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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Thursday, November 12, 2020 - Vol. 45 N° 144

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Martin Giroux pour ses 35 ans de bénévolat au sein de l'organisme
Sercovie inc.

Mme Geneviève Hébert

Rendre hommage à l'entrepreneur, mélomane et philanthrope E. Noël Spinelli

M. Enrico Ciccone

Rendre hommage à l'auteure Francine Ouellette

Mme Chantale Jeannotte

Rendre hommage au père John Walsh pour son engagement social et communautaire

Mme Jennifer Maccarone

Rendre hommage à Mme France M. Lavoie, fondatrice du Festival de la chanson et de l'humour Le Tremplin de Dégelis

M. Denis Tardif

Souligner le succès de la programmation estivale du diffuseur en arts de la scène Au Vieux Treuil

M. Joël Arseneau

Rendre hommage à Mme Andrée Roy pour ses 40 ans de carrière auprès de la petite enfance

M. Luc Provençal

Souligner le 10e anniversaire de La Marche verte

Mme Émilise Lessard-Therrien

Rendre hommage à M. Philippe Parent-Simard, lauréat du gala Forces Avenir

M. Jean Boulet

Souligner le travail des techniciens ambulanciers paramédicaux pendant la pandémie
de COVID-19

M. François Jacques

Rendre hommage à Mme Claudette Roussel, lauréate du prix Hommage aînés

M. Martin Ouellet

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 491 — Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire 

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mise aux voix

Projet de loi n° 214 — Loi concernant la Ville de Sutton 

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 215 — Loi concernant la Municipalité de Nominingue

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 218 — Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Bilan 2019-2020 de la mise en oeuvre de la maternelle quatre ans

Lettre de l'ambassadeur d'Algérie en réponse à la motion concernant le climat de répression
dans lequel s'est déroulé le référendum sur la Constitution de l'Algérie le 1er novembre 2020


Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 72 — Loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique

Consultations particulières sur le projet de loi n° 71 — Loi sur les véhicules hors route

Modification à la liste des présidents de séance

Dépôt de pétitions

Réformer le soutien aux personnes âgées, handicapées et aux proches aidants

Questions et réponses orales

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Documents déposés

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Gestion de la qualité de l'air dans les écoles

M. André Fortin

M. Jean-François Roberge

M. André Fortin

M. Jean-François Roberge

M. André Fortin

M. Jean-François Roberge

Mesures d'aide directe aux entreprises

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Marie-Eve Proulx

Achat d'appareils visant l'amélioration de la qualité de l'air dans les écoles

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Christian Dubé

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mode de nomination des hauts fonctionnaires

M. Martin Ouellet

M. Simon Jolin-Barrette

M. Martin Ouellet

M. Simon Jolin-Barrette

M. Martin Ouellet

M. Simon Jolin-Barrette

Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les centres d'hébergement et de soins de
longue durée

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Votes reportés

Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie déposé le 29 octobre 2020 au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et député de Terrebonne

Motions sans préavis

Rendre hommage à M. Jacques Godin, comédien, et offrir des condoléances à sa famille et à
ses proches

Mme Nathalie Roy

Mme Isabelle Melançon

Mme Ruba Ghazal

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 210 — Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la
maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la
maison Bélisle à Terrebonne

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

M. Mathieu Lemay

Mme Isabelle Melançon

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Escalade de violence à Montréal-Nord

Mme Paule Robitaille

Mme Chantal Rouleau

Mme Paule Robitaille (réplique)

Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie (réplique)

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la première déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Martin Giroux pour ses 35 ans de
bénévolat au sein de l'organisme Sercovie inc.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner les 35 ans de bénévolat de M. Martin Giroux à Sercovie, un organisme sherbrookois qui offre des services pour les loisirs et le maintien à domicile des personnes âgées.

Son amour pour la cause a commencé précisément le 12 juin 1985. Il devait être sur appel et, finalement, il était tout le temps appelé, soit pour donner un coup de main en cuisine soit pour livrer des repas.

Il a connu bon nombre de chauffeurs, de cuisiniers, de collègues bénévoles tout au long de son parcours. Pour tous, Martin Giroux est un modèle de résilience. Malgré la dégénérescence de sa vision, il est demeuré fidèle à sa clientèle et a toujours conservé sa bonne humeur. Encore aujourd'hui, il livre la popote à une trentaine de clients, majoritairement plus de 70 ans, dans le quartier Marie-Reine de l'arrondissement de Fleurimont, à Sherbrooke.

Je me joins au personnel et aux bénévoles de Sercovie pour lui rendre un vibrant hommage. M. Giroux, vous incarnez vraiment l'esprit bénévole. Un immense merci pour tout le bonheur que vous avez apporté autour de vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Et maintenant je me tourne vers M. le député de Marquette.

Rendre hommage à l'entrepreneur, mélomane
et philanthrope E. Noël Spinelli

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une immense fierté que j'aimerais rendre hommage à un des plus grands citoyens de Lachine, M. Noël Spinelli, qui nous a quittés le 16 octobre dernier à 93 ans.

Homme d'affaires chevronné et visionnaire, mélomane passionné et grand humanitaire, impossible de citer son incomparable contribution en une minute.

Tout commence avec la station-service familiale, qu'il a su transformer en son premier concessionnaire automobile, pour léguer à son fils, 40 ans plus tard, une entreprise florissante de renommée canadienne.

Honoré maintes fois pour son engagement à la collectivité, M. Spinelli est le récipiendaire de plusieurs prix, dont l'Ordre du Canada, le Prix du gouverneur général, l'Ordre national du Québec, et j'en passe.

Nous lui sommes éternellement reconnaissants d'avoir rendu accessible la musique classique à ses concitoyens en cofondant Les Concerts de Lachine, le Festival de musique, l'Atelier d'art lyrique de Lachine, les Concerts Spinelli, et en présidant la restauration de l'orgue de l'église des Saints-Anges. Il a permis à de nombreux musiciens de faire carrière et d'exprimer leur art.

M. Spinelli, nous nous souviendrons toujours de votre dynamisme, générosité et passion. Du fond du coeur, un énorme merci. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Marquette. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Labelle.

Rendre hommage à l'auteure Francine Ouellette

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, je veux rendre hommage à Mme Francine Ouellette, écrivaine majeure de notre littérature nationale.

Née d'un père lauriermontois et d'une mère allemande, Francine Ouellette habite Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles depuis 1975. C'est à partir de ses recherches fouillées sur les origines de la région des Hautes-Laurentides qu'elle a écrit plusieurs de ses romans à succès, dont la saga Feu, Au nom du père et du fils et Le sorcier. Les adaptations télévisuelles ont d'ailleurs touché le coeur de millions d'auditeurs.

Récipiendaire de nombreux prix prestigieux, dont le prix Ludger-Duvernay pour l'ensemble de son oeuvre, Francine Ouellette a aussi publié Bip — Fantaisie philosophique, une oeuvre atypique traitant de notre relation avec la nature, de sincérité et d'honnêteté, des valeurs d'une grande actualité. L'édition papier étant épuisée, Mme Ouellette a décidé de rendre Bip disponible en version numérique, une occasion de lecture accessible à tous.

Je suis honorée de compter parmi les citoyens de Labelle une grande ambassadrice de notre histoire et de notre condition humaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Labelle. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Rendre hommage au père John Walsh pour son
engagement social et communautaire

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande tristesse que je souligne le décès, survenu le lundi 9 novembre dernier, du père John Walsh.

Father John spent more than 50 years offering faith, counsel, and hope to his community. He was well known for his dedication and work to improve the lives of the homeless and those in need, in particular at Nazareth House, an organization in the riding of Westmount—Saint-Louis, that celebrated just last week the opening of a new shelter named John's House in his honor.

Father John was a lifelong learner and a gifted communicator that knew how to build bridges with literally anyone who crossed his path, from people of other faiths, from business and community leaders to politicians and to those that are less fortunate. He was a man that was devoted to easing the burden and the pain of others. Every time I spoke to Father John, he always made me laugh. It will be hard to forget someone who gave us so much to remember.

Au nom de tous les citoyens de Westmount—Saint-Louis, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et les amis de monsieur... Father John Walsh, ainsi qu'à toute la communauté de Nazareth House. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée Westmount—Saint-Louis. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Rendre hommage à Mme France M. Lavoie, fondatrice du Festival
de la chanson et de l'humour Le Tremplin de Dégelis

M. Denis Tardif

M. Tardif : Merci, Mme la Présidente. Le 3 novembre dernier, lors de l'assemblée générale annuelle du festival Le Tremplin de Dégelis, Mme France M. Lavoie annonçait qu'elle ne prendrait plus de nouveau mandat, et ce, après 21 ans d'implication sur ce conseil d'administration là.

C'est en 2000 que Mme Lavoie, accompagnée de d'autres bénévoles, évidemment, a mis sur pied cet événement rassembleur visant la promotion de la relève en chanson et en humour. Au fil des années, Le Tremplin a participé à la promotion de personnalités connues telles qu'André Sauvé, Boucar Diouf, Philippe Laprise, Maxime Landry, Ingrid St-Pierre, Sophie Pelletier et bien d'autres.

Mme Lavoie, grâce à votre implication, Le Tremplin de Dégelis est devenu un événement incontournable pour la chanson et pour l'humour au Québec. Merci beaucoup à vous, bonne continuité, et de très beaux futurs projets! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le succès de la programmation estivale du
diffuseur en arts de la scène Au Vieux Treuil

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. L'été, aux Îles-de-la-Madeleine, ne serait pas le même sans le dynamisme culturel qui l'anime.

Fin juin cette année, en fin de confinement, la morosité était palpable, jusqu'à ce que le diffuseur régional Au Vieux Treuil et son directeur, Émile Deraspe, ne prennent les choses en main.

Dans ce contexte particulier et dans un délai record, le Vieux Treuil a concocté une programmation culturelle originale et singulière, dans les règles de l'art, et, si je puis dire, dans les règles de la distanciation. Sur la butte à Mounette, dans les dunes, à la marina, sur la Grave, les îles ont résonné aux sons des artistes de chez nous et, d'ailleurs, aux quatre coins de l'archipel, une prouesse logistique et artistique.

Le Vieux Treuil a ainsi reçu le prix ROSEQ-Groupe Méga Scène 2020, qui souligne les retombées de partenariat entre un diffuseur et son milieu. Je suis donc très fier de souligner en cette Chambre à quel point le projet des piqueniques artistiques du Vieux Treuil a visé juste.

Au nom des Madelinots et Madeliniennes, je souhaite rendre hommage au Vieux Treuil pour ce prix reçu récemment mais surtout pour une programmation exceptionnelle en ces temps exceptionnels. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Rendre hommage à Mme Andrée Roy pour ses 40 ans
de carrière auprès de la petite enfance

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. L'année 2020 marque un jalon important dans la carrière de Mme Andrée Roy, de Beauceville, qui compte maintenant 40 années de dévouement à la petite enfance de ma région.

Le 8 octobre 1980, Mme Roy fait son entrée à titre d'éducatrice à la Garderie Au Jardin de Dominique, fondée cinq ans plus tôt, qui deviendra en 1997 un CPE. Tout au long de son parcours professionnel, Andrée n'a cessé de parfaire sa formation, devenant, en 2001, conseillère pédagogique. Elle a aussi largement contribué au dépôt du projet pour recevoir l'agrément, en 2006, de la garde en milieu familial pour la MRC Robert-Cliche. Mme Roy devient alors directrice adjointe au bureau coordonnateur et, de ce fait, une référence dans ce milieu.

Au Jardin de Dominique a connu une importante expansion au fil des ans. Un travail d'équipe, certes, mais Mme Roy a été et est toujours au coeur de ce déploiement. Femme de tête, femme de coeur, Andrée est et demeure, même après 40 ans, une passionnée de la petite enfance. Merci, Andrée. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Souligner le 10e anniversaire de La Marche verte

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 10e anniversaire d'une importante mobilisation au Témiscamingue, La Marche verte du 8 novembre 2010.

À l'époque, la foresterie et l'agriculture, les deux piliers économiques du Témiscamingue, traversaient une crise sans précédent. Devant le mur qui se profilait à l'horizon, les gens de mon comté se sont mobilisés, élus, agriculteurs, travailleurs forestiers, commerçants et employés, élèves de toutes les écoles secondaires. C'est plus de 30 % de la population qui a pris la rue avec un message commun, celui d'être reconnus. Notre territoire a ses spécificités, nos communautés ont des projets, et les politiques doivent être modulées en fonction des réalités terrain.

Ce jour-là, le Témiscamingue a été mis sur la mappe. Si des gains ont été obtenus, il reste encore beaucoup de chemin à faire pour que mes concitoyens et concitoyennes reçoivent la juste part qui leur revient. Ce jour-là, c'était non seulement la solidarité qui nous unissait, mais l'extrême fierté et l'espoir de faire vivre notre territoire encore longtemps. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et maintenant je reconnais M. le député de Trois-Rivières.

Rendre hommage à M. Philippe Parent-Simard,
lauréat du gala Forces Avenir

M. Jean Boulet

M. Boulet : Mme la Présidente, lors du 22e gala Forces Avenir, un lauréat de ma circonscription s'est distingué.

Philippe Parent-Simard, étudiant à l'Université du Québec à Trois-Rivières, a remporté le prix de la catégorie Personnalité 1er cycle dans le programme universitaire.

Président de son association étudiante, Philippe compte des années d'implication dans les sports. Engagé auprès des jeunes, il a fondé le groupe Éducation chiropratique et promotion de la santé. Il a également participé à une mission chiropratique en Bolivie et a décidé de s'impliquer à titre d'administrateur au sein de l'organisme Chiropratique sans frontières.

Il est important de mettre en lumière l'excellence de la jeunesse québécoise. Je félicite M. Parent-Simard pour ses initiatives et sa persévérance. C'est une fierté de voir un étudiant de Trois-Rivières se démarquer au niveau québécois. J'espère qu'il en inspirera plus d'un par son engagement dans la collectivité. Encore une fois, bravo! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Mégantic.

Souligner le travail des techniciens ambulanciers paramédicaux
pendant la pandémie de COVID-19

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je tiens, aujourd'hui, à démontrer ma compassion envers les techniciens ambulanciers paramédicaux de ma circonscription, particulièrement l'un d'entre eux, qui a eu à réaliser une difficile intervention dernièrement.

Dans ma vie, j'ai occupé ces mêmes fonctions pendant plusieurs années. J'ai été confronté à de nombreuses situations difficiles, mais jamais comme celle-là.

M. Daniel Arguin a dû récemment accompagner sa mère de 82 ans, atteinte de la COVID-19, dans un transfert ambulancier. Non seulement a-t-il été témoin des conséquences directes de la COVID-19, mais il a dû gérer cette situation comme un fils qui accompagne sa mère souffrante, qui a malheureusement succombé à la COVID-19 depuis. Je veux d'ailleurs offrir mes plus sincères condoléances à la famille.

Le cas de Daniel Arguin n'est pas unique, ils sont plusieurs à devoir faire des interventions de première ligne du genre depuis le début de leurs carrières. À vous tous, techniciens ambulanciers, je vous offre mon soutien. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Mégantic. Et maintenant j'ai besoin d'obtenir votre consentement pour permettre à M. le député de René-Lévesque de présenter une 11e déclaration. Alors, vous avez le consentement de vos collègues, et la parole est à vous.

Rendre hommage à Mme Claudette Roussel,
lauréate du prix Hommage aînés

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage, aujourd'hui, à Mme Claudette Roussel, une bénévole hors pair de ma circonscription qui se voit décerner le prix Hommage aînés 2020, une femme qui fait du bénévolat depuis 50 ans.

Originaire des Escoumins, elle a enseigné à Chicoutimi, où elle a travaillé à l'ouverture d'un centre d'alphabétisation qui a eu un énorme impact et où elle est encore coordonnatrice bénévole. Depuis 2008, elle est présidente de la FADOQ des Escoumins. Elle est aussi présidente de la table de concertation des aînés de la Haute‑Côte-Nord. Elle est impliquée pour L'Appui pour les proches aidants et aussi avec la FADOQ, région Côte‑Nord, et j'en passe.

Sa principale réalisation, le centre Claudette-Roussel, est le bâtiment de la FADOQ qui a été entièrement rénové. Il a été renommé en son honneur en raison de son implication majeure dans ce projet qui a rallié les bénévoles de son milieu. Sa détermination, son engagement et son dynamisme améliorent la qualité de vie des aînés au quotidien dans la communauté et créent un impact concret sur son milieu.

Bravo et félicitations à Mme Claudette Roussel pour votre implication remarquable! C'est la pandémie, mais je voulais vous rendre honneur aujourd'hui pour votre prix aînés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Alors, ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président :Mmes et MM. les députés, bon jeudi. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Une voix : ...s'il vous plaît.

Le Président : Oui, on va commencer par le leader du deuxième groupe d'opposition.

Une voix : Oh! Excusez-moi.

M. Nadeau-Dubois : Il faut être attentif. Il faut être attentif, M. le leader.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Le gouvernement ne peut pas tout avoir tout le temps, M. le Président, quand même.

Ce sera l'article a du feuilleton, M. le Président.

