Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
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Wednesday, December 9, 2020
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Vol. 45 N° 70
Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 218, An Act respecting Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
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11 h 30 (version non révisée)
(Onze heures cinquante-trois minutes)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, à l'ordre s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. La commission
est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du
projet de loi no° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire
: Non, M.
le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait, merci. Avant de commencer, je vous informe qu'en vertu de la motion
adoptée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020, les votes pour ce mandat
devront se tenir par appel nominal, et ce jusqu'au 11 décembre.
Alors, dans un premier temps, je vais céder
la parole au député des Îles-de-la-Madeleine afin
qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi, et faire ses remarques
préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation, pour ensuite donner la parole aux oppositions,
naturellement. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, je vous cède la
parole pour vos remarques préliminaires.
M. Arseneau : Merci beaucoup,
M. le Président. Alors, je tiens à saluer Mme la ministre et la remercier de sa
présence et de son ouverture quant au dépôt et à l'adoption éventuelle de ce
projet de loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Je salue
également et je remercie les membres de son équipe ministérielle, les collègues
du parti au pouvoir, de même que ma collègue représentant l'opposition
officielle. Est-ce que le maire des Îles et le greffier nous entendent
présentement? J'imagine que oui? Oui?
Le Président (M. Allaire) :
…ils vont…
M. Arseneau : ...je salue également
et je remercie les membres de son équipe ministérielle, les collègues du parti
au pouvoir, de même que ma collègue représentant l'opposition officielle.
Est-ce que le maire des Îles et le greffier nous entendent présentement?
J'imagine que oui? Oui?
Le Président (M. Allaire) :
...ils vont intervenir auprès de cette commission un peu plus tard.
M. Arseneau : Je les salue
également, Jonathan Lapierre et Jean-Étienne Solomon.
Donc, pour les remarques préliminaires, je
voudrais mettre brièvement en contexte le projet de loi d'aujourd'hui. Vous
savez, je pense que vous l'avez probablement déjà entendu, aux Îles, ce n'est
pas pareil, ce n'est pas tout à fait pareil à bien des égards. Ça ne l'est pas
davantage lorsqu'il est question du monde municipal. Ce dont on parle
aujourd'hui, c'est de la révision des districts électoraux. C'est un peu comme
si on voulait modifier la carte électorale québécoise. Imaginez-vous, là,
lorsque l'un de vos... votre... l'une de vos circonscriptions est touchée, il y
a toujours tout un débat sur la révision de la carte électorale.
Bien, à petite échelle, chez nous, aux
Îles-de-la-Madeleine, qui est d'ailleurs une exception à la Loi électorale,
reconnue par la loi depuis nombre d'années... mais à l'heure actuelle, on est
dans une situation, depuis la fusion des municipalités des
Îles-de-la-Madeleine, soit depuis 2001, un petit peu l'exception dans
l'exception. C'est-à-dire que, suite à la fusion des huit municipalités de
l'archipel, bien, il était nécessaire, au bout d'un certain temps, de réviser
les districts électoraux parce qu'au départ on avait déterminé qu'il valait
mieux garder les frontières des districts électoraux selon la configuration des
anciennes municipalités des Îles-de-la-Madeleine.
Et, l'archipel étant constitué de
différentes îles, avec différentes populations, on a également des accents
différents. On avait deux municipalités anglophones également, dont, je dirais,
les bagages culturel et historique sont aussi différents. Même s'ils partagent
la même langue anglaise, leurs origines ne sont pas les mêmes. Je parle ici de
L'Île-d'Entrée et de Grosse-Île. Puis c'est un peu la même chose pour les
autres anciennes municipalités, qu'on soit à l'est, avec Grande-Entrée, ou à
l'ouest, à Havre-Aubert, et puis les deux secteurs-centres, avec la
municipalité de Havre-aux-Maisons, et sur l'île centrale, trois municipalités
où est concentrée la majorité de la population.
Alors, il fallait, après avoir mené un
processus qui a été quand même complexe, menant à la fusion des municipalités,
s'assurer qu'on puisse sortir des anciennes guerres de clocher, qu'on puisse
sortir de cette compétition, parfois saine, parfois un peu moins, entre les
différentes portions, les différents secteurs de l'archipel, travailler davantage
à développer une vision régionale, et ce, à tous points de vue. Donc, sur le
plan électoral, il y avait...
