M. Marceau : M. le Président, le Centre d'action bénévole de Montcalm célébrera son 30e anniversaire le 6 mai prochain. Le CAB de Montcalm, anciennement le Regroupement bénévole de Montcalm, a été créé pour promouvoir l'action bénévole et fournir des ressources auprès de la clientèle vulnérable du territoire de la MRC de Montcalm. Le respect de la personne, la solidarité, la justice et le développement social sont les valeurs fondamentales du centre. C'est en misant sur la croissance de l'action bénévole et communautaire et sur le support aux organismes que le CAB de Montcalm contribue à l'amélioration de la qualité de vie des personnes, tout en favorisant leur autonomie et leur épanouissement.

Je profite de l'occasion pour remercier tous les bénévoles et le personnel du CAB de Montcalm, en particulier la présidente du conseil d'administration, Mme Eliane Legault, ainsi que la directrice générale, Mme Lyne Sauriol, pour leur dévouement au mieux-être de la collectivité. 30 ans à innover afin d'améliorer la vie des gens, ça se souligne. Félicitations et merci pour votre implication!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rousseau. M. le député de Champlain.

Féliciter la Fromagerie F. X. Pichet, triple lauréate
du Concours des fromages fins canadiens

M. Pierre Michel Auger

M. Auger : Merci, M. le Président. Je suis fier de vous parler de la Fromagerie F. X. Pichet dont M. Michel Pichet est propriétaire et producteur laitier biologique depuis plus de 25 ans, ainsi que Mme Marie-Claude Harvey, directrice générale de la maison d'affinage à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Depuis trois ans, l'entreprise s'est développée et a pris de la maturité, tout comme les fromages qui y sont conçus.

En débutant l'aventure avec le fromage Baluchon, toute l'équipe de la fromagerie a travaillé avec ardeur pour permettre à l'entreprise de croître. Déjà récipiendaire du prix champion fromage biologique au Grand Prix des fromages en 2009, le fromage Baluchon a récemment remporté trois prix, soit pour le meilleur fromage à pâte ferme, le meilleur fromage fermier et le meilleur fromage biologique lors du Concours de fromages fins canadiens.

Mme Harvey et M. Pichet, vous et votre équipe pouvez être fiers d'avoir remporté ces prix en plus d'avoir été finalistes dans deux autres catégories, soit Meilleur fromage de lait de vache et du Québec. Vos efforts pour conserver votre certification dans l'agriculture biologique sont récompensés par ces prix et entraîneront de belles répercussions pour votre fromagerie et pour le rayonnement de tous vos produits. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Champlain. M. le député de Sanguinet, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mmes Danielle Routhier et Doris Robert
pour leur engagement bénévole à la bibliothèque
municipale de Saint-Mathieu

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. C'est un plaisir pour moi de m'adresser devant mes collègues aujourd'hui afin de souligner le travail exceptionnel de deux dames de ma circonscription — elles sont ici, M. le Président, dans les tribunes : alors, Mme Danielle Routhier et Mme Doris Robert. Ces deux bénévoles ont fondé et maintenu ouverte la bibliothèque de Saint-Mathieu pendant plus de 30 ans. Pour ce faire, elles ont été accompagnées de nombreux autres bénévoles, que je salue aujourd'hui. Au fil du temps et grâce à la participation des citoyens et des administrations de la municipalité, la bibliothèque de Saint-Mathieu a pris sa forme actuelle. Aujourd'hui, jeunes et moins jeunes ont accès à une panoplie d'oeuvres littéraires grâce à tous ceux qui ont participé à l'établissement de cette institution.

La lecture transcende le simple loisir. Elle est un droit inaliénable à chaque citoyen. Elle permet l'épanouissement de la pensée, en plus de faire rêver tout en s'instruisant. C'est pourquoi il est si important pour moi de saluer le travail de ces dames pour ce don qu'elles ont généreusement offert aux citoyens de la municipalité de Saint-Mathieu — la mairesse est ici également. Alors, je la salue. En mon nom et celui des citoyens que je représente, je vous témoigne de toute notre gratitude, Mmes Routhier et Robert.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sanguinet. Mme la députée de Fabre, à vous la parole.

Souligner les exploits de M. Charles Leblanc en baseball

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai l'immense honneur de souligner le talent exceptionnel du jeune Charles Leblanc, joueur de baseball de mon comté, qui évolue actuellement dans la ligue collégiale américaine, la NCAA. Il accumule les exploits. Il a notamment été nommé Joueur de la semaine dans la Conférence Côte atlantique, est sur la liste All-American composée des meilleurs joueurs amateurs de leur catégorie, également reconnu à la deuxième équipe étoile des États-Unis par l'organisme Perfect Game USA.

C'est donc un jeune plein de talent à qui il me fait tant plaisir de rendre hommage. On parle trop peu du succès de nos jeunes, M. le Président. Il doit être un modèle pour tant d'autres jeunes. C'est pourquoi il faut parler de lui. Charles, si tu m'entends, je ne peux qu'imaginer la grande fierté de tes parents. J'ai l'impression que ton parcours déjà exceptionnel n'est pourtant que le début. Bravo! Mille fois bravo! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Fabre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Souligner le travail du Centre de répit Normand-Léveillé

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Ouvert en 1996, le centre Normand-Léveillé de Drummondville est devenu indispensable à beaucoup de familles au fil des ans. La raison en est qu'il fournit à l'année des services aux personnes présentant divers types de handicap. Plus de 3 000 participants séjournent annuellement dans ce milieu de socialisation, de stimulation, d'apprentissage et de bien-être. Ainsi, le centre Normand-Léveillé en est une importante ressource de répit pour les familles centriquoises avec des personnes handicapées. Il est l'un des rares organismes de la région à offrir des installations de loisir adaptées aux besoins des gens à mobilité réduite.

Dans le but d'actualiser ses infrastructures, la fondation du centre vient de réussir une campagne de souscription de 2 millions de dollars sous la présidence de Laurent Lemaire. La fondation poursuit ses efforts pour obtenir les 3 millions supplémentaires requis par l'entremise de programmes gouvernementaux et auprès d'entreprises de la région. Je veux exprimer mon admiration au personnel, et aux bénévoles, et aux donateurs.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, à vous la parole.

Féliciter les fromagers de la circonscription de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré qui se sont illustrés
au Concours des fromages fins canadiens

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. Alors, on parle de fromage aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Deux fromagers de ma circonscription se sont illustrés à l'échelle nationale lors du Concours des fromages fins canadiens de 2016, et, pour connaître chacun d'eux, autant les fromagers que les fromages concernés, ce sont des reconnaissances pleinement méritées.

D'abord, le fromage Le Paillasson de l'Isle d'Orléans de la fromagerie Les Fromages de l'Isle d'Orléans, située à Sainte-Famille, a été sacré meilleur fromage à griller, alors qu'il avait remporté l'année précédente le prix de champion de catégorie au Grand Prix des fromages canadiens 2015. Puis les fromages L'Hercule de Charlevoix, catégorie pâte ferme et Meilleur fromage du Québec, Le 1608, catégorie à croûte lavée, et L'Origine de Charlevoix, catégorie à croûte mixte, trois produits de la Laiterie Charlevoix, située à Baie-Saint-Paul, ont été sélectionnés parmi les finalistes.

En tout, ce sont 301 fromages qui étaient en lice dans les 17 catégories du concours ouvert à tous les fromages du pays produisant du lait à partir de... pur de vache, de chèvre, de brebis ou de bufflonne canadiens, sans coloration artificielle, parfum, agent de conservation ni substance laitière modifiée. Félicitations à ces fromagers de chez nous! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la députée de Mirabel, pour votre déclaration.

Souligner le 40e anniversaire de la Chambre
de commerce et d'industrie de Mirabel

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je suis heureuse aujourd'hui de pouvoir féliciter la Chambre de commerce et d'industrie de Mirabel pour son 40e anniversaire d'existence. Depuis maintenant plusieurs années, je peux témoigner du travail remarquable dont fait preuve la chambre pour mousser le dynamisme de la région et la propulser à un autre niveau. Cet anniversaire démontre tout le sérieux et la continuité que cette organisation a eus au fil des ans, à travers de nombreux administrateurs.

Mirabel est une ville unique de par sa diversité, et la Chambre de commerce se trouve au coeur de cette multitude de créneaux en ralliant des secteurs tels que l'aéronautique, l'agricole, l'industriel, le résidentiel et le commercial. En regardant le passé de l'organisation ainsi que le futur auquel elle se dédie, je me dis que la chambre est entre bonnes mains, jeunes et fortes, et que cette énergie servira à promouvoir le savoir-faire mirabellois dans les Basses-Laurentides. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Mirabel. M. le député de LaFontaine, à vous la parole.

Rendre hommage à Mme Jocelyne Simon,
récipiendaire de la Médaille de
l'Assemblée nationale

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Le 7 mars dernier, j'ai eu le plaisir de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale à une grande dame de Rivière-des-Prairies, qui est présente ici avec nous, Mme Jocelyne Simon.

Je connais Jocelyne depuis ma première élection comme député, depuis juin 2012, et elle est une femme d'actions communautaires, «actions communautaires» étant au pluriel, M. le Président. Elle s'est distinguée tout au long de son cheminement, notamment au sein du service carcéral canadien, en apportant beaucoup d'aide aux hommes et aux femmes vivant des situations très difficiles. Jocelyne Simon veut toujours rapprocher les communautés par la compréhension des réalités et par le dialogue. Elle est une ambassadrice de premier plan pour la communauté d'origine haïtienne.

