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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Friday, December 4, 2020 - Vol. 45 N° 151

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le succès de la Boulangerie Grant's inc.

Mme Claire IsaBelle

Souligner le 95e anniversaire de Mme Sheila Barshay Goldbloom

Mme Jennifer Maccarone

Saluer l'instauration d'une classe extérieure pour les élèves de l'école du Triolet

Mme Agnès Grondin

Féliciter le club des Coureurs de boisés de Vimont-Auteuil, lauréat du prix Hosia

M. Jean Rousselle

Féliciter la municipalité de Saint-Donat, nouveau membre des Villages-relais

Mme Nadine Girault

Souligner la carrière du notaire Serge Bernier et son engagement envers sa communauté

M. Pascal Bérubé

Souligner la sortie du nouvel album du chanteur Maxime Landry

M. Samuel Poulin

Souligner le travail de l'organisme Opération Père Noël

M. Christopher Skeete

Souligner la Journée internationale des personnes handicapées

M. Lionel Carmant

Dépôt de documents

Plan stratégique 2020-2023 du Tribunal administratif du logement, rapport sur l'état et les
besoins de l'éducation 2018-2020 du Conseil supérieur de l'éducation, et états financiers,
états du traitement et rapports sur la performance et les perspectives de développement
de certains établissements d'enseignement universitaire

Lettre de démission de M. Serge Courville à titre de commissaire à la Commission de la représentation électorale

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur l'augmentation préoccupante de la consommation de
psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de
l'attention avec hyperactivité

Étude détaillée du projet de loi n° 71 — Loi sur les véhicules hors route

Dépôt de pétitions

Retirer les propriétés de certains résidents du projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard

Questions et réponses orales

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Recommandations des experts en santé publique

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Éric Caire

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Accès aux services en santé mentale

M. David Birnbaum

M. Lionel Carmant

M. David Birnbaum

M. Lionel Carmant

M. David Birnbaum

M. Lionel Carmant

Accès aux soins en santé mentale

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Lionel Carmant

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Lionel Carmant

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Lionel Carmant

Stratégie du gouvernement en matière de réduction de gaz à effet de serre

M. Sylvain Gaudreault

M. Benoit Charette

M. Sylvain Gaudreault

M. Benoit Charette

M. Sylvain Gaudreault

M. Benoit Charette

Soutien aux banques alimentaires

Mme Paule Robitaille

M. Lionel Carmant

Mme Paule Robitaille

M. Lionel Carmant

Mme Paule Robitaille

M. Lionel Carmant

Hausse du salaire minimum à 15 $ de l'heure

M. Alexandre Leduc

M. Eric Girard

M. Alexandre Leduc

M. Eric Girard

M. Alexandre Leduc

M. Eric Girard

Accessibilité des services d'enseignement du français pour tout résident du Québec

M. Gregory Kelley

M. Éric Caire

M. Gregory Kelley

M. Éric Caire

M. Gregory Kelley

M. Éric Caire

Plan de relance en loisirs et en sport

M. Enrico Ciccone

Document déposé

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

Motions sans préavis

À l'occasion de la commémoration du drame survenu à l'École polytechnique de Montréal le 6 décembre 1989, dénoncer toutes les formes de violence faite aux femmes et soutenir
les actions contre cette violence

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Christine Labrie

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Rendre hommage à l'acteur Michel Dumont, ex-directeur artistique de La Compagnie
Jean-Duceppe, et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Sylvain Gaudreault

Mme Marguerite Blais

Mme Isabelle Melançon

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mise aux voix

Commémorer le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

Mme Nadine Girault

M. Frantz Benjamin

M. Andrés Fontecilla

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Demander au gouvernement d'étudier la possibilité de rendre les produits d'hygiène féminine
accessibles gratuitement dans l'ensemble des institutions publiques, dont les écoles

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Directive de la présidence concernant la divulgation du contenu du rapport de la Commission
spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs avant son dépôt


Affaires du jour

Reprise du débat sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière 2020‑2021

Commission plénière

Conseil du trésor

Remarques préliminaires

Mme Sonia LeBel

Discussion générale

Document déposé

Adoption des crédits

Mise aux voix du rapport de la commission

Projet de loi n° 76 —                                                                     Loi n° 4 sur les crédits, 2020‑2021  

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon vendredi. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Souligner le succès de la Boulangerie Grant's inc.

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, M. le Président. Si vous avez déjà dégusté un gâteau aux fruits de Noël, il y a de fortes chances qu'il provenait de la Boulangerie Grant's de Huntingdon. Si vous avez déjà encouragé le club des Lions en achetant un des succulents gâteaux aux fruits dans la boîte de métal, il provenait certainement de la Boulangerie Grant's.

En fait, cette boulangerie confectionne près 180 000 gâteaux aux fruits par année, ce qui fait d'elle l'un des plus grands fournisseurs de gâteaux aux fruits au Canada.

Tout a commencé dans les années 20 avec Henry Grant, qui a ouvert la première boulangerie. Aujourd'hui, cette entreprise en est à sa quatrième génération, avec Richard, Sarah et Ruth, qui innovent tout en perpétuant la tradition familiale. Le succès de cette entreprise de chez nous repose sur ces hommes et femmes qui travaillent en collaboration et qui visent la qualité du produit et un service de qualité.

Félicitations à la Boulangerie Grant's, qui constitue un modèle exemplaire d'une affaire de famille de chez nous!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Souligner le 95e anniversaire de Mme Sheila Barshay Goldbloom

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. C'est avec un immense plaisir que je souligne le 95e anniversaire de naissance de Mme Sheila Barshay Goldbloom.

Mrs. Goldbloom is a force to be reckoned with and has a rich history, only a fraction of which I share today.

Comme professeure de l'Université McGill, Mme Goldbloom a grandement contribué à l'enseignement du travail social et a fait progresser le secteur associatif à maints égards. Au cours des dernières décennies, elle a servi de mentor à de nombreux étudiants et membres du personnel universitaire et a participé à la vie d'une multitude d'organismes, tant au sein des communautés anglophones que francophones.

After retiring from teaching, Mrs. Goldbloom became involved in a range of community causes, from building bridges between religious groups to advocating for seniors' rights. It's no coincidence that she received the honors of the Order of Canada and the Ordre national du Québec, and an honorary Doctor of Laws. Mrs. Goldbloom's dedication, leadership, and family values have changed the landscape of our province.

Mme Goldbloom, votre détermination, votre générosité et votre dévouement sont certainement une inspiration pour nous toutes et tous.

Happy 95th birthday!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Saluer l'instauration d'une classe extérieure
pour les élèves de l'école du Triolet

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Il est prouvé, M. le Président, que le temps passé en nature nous procure de nombreux bénéfices, tels qu'une meilleure concentration, une diminution du stress, une plus grande motivation et des relations plus coopératives.

Après deux ans de travail de la part de l'école du Triolet, du centre de services Rivière-du-Nord et de la ville de Saint-Colomban, une classe extérieure est consacrée aux élèves. Imaginez ce tableau envoûtant, au coeur d'un paysage forestier inspirant, quatre îlots de travail collaboratif, accueillant une quarantaine d'élèves. À cet amphithéâtre naturel s'ajoutent une piste d'hébertisme et une piste cyclable.

J'applaudis cette merveilleuse initiative, qui permet d'offrir cette opportunité déterminante, à mes yeux, pour préserver la santé et le bonheur de nos jeunes, soit celle de stimuler leur créativité et de cultiver leur intelligence intuitive.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Vimont.

Féliciter le club des Coureurs de boisés de
Vimont-Auteuil, lauréat du prix Hosia

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Les Coureurs de boisés de Vimont-Auteuil est un club dans Vimont. Ce club s'est démarqué en étant l'heureux récipiendaire du prix Hosia.

Le prix Hosia, de ville Laval, souligne l'excellent travail, l'implication et les efforts soutenus, constants des bénévoles du club. Je ne pouvais donc passer sous silence cette grande marque de reconnaissance et de distinction envers les Coureurs de boisés.

Félicitations encore une fois! Et merci à tous les bénévoles du club. Sans vous, les Coureurs de boisés n'existeraient pas. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bertrand.

Féliciter la municipalité de Saint-Donat,
nouveau membre des Villages-relais

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'accréditation de la municipalité de Saint-Donat, située dans mon magnifique comté de Bertrand, au statut de Village‑relais du Québec.

42e Village-relais du Québec, Saint-Donat s'ajoute aux villes et villages qui font rayonner l'offre touristique partout dans les régions du Québec. Été comme hiver, la municipalité de Saint-Donat offre une vaste gamme d'activités de plein air et d'expériences gastronomiques, qui peuvent combler tous les goûts. À proximité du célèbre parc national du Mont-Tremblant, les commodités et ressources disponibles font de Saint-Donat un arrêt obligatoire pour les Québécoises et Québécois qui parcourent notre beau territoire.

Le statut de Village-relais fait la fierté des Donatiennes et Donatiens, qui accueillent déjà à bras ouverts ceux et celles qui s'y arrêtent, que ce soit pour un instant ou pour y séjourner, parce que, M. le Président, Saint-Donat, ça vaut le détour. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner la carrière du notaire Serge Bernier
et son engagement envers sa communauté

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner le parcours professionnel de Me Serge Bernier, notaire bien connu à Matane.

Originaire de Baie-des-Sables, Me Bernier a pratiqué pendant près de 40 ans. Ayant établi ses bureaux sur ce qu'il est maintenant permis d'appeler la côte du Notaire, Me Bernier, accompagné de sa conjointe et dévouée collaboratrice, Johanne, a mené à bien des milliers de dossiers.

Homme travaillant, rigoureux et engagé dans sa communauté, il occupa diverses fonctions au sein de la Chambre des notaires du Québec, dont celui de vice-président du conseil d'administration. Serge a toujours eu à coeur le développement social et économique de sa région et a toujours eu un grand intérêt pour la politique, et particulièrement pour la politique québécoise. En ce sens, je suis convaincu qu'il aurait fait un redoutable parlementaire à cette Assemblée. Après toutes ces années de pratique active et d'implication dans sa communauté, Me Bernier peut avoir le sentiment du devoir accompli.

Serge, je tiens à te souhaiter une excellente retraite, entouré des gens qui te sont chers, ta conjointe Johanne, ta fille Marie-Philippe et ta petite-fille Effie. Bon succès dans tes nouveaux projets et à bientôt, cher ami! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Sud.

Souligner la sortie du nouvel album du chanteur Maxime Landry

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci, M. le Président. Même si la période des fêtes, on le sait, sera tranquille, rappelons-nous que la musique et les arts font beaucoup de bien. Et j'ai le goût de vous parler, aujourd'hui, d'un artiste de chez nous, soit Maxime Landry.

Originaire de Saint-Gédéon, dans mon comté, Maxime vient tout juste de lancer, ce n'est pas banal, son septième album en 10 ans, soit Le party beauceron. Il rend hommage à notre région, notre histoire et à nos valeurs.

Rapidement, l'oeuvre s'est hissée au sommet des albums québécois les plus vendus. Et, personnellement, il s'écoute très bien dans l'auto ou encore en signant des cartes de Noël. Il faut dire que Maxime est non seulement un chanteur, mais également un écrivain, où il compte quatre livres à son actif.

Merci, Maxime, de faire honneur à la Beauce à travers ton art. Ça nous fait du bien, et on en a bien besoin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour M. le député de Sainte-Rose.

Souligner le travail de l'organisme Opération Père Noël

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bonjour, M. le Président. Je profite de cette déclaration aujourd'hui pour vous parler de Thérèse Guillemette et Normand Brault.

Ce couple, résident de Sainte-Rose a fondé, il y a 26 ans, l'organisme Opération Père Noël. À chaque année, grâce à Thérèse et Normand, des milliers d'enfants défavorisés à travers le Québec reçoivent du père Noël le cadeau qu'ils avaient demandé.

Pour plusieurs familles, Noël est synonyme de festivités, d'amour et de joie, tandis que, pour d'autres, on peut parler de moments de solitude. Alors que nous sommes durement frappés par une pandémie, la mission d'Opération Père Noël prend tout son sens.

Dans les dernières semaines, j'ai encouragé mes collègues ici, en cette Chambre, à contribuer à cette magie des fêtes. Croyez-le ou non, M. le Président, les députés de cette Assemblée ont recueilli une somme de près de 50 000 $, uniquement grâce à vous. Ayant moi-même vécu en situation de précarité à un jeune âge, je suis très touché par la générosité de mes collègues. Alors, merci sincèrement à vous tous. Merci beaucoup aussi à Normand et Thérèse. Et joyeuses fêtes à tous!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Taillon.

Souligner la Journée internationale
des personnes handicapées

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Le 3 décembre était la Journée internationale des personnes handicapées. Pour cette occasion, je veux rappeler que la période actuelle, marquée par la pandémie, apporte son lot de défis pour les personnes handicapées et leurs familles.

Je suis fier, aujourd'hui, de vous rappeler que notre gouvernement a mis en oeuvre plusieurs initiatives pour améliorer la situation. Nous avons fait des investissements majeurs qui visent à mieux soutenir les parents d'enfants majeurs handicapés, à proposer de nouveaux modèles d'hébergement ainsi qu'à bonifier l'offre d'activités socioprofessionnelles dans toutes les régions du Québec.

Je profite également de l'occasion pour vous mentionner qu'un vaste chantier est actuellement en cours au sein du gouvernement, avec l'aide de l'OPHQ, afin de simplifier les démarches d'accès aux nombreux programmes et services gouvernementaux destinés aux personnes handicapées et à leurs familles. Une première réalisation concrète de ce projet pourra s'apprécier prochainement avec le regroupement de l'information sur tous ces programmes et services à un seul et même endroit, sur le site Web Québec.ca.

M. le Président, les défis à relever demeurent importants, mais sachez que le gouvernement continuera à travailler fort afin de rendre notre société plus inclusive et plus solidaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 50)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon vendredi. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents. La parole appartient à M. le leader adjoint du gouvernement.

Plan stratégique 2020-2023 du Tribunal administratif du logement, rapport sur l'état
et les besoins de l'éducation 2018-2020 du Conseil supérieur de l'éducation, et états
financiers, états du traitement et rapports sur la performance et les perspectives
de développement de certains établissements d'enseignement universitaire

M. Caire : Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les documents suivants : le plan stratégique 2020-2023 du Tribunal administratif du logement, le rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2018-2020 du Conseil supérieur de l'éducation, ainsi que les états financiers, et les états du traitement 2019‑2020, ainsi que les rapports annuels sur la performance et la perspective de développement des établissements d'enseignement supérieur Polytechnique de Montréal, l'Université de Montréal, l'Université du Québec en Outaouais, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université TELUQ, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université Bishop's, l'Université du Québec à Montréal, l'Université Concordia, l'École nationale d'administration publique, l'École de technologie supérieure, l'Université McGill, l'Université du Québec, siège social, l'Université Laval, l'Institut national de recherche scientifique, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, HEC Montréal, l'Université de Sherbrooke. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont donc déposés.

Lettre de démission de M. Serge Courville à titre de commissaire
à la
Commission de la représentation électorale

Pour ma part, je dépose la lettre du commissaire à la Commission de la représentation électorale du Québec, M. Serge Courville, m'informant de sa démission, qui prenait effet le 3 décembre 2020.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a toujours consentement pour que je procède à des dépôts de rapports de commissions.

Consultations particulières sur l'augmentation préoccupante de la consommation
de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble
déficitaire de l'attention avec hyperactivité

Je dépose donc le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 6, 7, 8 et 13 novembre 2019, a tenu des consultations particulières et des auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative sur l'augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. La commission s'est également réunie en séance de travail le 2 avril 2019 et le 2 décembre 2020 relativement à ce mandat. Ce rapport contient des conclusions et 17 recommandations.

Étude détaillée du projet de loi n° 71

Je dépose également le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 1er, 2 et 3 décembre 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. J'ai reçu une demande de M. le député de Viau pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation? Consentement. M. le député de Viau.

Retirer les propriétés de certains résidents du projet
de paysage humanisé
de L'Île-Bizard

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 147 pétitionnaires. Désignation : résidentes et résidents de L'Île-Bizard.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que les propriétaires n'ont jamais demandé à ce que leurs propriétés fassent partie du projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard;

«Attendu que les autorités publiques n'ont jamais demandé aux propriétaires s'ils voulaient que leurs propriétés fassent partie du projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard;

«Attendu que l'intégration forcée de leurs propriétés au projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard prive les propriétaires de la pleine jouissance de leurs propriétés;

«Attendu que l'intégration forcée de leurs propriétés au projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard affectera négativement leur droit de propriété;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Les signataires de cette pétition exigent le retrait immédiat de leurs propriétés du projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard.

«À défaut de retirer leurs propriétés du projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard, les propriétaires exigent une compensation juste et [équitable] conformément aux principes applicables en matière d'expropriation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Le premier ministre a annoncé hier ce qui était devenu une évidence dans les derniers jours, qu'il n'y aurait pas de rassemblement à Noël. Les Québécois sont déçus de l'annulation du contrat moral, mais, dans les circonstances, c'était probablement la décision responsable à prendre. Malgré la déception, nous demandons aux Québécois de respecter les mesures de santé publique.

Le premier ministre a reconnu que l'annonce du contrat moral était prématurée et précipitée. En annonçant trop tôt et trop rapidement le contrat moral, le gouvernement admet qu'il a monté les attentes des Québécois, ce qui rend évidemment la déception encore plus grande.

Est-ce que la mise en place de mesures additionnelles aurait eu un effet positif? Nous ne sommes pas des spécialistes de la santé publique, mais la question mérite d'être posée. Les spécialistes nous annoncent que les prochains mois vont être très difficiles. C'est pourquoi nous invitons le gouvernement à réfléchir sérieusement aux mesures qu'il compte mettre en place : améliorer la ventilation dans nos écoles, élargir les tests aux personnes asymptomatiques, déployer plus rapidement les tests rapides partout au Québec.

Le 2 décembre, le premier ministre disait qu'il prendrait les mêmes décisions si c'était à refaire. Pourtant, nous savons qu'il manquait d'équipement, qu'il manquait de tests, qu'il y a eu des transferts de patients, qu'il y a eu des transferts d'employés.

J'aimerais donc demander à la vice-première ministre : Est-elle prête à reconnaître aujourd'hui qu'au-delà du contrat moral il y a eu des erreurs?

• (10 h 10) •

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, je vais saluer d'abord le ton et en partie l'intervention de la cheffe de l'opposition officielle, qui, pour une fois, reconnaît que la situation est difficile et reconnaît l'importance de rappeler qu'on doit tous respecter les consignes sanitaires pour pouvoir lutter ensemble contre le virus. Alors, je la remercie d'avoir pris la peine de préciser ça dans sa question parce que c'est très vrai.

Par ailleurs, M. le Président, sur l'annonce qui a été faite hier, on est tous conscients que ça a amené une certaine déception, mais, comme elle, on reconnaît que c'était une évidence pour tout le monde que, compte tenu de la tendance inquiétante que prend la situation épidémiologique, la hausse de cas, la hausse des hospitalisations, la hausse, malheureusement, des décès, c'était la décision responsable à prendre que d'annoncer aux Québécois hier, en date du 2 décembre, donc... du 3 décembre, pardon, que malheureusement il ne sera pas possible de se rassembler à Noël.

Pourquoi est-ce qu'on a annoncé ça hier, M. le Président? Bien, on a préféré le faire plus tôt que tard pour que les gens puissent prendre leurs décisions et réaménager leur horaire en conséquence. Et on le fait pour qui surtout, M le Président? Bien, on le fait pour notre personnel du réseau de la santé, qui est très essoufflé...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...on le fait pour nos personnes vulnérables dont on veut sauver les vies.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : La vice-première ministre ne répond pas à la question. Et j'aimerais rappeler à quel point on a toujours reconnu la difficulté de la situation puis le caractère absolument exceptionnel de la crise que l'on vit. Nous avons l'occasion maintenant d'entreprendre ensemble une démarche de recherche de la vérité pour comprendre ce qui s'est passé. On a des gestes à poser au nom des 7 000 personnes qui sont décédées.

Est-ce que la vice-première ministre peut confirmer que l'audition du Dr Arruda se tiendra avant le 11 décembre?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, bien, encore une fois, on a fait cette annonce hier, plus tôt que tard, pour que les Québécois puissent savoir à quoi s'en tenir. Ce qui me surprend, par contre, M. le Président, c'est que j'entendais hier la cheffe de l'opposition officielle, sur les ondes d'un média bien connu, dire : «Il ne faut pas monter les attentes inutilement. Si on fait des annonces précipitées, c'est sûr que ça monte les attentes de tout le monde, et après les gens sont déçus.» Pourtant, le 29 octobre dernier, elle disait, sur les ondes, toujours, des médias : «La réalité, c'est qu'on a besoin d'un plan sur le long terme, on a besoin d'avoir une vision sur les 12 prochains mois, on a besoin de réfléchir ensemble à de quoi seront faits les 12 prochains mois.»

Donc, M. le Président, on ne peut pas...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...en octobre, se plaindre d'avoir des plans à long terme et, en décembre, se plaindre qu'on fait des annonces en toute...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Deux questions. Pas de réponse aux deux questions. Hier, Michel David se posait des questions, lui aussi. «Il serait grand temps, disait-il, de savoir pourquoi le Québec a été pris au dépourvu à ce point [pendant] la première vague. Alors que le Dr Arruda a lui-même déclaré dans une entrevue à L'Actualité qu'il avait vu le danger dès qu'il [en] avait été informé[...], pourquoi [le bureau du premier ministre a-t-il été alerté] seulement le 9 mars?»

Est-ce que la vice-première ministre peut répondre par oui ou par non si, oui, le Dr Arruda va être entendu avant le 11 décembre?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, bien, si la cheffe de l'opposition officielle cherche des lectures intéressantes, je l'invite à lire aussi Antoine Robitaille, ce matin, qui souligne le danger pour les oppositions de, comment dire... de marcher sur cette fine ligne entre l'encouragement à respecter les mesures et, par ailleurs...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, deux choses. De une, j'aimerais que la vice-première ministre réponde à la question de la cheffe de l'opposition, qui lui a posé deux fois la même question. Elle a maintenant eu une réponse complète pour y répondre et 18 secondes de sa dernière réponse, mais elle n'a pas répondu à la question. Est-ce qu'elle peut confirmer, oui ou non, si Dr Arruda pourra apparaître en commission d'ici le 11 décembre?