Projet de loi n° 491

Le Président : Et je le lis. À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue présente le projet de loi n° 491, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Mme la députée.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir, aujourd'hui, de présenter le projet de loi n° 491, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.

Ce projet de loi vise à lutter contre le gaspillage alimentaire au Québec en établissant un objectif de réduction de 50 % d'ici 2025.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit une obligation pour les transformateurs, les distributeurs et les détaillants de produits alimentaires propres à la consommation humaine d'engager des démarches sérieuses en vue de conclure des ententes de réduction du gaspillage des produits invendus avec des organismes reconnus.

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation peut toutefois prévoir des conditions d'exemption, notamment pour les petits détaillants.

Le projet de loi permet également au ministre d'imposer aux transformateurs, aux distributeurs et aux détaillants de conclure une entente avec RECYC-QUÉBEC pour la gestion de leurs produits alimentaires invendus.

Enfin, le projet de loi prévoit la création d'un registre public sur les produits alimentaires invendus et les ententes de réduction du gaspillage. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième... troisième groupe d'opposition? Je m'excuse.

M. Ouellet : Tu es sûr?

Le Président : Allez-y, c'est bon.

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Pour. Bien entendu. Cette motion est donc adoptée.

Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 214

Le Président : Et, à l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, Mme la whip adjointe du gouvernement, en remplacement de M. le député de Richmond, présente le projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, je vous invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi...»

Le Président : On va passer, avant, M. le leader du gouvernement, à l'adoption de ce... et on fera à la suite la motion.

M. Jolin-Barrette : Oui, excusez-moi.

Le Président : Je vous demande votre vote, tout simplement, M. le leader du gouvernement. Merci. Mais, vous savez, ça va bien aller.

M. Jolin-Barrette : Ça va bien aller. C'est ça, on est fatigués un petit peu, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement, votre vote?

M. Jolin-Barrette : On va voter pour. Pour.

Le Président : Merci. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, ceci est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : O.K. Conformément, M. le Président, au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Et, sur cette motion, je vous demande vos votes. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 215

Le Président : À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, Mme la whip adjointe du gouvernement, en remplacement de la députée de Labelle, présente le projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue.

Mise aux voix

En application de l'ordre spécial, j'invite les leaders, maintenant, à m'indiquer les votes de leurs groupes. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Ceci est donc adopté. À nouveau, M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Je vous invite donc à vous prononcer sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article d, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 218

Le Président : À l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Et je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député des Îles-de-la-Madeleine présente le projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Mise aux voix

En application de l'ordre spécial, je vous invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer... Excusez-moi. M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Sur cette motion, je vous demande vos votes. M. le leader du gouvernement?

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement, sur votre motion?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Dépôt de documents

Nous en sommes maintenant à la rubrique Dépôt de documents, et la parole appartient au leader du gouvernement.

Bilan 2019-2020 de la mise en oeuvre de la maternelle quatre ans

M. Jolin-Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer, au nom de mon collègue, le bilan de la mise en oeuvre des maternelles quatre ans 2019-2020. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Ce document est déposé.

Lettre de l'ambassadeur d'Algérie en réponse à la motion concernant
le climat de répression dans lequel s'est déroulé le référendum
sur la Constitution de l'Algérie le 1er novembre 2020

Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée l'ambassadeur d'Algérie au Canada, M. Larbi El Hadj Ali, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2020 concernant le climat de répression dans lequel s'est déroulé le référendum sur la Constitution de l'Algérie le 1er novembre dernier. Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commission, je comprends qu'il y a consentement pour que je présente des dépôts de rapports de commissions?

Consultations particulières sur le projet de loi n° 72

Je dépose donc le rapport de la Commission des institutions qui, les 5, 10 et 11 novembre 2020, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 71

Je dépose également le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 10 et 11 novembre 2020, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route.

Enfin, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 4.4 des règles de fonctionnement afin de déposer un rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale? Il y a consentement.

Modification à la liste des présidents de séance

Je dépose donc le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 11 novembre 2020 afin de modifier la liste des présidents de séance.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Réformer le soutien aux personnes âgées,
handicapées et aux proches aidants

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 713 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la COVID-19 a exposé les failles dans notre système de soutien et que beaucoup de nos concitoyens n'ont pas le choix d'aller en CHSLD, car l'aide pour vivre chez soi est limitée;

«Considérant que toute personne devrait avoir le droit de choisir où, comment et avec qui elle vit;

«Considérant que toute réforme devrait être conforme à nos chartes de droits et libertés et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies, dont le gouvernement fédéral est signataire;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en oeuvre une réforme du système de soutien aux personnes âgées, handicapées et des proches aidants afin qu'il :

«Comble les lacunes dans le filet de sécurité sociale;

«Permette la pleine inclusion sociale, économique et culturelle;

«Redéfinisse l'assistance comme un investissement responsable et non de la charité;

«Assure une intervention précoce et un soutien continu tout au long de la vie;

«Paie adéquatement les proches aidants et qu'ils ne soient plus tenus d'être principalement responsables d'aider;

«S'axe sur les besoins individuels et que l'argent suive la personne;

«Couvre soins et services réguliers, soutien, thérapie, équipement, habitation, adaptation de domicile et véhicule, transport, soins palliatifs et formation;

«Permette le choix concernant la manière dont le financement est géré — direct ou indirect;

«Garantisse le soutien sans plafond de financement et élimine les inégalités entre les régions;

«Soit disponible pour tous ceux nés avec un handicap à long terme ou qui acquièrent un handicap.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote sur le rapport d'enquête du 28 octobre 2020 de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et député de Terrebonne, recommandant une sanction. Le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale prévoit que, pour être adopté, le rapport doit être approuvé par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Lorsqu'on prend un pas de recul pour analyser la situation dans laquelle on se trouve, dans la pandémie, on constate que les mêmes erreurs ont été commises. Le gouvernement a affirmé qu'il avait appris du printemps, qu'il avait appris et que les erreurs qui s'étaient produites ne se reproduiraient plus. On parle de quoi? On parle de transferts de patients, on parle de transferts de personnel, de manque d'équipement et de manque de tests.

Aujourd'hui, on assiste à la même chose, à la même reprise : transferts de patients au CHSLD de Saint‑Augustin, transferts de personnel encore présents dans plusieurs endroits, notamment à Montréal, manque d'équipement dans les CHSLD, notamment celui de Cap-Saint-Ignace, et 435 000 tests rapides qui sont parqués quelque part dans un stationnement au lieu d'être utilisés pour soutenir les travailleurs et les travailleuses qui en ont besoin.

Ce qu'on vit présentement, là, ce sont ces erreurs de gestion qui sont reproduites. Et ça ne peut pas toujours être la faute des autres. Ça ne peut pas toujours être la faute des directeurs des CISSS et des CIUSSS, M. le Président.

Ce qu'on vit présentement, là, c'est de la responsabilité du gouvernement.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, j'ai remarqué, probablement comme vous, que, contrairement à la semaine dernière, la cheffe du Parti libéral ne dit plus qu'on est les pires dans la deuxième vague, hein? Donc, on avance. Parce que, quand on regarde ce qui se passe ailleurs, M. le Président, actuellement, depuis le début de la deuxième vague, il y a deux fois plus, toutes proportions gardées, de décès aux États-Unis, deux fois plus en France, trois fois plus en Espagne, quatre fois plus en Belgique.

M. le Président, si on regarde, le problème qu'on a vécu dans la première vague, c'était beaucoup dans les CHSLD. Or, actuellement, la situation, c'est le jour et la nuit avec le printemps, beaucoup moins de personnes infectées, beaucoup moins de décès. Pourquoi? Bien, parce qu'on a mis en place des mesures. On a embauché 7 000 préposés de plus. On a nommé un responsable pour chaque établissement.

Donc, M. le Président, oui, la situation est difficile, mais c'est difficile partout dans le monde.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je veux clarifier quelque chose, M. le Président. Au Canada, il y a 273 000 cas. Au Québec, c'est 117 000 cas, M. le Président, c'est 45 %. Oui, nous sommes les pires au pays, M. le Président.

La ministre des Aînés affirme que la responsabilité de ce qui se passe revient aux gestionnaires, mais, si la responsabilité de ce qui se passe revient aux gestionnaires, si la responsabilité de ce qui se passe revient à d'autres erreurs qui ont été commises, qui ne sont pas directement celles du gouvernement, pourquoi est-ce que le premier ministre ne déclenche-t-il pas une enquête publique indépendante?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est comme... Je sais que la cheffe du Parti libéral aime beaucoup le Canada, mais il n'y a pas seulement le Canada. Il faut regarder l'ensemble de la planète. Puis actuellement les scientifiques sont tous d'accord. Il y a comme un mystère en Ontario. Il y a comme un mystère en Ontario, puis, bon, il y a plusieurs explications possibles.

Maintenant, M. le Président, Joanne Castonguay, Commissaire à la santé, qui a été nommée ici, à l'Assemblée nationale — d'ailleurs, à l'époque, le Parti libéral était d'accord — va faire une enquête, va remettre son rapport au mois de septembre.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, quand le premier ministre était à l'opposition, s'il n'a pas nommé 100 fois l'Ontario comme référence, je ne sais pas pourquoi il ne l'aurait pas nommé une fois maintenant. Il ne veut pas nécessairement en parler.

La réalité, M. le Président, c'est qu'on a véritablement des enjeux. Et, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on a besoin d'avoir une véritable enquête publique. Pourquoi? Parce qu'on aimerait entendre l'ancienne ministre de la Santé, parce qu'on aimerait entendre l'ancien sous-ministre pour qu'il nous explique qu'est-ce qui s'est passé et ce qui devrait être amélioré de notre système.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je le répète, le Parti libéral était d'accord avec le choix de Mme Castonguay. L'enquête va prendre un an. La dernière enquête publique du Parti libéral a pris quatre ans. Ça prend un certain culot, pour le parti qui nous a laissé le réseau de la santé avec un manque flagrant de personnel... Ils ont coupé dans les responsables des CHSLD, donc pas de patron. Donc, M. le Président, je me garderais une petite gêne si j'étais la cheffe du Parti libéral.

Le Président : Troisième complémentaire. Je vous demanderais d'être prudents dans vos propos sur les sujets. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Mais, M. le Président, si le gouvernement... si le premier ministre sait que c'est de la faute des libéraux, c'est facile. Pourquoi il ne déclenche pas une commission d'enquête indépendante? Il sait déjà c'est la faute de qui, M. le Président.

La commission d'enquête de l'Ontario qui a été déclenchée cet été donne déjà des recommandations qui sont appliquées en Ontario. Peut-être que ceci explique le mystère que soulevait le premier ministre. En fait, peut-être que c'est ça, l'explication.

Pourquoi le premier ministre ne choisit-il pas, à ce moment-là, la voie de Doug Ford, c'est-à-dire la voie de la transparence?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'invite la cheffe du Parti libéral à regarder ce qui se passe au Massachusetts, où il y a Boston : la situation est bien pire qu'ici. Qu'elle regarde ce qui se passe à Detroit, au Michigan : bien pire qu'ici. Qu'elle regarde ce qui se passe en Illinois, donc Chicago : bien pire qu'ici. Donc, pourquoi la cheffe du Parti libéral n'ouvre-t-elle pas ses horizons et regarder partout dans le monde?

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent. Vous êtes la seule à avoir la parole à ce moment-ci.

Qualité de l'air dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, hier, le ministre de la Santé a désavoué son collègue le ministre de l'Éducation en disant qu'on aurait dû s'occuper de la ventilation dans les écoles depuis cet été, cet été. Or, je me sens un petit peu, ce matin... Mon sens du devoir, ce serait d'offrir la minute de réponse au ministre de l'Éducation pour qu'il puisse répondre à l'accusation de son collègue.

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je suis content de voir le fait que ma collègue s'intéresse à la ventilation des écoles, parce que son gouvernement ne s'y était pas vraiment intéressé. Quand ils étaient au pouvoir, ils négligeaient vraiment l'entretien du réseau scolaire.

Puis la prémisse de base, là, du Parti libéral, c'est qu'on n'aurait rien fait, là, dans les derniers mois. Alors, moi, je lui rappelle que, le 29 juin, le gouvernement a envoyé à tous les directeurs généraux, directrices générales de toutes les commissions scolaires et des centres de services une lettre leur disant de faire un état des lieux exhaustif de la qualité de l'air et des systèmes de ventilation, le 29 juin. Ensuite, le 21 août, on leur envoyait un rappel : Attention! C'est important de faire cet état des lieux et c'est important de suivre toutes les recommandations de l'INSPQ, de bien ventiler les classes. Vous avez les ressources suffisantes, vous avez les millions de dollars nécessaires pour faire l'état des lieux et faire les réparations nécessaires. Le 28 septembre, on rappelait encore cette obligation-là et on ajoutait 20 millions de dollars de plus.

Et, M. le Président, je veux déposer ces trois documents pour instruire l'opposition de tous les gestes qu'on a faits, en amont de leurs questions.

Documents déposés

Le Président : Consentement pour le dépôt des documents? Il y a consentement. Mme la députée de Saint‑Laurent, à vous la parole.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Le Parti libéral du Québec s'excuse de ne pas avoir prévu une pandémie mondiale et de ne pas avoir préparé d'avance pour les caquistes un plan de match bien détaillé de comment gérer l'état de situation dans les écoles. On s'excuse.

Par contre, le 29 juin, là, le 29 juin, comment vous saviez qu'il fallait s'occuper de la ventilation, si le rapport de l'OMS est sorti le 9 juillet? Et pouvez-vous nous expliquer aujourd'hui, là, à votre collègue, pourquoi que vous n'avez toujours pas l'état de situation dans aucune des écoles pour la ventilation?

Le Président : On s'adresse toujours à la présidence. C'est une règle que tous connaissent. M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Je pense que ma collègue est un peu prise au dépourvu du fait qu'on a demandé un état des lieux le 29 juin, bien avant que le Parti libéral s'intéresse à la qualité de l'air dans les écoles. Donc, le 29 juin, ça a été demandé. Ils avaient juste qu'au 30 septembre pour faire la collecte d'information. On a fait des relances au début octobre pour les commissions scolaires qui n'avaient pas encore rempli le formulaire au complet, et l'état des lieux complet, exhaustif, sur la qualité de l'air, la ventilation, sera déposé d'ici quelques semaines.

Donc, on a vraiment trois documents, ici, qui prouvent que le gouvernement a agi en amont, en faisant tous les rappels nécessaires et en donnant toutes les ressources financières nécessaires pour que les travaux soient faits pour protéger la santé des élèves et des gens qui oeuvrent dans notre réseau scolaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Alors, pourquoi que la journaliste de La Presse Marie-Ève Morasse fait une demande d'accès à l'information pour obtenir l'état des lieux pour la ventilation, puis la réponse du ministère de l'Éducation : On ne l'a pas fait? Moi, je veux juste savoir, là. Hier, j'ai le ministre de la Santé qui dit : Ça aurait dû être fait. On aurait dû lire les études, là, toutes celles qu'on vous a parlé, l'INSPQ, l'OMS, et j'en passe. Ça n'a pas été fait. Alors, pourquoi qu'aujourd'hui il nous dit : On a pelleté ça dans la cour des écoles, arrangez-vous avec le problème, au lieu de faire preuve de leadership et s'occuper du problème?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La réponse n'appartient qu'au ministre de l'Éducation. Sans commentaire. M. le ministre, nous sommes attentifs à votre réponse.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je rappelle, ces documents ont été déposés, donc ma collègue pourra faire quelques lectures en fin de semaine. Et moi, j'ai relu un document... Parce qu'on est en mode rattrapage, en ce moment, hein? On rattrape pour les pots cassés. Puis je me souviens que, le 29 janvier 2019, Mme Geneviève Lajoie nous partageait des extraits d'une lettre écrite par la députée de Saint-Laurent. Et qu'est-ce qu'elle nous disait, la députée de Saint-Laurent? «Il est temps de reconnaître que nous aurions dû mieux protéger notre filet social dans notre quête vers des finances publiques [...] saines et plus durables. Et pour cela je me dois de leur présenter nos excuses.» Alors, j'espère qu'elle... j'aimerais ça qu'elle s'excuse aux élèves et aux enseignants du Québec.

Des voix : ...

Le Président : Avant de passer à la question principale, je vais vous demander encore une fois d'éviter ce que vous faites présentement. Vous le savez...

Des voix : ...

Le Président : Non, il n'y a pas de commentaire, il n'y a pas de réaction, ni d'un côté ni de l'autre. C'est une règle que vous connaissez, alors je vous demande d'appliquer cette règle-là. Et je suis très soucieux que ce soit fait. M. le leader de l'opposition officielle.

Gestion de la qualité de l'air dans les écoles

M. André Fortin

M. Fortin : En principale.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Le ministre de l'Économie, de toute évidence, n'est pas le seul qui a reçu un blâme cette semaine. Le ministre de la Santé en a servi tout un au ministre de l'Éducation.

Quand le ministre de la Santé a affirmé qu'on aurait dû agir cet été, il avait raison, M. le Président. Les parents étaient d'accord, les syndicats étaient d'accord, les enseignants étaient d'accord, les ingénieurs étaient d'accord, les experts étaient d'accord, tous les collègues de l'opposition étaient d'accord. Le ministre de l'Éducation n'était pas d'accord.

