petit chèque et va devoir l'utiliser exclusivement pour ça dans un délai précis. Et il va y avoir quelqu'un à
la commission scolaire dont le travail va être de superviser est-ce que
l'enveloppe a été bien dépensée selon la consigne du fonctionnaire.
• (16 h 10) •
Et là, et là il va
falloir un comité. Alors là, l'école, ils vont faire un comité avec les
professeurs, la direction. Est-ce qu'on a
vraiment dépensé le 372 $ selon les consignes du ministre? Là, après le
comité, ils vont faire un rapport. Après
ça, le rapport va être envoyé à la direction. Là, la direction, elle va mettre
ça tout sur du beau papier à entête avec le logo de l'école, elle va envoyer ça à la commission scolaire. Là, à
la commission scolaire, il va y avoir un fonctionnaire qui va recevoir des rapports d'à peu près 200
écoles. Là, il va colliger ça, tous ces beaux rapports-là, il va prendre une
bonne semaine de travail, et là il va faire
un rapport au ministère qui va dire : Ah bien! Nos dépenses n'ont pas été
faites tel que prévu. Il y avait
10 millions, on a dépensé 8 372 414,13 $. Comment se
fait-il que l'enveloppe n'a pas été dépensée tel que prévu? On va faire
un comité. Puis ça repart. Puis ça repart.
C'est
un cauchemar. J'ai été 17 ans dans le réseau de l'éducation, j'ai vécu ça, à
chaque année, avec des dizaines d'enveloppes fermées, et le message,
c'est : On n'en peut plus. Ce matin, j'étais encore en commission
parlementaire et il y avait un syndicat
d'enseignants qui disait : On n'en peut plus. Le ministre dit : Oui,
oui, oui, mais, après, ça ne se parle
pas avec le ministère des Finances, le ministère des Finances annonce un budget
qui dit «the same old new thing», et on repart encore avec 17
mesures dans une formidable inefficacité libérale.
Donc,
M. le Président, j'ai bien peu d'espoir de voir ce gouvernement guérir de sa
maladie qui est de faire toujours plus
de ce qui ne marche pas et de décevoir toujours plus des citoyens et de briser
toujours plus des promesses électorales. Je pense vous en avoir fait la démonstration : le gouvernement ne
fait pas ce qu'il y avait dans le discours du trône, ne fait pas ce
qu'il y avait dans ses promesses électorales, ne fait pas ce qu'il dit dans le
cadre du projet de loi n° 86. Ce qu'il
fait, bien, c'est ce qu'il a toujours fait : gérer à la petite semaine,
faire des enveloppes dédiées, puis engraisser la bureaucratie. Voilà
pourquoi je pense que c'est un sapré mauvais budget et que je vais voter
contre.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie de votre intervention, M. le
député de Chambly. Et, pour la
poursuite du débat, toujours sur ce discours du budget, je cède maintenant la
parole à M. le député de Maskinongé pour son intervention. M. le député,
à vous la parole.
M. Marc H. Plante
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, écoutez, M. le
Président, quel plaisir pour moi, cet après-midi, de prendre la parole
dans le cadre du discours du budget présenté par le ministre des Finances la
semaine dernière. M. le Président, vous
savez, ma fierté de parler, dans ce débat aujourd'hui, va au-delà du budget
actuel, mais il faut remonter à pourquoi je me suis engagé en politique,
pourquoi moi, j'ai choisi de faire de la politique.
Vous
savez, plusieurs le savent ici, je n'ai pas le privilège d'avoir des enfants,
mais j'ai le privilège d'avoir une filleule
adorable et qui se nomme Léonie et des enfants qui sont proches de moi :
Alexis, Thomas, Gabrielle et Flavie, aussi.
Et, si je me rappelle pourquoi j'ai décidé de faire de la politique active,
c'était pour savoir quel type de province je voulais léguer à ces enfants-là, quel type d'héritage je voulais
qu'un gouvernement lègue aux enfants et aux générations futures.
Vous
savez, à la lecture du budget, M. le Président, ça me rappelle totalement
pourquoi j'ai dit oui, pourquoi j'ai décidé
de faire de la politique active, pourquoi j'ai affiché mon visage sur un poteau
d'électricité, M. le Président. Les réponses sont compliquées, sont
complexes, et on a regardé dans le budget et, dans le budget, ce qu'on voit,
c'est des mesures concrètes. Des mesures concrètes pour qui, M. le Président?
Pour les générations futures, pour les enfants.
Parlons
juste du réinvestissement au niveau de la lutte aux changements climatiques.
Vous savez, M. le Président, depuis
notre arrivée au gouvernement, le gouvernement du Québec est un leader en
matière de lutte aux changements climatiques. On se rappelle, le
ministre a annoncé avec le premier ministre, l'automne dernier, une cible de
réduction de 37,5 % des gaz à effet de
serre d'ici 2013... 2030, excusez-moi. Une cible, oui, effectivement, une cible
qui fait preuve de leadership, une
cible qui fait preuve, comme en a toujours fait preuve le Québec, M. le
Président, d'une volonté profonde à
faire des changements dans diverses structures. Pourquoi, M. le Président? Pour
léguer une meilleure planète, pour léguer une planète plus propre, plus
en santé, justement, à nos enfants, M. le Président.
Si
on regarde le budget du ministre des Finances, on voit des mesures concrètes,
M. le Président, qui vont dans le
sens de la réduction des gaz à effet de serre, qui vont dans le sens d'avoir
une meilleure planète, mais non seulement juste pour l'environnement,
mais aussi en accompagnement des citoyens et des entreprises.
M. le
Président, je vous parlerai de ma plus grande fierté de ce budget, qui est le
fonds RénoVert. Vous savez, partout
dans les régions, plusieurs de nos commettants, de nos citoyens veulent faire
des rénovations, veulent s'adapter, eux aussi, aux changements climatiques et veulent
avoir les moyens financiers et la possibilité de le faire. Dans la mesure
présentée au budget, ce crédit d'impôt — ou le programme RénoVert — va permettre à de nombreuses familles
d'effectuer des réparations, des
rénovations dans leurs maisons, dans leur domicile, qui leur permettront non
seulement de réduire les gaz à effet de serre, mais qui leur permettront
aussi d'avoir des meilleures maisons et d'augmenter leur capital.
Mais ma plus grande joie, M. le Président, c'est que,
dans ce programme, on rend admissibles les personnes qui
doivent se conformer au Q-2, r. 22. M. le Président, vous êtes député
d'une région, je le suis aussi, et on sait que de nombreux de nos citoyens nous demandaient de l'aide, demandaient au gouvernement, demandaient aux députés : Comment qu'on va faire pour nous conformer à cette règle? Et je tiens à saluer le
travail du ministre de
l'Environnement et du ministre des
Finances d'avoir fait cette mesure-là
dans ce budget, M. le Président, parce
que ça nous est demandé depuis plusieurs années.
J'ai eu le privilège de travailler pendant longtemps aux côtés d'un
député et non à l'avant et, je me rappelle, depuis plus de 10 ans
qu'on nous demande des mesures comme ça, des mesures pour aider les familles à
se conformer à la réglementation. Puis la
réglementation, M. le Président, c'est une réglementation importante. Importante pourquoi?
Pour nos cours d'eau, pour l'environnement et toujours pour nos enfants
et pour les générations futures.
Parlons aussi
de l'aide aux entreprises innovantes dans le secteur de la décontamination des
sols. On a bonifié l'enveloppe
du programme actuel, qui est ClimatSol-Plus, pour le porter à
30 millions, donc 10 millions par an sur trois ans à partir de cette
année, M. le Président, 2016‑2017.
Ça, c'est aussi très important. On sait, M. le
Président, que plusieurs villes sont aux prises avec des sols contaminés, des îlots de terrain, des secteurs
qu'ils ne peuvent plus utiliser, qu'ils ne peuvent plus... car ils doivent
décontaminer. Ils ne peuvent plus développer leurs municipalités.
Ce programme-là vient les aider, vient les supporter et vient
permettre de faire des bonus, oui, à
l'environnement, mais vient permettre aussi, en même temps, M. le Président, de développer encore plus notre économie.
M. le Président, j'aimerais qu'on parle aussi d'un autre secteur d'intervention auquel
le budget fait un grand salut, qui
est l'industrie touristique. Partout dans nos régions, M. le Président, le secteur de l'industrie touristique est un secteur important,
emploie des milliers de personnes, rapporte des retombées économiques
importantes, et tout le monde sait et tout
le monde conviendra ici, dans cette Chambre, que c'est un secteur qui a besoin d'appui, un grand appui tant au niveau financier qu'au niveau de
promotion.
On sait que,
depuis l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir, on a fait une grande rénovation du ministère
et des mécanismes de promotion, mais, surtout, ce qu'on a fait dans ce
budget, M. le Président, c'est soutenir encore plus, soutenir encore plus l'industrie touristique pour créer des emplois en
région pour permettre que le Québec soit une destination de choix. Et je tiens aussi à saluer cette
initiative qui est très importante pour une région comme la Mauricie.
Rappelons-nous que ce budget comporte
un appui de 90 millions de
dollars pour la mise en valeur du
tourisme hivernal culturel et événementiel, ce qui est très important.
Aussi, une
mise en valeur du patrimoine bâti, culturel, naturel de la SEPAQ. On sait qu'on
a le privilège, M. le
Président, d'avoir des endroits merveilleux, des richesses naturelles, des
installations merveilleuses un peu partout au Québec, dans différentes régions, et cet investissement viendra aider la SEPAQ à mettre leurs installations à niveau. Et on
sait aussi qu'on va soutenir les efforts de
diversification et développement de l'offre touristique québécois
par l'élargissement du Programme
d'appui au développement des attraits touristiques, qui est une très, très
bonne nouvelle, M. le Président.
Parlez-moi maintenant
de ma fierté d'avoir un budget équilibré et le fait que ce budget mette des
sommes au Fonds des générations, M. le Président. Pourquoi être si fiers? Parce que, si j'entends mes collègues
des deux oppositions, qui pourtant,
si je me rappelle, étaient tous en accord avec le retour à l'équilibre budgétaire et considéraient tous, lors de la dernière campagne électorale, que l'équilibre budgétaire était quelque
chose d'important
pour le Québec, était quelque
chose d'important
pour leurs citoyens, pour eux aussi... Malheureusement, M. le Président, j'écoute avec attention les interventions de mes collègues
et, avec grand respect, même si on nous taxe, au gouvernement, de changer de
priorités ou de changer de programme,
avec grand respect, je n'entends plus ce discours d'importance de l'équilibre budgétaire, M. le Président. Je n'entends plus, de la
bouche de mes collègues, qui disaient la même chose que nous, qui disaient qu'un retour à l'équilibre budgétaire était
primordial, qui disaient que les finances... assainir les finances publiques du Québec était important...
• (16 h 20) •
M. le Président, on sait que ce n'est pas facile, qu'on a fait des choix, des choix
difficiles, mais j'ai entendu... et ces choix-là, M. le Président, on
tient à remercier les familles, les citoyens et les citoyennes du Québec qui
nous ont aidés. La population du Québec a contribué, mais nous avons aussi
contribué beaucoup en assainissant les finances publiques, en travaillant puis
en faisant plusieurs réformes pour justement permettre de
dégager... d'arriver à cet équilibre
budgétaire là et pouvoir investir dans le Fonds des générations, M. le Président. Moi, ce que j'entends des collègues de l'opposition parfois me fait
bondir un petit peu de ma chaise parce que, vous savez, M. le Président, on a tous dit qu'il était important, un retour à l'équilibre
budgétaire pour les générations
futures, et tout ça. On a même scandé, M.
le Président, dans certains
cas : Ça prend du courage, M. le Président, et je l'ai entendu à de
nombreuses reprises durant la dernière campagne électorale. Ça prend du
courage, puis on nous le disait. Mais aujourd'hui, M. le Président, le courage
est de ce côté-ci de la Chambre. Oui, on fait des choix difficiles
effectivement, M. le Président. Par contre, on maintient nos engagements. On
maintient nos engagements pour qui? Pour les enfants puis les générations
futures.
M. le
Président, je serai très, très fier, dans quelques années, de voir ma petite
Léonie et ses amis sûrement ici, dans
cette Chambre, nous dire merci : Merci au gouvernement du Parti libéral,
qui a décidé d'assainir les finances publiques, merci au gouvernement libéral, qui a mis de l'ordre dans la maison et
qui me permet aujourd'hui à moi de faire mes propres choix, mes propres choix pour mes enfants. Parce
qu'on est conscients, M. le Président... Et, avec toute l'expérience que
vous avez comme parlementaire, vous savez
que, dans une période de temps donnée, les enjeux changent, le Québec change, le monde se transforme,
donc les enjeux d'aujourd'hui ne sont peut-être pas les enjeux de demain. Mais
ma grande fierté, M. le Président,
c'est qu'on prend des actions claires pour donner une planète en santé, on
prend des actions claires pour livrer des finances en santé et on prend aussi
des choix, oui, des choix qui sont parfois difficiles, mais des choix pour
faire que le Québec est riche de ses
services, le Québec est riche de ses institutions. Et les choix qu'on fait, M.
le Président, les choix qui sont
énoncés dans le budget par le ministre des Finances prouvent que nous voulons
maintenir les services dans les différentes institutions.
Donc,
M. le Président, c'est avec grande fierté que j'invite mes collègues des
différents partis à voter en faveur de ce budget et que je vous souhaite
un très bon après-midi, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Maskinongé, de votre intervention sur
le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole
à M. le député de Matane-Matapédia pour son intervention. À vous, M. le
député.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
Merci, M. le Président. À mon tour, en ma qualité de député de Matane-Matapédia
et La Mitis, d'intervenir sur ce budget.
Définitivement,
la journée du budget a été difficile pour le gouvernement. Le problème, c'est
qu'elle l'est, difficile, aussi pour le reste des citoyens du Québec.
Ce
budget, c'est celui du ministre des Finances, qui est le seul rescapé du trio
économique, ce trio qui a été démantelé lors du remaniement ministériel.
C'est tout dire, hein? Le ministre responsable de l'Économie est maintenant
attelé à d'autres fonctions, et j'imagine
que le premier ministre a regardé dans l'ensemble de son équipe qui pouvait
relever le défi, et c'est finalement
la CAQ qui l'a trouvée, la personne qui allait relancer l'économie. Déjà, on
avait eu la même chose à la Santé. C'est tout dire.
Ce
gouvernement s'autoproclame depuis longtemps le parti de l'économie, et sa
seule présence au gouvernement créerait
un phénomène qui nous était inconnu et qui l'est toujours, qui est l'effet
libéral. Je ne sais pas quand est-ce que ça commence, l'effet libéral,
et ça consiste en quoi, mais, dans notre région, il y a une statistique qui
parle : les dossiers d'insolvabilité et
de faillite atteignent un plafond historique présentement. Ça, c'est un des
indicateurs les plus funestes d'une
économie qui va mal. Ce n'est pas seulement dans ma circonscription, c'est dans
celle de Rimouski, c'est dans celle du
député de Côte-du-Sud, dans celle du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Au Bas-Saint-Laurent, cette
morosité-là, elle est palpable.