Deuxième chose, M. le Président, pour les propos que vient de tenir la vice-première ministre, je le rappelle une dernière fois... une autre fois, M. le Président, personne, la cheffe de l'opposition incluse, personne, de notre côté, ne fait pas son travail en ne rappelant pas aux gens de suivre toutes les consignes. C'est d'une évidence même, que tous les parlementaires font ce travail.

Le Président : Je vais vous demander... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, je voudrais rappeler à mes estimés collègues des oppositions que le préambule fait partie intégrante de la question. Alors, quand la cheffe de l'opposition officielle mentionne des éléments dans son préambule et que la vice-première ministre y répond, elle répond à la question. Donc, ça, M. le Président, peut-être revoir la façon dont ils posent leurs questions.

Deuxièmement, la cheffe de l'opposition officielle a cité un article de journal, la vice-première ministre a fait la même chose. M. le Président, c'est match nul.

Le Président : La poursuite de la réponse de la ministre. Encore une fois, je vous rappelle évidemment l'appel à la prudence pour tout le monde, on le sait. Le ton, l'attitude, on le sait également, on l'a dit 1 million de fois. Maintenant, à vous de continuer la réponse, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui. Donc, c'est ça, M. le Président, alors, je l'invite simplement à lire la chronique d'Antoine Robitaille. Elle le fera si elle le souhaite, mais il y a des choses intéressantes dans cette chronique.

Quoi qu'il en soit, effectivement on a dû prendre des décisions très difficiles, depuis neuf mois. On est arrivés dans un contexte inédit pour tout le monde, de pandémie, où il y avait déjà une fragilité préalable du réseau de la santé. Je veux le rappeler, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...parce que cette fragilité-là, elle était préexistante, et on a dû composer avec, héritage du gouvernement libéral.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Aucune réponse à mes questions, M. le Président. «Des coups de circuit, il n'y en a pas eu beaucoup. C'est en janvier et en février qu'il fallait prendre des décisions.» Je cite Michel Nadeau.

Très clairement, j'ai deux questions : Est-ce que, oui ou non, le Dr Arruda sera entendu avant le 11 décembre de cette année? D'autre part, est-ce qu'il y aura, oui ou non, une commission d'enquête indépendante, publique?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. On a déjà accepté le principe que Dr Arruda va pouvoir participer à une commission parlementaire. Maintenant, comme le sait peut-être la cheffe, sinon j'invite son leader à l'en informer, il y a des discussions entre les leaders actuellement pour trouver le meilleur moment. Alors, donc, M. le Président, si la cheffe de l'opposition...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander, s'il vous plaît, sur une question... Non, mais je vais vous demander... C'est simplement le principe de, sur une question, on écoute la question; sur la réponse, on écoute la réponse. Ça fait que je vous demanderais d'éviter d'intervenir pour qu'on soit tous attentifs à la réponse qui est présentée. Je pense que je peux demander...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader.

M. Caire : ...entendu le leader de l'opposition dire : Ce n'est pas vrai. Vous savez parfaitement qu'on doit prendre la parole d'un député lorsqu'il s'exprime en Chambre. M. le Président, M. le Président... M. le Président, je pense que ça mérite minimalement une intervention de votre part, minimalement.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement, d'abord...

Des voix : ...

Le Président : Je vais tous vous demander, s'il vous plaît, encore une fois, d'être très attentifs à tout ce qui se passe et à tout ce qui se dit. Je vais demander à la vice-première ministre de poursuivre. Je n'ai pas entendu ce propos‑là, mais je rappelle...

Des voix : ...

Le Président : Non, mais, M. le leader adjoint... Mais je rappelle... Et on sait très bien la consigne et la règle, je pense que je l'ai dit à peu près mille fois, et vous le savez tous et toutes. Et je vous demande de vous y conformer. Alors, collaboration, attitude, ton, respect, écoute. Et on continue. Et on continue en écoutant la réponse.

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, je pense qu'il y a juste le Parti libéral qui trouve ça si drôle, ce qui se passe aujourd'hui et ce matin. Mais, si la cheffe de l'opposition officielle sortait un petit peu de sa bulle, elle verrait deux choses. D'une part, il n'y a aucune décision qui a été prise par le gouvernement, depuis neuf mois, avec l'animation par un autre sentiment que la volonté de vouloir protéger la santé des Québécois. Et, d'autre part, si elle parlait au vrai monde, elle verrait que la majorité appuie, et je ne parle pas des gens des tribunes douteuses que fréquente le député de Nelligan...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! Ces derniers propos étaient malvenus, Mme la vice-première ministre. Non, c'était malvenu. Alors, je vous dis d'être... Non, sur la fin de la réponse, je vais vous demander d'être extrêmement prudente également. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : ...question de directive, M. le Président. Hier, mercredi, j'ai entendu une question du leader de l'opposition officielle qui mettait clairement en doute l'intégrité de mon collègue, vous avez statué que c'était une opinion. J'aimerais ça, M. le Président, que tout le monde ici ait droit à son opinion. Ce serait bien intéressant, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Non... M. le leader adjoint du gouvernement, c'est correct, je pense que j'ai... vous avez bien compris ce que je viens de dire. Et, sur les faits actuels...

Une voix : ...

Le Président : Bien, je vous les expliquerai. Sur les faits actuels, je viens de parler à la vice-première ministre sur une fin de réponse et je dis de ne pas utiliser ces termes-là, et c'est très clair. Je pense que vous l'avez très bien compris. La manière dont les propos sont formulés, c'est important. Et c'est pour la bonne suite et l'efficacité de nos travaux. Merci.

Nous continuons donc. Nous en sommes à... Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Recommandations des experts en santé publique

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Oui, je vous remercie, M. le Président. J'espère qu'on va pouvoir reprendre ça sur un ton un peu plus constructif, vu, effectivement, la situation.

Le premier ministre hier, donc, a annoncé qu'il n'y aurait pas de rassemblement de Noël. On l'a dit, on l'a mentionné, les Québécois sont déçus, mais, dans les circonstances, c'était probablement la bonne décision responsable à prendre.

Mais, dans son annonce, le premier ministre a aussi précisé que c'était une décision gouvernementale et qu'il ne s'agissait pas d'une décision qui reposait sur les recommandations de la Santé publique. On comprend aussi que ce n'est pas la première fois que le gouvernement ne suit pas les recommandations de la Santé publique.

La situation épidémiologique, M. le Président, là, elle se détériore de jour en jour. Plus de 8 000 cas dans la seule dernière semaine, 800 décès au cours du mois de novembre. Les prochains mois vont être difficiles, et les recommandations de la Santé publique deviennent de plus en plus importantes.

Hier, ce qu'on a entendu, c'était l'avis du gouvernement. On souhaiterait entendre l'avis de la Santé publique.

Donc, est-ce que le gouvernement peut s'engager à tenir des points de presse séparés de la Santé publique et du gouvernement?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je tiens à remercier la députée de Maurice-Richard pour sa question, je tiens aussi à la remercier de... parce que moi aussi, je tiens à remercier le premier ministre d'avoir pris une décision courageuse, hier, pour la santé des Québécois et pour notre réseau de la santé.

La chose qu'il est important de savoir, c'est que toutes les décisions que l'on a prises, comme on l'a mentionné déjà, suivent les directives de la Santé publique ou même parfois sont, comme hier, un peu plus sévères, pour protéger la santé des Québécois. Il faut donc continuer à travailler tous les jours avec la Santé publique.

C'est un travail qui est vraiment évolutif, M. le Président. Je ne sais pas comment le mentionner assez fort dans cette Assemblée, qu'on se rencontre tous les jours, tous les matins, qu'on analyse la situation région par région, population par population pour prendre la bonne décision pour l'ensemble du Québec.

Donc, c'est sûr qu'ici quelqu'un peut dire quelque chose, là quelqu'un peut dire quelque chose, mais l'important, c'est de prendre en charge la santé de la totalité des Québécois, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : J'entends la réponse du ministre, mais ça ne répond pas du tout à la question que je lui ai posée, qu'il faut éviter une... Un, il faut éviter une confusion des genres entre les décisions qui sont gouvernementales et les recommandations de la Santé publique, il faut éviter cette confusion-là. Et, pour l'éviter, la façon de le faire, c'est d'avoir des points de presse qui sont séparés. On veut entendre la Santé publique, on veut entendre le directeur de la santé publique exprimer sa lecture de la situation épidémiologique.

Et je repose la question que ma cheffe a posée : Est-ce qu'on entendra avant le 11 décembre le Dr Arruda?

Le Président : M. le ministre délégué à la... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à souligner à la députée de Maurice-Richard qu'elle a eu l'occasion de poser des questions au directeur de la santé publique national dans le cadre des études de crédits. Je tiens à réitérer le fait qu'il y a des discussions, il y a des discussions...

Une voix : ...

M. Caire : Oui, il y a des discussions entre les leaders sur les travaux à venir, incluant le fait que le Dr Arruda pourrait répondre aux questions des parlementaires en commission parlementaire. Et je rappelle à la députée de Maurice-Richard un principe fondamental de notre démocratie, qui est la responsabilité ministérielle. Une reddition de comptes, il y en a à tous les jours, à cette Assemblée, pendant 45 minutes.

Le Président : Je comprends... Mme la députée de Maurice-Richard, deuxième complémentaire.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie. Ça ne répond toujours pas du tout, du tout à ma question.

Le ministre fait référence à l'étude des crédits. C'est très bien, ça met la table pour ma prochaine question. Le 20 août dernier, Mme Castonguay, la Commissaire à la santé et au bien-être, nous avait annoncé son intention de déposer des rapports d'étape dans le cadre de son mandat d'enquête. Le premier de ces rapports était attendu pour le mois de décembre. Donc, par souci de transparence, je demanderais au gouvernement de nous déposer ce rapport ici, en cette Chambre, d'ici la fin de la session.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, je suis heureux qu'aujourd'hui on reconnaisse la validité du travail de Mme Castonguay. Et elle travaille très fort dans les différents aspects de la pandémie. Et effectivement, dès que le rapport sera disponible, nous allons gérer la chose de façon appropriée. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

Accès aux services en santé mentale

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre a pris une décision, peut-être tardive, mais nécessaire et difficile.

Pour la jeune étudiante privée de voir ses amis au cégep depuis des mois et en crise d'anxiété, cette jeune qui comptait sur le petit soulagement de voir ses grands-parents, ça va être doublement difficile. Quand on est en crise, le contact humain, la chaleur réconfortante de la famille autour de nous est primordiale.

Le ministre délégué, en étude de crédits supplémentaires, hier, a reconnu que les enjeux de santé mentale vont sûrement aggraver en temps des fêtes. C'est même prévisible.

Donc, est-ce que le ministre délégué peut nous assurer qu'il a prévu des mesures d'urgence, des personnes‑ressources supplémentaires, des renforcements financiers pour les groupes d'entraide, pour venir au secours des gens en détresse? Y a-t-il un plan concret, à la taille de la souffrance, de plus en plus évidente, que le ministre peut nous annoncer et aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee de sa question. Mais, vous vous souvenez, quand on a parlé du plan de santé mentale, j'avais dit d'emblée que les problématiques allaient s'accroître au-delà de la pandémie, au cours des deux prochaines années. Donc, effectivement, on avait prévu qu'il y avait des choses urgentes à faire. D'ailleurs, justement, une des raisons pourquoi on n'avait pas tout investi en psychothérapie, c'est parce qu'on voulait investir dans d'autres éléments fondamentaux de la prévention : les éclaireurs en santé psychologique, qui devraient être déployés, avec un investissement de 19 millions; le support additionnel à la prévention du suicide, un autre 5 millions, pour améliorer notre stratégie numérique en prévention du suicide. Et, une chose que j'ai mentionnée également hier, à l'étude des crédits, j'ai demandé au ministère de contacter tous les individus qui sont sur les différents programmes psychosociaux et ceux qui sont en attente de ces programmes-là pour voir comment ils allaient au niveau de la santé mentale, et ce, de façon hebdomadaire. Ça, c'est plus de 800 000 appels qui sont faits pour s'assurer de la santé psychologique et santé mentale de tous ces individus. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Alors, si j'ai bien compris, le ministre a prévu la décision qui a été prise il y a à peine 24 heures par le premier ministre.

Le ministre délégué a aussi dit tout récemment que les listes d'attente pour les services en santé mentale seraient réduites à 16 000 personnes. Hier soir, il a rapporté que ce chiffre a grimpé à 18 000. En temps de fêtes, les chiffres vont sûrement monter. Chacune de ces 18 000 personnes en attente a une histoire, chacun vit la crainte que ses difficultés aient multiplié.

Qu'est-ce que le ministre peut leur dire pour les rassurer?

Le Président : ...délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Écoutez, on est en train de travailler avec les différents ordres pour mettre sur pied les services additionnels que l'on avait également annoncés en psychothérapie. On travaille très fort pour accélérer les choses, pour que ce soit disponible le plus rapidement possible. On a également demandé l'aide de Dre Généreux pour accélérer l'implantation de ces éclaireurs en santé psychosociale sur le territoire, à travers tout le Québec. Puis, en plus, on a pris une sensibilité particulière... On parle souvent des régions, là. Au lieu de donner une séparation populationnelle des montants, on s'est assurés que la division se fasse par région, par RLS, donc que même dans les régions les plus éloignées le service soit offert le plus rapidement possible, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Carmant : La situation va continuer postpandémie, on avait prévu postpandémie. On accélère les choses.

Le Président : M. le député de D'Arcy-McGee, pour votre deuxième complémentaire.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, cette crise nous interpelle à travailler, et à travailler vite. Le ministre délégué, hier, a dit que ça va être trois mois avant que les groupes d'entraide communautaires en santé mentale vont recevoir le financement supplémentaire afin d'aider leur monde en crise, trois mois d'attente, incluant une période de fêtes qui s'annonce difficile. M. le Président, est-ce que le ministre délégué est seul à trouver trois mois de délai raisonnable devant les besoins criants en santé mentale?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Non, M. le Président, je pense qu'il y a un problème de communication. L'argent pour les organismes communautaires, c'est la première chose que j'ai annoncé quand on est arrivés, là, 17,6 millions pour augmenter les ressources. J'ai même dit que, l'argent, 12 millions a déjà été distribué, de cet argent-là. Ce que j'ai dit, c'est que la reddition de comptes va être prolongée trois mois après le moment de la reddition de comptes habituelle.

Donc, nous, on veut un travail d'équipe, je le dis depuis le début, il faut que tout le monde travaille ensemble pour la santé mentale des Québécois. Il faut changer notre concept de psychologues, psychiatres qui font tout à tous les intervenants psychosociaux qui vont aider la population. Si on reste dans le même paradigme, on va tourner en rond, M. le Président. Il faut que cette Assemblée accepte qu'on va changer le concept.

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Accès aux soins en santé mentale

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Le contrat moral de Noël ne tient plus. La pression sur le système de santé était devenue insoutenable pour les hommes et les femmes qui le tiennent à bout de bras. On n'avait pas le droit, collectivement, de leur infliger une explosion des hospitalisations.

Hier, le gouvernement du Québec a pris la bonne décision. Mais maintenant qu'est-ce qu'on fait? L'annulation des festivités de Noël, c'est un coup de massue sur la santé mentale des Québécois et des Québécoises.

Je vais le dire comme je le pense, là : Hier, notre moral collectif a mangé toute une claque. La santé mentale de centaines de milliers de Québécois et de Québécoises vacille déjà. Ce matin, on apprend, un Canadien sur 10 a des pensées suicidaires, un jeune sur cinq.

Est-ce que le ministre responsable de la santé mentale dans le gouvernement du Québec va prendre des mesures spéciales pour aider les Québécois et les Québécoises à passer au travers? Est-ce qu'il va leur proposer un nouveau contrat moral?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, merci, M. le Président. Je suis très content de prendre la question du cochef de la deuxième opposition. Bien, comme je viens de mentionner, la santé mentale, pour nous, c'est une préoccupation de longue date. Et, comme je l'ai mentionné, on avait prévu que les difficultés allaient aller en s'accroissant, même postpandémie. Je comprends qu'hier ça a bouleversé beaucoup de personnes, surtout les personnes qui sont seules. Donc, c'est pour ça que je vous ai mentionné tout à l'heure que j'avais déjà demandé au ministère de rejoindre tous les individus, incluant les programmes SAPA, pour les personnes aînées, qui sont souvent seules et qui ont besoin d'aide.

Une autre chose qui est importante, puis je l'ai mentionnée tantôt : dans le fameux 100 millions que tout le monde voulait qu'il aille en psychothérapie, on avait prévu également un montant pour l'augmentation des risques d'idéation suicidaire. On a une très bonne stratégie numérique avec suicide.ca, au Québec, on veut la renforcir. On veut des SMS, on veut que les gens puissent contacter leurs intervenants le plus facilement possible. On veut accélérer le déploiement de ces choses-là. On négocie avec les ordres, on négocie pour...

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...l'ajout de personnes sur le terrain. On veut aller le plus vite possible et on se rend compte qu'il y a urgence d'agir.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le ministre parle de son investissement de 100 millions de dollars. Hier, à ce siège, lors de l'étude des crédits, il a reconnu que cet argent-là... que ces ressources-là ne seraient déployées qu'à la fin janvier. Le temps des fêtes, c'est à la fin décembre. Ce qu'on demande au gouvernement du Québec, c'est de prendre des mesures spéciales, extraordinaires, dans les prochaines semaines, pour venir en aide aux Québécois et aux Québécoises. C'est ça, un nouveau contrat moral : que les gens respectent les consignes, mais qu'en retour le gouvernement les aide à passer au travers.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais qu'à la prochaine complémentaire le député me suggère quelque chose. Mais, nous, comme je dis, ce qui est important, c'est qu'on va... on encourage les Québécois de contacter les gens s'ils savent qu'il y a des gens qui sont en détresse. On encourage les gens de consulter si... et en utilisant la ligne 8-1-1 Info-Social, disponible 24/7. Les services sont là. Je l'ai mentionné hier également : Au mois de mars, avril, on recevait 13 000 appels; actuellement, on est à 10 000. On a ajouté du personnel, on a de la marge, on est capables de répondre à la demande accrue. Puis finalement je pense qu'il faut dire à tous les Québécois, là...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...d'aller visiter les personnes seules, de contacter les gens qu'ils savent qu'ils sont en détresse et de les aider à s'aider.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le ministre m'invite à lui faire des suggestions. Je vais lui en faire maintenant, mais j'ai juste 30 secondes, alors je prends l'engagement, dans les prochains jours, de lui en faire d'autres. Elles seront concrètes et elles seront chiffrées.

Qu'est-ce que peut faire le gouvernement dans les prochaines semaines, M. le Président? Réfléchir à l'extérieur des sentiers battus, on est dans un moment exceptionnel. Qu'est-ce que ça peut vouloir dire? Des fonds d'urgence pour les groupes communautaires sur le terrain, une séance de «brainstorm» avec la Santé publique pour trouver des moyens d'ouvrir des espaces publics extérieurs pour permettre de la socialisation cet hiver...

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, j'ai dit que dès le mois de mai on avait ajouté... dès le mois de juin, en arrivant, j'avais ajouté 17,6 millions aux organismes communautaires. Il y a 12 millions seulement qui ont été déboursés. S'il y a d'autres projets, on a l'argent, on les invite à venir nous rencontrer. Là, on parle d'une période de 20 quelques jours, là. Ce qu'on veut faire, c'est reconsolider les services qui sont disponibles. Il y a de la marge de manoeuvre.

Si vous connaissez des gens en détresse, dites-leur d'appeler le 8-1-1 Info-Social. Si vous connaissez des gens, amenez-les consulter. Si vous connaissez des gens seuls, allez les voir. M. le Président, on est capables de gérer ça, il faut juste travailler ensemble pour améliorer les conditions.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Stratégie du gouvernement en matière
de réduction de gaz à effet de serre

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, le Plan pour une économie verte manque d'ambition et de courage politique. Le plan n'arrive à réduire les GES que de 12 mégatonnes d'ici 2030, alors que la cible est de 29 mégatonnes. Donc, d'où va venir la différence de réduction de GES? La réponse est dans une note interne du ministère qui a été coulée dans les médias : le gouvernement mise sur l'achat par nos industries de 15 mégatonnes en droits de polluer sur le marché du carbone Québec-Californie. Puis ça, je peux vous dire, ça coûte cher.

Le député de Masson, en 2017, qualifiait cette pratique de fuite de capitaux et d'inacceptable. Il parlait, à l'époque, de plusieurs centaines de millions de dollars. Selon différents scénarios, c'est plutôt par milliards qu'il va falloir compter la fuite de capitaux vers la Californie d'ici 2030.

Je vais donc poser au ministre de l'Environnement la même question que le député de Masson avait posée au ministre de l'Environnement libéral en 2017 : Comment se fait-il qu'aujourd'hui il n'y a encore aucun plan pour parer l'éventualité de fuite de capitaux?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, j'apprécie la question du collègue, bien que j'y ai répondu à plusieurs occasions au cours des derniers jours, depuis la parution du Plan pour une économie verte, qui est une excellente nouvelle, soit dit en passant. En termes de moyens, jamais le gouvernement du Québec ne s'est donné autant d'outils pour remédier à la crise climatique, pour signifier son action au niveau de l'urgence climatique, que nous avons tous reconnue en cette Chambre. En termes de budget : deux fois plus d'argent que le plan précédent de l'administration libérale. Au niveau des crédits mêmes du ministère de l'Environnement : 33 % d'augmentation dans la seule dernière année. Bref, on est en voie de faire une vraie différence, que les administrations précédentes, malheureusement, n'ont pas su faire.