Hier, M. le Président, hier, suite aux commentaires du ministre de la Santé, la Coalition avenir Québec, le ministre de la Santé, le ministre de l'Éducation et tous les collègues ont voté contre une motion, appuyée par tous les partis de l'opposition, qui demandait à fournir dans les meilleurs délais des détecteurs de CO2 et purificateurs d'air portatifs dans toutes les classes où c'est nécessaire.

Alors, si, M. le Président, comme le prétend le ministre de l'Éducation, ils ont fait tout ce qui était nécessaire, voulez-vous bien me dire ce que voulait dire le ministre de la Santé, hier, quand il a dit : On aurait dû agir cet été?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, comme je l'ai bien expliqué tout à l'heure, on a agi en amont de tout ça dès juin, avec des rappels ensuite au mois d'août, avec ensuite un rappel au mois de septembre et des fonds supplémentaires.

Ensuite, hier, on a déposé des amendements à la motion, puisque monsieur veut y aller avec la motion spécifique, les amendements ont été refusés.

Mais nous, on reconnaît, bien sûr, qu'en plus de la distanciation, en plus du port du masque, en plus des mesures autres pour éviter que les élèves de différents groupes-classes ne se rencontrent... bien sûr que l'aération et la ventilation sont importantes, c'est important. C'est pour ça qu'on a investi en amont. C'est pour ça qu'on a donné plus de 2,8 milliards en deux ans pour rénover un parc-école qui avait été laissé à l'abandon et qu'on a débloqué un 20 millions de dollars supplémentaire pour faire des ajustements, pour faire des tests d'air, pour changer des filtres, pour acheter des filtreurs à air pour les installer dans certains locaux qui sont moins bien ventilés.

Donc, je ne sais pas ce que mon collègue a à nous reprocher, mais je pense qu'il devrait plutôt se regarder dans le miroir, parce que son dernier gouvernement, son gouvernement à lui, a négligé les écoles, puis on est en train de réparer les pots cassés.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac, leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, non seulement ils ont voté contre la motion hier, mais, si le ministre avait entendu l'entièreté du débat, il aurait compris, M. le Président, que ses collègues ont non seulement voté contre, mais qu'ils ont nié le problème, ils ont nié l'avis des experts. On se croyait au Flat Earth Society, M. le Président.

Mais, au-delà du 20 millions du ministre, là, il y avait 432 millions qui ont été fournis par le gouvernement fédéral au Québec pour s'occuper... pour bien assurer la sécurité dans nos écoles, pour qu'ils soient prêts face à la pandémie.

Est-ce que ce 432 millions là a été utilisé ou est-ce qu'il dort dans le parking avec...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, mon collègue nous ramène des millions des dollars qui devraient être investis dans le réseau scolaire et qui sont investis dans le réseau scolaire. Alors, s'il veut parler de chiffres, j'ai un tableau. D'habitude, c'est ma collègue de Saint-Laurent qui a des tableaux. J'en ai un beau.

Alors, ici, on voit les deux années du gouvernement péquiste. Donc, on néglige le PQI, on néglige les écoles, on laisse les écoles se détériorer un peu plus à chaque année. Après ça, les quatre années libérales. Et là on voit arriver le gouvernement de la CAQ qui vient rattraper la désolante ère péquisto-libérale pour l'entretien des écoles. Et je pense que les gens vont s'en souvenir.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, je vais vous demander d'être silencieux. S'il vous plaît! J'imagine que vous souhaitez entendre les questions pour pouvoir y répondre et entendre les réponses lorsque vous les posez. M. le leader de l'opposition officielle. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. André Fortin

M. Fortin : Je croyais honnêtement, ce matin, M. le Président, que le ministre de l'Éducation écouterait son collègue de la Santé et dirait : Oui, à partir de maintenant on va faire tous les efforts nécessaires, parce que tous les experts sont d'accord. Mais, M. le Président, le ministre de l'Éducation, il n'a toujours aucune liste, aucun inventaire, aucune idée de quelles sont les classes où on a besoin de ventilation. Beau message à nos jeunes au Québec. Le ministre de l'Éducation lui-même ne fait pas ses devoirs, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, M. le Président, j'invite mon collègue à lire les trois documents précédemment déposés. On a demandé un état des lieux exhaustif en juin, les gens sont en train de faire l'état des lieux en ce moment, mais déjà ils font des travaux, parce qu'il y avait déjà des problèmes qui étaient connus, depuis 2012, 2013, 2014, ils n'avaient pas les fonds pour faire les réparations. Maintenant, enfin, ils sont capables de réparer les systèmes, notamment les systèmes de ventilation.

Donc, l'état des lieux, il a été demandé. Les travaux se font. Et, d'ici la fin novembre, on rendra public le portrait très clair.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mesures d'aide directe aux entreprises

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, le gouvernement de la CAQ répète que les entrepreneurs sont contents, qu'ils sont satisfaits, que l'aide se déploie sans problème sur le terrain. Or, sur ce même terrain, on demande des cautions personnelles aux entrepreneurs, des audits comptables et même, parfois, des frais de 300 $ pour traiter les demandes.

Hier, j'ai discuté avec un propriétaire de microbrasserie qui m'a raconté qu'il n'a pas pu bénéficier de l'aide aux entreprises en zone rouge parce qu'il avait reçu un prêt du PACTE au printemps. Imaginez-vous donc qu'il aurait fallu prévoir la durée de la crise et qu'il emprunte en conséquence.

Aujourd'hui, on apprend que l'Association Restauration Québec conseille à ses membres de ne pas essayer d'obtenir l'AERAM parce que c'est trop complexe, parce que c'est une perte de temps, parce que les délais sont trop longs. Continuer de dire que tout va bien et que les programmes fonctionnent, c'est une gifle à la figure des entrepreneurs.

M. le Président, quand est-ce que la ministre déléguée au Développement économique régional va traduire ses annonces en vrais programmes qui fonctionnent?

• (10 h 30) •

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Maintenant, M. le Président! Je me demande, moi... La question que je me pose depuis longtemps, je me demande : Est-ce que l'opposition aurait mieux aimé qu'on n'ait pas de programme puis qu'on laisse tout seuls, à eux-mêmes les entrepreneurs dans le contexte?

Nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a passé à l'action. On a mis en place des programmes pour soutenir les entrepreneurs. D'abord, dans la première vague de la crise, on a mis plus de 2,5 milliards de dollars par le PACTE, 250 millions gérés par les villes et les MRC. Dans ce programme-là, c'est plus de 6 000 demandes qu'on a reçues, puis on en a accepté 3 200. À ce jour, on a investi plus de 113 millions de dollars par moyenne de 35 000 $ par entreprise. Donc, il y a des entreprises au Québec qui ont bénéficié de ça.

On voit en ce moment des ajustements qu'on a à faire dans différentes MRC ou villes, puis c'est normal, parce que les programmes en zone rouge sont apparus récemment. Donc, ce qu'on fait, c'est qu'on s'ajuste, on est agiles, puis on met en place les programmes pour que le plus d'entrepreneurs possible puissent en bénéficier. Donc, on travaille pour les entreprises, on travaille pour les entrepreneurs, on est avec eux.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, sur quelle planète la ministre vit-elle? On reconnaît les dérapages, mais à tous les jours encore... du côté du gouvernement, on reconnaît, mais à tous les jours, là, je parle à des entrepreneurs qui me disent que l'aide n'arrive pas. C'est encore d'actualité, là, dans le monde réel. Des entreprises coulent à pic, puis, avant qu'on les fasse monter dans le radeau de sauvetage, qu'est-ce qu'on leur demande, M. le Président? Leur passeport.

La ministre peut exiger que les critères soient assouplis et harmonisés. Va-t-elle le faire?

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Je veux juste rappeler à ma collègue, là, qu'on est la province au Canada qui a le plus de programmes, c'est plus de 3 milliards de dollars qu'on met, qu'on injecte en liquidités, en prêts, en soutien financier pour les entreprises au Québec, 3 milliards de dollars. Il n'y a pas une autre province au Canada qui fait ça. On est présents avec les entreprises. On est là pour eux, pour elles.

Évidemment, c'est des fonds publics, c'est des fonds publics, on doit demander un minimum de documentation pour pouvoir faire ces prêts, pour pouvoir faire ces prêts avec pardon. C'est normal qu'on demande aux restaurateurs un minimum d'information sur leurs capacités financières, puis c'est ce qu'on fait parce qu'on utilise les fonds de manière responsable.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Normal, M. le Président? Trouvez-vous normal que l'ARQ demande aux entrepreneurs de demander au fédéral parce qu'au Québec ça ne marche pas? Pendant 10 ans, dans l'opposition, le premier ministre a répété qu'il fallait réduire la bureaucratie, qu'il y avait trop de paperasse à remplir par les entrepreneurs. Aujourd'hui, alors que chaque jour compte pour sauver nos entreprises, on est en plein festival du formulaire.

Est-ce que le premier ministre va s'impliquer personnellement pour corriger la situation?

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je le rappelle, M. le Président, on est les plus généreux au Canada pour soutenir les entreprises. On a mis en place rapidement des programmes de soutien et d'aide pour les entreprises, dès le mois d'avril. On a été présents. On est encore là parce qu'on a mis des zones rouges. On est là pour les entreprises.

On s'ajuste quotidiennement parce qu'on est agiles. On entend bien ce que les restaurateurs nous disent, on entend bien ce que les entreprises nous disent. On soutient les MRC, on soutient les villes. On a annoncé cette semaine, d'ailleurs, des ressources supplémentaires dans les MRC, au moins deux personnes de plus seront dans chacune des MRC pour soutenir les entreprises, parce qu'on croit qu'il faut aider les entreprises.

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On est là avec eux. C'est important pour nous d'aider les entreprises, on va le faire.

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Achat d'appareils visant l'amélioration de la qualité de l'air dans les écoles

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Hier matin, au micro de Paul Arcand, il s'est produit un phénomène absolument inédit, il y a un ministre de la CAQ qui a reconnu une erreur dans la gestion de la pandémie. Le ministre de la Santé a reconnu publiquement que son gouvernement aurait dû s'occuper dès cet été de la ventilation dans nos écoles, et je suis d'accord avec lui. Son gouvernement a dormi au gaz sur cette question fondamentale pour tellement de familles au Québec.

Mais maintenant qu'est-ce qu'on fait? Bien, il faut rattraper le temps perdu, parce que ce n'est pas juste... En fait, ce n'est pas tout le monde qui est en retard comme la CAQ. En ce moment, la demande pour des appareils de purification d'air est en train d'exploser. À la mi-octobre, l'Allemagne a enclenché l'achat de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air pour tous ses bâtiments publics. Ça, c'est exactement ce que proposait Québec solidaire hier. Mardi dernier, l'État de New York a acheté 30 000 appareils également. Le ministre a demandé une étude, il est en train de réfléchir. Pendant ce temps-là, les appareils s'envolent.

Est-ce qu'il va, par prudence, placer des commandes dès maintenant pour être prêt à déployer les appareils?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'aimerais rappeler aux gens qui nous écoutent... Puis je suis très content de la question du député de Gouin, parce que je pense que les gens réalisent à quelle vitesse ont changé toutes les conditions depuis le début de la pandémie.

Il y a plusieurs experts qui se sont prononcés sur la question de la pureté d'air comme étant un facteur qui propageait la contamination, mais je rappelle au député puis je rappelle aux citoyens qui nous regardent aujourd'hui que ce n'est que récemment que l'Organisation mondiale de la santé a émis officiellement une opinion disant qu'effectivement peut-être que, dans certaines circonstances, les éléments dans l'air... c'est-à-dire qu'il pourrait y avoir une contamination aérienne.

Alors, la minute que nous avons entendu parler de cette opinion-là, nous nous sommes retournés, comme nous le faisons toujours, M. le Président, vers la Santé publique, puis de dire : Voulez-vous, s'il vous plaît, prendre acte de l'information que nous avons maintenant de l'OMS et voir s'il est nécessaire de mettre à jour votre opinion? Parce que l'opinion que nous avions, jusqu'à maintenant, de la Santé publique n'était pas que la ventilation était un facteur déterminant.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Ce qui est fascinant, c'est que le ministre ne nie pas qu'il est en retard. Il reconnaît qu'il est en retard, mais il dit : Je vais quand même continuer à prendre mon temps, on va faire ça mollo. S'il est en retard, pourquoi il ne met pas le pied sur l'accélérateur? Pourquoi il ne place pas des commandes dès maintenant pour que, le jour où il va avoir fini de réfléchir, le jour où il va être arrivé à l'automne 2020 puis que, comme tous les pays dans le monde, il va réaliser que la ventilation dans les écoles, c'est un enjeu, bien, à ce moment-là, les commandes vont déjà être placées, puis on va être prêts à déployer des appareils dans toutes nos écoles? Pourquoi il ne fait pas ça? Ça s'appelle de la prudence.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, la prémisse de mon collègue, c'est que le ministère, le gouvernement doit se promener dans toutes les écoles, dans toutes les classes pour ajuster le système de ventilation, changer les filtres, passer des commandes. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne dans le réseau scolaire québécois, d'autant plus qu'on a décentralisé la prise de décision. Ce sont les commissions scolaires anglophones, les centres de services scolaires francophones qui entretiennent le parc-école. D'ailleurs, on voit que Lester-B.-Pearson a utilisé l'argent du gouvernement pour acheter 420 purificateurs d'air dans 16 établissements après avoir fait un état des lieux, ils ont aussi amélioré la qualité des filtres. Donc, les travaux se font en ce moment. Ce n'est pas au ministre d'aller acheter chaque filtre puis acheter chaque purificateur d'air. On donne l'argent, les gens font les travaux.

Le Président : Deuxième complémentaire. Encore une fois, vous êtes attentifs. Et c'est la députée de Sherbrooke qui poursuit.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, on sait que le ministre de l'Éducation a beaucoup de talents. On a vu ses talents de comédien, il y a quelques mois, quand il a imité Séraphin pour nous faire comprendre que, pour lui...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je pense qu'on se doit respect, dans notre Chambre, et on doit se respecter entre nous. Je sais que la députée de Sherbrooke est capable de présenter sa question d'une façon qui l'honore. M. le Président, je vous demanderais de la rappeler à l'ordre.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe, s'il vous plaît. N'en faisons pas un long débat, mais... Je pense, c'est assez clair, comme précision.

M. Nadeau-Dubois : Non. Oui, bien, brièvement, le ministre de l'Éducation, dans l'épisode auquel fait référence ma collègue, s'est permis de faire ici, au salon bleu, l'imitation d'un personnage. Alors, la députée de Sherbrooke en infère qu'il a un certain talent pour imiter des personnages, donc des talents de comédien...

Le Président : Je comprends...

Une voix : ...

Le Président : Non, M. le leader, on avait déjà statué lorsque tout ça s'est passé. Je vais vous demander d'être extrêmement prudents et d'éviter d'utiliser des termes comme ceux-ci. Mme la députée de Sherbrooke, je vous avise donc d'être prudente.

Mme Labrie : Donc, le ministre voulait nous faire comprendre que, pour lui, il n'y avait rien qui ne coûtait trop cher, en éducation. Mais je serais surprise que le ministre soit en plus un expert de la ventilation et qu'il puisse nous garantir que la qualité de l'air est bonne dans toutes les classes.

Alors, je ne comprends pas pourquoi il refuse de s'engager à au moins acheter des détecteurs de CO2 pour le mesurer, ça coûterait 6 millions. Est-ce que c'est parce que ça coûte trop cher ou est-ce que c'est parce qu'il a peur de connaître le résultat?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, M. le Président, ma collègue a raison de dire que je ne suis pas un expert en ventilation, mais il y a des experts dans les centres de services scolaires ou il y a des firmes externes qui sont embauchées pour faire des tests. À la demande de qui? À la demande du gouvernement. Depuis quoi? Depuis quand? Depuis le mois de juin que ces évaluations-là se font.

Donc, les centres de services scolaires ont une directive de faire une évaluation, ils ont l'argent pour le faire ou embaucher des firmes d'experts, ils ont l'argent pour acheter les filtres nécessaires ou les purificateurs d'air. On a déposé trois documents qui démontrent que nous sommes proactifs en matière de directives, en matière de suivi des consignes de l'INSPQ et qu'on donne tous les fonds nécessaires aux commissions scolaires...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...pour faire les travaux.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Écoutez, là, le ministre nous parle d'une commission scolaire sur 72, une sur 72. Et puis là-dedans il y a encore des commissaires scolaires qui, eux, devant l'inaction du ministre, se sont dit : On va utiliser nos propres budgets, nos propres fonds pour faire l'achat de purificateurs d'air. Pendant ce temps-là, tous les autres centres de services scolaires qui relèvent du ministre de l'Éducation, bien, eux, là, on leur donne 20 millions. Il y a 2 997 écoles au Québec. Le ministre de la Santé, hier, lui, il n'a pas tergiversé, il a dit : C'est vrai, on aurait dû le faire cet été.