L'économie, c'est difficile, on ne peut pas faire accroire n'importe quoi à une
population. Dire qu'on va créer
250 000 emplois, c'est drôlement audacieux, mais c'est vérifiable,
et, jusqu'à maintenant, on est très, très loin du compte. Est-ce qu'on est déjà en train de préparer les lignes avant
la prochaine élection pour dire qu'il est arrivé plein de choses puis ce n'était pas possible? Cet
engagement-là, il a été pris la main sur le coeur par le premier ministre du
Québec, il a été répété par ses 124 candidats partout au Québec, et
les Québécois ont choisi ce gouvernement, alors il a à nous démontrer qu'il est
capable d'atteindre les cibles qu'il s'est lui-même fixées.
L'atteinte de
l'équilibre budgétaire, ce n'est pas nouveau, hein, M. le Président? Des
gouvernements du Parti québécois y sont
arrivés, vous étiez d'ailleurs membre de ces gouvernements. Et il était, à l'époque,
nécessaire de le faire pour les
marchés, pour l'équilibre financier, pour l'équité entre les générations, mais
il était également nécessaire d'intervenir dans l'économie et aussi d'intervenir dans le domaine social. Un
gouvernement d'équilibre budgétaire — je vais prendre l'exemple de Lucien
Bouchard — a
réussi à la fois à équilibrer le budget, à créer les centres de la petite
enfance et à créer un ensemble de mesures
dans les régions, comme les avantages fiscaux pour les régions ressources,
comme le décret éolien, comme un
ensemble de mesures, les congés parentaux, qui ont été à la faveur des
familles. On est capables de faire
les deux. Un gouvernement, c'est choisir,
et, lors des budgets, ce que j'aime faire, c'est regarder les fonds
disponibles et les choix qui ont été faits. On peut voir, à travers le
discours, un certain nombre d'orientations, mais, à travers les crédits, ça parle davantage. Évidemment,
le gouvernement va se charger de magnifier ce qu'il considère
comme étant des éléments positifs. Le rôle de l'opposition, c'est
de démontrer qu'il y a des manquements, et le gouvernement doit continuer d'y
travailler, c'est clair.
Alors,
cet équilibre budgétaire, il a été atteint à quel prix? Les citoyens
sont davantage imposés, taxés, donc un appauvrissement de
la population du Québec, mais aussi une détérioration des services publics.
Alors, le citoyen paie deux fois. Moins de
services, moins d'argent, mais il a l'équilibre budgétaire,
M. le Président. Ah! ça, il l'a. J'imagine qu'il est aussi fier que l'ensemble
des députés libéraux qui se lèvent ici. Toute une fierté qu'ils ont partagée
dans leur salon, devant leur
téléviseur, dans les discussions avec leurs concitoyens de dire : Mon Dieu
qu'on est fiers de partager cette fierté avec le caucus du Parti libéral
du Québec.
Et
on nous indique souvent qu'il fallait... le gouvernement qui a présidé aux
destinées du Québec entre 2003 et 2012 puis qui est revenu, 2014 jusqu'à 2018, il fallait corriger un 18
mois où là, là, tout s'est passé, là. Les quatre cavaliers de l'Apocalypse convergeaient vers l'Assemblée nationale, 18 mois qui ont fait effacer les neuf années libérales d'avant,
où on a atteint un taux d'endettement
record. C'est un peu fort de café, M.
le Président, puis cette excuse-là,
elle ne pourra pas être utilisée constamment.
Les choix qui sont
faits, c'est les choix du gouvernement libéral. À titre d'exemple, quand on se
gargarise de l'abolition
de la taxe santé, il ne faut pas oublier que la taxe santé, c'est un gouvernement libéral qui nous l'a annoncée ici
avec Raymond Bachand, ministre des
Finances, et dont plusieurs des
personnes que je vois présentement siégeaient à ses côtés. J'ai entendu ça, moi : J'annonce aujourd'hui une taxe santé. Bien, c'est un gouvernement libéral. Alors là, il faudrait se réjouir à nouveau que finalement
ils vont l'enlever. Donc, la taxe santé qu'on a installée, dont on est l'unique
responsable, maintenant, on l'enlève. Applaudissez, chers Québécois.
Puis ça existe dans d'autres domaines.
Dans ma région, région éminemment touristique, la route verte, on a coupé
100 % du financement. Et puis là
j'entendais quelqu'un dire : Ah! bien, c'est fantastique, ils ont rétabli
le budget de la route
verte. Bien, il était à zéro, puis ils en ont remis, puis on n'atteint pas le
montant qu'il y avait initialement. Donc, si c'est ça, la tactique, on
enlève quelque chose puis on le ramène, on peut se créer des bonnes nouvelles à
satiété, là.
Dans
le domaine de la forêt, on annonce un investissement sans précédent. Dans ma région, de façon très
concrète, on a aboli l'an dernier le
Programme de création d'emplois en forêt propre au Bas-Saint-Laurent. Vous le connaissez, M. le
Président, vous avez déjà
plaidé pour dans une autre vie. 200 emplois pour l'aménagement forestier au Bas-Saint-Laurent abolis l'an dernier. Il n'est pas dans les crédits. Je dis à mes
concitoyens du Bas-Saint-Laurent, du comté de Rimouski, Matane-Matapédia,
Côte-du-Sud et surtout Rivière-du-Loup—Témiscouata : 200 jobs de moins dans
l'aménagement forestier avec les crédits du gouvernement du Québec, c'est un choix qui a été fait. Oui, c'est une question
de choix. Alors, ils l'ont fait, ce
choix-là. On ne pensait pas qu'ils allaient le faire, mais ils l'ont fait,
comme ils ont fait le choix de donner à peu près toutes les marges de
manoeuvre aux médecins. Puis quand on additionne les fonds supplémentaires pour
l'éducation et pour la santé, outre les coûts de système,
bien, on se rend compte que c'est beaucoup plus pour les médecins.
Le
ministre de la Santé lui, c'est un gagnant du budget,
je peux vous le dire. Il a plaidé, il a continué de faire ce qu'il faisait avant, il a plaidé pour les
médecins. Moi, je sais ce qu'il gagne pour son ministère, je sais ce qu'il
gagne en pouvoirs, avec le projet de loi n° 10, entre
autres, mais j'attends toujours
à ce qu'on m'indique qu'est-ce que les patients vont y gagner, parce que c'est l'ensemble des députés, là, qui
doivent vendre ça dans leur comté, le fait qu'il y a énormément de pouvoirs entre les mains de très peu de personnes de gouvernement-là. Ils doivent vendre ça voir dans leur comté, dire : Bien oui, c'est bon, là, on a reçu nos lignes, là,
puis voici... Là, ça, c'est bon, là, puis... Oui, mais il me semble que ça n'a
pas de sens. Il me semble qu'au-delà du fait que vous êtes libéral vous
pourriez reconnaître que c'est beaucoup de pouvoirs,
le ministre de la Santé, puis on n'a plus de conseil d'administration
local, puis on n'a plus de direction générale, puis on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va, puis les laboratoires s'en
vont dans les capitales régionales, puis on a moins de ressources, puis, dans les écoles, c'est la
même chose. C'est encore bon? Ah! oui, oui, c'est bon, c'est un bon budget.
Ah, oui? O.K.
• (16 h 30) •
Je
m'adresse aux 20 % de citoyens de mon comté qui ont appuyé ce gouvernement. Il y en a 20 %. Deux choses : Trouvez-vous que c'est un bon budget? Si oui, bien, expliquez-le à vos
concitoyens qui ne font pas beaucoup à date; puis, si ce n'est pas le cas, dites-le à
ceux qui siègent à l'Assemblée
nationale, qui vous représentent.
Parce que là, ça n'a pas de sens. Moi, j'aimerais ça parfois indiquer aux
citoyens de mon comté où s'adresser dans mon comté pour faire part de leurs
doléances, mais il n'y a
pas d'exécutif de comté, M. le
Président, du Parti libéral dans ma circonscription, à tout
le moins, il n'est pas connu.
Alors, je vais leur demander d'écrire directement aux ministres concernés.
Quelles
sont les réactions, outre les miennes? Ah! ils vont dire : Bien là, c'est
le député qui dit ça. J'en ai d'autres. Le président de la chambre de commerce de la région de Matane, pas tout à fait un péquiste, M. le Président, lui, il a dit : Ce n'est pas un budget cadeau, puis j'attends de
voir s'il y a d'autres bonnes nouvelles. Non, non, elles
étaient toutes dans le livre, dans
les crédits puis dans le budget. Le maire d'Amqui, il dit : Je m'attendais
à de l'argent pour les infrastructures. Je ne
les aurai pas, finalement. La mairesse de Mont-Joli, elle n'aura pas son
argent pour le Stade du centenaire non plus. Mais là on annonce de l'argent pour les infrastructures scolaires. Je vais en faire une, suggestion. Je vais être le premier à applaudir. L'école Saint-Victor, de
Petit-Matane, n'a pas de gymnase. C'est un scandale. Ça ne
coûte pas si cher que ça. Il y a une enveloppe. Est-ce
qu'on peut faire en sorte que les
enfants de cette école cessent d'être ostracisés parce qu'ils n'ont même pas de gymnase, contrairement à tous les autres enfants du Québec? On a déjà fait le combat, historiquement,
le Parti
québécois, pour une école, à
l'époque, qui s'appelait Batiscan. Le Parti
québécois s'était battu pour
Batiscan. Bien, j'aimerais ça qu'on se batte pour l'école Saint-Victor,
de Petit-Matane.
Il
reste une minute, je vais terminer sur le dossier Sécurité publique, Justice,
Direction des poursuites criminelles et
pénales. On a coupé 5 millions
de dollars à un moment où on doit
s'assurer de réduire les délais dans le domaine de la justice. Ce n'était pas une bonne idée. Ce n'est
pas une bonne idée. Pourquoi? Pas claire, l'explication. En tout cas, le ministère de la Justice, c'est toujours difficile d'avoir des explications. Il y a
soit un procès soit une prudence. En
tout cas, il me semble qu'historiquement, les ministres de la Justice, certains ont été plus loquaces, y compris au Parti libéral, hein? Il y a eu des grands ministres de la Justice qui
expliquaient les décisions. On s'ennuie de ça un peu.
Je termine en disant
que ce budget, il est décevant. On va voter contre, mais on ne se fait pas
d'illusions. Le gouvernement libéral, chers concitoyens, il est majoritaire, il fera
ce qu'il veut jusqu'en 2018, mais, soyez assurés d'une chose, on va vous expliquer ce qui se passe ici,
et vous ferez des choix éclairés la
prochaine fois. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia,
pour cette intervention. M. le député de Sainte-Rose, je vous cède la parole.
M. Jean Habel
M.
Habel : Merci, M. le Président. Alors, nous venons de présenter un nouveau
budget pour 2016‑2017, mais je pense que ce serait important, M.
le Président, de faire un peu la genèse et de regarder le contexte
prébudgétaire d'avant l'élection de 2014
pour regarder l'ampleur du déficit potentiel qui nous pendait au bout du nez, M. le Président. Ce n'est pas le gouvernement qui en a fait le constat, mais bien le Vérificateur général du Québec. Pour rester dans une analogie nasale de Bergerac, le déficit n'aurait
pas été un pic, non pas un cap, mais bien une péninsule, M. le Président, à 7 274 000 000 $ en 2015‑2016, selon les
chiffres du Vérificateur général, si rien n'avait été fait.
M. le
Président, une chance que l'élection de 2014 est arrivée et qu'on a remis la
maison en ordre. On s'est occupés des
vraies affaires et on a pris le taureau par les cornes pour apporter un plan
rigoureux, responsable, juste, pour revenir avec
des mesures adéquates, M. le Président. Avec des années de déficit, nous
atteignons et maintenons l'équilibre budgétaire
tout en réduisant le ratio dette-PIB et en investissant dans le Fonds des
générations. Juste pour vous mentionner, M. le Président, l'importance du Fonds des générations, la dette... la
dette brute, pardon, au 31 mars 2016, avec le Fonds des générations, sera de 55 % sur le ratio
dette-PIB, alors qu'il aurait été de 57,5 % sans ce fonds. Nous l'avons
réduit, par rapport au 31 mars 2015,
de 0,1 point de pourcentage. Actuellement et pour 2016, les prévisions, ce sera
207 milliards que sera la dette du
Québec. Il faut arrêter de pelleter de l'argent sur la carte de crédit des
jeunes et des générations futures, M.
le Président. Si on se compare avec d'autres juridictions, le Québec est malheureusement bon premier à 55 %, alors que les autres,
au 31 mars 2015, étaient à 46 % pour l'Ontario; la fédération canadienne,
à 45,6 %; et, en Nouvelle-Écosse, 40,9 %
de ratio dette-PIB, M. le Président. Alors, vous comprenez l'importance du Fonds
des générations et l'importance aussi
de réduire la dette brute pour les Québécois, parce qu'en ce moment, à chaque
jour, M. le Président, c'est 30 millions
qu'on envoie au service de la dette, donc 30 millions qu'on n'envoie pas en
éducation, en santé et pour les familles du Québec.
Lors de la
dernière interpellation, M. le Président, on a appris que la CAQ veut
démanteler le Fonds des générations, c'est
l'attitude «vente d'électroménagers» : acheter maintenant, payer plus tard
sans se soucier des taux d'intérêt. Notre gouvernement n'amputera pas l'argent sur le dos des générations futures
comme le veut la CAQ. Et, à titre de plus jeune député de cette législature, M. le Président, je suis content et je
salue l'investissement pour le Fonds des générations, une initiative qui
avait été faite par la Commission-Jeunesse du Parti libéral, que j'ai eu la
chance d'être de 2008 à 2014, M. le Président.
Au niveau de la croissance des dépenses, je
tiens à mentionner qu'on fait bonne figure par rapport aux autres juridictions ayant la volonté d'atteindre
l'équilibre budgétaire. En effet, nous maintenons une croissance de l'ordre de
2,7 % en 2016‑2017 et de 2,8 % en
2017‑2018. L'Ontario, qui compte atteindre l'équilibre budgétaire en 2017‑2018,
prévoit également réduire la
croissance de ses dépenses, elles devraient s'établir à 0,1 % en 2016‑2017.
La Colombie-Britannique, quant à
elle, a déjà atteint l'équilibre budgétaire, et sa croissance des dépenses, de
cette province, devrait s'établir à 1,3 % en 2016‑2017. Donc, vous voyez, M. le Président, avec notre 2,7 %,
ça veut dire qu'on est quand même capables, malgré notre équilibre budgétaire, d'aller chercher une
marge de manoeuvre et de l'investir dans des postes budgétaires importants
comme la santé, comme l'éducation et pour
les familles du Québec. Pour l'éducation, d'ailleurs, la croissance des
dépenses sera de 3 % pour cette année, et ce, pour les deux autres
budgets subséquents aussi, M. le Président.
J'aimerais aussi parler en détail des
dispositions du budget parce qu'il y a plusieurs mesures-phares pour le budget
de 2016‑2017, autant pour les particuliers que pour les sociétés.
