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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Tuesday, April 12, 2016 - Vol. 44 N° 160

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le travail des intervenants à la suite de l'accident d'avion du 29 mars 2016 aux
Îles-de-la-Madeleine et exprimer des condoléances aux familles et aux amis des victimes

M. Germain Chevarie

Demander une aide gouvernementale pour la réfection du Stade du centenaire de Mont-Joli

M. Pascal Bérubé

Féliciter l'Auberge des Peupliers, qui s'est jointe au Réseau Hôtellerie champêtre, Auberges
et hôtels du Québec

Mme Caroline Simard

Suggérer que soit décrétée une journée de l'hypoglycémie

M. Mathieu Lemay

Féliciter M. Jacques Goulet, lauréat du prix de distinction Maple Leaf de la Canadian
Association of New York

M. Pierre Giguère

Féliciter les personnes honorées lors d'une soirée en hommage aux bénévoles de la
circonscription de Taschereau

Mme Agnès Maltais

Rendre hommage à M. François Cloutier, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
et ex-ministre

Mme Christine St-Pierre

Souligner le 30e anniversaire de la Corporation Aide et intégration jeunesse au travail de
La Vallée-du-Richelieu

M. Simon Jolin-Barrette

Rendre hommage au Centre d'aide et d'action bénévole de Charlesbourg

M. François Blais

Rendre hommage à M. Jean-Claude Ménard pour sa contribution à la promotion et à la
préservation du patrimoine folklorique

M. François Ouimet

Présence de M. Yves Duhaime, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Politique énergétique du Québec 2030

Rapports annuels 2010-2011 à 2014-2015 de Québec en forme

Réponses à des pétitions

Lettre de la Vérificatrice générale concernant la motion sur le mandat d'analyser un prêt
d'Investissement Québec et une subvention du ministère du Développement
économique à l'entreprise Premier Tech


Dépôt de rapports de commissions

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

Questions et réponses orales

Stratégie de développement économique et de création d'emplois

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Mesures pour le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec

M. Nicolas Marceau

Mme Dominique Anglade

M. Nicolas Marceau

Mme Dominique Anglade

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Suites du rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats
publics dans l'industrie de la construction

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Plan stratégique d'Investissement Québec

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Abolition des élections scolaires

M. François Bonnardel

M. Sébastien Proulx

M. François Bonnardel

M. Sébastien Proulx

M. François Bonnardel

M. Sébastien Proulx

Projet de loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires

Mme Nicole Léger

M. Sébastien Proulx

Mme Nicole Léger

M. Sébastien Proulx

Mme Nicole Léger

M. Sébastien Proulx

Enquêtes sur de possibles agressions sexuelles commises à l'endroit de femmes autochtones
par des agents de la Sûreté du Québec

M. Pascal Bérubé

M. Martin Coiteux

Mme Carole Poirier

M. Martin Coiteux

Mme Carole Poirier

M. Martin Coiteux

État du parc immobilier du réseau de la santé et des services sociaux

M. François Paradis

Document déposé

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Soutien à l'industrie éolienne

M. Alain Therrien

M. Pierre Arcand

M. Pascal Bérubé

M. Pierre Arcand

M. Gaétan Lelièvre

M. Pierre Arcand

Motions sans préavis

Saluer la mémoire de M. Marcel Dubé, pionnier de la dramaturgie québécoise

Mme Hélène David

Mme Véronique Hivon

Mme Claire Samson

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. François Bonnardel

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão (réplique)

Mise aux voix des motions formulant un grief

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances

Projet de loi n° 88 Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

Adoption du principe

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Stéphane Billette

M. François Bonnardel

M. Jean-Denis Girard

M. André Villeneuve

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 75   Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées
du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives

Adoption du principe

M. Carlos J. Leitão

M. Guy Leclair

M. Marc Picard

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des consultations particulières sur le phénomène d'accaparement des terres agricoles

Mme Sylvie D'Amours

Débats de fin de séance

Enquêtes sur de possibles agressions sexuelles commises à l'endroit de femmes autochtones
par des agents de la Sûreté du Québec

Mme Carole Poirier

M. Martin Coiteux

Mme Carole Poirier (réplique)

Débats sur les rapports de commissions

Poursuite du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des consultations particulières sur le phénomène d'accaparement des terres agricoles

Mme Sylvie D'Amours (suite)

M. Pierre Giguère

M. Ghislain Bolduc

Ajournement

Annexe

Membres du Conseil des ministres

Journal des débats

(Treize heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes! Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons débuter nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le travail des intervenants à la suite de l'accident d'avion
du 29 mars 2016 aux Îles-de-la-Madeleine et exprimer des
condoléances aux familles et aux amis des victimes

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez tous, le 29 mars dernier, un accident d'avion a tragiquement emporté la vie de sept personnes, laissant dans le deuil familles et amis, la communauté des Îles et l'ensemble du Québec.

Aujourd'hui, je tiens à souligner de façon particulière le travail exceptionnel des intervenants lors de cette sombre journée : les services d'urgence, qui ont démontré bravoure et sang-froid en arrivant sur les lieux rapidement et en mettant tout en oeuvre pour tenter l'impossible, les pompiers et ambulanciers, mais aussi le personnel hospitalier alerte et efficace, tous ceux qui, de près ou de loin, ont aidé à leur façon les victimes ou leurs familles. Je tiens à vous remercier pour votre courage et votre compassion.

Je tiens également à exprimer encore une fois toutes mes sympathies aux familles et aux amis des sept victimes. Je pense notamment à Mme Lapierre, durement éprouvée. J'ai également une pensée particulière pour Laure, sa fille. Que le temps réussisse à mettre un peu de baume sur vos plaies et que tous ceux partis reposent en paix. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Demander une aide gouvernementale pour la réfection
du Stade du centenaire de Mont-Joli

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, en mars dernier, le gouvernement du Québec faisait connaître la liste des projets éligibles à une aide financière au programme d'installations sportives. Les besoins sont importants, et l'enveloppe réservée pour ces projets est nettement insuffisante. Résultat : dans la MRC de La Mitis, un projet majeur et nécessaire pour répondre adéquatement aux besoins de la population s'est vu refuser l'aide de Québec. Ce projet est la réfection du Stade du centenaire de Mont-Joli, seul aréna sur le territoire de la MRC. La mise aux normes du stade implique une somme de 6 millions pour la réalisation des travaux planifiés en 2017. Le projet comprend, outre la mise aux normes du système de réfrigération, l'installation d'un nouvel éclairage plus performant, d'une membrane réfléchissante ainsi que l'amélioration des baies vitrées et des vestiaires.

De nombreux arénas de la région ont pu bénéficier de l'aide de Québec dans le passé afin de réaliser ce type de travaux. Il est essentiel que les citoyens de Mont-Joli et de l'ensemble de La Mitis puissent également compter sur une aide gouvernementale. La facture doit être partagée de façon équitable partout. La ville de Mont-Joli est prête à réaliser ce projet et attend un signal positif depuis longtemps. Le gouvernement du Québec doit maintenant répondre présent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Féliciter l'Auberge des Peupliers, qui s'est jointe au Réseau
Hôtellerie champêtre, Auberges et hôtels du Québec

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. Plus de 27 établissements de villégiature réunis sous la bannière Hôtellerie champêtre s'imposent depuis 25 ans comme un chef de file dans les domaines de la restauration et de l'hôtellerie dans 12 régions administratives de la province, dont la mienne. La semaine dernière, l'Auberge des Peupliers, située dans Charlevoix, a rejoint la grande famille de ces établissements reconnus pour mettre de l'avant la fine cuisine du terroir, un hébergement de qualité supérieure et des activités uniques. Cette auberge presque bicentenaire à l'architecture de style normand et la cuisine typique charlevoisienne lui ont valu une place de choix parmi les 27 autres membres reconnus.

Permettez-moi de souligner que l'Auberge des falaises et le Château Mont-Sainte-Anne sont aussi de fiers membres de cet important réseau d'hôtels et d'auberges indépendants au Québec. L'apport d'Hôtellerie champêtre au processus de reconnaissance et de revalorisation des auberges comme destinations de choix a représenté une avancée significative pour le tourisme québécois. Félicitations aux propriétaires de l'Auberge des Peupliers! Et merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Masson.

Suggérer que soit décrétée une journée de l'hypoglycémie

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, l'Association des hypoglycémiques du Québec a pour mission l'éducation et la prévention de l'hypoglycémie afin d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes. Depuis quelques années, l'association développe une véritable culture et un engagement pour les saines habitudes de vie, créant ainsi une participation active à la prévention de la santé. Elle vise principalement à créer les conditions favorables à une santé globale en plus d'offrir une solution de saine alimentation. Dans plusieurs épiceries, nous pouvons maintenant retrouver les Hypolunchs, ce qui permet aux personnes atteintes de pouvoir manger plus sainement et ainsi éviter la tentation du trop sucré.

Considérant l'étendue et le nombre croissant de personnes atteintes par l'hypoglycémie, je suggère que l'on puisse le 12 avril de chaque année, la période des sucres au Québec, décréter une journée de l'hypoglycémie afin que les initiatives de saines habitudes développées par l'association continuent de contribuer au développement de cette maladie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci de votre suggestion, M. le député de Masson. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Maurice.

Féliciter M. Jacques Goulet, lauréat du prix de distinction
Maple Leaf de la Canadian Association of New York

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une immense fierté que je souligne la nomination de M. Jacques Goulet, l'un des cinq présidents de la firme Mercer, qui a reçu le prestigieux Prix de distinction Maple Leaf 2016 de la Canadian Association of New York.

Natif de Shawinigan, M. Goulet s'est démarqué en tant que personnalité importante du monde des affaires. Durant son illustre carrière dans le domaine de l'actuariat, il a établi des liens étroits entre le Canada et la ville de New York. Il s'élève désormais au rang des Canadiens qui se sont le plus distingués aux États-Unis. Il est également le premier Québécois depuis 100 ans à recevoir ce prix.

Félicitations, M. Goulet, pour cette remarquable réalisation! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. Et nous sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau.

Féliciter les personnes honorées lors d'une soirée en hommage
aux bénévoles de la circonscription de Taschereau

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci. Alors, hier, le 11 avril, j'ai honoré 45 bénévoles de la circonscription de Taschereau lors de la huitième édition de la soirée hommage aux bénévoles. Lors de cette cérémonie conviviale et sans prétention qui me tient énormément à coeur, j'ai eu le privilège de souligner le travail d'hommes et de femmes au dévouement exemplaire envers leur communauté. De plus, j'ai remis des Médailles de l'Assemblée nationale à deux personnes qui font partie de ceux et celles qui changent le monde : d'abord à Mme Isabelle Têtu, infirmière praticienne spécialisée et l'une des cofondatrices de la clinique SABSA, pour sa détermination et son dévouement exemplaire envers la santé des gens de la Basse-Ville de Québec; enfin, à M. Marc Gourdeau, directeur général de Premier Acte — la relève théâtrale de Québec qui passe par là — et président du Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière‑Appalaches.

C'est un honneur pour moi devant vous, mes chers collègues, de pouvoir remercier ceux et celles qui donnent de leur temps pour changer le monde. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Taschereau. Et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Rendre hommage à M. François Cloutier, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale et ex-ministre

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. M. François Cloutier, ancien député et ex-ministre d'Ahuntsic et d'Acadie, qui est décédé le 23 mars dernier en France, alors c'est son hommage que je veux faire aujourd'hui. Il était âgé de 94 ans. M. Cloutier a été élu pour la première fois en 1970 sous le cabinet de Robert Bourassa. Médecin de formation, François Cloutier se spécialise en psychiatrie à Paris. De retour au Québec, il fonda la section de psychiatrie de l'Hôpital Notre-Dame à Montréal. Il accepta par la suite de diriger la Fédération mondiale pour la santé mentale de 1962 à 1966.

Le Dr Cloutier a fait le saut en politique en 1970, en se présentant comme candidat pour le Parti libéral du Québec dans l'ancienne circonscription d'Ahuntsic, où il a battu un candidat vedette du Parti québécois, Jacques Parizeau. Il a dirigé le ministère des Affaires culturelles, puis il a pris les rênes, deux ans plus tard, du secteur de l'éducation, et finalement il devient ministre des Affaires intergouvernementales. Il a été réélu en 1973 député de la nouvelle circonscription de l'Acadie, issue du nouveau découpage électoral de la province. Durant ce second mandat, il apporta sa contribution à la loi 22 qui confirmait le français comme langue officielle du Québec.

Il abandonna la politique en 1976 et fut nommé délégué général du Québec à Paris. Ensuite, il poursuivit sa carrière, et c'est en France qu'il est décédé le 23 mars dernier. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de l'Acadie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le 30e anniversaire de la Corporation Aide et
intégration jeunesse au travail de La Vallée-du-Richelieu

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite profiter de cette tribune afin de souligner le 30e anniversaire de la Corporation Aide et intégration jeunesse au travail de La Vallée-du-Richelieu, un organisme qui offre divers services aux jeunes afin de favoriser leur intégration socioprofessionnelle.

Fondée en 1985, la corporation chapeaute une dizaine de programmes, dont le Carrefour jeunesse-emploi de La Vallée-du-Richelieu, qui aident les jeunes de la région à s'orienter dans leurs choix de carrière et qui les soutiennent dans leurs recherches d'emploi. Elle chapeaute également L'Envol, un programme qui joue un grand rôle dans l'accueil, l'intégration et l'insertion socioprofessionnelle des immigrants sur le territoire de La Vallée-du-Richelieu. L'organisme célébrera d'ailleurs ses 30 ans le 28 avril prochain.

En terminant, Mme la Présidente, je souhaite féliciter et souligner le travail du directeur général, M. Daniel Vermeersch, le conseil d'administration, les employés ainsi que toutes les personnes qui ont contribué au succès de l'organisme au cours des 30 dernières années. En mon nom et celui des jeunes que vous avez aidés, un grand merci. Merci, Mme la Présidente.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Borduas. Et maintenant c'est à votre tour, M. le député de Charlesbourg.

Rendre hommage au Centre d'aide et
d'action bénévole de Charlesbourg

M. François Blais

M. Blais : Très bien. Merci, Mme la Présidente. En cette Semaine de l'action bénévole, j'aimerais rendre hommage aux milliers de bénévoles de ma circonscription, qui travaillent souvent dans l'ombre en donnant de leur temps, de leurs compétences et de leur énergie à un organisme qui leur est cher. Je suis très fier de la force de l'action bénévole qui rayonne à travers Charlesbourg.

J'en profite pour souligner le travail d'un organisme qui est au coeur de cette précieuse action bénévole. Il s'agit du Centre d'aide et d'action bénévole de Charlesbourg. J'aimerais d'ailleurs saluer ici la directrice, Mme Mayrand, ainsi qu'un homme exceptionnel, qui compte plus de 15 ans de bénévolat au sein du CAAB, M. Gérald Lavoie.

En plus de soutenir l'action bénévole dans la communauté en participant activement au jumelage des bénévoles avec des organismes, le CAAB de Charlesbourg offre des services de soutien à domicile à des clientèles vulnérables. D'ailleurs, un des services novateurs implantés depuis quelques années à Charlesbourg sera offert prochainement dans plusieurs autres secteurs de la ville de Québec. Il s'agit du projet Aînés-nous à vous aider!, grâce auquel les personnes âgées et isolées sont ciblées par les travailleurs de milieu et des bénévoles pour ensuite être accompagnées vers des ressources qui leur viendront en aide.

Je félicite le CAAB pour toutes ses implications dans la communauté. C'est un plaisir pour moi de vous côtoyer.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Bienvenue à vous à l'Assemblée nationale. Et, pour conclure la rubrique, je cède la parole à M. le député de Marquette.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Ménard pour sa contribution
à la promotion et à la préservation du patrimoine folklorique

M. François Ouimet

M. Ouimet : Merci, Mme la Présidente. Je rends aujourd'hui hommage à M. Jean-Claude Ménard, citoyen de Lachine, qui, pendant près de 40 ans, a fait rayonner notre folklore et notre patrimoine au Québec comme à l'étranger. Il a dirigé d'une main de maître, de 1976 à 2015, l'ensemble folklorique Les Éclusiers de Lachine. Depuis 2006, il préside l'organisme Folklore Canada International. Par le biais d'échanges internationaux, il a contribué de façon significative à renforcer le tissu multiculturel de la société québécoise.

Son rêve de sauvegarder les us et coutumes du Québec et d'initier les jeunes aux traditions du monde m'amène à souligner son exceptionnelle contribution à la promotion et à la préservation du patrimoine culturel.

Alors, cher Jean-Claude, tu es aujourd'hui le dépositaire d'un legs culturel de grande envergure qui inspirera les jeunes de demain. Félicitations! Et je salue au passage ton épouse, Hélène, et tes compagnons de route, Michel Dion et Lise Dion. Merci pour tout ce que tu as fait.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Présence de M. Yves Duhaime, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Merci. Je remarque, dans nos tribunes, un de nos anciens collègues, M. Yves Duhaime, qui a été député de Saint-Maurice un grand bout de temps, qui est avec nous.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources.

Politique énergétique du Québec 2030

M. Arcand : M. le Président, je dépose aujourd'hui, avec votre permission, la politique énergétique du Québec 2030 intitulée L'énergie des Québécois — Source de croissance.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Rapports annuels 2010-2011 à 2014-2015 de Québec en forme

Mme Charlebois : M. le Président, excusez-moi, on était dans d'autres discussions ici, autour. Il me fait plaisir de déposer les rapports annuels d'activité de Québec en forme de 2010 à 2015.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Nicolet-Bécancour le 23 février, par le député de Verchères le 15 mars, et par la députée de Mirabel le 16 mars. Merci.

Lettre de la Vérificatrice générale concernant la motion sur le mandat
d'analyser un prêt d'Investissement Québec et une subvention du
ministère du Développement économique à l'entreprise Premier Tech

Le Président : Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée la Vérificatrice générale du Québec, m'informant ou informant plutôt l'Assemblée qu'elle entend donner suite à la motion unanime adoptée par l'Assemblée le 6 avril dernier, laquelle lui demandait d'analyser l'octroi d'un contrat... d'un prêt — d'un contrat! — de 11,2 millions de dollars d'Investissement Québec et d'une subvention de 8,5 millions de dollars du ministère du Développement économique à l'entreprise Premier Tech.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

M. Bernier : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5, 6 et 7 avril 2016, a siégé afin de procéder à la poursuite du débat sur le discours du budget.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Stratégie de développement économique et de création d'emplois

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le chef du Parti libéral du Québec avait déclaré, lors de la dernière campagne électorale, qu'il avait deux objectifs, deux priorités : l'éthique et l'économie. Alors, nous avons vu les dernières semaines marquées par son ancienne collègue Nathalie Normandeau, par les accusations de corruption contre l'un des plus importants collecteurs de fonds du Parti libéral et sa procrastination concernant le député de Louis-Hébert. Le chef du Parti libéral a hors de tout doute prouvé un échec lamentable à ce chapitre.

Maintenant, du côté de l'économie, M. le Président, le gouvernement libéral n'a créé aucun emploi depuis les 12 derniers mois. Vendredi dernier, nous avons appris que 22 500 emplois à temps plein avaient été perdus. À Chicoutimi, il s'est perdu 1 000 emplois durant les 12 derniers mois. Alors, là aussi, la population du Québec est obligée de conclure qu'il s'agit d'un échec lamentable. Alors, fini les 250 000 emplois, fini le pseudo-trio économique, décimé au bataillon, et fumisterie que cet effet libéral. C'est l'étape juste avant la récession.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'il a choisi de ne plus inscrire la promesse, l'objectif et le mythe libéral des 250 000 emplois dans le budget et qu'il admet aujourd'hui avoir vendu un mirage aux électeurs et aux électrices du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, quand on a le projet politique de l'opposition officielle, il est dangereux de parler de mirage. Je voudrais cependant dire que, sur le plan économique, bien sûr on est dans un environnement incertain. On voit que la croissance nord-américaine — la croissance mondiale également — est au ralenti. Cependant, l'ensemble des analystes du secteur privé prévoient une croissance intéressante pour le Québec — tout étant relatif, bien sûr, compte tenu du contexte — autour de 1,5 %, 1,6 % en termes réels.

Depuis notre arrivée, il s'est créé 60 000 emplois, je voudrais quand même le répéter. Et il y a effectivement... Il parle d'effet... Je ne répéterai pas ses termes, mais il y a une inflexion très nette de la courbe de création d'emplois à partir du printemps 2014. Ce qui est intéressant, M. le Président, et très significatif, c'est que les emplois créés au Québec depuis cette époque sont très majoritairement des emplois à temps plein et très majoritairement — 70 000, plus de 70 000 — des emplois du secteur privé. Or, la création d'emplois du secteur privé était, à toutes fins pratiques, en panne depuis les dernières années. Elle reprend. Elle reprend lentement, on connaît le contexte. Et ça va s'appliquer, M. le Président, autant au comté de Chicoutimi qu'à la région de Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'à tout le Québec, parce que nous avons mis en place et nous continuerons de mettre en place des mesures profondes pour redresser et relancer l'économie du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre avait 580 pages, 580 pages dans son budget, pour réitérer sa promesse de 250 000 emplois, et il devrait nous faire croire que c'est un oubli? Alors, M. le Président, les chiffres ont la tête dure. Après deux ans, la croissance économique promise a été coupée en deux, et la création d'emplois, coupée en trois.

Alors, est-ce que le premier ministre peut s'adresser aux Québécois et aux Québécoises et leur dire sans rire qu'il s'engage toujours à créer 250 000 emplois au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, c'est l'économie et les entreprises qui créent les emplois. Le gouvernement est là pour faciliter le travail des entrepreneurs et faire en sorte que les emplois se créent.

Maintenant, je vais encore répéter ce que j'ai dit il y a quelques jours : L'échéance de cette prédiction, de cette prévision, c'est mai 2019, mai 2019. Donc, on verra quel sera le rythme de croissance de l'emploi d'ici là.

Je vais quand même dire que près de 60 000 emplois créés, ça ne nous met pas dans une situation formidable, je l'avoue, mais certainement pas dans une situation aussi défavorable que celle de nos voisins canadiens. D'ailleurs, récemment, La Banque Toronto-Dominion établissait clairement que ce n'est que dans trois provinces canadiennes qu'il y aura de la création d'emplois : en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. Ici, nous avons l'intention, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de faire tout notre possible pour développer l'économie et l'emploi au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je vais aider le premier ministre. À la page C.26 de son budget, son gouvernement prévoit créer moins de 30 000 emplois en 2016 et moins de 30 000 emplois en 2017. Alors, zéro cette année, 30 000 en 2016, 30 000 en 2017.

Est-ce que le premier ministre reconnaît les chiffres indiqués dans son propre budget qui confirment l'abandon de sa première promesse durant la campagne électorale?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, attention aux cordes vocales, ça peut finir par être irritant.

Mais ce que je voudrais dire, encore une fois, M. le Président, c'est que, comme l'an dernier, d'ailleurs, nous avions établi une cible très conservatrice dans le budget pour la création d'emplois, que nous avons largement dépassée puisque, l'an dernier, le Québec a été au deuxième rang au Canada pour la création d'emplois, il faut s'en souvenir, malgré le contexte économique qui est difficile, et je pense qu'il faut le répéter.

Il faut également mentionner à la population qui nous écoute, M. le Président, qu'aujourd'hui même il y a environ 50 000 emplois à prendre sur le site d'Emploi-Québec. Pourquoi ne sont-ils pas pris, ces emplois? Parce que la population active baisse au Québec, d'une part, et parce qu'il faut toujours améliorer la formation tout le long de la vie, l'adéquation entre les besoins du marché du travail et la formation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ce que nous faisons avec des mesures concrètes, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le premier ministre avait promis de changer le Parti libéral du Québec. Alors, est-ce qu'il reconnaît que le problème, c'est qu'il n'a pas fait le bon changement? Il a laissé tomber l'économie et a conservé les problèmes éthiques plutôt que de faire l'inverse.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Au contraire, M. le Président, nous avons considérablement amélioré les façons de faire, comme l'ensemble de la classe politique, notamment en donnant des objectifs de financement identiques, quelles que soient les fonctions des députés qui siègent dans notre formation politique. J'enjoins notre collègue, qui n'a pas répondu à cette question, de nous dire quelle est la pratique et quelle est la politique de sa formation politique, M. le Président. Je pense que c'est important de communiquer là-dessus de façon très, très transparente.

Maintenant, encore une fois, M. le Président, l'économie demeure la priorité principale. C'est ça, l'émancipation du Québec avant tout, M. le Président, c'est le développement économique, mais pas l'économie du dernier siècle, la nouvelle économie qui est en train de se transformer à une vitesse accélérée, comme on le rappelait dans la politique énergétique, comme on le rappellera avec le manufacturier avancé et la Stratégie numérique.

• (14 h 10) •

Le Président : En terminant.

M. Couillard : C'est ce qu'il faut faire pour le XXIe siècle, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Mesures pour le maintien et le développement
des sièges sociaux au Québec

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, depuis que le premier ministre a décrété le bar ouvert sur l'achat de nos fleurons économiques, les pertes ne cessent de s'accumuler. Après Alcan, Astral, Provigo, le Cirque du Soleil, RONA, voilà que St-Hubert vient d'être vendu à une compagnie ontarienne sans aucune garantie pour le siège social et les emplois au Québec. Et tout le monde se pose la même question : Lequel est le suivant? Lequel de nos fleurons va disparaître? M. le Président, en toile de fond, il y a la Caisse de dépôt qui intervient trop timidement lorsqu'un fleuron québécois est ciblé, ce qui découle de l'orientation donnée par le gouvernement libéral. Essentiellement, le rendement à tout prix passe devant le développement économique du Québec.

Or, M. le Président, en 2014, il y a eu un excellent rapport unanime sur les moyens à prendre pour protéger et développer nos sièges sociaux, et la question que tout le monde se pose, c'est : Qu'est-ce que vous attendez pour le mettre en oeuvre?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, à la question de mon collègue au sujet des sièges sociaux, reprenons le cas de St-Hubert, particulièrement, dont vous parliez. Vous voyez à quel point nous avons été proactifs dans les discussions que nous avons eues parce que, dans le cas de St-Hubert, vous le savez très bien, il y a eu des échanges avec Investissement Québec justement pour voir de quelle manière on est capables d'accompagner nos entreprises.

Vous savez, vous décrivez souvent la situation précaire au niveau de l'économie, mais ce que l'on constate, c'est que, l'année dernière, il y a eu 48 000 emplois de créés au Québec, près de 50 000 emplois de créés au Québec, M. le Président. Et, si on regarde les trois premiers mois de cette année, on parle de 15 000 emplois qui ont été créés ici, au Québec. Alors, lorsqu'on fait la comparaison, on se rend compte que nous sommes vraiment en voie de poursuivre la croissance économique ici, M. le Président.

En ce qui a trait aux sièges sociaux, nous avons clairement exprimé l'idée que nous voulons accompagner nos sièges sociaux, que nous voulons être proactifs, que nous voulons les suivre, et c'est ce que nous faisons, M. le Président. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Bien, M. le Président, ça ne marche pas, ça ne marche pas, et nos fleurons disparaissent. En commission parlementaire, le ministre des Finances nous a dit qu'il attendait un consensus canadien pour agir. Pourtant, Monique Jérôme-Forget, Andrew Molson, Michel Leblanc ont tous signé ce rapport et ils disent que le Québec peut, qu'il doit agir. Il est capable de le faire lui-même. Alors, les recommandations, dans ce rapport-là, ne sont pas adressées aux gouvernements du reste du Canada, là, elles sont adressées à vous autres, là, le gouvernement du Québec.

Alors, qu'est-ce que vous attendez pour agir? Va-t-il falloir un autre départ pour que vous agissiez?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, les Québécois ne sont pas assiégés par le reste du Canada. Ils ne sont pas assiégés non plus par le reste du monde. Lorsque l'on compare ce qu'achètent les Québécois versus le nombre de personnes qui viennent acheter ici, qu'est-ce que l'on constate? Il y a eu 258 compagnies qui ont été achetées par des Québécois vers l'international. En revanche, il n'y a eu que 85 entreprises à être achetées de l'étranger vers ici.

M. le Président, nous sommes davantage des prédateurs que nous sommes des proies. On est en face d'une opposition qui parle beaucoup de populisme économique, mais nous sommes davantage des prédateurs que des proies et nous sommes des Québécois fiers de conquérir le reste des marchés. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le nombre de sièges sociaux est passé, en 2001, de 862 à, 2011, 578. Nous, de notre côté, on a commandé un rapport puis on a des moyens pour changer les choses. Vous, vous ne faites rien, vous banalisez, vous vous réjouissez. C'est ça, votre comportement.

Les gens, au Québec, ils veulent que les compagnies québécoises appartiennent aux Québécois. Agissez au lieu d'attendre qu'il en parte une autre.

Le Président : On s'adresse à la présidence. On s'adresse à la présidence. M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, la question des sièges sociaux et le rapport dont le collègue fait allusion... Mais, avant d'y arriver, M. le Président, il nous a aussi traités de timides à l'endroit de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Or, je me rappelle très bien des discussions que nous avons eues ici, M. le Président, le projet de loi n° 38 concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec, où l'opposition officielle, dont le député de Rousseau, dont le député de Marie-Victorin, réaffirmait avec force et avec raison qu'il fallait absolument préserver l'indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Bien, ils ont oublié, ils ont complètement oublié ce qu'ils ont déjà dit.

Non, M. le Président, nous avons les moyens, nous avons les outils nécessaires pour intervenir, s'il le faut...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...et nous le ferons sans hésitation.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Suites du rapport de la Commission d'enquête sur
l'octroi et la gestion des contrats publics
dans l'industrie de la construction

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, ce matin, un groupe de citoyens québécois s'est formé en comité de surveillance du gouvernement libéral, et, sur ce comité, on trouve des experts en éthique, d'anciens recherchistes de la commission Charbonneau, l'ex-député libéral de Fabre, Gilles Ouimet, qui siégeait avec tous les députés libéraux ici et qui a démissionné il y a à peine six mois, M. le Président. Ils se sont créé un comité de suivi, ces citoyens, parce qu'ils ne font pas confiance au Parti libéral pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission Charbonneau. M. le Président, ça en dit long sur le Parti libéral quand un député juge qu'il va être plus efficace pour lutter contre la corruption s'il quitte le parti, il va siéger sur un comité plutôt que de rester au gouvernement. Et là ces citoyens, M. le Président, ils entendent Jean Charest déclarer qu'il dirigeait un gouvernement honnête et intègre, malgré les révélations, les accusations, les arrestations.