M. Arseneau : ...de clocher,
qu'on puisse sortir de cette compétition, parfois saine, parfois un peu moins,
entre les différentes portions, les différents secteurs de l'archipel,
travailler davantage à développer une vision régionale, et ce, à tout point de
vue.
Donc, sur le plan électoral, il y avait ce
cheminement à faire, puis il y avait... sur le plan politique également, sur le
plan aussi de l'adhésion, une nouvelle entité municipale qui devait faire ses
preuves, et donc on s'était donné un certain temps. Donc, il fallait entamer un
processus de révision. Mais entre-temps, souvenez-vous, il y a aussi eu
l'épisode, d'ailleurs très déchirant aux Îles-de-la-Madeleine, de la défusion
de l'une des municipalités, Grosse-Île, qui a été reconstituée au bout d'un
processus assez difficile, alors que l'autre ancienne municipalité de
Cap-aux-Meules, en plein centre de l'archipel, le centre économique, et
commercial, et institutionnel de l'archipel voulait aussi, pendant un certain
temps, de défusionner. Et, finalement, suite à une deuxième consultation menée
localement, c'était un deuxième référendum, a pu demeurer au sein de la
municipalité fusionnée. Ça a créé une incertitude sur l'application du décret
initial de fusion et de l'obligation pour la municipalité des Îles de réviser
ses districts.
• (12 heures) •
Finalement, on a maintenu les districts
tels qu'ils étaient pour l'élection de 2009, avec l'assentiment du ministère,
avec, donc, les disproportions, si on veut, de représentativité entre les
différents secteurs et pour entreprendre ensuite, entre 2009 et 2013, une
certaine consultation auprès de la population. Je dirais que les plaies
n'étaient pas encore entièrement guéries suite à tout ce processus de fusion,
défusion, on faisait souvent suivre de confusion, du moins dans l'esprit de
plusieurs, ce qui fait qu'on a choisi, à l'époque, de tenter de reconduire les
districts électoraux dans leur même configuration, au moins pour l'élection de
2013. Et on a obtenu l'aval du ministère des Affaires municipales, et donc du
gouvernement, avec l'adoption d'une loi du projet... en fait d'un article du
projet de loi n° 8 pour tenir l'élection de 2013.
C'est le même processus qui a été aussi renouvelé pour l'élection de 2017 avec
un article du projet de loi n° 83, qui a permis,
encore une fois, de déroger à la loi qui obligerait la municipalité des Îles à
réviser ses districts pour se conformer donc à la loi sur les élections et
référendums municipaux pour s'assurer que l'écart d'un district à un autre ne
dépasse pas les 25 %.
Et, une fois...
12 h (version non révisée)
M. Arseneau : ...qui obligerait
la municipalité des Îles à réviser ses districts pour se conformer donc à la
loi sur les élections et référendums municipaux pour s'assurer que l'écart d'un
district à un autre ne dépasse pas les 25 %.
Et, une fois l'élection de 2017 passée, la
municipalité s'est retroussé les manches pour pouvoir mener à bien un processus
qui est, il faut le dire, complexe chez nous, de tenter de rééquilibrer les
districts sachant qu'il y a quand même, je l'ai dit tout à l'heure, des
particularités historiques, même si, peut-être, vues du Québec continental, les
Îles-de-la-Madeleine forment un tout, lorsqu'on y habite, lorsqu'on occupe le
territoire, on se rend bien compte que le bagage historique est différent. Les
accents, je l'ai mentionné, peuvent être différents d'une communauté, d'une
localité à une autre. Mais plus important encore, le profil socioéconomique
peut varier d'un endroit à l'autre. Et il faut constamment tenter de faire en
sorte que les gens se sentent adéquatement représentés au sein du conseil
municipal qui, somme toute, est assez nouveau, il date, donc, d'une vingtaine
d'années.