Pour les particuliers, mentionnons, entre
autres, et mon collègue de Maskinongé l'a mentionné, RénoVert, un nouveau crédit d'impôt de 20 % pour la
rénovation résidentielle verte, ce qui représentera un allègement fiscal de
près de 175 millions de dollars,
et ça inclut l'aspect du Q-2, r. 22, et c'est bon pour les régions du
Québec, M. le Président; une
réduction immédiate de la contribution santé dès la fin de 2017, M. le
Président : 4,5 millions de contribuables soumis à la contribution santé en seront totalement
exemptés, ce qui représente une baisse du fardeau fiscal de 759 millions
de dollars par année, à terme. Je
mentionne aussi la réduction de 50 % de contribution additionnelle à
l'égard du deuxième enfant pour les services de garde, et la
bonification du bouclier fiscal annoncé en mars 2015 augmente le plafond admissible de 2 500 $ à
3 000 $, M. le Président. Et, si on regarde à la page B.57, M. le
Président, ça veut dire que, pour un
couple ayant un enfant fréquentant un service de garde non subventionné et dont
les revenus de travail dépassent... passerait de 40 000 $ à
46 000 $ en 2016, ça signifie une compensation de 720 $, M. le
Président, soit une bonification du
bouclier fiscal de 165 $, d'où l'importance, M. le Président, de ce
bouclier fiscal pour qu'il soit toujours bénéfique de gagner de l'argent
et d'accepter une rémunération additionnelle.
La bonification du crédit d'impôt pour les
travailleurs d'expérience, qui signifie un allégement additionnel de 13,2 millions de dollars avec la réduction
aussi... maintenant à 62 ans dorénavant pour les travailleurs qui
souhaiteront s'en prévaloir.
De plus, on
peut dire que l'investissement en éducation est une disposition qui va dans le
sens de nos priorités en tant que
Québécois. Nous effectuons des investissements pour la jeunesse du Québec à
hauteur de 700 millions de dollars dans l'amélioration des infrastructures scolaires, qui se déclinent
comme suit, M. le Président : au niveau des investissements pour améliorer les infrastructures, on parle, dans
la ventilation, d'un maintien d'actif de 250 millions de dollars; d'une
résorption du déficit de maintien d'actif de 250 millions; de rendre les
établissements écoresponsables, 100 millions; l'ajout de gymnases dans les écoles, 50 millions; et les
installations sportives et récréatives, 50 millions, ce qui totalise
le 700 millions, et 500 millions
de dollars sur trois ans pour accroître la réussite, dont 300 millions
pour un apprentissage innovant afin de prévenir le décrochage scolaire,
120 millions pour la réussite scolaire et 80 millions pour renforcer les
liens entre l'éducation et les entreprises.
• (16 h 40) •
Par ailleurs,
étant fier député de la circonscription de Sainte-Rose, M. le Président, et
représentant de la région de Laval,
je me dois de mentionner les aspects positifs aussi du PQI 2016‑2026 avec
autant de projets pour ma région. Entre
autres, on finalise la construction de La Cité de la culture et du sport, à
Laval, la Place Bell, et on a aussi l'aménagement de l'Établissement
Leclerc à Laval, entre autres, l'Institut national de recherche scientifique,
une mise à niveau de l'édifice Édouard-Asselin à Laval; en planification, plein
d'autres projets, M. le Président, dont la réfection du pont Louis-Bisson et la création de places-élèves au
cégep Montmorency; et, à l'étude dans mon comté, la réfection majeure du pont Gédéon-Ouimet, entre la 15, qui relie
Laval et Boisbriand, et aussi le prolongement de l'autoroute 19, M. le
Président.
Pour les
entreprises — je vais
devoir aller rapidement, parce que je sais qu'il y a d'autres collègues qui
désirent intervenir — nous continuons l'appui aux PME, M. le
Président, avec la réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé ainsi que le rabais
tarifaire d'électricité afin de stimuler les investissements manufacturiers.
Nous stimulons
l'économie du Québec, M. le Président. De plus, il y a du soutien dans des secteurs
clés pour le développement économique
de toutes les régions, comme 70 millions en aérospatiale, ce qui va avoir
une influence positive sur le secteur, et
je peux penser à des grandes entreprises de mon comté comme Héroux-Devtek, par
exemple, ou M1 Composites, qui fera
partie de la troisième cohorte du programme PerforME. On en a fait l'annonce
récemment au nom de la ministre des PME,
et j'étais avec des collègues lavallois pour faire cette annonce, une belle
annonce, une belle nouvelle aussi pour M1 Composites, M. le Président.
De plus, il y a l'annonce de 34 millions pour les sciences de la vie, qui
va favoriser l'ensemble de la grappe
industrielle et, sans doute, l'entièreté de la biotech de Laval; et, dans mon
comté directement, je pense à une entreprise, par exemple, comme
Pharmétics.
Je conclus
rapidement avec d'autres chiffres : 10 millions pour la Stratégie
maritime, 34 millions pour la culture, 67 millions pour
l'industrie touristique, M. le Président. En résumé, pour les gens de
Sainte-Rose et de Fabreville-Est et pour l'ensemble des Québécois, c'est un
budget réellement axé vers les entreprises et vers les citoyens du Québec d'aujourd'hui et de demain. Il respecte notre
capacité de payer tout en investissant dans l'avenir du Québec. C'est un budget
rigoureux, équilibré, un budget qui nous
indique que les décisions prises par notre gouvernement depuis notre arrivée en
poste sont vecteurs de succès, car nous
avons changé la péninsule du déficit en eaux plus tranquilles. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, M. le député de Sainte-Rose. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre responsable de l'Accès à
l'information et de la Réforme des institutions démocratiques. Mme la ministre.
Mme Rita Lc de
Santis
Mme de
Santis : Merci, M. le Président. La semaine dernière, mon collègue le
ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a confirmé le retour...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
...l'appeler par son titre et non pas par son nom personnel. Mais veuillez
poursuivre, je sais que vous connaissez la règle.
Mme de
Santis : Oh! je m'excuse, je m'excuse. Je connais la règle. Alors, la
semaine dernière, mon collègue le
ministre des Finances a confirmé le retour à l'équilibre budgétaire tel qu'annoncé
lors du budget précédent. Comme lors
de mon arrivée avec ma famille au Canada à l'âge de quatre ans à bord du bateau
Vulcania, notre bateau a réussi à traverser
avec succès une mer mouvementée. Notre gouvernement confirme aux Québécoises et
aux Québécois qu'ils ont eu raison de
nous faire confiance. Les efforts déployés par tous les Québécois ont été
récompensés. Notre gouvernement a assaini
les finances publiques, et moi, j'en suis fière. Je me suis présentée en
politique pour intervenir comme agente de changement.
Le travail
que nous avons entrepris en 2014 s'inscrit dans cet objectif et se poursuit
pour contribuer à l'amélioration du
Québec, pour que nos enfants et nos petits-enfants aient les moyens de faire
leurs propres choix, pour un Québec plus ouvert, plus transparent, plus enrichissant, plus humaniste et plus
égalitaire. L'atteinte de l'équilibre budgétaire établit des bases solides pour investir selon nos priorités
et relever les défis futurs, qui touchent plus particulièrement mes concitoyens
de Bourassa-Sauvé et, plus généralement, de Montréal-Nord.
Cette bonne
gestion des finances publiques permet une transformation accélérée de notre
économie à l'aide de mesures structurantes pour tirer profit des
opportunités qu'elle offre à l'égard de grands projets. La transformation du numérique par la mise en oeuvre d'une stratégie
numérique d'envergure verra l'utilisation des technologies numériques par les entreprises contribuer à l'augmentation de
la productivité, à l'innovation et à la création d'emplois mais également à favoriser le changement de culture dans lequel
nous nous sommes inscrits : vers un gouvernement plus ouvert et plus transparent.
Les
initiatives qui permettront à nos entreprises d'innover et d'exporter seront soutenues par
trois fonds spécialisés dans
l'amorçage d'entreprise innovante qui contribueront grandement à l'essor
et au développement des petites entreprises de ma circonscription. Ce soutien essentiel s'ajoute à une réduction du
fardeau fiscal pour les PME québécoises qui se poursuit depuis le budget 2014‑2015.
Les PME sont un important moteur de la croissance économique
et de la création d'emplois pour le Québec
mais également pour ma circonscription. Les mesures annoncées, comme la réduction
additionnelle de taxe sur la masse salariale pour toutes les PME québécoises,
viendront certainement stimuler leur croissance, leur innovation
et leur compétitivité.
Le soutien à
l'entrepreneuriat local est important et repose particulièrement sur le
démarrage de nouvelles entreprises et sur l'expansion des entreprises de
plus petite taille. À cet effet, il peut parfois s'avérer difficile pour ces catégories
d'entreprise d'avoir accès à un financement adapté à leur réalité. Les prêts aux fonds locaux
d'investissement sont prolongés jusqu'au 31 décembre
2019, et des mesures visant à accroître l'apport des fonds fiscalisés à l'économie
du Québec, soit le
Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et Capital régional et coopératif
Desjardins, sont mises en place. Un plan d'allègement réglementaire 2016‑2018
sera rendu public au cours des prochains mois.
Par ailleurs,
l'entrepreneuriat au féminin n'est pas en reste. Le gouvernement investira
jusqu'à 8 millions de dollars en partenariat
avec d'autres investisseurs dans un nouveau fonds pour soutenir
l'entrepreneuriat féminin, ce qui entraînera des retombées positives
pour des jeunes entrepreneures femmes de Bourassa-Sauvé. Je pense notamment à
Mme Janny Gaspard, une jeune entrepreneure prometteuse sélectionnée pour
représenter Montréal-Nord lors des rencontres
internationales à Munich puis à Paris, au Global Leadership and
Entrepreneurship Summit, en Île-de-France, où plus de 120 pays sont
représentés. Janny préside aussi actuellement l'aile jeunesse de la Chambre de
commerce et d'industrie de Montréal-Nord.
Cette mission lui a permis de développer des techniques pour développer une
entreprise, des
«start-ups», d'en faire la promotion, de développer et fidéliser une clientèle.
Selon cette jeune femme inspirante, je cite : «Ce sont les jeunes qui bâtissent [notre] société.
[...]Il ne faut pas les sous-estimer ni perdre ces génies. Il faut miser sur la
relève, les aider. Les meilleures idées
viennent des jeunes, mais ils n'ont pas toujours l'argent[...]. Il n'est pas
normal de renoncer à ces objectifs et ses rêves pour de [tels
obstacles]. L'argent ne doit pas être un obstacle.» Fin de citation.
Je me permets
d'ajouter un second exemple d'une jeune femme exceptionnelle en Luckny Guerrier,
qui, dès 2012, a siégé au conseil
d'administration de la Société Montréal-Nord 2015 à titre de responsable des
festivités du centenaire de Montréal-Nord.
Il y a un an, Luckny est devenue la première jeune déléguée de la diaspora au
sein du Gouvernement de la jeunesse d'Haïti. Elle s'est investie dans
l'organisme Entrepren'elles et, avec une dizaine de jeunes femmes d'origine haïtienne motivées et engagées à transformer le
portrait entrepreneurial québécois, elle a coordonné la mission exploratoire
au féminin en Haïti du 29 juillet au 5 août 2015.
• (16 h 50) •
L'entrepreneuriat
est et sera de plus en plus un vecteur important d'emploi pour la jeunesse et
pour les femmes. L'ère où on pouvait
entrer en service de l'entreprise et penser y faire carrière pendant 35 ans
avant de prendre une retraite bien
méritée est révolue. Le marché du travail est en constante mutation, et les
femmes, particulièrement les jeunes femmes, pensent de plus en plus de se lancer en affaires. L'annonce de
l'injection de 8 millions de dollars dans un fonds destiné à soutenir l'entrepreneuriat féminin est une bonne nouvelle dont les jeunes femmes de Bourassa-Sauvé pourront profiter.
Dans le but
de répondre aux besoins importants du Québec en matière d'infrastructures publiques de
qualité, notre gouvernement doit assurer les besoins de sécurité, de maintien
d'actif mais également de développement relativement
aux investissements en infrastructures. Ces investissements permettront de
procéder à la réfection et l'implantation d'un service rapide par bus intégré et à la requalification de l'axe Pie-IX
entre Montréal et Laval, sans oublier la voie réservée
dans cet axe entre le centre-ville et Laval.
Le
rétablissement de finances publiques saines et équilibrées était essentiel pour
que notre prospérité repose sur des fondations solides. L'économie québécoise
se transforme et se modernise. Nous soutenons de façon prioritaire l'éducation, l'innovation et la productivité, nous stimulons l'investissement privé. M. le Président, nous nous redonnons la liberté de faire nos propres choix. Donc, je vais
voter et j'encourage mes collègues de voter en faveur du budget. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information. Mme la
ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, je vous cède la
parole.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Merci, M. le
Président. À mon tour, il me fait grand plaisir, M. le Président, de prendre la
parole aujourd'hui dans le cadre du débat
sur le budget du Québec pour l'année 2016‑2017 qui a été déposé par notre
collègue le ministre des Finances. Il s'agit d'un très bon budget qui
repose sur une saine gestion des finances publiques et qui permet aux Québécois de bénéficier d'un second
budget équilibré deux années de suite, une première depuis 2008. Le Québec a d'ailleurs été salué par l'agence
internationale Bloomberg, qui dit, et je cite : «Québec is emerging as one
of Canada's fiscal stars after
delivering on a promise to avoid a deficit for the second year running while
reducing debt as a proportion of output for the first time since 2008‑2009.»
Il est bien important pour les citoyens de comprendre que l'équilibre budgétaire est une nécessité, puisque
le service de la dette coûte pour le gouvernement, en 2016‑2017,
10,5 milliards de dollars.
La remise en
ordre des finances publiques opérée par notre gouvernement nous permet, dès
cette année, de réinvestir de façon
structurante et stratégique dans les priorités du Québec, notamment en
éducation. Pour ma part, à titre de ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, je suis très fière
que le plan économique du Québec permette de maximiser l'apport des
personnes immigrantes au développement du Québec. L'attraction, la rétention et
le développement des talents figurent
d'ailleurs comme l'un des trois piliers au coeur de la vision économique de
notre gouvernement, qui mise aussi sur la pleine participation des
Québécois de toutes origines à la prospérité du Québec.
Depuis le début de notre mandat, notre
gouvernement a amorcé une révision en profondeur de notre action en matière d'immigration, de participation et
d'inclusion en mettant de l'avant une vision rassembleuse, celle d'un Québec
où tous ont un sentiment d'appartenance à
notre société et participent à son devenir. Pour y arriver, nous avons un
objectif clair : il faut mieux sélectionner, mieux intégrer et
mieux vivre ensemble. Afin de concrétiser cette vision que nous proposons, j'ai
dévoilé notre nouvelle politique en matière d'immigration, de participation et
d'inclusion, intitulée Ensemble nous
sommes le Québec, ainsi qu'une
stratégie d'action dont les mesures seront déployées sur cinq ans avec
des sommes de 42,5 millions consacrées à leur réalisation.