L'actuel premier ministre dit qu'il dirige un nouveau gouvernement, un nouveau Parti libéral, M. le Président. Est-ce qu'il va se lever pour contredire publiquement Jean Charest quand il dit que son gouvernement était honnête et intègre?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Bien, d'abord, M. le Président, sur le comité dont parle notre collègue, honnêtement, je pense que quiconque au Québec va être heureux de constater que des gens sont intéressés qu'il y ait un suivi qui soit apporté pour que la gouverne soit améliorée. Lorsqu'on regarde ce qui a été amené à la commission Charbonneau... D'ailleurs, on a eu l'occasion de le dire à quelques reprises, ma collègue de la Justice coordonne, pour l'ensemble du gouvernement, toutes les recommandations. Je crois qu'on a adopté ici deux résolutions de l'Assemblée qui demandent au gouvernement d'étudier sérieusement pour... aux fins d'adoption des recommandations. C'est ce sur quoi nous travaillons. Alors, je crois que... Je suis quand même capable de dire que je pense que ces gens-là qui se sont créé un comité sont plus nos alliés que... quoi que d'autres. Ils veulent travailler dans la même direction.

Maintenant, notre collègue de Marie-Victorin, qui aime bien regarder de ce côté-ci et ne jamais regarder de son propre côté, me permettra de lui dire que, la semaine dernière, son chef disait, à propos des gens qui sont sous enquête par le Commissaire à l'éthique, qu'ils devaient se retirer de leur caucus. D'ailleurs, le leader de l'opposition avait fait cette demande. Le chef du Parti québécois a demandé la même chose. C'est assez étonnant.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Lorsqu'il était lui-même sous enquête du commissaire, il n'a pas démissionné de son caucus.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, le gouvernement de Jean Charest, c'est des ministres à 100 000 $, des ministres à 150 000 $, c'est le scandale des garderies, c'est Tony Tomassi, c'est le système des post-it pour nommer les juges, c'est deux ans à refuser la commission Charbonneau, c'est l'arrestation de Nathalie Normandeau par l'UPAC, c'est les collecteurs de fonds libéraux : Bibeau, Fava, Marc-Yvan Côté, et j'en passe.

Est-ce qu'il y a quelqu'un dans ce gouvernement, M. le Président, de ce supposé nouveau Parti libéral, qui va se lever et contredire publiquement Jean Charest quand il dit qu'il dirigeait un gouvernement honnête...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Encore une fois, notre collègue nous habitue à tourner les coins un petit peu rond, M. le Président, ou, en tout cas, d'éviter de regarder dans sa propre cour. Le chef de la CAQ nous a appris que les cibles au Parti québécois étaient de 80 000 $. Ce qu'il a oublié de nous dire lorsqu'il était au Parti québécois... Ce qu'il a oublié de nous dire, c'est qu'en 2003 il est allé chercher 116 000 $. Donc, des ministres à plus de 100 000 $, c'était au Parti québécois qu'on voyait ça, M. le Président. Alors, si on veut commencer à s'échanger ce genre de chose... Bien, je n'y peux rien, là, c'est votre collègue qui faisait ça.

Alors, la question est la suivante, la question est la suivante : Est-ce que les règles sont respectées pour faire ce financement-là?

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Et c'est pourquoi il y a des institutions qui font ces études, et pas le leader de l'opposition.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, on dit souvent : Qui ne dit mot consent. Bien là, ils ne disent pas un mot, M. le Président. Il n'y a pas un député libéral dans la députation actuelle qui a le courage de se lever puis de prendre ses distances d'avec Tomassi, puis les post-it, puis les 100 000 $, puis les 150 000 $, puis les descentes au siège social du PLQ, et tout le reste, M. le Président. Il n'y a pas personne de ce gouvernement-là qui va dire : Je suis gêné. Jean Charest, ce n'est pas vrai qu'il dirigeait un gouvernement intègre et honnête, ce n'est pas vrai. Ça prendrait quelqu'un pour le dire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, on a eu l'occasion, au cours des dernières années, d'apporter de nombreuses modifications à notre corpus législatif justement pour s'assurer que les règles soient respectées. Je pense notamment à la Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales, à la loi qui augmentait les pouvoirs du Directeur général des élections. On a créé l'UPAC, on a créé la commission Charbonneau. On a même donné des pouvoirs supplémentaires, il a fallu une loi pour donner des pouvoirs supplémentaires à la commission Charbonneau, qui nous a donné un rapport après avoir étudié tout ça. Les Québécois nous demandent aujourd'hui de s'assurer qu'elles soient mises en application. Le leader disait justement qu'il y avait un comité là-dessus. Est-ce que lui et ses collègues vont travailler avec nous pour s'assurer que les recommandations soient appliquées, qu'elles aient force législative? Est-ce qu'il va travailler dans ce sens-là...

• (14 h 20) •

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...ou il va simplement s'amuser à lancer de la boue?

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, M. le leader! M. le leader! M. le chef du deuxième groupe d'opposition, c'est à vous la parole.

Plan stratégique d'Investissement Québec

M. François Legault

M. Legault : Au cours des 12 derniers mois, il s'est créé, au Québec, seulement 300 emplois, 300 emplois au cours des 12 derniers mois. Le premier ministre ne semble même pas le savoir, M. le Président.

Et le premier ministre nous dit tantôt : C'est parce qu'il y a un environnement incertain. Bien, je l'invite à aller voir État par État, province par province. Tous les États, toutes les provinces, sauf celles qui produisent du pétrole, ont toutes eu des bonnes créations d'emplois. Je vous donne un exemple : Au cours des 12 derniers mois, en Ontario, il s'est créé 85 600 emplois; nous, 300.

Donc, M. le Président, on a un problème. Il y a une urgence d'agir. Et, pour être constructif, je veux faire trois suggestions au premier ministre. Voici ce qu'un gouvernement de la CAQ ferait : un, baisser immédiatement les impôts des Québécois d'au moins 500 $ pour donner de l'oxygène, sinon on ne relancera jamais l'économie; deuxièmement, avoir un plan costaud pour lutter contre le décrochage, parce que c'est le meilleur investissement pour relancer l'économie; et, troisièmement, se donner un plan pour relancer les investissements des entreprises, entre autres chez Investissement Québec. Or, chez Investissement Québec, on n'a même pas de plan stratégique depuis deux ans.

Est-ce que le premier ministre va donner enfin...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, la réponse est oui. Des fois, il faut attendre un peu avant de poser certaines questions, parce que les événements subséquents nous montrent qu'elles étaient peut-être un peu précoces. Je dirais cependant, M. le Président, que c'est bien d'avoir des plans. Il y a un plan. Il y a un plan. Il y aura des plans encore plus détaillés que ma collègue va communiquer à la population assez prochainement, M. le Président, mais pas les plans de l'ancienne économie. C'est impossible de penser relancer le Québec, y compris l'emploi, en nous basant sur les façons de faire et les réalités du siècle précédent ou du début, même, de ce siècle. La réalité change à une vitesse considérable.

Une nouvelle économie, c'est une économie numérisée, c'est un secteur manufacturier innovant, ce sont des exportations encore plus vigoureuses, ce sont, oui, des investissements dans les matériels et les machineries des entreprises, qui ont d'ailleurs repris depuis quelque temps.

Alors, je crois qu'il y a des signes encourageants. Ce n'est pas facile. La situation économique n'est pas facile, mais je crois que nous sommes dans la bonne direction. Et, pour répondre à sa question, et je le remercie de son ton constructif, il y aura très prochainement un plan sur Investissement Québec, mais un plan plus large également sur cette nouvelle économie que nous devons mettre en place.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, si on veut attirer des investissements des entreprises, ça prend un plan chez Investissement Québec. Le gouvernement prévoit que, dans les 12 prochains mois, la croissance des investissements des entreprises va être zéro, 0,0 %.

M. le Président, quand le premier ministre dit que ça serait précoce de parler d'un plan, ça fait deux ans qu'il est là, deux ans, est-ce que ce n'est pas de la négligence?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, les mots sont durs, mais le travail également est fait de façon très, très assidue, et également les résultats vont être au rendez-vous, M. le Président, parce que nous avons les bonnes cibles, les bons moyens et les bons objectifs. Les investissements en matériel et en machinerie des entreprises ont repris en 2015, pour informer mon collègue, de plus de 8 % en termes nominatifs. Et on prévoit au moins la même augmentation en 2016. Il sait très bien également que les livraisons manufacturières ont augmenté. Il sait très bien que le commerce en gros a augmenté. Il sait très bien que les exportations augmentent. On a donc plusieurs signaux positifs, bien sûr, qu'on espère voir se transformer en création de plus d'emplois et de plus d'investissements privés, parce qu'il a raison, il a raison, M. le Président, l'investissement privé, c'est la clé de ce qu'il faut accentuer au Québec pour développer la croissance économique...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...mais également la productivité. Et là-dessus je voudrais échanger également avec lui.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'invite le premier ministre à aller voir son collègue économiste. Il va lui dire : Depuis 12 mois, seulement 300 emplois au Québec. Il me fait signe que non, M. le Président. C'est incroyable. Tous les économistes savent que c'est 300 depuis 12 mois.

M. le Président, on a un gouvernement libéral qui est usé, fatigué, résigné. Quand va-t-il se réveiller?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Non, M. le Président, on a un gouvernement qui est plein d'enthousiasme, d'espoir pour le Québec et croit que le Québec va redresser son économie, que le Québec, comme ma consoeur l'a dit, va continuer à conquérir des marchés plutôt que de faire la victime, la victime expiatoire de je ne sais pas qui, M. le Président. Nous, on va continuer sur le discours du progrès, pas le discours du déclin, qui est celui du collègue depuis des années, qui d'ailleurs a été sanctionné à Chicoutimi hier.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Abolition des élections scolaires

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, en décembre dernier, le gouvernement libéral a déposé un projet de loi sur la gouvernance scolaire qui prévoyait l'abolition des élections scolaires au suffrage universel. Une soixantaine de groupes ont été entendus en consultations. Et, samedi passé, le premier ministre a affirmé en entrevue à La Presse qu'il était en réflexion au sujet des élections scolaires.

Pourtant, il a dit l'automne dernier : «Il y a d'autres façons de conserver une représentativité que de faire des élections avec de bas taux de participation.» Hier, en entrevue à Radio-Canada, le ministre de l'Éducation y est allé d'une citation assez contradictoire, et je le cite : «Le projet de loi propose l'abolition des élections scolaires[...]. Le projet de loi n'abolissait pas les [commissions scolaires]. Il changeait la façon de tenir des élections et modifiait le type d'élections avec lequel on pouvait se retrouver. C'est là qu'il faut travailler.» En tout respect, M. le ministre, même Yves Bolduc pouvait être plus clair dans ses propos. La population n'en veut plus, de ces élections scolaires, M. le Président.

Je pose une question fort simple : Allez-vous mettre fin aux élections scolaires, oui ou non?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Pour le bénéfice du collègue leader de la deuxième opposition officielle, je vais réitérer ce que j'ai dit puis je l'ai dit assez simplement. Il s'agissait peut-être que d'écouter.

Le projet de loi, M. le Président, effectivement, propose l'abolition des élections scolaires dans la forme actuelle. Par contre, toute personne qui a lu le projet de loi sait qu'il y avait possibilité de maintenir une démocratie scolaire, démocratie scolaire différente, c'est vrai, que celle qui s'est exprimée en 2014.

Ce que j'ai dit à la sortie de la commission parlementaire, lorsqu'on a eu les consultations particulières, et ce que j'ai redit hier et ce que j'ai dit aujourd'hui est la chose suivante, M. le Président : c'est que, dans le cadre de la réflexion que nous faisons actuellement, c'est d'inscrire le projet de loi n° 86 et ses éléments porteurs dans une politique beaucoup plus large, qui englobe et qui touche notamment la réussite scolaire. Le projet de loi n° 86, ce n'est pas la réponse du gouvernement à la réussite scolaire, c'est un des éléments de réponse à la réussite scolaire éducative, comme hier lorsqu'on a fait une annonce pour le maintien des actifs. On est allés dans une école délabrée, M. le Président, une école qui était fermée, une école où il n'y avait pas de fenêtres, et bientôt il y en aura avec des élèves à l'intérieur, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, j'ai déjà vu le ministre plus fort dans ses convictions dans une vie antérieure, mais le premier ministre a lui-même dit encore l'automne passé : Les taux de participation aux élections scolaires sont différents dans les deux communautés, francophone et anglophone, mais ils sont faibles dans les deux cas. Une démocratie qui ne s'exprime pas fortement est une démocratie moins forte.

Je répète ma question : La population du Québec ne veut pas de ces élections scolaires, allez-vous abolir ces élections scolaires, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, c'était quand même assez cocasse d'entendre également le collègue de Chambly, qui est député de la Coalition avenir Québec, réfléchir...

Une voix : ...

M. Proulx : ... — ce n'était pas mon ancien collègue, en passant — à la possibilité de maintenir ou pas des commissions, des élections. Il y a eu discussion, M. le Président, il y a eu réflexion sur le projet de loi n° 86, mais sur l'ensemble de la situation de l'éducation. Et, si j'ai une responsabilité, M. le Président, comme ministre de l'Éducation, c'est de travailler avec les gens à la réussite de nos enfants, pas de prendre position pour un groupe par rapport à un autre, pas en divisant les Québécois un contre l'autre. C'est de travailler à mobiliser tout le monde. Et ça, ça dépasse l'Assemblée nationale parce que ça regroupe tous les parents et les gens du Québec autour de l'éducation...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...parce que c'est le projet commun du gouvernement, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le ministre essaie de défendre l'indéfendable. Même son ancien collègue de l'Éducation disait le printemps dernier : «J'ai dit ce que je pensais, [...]pour moi, c'est terminé.» Le «taux de participation anémique du dernier scrutin scolaire prouve que le modèle est désuet».

Quand le vent se lève, est-ce qu'on flanche, du côté du gouvernement? Est-ce qu'on a le courage vraiment de ses convictions? La population du Québec ne veut pas des élections scolaires. Allez-vous mettre fin à ces élections scolaires, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Je pense, M. le Président, que la plus grande qualité d'un parlementaire et d'un ministre, c'est d'être à l'écoute des gens qui se présentent en commission parlementaire. Les gens qui se sont présentés en commission parlementaire, M. le Président, ont dit deux choses. D'abord, nous avons des préoccupations à l'égard du projet de loi n° 86, c'est la raison pour laquelle nous sommes en réflexion. Mais nous voulons également une mobilisation beaucoup plus grande à l'égard de la réussite éducative et scolaire. C'est la raison pour laquelle j'étais heureux de constater que les consultations ont été une amorce de discussion et de mobilisation à l'égard de ça. Tous les collègues qui étaient présents à cette consultation de toutes les formations politiques ont dit : Il faut prendre 86, garder des bouts, enlever des bouts. Ça, c'est la discussion qu'on va avoir ensemble à savoir lesquelles on va mettre de l'avant et qu'on va un jour légiférer, mais on va surtout s'inscrire dans...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...des gestes beaucoup plus importants qui touchent la réussite, M. le Président...

• (14 h 30) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Projet de loi modifiant l'organisation et la
gouvernance des commissions scolaires

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, ce n'est pas une chicane de coqs, mais une chicane de CAQ.

Alors, ça fait deux ans que tout le réseau de l'éducation est plongé dans l'incertitude en raison de l'improvisation du gouvernement libéral. Il y a eu d'abord le ministre Yves Bolduc, qui nous a annoncé des fusions des commissions scolaires avant de reculer, puis un deuxième ministre, le député de Charlesbourg, qui nous a annoncé l'abolition complète des élections scolaires et le retrait de la taxe scolaire avant de reculer encore une fois. Et puis, en février, l'actuel ministre de l'Éducation nous disait : Il y a un projet de loi sur la table, et je vais le défendre, et puis, ô surprise! en fin de semaine, le premier ministre annonce qu'il va peut-être maintenir les élections scolaires. Ce fiasco est une illustration complète d'un gouvernement libéral qui tente d'appliquer les idées simplistes de la CAQ pour régler un problème complexe, qui se plante maintenant royalement, ce gouvernement.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut enfin être clair avec les Québécois? Est-ce qu'une nouvelle gouvernance scolaire sera en place en septembre...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Vous me permettrez, M. le Président, de féliciter la députée de Pointe-aux-Trembles parce que je sais... on a travaillé ensemble durant la commission, et je sais comment c'était parfois plus difficile des journées que d'autres. Et je vous félicite pour le travail que vous avez fait avec nous là-dedans.

Deux choses, M. le Président. Je pense que c'est très clair, j'ai exprimé dès le début que j'entendais défendre le projet, je vais défendre les éléments qui sont porteurs du projet. C'est comme ça que ça se fait, de la législation, ça se fait avec les parlementaires, et c'est comme ça que ça va se faire dans ce cas-ci.

Ce que j'ai exprimé, par exemple, M. le Président — et là je veux que ce soit très clair — le projet de loi n° 86, ce n'est pas la réponse pour créer cette mobilisation-là autour de la réussite scolaire. Ce n'est pas la réponse pour que la réussite scolaire soit au rendez-vous dans les prochaines semaines, c'est un des éléments de la réussite scolaire, comme le maintien des actifs en est un, comme la valorisation du rôle des enseignants en est un, comme la question des enfants ayant des besoins particuliers en est un autre, M. le Président. On va inscrire le projet de loi n° 86 en ayant ces éléments porteurs à l'agenda dans le cadre d'une politique beaucoup plus large et qui va toucher la réussite éducative et scolaire. Et on va le faire, oui, dans des gestes législatifs, mais, oui, à l'extérieur de gestes législatifs parce que s'occuper de l'éducation, c'est l'affaire de tout le monde, M. le Président.

Le Président : En complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles — qui aura compris certainement que vous avez toute notre compassion.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Ce n'est pas clair, M. le Président, encore une fois. Qu'est-ce qui va se passer en septembre? Deux ans de perdus, M. le Président. Deux ans que les établissements et le milieu se demandent où s'en va le gouvernement. Deux ans de turbulence, deux ans d'improvisation, deux ans de coupures, deux ans où tout le monde tente de sauver sa peau à cause d'un gouvernement qui ne se concentre pas sur les vraies affaires, la réussite de nos élèves.

Le ministre doit être clair aujourd'hui : Est-ce que, oui ou non, il va arrêter de s'embourber dans un débat de structures pour enfin se consacrer sur la réussite éducative de nos élèves?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, moi, je suis à la sortie de la commission parlementaire et je sais ceci. D'abord, les gens ont entendu que j'avais été à l'écoute et que je souhaitais profiter de cette occasion-là pour les entendre et faire une réflexion à la suite de la consultation. C'est à ça que ça sert.

Deuxièmement, j'ai indiqué que le projet de loi n° 86 était pour s'inscrire dans une démarche beaucoup plus large qui va réunir les éléments d'une politique sur la réussite éducative et la réussite scolaire. Et j'ai également entendu, M. le Président, l'ensemble des groupes saluer le travail que nous avons fait, l'écoute que nous avons eue, et hier, là, j'ai reçu des messages de dizaines de parents, M. le Président, qui ont dit : Bravo! C'était une école délabrée, c'est honteux de se promener sur la rue Adam. Dans quelques années, ce sera agréable d'y voir des enfants.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, le ministre a beau être nouvellement arrivé, mais il y a un gouvernement qui est là depuis deux ans, là. Alors, ça fait trois ans qu'on jongle avec la gouvernance et met tout le réseau dans l'incertitude. Septembre, M. le Président, septembre, c'est là, là.

Alors, qu'est-ce qu'il dit au milieu de l'éducation? Il retire-tu son projet de loi n° 86? Qu'est-ce qu'il fait pour le monde, le réseau, les parents, les enfants? Le monde du milieu de l'éducation veut savoir ce que fait ce gouvernement-là. Alors, qu'est-ce que le ministre va faire, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, j'ai eu l'occasion, en commission et à l'extérieur de la commission, de m'adresser à à peu près tout l'ensemble du milieu de l'éducation, et ce qui a été dit, compris et entendu, c'est que le projet de loi était pour subir des modifications, on était pour conserver les éléments qui sont porteurs et qui vont favoriser, oui, une décentralisation, mais qui vont s'inscrire comme des éléments dans le cadre d'une politique de la réussite. Ce que les gens veulent entendre, ce que les gens du milieu de l'éducation veulent entendre, ce que les parents veulent entendre, c'est qu'on est tous mobilisés autour de l'éducation. Et ça ne passe pas seulement par un projet de loi à l'Assemblée nationale qui sera débattu au cours des prochaines semaines, ça passe également par des gestes porteurs, d'abord des écoles saines, parce que ce n'est pas acceptable de voir ce que j'ai vu cette semaine, ensuite une réflexion à l'égard...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...de la valorisation des enseignants et une place pour tous les enfants dans notre milieu scolaire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Enquêtes sur de possibles agressions sexuelles commises
à l'endroit de femmes autochtones par des
agents de la Sûreté du Québec

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, suite aux nouvelles allégations d'agressions sexuelles commises à l'endroit de femmes autochtones, le ministre de la Sécurité publique s'est vu obligé d'élargir le mandat confié à la police de Montréal, chargée des enquêtes sur ces allégations à l'endroit des policiers de la Sûreté du Québec, mais on reste toujours avec le même problème, c'est la police qui va enquêter sur la police. Ça va faire trois ans que la loi créant le Bureau des enquêtes indépendantes a été adoptée, et, après deux ans de retard sous le gouvernement libéral, il devrait être opérationnel. Le bureau est supposé être prêt, le ministre en a le pouvoir.

Pourquoi ne confiez-vous pas le mandat d'enquêter sur les allégations des femmes autochtones au Bureau des enquêtes indépendantes, qui tarde à être opérationnel?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, M. le Président, c'est très bien que le député de Matane rapporte, justement, cette annonce importante que j'ai eu l'occasion de faire la semaine dernière. Ce n'est pas seulement de confier à la police de Montréal une enquête sur des allégations qui touchent des policiers de la Sûreté du Québec, c'est en même temps de faire un partenariat avec un groupe d'aide, un groupe parajudiciaire d'aide aux autochtones qui comprend bien leur réalité, de telle sorte que ça va faciliter le processus qui mène à des plaintes. Ça a été très bien reçu dans les communautés, d'ailleurs, parce que c'est une façon d'aider. Parce que ce n'est pas facile, là, de dénoncer des cas d'agressions sexuelles notamment, donc c'est très facilitant.

Maintenant, en ce qui concerne le Bureau des enquêtes indépendantes, bien, les gens sont en train de suivre leur formation, et donc ils vont pouvoir être opérationnels très bientôt. Et, comme vous savez, le premier ministre a souhaité — et on va donner suite à ça — que les cas d'agressions sexuelles soient sur le mandat du Bureau des enquêtes indépendantes, mais il faut que la formation soit faite adéquatement, ce qu'on est en train de faire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : M. le Président, les femmes qui veulent témoigner ont peur de témoigner aux policiers. Il me semble que c'est clair. Ghislain Picard, chef des premières nations, demande des enquêtes indépendantes. Edith Cloutier, du centre d'amitié autochtone, demande une enquête indépendante. La Commission des droits de la personne demande une enquête indépendante. On vous le demande depuis l'automne passé.

Non, mais y a-tu juste le gouvernement qui ne comprend pas? Les femmes autochtones ont besoin de notre respect, de tous, de nous tous ici...

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui, M. le Président, respect et compassion qu'elles ont totalement, effectivement, et du côté du gouvernement. D'ailleurs, l'annonce qui a été faite de ce partenariat avec les services parajudiciaires autochtones, ça a été très, très, très bien reçu dans les communautés, ça a été très bien reçu de la part des femmes autochtones. Elle parlait de M. Ghislain Picard, mais Mme Michèle Audette a accueilli extrêmement favorablement cette annonce. Alors, je pense que, oui, ça fait une différence. La députée a tout à fait raison que c'est difficile de dénoncer à la police des actes qui auraient été présumément commis par la police, et c'est pour ça qu'on a fait ce partenariat qui met les femmes en confiance.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Écoutez, M. le Président, le Bureau des enquêtes indépendantes, il existe. Il est là, justement, pour faire en sorte que la population puisse avoir confiance en la justice.

Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ne pas donner aux femmes autochtones, justement, accès à cette justice et ne pas faire en sorte que, lorsqu'on s'est fait agresser par un policier, qu'on doive en témoigner à un autre policier?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : ...regrette, M. le Président, mais la députée fait totalement outre le fait qu'on offre à ces femmes-là de commencer le processus avec un service parajudiciaire autochtone, et non pas directement à la police. Alors, on ne peut pas ignorer ça. C'est une annonce très importante, très bien accueillie par les groupes qui défendent les milieux autochtones et les femmes en particulier. C'est une annonce importante.

Maintenant, le Bureau des enquêtes indépendantes, oui, les gens ont été nommés, mais ils sont en formation, M. le Président. Alors, bientôt, ça va être totalement opérationnel, mais, en attendant, M. le Président, est-ce qu'on reste les bras croisés et on ne fait rien? On a agi la semaine dernière, et ça a été très bien accueilli par les communautés.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

État du parc immobilier du réseau de la
santé et des services sociaux

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Le gouvernement peut enfin dresser cette année un premier portrait partiel de l'état des bâtiments du réseau de la santé : 22 % des hôpitaux et 32 % des CHSLD inspectés sont en mauvais ou en très mauvais état. Les bâtiments ne se sont pas détériorés du jour au lendemain, c'est le bilan du gouvernement libéral depuis 2003. Parmi 100 hôpitaux inspectés, 18 ont reçu la note de D, et quatre, la note de E. Parmi 100 CHSLD inspectés, 23 ont reçu la note de D, et neuf, la note de E, la pire des notes. Près de 2 800 aînés et adultes sont actuellement hébergés dans ces CHSLD. Imaginez le portrait lorsque tous les CHSLD auront été inspectés, d'ici 2018. Au bénéfice des citoyens, M. le Président, je dépose la liste des inspections.

Qu'est-ce que le ministre de la Santé dit aux patients et aux résidents qui s'inquiètent du mauvais état des hôpitaux et des CHSLD au Québec?

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, je dis aux citoyens, qu'ils soient en CHSLD ou qu'ils soient la famille de ces citoyens, qu'ils devraient continuer à élire un gouvernement libéral pour la simple et bonne raison, M. le Président...

• (14 h 40)

Des voix : ...

M. Barrette : Et je tiens à insister là-dessus, nous sommes le premier gouvernement à rendre public cet état de situation. Et on le rend public, M. le Président, parce que la population doit se rendre compte de l'importance du défi qu'il y a devant nous.

J'entendais tout à l'heure le chef de la deuxième opposition, M. le Président, nous dire qu'il voulait baisser les impôts. Bon. O.K. Je l'ai déjà entendu dire qu'il fallait faire le ménage puis avoir du courage. Mais, moi, M. le Président, c'est drôle, hein, de notre côté, on considère qu'on doit faire une gestion appropriée des finances publiques, mettre sur la place publique les données sur lesquelles on va s'appuyer pour en arriver, M. le Président, à un ordonnancement approprié du remplacement des infrastructures. C'est clair, M. le Président, que, pour nous, c'est quelque chose d'extrêmement important, mais vous avez maintenant la donnée sur laquelle nous devons tous nous appuyer...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...pour prendre les décisions appropriées pour le bénéfice des citoyens.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, il y a des milliers de patients qui fréquentent des hôpitaux ou vivent dans des CHSLD en mauvais état, que ce soit à Montréal, à Québec, en Montérégie, dans les Laurentides, et j'en passe. Après avoir inspecté 33 % des bâtiments du réseau, 33 %, le déficit de maintien des actifs est de 340 millions de dollars. Ce chiffre-là va exploser lorsque le portrait sera complété, d'ici 2018.

Quel est le plan d'action du ministre de la Santé pour rénover les hôpitaux et les CHSLD du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ce n'est certainement pas le slogan absolument incompréhensible de la CAQ dans l'élection de Chauveau, qui disait : Nous voulons plus de services et moins d'impôts. Et ce n'est certainement pas le plan du Parti québécois, M. le Président, qui n'a jamais été capable de faire une seule proposition budgétaire équilibrée. Le plan, M. le Président, est de faire en sorte que le gouvernement, qui a à gérer les impôts qui proviennent des taxes des entreprises...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : ...soit fait correctement, M. le Président, pour qu'on ait le moyen de faire ces investissements. Et le chef de la deuxième opposition, M. le Président, sait très bien que la voie passe par payer moins de dette...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et de mettre de l'argent dans les investissements des infrastructures.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, la question est sérieuse, très sérieuse, là. Il y a 2 800 résidents qui vivent dans des CHSLD avec la cote de D ou E, et ce n'est qu'un début, et le ministre le sait fort bien. Le ministre de la Santé doit présenter rapidement, rapidement un plan structuré pour rénover les hôpitaux et les CHSLD du Québec.

Le gouvernement libéral a commencé à bouger pour les écoles quand des médias et même Infoman ont diffusé des photos. Est-ce que ça va prendre la même chose pour les hôpitaux et les CHSLD?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, je vais le redire, l'argumentaire sur lequel on se base pour faire l'ordre de l'avancement des investissements en infrastructures est d'abord la vétusté et, sur le même pied, le besoin, M. le Président. Est-ce que la CAQ, qui, tonitruamment, n'arrête pas de dire qu'il faut faire le ménage, et le Parti québécois, qui, lui, nous propose l'indépendance et sans conséquence, est-ce que... Est-ce que vous pouvez, ici, les trois oppositions, nous expliquer le chemin à prendre pour en arriver à faire ces investissements? Passent-ils ailleurs, M. le Président, que par...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...l'équilibre budgétaire et payer moins de dette...

Le Président : En principale, M. le député de Sanguinet.

Soutien à l'industrie éolienne

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, jeudi dernier, le gouvernement a déposé sa politique énergétique couvrant la période 2016 à 2030. Au lieu de rassurer l'industrie éolienne, le dépôt de la politique a plutôt exacerbé l'incertitude de cette industrie-là. Dans ce plan, seulement des cibles, aucun moyen, aucune mesure concrète, rien. Malgré la centaine de pertes d'emploi dans New Richmond, dans Matane, des emplois qui sont menacés, 200 à Gaspé, rien dans cette politique, zéro mégawatt de promis, le gouvernement n'a pas envoyé de signe à ce secteur-là pour montrer, justement, qu'on voulait préserver ces emplois-là.