Et il y a toute la question de la
proximité entre l'élu d'un nouveau conseil municipal un peu plus lointain qu'il
l'a déjà été dans des petites communautés de quelques centaines de personnes,
maintenant on parle d'une population d'environ 13 000 habitants. Donc, le
risque ou le danger qui se pose pour les citoyens comme pour les élus, c'est
une perte de contact avec les citoyens, ce qui serait, bien entendu,
dommageable pour tout le monde. Ce qu'on veut dans une petite localité comme
celle-là, c'est d'être toujours plus solidaire les uns avec les autres et
travailler dans le même sens à trouver des solutions qui favorisent l'intérêt
général et à long terme pour tout le monde. Et donc c'est là où l'importance de
la représentativité et du contact avec l'élu, le conseiller municipal est
fondamental.
Alors, vous imaginez bien que, si la
petite localité de Grande-Entrée, qui compte environ 600 résidents, se voit
amalgamée avec une île qui est située à 40 kilomètres de Grande-Entrée, le
secteur d'Havre-aux-Maisons, qui compte quelques 2 000 habitants, cette
population-là, là, de la petite île peut se sentir noyée dans un district plus
grand, moins bien représentée. Et c'est ces arbitrages-là que la municipalité a
entrepris de faire au cours des trois dernières années, si ma mémoire est
bonne, voulant... des deux dernières années plutôt, en confiant le mandat à un
groupe-conseil, si on veut, en fait, à un duo d'un ancien fonctionnaire
municipal...
M. Arseneau : …trois dernières
années, si ma mémoire est bonne, voulant… des deux dernières années plutôt, en
confiant le mandat à un groupe-conseil, si on veut, en fait, à un duo d'un
ancien fonctionnaire municipal, Jeannot Gagnon, qui était là de très longue
date, et d'un ancien parlementaire, donc l'ancien député et ministre des Îles-de-la-Madeleine,
Maxime Arseneau, qui est d'ailleurs historien également. On a donc confié un
mandat à ces deux personnes d'identifier les options possibles pour remodeler
les districts électoraux aux Îles-de-la-Madeleine, tout en s'assurant de
l'adhésion la plus grande possible de la population. Plusieurs scénarios ont
été déposés, il est possible que nos invités ici les abordent dans le détail,
ce que je ne ferai pas, mais c'est pour illustrer que la démarche était
résolument en marche jusqu'au dépôt du rapport et de sa publication par la municipalité
des îles, le 21 janvier dernier. Donc, le processus était bien lancé,
différentes options avaient été élaborées et mises sur la table, couchées dans
un rapport.
L'étape suivante qui devait être franchie,
avant la date limite pour procéder à une reconfiguration des districts
électoraux, juin 2020, allait être respectée, mais il fallait franchir une
dernière étape, l'étape de consultation de la population pour justement valider
lequel des différents scénarios pouvait être le plus intéressant, le plus
équitable aussi, disons, et dans lequel la population se retrouverait le mieux.
Alors, cette consultation-là, vous me voyez venir, devait se dérouler ce
printemps, et la pandémie, à partir du tout début du mois de mars, a évidemment
modifié, de façon importante, les plans de l'ensemble des habitants de la
planète, et c'est également le cas chez nous, dans notre coin, aux Îles-de-la-Madeleine.
Il a fallu revoir les priorités, les
contacts sociaux étant complexes et, je dirais, le virage vers les plateformes
numériques et les consultations en mode virtuel, et tout ça, n'ayant pas été
opéré dans les premiers mois de la pandémie, vous en conviendrez avec moi, la municipalité,
en ayant plein les bras, pour gérer de façon adéquate et rassurante, là, tous
les aléas de la pandémie en situation insulaire. Mais on a mis de côté le
projet de consulter la population sur les différents scénarios de révision des
districts électoraux pour en arriver, évidemment, là, à cette impasse où, pour
se conformer aux lois qui nous gouvernent, la municipalité devait obtenir
l'assentiment du ministère…
M. Arseneau : …de consulter la
population sur les différents scénarios de révision des districts électoraux
pour en arriver, évidemment, là, à cette impasse où, pour se conformer aux lois
qui nous gouvernent, la municipalité devait obtenir l'assentiment du ministère
de… en fait, et essentiellement de l'État du Québec pour déroger une fois de
plus à la règle sur les districts et la révision et l'équilibre des différents
districts en prévision de l'élection de 2021. Ça s'en vient, évidemment, à
grands pas.