Une pièce
maîtresse de notre politique est le projet de loi n° 77, qui propose une
réforme en profondeur de la Loi sur
l'immigration au Québec afin de mettre en place un système d'immigration d'avant-garde,
dynamique et performant qui nous
permettra de prioriser, parmi les personnes ayant déclaré leur intérêt à
s'installer au Québec, celles qui représentent un grand potentiel d'intégration et dont le profil répond le mieux aux
besoins du marché du travail. Ce sera un système au service du dynamisme de nos villes et de nos régions et qui
s'appuiera sur des portraits régionalisés de nos besoins et sur la mise en place de projets pilotes pour
tester des idées innovantes en matière d'immigration. Je suis très contente
de vous dire, M. le Président, que l'étude
détaillée du projet de loi vient tout juste de se conclure et qu'il recueille
un large consensus parmi les intervenants entendus en commission.
Mais revenons
au budget, M. le Président, un budget de bonnes nouvelles qui prévoit aussi un
investissement de 18,4 millions
pour les cinq prochaines années afin de favoriser l'intégration rapide des
personnes immigrantes au marché du travail et dans
la société québécoise. En plus de mesures visant l'amélioration des conditions
de participation au programme Objectif
emploi ainsi que l'accompagnement des jeunes par les entreprises d'insertion,
ces sommes serviront à favoriser la rétention des étudiants étrangers
ainsi qu'à promouvoir l'apprentissage du français chez les nouveaux arrivants.
Cette dernière mesure revêt une importance majeure pour notre gouvernement
parce que la contribution de l'immigration à
la vitalité et à la pérennité de la langue française est fondamentale. On ne le
rappelle jamais assez, mais la proportion des personnes immigrantes
sélectionnées connaissant le français a presque doublé au cours des 20 dernières années. De plus, 86 % des
immigrants admis en 2012 étaient soit francophones, soit inscrits en
francisation, soit des enfants scolarisés
en français. Et, je tiens à le souligner, M. le Président, 90 % des
travailleurs qualifiés parmi les
requérants principaux que nous sélectionnons parlent le français. Il s'agit de
résultats qui témoignent des nombreux efforts déployés par notre gouvernement
ces dernières années tant au chapitre d'une sélection de candidats toujours
plus francophones qu'au plan de la francisation.
Le budget 2016‑2017 nous donne les moyens de
tabler sur ces succès et d'aller encore plus loin. Les crédits supplémentaires
accordés au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion en
2016‑2017 permettront de renforcer les efforts de francisation des personnes
immigrantes nouvellement arrivées, notamment par les actions suivantes : un, une augmentation de la
prestation de services de francisation; deux, la promotion de l'accès à l'offre
de service gouvernementale en
francisation et la participation aux cours de français; et, trois, la promotion
vigoureuse de la francisation auprès
des personnes immigrantes, des entreprises et des régions. Les ressources
allouées seront notamment utilisées pour assurer la francisation des
personnes réfugiées et nous permettront de promouvoir et d'enrichir encore davantage notre offre en francisation notamment en
milieu de travail et de développer une approche encore plus flexible et
adaptée.
Les
70 millions de dollars investis cette année en francisation au sein de mon
ministère représentent un sommet historique,
et ce, à un moment où l'immigration se veut toujours plus francophone. Ces
investissements représentent un signal
clair de notre gouvernement quant à l'importance de la francisation et du fait
français comme condition essentielle à la participation économique et
sociale des personnes immigrantes.
J'ai mentionné
d'entrée de jeu, M. le Président, que notre gouvernement fait de l'attraction
et de la rétention des talents un
pilier de sa politique économique. C'est pourquoi les mesures annoncées lors du
budget réitèrent l'importance de
miser sur l'immigration temporaire en facilitant le passage à l'immigration
permanente. Le Québec est une destination universitaire importante. Chaque année, nos collèges et universités
accueillent une population étudiante diversifiée qui apporte une source
de créativité et d'innovation dont nos entreprises, dans un contexte de
mondialisation, voudront certainement bénéficier. Mais, pour cela, il faut que
ces jeunes de partout choisissent le Québec non seulement pour y étudier, mais pour s'y établir. C'est donc
pourquoi le gouvernement du Québec annonce le lancement d'un projet piloté
par Montréal International visant à favoriser davantage la rétention des
étudiantes et étudiants étrangers et destiné à accroître le nombre de demandes de certificat de sélection du Québec de
cette clientèle. Des sommes de 1,6 million sur trois ans serviront
à la réalisation de cette initiative. Ces étudiants étrangers, tout comme les
travailleurs temporaires qui participent à la croissance de nos entreprises,
représentent des candidats de choix à l'immigration permanente, puisqu'ils maîtrisent le français, connaissent le
Québec et sont déjà intégrés à notre société et notre marché du travail.
• (17 heures) •
Le temps
file, M. le Président, et je m'en voudrais de ne pas soulever l'appui apporté
par le budget à l'entrepreneuriat. On
le sait bien, en plus de constituer une source de création de richesse,
l'entrepreneuriat peut faciliter l'intégration des personnes immigrantes à la société québécoise et
valoriser les compétences acquises dans leurs pays d'origine. Afin de combler les besoins relatifs à l'accompagnement
des futurs entrepreneurs immigrants, le budget 2016‑2017 prévoit un soutien de
400 000 $ sur deux ans au
programme entrePrism de HEC Montréal, un programme qui vise particulièrement
à accompagner des entrepreneurs, notamment
issus de l'immigration et de la diversité ethnoculturelle, dans le démarrage
d'entreprises ou dans la croissance de leurs
activités d'entreprise et à développer de nouveaux outils à partir des travaux
de recherche afin de favoriser
l'entrepreneuriat comme moyen d'intégration des personnes immigrantes
nouvellement arrivées. Cette mesure,
qui vient complémenter des mesures prévues à notre stratégie d'action, nous
permettra de capter pleinement l'apport de l'entrepreneuriat immigrant à
l'innovation et au dynamisme de notre économie.
En somme, M.
le Président, le plan économique du Québec permettra de saisir les occasions
liées à la transformation de notre société en une économie du savoir
plus innovante et plus sobre en carbone. Le gouvernement réaffirme l'importance de l'éducation et de l'enseignement
supérieur pour le développement économique et social du Québec. Ce plan
économique reflète les valeurs fondamentales de la société québécoise que sont
l'équité, la justice sociale et la solidarité.
Vous me
permettrez de conclure en reprenant les mots de notre collègue le ministre des
Finances, qui disait très justement dans son discours sur le budget que
le Québec du XXIe siècle est un Québec inclusif et ouvert au monde. Le message que nous envoyons est clair, il y a ici
de la place pour tout le monde et pour tous les talents. Et c'est pour toutes
ces raisons, M. le Président, que je voterai pour le budget de notre
gouvernement. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre de
l'Immigration. M. le député de Berthier, je vous cède la parole pour
votre discours.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : Merci, M. le Président. Je vous salue. Je salue
les collègues. M. le Président, plus ça change, plus c'est pareil. En fait, c'est pire, j'oserais dire.
Avant d'intervenir, j'ai regardé un peu les notes de l'année passée, l'année
d'avant, et je peux
vous dire une chose, la situation est loin, mais très loin de s'améliorer. En
fait, l'austérité toxique libérale, M.
le Président, livre ses fruits encore cette année. Ai-je besoin de préciser que
ce sont des fruits empoisonnés? Et j'aurai l'occasion de vous en énumérer quelques-uns. Et le temps me manquera
certainement pour faire le tour, mais je sais que mes collègues vont
aussi parler sur le budget.
En fait, le supposé équilibre budgétaire des
libéraux n'est qu'un paravent, M. le Président, derrière lequel, lorsque nous jetons notre regard, nous constatons
les dégâts causés à notre système de santé, à notre système d'éducation,
à notre économie, mais aussi et surtout au manque de sensibilité, M. le
Président, de ce gouvernement envers les plus vulnérables
de notre société. Et, évidemment, je ne veux pas oublier aussi les dégâts
causés en agriculture, M. le Président.
Et, M. le
Président, il y a aussi les familles, les familles du Québec. Vous savez,
depuis que les libéraux ont déposé leur
premier budget en 2014, et 2015, et maintenant en 2016, c'est un total de
1 479 $, M. le Président, qu'ils sont allés piger dans les poches des
familles du Québec. En électricité, on parle d'une facture de 665 $. CPE,
là, c'est une somme considérable, M.
le Président, encore, garde en milieu scolaire, taxes scolaires, taxes
municipales, alcool, tabac, essence, primes d'assurance auto,
cotisations syndicales. Pour un total par famille, M. le Président, de
1 479 $.
Et je sais
que mon collègue, tantôt, de Matane-Matapédia en a parlé, et on sait que le
gouvernement, dans son budget, M. le
Président, annonce l'abolition progressive de la taxe santé, taxe santé mise en
place par le gouvernement libéral
lui-même, et on parle ici, donc, qu'on va pouvoir soustraire de
1 479 $, M. le Président, un gros 30 $. C'est ça, le
budget, M. le Président. C'est ça, la politique du gouvernement depuis 2014.
M. le Président, en santé, quand je parle de fruits empoisonnés, regardons en santé ce que le budget amène. «C'est un budget qui fera encore plus mal aux
patients — et ici
je cite un article de journal, M. le Président. [...]nous aurons droit à
d'importantes compressions dans le secteur de la santé et [...] services
sociaux, des compressions qui envoient le système
public aux soins intensifs.» Rien de moins, M. le Président. «C'est en ces
termes que la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la
santé du Québec, [Mme] Régine Laurent, [s'est exprimée].
«"Avec une croissance de seulement
2,4 % en santé et services sociaux, le gouvernement libéral impose des coupes importantes dans tous les secteurs et ce
sont les patients du Québec qui en feront les frais[...], partout au Québec.
Ce budget rendra encore plus difficile la
tâche et le travail des infirmières, des infirmières auxiliaires, des inhalothérapeutes"»,
etc.
M. le
Président, réaction au budget : «L'Alliance des patients pour la santé est
déçue du budget présenté par le ministre
des Finances qui ne comporte qu'une hausse de 2,4 % — et j'y reviendrai tantôt, à cette hausse, M.
le Président — pour
la santé et les services sociaux.
"Cette hausse [présente] en fait une baisse de plusieurs centaines de
millions de dollars qui se
répercutera inévitablement sur les services à la population",
[...]soulignant que, bon an, mal an, "de l'avis de tous les experts, l'augmentation des coûts de système
se chiffre à un minimum de 4 %, voire davantage". L'alliance tient
aussi à rappeler qu'une bonne partie
de la hausse prévue pour la santé en 2016-2017 sera absorbée par les salaires
du personnel et les honoraires des médecins», M. le Président.
M. le Président, il faut comprendre qu'en
santé — et
le temps file très rapidement — en santé, là, le premier ministre, suite à une question d'une journaliste,
disait ceci au niveau de l'augmentation de salaire des médecins : «Je
pense que, là, ça suffit, là. Je pense que, s'il y avait un rattrapage à
faire, il a été fait, il a été fait — il l'a répété deux fois.
[...]Je pense que, là, la correction est largement faite. Alors, le signal que
j'envoie à la profession médicale, c'est que, maintenant
qu'on a fait ça, la prochaine négociation, elle va se faire au bénéfice entier
des patients. Et ça, c'est quelque chose qui va être très, très clair.»
M. le Président, vous savez comme moi que... on
voit que les médecins, avec la clause remorque, auront 368 millions de plus. De plus, M. le Président. Et ce qu'il faut
dire aussi — et là
c'est drôlement important — en 2003, les médecins
gagnaient 3 milliards; en 2016, ils vont gagner un peu plus de
7 milliards de dollars, M. le Président. Alors, c'est quand même assez considérable. Et c'est là quand
on dit que le gouvernement fait des choix... Le premier ministre, le
ministre de la Santé ont réussi à convaincre leurs collègues, il faut croire,
hein, qu'il fallait payer les médecins à des salaires
de millionnaire. Et pas qu'ils ne font pas un bon travail, M. le Président, pas
qu'on ne les apprécie pas, mais, en quelque
part, je pense que le gouvernement doit s'assurer que les gens les plus
vulnérables de notre société ne soient pas pris en otage par cette façon
de faire là.
Alors, M. le
Président, je déclinerais la même chose en éducation. Encore là, la hausse
annoncée dans le budget, en
éducation, est inférieure aux coûts de système. C'est ça qu'il faut comprendre.
Alors, si la hausse est inférieure aux coûts
de système, inévitablement ça devient une compression. Ça devient donc des
coupures, encore et encore des coupures. Et je sais que, M. le
Président, en éducation... Bien, regardez, j'ai pris la peine de sortir la
citation, vous savez ce que disait Nelson
Mandela? Nelson Mandela disait ceci : «L'éducation est l'arme la plus
puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde.»
M. le
Président, le gouvernement avait le devoir de protéger la santé et de protéger
l'éducation. Il a fait des choix différents,
dont des augmentations faramineuses au niveau des médecins, des coupures à
l'UPAC, hein? On a vu cette semaine,
on a eu l'arrestation de la première ministre, et évidemment, en
même temps, la semaine passée, en même temps, le gouvernement annonce des
coupures à l'UPAC de 5 millions de dollars. Alors, on coupe. En fait, le gouvernement
a déclaré la lutte à la lutte contre la
corruption, M. le Président, c'est exactement ça qu'il a fait. Alors, c'est des choix, et la
population jugera. M. le Président, donc santé, éducation, des coupures, et,
comme je disais, le gouvernement aurait dû protéger davantage ces deux
services essentiels à la société.
En économie,
M. le Président, on va parler de M. Pierre Fortin. En 2011...
2011 ou avant ça? Attendez, je vais vous dire ça, M. le Président. M.
Pierre Fortin a déclaré... Excusez, en 2014, il déclarait... L'austérité
budgétaire québécoise va amputer la croissance de 4 milliards de dollars
en 2015-2016, et c'est selon M. Pierre Fortin. C'est exactement ça qui s'est produit, M. le Président.
On met l'austérité en place, on coupe et on ne regarde pas où on coupe. On fait des coupures chez
les plus vulnérables, on fait des coupures en santé et en éducation sans se
soucier, finalement, des
conséquences. Et non seulement on coupe dans ces services essentiels, M. le
Président, mais en plus on ne fait même pas le calcul à savoir, si je fais une coupure, est-ce qu'il y a des
conséquences. Bien, écoutez, en éducation, il semble que c'est assez
clair qu'il y a des conséquences, hein? Qu'on pense au décrochage scolaire,
qu'on pense à nos jeunes.
M. le
Président, le Japon, rappelez-vous, années 70, hein, c'étaient des cossins
qu'on achetait, qui venaient du Japon. Qu'est-ce qu'ils ont fait, les
Japonais, M. le Président? Ils ont investi dans la matière grise, ils ont investi
en éducation. Ce que ça a donné en bout de
piste, M. le Président, aujourd'hui le Japon est la cinquième puissance
mondiale sur le plan économique. Alors, ils ont investi au bon endroit,
ils ont investi en éducation.
