(Treize heures quarante et une
minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance.
Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en sommes à la
rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de
Rousseau.
Souligner le 30e anniversaire
du Centre
d'action bénévole de Montcalm
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, le Centre d'action bénévole de Montcalm célébrera son
30e anniversaire le 6 mai
prochain. Le CAB de Montcalm, anciennement
le Regroupement bénévole de Montcalm, a été créé pour promouvoir l'action bénévole et fournir des ressources auprès
de la clientèle vulnérable du territoire de la MRC de Montcalm. Le respect
de la personne, la solidarité, la justice et
le développement social sont les valeurs fondamentales du centre. C'est en
misant sur la croissance de l'action
bénévole et communautaire et sur le support aux organismes que le CAB de
Montcalm contribue à l'amélioration de la qualité de vie des personnes,
tout en favorisant leur autonomie et leur épanouissement.
Je
profite de l'occasion pour remercier tous les bénévoles et le personnel du CAB
de Montcalm, en particulier la présidente
du conseil d'administration, Mme Eliane Legault, ainsi que la directrice
générale, Mme Lyne Sauriol, pour leur dévouement au mieux-être de la
collectivité. 30 ans à innover afin d'améliorer la vie des gens, ça se
souligne. Félicitations et merci pour votre implication!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Rousseau. M. le député de Champlain.
Féliciter la Fromagerie F. X.
Pichet, triple lauréate
du Concours des fromages fins canadiens
M. Pierre Michel Auger
M.
Auger : Merci, M. le Président. Je suis fier de vous parler de la
Fromagerie F. X. Pichet dont M. Michel Pichet est propriétaire et producteur laitier biologique depuis plus de
25 ans, ainsi que Mme Marie-Claude Harvey, directrice générale de la maison d'affinage à
Sainte-Anne-de-la-Pérade. Depuis trois ans, l'entreprise s'est développée et a
pris de la maturité, tout comme les fromages qui y sont conçus.
En
débutant l'aventure avec le fromage Baluchon, toute l'équipe de la fromagerie a
travaillé avec ardeur pour permettre
à l'entreprise de croître. Déjà récipiendaire du prix champion fromage
biologique au Grand Prix des fromages en
2009, le fromage Baluchon a récemment remporté trois prix, soit pour le
meilleur fromage à pâte ferme, le meilleur fromage fermier et le
meilleur fromage biologique lors du Concours de fromages fins canadiens.
Mme
Harvey et M. Pichet, vous et votre équipe pouvez être fiers d'avoir remporté
ces prix en plus d'avoir été finalistes
dans deux autres catégories, soit Meilleur fromage de lait de vache et du
Québec. Vos efforts pour conserver votre
certification dans l'agriculture biologique sont récompensés par ces prix et
entraîneront de belles répercussions pour votre fromagerie et pour le
rayonnement de tous vos produits. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Champlain. M. le député de Sanguinet, je vous cède la parole pour votre
déclaration.
Rendre hommage à Mmes Danielle
Routhier et Doris Robert
pour leur engagement bénévole à la bibliothèque
municipale de Saint-Mathieu
M. Alain Therrien
M.
Therrien : Merci, M. le Président. C'est un plaisir pour moi
de m'adresser devant mes collègues aujourd'hui afin de souligner le travail exceptionnel de deux dames de ma
circonscription — elles
sont ici, M. le Président, dans les tribunes : alors, Mme Danielle
Routhier et Mme Doris Robert. Ces deux bénévoles ont fondé et maintenu ouverte
la bibliothèque de Saint-Mathieu pendant plus de 30 ans. Pour ce faire,
elles ont été accompagnées de nombreux autres bénévoles,
que je salue aujourd'hui. Au fil du temps et grâce à la participation des
citoyens et des administrations de la municipalité,
la bibliothèque de Saint-Mathieu a pris sa forme actuelle. Aujourd'hui, jeunes
et moins jeunes ont accès à une panoplie d'oeuvres littéraires grâce à
tous ceux qui ont participé à l'établissement de cette institution.
La lecture transcende le simple
loisir. Elle est un droit inaliénable à chaque citoyen. Elle permet
l'épanouissement de la pensée, en plus de faire rêver tout en s'instruisant.
C'est pourquoi il est si important pour moi de saluer le travail de ces dames pour ce don qu'elles ont généreusement
offert aux citoyens de la municipalité de Saint-Mathieu — la mairesse est ici également. Alors, je la salue. En mon nom et celui des citoyens
que je représente, je vous témoigne de toute notre gratitude, Mmes
Routhier et Robert.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Sanguinet. Mme la députée de Fabre, à vous la parole.
Souligner les exploits de M.
Charles Leblanc en baseball
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai l'immense honneur de souligner le
talent exceptionnel du jeune Charles Leblanc, joueur de baseball de mon comté,
qui évolue actuellement dans la ligue collégiale américaine, la NCAA. Il accumule les exploits. Il a notamment été
nommé Joueur de la semaine dans la Conférence Côte atlantique, est sur la liste All-American composée des meilleurs
joueurs amateurs de leur catégorie, également reconnu à la deuxième
équipe étoile des États-Unis par l'organisme Perfect Game USA.
C'est
donc un jeune plein de talent à qui il me fait tant plaisir de rendre hommage.
On parle trop peu du succès de nos jeunes, M. le Président. Il doit être
un modèle pour tant d'autres jeunes. C'est pourquoi il faut
parler de lui. Charles, si tu
m'entends, je ne peux qu'imaginer la grande fierté de tes parents. J'ai
l'impression que ton parcours déjà exceptionnel n'est pourtant que le début.
Bravo! Mille fois bravo! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Fabre. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Souligner le travail du Centre
de répit Normand-Léveillé
M. Sébastien Schneeberger
M.
Schneeberger : Merci, M. le Président. Ouvert en 1996, le centre Normand-Léveillé de Drummondville
est devenu indispensable à beaucoup de familles au fil des ans. La
raison en est qu'il fournit à l'année des services aux personnes présentant
divers types de handicap. Plus de 3 000 participants séjournent
annuellement dans ce milieu de socialisation,
de stimulation, d'apprentissage et de bien-être. Ainsi, le centre Normand-Léveillé en est une importante
ressource de répit pour les familles
centriquoises avec des personnes
handicapées. Il est l'un des rares organismes
de la région à offrir des installations de loisir adaptées aux besoins
des gens à mobilité réduite.
Dans
le but d'actualiser ses infrastructures, la fondation du centre vient de réussir une
campagne de souscription de 2 millions de dollars sous la présidence de Laurent Lemaire. La
fondation poursuit ses efforts pour obtenir les 3 millions supplémentaires requis par l'entremise de programmes
gouvernementaux et auprès
d'entreprises de la région. Je veux exprimer mon admiration au personnel,
et aux bénévoles, et aux donateurs.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Drummond—Bois-Francs.
Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, à vous la parole.
Féliciter les fromagers de la
circonscription de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré
qui se sont illustrés
au Concours des fromages fins canadiens
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, M. le Président. Alors, on parle de fromage
aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Deux
fromagers de ma circonscription se sont illustrés à l'échelle nationale lors du
Concours des fromages fins canadiens de
2016, et, pour connaître chacun d'eux, autant les fromagers que les fromages
concernés, ce sont des reconnaissances pleinement méritées.
D'abord,
le fromage Le Paillasson de l'Isle d'Orléans de la fromagerie Les Fromages de
l'Isle d'Orléans, située à Sainte-Famille,
a été sacré meilleur fromage à griller, alors qu'il avait remporté l'année
précédente le prix de champion de
catégorie au Grand Prix des fromages canadiens 2015. Puis les fromages
L'Hercule de Charlevoix, catégorie pâte ferme et Meilleur fromage du Québec, Le 1608, catégorie à croûte lavée, et
L'Origine de Charlevoix, catégorie à croûte mixte, trois produits de la
Laiterie Charlevoix, située à Baie-Saint-Paul, ont été sélectionnés parmi les
finalistes.
En
tout, ce sont 301 fromages qui étaient en lice dans les 17 catégories
du concours ouvert à tous les fromages du pays produisant du lait à
partir de... pur de vache, de chèvre, de brebis ou de bufflonne canadiens, sans
coloration artificielle, parfum, agent de
conservation ni substance laitière modifiée. Félicitations à ces fromagers de
chez nous! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme la députée de Mirabel, pour votre déclaration.
Souligner le 40e anniversaire
de la Chambre
de commerce et d'industrie de Mirabel
Mme Sylvie D'Amours
Mme
D'Amours : Merci, M. le Président. Je suis heureuse aujourd'hui de pouvoir féliciter
la Chambre de commerce et d'industrie
de Mirabel pour son 40e anniversaire d'existence. Depuis maintenant
plusieurs années, je peux témoigner
du travail remarquable dont fait preuve la chambre pour mousser le dynamisme de
la région et la propulser à un autre
niveau. Cet anniversaire démontre tout le sérieux et la continuité que cette organisation a eus au fil des ans, à travers de nombreux administrateurs.
Mirabel
est une ville unique de par sa diversité, et la Chambre de commerce se trouve
au coeur de cette multitude de créneaux en ralliant des secteurs tels
que l'aéronautique, l'agricole, l'industriel, le résidentiel et le commercial.
En regardant le passé de l'organisation
ainsi que le futur auquel elle se dédie, je me dis que la chambre est entre
bonnes mains, jeunes et fortes, et
que cette énergie servira à promouvoir le savoir-faire mirabellois dans les
Basses-Laurentides. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Mirabel. M. le député de LaFontaine, à vous la parole.
Rendre hommage à Mme Jocelyne
Simon,
récipiendaire de la Médaille de
l'Assemblée nationale
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Le 7 mars
dernier, j'ai eu le plaisir de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale à une grande dame de
Rivière-des-Prairies, qui est présente ici avec nous, Mme Jocelyne Simon.
Je
connais Jocelyne depuis ma première élection comme député, depuis
juin 2012, et elle est une femme d'actions communautaires, «actions communautaires» étant au pluriel, M. le
Président. Elle s'est distinguée tout au long de son cheminement,
notamment au sein du service carcéral canadien, en apportant beaucoup d'aide
aux hommes et aux femmes vivant des
situations très difficiles. Jocelyne Simon veut toujours rapprocher les
communautés par la compréhension des
réalités et par le dialogue. Elle est une ambassadrice de premier plan pour la
communauté d'origine haïtienne.