Comment un gouvernement qui a créé zéro emploi en un an peut négliger ce secteur d'activité, qui emploie 5 000 personnes à travers le Québec? Qu'entend faire le ministre de l'Énergie pour l'industrie éolienne et ses 5 000 emplois? Est-ce qu'il peut nous indiquer clairement... aux travailleurs combien de mégawatts seront annoncés cette année?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je remercie le député pour sa question parce que c'est une cinquantaine de regroupements de tous les milieux, que ce soient les milieux sociaux, les milieux environnementaux, le monde des affaires, qui ont appuyé la politique énergétique de notre gouvernement. Pourquoi? Parce que c'est une politique qui est consensuelle dans les grandes régions du Québec, M. le Président. C'est une politique qui met de l'avant le consommateur en maintenant les tarifs d'électricité à l'inflation, d'une part, et c'est une politique qui est axée sur les entreprises en leur offrant une porte d'entrée unique pour l'efficacité et l'innovation énergétiques.

M. le Président, nous allons travailler avec l'industrie éolienne. Cette industrie éolienne est une industrie qui va aller de l'avant, qui se doit d'être compétitive, qui va avoir la capacité, M. le Président, d'exporter également dans le marché et qui va travailler avec Hydro-Québec également pour des nouveaux projets.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, les fiers travailleurs de l'éolien de ma région n'ont pas applaudi la politique du ministre. Les pertes d'emploi sont réelles, les carnets de commandes sont vides. Après des mois d'attente pour le dépôt de la politique énergétique, on n'a pas le luxe d'attendre encore, l'industrie a besoin d'indications à court terme.

Que va faire le ministre pour sauver la filière éolienne? Le gouvernement a-t-il les moyens de perdre 5 000 autres emplois avec son bilan négatif?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je suis un peu surpris de la question du député de Matane parce qu'il y avait deux représentants de l'industrie éolienne qui étaient là lors de notre politique énergétique, et, entre autres, on disait : «La politique énergétique et les cibles qu'elle comporte font du Québec un véritable marché pour le développement des différents types d'énergie renouvelable.» Ça, c'était l'association québécoise des énergies renouvelables. Et il y avait CanWEA, qui est l'industrie canadienne de l'industrie éolienne : «L'industrie [...] tient à souligner la volonté [et la] cohérence du gouvernement du Québec, son engagement fort envers la décarbonisation de notre économie ainsi que son objectif...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...d'augmenter de 25 % la production totale d'énergie renouvelable», M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, l'éolien est vraiment en crise. Le ministre a beau tenter de nous rassurer, mais hier j'ai participé à une conférence téléphonique, 24 personnes étaient présentes, les représentants de l'éolien, du secteur manufacturier et des travailleurs, et les gens sont vraiment inquiets. Il n'y a rien de concret dans la politique actuelle pour rassurer les turbiniers, pour rassurer les industriels à l'effet que les emplois, les 5 000 emplois au Québec, vont être maintenus. L'Union des municipalités du Québec et les trois villes de New Richmond, Gaspé et de Matane ont demandé une rencontre dans les meilleurs délais avec le ministre.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il y aura cette rencontre-là...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, il y aura certainement une rencontre — peut-être pas la semaine prochaine, mais dans les prochaines semaines — sur ces questions-là.

Je pense qu'il est très important de rappeler, M. le Président, qu'il y a des projets éoliens qui existent au Québec. Il y a un projet de 200 mégawatts, M. le Président, qui a été donné à la communauté innue, entre autres. Il y a le projet du Mont Sainte-Marguerite dans Lotbinière, le projet Roncevaux en Gaspésie, le projet Nicolas-Riou près de Rimouski. À cela s'ajoutent, M. le Président, 17 réseaux autonomes sur le territoire du Plan Nord, que nous voulons électrifier via des sources renouvelables, dont l'éolienne, M. le Président. Alors, il est faux de dire qu'il ne se passe rien.

Le Président : En terminant.

M. Arcand : Ce qu'on veut, c'est que l'éolienne ne dépende pas uniquement de l'Hydro-Québec mais soit également...

Le Président : Cela met fin à la période de réponses et de questions orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à un membre du groupe formant le gouvernement, et c'est vous, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Saluer la mémoire de M. Marcel Dubé, pionnier
de la dramaturgie québécoise

Mme David (Outremont) : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée d'Iberville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale salue la mémoire de monsieur Marcel Dubé, pionnier de la dramaturgie québécoise et auteur prolifique;

«Qu'elle se souvienne de la profondeur sociale de son oeuvre et de son amour de la langue française;

«Qu'elle souligne son influence sur le théâtre québécois et sur ses artisans, qui ont contribué, tout comme lui, à le définir.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour le débat. Deux minutes par intervenant, à commencer par notre ministre de l'Enseignement supérieur, auteure de la motion, suivie de la députée de Joliette, la députée d'Iberville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

• (14 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint. Mme la ministre.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : L'histoire du théâtre québécois se souviendra longtemps de Marcel Dubé comme d'un immense auteur ainsi que d'un créateur généreux et authentique ayant marqué notre temps avec une oeuvre profondément humaniste. Cet homme, considéré comme l'un des pères fondateurs de la dramaturgie québécoise, alliait une immense créativité à une capacité de production qui paraissait inépuisable. Nous lui devons plus de 300 oeuvres écrites pour la scène, la radio, la télévision, la presse écrite.

Les Québécoises et les Québécois se souviennent des personnages inoubliables qu'il a créés au théâtre comme à la télévision. Pensons au Simple soldat, Joseph Latour, ou à Victor et Hélène des Beaux dimanches. Son écriture perdurera comme le témoignage d'une époque de grands changements qui ont façonné le Québec d'aujourd'hui. Son oeuvre a été celle d'un homme de théâtre, d'un théâtre moderne et sans concessions qui partageait avec les grands poètes et auteurs de l'histoire la conviction que les mots peuvent briser les chaînes des oubliés et des opprimés.

Marcel Dubé pratiquait un style réaliste, mais il n'en était pas moins un idéaliste et un altruiste qui affichait une grande tendresse pour les sans-grades et les sans-voix. Son oeuvre a été portée par des comédiennes et des comédiens animés comme lui d'un immense talent et d'un attachement viscéral à notre culture.

En 1973, M. Dubé a reçu le prix Denise-Pelletier, la plus importante marque de reconnaissance remise par l'État québécois pour les arts de la scène. De plus, il a été fait officier de l'Ordre du Québec ainsi que de l'Ordre du Canada, et on lui a remis le Prix du gouverneur général.

Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse, à mon tour, de prendre la parole au nom de l'opposition officielle pour rendre hommage à la vie et à l'oeuvre de ce grand dramaturge québécois qu'était Marcel Dubé, qui a, ni plus ni moins, jeté les bases de notre dramaturgie nationale. Et je souhaite d'abord, bien entendu, comme la ministre, offrir toutes mes condoléances à la famille et aux proches de Marcel Dubé.

Marcel Dubé nous laisse en héritage une oeuvre immensément riche avec des centaines d'oeuvres, autant pour le théâtre, la radio que la télévision. Personnellement — et je suis certaine que je ne suis pas la seule en cette Chambre — j'ai découvert le théâtre de Marcel Dubé au secondaire alors que nous étudiions la pièce Zone et plusieurs autres pièces, et dont nous devions tous nous inspirer pour jouer des extraits en classe. Alors, je vous laisse imaginer la grandeur de ces moments de théâtre. Mais la beauté de ça, c'est que des générations de jeunes étudiants du secondaire ont été familiarisés avec le théâtre québécois par le biais de l'oeuvre de Marcel Dubé, qui mettait à l'avant-plan les jeunes, la jeunesse québécoise d'une toute nouvelle manière, avec ses révoltes, ses questionnements, ses préoccupations, et il y avait quelque chose là-dedans — bien que ça datait déjà un peu — d'universel et qui savait nous rejoindre et nous intéresser au théâtre.

Il comprenait et il maîtrisait parfaitement les codes et le langage des différents médias et savait tirer le meilleur parti de chacun de ces médias pour exprimer des idées. Qu'on pense à Zone, à Un simple soldat, Florence, Les beaux dimanches, le Retour des oies blanches, Le temps des lilas, il a su transposer et dépeindre la réalité québécoise au grand, au petit écran, mais surtout au théâtre. Il savait capter l'air du temps. Ses oeuvres sont de véritables références d'une époque qui témoignent du cheminement et de l'évolution de notre société. Il y avait une esthétique au-delà du propos, Marcel Dubé, un réalisme et une touche de poésie, mais surtout, avec ses thématiques et avec aussi le propos, il réussissait à rendre le théâtre accessible au plus grand nombre.

Surtout, j'aimerais dire en terminant qu'il a marqué des générations de Québécois et de Québécoises parce que son écriture et ses textes ont permis au peuple québécois de voir que leur vie, leurs valeurs, leurs préoccupations étaient assez importantes, assez intéressantes pour fonder une dramaturgie, pour vraiment fonder une dramaturgie à l'image des Québécois. Comme ses oeuvres, Marcel Dubé va toujours faire partie de nous, il a contribué à nous révéler à nous-mêmes. Merci, Marcel Dubé.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'emblée offrir mes sympathies, en mon nom et en celui de ma formation politique, à la famille et aux proches de Marcel Dubé. En quelques semaines à peine, trop de géants de la culture québécoise nous ont quittés. Marcel Dubé était, sans contredit, l'un de ces monuments de notre dramaturgie, de notre littérature et de notre histoire.

Marcel Dubé aura été pour le Québec un auteur national, un écrivain parmi les plus importants que nous avons connus. D'abord, par son propos jamais banal, toujours sensible et enraciné dans son époque, il nous aura confrontés à nos tabous. L'oeuvre de Marcel Dubé s'inscrit au coeur des mutations sociales qui nous ont transformés comme peuple. Ensuite, par la forme, Marcel aura été un grand auteur de téléthéâtre qui aura permis la démocratisation de la dramaturgie.

Marcel Dubé est l'un des quelques pionniers d'une dramaturgie enracinée et toute québécoise, d'où son statut d'auteur national. National plus que populaire, car Marcel Dubé aura porté sur ses épaules et dans ses mots l'identité de notre nation, nos forces, nos combats et nos défauts. Sa dramaturgie est teintée de nos travers et de nos forces, de nos sanglots et de nos accents.

Marcel Dubé aura mis en scène le quotidien qui choque, nous renvoyant à nous-mêmes le reflet authentique de qui nous sommes. Il aura épousé le Québec dans tout ce qu'il a de sombre et de lumineux, mais dans ce qu'il a de vrai surtout. La pauvreté, l'émancipation de la femme, la famille, l'Église, l'échec, ce sont les thèmes de l'oeuvre de Marcel Dubé, mais aussi les thèmes de notre histoire commune, l'ennui et la désillusion aussi dans ses dernières oeuvres. «...j'ai voulu donner la parole à ceux qui ne parlent pas», a-t-il dit. Il parlait de nous. Il parlait des Québécois, qui, avant lui et quelques autres, n'avaient de culture que des cultures étrangères. Marcel Dubé est le créateur d'une culture enfin proprement québécoise. Ni française, ni américaine, québécoise. Marcel Dubé a signé plus de 300 oeuvres. Ce qu'il nous lègue est immense, infiniment riche, imposant, intimidant presque. Sans contredit, l'oeuvre d'un géant.

Et j'aimerais conclure avec un souhait pour nous : que nos institutions culturelles publiques permettent aux générations futures d'avoir accès aux oeuvres de ces géants québécois que sont les Marcel Dubé de notre histoire. Perpétuer l'oeuvre de Marcel Dubé, c'est perpétuer la culture québécoise, et, avec elle, c'est un peu nous-mêmes que nous perpétuons. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Et je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, dans un premier temps, je joins, avec la voix de mes collègues de ma formation politique ainsi que l'ensemble des collègues ici, notre voix pour offrir nos sympathies à la famille, aux amis et aux Québécois et Québécoises qui se sont sentis troublés, attristés par le départ de M. Dubé. Vous savez, M. Dubé, né en 1930 sur une petite rue qu'on connaît bien dans mon comté, la rue Logan, en plein coeur du Faubourg à m'lasse, en fait, plein coeur d'un quartier qui a été complètement démoli, Mme la Présidente, puisque la modernité appelait à autre chose, bien, M. Dubé, avec toute sa fierté de ses origines, malgré que ce soient des origines modestes, a donné énormément de fierté au peuple québécois et au peuple de la classe populaire.

• (15 heures) •

En écrivant du théâtre pour nous-mêmes, bien sûr, Marcel Dubé a contribué à l'affirmation sociale et culturelle de la Révolution tranquille. Dans Zone, sa pièce-phare qu'il a écrite à l'âge de 23 ans — être visionnaire à 23 ans, c'est plus que possible — il décrit, à travers les guerres entre les bandes de jeunes, les espoirs irrépressibles de la jeunesse avec autant d'acuité et de sensibilité que l'effroyable apathie des bourgeois, qu'il nomme clairement, sans honte, puisque ça existe.

Malgré la désindustrialisation de Montréal et les immenses transformations culturelles, Zone est d'une brûlante actualité. Le désir de la jeunesse de s'émanciper des obstacles de la génération de leurs parents est une aspiration qui est encore bien présente aujourd'hui.

Aussi, l'actualité des conflits entre la jeunesse et les autorités policières n'est pas qu'histoire du passé, Mme la Présidente. Qu'on regarde les événements du printemps érable ou les conflits actuels dans le quartier de Montréal-Nord, on voit comment des tensions existent encore aujourd'hui et qu'il faut, comme M. Dubé, ne pas avoir peur de chercher la racine de tout ça.

Marcel Dubé, par son oeuvre, a contribué à l'essor de notre langue, une langue française farouchement ancrée dans la réalité québécoise, une plume qui trouve de la poésie dans la langue populaire, telle qu'elle est parlée ici. Merci, M. Dubé, de nous avoir aidés à nous connaître et surtout à nous reconnaître. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée, et je comprends que cette motion est adoptée.

Et en conséquence, nous allons maintenant observer une minute de silence à la mémoire de M. Dubé.

• (15 h 2    15 h 3) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, vous pouvez prendre place. Et nous allons reprendre... poursuivre, c'est-à-dire, la rubrique des motions sans préavis, et je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Granby et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que Radio-Canada a diffusé, le 6 avril 2016, un document du Parti libéral du Québec qui présente, pour chacune des circonscriptions électorales, les contributions reçues par ce parti en 2008 et en 2009;

«Que l'Assemblée nationale demande au chef du Parti libéral du Québec de déposer les rapports financiers de son parti comprenant les montants des contributions de chacune des circonscriptions électorales pour les années 2003 à 2010.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Ces rapports ont été envoyés au Directeur général des élections, Mme la Présidente. Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion sans préavis, je vais maintenant reconnaître Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques à l'effet qu'en comparaison des objectifs de financement fixés pour des ministres en Ontario et en Colombie-Britannique, les objectifs de 100 000 $ et de 150 000 $ fixés pour des ministres au Québec ressemblent à des peanuts;

«Qu'elle reconnaisse qu'indépendamment des pratiques de financement existantes pour d'autres provinces ou États voisins, ces objectifs de 100 000 $ et de 150 000 $ pour des ministres au Québec sont considérables, ont eu des effets négatifs importants, tel que démontré par la commission Charbonneau, et ne devraient en aucun temps être banalisés.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement. Bien, Mme la présidente, la ministre a clarifié son...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Mme la Présidente, je demande le consentement le plus unanime possible de tous les partis et de tous les députés de la Chambre pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'économie et du travail pour comprendre quel rôle ont joué différentes institutions de l'État dans la vente de l'entreprise québécoise Rona à l'entreprise américaine Lowe's;

«Que la commission invite Investissement Québec, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, l'Autorité des marchés financiers et, au besoin, d'autres organismes pour que leurs mandataires répondent aux questions soulevées par les déclarations de l'ancien chef de la direction de Rona;

«Que la commission s'attarde particulièrement à la vente en 2015 des actions de Rona détenues par Investissement Québec; à l'autorisation accordée en 2013 par l'Autorité des marchés financiers pour remplacer la majorité du conseil d'administration; ainsi qu'aux interventions du président de la Caisse de dépôt et de placement du Québec dans les décisions stratégiques qui ont mené à la vente de Rona;

«Que la commission analyse également la stratégie gouvernementale pour maintenir au Québec les sièges sociaux et le contrôle des entreprises québécoises.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente. Les études de crédits s'en viennent.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ça va. Très bien, alors il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je vous cède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée de 2 h 15 min, à la salle du Conseil législatif.

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra finalement l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Et maintenant nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Et, s'il n'y a pas d'interventions, je vous dis que la période des affaires courantes est terminée et que nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Article 1, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 1, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat suspendu à l'Assemblée le 5 avril 2016 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Granby, M. le député de Mercier, M. le député de Sanguinet, M. le député La Peltrie, M. le député de Gaspé, M. le député de Rosemont, M. le député de Verchères, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Joliette, M. le député de Berthier, Mme la députée de Gouin, M. le député de Bourget, M. le député de René-Lévesque, M. le député de Richelieu.

Conformément aux dispositions de l'article 276 du gouvernement, je vous rappelle qu'une intervention de 30 minutes est réservée aux représentants de l'opposition officielle et que ce débat se terminera par la réplique d'une heure accordée au ministre des Finances. Maintenant, je comprends qu'il y aurait toutefois consentement pour permettre au porte-parole du deuxième groupe d'opposition de faire une intervention d'une durée maximale de 10 minutes. Il y a consentement?

Des voix : Consentement.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Granby, qui est aussi porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Merci au gouvernement et aux partis d'opposition pour me donner l'opportunité de répondre, donc, à ma dernière intervention sur le dépôt du budget.

On a terminé, la semaine passée, 10 heures d'interventions en commission parlementaire avec le ministre des Finances, avec mon collègue le député de Rousseau, et, ma foi, Mme la Présidente, 10 heures plus tard, après une heure de discours lors du dépôt du budget, je me rends compte, avec les interventions, les réponses que nous avons eues entre moi et le ministre des Finances, que nous sommes aux antipodes.

Le gouvernement persiste à voir la vie en rose, le ministre des Finances dit : Tout va bien. Le ministre des Finances nous dit : Non, pas de baisse d'impôt pour les Québécois, puis les Québécois n'en méritent pas, en tout cas, pas tout de suite, surtout malgré le fait que nous ayons des conditions économiques plus favorables cette année.

Le ministre des Finances nous dit : Notre plan de relance économique, il est là, le voilà, on a un plan de 345 millions. Nous souhaitions un plan beaucoup plus fort pour être capable de soutenir le secteur manufacturier, minimalement, avec un dollar qui est très, très bas. De l'autre côté, on souhaitait un plan de match extrêmement fort pour soutenir l'éducation, que ce soit, comme mon chef l'a mentionné tantôt à la période des questions, un plan pour contrer le décrochage scolaire... Parce que je persiste et signe; tout comme mon collègue l'a maintes et maintes fois mentionné, c'est un fléau social de voir et d'accepter un taux de décrochage scolaire aussi important encore aujourd'hui, en 2016. C'est un fléau de ne pas prendre acte et conscience du fait qu'il y a 478 écoles au Québec, près de 500 — et je le dis de façon ironique — qui ont besoin d'amour. Qui ont besoin d'être rénovées, remises à neuf, constructions neuves. Et on a évalué, le gouvernement a évalué que ça pourrait coûter jusqu'à 3,5 milliards. Un petit instant, je vois déjà le gouvernement, là, qui m'accusait, là, soudainement, qu'il fallait endetter le Québec, il fallait tout remettre à neuf immédiatement. On se serait attendus minimalement à un plan de match, à un plan de match sur une période de cinq ans, de 10 ans, mais pas à un plan de match seulement sur trois ans, comme le gouvernement l'a proposé, 620 millions de dollars, quand on comprend et on voit que les besoins sont énormes. Et, à ce niveau, bien, on va recommencer. Dans 10 ans, dans 15 ans, bien, ça va peut-être être encore 500 écoles au Québec qui auront besoin d'être remises à neuf.

Alors, Mme la Présidente, la situation, est-ce qu'elle a changé depuis trois semaines, lors du dépôt du budget? Non. Est-ce que les citoyens qui nous écoutent ont plus d'argent dans leurs poches et que, depuis le budget, ils se sont dit : Ma foi, wow! J'ai reçu ou je vais recevoir pour cette année 25 $, 30 $ de plus parce qu'on va abolir progressivement la fameuse taxe santé que le gouvernement libéral avait mise en place en 2010 parce qu'il n'y n'avait pas encore assez de revenus dans les coffres de l'État, malgré le fait que la moitié de nos impôts ou presque va au système de santé.

Donc, une baisse d'impôt, pour nous, c'était primordial. On l'a dit maintes et maintes fois : 60 % du PIB, c'est la consommation des ménages. Je l'ai répété et je vais continuer à le répéter : depuis l'arrivée du Parti libéral autant que celle du Parti québécois... la seule chose qu'eux ont fait, depuis les cinq dernières années, c'est d'aller en chercher de plus en plus dans les poches des contribuables. Rien de plus facile : taxe santé, indexation au-dessus de l'inflation de tous les tarifs, de toutes les taxes inimaginables, taxes scolaires, taxes municipales, taxe sur l'essence, taxe sur le carbone.

Alors, Mme la Présidente, depuis minimalement deux ans, c'est entre 1 300 $ et 1 500 $ de moins que les familles ont dans leurs poches, un fardeau fiscal qui a continué d'augmenter. Et, tout bonnement, le ministre des Finances nous dit : Bravo! C'est la seule chose que je peux vous donner, un petit 25 $, un petit certificat-cadeau pour être capable de finir la fin de mois.

Et malheureusement — je l'ai mentionné puis je vais le refaire rapidement — la situation économique se détériore pour ces familles. On voit que ce revenu disponible par habitant... nous sommes les derniers au Canada. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2003, nous étions quatrièmes au Canada. Là, on est le dernier. Bien, ça cause quoi, ça, Mme la Présidente? Ça cause une chose, c'est que les familles qui ont besoin d'oxygène à chaque fin de mois, bien, sont obligées d'aller chercher de l'aide dans les banques alimentaires. Malheureusement, c'est des propositions de règlement et des faillites. Je le mentionnais, Mme la Présidente, malheureusement, 36 % des faillites des particuliers au Canada viennent d'où? Elles viennent du Québec. 54 % de toutes les faillites des entreprises au Québec viennent du Québec. Et ça, le ministre me dit : C'est la précarité de l'emploi, c'est à cause de ça. La précarité de l'emploi, bien, c'est justement un problème majeur. Si on n'a pas de plan de relance économique pour soutenir l'économie du Québec, bien, on voit le résultat. Moi, je ne suis pas fier. Je ne suis pas fier, comme Québécois, comme élu, de voir une situation qui se détériore quand on voit l'Ontario et le Canada avoir de moins en moins de faillites. On a plus de faillites aujourd'hui que le lendemain de 2008-2009, qui a été une crise majeure, une crise mondiale, où des gens ont perdu tout l'argent qu'ils avaient mis de côté pour une possible retraite dans deux ans, cinq ans, 10 ans.

Alors, comment le gouvernement aujourd'hui peut se satisfaire de si peu? Comment on peut se satisfaire de voir une économie chancelante, où on va avoir un PIB, une croissance, là... la force de notre nation, c'est 1,1 % en 2015, et d'avoir des objectifs à 1,4 %, 1,5 % dans les deux, trois prochaines années? Quand les autres provinces sont en train de courir, nous, on marche, que tout le monde sera au-dessus de 2 %, comment on peut se satisfaire de ça? Je l'ai maintes et maintes fois mentionné, et, au moins le ministre des Finances l'avoue aujourd'hui, un des problèmes majeurs, c'est le vieillissement de la population, population active à la baisse. Donc, le défi de garder nos jeunes sur le marché du travail, d'assurer leur réussite, d'assurer la pérennité de nos entreprises qui doivent survivre dans un monde concurrentiel incroyable...

Alors, Mme la Présidente, le gouvernement me dit : Non, il ne faut pas toucher les impôts, on ne baisse pas ça, nous, on n'y croit pas tout de suite parce que ça va affecter le Fonds des générations. Et ça, ils savent très bien que, si le PIB va en augmentant, bien, on va être capables quand même d'aller chercher l'objectif du Fonds des générations de 46 % en 2026, on va être capables, mais il faut y croire. Il faut y croire, mais ce n'est certainement pas avec un plan de relance économique aussi faible. Combien de fois mon collègue de Johnson l'a mentionné que ce gouvernement n'a pas de vision, pas de capitaine de l'économie. Bien, on va se satisfaire, encore une fois, Mme la Présidente, d'être à la traîne. C'est ça qui va être le résultat, encore une fois, à la fin de l'année. Je ne mentionnais de façon ironique. J'ai ressorti mes papiers de 2015 versus ceux de cette année, 2016 : on est au même endroit, Mme la Présidente, au même endroit. On a même baissé les bras pour l'emploi. On a baissé les bras. Regardez les résultats, là. Oui, c'est une bataille de chiffres, mais au final on a perdu au-dessus de 10 000 emplois le mois dernier, on n'en a presque pas créé l'année passée. Le gouvernement, dans son budget, l'a mentionné : On ne prévoit pas plus que 30 000 emplois. 29 800 cette année, 29 200 l'an prochain. Pourtant, dans les 10 dernières années au Québec, on a créé en moyenne 39 000 emplois. Le gouvernement s'était dit : On en a créé presque 40 000, on va se donner l'objectif de 50 000, on ne veut pas avouer que ce sera un échec majeur. Majeur, Mme la Présidente. Le Québec a besoin d'un gouvernement qui a une vision forte à long terme pour soutenir son économie, soutenir ses entreprises, soutenir les contribuables québécois qui en ont assez, qui sont exaspérés de continuer de payer et de ne pas voir de résultat.

Mme la Présidente, le grand défi que nous aurons, le grand défi que nous aurons, Mme la Présidente, avec le vieillissement de la population, ce sera de protéger les acquis sociaux que nos parents, grands-parents ont payé depuis les 40, 50 dernières années. Ça fait cinq ans que je mentionne le même discours, Mme la Présidente, et ce n'est certainement pas avec ce budget, encore une fois cette année, que je crois bien humblement que nous verrons des résultats qui vont amener le Québec à tirer le Canada vers le haut et non le contraire. Moi, je veux des indicateurs économiques qui seront forts, je veux voir les indicateurs qui vont amener, là, les investissements privés à la hausse, pas à 0 %, pas des investissements résidentiels à 0,1 %. Je pense que le Québec mérite mieux. Le Québec est capable de faire beaucoup plus, mais ça va prendre un gouvernement, Mme la Présidente, qui y croit, et ce budget, aujourd'hui, en 2016, pour nous, pour ma formation politique, est un échec, et, vous comprendrez, nous voterons contre ce budget. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député de Granby. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Rousseau, qui est aussi le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, j'ai eu l'occasion, à deux reprises, ici... j'ai eu l'occasion de m'exprimer, et le jugement que j'ai porté à l'époque était plutôt négatif, vous vous en rappellerez. Maintenant, depuis ces deux répliques et aujourd'hui, il y a eu le débat en commission parlementaire et, Mme la Présidente, je suis désolé de vous apprendre que les 10 heures de débat que nous avons eues en commission parlementaire ne sont pas parvenues à me convaincre qu'il fallait que je change d'idée et je demeure convaincu que le gouvernement fait fausse route.

Le budget, comme vous le savez, a été un budget équilibré avec colonne des revenus et colonne des dépenses qui sont égales, mais, comme je le disais plus tôt, il y a quelques semaines, ça s'est fait au prix d'un déséquilibre dans le budget des familles, ça s'est fait aussi au prix d'une stagnation économique, et les conséquences sur les familles et sur l'économie sont graves, sont très, très graves. Et les nouvelles qu'on apprend à chaque jour tendent à confirmer que ça se détériore, ça se détériore. Encore récemment, la semaine dernière, on a eu les chiffres de l'emploi, et ces chiffres de l'emploi étaient très mauvais, Mme la Présidente, très, très mauvais. Il n'y a rien, rien, rien qui s'est passé depuis deux semaines, trois semaines, qui pourrait m'amener à changer d'avis.

Alors, je vais vous rappeler quand même, si vous permettez, un certain nombre de choses que j'avais dites à l'époque. Tout d'abord, je réitère que, malgré le fait que le solde budgétaire soit nul, la situation des finances publiques ne s'est pas améliorée, elle s'est détériorée. Et elle s'est détériorée parce que l'étalon qui est utilisé par nos prêteurs, par nos créanciers, l'étalon donc qu'ils utilisent pour mesurer la santé financière du Québec, c'est d'ailleurs le même étalon qui est utilisé pour toutes les juridictions dans le monde, cet étalon, c'est le ratio d'endettement. Pourquoi? Parce que ça donne une idée de la capacité de remboursement de la dette par l'État en question. Et ce radio d'endettement, le ratio dette sur le PIB, il s'est détérioré. En fait, si on compare les prévisions qui avaient été faites à l'époque, en juin 2014, par le ministre des Finances et là où on est rendu aujourd'hui, en mars 2016, on se rend compte que ces cibles se sont toutes détériorées, elles ont toutes augmenté d'un point ou de deux points.

Le ratio dette-PIB, je vous le rappelle, c'est donc la dette au numérateur divisée par le PIB au dénominateur, et ce qui peut faire en sorte que ça se détériore, puisque les deux, et la dette et le PIB, augmentent, ce qui peut faire en sorte que ça se détériore, c'est très simple, il suffit que la dette augmente plus rapidement que le PIB. Or, c'est bel et bien et précisément ce qui s'est produit. D'ailleurs, ça a été reconnu par le ministre des Finances en commission parlementaire. J'ai fini par le lui faire dire, là : La dette a augmenté plus rapidement que le PIB.