Ma chère Jocelyne, tu es une femme d'exception, et il était important aujourd'hui pour moi de souligner ton apport. Merci beaucoup. Longue vie, Jocelyne! Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de LaFontaine. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, pour votre déclaration.

Souligner la 25e Semaine minière du Québec

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que les membres de l'Assemblée nationale du Québec soulignent la 25e Semaine minière du Québec.»

Du 24 au 30 avril, de nombreuses activités seront organisées dans toutes les régions du Québec sous le thème Découvrir la force d'un milieu, car, il faut le rappeler, le secteur minier joue un rôle de premier plan au sein de la société québécoise. D'ailleurs, c'est pour consolider la place du Québec que... — oui, j'ai été trop vite, là — parmi les chefs de file du développement minier et responsable que nous avons lancé le 15 mars dernier la vision stratégique du développement minier. Cette vision ambitieuse et mobilisatrice prend en considération tant les conditions de succès à atteindre que les défis à relever, tout en mettant l'accent sur le respect de l'environnement et de l'acceptabilité sociale.

Concrètement, l'activité minière contribue à la vitalité économique de plusieurs régions du Québec. L'industrie minière québécoise, c'est 3 milliards d'investissement par année, 30 000 emplois de grande qualité et bien rémunérés. Nous avons un très bel avenir devant nous.

En terminant, je nous souhaite, je vous souhaite une excellente semaine minière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. M. le député de Dubuc, pour votre déclaration.

Souligner le 45e anniversaire de la tragédie de Saint-Jean-Vianney

M. Serge Simard

M. Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, le 4 mai 1971, un glissement de terrain majeur entraînait une partie de la municipalité de Saint-Jean-Vianney et cause la fermeture définitive du village. Il s'agit de l'un des plus tragiques glissements de terrain que le Québec ait connus : 31 personnes sont décédées lors de ce drame, et 42 maisons ont été emportées par la boue dans le cratère. Il pleuvait, il pleuvait, il pleuvait, M. le Président!

Aujourd'hui, je tiens à souligner le 45e anniversaire de cette tragédie. D'ailleurs, dans le cadre des 45 ans de Saint-Jean-Vianney, la Corporation de la sauvegarde et de la valorisation du territoire de Saint-Jean-Vianney organisera un spectacle qui aura lieu le 4 mai prochain au Centre multiservice de Shipshaw. Je voudrais ici remercier les bénévoles de s'occuper de cet événement et de se rappeler. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Dubuc. Y a-t-il consentement pour permettre une nouvelle déclaration de député? Consentement. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Rendre hommage à M. Yvon Charbonneau pour sa
contribution aux milieux syndical et politique

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Le 22 avril dernier s'éteignait paisiblement, entouré de sa famille, M. Yvon Charbonneau, ancien député de la circonscription de Bourassa de 1994 à 1997.

Qu'il ait servi à titre de président de la Centrale de l'enseignement, d'avoir exercé dans le secteur privé ou encore à titre de député sur la scène provinciale comme fédérale, M. Charbonneau était connu pour son style combatatif. M. Charbonneau aimait apprendre des autres. À sa façon, il a contribué à l'histoire du Québec. Il s'engageait toujours en se demandant ce qu'il pouvait faire de plus et de mieux. Maître dans la façon d'argumenter, il n'hésitait jamais à défendre ses idéaux et les intérêts de la population.

Je profite donc de l'occasion qui m'est donnée pour lui rendre hommage au nom de mes collègues députés. Bon voyage, M. Charbonneau! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 54)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant présent à l'idée que nous avons perdu un ancien collègue, M. Yvon Charbonneau. Alors, certainement que nous aurons une pensée pour ses parents, son épouse, ses parents, ses enfants, ses amis pendant notre période de recueillement. Merci.

Présence de deux députés de l'Assemblée nationale de la République
démocratique du Congo, MM. Bienvenu Kalunga Mawazo
et Vasco Mbuyi Mamba Kalala

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de deux députés de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, MM. Bienvenu Kalunga Mawazo et Vasco Mbuyi Mamba Kalala, qui sont ici. Ces collègues sont venus ici à l'occasion d'une mission d'étude sur le fonctionnement des commissions parlementaires. Alors, je sais que nos commissions fonctionnent bien, alors ce sera un plaisir pour eux, je pense, de voir comment nous fonctionnons.

Présence de la consule générale du Royaume du
Maroc à Montréal, Mme Habiba Zemmouri

J'ai également le plaisir de souligner la présence de la consule générale du Royaume du Maroc à Montréal, Mme Habiba Zemmouri, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Et je remarque que notre collègue du Lac-Saint-Jean, il est revenu. Alors, on est contents de le revoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui... Ah oui! Notre député a été malade, alors on est contents de le revoir. On a même suggéré, même, de prendre un petit moment de répit pour assurer qu'il soit bien. Bien, qu'est-ce que tu veux, c'est jeune puis ça n'écoute pas.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapports annuels 2014-2015 de la Commission
consultative de l'enseignement privé

M. Proulx : Oui, merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le 14e rapport annuel de gestion 2014‑2015 et le 46e rapport annuel 2014‑2015 de la Commission consultative de l'enseignement privé.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture.

Document intitulé À l'écoute de la relève agricole — Le vécu et
les attentes des jeunes agriculteurs québécois

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...de déposer aujourd'hui le rapport Pronovost, intitulé À l'écoute de la relève agricole — Le vécu et les attentes des jeunes agriculteurs québécois.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée d'Arthabaska le 16 mars 2016.

Le Président : Ce document est déposé.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Mesures pour le maintien et le développement
des sièges sociaux au Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, nous assistons à un exode des sièges sociaux. Nous avons eu le Cirque du Soleil, nous avons eu St-Hubert, nous avons eu RONA, et, dans des plus petites entreprises, Sid Lee, La Senza.

Ce matin, en étude de crédits, M. le Président, nous avons eu le privilège de questionner le président de la Caisse de dépôt et il nous a dit qu'il avait agi de concert en 2012 pour prendre une participation avec Investissement Québec effectivement sous la directive du gouvernement libéral précédent. La Caisse de dépôt a suivi, et nous avons pris 17 %. Nous avions une minorité de blocage. À la même question, en 2016, bien là il ne savait pas qu'Investissement Québec avait vendu son bloc. Et, à la question de savoir s'il s'était acquitté adéquatement du maintien et de la protection de nos sièges sociaux ici, au Québec, il a répondu positivement.

Alors, ma question au premier ministre est simple. Le résultat des courses, c'est que nous avons perdu. RONA a été vendu. Est-ce que c'est ça, la politique du premier ministre, c'est-à-dire essentiellement de regarder nos sièges sociaux partir les uns après les autres?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, comme mon collègue était en compagnie du président de la Caisse de dépôt ce matin, je suppose qu'il n'a pas manqué de le féliciter, de même que le gouvernement, pour la vision, la créativité et l'audace qui a d'abord mené à l'entente avec la Caisse de dépôt, puis à l'adoption d'un projet de loi, puis à l'annonce du plus grand projet de transport collectif, de loin le plus écologique également, de loin, qu'on ait vu depuis longtemps à Montréal, qui va avoir un puissant effet de réorganisation non seulement sur la région de la métropole, avec d'autres projets, mais également sur la vie économique de Montréal. Je suis certain qu'il a pris le temps de féliciter le président de la caisse là-dessus.

Maintenant, je vais quand même réitérer certains éléments. On ne donne pas de directive à la Caisse de dépôt. Moi, je ne donne pas de directive à la Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt doit absolument rester indépendante. Par contre, on utilise notre bras d'Investissement Québec, surtout le Fonds du développement économique, pour poser les gestes ou prendre des participations à des entreprises lorsque c'est nécessaire, stratégique, et important.

Il a également constaté, en échangeant avec le président de la Caisse de dépôt, que cette organisation a mis sur pied une division spécifique pour les investissements québécois. Nous sommes très attachés, autant que lui, à la protection et au maintien de nos activités chez nous. Je lui rappelle encore une fois qu'il y a plus d'entreprises québécoises qui font des acquisitions à l'étranger que l'inverse. On a, dans notre Québec, des entreprises globales, Bombardier est un exemple qu'il n'a tout simplement pas jusqu'à maintenant réussi à soutenir de façon non équivoque. Bombardier, c'est un jalon, c'est un fleuron stratégique du Québec, c'est une des premières entreprises qu'il faut savoir soutenir. Je ne l'ai pas entendu beaucoup parler là-dessus.

Il y a d'autres entreprises dont les conseils d'administration, les actionnaires, les véritables propriétaires ont la liberté de prendre des décisions d'affaires qu'elles choisissent de prendre. On est là pour investir, pour leur offrir l'assistance, comme ça a été le cas pour St-Hubert. Parfois, les directions d'entreprises, comme c'est leur liberté, choisissent de ne pas suivre...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ces recommandations, mais il faut absolument, M. le Président, conserver l'indépendance de la Caisse de dépôt.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : En ce qui concerne l'indépendance de la caisse, on repassera parce que c'est le premier ministre lui-même qui a annoncé à la presse que la caisse allait investir dans le SLR. Or, il devrait aussi s'en souvenir, que c'est 284 sièges sociaux qui ont quitté le Québec depuis les 10 dernières années. Il devrait aussi savoir que les investissements de la caisse au Québec sont passés de 3,6 milliards en 2013 à 2,2 milliards en 2015. C'est 40 % de réduction.