Là, maintenant, là, nous, là, on n'a pas le temps de niaiser avec le ministre. Hier, il nous disait, là : Bien, peut-être qu'il y a d'autres études, on va en faire d'autres. Bien, moi, quand j'étais enseignant, là, H1N1, on a ouvert la fenêtre. H1N1, voyons donc! Il compare vraiment la pandémie mondiale qui a plongé le Québec sur pause avec le H1N1? Moi, j'ai l'impression d'avoir une personne non seulement déconnectée, mais franchement entêtée.

• (10 h 40) •

Le Président : Je vous demande... M. le leader du gouvernement, sur...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je n'aime pas beaucoup le ton que ça prend, le débat, M. le Président. On ne gagne absolument rien, M. le Président, à insulter nos collègues parlementaires...

Le Président : ...je pense que c'est clair. Non, mais on n'en fera pas un débat. Je vais vous demander, chacun...

Des voix : ...

Le Président : Je m'excuse. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je pense, c'est clair, je suis actuellement debout. Je vais vous demander de faire attention et je l'ai dit à maintes reprises aujourd'hui particulièrement, je vais vous demander d'être prudents dans vos mots, dans les tons, dans les nuances que vous apportez, dans le respect que l'on se doit tous et chacun. Ce sont des sujets extrêmement importants. Moi, je souhaite entendre les questions de bonne façon et les réponses de bonne façon. S'il vous plaît, soyez prudents.

M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui, M. le Président, je pense, ma collègue est un peu prise au dépourvu d'apprendre que le gouvernement a été proactif, a demandé un état des lieux, a fait des rappels, a rappelé les directives de l'INSPQ, a donné les budgets pour que les commissions scolaires et les centres de services, ayant la responsabilité de l'entretien des bâtiments, les directives pour le faire et les fonds pour le faire, fassent leur travail. Donc là, ils continuent parce qu'ils avaient prévu une période de questions là-dessus et ils étirent la sauce, mais moi, je pense, quand ils auront pris connaissance des trois lettres, qu'ils se rendront compte que les budgets sont là, les directives sont là, et puis on prend soin de la santé des élèves et du personnel, contrairement aux années libérales.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent. Toujours, encore une fois, vous êtes la seule.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, à chaque fois que vous vous levez, vous, là : Faites preuve de prudence, je vous rappelle à la prudence, vous nous le dites constamment, mais j'aimerais ça que... Cette fois-ci, levez-vous donc, là, puis peut-être dire au ministre de l'Éducation que la prudence, ce n'est pas seulement lorsqu'on répond ou qu'on pose des questions, la prudence, c'est aussi lorsqu'on est en action à titre de ministre.

Et, lorsqu'on sait qu'on s'en va en guerre contre le coronavirus, puis qu'on ne connaît pas toutes les conséquences du coronavirus envers les enfants, bien, la prudence, c'est de dire : Trop fort ne casse pas. Oui, je vais commander des détecteurs de CO2, puis, oui, je vais commander dès maintenant des ventilateurs. C'est ça, la prudence.

Le Président : Et je vais vous demander, M. le ministre de l'Éducation... Chacun en son rôle, bien sûr. C'est le ministre de l'Éducation qui doit répondre, on s'entendra. Alors, M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Tout à l'heure, on dirait que ma collègue n'a pas aimé qu'on donne un exemple concret de la marge de manoeuvre utilisée par les organisations locales. Et pourtant c'est comme ça que ça fonctionne dans le réseau scolaire québécois. Le gouvernement du Québec alloue des sommes pour agrandir et construire des écoles, d'autres sommes, plus importantes que jamais, comme je l'ai démontré tout à l'heure, pour entretenir notre parc-école, après des années de négligence, et d'autres sommes ponctuelles pour faire face à des moments de crise, à des moments particuliers, pour être agiles puis être capables de changer des filtres, d'acheter des filtreurs en fonction des besoins réels des gens qui sont dans nos écoles. C'est ça, être agile.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est sûr que, quand on patine, on est très agiles. Puis j'entends quelqu'un qui s'en lave les mains. Alors, M. le Président, là, je sais qu'on n'aime pas, simplement, l'exemple de l'Ontario, mais, oui, l'Ontario a fait l'acquisition de purificateurs d'air, New York aussi puis l'Allemagne aussi.

Alors, honnêtement, là, je ne sais plus comment le dire, mais, si le ministre faisait preuve d'agilité en action et passait des commandes, au lieu de pelleter ça dans la cour des directions d'école, peut-être qu'on serait en mesure, aujourd'hui, de passer à un autre appel.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, du mur-à-mur de coupures, on l'a connu. Là, ils voudraient du mur-à-mur d'achat de filtreurs à air partout. Il y a peut-être des endroits où on en a besoin, il y a peut-être des endroits où on n'en a pas besoin. Moi, je lis...

Des voix : ...

M. Roberge : Excusez. Moi, je... M. le Président, un petit peu de décorum.

Des voix : ...

Le Président : Non, je pense, c'est... Je sais, vous allez vous lever. Là, je vous demande... Il y a une réponse, hein? Non, mais je vais vous demander d'éviter de faire en sorte que vous puissiez prendre la parole. Ce n'est pas le ton qu'on veut, on l'a déjà indiqué, je pense, c'est assez clair. Merci. M. le ministre, vous avez du temps pour votre réponse. Et là je vais vous demander d'être respectueux des règles que l'on connaît.

M. Roberge : ...moi, j'ai le directeur général du centre de services scolaire Chemin-du-Roy qui dit qu'il y a 41 de ses établissements qui sont munis de systèmes de ventilation mécanique. Et il dit : «Ces systèmes sont calibrés pour effectuer six changements d'air à l'heure — par rapport à de l'air frais — [et c'est] ajusté à au moins 2,4 litres par seconde, par occupant.» Donc, il y a des endroits qui sont corrects, où on n'a pas besoin de changer des filtres ou d'acheter des purificateurs, puis d'autres endroits où on doit agir. Il faut être agiles et laisser les gens gérer le parc‑école avec les sommes qu'on leur donne.

Le Président : Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Mode de nomination des hauts fonctionnaires

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président : «Les nominations partisanes, ça existe. Ça écoeure le monde. [...]il faut y mettre fin.» Ça, c'est ce que le député de La Peltrie disait dans l'opposition en 2017. Le député de Deux-Montagnes a même déposé un projet de loi en 2014, le projet de loi n° 393, pour y mettre fin. Tout juste après l'élection, le ministre de la Justice, lui, avait promis d'en déposer un avant Noël 2018. Rien n'a été fait. En résumé, depuis que la CAQ est au pouvoir, c'est deux proches de la CAQ nommés à la Délégation générale du Québec à New York, un ami du ministre de l'Économie nommé à la tête d'IQ, pas un, pas deux, pas trois, mais bien quatre directeurs de cabinet politique nommés dans la haute direction de l'État. En octobre, c'était le tour d'un généreux donateur et presque candidat caquiste d'obtenir une nomination.

M. le Président, est-ce que le gouvernement peut regarder les Québécois dans les yeux et reconnaître que rien n'a changé, qu'ils les ont laissé tomber, et que les nominations partisanes vont se poursuivre?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, au contraire, les gens que le gouvernement du Québec nomme, depuis que la CAQ est au pouvoir, ce sont des gens qui ont des compétences et qui sont appelés à servir l'État québécois. À preuve, M. le Président, la couleur politique n'est pas prise en compte. Nombre de nominations, deux anciens employés du Parti libéral, des directeurs de cabinet ont été nommés sous-ministres à la Santé. Moi-même, hier, j'ai procédé à la nomination de l'ancien député de Fabre au Conseil de la justice administrative. Pourquoi? Parce qu'il a les compétences. Pourquoi? Parce que c'est un juriste d'exception. Pourquoi? Parce qu'il a une intégrité, l'ancien député de Fabre, M. le Président. Il y a des anciens membres du Parti québécois qui ont été nommés à des fonctions.

Le critère, M. le Président, à la CAQ, c'est la compétence. On ne doit pas être pénalisé parce qu'on provient d'une famille politique pour servir l'État québécois. Qu'on vienne du Parti libéral du Québec, du Parti québécois, de Québec solidaire ou de la CAQ, c'est la compétence qui doit primer, M. le Président.

Et je mets au défi le député de René-Lévesque de dire que ces gens-là ne sont pas compétents et qu'ils n'ont pas le service public tatoué sur le coeur, au bénéfice des Québécois. Il faut faire en sorte que ce n'est pas parce qu'on fait de la politique, M. le Président, qu'on doit être pénalisé. Les candidatures sont évaluées, avec la CAQ, en fonction du mérite, en fonction des compétences.

Des voix : ...

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Sans commentaire sur les réponses. M. le leader.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Je cite encore le député de La Peltrie, le 12 mai 2017 : «Cette façon de faire doit cesser parce qu'elle est nocive. C'est nocif de savoir que quelqu'un dans la fonction publique pourrait devoir son emploi à son affiliation politique.» Le 20 octobre dernier, vous avez nommé un nouveau sous-ministre à l'Éducation, avec une généreuse augmentation.

La question est simple : Est-ce que vous allez mettre fin aux nominations partisanes? Et est-ce que, oui, on aura un projet de loi pour aller dans le sens de votre engagement?

Le Président : Et je vous demande de vous adresser à la présidence. M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, pour la nomination des hauts fonctionnaires de l'État québécois, depuis que la CAQ est au pouvoir, il n'y a plus de permanence. Toutes les personnes qui ont été nommées à des postes de sous-ministre le sont de façon temporaire pour s'assurer qu'ils soient redevables devant la population québécoise et qu'ils soient compétents, et surtout qu'on s'assure qu'ils soient imputables de leur gestion.

Alors, tous les mandats, M. le Président, toutes les nominations qui ont été faites à titre de sous-ministre le sont à titre temporaire lorsqu'ils n'étaient pas déjà dans la fonction publique. Jamais aucun gouvernement n'a agi de la sorte, surtout pas le Parti libéral, surtout pas le Parti québécois. Et je serais assez gêné, de la part du député de René‑Lévesque, de critiquer la transformation que nous effectuons pour amener davantage d'imputabilité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition. S'il vous plaît, encore une fois, dans le ton et les propos.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Je cite la ministre des Relations internationales, le 6 février 2019 : «Dans la réforme qu'on veut mettre en place, actuellement, on se réserve les postes de délégué général pour des nominations, et, tous les autres postes, on va juger sur la compétence.»

Sérieusement, à quand un projet de loi pour cesser les nominations partisanes?

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre de la Justice. S'il vous plaît! Vous souhaitez entendre la réponse. M. le ministre de la Justice, vous la donnez.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je le répète, toutes les nominations qui ont été faites, depuis notre arrivée au pouvoir, sont fondées sur la compétence des individus, peu importe la couleur politique de l'individu, s'ils avaient déjà été membres d'une formation politique, que ce soit du Parti québécois, que ce soit de Québec solidaire ou que ce soit du Parti libéral du Québec, M. le Président. Maintenant, il n'y a plus de permanence associée aux postes de haut fonctionnaire. Et le député de René-Lévesque devrait soulever cet état de fait là, parce qu'on change les façons de faire au Québec et on est cohérents avec ce qu'on disait dans l'opposition, nous, quand on arrive au gouvernement, M. le Président, et ça va demeurer ainsi. Les gens, parce qu'ils décident de s'impliquer en politique, parce qu'ils décident de faire le choix du service public, ne doivent pas être pénalisés, M. le Président, surtout s'ils sont compétents, peu importe la couleur politique qu'ils avaient auparavant.

Des voix : ...

• (10 h 50) •

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Vous... Évitez d'interférer et de continuer à vous parler. La parole appartient au leader.

Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : À ma question tout à l'heure, le ministre de l'Éducation a dit : Ah! Québec solidaire, ils voudraient qu'on aille dans toutes les classes pour régler tous les petits problèmes à la main. Non, ce n'est pas ça qu'on veut. Ce qu'on veut, c'est que le ministre de l'Éducation prenne sur ses épaules, en vertu de ses responsabilités, de s'assurer que les enfants du Québec respirent de l'air qui est sain.

Il nous dit : On est en train d'évaluer ça. J'ai une petite question pour lui : Si le résultat de son évaluation, c'est qu'il y a des graves problèmes de ventilation dans nos écoles — on s'entend que c'est une possibilité fort probable — que va-t-il faire? Si, au mois de décembre, il se rend compte que ça prend des détecteurs de CO2 et des purificateurs d'air dans toutes les classes du Québec ou dans une forte proportion des classes du Québec, puis que, pendant ce temps-là, par prudence, nos voisins les ont tous commandés, puis qu'il n'en reste plus, qu'est-ce qu'il va faire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, avant l'été, on a envoyé une directive claire à tous nos centres de services scolaires de faire une vérification exhaustive. On parle ici d'une approche systématique de gestion de la qualité de l'air intérieure, ce sont les mots de la directive. Donc, il n'est pas question, là, de déni ou de ne pas s'occuper d'un problème. On veut vraiment un état très clair de la situation.

On a ensuite fait un rappel : N'oubliez pas de vous conformer aux directives de l'INSPQ sur la qualité de l'air et sur la ventilation. Ensuite, même s'ils avaient déjà de l'argent comme ils n'en avaient jamais eu, on a rajouté un 20 millions de dollars supplémentaire puis on a assoupli les règles. Quand on a ajouté 85 millions pour répondre aux besoins spécifiques de la pandémie, on a réservé un 20 millions spécifique pour la ventilation en disant : Ce ne sont pas des enveloppes fermées. Si vous en avez besoin d'un peu plus, vous pourrez en faire un peu plus.

Donc, M. le Président, on ne peut pas être plus proactifs que ça. C'est vrai qu'on partait de loin parce que, quand on est arrivés, le parc-école était dans un état désolant, on en a pour des années à réparer les pots cassés. Mais, de manière prioritaire, dans le contexte de la pandémie, bien, on axe nos interventions sur la ventilation. Est-ce que mon collègue est d'accord avec ça?

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le ministre de l'Éducation et le ministre de la Santé font équipe et ils jouent les deux dans l'équipe de l'imprudence. Faire le pari que l'état des lieux de la ventilation dans nos écoles va donner des résultats pas trop pires puis faire le pari qu'au moment où on va avoir cet état des lieux, ce qu'on ne sait pas, on aura les fonds nécessaires et il y aura les appareils disponibles pour en mettre dans toutes les classes, ce sont des paris audacieux, ce sont des paris, en fait, téméraires, c'est de l'imprudence. Est-ce que le ministre va être prudent?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, avant même d'avoir le résultat de cette analyse exhaustive de la qualité de l'air et de la ventilation, on a débloqué 1,6 milliard. Donc, on a débloqué, cette année, 1,6 milliard pour entretenir notre parc-école, pour changer les systèmes de ventilation au complet, les systèmes mécaniques, pour s'assurer de changer les fenêtres, pour avoir des fenêtres qui s'ouvrent très bien. En amont du résultat, on a débloqué 20 millions de plus au mois de septembre en disant : C'est 20 millions qui est réservé, mais l'enveloppe est ouverte, vous pouvez en prendre un peu plus.

Donc, M. le Président, ce n'est pas de l'imprudence, c'est d'être proactifs, de voir venir et de donner la marge de manoeuvre à ceux qui sont sur le terrain pour faire les travaux nécessaires.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : À la mi-octobre, il y a près d'un mois, l'Allemagne a enclenché le déploiement de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air dans tous ses bâtiments publics, pas juste les écoles, tous ses bâtiments publics. Mardi dernier, l'État de New York a acheté 30 000 purificateurs d'air pour ses écoles.

Si le ministre est le champion de la prévoyance, pourquoi il y a plein de gouvernements à travers le monde qui sont plus prévoyants que lui?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on a un système ici qui décentralise, et encore plus depuis l'élection du gouvernement, qui décentralise la prise de décision à celles et à ceux qui connaissent les élèves par leurs noms, à ceux et celles qui habitent les bâtiments, qui sont dans les classes, avec l'expertise des cadres scolaires qui circulent d'une classe à l'autre.

Alors, mon collègue voudrait qu'on achète mur à mur partout puis qu'on en installe dans des endroits, comme je disais tout à l'heure, au Chemin-du-Roy, qui nous dit qu'il y a un système qui fonctionne très bien, qui est calibré, six changements d'air à l'heure, mais ce n'est pas grave, il faudrait faire peut-être comme nos voisins ou comme l'Allemagne puis installer des choses mur à mur. Nous, on veut utiliser chaque dollar de la meilleure façon possible pour la ventilation mais aussi pour tout le reste des besoins en éducation...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...qui sont très grands, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, dans les médias, depuis plusieurs jours, on peut lire Flambées dans les CHSLD, Crise dans CHSLD, Test ultime pour le gouvernement. En quelques jours, le nombre de CHSLD critiques a doublé. C'est maintenant à tous les jours qu'un ou plusieurs milieux de vie ont près de la moitié de leurs résidents contaminés. Sur le terrain, les aînés pleurent, et les employés, épuisés, disent manquer de matériel. Sur le terrain, il manque toujours de personnel. Le gouvernement perd le contrôle parce qu'il n'a pas appris.