Puis, en fait, on peut se demander pourquoi il en est ainsi, puis je vous répondrais, Mme la Présidente : c'est très simple, c'est que l'action gouvernementale, l'action du gouvernement a nui à la croissance économique. Elle a étouffé la croissance économique. Que ce soit par une hausse du fardeau fiscal de nos familles, par une hausse du fardeau fiscal du côté des entreprises ou par des coupes trop importantes dans les dépenses, dans les deux cas, l'impact de ces gestes-là, ça a été d'étouffer la croissance économique. Et le résultat des courses, Mme la Présidente, c'est que le ratio dette sur PIB a augmenté, et la dette a augmenté plus rapidement que le PIB, ce qui fait que la santé des finances publiques telle que mesurée par l'étalon que tous utilisent, cette santé s'est détériorée.

Autre indicateur de la détérioration de nos finances publiques, c'est le comportement des revenus autonomes. J'ai eu l'occasion de le dire et je le redis ici : Entre l'an dernier, mars 2015, et mars 2016, les prévisions de revenus se sont toutes détériorées. Par exemple, pour 2016‑2017, l'année que nous entreprenons maintenant, enfin, que nous avons entreprise la semaine dernière, les revenus prévus cette année sont plus faibles de 1 milliard que ce qui était prévu l'année passée. C'est donc dire que le gouvernement reconnaît directement, de manière très explicite, que son action contribue à réduire la croissance des revenus autonomes. Alors, Mme la Présidente, donc, sur le plan des finances publiques, il y a eu une détérioration très claire.

Sur le plan économique, les indicateurs ne sont malheureusement pas bons. Je vais commencer par vous parler d'emploi. On rappellera à tout le monde ici que le ministre des Finances, accompagné de ses compagnons de campagne électorale, nous avait promis 250 000 emplois. Cette promesse, elle est maintenant portée disparue, comme le disait le chef de l'opposition officielle plus tôt, à la période de questions, et, comme je l'ai dit il y a quelques semaines à l'occasion de ma réplique plus longue, les 250 000 emplois ne se trouvent plus dans les documents budgétaires. Il faut le faire, Mme la Présidente. Ce n'est pas parce qu'on manque de pages, là. J'ai eu le plaisir de lire tout ça d'un bout à l'autre, chacune des pages, chacun des paragraphes, et, Mme la Présidente, malgré toute l'attention que j'ai pu y porter, je n'ai jamais retrouvé les 250 000 emplois, qui sont donc portés disparus. Et pour cause, pour cause : ils n'y sont plus parce qu'évidemment le gouvernement se rend bien compte qu'il n'atteindra pas l'objectif qu'il avait... la promesse, pardon, qu'il avait énoncée au moment de la campagne électorale.

Et peut-être un petit mot là-dessus, Mme la Présidente. Aujourd'hui, on nous dit... j'entendais le premier ministre, plus tôt, nous dire : Vous savez, vous savez... il parlait au chef de l'opposition officielle, il disait : Vous savez, ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois. Nuance fort importante, nuance fort importante exprimée là par le premier ministre. Je lui rappellerais cependant que ces nuances-là, il ne les faisait pas en campagne électorale. En campagne électorale : Nous allons créer 250 000 emplois, sur des beaux cartons, là, des belles affiches, là. Puis je me rappelle du ministre des Finances, qui était à côté de lui, avec le ministre des Transports, puis le ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales, je me rappelle très bien de les voir : Nous allons créer 250 000 emplois.

Puis ils invoquent aussi, Mme la Présidente, ils invoquent la situation démographique. Eh bien, Mme la Présidente, je vais vous dire quelque chose que tous les Québécois savent : La population du Québec vieillit, la population active diminue. Puis ça, Mme la Présidente — et ce n'est pas parce que je suis particulièrement informé ou particulièrement mieux informé que les autres — je le sais depuis 10 ans que ça va être ça. Ça fait 10 ans qu'on se le dit, que c'est dans tous les scénarios démographiques de l'Institut de la statistique du Québec. On le sait, la démographie n'est pas favorable au marché de l'emploi, et que, sachant cela, les partis politiques responsables, finalement, qui ne veulent pas vendre des mirages aux québécois, bien ils se gardent de faire des promesses qui ne tiendront pas la route. Et, regardez, ça se tourne contre le gouvernement présentement. Ils savaient très bien l'état de la démographie, ils savaient très bien que ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois, et, pourtant, ils ont dit : On va créer 250 000 emplois.

Et là les chiffres ne sont vraiment pas bons, ne sont vraiment pas bons. Alors, il y a plusieurs façons de calculer. Si je prends la façon de calculer les emplois à la méthode qui est utilisée par l'Institut de la statistique du Québec puis qu'on retrouve dans le budget à la page C.26, le bilan, là, est très simple : 2014, moins 1 100 emplois; 2015, c'était 37 300. On prévoit 29 800 pour 2016 et 29 200 pour 2017, pour un total de 95 000 en quatre ans, alors qu'il devrait y en avoir 200 000, n'est-ce pas, Mme la Présidente? 200 000 : quatre ans fois 50 000, ça fait 200 000. Eh bien regardez, donc, en dessous de 50 %. Moi, en tout cas, à l'école, on appelait ça un échec. En bas de 50 %, là, c'est un échec.

Puis l'autre manière de le calculer, c'est la méthode qui est plus fréquemment utilisée quand est publiée à chaque mois l'enquête sur la population active. Et, dans cette enquête-là, ce qu'on peut mesurer, ce sont les flux d'emplois. On peut prendre une date de départ, une date d'arrivée. Évidemment, ça mène à plein de chiffres qui varient. Le premier ministre a son chiffre préféré, et tout le monde a ses chiffres préférés. Mais, si on prend, disons, la dernière année, qui est quand même quelque chose d'assez naturel comme période de comparaison, on se rend compte qu'il ne s'est pas créé d'emplois au Québec. Bon, en fait, c'est 300, 300 emplois en un an. Alors, Mme la Présidente, c'est triste, et ce n'est pas bon.

Je veux juste ajouter un dernier point. L'Institut de la statistique du Québec a publié récemment un document qui s'appelle L'état du marché du travail pour 2015, et c'était particulièrement révélateur et triste parce qu'on y apprenait... puis, regardez, pas le député de Rousseau, là, pas le Parti québécois, là, c'est l'Institut de la statistique du Québec qui dit ça : l'emploi manufacturier au Québec est aujourd'hui au niveau où il se trouvait en 1976. Mme la Présidente, c'est 40 ans de recul, 40 ans de recul. Et pendant ce temps-là, de l'autre côté, on souscrit à la stratégie énergétique canadienne, laquelle vise à accélérer l'exploitation des sables bitumineux puis du pétrole de l'Ouest, et lequel contribue au mal hollandais, qui détruit les jobs du secteur manufacturier québécois. Ça, c'est la stratégie économique de l'autre bord. Alors, Mme la Présidente, très regrettable, ce qui se passe du côté du manufacturier.

• (15 h 30) •

Au chapitre de la croissance économique, bon, à chaque année, le ministre des Finances nous dit : Ce n'était pas bon l'année passée, mais, cette année, ça va être bon. Essentiellement, c'est le message. L'année passée, il y a eu des facteurs extérieurs, il y a des problèmes avec les prix des ressources naturelles. Bon, des raisons peut-être, là, qui sont valables, mais on nous dit : Par contre, cette année, accélération, ça va augmenter. C'est la troisième fois qu'on nous dit ça, mais, à chaque fois, on nous prédit du 2 % de croissance économique puis on finit autour de 1 %. Là, ça va être la troisième fois qu'on nous fait ça.

Mais, en fait, je vais simplement vous dire quelques chiffres. L'an dernier, en mars 2015, on nous disait que, 2015, la croissance économique serait de 2 % au réel puis 3,8 % au nominal. On a révisé en mars 2016 en nous disant : Finalement, ça a été 1,1 %. Puis on nous a dit : Ça va être 2 % au nominal. Puis, Mme la Présidente, même entre mars 2016 puis une semaine plus tard, quand l'ISQ a publié ses documents, on s'est rendu compte qu'il y avait une erreur, parce que le réel... finalement, là, le réel, l'année passée, ça a été 1,1 %, puis le nominal, ça a été 1,6 %. 1,6 % de taux de croissance du PIB nominal, il n'y a rien de plus bas que ça depuis 2008‑2009, depuis la récession, rien de plus bas que ça. Alors, regardez, ce n'est pas encourageant, ce n'est pas encourageant.

Je vais terminer sur l'économie en vous parlant de l'investissement, parce que, là, ce que je viens de vous dire, là, comme espèce de petite façon de procéder du ministre, c'est vraiment spectaculaire dans le cas de l'investissement. J'ai pris les documents budgétaires 2014, 2015 et 2016 et puis j'ai regardé ce qui était prévu au chapitre de l'investissement puis ce qui a été effectivement réalisé. En juin 2014, à l'arrivée du gouvernement, le ministre des Finances nous dit : L'année dernière, ça a été mauvais, mais 2014 va être une bonne année, il va y avoir une reprise de l'investissement. Et on prévoyait 4,1 % pour 2014, et ça s'est terminé avec moins 11 % de croissance de l'investissement. Donc, l'investissement a diminué de 11 %. Ça, c'était ce que le ministre qualifiait de reprise. En 2015, le ministre, même histoire, nous dit : L'année passée, 2014, a été une mauvaise année, mais, cette année, il va y avoir un redressement, cette année, c'est un redressement. Ça, c'était en 2015. Reprise en 2014, avec le résultat qu'on connaît, redressement en 2015, et là on nous prévoyait du 2,8 % de croissance de l'investissement, ça a été un déclin de 4,7 %, essentiellement 5 %, l'investissement a encore baissé de 5 %. Mais je ne sais pas s'il pense qu'on ne s'en rend pas compte, le ministre, mais, cette année, il reprend encore l'affaire, il nous dit : L'année passée, ça n'a pas été une bonne année, mais, cette année, il va y avoir un rebond. Alors, on comprend que le langage change mais que la mécanique est toujours la même. 2014, c'était une reprise. 2015, c'était un redressement. Cette année, c'est un rebond. Mais, Mme la Présidente, le rebond, savez-vous à combien il nous amène cette année en croissance de l'investissement? Et là, ce n'est pas... écoutez, ça ne s'invente pas, là, c'est dans les documents budgétaires, c'est 0 %. On nous prévoit du 0 %.

Alors, regardez, Mme la Présidente, quand on nous prévoyait du 4 %, on a fini à moins 11 %; quand on nous prévoyait du 3 %, on a fini à moins 5 %; puis, cette année, on nous prévoit du 0 %. Alors, je vous laisse tirer la conclusion sur là où on va aboutir cette année. En tout cas, si c'est ça qui est un rebond, bien j'espère que je ne rebondirai pas de cette manière-là dans le futur.

Je vais passer du côté des services et puis du fardeau fiscal. Du côté des services, je veux simplement rappeler à tout le monde qui nous écoute que le gouvernement a inscrit très clairement dans ses chiffres que les prochaines années seraient, encore une fois, très difficiles au chapitre des services à la population. Les Québécois savent fort bien que 2014, 2015 ont été des années très difficiles, que les services en santé et en éducation ont été amputés.

En particulier en éducation, ça a fait très, très mal, on a vraiment laissé nous enfants les plus vulnérables de côté. Or, les chiffres montrent que la croissance des dépenses pour cette année et puis les années qui suivent va être encore plus basse que celle qu'on a enregistrée en 2015 puis en 2014. C'est donc dire que cette austérité, dont on nous disait qu'elle serait temporaire, que c'était un effort à faire, bien, Mme la Présidente, elle est devenue permanente, elle est devenue le normal des Québécois. Le normal des Québécois, c'est de subir des coupures dans les services auxquels ils sont attachés. En éducation, c'est très clair, on le sait, les coupures ont été fort importantes en aide aux devoirs, aide aux enfants autistes, bon, les services spécialisés, bon, il y en a eu... Bon. Je n'ai pas besoin de vous redire tout ça. Et là on nous avait promis un superinvestissement. Malheureusement, il n'est pas au rendez-vous. En fait, on se rend compte que le taux de croissance des dépenses en éducation, non seulement il ne permet pas de rattraper les montants qui ont été amputés ces dernières années, mais, en plus de ça, même cette année, il est en dessous des niveaux historiques de croissance en éducation qui permettaient d'assurer justement des services à tous nos enfants, puis en particulier à nos plus vulnérables. Et le taux de croissance, là, quand on... en fait, quand on tient compte du fait qu'il y a une partie des dépenses dans le ministère de l'Éducation qui proviennent du ministère de l'Immigration, on se rend compte que le taux de croissance des dépenses en éducation est de 2,5 %, alors que la moyenne historique, là, celle qui permettait d'assurer des services adéquats à tous nos enfants, était de 3,6 %. Alors, on est bien en deçà... puis évidemment on est très loin d'un rattrapage et puis d'un réinvestissement.

En santé, ça ne sera pas plus drôle cette année, j'ai eu l'occasion de le dire. On prévoit un taux de croissance consolidé de 2 % en santé. Or, on sait que l'essentiel de l'argent s'en va aux médecins, il y en a pour 370 millions de dollars, ce qui fait que, dans un contexte où la population croît, dans un contexte où les technologies médicales ont des coûts qui augmentent, qu'il y a les prix des médicaments qui augmentent... Mme la Présidente, il y a plus de monde, on est plus vieux, ça coûte plus cher, et pourtant on envoie tout l'argent aux médecins. Je suis désolé, là, mais je ne pense pas qu'on va assurer des services adéquats à toute la population québécoise. Alors, moi, je vous prédis, et c'est ça, l'objet d'un budget, là, je vous prédis que cette année va être très difficile en santé, d'autant que le système de santé est à se réorganiser, hein? On a un mouvement de centralisation sans précédent du côté de la santé, conséquence du projet de loi n° 10, qui a été adopté par ce... bien, enfin, qui a été imposé par ce gouvernement. Alors, on coupe les vivres, on donne tout l'argent aux médecins, puis on se réorganise, puis on fait de la bureaucratie, puis, regardez, qu'est-ce que ça va donner? Je ne le sais pas, au bout, mais je suis certain que ça ne donnera pas des bonnes affaires.

Finir en vous parlant, Mme la Présidente, des familles, les familles qui ont vu leur fardeau fiscal s'accroître de 1 500 $ par année, qui vivent avec des prix à l'épicerie qui sont élevés, avec de l'essence qui coûte cher et qui, en vertu de cette augmentation du fardeau fiscal, ont des difficultés. Et on nous avait promis un soulagement. Mme la Présidente, le soulagement, il est minuscule, on parle de 60 $ par famille, ce qui fait qu'au lieu de payer 1 500 $ de plus les familles paient 1 440 $. Ça, c'est le début du minuscule remboursement que le gouvernement propose aux familles pour leur avoir amputé 1 500 $ par année dans leur budget. Alors, évidemment, c'est complètement inacceptable. J'ai eu l'occasion de dire aussi, Mme la Présidente, que, quant à la taxe famille, la taxe, là, sur les services de garde, cette taxe était ingérable et, on va continuer à le voir dans les prochaines semaines, prochains mois, le gouvernement a fait fausse route. Et nous avons demandé au gouvernement de revenir à la tarification universelle, tarification qui assurait à la fois une simplicité administrative puis qui assurait l'universalité et puis qui respecte les principes de la progressivité dans la mesure, et c'est le cas au Québec, où on a un impôt progressif sur le revenu qui permet justement de demander un peu plus aux contribuables les plus fortunés puis un peu moins à ceux qui ne le sont pas.

Alors, écoutez, Mme la Présidente, j'ai évidemment, vous aurez compris, dépeint un portrait assez sombre de ce budget, je ne m'en cache pas. Je réitère que, malgré les efforts qui ont été faits en commission parlementaire par le ministre pour répondre à nos questions, les orientations qui sont les siennes, quant à moi en tout cas, nous mènent droit dans un mur, l'économie ne va pas bien. J'en suis attristé et je souhaite le meilleur au Québec, je souhaite une économie vigoureuse, des emplois. C'est sûr que, si ça arrivait, ça m'enlèverait des choses à dire ici, au salon bleu, ça me donnerait moins de place pour critiquer puis... mais, je vous dis, Mme la Présidente, j'aimerais mieux que ça soit comme ça. Malheureusement, c'est le cas qu'aujourd'hui la situation économique est très, très morose, et je peux vous dire que ce n'est pas avec le budget qui a été déposé que ça va changer.

Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez que, de notre côté, on va s'opposer, de façon très claire, très nette, très marquée, aux orientations budgétaires du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau.

Et, avant de permettre au prochain intervenant de prendre la parole, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui et ce débat, sur une question adressée par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre de la Sécurité publique, concerne le pouvoir du ministre de confier au Bureau des enquêtes indépendantes les enquêtes sur les allégations d'agression sexuelle sur des femmes autochtones par des policiers.

Alors, maintenant, je suis prête à vous céder la parole, M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão (réplique)

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, chers collègues de la députation ministérielle et chers collègues les députés de l'opposition, nous achevons les travaux parlementaires menant à l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement. Les échanges tenus, tant au salon bleu qu'à la Commission des finances publiques, ont été respectueux. C'est le signe d'une saine démocratie de pouvoir échanger en toute transparence sur une question aussi importante, et nous devons nous en réjouir. Malgré certaines divergences, nous partageons tous le même désir de faire avancer le Québec et de le développer à la mesure de son potentiel. C'est ce que nous faisons par la mise en oeuvre de notre plan économique. Ce plan marque pour notre gouvernement une étape importante dans la réalisation de nos engagements en matière de gestion des finances publiques et de développement économique.

Tout d'abord, nous confirmons le retour à l'équilibre budgétaire pour l'exercice 2015‑2016, mais nous avons également déposé un deuxième budget équilibré consécutif, une première depuis mars 2008. Le Québec est aujourd'hui beaucoup mieux positionné pour répondre aux défis de demain et agir sur les enjeux structurels et notamment démographiques qui freinent notre croissance économique. Nous nous redonnons les moyens d'accompagner l'ensemble des Québécois dans une société et une économie en transformation afin de bâtir un Québec plus moderne et plus prospère.

Avant de clore nos échanges, j'aimerais rappeler les grandes lignes de notre plan économique et prendre quelques instants pour rappeler le portrait de la situation budgétaire, qui s'est beaucoup amélioré au cours des deux dernières années. Durant cette période, les finances publiques ont bénéficié de la bonne tenue de nos revenus, dont la croissance a été supérieure à celle des dépenses. Et je répète ça, c'est important, Mme la Présidente : Nos revenus ont augmenté selon les prévisions et plus rapidement que les dépenses, malgré le portrait sombre que les collègues de l'opposition ont voulu dresser de notre situation.

Notre situation financière est, en fin de compte, enviable. En fait, pour l'année 2015‑2016, le Québec est la seule juridiction au Canada, avec la Colombie-Britannique, à bénéficier d'un budget équilibré, et nous maintiendrons cet équilibre tout en poursuivant nos versements au Fonds des générations, et ça, selon la loi que cette Assemblée a votée, Mme la Présidente, en 2006. Cet outil, le Fonds des générations, est fort efficace. Il fête ses 10 ans cette année et il permettra à nos enfants et à nos petits-enfants de développer le Québec selon leurs propres aspirations. C'est la mesure d'équité intergénérationnelle la plus puissante qu'un gouvernement ait jamais adoptée, et nous en sommes très fiers. Je souligne ici, Mme la Présidente, la prétention de nos collègues de la deuxième opposition de financer les réductions d'impôt en allant piger dans le Fonds des générations. C'est comme si on allait piger dans le compte d'épargne des enfants pour pouvoir se payer une petite fin de semaine rapide à New York, par exemple.

Alors, pour nous, la réduction de la dette demeure une priorité, et le gouvernement maintient son objectif de ramener son poids sur l'économie à 45 % du PIB en 2006. Ça, Mme la Présidente, est un engagement qui est critique pour le maintien de notre cote de crédit dans les marchés financiers, et pour une société comme la nôtre, qui a un niveau d'endettement très élevé, le maintien de cette cote de crédit est crucial pour notre avenir.

Juste pour revenir aux propos de notre collègue le député de Rousseau en termes de ce ratio dette-PIB, qui, en effet, est un ratio extrêmement important, j'aimerais rectifier les faits, Mme la Présidente, qui sont d'ailleurs contenus dans notre plan économique.

D'abord, le ratio dette-PIB en 2014‑2015 était de 55,1 %. En 2015‑2016, donc l'année qui vient de terminer, il est de 55 %, et cette année, 2016‑2017, il sera à 54,7 %. Donc, le ratio dette-PIB diminue et diminue de façon durable et systématique. L'autre chose qu'il est important de remarquer, c'est qu'en fin de compte l'étalon de comparaison, ce que les marchés financiers comparent et mettent leur focus, c'est la dette nette au PIB, donc dette nette des actifs financiers, et alors là la réduction du ratio net dette-PIB est beaucoup plus rapide que celui de la dette brute. Et un exemple, Mme la Présidente : en 2014‑2015, la dette nette était à 50 % du PIB, 50,1 %, et, cette année, à la fin de cette année, elle sera à 48,4 %. Donc, le Québec, avec la Colombie-Britannique, nous sommes la seule juridiction au Canada à, d'abord, ne pas avoir de déficit, donc nous sommes en équilibre budgétaire, et, deuxièmement, à voir son ratio dette nette au PIB diminué. Donc, notre situation financière s'améliore, et nous sommes parmi les leaders au Canada.

Maintenant, la croissance économique devrait atteindre 1,5 % en 2016 et 1,7 % en 2017, soutenue principalement par les exportations, par les investissements et bien sûr par la consommation des ménages. Bien entendu, ce renforcement de notre économie aura un impact positif sur la création d'emplois. Je tiens d'ailleurs à souligner la performance de l'emploi depuis notre élection en mai 2014, une performance qui est, à mon avis, acceptable avec la création de presque 60 000 emplois, dont la totalité ou presque, 50 000 emplois, sont des emplois à temps plein. Au cours de cette même période, il y a 71 000 emplois salariés qui ont été créés par le secteur privé. Donc, on souhaite que ça s'accélère davantage en 2016‑2017, mais il ne faut pas non plus noircir le portrait de façon volontaire.

Voilà ce qui m'amène à notre plan économique et aux gestes que nous posons afin que le Québec saisisse les opportunités liées à la transformation de notre société vers une économie du savoir plus ouverte, plus innovante et plus sobre en carbone. Le Québec doit s'inscrire pleinement dans cette nouvelle économie et tirer parti des opportunités qu'elle offre.

La bonification du plan économique comporte de nouvelles initiatives qui totaliseront un soutien de plus de 3,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années — ce n'est quand même pas insignifiant, Mme la Présidente — 3,6 milliards au cours des cinq prochaines années. Alors, ces mesures visent notamment à renforcer le financement de l'éducation, à soutenir les familles ainsi qu'à accélérer le développement économique.

L'éducation constitue, en effet, le principal levier de notre développement économique et social, le gouvernement fait donc de la réussite en éducation et en enseignement supérieur une priorité. Le taux de croissance annuel des dépenses en éducation sera porté à 3 % pour 2016‑2017, et cette croissance, 3 %, se poursuivra au même rythme pour les années suivantes. Aussi, les investissements additionnels en éducation sont de plus de 1,2 milliard pour les trois prochaines années. Ça se décline de la façon suivante : 500 millions sont prévus pour offrir un milieu d'apprentissage sain et stimulant et accompagner les jeunes pour la réussite scolaire; et une somme additionnelle de 700 millions est prévue afin de poursuivre l'amélioration et la rénovation des établissements d'enseignement et accroître l'accès à des installations sportives pour fournir aux jeunes un milieu sain et stimulant aussi. J'aimerais corriger aussi les propos du député de Granby, quand il disait qu'en éducation 700 millions sur trois ans, voyons, ce n'est pas sérieux. Ce que le député a omis de mentionner, ça, c'est l'ajout que nous faisons à ce qui est déjà prévu dans notre PQI, notre plan d'investissement, en éducation, qui est de l'ordre d'au-delà de 2 milliards de dollars cette année, 1,8 milliard, je pense, l'année suivante. Donc, les 700 millions s'ajoutent à ce qui était déjà prévu. Ce n'est pas limité à 700 millions, c'est de l'argent qui est ajouté à ce qui était déjà prévu.

Maintenant, cette société du savoir, dont nous soutenons le développement, doit également s'épanouir comme une société de culture. Afin de renforcer l'appui du gouvernement à la culture québécoise, notre plan prévoit des investissements de 33,8 millions de dollars au cours des prochaines années.

Par ailleurs, nous donnons suite, dans notre plan économique, à notre engagement d'alléger le fardeau fiscal des contribuables une fois l'équilibre budgétaire atteint, mais nous allons faire ça, Mme la Présidente, de façon responsable. Au fur et à mesure que nous dégageons des marges de manoeuvre, nous l'utilisons pour alléger le fardeau fiscal. Et, contrairement à ce que nous propose l'opposition, de baisser le fardeau fiscal immédiatement, et puis, bon, plus tard, on verra, l'argent viendra peut-être du ciel pour compenser ça, non, il faut le faire, il faut le faire, parce qu'en effet les contribuables québécois ont besoin d'allégement fiscal, mais il faut le faire, encore une fois, de façon responsable.

• (15 h 50) •

Alors, nos efforts d'assainissement des finances publiques portent fruit et nous permettent d'accélérer l'abolition de la contribution santé dès la fin de l'année prochaine. Donc, dès la fin de 2017, cette contribution sera entièrement abolie, entièrement abolie, ce qui représente près de 750 millions de dollars d'allégement fiscal par année pour les 4,5 millions de contribuables québécois, et ça, Mme la Présidente, pour un contribuable qui a un revenu de 134 000 $ par année, c'est une réduction fiscale de 1 000 $.

Maintenant, je ne peux pas non plus éviter de commenter les propos du député de Rousseau, qui a parlé de l'alourdissement du fardeau fiscal des Québécois d'une façon assez sélective et partielle. Il a même mentionné que les prix de l'essence sont très élevés, et ça, Mme la Présidente, il faut comprendre que sa lecture des faits n'est pas tout à fait conforme à ce qu'on constate. C'est-à-dire, oui, en effet, il y a eu une augmentation de peut-être 0,02 $ ou 0,03 $ le litre du prix de l'essence qui est le résultat de notre marché du carbone, ce qui est une bonne chose pour atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre, et ça, ça se traduit par une augmentation d'à peu près 80 $ par année. Je n'essaie pas d'en minimiser l'importance, c'est quand même important, 80 $ par année, pour un automobiliste, c'est quand même important. Ce qui a été omis de mentionner, c'est qu'en même temps, en même temps, puisqu'il y a une réduction du prix de l'essence — elle n'a pas augmenté, elle a diminué de presque 0,30 $ le litre — en fin de compte les automobilistes québécois, depuis 2014, bénéficient d'une baisse de la facture de carburant de 800 $. Donc, oui, 80 $, il faut quand même considérer que c'est important, mais il y a une amélioration de 800 $, 10 fois plus. Donc, il faut quand même voir toujours les deux côtés de la médaille.

Maintenant, afin de soutenir les familles québécoises, nous instaurons aussi une réduction de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné. Cette réduction est rétroactive et s'applique donc pour l'année 2015. Près de 30 000 familles pourront en bénéficier.

Dans un autre registre, le plan prévoit des initiatives totalisant plus de 310 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour accroître la participation de tous au marché du travail en bonifiant les primes au travail, en ramenant à 62 ans l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, ce qui est très important étant donné nos défis démographiques. Nous voulons aussi favoriser la participation au programme Objectif emploi. Nous voulons aussi accompagner les jeunes par l'entremise des entreprises d'insertion et appuyer aussi l'attraction et la rétention des étudiants étrangers qui sont déjà au Québec.

Au total, l'ensemble des mesures annoncées depuis le budget 2015‑2016 totalise une réduction de la fiscalité des particuliers de près de 4 milliards de dollars sur cinq ans et une réduction de 340 millions dès cette année, dès 2016‑2017. Donc, nous allons alléger le fardeau fiscal des contribuables de façon responsable et systématique.

Comme mentionné précédemment, notre plan vise à accompagner les entreprises dans une économie en transformation. Le plan présente des mesures structurantes pour stimuler l'investissement privé. Nous mettons en place des moyens pour encourager l'innovation et tirer profit de la transition vers une économie plus sobre en carbone. Ces mesures apportent également un soutien important au développement des secteurs clés de notre économie dans toutes les régions du Québec.

Dans la même lignée, des initiatives totalisant près de 850 millions de dollars sont prévues au cours des cinq prochaines années afin de soutenir nos entreprises manufacturières dans leurs processus d'innovation, soit, et c'est très important, l'utilisation de l'hydroélectricité, donc, pour favoriser les investissements dans les secteurs manufacturiers et la transformation des ressources naturelles, la mise en place d'une réduction d'impôt pour sociétés innovantes afin d'appuyer la commercialisation d'une propriété intellectuelle québécoise et l'instauration du crédit d'impôt remboursable RénoVert pour encourager la rénovation écoresponsable. Ce crédit d'impôt est non seulement d'une grande utilité pour les familles québécoises, ce qui leur permettra d'obtenir un remboursement de l'État qui peut atteindre 10 000 $ pour leurs travaux de rénovation, mais aussi va stimuler la production québécoise de ces produits-là : portes, fenêtres, etc.

Afin de tirer profit de la transition vers une économie plus propre et plus sobre en carbone, le gouvernement prévoit des actions dans les domaines suivants : la réhabilitation des sols contaminés, la promotion de l'électrification des transports collectifs et individuels et l'innovation dans les technologies vertes. Globalement, ces actions entraîneront des investissements de plus de 900 millions de dollars et permettront la mise en place de nombreux partenariats avec les municipalités, le secteur privé et le milieu de la recherche.

Par ailleurs, depuis le budget de 2014‑2015, le gouvernement a accru son soutien aux PME québécoises notamment par une réduction de leur fardeau fiscal. Le plan économique prévoit des mesures additionnelles totalisant 282 millions de dollars, sur cinq ans, visant à accroître cet appui, alors soit une réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé, le FSS, pour les PME québécoises, qui est une taxe sur la masse salariale et, donc, très dommageable pour la création d'emplois; un appui additionnel pour l'exportation des innovations québécoises et la mise en oeuvre immédiate de l'allègement fiscal pour le transfert d'entreprises familiales, quelque chose qui nous est demandé, et avec raison, depuis un certain temps déjà et que nous avons finalement concrétisé dans notre budget. Cet allègement fiscal entre en oeuvre immédiatement. De plus, nous instaurons, dans le plan économique, des mesures pour appuyer le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes. Parmi ces mesures, mentionnons un soutien additionnel de 65 millions de dollars pour financer trois fonds d'amorçage technologique, soit le Fonds Amorchem II, le Fonds InnovExport et le fonds d'amorçage en technologies propres. Donc, nous accompagnons l'économie québécoise dans sa transformation vers une économie véritablement du XXIe siècle. En tenant compte de l'effet de levier avec les investisseurs privés, c'est 125 millions de dollars qui seront disponibles pour financer les entreprises technologiques innovantes du Québec.