Alors, le ministère a proposé à la
municipalité d'élaborer, avec le ministère et avec ma collaboration, un projet
de loi d'intérêt privé qui permettrait donc à la municipalité de pouvoir
suspendre l'exercice… bien, en fait, l'exercice est suspendu, mais surtout ce
que dit le projet de loi, c'est de pouvoir maintenir cette dérogation à la loi
pour l'élection de 2021 et de toute élection partielle qui pourrait se venir…
survenir, pardon, avant l'élection de 2025, donc de conserver les mêmes
districts électoraux que ceux qui étaient en vigueur à l'élection municipale de
2017.
Alors, j'invite l'ensemble des députés
membres de la commission à bien vouloir poser l'ensemble des questions qui
peuvent traverser leur esprit, là, sur ce projet de loi. Je les invite à faire
preuve de la même ouverture manifestée par la ministre et par son équipe dans
des circonstances qui sont, évidemment, tout à fait exceptionnelles et hors de
la volonté du conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine et de son maire, ici
représenté par M. Lapierre.
Je veux dire en terminant que cette
discussion-là et ce projet de loi qui est très, très court peut, encore une
fois, sembler peut-être facile à régler d'un point de vue extérieur, mais dans
une communauté comme la nôtre, il faut prendre le temps de faire les choses
correctement pour pouvoir dégager ensemble des consensus. Des fois, on l'a
souvent dit, là : Seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin. Ce
qu'on souhaite véritablement, c'est dégager une plus grande adhésion de
l'ensemble des Madelinots, des insulaires, à une vision commune et régionale du
développement, à tous égards, de notre archipel. Et la représentation
démocratique au sein du conseil municipal est un élément clé pour y arriver.
Alors, je sais que vous saurez le
considérer. J'espère donc qu'à la fin de cet exercice, de cette étude article
par article, on pourra tous convenir que cette situation exceptionnelle doit
être réglée, mais qu'on va pouvoir le régler de la bonne façon dans l'intérêt
commun de l'ensemble des Madelinots à court, moyen et long terme. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Mme la ministre, je vous
cède la parole…
M. Arseneau : …on pourra tous
convenir que cette situation exceptionnelle doit être réglée, mais qu'on va
pouvoir le régler de la bonne façon dans l'intérêt commun de l'ensemble des
Madelinots à court, moyen et long terme. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Mme la ministre, je vous
cède la parole pour vos remarques préliminaires.
• (12 h 10) •
Mme Laforest :
Oui, alors je salue d'emblée le maire des
Îles-de-la-Madeleine, M. Lapierre, M. Solomon, bonjour à vous. Alors,
cher député des Îles, bonjour. Ma collègue députée de Vaudreuil, bonjour à toi,
à vous. Bonjour, chers collègues.
Alors, c'est quand même un, si je peux
dire, un PLIP, un projet de loi d'intérêt privé très très court. Par contre, dû
à la pandémie, comme l'a mentionné le député des Îles, nous n'avons pas le
choix de présenter ce PLIP, parce qu'évidemment, à cause des raisons du retard,
à cause de la pandémie, la consultation publique n'a pas pu être concluante, évidemment,
et on n'a pas pu aller de l'avant.
On a discuté avec la municipalité des Îles
et, évidemment, la municipalité des Îles était fermement décidée pour aller de
l'avant avec la consultation publique et, également, comme le disait le député
des Îles, a travaillé avec la firme Arsenau-Gagnon.
Alors, l'abandon de la consultation
publique, évidemment, nous amène à cette situation-ci. Nous devons déposer le
projet de loi d'intérêt privé que, normalement, cette demande-là, de par les
années passées, à chaque élection, se faisait par omnibus. Considérant la
lourdeur d'un omnibus, c'est pour ça qu'on a décidé d'y aller plus rapidement
avec le projet d'intérêt privé.