Est-ce que c'est ça, la politique du premier ministre, de voir les sièges sociaux disparaître les uns après les autres?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je suis obligé de corriger une erreur de fait assez fondamentale : on n'a pas annoncé l'investissement de la caisse, on a dit que la caisse acceptait d'étudier des projets, qui, en passant, c'est beaucoup plus vaste que le SLR. C'est un réseau électrique métropolitain considérable, un des plus grands projets au monde actuellement de ce type-là. Il faut en être très fier au Québec. Alors, c'est de ça dont il est question, et ce n'est certainement pas, M. le Président, de nuire à l'indépendance de la caisse, qui est essentielle.

Il cite des différences d'investissement d'une année à l'autre. Il sait très bien que ces chiffres-là varient, vont varier dans les deux directions au cours des prochaines années. Ce que je sais, moi, M. le Président, c'est que la Caisse de dépôt, maintenant et comme toujours, est encore plus préoccupée de son action sur le territoire du Québec. Je voudrais également lui souligner, c'est quelque chose qu'on aurait dû souligner...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...positivement ensemble, le rapatriement par le Fonds de solidarité de la FTQ de centaines de millions de dollars.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Dans St-Hubert, nous avons appris que l'entreprise avait été vendue 12 fois le bénéfice d'exploitation.

Ne croit-il pas, le premier ministre, que justement la caisse devrait être là pour structurer des transactions, pour faire des tours de tables? N'est-il pas venu le temps justement de revoir le mandat de la Caisse de dépôt afin de protéger nos sièges sociaux ici, au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On ne va certainement pas transformer la Caisse de dépôt en instrument politique ni nuire à son indépendance, M. le Président, c'est clair.

Maintenant, il parle de St-Hubert. Il sait très bien que les grandes institutions québécoises étaient présentes avec des propositions, il le sait très bien. C'est le propriétaire qui a décidé, pour des raisons qui lui sont propres et qu'il est tout à fait légitime pour lui de prendre et de choisir, de ne pas faire la transaction qui était offerte et d'aller dans une autre direction. Il est lui-même actionnaire de contrôle d'une grande entreprise privée. Je suis persuadé qu'il constate, lui aussi, que les actionnaires ont certains droits dans la conduite des affaires de leurs entreprises.

• (14 h 10) •

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, la loi actuelle de la caisse leur prescrit leur rendement optimal. Est-ce qu'il considère que c'est la seule et unique façon de développer le Québec? Pour employer une expression que le président de la caisse a utilisée ce matin, il manque d'ambition. Si nous voulons construire le Québec de demain, nous devons faire le nécessaire pour que nos entreprises demeurent ici, au Québec, et fassent travailler ceux et celles qui finissent de nos écoles de commerce et nous enrichir.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, le mot «ambition» est bien mal choisi, parce qu'alors que nous développions le Québec avec l'aéronautique, la série C, avec le plus grand projet de transport collectif dans la région de Montréal, avec une kyrielle d'investissements stratégiques dans les domaines stratégiques du Québec, le chef de l'opposition, lui, s'occupait à bâtir une coalition arc-en-ciel pour séparer le Québec du Canada. C'est ça, ses priorités. Nous, nos priorités, c'est l'économie, la santé, l'éducation, c'est le réseau électrique métropolitain, c'est les supercliniques pour les familles du Québec, c'est le réinvestissement en éducation pour la réussite des enfants, ce n'est pas de créer des groupes d'intérêt ou de réflexion dans un monde parallèle d'imagination sur la séparation du Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Berthier.

Confiance du premier ministre envers le ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Tut, tut, tut! M. le député de Berthier, c'est à vous la parole.

M. Villeneuve : M. le Président, hier, l'Union des producteurs agricoles a demandé que le premier ministre démette de ses fonctions le ministre de l'Agriculture. Le ministre ne fait tout simplement pas le travail : attaque en règle contre l'industrie du sirop d'érable; absence d'appui à la relève agricole; coupures successives dans La Financière agricole; réduction de la couverture d'assurance stabilisation des revenus agricoles; réduction du remboursement des taxes foncières. Le ministre, M. le Président, est carrément une nuisance pour le monde agricole. C'est devenu un «running gag» sur le terrain. Le ministre, M. le Président, ne fout rien, il ne fait que de la division. Plus personne n'a confiance en lui.

Ma question s'adresse au premier ministre, M. le Président : Qu'est-ce que compte faire le premier ministre de son ministre de l'Agriculture?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, même sans entendre les mots dérogatoires qui ont été utilisés dans la question, je voulais prendre la première question, parce que j'ai l'occasion ici, là, dans cette Assemblée, de réaffirmer mon admiration et mon soutien total envers le ministre de l'Agriculture, M. le Président, un homme profondément engagé dans les milieux ruraux, un homme que les agriculteurs et les agricultrices québécois et québécoises aiment, aiment parce qu'ils savent qu'il connaît leurs enjeux, que, pendant qu'on fait des conférences sur la séparation du Québec, lui s'occupe de s'occuper des protéines... du lait diafiltré qui entrent au Canada avec ses collègues des autres provinces pour augmenter le revenu des producteurs laitiers. C'est ça, son plan. C'est ça, sa vie. C'est ça, sa passion. On va faire un sommet agroalimentaire qui va réunir les producteurs, les transformateurs, les consommateurs. Tout le monde va y être. Et on va faire avancer le Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, deux longues années, ça fait deux ans que le ministre est en poste. Il a eu toutes les chances possibles. Le constat des agriculteurs est clair : il nuit à l'agriculture, il nuit au Québec, M. le Président. Le premier ministre le sait très bien que son ministre a perdu la confiance du monde agricole.

Est-ce que le premier ministre va prendre les bonnes décisions et s'assurer de redonner à nos agriculteurs du Québec de l'espoir en agriculture, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci, M. le Président. Deux piliers du monde agricole québécois : La Financière agricole, pour les agriculteurs qui ne bénéficient pas de la gestion de l'offre... Quand on a hérité du gouvernement, il y a deux ans, La Financière agricole était endettée de 500 millions de dollars par le gouvernement précédent. On touche du bois, là, présentement, on est en équilibre budgétaire et, le 6 janvier dernier, 113 millions ont été déposés à la Caisse de dépôt et placement du Québec au nom de la relève agricole par le gouvernement du Parti libéral.

Sur la gestion de l'offre, on s'est battu après que vous ayez concédé 17 700 tonnes de fromage aux Européens pour avoir une entente qui soit correcte avec l'Asie-Pacifique, une entente qui a été saluée par tout le monde. On s'est battu avec les producteurs de lait pour que leur chèque de paie ne diminue pas comme il diminue présentement à cause de l'inaction du...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de Berthier, c'est à vous la parole.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, il y a des agriculteurs militants libéraux teintés rouges, je dis bien teintés rouges, M. le Président, qui viennent me voir sans que je les interpelle pour me dire qu'ils ne sont plus capables d'endurer le ministre. C'est un signe, ça, là, M. le Président. Le ministre a perdu la confiance des agriculteurs du Québec.

Est-ce que le premier ministre, M. le Président, va prendre des dispositions nécessaires pour rétablir la confiance des agriculteurs au gouvernement actuel?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Il y a deux semaines, M. le Président, j'étais accompagné de tous les acteurs de l'industrie laitière du Québec à Montréal pour défendre l'intégrité de la gestion de l'offre et empêcher le lait diafiltré de rentrer au Canada. Deux jours après, j'étais à l'assemblée générale annuelle des producteurs de lait. Je leur ai parlé. On s'est parlé dans les yeux. Ils ont été fort respectueux, contrairement aux propos tenus par le député en face.

M. le Président, cette question est d'autant plus importante que, s'il fallait opter pour l'option péquiste, les gens qu'on a en face de nous, ce que les producteurs laitiers vivent présentement, là, des pertes importantes sur leurs chèques de paie, ils le vivraient à perpétuité dans un Québec péquiste.

Le Président : Principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de Sanguinet. Non? O.K. En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Résultats scolaires des élèves en difficulté

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la semaine dernière, trois chercheurs de l'Université du Québec à Montréal ont rendu un rapport dévastateur quant à l'intégration des élèves en difficulté et à leur réussite scolaire. Alors, on peut lire : manque de personnel pour effectuer des diagnostics; manque de ressources pour accompagner les élèves; surcharge de travail des enseignants; intégration mal gérée; manque de suivi auprès des élèves en difficulté; et, pire encore, M. le Président, les professeurs disent subir de la pression pour gonfler les notes des élèves qui ne réussissent pas. Alors, la solution qu'on a trouvée pour combler le manque de ressources, M. le Président, ça a été de jouer avec les chiffres : pas moins de 60 % des enseignants interrogés par les chercheurs affirment se poser des questions éthiques quand vient le temps d'accorder des notes aux élèves.

Alors, ma question au ministre, M. le Président : Est-ce qu'il trouve ça normal que la solution au manque de ressources, c'est de changer les chiffres des élèves pour qu'ils réussissent?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, d'abord je veux souhaiter un bon retour au collègue de Lac-Saint-Jean, qui a été absent, je suis content de le voir sur pied, de retour à l'Assemblée nationale.