Pourtant, hier en Chambre, la vice-première ministre a dit : «J'ai déjà eu l'occasion d'aborder les leçons qu'on a tirées, [...]entre autres dans les CHSLD, plus de personnel à disposition, une meilleure culture de PCI, l'équipement de protection individuelle[...], et maintenant on n'a plus de problématique à cet égard.»

Avec 55 foyers d'éclosion dans les CHSLD aujourd'hui, dont 11 en situation critique et 242 décès, est-ce que le ministre de la Santé est lui aussi d'avis qu'il n'y a plus de problématique?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Nous sommes tous attentifs.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Très bien. M. le Président, merci beaucoup. Puis j'apprécie beaucoup la question de la députée de Fabre parce que ça me permet de donner un état exact de la situation que l'on vit dans les CHSLD.

Je l'ai répété plusieurs fois, ce que nous vivons dans la deuxième vague est complètement différent de ce que nous avons connu dans la première vague. On a une situation qui est sous contrôle, dans nos CHSLD, malgré le fait... puis je le dis, M. le Président, je pense que c'est important pour que nos concitoyens sachent, nous avons 11 CHSLD sur 400 où on a une situation qui a été problématique et dans laquelle nous avons agi. Mais ça reste que, quand même, dans l'ensemble de nos CHSLD, nous avons la situation sous contrôle. Et ce que j'aimerais répéter, M. le Président, c'est que, lorsqu'on veut comparer la façon dont on traite nos patients, il n'y a pas de patients qui ont manqué de nourriture, des histoires abominables comme on avait entendu dans la première vague, ce n'est pas la même situation.

Alors, nous avons quand même une situation de pandémie qui est très difficile, nous travaillons pour contrôler les endroits le mieux possible. Et, quand il y a des situations difficiles, nous agissons, M. le Président. Merci.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, ce qu'on entend sur le terrain, c'est que la situation en CHSLD, elle n'est absolument pas sous contrôle, et ça, c'est extrêmement préoccupant. Et l'une des façons de freiner les éclosions dans les CHSLD, c'est de tester et de dépister rapidement. Le gouvernement fédéral a fourni au Québec des centaines de milliers de tests rapides qui donnent des résultats en 15 minutes, et, depuis des semaines, ces tests dorment quelque part dans un entrepôt pendant que les éclosions et les décès en CHSLD augmentent chaque jour.

Mardi, le ministre trouvait ça drôle, mais je vais me permettre de lui reposer la question : Qu'est-ce qu'il attend?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, sur la question des tests rapides, j'aimerais rappeler aussi à la population qui nous écoute qu'il faut être très prudents. Moi, j'avais dit clairement deux choses : On ne manquait pas de tests, et, lorsque les tests rapides seraient disponibles, nous allions faire une validation pour s'assurer qu'ils sont utilisés correctement. J'aimerais rappeler à la population qui nous écoute que les tests rapides, dans certains pays, comme par exemple en Europe, comme par exemple aux États-Unis, particulièrement à la Maison-Blanche, ont été utilisés à mauvais escient, sans être validés, et ça a causé des faux négatifs. Alors, ce que j'aimerais dire à la députée de Maurice-Richard : Nous, on va se fier aux scientifiques...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...puis on va s'assurer que les tests rapides sont utilisés correctement.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, des fois j'ai l'impression que la science, au Québec, est différente du reste du monde, du reste du Canada. Ces tests-là sont utilisés dans le reste du Canada, sont homologués par Santé Canada. Les épidémiologistes, les gériatres, encore ce matin, répètent que ça devrait être utilisé dans les CHSLD, que ça peut faire une différence. Il n'y a personne, personne qui a envie de revivre une deuxième hécatombe comme au printemps.

Quand est-ce que ces tests-là vont être envoyés dans les CHSLD?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, on va regarder ça calmement. Il est important pour nous de s'assurer que, quand nous allons utiliser les tests rapides, nous allons les utiliser correctement. Nous sommes en période de validation, en ce moment, dans deux hôpitaux du Grand Montréal pour s'assurer que les tests sont utilisés correctement. Je le répète, nous ne manquons pas de tests. Et, avant de passer de façon active avec les tests rapides, nous allons nous assurer qu'ils sont corrects pour ne pas avoir de faux négatifs et de donner une fausse impression de sécurité, autant aux patients qu'à nos employés, M. le Président. Merci.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie déposé le
29 octobre 2020 au président de l'Assemblée nationale au sujet de
M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de
l'Innovation et député de Terrebonne

Nous en sommes maintenant à la rubrique des votes reportés. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote sur le rapport d'enquête du 28 octobre 2020 de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et député de Terrebonne, recommandant une sanction. Je rappelle aux membres de l'Assemblée nationale que la commissaire a recommandé qu'une réprimande soit imposée au ministre de l'Économie et de l'Innovation et député de Terrebonne.

Alors, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs sur l'adoption de ce rapport. Je commence par M. le leader du gouvernement.

• (11 heures) •

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vais enregistrer plusieurs votes, également pour les députés indépendants. Alors, je voudrais avoir votre consentement et le consentement de la Chambre pour les députés indépendants.

Le Président : Oui, absolument. Vous avez le consentement? Consentement. On peut les enregistrer tout de suite comme plus tard. On peut le faire immédiatement. M. le leader du gouvernement, enregistrons-les immédiatement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, M. le Président, le gouvernement vote pour, à l'exception du député de Terrebonne, qui va s'abstenir sur le présent vote. Et, les députés indépendants, la députée de Marie-Victorin va voter pour, ainsi que le député de Chomedey, qui va voter pour également.

Le Président : Très bien. Ce sera donc noté. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, le rapport est considéré comme adopté par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale.

Motions sans préavis

Nous en sommes à la rubrique de la motion... ou des motions sans préavis. En fonction de nos règles, je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement son engagement de transférer 5 000 emplois en région d'ici 10 ans;

«Qu'elle prenne acte de la déclaration du 7 novembre dernier de la présidente du Conseil du trésor, selon laquelle 300 emplois du secteur public auraient déjà été délocalisés en région;

«Qu'elle demande au gouvernement de rendre publique une ventilation de ces emplois par région du port d'attache — actuel et précédent — par région de résidence des employés réaffectés, par type d'emploi ainsi que pour chaque ministère et organisme concerné;

«Qu'elle réclame l'inventaire des directions transférées ;

«Qu'elle lui demande également de transmettre chaque année ces données à l'Assemblée nationale ;

«Enfin, qu'elle demande au gouvernement de déposer son plan sur 10 ans, en précisant les ministères et organismes, directions, types d'emplois et régions visés.» Merci.

Le Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il n'y a pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement. Nous en sommes maintenant à Mme la ministre de la Culture et des Communications. La parole est à vous.

Rendre hommage à M. Jacques Godin, comédien, et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Qu'à l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Jacques Godin, l'une des figures marquantes du théâtre, de la radio, de la télévision et du cinéma québécois;

«Qu'elle souligne sa carrière exceptionnelle de plus de six décennies pendant laquelle il a interprété des centaines de rôles qui ont laissé une trace indélébile dans le coeur de tous les Québécois;

«Qu'elle souligne sa contribution majeure au paysage culturel québécois;

«Qu'elle rappelle que M. Godin était chevalier de l'Ordre national du Québec;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses nombreux admirateurs à la grandeur du Québec;

«[Enfin, qu'elle] observe un moment de recueillement en sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a un consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la ministre de la Culture et des Communications, la députée de Verdun, la députée de Mercier ainsi que le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Je comprends qu'il y a donc consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la ministre de la Culture et des Communications, à vous la parole.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Alors, M. le Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner le décès d'un monument de la culture québécoise, M. Jacques Godin, qui nous a quittés le 26 octobre dernier.

Cet acteur exceptionnel, qui a oeuvré avec passion sur la scène, au petit et au grand écran pendant plus de 60 ans, laisse une marque indélébile dans le coeur de tous les Québécois.

Grâce à son immense talent, appuyé par un travail rigoureux, Jacque Godin a su se glisser dans la peau des personnages les plus variés, les plus riches, les plus complexes. Il faisait preuve d'une capacité impressionnante à alterner entre la légèreté et la profondeur avec autant d'authenticité et de sensibilité.

Pensons d'abord à Lennie, Lennie dans Des souris et des hommes, ce téléthéâtre diffusé en 1971, un personnage que Jacques Godin a incarné de manière bouleversante et qui a marqué notre imaginaire collectif. Je n'avais que sept ans et je m'en souviens encore, M. le Président.

Pensons aussi à La charge de l'orignal épormyable, oeuvre théâtrale de Claude Gauvreau montée en 1989 et dans laquelle sa prestation grandiose lui a valu le Prix de la critique du meilleur acteur. À la télévision, Radisson, dans l'émission du même nom, Victor Téoli, dans Montréal P.Q., ou encore Jérémie Martin, dans Sous le signe du lion, comptent parmi ses rôles les plus marquants.

On se souviendra également de ses performances admirables au cinéma, notamment comme inspecteur dans Being at Home with Claude, de Jean Beaudin, comme médecin dans La donation, de Bernard Émond, et en tant que père atteint de la maladie de Parkinson dans La Dernière fugue, de Léa Pool.

Jacques Godin aura prêté sa stature imposante et sa virtuosité à plus d'une centaine de personnages au cours de sa carrière prolifique. Il mérite sans l'ombre d'un doute le qualificatif de géant qu'on lui attribue. Le gouvernement du Québec lui a d'ailleurs reconnu ce statut en l'honorant, en 2017, du titre de chevalier de l'Ordre national du Québec pour sa contribution remarquable à la scène culturelle québécoise.

Je propose donc, M. le Président, que nous exprimions nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Jacques Godin de même qu'à ses nombreux admirateurs. Et vous allez me permettre, sur une note plus personnelle, M. le Président, d'offrir aussi mes plus sincères condoléances à la conjointe de M. Godin, Mme Brigitte Bougie, avec laquelle j'ai eu le plaisir de travailler à Radio-Canada. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Mme la députée de Verdun, vous avez la parole.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Jacques Godin était de ces géants qui, quand ils nous quittent, laissent un grand vide derrière eux. C'est avec une grande tristesse que j'ai appris sa disparition lundi le 26 octobre dernier.

Homme au grand coeur, Jacques Godin fait ses premiers pas sur les planches des théâtres dès l'âge de 16 ans. Attiré un temps par des études de médecine, il décide finalement d'épouser sa passion et devient comédien. C'est alors qu'il s'essaie et réussit autant à la radio, au théâtre, au cinéma... au cinéma, dis-je, qu'au petit écran. Il gagne alors progressivement le coeur des Québécois, des Québécoises, au cours d'une longue carrière de plus d'un demi-siècle.

M. Godin fut un touche-à-tout. Ainsi, il tint des premiers rôles dans plusieurs séries, dont Les belles histoires des pays d'en haut, mais aussi des téléromans tels que Montréal P.Q. ou encore Sous le signe du lion. Mais sa performance référence, c'est son rôle dans Des souris et des hommes, en 1971. Tout le monde a à l'esprit son interprétation touchante et mémorable de Lennie, homme imposant et naïf, qui m'a particulièrement touchée.

Rayonnant au petit écran comme au grand, il brille également au théâtre, où il interprète avec justesse plus d'une soixantaine de pièces, jeu qu'il lui vaudra d'ailleurs la reconnaissance de ses pairs. Il remporte le prix du meilleur acteur de la critique et pas moins de quatre Gémeaux.

De grand, Jacques Godin n'avait pas que le physique, il avait aussi la carrure et cette voix, cette voix si puissante, celle d'un grand comédien, capable d'impressionner comme d'attendrir. En somme, Jacques Godin était une icône qui, sa vie durant, nous offrit à voir et à entendre le talent d'un grand acteur.

À sa compagne, Mme Brigitte Bougie, ainsi qu'à ses proches, j'adresse en mon nom, mais aussi au nom de ma formation politique, nos plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Mme la députée de Mercier, à vous la parole.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Les membres de cette Assemblée, on vient de toutes les générations, il y en a dans la vingtaine, dans la trentaine, dans la soixantaine, et on a tous, à un moment où à un autre, vu une émission, une pièce de théâtre ou un film avec l'immense acteur Jacques Godin, à qui nous rendons hommage aujourd'hui. Pendant plus de 60 ans, il nous a fait vibrer, il nous a fait vivre des émotions, à travers plus de 200 productions auxquelles il a participé tout au long de sa longue vie.

J'ai été surprise d'apprendre, il a étudié aux HEC, comme moi, en comptabilité. Et, tout comme lui, j'ai rapidement décidé de faire autre chose de ma vie. Ce choix de la part de M. Godin aura été fait pour le plus grand plaisir du public québécois.

• (11 h 10) •

Il aura joué les plus beaux textes, les plus grandes oeuvres, Tchekhov, Ionesco, Beckett, Tremblay, Shakespeare, Molière. C'était un acteur honnête, respectueux et ô combien charismatique! Les qualificatifs utilisés pour le décrire lorsque son décès est survenu parlent d'eux-mêmes : un volcan tranquille, extrême délicatesse, grande sensibilité. Jacques Godin était aimé. Militant pour la cause animale, végane convaincu, il vivait selon ses convictions et dans le plus grand respect de tous.

Sa perte nous privera d'une autre performance qu'il nous aurait livrée. Michel Tremblay lui a écrit un rôle portant sur la crise de la COVID et les personnes aînées. Gageons qu'il aurait été encore une fois... qu'il aurait transcendé son personnage.

En terminant, je vais vous conter une petite anecdote. Lorsque M. Godin est décédé, j'ai aussitôt reçu un texto de la part de mon amie et ex-députée de Gouin, Françoise David. Elle voulait me dire à quel point elle l'admirait. Mais je sentais qu'il y avait plus, et elle m'a dit que, lorsqu'elle avait 10 ans, eh bien, elle était tout simplement en amour avec Jacques Godin, qui jouait à l'époque le rôle de Radisson à la télé. Vous savez, M. le Président, on oublie rarement nos premiers amours.

Donc, au nom de ma formation politique, je tiens à offrir mes sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Jacques Godin. Merci.

Le Président : Merci. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, parler du grand Jacques Godin! Au cours de sa carrière, il a pris les traits de centaines de personnages. Chaque fois sous le costume, on en oubliait le comédien. Son jeu était à ce point convaincant. Mais aujourd'hui c'est véritablement à Jacques Godin, à l'acteur, à l'homme, que nous rendons tous hommage.

On l'a décrit comme un être impressionnant et singulier à la présence forte, à la discipline admirable, un être sensible, tout en douceur, qui savait puiser dans les profondeurs de son âme pour donner vie au plus vaste registre des sentiments, naturellement discret mais qui s'ouvrait complètement dès que les projecteurs s'allumaient. On l'a plus souvent apprécié dans des rôles sombres, qui cadraient davantage avec l'image qu'il projetait, mais il était capable de jouer tous les personnages et sur toutes les plateformes, à la radio, à la télé, au cinéma, au théâtre et même sur le Web.

Jacques Godin est de ceux qu'on appelle les monuments, les géants de la culture québécoise. Ils sont peu nombreux, ils sont acclamés et reconnus de toutes parts, et leur carrière couvre souvent des décennies. Ce sont des gens totalement investis de leur art, que la passion tient en vie. Autrement, on ne peut pas participer à plus de 230 productions artistiques, on ne peut pas jouer le drame et la comédie pendant plus de 60 ans. Il est impossible de garder la flamme constamment allumée, d'entretenir sans cesse des rêves puis des projets, même à un âge aussi avancé que le sien.

Jacques Godin laisse un héritage considérable et bien des leçons de jeu et de vie pour les générations d'acteurs qui l'ont suivi. Il laisse aussi de nombreux proches et amis dans le deuil, dont sa conjointe Brigitte Bougie.

Au nom du Parti québécois, je leur adresse mes plus sincères condoléances. Jacques Godin était l'un des nôtres. L'un de ses combats était de faire du Québec un pays. Jacques Godin, le conjoint, le père, le grand-père, l'ami, le mentor et le collègue, vivra pour toujours à travers ses oeuvres et, on l'a évoqué déjà, notamment Des souris et des hommes. J'invite les plus jeunes générations à voir l'oeuvre. C'est marquant. Dans nos archives, il vivra, et dans nos coeurs. Merci, M. le Président. Merci au grand Jacques Godin.

Mise aux voix

Le Président : Je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de vos groupes sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence en la mémoire de M. Jacques Godin.