Ma
chère Jocelyne, tu es une femme d'exception, et il était important aujourd'hui
pour moi de souligner ton apport. Merci beaucoup. Longue vie, Jocelyne!
Merci, M. le Président.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
LaFontaine. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
pour votre déclaration.
Souligner la 25e Semaine
minière du Québec
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée
pour présenter la motion suivante :
«Que les membres de
l'Assemblée nationale du Québec soulignent la 25e Semaine minière du
Québec.»
Du 24 au
30 avril, de nombreuses activités seront organisées dans toutes les
régions du Québec sous le thème Découvrir
la force d'un milieu, car, il
faut le rappeler, le secteur minier joue un rôle de premier plan au sein de la
société québécoise. D'ailleurs, c'est
pour consolider la place du Québec que... — oui, j'ai été trop vite, là — parmi les chefs de file du
développement minier et responsable que nous avons lancé le 15 mars
dernier la vision stratégique du développement minier. Cette vision ambitieuse
et mobilisatrice prend en considération tant les conditions de succès à atteindre que les défis à relever, tout en mettant
l'accent sur le respect de l'environnement et de l'acceptabilité
sociale.
Concrètement,
l'activité minière contribue à la vitalité économique de plusieurs régions du
Québec. L'industrie minière
québécoise, c'est 3 milliards d'investissement par année,
30 000 emplois de grande qualité et bien rémunérés. Nous avons
un très bel avenir devant nous.
En terminant, je nous
souhaite, je vous souhaite une excellente semaine minière. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
M. le député de Dubuc, pour votre déclaration.
Souligner le 45e anniversaire de
la tragédie de Saint-Jean-Vianney
M. Serge Simard
M.
Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, le
4 mai 1971, un glissement de terrain majeur entraînait une partie de la municipalité de
Saint-Jean-Vianney et cause la fermeture définitive du village. Il s'agit de
l'un des plus tragiques glissements
de terrain que le Québec ait connus : 31 personnes sont décédées lors
de ce drame, et 42 maisons ont été emportées par la boue dans le
cratère. Il pleuvait, il pleuvait, il pleuvait, M. le Président!
Aujourd'hui, je tiens à souligner le
45e anniversaire de cette tragédie. D'ailleurs, dans le cadre des
45 ans de Saint-Jean-Vianney, la
Corporation de la sauvegarde et de la valorisation du territoire de
Saint-Jean-Vianney organisera un
spectacle qui aura lieu le 4 mai prochain au Centre multiservice de
Shipshaw. Je voudrais ici remercier les bénévoles de s'occuper de cet
événement et de se rappeler. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Dubuc. Y a-t-il consentement pour
permettre une nouvelle déclaration de député? Consentement. Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Rendre hommage à M. Yvon Charbonneau pour sa
contribution aux milieux syndical et politique
Mme Rita Lc de Santis
Mme de Santis : Merci, M. le
Président. Le 22 avril dernier s'éteignait paisiblement, entouré de sa
famille, M. Yvon Charbonneau, ancien député de la circonscription de Bourassa
de 1994 à 1997.
Qu'il ait
servi à titre de président de la Centrale de l'enseignement, d'avoir exercé
dans le secteur privé ou encore à
titre de député sur la scène provinciale comme fédérale, M. Charbonneau était
connu pour son style combatatif. M.
Charbonneau aimait apprendre des autres. À sa façon, il a contribué à
l'histoire du Québec. Il s'engageait toujours en se demandant ce qu'il pouvait faire de plus et de mieux. Maître dans
la façon d'argumenter, il n'hésitait jamais à défendre ses idéaux et les
intérêts de la population.
Je profite
donc de l'occasion qui m'est donnée pour lui rendre hommage au nom de mes
collègues députés. Bon voyage, M. Charbonneau! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Voilà qui met
un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de
l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 54)
(Reprise à 14 h 1)
Le
Président : Mesdames,
messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant présent à
l'idée que nous avons perdu un ancien
collègue, M. Yvon Charbonneau. Alors, certainement que nous aurons une pensée pour ses
parents, son épouse, ses parents, ses enfants, ses amis pendant notre période
de recueillement. Merci.
Présence de deux députés
de l'Assemblée nationale de la République
démocratique du Congo, MM. Bienvenu Kalunga Mawazo
et Vasco Mbuyi Mamba Kalala
J'ai le plaisir de souligner la présence dans
nos tribunes de deux députés de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, MM. Bienvenu
Kalunga Mawazo et Vasco Mbuyi Mamba Kalala, qui sont ici. Ces collègues
sont venus ici à l'occasion d'une mission d'étude sur le fonctionnement des commissions
parlementaires. Alors, je sais que nos commissions
fonctionnent bien, alors ce sera un plaisir pour eux, je pense,
de voir comment nous fonctionnons.
Présence de la consule
générale du Royaume du
Maroc à Montréal, Mme Habiba Zemmouri
J'ai également le plaisir de souligner la
présence de la consule générale du Royaume du Maroc à Montréal, Mme Habiba
Zemmouri, à l'occasion de sa visite de prise de poste.
Et je remarque que notre collègue du Lac-Saint-Jean,
il est revenu. Alors, on est contents de le revoir.
Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui...
Ah oui! Notre député a été malade, alors on est contents de le revoir. On a même suggéré, même, de prendre un petit moment de répit pour assurer qu'il soit bien.
Bien, qu'est-ce que tu veux, c'est jeune puis ça n'écoute pas.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui,
il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Rapports annuels 2014-2015 de la Commission
consultative de l'enseignement privé
M. Proulx :
Oui, merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le 14e rapport annuel de
gestion 2014‑2015 et le 46e rapport annuel 2014‑2015 de la Commission
consultative de l'enseignement privé.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture.
Document intitulé À l'écoute de la relève
agricole
— Le
vécu et
les attentes des jeunes agriculteurs québécois
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...de déposer aujourd'hui le rapport Pronovost,
intitulé À l'écoute de la relève agricole — Le
vécu et les attentes des jeunes agriculteurs québécois.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponse à des pétitions
M.
Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du
gouvernement aux pétitions présentées par la députée d'Arthabaska le
16 mars 2016.
Le Président :
Ce document est déposé.
Préavis d'une motion des députés de l'opposition
J'ai
reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à
l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses
orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou
de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc
rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Mesures pour le maintien et le développement
des sièges sociaux au Québec
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, depuis que le gouvernement
libéral est au pouvoir, nous assistons à un exode des sièges sociaux. Nous avons eu le Cirque du Soleil, nous
avons eu St-Hubert, nous avons eu RONA, et, dans des plus petites
entreprises, Sid Lee, La Senza.
Ce
matin, en étude de crédits, M. le Président, nous avons eu le privilège de
questionner le président de la Caisse de dépôt et il nous a dit qu'il
avait agi de concert en 2012 pour prendre une participation avec Investissement
Québec effectivement sous la directive du
gouvernement libéral précédent. La Caisse de dépôt a suivi, et nous avons pris
17 %. Nous avions une minorité
de blocage. À la même question, en 2016, bien là il ne savait pas
qu'Investissement Québec avait vendu
son bloc. Et, à la question de savoir s'il s'était acquitté adéquatement du
maintien et de la protection de nos sièges sociaux ici, au Québec, il a
répondu positivement.
Alors,
ma question au premier ministre est simple. Le résultat des courses, c'est que
nous avons perdu. RONA a été vendu.
Est-ce que c'est ça, la politique du premier ministre, c'est-à-dire
essentiellement de regarder nos sièges sociaux partir les uns après les
autres?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, comme mon collègue était
en compagnie du président de la Caisse de dépôt ce matin, je suppose qu'il n'a pas manqué de le féliciter, de même que
le gouvernement, pour la vision, la créativité et l'audace qui a d'abord mené à l'entente avec la
Caisse de dépôt, puis à l'adoption d'un projet de loi, puis à l'annonce du
plus grand projet de transport collectif, de
loin le plus écologique également, de loin, qu'on ait vu depuis longtemps à
Montréal, qui va avoir un puissant effet de
réorganisation non seulement sur la région de la métropole, avec d'autres
projets, mais également sur la vie
économique de Montréal. Je suis certain qu'il a pris le temps de féliciter le
président de la caisse là-dessus.
Maintenant,
je vais quand même réitérer certains éléments. On ne donne pas de directive à
la Caisse de dépôt. Moi, je ne donne
pas de directive à la Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt doit absolument
rester indépendante. Par contre, on
utilise notre bras d'Investissement Québec, surtout le Fonds du développement
économique, pour poser les gestes ou prendre des participations à des
entreprises lorsque c'est nécessaire, stratégique, et important.
Il a
également constaté, en échangeant avec le président de la Caisse de dépôt, que
cette organisation a mis sur pied une
division spécifique pour les investissements québécois. Nous sommes très
attachés, autant que lui, à la protection et au maintien de nos activités chez
nous. Je lui rappelle encore une fois qu'il y a plus d'entreprises québécoises
qui font des acquisitions à l'étranger que
l'inverse. On a, dans notre Québec, des entreprises globales, Bombardier est un
exemple qu'il n'a tout simplement pas
jusqu'à maintenant réussi à soutenir de façon non équivoque. Bombardier, c'est
un jalon, c'est un fleuron stratégique du Québec, c'est une des premières
entreprises qu'il faut savoir soutenir. Je ne l'ai pas entendu beaucoup
parler là-dessus.
Il y a
d'autres entreprises dont les conseils d'administration, les actionnaires, les
véritables propriétaires ont la liberté de prendre des décisions
d'affaires qu'elles choisissent de prendre. On est là pour investir, pour leur
offrir l'assistance, comme ça a été le cas
pour St-Hubert. Parfois, les directions d'entreprises, comme c'est leur
liberté, choisissent de ne pas suivre...
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : ...ces
recommandations, mais il faut absolument, M. le Président, conserver
l'indépendance de la Caisse de dépôt.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : En ce qui concerne l'indépendance de la caisse, on
repassera parce que c'est le premier ministre lui-même qui a annoncé à la presse que la caisse allait investir dans le
SLR. Or, il devrait aussi s'en souvenir, que c'est 284 sièges sociaux qui ont quitté le Québec depuis
les 10 dernières années. Il devrait aussi savoir que les investissements de
la caisse au Québec sont passés de 3,6 milliards en 2013 à
2,2 milliards en 2015. C'est 40 % de réduction.