Pour ce qui est des fuites de capitaux, la réponse a été mentionnée à plusieurs reprises. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui investit, qui contribue à cette fuite de capitaux, ce sont les entreprises elles-mêmes qui ont la possibilité d'acheter des crédits sur le marché, tantôt en sol québécois, tantôt en sol américain, en Californie. Mais le plan lui-même mise uniquement...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...sur les actions dont les mesures auront des effets en sol québécois.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, ça va être beau pour nos entreprises dans un contexte de relance parce qu'on a deux différentes projections qui confirment la fuite de capitaux : d'abord, celle de Solutions Will, 2,3 milliards entre 2018 et 2030, et notre propre analyse, validée par des experts, parle d'une fuite de capitaux, écoutez bien, entre 4 et 16 milliards d'ici 10 ans, sur 10 ans.

Qu'est-ce que le ministre va faire pour empêcher la fuite de capitaux de nos entreprises, de nos entreprises du Québec vers la Californie?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Comme je le mentionnais, M. le Président, le plan repose uniquement sur des actions qui seront conduites au Québec, dont les réductions gaz à effet de serre seront produites au Québec.

Pour ce qui est des protocoles au niveau des émissions des... pour les crédits compensatoires, malheureusement, les administrations précédentes n'ont pas pu en développer, n'ont pas eu l'ambition d'en développer. Je confirme en cette Chambre ce que j'ai eu l'occasion de dire notamment à l'étude du projet de loi n° 44, nous allons développer, et dès les prochaines semaines, les prochains mois, des protocoles d'entente qui permettront aux entreprises québécoises, plutôt que d'investir à travers la bourse américaine en Californie...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...dans des initiatives proprement québécoises, ce qui contribuera à éviter le problème qui est soulevé...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, ça fait deux ans qu'ils sont là. Là, on a deux choix : soit acheter des droits de polluer pour compenser l'échec du gouvernement ou soit devenir des leaders de la réduction des gaz à effet de serre et attirer des capitaux au Québec.

On sait que le premier ministre a charcuté les premières versions du Plan pour une économie verte. Qu'est-ce qu'attend le ministre pour revoir tout de suite les mesures et garantir l'atteinte des cibles pour 2030?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Malheureusement, le collègue n'est pas à jour dans ses informations. Il y a quelques informations fausses qui ont circulé à travers certains médias et qui ont été reprises par la suite. Il n'y a pas eu diminution. Au contraire, dans la première mouture, lors du budget présenté par mon collègue des Finances, budget déjà très généreux pour l'environnement, on prévoyait des investissements de 6,2 milliards, c'était en mars dernier. Et le plan que nous avons présenté il y a quelques jours à peine n'a pas subi de coupures. Au contraire, on a investi 6,7 milliards de dollars, donc une hausse considérable des crédits, des budgets pour réaliser ce plan-là. Donc, aucune coupure, donc un support entier...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...que je reconnais, de la part de mon collègue des Finances et également du premier ministre, qui ont rendu possible...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Soutien aux banques alimentaires

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci, M. le Président. À chaque année, durant la période des fêtes, les Québécois font preuve d'une grande générosité envers les plus démunis en contribuant aux banques alimentaires partout au Québec, dans leurs communautés. Du fond du coeur, Québécois, merci.

Mais, cette année, leur générosité ne suffira pas, M. le Président. La pandémie a jeté bien du monde dans la pauvreté. Ils seront isolés, confinement oblige. De plus en plus de Québécois vivent dans la peur de ne rien avoir à manger parce que le gouvernement n'a offert ni aide d'urgence ni soutien direct aux plus vulnérables. Les banques alimentaires reçoivent deux fois plus de demandes qu'à l'habitude, nos organismes communautaires sont débordés et épuisés. Il faut que le gouvernement entende l'appel et bonifie l'aide aux banques alimentaires.

Que compte faire le gouvernement pour assurer que tous les Québécois mangent à leur faim à Noël?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, merci beaucoup, M. le Président. On a fait, en fait, une aide spécifique aux banques alimentaires au début de la pandémie et on a donné également à plusieurs organismes communautaires au travers de la pandémie pour, justement, faciliter l'accès à nos plus vulnérables. Aussi, par l'aide au... soutien à l'activité bénévole, on a donné plusieurs montants à chacun des députés, et je sais que plusieurs d'entre vous... en fait, la totalité d'entre vous avez contribué, comme moi, en aidant les banques alimentaires de leurs comtés.

M. le Président, c'est important, surtout dans cette période des festivités, de penser à nos plus vulnérables, de donner à nos plus vulnérables. Il y a des graves problèmes. En fait, moi, je dirais que le principal problème qu'on vit, actuellement, c'est au niveau que ces organismes-là ont perdu plusieurs de leurs bénévoles. Donc, j'encourage tout le monde qui ont du temps, qui ont la capacité d'aller aider les organismes communautaires, parce que tout le monde va en bénéficier en bout de ligne. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : 2 millions pour nos banques alimentaires, ce n'est pas assez. C'est simple, M. le Président : d'un côté, on a des gens vulnérables, isolés; de l'autre, on a des banques alimentaires épuisées, qui s'arrachent la tête pour offrir un Noël décent à ces gens-là. Le fédéral a déjà donné 100 millions aux banques alimentaires canadiennes. Ça, c'est pour tout le Canada. Le Québec : pratiquement rien.

Dois-je comprendre que le Québec a laissé toute la responsabilité de l'aide alimentaire à Ottawa?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Non, parce qu'en plus de cet argent spécifique on a également donné de l'argent aux organismes communautaires, un 70 millions qui a été également disponible pour venir en aide à tous les organismes communautaires. Donc, tout le monde avait la possibilité de participer à cette action-là. Puis encore, je répète, on a ajouté un 20 millions de dollars pour le soutien aux activités bénévoles, et chacun avait la responsabilité... ou chacun a contribué dans son comté aux différentes banques alimentaires.

Donc, encore une fois, moi, je pense que, dans mon comté, le principal problème est vraiment celui de la main‑d'oeuvre. Ils ont perdu beaucoup de bénévoles, dans chacun de ces organismes-là, il faut les aider à recruter des bénévoles, il faut les aider à faire le travail, il faut les aider à faire les paniers de Noël.

Le Président : En terminant.

M. Carmant : On doit tous contribuer pour nos plus vulnérables. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Justement, il faut les aider. 2 millions, ce n'est pas assez. M. le Président, pensez-y deux secondes, là, des gens démunis, il n'y a plus rien dans le frigidaire. Imaginez la détresse.

Est-ce que le ministre peut confirmer qu'une aide financière directe pour ces gens-là va finalement aboutir? Ça fait depuis le mois de mars qu'on demande ça. Est-ce que cette aide financière directe pour nos plus vulnérables va finalement aboutir?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Écoutez, M. le Président, on a donné, on a donné de l'aide directe, on a donné à plusieurs niveaux. Tout ce monde doit travailler ensemble pour venir en aide à nos plus vulnérables et aux banques alimentaires. On a également fait un don significatif au Club des petits déjeuners, au niveau du ministère de l'Éducation, de 4,5 millions pour s'assurer de support à nos enfants les plus vulnérables. Donc, j'encourage tout le monde, là... On a eu un ajout tout récent de notre... grâce à la ministre déléguée à l'Éducation, au niveau du soutien à l'activité bénévole. Utilisez ces sommes pour aider vos banques alimentaires et, encore une fois, encouragez tous vos concitoyens à venir donner du temps à ces différentes banques alimentaires. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Hausse du salaire minimum à 15 $ de l'heure

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, depuis le début de la pandémie, on a découvert à quel point on dépendait des travailleurs et des travailleuses essentiels, nos soignantes et nos profs, bien sûr, mais aussi les dizaines de milliers de Québécoises et de Québécois qui travaillent au salaire minimum dans le secteur privé. En un mot, sans ces gens qui tiennent la caisse, on n'aurait pas tenu le coup. Mais, pendant que Dollarama, Metro et Couche-Tard célèbrent une année de profits records, les femmes et les hommes qui ont rendu ça possible, ils gagnent encore 13,10 $ de l'heure, ils doivent encore se tourner vers des banques alimentaires pour nourrir leurs familles. M. le Président, c'est honteux, on leur doit beaucoup plus que ça. On leur doit des conditions de travail qui reflètent la valeur de leur travail et leur importance pour le Québec. On leur doit un grand rattrapage salarial.

En 2018, presque à la même date, en fait, le ministre du Travail m'avait dit : Sois patient, Alexandre, on va y arriver un jour, au 15 $ de l'heure. Bien, ça, c'était il y a deux ans. Il reste deux ans au mandat de ce gouvernement, M. le Président.

Le 15 $ de l'heure, est-ce que ça s'en vient bientôt?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci pour la question. La question du salaire minimum, c'est extrêmement important, et le ministre du Travail et moi sommes à étudier la recommandation pour la hausse annuelle du salaire minimum. Nous avons convenu d'y aller avec 50 % du salaire horaire moyen. Et effectivement, cette année, il y a... et c'est étonnant, je pense, mais il faut bien le dire, dans les conditions économiques actuelles le salaire horaire moyen augmente de plus de 3 %. Alors, c'est dans le même ordre de grandeur que nous étudions pour la hausse du salaire minimum parce que c'est l'objectif que nous nous étions donné, 50 % du salaire horaire moyen, et nous l'avons atteint l'an dernier.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Je cite un homme politique : «Un emploi, c'est une question de dignité, de respect, de sa place dans la communauté. C'est d'être capable de regarder ses enfants dans les yeux et de pouvoir leur dire : Ça va aller, on va s'en sortir. Quand nous reconstruirons notre économie en mieux, nous le ferons avec un salaire minimum de 15 $ l'heure.» Ça, M. le Président, c'est le nouveau président des États-Unis, M. Joe Biden. À ma connaissance, il n'a pas sa carte de membre de Québec solidaire. Pourtant, il revendique et il appliquera, logiquement, le 15 $ de l'heure dans son pays. Pourquoi on n'a pas la même ambition pour le Québec?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci pour la citation de Joe Biden. Et vous avez raison. Un emploi, c'est plus qu'un revenu, c'est une dignité. Et c'est pour ça que notre gouvernement est déterminé à avoir une économie plus forte, à avoir plus de richesse.

Maintenant, le marché du travail, il y a l'offre, il y a la demande, ça prend un équilibre. Et malheureusement le revenu disponible et le salaire horaire moyen, aux États-Unis, est beaucoup plus élevé qu'au Québec, ce qui fait qu'effectivement, si 15 $ est le bon chiffre pour les États-Unis, bien, le chiffre qui correspond, au Québec, est inférieur à ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Il y a des nuances infinies, aux États-Unis, ce n'est pas un bloc monolithique.

Donc, la CAQ refuse d'augmenter le salaire minimum à 15 $ l'heure, c'est bien, mais il va falloir des solutions de rechange. En 2018, Philippe Couillard nous avait expliqué comment nourrir sa famille pour 75 $ par semaine, c'était très enrichissant. Le ministre peut-il nous donner ses trucs à lui, aux travailleurs, travailleuses qui travaillent à temps plein puis qui ne sont pas capables d'arriver? Qu'est-ce qu'ils doivent faire pour arriver, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci. Bon, alors, j'aimerais rappeler à tous, tous les membres de cette Assemblée, que le Québec est la province la plus généreuse, que le coefficient de pauvreté est ici le plus bas, qu'en termes de support aux faibles revenus nous sommes la deuxième province canadienne. Alors, je pense qu'on peut critiquer, on peut demander des améliorations, mais il faut regarder aussi ce qu'on fait bien. Nous aurons un programme de revenu de base, nous avons une progression vers 2023. Le Québec est en marche, on fait du bon travail. Et, non, ce n'est pas parfait. Je vous remercie pour les suggestions.

Le Président : Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

Accessibilité des services d'enseignement du français
pour tout résident du Québec

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais, quand je parle en français, j'ai un petit accent. Mais je suis très fier de mon accent de la West Island.

La langue française, ce n'est pas facile à maîtriser pour tout le monde, mais les anglophones adorent la langue française. Ça, c'est exactement pourquoi ça fait un an aujourd'hui j'ai déposé le projet de loi n° 590, qui va rendre les cours de français gratuits sur le territoire du Québec pour tous les Québécois. Quand même, le leader du gouvernement a trouvé que c'était une excellente idée. Le premier ministre a quand même dit que c'est une excellente idée. Mais malheureusement le projet de loi n'est toujours pas adopté.

Alors, pendant l'étude des crédits, j'ai revenu à la charge puis j'ai demandé au leader du gouvernement est-ce qu'il va adopter mon projet de loi cette session-ci. Il a dit : Peut-être, c'est intéressant. Le premier ministre a encore répété qu'il trouve que c'est une très bonne idée.

Alors, une question pour le gouvernement : Est-ce qu'il va adopter mon projet de loi avant la fin de session?

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que le leader du gouvernement, qui est aussi responsable de la Charte de la langue française, a annoncé que nous étions à élaborer un plan costaud, et je reprends ses mots, un plan costaud pour faire la promotion de l'utilisation du français partout au Québec. Alors, j'entends, bien évidemment, la suggestion du député de Jacques-Cartier. Je trouve ça intéressant, ce nouvel éveil au français de la part du Parti libéral du Québec. Ça aurait été intéressant que ces idées-là trouvent écho il n'y a pas si longtemps. Mais il est de notoriété que le gouvernement de la CAQ est un gouvernement nationaliste pour qui la langue commune est le français. Nous nous préoccupons du déclin du français, particulièrement à Montréal, et le ministre responsable de la Charte de la langue française va déposer prochainement un plan qui va répondre à plusieurs problématiques, incluant celle qui est soulevée par le député de Jacques-Cartier.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, mon projet de loi, c'est deux articles qui vont modifier la Charte de la langue française. Ça va aider tous les Québécois, comme je dis, ça va rendre les cours gratuits pour tout le monde. Présentement, pour les jeunes anglophones, il y a plusieurs qui quittent, c'est triste. Après leurs études, ils disent : Moi, je ne suis pas suffisamment bilingue de travailler dans un milieu français, alors ils quittent pour les autres provinces, les autres juridictions. C'est une perte de talents pour le Québec.

Alors, je pose la question au ministre de l'Économie : Est-ce qu'il va déposer un plan pour assurer qu'on garde tous nos talents anglophones ici, au Québec?

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, à moins que je ne m'abuse, la situation qui est décrite par le député de Jacques‑Cartier n'a pas commencé à se produire il y a six mois. D'après moi, ça date d'un peu plus longtemps, ce qui m'interpelle, parce que je me dis : O.K., mais, quand ils étaient au gouvernement, pourquoi ils n'ont pas appliqué ces solutions-là? Ça aurait été intéressant.

Ceci étant dit, nous sommes conscients de ce problème-là. Nous sommes aussi conscients qu'il y a eu une sous-disponibilité des cours de français pour les nouveaux arrivants. Nous sommes aussi très conscients qu'il y a différents milieux de travail où le français n'est pas privilégié, notamment au gouvernement du Québec, qui n'est pas exemplaire en la matière, et ses sociétés d'État.

Le Président : En terminant.

M. Caire : Donc, il y a différentes problématiques, M. le Président, auxquelles on doit s'adresser. Le député de Jacques-Cartier...

• (10 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, peut-être le problème, c'est, pour le gouvernement... il regarde l'idée de donner quelque chose de gratuit à tout le monde, ça va être trop coûteux pour l'État. Alors, je vais suggérer fortement, fortement à ce gouvernement d'aller parler avec la ministre des Langues officielles à Ottawa pour voir si elle est intéressée de financer une partie de mon projet de loi. Je pense qu'ils vont être très, très contents avec la réponse du gouvernement fédéral.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Bien, M. le Président, je veux rassurer le député de Jacques-Cartier, le ministre responsable de la Langue française parle régulièrement à la ministre responsable des Langues officielles à Ottawa, il y a une collaboration entre les deux gouvernements. Et ce qui est intéressant aussi, M. le Président, c'est que, même à Ottawa... ce nouvel élan d'amour pour le français a trouvé écho à Ottawa. C'est une excellente chose, et nous nous en réjouissons. Ça va contribuer à faire en sorte que le plan qui sera déposé par le ministre responsable de la Langue française va être costaud, va être soutenu. Et j'ai hâte d'entendre les applaudissements de l'opposition officielle lorsque notre plan sera connu.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Plan de relance en loisirs et en sport

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci. Le 15 octobre dernier, la ministre responsable du Sport a annoncé un programme d'aide de 70 millions. Quand on décortique ce montant, pour l'ensemble des associations sportives du Québec, ce sont 4,1 millions de dollars pour le sport non élite. C'est minime, M. le Président. Et je dépose le plan de relance. On parle de 65 fédérations sportives. Pour Hockey Québec, par exemple, c'est plus de 220 associations qui en relèvent, c'est moins de 2 000 $ par association. Dans mon comté, c'est une rondelle par joueur, M. le Président. Des semaines après l'annonce de la ministre, les fédérations sportives attendent encore après l'aide promise. Pourtant, elle avait dit à ces derniers que le délai serait de deux semaines. Aujourd'hui, les associations doivent rembourser les frais d'inscription. Plusieurs d'entre elles se demandent encore comment elles feront pour maintenir leurs activités l'an prochain.

Pourquoi, début décembre, plusieurs associations sportives se retrouvent dans la même situation qu'en juin, soit à se demander quand elles recevront une vraie aide de votre gouvernement?

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt des documents? Consentement. Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Je suis contente que le député de Marquette fasse état de l'aide qu'on a apportée à notre système sportif. Il faut comprendre qu'on a presque doublé le financement qu'on offre à nos organisations parce qu'on sait à quel point c'est important de garder en vie ce système-là, parce qu'on sait à quel point c'est important pour nos jeunes puis c'est important pour nos communautés. Maintenant, on travaille à rendre les sommes disponibles le plus rapidement possible. On travaille avec les différentes fédérations, avec les différents organismes pour que ça arrive sur le terrain le plus rapidement. Merci.

Le Président : Complémentaire, M. le député.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup. Les jeunes sportifs ne savent plus où donner de la tête, les parents non plus. Hier, ils ont appris que des jeux d'évasion seront permis à l'intérieur. Pourtant, le hockey extérieur est interdit, le ski compétitif également. Alors que le ski compétitif est interdit, bien, il y a deux papas sur une piste à côté qui peuvent faire descendre des jeunes avec des chronomètres. La ministre est incapable d'expliquer les décisions de son équipe de façon cohérente.

Comment la ministre répond au fort mécontentement de la population sportive?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Bien, en fait, je peux l'expliquer de façon très cohérente. C'est une directive de la Santé publique, de permettre d'ouvrir les jeux d'évasion. Maintenant, il faut comprendre que les règles pour les jeux d'évasion sont exactement les mêmes que pour la pratique sportive, c'est-à-dire que vous pouvez le faire de façon individuelle ou en duo, en respectant la règle de deux mètres, qui est exactement la même chose que pour le sport, ou avec la bulle familiale. Alors, voici la cohérence de mon propos.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et là je comprends qu'il y a une entente pour permettre à un membre de l'opposition officielle et à un membre du deuxième groupe d'opposition d'inverser l'ordre de leurs motions afin qu'un membre de l'opposition officielle présente aujourd'hui sa motion en premier et qu'un membre du deuxième groupe d'opposition présente sa motion en premier lors de la séance du jeudi 10 décembre. Je vous demande s'il y a consentement pour cette inversion. Donc, consentement. Et je reconnais, à ce moment-ci, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

À l'occasion de la commémoration du drame survenu à l'École polytechnique
de Montréal le 6 décembre 1989, dénoncer toutes les formes de violence
faite aux femmes et soutenir les actions contre cette violence

Mme Anglade : M. le Président, je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante conjointement avec la vice-première ministre, la députée de Sherbrooke, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale du Québec se souvienne de la tragédie survenue à l'École polytechnique de Montréal il y a 31 ans aujourd'hui, le 6 décembre 1989;

«Qu'elle honore la mémoire des 14 jeunes femmes qui ont perdu la vie lors de ce féminicide et qu'elle se remémore les nombreux autres blessés;

«Qu'elle dénonce fermement toutes les formes de violence commises à l'endroit des femmes;

«Qu'elle réitère que l'égalité et le respect, entre les femmes et les hommes, sont des valeurs inaliénables de notre société;

«Que chacune et chacun de ses membres contribue à faire du Québec une société dans laquelle les femmes puissent vivre sans crainte d'atteinte à leur dignité [ou] à leur sécurité;

«Qu'elle souligne à nouveau les 12 jours d'action contre les violences envers les femmes, qui encouragent la dénonciation et la prise d'actions pour prévenir ces violences sous toutes leurs formes en soutien aux victimes;

«Qu'elle demande à tous les partis politiques d'unir leur voix afin de saluer la mémoire de ces 14 jeunes femmes et leurs familles éprouvées;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence en leur mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Bien évidemment, M. le Président, il y a consentement pour un débat d'environ deux minutes, à commencer par la cheffe de l'opposition officielle, la vice-première ministre, la députée de Sherbrooke et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.

Je vais commencer avec Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, j'avais 15 ans quand cet événement est survenu, et c'est un an plus tard que j'ai décidé que moi aussi, j'irais étudier à l'École polytechnique. Quand je suis arrivée à l'École polytechnique, c'était comme si l'événement s'était produit à des kilomètres de là. On n'en parlait pas, on n'en discutait pas, c'était presque un sujet tabou. Les étudiants qui avaient vécu l'événement, qui étaient en quatrième année, étaient encore présents dans l'école. Mais partout, dans les détours de couloir, le long des murs, les salles de classe, la présence de l'événement était palpable. Et je pense qu'à l'époque la peine était trop lourde, la plaie était trop béante pour même être capable de discuter de ce qui s'était passé.

Lors du cinquième anniversaire de la Polytechnique, j'étais présidente de l'association des étudiants, et, comme à l'habitude, un 6 décembre, on s'est réunis autour de la plaque commémorative. Et, pour la première fois, les parents d'une de ces jeunes femmes, Barbara, qui était d'origine polonaise, pour la première fois venaient au Québec voir, cinq ans plus tard, où avait péri leur fille. Je tenais une gerbe de roses en leur mémoire, et le directeur de Polytechnique de l'époque était à côté. Je suis allée poser ma gerbe de roses, il m'a prise dans ses bras et il s'est mis à pleurer. Et à ce moment précis j'ai senti que c'était un peu comme notre père à toutes et, quelque part, on était ses filles à lui.