Alors, moi, je suis… je crois que le
député a très très bien expliqué la situation et je crois que M. Lapierre,
le maire des Îles, est fermement d'accord que dans… suite à la pandémie, on va
pouvoir corriger cette situation-là et aller de l'avant avec la consultation
publique. Sauf que là on n'a pas le choix, la pandémie étant ce qu'elle est, on
aurait du retard et les élections qui arrivent en 2021, on n'aura pas le choix
de passer à travers. C'est juste deux articles, là, je crois, deux ou
trois articles, deux articles, là, qu'on devrait adopter pour essayer
de vous aider, M. Lapierre, dans votre territoire, si je peux dire.
Puis, c'est vrai que souvent nos secteurs,
nos territoires on est très très, si je peux dire, très… j'allais dire un peu
égoïste, c'est difficile parfois de revoir nos secteurs électoraux, mais en
même temps, ça doit se faire puis c'est juste une question de mettre à jour
certains secteurs au niveau des élections. Alors… au niveau des districts
électoraux…
Alors, je pense que ça complète bien,
parce que ce n'est pas un PLIP compliqué. Deux articles, ce serait pas
long, M. le Président. Alors, moi je laisse la parole, peut-être au maire
Lapierre, ce serait bon de l'entendre, M. le Président, mais à vous de décider.
Le Président (M. Allaire) :
Bien, pas tout de suite, là, Mme la ministre, là, merci de vouloir… d'exprimer,
en fait, votre profond désir d'entendre les représentants de la municipalité.
Après les remarques préliminaires de la députée de Vaudreuil, là, la
municipalité aura cinq minutes, là, pour s'adresser à la commission et
nous présenter ce qu'il pense, là, de ce projet de loi d'intérêt privé.
Mme la députée de Vaudreuil, la parole est
à vous.
Mme Nichols : Merci, M. le
Président, de me donner…
Le Président (M. Allaire) : …de
vouloir… d'exprimer, en fait, votre profond désir d'entendre les représentants
de la municipalité. Après les remarques préliminaires, la députée de Vaudreuil,
là, la municipalité aura cinq minutes, là, pour s'adresser à la commission et
nous présenter ce qu'il pense, là, de ce projet de loi d'intérêt privé. Mme la
députée de Vaudreuil, la parole est à vous.
Mme Nichols : Merci, M. le
Président, de me donner la parole. Alors, d'emblée, je me permets au nom de mes
collègues, là, de ceux qui siègent à la commission, je suis sûre qu'on a
malaise parce qu'on est en retard, on est en retard à la commission. Donc, on
vous a probablement fait attendre de longues minutes, là, M. le maire et M. le
greffier, donc nos excuses. À l'Assemblée nationale, il y a tout le temps des
petits moments imprévisibles.
Donc, merci, merci d'être parmi nous.
Merci à mes collègues de participer, évidemment, à ce projet de loi d'intérêt
privé. Je… Merci le collègue député des Îles-de-la-Madeleine pour le résumé ou,
en fait, nous expliquer pas juste la situation mais aussi, tu sais, la
situation présentement mais le contexte puis l'historique de tout ça. Donc,
c'est bien apprécié, ça nous fait une belle mise en table, mais je suis
certaine que M. Lapierre pourra aussi compléter certaines informations.
Je comprends, là, que c'est une situation,
là, qui est particulière, on l'a vu dans d'autres dossiers aussi puis on est
dans un contexte de la pandémie, donc je comprends, là, je comprends pourquoi
on est assis ici aujourd'hui. Bien sûr, je ne m'y opposerai pas.
J'ai quelques petites questions, par
exemple, à poser soit à M. le maire soit au greffier ou peut-être même au
légiste, là, autour de la table, juste des questions pour mieux comprendre, là,
la situation.
J'ai été mairesse, là, puis je le sais,
là, que bouger des districts électoraux ou de refaire de la délimitation,
refaire des districts, là, ce n'est jamais bien, bien apprécié des citoyens.
Nos citoyens, c'est toujours une partie qui est un peu, disons-le, là, délicate.
Ce que je disais à M. Lapierre ce
matin, c'est qu'on a souvent un sentiment d'appartenance, hein, on est attaché
à notre district, à notre secteur puis on connaît notre maire, on s'y réfère.
Donc, quand il y a une petite ligne qui vient trancher puis qui dit :
Bien, ce côté-là de la rue va être un autre maire puis ce côté-là, un autre
maire, bien, souvent, on n'aime pas ça.