Concernant sa question précisément, M. le Président, j'ai eu l'occasion de discuter longuement de cette situation-là lors de l'étude des crédits la semaine dernière, et c'est clair qu'on devra faire une réflexion à l'égard de l'encadrement et du soutien du suivi qu'on apporte aux enfants EHDAA.

On en a parlé également pour la formation des enseignants, je pense qu'il faut travailler à la formation des maîtres — on est dans des réalités différentes — du moment où on a convenu... et j'en ai parlé avec ma collègue de l'Enseignement supérieur, lorsqu'on a convenu du programme de formation des maîtres.

Mais ce qu'il faut rappeler, M. le Président, c'est que le réinvestissement, il est au rendez-vous, il y aura de nouvelles ressources pour soutenir les élèves et les élèves en difficulté. Dans le cas de la CSDM, M. le Président, la collègue de Pointe-aux-Trembles s'inquiétait grandement de la possibilité de voir du personnel coupé, il y a deux semaines, et non, ce personnel-là sera toujours présent pour soutenir les élèves, et c'est un des exemples du réinvestissement qu'on a mis de l'avant.

Alors, je pense qu'il y a des bonnes nouvelles, M. le Président, actuellement, pour soutenir les élèves et pour soutenir également les élèves en difficulté.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Maintenant, M. le Président, là, j'ai suivi avec attention l'étude des crédits, les crédits défendus par le ministre, et jamais il ne s'est prononcé sur la question des notes. Il manque de ressources, M. le Président, et la solution qui est utilisée, c'est de mettre de la pression sur les enseignants pour qu'ils fassent passer des élèves qui sont en situation d'échec à une situation de réussite, ce qui fait en sorte que les profs disent qu'ils ont un problème d'éthique, 60 % d'entre eux.

Vous, comme ministre de l'Éducation, est-ce que vous trouvez ça normal de mettre cette pression-là sur les professeurs et de jouer sur les résultats...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. J'ai dit depuis mon arrivée que nous allons travailler ensemble, pas seulement ici, les parlementaires, les acteurs du monde de l'éducation et l'ensemble de la société, à se mobiliser autour d'une politique sur la réussite éducative et scolaire. Ce qui est clair, c'est qu'on ne doit pas faire ce qu'il vient de dire. Je ne crois pas qu'il est souhaitable d'aller vers une diplomation à tout prix, alors qu'on va réfléchir et mettre en place, M. le Président, au cours des prochaines semaines et des prochains mois, une politique sur la réussite éducative. Alors, il y a du travail à faire, c'est certain. Tout n'est pas parfait. Il y a réinvestissement en éducation, il y a dialogue avec les acteurs, il y a dialogue avec la société. Et, si tout le monde, ici, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...s'intéresse à l'éducation actuellement, c'est qu'il y a une amorce de la mobilisation qu'il faut...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, je vais lui citer un professeur du rapport. Écoutez bien ça : Les notes sont changées. Oui, ça arrive souvent. L'élève a probablement échoué, mais, bon, on s'entend quand même pour l'envoyer au secondaire, même s'il est en grande difficulté.

Vous, le ministre de l'Éducation, trouvez-vous ça normal qu'on change des chiffres parce qu'on est incapables d'accompagner ces élèves-là pour une véritable réussite de nos jeunes?

• (14 h 20) •

Le Président : On s'adresse à la présidence, cher collègue. M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Je vais réitérer ce que j'ai dit, M. le Président. La diplomation, ce n'est pas tout. J'ai entendu les mêmes exemples que vient de noter et de citer le collègue de Lac-Saint-Jean. J'ai participé à la même consultation. J'ai fait l'étude des crédits avec les collègues. Et je rencontre régulièrement des professeurs, du personnel de soutien, des parents qui racontent des histoires comme celles-là. On va, au cours des prochaines semaines et au cours des prochains mois, mettre en place une consultation. On va discuter de réussite éducative et scolaire. On va discuter du soutien qu'on accorde aux élèves EHDAA et on va discuter de la valorisation et de l'autonomie de la profession enseignante, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accès à la maternelle quatre ans pour tous les enfants

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, au Québec, à chaque année, 12 000 jeunes décrochent avant d'avoir obtenu un diplôme. C'est, toutes proportions gardées, deux fois plus qu'en Ontario. Pourquoi, selon la plupart des experts consultés? Parce qu'on ne s'occupe pas assez tôt des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Il faudrait, dès l'âge de quatre ans au plus tard, que tous les enfants soient évalués, puis qu'on donne des services, orthophonistes et autres, à tous les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est pour ça que la CAQ propose que la prématernelle quatre ans soit offerte à tous les enfants au Québec et que, dès l'âge de quatre ans, tous les services, orthophonistes et autres, soient donnés aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est la tendance mondiale. En Ontario, aux États-Unis, en Europe, la majorité des enfants sont scolarisés dès l'âge de quatre ans. Donc, on attend du leadership, de l'ambition de la part du premier ministre.

Est-ce qu'aujourd'hui il est prêt à s'engager à ce que tous les enfants au Québec aient droit à la prématernelle quatre ans au cours des cinq prochaines années?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je remercie le collègue pour la question, question très pertinente, parce que la question de la persévérance scolaire, il l'a dit l'autre jour, et je suis d'accord avec lui, c'est une des façons de contrebalancer une démographie qui n'est pas la plus vigoureuse, du moins pas autant qu'on ne le souhaiterait.

Maintenant, sur la question spécifique de la maternelle quatre ans, parce qu'il y a une autre partie dans ses propositions que je serai heureux de débattre avec lui également, sur la question de la maternelle quatre ans, il doit considérer que la démarche est en cours. La destination, oui, c'est d'avoir des maternelles quatre ans partout au Québec, mais c'est une question de priorisation. Il parle des études scientifiques, les études scientifiques sont quasi unanimes également à dire que ce sont dans les milieux socioéconomiques défavorisés qu'il faut mettre les plus grands efforts et les efforts les plus précoces. Il y aura d'ailleurs, en ajout auprès de 90 classes déjà existantes, 70 nouvelles classes qui vont être créées de prématernelle, mais spécifiquement dans les milieux socioéconomiques défavorisés, ce qui ne signifie pas qu'on ne l'étendra pas à d'autres milieux par la suite, d'autant plus qu'on a devant nous un horizon de trois ans de financement prévisible en augmentation du secteur de l'éducation. Donc, il y a des choix à faire. Ce choix-là m'apparaît tout à fait légitime et important, en particulier, je le répète, pour les milieux socioéconomiques défavorisés.

Donc, oui à la destination ultime, mais j'aimerais, comme nous, qu'il constate que les mêmes études scientifiques qu'il cite également sont unanimes quant à la question de la priorisation des milieux socioéconomiques défavorisés.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, soyons bien clairs, le premier ministre nous dit : il va ouvrir des classes de prématernelle quatre ans. Ce n'est pas ça que je lui demande. Est-ce qu'il est prêt à s'engager aujourd'hui à ce que tous les enfants au Québec aient accès à la prématernelle quatre ans, comme c'est le cas en Ontario, aux États-Unis, en Europe? Est-ce qu'il est prêt à prendre cet engagement-là sur une période de cinq ans, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...c'est déjà l'orientation dans laquelle on est engagés, parce que, oui, il y a 70 nouvelles classes cette année qui s'ajoutent à 90 classes, donc ça ne commence pas, c'est déjà commencé. Alors, ce qu'il faut, c'est étendre ça dans tout le Québec, mais, je répète, en priorisant nos premiers investissements dans les milieux socioéconomiques défavorisés. Je suis d'accord avec lui, on peut scolariser les enfants plus tôt et dépister les problèmes plus précocement et intervenir plus précocement également, ce qui signifie particulièrement, entre autres, la prématernelle ou la maternelle plus tôt, dès l'âge de quatre ans. On est sur le même objectif, sur la même priorité. La seule différence, c'est l'étalement dans le temps, parce que le collègue parle de cinq ans. Moi, je pense qu'on peut y arriver, mais il faut maintenant mettre le plus d'actions possible, le plus d'argent possible dans les milieux socioéconomiques...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...défavorisés, mais je voudrais également qu'on discute de tout ça dans la Politique de réussite éducative.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, tout le monde a entendu, là, que le premier ministre veut ouvrir 70 classes, mais jamais le premier ministre n'a ouvert la bouche pour dire : Je m'engage à ce que tous les enfants au Québec aient accès à la prématernelle quatre ans d'ici cinq ans.

C'est ça que je lui demande. C'est une question de choix. C'est son choix. Est-ce qu'il est prêt à faire ce choix-là pour nos enfants?

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, c'est les enfants de tout le monde, puis on veut tous qu'ils réussissent et qu'elles réussissent le mieux possible. Je pense qu'on est tous d'accord là-dessus. Je répète, là, parce que je suis certain que ce n'est pas ce qu'il voulait laisser entrevoir : On n'a pas commencé cette année. Il va y avoir un total de 160 classes de maternelle quatre ans. Ça fait plusieurs années que c'est en cours, et il faut continuer de le faire.