• (17 h 10) •
Le temps
file, effectivement, M. le Président, je vais vous parler d'agriculture, je ne
peux pas passer à côté de cela. Donc,
dans l'agriculture, on le sait, en 2014, le gouvernement est arrivé, coupe de
113 millions à La Financière. 2015, pas suffisant, M. le Président, coupe de 151 millions. 2016, M. le
Président, toujours pas suffisant, coupe de 161 millions. Ça, là,
M. le Président, c'est de l'argent qui n'aura pas été investi justement pour
permettre à notre agriculture de se positionner
sur la scène internationale. On signe des traités présentement, là,
Canada-Europe, transpacifique, on est en train d'ouvrir des marchés
immenses, on parle de plus de 1 milliard potentiel de clients. Alors, si
on n'investit pas, si on ne vient pas en
soutien... En appui et non pas en aide, M. le Président, je tiens à le
préciser, en soutien, en appui parce qu'il
y aura toujours un retour de cet appui et ce soutien de l'État à l'agriculture
par les revenus qu'amènera l'agriculture au gouvernement.
Alors, M. le
Président, ce que fait le gouvernement actuellement, ce que le ministre fait...
ou ce qu'il ne fait pas, en réalité, parce qu'il ne sait pas comment défendre
le dossier agriculture. Je ne sais pas si c'est parce qu'il ne sait pas comment faire ou je ne sais pas pourquoi il n'y
arrive pas, mais force est de constater, M. le Président, que le ministre
de l'Agriculture n'arrive pas à convaincre
ses collègues que l'agriculture est importante, voire très, très importante, M.
le Président.
Le temps file, j'aurais eu pour plusieurs,
plusieurs minutes, sinon des heures, M. le Président...
Motion formulant un grief
M. le
Président, je vais prendre le peu de temps qu'il me reste pour présenter une
motion. Alors, la motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour des coupes
successives au budget de La Financière agricole.»
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.
le député de Berthier. Bien sûr, votre motion, elle est déposée sous
réserve de sa recevabilité.
Je cède
maintenant la parole à Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur
pour son intervention. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.
Mme Hélène David
Mme David
(Outremont) : M. le Président, le budget de l'enseignement supérieur
soumis pour l'année 2016-2017 me
réjouit, nous réjouit collectivement, car il place la réussite et l'excellence
des étudiantes et des étudiants au coeur de ses priorités. Il s'agit d'un
geste fort et porteur d'avenir, puisque les établissements d'enseignement supérieur comptent parmi
les plus importants outils de développement économique, social et culturel de
notre société.
Le premier ministre m'a nommée le 22 février dernier. Depuis, j'ai multiplié les
rencontres, notamment avec la Fédération des cégeps, l'ensemble des
recteurs des universités et les fédérations étudiantes. J'ai visité les
collèges de Maisonneuve, de Thetford, du Vieux-Montréal, je continuerai à être sur le terrain. Je poursuivrai d'ailleurs
ma tournée des établissements d'enseignement supérieur à Chicoutimi dans
les prochains jours.
Nos collèges et nos universités ont un rôle de
premier plan à jouer dans la formation de citoyens hautement qualifiés ainsi
que dans les secteurs de la recherche et de l'innovation, qui sont aujourd'hui
plus que jamais gage de prospérité. Voilà pourquoi notre gouvernement déploie
de nouveaux efforts pour que ces réseaux d'établissements d'enseignement
supérieur rayonnent davantage. Ainsi, pour la prochaine année, nous
consacrerons à l'enseignement supérieur 155,9 millions de dollars de plus
qu'en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 2,5 %.
De ce montant, 55 millions,
55 millions de dollars, seront consacrés au déploiement du plan pour
l'atteinte de l'excellence en enseignement
supérieur. Ce plan propose différentes pistes d'action qui nous permettront
d'accroître la réussite des étudiants, d'offrir des formations adaptées
aux besoins du marché du travail et de la société, de favoriser l'innovation et d'assurer la qualité des
infrastructures ainsi que la saine gouvernance des établissements
d'enseignement.
Pensons, par
exemple, pour la mobilité étudiante, à cette mobilité qui permet aux étudiants
québécois de développer leurs
connaissances et leurs compétences dans un contexte différent et d'être à
l'avant-garde des tendances actuelles, tant nationales
qu'internationales. Grâce à une enveloppe budgétaire de 5 millions de
dollars annuellement, nous allons également
ouvrir de nouvelles avenues pour donner à nos étudiants des occasions de vivre
différentes expériences de stages de formation tant en région qu'à
l'étranger.
En effet, le
ministère a développé un projet pour favoriser la mobilité étudiante entre les
collèges. Les sommes prévues au budget permettront aux étudiants de
découvrir toute la gamme de formations de haut niveau offertes dans toutes les régions du
Québec et encourageront la mobilité de plusieurs d'entre eux. Du fait même, elles
favoriseront la vitalité de l'ensemble des collèges ainsi que
l'utilisation optimale des locaux et des équipements des établissements régionaux. Ce programme de mobilité étudiante, qui
avait été réclamé par les étudiants de même que par les établissements
du réseau collégial, contribuera à maintenir une offre de formation diversifiée
sur l'ensemble du territoire québécois.
Les étudiants
universitaires ne seront pas laissés pour compte, puisque des mesures seront
également mises en oeuvre pour
accroître leur mobilité à l'échelle internationale. Nous avons écouté les
demandes des fédérations étudiantes.
On ne peut
parler d'enseignement supérieur sans aborder la question d'accessibilité
financière aux études. Il s'agit d'un
principe fondamental pour la société québécoise que notre gouvernement continue
d'ailleurs de défendre avec ardeur. C'est
pourquoi, dans le budget 2016-2017, nous avons augmenté de 6 % les sommes
destinées à l'aide financière aux études pour permettre à un plus grand nombre d'étudiantes et d'étudiants de
recevoir un soutien financier. Aussi, pour compenser l'effet de l'inflation, nous avons indexé les
paramètres des programmes d'aide de sorte que les bénéficiaires reçoivent
des sommes plus élevées en prêts et en bourses.
La question
d'accessibilité va de pair avec la prise en considération des besoins des
différentes clientèles. Les collèges
et les universités accueillent aujourd'hui des étudiants ayant des parcours
très variés et des profils de plus en plus diversifiés. Ces établissements doivent adapter leurs services et la
manière dont ils offrent la formation pour répondre aux besoins de tous
en tenant compte de toutes ces différences.
Ainsi, j'ai
annoncé un montant de 10 millions de dollars le 15 mars dernier pour
soutenir la réussite des étudiants du collégial qui ont des besoins
particuliers ou en situation de handicap. Cette mesure complémentaire aux
mesures existantes et aux règles budgétaires
qui concernent l'organisation et l'offre de services dans les établissements
des réseaux universitaire et
collégial vise, d'abord et avant tout, à outiller le personnel enseignant dans
ses approches pédagogiques auprès des
étudiants ayant un handicap. À ce montant s'ajoutera un investissement de
quelque 25 millions de dollars pour mettre en oeuvre diverses mesures
incitatives visant à accroître la diplomation dans l'ensemble des collèges et
des universités.
Dans son
budget, notre gouvernement partage sa préoccupation relativement à l'innovation
et au renforcement des liens entre
les réseaux de l'enseignement supérieur et les entreprises pour mieux répondre
aux besoins du marché du travail. Ainsi, nous renforcerons notre appui
aux centres collégiaux de transfert de technologie. Ces organismes, qui exercent des activités de recherche appliquée,
d'aide technique et d'information, désirent augmenter les retombées de leurs interventions auprès des entreprises et des
organisations de toutes les régions du Québec en élargissant leur offre de services. À cet égard, notre gouvernement a
dégagé une enveloppe de 16 millions de dollars sur trois ans, dont 4 millions
seront versés en 2016-2017. Nous souhaitons
ainsi favoriser le développement de l'économie du Québec, notamment dans
les domaines de la transformation
alimentaire, de l'aérospatiale, de l'intégration des technologies numériques,
du transport et de l'énergie durable, de même que des objets dits
connectés. Certains créneaux porteurs d'avenir sont aussi ciblés.
Évidemment, on ne peut passer sous silence la
hausse de 166 millions de dollars pour améliorer la qualité des infrastructures collégiales et universitaires. Les
travaux réalisés permettront aux établissements de continuer de remplir adéquatement leur mission première. Ils
favoriseront également la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée et le
développement économique de nos régions, en plus d'encourager le
développement durable. En effet, quelque 50 millions de dollars provenant du Fonds vert sont également prévus pour
rendre les établissements des réseaux de l'enseignement supérieur plus
écoresponsables
Voilà donc, M. le Président, un budget qui
montre que notre gouvernement est tourné vers l'avenir. Nous prenons des décisions qui auront des répercussions positives sur la réussite et
l'excellence de nos étudiantes et étudiants, sur la performance et le
rayonnement de nos collèges et universités ainsi que sur toute l'économie du Québec.
Voilà pourquoi ce budget est très intéressant et que j'appuie totalement. Merci,
M. le Président.
• (17 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
ministre, pour cette intervention. Je
cède maintenant la parole à M.
le député de La Prairie. M. le député.
M. Richard Merlini
M.
Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de joindre ma voix à celle de mes collègues
pour vous présenter des arguments en faveur de la politique budgétaire
du gouvernement.
Le budget
2016-2017, présenté la semaine dernière par mon collègue
le député de Robert-Baldwin et ministre
des Finances, s'intitule Le plan économique du Québec. C'est un plan économique
pour un Québec moderne et prospère qui créera un environnement stable et
favorable. Les orientations de ce budget prévoient le maintien de l'équilibre budgétaire, une
croissance des dépenses en fonction de la capacité de payer des contribuables
en priorisant d'abord l'éducation et la santé,
une transition vers une économie sobre en carbone, le maintien des investissements publics en immobilisations à des niveaux élevés, la réduction du fardeau
fiscal en débutant par l'élimination
de la taxe santé et la poursuite de la réduction de la dette. C'est un
plan économique fait avec rigueur, cohérence et prudence.
L'impasse budgétaire
d'il y a deux ans est résorbée. Pour un deuxième exercice financier consécutif,
le gouvernement a déposé un
budget équilibré, et cet équilibre sera durable, car les cibles budgétaires d'aujourd'hui
prévoient toutes le maintien de cet équilibre pour les cinq prochaines années,
soit jusqu'en 2020-2021. Cet équilibre budgétaire est absolument nécessaire, car il nous donne la capacité
d'emprunter sur les marchés à des taux beaucoup plus raisonnables pour financer nos
différents services. L'équilibre budgétaire baisse notre coût du crédit.
Il faut
rappeler, M. le Président, que le service de notre dette nous coûte 30 millions de dollars par jour. Ce sont deux écoles primaires neuves par jour. 30 millions de dollars qui
n'apportent aucun service à la population. Voilà pourquoi,
il y a maintenant 10 ans, le gouvernement du Parti
libéral a mis en place le Fonds des générations, la mesure d'équité intergénérationnelle la plus puissante qu'un gouvernement n'ait jamais adoptée, et nous allons maintenir notre politique de réduction de la dette pour le
bénéfice des générations futures.
Pour nous permettre
le retour à l'équilibre budgétaire, la croissance des dépenses a été inférieure
à celle des revenus en 2015-2016.
Et, en 2016-2017, la poursuite du contrôle des dépenses permettra
de réduire le fardeau fiscal des Québécois et de poursuivre les efforts
pour réduire le poids de la dette.
Le député de Louis-Hébert et président du Conseil du trésor a noté que l'objectif de croissance des
dépenses est respecté pour une deuxième
année consécutive, ce qui est une première en 23 ans. Voilà pour la
rigueur, la cohérence et la prudence.
La
transformation de l'économie s'accélère. Voilà pourquoi, en novembre dernier,
lors de la mise à jour économique, nous avons investi 80 millions de dollars dans les ressources consacrées à l'éducation. Nous ajoutons dans ce budget
une deuxième augmentation récurrente de 80 millions de dollars, ce
qui porte à 160 millions de
dollars annuellement l'augmentation des ressources consacrées à l'éducation.
Également, M. le Président, nous investirons 1,2 milliard de dollars
additionnels dans un plan pour la réussite en éducation et en enseignement
supérieur. C'est 500 millions sur trois ans pour accroître la réussite
scolaire et 700 millions dans les infrastructures en éducation et en enseignement
supérieur.
Le
Plan économique du Québec va réduire le fardeau fiscal des
particuliers, soutenir les familles et encourager la participation au marché
du travail. La réduction immédiate de
la taxe santé et sa suppression l'an prochain feront en sorte que 4,5 millions de contribuables
auront une baisse, à terme, de leur fardeau
fiscal totalisant 759 millions de dollars.
La
réduction de 50 % de la
contribution additionnelle applicable aux tarifs de garde pour un deuxième
enfant vient soutenir nos familles, et ce, rétroactivement au
22 avril 2015.
La
bonification de la prime au travail pour les personnes vivant seules et les
couples sans enfants atteindra tout près
de 42 millions dès 2016-2017 pour valoriser l'effort de travail et inciter
les personnes à quitter l'aide financière de dernier recours pour
participer enfin au marché du travail.
Le bouclier fiscal
annoncé en mars 2015 sera bonifié pour protéger les gains des revenus
familiaux. Pour les travailleurs d'expérience, grâce à une diminution de l'âge d'admissibilité
à 62 ans, la bonification du crédit d'impôt donnera un allègement
additionnel de 13,2 millions de dollars.
Nous
ajoutons 1 500 logements au
programme AccèsLogis Québec, et la bonification du programme Supplément
au loyer offrira une aide au logement à plus de 5 800 familles.
Et
je dois le répéter, M. le Président, toutes ces mesures sont possibles grâce au
retour à l'équilibre budgétaire, qui nous a donné la marge de manoeuvre
nécessaire pour les réaliser.
Notre
plan économique aidera nos PME à relever le défi du changement en leur donnant
les moyens nécessaires pour investir
dans les transformations en cours et à venir. Pour rendre leur fiscalité plus
concurrentielle, les PME bénéficieront
d'un allègement de la taxe sur la masse salariale de 94 millions en 2016-2017 et
qui atteindra 385 millions en
2020-2021. Un appui additionnel de 32 millions pour la
commercialisation des innovations québécoises sera offert aux PME exportatrices.
Nous poursuivrons le
processus d'allègement réglementaire pour les PME. Nous allons faciliter le
transfert d'entreprises familiales pour répondre au défi de la relève
entrepreneuriale dans les secteurs primaire et manufacturier.
Nous
investirons jusqu'à 8 millions pour soutenir l'entrepreneuriat féminin et nous prolongeons les prêts aux fonds locaux d'investissement, dont la gestion est confiée aux MRC et qui
peuvent jouer un rôle de catalyseur dans l'entrepreneuriat local. Nous
allons prolonger ces prêts jusqu'au 31 décembre 2019.
Nous allons soutenir
des secteurs clés pour le développement de toutes les régions du Québec,
notamment l'industrie touristique,
l'industrie agroalimentaire, l'industrie aérospatiale, l'industrie forestière,
les sciences de la vie, la culture et
la création artistique, sans oublier le développement du Plan Nord, notre
secteur minier, la Stratégie maritime et la création des zones
industrialoportuaires et les pôles logistiques.
Notre plan économique
est clair, il s'agit de mieux former, d'innover, de tirer profit de la
transition vers une économie plus sobre en carbone et d'attirer, de développer
et de retenir les meilleurs talents.
Ce
budget, M. le Président, s'inscrit dans les valeurs libérales qui nous animent.