Puis ce que je retiens de tout ça, c'est
que vous envisagez des solutions. Vous avez commencé un certain processus qui
est d'ailleurs très bien, puis j'aimerais ça vous entendre d'ailleurs sur le
processus que vous avez mis de l'avant. Je pense, c'est comme… ça peut donner
peut-être des exemples à d'autres municipalités au Québec, mais… Donc, il y a
un certain processus qui est entamé auprès de la… auprès de consultations, en
fait, des consultations citoyennes, et ça, je vous félicite parce qu'il faut
travailler avec les citoyens, c'est donc important. Donc, il y a des démarches
qui ont été entreprises mais qu'évidemment, là, vous êtes un peu mal pris à
cause du contexte de la pandémie qui, disons-le, va avoir un impact, là, sur
comment se déroulaient vos travaux, vos consultations…
Mme Nichols : ...faut
travailler avec les citoyens, c'est donc important. Donc, les démarches qui ont
été entreprises, mais qu'évidemment, là, vous êtes un peu mal pris à cause du
contexte de la pandémie, qui, disons-le, va avoir un impact, là, sur comment se
déroulaient vos travaux, vos consultations puis ce pourquoi vous demandez à ce
que les élections de 2021, là, il y ait des ajustements en conséquence.
Donc, je comprenais la situation. Comme je
vous disais il y a quelques secondes, c'est que j'aurais peut-être des petites
questions, des petites précisions, mais d'emblée, je comprends et je
sympathise, M. le maire, avec le présent contexte. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous, Mme la députée de Vaudreuil. On est rendus justement à l'audition
des intéressés. Alors, bienvenue à vous, chers représentants de la municipalité
des Îles-de-la-Madeleine. Alors, vous aurez cinq minutes pour nous... vous
adresser à la commission, en fait, pour débuter cette période d'échanges.
Je vous demanderais de prendre le temps de
vous présenter à tour de rôle et après ça, je vous cède la parole tout de suite
après. Merci.
M. Lapierre (Jonathan) : Merci
beaucoup. Bien, d'abord, je me nomme Jonathan Lapierre, maire et président de
la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et mon collègue qui
m'accompagne, je vais le laisser se présenter.
M. Solomon (Jean-Étienne) :
Bonjour, Jean-Étienne Solomon, je suis greffier désigné et conseiller juridique
à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
Le Président (M. Allaire) :
Alors, allez-y, la parole est à vous.
M. Lapierre (Jonathan) : Bon,
bien d'abord et avant tout, on vous remercie de nous recevoir, là, aujourd'hui
pour les représentations pour ce projet de loi d'intérêt privé. Bon, d'abord,
mes salutations à vous, M. le Président de la commission, Mme la ministre
aussi, Mme Laforest, que j'ai eu l'occasion de recevoir ici aux Îles. Ça a été
un privilège de vous recevoir chez nous et de discuter de nos fameuses
particularités qui sont liées à l'isolement, l'éloignement et à l'insularité.
Évidemment, mes salutations au député des
Îles, M. Arseneau, et l'ensemble de la députation, là, qui est présente à cette
commission à l'Assemblée nationale. Donc, merci à vous tous et toutes, là, de
nous recevoir.
Je ne referai pas l'historique. Le député
des Îles vous a fait, mais quand même quelques éléments de précision qui vont
mieux vous faire comprendre pourquoi on en est arrivés où on en est rendus aujourd'hui.
Donc, comme M. le député le disait au regroupement de la nouvelle municipalité,
il y a tout près de 20 ans maintenant, évidemment, bon, il y a eu des débats,
des débats importants ici comme ailleurs. Les fusions, à l'époque, étaient des
fusions forcées. Il y a eu un débat sur la défusion de certaines municipalités
et lorsqu'il y a eu les élections de 2005 et de 2009, les élus qui étaient
présents à ce moment-là croyaient, et je suis d'accord avec cette pensée-là à
ce moment, que les plaies étaient encore trop vives pour raviver ces
discussions-là et remettre au jeu, évidemment, l'équilibre des différents
districts électoraux.