M. le Président, il nous en aura fallu, du temps, pour reconnaître que ce qui s'était passé, c'était un féminicide. Moi la première, il m'en aura fallu, du temps, et c'est normal, parce que les choses qui font mal, les choses qui dérangent sont difficiles à nommer.

Vous allez me permettre, aujourd'hui, de m'adresser directement à mes consoeurs, même si deux d'entre elles n'étaient pas directement étudiantes à Polytechnique. Alors, à Sonia, à Michèle, à Nathalie, à Geneviève, à Hélène, à Maud, à Maryse et Maryse, à Anne-Marie et Anne-Marie, à Annie et Annie, à Barbara et Barbara, peut-être que vous partagez autant le même nom parce que vous êtes unies dans une cause, mais, en ce 31e anniversaire, j'aimerais simplement vous dire que votre destin et votre trajectoire sont à jamais liés à une des causes les plus nobles, à une des luttes les plus justes de notre histoire, c'est celle qui permet à une femme de non seulement exister, mais bien de vivre. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : Merci. Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je joins ma voix à celle de la cheffe de l'opposition officielle et à celles de tous les collègues pour nous remémorer effectivement aujourd'hui cette tragédie du 6 décembre 1989. On en célébrait la 30e année l'an dernier, et cette année est donc, la 31e. Et c'est chaque fois l'occasion de se rappeler de ces 14 femmes qui ont été tuées sauvagement ce jour-là. Et le témoignage expérientiel et la connaissance personnelle de la cheffe de l'opposition officielle de cet événement-là nous fait sentir encore toute l'émotion et toute la, comment dire... toute l'émotion, toute l'émotivité que ça nous suscite à chaque fois, de repenser à cet événement, qui effectivement, à juste titre, a été reconnu depuis comme étant un féminicide et qui depuis, heureusement, a catalysé puis a fait avancer plusieurs combats qui étaient enclenchés, mais qui, depuis, ont continué d'avancer. Je parle de combats et de luttes pour l'égalité des hommes et des femmes, pour l'avancement de la cause des femmes en général.

On est, au Québec, M. le Président, une des sociétés, malgré tout, les plus égalitaires, mais cette égalité, elle ne sera jamais pleinement gagnée tant et aussi longtemps que des femmes continueront d'être victimes de violence. Et les femmes, malheureusement, continuent d'être davantage victimes de violence que les hommes, même dans notre société québécoise, que nous aimons tant, mais qui est imparfaite à cet égard. Alors, M. le Président, je pense qu'on doit saisir chacune des occasions qui nous sont données de tous nous rappeler ensemble, en tant qu'Assemblée législative et en tant qu'hommes et femmes qui font partie de cette Assemblée législative... on doit prendre chaque occasion de se rappeler l'importance de continuer de travailler ensemble, de continuer d'unir toutes nos forces pour l'égalité des hommes et des femmes. On ne doit faire aucun compromis sur quoi que ce soit qui puisse ouvrir la moindre brèche à remettre en question l'importance et le caractère sacré de cette égalité hommes-femmes comme étant une des valeurs fondamentales de ce qui fait notre société québécoise.

Donc, M. le Président, on a ce devoir, aujourd'hui, de se rappeler de ces 14 victimes, aujourd'hui et en tout temps d'ailleurs, mais plus particulièrement chacun des 6 décembre. Et je considère, comme femme, et comme Québécoise, et comme membre du Parlement du Québec, que nous pourrons rendre justice et rendre honneur à la mémoire de ces femmes en continuant d'unir nos forces pour lutter pour cette égalité hommes-femmes et pour faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les femmes ne soient plus jamais victimes d'une telle violence et d'un événement aussi sauvage et brutal que ce qui s'est produit le 6 décembre 1989.

 Donc, M. le Président, au nom de toute ma formation politique et au nom de tous, je rends hommage à la mémoire de ces femmes. Et je souhaite que nous poursuivions tous ensemble cette route vers l'égalité hommes-femmes au Québec, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Plusieurs d'entre vous avez des souvenirs très précis de votre journée du 6 décembre 1989, vous vous souvenez de ce que vous faisiez quand vous avez appris la nouvelle, comment vous vous êtes sentis. Moi, j'avais à peine deux, ans au moment de l'attentat de Polytechnique, et ça a pris des années avant que j'apprenne que cet événement s'était produit. J'ai le souvenir d'en avoir capté quelques bribes dans les médias lors des commémorations, quand j'étais enfant, mais je ne comprenais pas ce qui s'était passé. On ne parlait pas de ça, jamais.

C'est beaucoup plus tard, grâce aux activités de commémoration, que j'ai appris et compris ce qui s'était passé, que des femmes avaient été tuées non pas au hasard mais parce qu'elles étaient des femmes et parce qu'elles étudiaient dans un domaine traditionnellement masculin, que c'était un attentat antiféministe et que le tueur lui-même affirmait s'en prendre aux féministes. Et, quand j'ai compris ce qui s'était passé, comment ça s'était passé, ce que je n'ai pas réussi à comprendre, c'est pourquoi ça a pris autant de temps avant qu'on reconnaisse que c'était un attentat antiféministe.

En 1989, on a refusé de voir ce qui aujourd'hui est une évidence pour tout le monde. On a préféré dire que c'était le geste d'un fou, un geste isolé. On a refusé de dire que c'était un féminicide et qu'il y avait de l'antiféminisme au Québec. C'est seulement l'année dernière qu'on a franchi le pas de le reconnaître officiellement en remplaçant la plaque commémorative qui parlait de tragédie par une nouvelle qui reconnaît que, le 6 décembre 1989, c'est un attentat antiféministe que le Québec a vécu, et ça a pris 30 ans.

Pourtant, la manière dont on nomme les choses, ça teinte notre compréhension des faits, ça guide notre façon d'agir. Quand on préfère parler de geste isolé et de tragédie plutôt que de féminicide, on ne met pas la même énergie à contrer les violences faites aux femmes. Quand un homme tue sa conjointe ou son ancienne conjointe et qu'on parle de drame conjugal ou familial au lieu de parler de meurtre, on banalise la violence faite aux femmes. Ça a pris 30 ans avant qu'on reconnaisse officiellement que ce qui s'est passé à Polytechnique, c'était un féminicide, comme ça nous a pris aussi des décennies pour reconnaître que les autochtones sont victimes ici d'un génocide, qui concerne particulièrement les femmes.

Ce que je nous souhaite collectivement, c'est qu'on prenne moins de temps que ça pour reconnaître le caractère systémique des violences subies encore aujourd'hui par certaines personnes et certaines communautés, au Québec, qu'on arrête d'en parler comme des gestes ou des événements isolés et qu'on se mette au travail dès maintenant pour que ça ne se reproduise plus. Ce serait une belle manière d'honorer la mémoire des victimes de Polytechnique et de toutes les autres victimes de violence.

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, pour cette importante motion, c'est un homme, au Parti québécois, qui la fera, un allié. Et, au nom de tous les alliés masculins qui luttent pour la même cause des femmes, je voulais transmettre, au nom du Parti québécois, quelques mots qui se voudront des rappels et, j'espère, réconfortants pour les familles et pour toutes ces personnes qui ont été victimes et qui restent troublées par ce qui s'est passé le 6 décembre 1989.

Évidemment, je m'en souviens. J'avais 14 ans, c'était une froide soirée d'hiver. Et, vers 19 h 10, la programmation régulière de Radio-Canada est interrompue par un bulletin spécial, et affluent les voitures de police, les ambulances et beaucoup d'incompréhension de ce qui venait de se passer.

Lorsqu'on apprendra le bilan, stupéfaction générale, tristesse. Comment on a pu tuer des jeunes femmes innocentes qui ne voulaient qu'étudier, qui ne voulaient que préparer leur vie, préparer nombre de projets ici, au Québec, et dans le monde, des femmes parmi les plus brillantes des universités québécoises, qui se sont retrouvées au mauvais moment avec quelqu'un qui avait choisi sciemment de commettre un acte irréparable?

S'il y a une preuve qui rappelle annuellement la tragédie de Polytechnique, que c'est pertinent et important, plusieurs ici l'incarnent à travers leur parcours professionnel. C'est le cas de la cheffe de l'opposition mais bien d'autres. Le 6 décembre 1989, de nombreux députés de cette Assemblée, de toutes les formations politiques, n'étaient pas au monde, peut-être les prochains aussi. Pourtant, je suis certain qu'ils ont l'impression de se souvenir, car, année après année, on a rappelé la mémoire collective, le drame de ces jeunes femmes, qu'il faut nommer. On a insisté sur le fait qu'il ne fallait pas oublier et qu'il fallait demeurer vigilants.

Aujourd'hui, 31 ans plus tard, on n'a pas oublié, on demeure vigilants, mais on a encore peine à expliquer. Ces 14 jeunes femmes étaient promises à un brillant avenir. Parmi elles, Sonia Pelletier, 28 ans, originaire de Saint-Ulric, le petit village à l'ouest de la ville de Matane, qui avait décidé de revenir, après ses études, dans son village pour ouvrir une entreprise d'ingénierie. Ses parents la pleurent toujours. Leur élan est interrompu abruptement, injustement, inexplicablement. Pour les proches et les familles des victimes, pour les gens qui ont été blessés, rien ne pourra jamais réparer le tort qui a été fait, bien sûr.

Notre devoir, c'est de perpétuer la mémoire de ces jeunes femmes, d'insister, d'insister sur le fait que la violence faite aux femmes existe toujours, prend des formes nouvelles, parfois, et qu'elle doit être dénoncée en toutes circonstances et, j'ajouterai, jugée; de mieux encadrer la circulation des armes à feu; de rendre plus accessibles les services et les ressources en santé mentale pour prévenir.

Le 6 décembre 1989, le Québec était sous le choc. C'était une froide soirée d'hiver. Ensemble, nous nous sommes relevés, mais l'événement a laissé ses traces, beaucoup de douleur et d'incompréhension, entre autres. Mais, parmi ces marques, certaines ne sont pas complètement négatives, car les événements ont agi à titre de leçon, qu'on rappelle chaque année.

Les Québécois forment une société progressiste, égalitaire, qui ne tolère pas l'injustice. Peut-être que nous avons ensemble pris davantage conscience de l'importance du respect entre les hommes et les femmes. Le Québec encourage ses filles comme ses garçons à aller au bout de leurs rêves. Aujourd'hui, il n'est plus exceptionnel de voir de jeunes femmes se lancer dans des carrières qu'on qualifiait autrefois d'atypiques, il y a 30 ans à peine. Au Québec, le dialogue reste ouvert, et tous les espoirs sont permis. Et surtout on n'oublie pas.

Au nom du Parti québécois, j'offre tout mon soutien aux proches des victimes de Polytechnique et je m'engage à continuer pour elles, à titre d'allié, la lutte contre la violence faite aux femmes. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et j'invite maintenant les leaders à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

• (11 h 10) •

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vous demanderais de vous lever, à ce moment-ci, pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes.

• (11 h 10  11 h 11) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : M. le Président, j'aimerais dédier cette motion à toutes les personnes mortes de surdose dans les dernières années, en particulier depuis le début de la pandémie. Votre dépendance n'est pas un crime.

Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du nombre grandissant d'études qui démontrent les avantages de recourir à des alternatives à la répression policière et à la judiciarisation à l'égard des utilisateurs et utilisatrices de drogues;

«Qu'elle déclare qu'il est souhaitable de mieux comprendre et documenter les initiatives de santé publique qui visent à réduire les méfaits et les conséquences négatives associés à la consommation de drogues sans recourir aux mesures pénales;

«Qu'elle constate la multiplication des voix réclamant la décriminalisation de la possession simple de toutes les drogues, notamment l'administratrice en chef de l'Agence de la santé publique du Canada, le directeur national de la santé publique du Québec, l'Association canadienne des chefs de police, le comité sur la santé de la Chambre des communes et celles des gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Oregon;

«Qu'elle prenne acte de la directive de la Directrice des poursuites pénales du Canada de ne plus lancer de poursuites pour possession simple de drogue sauf dans des cas exceptionnels;

«Qu'en conséquence, elle demande au gouvernement du Québec d'organiser une rencontre de travail transpartisane pour étudier la question.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le député de Jonquière.

Rendre hommage à l'acteur Michel Dumont, ex-directeur
artistique de La Compagnie Jean-Duceppe, et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, la députée de Verdun, la députée de Mercier, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à ce grand acteur québécois qu'est [...] Michel Dumont, qui s'est éteint le 13 août à l'âge de 79 ans;

«Qu'elle salue sa longue carrière en tant que comédien, et aussi comme directeur artistique de l'institution Jean-Duceppe;

«Qu'elle souligne également son engagement exceptionnel pour rendre le théâtre accessible à tous, ainsi que pour la langue française et la culture québécoise;

«Que l'Assemblée nationale transmette ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches, et qu'elle observe une minute de silence en sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par le député de Jonquière, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, la députée de Verdun et la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Michel Dumont n'est plus. La profonde voix du fjord s'est tue. Quiconque l'a entendue, cette voix, ne serait-ce qu'une fois, s'en souviendra à jamais. Une telle narration, c'était un personnage à part entière.

Pour ce fils du royaume dont l'histoire est fabuleuse, c'est également une promesse d'éternité. Originaire de Kénogami, aujourd'hui Jonquière, diplômé du collège de Jonquière, Michel Dumont a eu une magnifique carrière sur plusieurs décennies. Il a touché le coeur des gens de multiples générations. On a tous en tête l'une de ses interprétations criantes de vérité, notamment Monsieur le ministre, que plusieurs d'entre nous, quand on était jeunes, on écoutait en se demandant si c'était ça, la vraie vie politique. Il était très crédible. J'aimerais lui en parler aujourd'hui.

Ce qu'on sait moins de lui, c'est qu'il a beaucoup oeuvré dans l'ombre aussi. Il a été l'âme du théâtre de son mentor, Jean Duceppe, pendant 27 ans, en y assurant la direction artistique. Il a mis en valeur les productions québécoises.

Michel Dumont tenait à notre identité nationale. Il la savait au moins aussi bonne que les autres mais également particulière, unique. Il en était fier, il voulait la promouvoir. Si on a une chose à retenir de ce grand artiste, au-delà de son immense talent, c'est bien celle-là.

La maison de Michel Dumont, c'était la scène. Imposant, impressionnant, il l'habitait complètement. Il rassurait et mettait en confiance ses collègues acteurs mais les poussait aussi à se dépasser, et c'est le public qui récoltait tous les bénéfices.

Michel Dumont respectait profondément son monde. Il lui a donné de son temps, mettant sa notoriété au service de grandes causes. Il est toujours resté attaché à sa région d'origine.

Au nom du Parti québécois, je tiens à adresser mes plus sincères condoléances à ses proches, dont certains que je connais personnellement. Nous nous souviendrons tous et toutes de Michel Dumont. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi de prendre la parole au nom de ma collègue la ministre de la Culture et des Communications. Et on appuie la motion du Parti québécois et nous souhaitons également exprimer notre profonde tristesse à la suite du décès de M. Dumont.

Effectivement, comme le mentionnait le député de Jonquière, c'est un grand homme de théâtre qui nous a quittés le 13 août dernier, au sens propre comme au sens figuré. Cet artiste à la stature imposante et à la voix grave n'avait pourtant rien d'intimidant. Michel Dumont aura été rassembleur, proche de son public, chaleureux, généreux. Son souvenir restera à jamais gravé dans la mémoire du cinéma, de la télévision et du théâtre québécois.

À la direction artistique du Théâtre Jean-Duceppe pendant 27 ans, Michel Dumont a su mettre le théâtre d'ici à l'avant-scène. Pas moins de 44 créations québécoises seront montées sous sa direction. Il aura même poussé l'audace jusqu'à proposer deux saisons entièrement consacrées aux textes québécois.

Comme interprète, Michel Dumont s'est révélé un comédien fabuleux et inspirant. Il a joué dans plus de 75 pièces et une quinzaine de téléromans et de séries. Pendant plus de 40 ans, il a enchaîné les rôles marquants au petit écran. Fantoche dans Picotine, le ministre Alain Robert dans Monsieur le ministre, Gilbert Trudel... — parlant de Monsieur le ministre, moi aussi, j'écoutais ces épisodes avec beaucoup d'assiduité, et on s'imaginait que c'était ça, la vie politique — Gilbert Trudel dans Des dames de coeur et, plus récemment, Zachary Harrison dans Yamaska ne sont que quelques-uns des personnages auxquels Michel Dumont a prêté son immense talent.

Ses qualités d'interprétation lui ont d'ailleurs valu plusieurs récompenses. Il n'est pas étonnant non plus que ce bâtisseur du théâtre québécois ait obtenu le prestigieux titre d'officier de l'Ordre national du Québec en 2013.

Et, sur une note plus personnelle, j'ai connu Michel Dumont en tant que membre de l'Union des artistes. Et aussi, la dernière fois que j'ai rencontré Michel Dumont, c'était lors d'une soirée organisée par la Société Alzheimer de la Rive-Sud, nous étions assis face à face, et c'est un souvenir qui m'est revenu à plusieurs reprises. C'est une personne qui aimait la vie, qui aimait surtout écouter les autres. Alors, c'est une très grande qualité, de savoir écouter les autres. Et il charmait juste par sa prestance.

M. le Président, nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Michel Dumont, ce grand acteur et directeur artistique, adoré du public québécois.

• (11 h 20) •

Le Président : Mme la députée de Verdun, à vous la parole.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Le milieu culturel a perdu, en août dernier, une figure majeure de la communauté artistique, M. Michel Dumont.

Grand homme de théâtre, il a marqué plusieurs générations de Québécois et de Québécoises. Films, téléromans, théâtre, Michel Dumont a touché à tout avec le même talent et la même passion. Au petit écran, on l'a vu dans Picotine, Monsieur le ministre, Des dames de coeur, Omertà et, plus récemment, dans Yamaska. Il s'est produit sur les planches dans plus d'une centaine de pièces présentées partout au Québec.

Il était dédié à partager la culture avec le plus grand nombre, à démocratiser les grands textes et les grands auteurs. C'était aussi un amoureux de la langue française, l'outil par excellence pour les acteurs. On se souviendra de lui comme Big Daddy, un patriarche sudiste, dans La chatte sur un toit brûlant ou encore comme Quentin dans Après la chute, d'Arthur Miller, qu'il a aussi traduit.

Sur scène, comme spectateurs, on le savait généreux, mais nombreux sont ceux qui ont aussi témoigné de cette générosité en coulisse. Rassembleur, Michel Dumont prend les rênes de la compagnie Duceppe en 1991, à la suite de son fondateur éponyme et mentor. Il en aura été le directeur artistique pendant 27 ans. «Il faut que le théâtre soit la fête du grand public. [Il faut] réussir à l'atteindre, à le toucher, comme dans la vie», disait-il. Il s'était donné cette mission d'offrir un théâtre accessible, populaire, mais de qualité.

À la famille et aux proches de M. Dumont, j'adresse, en mon nom et en celui de ma formation politique, nos plus sincères condoléances. Merci pour tout, M. Dumont.

Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. C'est pour moi un immense plaisir, aujourd'hui, de rendre hommage à l'un de nos grands artistes, Michel Dumont, qui s'est éteint le 13 août dernier à l'âge de 79 ans.

On parle d'une carrière de plus de 45 ans pendant laquelle les rôles se sont succédé, au théâtre comme au petit écran et au grand écran. De Tchekhov à Tremblay, de l'Oncle Vania à Yamaska, en passant par Omertà, Michel Dumont a été un artiste talentueux et polyvalent.

Il n'aimait pas seulement le théâtre, il aimait aussi profondément le Québec. Il était fier d'être Québécois, et ça se transposait à l'écran, ça se transposait dans sa façon d'être et d'interagir avec les autres. C'était un amoureux de notre culture, de notre langue, de notre histoire. Toute sa vie, il a ramené au-devant de la scène les auteurs et les autrices d'ici, des jeunes comme des plus vieux. Il concevait le théâtre comme un endroit qui devait être accessible à tout le monde, comme une grande fête. C'était pour lui un endroit accueillant et chaleureux, un endroit où les gens devaient se sentir bien, que ce soit à travers les rires ou les pleurs. C'était une conception profondément inclusive et authentique du théâtre. Nous allons nous en souvenir.

M. Dumont aimait citer les grands auteurs, et je me permets aujourd'hui de le citer à mon tour : «Il me semble qu'on devient de plus en plus intolérants, et ce, à l'échelle planétaire. On devrait plutôt aspirer à la tendresse face à autrui. La tendresse, c'est la plus belle chose au monde.» Oui, M. Dumont, la tendresse et la bienveillance. Nous allons nous rappeler de vous comme étant un homme fort et sensible, intelligent et chaleureux, généreux et tolérant, à l'image du Québec que vous aimiez tant, à l'image de l'homme que vous étiez.

En mon nom et celui de ma formation politique, j'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Le Québec se souviendra de lui. Au revoir, M. Dumont.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. D'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever afin d'observer une minute de silence à la mémoire de M. Michel Dumont.

• (11 h 24   11 h 25) •

Le Président : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

La parole appartient maintenant à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. À vous, madame.

Commémorer le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

Mme Girault : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Laporte, le député de Laurier-Dorion, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale commémore les 11 ans du séisme du 12 janvier 2010 qui a frappé Haïti, provoquant le décès de plus de 200 000 personnes et laissant des centaines de milliers de blessés;

«Qu'elle rende hommage aux milliers de personnes disparues et blessées lors de ce séisme;

«Qu'elle réitère sa compassion pour les familles et les populations directement touchées par cette catastrophe;

«Qu'elle souligne la résilience et la dignité de la population haïtienne face aux épreuves qu'elle a dû surmonter dans la foulée de cette tragédie;

«Qu'elle réitère sa solidarité indéfectible envers le peuple haïtien et la communauté d'origine haïtienne au Québec forte de près de 150 000 personnes;

«Qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Viau, le député de Laurier-Dorion et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Président : Je présume et je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes. Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. Le 12 janvier 2010, un séisme est survenu en Haïti. Ce séisme a causé la mort de plus de 200 000 personnes et a fait des centaines de milliers de blessés. La diaspora haïtienne a ressenti une vive douleur, qui nous habite toujours. Les Québécoises et les Québécois, comme dans le monde entier, ont compati à ce terrible drame.