Nous avons la conviction que nous
disposons de tous les atouts pour relever les défis de demain, la conviction
que nous avons la capacité de bâtir un Québec
moderne et prospère pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. Je
voterai donc en faveur de cette excellente politique budgétaire du
gouvernement et j'invite les collègues à faire de même. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
La Prairie, pour cette intervention. M. le député de Jean-Lesage,
je vous cède la parole pour votre intervention.
M. André Drolet
M.
Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de
saluer le travail fait par le ministre des Finances, qui a présenté jeudi dernier un second budget
équilibré faisant du Québec l'une des deux seules provinces canadiennes
à ne pas faire payer aux autres générations futures nos dépenses d'aujourd'hui.
En
tant qu'adjoint parlementaire de la ministre responsable des Petites et
Moyennes Entreprises et du Développement économique régional,
j'aimerais, M. le Président, porter à la connaissance de mes collègues de
l'opposition et du gouvernement les éléments du budget ciblant précisément le
soutien aux PME.
Depuis les deux dernières années, le
gouvernement du Parti libéral s'est efforcé de créer un environnement favorable
au développement économique, envoyant ainsi un signal clair aux entreprises
pour qu'elles investissent en pleine confiance. Le Québec s'est, en effet, doté d'un coffre à outils
que le budget 2016-2017 vient bonifier encore davantage. Notre gouvernement prend des mesures ciblées,
optimales et immédiates pour propulser l'économie d'aujourd'hui et assurer
sa pérennité pour demain.
Ces mesures, je vous propose de les répartir en
trois catégories en fonction de leur objectif premier, soit les mesures visant à soutenir le démarrage
d'entreprises, à appuyer les projets entrepreneuriaux locaux et, enfin, à
encourager l'innovation et la création de nouvelles niches ainsi que de
nouveaux marchés.
Commençons par les mesures visant à soutenir le
démarrage d'entreprises. Pour qu'un projet d'affaires se transforme en réalité, les entrepreneurs doivent
pouvoir disposer des ressources pour déployer leurs stratégies et obtenir
des garanties quant à la viabilité économique
de leur plan. Or, l'amorçage constitue le stade d'investissement qui attire
le moins les investisseurs privés en raison
du niveau de risque élevé et de l'accompagnement intensif et spécialisé requis
à cette étape de financement.
Pour cette
raison, le deuxième budget du ministre des Finances annonce un soutien
additionnel de 65 millions de dollars afin de mettre en place trois
fonds d'amorçage technologique.
Également, le
budget 2016-2017 vise à encourager la participation des femmes entrepreneures, une
catégorie de la population encore
sous-représentée dans l'économie québécoise. Pour ce faire, le Fonds Femmessor
Québec, qui soutient l'investissement
dans des projets d'entreprises détenues par une ou des entrepreneures, sera
bonifié jusqu'à un niveau d'engagement pouvant atteindre 8 millions
de dollars selon un principe d'appariement de capitaux du dollar d'un
gouvernement pour un minimum de dollars provenant des investisseurs.
• (17 h 30) •
Enfin, il
importe que la croissance d'une entreprise déjà démarrée ne soit pas freinée
par le poids des obligations qui y
sont imposées. C'est en ce sens que, depuis le budget de 2014‑2015, le
gouvernement a diminué significativement, c'est-à-dire de 474 millions de dollars par année, le fardeau
fiscal des PME. Cet effort va encore plus loin avec le plan économique 2016‑2017, qui prévoit une réduction
additionnelle du taux de la cotisation au Fonds des services de santé
pour l'ensemble des 240 000 PME québécoises, un allégement fiscal
totalisant près de 250 millions sur cinq ans. Ce dynamisme économique, le gouvernement du Parti libéral le veut pour tout
le Québec, pour toutes les régions, sans exception aucune.
La seconde catégorie des mesures présentées dans
le budget vise donc à appuyer les projets entrepreneuriaux dans les régions afin de stimuler l'investissement
privé indirectement dans tous les marchés. Notre gouvernement a annoncé
le report au 31 décembre 2019 de l'échéance des prêts sans intérêt accordés aux
MRC pour le financement des fonds locaux
d'investissement, facilitant ainsi l'accès au capital de démarrage. Des mesures
précises ont de plus été amorcées afin
d'appuyer trois secteurs clés du développement économique régional :
45 millions de dollars pour les cinq prochaines années en agroalimentaire; une enveloppe
supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les
projets spécifiques pour le
développement durable et de l'économie maritime québécoise; enfin, plus de
150 millions de dollars sur cinq
ans pour soutenir l'industrie dans toutes les régions québécoises, un secteur
d'activité qui constitue un catalyseur exceptionnel pour la
diversification des marchés et la consolidation des économies locales.
M. le Président, la vision économique de notre
gouvernement accorde une importance prépondérante à l'anticipation des opportunités futures et des besoins de demain, c'est
pourquoi le Parti libéral du Québec a décidé la mise en oeuvre d'une stratégie numérique pour laquelle
162 millions de dollars sur cinq ans sont octroyés en aide financière
ciblée, en crédits d'impôt relatifs à
l'intégration des technologies de l'information dans les PME. L'objectif est de
lancer l'économie québécoise dans la
quatrième révolution technologique, de déployer tous les moyens nécessaires
pour que les entrepreneurs puissent
créer de nouvelles niches et conquérir de nouveaux marchés tant au Québec qu'à
l'international. À cet égard, le
présent budget prévoit un appui additionnel de 32,5 millions de dollars
sur trois ans pour soutenir les PME exportatrices dans leurs activités
d'innovation. Par ailleurs, notre gouvernement est bien au fait des changements
démographiques, qui auront pour effet d'accroître de façon importante, de
l'ordre de 26 500 en 10 ans, le nombre de propriétaires qui devront céder leurs entreprises à la prochaine
génération d'entrepreneurs. Pour faciliter la planification et appuyer le plus grand nombre de PME dans ce
processus, le budget 2016‑2017 annonce le devancement de la mise en place initiale, prévue pour le 1er janvier
2017, de l'allégement fiscal pour le transfert d'entreprises familiales dans
les secteurs primaire et manufacturier. C'est donc dès aujourd'hui que
les entrepreneurs pourront préparer la relève entrepreneuriale de demain.
Appuyer les
entrepreneurs et les investisseurs, c'est aussi les protéger contre ceux qui se
jouent des règles et qui les manipulent de façon à ce qu'elles ne servent qu'à
leurs seuls et uniques intérêts, au détriment du reste de la société. C'est pourquoi le gouvernement libéral investira
50 millions de dollars pour intensifier la lutte contre l'évasion fiscale,
et ce, dans les secteurs où les pertes
fiscales sont les plus importantes. Ces sommes récupérées viendront bonifier
les montants dégagés grâce à notre
saine gestion des finances publiques, une saine gestion qui nous permet
aujourd'hui de réduire le fardeau
fiscal des contribuables québécois, de soutenir les familles ainsi que
d'encourager la participation au marché du travail, et ce, à un rythme
encore plus rapide de ce que nous avions promis en campagne électorale.
C'est, en effet, avec une année d'avance que
prend fin l'abolition de la contribution santé, représentant pour 4,5 millions de contribuables québécois une
baisse de fardeau fiscal de l'ordre de 759 millions de dollars par année,
à terme. C'est aussi rétroactivement que prend fin... en effet, pardon,
la diminution de moitié de la contribution additionnelle applicable au tarif de garde pour un deuxième
enfant, une mesure qui fait passer de 11,41 $ à 9,36 $ le tarif de
garde pour un deuxième enfant par jour pour une famille ayant un revenu
de 100 000 $.
C'est
également grâce à cette marge de manoeuvre dégagée par notre saine gestion des
finances publiques que nous pouvons
créer de nouvelles mesures pour encourager les personnes qui souhaitent
intégrer le marché du travail. En premier
lieu, le budget 2016‑2017 bonifie la prime au travail. Pour les personnes
vivant seules et les couples sans enfants, les versements additionnels atteindront
annuellement près de 42 millions de dollars dès cette année, soit
200 millions de dollars pour la
période 2016‑2021. La bonification du bouclier fiscal, visant à protéger les
Québécois contre une diminution trop importante de la prime au travail,
et du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants suite à une augmentation des revenus constitue une seconde
mesure pour en effet améliorer le filet social défini et financé par l'État
québécois. Une troisième mesure visant à
retenir les Québécois sur le marché du travail, soit la bonification du crédit
d'impôt pour les travailleurs
d'expérience dès l'âge de 62 ans, ce qui représente un allègement additionnel
de 13,2 millions de dollars. En
plus de ces mesures fiscales, le gouvernement du Parti libéral déploie de
nouvelles ressources permettant de mieux
financer les programmes d'insertion au travail et d'améliorer l'adéquation
entre la formation et l'emploi. Il importe plus que jamais de soutenir la participation du plus grand nombre au
marché du travail. Le Québec a besoin de toutes ses forces et de tous ses talents. C'est pourquoi nous
allons consacrer 18,4 millions de dollars additionnels au programme
d'insertion au travail et... d'adéquation, pardon, à la formation d'emploi au
cours de la période 2016‑2021.
Pour être
inclusifs, M. le Président, il faut être à l'écoute, il faut être sensibles à
ce que nos électeurs nous disent. Comme
vous tous, chers collègues, en tant que député, lorsqu'une citoyenne ou un
citoyen me parle de ses préoccupations et
de ses aspirations, ça me touche, et, lorsque je parle à une personne de ma
circonscription, je le fais avec conviction et sincérité. M. le Président, depuis les deux dernières années, notre
gouvernement a pris les choses en main. Depuis les deux dernières
années, le gouvernement du Parti libéral a eu le courage de déployer tous les
efforts nécessaires pour remettre les
finances publiques à l'ordre. Ça n'a pas été facile, et ce qui a été encore
plus difficile, ça a été de recevoir les commentaires, pas toujours
positifs, de nos électeurs, de nos familles, de nos amis, à qui il fallait
expliquer pourquoi il était si important de
faire de l'ordre dans les finances publiques, d'expliquer pourquoi il ne
fallait pas attendre, pourquoi il fallait agir dès maintenant, et
aujourd'hui, parce qu'on a été rigoureux dans notre façon de gérer les finances
de l'État québécois, aujourd'hui, M. le
Président, je peux regarder mes électeurs, ma famille et mes amis droit dans
les yeux et leur dire en toute
sincérité qu'ils n'auront pas à payer demain les allègements fiscaux et les services
qu'on leur donne aujourd'hui.
M. le
Président, nous avons maintenant les moyens de nos ambitions. Le budget 2016‑2017
annonce un renforcement du financement des services publics. En effet,
le taux de croissance des dépenses de programmes pour l'année en cours
s'établira à 2,7 %, comparativement à 1,7 % pour l'année 2015‑2016,
et à partir de 2017‑2018 c'est à 2,8 % que sera porté le taux de
croissance annuelle des dépenses de programmes.
Notre
programme économique met de l'avant un réinvestissement majeur en éducation
pour en faire la priorité de notre
gouvernement. Ce sont 700 millions de dollars qui seront investis dans les
infrastructures du secteur de l'éducation, une enveloppe qui nous permettra d'offrir aux écoles de nos comtés de
nouvelles installations sportives et récréatives. Ce sont également davantage de ressources qui
seront octroyées pour la santé avec un taux de croissance annuelle des
dépenses de programmes dans ce secteur porté à 2,4 % pour l'exercice 2016‑2017.
L'amélioration
et la qualité de vos et de nos concitoyens passe aussi par des investissements
significatifs dans le transport
public. C'est avec énormément d'enthousiasme que notre gouvernement a annoncé,
la semaine dernière, une somme de
12,5 millions de dollars pour la création d'un bureau d'études sur la mise
en place d'un service rapide par bus, véritable colonne vertébrale qui
reliera la couronne nord et la Rive-Sud de la capitale nationale.
En
conclusion, M. le Président, je suis très fier du budget déposé par mon collègue
le ministre des Finances et très fier de faire partie de l'équipe qui va amener
nos enfants et mes petits-enfants encore plus loin. Merci, M. le
Président. Et j'invite mes collègues à voter pour cet excellent budget.
• (17 h 40) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci, M. le député de Jean-Lesage, pour cette
intervention. Je cède maintenant la parole à M. le whip en chef du
gouvernement et député de Huntingdon.
M. Stéphane Billette
M.
Billette : Tout à fait, M.
le Président. Merci beaucoup. C'est un plaisir pour moi d'intervenir. Je vais
vous dire, M. le Président, on a vécu
quelque chose d'historique jeudi dernier grâce à mon collègue ministre des
Finances, ici, à ma droite, que je salue.
C'est un
moment vraiment historique lorsqu'on dit deux budgets équilibrés, réduction des
dépenses, contrôle des budgets de la
province. Je veux dire, c'est tout un exploit. C'est un travail d'équipe grâce
à un premier ministre, avec des visions,
une équipe également de ministres, de députés également qui ont su mettre la
main à la tâche et de livrer un budget aussi
impressionnant. Il faut se mettre en situation, M. le Président. Lorsqu'on est
arrivés ici au pouvoir au mois d'avril 2014, c'était un budget... si on ne faisait rien, c'était 7 milliards,
7 milliards de dollars qu'on portait sur la carte de crédit de nos
enfants, de mes enfants — Antoine,
Laurie — et
vos enfants également, M. le Président.
Donc, je
pense que, question de responsabilité, on est élus ici, à l'Assemblée
nationale, pour prendre des décisions en
responsabilité par rapport aux citoyens qui nous ont élus dans les 125
circonscriptions électorales, tout ça, M. le Président, ramener 7 milliards pour avoir deux budgets
équilibrés, tout ça en étant celui qui a créé 50 % des emplois
manufacturiers à la grandeur du Canada. C'est 45 000 emplois l'an
dernier, 70 000 emplois qui ont été créés, 70 600 emplois, et les
graphiques le démontrent bien, M. le Président. Regardez ici, on voit... Je ne
sais pas qu'est-ce qui est arrivé au mois d'avril
2014. On s'en allait vers une pente descendante depuis un an et demi, et, en
avril 2014, il est arrivé quelque chose qu'on a appelé une élection d'un gouvernement libéral. La tendance est
repartie vers la hausse. Et, je vais vous dire, ce n'est pas moi qui l'ai inventée, là, Statistique
Canada... C'est clair et précis, on voit la tangente qui est ici. Et, pur
hasard, le jour de l'élection, la
création d'emplois repart vers le haut. Donc, arriver, dire : On va contrôler
nos dépenses, on va arriver à un
budget équilibré. C'est ce qu'on avait promis en campagne électorale, c'est ce
qu'on a livré aux Québécois, aux Québécoises, M. le Président, et, je vais
dire, on a de quoi être fiers. Je pense que chacune et chacun des Québécois
ont de quoi être fiers de l'équipe qu'a mise
en place le gouvernement actuel. Et merci beaucoup à mon collègue le ministre
des Finances.