Donc, évidemment, il y a eu des demandes
qui ont été formulées au ministre ou à la ministre des Affaires municipales de
l'époque pour reporter, d'élection en élection, ce débat-là. Jusqu'en 2011, le
maire de l'époque et le conseil de l'époque ont fait une soirée de...
M. Lapierre (Jonathan) :
...équilibre des différents districts électoraux. Donc, évidemment, il y a eu
des demandes qui ont été formulées au ministre ou à la ministre des Affaires
municipales de l'époque pour reporter, d'élection en élection, ce débat-là.
Jusqu'en 2011, le maire de l'époque et le conseil de l'époque ont fait une
soirée de consultation, parce qu'à ce moment-là, évidemment, les élus avaient
le choix entre se laisser imposer une nouvelle carte électorale par le DGEQ ou
proposait une refonte de cette fameuse carte électorale pour équilibrer les
différents districts électoraux. Et je me souviens très bien, puisque j'étais
présent à cette rencontre-là, des centaines de personnes étaient présentes, et,
évidemment, le conseil de l'époque a rapidement constaté qu'il y avait que très
peu d'appétit et que ce débat-là soulevait encore de trop nombreuses passions
pour être en mesure de refaire un débat sain, un débat efficace au sein de la
communauté des Îles.
Donc, évidemment, en 2011, bon, il devait
y avoir un certain leadership et une certaine vision qui devait être assumée
pour aller plus loin, et ce n'était pas au rendez-vous. Donc, a demandé, bien
entendu, un autre report à une élection subséquente.
L'élection de 2013 est arrivée, un nouveau
conseil en place, et ce conseil-là s'est réuni rapidement pour remettre encore
une fois au jeu la question des districts électoraux. L'ensemble des membres du
conseil ont souhaité pour un premier mandat, et j'étais le nouveau maire de la
nouvelle... de la municipalité. Donc, à ce moment-là, il y avait d'autres
priorités qui avaient été établies. Donc, on a demandé un autre report à
l'élection de 2017. Et, encore une fois, bon, évidemment, un report qui nous a
été accordé, même chose pour l'élection de... qui a suivi en 2017, mais avec
une promesse, et c'est là qu'il y avait une différence, une promesse, cette
fois-ci, de mettre à l'agenda la question des districts électoraux et d'en
faire une démarche sérieuse, une démarche rigoureuse, avec la population.
• (12 h 20) •
Donc, rapidement, après l'élection de
2017, mes collègues du conseil municipal ont convenu d'une procédure ou d'un
processus pour en faire une discussion avec la population des Îles. Donc, il y
a eu deux commissaires qui ont été nommés, M. Gagnon et M. Arseneau.
Ils ont fait leurs propres consultations. Ils ont évidemment analysé ce qui se
fait ailleurs au Québec, au Canada et même ailleurs dans le monde. Ils ont
produit un rapport avec différents scénarios. Puisqu'il faut savoir qu'au-delà
d'équilibrer les différents districts électoraux, la volonté et la vision que
je souhaite porter à travers cette démarche-là, c'est après 20 ans de
regroupement municipal, de revoir également la gouvernance. Donc, parce qu'on
le constate, il y a encore que très peu d'appétit pour revoir les districts
électoraux, ce n'est pas un sujet de conversation dans les chaumières des Îles,
ce n'est pas une priorité qui a été mise à l'agenda dans l'actualité
madelinienne, mais il y a un rendez-vous à ne pas manquer selon moi et selon
mes collègues du conseil municipal de revoir cette fameuse gouvernance-là en
parallèle avec les districts électoraux, donc de proposer une vision d'avenir à
la communauté des Îles ou se propulser vers une gouvernance 4.0 et s'assurer
évidemment de la meilleure représentativité possible. Et c'est pour ça que,
dans le rapport...
Le Président (M. Allaire) : En
terminant, M. Lapierre...
M. Lapierre (Jonathan) : ...en
parallèle avec les districts électoraux, donc de proposer une vision d'avenir à
la communauté des îles ou se propulser vers une gouvernance 4.0 et s'assurer évidemment
de la meilleure représentativité possible. Et c'est pour ça que, dans le
rapport...