Est-ce que
c'est ça, la politique du premier ministre, de voir les sièges sociaux
disparaître les uns après les autres?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je suis obligé de corriger une erreur de fait assez fondamentale : on n'a
pas annoncé l'investissement de la
caisse, on a dit que la caisse acceptait d'étudier des projets, qui, en
passant, c'est beaucoup plus vaste
que le SLR. C'est un réseau électrique métropolitain considérable, un des plus
grands projets au monde actuellement de ce type-là. Il faut en être très
fier au Québec. Alors, c'est de ça dont il est question, et ce n'est
certainement pas, M. le Président, de nuire à l'indépendance de la caisse, qui
est essentielle.
Il cite des
différences d'investissement d'une année à l'autre. Il sait très bien que ces
chiffres-là varient, vont varier dans
les deux directions au cours des prochaines années. Ce que je sais, moi, M. le
Président, c'est que la Caisse de dépôt, maintenant et comme toujours, est encore plus préoccupée de son action
sur le territoire du Québec. Je voudrais également lui souligner, c'est
quelque chose qu'on aurait dû souligner...
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : ...positivement
ensemble, le rapatriement par le Fonds de solidarité de la FTQ de centaines de
millions de dollars.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : Merci, M. le
Président. Dans St-Hubert, nous avons appris que l'entreprise avait été vendue
12 fois le bénéfice d'exploitation.
Ne croit-il
pas, le premier ministre, que justement la caisse devrait être là pour
structurer des transactions, pour faire
des tours de tables? N'est-il pas venu le temps justement de revoir le mandat
de la Caisse de dépôt afin de protéger nos sièges sociaux ici, au
Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : On ne va certainement pas transformer la Caisse de
dépôt en instrument politique
ni nuire à son indépendance, M. le Président, c'est clair.
Maintenant,
il parle de St-Hubert. Il sait très
bien que les grandes institutions québécoises étaient présentes avec des propositions,
il le sait très bien. C'est le propriétaire qui a décidé, pour des raisons qui
lui sont propres et qu'il est tout à fait légitime pour lui de prendre et de choisir, de ne
pas faire la transaction qui était offerte et d'aller dans une autre direction. Il est lui-même actionnaire de contrôle
d'une grande entreprise privée. Je suis persuadé qu'il constate, lui
aussi, que les actionnaires ont certains droits dans la conduite des
affaires de leurs entreprises.
• (14 h 10) •
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : M. le Président, la loi
actuelle de la caisse leur prescrit leur rendement optimal. Est-ce qu'il considère que c'est la seule et unique façon de
développer le Québec? Pour employer une expression que le président de
la caisse a utilisée ce matin, il manque
d'ambition. Si nous voulons construire le Québec de demain, nous devons
faire le nécessaire pour que nos entreprises
demeurent ici, au Québec, et fassent travailler ceux et celles qui
finissent de nos écoles de commerce et nous enrichir.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, le mot «ambition» est bien mal choisi, parce qu'alors que nous développions le Québec avec l'aéronautique, la série C, avec le plus grand projet de transport collectif dans la région de Montréal,
avec une kyrielle d'investissements stratégiques dans les domaines stratégiques du Québec,
le chef de l'opposition, lui, s'occupait à bâtir une coalition
arc-en-ciel pour séparer le Québec du Canada. C'est ça, ses priorités. Nous,
nos priorités, c'est l'économie, la santé, l'éducation, c'est le réseau
électrique métropolitain, c'est les supercliniques pour les familles du Québec,
c'est le réinvestissement en éducation
pour la réussite des enfants, ce n'est pas de créer des groupes d'intérêt ou de
réflexion dans un monde parallèle d'imagination sur la séparation du Québec,
M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Berthier.
Confiance du premier
ministre envers le ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
M. André Villeneuve
M. Villeneuve : M. le
Président...
Des voix : ...
Le Président : Tut, tut, tut!
M. le député de Berthier, c'est à vous la parole.
M.
Villeneuve : M. le Président, hier, l'Union des
producteurs agricoles a demandé que
le premier ministre démette de
ses fonctions le ministre de
l'Agriculture. Le ministre
ne fait tout simplement pas le travail : attaque en règle contre
l'industrie du sirop d'érable; absence d'appui à la relève agricole; coupures
successives dans La Financière agricole; réduction
de la couverture d'assurance stabilisation des revenus agricoles; réduction du
remboursement des taxes foncières. Le
ministre, M. le Président, est carrément une nuisance pour le monde agricole.
C'est devenu un «running gag» sur le terrain. Le ministre, M. le
Président, ne fout rien, il ne fait que de la division. Plus personne n'a
confiance en lui.
Ma question
s'adresse au premier ministre, M. le Président : Qu'est-ce que compte
faire le premier ministre de son ministre de l'Agriculture?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, même sans entendre les mots dérogatoires qui ont été
utilisés dans la question, je voulais
prendre la première question, parce que j'ai l'occasion ici, là, dans cette
Assemblée, de réaffirmer mon admiration et mon soutien total envers le ministre de l'Agriculture, M. le
Président, un homme profondément engagé dans les milieux ruraux, un homme que les agriculteurs et les
agricultrices québécois et québécoises aiment, aiment parce qu'ils savent
qu'il connaît leurs
enjeux, que, pendant qu'on fait des conférences sur la séparation du Québec,
lui s'occupe de s'occuper des
protéines... du lait diafiltré qui entrent au Canada avec ses collègues des
autres provinces pour augmenter le revenu des producteurs laitiers. C'est ça, son plan. C'est ça, sa vie. C'est ça,
sa passion. On va faire un sommet agroalimentaire qui va réunir les producteurs, les transformateurs,
les consommateurs. Tout le monde va y être. Et on va faire avancer le Québec,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Berthier.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : M. le Président, deux longues années, ça fait deux
ans que le ministre est en poste. Il a eu toutes les chances possibles. Le constat des agriculteurs est clair : il
nuit à l'agriculture, il nuit au Québec, M. le Président. Le premier
ministre le sait très bien que son ministre a perdu la confiance du monde
agricole.
Est-ce que le premier
ministre va prendre les bonnes décisions et s'assurer de redonner à nos
agriculteurs du Québec de l'espoir en agriculture, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M. Pierre Paradis
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci, M. le Président. Deux piliers du monde
agricole québécois : La Financière agricole, pour les agriculteurs qui ne bénéficient pas de la gestion de
l'offre... Quand on a hérité du gouvernement, il y a deux ans, La Financière agricole était
endettée de 500 millions de dollars par le gouvernement précédent. On
touche du bois, là, présentement, on
est en équilibre budgétaire et, le 6 janvier dernier, 113 millions ont été
déposés à la Caisse de dépôt et placement du Québec au nom de la relève
agricole par le gouvernement du Parti libéral.
Sur
la gestion de l'offre, on s'est battu après que vous ayez concédé 17 700
tonnes de fromage aux Européens pour
avoir une entente qui soit correcte avec l'Asie-Pacifique, une entente qui a
été saluée par tout le monde. On s'est battu
avec les producteurs de lait pour que leur chèque de paie ne diminue pas comme
il diminue présentement à cause de l'inaction du...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le député de Berthier, c'est à vous la parole.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : M. le Président, il y a des agriculteurs militants
libéraux teintés rouges, je dis bien teintés rouges, M. le Président,
qui viennent me voir sans que je les interpelle pour me dire qu'ils ne sont
plus capables d'endurer le ministre. C'est un signe, ça, là, M. le Président.
Le ministre a perdu la confiance des agriculteurs du Québec.
Est-ce
que le premier ministre, M. le Président, va prendre des dispositions
nécessaires pour rétablir la confiance des agriculteurs au gouvernement
actuel?
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M. Pierre Paradis
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Oui. Il y a deux semaines, M. le Président,
j'étais accompagné de tous les acteurs de l'industrie laitière du Québec à
Montréal pour défendre l'intégrité de la gestion de l'offre et empêcher le lait
diafiltré de rentrer au Canada. Deux jours après, j'étais à l'assemblée
générale annuelle des producteurs de lait. Je
leur ai parlé. On s'est parlé dans les yeux. Ils ont été fort respectueux,
contrairement aux propos tenus par le député en face.
M.
le Président, cette question est d'autant plus importante que, s'il fallait
opter pour l'option péquiste, les gens qu'on
a en face de nous, ce que les producteurs laitiers vivent présentement, là, des
pertes importantes sur leurs chèques de paie, ils le vivraient à
perpétuité dans un Québec péquiste.
Le Président :
Principale...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de
Sanguinet. Non? O.K. En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Résultats scolaires des élèves
en difficulté
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la semaine dernière, trois chercheurs
de l'Université du Québec à Montréal ont rendu un rapport dévastateur quant à
l'intégration des élèves en difficulté et à leur réussite scolaire. Alors, on peut lire : manque de
personnel pour effectuer des diagnostics; manque de ressources pour accompagner
les élèves; surcharge de travail des
enseignants; intégration mal gérée; manque de suivi auprès des élèves en
difficulté; et, pire encore, M. le
Président, les professeurs disent subir de la pression pour gonfler les notes
des élèves qui ne réussissent pas.
Alors, la solution qu'on a trouvée pour combler le manque de ressources, M. le
Président, ça a été de jouer avec les chiffres :
pas moins de 60 % des enseignants interrogés par les chercheurs affirment
se poser des questions éthiques quand vient le temps d'accorder des
notes aux élèves.
Alors, ma question au
ministre, M. le Président : Est-ce qu'il trouve ça normal que la solution
au manque de ressources, c'est de changer les chiffres des élèves pour qu'ils
réussissent?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui. M. le Président, d'abord je veux souhaiter un bon retour au collègue de
Lac-Saint-Jean, qui a été absent, je suis content de le voir sur pied,
de retour à l'Assemblée nationale.
Concernant
sa question précisément, M. le Président, j'ai eu l'occasion de discuter
longuement de cette situation-là lors
de l'étude des crédits la semaine dernière, et c'est clair qu'on devra faire
une réflexion à l'égard de l'encadrement et du soutien du suivi qu'on
apporte aux enfants EHDAA.