Lorsqu'on
parle de bonne gestion également, oui, il fallait redresser les finances,
maintenant c'est de relancer, et on
relance comment?, dans l'éducation, priorité du gouvernement, aussi bien dans
l'investissement de nos infrastructures que dans l'investissement aux services directs à l'élève pour le soutenir
dans sa formation, également soutien à la l'économie, à nos entreprises, à nos petites et moyennes entreprises,
que ça soit par différents moyens, du soutien financier, hydroélectrique. Donc, je pense que c'est un coup
d'énergie qu'on va donner à nos entreprises pour pouvoir développer leur
production, leurs ventes également. Également, à nos familles, nos familles du
Québec, leur donner un petit peu d'oxygène, M. le Président, c'est ce que le
budget a fait. On réduit une partie des frais de services de garde, on réduit également la taxe santé. Donc, c'est de l'argent
que nos gens vont avoir, nos jeunes familles vont avoir dans leurs poches
pour pouvoir investir et pour pouvoir en profiter au maximum.
Un sujet que
je veux aborder plus précisément, M. le Président, c'est l'agriculture.
J'écoutais le critique, tantôt, de l'agriculture de l'opposition
officielle. M. le Président, 1 min 20 s; il n'a parlé que
1 min 20 s sur l'agriculture, le secteur le plus important au Québec. C'est 7 % du PIB, c'est
500 000 emplois. On voit l'importance qu'il donne à ce secteur
économique. Le critique à l'agriculture n'a
parlé que 1 min 20 s. 7 % du PIB du Québec,
500 000 emplois dans l'agroalimentaire. C'est l'importance qui lui
donne. C'est le secteur économique le plus important. Je vais vous dire, ça
fait travailler du monde en région. Donc, je
vais en parler, de ce secteur. Et, lorsqu'on parle des coupes — il nous parlait des coupes, tantôt, dans La Financière
agricole — je lui
rappellerai que le 340 millions qui nous a amené un déficit de 1 milliard à La Financière agricole,
c'était un cadeau du Parti québécois, puis on a réussi à le résorber. Vous
étiez présents lorsque notre regretté
ami Claude Béchard avait mis en place les investissements de 650 millions
à La Financière agricole. C'était pourquoi? C'était pour réparer
l'erreur qui avait été commise de l'autre côté. Et, je me souviens également, j'étais critique à l'agriculture, de l'autre côté,
on avait coupé 10 millions dans Prime-vert. Ce n'était pas important. On
coupe 10 millions là, sans aucun plan.
La relève agricole, on n'a jamais renouvelé. Ils ont abandonné complètement la
politique de relève agricole. Les clubs
agros, les conseils neutres que les producteurs agricoles... le soutien à nos
producteurs agricoles, l'expertise qu'on leur mettait, on a balayé ça du
revers de la main.
Donc, je pense qu'on n'a pas de leçons à
recevoir de l'autre côté en matière d'agriculture, d'autant plus, M. le
Président, qu'avec le budget on annonce 45 millions pour l'agriculture.
J'écoutais le
critique de l'autre côté nous dire : Il n'y a rien pour l'agriculture.
Moi, je vais vous dire, on reçoit quelque chose qui s'appelle La
Terre de chez nous. Je suis abonné. C'est très intéressant à lire. Et cette
semaine : Un budget positif pour
l'agriculture. Ce n'est pas moi
qui le dis, là, je suis en train de le lire, M. le Président, directement
sur La Terre de chez nous. C'est assez clair, il y en a deux pages qui y
sont consacrées, et, écoutez bien, les agriculteurs nous remercient de l'engagement et de la reconnaissance
surtout de l'agriculture dans nos régions, dans toutes les régions du
Québec pour sa diversité et la qualité de ses produits.
Lorsqu'on
parle du 45 millions, c'est 5 millions à l'exportation. Oui, on est
une place qui exporte. On n'a qu'à penser
aux fromages. Qui aurait pensé voilà 20 ans que le Québec aurait parmi les meilleurs fromages au monde? On se
disait toujours : Les fromages,
ça vient de l'Europe, eux font des fromages de qualité. Mais dans les fromages
fins, là, je vais vous dire, un
joueur parmi les plus importants au monde maintenant est devenu le
Québec. On fait des produits de
niche, des produits de qualité. On a des producteurs de fromage partout à la
grandeur du Québec maintenant qui ont une
carte d'identité mondiale, qui sont connus et qui sont reconnus. Donc, dans
l'exportation, on exporte beaucoup de porc
également et, je vais vous dire, on est une place où on a
des produits de qualité, qui fait en sorte que le Québec est reconnu par la qualité de ses produits, que ça
soit par la traçabilité qu'on a mise en place, que ça soit par l'expertise, la
recherche et développement. Tout ça a fait en sorte qu'on est devenus un
leader à l'échelle mondiale au niveau de nos différents produits.
Également,
parce que c'est important, lorsque parle de l'agriculture, il y a quatre maillons inséparables au niveau du
processus alimentaire. Avant que ça arrive dans notre
assiette, premièrement on a un producteur, on a un transformateur,
on a un distributeur également,
qui est souvent nos marchés, les épiceries, et on a, le plus important
de la chaîne, selon moi, le
consommateur. C'est lui qui dicte les besoins, c'est lui qui dicte le produit
qu'il veut avoir. Donc, je pense, c'est des inséparables. Et le budget
le fait bien. On a parlé tantôt de l'exportation au niveau des distributeurs.
On va parler également, un autre montant, de 5 millions au niveau des transformateurs. On a d'excellents produits,
oui, on produit des produits, que ce
soit de la terre, que ça soit de l'érable, que ça soit des animaux, mais, je
vais vous dire, la valeur ajoutée de
ces produits-là, c'est au Québec qu'elle doit avoir lieu. 70 % des productions au Québec sont
transformées ici, donc c'est intéressant, mais on veut aller encore plus
loin.
En recherche
et développement, c'est de soutenir nos entreprises. Dans le comté de
Huntingdon, je vais vous dire, souvent,
on est reconnus pour les jardins du Québec, soit par notre diversité, la
quantité ou également la quantité de produits qui sont produits
directement sur nos terres ou via nos animaux par nos producteurs agricoles, et
qu'on a pensé à des entreprises comme
Vegpro, maintenant, qui est une entreprise dans la salade... Ma collègue de
l'Immigration est venue, parce qu'on
a besoin de... C'est 800 emplois maintenant, imaginez. Quelqu'un, auparavant...
ce qu'on faisait, la salade, on la
prenait, on l'embarquait dans des camions semi-remorques, on l'envoyait
principalement aux États-Unis, elle était transformée là-bas et,
souvent, M. le Président, malheureusement, nous revenait.
On va
investir 5 millions pour des projets comme les Vergers Leahy, également,
dans mon comté, Les Aliments Cardinal,
les Vegpro de ce monde... puissent avoir un élan encore supplémentaire au
niveau de la transformation et permettre également à nos petites entreprises de pouvoir avoir un potentiel de
transformation encore plus important de ce qu'ils ont présentement.
5 millions
également au niveau de la productivité, principalement au niveau du drainage et
du chaulage. Je ne vous donnerai pas
l'explication du chaulage, M. le Président, mais c'est très important au niveau
de la productivité; le drainage également. Une terre bien drainée fait
en sorte que le rendement qu'on peut avoir à l'hectare sur nos fermes peut changer de façon très, très, très importante.
On a des régions qui ont un potentiel agronomique très important, mais, en y apportant ces correctifs-là et en apportant
surtout un soutien à l'agriculteur et l'agricultrice, je pense qu'on va pouvoir
avoir des terres encore plus performantes et produire encore plus de produits
que ce qu'on avait auparavant.
• (17 h 50) •
Une mesure
qui m'a touché énormément, M. le Président, je vais vous dire, au niveau
agricole, c'est le 30 millions que
mon collègue a annoncé au niveau des produits de boissons alcoolisées. Et,
lorsqu'on parle des boissons alcoolisées, vous n'êtes sans savoir... le projet de loi n° 88, qui est à
l'étude, qui est un virage très important qu'on a présentement à l'Assemblée nationale, qui a été déposé par mon
collègue. Mais, au-delà de ça, c'est 30 millions de dollars qu'on va
investir pour encadrer et soutenir
nos producteurs de boissons alcoolisées à la grandeur du Québec. Et, lorsqu'on
parle de 30 millions, là c'est
de pouvoir permettre, parce que, je vais vous dire, le Québec, par sa
diversité, la qualité de ses produits maintenant... Souvent, on va penser que les vins du Québec,
malheureusement, sont peu connus, sont peu reconnus. Je vais vous dire, M. le Président, au niveau mondial, les vins du
Québec, les boissons alcoolisées, les cidres, les hydromels, toute la gamme
de boissons gagnent des médailles à travers
le monde. Que ce soit par les tests à l'aveugle, que ce soit par les plus
grands sommeliers du monde, les vins
du Québec sont maintenant connus, reconnus, et ce qui est important, c'est de
soutenir nos producteurs, qui sont en
pleine croissance, qui ont un marché qui se développe, qui ont le soutien, de
faciliter l'approche client avec le projet de loi n° 88, qu'on va
mettre en place.
Mais je pense
que les mesures qu'on met avec le 30 millions de dollars sont très, très,
très importantes. Le Québec va
devenir probablement une des places les plus importantes au niveau des produits
de boissons alcoolisées, mais ce qui est
important, c'est d'avoir le soutien. Donc, je remercie, parce que le comté de
Huntingdon a un nombre très important... Je vous invite à venir faire
une visite également des différents producteurs de boissons alcoolisées. Vous
découvrirez d'excellents cidres de glace,
des poirés de glace, des vins, des rouges, des blancs. Vous êtes le bienvenu,
M. le Président, je vous y invite. Mais, je vais vous dire, c'est très
important, le 5 millions dans le PAPAQ également va permettre, via la
SAQ, à nos entreprises de se démarquer
encore plus — une
refonte également, pour 2017, du Programme de remboursement de taxes
foncières.
Je vais vous dire, M. le Président, c'est un
budget vraiment exceptionnel, ça fait plus longtemps que moi que vous êtes ici, à l'Assemblée nationale, ça fait
huit ans, et, je vais vous dire, j'ai de quoi être fier aujourd'hui de faire
partie d'une équipe qui a pu produire
un plan économique pour le Québec, une vision du Québec, quelque chose
d'important qui va marquer
l'histoire, l'histoire de notre histoire et l'histoire de nos générations futures. Donc, je pense que je ne peux pas croire qu'il va y avoir des gens... on ne peut
pas supposer du vote, mais, selon moi, j'ai le présage que 125 députés
vont être fiers de voter pour ce budget-là 2016‑2017. Merci beaucoup, M. le
Président, ça a été un plaisir.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le whip en chef du gouvernement, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le
député d'Argenteuil.
M. Yves St-Denis
M. St-Denis : Merci, M. le Président.
Le 17 mars dernier, le ministre des Finances a présenté son troisième budget.
Ce budget marque une étape majeure dans la réalisation des engagements
de notre gouvernement en matière de gestion des finances publiques et de développement économique. Je
suis très fier de prendre la parole pour souligner un plan économique qui, pour une deuxième fois consécutive, offre
aux Québécoises et aux Québécois des finances publiques équilibrées. Nous avons remis la maison en ordre.
Nous avons établi des fondations solides constituant la base de notre
prospérité.
Avec ce budget,
nous nous redonnons les moyens d'accompagner l'ensemble des Québécois afin de bâtir un Québec moderne et prospère, un Québec sûr de ses moyens,
soigneux des citoyens, soigneux des citoyens les plus vulnérables, égal à son plein potentiel et libre de ses choix.
Compte tenu de la conjoncture, ce budget trace la seule voie raisonnable
à suivre, celle de la responsabilité et du
réalisme. Comme le premier ministre l'a dit lors de la campagne électorale,
dans son discours inaugural ainsi que
de nombreuses fois depuis, nous avons à bâtir la maison du Québec sur des
piliers solides. À partir de ces
bases, il faut nous doter des moyens nécessaires pour mettre pleinement en
valeur notre richesse. C'est ainsi que nous pourrons offrir aux
Québécoises et aux Québécois et à des générations futures une qualité de vie
dont ils peuvent être fiers. Notre rôle est
de faciliter la création de richesse par l'ensemble des agents socioéconomiques
de la société.
Par ce
budget, le gouvernement libéral a démontré qu'il est présent, et ce, pour
toutes les régions du Québec. Le plan
économique contient des mesures comme la réduction de 50 % de la
contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde — cette mesure vient renforcer le caractère
progressif de la modulation des tarifs de garde; la réduction immédiate de la contribution santé, jusqu'à son abolition;
la bonification des primes au travail; le nouveau crédit d'impôt
RénoVert; les 500 millions sur trois ans pour la réussite scolaire; les
700 millions additionnels pour la rénovation
et l'amélioration de nos établissements d'enseignement; le rabais tarifaire
d'électricité pour les entreprises; la réduction de la cotisation au
Fonds des services de santé et la réduction d'impôt pour les sociétés
innovantes.
Étant député
du comté d'Argenteuil, vous comprendrez, M. le Président, mon intérêt pour les mesures du budget favorisant
les régions, dont la région des Laurentides, au sein de laquelle se trouve le
magnifique comté que je représente. Je
suis donc très fier des mesures prises par notre gouvernement pour dynamiser
les régions dans le budget récemment
déposé. Je me réjouis également
des mesures qui permettront notamment d'aider et d'accompagner les PME. Nous le savons,
ces entreprises
participent grandement au développement
économique de leurs milieux, elles
contribuent à la création de la
richesse et d'emplois de qualité en région tout en stimulant et en diversifiant
le développement local et régional.
Ce budget soutient aussi un autre élément clé
pour ma région : le tourisme. En effet, l'industrie touristique contribue de façon significative à l'économie
québécoise. Comptant 32 000 entreprises et
constituant 2,5 % du PIB du Québec, elle est un levier économique
important, notamment pour nos régions. Avec le budget 2016‑2017,
c'est plus de 150 millions sur cinq ans qui serviront à
favoriser le tourisme. Je parle ici d'un appui de près de 90 millions pour
la mise en valeur du tourisme
hivernal, culturel et événementiel; d'investissements de 30,9 millions
pour la mise en valeur du patrimoine
de la SEPAQ; de l'élargissement du Programme d'appui au développement des
attraits touristiques, qui soutient la diversification et le
développement de l'offre touristique québécoise; du maintien d'un versement
annuel de 4 millions au-delà de
mars 2017 pour la promotion touristique destinée au marché hors Québec; et
de 9,1 millions pour la promotion de l'identité et des intérêts du
Québec sur la scène internationale.
M. le
Président, un autre point qui m'est très cher et qui est très important pour
mon comté, c'est la réussite scolaire. En
plus de la modernisation de la gouvernance scolaire à laquelle nous oeuvrons
actuellement, un plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur est en préparation. Il comporte
quatre volets : agir tôt et au bon endroit, donner aux élèves et
aux étudiants le goût de réussir et de se dépasser, continuer d'innover en
éducation et en enseignement supérieur et
améliorer les infrastructures. Toutes ces mesures nous permettront d'atteindre
plus rapidement l'objectif de relever
à 80 % le taux de diplomation au secondaire. Elles permettront également
d'aller plus loin en matière de diplomation.