Nos entreprises doivent s'adapter à l'économie numérique, qui leur ouvre la possibilité d'accroître leur productivité, d'innover et de créer des emplois. C'est pourquoi le gouvernement a prévu une somme de 161,9 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, pour la mise en oeuvre de la Stratégie numérique du Québec.

Comme vous le savez, le Québec peut compter sur une économie diversifiée caractérisée par une expertise de pointe dans plusieurs secteurs d'activité. Nous devons miser sur ces secteurs et leur donner les moyens de se développer à leur plein potentiel et ainsi contribuer à notre prospérité. Alors, nous ne partageons pas du tout le point de vue très sombre de la part des deux groupes d'opposition, qui, eux, semblent n'avoir aucune confiance dans la capacité de l'économie québécoise de se transformer et de prospérer au XXIe siècle.

Alors, dans notre plan économique, ce sont des initiatives d'au-delà de 600 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, afin de soutenir l'innovation dans des sphères d'activité qui contribuent, de façon considérable, à la création d'emplois et de richesse dans toutes les régions du Québec. Dans un premier temps, une enveloppe additionnelle de 70 millions de dollars, pour les cinq prochaines années, permettra de soutenir la mise en oeuvre de la nouvelle Stratégie québécoise de l'aérospatiale. Parmi les secteurs stratégiques, celui des sciences de la vie est particulièrement prometteur pour notre économie, regroupant plus de 25 000 emplois souvent très bien rémunérés. En attendant le dévoilement, l'automne prochain, du plan d'action pour le développement de ce secteur, le gouvernement investira 33,8 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans certaines initiatives, dont un investissement de 100 millions de dollars pour favoriser la commercialisation des découvertes québécoises, un appui à la réalisation de projets d'études cliniques précoces à l'Institut de recherches cliniques de Montréal.

Par ailleurs, afin que l'industrie forestière soit mieux outillée pour profiter des occasions d'affaires qui s'offriront au cours des prochaines années, le plan économique prévoit des initiatives totalisant 230 millions de dollars visant à favoriser la compétitivité et le développement de l'industrie forestière.

• (16 heures) •

Le gouvernement reconnaît également l'importance de soutenir l'industrie agroalimentaire, qui représente près de 120 000 emplois au Québec et compte pour 3,4 % de son PIB. Un investissement de 45 millions de dollars est prévu pour permettre à ce secteur de mieux saisir les opportunités liées à l'exportation, de soutenir la recherche en transformation alimentaire, en partenariat avec l'Université McGill, et d'apporter un soutien pour favoriser l'utilisation des meilleures pratiques agricoles et accroître la productivité du secteur. Aussi, important de remarquer que nous poursuivons notre appui très important au positionnement des alcools québécois, un secteur qui est très important dans certaines régions et que nous continuons de soutenir.

Le gouvernement poursuivra également le développement du Plan Nord. À cette fin, la Société du Plan Nord disposera d'une enveloppe de 450 millions de dollars, dont 175 millions disponibles dès cette année, 2016‑2017. De plus, nous investirons 620 millions dans la réhabilitation de sites miniers, notamment en Abitibi, sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec. Ces projets de réhabilitation, Mme la Présidente, sont des projets qui créent des emplois rapidement, et donc nous allons déployer ces projets aussi très rapidement.

Le plan économique ajoute aussi des sommes déjà annoncées pour la Stratégie maritime. Une enveloppe complémentaire suivra.

Des interventions gouvernementales de plus de 66 millions de dollars sur cinq ans sont aussi prévues afin d'assurer la réalisation du plan d'action pour l'industrie touristique, ce qui comprend un appui pour la mise en valeur du tourisme hivernal, culturel et de nature et la mise en valeur du patrimoine bâti, culturel et naturel de la Société des établissements de plein air au Québec. L'industrie touristique est une industrie qui est très importante dans beaucoup de régions du Québec, et donc c'est important pour nous de la soutenir et de contribuer à sa valorisation.

Par ailleurs, le gouvernement maintiendra les investissements à des niveaux élevés dans le cadre du Plan québécois des infrastructures, notre fameux PQI. Ainsi, pour la période 2016‑2026, ils s'établiront à presque 90 milliards de dollars, 88,7 pour être précis, soit une hausse de 300 millions par rapport à la mise à jour de novembre 2015. Alors, ces investissements, les 88,7 milliards sur 10 ans, seront mis en oeuvre en privilégiant la sécurité du public, le remplacement des infrastructures vétustes et le développement économique, en respectant la capacité de payer des contribuables québécois et l'atteinte des objectifs de réduction de la dette. C'est pour ça, Mme la Présidente, que le Fonds des générations est d'une importance cruciale, parce qu'il nous permet de maintenir notre cote de crédit, il nous permet de continuer de financer ces investissements majeurs, 88,7 milliards sur 10 ans. Sans le Fonds des générations, je trouve que ça serait particulièrement pénible d'obtenir ce financement-là.

Nous sommes convaincus que les niveaux importants des investissements publics en immobilisations prévus pour les prochaines années constitueront un puissant moteur de stimulation de l'activité économique et de création d'emplois dans toutes les régions du Québec. Parmi les nouveaux projets majeurs mis à l'étude, mentionnons par exemple la réfection de la dalle du pont Laviolette à Trois-Rivières, le réaménagement de l'échangeur de l'autoroute 20 et de la route 173 à Lévis, l'aménagement de la phase III de la promenade Samuel-De Champlain ici, à Québec, ainsi que la création de l'Institut nordique du Québec.

Alors, en conclusion, Mme la Présidente, voilà pour les principaux éléments de notre plan économique. Comme vous pouvez le constater, c'est un plan résolument tourné vers le développement économique, mais nous y retrouvons également les valeurs fondamentales de la société québécoise qui sont l'équité, la justice sociale et la solidarité. Avec ce plan, nous concrétisons plusieurs engagements importants pris par notre gouvernement d'accroître le financement des services publics, notamment en éducation, d'augmenter le niveau d'investissement dans les infrastructures, de réduire les impôts des particuliers et des entreprises de façon responsable, d'améliorer le soutien aux familles et aux personnes vulnérables, de soutenir l'investissement privé et la création d'emplois afin que notre économie soit plus innovante, tout cela, tout cela en réduisant le poids de la dette et en maintenant l'équilibre budgétaire pas seulement cette année, mais pour les cinq prochaines années.

Donc, ce budget est marqué du sceau de l'ambition, et de la réussite, et de la responsabilité. Ce budget est un budget d'une conviction, la conviction que nous avons les atouts et les talents pour bâtir, pour les générations futures, un Québec moderne et prospère. J'invite donc, Mme la Présidente, tous mes collègues à appuyer ce nouvel élan pour le Québec en votant pour notre motion proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Finances, et cette réplique met fin au débat sur le discours sur le budget.

Je vous informe donc que les motions formulant un grief présentées dans le cadre de ce débat sont toutes recevables.

Mise aux voix des motions formulant un grief

Conformément à l'article 277 du règlement, nous allons maintenant procéder aux votes sur les motions formulant un grief présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Et que l'on appelle les députés. Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 6)

(Reprise à 16 h 21)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons d'abord mettre aux voix les motions de grief. Et je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Rousseau. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour l'absence de politique économique qui a mené à la stagnation de l'investissement privé, à l'absence de soulagement pour les familles et à l'abandon de la promesse de créer 250 000 emplois.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien de lever.

La Secrétaire adjointe : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Roy (Arthabaska).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 46

                     Contre :           61

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Granby. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir alourdi de 750 $ en moyenne le fardeau fiscal de chaque citoyen québécois depuis le début de son mandat.»

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...des votes, Mme la Présidente, si on me le permet, avec le consentement des membres de l'Assemblée, je vais vous donner quelques indications et, si je constate qu'il y a vraiment un consentement, je peux me tromper, c'est assez complexe, dans ce cas-ci, je crois pouvoir dire que nous pourrions inscrire le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour inscrire le même vote? Très bien. Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Mercier, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2016‑2017 et ses surplus de deux milliards versés intégralement au Fonds des générations qui enferment le Québec dans une austérité permanente et qui empêchent de financer adéquatement les services publics, notamment ceux du réseau de la santé et des services sociaux.»

Alors, nous allons procéder au vote. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Khadir (Mercier).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Roy (Arthabaska).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 20

                     Contre :           87

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présenté par M. le député de Sanguinet, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour la politique d'austérité qui hypothèque la croissance économique québécoise.»

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je suggérerais, avec le consentement de la Chambre, qu'on inscrive le même vote que celui qu'on a pris à la première motion, celle du député de Rousseau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour enregistrer le même résultat que la motion de M. Rousseau?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présenté par M. le député de La Peltrie, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir de plan sérieux afin de combler l'écart à résorber de 890 millions de dollars aux dépenses de programmes en 2017‑2018.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (16 h 30) •

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme Roy (Arthabaska).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

La Secrétaire adjointe : M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 44

                     Contre :           61

                     Abstentions :     2

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Gaspé, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour l'absence de mesures concrètes répondant aux besoins des régions, notamment les régions ressources, dans son budget 2016‑2017.»

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je propose d'inscrire le même vote que celui obtenu lors de la première motion, celle du député de Rousseau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Y a-t-il consentement pour enregistrer le même résultat du vote que la motion de M. le député de Rousseau? Alors, cette motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Rosemont, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir déposé un budget qui s'inspire des pratiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper rejeté massivement par les Québécoises et les Québécois lors des dernières élections générales fédérales.»

Et nous allons demander aux députés en faveur de cette motion de se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Roy (Arthabaska).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, madame...

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 29

                     Contre :           61

                     Abstentions :   17

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Verchères. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral d'avoir abandonné une revendication officielle du Québec, qui est de rétablir immédiatement à 25 % la part fédérale du financement de la santé.»

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Je crois que nous pourrions inscrire le même vote que celui obtenu lors de la première motion, celle du député de Rousseau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, je constate qu'il y a consentement pour enregistrer le même vote que lors de la motion de grief présentée par M. le député de Rousseau. Et cette motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral d'avoir déposé un budget qui réduit les sommes allouées au logement social.»

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Pour raccourcir les prochaines présentations, vous savez que la motion du député de Rousseau a été établie comme étalon de mesure, et donc je vous demanderais d'inscrire le même vote que cette motion pour les autres motions.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, il y a consentement pour enregistrer le même vote que celui lors du vote de la motion de grief déposée par M. le député de Rousseau. Et cela veut dire que la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2016‑2017 et son plan de soutien dans les secteurs clés de l'économie qui n'amorcent pas résolument une transition écologique de l'économie québécoise.»

Alors, on me dit qu'il y a consentement pour enregistrer le même vote que lors de la motion de grief présentée par M. le député de Rousseau. Alors, c'est très bien. Donc, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Joliette. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les compressions de 5 millions de dollars imposées au Directeur des poursuites criminelles et pénales et pour la non attribution pour les fins prévues de la somme de 30 millions de dollars accumulée dans le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels et dans le Fonds Accès Justice.»

On me dit qu'il y a consentement pour enregistrer le même vote que lors de la motion de grief présentée par M. le député de Rousseau, ce qui fait en sorte que cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Berthier. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour des coupes successives au budget de La Financière agricole.»

Et on me demande encore une fois... on m'indique qu'il y a consentement pour enregistrer le même vote que la motion de M. le député de Rousseau, ce qui fait en sorte que cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Gouin, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2016‑2017 et son plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur qui ne comblent pas le sous-financement chronique du système d'éducation publique causé par les compressions budgétaires réalisées par ce même gouvernement et les gouvernements précédents.»

• (16 h 40) •

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on m'indique une fois de plus que ce sera le même vote que lorsque le député de Rousseau a présenté sa motion, ce qui fait en sorte que la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Bourget, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour l'absence de moyens financiers adéquats pour la francisation des Québécois d'adoption dans son budget 2016‑2017.»

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous enregistrerons le même vote que la motion de grief du député de Rousseau, ce qui fait en sorte que la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de René-Lévesque, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son immobilisme quant à l'aide et au soutien pour les entrepreneurs et entreprises qui veulent relever le Québec.»

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et on m'indique que nous allons enregistrer le même vote que la motion déposée par le député de Rousseau, ce qui fait en sorte que cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Richelieu, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les maigres investissements consentis en soins et maintien à domicile.»

On m'indique que nous enregistrerons le même vote que la motion déposée par M. le député de Rousseau, ce qui fait en sorte que la motion est rejetée.

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances

Et maintenant, je mets maintenant aux voix la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et j'invite les députés en faveur de cette motion à bien vouloir se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Roy (Arthabaska).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 61

                     Contre :           46

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Pour la suite des choses...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 47)

(Reprise à 16 h 48)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux, veuillez nous indiquer qu'est-ce que vous voulez que nous fassions.

Mme Vien : Alors, j'aimerais que l'on s'attarde à l'article 16, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien là, on ne s'attardera peut-être bien pas, mais on va l'appeler.

Projet de loi n° 88

Adoption du principe

À l'article 16 du feuilleton de ce jour, c'est M. le ministre des Finances qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales, et je cède la parole à M. le ministre des Finances pour son intervention. À vous, M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la Commission des finances publiques a terminé les consultations particulières sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales. Trois jours ont été consacrés à cet exercice important au cours duquel nous avons pu échanger, avec une grande ouverture, avec une quinzaine d'intervenants liés au secteur des boissons alcooliques artisanales. Nous avons également reçu près de 25 mémoires et une dizaine de commentaires que nous avons étudiés avec attention. J'en profite d'ailleurs pour remercier tous les organismes et toutes les personnes qui ont pris part à cette consultation. Je tiens à les saluer pour leur intérêt et leur contribution au débat public sur ce projet de loi qui permettra au Québec de mettre davantage en valeur des produits d'une grande qualité.

Nous avons entendu des points de vue intéressants et constructifs qui nourriront notre réflexion et enrichiront le projet de loi. Nous sommes maintenant rendus à l'adoption du principe de ce projet de loi qui nous mènera à son étude détaillée. Ce projet de loi vise à soutenir nos producteurs artisanaux de vin, de bière et de spiritueux. En fait, nous proposons, dans ce projet de loi, une première étape de la modernisation nécessaire et de l'encadrement réglementaire de ce secteur, qui permettra notamment à nos producteurs artisanaux du Québec de développer leur potentiel. Vous le savez, l'industrie québécoise des boissons alcooliques est en plein essor et elle contribue au développement économique de plusieurs régions du Québec. La popularité grandissante de leurs produits et par extension de nos routes des vins et de nos routes des bières en témoigne de belle façon.

• (16 h 50) •

Depuis la création de la Société des alcools du Québec, bien des choses ont changé, et nous croyons qu'il est maintenant temps d'ajuster certains éléments de la législation en conséquence afin de permettre à l'industrie artisanale d'accélérer son développement. Le projet de loi n° 88 vient modifier plusieurs lois encadrant les boissons alcooliques au Québec, incluant la réglementation afférente.

Tout d'abord, le projet de loi n° 88 vise à permettre la vente directe de produits alcooliques artisanaux québécois, autres que les alcools et spiritueux, dans l'ensemble du réseau des épiceries et dépanneurs du Québec. Jusqu'ici, les titulaires du permis de production artisanale ne pouvaient vendre leurs produits que sur les lieux de production, à la Société des alcools du Québec ou à l'exportation. En adoptant ce projet de loi, le gouvernement faciliterait l'accès des producteurs de vins artisanaux québécois aux épiceries et dépanneurs du Québec détenant un permis d'alcool. Cette nouvelle disposition permettrait aux consommateurs d'avoir un accès élargi aux produits artisanaux québécois.

Parallèlement, la Régie des alcools, des courses et des jeux établirait une nouvelle classe de permis de production artisanale de spiritueux afin de permettre aux titulaires de permis de production artisanale de valoriser leurs résidus de production en opérant leurs propres installations de distillation. Ces derniers pourraient diversifier leur production et améliorer leur compétitivité sur le marché. De plus, le projet de loi n° 88 rendrait possible la création de coopératives de producteurs artisans de spiritueux. Celles-ci seraient utilisées à fabriquer et embouteiller des alcools pour leurs membres. Ces coopératives seraient avantageuses pour les producteurs artisanaux qui souhaitent exploiter leurs résidus de production. Ceux-ci auraient alors la possibilité de mettre en commun leurs ressources et pourraient ainsi partager les coûts de distillation.

Enfin, le gouvernement désire s'assurer de protéger la santé des consommateurs en exigeant que tous les alcools et spiritueux artisanaux qui seraient mis en vente soient d'abord analysés par un laboratoire reconnu par la Société des alcools du Québec, ceci afin de confirmer l'innocuité et la qualité des produits. La Régie des alcools, des courses et des jeux s'assurerait des normes visant à garantir la qualité des boissons alcooliques aux consommateurs.

Par ailleurs, grâce au projet de loi n° 88, les producteurs de bières artisanales pourraient vendre leurs produits sur les lieux de fabrication pour consommation dans un autre endroit. Ainsi, comme pour les vins artisanaux, les consommateurs pourraient déguster ces produits à la maison. Comme je l'ai mentionné précédemment, le développement de l'industrie des boissons alcooliques contribue à l'essor du secteur agrotouristique et, par le fait même, à l'économie de plusieurs régions du Québec. Dans ce contexte, il était essentiel de moderniser notre législation afin d'appuyer ce secteur et ses artisans en leur permettant de rayonner et de croître comme ils le méritent.

Ce projet de loi aura un impact économique favorable sur l'ensemble des régions du Québec où sont situés les producteurs de boissons alcooliques artisanales. Les nouvelles opportunités découlant du projet de loi n° 88 serviront les producteurs, mais profiteront aussi aux consommateurs. Ces derniers auront accès à une plus grande variété de produits. Je veux également souligner qu'en complément au projet de loi n° 88, j'ai confirmé le maintien du Programme d'appui au positionnement des alcools québécois.

Et, dans un souci d'optimiser les services de l'État en simplifiant le nombre d'intervenants dans le secteur des boissons alcooliques, l'administration de ce programme a été transférée au ministère des Finances, responsable de l'encadrement du marché des boissons alcooliques au Québec et de la Loi sur la Société des alcools du Québec.

Alors, en conclusion, M. le Président, les consultations particulières nous ont permis de constater que ces changements législatifs étaient attendus. Ils ont été bien accueillis, nous avons reçu de nombreux commentaires constructifs dont nous tiendrons compte dans nos travaux en commission parlementaire, lors de l'étude détaillée. Plusieurs points pertinents ont été soulevés et viendront sûrement bonifier le projet de loi.

En terminant, je veux réaffirmer que nous avons à coeur d'aider les producteurs québécois, et ce projet de loi constitue un geste concret et significatif en ce sens. Le Québec compte de nombreux artisans créatifs qui offrent des produits distinctifs de très grande qualité, et nous sommes déterminés à les appuyer. Je souhaite donc que nous adoptions aujourd'hui le principe du projet de loi n° 88 afin que nous puissions poursuivre nos travaux. Je veux assurer tous mes collègues que nous abordons la suite des choses dans le même esprit d'ouverture et de collaboration que celui qui a prévalu lors des étapes précédentes. Notre objectif, qui semble être partagé par mes collègues des deux partis d'opposition, est d'instaurer un encadrement législatif qui rendra aux besoins de l'industrie québécoise des boissons alcooliques artisanales et qui lui permettra de se développer à la hauteur de son immense potentiel. J'ai donc la conviction que nous pourrons rapidement apporter ces modifications très attendues. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre intervention, M. le ministre des Finances, sur le principe du projet de loi n° 88. Et, pour la poursuite du débat toujours sur ce même projet de loi là, je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Rousseau. À vous, M. le député de Rousseau, la parole.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, je suis porte-parole en matière de finances, et ça relève des finances, mais je ne suis pas porte-parole en matière de boissons alcooliques, voilà.

M. le Président, oui, ça me fait plaisir d'intervenir sur le principe de ce projet de loi là. C'est un projet de loi qui effectivement était attendu, d'autant que notre collègue de Huntingdon avait déjà, à une certaine époque, présenté ce qu'on pourrait appeler l'avant-projet de loi, qui était plus ambitieux que celui que nous avons obtenu, mais quand même je dois souligner que celui que nous avons obtenu, le projet de loi n° 88, est un projet de loi qui contient des mesures que je trouve intéressantes.

Et, lorsqu'il a été déposé, puis je pense que c'est important de le redire, j'avais dit... En fait, ce qui est important, évidemment, c'est de soutenir la croissance de ce secteur-là, secteur qui est présent dans toutes les régions du Québec, qui donc permet du développement économique partout dans nos régions puis qui en même temps répond aux besoins puis aux demandes des consommateurs du Québec, qui veulent avoir des produits québécois, qui veulent consommer des produits québécois, et produits québécois qui malheureusement, puis vous le savez mieux que quiconque ici, M. le Président, sont encore trop rares sur nos tablettes, sont encore trop rares dans nos épiceries. Et je pense que le projet de loi a beaucoup de mérite, donc, à cet égard-là, c'est la raison pour laquelle je vous dis le punch dès maintenant, M. le Président : nous allons appuyer le principe du projet de loi, même si ce n'est pas un chèque en blanc que nous donnons au gouvernement.

 Le ministre a résumé le projet de loi. Je ne vais pas le résumer de nouveau pour tout le monde ici, ça a été fait correctement. On a eu effectivement des consultations au cours desquelles beaucoup d'intervenants sont venus nous présenter leur point de vue, et, je dois dire, ça a été très éclairant, ça a été des consultations très riches en renseignements, puis je tiens à remercier, au nom des gens de mon groupe, tous ces gens qui sont venus se présenter devant nous puis qui nous ont apporté un point de vue intelligent et constructif.

Je retiens quand même un certain nombre de points qui ont été évoqués puis j'en profite pour les rappeler au ministre des Finances, au moins trois choses qui ont été dites puis dont il faudra se rappeler au moment de l'étude détaillée.

Tout d'abord, un point qui a été soulevé par plusieurs personnes, ça a été la question du transport. Aujourd'hui, lorsque le vin est vendu en épicerie, le producteur doit assurer lui-même le transport des produits vers l'épicerie, et il y a certains intervenants qui ont demandé à ce que soit possible le fait de le faire transporter par un tiers, étant donné les distances, étant donné les coûts, là, de faire transporter par un tiers les produits en question. A priori, en tout cas, ça semble assez raisonnable. Il faudra, encore une fois, faire le tour de la question en étude détaillée, mais j'invite évidemment le ministre à se pencher là-dessus puis surtout à demander à l'équipe qui l'entoure de documenter ce point-là.

Deuxième chose, qui a été dite à plusieurs reprises, et là je pense pouvoir dire que c'était quasiment unanime, c'est la question de l'étiquetage, hein, l'étiquetage des cépages et puis des millésimes sur les bouteilles. Certains ont demandé à ce que ce soit permis, certains ont demandé à ce que ce soit obligatoire, mais une chose est certaine, tout le monde était d'accord pour que les consommateurs aient plus d'information sur les produits consommés, en particulier, évidemment, pour le vin, là, qu'on puisse savoir à la fois les cépages et les millésimes. Je pense que ça correspond à l'état d'esprit des Québécois, des consommateurs du Québec, qui réclament un étiquetage plus clair, réclament plus d'information sur ce qu'ils consomment, qui évidemment veulent avoir l'assurance qu'ils consomment des produits québécois. Alors, je répète, je ne vais pas trancher cette question-là ici, maintenant, mais j'espère qu'en commission parlementaire nous aurons l'occasion d'en discuter abondamment avec le ministre et son équipe.

• (17 heures) •

Peut-être un dernier point qui, lui, était beaucoup moins consensuel, il est beaucoup plus délicat puis, en même temps, il est beaucoup plus technique, et ce point, c'est de savoir qu'est-ce que constitue un produit québécois. Et, M. le Président, je vous le dis, ça n'est pas simple. On a eu des producteurs de vin, des producteurs de bière, des producteurs de spiritueux, il y a beaucoup de procédés de fabrication des produits alcooliques, et je pense qu'il va falloir faire ça de façon intelligente. Maintenant, il a été convenu que des discussions plus techniques se dérouleront dans les prochaines semaines avant que l'étude détaillée ne commence, et j'invite le ministre, évidemment, à tenir ces réunions techniques pour qu'on puisse voir dans quelle direction il entend aller.

Moi, j'aborde ces questions-là de façon très ouverte, je ne suis pas... Je vais réitérer, là, ce que je disais tout à l'heure, il faut à la fois avoir le souci de développer notre industrie — puis ça appelle à une certaine souplesse — puis, en même temps, il faut avoir le souci que les Québécois aient la vraie information sur ce qu'ils consomment. Ce qui fait que, quand on va vouloir appeler quelque chose un produit québécois, bien, il va falloir que l'information quant au contenu soit très claire.

Alors, écoutez, M. le Président, je ne vais pas m'étendre beaucoup plus longtemps sur ces questions-là. Le ministre, je lui ai dit les points qui m'interpellent puis sur lesquels, je pense, du boulot doit être fait. J'entends son ouverture d'esprit pour la suite des choses. Alors, je souhaite que les discussions se fassent dans un mode constructif. Je me permets quand même de dire que le fait que nous appuyons le principe du projet de loi, ce n'est pas un chèque en blanc. Évidemment, il faudra que les solutions auxquelles on arrivera nous satisfassent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Rousseau, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Huntingdon pour son intervention. M. le député de Huntingdon, à vous la parole.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais vous dire, c'est un moment important qu'on vit ici parce qu'on en discute depuis... et les gens également dans les milieux, les différents milieux, principalement ruraux, également les gens urbains en discutent beaucoup, du projet de loi n° 88 qui a été déposé par mon collègue. Le critique des finances de l'opposition officielle en a fait mention, c'est un projet de loi qui découle en grande partie... et qui a une vision encore plus loin que le projet de loi — vous vous souvenez très bien, on était vis-à-vis à ce moment-là — le projet de loi n° 395 sur les boissons alcoolisées qui avait été déposé le 7 juin 2013, lorsqu'on était... le Parti libéral formait l'opposition officielle.

Et, je vais vous dire, c'est un projet de loi, le projet de loi n° 88, qui est en place... On pense souvent... J'écoutais les collègues en discuter. On discutait souvent que c'est pour les producteurs, l'accroissement des producteurs, la production, l'occupation des territoires, mais il y a une facette qu'on oublie souvent, le consommateur. Le projet de loi, que ce soit le n° 395, le n° 88, a été fait en fonction du consommateur, pour pouvoir permettre, premièrement, au consommateur de découvrir les produits québécois. Que ce soit dans n'importe quelle région qu'on a à la grandeur du Québec, on a des produits novateurs, d'excellents produits, de la grande qualité, et la difficulté, c'est toujours de s'assurer que le consommateur québécois puisse se procurer ce produit-là.

C'est exactement la même réalité qu'on vit au niveau des boissons alcoolisées. Lorsqu'on parle de boissons alcoolisées, souvent les gens vont s'arrêter en pensant que 88 est axé beaucoup sur les vins, mais, au-delà de ça, on parle des microbrasseries — ça veut dire des bières artisanales — on parle également des mistelles. On parle des vins, effectivement, on parle des cidres également. Donc, c'est toute la gamme des boissons alcoolisées qui sont produites et développées ici, à la grandeur du Québec, dans nos régions et dans nos campagnes.

Et, pour vous donner une idée, lorsqu'on parle du consommateur, l'accessibilité, la plus grande donnée qu'on a actuellement d'accessibilité, de pouvoir se procurer un produit de la part des consommateurs, c'est sans aucun doute les ventes à la Société des alcools du Québec. Au niveau de la SAQ, c'est 0,85 % des produits qui sont vendus qui sont des produits québécois. Et, si on fait la comparaison avec l'Ontario, c'est tout près de 40 % dans certains produits. Donc, on voit la marge, également l'avancement qu'on doit donner pour faire découvrir ces produits-là à nos consommateurs en leur donnant l'accessibilité.

Et, lorsqu'on parle de développement d'une industrie, ça ne fait pas 30, 40, 50 ans, M. le Président, qu'on a des vins de cette qualité au Québec. Je pense que les gens ont développé, que ce soit des cépages... je parle des vins, des boissons alcoolisées au Québec, mais on en a développé parmi les meilleurs à travers le monde. Et, je vais dire, les gens, de connaître et de reconnaître ces boissons-là, c'est important. Lorsqu'on parle que le Québec a une industrie des boissons alcoolisées qui date de peut-être une vingtaine d'années, une dizaine d'années pour certains autres produits, et le Québec a gagné tout près... Je ne dirais pas le Québec, mais les producteurs de boissons alcoolisées au Québec ont gagné au-delà de 300 médailles à la grandeur du monde. On commence à avoir une notoriété très importante à la grandeur de la planète, et je pense que c'est important que les consommateurs québécois puissent connaître ces produits-là pour pouvoir les reconnaître par la suite. Et, des vignobles, ou des cidreries, ou des microbrasseries, je pense qu'on en a tous dans les différentes régions du Québec, et c'est des noms maintenant qu'on entend. Que ce soit, chez nous, le Chat botté, le Domaine de la Salamandre, le domaine Morou, je veux dire, j'en ai environ une trentaine dans la circonscription de Huntingdon et qui sont parmi, effectivement, M. le député, les meilleurs au Québec.

Et, je vais vous dire, oui, il faut soutenir les produits qu'on a actuellement, mais il y a également un potentiel de développement, qui est très important, des nouveaux produits. Il y a des produits qu'on a développés. Le cidre de glace, M. le Président, là, est devenu la carte postale du Québec. Lorsqu'on va à l'étranger, lorsqu'on parle du cidre de glace québécois, je pense que c'est une carte postale, c'est un produit qui est propre à nous, qui a été développé par des gens novateurs à la grandeur de la province, et, je vais vous dire, il faut permettre à ces gens-là d'avoir des moyens, de nouveaux moyens de distribution pour pouvoir faire connaître ces produits-là, pour pouvoir les distribuer également et pouvoir créer de l'emploi, de l'économie dans les différentes régions du Québec.