On en a parlé
également pour la formation des enseignants, je pense qu'il faut travailler à
la formation des maîtres — on
est dans des réalités différentes — du moment où on a convenu...
et j'en ai parlé avec ma collègue de l'Enseignement supérieur, lorsqu'on a
convenu du programme de formation des maîtres.
Mais
ce qu'il faut rappeler, M. le Président, c'est que le réinvestissement, il est
au rendez-vous, il y aura de nouvelles ressources pour soutenir les
élèves et les élèves en difficulté. Dans le cas de la CSDM, M. le Président, la
collègue de Pointe-aux-Trembles s'inquiétait
grandement de la possibilité de voir du personnel coupé, il y a deux semaines,
et non, ce personnel-là sera toujours
présent pour soutenir les élèves, et c'est un des exemples du réinvestissement
qu'on a mis de l'avant.
Alors, je pense qu'il
y a des bonnes nouvelles, M. le Président, actuellement, pour soutenir les
élèves et pour soutenir également les élèves en difficulté.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Maintenant, M. le Président, là, j'ai suivi avec attention
l'étude des crédits, les crédits défendus par le ministre, et jamais il ne s'est prononcé sur la question des notes.
Il manque de ressources, M. le Président, et la solution qui est utilisée, c'est de mettre de la pression
sur les enseignants pour qu'ils fassent passer des élèves qui sont en situation
d'échec à une situation de réussite, ce qui
fait en sorte que les profs disent qu'ils ont un problème d'éthique, 60 %
d'entre eux.
Vous, comme ministre
de l'Éducation, est-ce que vous trouvez ça normal de mettre cette pression-là
sur les professeurs et de jouer sur les résultats...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président. J'ai dit depuis mon arrivée que nous allons travailler
ensemble, pas seulement ici, les parlementaires, les acteurs du monde de
l'éducation et l'ensemble de la société, à se mobiliser autour d'une politique sur la réussite éducative et scolaire.
Ce qui est clair, c'est qu'on ne doit pas faire ce qu'il vient de dire. Je ne
crois pas qu'il est souhaitable
d'aller vers une diplomation à tout prix, alors qu'on va réfléchir et mettre en
place, M. le Président, au cours des
prochaines semaines et des prochains mois, une politique sur la réussite
éducative. Alors, il y a du travail à faire, c'est certain. Tout n'est pas
parfait. Il y a réinvestissement en éducation, il y a dialogue avec les
acteurs, il y a dialogue avec la société. Et, si tout le monde, ici, M.
le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...s'intéresse à l'éducation actuellement, c'est qu'il y a une amorce de la
mobilisation qu'il faut...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M.
Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, je vais lui citer un professeur du
rapport. Écoutez bien ça : Les notes sont changées. Oui, ça arrive souvent. L'élève a probablement
échoué, mais, bon, on s'entend quand même pour l'envoyer au secondaire,
même s'il est en grande difficulté.
Vous, le
ministre de l'Éducation, trouvez-vous ça normal qu'on change des chiffres parce
qu'on est incapables d'accompagner ces élèves-là pour une véritable
réussite de nos jeunes?
• (14 h 20) •
Le Président : On s'adresse à
la présidence, cher collègue. M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Je vais réitérer ce
que j'ai dit, M. le Président. La diplomation, ce n'est pas tout. J'ai entendu
les mêmes exemples que vient de noter
et de citer le collègue de Lac-Saint-Jean. J'ai participé à la même
consultation. J'ai fait l'étude des crédits avec les collègues. Et je
rencontre régulièrement des professeurs, du personnel de soutien, des parents
qui racontent des histoires comme celles-là. On va, au cours des prochaines
semaines et au cours des prochains mois, mettre
en place une consultation. On va discuter de réussite éducative et scolaire. On
va discuter du soutien qu'on accorde aux
élèves EHDAA et on va discuter de la valorisation et de l'autonomie de la
profession enseignante, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Accès à la maternelle
quatre ans pour tous les enfants
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
au Québec, à chaque année, 12 000 jeunes décrochent avant d'avoir obtenu
un diplôme. C'est, toutes proportions
gardées, deux fois plus qu'en Ontario. Pourquoi, selon la plupart des experts
consultés? Parce qu'on ne s'occupe
pas assez tôt des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Il faudrait,
dès l'âge de quatre ans au plus tard,
que tous les enfants soient évalués, puis qu'on donne des services,
orthophonistes et autres, à tous les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est pour ça que la CAQ
propose que la prématernelle quatre ans soit offerte à tous les enfants au Québec et que, dès l'âge de quatre ans, tous les services, orthophonistes et autres,
soient donnés aux enfants qui ont des
difficultés d'apprentissage. C'est la tendance mondiale. En Ontario,
aux États-Unis, en Europe, la majorité des enfants sont
scolarisés dès l'âge de quatre ans. Donc, on attend du leadership, de
l'ambition de la part du premier
ministre.
Est-ce qu'aujourd'hui il est prêt à s'engager à
ce que tous les enfants au Québec aient droit à la prématernelle quatre ans au
cours des cinq prochaines années?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je remercie le collègue pour la question, question très pertinente, parce que
la question de la persévérance
scolaire, il l'a dit l'autre jour, et je suis d'accord avec lui, c'est une des
façons de contrebalancer une démographie qui n'est pas la plus
vigoureuse, du moins pas autant qu'on ne le souhaiterait.
Maintenant, sur la question spécifique de la
maternelle quatre ans, parce qu'il y a une autre partie dans ses propositions que je serai heureux de débattre avec
lui également, sur la question de la maternelle quatre ans, il doit considérer
que la démarche est en cours. La
destination, oui, c'est d'avoir des maternelles quatre ans partout au Québec,
mais c'est une question de
priorisation. Il parle des études scientifiques, les études scientifiques sont
quasi unanimes également à dire que
ce sont dans les milieux socioéconomiques défavorisés qu'il faut mettre les
plus grands efforts et les efforts les plus précoces. Il y aura d'ailleurs, en ajout auprès de 90 classes déjà
existantes, 70 nouvelles classes qui vont être créées de prématernelle,
mais spécifiquement dans les milieux socioéconomiques défavorisés, ce qui ne
signifie pas qu'on ne l'étendra pas à
d'autres milieux par la suite, d'autant plus qu'on a devant nous un horizon de
trois ans de financement prévisible en augmentation du secteur de
l'éducation. Donc, il y a des choix à faire. Ce choix-là m'apparaît tout à fait
légitime et important, en particulier, je le répète, pour les milieux
socioéconomiques défavorisés.
Donc, oui à
la destination ultime, mais j'aimerais, comme nous, qu'il constate que les
mêmes études scientifiques qu'il cite également sont unanimes quant à la
question de la priorisation des milieux socioéconomiques défavorisés.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, soyons bien clairs, le premier ministre nous dit : il va
ouvrir des classes de prématernelle
quatre ans. Ce n'est pas ça que je lui demande. Est-ce qu'il est prêt à
s'engager aujourd'hui à ce que tous les
enfants au Québec aient accès à la prématernelle quatre ans, comme c'est le cas
en Ontario, aux États-Unis, en Europe? Est-ce qu'il est prêt à prendre
cet engagement-là sur une période de cinq ans, oui ou non?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : ...c'est déjà l'orientation dans laquelle on est engagés, parce que,
oui, il y a 70 nouvelles classes cette
année qui s'ajoutent à 90 classes, donc ça ne commence pas, c'est déjà
commencé. Alors, ce qu'il faut, c'est étendre ça dans tout le Québec, mais, je répète, en priorisant nos premiers
investissements dans les milieux socioéconomiques défavorisés. Je suis d'accord avec lui, on peut
scolariser les enfants plus tôt et dépister les problèmes plus précocement
et intervenir plus précocement également, ce
qui signifie particulièrement, entre autres, la prématernelle ou la maternelle
plus tôt, dès l'âge de quatre ans. On est
sur le même objectif, sur la même priorité. La seule différence, c'est
l'étalement dans le temps, parce que
le collègue parle de cinq ans. Moi, je pense qu'on peut y arriver, mais il faut
maintenant mettre le plus d'actions possible, le plus d'argent possible
dans les milieux socioéconomiques...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : ...défavorisés, mais je voudrais également qu'on discute de tout ça
dans la Politique de réussite éducative.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, tout le monde a entendu, là, que le
premier ministre veut ouvrir 70 classes, mais jamais le premier ministre n'a ouvert la bouche pour dire : Je
m'engage à ce que tous les enfants au Québec aient accès à la
prématernelle quatre ans d'ici cinq ans.
C'est
ça que je lui demande. C'est une question de choix. C'est son choix. Est-ce
qu'il est prêt à faire ce choix-là pour nos enfants?
Une voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, c'est les enfants de tout le monde, puis on veut tous qu'ils
réussissent et qu'elles réussissent le
mieux possible. Je pense qu'on est tous d'accord là-dessus. Je répète, là,
parce que je suis certain que ce n'est pas ce qu'il voulait laisser
entrevoir : On n'a pas commencé cette année. Il va y avoir un total de 160
classes de maternelle quatre ans. Ça fait plusieurs années que c'est en cours,
et il faut continuer de le faire.
Maintenant,
la discussion qui aura lieu à la faveur de la mise sur pied d'une politique de
réussite éducative va être une
question d'allocation de ressources également. Compte tenu des nouvelles
ressources qui vont se présenter, qu'est-ce qui est prioritaire? Et je l'engagerais, lui, à faire ce choix. S'il me
dit : Je vais laisser tomber la prolongation de deux ans du calendrier scolaire, qui coûte 250 millions,
pour concentrer toutes les ressources sur la maternelle quatre ans, je pense
que c'est un choix qui se justifie
amplement. Mais c'est un débat qui doit être fait avec les gens du milieu de
l'éducation...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...avec les spécialistes en éducation. On va le faire, M.
le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
Évaluation des réformes dans le réseau de la santé
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Trois spécialistes du réseau de la santé
souhaitent que le Vérificateur général
du Québec se penche rapidement sur les impacts des réformes du ministre de la
Santé, notamment chez les patients et
les employés. C'est du jamais-vu. Lors de l'étude du projet de loi n° 10,
la CAQ avait d'ailleurs déposé un amendement pour que le Vérificateur général forme un comité de vigilance afin
d'analyser le déploiement de sa réforme. Le ministre a refusé notre
amendement et il accuse aujourd'hui ces trois spécialistes de faire de la
politique.