• (11 h 14  11 h 15) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Toujours dans le cadre des motions sans préavis, je reconnais M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Bonaventure, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance pour les PME du Québec d'avoir accès à Internet haute vitesse dans toutes les régions de la province, alors que la prospérité économique et la promotion de l'innovation sont intimement liées à l'accès à cette technologie;

«Qu'elle souligne l'importance pour nos régions, d'avoir accès à Internet haute vitesse et qu'il est du devoir du gouvernement de leur permettre d'entrer dans l'économie numérique pour créer encore plus de richesses pour le Québec;

«Qu'elle rappelle que l'accès aux poteaux demeure un frein important au déploiement des réseaux et que leurs propriétaires doivent faciliter immédiatement l'accès à leurs infrastructures;

«Qu'elle exige que le gouvernement mette en oeuvre, sans délai, les mesures nécessaires, pour faciliter le déploiement de réseau, notamment par le biais de sanctions;

«Qu'elle déplore que le programme Régions branchées annoncé en mai 2019 ne permet de brancher que 63 000 foyers alors que les besoins sont plus grands;

«Qu'elle demande au gouvernement d'accélérer la réalisation des projets déjà annoncés pour que leur déploiement soit complété au plus tard au début de l'été;

«Qu'elle demande au gouvernement, lors du mini-budget de novembre 2020, de bonifier les sommes à investir pour le déploiement de l'Internet haute vitesse afin d'accélérer le déploiement des projets;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement caquiste de s'assurer au déploiement de l'Internet haute vitesse pour tous les Québécois d'ici 2022.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : M. le Président, je demande le consentement l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la population québécoise est plus que jamais préoccupée par les enjeux de santé mentale, notamment en raison des incertitudes liées aux crises actuelles sanitaire, économique et écologique;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'étude d'impact du projet GNL-Québec ne contenait pas d'analyse sur l'impact psychosocial du projet, [alors] que cette analyse aurait dû être incluse selon la directive du ministère de l'Environnement et de Lutte aux changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'aucune personne-ressource de la Santé publique n'était présente pour fournir une expertise et répondre aux questions des citoyens et citoyennes sur cet enjeu durant les audiences publiques sur l'environnement;

«Que l'Assemblée nationale demande au ministère de la Santé et des Services sociaux de produire et de rendre public un avis sur les impacts psychosociaux de GNL-Québec sur les Québécois et les Québécoises.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 30, à salle du Conseil législatif, ainsi que le mardi 24 novembre 2020, de 10 heures à midi, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le vendredi 13 novembre 2020, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que le mardi 24 novembre 2020, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives, le mardi 24 novembre 2020, de 10 heures à 11 h 50, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, le mardi 24 novembre 2020, de 10 heures à 11 h 50, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

• (11 h 20) •

Le Président : Merci. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 heures, pour une durée de 30 minutes, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant l'implantation d'une maison des aînés à Rémigny.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, bien, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 27 novembre portera sur le sujet suivant : Les lacunes dans l'offre de services de soins de santé et services sociaux pour les peuples autochtones au Québec. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition s'adressera alors à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Je suspends les travaux pour quelques instants. Merci de votre collaboration.

(Suspension de la séance à 11 h 21)

(Reprise à 11 h 29)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, avant de céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, je vous informe qu'en plus du débat de fin de séance annoncé hier il y aura deux autres débats qui se tiendront aujourd'hui, à 13 heures, en application de l'ordre spécial. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke au ministre de l'Éducation concernant la ventilation sécuritaire dans les écoles. Le troisième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant l'admission par le ministre de la Santé et des Services sociaux que le gouvernement caquiste a oublié de s'occuper de l'enjeu de la ventilation dans nos écoles.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 h 30) •

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 59 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 210

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 59 du feuilleton, M. le député de Masson propose l'adoption du principe du projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne. Y a-t-il des interventions? Alors, il n'y en a pas.

Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne.

Je constate qu'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour la mise aux voix. Alors, je vais devoir suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 31)

(Reprise à 11 h 32)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont?

M. Marissal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, M. le leader adjoint du gouvernement, vous pouvez m'indiquer le vote de Mme la députée de Marie-Victorin?

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Mme la députée de Marie-Victorin nous a indiqué vouloir voter pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente, pourriez-vous appeler de nouveau l'article 59, s'il vous plaît?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 59 du feuilleton, M. le député de Masson propose maintenant l'adoption du projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne.

Y a-t-il des interventions? M. le député de Masson, je vous cède la parole.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Alors, justement, le projet de loi n° 210, ça vient corriger une erreur qui a été commise en 2012, Mme la Présidente. Donc, effectivement, en 2012, il y a eu subdivision d'un lot, mais cette subdivision, elle était dans l'aire de protection de la maison Roussil ainsi qu'en partie de la maison Bélisle. Et on doit savoir que, selon la loi, on doit avoir l'autorisation du ministre pour, justement, faire cette modification à un lot.

Donc, il y a eu une modification cadastrale à ce moment-là. Et pourquoi est-ce qu'on a fait la subdivision d'un lot? C'est un lot adjacent à la maison Roussil. En effet, c'était pour... au bénéfice des copropriétaires de la copropriété Les berges de l'étang parce qu'ils voulaient y installer un jardin. Donc, dans la subdivision, il a été bien mentionné aussi que, par le fait même, il allait y avoir une servitude perpétuelle de non-construction sur ledit lot, dans le but de conserver l'état actuel des lieux. Donc, encore aujourd'hui, c'est un jardin qui est au bénéfice des copropriétaires de la copropriété Les berges de l'étang.

Alors, comment on a fait cette découverte-là? C'est plusieurs années plus tard. C'est parce que, M. Conrad Therrien, qui est décédé, donc, avec la succession, on a voulu régulariser la situation, et on s'est rendu compte qu'on n'avait jamais obtenu l'autorisation de la ministre. Donc, la ministre, lorsqu'on a déposé ce projet de loi d'intérêt privé là, elle a envoyé une lettre aux notaires, aux arpenteurs-géomètres, qui ont fait des accusés de réception, qui ont avisé leurs membres. Donc, il y a eu plusieurs étapes qui n'ont pas été suivies, notamment au niveau municipal, au niveau cadastral, au niveau des arpenteurs et au niveau des notaires. Donc, c'est un élément qui est extrêmement rare, mais qui ne devrait pas se reproduire, puisque des mesures correctives ont été apportées.

Alors, dans le fond, c'est vraiment ça, l'objectif du projet de loi. Et, en venant faire cette correction-là... Si on ne faisait pas cette correction par un projet de loi d'intérêt privé, bien, il y aurait des lourdes conséquences pour les propriétaires concernés, ainsi que toutes les démarches nécessaires pour corriger la situation, qui était quand même complexe, incertaine et dispendieuse. Donc, voilà pourquoi il était préférable de procéder avec l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé.

Juste pour vous mentionner, là, c'est quoi, les choses qui auraient dû être faites, il aurait fallu qu'on redonne l'argent à la copropriété, qu'on annule la subdivision du lot, qu'on refasse tous les titres de propriété, qu'on aille voir toutes les banques, avec les hypothèques, pour tout corriger la lacune. Il y a 18 personnes, 18 copropriétés. Donc, c'étaient des démarches, là, quand même complexes à faire.

Alors, suite à ça, la commission a fait l'étude détaillée du projet de loi. Il y a eu des amendements, Mme la Présidente, parce que... vu que c'était complexe, aussi. Et en même temps il y a eu une modification législative dans les années 2012, au même moment, donc ça a complexifié la situation. Il a fallu faire des correctifs pour s'assurer qu'on traitait de la bonne loi. Donc, il y a eu plusieurs vérifications. C'est pour ça que ce projet de loi d'intérêt privé a quand même été long. Il y a plusieurs vérifications qui ont été faites.

Donc, j'aimerais en profiter pour remercier autant le bureau du leader, qui a fait ces démarches-là avec les différentes personnes concernées, tous les juristes de l'État, les juristes de l'Assemblée nationale qui ont apporté les corrections nécessaires. J'aimerais remercier aussi le personnel au ministère de la Culture qui ont fait les vérifications nécessaires, Mme la ministre de la Culture et des Communications, qui est venue aussi intervenir lors de l'étude détaillée. J'aimerais remercier les collègues, les membres de la commission qui ont permis l'étude de ce projet de loi. Et j'aimerais aussi remercier Martin Poirier Deschênes, qui est mon attaché politique au bureau, qui a fait le suivi nécessaire aux différentes étapes pour s'assurer qu'on puisse rendre jusqu'à, aujourd'hui, l'adoption finale.

Donc, Mme la Présidente, je ne prendrai pas plus de temps. Merci à toutes et à tous pour votre implication dans ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Maintenant, y a-t-il d'autres interventions? Oui, Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je serai très brève. Il y a le projet de loi, donc, privé n° 210 qui a été déposé par le collègue de Masson. Il a raison de dire que le processus a été assez long, parce qu'il l'a déposé le 4 décembre 2019, mais il y avait plusieurs vérifications à faire. Et d'ailleurs, c'est un peu en ce sens-là que nous avons procédé aux travaux qui se sont tenus. Et je dois le dire, là, c'était vraiment très agréable.

On a été capables de vérifier, parce que c'est ce qu'on voulait faire aussi, les problématiques que le député de Masson... auxquelles il réfère. En 2012, il y avait quand même eu une problématique importante. Donc, on le dit, c'est la subdivision en lots qui est interdite par la loi. Et moi, je voulais surtout savoir si l'aire de protection de la maison Bélisle et de la maison Roussil, s'il y avait des dangers, là, pour cette aire de protection là. Puis on a clairement vu qu'il n'y avait pas de problème, qu'il y avait un très beau jardin communautaire d'ailleurs, qui était érigé à l'endroit. Et, dans le fond, ce que voulait le syndicat de la copropriété Les berges de l'étang, bien, c'est qu'ils voulaient se soustraire à des risques de poursuite.

Alors, les collègues de la commission, nous avons entendu, et moi, je tiens à les remercier, là, Me France Doucet, notaire, qui est venue nous expliquer la problématique, ainsi que Mme Geneviève Destroismaisons qui était la liquidatrice de la succession de Conrad Therrien.

Je dois vous le dire, Mme la Présidente, j'ai été tout de même étonnée d'entendre de la bouche Me Doucet, là, je vais reprendre ses mots, là, quand elle a dit : Bien, il y en a plusieurs qui l'ont échappé. Parce qu'on a questionné Me Doucet à savoir il venait d'où, le problème, pourquoi avons-nous contrevenu à la loi en 2012, puis elle nous a dit : Bien, il y en a plusieurs qui en ont échappé. Puis elle nous a parlé des arpenteurs, de la ville, du service de cadastre ainsi que des notaires.

• (11 h 40) •

La ministre de la Culture m'a rassurée sur le fait qu'elle a écrit personnellement, donc, à l'ordre des arpenteurs ainsi qu'à la Chambre des notaires. Semble-t-il qu'il y a eu des modifications qui ont été apportées puis beaucoup de... pour avoir une meilleure connaissance, hein, de cette loi, la Loi sur, justement, le patrimoine culturel.

D'ailleurs, je vais me permettre de dire que ça nous met un peu dans l'esprit de ce qui s'en vient, parce qu'il y a le projet de loi n° 69 qui va débuter au retour de nos travaux, donc le 24 novembre prochain, projet de loi n° 69 qui est sur le patrimoine culturel, et j'aurai le bonheur de travailler avec les collègues sur ce projet de loi là. Mais la tenue des consultations, là, je tiens à le dire, tout ça débute le 24 novembre prochain.

Alors, je tiens à remercier le collègue, bien sûr, de Masson. Je tiens à remercier les membres de la commission, la ministre de la Culture qui était présente. Et je tiens à remercier aussi mon recherchiste, Karl Filion, parce que, du côté gouvernemental, il y avait une armée de personnes, là, qui étaient là pour s'assurer du bon déroulement de tout ça, mais aussi pour faire certaines recherches. Alors, je tiens à remercier mon recherchiste, Karl Filion, qui a travaillé tout aussi fort.

Et merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, très heureuse, aujourd'hui. C'est un cas de réglé pour des citoyens de votre circonscription, M. le député de Masson. Et, en ce sens-là, bien, quand on peut faciliter la vie des gens, on peut s'applaudir du travail qui est fait ici. Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, je constate qu'il n'y en a pas.

Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne.

Je constate qu'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour la mise aux voix. Alors, je vais suspendre nos travaux, pour une durée maximale de 10 minutes.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 42)

(Reprise à 11 h 43)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne. Alors, pour votre vote, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont?

M. Marissal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Maintenant, peut-être vous pourriez m'indiquer le vote de Mme la députée de Marie-Victorin.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Mme la députée de Marie-Victorin nous a indiqué vouloir voter pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Pourriez-vous suspendre jusqu'à 13 heures pour les débats de fin de séance, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 45)

(Reprise à 13 h 1)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Picard) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal concernant les mesures requises par le gouvernement caquiste suite à la hausse de la violence et de l'insécurité à Montréal-Nord.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

Mme la députée de Bourassa-Sauvé, je vous cède la parole, pour une durée maximale de cinq minutes.

Escalade de violence à Montréal-Nord

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Oui. Merci, M. le Président. C'est important de prendre le temps, ce matin, pour parler de cet enjeu du nord-est à Montréal-Nord. Il se passe quelque chose de particulier. Ce matin, je parlais encore à un intervenant communautaire qui me disait... puis c'est un intervenant communautaire qui est là depuis des années et des années, il n'a jamais vu une tension comme celle-là. Elle est différente du temps de 2008, quand il y a eu l'événement, le malheureux événement avec... où M. Fredy Villanueva a été tué. Elle est un peu différente, mais elle est là. Et, cette tension-là est là, et il faut en parler et il faut trouver des solutions.

Tranquillement, il y avait des améliorations qui allaient... et là, tout à coup, on a reculé, on a reculé sérieusement. Ça a commencé avec le décès d'Abderrahmane, en octobre 2019. Il y a eu... En fait, quand on parle aux organismes communautaires, ils nous disaient que l'été 2019 était un des meilleurs, il y avait vraiment... on sentait le vivre-ensemble, il y avait une certaine paix, et tout allait quand même... tout allait en s'améliorant. Et là, octobre, le décès d'Abderrahmane, et là on est dans la tourmente, on est dans une escalade de violence. Et, ce qui est arrivé, ce jeune homme là, à peine 19 ans, était au mauvais endroit au mauvais moment, et il y a eu un échange de coups de feu, et lui est décédé. Et, à partir de là, il y a eu des tensions, et la COVID est venue tout exacerber.

Et la dynamique a changé au point où, cet été, on a eu cinq fusillades. Il y a eu des mamans extrêmement inquiètes, qui sont encore extrêmement inquiètes, et elles s'appellent les mamans contre la violence. Et elles ont fait une marche, il y a deux jours... pas il y a deux jours, pardon, il y a deux semaines, pour dire au monde : Ça suffit, ça suffit, on n'en peut plus!

Je voulais vous lire un petit passage, parce qu'elles ont écrit une lettre :

«Nous sommes indignées de devoir céder sur la tranquillité parce que nous devons faire attention à ce que les enfants ne prennent pas une balle perdue.

«Chaque fois que l'on regarde un enfant dans le quartier, c'est à se demander si cette balle perdue ne va pas s'abattre sur lui. Est-ce vraiment cela qu'on attend? N'y a-t-il pas [assez eu] de morts?

«Nous sommes indignées, parce que nous avons tout fait. Nous sommes des citoyennes impliquées. [...]Nous participons chaque jour à construire le vivre-ensemble et nous avons oeuvré pour rendre le quartier plus propre [...] plus vert.

«Et vous maintenant? Que faites-vous?»

Évidemment, comme élue, je suis directement interpelée. Les indicateurs, dans le nord-est, sont criants, la densité de population est quatre fois plus grande dans le nord-est qu'ailleurs. Évidemment, la violence, en ce moment, reflète des enjeux d'exclusion sociale, de pauvreté, des problèmes profonds. Il faut s'y attaquer.

Je salue la ministre. On l'a alertée, on a fait des réunions, on a eu deux rencontres. Mais là il faut vraiment passer à l'action. Il y a déjà des projets, qui sont clés en main, qui sont sur la table, et les ministres peuvent agir.

La ministre de la Métropole est là, mais on ne voudrait pas que certains ministres qui peuvent agir directement se cachent derrière elle. Il y a un manque de financement chronique de nos organismes communautaires, à Montréal‑Nord, c'est criant, il faut faire quelque chose. Il y a un 70 millions, là, d'argent pour le fameux PSOC qui devrait être distribué à travers le Québec. On veut que nos organismes communautaires en profitent et aient leur juste part, parce que nos travailleurs communautaires sont épuisés. Et là, dans le contexte, on a seulement deux travailleurs de rue. Ça n'a pas de bon sens. Il y a des projets qui sont sur la table, au ministère de la Sécurité publique, il faut les avoir, il faut les avoir, M. le Président, ces projets-là. Il y a aussi des projets sur la table... Il y a un projet de CPE qui a été déposé, du côté du ministère de la Famille, le ministre de la Famille l'a sur sa table. On peut agir, c'est un projet clés en main. Et puis, évidemment, le fameux point de service du CLSC, on en a besoin. On a un manque criant de services de santé dans le nord-est, on a ce projet-là, qui, depuis un an, chemine. Où est-ce que c'est rendu? Puis j'interpelle la ministre, je lui demande : S'il vous plaît, faites débloquer ça, il nous faut ce point de service du CLSC.