Et, si on parle au niveau des microbrasseries également, qui est un point important du projet de loi n° 88, sans aucun doute une modernisation de la loi. On a des lois, que ce soit au niveau de la régie des alcools du Québec, la Loi sur la Société des alcools du Québec, la loi sur les boissons alcoolisées, qui datent de plusieurs années, M. le Président, et certaines relèvent même... Il y avait beaucoup de questionnement, même du temps de la prohibition. Donc, je pense que cette époque est passée et révolue depuis plusieurs années maintenant et je pense que c'est le temps de moderniser nos lois. On a un rôle de législateur ici. Le principal rôle, je pense que c'est... Effectivement, lorsqu'on dit le mot «législateur», c'est de moderniser nos lois, de faire de nouvelles lois, et c'est l'objectif sur lequel on se base avec le projet de loi n° 88.

Et on a quelque chose de très intéressant également dans le projet de loi au niveau des distilleries. Lorsqu'on parlait de distilleries, c'est sûr et certain, le premier mot... que ce soit des Diageo de ce monde, que ça soit... on les connaît, c'est les noms de Schenley, Seagram, mais vraiment de grosses distilleries au niveau international. Mais je pense qu'on a un potentiel ici... Je ne pense pas, je suis assuré, il y a un potentiel. Il y a de très belles microdistilleries qui se sont développées ici, à la grandeur du Québec, mais on a quand même des lois qui font en sorte que la difficulté de distribuer leurs produits rend la vie beaucoup plus difficile.

J'en ai rencontré plusieurs avec plusieurs collègues ici de l'aile parlementaire, où on a fait une tournée du Québec. On a rencontré des microbrasseries, on a rencontré des distilleries, des vignobles, des cidreries, et souvent le mot qui nous revenait, c'était un problème de distribution et de législation. Donc, le projet de loi n° 88 va répondre à leurs attentes, va leur permettre de se développer, va leur donner une qualité de vie et va leur permettre de se rendre jusqu'au consommateur, qui est aussi bien dans les régions urbaines que le voisin.

Juste donner un exemple, M. le Président, vous avez une épicerie... Vous en avez dans votre comté également, on a tous des épiceries, et souvent on va arriver... Dans le coin de Huntingdon, j'ai l'exemple modèle, on a un vignoble qui est situé devant l'épicerie. À l'épicerie, actuellement, si on regarde la législation qu'on a actuellement, l'épicerie peut avoir des vins embouteillés au Québec, mais qui proviennent du Chili, qui proviennent de la France, de l'Espagne, du Portugal, d'un peu partout à travers le monde. Le vignoble qui a juste à traverser les deux lignes blanches puis la petite ligne jaune ne peut pas aller porter son vin, dans la législation actuelle, dans l'épicerie. Donc, sans être chauvins, je pense qu'il faut être réalistes, on est capables de vendre nos produits. De les mettre sur les tablettes et démontrer la très grande qualité qu'on a de nos produits au Québec, donc c'est important.

Donc, je pense que le projet de loi n° 88 répond bien à deux attentes : premièrement, permettre l'occupation du territoire, le développement d'une industrie qui est très florissante actuellement dans les régions rurales du Québec et, deuxièmement, penser au consommateur.

Le consommateur, il va pouvoir se procurer parmi les meilleurs produits au monde... et une facilité d'approvisionnement parce qu'actuellement, si quelqu'un veut avoir un vin québécois, veut se le procurer, c'est sûr et certain qu'il y a une gamme qui augmente toujours au niveau de la Société des alcools du Québec, mais il doit se rendre dans le vignoble. Souvent, c'est un déplacement, les heures d'ouverture ne sont pas toujours facilitantes pour le consommateur. Mais, avec ce projet de loi là, maintenant on va pouvoir avoir nos vins québécois, nos cidres québécois, nos mistelles québécoises, tous les produits de la gamme des boissons alcoolisées. Et quelqu'un qui va aller dans une microbrasserie va pouvoir repartir avec sa caisse, et on va pouvoir découvrir également d'excellents spiritueux québécois fabriqués ici à partir des produits d'ici.

Donc, merci beaucoup, M. le Président, et c'est toujours un plaisir de pouvoir parler du développement de nos régions. Merci. Au revoir.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Huntingdon, de votre intervention sur le projet de loi. Et là j'ai un petit problème, une question de... C'est-u à vous?

Une voix : ...

• (17 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Non, non, il n'y a pas de problème, c'est adopté. Adopté, c'est réglé. Alors, M. le député de Granby, à vous la parole. Non, non, tout est correct, M. le député de Granby, à vous la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Oui, c'est ça. Donc, je voulais satisfaire mon collègue le whip du gouvernement.

Alors, bien, oui, on est à l'adoption de principe du projet de loi n° 88, qui est la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales. Enfin. Enfin. Pendant des mois, on s'est demandé si le ministre de l'Agriculture était en communion de pensée avec son collègue des Finances. Je le dis de façon ironique, mais on avait comme senti qu'il y avait certaines divisions au gouvernement sur la façon qu'on allait satisfaire — satisfaire, je vais rester poli — nos producteurs québécois, et vous me voyez aujourd'hui bien heureux, bien heureux de voir qu'on a réussi à s'entendre du côté du gouvernement.

L'ouverture aussi que le ministre a sur le développement de nos produits québécois. L'ouverture qu'il a aussi sur les propositions que les deux oppositions vont dévoiler, démontrer dans les prochains jours parce que je pense qu'on a tous à coeur de faire la promotion de nos produits québécois sur les tablettes, comme mon collègue l'a mentionné, que ce soient les cidres, que ce soient les alcools, les gins, les vodkas que les producteurs font au Québec, et laquelle ils gagnent énormément de prix. Surtout, surtout aussi nos produits de vignobles québécois. Qui n'a pas été acheter un vin quand la SAQ est fermée, et qu'il se retrouve au dépanneur, qu'il se retrouve dans une grande surface et qu'il veut acheter un vin où le millésime et le cépage ne sont pas indiqués?

Alors, je pense qu'il va de soi aujourd'hui que, si on veut se battre à armes égales, autant pour les produits québécois que pour ces produits qui sont vendus en épicerie, bien, que le Québécois sache exactement ce qu'il peut boire. Je pense que ça va de soi parce que les Québécois sont de bons consommateurs, connaissent le vin, et, nécessairement, je pense qu'en 2016 il va de soi qu'on puisse modifier une loi qui datait presque de Mathusalem pour être capables de donner des outils à nos producteurs, donner des outils aussi à tous ceux qui produisent de l'alcool et qui gagnent des prix, comme on le voit, autant du côté des cidres, autant du côté des alcools forts, partout dans le monde.

Donc, oui, comme mon collègue de l'opposition, on va travailler de façon constructive. Puis je veux féliciter tous ceux qui se sont déplacés, là. Ça fait quand même déjà quelques semaines, là, mais on a eu des rencontres vraiment intéressantes avec différents organismes, que ce soit dans l'alcool, les distilleries, les microdistillateurs. Je pense que c'est un domaine qui mérite d'être encore plus connu et que les Québécois soient fiers de leurs produits.

Et le défi — puis ça a été le mien — je pense que la Société des alcools du Québec aussi a démontré une grande ouverture, une grande ouverture, et ça, il faut les féliciter pour faire la promotion de nos produits québécois et de ne pas être un frein, un frein. Et je pense que, là-dessus, M. Brunet en tête a été un acteur important. Pour nous, en termes d'amendements, bien, je pense que vous êtes conscient, M. le Président, que, pour nous, modifier la mission de la SAQ comme telle pour qu'elle soutienne la production au Québec, bien, va rester un point extrêmement important. On le demandait dans notre propre projet de loi que moi-même, j'ai déposé pour soutenir la fabrication des boissons alcooliques du Québec. La SAQ doit rester un partenaire, doit continuer d'être celui qui va être une certaine vitrine pour nos produits au Québec, et, là-dessus, je suis persuadé que la SAQ va continuer de rester extrêmement proactive et ouverte pour les produits québécois.

On en a parlé — M. le ministre s'en souvient — de permettre le transport par un tiers, la vente par Internet. C'est tous des sujets... c'est des sujets aussi qui sont intéressants, à savoir est-ce qu'on peut permettre à un producteur de vendre son produit directement, sans passer par la SAQ, ou d'avoir son propre transporteur Il faut nécessairement s'adapter à la nouvelle réalité des ventes par Internet qui est en croissance, on le voit très, très bien, permettre aux vignerons et distillateurs de rejoindre des clients partout au Québec. Je l'ai mentionné, permettre l'affichage du millésime et des cépages, permettre aussi — on le souhaiterait — aux producteurs d'alcool qui ont un permis de production artisanale de vendre directement dans les restaurants, dans les autres commerces, dans les bars et de pouvoir livrer leurs produits sans passer par la SAQ. On parlait aussi d'alcools jusqu'à 20 % en épicerie qui étaient en conformité avec les cidres. C'est déjà possible pour les cidres et les vins fabriqués et embouteillés par le permis de fabricant de vin, mais on pense que c'est une concordance qui serait importante pour les producteurs d'alcools artisans au Québec, qui doivent, pour moi, ne pas être désavantagés par rapport à d'autres qui ont déjà accès aux tablettes des épiceries. Et heures de vente de la bière pour emporter par les microbrasseries, de 8 heures à 23 heures.

Donc, il y aura d'autres, peut-être, amendements, mais je pense que je vous mentionne les principaux, lesquels on va mettre sur la table, questionner le gouvernement à savoir si... Je suis persuadé qu'il y aura de l'ouverture. De toute façon, je suis persuadé que le ministre est déjà aussi en mode action pour être capable d'avoir un consensus pour ce projet de loi qui, à la fin, va être au bénéfice, comme mon collègue le whip l'a mentionné, au bénéfice des consommateurs, au bénéfice des Québécois. Je pense qu'à la base cette loi doit être vue comme ça parce que, pour moi, c'est, oui, de faire la promotion des produits québécois, mais de donner le meilleur produit, la plus grande transparence sur ce qu'on boit, pour les produits qui sont soit embouteillés au Québec, fabriqués 100 % au Québec.

Donc, ce seront des sujets et un projet de loi intéressants à débattre dans les prochains jours, prochaines semaines, et, oui, donc, je vous donne notre accord pour l'adoption du principe de cette loi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Granby, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Trois-Rivières pour son intervention. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi n° 88. Vous savez, M. le Président, je ne vous cacherai pas que je suis un ardent défenseur des PME du Québec, de l'innovation, de l'exportation pour créer de la richesse au Québec.

Au Québec, nous avons des entrepreneurs de qualité, des entrepreneurs qui sont extrêmement dynamiques, qui sont travaillants, qui sont innovants. On le voit dans le domaine des microbrasseries, dans le domaine des distilleries, dans le domaine également des vignobles québécois. On a, au fil des années, développé une grande qualité de produits. Et ça se fait dans les régions, dans les régions du Québec, c'est une diversification économique qui se fait dans chacune des régions du Québec.

On le sait, il y a quelques années, on était loin de cela, on n'avait pas la production qu'on a aujourd'hui. On avait une économie qui était différente, beaucoup de grandes entreprises. Je fais le parallèle avec ma région, à Trois-Rivières, dans la région de la Mauricie, où on avait le papier journal qui a été en décroissance, où on a eu des taux de chômage énormes. On se doit de se diversifier, on se doit de créer des PME, de favoriser l'entrepreneuriat et le secteur des vignobles, des microbrasseries, des distilleries. C'est exactement un secteur que l'on doit développer, où on a des bons entrepreneurs. Souvent, ce sont des jeunes entrepreneurs qui vont amener le Québec plus loin.

Je prends un autre exemple de ma région, la Microbrasserie Le Trou du diable, qui fabrique des bières artisanales. Le Trou du diable a gagné des prix, des prix en Allemagne, des prix en Belgique. Donc, des pays où on fabrique de la bière depuis des centaines d'années, et nos bières artisanales fabriquées ici, au Québec, gagnent des prix. Donc, c'est vraiment un bel accomplissement pour nos entrepreneurs, pour nos gens de chez nous. Donc, c'est important de les soutenir, c'est important de leur permettre de pouvoir vendre leurs produits, de pouvoir distribuer leurs produits partout au Québec. Et, par le fait même, plus le produit va être connu, plus le produit va pouvoir être exporté, plus le produit va être connu à travers le monde, et on va pouvoir se créer de la richesse dans chacune des régions du Québec, créer également des emplois, des emplois dans nos régions, dans des secteurs d'avenir.

Donc, c'est vraiment une nouvelle économie que l'on développe dans ce secteur d'activité, et je veux féliciter mon collègue ministre des Finances pour le travail qu'il a accompli avec le projet de loi n° 88 pour donner de l'oxygène à nos entrepreneurs dans ce domaine. Également, je veux souligner le travail de mon collègue député de Huntingdon, qui a travaillé depuis plusieurs années à faire avancer ce projet de loi, un projet de loi qui lui tient à coeur. Dans sa région, beaucoup de vignobles qui sont extrêmement intéressants. Je suis moi-même un amateur de vins du Québec, de bières de microbrasseries du Québec, et on a vraiment des bons produits, des beaux produits qui sont différents. Je ne veux pas répéter ce que mon collègue de Huntingdon disait tout à l'heure, mais on est réputés pour nos vins de glace, nos cidres de glace partout à travers le monde, et il faut continuer en ce sens.

Je veux également souligner que ce projet de loi va être vraiment créateur de richesse pour les régions. C'est un projet de loi qui va être également créateur de richesse dans le sens touristique. On développe des produits du terroir, on a de plus en plus de routes des vins au Québec, de routes touristiques reliées aux produits du terroir, que ce soient les vins, que ce soit tout autre produit de l'alimentation. On a un taux de change qui est plus faible de ce temps-ci, on va avoir des Américains qui vont venir nous visiter cet été, et c'est un beau produit d'appel pour attirer les touristes chez nous pour venir faire des visites et découvrir ces beaux produits là, par le fait même augmenter les ventes de nos producteurs, augmenter les profits, augmenter la création d'emplois. Donc, non seulement c'est bon au niveau économique, mais c'est bon également au niveau touristique. Donc, ces produits-là gagnent à être connus, et il faut continuer à les offrir aux touristes et partout à travers le monde.

Ce projet de loi n° 88, jumelé aux différentes mesures qui sont mises en place par le ministre des Finances, qui viennent en aide à nos PME au Québec pour développer le marché de la PME, pour développer l'entrepreneuriat au Québec, tout ça mis ensemble fait en sorte que l'on peut faire grandir l'économie du Québec, l'économie régionale dans chacune des régions du Québec. Ma collègue vice-première ministre, qui est ici aussi aujourd'hui en Chambre, qui travaille au développement régional, qui travaille pour les régions du Québec...

Donc, c'est un type d'activité que l'on doit continuer à promouvoir, et le projet de loi n° 88 va donner un excellent coup de main à nos entrepreneurs vignerons, à nos entrepreneurs de distilleries et à nos entrepreneurs de microbrasseries. Donc, un nouveau secteur d'activité qui va nous créer de la richesse, qui va créer des emplois. C'est un secteur d'innovation parce qu'on développe des nouvelles bières, on développe des nouveaux produits, des nouveaux cidres de glace, etc. On va les mélanger avec d'autres types d'alcool, on développe des nouvelles saveurs, des nouveaux goûts, donc c'est de l'innovation. On fait de plus en plus d'exportation, on gagne des prix à l'international. Ça fait rayonner le Québec, ça fait rayonner nos régions.

Donc, je veux dire sincèrement bravo au ministre pour ce projet de loi, bravo également à mon collègue de Huntingdon pour tout le travail réalisé au fil des années. Et surtout, M. le Président, bravo! et bon succès à tous nos producteurs, nos entrepreneurs de boissons artisanales au Québec, qui méritent ce coup de main de notre ministre des Finances pour pouvoir continuer à développer ce beau secteur. Merci beaucoup.

• (17 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières, pour votre intervention sur ce projet de loi là et je cède la parole maintenant à M. le député de Berthier pour son intervention.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, M. le Président, et bonsoir à vous, bonsoir aux collègues. Effectivement, M. le Président, je pense qu'on a là un projet de loi fort intéressant et fort attendu, je vous dirais. Je veux mettre l'emphase, entre autres, M. le Président, sur le fait que... Et le ministre, tantôt, a parlé d'ouverture de sa part, de la part du gouvernement. Parce qu'évidemment il y a eu des consultations publiques, il y a eu des auditions, auditions où on a reçu tout près de 15 organismes, donc des représentants d'organismes. Ce n'est pas anodin, M. le Président, des gens qui ont pris la peine de se déplacer ici, au Parlement, pour venir faire part de leur point de vue sur le projet de loi présenté par le ministre, par le gouvernement, et, évidemment, c'est sans compter les mémoires.

Le message que je veux passer, M. le Président — et j'en appelle encore une fois aux paroles du ministre de tantôt, qui a parlé d'ouverture — c'est qu'un projet de loi, quel qu'il soit... Et c'est toute la beauté de la chose, nous vivons en démocratie, et les gens ont la possibilité, surtout avec les moyens technologiques d'aujourd'hui... Ce n'est pas qu'ils n'avaient pas les moyens avant, mais c'était plus de déplacements, si je puis dire. Mais ils peuvent, tout de même, évidemment, se déplacer au Parlement. Et ce n'est pas anodin, c'est très important, c'est ce qui fait vivre la démocratie, c'est l'implication des gens. Et je dis souvent, M. le Président, et je vais le redire, lorsqu'un projet de loi arrive ici, là, c'est parce que les gens, là, la population le voulait, et c'est un peu ce qui s'est produit dans ce cas-ci. Plus qu'un peu, c'est carrément ça qui s'est produit.

Évidemment, le gouvernement a concocté un projet de loi. Les gens sont venus s'exprimer sur ce projet de loi là, ils ont fait des propositions, des suggestions fort intéressantes, et c'est là que j'entends les paroles du ministre, qui parle d'ouverture, parce que, oui, il y a possibilité de bonifier le projet de loi. Bien sûr, nous n'avons pas la mouture finale. Nous l'aurons assurément lors de l'étude article par article et nous pourrons, à ce moment-là, constater, finalement, là, ce que le ministre aura retenu des consultations. Et je suis assez convaincu que ce qu'il aura retenu, M. le Président, sera assurément un peu ce que nous-mêmes nous avons entendu, et ça se reflétera, j'ose espérer, dans le projet de loi.

M. le Président, ça n'a pas été facile. Je vais vous dire pourquoi ça n'a pas été facile, M. le Président. Vous savez, tout le monde a vanté ici, et avec raison, le succès de cette filière, la route des vins, qui, à chaque année, M. le Président, s'agrandit. Comme on dit, la famille s'agrandit à chaque année, et cette filière-là, les vins du Québec, je donne souvent l'image... M. le Président, je vous mets dans le contexte. Imaginez-vous, en 1970, un couple de Français — je choisis les Français, ça pourrait être quelqu'un d'autre, je choisis un couple de Français — qui débarque de l'avion à Dorval. Il a tombé 50 centimètres — on peut penser à la tempête du siècle en 1970 — 50 centimètres de neige la veille, ils débarquent à Dorval, il fait moins 30°. Lorsqu'ils débarquent, M. le Président, le premier choc qu'ils ont, là, c'est un choc thermique. Et là, M. le Président — et ce n'est pas parce que nos grands-mères, nos mères et nos grands-pères aussi, soyons généreux — ne faisaient pas de la bonne cuisine, au contraire, rappelez-vous les fameux festins de Noël, ou du jour de l'An, ou de toute autre occasion, mais à l'époque, dans les épiceries, dans les années 70, on s'entend qu'au niveau de la variété, de la diversification en termes de produits, c'était quand même assez limité. Alors là, les Français, ça, c'est le deuxième choc. Là, ils ont le choc gastronomique.

Vous vous rappelez, en 1970, ce qu'on retrouvait dans les marchés d'alimentation. Aujourd'hui, regardez ce que nous retrouvons dans les marchés d'alimentation, c'est fabuleux, le chemin que les Québécois ont parcouru, M. le Président. Avec toute l'imagination qu'on nous connaît, toute la créativité qu'on nous connaît et qu'on connaît à nos gens au Québec, regardez le chemin parcouru. Qui eût cru en 1970... Je nomme une sorte, le Baby Duck, que je me rappelle, tout jeune, là, et regardez aujourd'hui ce que nous avons en termes de vins, de diversité et de qualité. On parle de cidre de glace, on parle de vins qui se qualifient dans des compétitions internationales, et facilement, là, ils n'ont pas de problème à se qualifier, M. le Président. On a donc une industrie qui est carrément née de terre, c'est le cas de le dire, et qui nous permet aujourd'hui, comme Québécois, de déguster des vins fabuleux.

Et j'aurais pu parler des produits du terroir, j'aurais pu parler des fromages, M. le Président. Alors, tous les produits du terroir, finalement, les Québécois ont su et savent se distinguer, et aujourd'hui on n'est pas gênés de faire concurrence à qui que ce soit sur la planète.

Je dis que ça n'a pas été facile, M. le Président, parce qu'il faut se rappeler qu'il y a à peine un an j'intervenais ici, justement... Je pense que c'était un débat de fin de séance avec le ministre des Finances actuel où je lui rappelais l'engagement que le gouvernement du Québec avait pris envers les vignerons du Québec, qui avaient décidé d'embarquer dans un programme avec la SAQ. Et il faut se rappeler que ces gens-là, M. le Président, avec une aide du gouvernement, ils avaient rempli, eux, leur première partie de contrat, à savoir investir et s'assurer d'avoir une place de choix à la SAQ, et il a fallu tirer, j'allais dire, par l'oreille le ministre des Finances pour qu'il puisse payer les gens qui avaient, eux, fait leur part de contrat, ils avaient respecté leur part de contrat. Le ministre a fini par signer les chèques, comme il m'avait dit à l'époque.

Et, encore cette année, M. le Président, avant Noël, j'ai dû intervenir pratiquement à la même date pour, encore une fois, tirer l'oreille du ministre et lui dire : M. le ministre, il y a un engagement de l'État envers les vignerons du Québec, alors il faut respecter votre engagement. Et là il se fait tirer l'oreille, il m'a dit : Oui, oui, les chèques vont être dans la poste avant Noël. Le problème, M. le Président, c'est que les chèques avaient été amputés, pour certains, du deux tiers.

Mais surprise, M. le Président, enfin le gouvernement, le ministre, le député de Huntingdon se sont rendu compte qu'on avait là une industrie extraordinaire, en pleine expansion. Et c'est un fleuron aujourd'hui, M. le Président, on va se le dire, là, c'est un fleuron, et l'expansion n'est pas terminée, loin de là, alors... Et là, là, ils ont compris enfin, et le ministre a décidé de reculer, et de payer la totalité des sommes, et de respecter, et même de prolonger pour les années subséquentes, donc, le programme, ce qui est une excellente nouvelle, M. le Président. Alors, c'est pour ça que je vous disais que ça n'avait quand même pas été facile. Bon.

Mais le projet de loi étant ce qu'il est aujourd'hui, M. le Président, oui, nous avons hâte de voir la mouture finale pour l'apprécier à sa juste valeur et de voir, évidemment, si les demandes qui ont été faites par les représentants des groupes vont être exaucées, si j'ose dire, M. le Président. Ce que le projet de loi... en tout cas, ce qu'on en comprend aujourd'hui, M. le Président, c'est que le projet de loi va permettre de vendre les produits, donc, à l'épicerie.

Effectivement, le député de Huntingdon a tout à fait raison. Moi, j'ai quatre vignobles, M. le Président. Il y a 20 ans j'avais... j'allais dire aucune vigne, mais là il y a des vignes sauvages. Bon, je... mais il n'y avait aucune vigne dans mon village. Aujourd'hui, j'ai quatre... Écoutez, Lanoraie, là, j'ai quatre vignobles et j'en suis fier. Quatre vignobles, M. le Président, dont certains se positionnent très bien sur le plan international au niveau des compétitions. Alors, voyez-vous, c'est quand même assez extraordinaire, et je n'ai pas besoin... Je peux aller au vignoble, bien sûr, mais que le vignoble puisse aller vendre à l'épicerie et qu'on puisse s'assurer aussi que ce qui est écrit sur la bouteille, là... Ça aussi, c'est un point important, M. le Président. Ce qui va être vendu à l'épicerie, là, il faut s'assurer que c'est bel et bien des produits du Québec. Mais ça, on verra dans la mouture que le ministre va nous présenter parce que, dans le fond, si on permet...

Et le député de Huntingdon le disait très bien tantôt, hein, on va à l'épicerie, puis on a des vins d'Australie, on a des vins de Californie, on a des vins de partout sur la planète, mais on n'a pas de vins du Québec comme tel. Alors, dans la mesure où nos vignerons, M. le Président, pourront vendre leurs vins à l'épicerie, évidemment, on ose espérer que ces vins-là seront très bien identifiés, cépages, millésimes, et que les raisins qui ont servi à fabriquer ce vin-là... On espère, M. le Président, que ça sera pour, justement, aider notre industrie à continuer sa progression fulgurante qu'elle connaît actuellement.

Alors, M. le Président, maintenir la croissance, s'assurer que les produits qui se retrouveront en épicerie seront des produits, j'ose espérer, québécois, bien, on ne peut, M. le Président, que se réjouir de cela. Alors, oui, effectivement, mon collègue l'a dit tantôt, nous serons pour le principe, les mesures proposées sont intéressantes. Maintenant, nous allons, bien sûr, nous retrouver en commission, étude article par article, pour, justement, apprécier l'écoute du ministre, bien sûr, et évidemment s'assurer d'être... Nous serons, M. le Président, d'une certaine façon, les porte-parole des gens qui sont venus nous rencontrer pour s'assurer que leurs demandes ont été bien entendues. Voilà, M. le Président, je vous remercie infiniment.

• (17 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Berthier, de votre intervention et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour son intervention. À vous, Mme la députée, la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais commencer par souligner l'excellence du travail des artisanes et artisans québécois qui offrent, à partir de notre terroir, des produits remarquables aux consommateurs, consommatrices du Québec et d'ailleurs dans le monde.

Malheureusement, ce travail n'est pas toujours reconnu à sa juste valeur. Les vins, les bières, les cidres et autres boissons artisanales, pensons, par exemple, au Coureur des Bois, produit purement à notre image... donc, les boissons artisanales québécoises demeurent trop peu connues du public. Nous croyons fermement à une ouverture du marché pour ces produits. Toutefois, il est également essentiel que les alcools québécois se voient finalement offrir au sein de notre société d'État la place qui leur revient. La SAQ est présente partout en région et demeure, avec toute l'excellence qu'on lui connaît, le meilleur moyen de mise en marché des alcools québécois. Il faut qu'elle mette de l'avant les produits du terroir québécois et fasse de leur promotion auprès des consommateurs un élément central de sa mission. Ça va de soi, c'est une société d'État et c'est nos produits du terroir.

Les viticulteurs québécois sont actuellement confrontés à une compétition étrangère inégalée dans le monde entier, notamment sur le continent des Amériques. Il y a, disons, une forte production des vins, notamment en Amérique du Sud. Moins de 1 % du marché du vin au Québec est occupé par les vins du Québec. Nos producteurs doivent confronter des milliers de produits étrangers qui conservent, encore aujourd'hui, les places de choix dans les étalages de la SAQ et autres détaillants.

Par contre, ceci signifie également que la croissance et le développement constituent les scénarios d'avenir pour nos vignobles. Notre société d'État doit être le partenaire principal de ces producteurs pour l'avenir. Nous avons tout à gagner dans l'utilisation de ce grand outil qu'est la SAQ et nous sentons toute l'ouverture du ministre pour aller dans ce sens. Il importe, à cet égard, non seulement de faire de la Société des alcools du Québec la principale avenue de distribution pour les produits québécois, mais aussi de conserver son rôle central comme seul et unique contrôleur de la qualité et de l'intégrité des produits, rôle dont elle s'est merveilleusement acquittée à travers les années. En ce qui concerne les producteurs eux-mêmes, il est également important de leur donner toute la liberté de promouvoir leurs produits notamment en leur permettant d'afficher les cépages, les millésimes sur leurs bouteilles. Leur travail mérite d'être reconnu et accompagné d'une garantie, pour le consommateur et la consommatrice, de la qualité, de l'intégrité et du caractère spécifiques du produit.

Enfin, il est aussi essentiel, pour assurer la santé et la vivacité de notre industrie des alcools artisanaux, de favoriser l'émergence des petits producteurs qui peuvent se permettre d'être créatifs tout en développant à partir d'une production à petite échelle... bien sûr, soutenir pour le développement, pour l'exportation, mais, et on l'a entendu en commission, des gens qui... leur objectif n'est pas de grossir, mais de développer une fidélité de leur clientèle. C'est pourquoi nous croyons aussi qu'il est important que soit instaurée une véritable politique de développement qui viendrait en aide à ces petits producteurs et productrices, qui sont si appréciés par les consommateurs et consommatrices. L'exemple, bien sûr, des microbrasseries nous vient immédiatement à l'esprit, une industrie, tant chez les brasseurs artisanaux que les microbrasseries industrielles... qui ont vu leur développement être une «success story» pour la population québécoise, pour le Québec tout entier. J'en sais quelque chose, M. le Président, j'en ai beaucoup dans ma circonscription. Le dernier décompte est rendu à sept microbrasseries dans Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Si une telle politique voyait le jour, il serait important de se pencher sur des problématiques ou des irritants qui continuent à freiner le développement de cette industrie. Je pense notamment à la simplification de l'utilisation du timbre ou des autocollants numérotés. Il faut voir qu'avec les nouvelles règles, qui, je crois, s'enlignent pour être adoptées, peut-être que nous pourrions remettre en question ces irritants, bien connus des différents ministres qui ont passé à la barre du ministère depuis des années, puisque les microbrasseurs, depuis toujours, soulignent quels sont les irritants ou les embûches au développement de leurs produits ou, à tout le moins, de la vente de leurs produits.