Le
ministre ne veut pas être évalué avant le 31 décembre 2017, mais il sera trop
tard pour corriger ce qui ne marche pas. Est-il d'accord pour que le
Vérificateur général du Québec évalue dès maintenant ses réformes?
Le Président :
...Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, évidemment que tous les
commentaires et toutes les approches qui peuvent nous être suggérées pour améliorer le système de santé, bien, on y est
favorables. Maintenant, M. le Président, à la question qui m'est posée très précisément : Est-ce que
je suis d'accord à ce que la Vérificatrice générale décide de choisir de faire
une évaluation du système de santé?, qui
suis-je, moi, comme ministre de la Santé, pour dire à la Vérificatrice générale
quoi faire? Je n'ai pas ce rôle-là. Je n'ai
pas ce pouvoir-là. Et on ne me taxera certainement pas d'ingérence auprès du
travail de la Vérificatrice générale, M. le
Président. La Vérificatrice générale est une institution indépendante, et cette
indépendance-là leur sied bien, et elle pourra décider ce qu'elle veut bien
décider.
Ceci
dit, M. le Président, nous sommes actuellement dans un processus de
transformation de notre réseau en santé, les gens voient la transformation et ils voient une transformation qui
va être à leur bénéfice. Alors, pour faire une évaluation, bien, laissons le temps à la transformation de
s'accomplir et de donner ses fruits, et je serai le premier à vouloir faire une
évaluation. Et l'évaluation ultime évidemment sera le
1er octobre 2018, celle faite par la population.
Le Président :
En terminant. Première complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, c'est clair, le ministre ne peut pas empêcher la VG
d'analyser ses réformes, mais le
souhaite-t-il vraiment? C'est très différent. Pourtant, trois spécialistes
affirment qu'il n'y a plus de volonté politique d'évaluer ce qu'on met
en place pour le mieux-être des contribuables, des patients, des employés du
réseau.
Le
ministre est-il prêt à collaborer dès maintenant avec la Vérificatrice générale
pour analyser les effets de sa réforme?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Bien, M. le Président, j'invite tout le monde qui suivent nos travaux et qui
s'informent de la transformation qu'on est
en train de faire, qu'elle est basée... qu'un des fondements principaux de
cette transformation-là est
exactement la mesure. Et je vais redonner les exemples qui font partie de la
transformation : mettre en place un système d'information clinique
qui soit uniforme au Québec pour qu'on puisse faire des évaluations de
performance clinique. Clinique, M. le
Président, ça veut dire : le succès thérapeutique, l'appréciation des
patients des services et des soins qu'ils ont reçus. On est en train de mettre en place, M. le Président, un
système uniforme au Québec de mesures financières pour pouvoir corroborer les deux... mettre en
corollaire les deux... On est en train de mettre en place, pour la première
fois, de l'histoire du Québec...
Le Président :
En terminant.
M.
Barrette : ...des outils pour faire justement de la mesure, et on
vient me dire que je n'en fais pas. Je suis un peu étonné.
Le Président :
M. le député de Lévis, en deuxième complémentaire.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre de la Santé n'aime
tellement pas être évalué de manière indépendante qu'il a même décidé d'abolir le Commissaire à la
santé et au bien-être. Il ne semble pas non plus apprécier la suggestion
faite par les trois ténors de la santé que le VG se penche dès maintenant sur
son travail.
Qui
sera en charge de faire de manière indépendante l'évaluation de notre réseau de
santé? Est-ce que le ministère va s'autoévaluer? Est-ce que c'est
l'INESSS, dont ce n'est pas le mandat? Ça prend le VG.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, je vais rappeler des souvenirs au
député de Lévis. Premièrement, M. le Président, toutes les fonctions qui
étaient attribuées, dans la loi, au Commissaire à la santé et au bien-être vont
se retrouver dans l'INESSS. Mais le souvenir
que je vais rappeler à l'esprit du député de Lévis, c'est justement l'étude
détaillée qu'on a eue dans la loi
n° 20. Et, dans la loi n° 20, on rappellera que la députée de
Taillon, ici présente, avait elle-même dit qu'elle avait siégé sur le conseil d'administration de
l'INESSS et avait vanté non seulement sa rigueur, mais son indépendance.
Alors, aujourd'hui, le débat, lorsqu'on
s'opposait à l'adoption du projet de loi qui vise à améliorer l'accès à la
première ligne aux citoyens, on s'y
opposait sur la base d'arguments, entre autres, de l'INESSS, qui étaient
louables, rigoureux et indépendants, mais aujourd'hui...
Le Président : En terminant.
M.
Barrette : ...ce ne serait plus le cas. Alors, c'est encore
l'obscurité politique de la CAQ.
• (14 h 30) •
Le Président :
Principale, M. le député de Terrebonne.
Projet de développement immobilier dans le boisé
des Hirondelles, à Saint-Bruno-de-Montarville
M. Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci, M. le Président. Le 6 juillet 2015,
le ministre de l'Environnement signait de sa blanche main un document
dans lequel il reconnaissait que le projet de développement immobiliser dans le
boisé des Hirondelles de Saint-Bruno risquait, et je cite, «de sévèrement
dégrader le milieu naturel», milieu naturel qui renferme, entre autres, une plante extrêmement rare, M. le Président, menacée et en voie de disparition. La population de Saint-Bruno est
contre ce développement immobilier, les groupes environnementaux sont contre, le conseil municipal de
Saint-Bruno est contre, M. le Président, et là, surprise! on apprend la
semaine dernière que le même ministre, qui nous disait que les risques étaient très élevés dans le cadre de ce projet,
risque de l'autoriser quand même. Coïncidence,
M. le Président, on apprend également
que le promoteur de ce projet, c'est Paul J. Massicotte, un sénateur
libéral nommé par Jean Chrétien. Méchant hasard!
M. le Président, le
rôle du ministre de l'Environnement, c'est de défendre les milieux naturels et
les espèces menacées. Dans ce dossier, on
veut savoir ce que va faire le ministre : Est-ce qu'il va défendre le
patrimoine naturel ou défendre le patrimoine libéral, M. le Président?
Le Président :
M. le...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Je suis ravi de voir que le député de Terrebonne ainsi
que sa formation politique s'intéressent à
ce dossier, parce que, nous, ça fait depuis septembre 2014, lorsque j'ai signé
un avis préalable d'ordonnance, parce
que justement le projet du boisé des Hirondelles soulevait plusieurs questions,
et j'ai décidé justement l'année
dernière d'assujettir ce projet-là à une autorisation ministérielle en vertu de
la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Donc, nous, justement parce que le projet soulevait des
questions sérieuses, nous avons décidé de jeter un coup d'oeil beaucoup
plus sérieux. Et non seulement cela, M. le Président, nous sommes en train
justement d'étudier les modifications qui ont été soumises par le promoteur
suite à cet avis d'assujettissement.
Nous
attendons de faire une analyse complète basée sur la science, sur le respect de
la Loi sur la conservation du patrimoine
naturel. Et, si le député de Terrebonne a des preuves concrètes qu'une décision
a été prise dans ce dossier-là, je l'invite à les déposer immédiatement.
Merci, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.
M. Mathieu Traversy
M.
Traversy : M. le Président, le ministre laisse la porte grande
ouverte au développement immobilier dans ce secteur naturel de Saint-Bruno. On voit que ce projet ne cadre pas avec
le plan d'aménagement métropolitain de la CMM, va à l'encontre de la protection de la... de la biodiversité, voilà, et
va à l'encontre de l'avis de la population et des élus locaux. Le
ministre est en train d'autoriser un projet qui est indéfendable, un projet
libéral, M. le Président.
Pourquoi le ministre
veut-il défendre davantage un promoteur libéral que l'environnement au Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M. Heurtel : M. le Président, on voit que c'est tout nouveau
pour le député de parler de biodiversité, mais il faut comprendre, M. le
Président...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le
Président : Non, non. S'il vous plaît! M. le ministre de
l'Environnement, veuillez continuer.
M.
Heurtel : M. le Président, si ce dossier-là était si important que ça
pour le Parti québécois, pourquoi, pendant 10 heures d'étude de crédits, le Parti québécois n'a pas posé une seule
question sur ce projet-là? Ensuite de ça, M. le Président, je vais vous
dire, nous, on va étudier le projet à fond, on va faire une analyse
scientifique.
Il
n'y a aucune décision qui a été prise sur le dossier. Encore une fois, j'invite
le député à déposer quoi que ce soit qui dit qu'une décision a été prise
sur le dossier, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.
M. Mathieu Traversy
M. Traversy :
M. le Président, il aurait fallu que j'aie 100 heures pour réussir à poser mes
questions sur l'ensemble des projets environnementaux qui vont mal au Québec
depuis l'arrivée de ce ministre au gouvernement.
À
quatre reprises, la ville de Saint-Bruno a tenté de parler au ministre. Aucune
réponse de la part du ministère. Par
contre, le promoteur, lui, semble avoir un accès direct avec le ministère du
ministre de l'Environnement, et on semble également vouloir refuser de donner l'accès soumis par le promoteur...
donc, l'accès aux documents qui ont été soumis par ledit promoteur.
Pour qui le ministre
travaille-t-il?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, nous, ce qu'on fait, c'est
qu'on applique les lois au Québec, les lois en matière environnementale.
Et, si ce dossier est si important pour le Parti québécois, pourquoi ne
demande-t-il pas à la ville de Saint-Bruno
tout simplement d'acheter le terrain? Pourquoi ne demande-t-il pas à
l'agglomération de Longueuil d'appliquer un règlement de contrôle
intérimaire qui changerait un schéma d'aménagement?
Nous, ce qu'on va
faire de notre côté, c'est s'assurer que la Loi sur la conservation du
patrimoine naturel soit respectée, et on va se baser sur la science pour le
faire, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Duplessis.