Alors, la ministre peut agir, ses collègues peuvent agir, et je lui demande de secouer ses collègues pour que, finalement...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Merci, Mme la députée. Maintenant, Mme la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, je vous cède la parole. Et je vous rappelle que vous disposez d'un maximum de cinq minutes.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Je vous remercie, M. le Président. Puis je suis heureuse, moi aussi, de cette interpellation pour mettre en lumière la situation de Montréal-Nord, une situation qui prévaut depuis au moins 20 ans. Alors, on peut se demander ce qu'ont fait les anciens gouvernements pour Montréal-Nord, parce que ce n'est pas nouveau. Ce qui est nouveau, c'est cette exacerbation que la pandémie peut créer sur des secteurs de manière aussi dramatique dans des quartiers comme celui de Montréal-Nord, où on voit un taux de pauvreté, où on voit des logements insalubres, où on voit un taux de chômage et des jeunes qui se cherchent et qui sont trouvés par des gangs de rue, où on a ces événements de violence inouïe et inacceptable pour une communauté, pour des familles, pour des jeunes. Il n'y a personne qui doit vivre des situations semblables.

Alors, ce que j'ai demandé à mes collègues élus du secteur, c'est qu'on puisse s'asseoir ensemble et qu'on puisse identifier les gestes qu'on peut poser à court terme, à moyen terme et à long terme pour changer cette dynamique de Montréal-Nord et créer un réflexe Montréal-Nord. Parce qu'il y a effectivement un manque de financement des organismes communautaires de Montréal-Nord. Il manque d'organismes communautaires à Montréal-Nord, considérant la population, et c'est troublant de constater ces déficiences. Il y a un problème d'aménagement urbain, les jeunes n'ont pas d'espace pour aller vivre leur jeunesse convenablement. Il y a des besoins de santé. On a vu, par la pandémie, des familles être touchées par ce virus.

Alors, il y a un travail colossal qui a été fait par les partenaires. L'arrondissement a déposé un plan de travail de 22 recommandations sur lesquelles nous sommes en train, avec les élus, là, de discuter. Je rappelle, M. le Président, que les élus touchent tous les paliers décisionnels gouvernementaux, la mairesse de l'arrondissement, le bureau de la mairesse de Montréal, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, le député fédéral de Bourassa, mes collègues les ministres de la Sécurité publique ainsi que la Santé... développement social, monsieur... mon collègue Lionel Carmant. Leurs bureaux sont aussi présents à ces rencontres avec le CIUSSS, avec l'arrondissement pour voir comment on peut aller chercher les ressources pour agir le plus promptement possible. Il y a des gestes à poser, nous voulons poser ces gestes‑là. C'est un travail de coordination qui est nécessaire, non pas des gestes isolés, qui ont peu d'effet sur le territoire. Il faut bien coordonner, il faut avoir un panier bien tissé de mesures qui vont permettre à la population de Montréal-Nord, dans ce secteur névralgique qui a besoin d'aide, de pouvoir sortir de cette misère.

• (13 h 10) •

Et ce qui est intéressant, dans cette initiative que nous avons mise en place, que notre gouvernement a mise en place, c'est que non seulement on va arriver à des résultats concrets, mais c'est aussi une façon de faire qui pourra être adaptée à d'autres situations qui existent sur le territoire de la région métropolitaine ou au Québec pour aider dans des secteurs qui sont vraiment touchés par la pauvreté ou par les infamies de notre société, donc de pouvoir se sortir de cette situation.

Ce qu'il est important à retenir, dans tout ça, c'est le travail de collaboration des acteurs clés, les organismes communautaires, les fondations qui peuvent intervenir, les entrepreneurs sociaux qui sont en mesure d'agir, les entreprises privées aussi, qui auront nécessairement quelque chose à faire dans tout ça, les élus, qui ensemble, vraiment ensemble dans la même volonté, vont pouvoir mettre en place ces mesures en allant chercher les ressources adéquates auprès des différentes instances.

Alors, c'est un travail extrêmement important, qui comporte son lot de complexités, mais nous allons y arriver, parce que nous ne pouvons pas laisser la population de Montréal-Nord dans cette situation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, votre réplique, deux minutes.

Mme Paule Robitaille (réplique)

Mme Robitaille : M. le Président, je suis contente d'entendre la ministre. Évidemment que je salue les discussions avec les élus. Oui, il y a un plan d'intervention de l'arrondissement avec des solutions clés en main, avec... il y a certaines... il y a déjà, dans ce plan d'intervention là, des solutions, des projets concrets qu'il faut mettre de l'avant. Alors, je veux bien discuter, là... Et il y a des actions qui doivent être prises à long terme, à moyen terme, mais il y a des actions qui doivent être prises à court terme. Regardez ce qui est arrivé à Henri-Bourassa. On a le ministre de l'Éducation avec nous et ma porte-parole en éducation. On a vu ce qui s'est passé à Henri-Bourassa, des jeunes qui se sentent exclus, qui se sentent frustrés, qui se sentent mal compris, qui ne sont pas encouragés, et qui sont laissés marginalisés, et qui sont en... C'est une grande frustration, un grand sentiment d'exclusion. Et il faut agir.

La COVID a fait... tout exacerbé. Il y a, en ce moment, un sentiment d'urgence. Et puis on a certains projets que la ministre peut prendre et les amener à ses collègues maintenant. Alors, ce que je dis, là : Oui, on va continuer à travailler ensemble, et j'en suis, mais il faut absolument avancer sur certains projets clés en main, sur nos organisations communautaires, qui ont besoin de plus d'intervenants, plus de travailleurs de rue. On a besoin de ce mini-CLSC là. Le projet est là, et il est clair et il chemine. Il faut qu'il chemine, il faut qu'il aboutisse rapidement. On a un projet aussi de logement social pour familles avec CPE qui est aussi sur la table. Alors, avançons, avançons sur ces projets-là qui sont déjà clés en main.

Alors, M. le Président, c'est un plaisir. Et, Mme la ministre, bien, on aura l'occasion de se reparler, mais il faut absolument avancer rapidement. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke au ministre de l'Éducation concernant la ventilation sécuritaire dans les écoles. Mme la députée de Sherbrooke, vous disposez de cinq minutes.

Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Tout à l'heure, en Chambre, on a été nombreux, nombreuses à poser des questions au gouvernement sur la ventilation dans les écoles en lien avec la COVID. On sait qu'il y a de nombreuses éclosions dans les écoles, une proportion importante des éclosions dans les écoles, et, manifestement, le gouvernement n'agit pas de manière préventive pour réduire ces éclosions-là en contrôlant la qualité de l'air dans les écoles.

Ce matin, le ministre nous a dit qu'il était en action là-dessus, qu'il avait fait des demandes aux centres de services scolaires depuis juin par rapport à la qualité de l'air dans les écoles. Il a déposé plusieurs documents. Mais j'ai eu le temps de les consulter, M. le Président, puis je dois dire que j'ai été assez surprise de voir ça.

On va commencer par le premier, celui qui date du 29 juin. Le ministre a dit qu'il avait commencé à faire des demandes là-dessus dès juin, mais on parle d'un document, ici, là, où le ministre demande de faire le suivi des recommandations émises par le Vérificateur général dans son rapport sur la qualité de l'air dans les écoles. Savez-vous de quand il date, ce rapport-là? C'est un rapport qui date de 2012. C'est un suivi annuel qui doit être fait à chaque année, ça doit être déposé le 30 juin de chaque année. Et, dans cette lettre-là, ce que le ministre demandait... bien, en fait, il informait les gens que c'était plutôt attendu le 30 septembre, cette année, plutôt que le 30 juin. Donc, il n'y avait pas de demande spécifique en lien avec la COVID là-dedans, rien du tout, pas de mention de la COVID, rien à voir, simplement le suivi d'un rapport qui date de plusieurs années, quelque chose qui est statutaire. Rien à voir.

Deuxième document, 21 août, qu'est-ce qu'on a là-dedans? Je vais vous le lire : «...nous vous rappelons qu'il est important d'assurer une bonne qualité de l'air intérieur dans les bâtiments scolaires pour garantir la sécurité des usagers, et ce, en ventilant adéquatement les espaces occupés. [...]nous vous rappelons que les établissements doivent se conformer aux consignes du Document de référence sur la qualité de l'air dans les établissements scolaires du Québec...» Je suis allée voir ce document-là, mais il n'y a pas beaucoup de normes, dans ce document-là. Il y a des normes qui concernent des obligations légales. En fait, les seules, c'est pour l'amiante, le radon, les moisissures, monoxyde de carbone, pesticides. Il n'y a rien qui est prévu, là-dedans, pour mesurer la quantité de CO2, qui nous permet de savoir s'il y a vraiment une bonne ventilation. Il n'y a pas de norme, là. Il y a un indicateur, on peut voir un indicateur de... paramètres de confort. Donc, on nous parle du nombre de changements d'air par heure et du taux de présence de CO2, mais on parle, là-dedans, d'indicateurs de confort. Donc, ce n'est pas une norme. Puis, la norme, ce qui est là, là, comme indicateur, d'ailleurs, pour les locaux ventilés avec des fenêtres, on parle d'un changement d'air par heure; les experts recommandent cinq à six. Puis, selon le ministère de la Santé lui-même, dans les documents qu'il a émis dans le cadre de la COVID, avec un changement d'air par heure, ça prendrait 414 minutes pour éliminer le virus, selon le ministère de la Santé. Ça fait qu'on va s'entendre que ce n'est pas ça ici, là, qui vient vraiment réduire les risques de contagion dans les écoles. Ça n'a pas rapport.

Ensuite, l'autre document, 28 septembre, évidemment, c'est le document où le ministre annonce ses 28 millions pour nettoyer les systèmes de ventilation. Bien, c'est bien gentil, c'est bien gentil, mais il n'y a toujours pas de mesure. À aucun moment le ministre n'a demandé à qui que ce soit dans les centres de services scolaires de prendre des mesures de quel était l'état de qualité de l'air dans les écoles. Ça n'a pas été fait. Il n'a jamais demandé ça, même pas un échantillon, une classe de temps en temps, une école de temps en temps, juste pour voir on en est où, environ.

Ça fait que, là, on a plein de gens sur le terrain... Et, évidemment, ils n'ont pas attendu le ministre. De toute façon, ils le savaient. Puis le ministre l'a demandé, puis ils le faisaient de toute façon. Évidemment, ils font fonctionner les systèmes de ventilation. Évidemment, ils ouvrent les fenêtres peut-être un petit peu plus souvent que d'habitude. Ils font ça puis ils se croisent les doigts. On a fait une couple de téléphones, là, puis les gens nous disent : Bien oui, on ventile, puis on a bon espoir que ça va bien aller. Ça, c'est une vraie phrase, là, qu'on a entendue tantôt, en faisant une couple de téléphones. On a bon espoir que ça va bien aller. De l'espoir.

Bien, c'est charmant, là, mais moi, j'aimerais ça qu'on ait plus de l'espoir que ça va bien aller puis qu'on fournisse vraiment aux gens sur le terrain un outil pour savoir ça fonctionne-tu. Ça fonctionne-tu quand on les ouvre, les fenêtres? Ça fonctionne-tu quand on fait rouler le système de ventilation? On a combien de particules par million de CO2 dans les classes en ce moment? Ça, c'est quelque chose qu'on ne sait pas du tout.

Donc, moi, je trouve que c'est nettement insuffisant, ce que le ministre a fait là. Ce qu'on fait, là, en ce moment, c'est qu'on ventile, on ventile puis on se croise les doigts pour que ce soit assez, mais il n'y a personne, en ce moment, qui mesure pour vérifier est-ce qu'effectivement il y a une bonne circulation de l'air dans les classes.

Donc, le ministre, ce matin, quand il nous a dit qu'il avait demandé à tout le monde de se mettre en action là‑dessus depuis juin, d'abord, ce n'est pas du tout de ça dont lui parlait en juin, il n'était pas question du tout de ventilation en lien avec la pandémie en juin. Et ensuite, même s'il leur a dit de ventiler, il ne leur a jamais demandé de vérifier si cette ventilation-là était efficace, il ne leur a jamais fourni les moyens de le faire.

Nous, ce qu'on lui demande, c'est très simple : Si on met un détecteur de CO2 dans chacune des classes, bien, on va le savoir, on va le savoir, si c'est efficace, la ventilation. Et puis tant mieux si c'est efficace dans 99 % des locaux ou dans 100 % des locaux, mais, en ce moment, on ne le sait pas, si ça marche. On n'a aucune idée, personne n'a aucune idée si ça marche, la ventilation. Puis, avec une mesure qui coûterait 6 millions, bien, on pourrait savoir exactement quels locaux ont besoin d'une meilleure ventilation. Mais en ce moment on n'a rien pour le savoir, puis c'est complément irresponsable.

• (13 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre de l'Éducation, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Notre collègue nous ramène la question de la qualité de l'air dans les écoles, elle est préoccupée par la contamination possible par aérosols. Je sais qu'il y a plusieurs études qui sont sorties là-dessus dernièrement, des articles de journaux aussi, et puis, bien, je trouve que c'est une question, évidemment, qui mérite qu'on s'y attarde, c'est pour ça qu'on a été proactifs.

Mais on n'est pas d'accord sur ce sujet‑là. Ma collègue pense qu'on n'a pas agi de manière préventive, ce sont ses mots, qu'on n'a pas fourni les moyens de s'assurer que la qualité de l'air est au rendez-vous. Bien, moi, je pense qu'en communiquant directement avec le réseau dès le mois de juin, bien, ça s'appelle agir de manière préventive, M. le Président. Bien avant que les oppositions se saisissent de cette question, ne lisent des rapports et nous interpellent là-dessus, dès juin, on communiquait avec le réseau puis on demandait de procéder à la mise à jour, en date du 30 juin 2020, de l'état d'avancement relatif de la mise en place d'une approche systématique de gestion de la qualité de l'air intérieur.

Et il y a énormément d'indicateurs. Ma collègue, là, nous dit : Ah! ce n'est pas bon, ça, mais, oui, ce sont des méthodes qui ont fait leurs preuves. Ça veut dire vérifier le fonctionnement du système, vérifier s'il a été bien entretenu; s'il n'est pas bien entretenu, le réparer, bien sûr. Il ne s'agit pas d'avoir un état des lieux six mois plus tard puis de constater que ça ne fonctionne pas. De nous dire quels sont les travaux qui ont été entrepris, ça aussi, ça en fait partie, de la reddition de comptes. Et il y a la question... Quand on dit «une approche systématique», ce n'est pas juste de vérifier, là, si, quand on appuie sur le bouton, le moteur part, là. On vérifie si les filtres sont changés fréquemment, quel type de filtre, est-ce que le système peut fonctionner toute la journée sans être arrêté. C'est des outils qui sont mesurés, mesurables, et ce sont des personnes qui, à la différence de moi et, je pense, de ma collègue, sont des experts dans le domaine. Puis je pense qu'il faut se fier à la science puis il faut se fier aux experts.

Donc, cette communication-là, en juin, au réseau, c'est un appel à l'action très important. Si on avait envoyé ça sans donner le financement nécessaire pour faire les travaux, on aurait eu un problème, hein, c'est : Constatez les problèmes, puis prenez des photos, puis c'est tout. Mais ce n'est pas l'approche du gouvernement, au contraire. On leur a donné les moyens de faire les travaux si c'est nécessaire, de ne pas les faire par défaut, de ne pas acheter pour acheter de l'équipement, de s'équiper quand c'est nécessaire, là où c'est nécessaire, de faire les travaux quand on doit les faire, d'acheter les purificateurs d'air si on doit le faire, de changer les filtres si on doit le faire, de s'assurer que les fenêtres puissent s'ouvrir là où elles doivent s'ouvrir, ne pas avoir de fenêtres qui sont censées s'ouvrir mais qu'on n'est pas capable de manipuler. Ça, ça date de juin. Donc, oui, moi, je pense que ça, ça s'appelle agir de manière préventive. Puis se donner les moyens de le faire, bien, c'est de donner les ressources financières pour faire les changements, les réparations, les ajustements, les entretiens, les ajouts, si c'est nécessaire.

Le 21 août, on a rappelé au réseau l'importance de ça. J'ai renvoyé, le ministère a renvoyé une communication au réseau. Ça dit, à la deuxième page : «En même temps que nous réinventons l'école, il est impératif d'assurer la continuité d'autres opérations essentielles pour assurer la pérennité de nos organisations, la continuité de nos services, la qualité de nos environnements...» Voilà, on y est : «À cet égard, et tout particulièrement dans le contexte sanitaire actuel...» Ma collègue dit : Il ne parlait pas de pénurie, il ne parlait pas... c'était déconnecté. Bien non, on est en plein dans le contexte, là : «...dans le contexte sanitaire actuel, nous vous rappelons qu'il est important d'assurer une bonne qualité de l'air à l'intérieur dans les bâtiments scolaires pour garantir la sécurité des usagers, et ce, en ventilant adéquatement les espaces occupés.» Donc, le principe est là. Ensuite, bien, on s'appuie sur quoi? On s'appuie sur les experts. On continue : «À ce titre, nous vous rappelons que les établissements doivent se conformer aux consignes du Document de référence sur la qualité de l'air dans les établissements scolaires du Québec ainsi qu'à celles énoncées dans le Guide d'entretien des systèmes de ventilation en milieu scolaire — Responsabilités et bonnes pratiques. Le ministère procède d'ailleurs à une mise à jour de ces [instruments] en collaboration avec l'Institut national de santé publique du Québec. [...]nous vous invitons à suivre les directives et recommandations émises par l'INSPQ et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité...»