Les liens que le Québec et Haïti, et tout particulièrement avec la communauté d'origine haïtienne du Québec, sont tissés serré. Et permettez-moi, M. le Président, d'exprimer à quel point cette relation privilégiée entre nos peuples revêt une dimension toute particulière pour moi, forte et fière de mes identités québécoise et haïtienne.

Nous avons tous de la famille, des amis ou des collègues qui furent touchés de près ou de loin par cette terrible catastrophe. En 2010, le Québec tout entier a partagé cette douleur éprouvée par le peuple haïtien et les Québécois d'origine haïtienne établis dans nos communautés. Ce tragique événement nous rappelle à quel point cela prend de la détermination et une grande force morale pour se relever d'une catastrophe à ce point destructrice. Si les dégâts matériels peuvent être réparés, remplacés, les pertes humaines, elles, sont irréversibles. Les cicatrices sont encore très présentes. C'est pourquoi, M. le Président, cet événement nous interpelle toujours, 11 ans plus tard, car, même si Haïti s'est, en quelque sorte, relevé de ce drame, le pays et sa population font encore face à bien des épreuves, notamment les enjeux sanitaires liés à la pandémie actuelle et des défis qui y sont liés.

Nous saluons donc le courage admirable et la résilience dont ont fait preuve et font encore preuve les Haïtiennes et les Haïtiens. Même si la vie a repris, depuis le séisme, nous compatissons avec la douleur causée par la mort ou la disparition de l'un ou de plusieurs membres de vos familles et de votre communauté.

Le Québec a été parmi les tout premiers États à témoigner de sa solidarité en ce sombre janvier 2010. Cela s'est manifesté notamment par la mise sur pied d'un programme spécial de parrainage destiné aux membres des familles gravement et personnellement touchées par le séisme. Le Québec a aussi été très actif dans l'évacuation de plus de 4 000 ressortissants victimes afin de les accueillir chez nous. 11 ans plus tard, nous poursuivons notre appui en soutenant notamment les jeunes Haïtiens accueillis après ce séisme, en contribuant au développement de leurs firmes entrepreneuriales et en encourageant leurs projets d'entrepreneuriat. L'année dernière, lors du 10e anniversaire de commémoration, le gouvernement du Québec a soutenu les initiatives jeunesse de la diaspora haïtienne. La jeunesse haïtienne est en quête d'un meilleur monde, et il faut la soutenir. Les jeunes sont l'espoir d'Haïti pour relever les défis auxquels fait face ce pays. Le Québec est à leurs côtés.

Aujourd'hui, par cette motion, nous soulignons, nous souhaitons témoigner notre solidarité indéfectible envers le peuple haïtien et la communauté d'origine haïtienne du Québec. Merci, M. le Président.

• (11 h 30) •

Le Président : M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci. Merci, M. le Président. Voilà une motion qui rappelle la tendresse des peuples, voilà une motion qui rappelle la générosité des peuples.

M. le Président, j'aurais 200 000 histoires à vous raconter. J'aurais 200 000 histoires, sans oublier celles de plusieurs Québécoises et Québécois, dont Serge Marcil, un ancien élu de l'Assemblée nationale qui a laissé sa vie en Haïti lors du séisme. 200 000 histoires, sans oublier celles de milliers de handicapés qu'aura laissés ce séisme derrière lui. 200 000, sans parler des milliers d'enfants orphelins du jour au lendemain. 200 000, sans compter les centaines de milliers de sans-domicile et d'écorchés psychologiques.

Mais, à côté de ce drame innommable, qui m'est encore une blessure, j'ai une autre histoire à partager avec vous, et cette histoire, c'est celle du Québec et d'Haïti, l'histoire des relations d'amitié du gouvernement du Québec et d'Haïti, notamment à travers des initiatives en matière d'éducation et de santé, l'histoire d'AQOCI, l'Association québécoise d'organismes de coopération internationale, où des centaines de Québécoises et de Québécois se mobilisent par la coopération pour faire germer des projets de développement en Haïti.

C'est aussi l'histoire de plusieurs centaines de Québécoises et de Québécois d'origine haïtienne qui, le jour, travaillent dans le milieu de l'éducation, dans le milieu de la santé et des services sociaux et qui, le soir ou les fins de semaine, se réunissent, lorsqu'ils le pouvaient, pour tenter de tisser des petits projets de développement dans leurs localités respectives.

C'est celle aussi de plusieurs membres de cette Assemblée. Je pense, entre autres, à la cheffe de l'opposition officielle, qui, au lendemain du séisme, a cofondé La Fondation Kanpe, qui vient en aide aux femmes et aux enfants d'Haïti. Je pense au ministre délégué de la Santé et des Services sociaux, qui a mis ses compétences au service d'Haïti notamment, notamment en aidant les personnes souffrant d'épilepsie. Je pense à mon collègue le député de Vimont, à l'actuel ministre aux Affaires autochtones qui ont mis leurs compétences au service de la sécurité, notamment au renforcement de la police en Haïti.

C'est la tendresse des peuples en action, M. le Président, lorsque, par cette grande générosité, le gouvernement du Québec, en 2010, en collaboration avec le gouvernement canadien, a mis en place un programme qui a permis d'accueillir quelque 6 000 Haïtiens. Et, au nombre de cela il y en a un en particulier que j'aimerais vous parler. Il s'appelle Laurent, il habite ma circonscription. Aujourd'hui, il aura 21 ans, bientôt. Il est arrivé au Québec, il avait 10 ans. Il est diplômé d'études collégiales en informatique et aujourd'hui, au coeur de cette pandémie, il est au front, travaillant dans un CHSLD, contribuant ainsi à la société québécoise. C'est cette tendresse, c'est cette générosité qui sont entre les peuples.

Ce 12 janvier, M. le Président, n'était pas nécessaire, n'était pas nécessaire pour Haïti, car, dans la trame des drames auxquels ce pays a été exposé depuis si longtemps, depuis trop longtemps, allant de dictatures, en passant par des catastrophes naturelles, ce n'était pas nécessaire. Mais gardons-nous de désespérer. C'est avant tout ce pays qui a tracé la route, la route pour dire non à l'esclavage et oui à la liberté. Et, comme le rappelle le poète Aimé Césaire, Haïti, le pays «où la négritude se mit debout pour la première fois et dit qu'elle croyait à son humanité».

Hier, j'étais en conférence téléphonique avec l'actuel ambassadeur d'Haïti au Canada et, lors de notre conversation, je lui ai parlé, je lui ai rappelé, des relations particulières qu'il y a entre le Québec et Haïti. Bien sûr, nous avons parlé de sécurité, nous avons parlé de développement économique, nous avons parlé aussi d'environnement et de culture.

Mais permettez, M. le Président, mes derniers mots, que je les adresse directement au peuple haïtien. Peuple haïtien... (S'exprime en créole).

Vive Haïti! Vive Québec! Merci.

Le Président : Merci. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. L'histoire d'Haïti est riche. Elle est tragique, mais elle est grande.

Le séisme de 2010 a fait plus de 200 000 morts, sans parler des blessés, des sans-abri. On l'a entendu, ce séisme a même frappé certains membres de notre Parlement, qui ont perdu des proches ou même laissé leur vie. Ce séisme ne doit jamais être oublié, nous devons nous souvenir de cette catastrophe.

Mais Haïti a une population persévérante et surtout fière. Cette fierté trouve ses racines dans les accomplissements historiques du peuple haïtien, qui devraient être rappelés très souvent. Parce que les dernières années ont été difficiles pour le peuple haïtien, on a tendance à oublier ou à ne pas mentionner ce qui fait la fierté de ce peuple.

La révolution haïtienne constitue la première révolte d'esclaves réussie du monde moderne. En 1804, Haïti devient donc la première république noire du monde. Cette liberté est venue avec un prix à payer de la part de puissances comme la France et les États-Unis, qui, plus tard, a occupé Haïti.

L'ère de Duvalier aura aussi été terrible pour les droits humains. Les différents coups d'État portés contre le peuple haïtien ont été de dures attaques. Souvenons-nous du coup d'État de 2004, dans lequel le Canada a joué un rôle. Malgré tout, encore une fois, le peuple haïtien est résilient. Sa joie de vivre l'aide à traverser ces épreuves. Sa langue, si riche — on l'a entendue — le créole, l'aide à nommer ses rêves, ses malheurs et ses bonheurs.

Le Québec a accueilli beaucoup d'Haïtiens et d'Haïtiennes depuis longtemps et le Québec en est plus riche culturellement aujourd'hui. Toutefois, des demandeurs d'asile haïtiens, il y en a encore beaucoup. Ce sont souvent des travailleurs essentiels, qui travaillent dans le système de santé, les abattoirs, dans nos champs, nos entrepôts, main‑d'oeuvre invisible et mal payée. Il est temps de les régulariser.

Donc, commémorer le séisme de 2010 doit aussi être un moment pour réfléchir aux liens fraternels qui unissent la nation haïtienne et la nation québécoise. Souvenons-nous donc de cette grande date de l'histoire de l'humanité qu'est 1804, date de l'indépendance d'Haïti. Le Québec devrait prendre des notes et s'inspirer par la force et l'audace du peuple haïtien.

Au nom de ma formation politique, je salue la mémoire des victimes du séisme du 12 janvier 2010. Merci.

Le Président : Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le Québec est fort d'une grande diaspora haïtienne. On vit ensemble depuis longtemps, on a appris à bien se connaître.

C'est pour cette raison que les Québécois ont été si sensibles à la catastrophe qui s'est jouée le 12 janvier 2010. Nous avons tous encore en mémoire les images particulièrement difficiles qui sont venues jusqu'à nous ce jour-là. Nous avons tous pensé à un proche, à un ami, à une connaissance. Nous nous sommes tous inquiétés, nous avons tous espéré.

Et nous avons tous été émus et bouleversés devant la grande résilience du peuple haïtien. Ce peuple a su faire face avec force et dignité au pire séisme à frapper le pays depuis le milieu du XVIIe siècle. Il en affronte aussi toutes les conséquences depuis 11 ans maintenant. Tant de douleur, tant de misère en raison de 35 petites secondes où tout bascule, 35 secondes qui ont suffi pour voir Port-au-Prince être dévastée. Le Palais national, le palais de justice, la cathédrale, les ministères des Finances, des Travaux publics, de la Communication et de la Culture, l'École normale supérieure, le siège de l'ONU ont été détruits, sans compter les milliers d'habitations qui se sont effondrées, en plus d'écoles, d'hôtels, de centres de soins. Rien n'a été épargné. D'un seul coup, 200 000 personnes sont mortes et au moins autant ont été blessées. D'un seul coup, plus de 1,5 million de personnes sont devenues sans-abri, 1,5 million de personnes ont subitement tout perdu, y compris, pour un moment, l'espoir. On se sentait... on était impuissant et déboussolé. Les gens étaient menacés par les épidémies, le manque d'eau et de nourriture. L'insécurité était généralisée, la peur en a découlé.

• (11 h 40) •

Puis, l'aide internationale s'est organisée. L'effort a été collectif, rapide et efficace. Il est venu de partout dans le monde, y compris, bien sûr, du Québec, le Québec qui ne s'est jamais senti aussi lié à ses soeurs et ses frères haïtiens. Dans les jours qui ont suivi, on a réussi à trouver quelques rares survivants. Près d'une centaine ont été dégagés des décombres, mais, pour des dizaines de milliers d'autres, il était trop tard; des dizaines de milliers d'autres et autant de familles, des femmes, des hommes, des grands-parents, des enfants qui ont dû poursuivre leur parcours malgré la perte d'un être cher, malgré un monde effondré et un avenir incertain.

La convalescence, pour Haïti, est longue et certainement douloureuse. Celles et ceux qui ont vécu ou plutôt survécu à ce séisme historique ont reçu par le fait même le lourd mandat de reconstruire leur pays, de reconstruire leur vie. Ces gens sont un exemple de courage et de détermination. Leurs défis demeurent grands. Ça va faire bientôt 11 ans. Pendant tout ce temps, les efforts n'ont jamais cessé, et l'espoir est revenu peu à peu.

Je souhaite au peuple d'Haïti de retrouver la sérénité et la stabilité. Et, au nom du Parti québécois, je l'assure de notre entière solidarité. Votre pays a été meurtri, mais il n'est certainement pas vaincu. Votre avenir est plein de promesses. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, en commençant par M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vous demande maintenant de vous lever pour observer une minute de silence.

• (11 h 42  11 h 43) •

>15725 Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Je vous demanderais de faire parvenir une copie de la motion au Parlement d'Haïti et au Consulat général de la République d'Haïti de Montréal, s'il vous plaît.

Le Président : Bien entendu, ce sera fait. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.

Demander au gouvernement d'étudier la possibilité de rendre les produits
d'hygiène féminine accessibles gratuitement dans l'ensemble
des institutions publiques, dont les écoles

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Condition féminine, la députée de Verdun, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et le député de Chomedey, la motion suivante :

          «Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'adoption à l'unanimité par le Parlement écossais, le 24 novembre dernier, d'une loi visant à garantir le droit d'accès aux produits hygiéniques féminins, et ce, gratuitement;

«Qu'elle prenne acte que l'ensemble des écoles publiques du réseau scolaire de la Colombie-Britannique sont obligatoirement tenues d'offrir des produits d'hygiène féminine à leurs élèves;

«Qu'elle prenne acte des programmes de subvention instaurés par des municipalités québécoises visant à encourager l'achat de produits hygiéniques féminins réutilisables et durables;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'étudier la possibilité de rendre les produits hygiéniques féminins accessibles gratuitement dans l'ensemble des institutions publiques, dont les écoles.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs à ce moment-ci. D'abord, Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 8 décembre 2020, de 10 heures à midi, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID‑19, le mardi 8 décembre 2020, de 10 heures à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, le lundi 7 décembre 2020, de 14 heures à 18 heures, ainsi que le mardi 8 décembre 2020, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée, le mardi 8 décembre 2020, de 10 heures à 11 h 50, à la salle Pauline-Marois.

Le Président : Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Directive de la présidence concernant la divulgation du contenu
du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation
sexuelle des mineurs avant son dépôt

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je suis maintenant prêt, à ce moment-ci, à rendre ma directive sur la question qui a été soulevée hier par le leader du deuxième groupe d'opposition au sujet de la divulgation du contenu du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs à des tiers avant son dépôt à l'Assemblée.

Le leader du deuxième groupe a porté à mon attention le fait qu'un article publié le 3 décembre en matinée traite du contenu du rapport de la commission dont le dépôt était prévu en Chambre quelques heures plus tard.

Il souligne également que cette situation est d'autant plus regrettable du fait que la secrétaire de la commission spéciale avait rappelé la veille par courriel aux membres de la commission que le rapport devait rester confidentiel jusqu'au moment de son dépôt.

Le leader précise n'avoir aucune information factuelle qui lui permet de dire qui a diffusé ce rapport aux médias. Il souligne toutefois qu'une seule parlementaire est citée dans cet article, soit la députée de l'Acadie, qui est également la vice-présidente de cette commission spéciale.

Il soumet que notre jurisprudence parlementaire a précisé que les députés doivent être les premiers à prendre connaissance des informations qui leur sont destinées et que ce principe avait également été étendu par notre jurisprudence aux questions écrites inscrites au feuilleton.

Il conclut en souhaitant que je précise si les règles qui s'appliquent pour la divulgation du texte des projets de loi et pour les questions écrites s'appliquent également à un rapport de commission. De son côté, le leader de l'opposition officielle mentionne que, bien que la députée de l'Acadie ait accordé une entrevue à une journaliste sur le sujet de l'exploitation sexuelle des mineurs, en aucun cas l'article ne contient de commentaire spécifique de la députée sur le contenu du rapport, sur des recommandations du rapport ou sur la structure du rapport.

Il souligne que la jurisprudence parlementaire a précisé que les travaux d'une commission siégeant en public relèvent du domaine public, et c'est pourquoi le gouvernement, l'opposition parlementaire et tous les citoyens peuvent exprimer en leur nom des avis, opinions ou observations sur des travaux qui en découlent ou qui s'y déroulent.

Il ajoute que les commentaires de la députée de l'Acadie dans l'article sont des commentaires généraux qu'elle a répétés tout au long de la commission, soit son impression sur ce qu'elle a entendu de la part des témoins en commission.

Dans les circonstances, je souligne, comme l'a mentionné lui-même le leader du deuxième groupe d'opposition, que je ne dispose d'aucune preuve qui démontre que quiconque ait divulgué le rapport en question à des tiers. L'article dont il est question contient quelques informations sur le rapport, soit le nombre de recommandations et les différents volets abordés dans celui-ci, mais aucune indication plus précise ne permet de conclure que le contenu du rapport a été divulgué dans le cadre de la rédaction de cet article.

Néanmoins, la confusion engendrée par cette malheureuse situation exige, tel que demandé par les leaders, que je rappelle quelques principes de base applicables en la matière.

Comme le leader du deuxième groupe d'opposition l'a mentionné, je soulignais en décembre dernier que les députés doivent être les premiers à prendre connaissance des informations qui leur sont destinées.

Dans cette même décision, je rappelais aussi que la jurisprudence parlementaire a maintes fois affirmé qu'il importe que ce soient non pas les journalistes, mais bien les élus qui soient informés en premier des renseignements qui leur sont destinés en priorité. Il en va non seulement du respect des parlementaires mais aussi des importantes fonctions qu'ils occupent et du rôle essentiel qu'ils jouent dans la société.

• (11 h 50) •

Il importe de réitérer ce qui a déjà été affirmé clairement par la présidence en décembre 2018, et je vais citer :

«...certaines informations doivent être communiquées en priorité aux députés avant d'être transmises à des tiers. Tel est le cas par exemple des projets de loi, des rapports à être déposés à l'Assemblée, des questions écrites à inscrire au feuilleton[...]. Il en va de la déférence élémentaire envers les députés et du respect des importantes fonctions qu'ils occupent.» Fin de la citation.

Dans cette même décision, j'avais également souligné, et je cite à nouveau :

«À l'égard de ce principe, les journalistes n'ont pas de statut particulier : on ne peut pas leur remettre des documents dont les députés doivent être saisis en priorité. Malgré qu'il peut être tentant de vouloir faciliter le travail journalistique, et la présidence comprend l'intérêt du public à être informé, ces principes ne devraient jamais être considérés au détriment d'autres principes fondamentaux du système parlementaire québécois, dont le droit des députés de recevoir en priorité les informations leur étant destinées.» Fin de cette citation.

Dans le contexte, il me semble évident que le contenu des rapports finaux à être déposés par les commissions parlementaires doit être divulgué d'abord et avant tout aux parlementaires, en particulier parce qu'ils en sont eux‑mêmes les principaux instigateurs. Je vous rappelle que cette commission spéciale a été créée en vertu d'une motion adoptée à l'unanimité par cette Chambre. Il va de soi que cette dernière doit être la première avisée du contenu du rapport de cette commission.

À cet égard, une distinction doit être faite entre, d'une part, les travaux publics d'une commission, qui peuvent faire en tout temps l'objet de commentaires dans l'espace public, et, d'autre part, le rapport final d'une commission spéciale contenant des observations, conclusions et recommandations précises qui découlent de travaux menés dans le cadre de séances de travail qui ne sont pas publiques, bien qu'elles ne soient pas non plus à huis clos. La présidence a déjà précisé que l'objectif du caractère privé de ces rencontres est notamment d'offrir un cadre favorisant les discussions franches et libres entre les membres de la commission. La présidence avait alors indiqué qu'elle comptait sur les membres des commissions pour que ce but soit atteint et leur demandait de bien mesurer l'effet d'en relater la teneur dans l'espace public. Bien entendu, une fois que le dépôt de ce rapport est effectué, les députés ont toute la latitude possible pour discuter des travaux de la commission.

Dans le cas qui nous occupe, il a été souligné par plusieurs que ce rapport est le produit d'un travail collectif des membres de la commission spéciale et que le résultat appartient donc à cette dernière. La commission devrait pouvoir déposer son rapport et en rendre le contenu public avant que des articles médiatiques traitent de son contenu. Cela me semble élémentaire. J'en appelle donc à la responsabilité des membres des commissions.

Je souhaite que mon message soit bien entendu et compris. Je souligne que mes propos sont valables pour tous les membres de l'Assemblée et des commissions. Ce dont il est question ici, c'est la considération et le respect que se doivent entre eux les membres de la commission, qui ont travaillé admirablement, dans la plus grande collaboration, sur un sujet aussi important. Je les encourage à ce qu'une telle collaboration continue également à guider leurs sorties publiques au sujet de leurs travaux. Lorsque la divulgation du contenu du rapport auprès des médias est prévue à l'avance, il en va de leur responsabilité collective et individuelle de respecter cet engagement. La prudence est de mise, d'autant plus lorsqu'on occupe un rôle de premier plan au sein de la commission.

Dans les circonstances, si on ne peut constater qu'un député a divulgué aux médias le rapport de la commission avant son dépôt, force est de constater cependant que le fait pour la députée de l'Acadie de s'exprimer dans les médias le matin même du dépôt du rapport peut être source de confusion auprès des parlementaires et du public. En accolant son nom à un article traitant de certains aspects du rapport, cela pourrait donner l'impression, à tort ou à raison, qu'elle a pu donner accès au contenu du rapport à une journaliste avant que le dépôt n'ait été fait à l'Assemblée. C'est pourquoi j'ai fait les précédents rappels sur les principes applicables et que j'en appelle maintenant à la prudence de tous à l'avenir.

Je vous remercie de votre attention.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Une décision claire comme de l'eau de roche. Ça répond admirablement bien à la question que je vous ai posée. Merci. Et sachez que votre appel à la prudence est entendu, du côté de la deuxième opposition.

Le Président : Merci. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, M. le Président. Nous, de notre côté, nous apprécions votre intervention. Nous respectons votre décision. Nous joignons notre voix à la vôtre quand vous nous dites qu'un rapport de commission doit est destiné en premier lieu aux élus de l'Assemblée nationale et nous respecterons votre appel à la prudence.

