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Briefs tabled under the order to the committee « Special consultations and public hearings on Bill 27 »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2013-05-21 Chantier de l’économie sociale Chantier de l’économie sociale (PDF, 1 MB)  001M
2013-05-21 Collectif des entreprises d’insertion du Québec Collectif des entreprises d’insertion du Québec (PDF, 1 MB)  015M
2013-05-21 Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (PDF, 589 KB)  005M
2013-05-21 Conférence régionale des élus de Montréal Conférence régionale des élus de Montréal (PDF, 676 KB)  010M
2013-05-21 Regroupement des corporations de développement économique communautaire du Québec Regroupement des corporations de développement économique communautaire du Québec (PDF, 633 KB)  020M
2013-05-21 Réseau des conférences régionales des élus du Québec Réseau des conférences régionales des élus du Québec (PDF, 561 KB)  011M
2013-05-21 Réseau québécois du crédit communautaire Réseau québécois du crédit communautaire (PDF, 806 KB)  017M
2013-05-21 Association des centres locaux de développement du Québec Association des centres locaux de développement du Québec (PDF, 602 KB)  022M
2013-05-21 Béland, Claude Béland, Claude (PDF, 474 KB)  013M
2013-05-21 Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec (PDF, 878 KB)  019M
2013-05-21 Les regroupements d'entreprises d'économie sociale en aide à domicile Les regroupements d'entreprises d'économie sociale en aide à domicile (PDF, 985 KB)  021M
2013-05-21 Centrale des syndicats démocratiques, Confédération des syndicats nationaux et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Centrale des syndicats démocratiques, Confédération des syndicats nationaux et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 974 KB)  014M
2013-05-21 Centre interdisciplinaire de recherche et d’information sur les entreprises collectives Centre interdisciplinaire de recherche et d’information sur les entreprises collectives (PDF, 1,021 KB)  016M
2013-05-21 Chaire de recherche du Canada en économie sociale Chaire de recherche du Canada en économie sociale (PDF, 682 KB)  025M
2013-05-21 Fédération des coopératives de développement régional du Québec Fédération des coopératives de développement régional du Québec (PDF, 954 KB)  027M
2013-05-21 Réseau de la coopération du travail du Québec Réseau de la coopération du travail du Québec (PDF, 899 KB)  023M
2013-05-21 Association des groupes de ressources techniques du Québec Association des groupes de ressources techniques du Québec (PDF, 655 KB)  037M
2013-05-21 Caisse d'économie solidaire Desjardins Caisse d'économie solidaire Desjardins (PDF, 599 KB)  006M
2013-05-21 Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre (PDF, 848 KB)  026M
2013-05-21 Coalition des tables régionales d'organismes communautaire Coalition des tables régionales d'organismes communautaire (PDF, 1 MB)  030M
2013-05-21 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 4 MB)  029M
2013-05-21 Conseil québécois des entreprises adaptées Conseil québécois des entreprises adaptées (PDF, 892 KB)  009M
2013-05-21 Corporation de développement économique communautaire de Québec Corporation de développement économique communautaire de Québec (PDF, 537 KB)  036M
2013-05-21 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 600 KB)  032M
2013-05-21 Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (PDF, 857 KB)  031M
2013-05-21 Fédération québécoise des coopératives forestières Fédération québécoise des coopératives forestières (PDF, 987 KB)  028M
2013-05-21 Groupe d’économie solidaire du Québec Groupe d’économie solidaire du Québec (PDF, 1 MB)  007M
2013-05-21 Pôle d’économie sociale du Nunavik Pôle d’économie sociale du Nunavik (PDF, 514 KB)  018M
2013-05-21 Pôle régional d'économie sociale de la Capitale-Nationale Pôle régional d'économie sociale de la Capitale-Nationale (PDF, 810 KB)  004M
2013-05-21 Regroupement québécois des entreprises d’économie sociale en gestion des matières résiduelles Regroupement québécois des entreprises d’économie sociale en gestion des matières résiduelles (PDF, 941 KB)  002M
2013-05-21 Réseau des Centres de ressources périnatales du Québec Réseau des Centres de ressources périnatales du Québec (PDF, 886 KB)  003M
2013-05-21 Réseau des Pôles régionaux d’économie social Réseau des Pôles régionaux d’économie social (PDF, 577 KB)  008M
2013-05-21 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 793 KB)  033M
2013-05-21 Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 599 KB)  035M
2013-05-21 Table nationale des Corporations de développement communautaire Table nationale des Corporations de développement communautaire (PDF, 962 KB)  012M
2013-05-21 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 574 KB)  034M
2013-05-21 Coopérative de développement régional de l'Estrie Coopérative de développement régional de l'Estrie (PDF, 979 KB)  024M
 

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