Alors, si ma collègue pense qu'elle a de meilleurs indicateurs que l'INSPQ, qu'elle connaît mieux le système que l'INSPQ, bien, je l'invite à communiquer avec l'INSPQ pour l'éclairer de ses lumières.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke, votre droit de réplique, deux minutes.

Mme Christine Labrie (réplique)

Mme Labrie : Je vais juste répéter les mots qu'on a entendus de personnes qui travaillent en ce moment dans les centres de services scolaires : On a bon espoir que c'est suffisant. Ces gens-là ventilent, ils travaillent très fort pour ventiler, ils disent aux gens d'ouvrir les fenêtres plus souvent, ils font rentrer plus d'air extérieur dans leurs systèmes de ventilation mécanique, mais ils ne savent pas si c'est suffisant parce qu'ils ne le mesurent pas, et personne ne leur a demandé de le mesurer. Ça, c'est la réalité dans plusieurs centres de services scolaires au Québec en ce moment.

Il y en a, des indicateurs, pour mesurer la qualité de l'air, ça existe, mais on ne le fait pas, en ce moment, on ne les utilise pas, on ne les utilise pas, ces indicateurs-là. Donc, c'est bien beau de dire que le ministre a demandé aux gens de ventiler... Puis, dans le fond, là, on n'est pas en train de dire que les gens ne ventilent pas comme il faut dans les écoles, on est en train de dire qu'on ne sait pas si c'est suffisant.

Et là, en ce moment, là, on a quoi? C'était 27 %, la dernière fois qu'on l'a vu, les éclosions qui sont dans nos écoles en ce moment au Québec. C'est un enjeu de la santé publique majeur, là, qui ne concerne pas seulement les gens dans les écoles, même si juste ça, ça devrait être assez pour nous préoccupe, mais les éclosions qui partent dans les écoles, bien, après ça, ça se répand dans la communauté. Ces élèves-là ont des parents qui travaillent dans toutes sortes de milieux. On ne peut pas prendre avec autant de légèreté cette question-là en ce moment. Il faut prendre des mesures très exactes de : Est-ce qu'ils fonctionnent, nos systèmes de ventilation, dans nos écoles en ce moment? Est-ce que ça fonctionne, d'ouvrir les fenêtres? Et ça, c'est quelque chose qu'on ne sait pas.

Puis on a même le ministre de la Santé qui, en ce moment, est encore en train de dire qu'ils ne sont pas certains là, si, la contamination par aérosols, ça a vraiment un impact. On peut-u essayer, au cas où, de quand même s'assurer qu'il y a une bonne qualité de l'air dans toutes nos écoles, juste au cas où ça jouerait un rôle?

Qu'est-ce que ça coûterait? 6 millions pour avoir une mesure de la qualité de l'air dans chacune des classes du Québec. De toute façon, là, à long terme, je pense, c'est un investissement, hein? Une mauvaise qualité de l'air, ça peut donner des maux de tête, c'est difficile de se concentrer. En général, ce serait intéressant de le savoir, pandémie ou pas, hein? Mais, dans les circonstances actuelles, là, ce n'est rien, 6 millions, pour le savoir.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Nous allons maintenant procéder au troisième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant l'admission par le ministre de la Santé et des Services sociaux que le gouvernement caquiste a oublié de s'occuper de l'enjeu de la ventilation dans nos écoles. Mme la députée de Saint-Laurent, vous disposez de cinq minutes.

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Je vais commencer par dire bravo à ma collègue la députée de Sherbrooke, parce que ça prend beaucoup de calme, face à un mur, et c'est très exaspérant pour nous.

Quand on se lève ici, en Chambre, et qu'on pose une question, puis que, oui, on se répète, hein, jour après jour sur le même enjeu, c'est parce que c'est critique. Et ce n'est pas parce qu'on a ouvert, comme l'a affirmé ce matin puis hier le ministre, le journal, puis que tout à coup on s'est excités, en lisant le journal. Loin de là, M. le Président.

Dès cet été, nous avons lu les différentes études. À la première, première occasion... Et je m'en rappelle. Nous étions présents, le 17 août, nous étions de l'autre côté, au salon rouge. J'ai sorti un tableau avec les différents investissements que la province d'à côté a faits, l'Ontario. J'ai montré, là, la case ventilation : 50 millions du côté de l'Ontario, zéro pour le Québec. Le ministre disait : Ah! vous exagérez, vous sortez les épouvantails, on a mis un paquet d'argent. Il nous référait au Plan québécois des infrastructures, PQI. M. le Président, pour ceux qui ne sont pas familiers, le PQI, ce sont des enveloppes budgétaires qui sont annoncées lors d'un budget. Et ce budget est arrivé, malheureusement, quelques jours avant la pandémie. Donc, c'était déjà annoncé pour des rénovations puis agrandissements. Rien, là-dedans, rien, dans ce budget, n'était pour la pandémie, rien du tout.

Entre-temps, la science, comme d'habitude, elle évolue. Nous, ce qu'on désire, c'est d'avoir un ministre à l'écoute de la science. Et, contrairement à ce qu'il affirme lorsqu'il ironise en disant à ma collègue de Sherbrooke : Bien, vous pouvez appeler l'INSPQ, si vous êtes meilleure que l'INSPQ... Je m'excuse, l'INSPQ avait dit comme moi, comme la députée de Sherbrooke, comme la députée de Joliette : Il faudrait peut-être réduire la taille des groupes si on veut se donner une chance que ça marche dans nos écoles. Le ministre, là, ne s'est jamais conformé à cette directive qui émane de l'INSPQ et de l'OMS, jamais, à ce jour. Alors, avant de nous faire la leçon sur les études de l'INSPQ, qu'il commence non seulement par les lire, mais aussi par les appliquer, ça ferait peut-être changement.

D'autre part, l'heure n'est plus à s'obstiner, il y a vraiment un danger réel. Quand j'étais une jeune étudiante en droit, en responsabilité civile, on nous disait : Trop fort ne casse pas, trop fort ne casse pas. Faites preuve de prudence, sinon des fois votre comportement peut frôler, là, mais frôler la négligence, puis des fois ça devient négligent, puis des fois, même, c'est même de la négligence criminelle. Quand vous savez qu'une chose entraîne une autre, qu'il est peut-être probable qu'effectivement, en janvier, février, il va faire frette, au Québec, il va faire moins 20°, peut-être même, au Saguenay, moins 30°, il va y avoir des grosses bordées de neige, que les enfants ne pourront pas être dans la cour de récréation parce qu'il y a trop de neige, peut-être, des fois, il y a de la glace, puis qu'ils vont rester dans un milieu clos toute la journée en classe, et que... Même si vous avez une école neuve, mais c'est une école primaire qui n'a pas un système mécanique de ventilation, bien, la fenêtre, là, quand bien même que je voudrais l'ouvrir, il va faire froid. Puis, même si je l'ouvre, comme le ministre nous a si bien suggéré hier, bien, on peut l'ouvrir trois, quatre fois, là, dans la journée, qui est le ministre de l'Éducation pour nous dire qu'ouvrir une fenêtre trois, quatre fois dans une journée, c'est suffisant, s'il n'est même pas capable de le mesurer? Alors, c'est pour ça, là, qu'il faut savoir, mesurer.

• (13 h 30) •

J'ai beaucoup aimé, hier, l'exemple, et je me permets de le reprendre, du député de Gouin : Est-ce que vous roulez sur une autoroute sans odomètre. Bien oui, toi, tout le monde sait que ça existe, un odomètre, mais ça ne m'intéresse pas de savoir si je roule à 70, 80, 120. Mais là le ministre, là, avec l'histoire des purificateurs d'air mobiles ainsi que les détecteurs de CO2, on sait que ça existe, on sait que ça, ça fait partie de l'arsenal dont on a besoin pour aller en guerre contre la COVID-19, bien, le ministre dit : Moi, là, c'est comme si je roule, je me bande les yeux, puis ça ne m'intéresse pas. Puis arrangez-vous avec les directions d'école, j'ai mis assez d'argent.

Et là il a osé, aujourd'hui, déposer, là, trois lettres qu'il dit avoir envoyées dans le réseau. Ces trois lettres ne font aucunement référence à la situation de la pandémie mondiale avec, et je cite, les études de l'OMS, de l'INSPQ quant à la qualité de l'air et les différentes qualités de filtre, parce que ce n'est pas juste une question de filtre, il y a différentes qualités de filtre, et c'est pour ça qu'il faut le mesurer.

Aujourd'hui, là, je n'ai pas envie d'entendre le ministre me dire qu'il a déposé ces lettres-là. On les a lues, là. Un, trop peu trop tard. Le rapport, il date... est pour le 30 septembre, puis aujourd'hui il n'est toujours pas capable de nous faire un état des lieux. À la place, sauvons du temps, dites juste : Je vais faire un état des lieux, oui, je vais commander des détecteurs de CO2, puis, oui, je vais commander des filtreurs à air portables. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Saint-Laurent. M. ministre de l'Éducation, vous disposez de cinq minutes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Ma collègue nous dit que les trois documents très importants déposés aujourd'hui, qui démontrent tout à fait qu'on a été proactifs dans l'entretien des écoles et dans... en toutes mesures, en réalité, pour prendre soin du personnel et des élèves. C'est en lien, bien sûr, avec la situation actuelle. Donc, le 29 juin, un appel à faire une évaluation systématique de la qualité de l'air et de nos systèmes de ventilation. Ensuite, le 21 août, elle nous dit : Ça n'a pas rapport avec la pandémie, mais là c'est écrit «en regard de la situation actuelle», bon, en toutes lettres, c'est un peu difficile de se battre avec les mots, là, mais c'est clair. Le 21 août, un rappel à assurer une bonne ventilation, une bonne aération, le lien avec le danger de la propagation et le rappel de suivre les normes de l'Institut national de la santé publique. Je pense que c'est essentiel. 28 septembre, l'ajout supplémentaire, de 20 millions de dollars de plus, pour, justement, faire les ajustements nécessaires, qui peuvent être constatés par les gens qui sont directement sur le terrain.

Ce n'est pas au gouvernement de choisir précisément quel purificateur d'air installer, est-ce qu'on en a besoin dans cette école-là, dans cette classe-là. Il existe dans chaque centre de services scolaire, puis ma collègue devrait respecter ces compétences-là... dans chaque centre de services scolaire, il existe des gens qui s'occupent de gérer le parc-école. Quand le parc-école est en piteux état, c'est à cause du sous-investissement des précédents gouvernements pendant de très nombreuses années, comme je l'ai bien démontré ce matin. Alors, même si les gens étaient bien intentionnés, pendant les deux dernières années du précédent gouvernement péquiste, pendant les quatre années du gouvernement libéral, bien, on était en dessous de ce qu'on devait investir simplement pour maintenir les écoles dans leur état de vétusté. Donc, à chaque année, il n'y avait pas assez d'argent pour les maintenir telles quelles étaient, elles se détérioraient un peu plus chaque année. Et ça nous amène dans une situation où on doit investir plus, faire un rattrapage. Ça nous amène dans une situation où on doit faire plus de vérifications, faire des rappels au réseau pour s'assurer qu'ils fassent tous les tests nécessaires pour s'assurer que les systèmes fonctionnent.

Même si les systèmes étaient en parfait état, si les sommes avaient été au rendez-vous, depuis 10, 15 ans... on n'est pas là, là, mais, même si c'était le cas, on aurait quand même envoyé une lettre pour dire : Bien, assurez-vous que tout fonctionne, faites des tests de qualité de l'air, faites des tests de vos systèmes de ventilation, suivez les règles de l'INSPQ. Mais, dans la situation actuelle, c'était encore plus important, il y avait une urgence. C'est pour ça qu'on a investi comme jamais et c'est pour ça qu'avant même d'avoir le résultat de l'état des lieux, on va le recevoir, là, dans quelques semaines, le tableau de bord national, de notre point de vue, on a ajouté des ressources supplémentaires, parce que, quand le centre de services constate qu'on doit changer des filtres, améliorer le système de ventilation, acheter un purificateur d'air, bien, quand il le sait, il fait tout de suite les travaux, il n'attend pas. Il n'attend pas la fin du mois de novembre d'avoir envoyé l'information au ministère. Il a déjà les fonds. Il a déjà le constat. Il a déjà le mandat de faire les changements.

Et les mandats se font, on l'a vu. J'ai lu ce matin un extrait d'article de journal où on voyait un centre de services qui disait : Bien, voici, dans nos systèmes... dans nos écoles, je veux dire, les systèmes fonctionnent, l'air est changé plusieurs fois par heure. Là, je n'ai pas le chiffre exact, mais ça fonctionne, les normes sont respectées. Dans ces cas-là, ça veut dire que les mesures ont été prises et que les sommes étaient au rendez-vous.

Dans d'autres cas, par exemple Lester-B.-Pearson, ils ont dit : On a des enjeux mais pas partout, dans certains établissements, il y en a 16 pour lesquels on va acheter des purificateurs d'air. Bien, ils l'ont fait, c'est un exemple.

Ma collègue dit : Oui, mais ça, c'est juste un centre de services scolaire. Le tableau de bord national de l'ensemble des réalisations, on va l'avoir très bientôt.

Mais moi, je le répète, je l'ai dit ce matin, ma collègue n'a pas saisi la balle au bond, mais je pense qu'elle devrait le faire, parce que, comme j'ai dit ce matin, le 29 janvier 2019, Geneviève Lajoie a publié des extraits d'une lettre de ma collègue, et ça disait : «...nous nous sommes éloignés des préoccupations des Québécois, nous avons cessé de les écouter.» Ça, c'est les mots de ma collègue de Saint-Laurent. «Il est temps de reconnaître que nous aurions dû mieux protéger notre filet social dans notre quête vers des finances publiques plus saines et plus durables. Et pour cela je me dois de présenter nos excuses.» Ça, c'est les mots de la collègue de Saint-Laurent. Ce matin, elle n'a pas saisi l'occasion de s'excuser auprès des élèves et du personnel scolaire. Je pense qu'aujourd'hui elle devrait le faire, parce que, s'il y a des écoles en piteux état, c'est à cause de son...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent, votre droit de réplique, deux minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Moi aussi, je serais gênée, à votre place, puis je me rassoirais exactement comme vous, à baisser la tête, là, comme ça, parce que c'est vrai que c'est gênant, lorsqu'on est à court d'arguments, de prendre une citation. Mais, si vous voulez prendre exemple sur moi, je n'ai jamais, jamais été une personne qui se défile. Jamais. Et je suis capable aussi, oui, de saisir la balle au bond, puis c'est ce que je vais faire.

Si vous êtes en train de me dire que vous n'êtes pas capable de trouver 6 millions de dollars dans vos tiroirs pour acheter des détecteurs de CO2, alors excusez-vous. Si vous êtes en train de me dire que vous n'êtes pas capable d'investir 80 millions de dollars pour acheter des purificateurs d'air, bien, alors, excusez-vous, M. le ministre. Si vous êtes en train de me dire que vous n'êtes pas capable de lire l'OMS, l'INSPQ durant l'été, au mois de juillet, excusez-vous. D'ailleurs, c'est exactement ce que votre collègue de la Santé a fait hier. Il a dit : Est-ce qu'on aurait dû faire ça durant l'été? Oui. Il l'a fait, ce geste. Ça s'appelle comment, M. le Président? De l'humilité, tout simplement.

Le ministre, en ce moment, gère le réseau tout seul. Il a toute la corde pour se pendre, mais, au bout de la corde, savez-vous qu'est-ce qu'il y a? Des enfants, des enseignants, des professionnels de soutien, notre personnel de soutien. Ils sont tous là, au bout de la corde. Le contrat social, là, c'est quoi? C'est de dire : Moi, je vais faire ma part, mais, en échange, le gouvernement aussi va faire sa part. La moindre des choses, aujourd'hui, là... Arrêtez de me sortir vos tableaux de PQI. D'ailleurs, vous devrez enlever 1 milliard, qui va juste pour les maternelles quatre ans. Alors, à la place de ça, sortez, à la place, un vrai tableau puis dites aux Québécois pourquoi qu'en un mois vous êtes passés d'environ 1 000 enfants infectés, dans le réseau, à plus de 2 000. Pendant qu'on se parle, le premier ministre est en point de presse, il dit : Oui, c'est considérable. En deux jours, 324 nouvelles classes infectées. L'heure n'est plus à la rigolade. À la place, faites un vrai état de lieux, mettez des correctifs et équipez-vous, équipez les enfants puis le réseau scolaire.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Saint-Laurent. Je rappelle à tous qu'on doit s'adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. le ministre de l'Éducation, vous avez une motion à faire?

Ajournement

M. Roberge : M. le Président, je fais motion afin d'ajourner nos travaux jusqu'au mardi 24 novembre, 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, j'inviterais les députés présents à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le ministre de l'Éducation?

M. Roberge : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Saint-Laurent?

Mme Rizqy : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Sherbrooke?

Mme Labrie : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Le groupe qui malheureusement n'est pas là nous a indiqué qu'il ne votait pas sur la motion, tout simplement. Donc, en conséquence, cette motion est adoptée.

Nous ajournons nos travaux au mardi 24 novembre 2020, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 h 40)