Le Président : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, une décision très claire. Je vous en remercie. Et sachez que, du côté ministériel, de la même façon que mes collègues des oppositions, nous entendons votre appel à la prudence et nous entendons nous gouverner en conséquence.

Le Président : Merci. Toujours à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée... M. le leader du troisième groupe d'opposition. Comment ne pas vous voir? Je veux vous entendre.

M. Ouellet : Cette salle, à l'Assemblée, est tellement pleine de députés!

M. le Président, je suis d'accord avec mes collègues leaders, on va être effectivement très prudents. On va s'assurer que la directive que vous nous avez encore énoncée ce matin, ce sera elle qui gouvernera nos travaux. Alors, vous pouvez compter sur la participation du troisième groupe d'opposition pour travailler à la prudence. Merci.

Le Président : Merci, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Nous en sommes toujours aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Conformément à l'ordre adopté le 3 décembre 2020, l'Assemblée se constitue en commission plénière afin de poursuivre l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021.

Je suspends donc les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 55)

(Reprise à 12 h 4)

Reprise du débat sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2020‑2021

Commission plénière

M. Picard (président de la commission plénière) : La commission plénière reprend ses travaux sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021.

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et les députés de l'opposition.

Conseil du trésor

Remarques préliminaires

Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un minimum de 5 min 34 s est alloué à Mme la ministre. Nous avons été avisés que les députés d'opposition n'auront pas de remarques préliminaires. Donc, je vous cède la parole immédiatement.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, merci, M. le Président. J'aimerais commencer, effectivement, par remercier tout d'abord et avant tout, avant même qu'on commence cette période de crédits supplémentaires, mes différents collaborateurs qui sont ici autour de moi, ceux qu'on voit et ceux qu'on ne voit pas, parce qu'il y en a d'autres qui ont travaillé sur cette préparation-là, surtout sur la préparation et le dépôt des crédits supplémentaires, et leurs équipes respectives. Pour moi, c'est important de souligner... Et plus j'avance, au Trésor, et plus je travaille au quotidien avec ces gens, plus je suis consciente de leur dévouement, de leur travail rigoureux qui est réalisé dans le cadre de l'élaboration du budget supplémentaire mais de toutes les mesures qu'on a à faire et du quotidien du Trésor, que j'apprivoise un jour à la fois depuis que j'ai eu le bonheur et le privilège d'y être assignée, au mois de juin.

Donc, on présente donc le budget supplémentaire des dépenses relatives à l'exercice financier 2020‑2021. La pandémie de la COVID qui se poursuit malheureusement oblige l'État à prendre des mesures particulières pour soutenir et protéger tous les Québécois et leur assurer une prestation de services de qualité partout sur le territoire. La gestion de la crise sanitaire que nous vivons passe avant tout par le maintien de la capacité de notre réseau de la santé et des services sociaux à assurer sa mission. On le sait, on en parle au quotidien. Néanmoins, il faut aussi nous donner les moyens de soutenir des entreprises d'ici et d'assurer la relance de l'économie qui souffre des impacts de la pandémie depuis plusieurs mois. À cela, il faut également ajouter les besoins des différents ministères qui ont vu apparaître de nouvelles contraintes à leurs opérations depuis le début de la crise.

La présente plénière sur les crédits supplémentaires vise donc à fournir le financement nécessaire à la mise en oeuvre des mesures annoncées le 12 novembre 2020, lors du point sur la situation économique et financière du Québec. Ainsi, le déploiement de ces mesures requiert un rehaussement du niveau des dépenses de programmes de l'exercice financier 2020‑2021 de 10,1 milliards de dollars, qui se composent de 5,1 milliards de dollars de crédits à voter et 5 milliards de dollars en crédits permanents.

Ces crédits permanents, majoritairement ajoutés au portefeuille de la Santé et des Services sociaux, permettront, entre autres choses, de reconnaître les efforts additionnels des travailleurs de la santé, de disposer de tous les équipements de protection nécessaires pour faire face à cette crise ainsi que de mettre en place d'autres mesures de soutien.

Outre les mesures dédiées à la santé et aux services sociaux, les crédits supplémentaires permettent également de financer notamment les mesures suivantes : l'aide financière pour soutenir les municipalités, le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises, le fonds de soutien à la réussite éducative des jeunes, le plan de relance économique du secteur de la culture et des communications ainsi que le plan de relance touristique et les mesures pour soutenir le milieu de l'hébergement.

Nous avons été présents et en action, M. le Président, depuis le début de la crise, et nos efforts se poursuivront aussi longtemps que le contexte l'exigera afin de protéger et soutenir nos citoyens et nos entreprises. Nous allons aussi respecter les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment celui de revenir à l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans, et ce, sans réduire les services et sans augmenter les taxes et les impôts. Ces crédits supplémentaires sont le reflet de notre engagement d'agir pour le mieux-être des Québécois de façon lucide et décisive. Ils permettent d'assurer la finalité de l'ensemble des mesures ayant été mises en oeuvre et annoncées au cours des derniers mois afin de minimiser les impacts de la pandémie de la COVID-19.

En terminant, j'aimerais rappeler que le gouvernement a investi près de 13 milliards de dollars depuis le mois de mars 2020 pour gérer la crise sanitaire et soutenir les Québécois, et soutenir notre économie. Ce geste témoigne de notre responsabilité envers la population québécoise qui est durement frappée à tous points de vue, M. le Président. Alors, nous serons là pendant et après la crise. Nous allons continuer de lui venir en aide, que ce soit en santé et en services sociaux, par de meilleurs accès à des services d'aide, en éducation, par un meilleur soutien aux clientèles vulnérables, en tourisme, par du soutien notamment à l'industrie de l'hébergement ou encore en encourageant la production québécoise et l'achat local pour nos entreprises et nos travailleurs dans toutes les régions du Québec. Nous voulons aussi accélérer des projets d'infrastructure. Je vois en face mes collègues avec qui je travaille présentement sur l'adoption... l'étude détaillée du projet de loi n° 66, qui a justement comme objectif d'accélérer ces infrastructures, et je suis convaincue que cette accélération et ces infrastructures seront des tremplins pour la relance de notre économie. M. le Président, nous allons prendre tous les moyens en notre pouvoir pour passer à travers cette crise, en offrant le soutien nécessaire aux Québécois tout en préparant notre relance pour, au final, en sortir collectivement plus forts.

Alors, je vous remercie de votre collaboration. Et merci à tous.

Discussion générale

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Nous entreprenons les premiers débats... premier bloc d'intervention, 20 minutes pour l'opposition officielle, et je commence par M. le député de La Pinière.

• (12 h 10) •

M. Barrette : Alors, à mon tour de saluer la présidente du Conseil du trésor. Nous passons beaucoup d'heures ensemble, on peut se donner un rendez-vous en fin de semaine aussi, presque — non, hein? — ainsi que toute l'équipe du Trésor qui accompagne la ministre, c'est un plaisir, encore une fois, et les collègues.

Alors, je vais y aller tout de suite en rafale, M. le Président. À la mise à jour économique, il a été mentionné et il était prévu, pour les équipements de protection, une somme de 2 296 000 000 $, précisément, pour ça, et maintenant c'est 2 160 000 000 $, arrondi, là. Donc, il y a comme... bien, il n'y a pas comme, il y a un différentiel de 146 millions. Où est passé le 146 millions?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme LeBel : Écoutez, naturellement, vous commencez à me connaître, je veux vous trouver la réponse. Alors, j'avoue qu'elle n'est pas sur le bout de mes doigts, là, mais...

M. Barrette : Alors, c'était la page B.70 de la mise à jour économique, pour le 2,29...

Mme LeBel : C'est très apprécié quand on a une...

M. Barrette : ...et c'est la page 10 pour les crédits supplémentaires. Il y a un différentiel à la baisse de 146 millions. Où est-il? Que fait-il? On a de la peine.

Mme LeBel : À la page 10, vous avez dit?

M. Barrette : Oui.

Mme LeBel : Écoutez, le premier montant que vous avez mentionné, c'est le montant qui leur a été accordé. Le deuxième montant que vous mentionnez, c'est ce qu'ils ont utilisé jusqu'à présent, là.

M. Barrette : Alors, il y aura bel et bien le 2 290 000 000 $ d'utilisés? La différence, c'est parce qu'il a été utilisé à date.

Mme LeBel : Oui. En tout cas, c'est ma compréhension, effectivement.

M. Barrette : Bien, est-ce que c'est définitif, comme réponse, ça, là, ou...

Mme LeBel : ...jusqu'au 31 mars, donc oui, c'est...

M. Barrette : ...2,29 ou 2,16, là?

Mme LeBel : Ce sont les données de la mise à jour économique, la prévision.

M. Barrette : O.K. Très bien. Là, je souhaite un point d'éclaircissement parce que ce n'est pas clair. Sur la question de l'autosuffisance, le ministre de la Santé, au mois d'août, parlait de 50 % à la fin de l'année. Le ministre de l'Économie, à la période de questions, nous a dit qu'on va atteindre l'autosuffisance, mais, à la mise à jour économique, on parle de 25 % à la page A.9.

Comment sommes-nous passés de 50 % d'autosuffisance à 25 %? Puis c'est possible, mais pourquoi? Alors, quel est le bon chiffre?

Mme LeBel : Honnêtement, je vais faire des vérifications, cher collègue, parce que je veux bien comprendre le sens de votre question, là.

M. Barrette : ...nous dit qu'on va être autosuffisants à 50 % d'ici la fin de l'année. C'est tout un «statement». Moi, je l'aime.

Mme LeBel : ...je m'excuse, là, en termes d'équipements?

M. Barrette : Oui, puis le ministre, là, de l'Économie, à la période de questions, a parlé de 25 %. Ce n'est pas une décimale, là, de différence.

Mme LeBel : Bien, on va faire les vérifications puis on va très certainement vous revenir avec la réponse. Mais moi, je ne suis pas en mesure ici, là, avec les données que j'ai au Trésor de comprendre la différence entre le 50 % prétendu ou annoncé par le ministre de la Santé et le 25 % du ministre des Finances, là. Il y a très certainement une explication, puis je comprends que vous voulez la réponse immédiatement. Mais, dans le but de vous donner une réponse adéquate, je vais faire les vérifications, là.

M. Barrette : Je ne veux pas tenir des propos vexatoires, M. le Président, mais le Trésor est l'univers de la précision des chiffres, alors...

Mme LeBel : Absolument. Donc, pour être précis, on va vérifier.

M. Barrette : Mais lorsque les chiffres... lorsque les estimés et les projections qui sont exprimés le sont par le ministre de la Santé et le ministre de l'Économie, voilà deux secteurs où on nage normalement dans la précision des chiffres, alors je ne me sens noyé dans les informations. Alors, vous ne pouvez pas être plus précis actuellement?

Mme LeBel : Mais, dans le but d'être extrêmement précis, de vous donner une réponse adéquate et précise, on va faire les vérifications plutôt que de vous dire sans vérification.

M. Barrette : Et est-ce que l'équipe derrière, qui participe à ces travaux-là et qui sont en relation quasi quotidienne, j'en suis convaincu, avec les deux autres ministères, peut me donner des précisions?

Mme LeBel : Mais, écoutez, probablement que... Moi, la première explication que je vais vous donner... Mais je vais vous dire, on va creuser pour être capable de vérifier quelle est la portée de ces deux déclarations-là puis comment on peut les faire coïncider l'une avec l'autre, là. Mais c'est sûr que ce que le ministre de la Santé a annoncé, c'est certainement un objectif, puis probablement que ce que le ministre des Finances a annoncé, c'est ce qu'on a atteint. Mais on va vérifier pour être sûr que c'est bien ça, là, tu sais, et ça pourrait faire concorder les deux déclarations, là.

M. Barrette : ...de partager le même étonnement que je vois dans le regard de l'équipe du Trésor. C'est étonnant.

Bon, M. le Président, la pandémie va continuer jusqu'en 2021. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor ou quelqu'un dans son équipe peut nous faire des projections sur les impacts budgétaires estimés de l'impact de la pandémie l'année prochaine?

Mme LeBel : Bien, c'est le ministère des Finances qui fait les estimés d'impact budgétaire, puis on le saura au budget du mois de mars, cher collègue, comme vous le savez. Nous, on est là aujourd'hui pour vous dire que, pour être capable de finir l'année financière, il y a eu des impacts dans l'ordre de 10 milliards sur le budget de mars 2020, le budget dernier, là. Je ne veux pas me tromper dans les dates. On était autour de 86 milliards, on se retrouve autour de 95, 96 milliards. C'est un ordre de grandeur. On est obligés aujourd'hui de voter environ 10 milliards de crédits supplémentaires. La très grande majorité, sinon la totalité de ces crédits-là, c'est un impact COVID. Et pour nous permettre de... Et nous sommes confiants que de voter ces crédits supplémentaires là, avec ce qui s'est passé dans les derniers mois et ce qui va se passer d'ici à la fin mars 2021, on va avoir ce que ça nous prend pour prendre soin des Québécois, tant au niveau de la santé qu'au niveau de l'économie.

Alors, moi, pour ce qui est du budget de mon collègue en mars et de l'impact budgétaire qu'aura... et sur notre objectif du retour à l'équilibre dans les cinq ans également, parce que vous vous souvenez que mon collègue à l'Économie a fait quand même une mise à jour économique sur trois ans, se donnant le loisir de voir ce qui allait se passer dans les prochains mois. Personne n'a une boule de cristal. Ce serait bien utile dans un cas comme lequel on vit. Tout le monde voudrait en avoir une. On est capables d'avoir certaines projections, d'où la mise à jour économique sur trois ans, mais il s'est bien gardé... il s'est bien gardé de le faire.

On a des réserves présentement de l'ordre de 4 milliards, je pense, qui sont prévues pour nous permettre de passer à travers. Ce ne sont pas nécessairement des crédits votés, mais il y a une réserve. Alors, on verra l'impact budgétaire au budget que mon collègue présentera à son prochain budget.

M. Barrette : O.K. M. le Président, puisque la présidente du Conseil du trésor évoque la mise à jour économique et sa projection sur trois ans, j'imagine que la présidente du Conseil du trésor, qui est le bras opérationnel de l'accumulation des revenus par le ministre des Finances, hein... on comprend que l'un rentre des revenus, l'autre les dépense, et les dépense avec précision, n'est-ce pas, M. le Président, autant que possible. Or, le ministre des Finances nous a fait une affirmation qui était assez spectaculaire, en ce sens que, pour revenir à l'équilibre budgétaire, il avait besoin d'une augmentation des transferts en santé de l'ordre de 6,5 milliards en santé.

Or, M. le Président, comme le merveilleux monde du Trésor en est un de vases communicants et qu'il m'apparaît peu probable, mais je le souhaite que ça se fasse, que ça arrive, au Trésor, comment prévoit-on jongler avec le manque à gagner très probable dans la mise à jour économique qu'a exprimé et déposé en détail le ministre des Finances?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

M. Barrette : Je peux poser ma question plus claire en français.

Mme LeBel : Ça allait pour celle-là.

M. Barrette : C'est où qu'on va serrer la ceinture, là, bientôt?

Mme LeBel : Pardon? Là, j'ai manqué le dernier bout. Qu'est-ce que vous avez dit?

M. Barrette : C'est où qu'on va serrer la ceinture bientôt, là? Non, non, mais, je veux dire, M. le Président, là...

Mme LeBel : Sur les lunchs. Non, je fais une blague.

M. Barrette : Les vôtres.

Mme LeBel : Oui, les nôtres. C'est déjà commencé, je peux vous le dire, mais...

M. Barrette : Comme dirait mon collègue de Jonquière, avec justesse : Serrez la ceinture, la bretelle, les ceintures...

Mme LeBel : Et la guêtre.

M. Barrette : ...ainsi que les guêtres.

• (12 h 20) •

Mme LeBel : Alors, pour les gens qui nous écoutent, la référence est au p.l. n° 66, donc simplement pour vous mettre dans le coup. D'ailleurs, ça fait comme plusieurs semaines et plusieurs heures qu'on travaille ensemble, donc il y a des petites références comme ça.

Écoutez, mon collègue, lors de sa mise à jour économique, a parlé de trois... je ne sais pas comment il les a nommés, trois axes ou trois vecteurs pour la relance, pour revenir à l'équilibre judiciaire... — bon, chassez le naturel, il revient au galop — l'équilibre budgétaire. Et, dans ces trois... dans le plan financier, on s'appuie, naturellement, sur... j'ai dit trois, mais c'est quatre, on s'appuie sur un accroissement du potentiel économique du Québec, sur lequel on travaille, sur la poursuite des efforts de réduction de la dette, sur un financement fédéral des soins de santé accru et des projets d'investissement favorisant la relance, la reprise économique. On a un potentiel d'actions directes sur trois de ces vecteurs-là.

Naturellement, le financement fédéral des transferts en santé, vous avez raison, on est quand même dépendants de ce que le fédéral nous dira au final. Mais présentement, même au moment où on se parle, il y a des pourparlers avec le fédéral, ce n'est pas terminé. On compte bien réussir à atteindre notre objectif de faire passer les transferts en santé de 22 % à 35 %. Il y a une entente avec les premiers ministres des autres provinces pour lesquels c'est également une priorité. Et il y a une... j'allais dire une conférence, mais il y a une séance de travail et une discussion qui doit se faire avec le premier ministre Justin Trudeau d'ici, je pense, le 10 décembre.

Donc, ceci étant dit, mon collègue aux Finances l'a bien dit, naturellement, ces vecteurs-là sont des... je ne sais pas s'il a dit «vecteurs», mais ces axes-là sont des vases communicants. Donc, on est très conscients que moins qu'il y a de transferts permanents en santé, plus on devra travailler sur les autres, mais on est très confiants qu'on va réussir à obtenir notre juste part. Et, le cas échéant, on travaille quand même sur des scénarios alternatifs pour être capables de mieux influencer les trois autres axes. Et mon collègue pourra présenter d'ailleurs, au mois de mars, son budget.

M. Barrette : M. le Président, j'aimerais qu'on applique la règle de l'équilibre entre le temps de question puis le temps de réponse, là.

Le Président (M. Picard) : Je dirais, M. le député de La Pinière, que ça me semble équilibré, mais je vais demander à la ministre de terminer. Mais je vais vous donner le score tout à l'heure.

Mme LeBel : ...là, j'allais juste terminer en concluant d'une seule phrase : Il sera très certainement plus précis dans son budget du mois de mars, parce qu'on aura de meilleurs indicateurs sur nos succès en matière de transferts.

Le Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Alors, M. le Président, j'ai de la misère, dans les documents qu'ils nous ont fournis, pour ce qui est de cette année-ci, à identifier quelle est la proportion des crédits supplémentaires qui est allouée précisément à la négociation du secteur public en santé. Parce que la ministre nous dit, là : C'est presque 5 milliards en santé de crédits supplémentaires. Quelle portion de ça, d'ici la fin de cette année, va aller au secteur public, à la négo?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme LeBel : Ah! Là, je ne...

M. Barrette : Non, je ne demande pas, M. le Président, un chiffre précis, là. Une fourchette.

Mme LeBel : Bien, dans les 5 milliards, là, ce ne sont pas des... c'est ça, c'est des dépenses du ministère et du réseau. Pour ce qui est de l'argent pour aller à la négo, c'est réservé dans un cadre financier qui est à part. Donc, ce n'est pas ces 5 milliards-là.

M. Barrette : O.K. Donc, M. le Président, si je comprends... La raison pour laquelle je pose cette question-là, elle n'est pas banale. Bon, il y a quelques instants, la ministre nous a fait une séance de téléjournal. Je vais faire la même chose, moi aussi. Je lis les médias, moi aussi, et puis quand je vois les infirmières, par exemple, être heureuses de dire qu'elles ont fait de grands gains, automatiquement, je conclus qu'elles ont fait le gain le plus vital pour elles. Je comprends que la ministre ne me répondra pas sur les chiffres, je le comprends, je ne le demande pas non plus. Mais une chose est certaine, quand j'étais là, j'avais estimé ça. Juste cet élément-là du gain, là, des ratios, par exemple, là, qui de toute évidence, quand on lit les journaux, ça sous-entend que c'est là, c'est une affaire de probablement autour, et peut-être plus, de 1 milliard de dollars. Est-ce que ça, c'est pris en compte dans la mise à jour budgétaire... pas la mise à jour, je m'excuse, dans les crédits supplémentaires?

Mme LeBel : Ça n'a aucun lien avec les négos, les crédits supplémentaires.

M. Barrette : Je comprends, M. le... Ah! bien, M. le Président, ça n'a aucun lien... Bien oui, ça a un lien, là, en ce sens que, s'il y a une signature puis qu'il y a une signature dont les conséquences s'appliquent sur l'année fiscale actuelle, il va y avoir un coût supplémentaire. Alors, ce que je comprends de la ministre, c'est que, dans les crédits supplémentaires, on n'a pas prévu les coûts supplémentaires. Par contre, je suis convaincu que les préposés sont dans les crédits supplémentaires.

Mme LeBel : Absolument.

M. Barrette : Bon. Alors, les coûts supplémentaires des préposés sont dedans. C'est normal. Le contraire aurait été anormal. Et le reste des négociations dans le secteur public, dont la santé, va entraîner des coûts supplémentaires aussi. Moi, je la connais, la fourchette. Been there, done that.

Alors, la question que je pose, sans qu'on me dise le chiffre : Est-ce que c'est pris en compte? On me dit non. Donc, actuellement, dans la conversation budgétaire que l'on a, il y a un chiffre qui manque.

Mme LeBel : ...présentement, là, ce sont les dépenses, là, actuelles, des ministères pour terminer l'année jusqu'en mars. Naturellement, les primes déjà versées sont tenues en compte parce qu'elles sont déjà versées. Les PAB supplémentaires que vous avez nommés sont tenus en compte. Mais il y a des portions de l'entente présentement qui ont été négociées dans l'entente de principe, qui n'est pas encore acceptée et pour laquelle on discute toujours, donc je vais me garder des détails, puis vous comprenez pourquoi, qui ne sont pas... ce ne sont pas dans ces crédits supplémentaires là, mais il y a des sommes de réservées dans le cadre financier pour les négociations et... C'est ça.