Déduction
pour résident d'une région éloignée reconnue
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, récemment un jugement a été
rendu par la Cour du Québec qui
accordait à un travailleur en «fly-in/fly-out» le crédit d'impôt pour résident
d'une région éloignée, un travailleur logé, nourri par son employeur qui, quand il avait terminé son travail... il
retournait chez lui, M. le Président. Son chez-lui, ce n'était pas Fermont. Un crédit d'impôt qui a été
instauré pour inciter les gens à habiter en région, à habiter le territoire,
pas pour récompenser le «fly-in/fly-out». Il
y a une brèche qu'il faut colmater rapidement, M. le Président, dans la loi.
J'en ai discuté avec le ministre des Finances il y a environ deux
semaines bientôt.
J'aimerais,
M. le Président, aujourd'hui, avoir un engagement ferme de la part du ministre
des Finances pour qu'il colmate cette
brèche, qui va à l'encontre même — même — d'occupation du territoire et qui est très
néfaste pour nos régions.
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci. Oui, en effet, nous avons discuté de cette question la
semaine dernière. C'est un jugement qui a été rendu par la Cour des
petites créances, donc ça ne crée pas de précédent. Ça, c'est la première
chose.
Au
ministère, on est en train de regarder quels étaient les éléments qui ont amené
à cette conclusion-là, parce qu'en effet,
M. le Président, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt, c'est une déduction que
les travailleurs dans les régions éloignées utilisent, et, cette déduction-là, son objectif, ce n'est pas d'attirer
des personnes à aller vivre dans le Nord, mais à compenser les personnes qui travaillent dans le Nord pour le
fait que le coût de la vie est bien élevé dans le Nord ou dans les régions
éloignées qu'il l'est ici.
Alors,
au ministère des Finances, nous sommes en train justement d'étudier cette
question, de voir s'il y a lieu de
clarifier les règles ou pas et, s'il y a lieu de les clarifier, bien sûr que
nous le ferons, mais, pour l'instant, nous sommes encore à l'étude. Et
je finirais en disant que le jugement de la Cour des petites créances ne crée
pas de précédent.
Le Président : ...Mme la
députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : M. le Président, je vais corriger le ministre des Finances maintenant,
il y a lieu de s'inquiéter. D'ailleurs, les gens de Fermont, le conseil
municipal s'est réuni dernièrement, il a envoyé une résolution au ministre des
Finances, dont j'ai copie, où il lui demande d'intervenir rapidement. Ça va à
l'encontre de tout ce que nous avons dénoncé par rapport au «fly-in/fly-out»
dans les régions dites éloignées du Québec.
Donc,
M. le Président, il y a urgence d'agir, et je demande au ministre des Finances
de me donner un échéancier. Moi, je veux que ce problème soit réglé d'ici...
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : M. le Président, nous sommes en train de l'étudier. Je prends
l'engagement, en effet, de m'assurer que
cela est étudié de façon complète pour voir s'il y a, en effet, des risques.
Les risques auxquels la députée fait allusion, je ne suis pas sûr que ce
soient des risques réels. On va s'assurer que ce soit le cas. Il y a plusieurs
critères dans cette déduction-là qui sont
respectés. Donc, on va s'assurer que toutes les règles sont respectées et puis,
s'il y a lieu de faire des
modifications, on le fera. Mon engagement, c'est de le faire le plus rapidement
possible et de vous annoncer ici, à la députée, notre conclusion de ces
travaux d'élaboration.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard :
M. le Président, je me serais attendue à une autre réponse du ministre des
Finances. Je lui suggère de discuter avec
son collègue qui est ministre responsable de la région de la Côte-Nord, il va
lui dire que le problème, il est réel, il est inquiétant.
Je
redemande encore, M. le Président, au ministre des Finances — il est capable de régler le problème, le
ministre des Finances : Il y a
une brèche dans la loi, faites en sorte de la colmater rapidement et
engagez-vous, d'ici la fin de la session,
à ce que ce soit corrigé. Oui, il y a des dommages, des dommages extrêmement
importants avec le «fly-in/fly-out», qui n'apporte rien au développement
économique de nos régions.
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
M. le Président, nous avons pris des mesures quand même dernièrement, des
mesures très, très structurantes pour...
surtout sur la Côte-Nord, avec mon collègue le ministre des Forêts. Dans le
budget, et même avant, nous avons pris des mesures importantes.
Je
comprends très bien la situation que notre collègue soulève, nous sommes en
train de l'analyser, et je prends l'engagement
très ferme d'amener des clarifications si c'est nécessaire d'amener ces clarifications-là, M. le Président. Le dossier suit son cours, et nous l'analysons de façon très
diligente.
• (14 h 40) •
Le Président :
Principale, M. le député de Chambly.
Exigences
en français pour les futurs enseignants
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le
Président, notre langue, le français,
ce n'est pas seulement une façon de communiquer, elle fait partie intégrante de notre identité, de qui
on est comme peuple. Malheureusement, à chaque fois qu'il est question de
langue ou d'identité, on dirait que le gouvernement est mal à l'aise, il est incapable de prendre une
position ferme ou fière.
Pourtant, ce n'est un
secret pour personne, on a des problèmes avec la qualité du français. Un jeune
sur quatre échoue son test de français
écrit de secondaire V. Il va falloir valoriser davantage
notre langue, c'est évident. Ça commence
par les enseignants, parce qu'ils sont la clé, parce que c'est par eux que se
transmet la maîtrise de la langue française. Les enseignants se dévouent, mais ils ont
besoin d'être mieux formés, mieux appuyés. Ils sont la pierre d'assise
de la maîtrise de la langue française.
Est-ce que
le gouvernement s'engage à ce que les futurs enseignants soient
mieux sélectionnés, mieux formés, mieux accompagnés pour enseigner le français?
Le Président :
Mme la ministre responsable de la question linguistique...
Mme David
(Outremont) : De l'Enseignement supérieur.
Le Président : ...et de l'Enseignement
supérieur.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : C'est ça. Ça peut être la Culture, la Langue, l'Enseignement
supérieur.
Le
député de Chambly a tout à fait raison. Je pense que, quand il est question de
langue, il est question de la fierté de
tous et il est question d'un apprentissage qui soit sérieux au niveau des
universités et en amont de ça. Je sais que le député de Chambly s'intéresse beaucoup aussi au primaire-secondaire.
L'enseignement du français, c'est une question de toute la vie, je le dis souvent. Est-ce que nous tous ici présents
faisons attention à avoir un bon français? Alors, oui, effectivement, les professeurs doivent, aussi les
futurs enseignants, avoir un excellent français. Et, c'est clair — et je vais rencontrer bientôt les doyens
de sciences de l'éducation — ils
ont des tests. Il y a une épreuve uniforme de français, l'épreuve au collégial, qui déjà est un dépistage important, et, après
ça, là, il y a les fameux tests qu'on appelle les TECFEE, que j'encourage d'ailleurs tout le monde à passer
pour voir s'ils réussiraient aussi bien que les futurs enseignants. Et nous
allons regarder très attentivement comment nous pouvons surtout, surtout
accompagner ces enseignants, ces futurs enseignants.
Parce qu'il y a une première passation. Ils peuvent après ça en avoir une
autre, ou une autre, ou une autre, et à chaque fois il faut qu'il y ait
un accompagnement extrêmement sérieux.
Le Président :
En terminant.
Mme David
(Outremont) : C'est là-dessus qu'il faut travailler.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, pour la Coalition avenir Québec,
l'éducation, la maîtrise de la langue française, c'est des priorités. Nous, on tient à valoriser la profession
enseignante. De son côté, la ministre nous dit qu'il faut resserrer les
critères d'examen du français mais à la fin du baccalauréat en enseignement.
Si
on est pour être exigeants avec nos futurs enseignants, pourquoi rehausser les exigences
seulement à la fin, après quatre ans
d'études, quatre ans d'endettement, quatre ans d'investissements par les
étudiants? Pourquoi le ministre tient-il à admettre, dans les facultés,
des étudiants qui...
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme David
(Outremont) : Puis il y a une corrélation, là, qui m'agace
profondément, il y a vraiment...
Des voix :
...
Mme
David (Outremont) : Et, je
l'ai dit en étude de crédits, ça
m'agace profondément. Soyons scientifiques, comme dit mon collègue de l'Environnement, soyons scientifiques.
L'admission dans la Faculté des sciences de l'éducation n'est pas
nécessairement corrélée immédiatement avec le résultat au test de français. Je
vous le dis, passez tous le TECFEE, je ne
suis pas sûre que vous le réussiriez. C'est un test qui n'est pas évident. Regardez les fautes d'orthographe
qui circulent dans les tweets et partout. Je
peux dire que c'est effectivement un enjeu important. Mais, de dire qu'il faut
resserrer...
Le Président :
En terminant.
Mme
David (Outremont) : ...les
critères d'admission en rapport avec le TECFEE, je voudrais avoir des preuves
scientifiques de ça.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, manifestement, du côté du gouvernement, on n'est pas d'accord pour hausser les
exigences. Pourquoi l'argument d'admettre
des gens qui ne sont pas prêts à réussir le bac serait bon pour les enseignants
mais ne serait pas bon pour les ingénieurs,
les médecins, les avocats, les pharmaciens? Dans leur cas, on n'a pas de gêne
à avoir des critères de sélection très élevés.
Pour
le bac en enseignement, la ministre nous dit que ce n'est pas grave, ils réussiront peut-être,
peut-être pas puis, s'ils échouent, bon, on aura laissé la chance au coureur, on leur aura
laissé gaspiller du temps. C'est inacceptable. Il faut prendre position
en faveur du rehaussement des exigences.
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Bien, je regrette, ce n'est pas du tout, du tout
ce que je dis. D'abord, je veux saluer profondément
les étudiants. Et j'étais avec un certain nombre d'étudiants justement dans une
école, quelqu'un qui était dans le rôle de suppléance.
Ils sont extrêmement
dévoués, ces jeunes-là, et ils veulent. Malgré tout ce qu'ils entendent sur la
profession d'enseignant, comment on dit
qu'ils ne sont pas bons, comment on dit qu'ils ne savent pas leur français, ils persistent, ils signent et ils veulent aller travailler dans les écoles, avec tout
ce qu'on dit justement des difficultés, les orthophonistes, les classes compliquées. Moi, je lève le chapeau
et j'ai une fierté pour ces étudiants-là, et, oui, nous devons les accompagner
et nous devons les aider entre les...