Maintenant, la discussion qui aura lieu à la faveur de la mise sur pied d'une politique de réussite éducative va être une question d'allocation de ressources également. Compte tenu des nouvelles ressources qui vont se présenter, qu'est-ce qui est prioritaire? Et je l'engagerais, lui, à faire ce choix. S'il me dit : Je vais laisser tomber la prolongation de deux ans du calendrier scolaire, qui coûte 250 millions, pour concentrer toutes les ressources sur la maternelle quatre ans, je pense que c'est un choix qui se justifie amplement. Mais c'est un débat qui doit être fait avec les gens du milieu de l'éducation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...avec les spécialistes en éducation. On va le faire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Évaluation des réformes dans le réseau de la santé

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Trois spécialistes du réseau de la santé souhaitent que le Vérificateur général du Québec se penche rapidement sur les impacts des réformes du ministre de la Santé, notamment chez les patients et les employés. C'est du jamais-vu. Lors de l'étude du projet de loi n° 10, la CAQ avait d'ailleurs déposé un amendement pour que le Vérificateur général forme un comité de vigilance afin d'analyser le déploiement de sa réforme. Le ministre a refusé notre amendement et il accuse aujourd'hui ces trois spécialistes de faire de la politique.

Le ministre ne veut pas être évalué avant le 31 décembre 2017, mais il sera trop tard pour corriger ce qui ne marche pas. Est-il d'accord pour que le Vérificateur général du Québec évalue dès maintenant ses réformes?

Le Président : ...Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, évidemment que tous les commentaires et toutes les approches qui peuvent nous être suggérées pour améliorer le système de santé, bien, on y est favorables. Maintenant, M. le Président, à la question qui m'est posée très précisément : Est-ce que je suis d'accord à ce que la Vérificatrice générale décide de choisir de faire une évaluation du système de santé?, qui suis-je, moi, comme ministre de la Santé, pour dire à la Vérificatrice générale quoi faire? Je n'ai pas ce rôle-là. Je n'ai pas ce pouvoir-là. Et on ne me taxera certainement pas d'ingérence auprès du travail de la Vérificatrice générale, M. le Président. La Vérificatrice générale est une institution indépendante, et cette indépendance-là leur sied bien, et elle pourra décider ce qu'elle veut bien décider.

Ceci dit, M. le Président, nous sommes actuellement dans un processus de transformation de notre réseau en santé, les gens voient la transformation et ils voient une transformation qui va être à leur bénéfice. Alors, pour faire une évaluation, bien, laissons le temps à la transformation de s'accomplir et de donner ses fruits, et je serai le premier à vouloir faire une évaluation. Et l'évaluation ultime évidemment sera le 1er octobre 2018, celle faite par la population.

Le Président : En terminant. Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, c'est clair, le ministre ne peut pas empêcher la VG d'analyser ses réformes, mais le souhaite-t-il vraiment? C'est très différent. Pourtant, trois spécialistes affirment qu'il n'y a plus de volonté politique d'évaluer ce qu'on met en place pour le mieux-être des contribuables, des patients, des employés du réseau.

Le ministre est-il prêt à collaborer dès maintenant avec la Vérificatrice générale pour analyser les effets de sa réforme?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, M. le Président, j'invite tout le monde qui suivent nos travaux et qui s'informent de la transformation qu'on est en train de faire, qu'elle est basée... qu'un des fondements principaux de cette transformation-là est exactement la mesure. Et je vais redonner les exemples qui font partie de la transformation : mettre en place un système d'information clinique qui soit uniforme au Québec pour qu'on puisse faire des évaluations de performance clinique. Clinique, M. le Président, ça veut dire : le succès thérapeutique, l'appréciation des patients des services et des soins qu'ils ont reçus. On est en train de mettre en place, M. le Président, un système uniforme au Québec de mesures financières pour pouvoir corroborer les deux... mettre en corollaire les deux... On est en train de mettre en place, pour la première fois, de l'histoire du Québec...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...des outils pour faire justement de la mesure, et on vient me dire que je n'en fais pas. Je suis un peu étonné.

Le Président : M. le député de Lévis, en deuxième complémentaire.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre de la Santé n'aime tellement pas être évalué de manière indépendante qu'il a même décidé d'abolir le Commissaire à la santé et au bien-être. Il ne semble pas non plus apprécier la suggestion faite par les trois ténors de la santé que le VG se penche dès maintenant sur son travail.

Qui sera en charge de faire de manière indépendante l'évaluation de notre réseau de santé? Est-ce que le ministère va s'autoévaluer? Est-ce que c'est l'INESSS, dont ce n'est pas le mandat? Ça prend le VG.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je vais rappeler des souvenirs au député de Lévis. Premièrement, M. le Président, toutes les fonctions qui étaient attribuées, dans la loi, au Commissaire à la santé et au bien-être vont se retrouver dans l'INESSS. Mais le souvenir que je vais rappeler à l'esprit du député de Lévis, c'est justement l'étude détaillée qu'on a eue dans la loi n° 20. Et, dans la loi n° 20, on rappellera que la députée de Taillon, ici présente, avait elle-même dit qu'elle avait siégé sur le conseil d'administration de l'INESSS et avait vanté non seulement sa rigueur, mais son indépendance. Alors, aujourd'hui, le débat, lorsqu'on s'opposait à l'adoption du projet de loi qui vise à améliorer l'accès à la première ligne aux citoyens, on s'y opposait sur la base d'arguments, entre autres, de l'INESSS, qui étaient louables, rigoureux et indépendants, mais aujourd'hui...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ce ne serait plus le cas. Alors, c'est encore l'obscurité politique de la CAQ.

• (14 h 30) •

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

Projet de développement immobilier dans le boisé
des Hirondelles, à Saint-Bruno-de-Montarville

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Le 6 juillet 2015, le ministre de l'Environnement signait de sa blanche main un document dans lequel il reconnaissait que le projet de développement immobiliser dans le boisé des Hirondelles de Saint-Bruno risquait, et je cite, «de sévèrement dégrader le milieu naturel», milieu naturel qui renferme, entre autres, une plante extrêmement rare, M. le Président, menacée et en voie de disparition. La population de Saint-Bruno est contre ce développement immobilier, les groupes environnementaux sont contre, le conseil municipal de Saint-Bruno est contre, M. le Président, et là, surprise! on apprend la semaine dernière que le même ministre, qui nous disait que les risques étaient très élevés dans le cadre de ce projet, risque de l'autoriser quand même. Coïncidence, M. le Président, on apprend également que le promoteur de ce projet, c'est Paul J. Massicotte, un sénateur libéral nommé par Jean Chrétien. Méchant hasard!

M. le Président, le rôle du ministre de l'Environnement, c'est de défendre les milieux naturels et les espèces menacées. Dans ce dossier, on veut savoir ce que va faire le ministre : Est-ce qu'il va défendre le patrimoine naturel ou défendre le patrimoine libéral, M. le Président?

Le Président : M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je suis ravi de voir que le député de Terrebonne ainsi que sa formation politique s'intéressent à ce dossier, parce que, nous, ça fait depuis septembre 2014, lorsque j'ai signé un avis préalable d'ordonnance, parce que justement le projet du boisé des Hirondelles soulevait plusieurs questions, et j'ai décidé justement l'année dernière d'assujettir ce projet-là à une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Donc, nous, justement parce que le projet soulevait des questions sérieuses, nous avons décidé de jeter un coup d'oeil beaucoup plus sérieux. Et non seulement cela, M. le Président, nous sommes en train justement d'étudier les modifications qui ont été soumises par le promoteur suite à cet avis d'assujettissement.

Nous attendons de faire une analyse complète basée sur la science, sur le respect de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Et, si le député de Terrebonne a des preuves concrètes qu'une décision a été prise dans ce dossier-là, je l'invite à les déposer immédiatement. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, le ministre laisse la porte grande ouverte au développement immobilier dans ce secteur naturel de Saint-Bruno. On voit que ce projet ne cadre pas avec le plan d'aménagement métropolitain de la CMM, va à l'encontre de la protection de la... de la biodiversité, voilà, et va à l'encontre de l'avis de la population et des élus locaux. Le ministre est en train d'autoriser un projet qui est indéfendable, un projet libéral, M. le Président.

Pourquoi le ministre veut-il défendre davantage un promoteur libéral que l'environnement au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, on voit que c'est tout nouveau pour le député de parler de biodiversité, mais il faut comprendre, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Non, non. S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement, veuillez continuer.

M. Heurtel : M. le Président, si ce dossier-là était si important que ça pour le Parti québécois, pourquoi, pendant 10 heures d'étude de crédits, le Parti québécois n'a pas posé une seule question sur ce projet-là? Ensuite de ça, M. le Président, je vais vous dire, nous, on va étudier le projet à fond, on va faire une analyse scientifique.

Il n'y a aucune décision qui a été prise sur le dossier. Encore une fois, j'invite le député à déposer quoi que ce soit qui dit qu'une décision a été prise sur le dossier, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, il aurait fallu que j'aie 100 heures pour réussir à poser mes questions sur l'ensemble des projets environnementaux qui vont mal au Québec depuis l'arrivée de ce ministre au gouvernement.

À quatre reprises, la ville de Saint-Bruno a tenté de parler au ministre. Aucune réponse de la part du ministère. Par contre, le promoteur, lui, semble avoir un accès direct avec le ministère du ministre de l'Environnement, et on semble également vouloir refuser de donner l'accès soumis par le promoteur... donc, l'accès aux documents qui ont été soumis par ledit promoteur.

Pour qui le ministre travaille-t-il?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on applique les lois au Québec, les lois en matière environnementale. Et, si ce dossier est si important pour le Parti québécois, pourquoi ne demande-t-il pas à la ville de Saint-Bruno tout simplement d'acheter le terrain? Pourquoi ne demande-t-il pas à l'agglomération de Longueuil d'appliquer un règlement de contrôle intérimaire qui changerait un schéma d'aménagement?