M. Barrette : Alors, si je comprends bien, M. le Président, au moment où on se parle, il y a possiblement un montant qui va s'ajouter au déficit. Oui ou non?

Mme LeBel : Et dans le cadre financier, là, il y a un encadré sur les négociations, justement, qui donne les paramètres très larges, là, on n'est pas précis, puis vous comprenez pourquoi, à la page D.35, là, de la situation économique. Ça, c'est ce qui a été déposé dernièrement, là.

M. Barrette : Bon. Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : Quatre minutes.

M. Barrette : Quatre minutes. Alors, je vais aller sur un autre sujet, M. le Président. Je reviendrai dans le deuxième bloc sur ces sujets-là, là, c'est intéressant. J'ai écouté, hier, les échanges qu'il y a eu avec le ministre des Transports. M. le Président, là, il ne se peut pas... il est déraisonnable, déraisonnable pour le Trésor, aujourd'hui, de ne pas avoir une fourchette, pas à la virgule près, une fourchette du coût de certains projets comme celui du troisième lien. Alors, c'est beau, pelleter par en avant, là, c'est vraiment beau, là, mais là, à un moment donné, là où on est rendus, alors qu'on nous annonce à tous les mois que le mois prochain il va y avoir une présentation détaillée de la chose, on ne l'a jamais. Alors, à un moment donné, ils sont faits, les trous, là, les carottes, là, ont été faites. Là, il me semble que les carottes sont cuites et qu'on pourrait nous donner un estimé raisonnable du coût du troisième lien. Est‑ce qu'on peut avoir ça aujourd'hui?

Mme LeBel : Non. Présentement, M. le Président, les travaux se poursuivent, c'est toujours en planification, puis quand on sera prêts à donner la fourchette ou les coûts, on le fera, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Barrette : Est-ce que la présidente du Conseil du trésor nous dit qu'actuellement elle n'a aucun estimé?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme LeBel : La réponse que je vais faire, je vais la répéter : Quand on sera prêts à donner des estimés ou à donner des coûts, on le fera en temps opportun, mais pas aujourd'hui.

M. Barrette : O.K. Alors, nous sommes dans une situation budgétaire serrée qui, dans le regard de n'importe quel observateur le moindrement informé, et là je parle évidemment de celui qui écoute les nouvelles simplement, hein, c'est clair que c'est un coût qui est extrêmement élevé, qui va avoir un impact. Et là la ministre nous dit qu'on n'est pas capables d'avoir même une information approximative. C'est ça, là.

Mme LeBel : Bien, mon collègue connaît très bien la différence entre le PQI de 130 milliards, où les sommes sont réservées pour des projets d'infrastructure, dont des projets du MTQ. Donc, ça va être à l'intérieur de ces budgets... de ces enveloppes-là, et ça n'a rien à voir avec les crédits qu'on vote aujourd'hui et les budgets. Et il est assez au fait du fonctionnement de l'appareil gouvernemental pour savoir que c'est deux choses différentes.

Donc, quand on sera prêts, au moment opportun, quand les évaluations seront faites, que le dossier d'opportunité d'affaires sera présenté, il connaît la démarche, on pourra donner la fourchette de coûts, au moment opportun. Présentement, il sait pertinemment qu'entre le PQI de 130 milliards et le budget de fonctionnement des ministères pour lequel on vote des crédits supplémentaires, on est dans deux mondes différents.

M. Barrette : Il y a un monde particulier, M. le Président, qui appartient complètement au Conseil du trésor, parce que c'est lui qui calle la shot, et c'est celui, M. le Président, du financement de tout ce qui touche aux organismes communautaires. O.K.? Ça aussi, là, je le connais par coeur.

M. le Président, ces gens-là, là, ils se rassemblent en associations. Ce sont des gens qui sont très objectifs, O.K., et ils ne sont pas exagérés. Et, à chaque année, ils font la mise à jour de leurs besoins. Moi, je me souviens que, lorsque j'étais à la tête de ça, on donnait plus que l'inflation à chaque année puis on attendait d'avoir des marges de manoeuvre pour leur donner plus.

Ça fait deux ans, là, que le gouvernement nage dans les surplus et pourrait, selon l'évaluation de toutes les tables régionales des organismes communautaires, là, mettre à niveau ces gens-là et leur augmenter leur financement progressivement, l'indexer à chaque année. Et ça, c'est de l'ordre de 400 millions de dollars. C'est ça qu'ils demandent. Ils ne demandent pas la lune, ils demandent précisément 432 millions.

Pourquoi on ne le fait pas, alors qu'on en a, de l'argent actuellement? Et ça, M. le Président, j'insiste, là, ça, c'est une décision 100 % Trésor. Les organismes communautaires, il y en a dans tous les ministères. Et l'organisme dans le gouvernement qui décide du communautaire, c'est le Trésor. Pourquoi ils ne le font pas?

Mme LeBel : Ce n'est pas tout à fait exact, là, mais on y travaille. Il y a des travaux qui se font présentement, entre autres avec mon collègue du ministère du Travail et des Services sociaux qui a une grande partie des organismes communautaires sous son égide, si on veut, pour regarder effectivement les fonctionnements de base du financement, la mission versus par programmes. Il y a des travaux très actifs sur ce sujet-là. On est conscients des difficultés.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Vous disposez de 11 min 45 s. Allez-y.

• (12 h 30) •

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, tout le monde.

En fait, en entrevue, cette semaine, à L'Actualité, le premier ministre disait n'avoir fait aucune erreur depuis le début de la crise. Moi, je ne suis pas sûre que les gens qui travaillent pour lui, dans nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics, sont tout à fait d'accord avec le premier ministre. Ils vivent avec les erreurs, bien sûr, du gouvernement à tous les jours, mais pas juste les erreurs de la crise, on paie collectivement pour les erreurs d'avant.

Québec solidaire a averti le gouvernement, un an avant le début de la pandémie, de l'urgence d'améliorer les conditions de travail, notamment en CHSLD auprès des PAB. On ne nous a pas écoutés. On a demandé d'augmenter le salaire de ces femmes-là, ils nous ont dit non. Mais c'est sûr que cette attitude-là, M. le Président, personne ne l'a inventée, là. Le gouvernement avant a fait la même affaire.

Ça fait longtemps qu'au Québec on traite ces femmes-là, qui soignent nos malades, qui prennent soin de nos aînés, qui éduquent nos enfants, comme des ressources jetables, et, d'un gouvernement à l'autre, on fait semblant qu'on peut presser le citron puis qu'il va y avoir assez de jus pour qu'on soit capables d'offrir des bons services. Bien, M. le Président, après avoir vécu ce qu'on a vécu ce printemps, les gros trous dans notre filet social, je pense que, là, il n'y a plus personne pour y croire.

On a perdu des vies parce que les gouvernements successifs ne mettent pas les ressources financières nécessaires pour honorer le travail de ces personnes-là. Bien, maintenant, on sait que, si on prend soin de nos préposés, bien, c'est... Prendre soin de nos préposés, c'est de prendre soin de nos aînés. Prendre soin de nos profs, c'est de prendre soin de nos élèves. Prendre soin de nos infirmières, c'est de prendre soin de nos malades. Maintenant, c'est le moment de tourner la page sur les années d'austérité passées et les années de déni que, si on ne prend pas soin de nos gens qui sont au service de notre communauté, bien, on va finir par ne plus les intéresser à faire partie de nos services publics.

Alors, mise à jour, j'attends. On n'aura pas de chiffre, puis c'est correct, mais est-ce que la ministre responsable du Trésor a compris qu'il était grandement temps de rattraper le salaire de ces femmes-là dans le cadre des négos?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme LeBel : La reconnaissance des services apportés par ces gens-là, tels que vous les avez décrits... je ne referai pas la nomenclature pour ne pas prendre plus de votre temps, mais j'en suis, sur l'importance qu'ils ont, tant dans le réseau de la santé, que dans le réseau familial, que dans des réseaux de l'éducation. Si je suis très prudente, ce n'est pas parce que je ne partage pas votre objectif, c'est parce que je suis en négociation, puis il faut que je fasse attention, puis vous le comprenez.

C'est près de 1,9 milliard, jusqu'à présent, qui a été injecté, là, dans le système pour reconnaître les efforts additionnels des travailleurs de la santé, entre autres, pour les PAB. Il y a des primes qui ont été accordées, elles vont rester, des primes qu'on a appelées des primes COVID, elles font partie du cadre qui a été déposé pour devenir des primes récurrentes, si on veut.

Je vais me limiter à ça dans les détails parce que je ne veux pas entrer dans les détails de la négociation, mais, sur le plan général, on a mis de l'avant deux secteurs de priorité, qui est l'éducation, les PAB, mais je vous dirais même la santé parce qu'on est en négociation très importante avec les infirmières présentement. Et la première... le secteur... la partie qu'on négocie le plus activement, puis, je pense, qui est un secteur crucial parce que l'argent est important, vous avez raison, mais au-delà de l'argent, il y a la surcharge de travail, les conditions de travail dans lesquelles ces personnes-là travaillent, le fait qu'elles soient capables de sentir qu'elles font leur travail adéquatement et qu'elles ne mettent pas ni leur santé ni la santé de leurs patients en danger, qu'elles le fassent de façon beaucoup plus sereine, c'est une préoccupation qu'on a.

Malheureusement, pour des raisons qui leur appartiennent, l'entente de principe a été rejetée. S'il vous plaît, ne lisez pas un reproche dans ma voix, mais une déception plutôt parce que je pense qu'il y avait sur la table et qu'il y a toujours sur la table des efforts importants non seulement monétaires mais de changement de paradigme. Donc, j'arrête, mais en réitérant le fait que ça fait partie du cadre de mes préoccupations dans les négociations que je mène. Mais je n'irai pas dans les détails, vous comprenez.

Mme Massé : Mme la ministre, vous n'êtes pas sans savoir... Là vous me parlez de la santé, puis c'est correct parce que la pandémie nous a amené le focus là. Puis le fait qu'on a mal financé ces emplois-là depuis des décennies, ça fait en sorte qu'on n'arrive même pas à combler les postes, même quand on les ouvre, hein, on sait pourquoi, parce que, «anyway», les écarts sont énormes entre les services publics, l'administration publique du gouvernement du Québec et des autres paliers de gouvernement. Mais, câline, quand est-ce qu'on va reconnaître qu'il y a 72 % des travailleuses de l'administration, pas seulement celles qui sont auprès de nos enfants ou à l'hôpital... 72 % sont des femmes? C'est sûr que moi, j'en arrive à la conclusion que, si tout le secteur de l'administration publique était particulièrement masculin... Est-ce qu'on accepterait des écarts comme celui-là? Est-ce qu'on presserait le citron à ce niveau-là?

Je le sais, qu'il y a du retard à rattraper, j'en suis consciente, mais il me semble que la pandémie vient juste nous faire mettre en exergue l'importance qu'il faille financer pas seulement les préposés, pas seulement les infirmières, les techniciennes de laboratoire, les ergos; la liste est longue. C'est principalement des jobs de femme, 72 %.

Est-ce qu'on peut espérer... parce que oui, je vois bien, là, tu sais, j'ai aussi lu la page D.35 de la mise à jour, mais, entre vous et moi, quand on regarde l'inflation, entre ça puis un plasteur sur un cancer, il n'y a pas grande différence, M. le Président. Alors, j'ai besoin encore de l'entendre, pas pour me rassurer, moi. Moi, j'ai un bon salaire ici, là, mais ces femmes-là qui sont au front, j'ai besoin d'entendre l'effort particulier.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme LeBel : C'est une préoccupation. Je vais vous répondre qu'on respecte en tous points la Loi sur l'équité salariale. Puis, quand je vous dis ça, ce n'est pas d'un point de vue normatif, c'est parce que j'y crois, au principe de la Loi sur l'équité salariale. Pas dans le sens «il faut qu'on la respecte», mais dans le sens que c'est une bonne chose de la respecter. On a même convenu en 2015, d'ailleurs, on a convenu, mais en train... Nous, on regarde... Parce qu'il y a aussi toujours des discussions continues sur ces sujets-là qui sont différentes des négos, là, parce qu'il faut comprendre que la Loi sur l'équité salariale, des fois, on mélange les notions d'équité salariale et des négos, mais c'est différent des négos. Et la relativité, là, c'est l'équité pour tous les groupes, y compris les femmes, mais je veux juste vous dire que ça fait partie de nos... des choses dont on se soucie. Je ne veux pas prendre trop...

Mme Massé : Vous venez de mettre le doigt sur quelque chose d'important, Mme la ministre, là. C'est pour ça que c'est la ministre du Conseil du trésor qui peut changer cette donne-là. Si vous êtes une secrétaire dans l'administration publique, vous allez gagner 30 % de moins que si vous êtes une secrétaire à Hydro-Québec. Pourquoi? Bien, la Loi sur l'équité salariale fait que tu te compares dans ton domaine, mais, dans le domaine des services publics et de l'administration publique, c'est un domaine féminin, dans le domaine d'Hydro-Québec, c'est un domaine masculin.

Alors, c'est pour ça qu'il y a plus qu'un... plus que donner l'inflation plus quelques pinottes, il faut rattraper. Et on le voit là, on ouvre des postes, des postes qu'on n'arrive pas à combler parce qu'on a abandonné ces femmes-là à travers les années. Vous venez de me donner exactement la raison pour laquelle... c'est que la Loi sur l'équité salariale, c'est génial, je ne crache pas dessus, j'étais dans la rue pour qu'elle arrive, cette loi-là, mais l'enjeu, c'est que c'est fait par secteur, puis quand tu es dans un secteur féminin, bien, ça fait ce que ça fait, 30 % de différence.

Mme LeBel : Et je ne vous challengerai pas parce que moi, je n'ai pas... Moi, en matière d'équité... Il faut rester dans notre domaine de l'administration publique et comparer les postes... des pommes avec des pommes, je le dis comme ça, mais je ne le dis pas pour dénigrer, là, mais je le dis comme ça.

Écoutez, moi, je viens d'un domaine qui était majoritairement masculin, et j'étais dans l'univers de la fonction publique, et, quand je comparais mon domaine à l'univers du privé, on était en retard, on se considérait en retard. Et pourtant c'était un domaine majoritairement masculin. Donc, je pense qu'il faut faire... Je ne pense pas que c'est l'effet nécessairement... Et là je ne dis pas que vos chiffres sont exacts, mais je ne pense pas que c'est l'effet nécessairement féminin. Mais nous, on a la préoccupation de faire en sorte que les postes soient... qu'il y ait une équité, là, entre les postes, peu importe qui les occupe.

Le Président (M. Picard) : Il reste deux minutes, Mme la députée. Question, réponse.

• (12 h 40) •

Mme Massé : Bien, écoutez, je fais juste vous donner, puisque ça vous intéresse, une référence. Allez voir l'étude de l'IRIS, 2019, vous allez voir que ce qui est fascinant... Puis, à un moment donné, il va falloir le reconnaître, là, puis il me semble que la pandémie, c'est ça qu'elle vient mettre en lumière, c'est-à-dire que, dans le domaine de l'administration publique, c'est principalement des femmes, qu'on a abandonnées durant des décennies, et là, quand le Québec ne va pas bien, le Québec compte sur ces femmes-là. Je suis d'avis... Et d'accord, vous avez donné des primes parce qu'il y avait quelque chose d'extraordinaire, la COVID, mais il en demeure qu'on n'arrive pas à combler les postes. Pourquoi? Bien, parce que, prenons les infirmières, elles aiment mieux aller travailler dans le privé, elles aiment mieux aller... à cause des conditions. Ça fait que le privé nous le charge, par exemple. 150 $ de l'heure. Il nous le charge.

Ça fait que moi, comme plusieurs travailleuses qui sont sur le terrain actuellement, je pense que, si le gouvernement du Québec veut arriver au XXIe siècle en reconnaissant réellement l'apport des femmes, comme j'ai entendu ici, dans le salon bleu tantôt, en matière de violence faite aux femmes, bien, ça veut dire aussi d'être capable de reconnaître qu'elles sont le filet social du Québec. Et on ne fait pas juste l'apprécier en paroles, ça se traduit aussi par des conditions de travail et des conditions salariales.

Le Président (M. Picard) : En 30 secondes, Mme la ministre.

Mme LeBel : Écoutez, nous, on est très soucieux d'appliquer la Loi sur l'équité salariale, on le fait. Ce que vous nous demandez, c'est d'aller vers l'équité externe. On n'en est pas là. On est, par contre, très soucieux de faire en sorte qu'à salaire équivalent, emploi équivalent, peu importe qui l'occupe... Et c'est ça, je pense, qu'il fallait corriger, dans notre société, et c'est pour ça que la Loi sur l'équité salariale, je vous le dis, ce n'est pas juste en droit qu'il faut la respecter mais dans ses principes parce qu'elle est importante.

Le Président (M. Picard) : Nous abordons le...

Mme Massé : ...72 % de l'administration publique sont des femmes. Alors, comparez-vous à d'autres corps de métiers de femmes. Sur le Québec, ça donne ce que ça donne, notre service public est déficient.

Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup, Mme la députée. Nous entreprenons, pour le troisième groupe d'opposition... M. le député de Jonquière. 10 min 35 s. Excusez.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, c'est peu de temps, mais j'ai deux dossiers : fonctionnaires en région, négociations dans le secteur public. Fonctionnaires en région, on se souvient tous de l'engagement du premier ministre à la FQM durant la campagne électorale, qui disait, main sur le coeur, s'engager à transférer 5 000 emplois gouvernementaux en région sur 10 ans. La présidente du Conseil du trésor, dans une réponse à mon collègue de Matane-Matapédia, a publié ou a rendu public, si on veut, un tableau sur les ajouts d'effectifs dans la fonction publique par région administrative. Quand on regarde ça, parce qu'on arrive à 289 ou 290 postes à peu près, quand on regarde ce tableau, on constate qu'à ce rythme-là, bien, ça va prendre 10 ans, au moins, là, pour atteindre... ça va prendre, c'est-à-dire, 30 ans pour atteindre l'objectif plutôt que 10 ans. Et ce qu'on constate également, c'est que, par exemple, dans une région comme celle qui est visée par l'engagement du premier ministre, je vais prendre le Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui est ma région, 22 emplois qui ont été transférés, et ça a été fourni, ça, aux collègues le 10 novembre 2020, donc 22 emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean, 99 en Montérégie. Longueuil, là, c'est en Montérégie. C'est juste l'autre bord du pont Jacques-Cartier. Alors, si c'est ça, là, le déplacement d'emplois gouvernementaux en région, moi, je pose des questions puis je veux avoir le détail. Même chose pour 48 dans les Laurentides. Mirabel, c'est dans les Laurentides. Lanaudière, il y en a 15. Alors, est-ce qu'on parle de L'Assomption ou est-ce qu'on parle de Rawdon? C'est aussi dans Lanaudière. C'est important de le savoir. Donc, ça fait deux ans que ce gouvernement travaille là-dessus.

On a déposé une motion à l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, et je veux profiter de l'occasion qu'on a ici pour la réitérer. Elle a été refusée par le gouvernement. Nous voulons avoir des réponses, ventilation de ces emplois par région du port d'attache actuel et précédent, ventilation par région de résidence des employés réaffectés, par type d'emploi, et pour chaque ministère et organisme concerné. On veut avoir l'inventaire des directions transférées et le plan sur 10 ans auquel s'est engagé le premier ministre. Ça, c'est mon premier point.

Je vais y aller tout de suite avec le deuxième, puis après ça, vous allez avoir le temps. Deuxième point, c'est les négos dans le secteur public. Le 25 novembre dernier, et c'est quand même gros, là, moi, je n'ai pas vu ça souvent, vraiment, un front commun des organisations syndicales, CSN, CSQ, FIQ, APTS, FTQ, FAE, SFPQ, SPGQ, ça représente plus de 500 000 travailleurs de la fonction publique, ils ont, ensemble, dénoncé fermement l'attitude de fermeture du gouvernement. Alors, dans un contexte de pandémie, on n'a pas besoin d'avoir de moyens de pression supplémentaires. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous faire un état de situation des négociations actuelles, consentir à offrir des conditions de travail décentes pour favoriser la rétention du personnel de la fonction publique, mais aussi que notre fonction publique soit attractive pour les jeunes partout à travers le Québec?

Je veux juste rappeler, quand même, une donnée, moi, qui m'a jeté à terre, de l'Institut de la statistique du Québec, qui nous dit que, sur le plan de la rémunération globale, qui tient compte à la fois des salaires, des avantages sociaux, des heures de présence au travail, les salariés de l'administration québécoise affichent un retard de 9,2 % en regard des autres salariés québécois. Alors, c'est assez étonnant.

Et, dernier point, sur les négos dans le secteur public, je ne veux pas répéter ce que ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques vient de dire de façon enflammée, je partage son indignation sur la discrimination salariale envers les femmes, je veux juste rappeler l'étude, effectivement, qu'elle nommait, l'IRIS. La différence entre deux types d'organisations, Hydro-Québec, qui est majoritairement masculine, et d'autres organisations, où il y a une composante féminine dominante, par exemple les musées, bibliothèques, Commission des droits de la personne, Revenu Québec, l'analyse de l'IRIS indique des écarts d'au moins 12 000 $ qui favorisent Hydro-Québec. 12 000 $.

Alors, moi, la question que j'ai, c'est : Est-ce qu'à travers les négociations avec le secteur public la ministre va en profiter pour corriger cette discrimination? Quelles seront les actions qui seront portées dans les négos? Et surtout, concrètement, est-ce qu'elle peut nous faire un suivi à l'Assemblée nationale de ces actions et de ces évolutions, soit en déposant un rapport, par exemple, sur le chemin pour réduire la discrimination salariale envers les femmes?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme LeBel : Je vais essayer de me souvenir de tout ça en vrac, mais si je manque, vous aurez sûrement l'occasion de me ramener dans le droit chemin.

Donc, premier grand sujet, les 5 000 postes. Effectivement, j'ai eu l'occasion de transmettre à votre collègue de Matane, suite à une question, les informations qu'on avait suite à une déclinaison régionale, disons-le, des postes.