Le Président :
En terminant.
Mme David
(Outremont) : ...différentes passations, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Joliette.
Conséquences
juridiques d'un mariage religieux
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :Le Devoir publiait hier le témoignage de l'ex-président du comité sur la
diversité du Barreau de
Montréal, qui illustre tous les risques liés à la position de la Procureur
général sur le mariage. Me Noël Saint-Pierre affirme que la position de la
Procureur général, si elle est reprise, aura pour conséquence de conforter la
polygamie, permettre une discrimination à l'égard
des femmes et l'arbitrage religieux des divorces. C'est grave, ça, M. le Président. Déjà, écrit-il, il existe des situations, en ce
moment, là, où des
mariages ne sont pas communiqués à l'État civil, en contravention de la loi, et surtout avec des
conséquences absolument dramatiques pour les personnes qui sont
concernées. La dernière chose qu'on
pouvait envisager, c'est que la ministre, plutôt que de faire un sérieux rappel à l'ordre
aux célébrants, avalise une telle pratique.
Est-ce qu'elle peut finalement
nous dire qu'elle va modifier sa position devant la Cour d'appel et rassurer
Me Saint-Pierre et...
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Alors, M. le Président, même question posée
différemment. Il y a une forme de mariage au Québec, c'est le mariage qui est célébré suivant les
dispositions prévues à notre Code civil. Ce mariage-là, il peut être célébré
par un célébrant autorisé, ministre
du culte, mais il comporte des obligations pour ce ministre du culte. Le
ministre du culte qui célèbre un mariage en vertu d'une autorisation de
célébrant et conformément aux dispositions du Code civil est obligé — est obligé — conformément à l'article 375 de notre code,
de transmettre le certificat, l'attestation au registre de l'état civil.
M. le Président, notre droit, il est très clair.
Quant
à la crainte de la collègue de voir proliférer la polygamie, je la réfère à la
Loi sur le mariage, loi fédérale, qui
prévoit les conditions, également très claires, pour la célébration de
mariages. Il s'agit de questions d'ordre public, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Ce qui n'est pas déclaré ne tombera pas sous le
coup de la loi. Alors, ce qui est très irritant, c'est que, pendant l'étude du projet de loi n° 59,
la ministre a reconnu que la déclaration de tous les mariages était primordiale
pour lutter efficacement contre les mariages forcés pendant qu'elle passait
sous le radar qu'elle faisait la plaidoirie contraire en cour, échappatoire qui
va valoir aussi pour la polygamie et pour l'application de la charia.
Quelles mesures
mettra-t-elle en oeuvre pour s'assurer que tous les célébrants déclarent
obligatoirement à la direction...
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, vraiment, l'art de faire des
raccourcis, la collègue de Taschereau en est une experte. Qu'est-ce que
nous avons dit...
Des voix : ...
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M.
Drainville : Qu'elle
réponde à la question, M. le Président, là, qu'elle réponde à la question,
parce qu'elle n'a pas répondu à la question encore.
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Des voix : ...
Le Président : ...les propos
blessants.
Mme Vallée : ...faire faire
la leçon par le père de la charte.
Ceci étant dit, M. le Président, ce que la
collègue allègue, c'est que, dans le projet de loi n° 59, pour un bref moment, on a avancé : pour un bref moment,
nous avons abordé la question de la publication. Ce n'est pas la même chose
que la transmission du certificat, ceci étant dit, parce que la publication des
bans, dans le cas d'une célébration, est importante et elle permet à ceux et
celles qui ont des objections à faire valoir de les faire, mais encore faut-il
que...
Le Président : En terminant.
Mme Vallée : ...ces gens
soient informés. C'est ce que prévoit le projet de loi n° 59. Quant à
l'attestation...
Le Président : En
complémentaire, Mme la leader adjointe.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Sur 59, je ne sais plus si je prends des
raccourcis ou je vais trop lentement à son goût, M. le Président, mais enfin... Écoutez, on a parlé de la
déclaration obligatoire, pendant l'étude du projet de loi n° 59, et de la
publication. Retrouvez les galées, vous allez voir.
Alors, quelles mesures va-t-elle prendre pour
obliger tous les célébrants à déclarer obligatoirement tous les mariages à la Direction de l'état civil? Si elle
ne le fait pas, c'est une échappatoire qui est ouverte, une brèche, pour la
charia, pour le...
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, il n'existe pas de brèche, il n'existe pas d'échappatoire. Le
Code civil, il est clair : 375,
il prévoit déjà que tout célébrant est tenu de transmettre l'information au
Directeur de l'état civil. S'il ne le fait pas, le Directeur de l'état
civil peut poser des gestes qui vont lui permettre d'inscrire le mariage
célébré au sein du registre.
De plus, M.
le Président, il y a des articles, des dispositions du Code criminel qui
sévissent contre ceux et celles qui prétendent célébrer des mariages non
conformes au droit d'une province.
M. le Président, à un moment donné, il faut
arrêter de faire de la démagogie avec ce dossier-là.
Le Président : Ceci met fin à
la période de questions et de réponses de la journée.
Des voix : ...
Le Président : Wo, wo, wo!
C'est pas mal fini. M. le leader.
M.
Drainville : M. le
Président, vous avez entendu le mot comme moi, qu'elle le retire. C'est prêter
des intentions, là, évident, là. M. le Président, «démagogie», ce n'est
pas parlementaire, je ne pense pas, là.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M.
Fournier : ...dans l'équilibre. Je pense qu'il y a eu beaucoup
d'intentions prêtées de l'autre bord. Donc, ça me semble s'équilibrer.
Une voix : ...
Le Président : Effectivement,
la période de questions était terminée.
Des
voix : ...
• (14 h 50) •
Le
Président : La période de questions était terminée, mais, une
chose est certaine, ce n'est évidemment pas un mot qu'on doit utiliser ici. Si le mot comme tel a été utilisé après la
fin de la période de questions, on ne devait pas le faire.
Alors, ceci met fin à
la période de questions et de réponses.
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la
rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation,
Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, vous
avez une motion sans préavis à nous présenter.
Souligner
la commémoration du génocide du peuple arménien
Mme
St-Pierre : Merci, M. le Président. Permettez-moi tout
d'abord de souligner la présence parmi nous d'une importante délégation
de représentants de la communauté arménienne.
M.
le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée d'Iberville, et la députée de Gouin :
«Que l'Assemblée
nationale commémore le génocide arménien qui, il y a 101 ans, fut l'une
des plus sombres tragédies du vingtième siècle;
«Qu'elle rende hommage aux nombreuses victimes qui ont
péri au cours des terribles événements qui ont débuté en avril 2015 et
exprime sa solidarité envers leurs descendants;
«Qu'elle
encourage les parties au dialogue pour arriver à une paix juste et durable dans
la région du Haut-Karabakh;
«Qu'elle appelle de
tous ses voeux l'édification d'un monde plus pacifique où de telles atrocités
ne pourront plus se produire et réitère son engagement à lutter contre toute
forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et confessionnelle.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la ministre. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint
du gouvernement?
M.
Sklavounos
: Oui, M. le Président, consentement pour le
débat, intervention maximale de deux minutes par intervenant, à
commencer par notre ministre des Relations internationales, qui est l'auteure
de la motion, suivie de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, de la députée
d'Iberville et Mme la députée de Gouin.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, consentement
pour quatre intervenants, d'une durée d'environ deux minutes. Mme la
ministre des Relations internationales, à vous la parole.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. Il y a 101 ans fut perpétré le génocide arménien, l'une
des grandes tragédies du XXe siècle. À
partir de 1915, des hommes, des femmes et des enfants ont été assassinés parce
qu'ils étaient Arméniens.
L'extermination a fait plus de 1,5 million de victimes. Le peuple arménien
a été dépossédé de sa patrie et de ses terres ancestrales. Ce génocide a
provoqué l'exode de 500 000 Arméniens partout dans le monde. Quiconque
aspire à la paix et à la justice ne peut
tolérer une telle atteinte à la dignité humaine. Le Québec a joint sa voix à
plusieurs pays pour dénoncer de telles atrocités.
Depuis
1980, l'Assemblée nationale du Québec commémore le génocide arménien de 1915
par le dépôt d'une motion. De plus,
en 2003, cette Assemblée a adopté à l'unanimité une loi visant à proclamer le
24 avril Jour commémoratif du
génocide arménien. Par ce geste, les parlementaires québécois ont voulu
réitérer l'attachement de la société québécoise aux valeurs humanistes et exprimer leur solidarité avec leurs
25 000 concitoyens et concitoyennes d'origine arménienne
établis au Québec.
Lors
de la 31e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, tenue
en Arménie en octobre dernier, j'ai pu me recueillir au mémorial des
victimes du génocide arménien à Erevan, la capitale. À cette occasion, j'ai eu l'honneur de pouvoir remettre en main propre au
ministre des Affaires étrangères, M. Edward Nalbandian, la motion
adoptée à l'unanimité par l'Assemblée
nationale au mois d'avril 2015 visant à souligner le
100e anniversaire du génocide arménien en présence du président de
l'Assemblée nationale du Québec.
Cette
commémoration se veut un encouragement à dépasser nos différences religieuses,
ethniques et culturelles. Elle s'inscrit dans notre volonté de faire du
Québec une société égalitaire, non violente, respectueuse de l'autre, une société qui
rejette toute forme de racisme. Elle nous permet aussi de sensibiliser la population
du Québec à cette page douloureuse de l'histoire et nous donne ainsi l'occasion
de réaffirmer notre volonté de défendre avec vigueur le respect des droits de la personne, la tolérance et la
démocratie, des valeurs qui sont si chères aux Québécois et aux Québécoises.
Dimanche
le 8 mai prochain, nous marcherons dans les rues de Montréal
afin de lutter et sensibiliser la population
québécoise sur ces tragédies qui sont les génocides. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, Mme la ministre, pour cette intervention. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Je me joins à la ministre et à tous les membres
de cette Assemblée pour souligner ce
triste événement, commémorer ce génocide, qui fait honte à
l'humanité. J'aimerais aussi saluer la communauté
formidable établie au Québec... la communauté arménienne présente dans nos
tribunes.