M. le
Président, ce sont des investissements de 500 millions de dollars pour la
réussite des élèves et de 700 millions pour améliorer nos infrastructures scolaires que nous retrouvons dans ce
budget. C'est 500 millions pour le maintien des actifs, 100 millions pour rendre les
établissements écoresponsables, 50 millions pour des ajouts de gymnases
dans nos écoles et 50 millions pour des installations sportives.
Il y aura aussi, M. le Président,
35 millions de dollars par année directement alloués à la lutte au
décrochage scolaire. Tous ces
investissements s'inscrivent dans la vision gouvernementale voulant accroître
la réussite de nos enfants et la persévérance scolaire.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Compte tenu de l'heure, M. le
député d'Argenteuil, je dois vous interrompre mais vous poser la question suivante : Avez-vous terminé votre
intervention? Souhaitez-vous la reprendre à la reprise des travaux?
M. St-Denis : ...minute, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Une minute. Y a-t-il consentement?
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Veuillez poursuivre, M. le député.
• (18 heures) •
M. St-Denis : Vous êtes gentil, M.
le Président. Je vous en remercie.
Alors, notre gouvernement est aussi présent pour soutenir l'ensemble des citoyens en
tenant compte de la situation de chacun. En effet, au fil des années, plusieurs
mesures fiscales et budgétaires ont été mises en place pour venir en aide
aux plus vulnérables et soutenir
financièrement les familles. On peut penser au bouclier fiscal, pensons également
au crédit d'impôt pour les
travailleurs d'expérience. Voilà la
recette qu'applique le budget de notre gouvernement pour mener à bien la
mission qui lui a été confiée par la population québécoise.
À titre de député de la circonscription
d'Argenteuil, j'ai la ferme intention de travailler sur le terrain avec l'ensemble des partenaires concernés afin que ces
mesures aient des répercussions positives et directes chez nous, en région.
Plus tôt aujourd'hui, j'étais justement en rencontre ministérielle avec le
maire de Lachute, le directeur général de la MRC
d'Argenteuil et son équipe afin de promouvoir un dossier important, un dossier
cher aux citoyens d'Argenteuil, qui
cadre directement dans les paramètres du budget déposé la semaine dernière.
C'est avec fierté que j'accorde mon entier appui à ce budget. Merci, M.
le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député d'Argenteuil.
Débats de fin de séance
Impact pour les
travailleurs québécois des modifications
au régime d'assurance-emploi
Donc, nous
allons maintenant procéder au débat de fin de séance. Et je vais suspendre les
travaux quelques instants pour permettre...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il arrive, là. Le voilà. Alors,
tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui se fera
entre M. le député de René-Lévesque et M. le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles
concernant l'iniquité des changements du gouvernement fédéral à
l'assurance-emploi pour le Québec et la Côte-Nord.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui
lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a
ensuite un droit de réplique de deux minutes.
Alors, M. le député de René-Lévesque, je vous
cède la parole pour cinq minutes.
M. Martin Ouellet
M.
Ouellet : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, d'être ici ce
soir. Je sais que c'est le congé pascal et qu'on a bien hâte d'aller retrouver nos familles, mais je trouvais quand
même important et essentiel aujourd'hui d'obtenir plus de détails quant à la suite à donner à cette
situation. Parce que, oui, l'enjeu que j'ai exposé ce matin est criant de
vérité et rempli de drame humain, M.
le Président. Devant le traitement réservé aux travailleurs de l'Ouest, nos
travailleurs et nos chômeurs se sentent encore une fois laissés pour
compte et dans une classe à part.
M. le
Président, le niveau d'emploi dans le secteur manufacturier au Québec est à son
plus bas depuis 40 ans, et cette situation s'est produite dans
l'indifférence la plus totale du gouvernement fédéral. Alors que les prix du
pétrole atteignaient des sommets, le fédéral
et l'Ouest en profitaient allègrement. Ça a eu comme conséquence de faire
monter le dollar canadien à égalité
avec le dollar américain. L'économie québécoise, son secteur manufacturier
surtout, est basée sur les
exportations. Or, avec un dollar à parité, notre secteur s'est effondré. La
conséquence est la disparition de 160 emplois dans le domaine de l'activité manufacturière, 20 000 emplois dans
le secteur de la forêt. Ottawa n'a jamais daigné nous accorder la moindre aide spéciale. Aujourd'hui,
les prix du pétrole se sont effondrés et ceux des matières premières aussi.
Et qu'est-ce que fait Ottawa? Voler au secours de l'Alberta.
Le Canada a versé 250 millions à cette
province à cause de baisses importantes de leurs revenus dues à un ralentissement économique exceptionnel. Lors du
dépôt du budget fédéral, une autre fois, le Canada des régions économiques
affectées par la baisse des prix sur les produits de base recevait de l'aide. Ottawa
va bonifier de 20 semaines les prestations
de chômage pour 12 régions du Canada, soit Terre-Neuve, Sudbury, Calgary, le
nord de l'Alberta, le sud de l'Alberta,
le nord de la Colombie-Britannique, Whitehorse, Nunavut, le nord de l'Ontario,
le nord du Manitoba, Saskatoon et le nord de la Saskatchewan. 12 régions
au Canada et rien pour le Québec, rien pour la Côte-Nord. Pourtant, M. le Président, le prix du fer est le même à Sudbury
qu'il l'est à Sept-Îles. Le taux de chômage est à 8,2 % à Sudbury et de
9,9 % sur la Côte-Nord.
Le Québec a
souffert de la hausse du dollar canadien et de la hausse des prix du pétrole.
L'Alberta et le Canada s'en mettaient
plein les poches, à ce moment-là, pendant que le Québec voyait son secteur
manufacturier souffrir, le secteur forestier
s'enliser et le secteur des mines commencer sa descente infernale. Les gens de
chez nous se sentent les naufragés du
Plan Nord, ils cherchent des emplois et n'en obtiennent pas, M. le Président.
1 339 personnes ont quitté ma région l'année dernière, soit le pire exode en quatre ans. Et le
pire, ce sont les jeunes : moins 350 ont quitté. Ça, c'est ceux qui sont
âgés de 15 à 24 ans, donc qui vont
arriver à la population active à 16 ans et malheureusement, parce qu'ils n'ont
pas d'emploi, décident de quitter pour un avenir meilleur.
Dans les
années 2000, un organisme sur la Côte-Nord dénonce les mesures contraignantes
en matière d'assurance-emploi.
Action-Chômage Haute-Côte-Nord s'est battu et continue de se battre afin
d'obtenir une bonification des
prestations, c'est-à-dire de baisser le nombre d'heures pour se qualifier et
obtenir plus de semaines pour combattre ce qu'on appelle le fameux trou noir, dans nos régions ressources, et le
«trou noir», c'est le terme utilisé entre la fin de période de prestations et le début d'un retour au
travail. Alors, prenons l'exemple concret dans le secteur forestier. Alors,
une femme qui travaille pour une pépinière
en Haute-Côte-Nord, présentement, ses prestations d'assurance-emploi sont
terminées et, avant que son travail
recommence, en mai, elle n'aura aucun revenu et pas même d'aide sociale
puisqu'elle détient des biens, une
maison, par exemple, ce qui la disqualifie. Alors, vous avez compris, M. le
Président, que, pendant cette période noire, les gens doivent vivre à
crédit et doivent faire des emprunts pour réussir à survivre et vivre.
Ce qu'on veut
savoir au juste aujourd'hui, M. le Président, c'est si le gouvernement
libéral va se lever et dénoncer
cette injustice. Est-ce qu'il va avaliser cette décision injuste pour le Québec,
injuste pour ceux qui ont perdu leur emploi chez Cliffs à Fermont, mais aussi injuste pour les gens de Résolu qui
ont perdu leur emploi? Alors, aujourd'hui, M. le
Président, je demande une réponse plus détaillée de M. le ministre en cette
matière. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles et responsable du Plan Nord,
je vous cède la parole.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, je pense que tout le monde a vu le budget fédéral qui était devant nous cette semaine. C'est un budget qui est sans précédent en termes de dépenses. Évidemment, on regarde la question de l'assurance-emploi, il y a eu des mesures pour tous les Québécois
qui ont été améliorées : les exigences d'admissibilité, différentes
choses qui touchent le délai de
carence, prolonger le projet pilote travail pendant une période de prestations, beaucoup
de choses de cette nature-là qui sont très bénéfiques pour les travailleurs
québécois.
Évidemment, le Parti québécois a choisi évidemment
de s'attaquer à une disposition spéciale pour aider des régions, comme en Alberta et puis en Saskatchewan, où il y a eu plus de...
centaines, des milliers d'emplois qui ont été perdus, parce qu'évidemment la situation est une situation de crise dans
ces régions, alors qu'il y a évidemment des pertes très considérables au
niveau des emplois.
Maintenant,
une chose est certaine : nous, notre gouvernement, on travaille sans
relâche pour faire en sorte que la
Côte-Nord s'améliore, que les choses aillent beaucoup mieux au niveau de la
Côte-Nord. C'est ce que nous faisons sans relâche depuis le début.
Aujourd'hui, entre autres, on a annoncé, M. le
Président, des projets pilotes, des mesures concrètes pour les travailleurs
spécifiquement de la Côte-Nord. Entre autres, les deux plus gros employeurs de
la Côte-Nord que sont Hydro-Québec et le
ministère des Transports, on s'est dit : Voici, il faut faire un comité.
Ce comité-là va travailler pour faire
en sorte qu'il y ait des mesures pour justement aider les travailleurs de la
Côte-Nord. Et donc, dans un premier volet, Hydro-Québec va introduire
une clause qui comprend une cible d'embauche régionale dans l'attribution d'un
contrat d'envergure. Je tiens à rappeler d'ailleurs
que le projet La Romaine, c'est le plus gros chantier actuellement au Canada, c'est
le plus gros chantier. Donc, il y aura évidemment des cibles qui seront visées, une augmentation d'environ 20 % du
pourcentage actuel de la main-d'oeuvre régionale, donc de la Côte-Nord, pour
des contrats spécifiques.
Également,
même chose du côté du ministère des Transports, qui va inclure des clauses de
mesures obligatoires de taux d'embauche
régionale dans les contrats qu'ils vont donner sur la Côte-Nord, des mesures
qui étaient réclamées par le milieu depuis fort longtemps.
• (18 h 10) •
Alors, M. le
Président, inutile de vous dire que
le gouvernement du Québec est là à l'écoute pour les gens de la Côte-Nord,
que je n'ai qu'à citer quelques investissements, M. le Président,
257 millions de dollars d'investissement pour
le réseau routier de la Côte-Nord. J'ai parlé du projet La Romaine, le député devrait
entendre parler bien sûr du projet Mason Graphite, qui est dans la
région de la Côte-Nord également. On a annoncé cette semaine un investissement
du gouvernement du Québec de près de 4 millions de dollars pour permettre à
ArcelorMittal, un des gros employeurs dans la région, de passer au gaz
naturel liquéfié et de laisser tomber le diesel. Les travailleurs, entre autres,
de Résolu, à Baie-Comeau, cet été, grâce à une amélioration du tarif électrique consenti par le gouvernement du Québec, ont vu
leurs emplois préservés également.
On a donné des aides financières, M.
le Président, de plus de
132 000 $ pour l'agriculture nordique.
Il y a eu tout le plan, évidemment, tordeuse de bourgeons, que tout le monde reconnaît, qui a été vraiment un plan
qui a permis de sauver des emplois dans la région. M. le Président, je vous dirais simplement la chose suivante : On est tous conscients, et tous les gouvernements sont conscients, et le gouvernement du Québec en particulier est tout à fait conscient qu'il faut que l'économie s'améliore, mais
elle doit s'améliorer partout au Québec.
Nous allons
continuer de travailler à mettre sur pied des mesures qui vont encourager
l'industrie minière, qui vont développer de nouvelles industries sur la Côte-Nord
également pour que les gens de la Côte-Nord ne soient pas dépendants seulement d'une industrie, soit de la forêt ou d'une industrie
minière. Et, par cela, on doit faire de l'innovation, on doit travailler pour améliorer les choses sur
la Côte-Nord, il y a un projet particulièrement intéressant actuellement
à Port-Cartier qu'est le projet Arbec. On voudrait faire en sorte que le bois devienne éventuellement une source d'énergie. À partir du moment où le bois servait au niveau du
papier journal... Maintenant, le bois doit devenir pour l'avenir une
source d'énergie.
Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de passion et beaucoup, je dirais,
d'engagement de notre part que nous allons travailler
pour les gens de la Côte-Nord et je suis certain que ça va donner de bons résultat,
M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors,
merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. Vous avez un droit
de réplique de deux minutes, M. le député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
(réplique)
M.
Ouellet : Merci, M. le Président. Donc, si je comprends bien, M. le Président, M. le ministre ne désapprouve pas les mesures qui créent
préjudice aux travailleurs de la Côte-Nord.
Effectivement, le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer l'embauche
locale. Je tiens à rappeler, M. le Président, que ça fait quatre ans
qu'on attendait ces mesures-là. Ça a pris une lutte des travailleurs. Il y a même
certains travailleurs qui ont dû bloquer des
chemins pour adresser cette problématique au gouvernement pour dire : Les emplois, on les veut chez nous quand ils sont là.
Alors, je peux saluer un petit bout de chemin qui a été réalisé par cette
mesure, mais je ne pense pas qu'on peut parler présentement d'autoroute pour
les travailleurs de la Côte-Nord.
D'ailleurs, si je veux prendre un peu le
raisonnement du ministre en question, donc, si je comprends bien, si j'ai perdu
mon travail dans la mine de Cliffs et j'étais un opérateur de machinerie lourde
dans une mine, je devrais pouvoir me trouver
un emploi sur de la machinerie lourde du
côté de la construction de chemins. M. le Président, je pense que M.
le ministre le sait, ce n'est pas le même
type de qualifications en termes de machinerie, en termes de compétences.
Alors, je ne suis pas convaincu que les
travailleurs qui sont présentement sur le chômage à Cliffs vont pouvoir offrir leurs
prestations de travail sur le chantier.
Écoutez,
l'actualité fait drôlement les choses. Mercredi, donc hier, le 23 mars, Radio-Canada titrait que l'économie
de la Côte-Nord était au ralenti,
que le taux de chômage a augmenté, que la région minière subit les contrecoups
de la baisse du prix de fer. Un
travailleur, Rémi Fortin, pour ne pas le nommer, nous parle qu'avec les
minières c'est la grosse piastre, ils
te vendent du rêve, que tu vas pouvoir en profiter. Mais malheureusement il a été obligé de retourner sur les bancs d'école, et d'autres
travailleurs n'ont pas pu, comme lui, avoir du travail, ils ont dû quitter.
Alors, M. le Président, j'offre toute ma collaboration et mon soutien pour travailler avec le ministre des Ressources naturelles
pour aller convaincre le gouvernement qu'on a assurément besoin de cette aide dans
notre secteur et dans notre région pour faire avancer notre région, en
plus des mesures que le gouvernement compte mettre de l'avant pour la Côte-Nord.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de René-Lévesque, merci à vous deux pour ces interventions.
Ajournement
Le débat de
fin de séance étant terminé, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au
mardi 5 avril 2016, à 13 h 40. Merci et bon congé pascal
à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 18 h 14)