Nous, ce qu'on va faire de notre côté, c'est s'assurer que la Loi sur la conservation du patrimoine naturel soit respectée, et on va se baser sur la science pour le faire, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Duplessis.

Déduction pour résident d'une région éloignée reconnue

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, récemment un jugement a été rendu par la Cour du Québec qui accordait à un travailleur en «fly-in/fly-out» le crédit d'impôt pour résident d'une région éloignée, un travailleur logé, nourri par son employeur qui, quand il avait terminé son travail... il retournait chez lui, M. le Président. Son chez-lui, ce n'était pas Fermont. Un crédit d'impôt qui a été instauré pour inciter les gens à habiter en région, à habiter le territoire, pas pour récompenser le «fly-in/fly-out». Il y a une brèche qu'il faut colmater rapidement, M. le Président, dans la loi. J'en ai discuté avec le ministre des Finances il y a environ deux semaines bientôt.

J'aimerais, M. le Président, aujourd'hui, avoir un engagement ferme de la part du ministre des Finances pour qu'il colmate cette brèche, qui va à l'encontre même — même — d'occupation du territoire et qui est très néfaste pour nos régions.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci. Oui, en effet, nous avons discuté de cette question la semaine dernière. C'est un jugement qui a été rendu par la Cour des petites créances, donc ça ne crée pas de précédent. Ça, c'est la première chose.

Au ministère, on est en train de regarder quels étaient les éléments qui ont amené à cette conclusion-là, parce qu'en effet, M. le Président, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt, c'est une déduction que les travailleurs dans les régions éloignées utilisent, et, cette déduction-là, son objectif, ce n'est pas d'attirer des personnes à aller vivre dans le Nord, mais à compenser les personnes qui travaillent dans le Nord pour le fait que le coût de la vie est bien élevé dans le Nord ou dans les régions éloignées qu'il l'est ici.

Alors, au ministère des Finances, nous sommes en train justement d'étudier cette question, de voir s'il y a lieu de clarifier les règles ou pas et, s'il y a lieu de les clarifier, bien sûr que nous le ferons, mais, pour l'instant, nous sommes encore à l'étude. Et je finirais en disant que le jugement de la Cour des petites créances ne crée pas de précédent.

Le Président : ...Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : M. le Président, je vais corriger le ministre des Finances maintenant, il y a lieu de s'inquiéter. D'ailleurs, les gens de Fermont, le conseil municipal s'est réuni dernièrement, il a envoyé une résolution au ministre des Finances, dont j'ai copie, où il lui demande d'intervenir rapidement. Ça va à l'encontre de tout ce que nous avons dénoncé par rapport au «fly-in/fly-out» dans les régions dites éloignées du Québec.

Donc, M. le Président, il y a urgence d'agir, et je demande au ministre des Finances de me donner un échéancier. Moi, je veux que ce problème soit réglé d'ici...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, nous sommes en train de l'étudier. Je prends l'engagement, en effet, de m'assurer que cela est étudié de façon complète pour voir s'il y a, en effet, des risques. Les risques auxquels la députée fait allusion, je ne suis pas sûr que ce soient des risques réels. On va s'assurer que ce soit le cas. Il y a plusieurs critères dans cette déduction-là qui sont respectés. Donc, on va s'assurer que toutes les règles sont respectées et puis, s'il y a lieu de faire des modifications, on le fera. Mon engagement, c'est de le faire le plus rapidement possible et de vous annoncer ici, à la députée, notre conclusion de ces travaux d'élaboration.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : M. le Président, je me serais attendue à une autre réponse du ministre des Finances. Je lui suggère de discuter avec son collègue qui est ministre responsable de la région de la Côte-Nord, il va lui dire que le problème, il est réel, il est inquiétant.

Je redemande encore, M. le Président, au ministre des Finances — il est capable de régler le problème, le ministre des Finances : Il y a une brèche dans la loi, faites en sorte de la colmater rapidement et engagez-vous, d'ici la fin de la session, à ce que ce soit corrigé. Oui, il y a des dommages, des dommages extrêmement importants avec le «fly-in/fly-out», qui n'apporte rien au développement économique de nos régions.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, nous avons pris des mesures quand même dernièrement, des mesures très, très structurantes pour... surtout sur la Côte-Nord, avec mon collègue le ministre des Forêts. Dans le budget, et même avant, nous avons pris des mesures importantes.

Je comprends très bien la situation que notre collègue soulève, nous sommes en train de l'analyser, et je prends l'engagement très ferme d'amener des clarifications si c'est nécessaire d'amener ces clarifications-là, M. le Président. Le dossier suit son cours, et nous l'analysons de façon très diligente.

• (14 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Exigences en français pour les futurs enseignants

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, notre langue, le français, ce n'est pas seulement une façon de communiquer, elle fait partie intégrante de notre identité, de qui on est comme peuple. Malheureusement, à chaque fois qu'il est question de langue ou d'identité, on dirait que le gouvernement est mal à l'aise, il est incapable de prendre une position ferme ou fière.

Pourtant, ce n'est un secret pour personne, on a des problèmes avec la qualité du français. Un jeune sur quatre échoue son test de français écrit de secondaire V. Il va falloir valoriser davantage notre langue, c'est évident. Ça commence par les enseignants, parce qu'ils sont la clé, parce que c'est par eux que se transmet la maîtrise de la langue française. Les enseignants se dévouent, mais ils ont besoin d'être mieux formés, mieux appuyés. Ils sont la pierre d'assise de la maîtrise de la langue française.

Est-ce que le gouvernement s'engage à ce que les futurs enseignants soient mieux sélectionnés, mieux formés, mieux accompagnés pour enseigner le français?

Le Président : Mme la ministre responsable de la question linguistique...

Mme David (Outremont) : De l'Enseignement supérieur.

Le Président : ...et de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : C'est ça. Ça peut être la Culture, la Langue, l'Enseignement supérieur.

Le député de Chambly a tout à fait raison. Je pense que, quand il est question de langue, il est question de la fierté de tous et il est question d'un apprentissage qui soit sérieux au niveau des universités et en amont de ça. Je sais que le député de Chambly s'intéresse beaucoup aussi au primaire-secondaire. L'enseignement du français, c'est une question de toute la vie, je le dis souvent. Est-ce que nous tous ici présents faisons attention à avoir un bon français? Alors, oui, effectivement, les professeurs doivent, aussi les futurs enseignants, avoir un excellent français. Et, c'est clair — et je vais rencontrer bientôt les doyens de sciences de l'éducation — ils ont des tests. Il y a une épreuve uniforme de français, l'épreuve au collégial, qui déjà est un dépistage important, et, après ça, là, il y a les fameux tests qu'on appelle les TECFEE, que j'encourage d'ailleurs tout le monde à passer pour voir s'ils réussiraient aussi bien que les futurs enseignants. Et nous allons regarder très attentivement comment nous pouvons surtout, surtout accompagner ces enseignants, ces futurs enseignants. Parce qu'il y a une première passation. Ils peuvent après ça en avoir une autre, ou une autre, ou une autre, et à chaque fois il faut qu'il y ait un accompagnement extrêmement sérieux.

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : C'est là-dessus qu'il faut travailler.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, pour la Coalition avenir Québec, l'éducation, la maîtrise de la langue française, c'est des priorités. Nous, on tient à valoriser la profession enseignante. De son côté, la ministre nous dit qu'il faut resserrer les critères d'examen du français mais à la fin du baccalauréat en enseignement.

Si on est pour être exigeants avec nos futurs enseignants, pourquoi rehausser les exigences seulement à la fin, après quatre ans d'études, quatre ans d'endettement, quatre ans d'investissements par les étudiants? Pourquoi le ministre tient-il à admettre, dans les facultés, des étudiants qui...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Puis il y a une corrélation, là, qui m'agace profondément, il y a vraiment...

Des voix : ...

Mme David (Outremont) : Et, je l'ai dit en étude de crédits, ça m'agace profondément. Soyons scientifiques, comme dit mon collègue de l'Environnement, soyons scientifiques. L'admission dans la Faculté des sciences de l'éducation n'est pas nécessairement corrélée immédiatement avec le résultat au test de français. Je vous le dis, passez tous le TECFEE, je ne suis pas sûre que vous le réussiriez. C'est un test qui n'est pas évident. Regardez les fautes d'orthographe qui circulent dans les tweets et partout. Je peux dire que c'est effectivement un enjeu important. Mais, de dire qu'il faut resserrer...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...les critères d'admission en rapport avec le TECFEE, je voudrais avoir des preuves scientifiques de ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, manifestement, du côté du gouvernement, on n'est pas d'accord pour hausser les exigences. Pourquoi l'argument d'admettre des gens qui ne sont pas prêts à réussir le bac serait bon pour les enseignants mais ne serait pas bon pour les ingénieurs, les médecins, les avocats, les pharmaciens? Dans leur cas, on n'a pas de gêne à avoir des critères de sélection très élevés.

Pour le bac en enseignement, la ministre nous dit que ce n'est pas grave, ils réussiront peut-être, peut-être pas puis, s'ils échouent, bon, on aura laissé la chance au coureur, on leur aura laissé gaspiller du temps. C'est inacceptable. Il faut prendre position en faveur du rehaussement des exigences.