Le
génocide arménien constitue l'un des pires crimes commis contre l'humanité, de
notre histoire, une tragédie suivie
d'un long silence, un silence qui a ajouté à l'horreur vécue par les victimes
et par les survivants. Longtemps, le nécessaire devoir de mémoire envers
les victimes a incombé au peuple arménien seul. Par chance, leur travail et
leur détermination font leurs preuves. Le Québec
se rappelle, le monde entier doit se rappeler, à l'occasion du
101e anniversaire de ce génocide... Avec la reconnaissance
grandissante du génocide arménien par la communauté internationale vient également
un engagement solidaire des nations du monde, dont la nation québécoise,
à perpétuer le souvenir de ce drame.
Il
faut se rappeler que ce génocide a commencé tout d'abord par l'arrestation
des personnalités arméniennes, par leur
exécution à Istanbul. On évalue à près de 1,5 million de citoyens arméniens — hommes, femmes et enfants — habitant le territoire de l'ancien Empire ottoman qui furent exterminés pour la
seule et unique raison qu'ils étaient Arméniens. D'autres furent
déportés en Syrie. Certains sont allés au travers le monde. Aujourd'hui,
plusieurs se rappellent de ce génocide, qui
est entré dans l'histoire des destructions de masse, des nettoyages ethniques,
des déportations du XXe siècle. Le
Québec, d'ailleurs, dès le 65e anniversaire, sous l'impulsion du premier
ministre René Lévesque et de cette Assemblée, a adopté une résolution le 24 avril 1980, bien
avant d'autres nations, pour reconnaître le génocide arménien. Par la suite,
une loi a été adoptée à l'unanimité.
Nous avons le devoir
de mémoire, de respect et de la dignité humaine envers la communauté
arménienne. Le Québec doit aussi travailler à cette reconnaissance au niveau international, à s'assurer que les moyens sont pris maintenant,
que des événements de cette nature ne
se reproduisent jamais. Nous devons nous souvenir pour qu'un jour les
liens qui unissent tous les peuples,
comme ceux qui rassemblent les Arméniens et les Québécois, soient tissés de
paix, de liberté, de solidarité et de fraternité.
• (15 heures) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée, pour cette intervention. Je cède la parole maintenant à Mme la
députée d'Iberville.
Mme Claire Samson
Mme Samson :
Merci, M. le Président. Les conflits qui ont cours en ce moment dans le
Haut-Karabakh nous rappellent malheureusement que la paix est un privilège bien
fragile, et que, malheureusement, la guerre n'est jamais absente de notre monde ni même jamais
très loin, et que, sous les cendres des conflits éteints brûlent souvent les
braises de nos blessures passées.
C'est donc dans un contexte lourd de tensions encore que nous exerçons, aujourd'hui pour une 13e fois, notre
devoir de mémoire, car, depuis 13 ans déjà,
nous soulignons ici le 24 avril Jour commémoratif du génocide
arménien.
Il
s'agit pour les Québécois d'un geste de solidarité pour nos 25 000 compatriotes arméniens qui habitent le
Québec et pour les 31 000 autres
qui vivent dans le reste du Canada. Le Québec et le Canada reconnaissent le
génocide arménien, un pas, comme vous
le savez, que plusieurs pays, pour des raisons diplomatiques, géopolitiques ou
économiques, n'ont pas franchi
encore. C'est tout à l'honneur du Québec et du Canada ainsi que de 24 autres
pays que de faire preuve de cette lucidité
bienveillante auprès de tous les Arméniens. Reconnaître le mal, le condamner,
c'est, à sa face même, le combattre. Il
s'agit aussi d'un geste de vérité, de respect et d'empathie envers tous ceux et
celles qui ont souffert ou qui souffrent encore de ce terrible drame à
la fois humain et historique.
100
ans après les tragiques événements, il faut nous rappeler le mal et la violence
que peut porter l'être humain pour
mieux y opposer ce qu'il y a de beau, de bon et de porteur. Notre solidarité,
renouvelée chaque année, est une chandelle que nous allumons à la mémoire des victimes de 1915, une lumière dans la noirceur de cet
épisode sombre de l'histoire du monde.
Que
nous soyons, ici, solidaires dans le rappel de ces douloureux événements
témoigne d'un espoir, je l'espère, qu'un jour nous surmonterons peut-être
les conflits nationaux et ethniques. C'est notre devoir de parlementaires, de représentants de tous les Québécois que d'incarner le message que, lorsqu'une société
ou une communauté est attaquée sur des considérations
ethniques ou idéologiques, c'est le Québec qui est attaqué et que nous
dénoncerons ces attaques aujourd'hui et pour les 101 prochaines
années encore, s'il le faut.
Toutes
mes pensées vont aux innombrables victimes, directes et indirectes, du génocide
arménien. Et que cette commémoration soit aussi, pour eux comme pour
nous, porteuse d'espoir. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée. Et enfin,
Mme la députée de Gouin, je vous cède la parole.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais, moi aussi,
souhaiter la bienvenue à nos compatriotes
qui sont ici présents, toutes ces personnes d'origine arménienne, et me joindre
à mes collègues pour dire, en fait,
qu'il y a une certaine tristesse qui nous habite quand on regarde le temps
qu'il a fallu pour que finalement un certain nombre de pays — et pas tous, pas tous — reconnaissent même l'existence du génocide
arménien, ce qui aurait dû pourtant être une chose évidente, et pour les
raisons que ma collègue vient de mentionner.
Je
voudrais souligner aussi que toute la souffrance qui vient à la fois de
l'événement, mais de sa non-reconnaissance, ça fait mal des générations plus tard, par exemple à des jeunes qu'on
voit dans le film Une histoire de fou, de Robert Guédiguian, ce
grand réalisateur franco-arménien qui vient de produire ce film. On voit que la
souffrance, elle existe encore des générations plus tard et qu'elle pose toutes
sortes de dilemmes philosophiques et politiques.
C'est donc
extrêmement important de se battre contre toutes les formes de génocide et de
massacre de masse. Je rappellerai qu'au XXe siècle il y en a eu
d'autres, hein? On parle de la Shoah, on parle du génocide au Cambodge, on
parle du génocide rwandais. Donc, visiblement, nous ne sommes pas à l'abri. Et,
en ce siècle qui a débuté il y a quelques
années, on n'a pas le sentiment d'être à l'abri d'autres erreurs aussi
monstrueuses, dont les responsables, nous le savons, sont à la fois et surtout des dirigeants politiques, des
dirigeants politiques avec des outils de répression, qui utilisent l'insécurité, la précarité, l'humiliation pour
convaincre des peuples de se battre contre d'autres peuples. La responsabilité de ces dirigeants, elle est immense.
Et je
voudrais souligner, M. le Président, qu'à un autre niveau, nous sommes à l'Assemblée nationale du Québec, nous
avons aussi des responsabilités. Nous devons, nous aussi, tout le temps être à l'affût de manifestations d'intolérance, parce qu'on ne sait jamais, jamais
où ça peut conduire. Je serai donc présente, moi aussi, le 8 mai avec la communauté arménienne, mais je sais que des représentants de d'autres communautés, la communauté
juive, la communauté cambodgienne,
la communauté rwandaise, seront présents. Et j'invite mes collègues
qui le peuvent à se joindre à nous. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, Mme la députée de Gouin.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. Alors, il est de mise que nous observions une minute de silence.
• (15 h 4 — 15 h
5) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M.
le député de Terrebonne.
M.
Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de
cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale affirme que l'approbation
définitive du projet [d']Énergie Est de TransCanada est la responsabilité
du gouvernement du Québec;
«Qu'elle
exige du ministre de l'Environnement que le mandat du BAPE puisse couvrir tous les
enjeux fondamentaux du projet, notamment les émissions de gaz à effet de serre en amont et
en aval, les impacts économiques et [les consultations avec les] Premières
Nations.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Terrebonne.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader
adjoint du gouvernement.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly pour la présentation d'une nouvelle
motion sans préavis.
M. Roberge : M. le Président, je
demande le consentement pour déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale réaffirme
l'importance de lutter plus efficacement contre le décrochage scolaire,
notamment à travers des actions visant à assurer une meilleure fréquentation
scolaire;
«Qu'elle reconnaisse,
à l'instar de l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et plusieurs autres juridictions
à travers le monde, la pertinence de modifier l'article 14 de la Loi sur
l'instruction publique afin de prévoir que tout enfant résident du Québec doit fréquenter une école jusqu'au
dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire au cours de laquelle
il atteint l'âge de 18 ans ou jusqu'à l'obtention [d']un diplôme décerné
par le ministère de l'Éducation.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, M. le député de
Chambly. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a
pas de consentement.
M. le député de Mercier, nouvelle motion sans
préavis.
M. Khadir : M. le Président,
je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de Taillon et le député de Lévis :
«Que
l'Assemblée nationale demande à la Vérificatrice générale d'examiner l'état du
système de santé en évaluant les
impacts objectifs de la dernière réforme du gouvernement sur l'accessibilité
aux soins, sur les services à la population, sur la santé des employés
du réseau et sur l'utilisation judicieuse des équipements et des installations
matérielles.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a
pas de consentement.
Y a-t-il d'autres motions sans préavis?
Avis touchant les
travaux des commissions
Alors, s'il
n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous en sommes aux avis touchant les
travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci,
M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances
publiques complétera l'étude des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère des
Finances dès maintenant pour une durée de trois heures et de 19 h 30
à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
complétera l'étude du volet Agriculture et Alimentation des crédits budgétaires
2016-2017 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation dès maintenant pour une durée de
trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la santé et des services
sociaux complétera l'étude des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de la Santé et des Services sociaux dès
maintenant pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle du Conseil législatif;
Et la
Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2016-2017 du ministère de
la Famille dès maintenant pour une durée de trois heures et de
19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.
Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée
À la
rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous
informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de
l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef du deuxième
groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de
lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des interventions
visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants
d'âge préscolaire;
«Qu'elle demande au gouvernement de développer
sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle
pour tous les enfants de 4 ans à partir de 2017.»
Ajournement
Puisque nous
sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne
procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de
l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 27 avril 2016, à
9 h 40. Alors, bonne fin de journée!
(Fin de la séance à 15 h 10)