Donc, simplifier tout ça, notamment la question de l'utilisation du timbre autocollant numéroté, et je pense aussi aux barèmes du crédit d'impôt sur le volume de bière vendue, qui pourrait passer peut-être de trois à huit, qui permettrait d'appliquer à d'autres productions que les productions actuelles... Bien sûr, il y aurait d'autres mesures que je n'énumérerai pas ici, puisqu'on en est à l'adoption de principe du projet de loi qui ouvre une porte que nous, nous attendions depuis longtemps, et particulièrement les producteurs québécois.

Ce projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais nous ne devons pas perdre de vue l'importance de la SAQ à titre d'institution publique, nous ne devons pas perdre de vue l'aspect de la santé publique, nous ne devons pas perdre de vue le fait que le développement de cette industrie peut grandement venir en aide à nos régions, et toutes régions confondues, parce qu'en matière de créativité, en matière d'originalité, en matière de productions qui font saliver les papilles je pense que nos régions du Québec savent rivaliser très bien, et notamment en matière de... chez les microbrasseurs, c'est un plaisir de pouvoir découvrir et déguster les particularités des différentes régions.

Je demande donc au gouvernement d'être ouvert à une discussion plus large que ce simple projet de loi. Répondons présent aux revendications légitimes de nos petits producteurs et petites productrices du Québec, qui sont souvent des leviers majeurs en matière de développement touristique, agrotouristique et surtout qui laissent une empreinte indélébile chez les gens qui viennent d'ailleurs et qui savent très bien apprécier nos produits, mais aussi pour les Québécois et Québécoises qui aiment bien lier à leurs visites ou leurs vacances à travers le Québec la découverte. Et quoi de mieux que de découvrir une nouvelle bière et/ou un nouveau vin lors de nos vacances d'été? Je sais que nos concitoyens aiment bien joindre l'utile à l'agréable et c'est ce qui donne à chacune des régions une couleur particulière et à chacun des producteurs une fierté particulière.

Alors, les députés de Québec solidaire vont voter en faveur du principe de l'adoption de ce projet de loi parce que nous croyons important de soutenir les producteurs et productrices artisanaux de boissons alcoolisées du Québec et de leur permettre de meilleures opportunités de mise en vente, et cela, au plus grand bénéfice des consommateurs québécois.

Je remercie les gens qui sont venus en commission, qui sont venus nous aider à comprendre les enjeux et les défis de cette industrie, de ces développeurs régionaux, et nous assurons que nous serons vigilants et vigilantes pour que ce projet de loi s'adopte dans les plus brefs délais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je ne vois pas d'autre intervenant ou intervenante.

Mise aux voix

Alors, est-ce que le principe du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la leader adjointe du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mme Vien : Pardonnez-moi, M. le Président. Oui, en vertu de l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour, bien sûr, l'étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux.

• (17 h 40) •

Mme Vien : Oui. L'article 11, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 75

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 11 du feuilleton d'aujourd'hui — juste un instant — c'est M. le ministre des Finances qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives.

Et je suis prêt à entendre des interventions s'il y en a. M. le ministre des Finances, pour votre intervention sur le principe du projet de loi, à vous.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous sommes aujourd'hui à l'étape de l'adoption du principe du projet de loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire. Après les municipalités, le secteur privé et les régimes interentreprises, nous devons maintenant poursuivre notre travail de législateurs pour moderniser les règles concernant les régimes de retraite du secteur universitaire. Ce secteur est unique à plusieurs égards, et ses caractéristiques font en sorte qu'un projet de loi spécifique était nécessaire.

En résumé, ce projet de loi prévoit la restructuration de plusieurs régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire. Avec ce projet de loi, nous visons un double objectif : premièrement, favoriser une meilleure gestion des risques et, deuxièmement, redresser la situation financière de certains de ces régimes afin d'en assurer la pérennité et la sécurité financière des retraités. Le projet de loi est précis quant à ses objectifs, mais il laisse aux parties concernées le choix des moyens pour les atteindre. Il faut aussi savoir que le secteur universitaire présente des caractéristiques propres dont il faut tenir compte. Rappelons que seulement cinq des 11 régimes de retraite universitaires présentent des coûts trop élevés, c'est-à-dire que... représentent plus de 21 % de la masse salariale. Deux des 11 régimes universitaires sont exclus de l'application de la loi, car il s'agit de régimes hybrides. De plus, huit des neuf régimes visés prévoient déjà un partage des coûts entre les participants actifs et l'employeur.

La présence d'ententes de partage des déficits passés entre l'employeur et les participants actifs constitue la particularité des régimes du secteur universitaire. Cela requiert donc pour ce secteur des façons de faire différentes de celles qui ont été adoptées pour les municipalités et le secteur privé. Je tiens à souligner qu'une quinzaine de groupes et d'organismes du secteur universitaire ont été entendus lors des trois jours de consultations particulières devant les membres de la Commission de l'économie et du travail. Plusieurs mémoires ont été déposés, les commentaires ont été entendus, et nous pourrons nous en inspirer pour améliorer le projet de loi lors de son étude détaillée.

Le projet de loi prévoit la préparation d'une évaluation actuarielle pour tous les régimes de retraite en date du 31 décembre 2014. Il prévoit aussi la mise sur pied d'un fonds de stabilisation alimenté par une cotisation. Le projet de loi obligerait également les régimes de retraite dont le coût au 31 décembre 2014 excède 21 % de la masse salariale des participants actifs à faire l'objet de mesures particulières de restructuration. Le choix de ces mesures est laissé aux parties, mais celles-ci doivent respecter certaines balises. De plus, les parties devront négocier ces mesures. Il sera permis, si c'est ce qu'elles souhaitent, de modifier la formule d'indexation automatique pour l'ensemble des participants du régime.

Les clauses d'indexation sont toujours très coûteuses pour les régimes de retraite, et ce, même si l'inflation est faible depuis quelques années. Le projet de loi ne s'appliquerait pas seulement aux régimes trop onéreux, les autres pourront également se prévaloir des mesures proposées si les parties en conviennent. Ainsi, les parties qui souhaitent faire une mise à jour et une modernisation des promesses du régime pourront le faire.

Avec ce projet de loi, nous voulons assurer la pérennité des régimes de retraite et de permettre aux jeunes d'accéder, eux aussi, à ce type de régimes de retraite dans le futur. Je vous rappelle que beaucoup de ces régimes ont été conçus, pensés et négociés il y a déjà un certain temps. Cette époque est aujourd'hui révolue, il est temps de réviser et de moderniser leurs principes directeurs. L'espérance de vie, surtout, mais aussi tout le contexte socioéconomique ont changé. Le déficit des régimes de retraite du secteur universitaire dépasse maintenant la somme de 565 millions de dollars. Les dispositions du projet de loi permettent, rappelons-le, des économies annuelles de 16 millions de dollars. Dans le cas de ces régimes n'ayant pas à faire l'objet de mesures particulières de restructuration, le projet de loi prévoit que les participants actifs devront être consultés pour qu'une modification à leurs prestations prenne effet.

Ce projet de loi prévoit, par ailleurs, pour tous les régimes visés une période de négociation de 12 mois pouvant être prolongée pour une période de trois mois qui sera renouvelée une fois. Les parties à un régime de retraite qui doit faire l'objet de mesures particulières de restructuration pourront recourir à la conciliation, et, en cas d'échec des négociations, le dossier devra être soumis à un arbitre de différends. De plus, dans le cas des régimes dont les modifications ne font pas l'objet de négociations avec chaque association d'employés, le projet de loi reconnaît les processus de modification qui sont prévus tout en ayant une exigence de consultation des participants. Pour certains régimes, la prolongation des mesures d'allègement au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017 sera permise, c'est une autre dimension importante. En fait, sans mesure d'allègement et sans restructuration, le financement des régimes de certaines universités deviendrait rapidement insoutenable à la fois pour les employeurs et les participants actifs. Il fallait donc agir, agir en tenant compte des contraintes légales, fiscales, budgétaires et économiques. Ce n'est pas un exercice simple, mais il est indispensable. Ce qui nous porte dans cet exercice et confirme dans le même temps le bien-fondé des orientations que nous proposons, c'est que les parties concernées conviennent, elles aussi, que c'est un exercice nécessaire.

Donc, je souhaite donc que nous adoptions aujourd'hui le principe du projet de loi n° 75 afin que nous puissions poursuivre nos travaux. Je veux assurer tous mes collègues que nous abordons la suite des travaux dans le même esprit d'ouverture et de collaboration que celui qui a prévalu lors des étapes précédentes. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre des Finances. Je cède maintenant la parole à notre collègue le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Châteauguay. À vous la parole.

M. Guy Leclair

M. Leclair : ...tout d'abord, j'aimerais tout de même rappeler qu'à notre dernier passage au gouvernement, le Parti québécois, c'est ma collègue la députée de Taschereau qui... On se souvient, il y a quelques années, il y avait plusieurs groupes... on se souvient de ce qui s'était passé ici, à Québec même, à la White Birch, avec tous leurs problèmes avec leurs fonds de retraite, puis ça a créé beaucoup d'inquiétude à travers le Québec, puis les gens se demandaient, se posaient la question : Si on ne fait rien sur nos régimes de retraite à prestations déterminées, bien, malheureusement, on risque de ne pas toucher auxdites sommes proposées. Alors, on connaît l'actualité financière qui s'est passée dans les années 2008‑2009, qui a fait crouler nos fonds de retraite et toutes ces provisions-là. Alors, ici, suite au rapport D'Amours, la députée de Taschereau avait dit : Bien, il faut s'en occuper. Puis malheureusement, malheureusement, puis je le dis sur un ton amical, M. le Président, le Parti libéral a débuté avec le projet de loi n° 15, un projet de loi, vous vous souvenez sûrement, M. le Président, qui a fait choquer à peu près tous les partis, parce que la preuve est que ce projet de loi là, aujourd'hui, est devant les juristes, parce que les gens disent qu'il y avait des contrats signés, on ne peut pas défaire des contrats signés.

Et heureusement, aujourd'hui, nous sommes sur le principe du projet de loi n° 75, qui, lui, du moins, est salué par la plupart des acteurs. Pourquoi? Parce qu'on laisse la place à la négociation. Je ne répéterai pas toutes les clauses que le ministre a pris le temps d'évaluer et de nous expliquer il y a quelques secondes, mais, bien entendu, on laisse un délai de temps, on parle de fin 2017, on parle de clauses, on parle de possibilité d'entente, possibilité d'extensionner la négociation pour un autre bloc, sinon il y aura un arbitre, et tout. Alors, on laisse vraiment la place aux gens de tenter de négocier.

Bien entendu, le nerf de la guerre de ce projet de loi là fait en sorte que les régimes de retraite universitaires sont déficitaires. On parle de 565 millions, au Québec, de déficit, alors on n'a pas le choix de prendre ces régimes-là et de tenter de trouver de nouvelles solutions, des nouvelles ententes. Permettez-moi, M. le Président, encore une fois, on l'a entendu parce que ça fait quand même plusieurs retraites que l'on... on touche plusieurs régimes de retraite, celui-ci particulièrement pour les universités, mais on entend toujours la même chose : les retraités qui aujourd'hui... puis c'est le cas dans les universités. Il y a des universités qui ont plus de gens à la retraite que d'actifs qui paient des cotisations, donc ça reste un problème sérieux. Puis il y a d'autres universités qui sont capitalisées à 118 % mais, avec les règles, demandent au ministre de peut-être les amoindrir, parce qu'on parle ici d'un dépassement de 21 % de la masse salariale. Donc, ces gens-là doivent se restructurer immédiatement.

• (17 h 50) •

Donc, ces gens-là disent : Bien, nous, on est déjà capitalisés à 118 %, donc est-ce qu'on peut revoir cette règle-là? Est-ce qu'on peut changer le chiffre? Parce que nous, on est en pleine santé sur notre régime de retraite puis on passe dans le tordeur parce qu'il y a une des règles qu'on n'atteint pas. Alors, bien entendu, à l'article par article, on prendra soin de regarder les questionnements de la plupart des groupes qui ont venu nous rencontrer puis nous allons questionner le ministre et tenter de voir qu'est-ce qu'on peut faire, puis je n'ai aucun doute que le ministre a assez d'ouverture pour s'assurer de rejoindre le but premier, le but premier du projet de loi, qui est d'assurer la pérennité des programmes de retraite aux universitaires du Québec. Donc, si on garde ça comme mot d'ordre, bien je pense que tout est possible, sans toutefois remettre à risque ce qu'on est en train de connaître partout au Québec dans la plupart des régimes de retraite.

Donc, M. le Président, vu l'heure un peu tardive — je sais que j'ai un collègue, là, qui aimerait prendre la parole — permettez-moi, tout juste en terminant, de réitérer le fait que la plupart des retraités n'ont pas, encore aujourd'hui, en 2016, un droit de parole. Ça a toujours fonctionné comme ça, je ne veux pas refaire l'histoire, M. le Président, mais on sait que c'est les actifs, avec leurs conventions collectives, qui négocient les régimes de retraite. Bien entendu, c'est eux qui cotisent le plus ardument, sauf que ces gens-là disent : Bien, nous, on est peut-être 50 % ou 60 % à la retraite, on n'aura même pas le choix, on va négocier des taux à la baisse, des indexations qui nous seront enlevées pour un futur tant qu'on ne sera pas capitalisés, et tout, et tout. Alors, j'aimerais qu'on garde en conscience que, si un jour c'est possible de faire plus de place à nos retraités... car, malheureusement, ces gens-là vont être retraités pour un autre 20, 25 ans, des fois 30 ans puis ils n'ont plus aucun droit de parole. Alors, j'aimerais qu'on prenne cette question-là au sérieux puis regarder ce qu'on peut faire dans le futur pour laisser une place un peu plus importante aux retraités, qui n'ont plus un mot à dire puis qui ont cotisé pendant, des fois, 40 ans à leurs régimes.

Alors, sur ce, bien entendu, sur le principe, nous allons appuyer le principe, M. le Président, et ça me fera un plaisir de coopérer lors de l'article par article, et, les questions des groupes, c'est sûr qu'on les ressortira.

Je termine tout juste en remerciant tous les groupes qui ont passé nous expliquer, nous donner leur expertise et en plus leurs précieux mémoires, qu'on relit encore pour s'assurer d'avoir les bonnes questions lors de l'article par article. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Beauharnois, pour votre intervention.

Et je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour son intervention sur le principe du même projet de loi. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, à vous la parole.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Le principe du projet de loi n° 75; il faut bien comprendre que le projet de loi n° 75, c'est une des suites du rapport D'Amours, le rapport D'Amours qui a comme but ultime d'assurer la pérennité des régimes de retraite.

Ce qui a guidé mon action à titre de porte-parole pour mon groupe parlementaire, c'est de s'assurer d'une équité intergénérationnelle. Tantôt, le député de Beauharnois, que je remercie, parlait de protéger le pouvoir d'achat des retraités. Oui, c'est important, oui, parce que les retraités nous disent souvent que leur pouvoir d'achat diminue année après année et qu'ils n'ont pas droit au chapitre lors des négociations.

Je vous dirais, M. le Président, que ce projet de loi là, c'est un projet de loi d'équilibre. Il faut trouver l'équilibre pour les retraités et aussi pour les jeunes pour éviter qu'il y ait un déséquilibre avec les nouveaux cotisants. Il ne faut pas qu'il y ait des pénalités basées sur la date d'embauche, parce que ça revient à la même chose, là, ça serait des pénalités sur l'âge, en fin de compte. Comme le ministre indiquait tout à l'heure, oui, il y a des mesures de stabilisation pour s'assurer qu'on va passer à travers de futures tempêtes qui, j'espère, n'arriveront jamais sur les marchés boursiers, mais on ne le sait jamais. Donc, c'est le but de ce projet de loi là. Et, comme vous savez, M. le Président, j'assure toujours ma collaboration aux différents ministres pour faire évoluer les projets de loi, les faire grandir, les peaufiner pour qu'ils rencontrent le plus possible le but visé. Le but visé cette fois-ci, c'est de s'assurer la pérennité et aussi s'assurer que tout Québécois pourra avoir une bonne retraite, lorsque ce sera le temps, des bons revenus, tout simplement.

Donc, j'assure mon entière collaboration. C'est certain qu'on devra peut-être amender le projet de loi, parce que les gens sont venus nous dire des choses, il y a des universités qui avaient déjà pris des dispositions pour assurer la pérennité, il y en a d'autres qui n'avaient pas encore fait leurs travaux. Donc, on devra peut-être les guider là-dedans.

Donc, je termine là-dessus, M. le Président. Je vous remercie et je suis d'attaque pour qu'on puisse entreprendre ce projet de loi rapidement, parce qu'on a des dates à respecter aussi. Donc, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, je vous remercie de votre intervention. Et je ne vois pas de sollicitation de parole pour le principe de ce projet de loi là.

Mise aux voix

Donc, est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives, est adopté?

Des voix : Adopté

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la motion de renvoi.

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mme Vien : Oui, bien, c'est ça, M. le Président, selon notre règlement, de déférer ce projet de loi là à la Commission de l'économie et du travail pour l'étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée. Mme la...

Mme Vien : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Nous sommes mieux de suspendre, d'après moi.

Mme Vien : Non, mais on voudrait entreprendre l'article 2, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : O.K., ça ne me dérange pas, parce que tout le monde sait, là, ça a été avisé, qu'il y avait un débat de fin de séance à 6 heures. Alors, vous voulez entreprendre l'article quoi?

Une voix : ...

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la
commission qui a procédé à des consultations particulières sur
le phénomène d'accaparement des terres agricoles

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 2 du feuilleton de ce soir, juste une minute... juste le lire, ça va presque rendre à 6 heures, ça ne me dérange pas, alors, à l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 6 avril, sur le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 16 et 17 mars 2016, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le phénomène d'accaparement des terres agricoles. Ce rapport, qui a été déposé le 23 mars 2016, contient cinq recommandations.

Avant de céder la parole à un prochain intervenant, je vous informe qu'il reste 55 min 33 s à ce débat, dont 25 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 24 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 minutes au deuxième groupe de l'opposition, sept minutes aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska.

Et moi, je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant, mais je ne sais pas quel est le prochain intervenant. Alors, Mme la députée de Mirabel?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, oui, Mme la députée de Mirabel. C'est vous qui s'était levée. Alors, je cède la parole à Mme la députée de Mirabel. Et je vous indique tout de suite, par exemple, qu'il vous reste deux minutes, parce qu'à 6 heures je vais suspendre. À vous, Mme la députée de Mirabel, pour votre deux minutes.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : D'accord. Merci beaucoup, M. le Président. Je rappelle que les auditions publiques de cette commission ont duré 12 h 40 min, la séance de travail, 6 h 4 min, pour un total de 18 h 44 min. Vous comprendrez — et j'en suis convaincue — qu'avec ce nombre d'heures on ne peut certainement pas sortir un rapport de 300 pages. Mais heureusement quelques personnes sensées savent que ce n'est pas le nombre de pages qui dicte l'importance de ce dossier.

Ce dossier est très important, tellement important que les recommandations que nous avons formulées ne sont pas une fin en soi, elles ne sont que le début d'un processus. Il faut bien cibler l'enjeu pour faire un diagnostic réel sur les propriétaires des terres agricoles du Québec, cette première phase qui déterminera le travail à accomplir par la suite. Ce qui est important pour bien comprendre où nous en sommes : il faut avoir des réponses claires. Qui cultive les terres agricoles du Québec? Sont-ils résidents au Québec? Qui occupe réellement notre territoire agricole au Québec? Quand nous aurons un diagnostic réel, nous pourrons prendre des mesures réelles afin de contrer un mouvement mondial que le Québec ne pourra y échapper. Est-ce qu'on le vit présentement? Personne ne peut le confirmer. Est-ce que l'on peut y échapper? Non. Ça, j'en suis sûre. J'en suis même convaincue.

Nos terres agricoles sont une richesse naturelle et une ressource non renouvelable. Elles doivent être protégées, et ça, dans l'intérêt des Québécois, car c'est du garde-manger québécois dont on parle. Quand j'entends le député de Berthier s'insurger que ses recommandations n'ont pas été retenues, je suis perplexe. Elles n'ont peut-être pas été retenues, mais assurément elles ont été discutées. Je doutais et je doute toujours de la pertinence, entre autres, de la recommandation des 100 hectares. Le député de Berthier a mentionné à plusieurs reprises que ça ne brimerait pas les producteurs agricoles. Que voulait-il dire? Moi, ce que je sais, c'est qu'au Québec, pour être reconnu producteur agricole, premièrement, tu dois faire 5 000 $ de revenus...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je m'excuse, il est 18 heures. Moi, je dois suspendre et appeler le débat de fin de séance, tel que ça avait été annoncé. Alors, les travaux sont suspendus quelques minutes parce que... Voici l'inconvénient, là. J'aurais préféré, moi, suspendre tantôt puis faire venir les intervenants. Alors là, on suspend pour attendre les intervenants pour le débat de fin de séance.

Alors, les travaux sont suspendus quelques instants parce que je n'ai pas les intervenants. Vous pourrez poursuivre, madame. En s'excusant. Merci, Mme la députée de Mirabel.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 18 h 5)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Tel qu'entendu, nous allons procéder aux débats de fin de séance, et on l'avait annoncé, donc je ne le reprends pas au complet. Il y aura un débat de fin de séance entre la députée d'Hochelaga-Maisonneuve avec M. le ministre de la Sécurité publique. Mme la députée a cinq minutes pour exposer, cinq minutes pour le ministre, et deux minutes de réplique. À vous la parole pour exposer votre point de vue.

Enquêtes sur de possibles agressions sexuelles commises à l'endroit
de femmes autochtones
par des agents de la Sûreté du Québec

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, merci, M. le Président. Alors, cet après-midi, j'ai interpelé le gouvernement, et tout particulièrement le ministre de la Sécurité publique, entre autres concernant le Bureau d'enquêtes indépendantes pour permettre aux femmes autochtones qui, on se rappellera... Ça fait bientôt un an. C'est le 12 mai 2015 que les enquêtes au niveau de la Sûreté du Québec ont démarré. 12 mai, M. le Président, ça fait déjà un an, un an que l'on réclame que le gouvernement confie cette enquête au Bureau des enquêtes indépendantes. Pourquoi, M. le Président? Parce que, sous notre gouvernement, nous avons créé cette entité. Nous avions prévu 15 mois pour la mise en place du bureau. La dirigeante, Mme Madeleine Giauque, a été nommée le 12 janvier 2015, et aujourd'hui le ministre — et je vous le cite — nous a répondu que le bureau va être opérationnel très bientôt parce qu'ils sont en train de suivre une formation. Alors, voyez mon étonnement, M. le Président : la dirigeante est nommée depuis janvier 2015, et le bureau n'est toujours pas opérationnel, et nous sommes rendus au mois d'avril 2016.

M. le Président, je pense que les femmes autochtones qui ont vécu des situations difficiles et qui ont dénoncé, on se rappellera, lors d'une émission Enquête, de Radio-Canada... Elles ont dénoncé avoir été agressées par des policiers, d'avoir été harcelées et maltraitées par des policiers. D'ailleurs, je veux souligner le fait que le ministre, dans sa conférence de presse, a dit que les cures géographiques seraient dorénavant interdites. Je veux le féliciter. Bravo! Dans la vie, il ne faut pas tout dire que tout est mal; quand on fait un bon geste, il faut le dire. Bravo! Vous avez pris cette décision-là, et c'est très bien. Cependant, malheureusement, depuis un an, les femmes autochtones n'ont pas le droit d'avoir accès à des enquêteurs indépendants.

Oui, le bureau était... la dirigeante venait d'arriver, en janvier 2015, lors de la révélation des événements en mai 2015. Le gouvernement a été, je dirais, pris de court par la diffusion de l'émission Enquête et finalement a décidé, le 23 octobre 2015, de confier l'enquête au SPVM. Donc, ça, c'est six mois plus tard, presque, M. le Président. Donc, déjà, le Bureau des enquêtes indépendantes, je veux bien croire qu'il n'était peut-être pas pourvu de personnel... Je trouve ça tellement long. Cette pauvre dame là doit être toute seule dans son bureau puis elle doit se demander ce qui se passe, mais elle aurait pu justement... Et le gouvernement aurait pu confier l'enquête indépendante à une juge, à d'autres personnes qui ne sont pas actuellement directement... Et d'ailleurs ça avait été une des dénonciations que M. Jacques Frémont, le président de la commission des droits de la personne et de la jeunesse, avait justement dénoncées en disant que... M. Frémont a cependant «vivement déploré que près de 900 jours après que l'Assemblée nationale ait adopté la loi instituant le BEI, celui-ci n'est toujours pas fonctionnel, et la police fait toujours enquête sur la police». Alors, ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est le président de la Commission des droits.

Mais, en réplique au ministre de ce qu'il nous a répondu aujourd'hui en disant : Tout le monde était content, j'aimerais ça lui faire quelques lignes de Mme Édith Cloutier, la présidente du conseil d'administration du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec et directrice de celui de Val-d'Or. Elle nous dit que le gouvernement... que les actions qui ont été entreprises «sans consultation ni même considération des six derniers mois d'expérience à Val-d'Or. Ils ne semblent pas avoir compté pour définir les mesures supplémentaires.» Alors là, je suis très surprise, M. le Président, de constater que ceux qui ont été au coeur même des dénonciations n'ont même pas été consultés dans les solutions qu'a avancées le ministre. Et le ministre a dit que tout le monde était content de sa ligne 1-800, qui d'ailleurs existait avant. Eh bien, malheureusement, les gens disent : Oui, mais Bureau enquêtes indépendantes malgré tout.

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je cède maintenant la parole pour cinq minutes à M. le ministre de la Sécurité publique. À vous la parole, M. le ministre.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Merci beaucoup. Alors, je reviendrai sur le Bureau des enquêtes indépendantes dans quelques instants. Mais, d'abord, je pense que c'est important ici de le dire, pour le gouvernement, il n'était absolument pas question, aucunement question, de rester les bras croisés puis de laisser de nouvelles allégations sans actions vigoureuses, là, décisives, là, qui fassent une différence. Alors, c'est pour ça qu'on a posé toute une série de gestes très concrets.

Alors, d'abord, effectivement, afin d'éviter tout possible conflit d'intérêts, qu'il soit réel ou apparent — parce que l'apparence est importante aussi dans ces questions-là comme dans d'autres — dans le traitement des plaintes concernant les allégations des femmes autochtones sur le territoire du Québec, j'ai effectivement demandé à ce que les enquêtes, lorsqu'elles toucheraient des policiers de la Sûreté du Québec, soient confiées au SPVM au-delà des cas qui sont déjà sous enquête à Val-d'Or, donc peu importe où ça se passe sur le territoire. Donc, ça, c'est un premier geste. Donc, ce n'est pas un service policier qui va enquêter sur lui-même.

Deuxièmement, j'ai demandé au directeur général de la Sûreté du Québec de transférer systématiquement toutes les plaintes actuelles qui pourraient toucher des agents de la Sûreté du Québec concernant les femmes autochtones, de les confier au SPVM. J'ai demandé également à la Sûreté du Québec de répertorier toutes les plaintes des 10 dernières années adressées par des femmes autochtones à l'égard de la Sûreté du Québec et qui impliqueraient donc un policier de ce corps de police, qu'elles soient classées ou non, ces enquêtes, afin qu'elles soient acheminées également au SPVM pour traitement et analyse.

Mais je n'ai pas fait seulement ça, le gouvernement n'a pas fait seulement ça. Ça ne se limite pas à ça, ça ne se limite pas à étendre la responsabilité au SPVM de cas des 10 dernières années ou de cas qui seraient survenus ailleurs sur le territoire. Afin que les femmes autochtones se sentent en confiance pour dénoncer des gestes de cette nature, bien, l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec a été mandaté afin d'accompagner les femmes autochtones dans leurs démarches et de leur offrir tout le soutien nécessaire afin qu'elles puissent dénoncer des situations qui impliqueraient des policiers de la Sûreté du Québec. Et ça, ça a été très bien accueilli, très, très bien accueilli par tous les milieux concernés.

Alors, c'est pour ça que ce n'est plus seulement une ligne téléphonique qui existe, là. En plus du service de ligne 1 844 615-3118, qui a été mis en place par le SPVM, bien, maintenant, les femmes peuvent aussi adresser directement leurs plaintes à l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec au numéro 1 888 844-2094. C'est une série de gestes qui ont été posés. Alors, c'est vrai que c'est deux portes d'entrée différentes, mais, justement, pour que les femmes se sentent davantage en confiance, il y a ce service qui leur est offert, et ça a été très bien accueilli par le milieu.

Alors, évidemment, j'invite toutes les victimes, que ce soit des femmes autochtones ou non, ou même des hommes, de dénoncer ce type de situation. Ce n'est jamais facile de dénoncer, et on a voulu mettre en place tout le soutien nécessaire pour faciliter. Ça prend du courage pour dénoncer. Le gouvernement vient appuyer, vient justement aider à ce que ce courage-là puisse s'exprimer.

Alors, comme vous voyez, on a agi immédiatement. On a agi immédiatement. On ne voulait surtout pas attendre que le Bureau des enquêtes indépendantes soit pleinement opérationnel pour que les femmes puissent déjà dénoncer des gestes comme ceux-là qui sont totalement inacceptables.

Le Bureau des enquêtes indépendantes, il a été formé très récemment. Vous savez, oui, Mme Giauque est en fonction, mais il a fallu recruter les enquêteurs. Et, une fois que les enquêteurs sont recrutés — ils sont tous recrutés maintenant — ils doivent être adéquatement formés. Puis, à partir du moment où on étend leurs responsabilités à des crimes de nature sexuelle qui pourraient avoir été commis par des policiers, c'est normal qu'on doive leur donner une formation supplémentaire et a fortiori s'il s'agit d'intervenir dans les milieux autochtones.

Alors, je pense que c'est extrêmement sage de s'assurer d'une formation adéquate et c'est exactement ce qu'on fait. Ce qui ne veut pas dire que les délais vont s'étirer. Bientôt, bientôt, le Bureau des enquêtes indépendantes va pouvoir conduire de telles enquêtes, mais il s'agit d'agir tout de suite, pas d'attendre. Les femmes ne veulent pas attendre, puis elles ont raison de ne pas vouloir attendre.