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Bien, je regrette, ce n'est pas du tout, du tout ce que je dis. D'abord, je veux saluer profondément les étudiants. Et j'étais avec un certain nombre d'étudiants justement dans une école, quelqu'un qui était dans le rôle de suppléance.

Ils sont extrêmement dévoués, ces jeunes-là, et ils veulent. Malgré tout ce qu'ils entendent sur la profession d'enseignant, comment on dit qu'ils ne sont pas bons, comment on dit qu'ils ne savent pas leur français, ils persistent, ils signent et ils veulent aller travailler dans les écoles, avec tout ce qu'on dit justement des difficultés, les orthophonistes, les classes compliquées. Moi, je lève le chapeau et j'ai une fierté pour ces étudiants-là, et, oui, nous devons les accompagner et nous devons les aider entre les...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...différentes passations, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Conséquences juridiques d'un mariage religieux

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon :Le Devoir publiait hier le témoignage de l'ex-président du comité sur la diversité du Barreau de Montréal, qui illustre tous les risques liés à la position de la Procureur général sur le mariage. Me Noël Saint-Pierre affirme que la position de la Procureur général, si elle est reprise, aura pour conséquence de conforter la polygamie, permettre une discrimination à l'égard des femmes et l'arbitrage religieux des divorces. C'est grave, ça, M. le Président. Déjà, écrit-il, il existe des situations, en ce moment, là, où des mariages ne sont pas communiqués à l'État civil, en contravention de la loi, et surtout avec des conséquences absolument dramatiques pour les personnes qui sont concernées. La dernière chose qu'on pouvait envisager, c'est que la ministre, plutôt que de faire un sérieux rappel à l'ordre aux célébrants, avalise une telle pratique.

Est-ce qu'elle peut finalement nous dire qu'elle va modifier sa position devant la Cour d'appel et rassurer Me Saint-Pierre et...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Alors, M. le Président, même question posée différemment. Il y a une forme de mariage au Québec, c'est le mariage qui est célébré suivant les dispositions prévues à notre Code civil. Ce mariage-là, il peut être célébré par un célébrant autorisé, ministre du culte, mais il comporte des obligations pour ce ministre du culte. Le ministre du culte qui célèbre un mariage en vertu d'une autorisation de célébrant et conformément aux dispositions du Code civil est obligé — est obligé — conformément à l'article 375 de notre code, de transmettre le certificat, l'attestation au registre de l'état civil. M. le Président, notre droit, il est très clair.

Quant à la crainte de la collègue de voir proliférer la polygamie, je la réfère à la Loi sur le mariage, loi fédérale, qui prévoit les conditions, également très claires, pour la célébration de mariages. Il s'agit de questions d'ordre public, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Ce qui n'est pas déclaré ne tombera pas sous le coup de la loi. Alors, ce qui est très irritant, c'est que, pendant l'étude du projet de loi n° 59, la ministre a reconnu que la déclaration de tous les mariages était primordiale pour lutter efficacement contre les mariages forcés pendant qu'elle passait sous le radar qu'elle faisait la plaidoirie contraire en cour, échappatoire qui va valoir aussi pour la polygamie et pour l'application de la charia.

Quelles mesures mettra-t-elle en oeuvre pour s'assurer que tous les célébrants déclarent obligatoirement à la direction...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, vraiment, l'art de faire des raccourcis, la collègue de Taschereau en est une experte. Qu'est-ce que nous avons dit...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Qu'elle réponde à la question, M. le Président, là, qu'elle réponde à la question, parce qu'elle n'a pas répondu à la question encore.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : ...les propos blessants.

Mme Vallée : ...faire faire la leçon par le père de la charte.

Ceci étant dit, M. le Président, ce que la collègue allègue, c'est que, dans le projet de loi n° 59, pour un bref moment, on a avancé : pour un bref moment, nous avons abordé la question de la publication. Ce n'est pas la même chose que la transmission du certificat, ceci étant dit, parce que la publication des bans, dans le cas d'une célébration, est importante et elle permet à ceux et celles qui ont des objections à faire valoir de les faire, mais encore faut-il que...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...ces gens soient informés. C'est ce que prévoit le projet de loi n° 59. Quant à l'attestation...

Le Président : En complémentaire, Mme la leader adjointe.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Sur 59, je ne sais plus si je prends des raccourcis ou je vais trop lentement à son goût, M. le Président, mais enfin... Écoutez, on a parlé de la déclaration obligatoire, pendant l'étude du projet de loi n° 59, et de la publication. Retrouvez les galées, vous allez voir.

Alors, quelles mesures va-t-elle prendre pour obliger tous les célébrants à déclarer obligatoirement tous les mariages à la Direction de l'état civil? Si elle ne le fait pas, c'est une échappatoire qui est ouverte, une brèche, pour la charia, pour le...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, il n'existe pas de brèche, il n'existe pas d'échappatoire. Le Code civil, il est clair : 375, il prévoit déjà que tout célébrant est tenu de transmettre l'information au Directeur de l'état civil. S'il ne le fait pas, le Directeur de l'état civil peut poser des gestes qui vont lui permettre d'inscrire le mariage célébré au sein du registre.

De plus, M. le Président, il y a des articles, des dispositions du Code criminel qui sévissent contre ceux et celles qui prétendent célébrer des mariages non conformes au droit d'une province.

M. le Président, à un moment donné, il faut arrêter de faire de la démagogie avec ce dossier-là.

Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses de la journée.

Des voix : ...

Le Président : Wo, wo, wo! C'est pas mal fini. M. le leader.

M. Drainville : M. le Président, vous avez entendu le mot comme moi, qu'elle le retire. C'est prêter des intentions, là, évident, là. M. le Président, «démagogie», ce n'est pas parlementaire, je ne pense pas, là.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...dans l'équilibre. Je pense qu'il y a eu beaucoup d'intentions prêtées de l'autre bord. Donc, ça me semble s'équilibrer.

Une voix : ...

Le Président : Effectivement, la période de questions était terminée.

Des voix : ...

• (14 h 50) •

Le Président : La période de questions était terminée, mais, une chose est certaine, ce n'est évidemment pas un mot qu'on doit utiliser ici. Si le mot comme tel a été utilisé après la fin de la période de questions, on ne devait pas le faire.

Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, vous avez une motion sans préavis à nous présenter.

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de souligner la présence parmi nous d'une importante délégation de représentants de la communauté arménienne.

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée d'Iberville, et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale commémore le génocide arménien qui, il y a 101 ans, fut l'une des plus sombres tragédies du vingtième siècle;

«Qu'elle rende hommage aux nombreuses victimes qui ont péri au cours des terribles événements qui ont débuté en avril 2015 et exprime sa solidarité envers leurs descendants;

«Qu'elle encourage les parties au dialogue pour arriver à une paix juste et durable dans la région du Haut-Karabakh;

«Qu'elle appelle de tous ses voeux l'édification d'un monde plus pacifique où de telles atrocités ne pourront plus se produire et réitère son engagement à lutter contre toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et confessionnelle.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, consentement pour le débat, intervention maximale de deux minutes par intervenant, à commencer par notre ministre des Relations internationales, qui est l'auteure de la motion, suivie de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, de la députée d'Iberville et Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, consentement pour quatre intervenants, d'une durée d'environ deux minutes. Mme la ministre des Relations internationales, à vous la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Il y a 101 ans fut perpétré le génocide arménien, l'une des grandes tragédies du XXe siècle. À partir de 1915, des hommes, des femmes et des enfants ont été assassinés parce qu'ils étaient Arméniens. L'extermination a fait plus de 1,5 million de victimes. Le peuple arménien a été dépossédé de sa patrie et de ses terres ancestrales. Ce génocide a provoqué l'exode de 500 000 Arméniens partout dans le monde. Quiconque aspire à la paix et à la justice ne peut tolérer une telle atteinte à la dignité humaine. Le Québec a joint sa voix à plusieurs pays pour dénoncer de telles atrocités.

Depuis 1980, l'Assemblée nationale du Québec commémore le génocide arménien de 1915 par le dépôt d'une motion. De plus, en 2003, cette Assemblée a adopté à l'unanimité une loi visant à proclamer le 24 avril Jour commémoratif du génocide arménien. Par ce geste, les parlementaires québécois ont voulu réitérer l'attachement de la société québécoise aux valeurs humanistes et exprimer leur solidarité avec leurs 25 000 concitoyens et concitoyennes d'origine arménienne établis au Québec.

Lors de la 31e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, tenue en Arménie en octobre dernier, j'ai pu me recueillir au mémorial des victimes du génocide arménien à Erevan, la capitale. À cette occasion, j'ai eu l'honneur de pouvoir remettre en main propre au ministre des Affaires étrangères, M. Edward Nalbandian, la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale au mois d'avril 2015 visant à souligner le 100e anniversaire du génocide arménien en présence du président de l'Assemblée nationale du Québec.

Cette commémoration se veut un encouragement à dépasser nos différences religieuses, ethniques et culturelles. Elle s'inscrit dans notre volonté de faire du Québec une société égalitaire, non violente, respectueuse de l'autre, une société qui rejette toute forme de racisme. Elle nous permet aussi de sensibiliser la population du Québec à cette page douloureuse de l'histoire et nous donne ainsi l'occasion de réaffirmer notre volonté de défendre avec vigueur le respect des droits de la personne, la tolérance et la démocratie, des valeurs qui sont si chères aux Québécois et aux Québécoises.