Ça fait suite à une remarque que j'ai faite, je pense que c'était pendant un congrès de la CAQ ou, en tout cas, une entrevue où j'ai dit qu'effectivement la CAQ... La régénération des 5 000 postes du secteur public était... est encore très importante. Non seulement elle est importante, c'est un engagement. Donc on est en action. Et j'ai eu l'occasion de mentionner, au passage, à titre d'illustration, qu'il y avait environ 300 postes. J'ai dit 300, mais on comprend que c'est autour de 300, là, bon. Ce qu'il faut comprendre, là, c'est que l'engagement des 5 000 postes sur 10 ans demeure entier. Ces 300 postes là, à titre d'illustration, ce sont des postes qui sont déjà régionalisés. On va en faire 5 000 de plus. Mais, quand je l'ai dit, qu'il y en avait déjà, c'était pour montrer qu'on était déjà en action avant même qu'on mette un plan d'action rigoureux parce que le message a été lancé de favoriser l'implantation des postes en région quand on est... autant que faire se peut.

Maintenant, depuis notre arrivée, ce qu'on a demandé, c'est la participation, naturellement, de tous les ministères et organismes pour identifier à court, moyen puis long terme quels sont les postes qu'on pourrait régionaliser ou décentraliser, peu importe le terme qu'on emploie. Le projet de régionalisation... On a envoyé ces demandes-là et cette réflexion-là avec l'objectif de dire qu'il faut que ça vise des objectifs socioéconomiques. Et l'objectif est de revitaliser les régions, il faut qu'il y ait un impact. Un poste gouvernemental qui est transféré, c'est un poste qui va avoir certainement des retombées. En règle générale, ce sont des postes qui sont bien rémunérés. Et on veut que les retombées économiques de cette rémunération-là, de ces postes-là servent naturellement aux régions dans lesquelles on va les implanter.

Donc, améliorer la prestation des services aux citoyens, c'est sûr que c'est un objectif, contribuer à l'occupation et la vitalité des territoires, c'en est un autre, développer l'économie des régions en y transférant des emplois stables et bien rémunérés, je viens de le dire, et développer une expertise régionale sur des enjeux locaux. Donc, c'est important aussi d'avoir l'occasion d'aller chercher les expertises où elles se trouvent, d'aller en profiter et de les développer et de ne pas tout ramener vers Montréal et Québec, pour ne pas les nommer. Donc, c'est l'objectif.

C'est sûr qu'on avait commencé, là, jusqu'en février 2019... Ah! je ne vous dirai pas que la pandémie n'a pas mis un stop sur ces transferts-là, mais a aussi ouvert des nouvelles opportunités, parce qu'au moment où on était dans les discussions avec les ministères et organismes, une des priorités, je vais le dire comme ça, c'était sur l'ère pré-COVID où un poste gouvernemental veut dire un bureau gouvernemental, un endroit où on peut asseoir ces gens-là avec pignon sur rue et, je vous dirais, le drapeau du gouvernement du Québec sur l'édifice. La pandémie nous a permis... Et il y a des régions, je ne les nommerai pas, là, mais il y a des régions et des endroits où c'est plus difficile de penser à transférer des postes parce que les infrastructures, mais je le dis avec le petit i, là, n'étaient pas nécessairement facilement accessibles ou disponibles, puis il y a toujours le rayon de 50 kilomètres, etc., qui est dans la fonction publique. Donc là, on a relancé les travaux puis les discussions avec l'ouverture de faire que les postes en télétravail étaient probablement une option.

• (12 h 50) •

J'arrête là parce que vous avez un deuxième point. Puis ce n'est pas parce que je ne veux pas vous répondre, là, puis je ne suis pas en train de faire du faux temps, mais j'essaie. Négociations, très difficile pour moi de vous répondre et de vous donner des détails. Puis je ne vous ferai pas un portrait général des négociations, mais je peux vous dire qu'on a ce qu'il faut dans notre cadre financier, puis on a la marge de manoeuvre nécessaire pour régler les problèmes sectoriels des différents secteurs. Entre autres, je ne peux pas...

Le front commun, vous dites que c'est l'écoute puis l'insensibilité du gouvernement. Je vous rappellerai qu'on a quand même obtenu une entente de principe avec la FIIQ, qui a été acceptée par la présidente, par les hauts dirigeants, par le conseil exécutif. Et je ne remets pas en question le fait qu'elle ait été refusée par les membres, mais on a quand même atteint une entente de principe, ce qui veut dire que le gouvernement était à la table, à la bonne place, sur les bons enjeux. Je pense que c'est une illustration.

Donc, je vais m'arrêter là pour la... On est là aussi, en éducation, on est là dans la fonction publique. Présentement, le focus est mis sur le sectoriel. Au niveau du salarial, on est déjà dans l'offre de base, qui est, là, je ne veux pas donner un faux chiffre, mais moi, je vais dire 5 %, là, au-dessus de l'inflation. Mais là, présentement, le focus est mis... Je vous le dis, là, on focalise sur les ententes sectorielles, attraction, rétention dans les secteurs qui en ont besoin, s'assurer que les charges de travail sont bien réparties, que les équipes sont solidifiées, que les conditions de travail sont adéquates. Et c'est là-dessus qu'on est, et on y travaille sur tous les fronts, dans le sens... sur tous les secteurs.

M. Gaudreault : Et ces secteurs ont reçu des mandats clairs?

Mme LeBel : Les mandats sont là, et les marges de manoeuvre sont là. Maintenant, les négociations sont plus ou moins avancées, dépendamment des secteurs. Naturellement, je ne le cacherai pas, on met l'accent sur santé et éducation. Je suis désolée, mais c'est ça.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons entreprendre le deuxième bloc avec l'opposition officielle. Si vous voulez avoir la répartition du temps du premier groupe, je peux vous la donner, mais c'est équilibré. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'aimerais rebondir tout de suite parce qu'hier il y avait des enseignantes juste ici, devant l'Assemblée nationale. Elles ont envoyé l'invitation à tous les parlementaires, mais plus précisément aux parlementaires femmes, car c'est d'abord un métier qui est occupé par plus de 75 %... par des femmes. J'ai vu Daphné, qui enseigne, j'ai vu Mme Ferguson, qui enseigne depuis plusieurs années, et elles ont toutes le même discours : elles veulent enseigner, elles ne veulent pas être dans la rue. C'est juste ça qu'elles veulent, mais elles veulent enseigner avec des conditions, là, de travail.

Et, Mme la présidente du Conseil du trésor, vous avez été vous-même une fonctionnaire de l'État auparavant. Vous le savez, même quand vous étiez procureure de la Couronne, il n'y a aucun procureur de la Couronne que ça lui tente d'avoir un mandat de grève, parce qu'on sait c'est quoi, toutes les répercussions lorsqu'au lieu d'être togé, en cour, on est dans la rue à revendiquer nos droits pour avoir un salaire décent. On sait que ça va créer un inventaire. Les enseignantes, elles savent ça. C'est pour ça qu'il y a quelques semaines, au lieu d'aller manifester, elles ont mis des chaises blanches, environ 1 000 chaises, pour montrer les 1 000 enseignants qu'il manquait en début d'année pour combler les classes. Puis hier, très tôt le matin pour justement, là, après ça retourner en classe, là, elles sont venues ici. En campagne électorale, tous les partis ont promis d'abolir les six premiers échelons. C'était marqué noir sur blanc.

Pourquoi qu'en négo cette clause-là, qui était pourtant, là, le minimum pour partir les négos, là, a été effacée?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme LeBel : Encore une fois, vous comprendrez que c'est très difficile pour moi de rentrer dans le détail des négociations. Mais je veux revenir sur les objectifs puis les priorités, et l'éducation a été dès le début, par la CAQ, la Coalition avenir Québec, ciblée comme étant un secteur prioritaire. Et on l'a dit, il y avait les PAB, et, au sens plus large, je vous dirais même la santé et l'éducation. C'est pour ça que, dès le début, on a lancé ce qu'on... je vais le dire dans mes termes, là, des négociations différenciées, justement pour être capables de mettre l'accent sur cette profession, une profession que je connais très bien, je viens d'une famille d'enseignants. D'ailleurs, si je dis des niaiseries, ma soeur va me texter parce qu'elle enseigne présentement au secondaire. Donc, c'est un secteur que je connais bien, et je suis très sensible aux enjeux des enseignants, et ce n'est pas une parole creuse, c'est une réalité. Et d'ailleurs, je les remercie pour leur travail.

Et je suis consciente aussi que ce qu'elles veulent, d'abord et avant tout, c'est du temps. Du temps, vous l'avez dit, pour enseigner, du temps dans leur tâche pour être capable d'enseigner adéquatement et de s'occuper de leurs élèves. Et, comme une de nos priorités, c'est de remettre l'élève, entre autres au coeur du système de... j'allais dire du système de justice, excusez-moi, c'est toujours des vieux réflexes, on peut sortir la fille de la justice, mais c'est difficile de... donc au coeur de ce système d'enseignement là, parce que c'est la priorité, au bout du compte, hein, c'est l'élève, bien, on veut avoir des professeurs qui sont valorisés, des professeurs qui ont une meilleure autonomie professionnelle, on veut stabiliser les équipes-écoles, les équipes de classe, donc on veut leur donner des outils.

Vous connaissez le secteur. C'était très difficile, il y a ce qui se passe aux tables centrales — je n'entrerai pas dans la mécanique des négociations — ce qui se passe au sectoriel. Souvent, le gouvernement, au sens commun du terme, n'a pas nécessairement le contrôle de ce qui se passe au sectoriel. C'est dur pour la population de le comprendre parce qu'on a l'impression que c'est un tout. Et c'est pour ça qu'on a créé le forum où on a ramené... on a tenté de centraliser le plus d'enjeux possible parce que, pour moi, ce sont des vases communicants. Et on y travaille. Je vous vois que vous voulez... Mais je vais vous laisser continuer puis je pourrai compléter ma réponse.

Mme Rizqy : ...question est vraiment précise. Vous, là, vous êtes très bonne en droit, ça, je le sais, puis vous comprenez, là, mieux que quiconque le principe de négociation de bonne foi. Si, avant de me présenter en négo, on me dit : J'abolis les six premiers échelons, puis j'arrive puis je m'assois, puis, sur l'offre qu'on me présente, on n'abolit pas les six premiers échelons, donc, je pars en arrière. Ça, c'est un.

Dans votre élément de réponse, vous ne m'avez pas répondu pourquoi que les six premiers échelons... Alors, allez-y, dites-moi tout de suite, là, est-ce que, oui ou non, vous les abolissez les six premiers échelons, de façon non négociable. C'était : D'un coup, six premiers échelons, on les abolit.

Mme LeBel : Dès le départ, l'objectif de l'abolition des six premiers échelons était d'arriver à un salaire à l'entrée et... autour de 50 000 $ à 53 000 $. Le salaire, présentement, ce qui est sur la table de négociation, c'est ça. On est passé de 42 500 $ à 50 000 $ comme salaire à l'entrée, et c'est ça qui est l'équivalent.

Je ne donnerai pas plus de détails sur le reste des discussions parce qu'elles continuent. Et je ne confirmerai pas ici ou non quel va être l'aboutissement de ces négociations-là. Mais on a offert sur la table l'équivalent de l'abolition.

Mme Rizqy : Mme la présidente, vous savez aussi bien que moi, que l'équivalent, ce n'est pas la même chose. Ça, c'est un.

D'autre part, vous avez dit : On veut leur donner plus de temps. Ça tombe bien... Je vais vous l'envoyer, d'ailleurs, par texto, hein? Ça, entre vous et moi, on peut se permettre. Alice, c'est une jeune étudiante... une élève, pardon, de secondaire V, qui a fait une vidéo, qui l'a mise sur Instagram. C'est devenu viral. Elle parle de son vécu à titre de jeune élève. Puis elle s'adresse au premier ministre, au ministre de l'Éducation. Puis, savez-vous, elle disait merci. Dans tout ça, là, j'ai juste envie de dire merci à mes enseignants. Mais elle dit : La vérité, c'est que mes enseignants n'ont pas de temps. Puis, vous, dans votre élément de réponse, on veut leur donner plus de temps.

Alors, comment pouvez-vous expliquer qu'en négo on fait passer la semaine de travail de 32 heures des enseignants à 40 heures semaine? C'est comme si on... Je vais vous dire comment plusieurs me l'ont dit, des enseignantes, elles disent : Bien, moi, c'est comme une claque que j'ai reçue dans la face, parce qu'en fait, mon 32 heures, tout le monde sait, dans l'industrie, que je fais bien au-delà de 40 heures, mais, en mettant ça à 38 ou 40 heures, ça fait en sorte qu'on va venir me dire quoi faire dans mon huit heures supplémentaires, ce n'est pas me donner plus de temps. Alors, pourquoi que vous voulez aller jouer là-dedans?

Mme LeBel : Encore une fois, c'est très délicat pour moi de vous répondre parce que c'est un élément très précis de la négociation, O.K.? Et je ne ferai pas la négociation ici en période de crédits, au salon bleu, même si je respecte la position que vous menez. Puis je la comprends parce qu'elle est discutée aux tables.

Mais il faut comprendre que ça ne se traduit pas par une augmentation de la tâche. Il y a une reconnaissance, à l'intérieur de ça, d'heures qui sont déjà faites. Et il y a aussi une discussion sur la disponibilité de ces heures-là, à l'endroit où elles pourront être faites et comment elles pourront être faites. Et c'est pour ça que je n'entrerai pas dans les détails. Mais les discussions se poursuivent, et on est très sensibles aux préoccupations qui sont à la table de négociation. Je n'en dirai pas plus.

• (13 heures) •

Mme Rizqy : ...dire ce que j'ai vu, de mes yeux vus, là. J'ai vu des enseignants aller, pour de vrai, au Costco, au IGA, au Super C, sur leur temps, là, aller remplir des paniers d'épicerie puis aller les livrer à leurs petits élèves parce que, pour eux autres, là, puis vous savez, là, votre famille... je pense, vos parents aussi sont enseignants, c'est leurs enfants.

Alors, c'est pour ça que c'est mal accueilli, c'est ce qu'on est en train de leur dire indirectement : Bien, finalement, on ne vous fait pas confiance, on va venir vous dire, là, le huit heures supplémentaire, comment le gérer. Ça fait un cadre horaire... Puis, à chaque fois, ça achoppe. C'est tout le temps la mauvaise... Je vous le dis, c'est que c'est mal reçu. Et je vais vous dire c'est quoi, mon enjeu, puis pourquoi que j'ai un sentiment d'urgence qui m'habite. Puis je vais vous l'expliquer, mon sentiment d'urgence.

Hier, il y a quand même eu un vote de grève, là, à 95 %, qui a été passé au centre de services scolaire des Hauts‑Bois-de-l'Outaouais. Ça, c'est 450 enseignants. Vous allez me dire : Ah! O.K. Mais ce n'est peut-être pas beaucoup. Mais, moi, 450 enseignants, c'est 450 classes. C'est une région complète que, s'il y a une rupture de service avec des enfants qui ont en ce moment, là, des retards d'apprentissage importants, qu'au Québec ma moyenne nationale d'échec est de 30 % à 50 % selon des régions, c'est sûr que j'ai un sentiment d'urgence, parce que, je me dis, il faut que ça se règle. Et pourquoi qu'on irait achopper des discussions quand on sait... On les connaît, les noeuds, on les connaît tellement bien, les noeuds. On a déjà joué dans ce film-là. J'ai juste envie de dire : Allons à l'essentiel, c'est les conditions de travail, l'autonomie professionnelle, puis une reconnaissance, puis une valorisation, puis...

Hier, je reviens à Mme Ferguson, elle m'a dit : Marwah, est-ce que c'est normal de travailler toute ma vie, toute ma vie comme enseignante, ça fait plus de 30 ans, est-ce que c'est normal que j'arrive à la fin, au bout de ma carrière, juste pour avoir la moyenne nationale canadienne? Est-ce qu'on peut faire mieux là-dessus?

Mme LeBel : Les principes que vous venez d'énumérer, l'autonomie professionnelle, la valorisation, la stabilisation des équipes, la reconnaissance du travail qu'elles font, ces enseignantes, c'est les principes de base, et c'est le guide, et c'est le cadre, ou c'est l'horizon, ou c'est la couleur à travers laquelle je regarde les négociations, Mme la députée. C'est très important pour moi. Et je ne peux pas entrer dans les détails autrement que pour vous dire : On y travaille avec ces objectifs-là. Et je les partage.

Le 40 heures, pour y revenir, là, il faut comprendre une chose, c'est déjà... Le 40 heures, on ne le sort pas de nulle part, il existe. C'est déjà la base salariale sur laquelle elles sont payées au moment où on se parle. Donc, c'est une question d'inscrire ce qui est déjà ça. Par contre, par contre, la différence entre les heures d'enseignement, les heures de présence à l'école, les heures de disponibilité et les heures de travail qu'elles pourront faire ailleurs qu'à l'école, on y travaille. Mais il n'y aura pas une augmentation d'heures de travail. C'est déjà la base salariale sur laquelle elles sont payées. Je veux juste que le message soit clair aux enseignantes. On y travaille.

Mme Rizqy : La différence... (panne de son) ...que, maintenant, la semaine est de 40 heures et non pas de 32. La différence, c'est que, là, ton employeur va te dire exactement, toi, quoi faire. Et ça veut dire qu'on ne reconnaît pas que, pour de vrai, là, les enseignantes puis les enseignants corrigent tard le soir, la fin de semaine. Et, en ce moment, en gestion de pandémie, là, encore une fois de mes yeux vu, c'est écrire des courriels à 10 heures, le soir, pour expliquer que, demain, finalement, la classe est fermée. On va basculer comme ça. C'est recevoir des courriels de parents à 23 heures. C'est ça, la réalité avec laquelle ils doivent conjuguer.

L'urgence qui m'habite, c'est que je le sais, qu'ils sont au bout du rouleau, tout le monde le sait. S'il y a des mandats de grève, là, c'est le dernier et ultime recours. Et ça, ça veut dire que l'année scolaire est en péril. Alors, là‑dessus, je vais conclure, parce que j'ai un autre sujet hyperimportant, mais je sais qu'en plus mon collègue aussi, il a posé une question. Je vais y aller très brièvement.

Il y a eu 432 millions de dollars qui a été transféré par le... 432 millions de dollars qui a été transféré par le fédéral, pour les écoles, en matière de gestion sanitaire. Lorsque je regarde les crédits supplémentaires, vous mettez 75 millions de dollars de plus en éducation. Mais, je ne veux pas faire ma jalouse, en culture, ils ont 90 millions. J'aime ça, le dossier culture, inquiétez-vous pas, mais je me dis que 75 millions de dollars, c'est insuffisant pour acheter des purificateurs d'air. Et, s'il vous plaît, ne me donnez pas l'histoire de la Santé publique n'a pas encore conclu... Il y a une urgence.

Et Nancy Delagrave, qui est une physicienne, m'a envoyé des études, que je dépose. Je vous demande une seule chose pour la fin de semaine, puis je vous fais vraiment confiance : Lisez ce que je vais vous envoyer, de Nancy Delagrave, c'est une autre étude de Yale. On a déjà déposé celle de Harvard. C'est vrai qu'il y a une transmission par voie aérienne, et, oui, ça va prendre des capteurs de CO₂, oui, ça va prendre des purificateurs d'air. Ça va coûter environ 82 millions de dollars. On a besoin de ces sommes additionnelles. La commission scolaire anglophone a dit qu'ils allaient, eux autres, décaisser de l'argent maintenant. Ils ont demandé au gouvernement de se faire rembourser, ils leur ont dit non. La commission Lester-B.-Pearson a fait une demande de remboursement, ils ont reçu la moitié de la facture. On ne peut pas faire ça. Si on parle de décentralisation avec le projet de loi n° 40 qui a été adopté, une décentralisation, il faut aussi respecter l'autonomie des centres de services scolaires, mais aussi des parents. Moi, j'ai une équipe-école, des parents qui ont dit : Nous, on va se mobiliser avec la Fondation Jasmin-Roy, puis maintenant on leur dit : Non, on ne peut même pas accepter des dons de charité. Là, je vous... je m'excuse...

Une voix : ...

Mme Rizqy : D'accord. Vous voyez, ça, c'est mon sentiment d'urgence. Merci.

Le Président (M. Picard) : Il reste 22 secondes. Il reste encore 22 secondes.

Mme LeBel : Pour dire : Je vais lire, je vais en prendre connaissance. C'est votre demande, je vais en prendre connaissance. Je vais en prendre connaissance.

Mme Rizqy : ...le fonds, parce que, tu sais, ça va prendre 82 millions, on les achète, parce qu'il ne faut quand même pas laisser la Fondation Jasmin-Roy remplir les purificateurs. Merci.

Document déposé

Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup. Merci. Ceci met donc fin à l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021.

Adoption des crédits

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption de ces crédits supplémentaires. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Saint-Laurent?

Mme Rizqy : Contre.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques?

Mme Massé : Contre.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Contre.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je vous remercie. Cette motion est adoptée. En conséquence, les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021 sont adoptés. La commission plénière ayant accompli son mandat, je remercie les personnes qui y ont participé.

Et je suspends la séance pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 6)

(Reprise à 13 h 12)

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Lac-Saint-Jean, s'il vous plaît.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) (président de la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de vous faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021 et qu'elle les a adoptés.

Mise aux voix du rapport de la commission

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. En application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer leurs votes.

Mais, puisque je constate qu'un groupe parlementaire n'est pas représenté, je vais suspendre les travaux, pour un temps maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 13 h 13)

(Reprise à 13 h 16)

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur ce rapport. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Fortin : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition?

Mme Massé : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je vous remercie. Ce rapport est adopté.

Projet de loi n° 76

Présentation, adoption du principe et adoption

En conséquence, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 76, Loi n° 4 sur les crédits, 2020-2021, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit. Mme la ministre.

Mme LeBel : Effectivement, M. le Président, je propose donc l'adoption du projet de loi n° 76 tel que vous venez de le mentionner.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. En application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition?

Mme Massé : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 76, Loi n° 4 sur les crédits, 2020-2021, est adopté.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 8 décembre 2020, à 13 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 13 h 18)