Une fois qu'on a dit cela, puis je pense que c'est important, il ne faudrait pas penser que tous les policiers sont des agresseurs, là. Il ne faut pas d'amalgame de cette nature-là non plus. La vaste majorité des policiers agissent avec intégrité et honnêteté, puis je leur réitère ma confiance, mais ceux qui ont commis des gestes comme les allégations qui nous ont été soulevées, ceux qui ont commis des gestes, ils doivent répondre de leurs gestes devant la justice et on a mis en place les...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre, de votre intervention. Et vos deux minutes de réplique sont à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous la parole.

Mme Carole Poirier (réplique)

Mme Poirier : Édith Cloutier dit : «...on vit un racisme systémique à l'intérieur des structures gouvernementales, notamment dans le système de l'autorité policière.» La vice-présidente de la Commission des droits de la personne dit : «Ces enquêtes d'un corps de police sur un autre corps de police sont préoccupantes et ne contribueront pas à rétablir la confiance du public dans ce processus ni à l'égard de la justice.»

Le ministre ne peut pas aujourd'hui, ici, affirmer que les femmes ont eu des réponses. De plus, M. le Président, je reprends une autre citation d'Édith Cloutier : Appeler sur la ligne 1 800 du Service parajudiciaire... Alors : «Appelez sur cette ligne pour dénoncer devient l'aboutissement d'une démarche qui ouvre le chemin de la guérison, mais pas le début du processus.» Le début du processus, M. le Président, c'est une enquête indépendante.

Ghislain Picard, chef des Premières Nations, réclame depuis le début de ce dossier, depuis le mois de mai, depuis le mois d'octobre — il l'a encore renouvelé la semaine passée, lors de votre annonce, M. le ministre — un bureau d'enquêtes indépendantes, mais avec des enquêtes. Vous auriez pu, comme gouvernement, confier depuis le début... Depuis le début, l'ancienne ministre de la Sécurité publique, lorsqu'elle est venue devant les caméras en octobre 2015, aurait pu confier l'enquête justement à des juges indépendants. Oui, elle aurait pu.

Vous avez pris la décision de confier à la police d'enquêter sur la police. C'est inacceptable. C'est manquer d'honnêteté envers les femmes autochtones.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

L'interpellation étant terminée, les travaux sont suspendus jusqu'à 19 h 30 ce soir. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 18 h 18)

(Reprise à 19 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi soir à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Débats sur les rapports de commissions

Poursuite du débat sur la prise en considération du rapport de la
commission qui a procédé à des consultations particulières sur
le phénomène d'accaparement des terres agricoles

Alors, nous allons poursuivre nos travaux. Et, à l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 16 et 17 mars 2016, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le phénomène d'accaparement des terres agricoles. Ce rapport, qui a été déposé le 23 mars 2016, contient cinq recommandations.

Avant de céder la parole à notre prochaine intervenante, je vous informe qu'il reste 52 min 55 s à ce débat, dont 28 min 35 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 min 29 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 21 min 51 s au deuxième groupe d'opposition.

Alors, sans plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours (suite)

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. On avait terminé sur des explications que j'étais en train de faire. Donc, je vais reprendre mes explications de comment un producteur agricole est reconnu.

Pour qu'un producteur agricole au Québec soit reconnu, il doit faire un chiffre d'affaires de 5 000 $, il doit avoir un revenu de 5 000 $. Ensuite, pour être admissible à son remboursement de taxes, il doit payer sa cotisation à l'UPA. Quand l'UPA accepte la cotisation, il valide automatiquement la reconnaissance du titre «producteur agricole». Que l'individu ou la compagnie qui est reconnu comme producteur agricole aux yeux de la loi, car on parle ici d'un processus qui émane d'une loi, que l'individu ou que l'entreprise soit petite, moyenne ou de grande taille, s'ils sont reconnus producteurs agricoles, ils ont le titre et les avantages de producteurs agricoles.

Un individu ou une compagnie qui serait ciblé par cette recommandation des 100 hectares que mon collègue député de Berthier voulait apportée, si on appliquait la recommandation qu'il avait déposée, si on l'avait acceptée, on aurait probablement fait de la discrimination. Alors, quelles étaient vraiment les intentions derrière cette recommandation quand on parle d'accaparement des terres? Parce que l'accaparement des terres, pour bien l'expliquer, c'est que, si quelqu'un de l'étranger achète des terres ici, et qu'il les cultive, et qu'il reprend les produits, et qu'il les ramène dans son pays, nous appelons ça de l'accaparement des terres. Or, sur cette recommandation, on pouvait se poser des questions. Avons-nous, comme législateurs, le droit de ralentir le développement de certaines entreprises agricoles québécoises reconnues par le titre «producteur agricole»? Non. Moi, je crois fermement que ce n'est pas notre rôle comme législateur, bien au contraire. Je trouve que le dossier est trop important pour faire de la petite politique. Moi, je refuse de jouer dans ce film-là. Par contre, je dois admettre que ça peut être déstabilisant pour mon collègue de Berthier, car il ne sait peut-être pas ce que ça veut dire, faire de la politique autrement.

Par contre, je dois vous avouer que je suis d'accord avec lui quand il a mentionné que le processus avait été long avant de déposer le rapport. Mais pourquoi? Quelle était la véritable raison? Je vais résumer rapidement la façon de faire, pour que les producteurs agricoles comprennent bien ce qui s'est passé.

C'est le gouvernement qui décide, à partir des salles disponibles et des législateurs disponibles, quelle commission siégera. Par cette façon de faire, en ce qui concerne le dossier de l'accaparement des terres agricoles, on ne peut que constater véritablement le manque d'intérêt pour l'agriculture de ce gouvernement, le manque d'intérêt pour notre richesse collective, le manque de vision pour les générations futures, parce que le processus a débuté décembre 2014. On aura beau nous fournir, nous offrir des ailes d'avion sur un coulis de ciment, je vous assure que ce n'est pas ça qui va faire des enfants forts au Québec. Sans une nourriture adéquate, les hommes ne peuvent mener une vie saine et active. Ils ne peuvent travailler. Ils ne peuvent s'occuper de leurs enfants. Et leurs enfants ne peuvent apprendre à lire et à écrire. Le droit à l'alimentation embrasse tous les domaines du droit de l'homme.

Je dois vous avouer que, depuis que je suis députée, j'en ai vidé, des bouteilles antiacides, car c'est très long avant d'arriver à une solution, à une décision. Pourquoi? Au nom de la démocratie? Vous savez, Mme la Présidente, quand on est en affaires, on doit être rapide pour trouver une solution quand on a un problème sur notre entreprise. On doit être à l'affût et à la fine pointe de la technologie pour être dans la course. On doit prendre des décisions rapides, parfois difficiles, pour assurer la pérennité de son entreprise, des gestes qui doivent être axés non seulement pour remplir son portefeuille, comme homme d'affaires ou femme d'affaires, mais aussi pour assurer les responsabilités envers les clients, le personnel et sa famille. J'ai encore, probablement, quelques bouteilles d'antiacides à prendre avant que notre façon de faire au Parlement s'ajuste à la réalité de notre siècle.

Je ne peux que trouver cela inacceptable, des délais aussi longs pour un dossier aussi important. Pour le moment, il ne me reste que mon chapelet pour que le gouvernement comprenne et priorise ce dossier. Nous devons tout faire pour protéger nos terres agricoles. Si nous vivons de l'accaparement des terres agricoles au Québec, il faudrait rapidement mettre en place des mesures pour contrer ce phénomène. Et, si on ne le vit pas encore, eh bien, tant mieux, parce que nous pourrons être en mode prévention afin d'être prêts quand ce mouvement mondial arrivera à nos portes, ici, au Québec. En terminant, dois-je vous rappeler qu'il n'y a pas de nourriture sans agriculture? Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, Mme la députée de Mirabel. Et maintenant je reconnais le prochain intervenant, M. le député de Saint-Maurice.

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, Mme la Présidente. Pour moi ce soir, il est important de prendre la parole sur le phénomène d'accaparement des terres agricoles. Donc, comme vous le savez, Mme la Présidente, moi, je viens de ce milieu-là. Avant d'être politicien, j'étais agriculteur à plein temps. Et aujourd'hui je suis encore agriculteur.

Quand qu'on parle d'accaparement des terres, nous savons que ça existe du côté mondial. On le sait que ça existe depuis quelques années, et puis surtout dans les secteurs du monde... en Afrique, exemple. Pourquoi que ça existe? Donc, la population mondiale est en augmentation, les sols arables sont... Il n'y a pas beaucoup de sols arables. Et aussi le changement climatique joue un grand rôle dans ce positionnement-là.

Ma collègue, elle a abordé un petit peu le fonctionnement de la CAPERN tantôt, ma collègue de la deuxième opposition. On a passé plusieurs heures à échanger, plusieurs heures à avoir des discussions. On avait des belles discussions nourries. Et puis il faut comprendre que nous avons commencé en décembre 2014. Oui, ça a été long, je dois lui admettre, mais, à partir du début décembre 2014, on avait le député de l'opposition, le député de Berthier, du Parti québécois, qui nous est arrivé avec une proposition du fameux 100 hectares, qu'il faudrait emmener le 100 hectares... qu'on n'aurait pas le droit d'acheter plus de 100 hectares. Et il nous est arrivé au début avec ça puis il a déchiré sa chemise. Ça m'a surpris un petit peu.

• (19 h 40) •

Mais il faut comprendre que l'accaparement des terres, c'est un sujet qu'on entend parler depuis plusieurs années. Puis j'aimerais ça reculer en 2013. En 2013, on en parlait. Et, en 2013, qui qui était au pouvoir? C'est le Parti québécois. Qui était ministre de l'Agriculture? C'est son collègue de l'Abitibi-Ouest. Donc, il y a eu des consultations. Et puis, durant les consultations, il y a eu une étude de CIRANO qui dit — puis que je vais citer : «Nous sommes loin de l'accaparement de nos terres agricoles.» Même CIRANO arrivait, en 2013... qu'il n'y avait pas vraiment un accaparement des terres au Québec.

Mais le Parti québécois a quand même été de l'avant avec la loi n° 46, loi modifiant la Loi sur l'acquisition des terres agricoles pour des non-résidents. Cette loi-là, Mme la Présidente, a été adoptée le 30 octobre 2013, donc 14 mois avant qu'on débute nos travaux. C'est important d'y revenir. Dans cette modification de loi là, il est écrit qu'un non-résident peut... Ils ont défini, la première des choses, c'est quoi, un non-résident, et après qui qui va acheter des terres au Québec. Donc, la personne devait rester trois ans sur quatre ans avant de faire l'acquisition des terres au Québec. Et cette personne-là peut ajouter d'une année à une année 1 000 hectares maximum, pas 100, 1 000. Donc, 14 mois plus tard, le député de Berthier déchire sa chemise puis il veut nous proposer 100 hectares. Je pense qu'il faudrait lui proposer de discuter avec son collègue et ancien ministre de l'Agriculture pourquoi qu'ils n'ont pas fait ça 14 mois avant. Ça, je rejoins ma collègue de la deuxième opposition : chez moi, j'appelle ça de la petite, petite politique. Donc, ça, c'est mon côté négatif de cette expérience-là que j'ai vécue.

On va y aller, à cette heure, du côté positif, parce qu'on a bien travaillé, quand même. La deuxième opposition l'a dit, on a quand même avancé. Donc, en décembre 2014, nous avons fait un mandat d'initiative sur l'accaparement des terres agricoles. Sur ça, on a une vingtaine d'organismes et d'individus qui sont venus nous déposer des mémoires en commission parlementaire. Donc, à partir de ces mémoires-là, nous avons travaillé. Et puis c'est important, ces mémoires-là, parce que nous avons pu travailler. Et puis, moi, pour moi, il y avait des mémoires qui étaient je ne dirais pas plus importants, mais on a porté une attention spéciale sur la relève agricole, exemple, parce que, l'accaparement des terres, on revenait souvent sur la relève agricole — on revient tout le temps, tout le temps — aussi sur le Conseil des entrepreneurs agricoles, puis Agriterra. Pourquoi que j'ai ces trois modèles-là, puis j'aurais pu en sortir d'autres? Parce que l'agriculture au Québec, elle change. Le modèle agricole, il change au Québec, et nous avons dans ça des modèles différents.

Pourquoi que c'est un sujet qui est dans... c'est un débat public? Il faut comprendre qu'au Québec, Mme la Présidente, nous avons seulement 2 % de la superficie totale qui est consacrée à l'agriculture. C'est une ressource non renouvelable, les terres agricoles, au Québec. Il ne faut pas oublier : c'est notre garde-manger, les Québécois, donc il faut en prendre soin. Puis le territoire québécois constitue un patrimoine collectif à protéger pour les générations actuelles et futures. Puis, sur ce 2 % là du territoire agricole, nous avons 29 000 entreprises agricoles. Et aussi il faut voir que le domaine agricole, c'est un domaine où est-ce que, quand qu'on investit 1 $, c'est là qu'il y a le plus d'emplois que ça crée. C'est important, ça, de le dire, parce que les Québécois ne sont pas toujours renseignés sur ça.

Et aussi il faut penser à notre relève agricole. Au Québec, nous avons une richesse, que je pourrais dire, parce que notre relève agricole présentement, nos jeunes sont présents. Nous avons une belle relève agricole, nous avons... C'est un secteur qui est très en santé, notre relève. Nous avons plus de 1 000 jeunes par année qui sortent des écoles pour s'établir. Puis ces jeunes-là sont issus du monde agricole, la majorité sont issus du monde agricole, ils sont... Au Canada, c'est la proportion la plus nombreuse, nos jeunes Québécois, la plus spécialisée. Et aussi quelque chose que je suis très fier : au Québec, la relève agricole, c'est la plus féminine. Donc, au Canada, c'est au Québec que nous avons le plus de relève agricole gent féminine, c'est important de le dire. Donc, c'est une relève qui est éduquée, qui est bien outillée puis réseautée.

On est chanceux de l'avoir, mais aussi il faut l'établir sur les fermes. C'est là que nous avons... je ne dirai pas un problème, mais que les modèles changent. Donc, ces jeunes-là qui veulent s'établir, ils arrivent avec leurs parents, ils ont besoin d'agrandir leurs terres, d'avoir un revenu... Ils veulent avoir des revenus décents, c'est très important, avoir une belle qualité de vie, être capables d'élever leurs familles. Et présentement, qu'est-ce qui était proposé au Parti québécois, le 100 hectares, ces jeunes-là auraient encore plus de difficulté à s'établir. Parce que, souvent, les parents, quand que le jeune arrive, les parents font l'achat d'un bloc de terres pour l'intégrer. Donc là, c'est le modèle qui change beaucoup. Aussi, il faut comprendre que, les 20 dernières années, le prix des terres a augmenté de 700 %. C'est énorme, et c'est la réalité du terrain. Mais il faut nourrir notre monde, et on revient, tantôt, aux changements climatiques, 2 % des sols québécois en culture, on ne s'en sort pas. Donc, c'est un petit peu... c'est ça qui se passe présentement.

Comme je disais, le phénomène des terres agricoles, il faut se poser la question, existe-t-il vraiment au Québec? Parce qu'accaparement, pour moi, il faut faire attention. Quand nous avons une entreprise agricole québécoise présentement... Et je le vis chez moi, à 80 kilomètres de chez moi, il y a une entreprise agricole, il vient faire acquisition des terres à Shawinigan — moi, je demeure à Shawinigan — de 1 200 acres. Il n'est pas venu chez nous accaparer des terres. La majorité de ces terres-là étaient en friche, étaient à l'abandon. Puis c'est déjà une entreprise agricole. Si on aurait suivi le modèle du Parti québécois, cette entreprise-là, c'est une entreprise qui accapare les terres, ça. Donc, ce n'est pas tout à fait ça qu'on vit ici. Cette entreprise-là remet des sols en culture. Ils font beaucoup d'investissements, ce qui fait qu'aujourd'hui il y a trois personnes qui travaillent sur ces terres-là, trois familles. Donc, c'est important, ça, de le dire aussi. Il ne faut pas avoir juste un modèle agricole, il y a plusieurs modèles agricoles qui peuvent vivre puis il faut le démontrer. L'importance dans tout ça, c'est que le sol qui était en culture reste en culture.

Donc, nous avons un outil au Québec qui est le CPTAQ, Commission de protection du territoire agricole, et nous, on y tient énormément, parce que justement on a juste 2 % de nos terres qui sont agricoles présentement, et il faut les protéger, c'est très important.

Donc, c'est pour cela aussi qu'on en est arrivés à la conclusion qu'on veut faire un registre des terres et des locations de terres. Parce que c'est bien beau vouloir proposer beaucoup de choses, mais sur quoi qu'on va se baser? Parce que, quand que les personnes sont venues auditionner, on a des chercheurs qui sont venus nous confirmer qu'au Québec, présentement, nous ne vivons pas ce phénomène-là à grande échelle. Donc, il faut s'outiller, il faut aller chercher des outils. C'est un peu pour ça qu'on a été chercher... on veut faire un registre sur les fermes, les transactions, toutes les transactions, autant les achats que les locations, à qui qu'appartiennent les terres quand qu'il y a une location, quel genre de contrats qui sont faits. Donc, c'est un peu ça qu'on veut amener.

Il faut aussi essayer de trouver des solutions pour établir nos jeunes. On parle beaucoup, là, des jeunes qui sont apparentés, mais il y en a beaucoup qui ne le sont pas, pour les transferts de ferme et s'établir. Donc, le phénomène de location de terre est une chose qui pourrait être intéressante pour ces jeunes-là. Il faut les aider, les accompagner dans tout ça.

Donc, il faut voir à qui appartient les terres, à qui ils font les locations. C'est un peu tout ce phénomène-là que nous allons voir, qu'on veut avoir des données. Parce que, présentement, on a beau parler, mais on n'a pas d'outil qui nous emmène vers la réalité, qu'est-ce qu'il se passe sur le terrain. On n'a pas de preuve, on n'a pas de données, puis c'est très important, ces données-là, puis il faut aller les chercher.

Sinon, bien, on parle un petit peu... par chez nous, comme on dit, on parle un petit peu au travers de son chapeau. Et puis, en répétant, en répétant qu'il y a accaparement des terres, bien, ça devient un fait accompli dans la population, et ça, malheureusement, la première opposition, elle est très forte sur ce disque-là. Donc, ils répètent, puis, en faisant cela, est-ce qu'on aide notre agriculture au Québec? Le Parti québécois, quand qu'il répète qu'il fait ça... avec son 100 hectares qu'il répète, là, est-ce qu'on aide l'agriculture, le développement agricole? Je ne crois pas.

• (19 h 50) •

Nous, ce côté-ci de la Chambre, on travaille à l'agriculture, on y tient, on l'a vu dans le budget. On travaille à établir notre relève. On travaille présentement avec nos producteurs de lait. On travaille, là, pour établir la production à la grandeur du Québec. On a des régions qu'on peut établir, là, encore de l'agriculture, on peut faire encore du développement, exemple en production ovine, la production bovine, il y a encore de l'espace. Mais il va falloir travailler pour être capable d'établir nos jeunes et puis que ce secteur-là soit vraiment vivant. C'est très important. Donc, pour nous, c'est important de faire ça et aussi de protéger notre territoire, comme j'ai dit tantôt.

Donc, pour finir, Mme la Présidente, qu'est-ce que nous avons proposé? Nous avons travaillé et nous avons arrivé à la conclusion qu'il fallait avoir un registre, puis nous allons le faire. Et puis, oui, ça a pris du temps, Mme la députée de Mirabel, mais des fois c'est peut-être mieux prendre quelques pilules anti, là, pas antistress, là, mais antiacides, puis on va arriver à un résultat, au bout, qui est important.

Puis je vous remercie, parce que, vous savez, on a beau être, des fois, de partis différents, mais, quand qu'on travaille... On a, exemple, l'agriculture, et, je ne me gêne pas pour le dire, la deuxième opposition nous rejoint beaucoup sur certains domaines, et l'agriculture, oui, et puis c'est plaisant. Mais, pour le Parti québécois, ça serait peut-être intéressant que le député soit un petit peu plus près des producteurs pour les défendre vraiment, parce que présentement il n'aide pas le domaine agricole, le développement agricole au Québec, il fait le contraire. Donc, ça va être tout pour tout de suite, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Saint-Maurice. Et, pour la prochaine intervention, je vais reconnaître M. le député de Mégantic.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'on pourrait savoir combien de temps...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il vous reste environ 13 min 32 s.

M. Bolduc : 16 minutes?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : 13 min 32 s.

M. Bolduc : Merci. Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre parole ce soir sur le travail de la CAPERN sur le mandat d'initiative de l'analyse du phénomène d'accaparement des terres agricoles. Effectivement, ça a été une initiative qui a été relativement longue, mais pour des raisons qui sont très facilement explicables.

Premièrement, on a commencé en décembre 2014, la session s'est terminée, on est revenus en février. Il y a eu, à travers ça, la loi sur le bien-être animal où, il faut bien le dire, on a passé 18 heures sur le mot «insensibilisation», O.K.? Donc, il faut peut-être mettre en perspective certains éléments où les oppositions prennent un peu d'espace pour dégager leur pression et s'exprimer, comment je dirais, très bien. On a très bien compris le mot «insensibilisation» dans toutes ses facettes possibles et inimaginables, même. Donc, quand la députée de Mirabel nous fait la remarque que le gouvernement ne se préoccupe pas de l'agriculture... Malgré les heures interminables sur le mot «insensibilisation», on a réussi à s'entendre sur tout un projet de loi. Imaginez-vous l'énergie que ça peut prendre!

Donc, à partir de décembre 2014, nous avons commencé l'initiative. Nous avons aussi, en même temps, travaillé sur le dossier de la CPTAQ, qui, lui aussi, s'est cheminé en parallèle à l'accaparement des terres. Donc, cette duplication-là a créé une surcharge supplémentaire à la commission de la CAPERN. Et en plus il y a eu, comme vous le savez bien, Mme la Présidente, le travail sur l'entente des fromages européens. On a eu aussi le PTP qui a demandé énormément d'énergie en 2015, à part du projet de loi. Donc, si les gens croient que le gouvernement ne se préoccupe pas de l'agriculture, ils sont dans l'erreur.

Je dois aussi vous mentionner que le ministre lui-même a bien mentionné que l'agriculture au Québec, et incluant la transformation agroalimentaire, représentait 12 % du PIB du Québec. Donc, le ministre lui-même l'a dit bien clairement, et ça représente justement un éloge à cette industrie qui est un gros employeur, qui est un gros élément d'économie et qui représente, finalement, notre sécurité alimentaire, O.K.?

Dans le développement de l'agriculture, il est clair qu'il va falloir trouver des moyens de faire de la croissance de nos périmètres agricoles, de pouvoir se donner plus de capacité alimentaire. Mais je pense qu'il va falloir passer par le phénomène d'accaparement des terres agricoles pour expliquer le contexte dans lequel ça, ça s'est produit.

Tout d'abord, l'accaparement des terres est un phénomène que je qualifierais de plus global, de plus large, qui se produit principalement dans les régions du tiers-monde ou dans les pays en voie de développement. Là où on en a vu le plus, c'est en Afrique, où souvent des gouvernements comme la Chine viennent acheter des centaines de milliers d'hectares de terre, y mettent des producteurs chinois, et la production agricole qui en découle est acheminée vers la Chine — et tout le monde comprend très bien les besoins agricoles de la Chine elle-même — et c'est comme ça que la Chine a fait de l'accaparement, en allant dans les pays où la législation était relativement faible, où on a pu acquérir des volumes de terre très larges et les utiliser à des fins qui ne sont pas pour la population que je qualifierais de locale.

On a aussi constaté en 2015... La Chine regardait pour acheter des territoires très grands, en fait les plus grosses fermes d'Australie, ce qui représentait, encore là, des centaines de milliers d'hectares à la fois. Et ce type d'activité ne peut pas se produire au Québec, parce que nous avons déjà une loi qui limite à 1 000 hectares par année l'acquisition de propriétés agricoles par des étrangers. Donc, il y a déjà une barrière qui fait qu'il y a une limite intrinsèque, qui fait que l'accaparement ne pourra jamais se produire sans qu'on le voie de façon très claire, par des étrangers. Je pense que c'est le premier point.

Nous l'avons vu il y a quelques semaines en Abitibi-Témiscamingue, où l'agriculture a levé les bras en l'air en nous disant que les Chinois les envahissaient pour acheter des milliers d'hectares, et, après une évaluation sommaire, nous avons constaté que c'étaient des Chinois, effectivement, mais québécois qui vivaient à Montréal. Donc, on y repassera pour l'accaparement des terres. Donc, il faut vraiment regarder l'accaparement des terres comme étant un phénomène, que je dirais... qualifierais de très intéressant, qui se produit principalement là où les législatures ne protègent pas la propriété agricole. Ce n'est pas le cas du Québec.

Donc, pour la définition, ici : «L'accaparement des terres agricoles se définit comme étant l'acquisition de grandes étendues de terres agricoles par des investisseurs, des entreprises transnationales ou des États étrangers, souvent, en vue de pratiquer des cultures spéculatives.» Donc, l'accaparement des terres a comme fin en soi soit l'utilisation des terres ou la spéculation.

Quelle est l'origine, au Québec, de l'accaparement des terres et de cette espèce de crise qui a été créée? Il y a eu deux phénomènes qu'on peut identifier très facilement. Le premier a été l'achat de 4 000 hectares de terre au Lac-Saint-Jean par la Banque Nationale, qui s'est départie relativement rapidement de ces achats-là, et qui ont été rachetés par une autre entreprise qui, elle, fait de la production céréalière, qui est Pangea, et qui a été accusée des calamités de la terre en voulant effectivement s'acheter de la terre pour faire de la culture céréalière.

La caractéristique de Pangea est de s'attacher avec des producteurs régionaux et de créer une entreprise de partage d'équipements où elle peut utiliser pour sa propre production céréalière la machinerie et, avec ses partenaires agricoles, leur louer aussi la machinerie, et les profits de l'entreprise seront répartis selon le rapport de l'investissement qui a été fait.

Donc, une spéculation de la Banque Nationale qui a été très brève et un agriculteur au Québec qui a quelques milliers d'hectares en partenariat avec des producteurs agricoles, qui a permis à plusieurs de nos jeunes agriculteurs de se développer et d'acquérir une croissance raisonnable dans un environnement où la capitalisation est devenue une barrière d'entrée significative.

• (20 heures) •

Donc, je voudrais ici, Mme la Présidente, vous nommer la liste des organismes que nous avons entendus pour effectivement clarifier, avant d'arriver à la conclusion, qui nous ont donné leurs points de vue : La Coalition pour la souveraineté alimentaire, la Commission de la protection du territoire agricole du Québec, le Conseil des entrepreneurs agricoles, la Fédération de l'UPA de l'Abitibi-Témiscamingue, la Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent, la Fédération de l'UPA du Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Fédération de la relève agricole du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, le Fonds d'investissement pour la relève agricole, Patrice Garneau Ferme ALY Blackburn, La Financière agricole du Québec, Laplante, Robert et François L'Italien, Institut de recherche en économie contemporaine, Jean-Philippe Meloche, la MRC de Kamouraska, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, Pangea, Partenaires agricoles SEC, l'Union des producteurs agricoles, l'Union paysanne, Agriterra, la Fédération de l'UPA—Outaouais-Laurentides, Mouvement Ceinture verte, Protec-Terre et l'Union des municipalités du Québec.

Comme vous pouvez le voir, les syndicats de la fédération de l'UPA ont été représentés très largement et nous ont laissé leurs messages de voix très claire.

Mon collègue vous a parlé tout à l'heure de la première... de l'opposition officielle qui, elle, voulait mettre un encadrement de 100 hectares par année pour éviter l'accaparement, et je dois dire que l'obstacle que ça crée est majeur. À titre d'exemple, beaucoup d'agriculteurs achètent plus de 100 hectares par année, et j'en ai plusieurs, dans le comté de Mégantic, qui ont acquéri plusieurs centaines d'hectares dans les dernières années justement pour pouvoir se développer et agrandir, et ça ne tient pas compte de gens qui investissent, par exemple, dans le secteur de la Montérégie, Brome-Missisquoi, dans les vignobles. Et ce sont des gens d'affaires, principalement, qui ne sont pas d'origine agricole. Donc, la limite du 100 hectares est un problème définitif.

Et, en conséquence de l'étude, de la rencontre des gens, les discussions que je qualifierais de très cordiales à la CAPERN, avec les deux partis d'opposition, nous avons arrivé à une recommandation qui dit : Que le gouvernement du Québec met «en commun l'ensemble des données détenues par les différents intervenants du milieu agricole, dont celles de l'Union des producteurs agricoles et de ses fédérations spécialisées, afin de constituer une base de données sur la propriété des terres agricoles. Que le gouvernement [réussisse] les données manquantes pour compléter cette base de données et qu'il collecte les renseignements suivants : l'identité des locataires des terres agricoles, l'âge, le sexe, l'adresse du domicile des propriétaires et des locataires, le potentiel des terres agricoles et la vitalité des territoires de la MRC;

«Que le gouvernement du Québec dépose à l'Assemblée nationale un rapport relatif à la base de données sur la propriété des terres agricoles avant le 31 octobre 2016;

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunisse afin d'étudier le rapport déposé et de faire [...] analyse de la base de données;

«Que toute transaction [des] terres agricoles soit assortie d'une obligation de divulgation au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, incluant les dispositions du contrat, notamment le prix de vente;

«Que la base de données sur la propriété des terres agricoles soit rendue publique et qu'elle soit mise à jour au fur et à mesure que les données sont colligées.»

Donc, voici les recommandations, Mme la Présidente. Le travail s'est fait dans une cordialité, et je remercie les deux oppositions, même s'ils se sentent obligés de faire de la politique dans les présentations, ce que l'on comprend très bien, mais je crois que c'est un très bon travail. Malheureusement, on n'a pas eu le temps d'expliquer toutes les conditions d'accaparement et le type d'accaparement, mais soyez assurés que le dossier sera bien mené et que la priorité du gouvernement est de donner à l'agriculture une protection, et une croissance, qui lui est nécessaire pour assurer la relève et la pérennité de l'industrie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Et je crois qu'il n'y a pas d'autre intervenant. Alors, cela met fin au débat restreint de deux heures sur le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 16 et 17 mars 2016, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le phénomène d'accaparement des terres agricoles.

Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il... Est-ce que cette motion est adoptée? Pardon.

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, je vais ajourner nos travaux au mercredi 13 avril, à 9 h 40. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 20 h 6)