Dimanche le 8 mai prochain, nous marcherons dans les rues de Montréal afin de lutter et sensibiliser la population québécoise sur ces tragédies qui sont les génocides. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre, pour cette intervention. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je me joins à la ministre et à tous les membres de cette Assemblée pour souligner ce triste événement, commémorer ce génocide, qui fait honte à l'humanité. J'aimerais aussi saluer la communauté formidable établie au Québec... la communauté arménienne présente dans nos tribunes.

Le génocide arménien constitue l'un des pires crimes commis contre l'humanité, de notre histoire, une tragédie suivie d'un long silence, un silence qui a ajouté à l'horreur vécue par les victimes et par les survivants. Longtemps, le nécessaire devoir de mémoire envers les victimes a incombé au peuple arménien seul. Par chance, leur travail et leur détermination font leurs preuves. Le Québec se rappelle, le monde entier doit se rappeler, à l'occasion du 101e anniversaire de ce génocide... Avec la reconnaissance grandissante du génocide arménien par la communauté internationale vient également un engagement solidaire des nations du monde, dont la nation québécoise, à perpétuer le souvenir de ce drame.

Il faut se rappeler que ce génocide a commencé tout d'abord par l'arrestation des personnalités arméniennes, par leur exécution à Istanbul. On évalue à près de 1,5 million de citoyens arméniens — hommes, femmes et enfants — habitant le territoire de l'ancien Empire ottoman qui furent exterminés pour la seule et unique raison qu'ils étaient Arméniens. D'autres furent déportés en Syrie. Certains sont allés au travers le monde. Aujourd'hui, plusieurs se rappellent de ce génocide, qui est entré dans l'histoire des destructions de masse, des nettoyages ethniques, des déportations du XXe siècle. Le Québec, d'ailleurs, dès le 65e anniversaire, sous l'impulsion du premier ministre René Lévesque et de cette Assemblée, a adopté une résolution le 24 avril 1980, bien avant d'autres nations, pour reconnaître le génocide arménien. Par la suite, une loi a été adoptée à l'unanimité.

Nous avons le devoir de mémoire, de respect et de la dignité humaine envers la communauté arménienne. Le Québec doit aussi travailler à cette reconnaissance au niveau international, à s'assurer que les moyens sont pris maintenant, que des événements de cette nature ne se reproduisent jamais. Nous devons nous souvenir pour qu'un jour les liens qui unissent tous les peuples, comme ceux qui rassemblent les Arméniens et les Québécois, soient tissés de paix, de liberté, de solidarité et de fraternité.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée, pour cette intervention. Je cède la parole maintenant à Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, M. le Président. Les conflits qui ont cours en ce moment dans le Haut-Karabakh nous rappellent malheureusement que la paix est un privilège bien fragile, et que, malheureusement, la guerre n'est jamais absente de notre monde ni même jamais très loin, et que, sous les cendres des conflits éteints brûlent souvent les braises de nos blessures passées. C'est donc dans un contexte lourd de tensions encore que nous exerçons, aujourd'hui pour une 13e fois, notre devoir de mémoire, car, depuis 13 ans déjà, nous soulignons ici le 24 avril Jour commémoratif du génocide arménien.

Il s'agit pour les Québécois d'un geste de solidarité pour nos 25 000 compatriotes arméniens qui habitent le Québec et pour les 31 000 autres qui vivent dans le reste du Canada. Le Québec et le Canada reconnaissent le génocide arménien, un pas, comme vous le savez, que plusieurs pays, pour des raisons diplomatiques, géopolitiques ou économiques, n'ont pas franchi encore. C'est tout à l'honneur du Québec et du Canada ainsi que de 24 autres pays que de faire preuve de cette lucidité bienveillante auprès de tous les Arméniens. Reconnaître le mal, le condamner, c'est, à sa face même, le combattre. Il s'agit aussi d'un geste de vérité, de respect et d'empathie envers tous ceux et celles qui ont souffert ou qui souffrent encore de ce terrible drame à la fois humain et historique.

100 ans après les tragiques événements, il faut nous rappeler le mal et la violence que peut porter l'être humain pour mieux y opposer ce qu'il y a de beau, de bon et de porteur. Notre solidarité, renouvelée chaque année, est une chandelle que nous allumons à la mémoire des victimes de 1915, une lumière dans la noirceur de cet épisode sombre de l'histoire du monde.

Que nous soyons, ici, solidaires dans le rappel de ces douloureux événements témoigne d'un espoir, je l'espère, qu'un jour nous surmonterons peut-être les conflits nationaux et ethniques. C'est notre devoir de parlementaires, de représentants de tous les Québécois que d'incarner le message que, lorsqu'une société ou une communauté est attaquée sur des considérations ethniques ou idéologiques, c'est le Québec qui est attaqué et que nous dénoncerons ces attaques aujourd'hui et pour les 101 prochaines années encore, s'il le faut.

Toutes mes pensées vont aux innombrables victimes, directes et indirectes, du génocide arménien. Et que cette commémoration soit aussi, pour eux comme pour nous, porteuse d'espoir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée. Et enfin, Mme la députée de Gouin, je vous cède la parole.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais, moi aussi, souhaiter la bienvenue à nos compatriotes qui sont ici présents, toutes ces personnes d'origine arménienne, et me joindre à mes collègues pour dire, en fait, qu'il y a une certaine tristesse qui nous habite quand on regarde le temps qu'il a fallu pour que finalement un certain nombre de pays — et pas tous, pas tous — reconnaissent même l'existence du génocide arménien, ce qui aurait dû pourtant être une chose évidente, et pour les raisons que ma collègue vient de mentionner.

Je voudrais souligner aussi que toute la souffrance qui vient à la fois de l'événement, mais de sa non-reconnaissance, ça fait mal des générations plus tard, par exemple à des jeunes qu'on voit dans le film Une histoire de fou, de Robert Guédiguian, ce grand réalisateur franco-arménien qui vient de produire ce film. On voit que la souffrance, elle existe encore des générations plus tard et qu'elle pose toutes sortes de dilemmes philosophiques et politiques.

C'est donc extrêmement important de se battre contre toutes les formes de génocide et de massacre de masse. Je rappellerai qu'au XXe siècle il y en a eu d'autres, hein? On parle de la Shoah, on parle du génocide au Cambodge, on parle du génocide rwandais. Donc, visiblement, nous ne sommes pas à l'abri. Et, en ce siècle qui a débuté il y a quelques années, on n'a pas le sentiment d'être à l'abri d'autres erreurs aussi monstrueuses, dont les responsables, nous le savons, sont à la fois et surtout des dirigeants politiques, des dirigeants politiques avec des outils de répression, qui utilisent l'insécurité, la précarité, l'humiliation pour convaincre des peuples de se battre contre d'autres peuples. La responsabilité de ces dirigeants, elle est immense.

Et je voudrais souligner, M. le Président, qu'à un autre niveau, nous sommes à l'Assemblée nationale du Québec, nous avons aussi des responsabilités. Nous devons, nous aussi, tout le temps être à l'affût de manifestations d'intolérance, parce qu'on ne sait jamais, jamais où ça peut conduire. Je serai donc présente, moi aussi, le 8 mai avec la communauté arménienne, mais je sais que des représentants de d'autres communautés, la communauté juive, la communauté cambodgienne, la communauté rwandaise, seront présents. Et j'invite mes collègues qui le peuvent à se joindre à nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Gouin.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Alors, il est de mise que nous observions une minute de silence.

• (15 h 4 — 15 h 5) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme que l'approbation définitive du projet [d']Énergie Est de TransCanada est la responsabilité du gouvernement du Québec;

«Qu'elle exige du ministre de l'Environnement que le mandat du BAPE puisse couvrir tous les enjeux fondamentaux du projet, notamment les émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval, les impacts économiques et [les consultations avec les] Premières Nations.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Terrebonne. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly pour la présentation d'une nouvelle motion sans préavis.

M. Roberge : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme l'importance de lutter plus efficacement contre le décrochage scolaire, notamment à travers des actions visant à assurer une meilleure fréquentation scolaire;

«Qu'elle reconnaisse, à l'instar de l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et plusieurs autres juridictions à travers le monde, la pertinence de modifier l'article 14 de la Loi sur l'instruction publique afin de prévoir que tout enfant résident du Québec doit fréquenter une école jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint l'âge de 18 ans ou jusqu'à l'obtention [d']un diplôme décerné par le ministère de l'Éducation.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, M. le député de Chambly. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

M. le député de Mercier, nouvelle motion sans préavis.

M. Khadir : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon et le député de Lévis :

«Que l'Assemblée nationale demande à la Vérificatrice générale d'examiner l'état du système de santé en évaluant les impacts objectifs de la dernière réforme du gouvernement sur l'accessibilité aux soins, sur les services à la population, sur la santé des employés du réseau et sur l'utilisation judicieuse des équipements et des installations matérielles.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, s'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques complétera l'étude des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère des Finances dès maintenant pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles complétera l'étude du volet Agriculture et Alimentation des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation dès maintenant pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux complétera l'étude des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de la Santé et des Services sociaux dès maintenant pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de la Famille dès maintenant pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire;

«Qu'elle demande au gouvernement de développer sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle pour tous les enfants de 4 ans à partir de 2017.»

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 27 avril 2016, à 9 h 40. Alors, bonne fin de journée!

(Fin de la séance à 15 h 10)

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Tuesday, April 26, 2016 - Vol. 44 N° 166

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