Le Président (M. Allaire) : En
terminant, M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) :
...Parfait. En terminant, et c'est pour cela que le rapport qu'on souhaitait
soumettre pour les fins de consultation proposait quatre scénarios possibles
qui, à la fois, permettaient de revoir les districts électoraux et d'améliorer
la gouvernance. Et là, tout à coup, la COVID est arrivée, pandémie, et malheureusement
nous n'avons pas été... il n'a pas été possible de tenir ces consultations-là.
Et, en terminant, on juge, on pense que le
sujet est trop sérieux, trop important pour l'avenir de la municipalité de la Communauté
maritime des Îles pour tenir ce genre de consultation via Zoom, de là l'importance,
évidemment, du projet de loi d'intérêt privé qui vous est présenté aujourd'hui.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Effectivement, cinq minutes, c'est vite passé. Je suis
désolé de vous avoir arrêté, là, dans votre... Alors, on débute la période
d'échange avec l'ensemble des groupes parlementaires. Mme la ministre, je vous
cède la parole pour 2 min 30 s.
Mme Laforest : Bien, je crois
que c'est assez clair, ce qu'on a entendu. Il y a peut-être... il va peut-être
y avoir des questions quand vous dites au niveau de revoir la gouvernance.
J'aimerais peut-être avoir une petite information comment vous voyez ça. Est-ce
que vous croyez que ça va bien se faire? Est-ce que c'est pour ça que c'était
retardé à chaque élection? C'est peut-être seulement ma petite question de mon
côté. Mais le reste, je comprends la situation évidemment, là, c'est simple, la
pandémie vous a empêchés d'aller de l'avant, c'est simple, en fait, de
constater pourquoi qu'on est ici. Mais, en fait, juste pour quand vous
dites : Ça va être le moment de revoir la gouvernance, c'est ma seule question.
M. Lapierre (Jonathan) : En
fait, c'est une question qui n'a jamais été posée par le passé, donc c'est tout
nouveau, on souhaitait bonifier finalement la consultation et la discussion
avec notre population en toute transparence. Et, lorsqu'on fait référence à la gouvernance,
par exemple, on prend les centrales qui... la majorité de la population s'y
retrouve. Actuellement, il y a trois conseillers sur l'aile centrale. On se
disait, bon, est-ce qu'on peut rééquilibrer les districts électoraux et
d'ajouter un quatrième conseiller municipal sur l'aile centrale? Comme vous le
savez, par exemple, on est à la fois ville et MRC, donc le maire est préfet.
Les conseillers municipaux de la ville sont également des conseillers municipaux
de la MRC. On se disait : Est-ce qu'on pourrait, par exemple,
hypothétiquement, ajouter deux conseillers territoriaux qui seraient élus par
la population des îles mais pour les fins de la MRC?
Donc, on était prêts à faire cette
discussion-là avec la population. On n'avait pas de projet précis concret à
présenter. Mais on voulait valider, on voulait voir avec notre population jusqu'à
où elle était ouverte, était prête à aller pour améliorer la représentativité,
les districts électoraux en termes d'équilibre et évidemment la gouvernance en
fin de processus.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Nous sommes maintenant rendus à la période d'échange
avec l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, deux minutes.
Mme Nichols : Deux minutes? Ah
mon doux! ce n'est pas beaucoup, deux minutes. Bien, je voulais juste
comprendre le... Il y a quand même eu cinq reports, là, vous les avez
mentionnés. Au début, il y avait...
M. Lapierre (Jonathan) : ...de
processus.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Nous sommes maintenant rendus à la période d'échange
avec l'opposition officielle. Mme la députée Vaudreuil, deux minutes.
Mme Nichols : Deux minutes? Ah
mon doux! ce n'est pas beaucoup deux minutes. Bien, je voulais juste comprendre
le... il y a quand même eu cinq reports, là, vous les avez mentionnés. Au
début, il n'y avait pas... vous avez dit «peu d'appétit pour revoir les
districts électoraux», ça, je le comprends. Puis, dans le fond, on le sait, là,
le redécoupage de la carte électorale, là, ça cherche toujours à équilibrer le
nombre d'électeurs par district, conformément à la loi sur les élections. Ce
que je comprends, c'est qu'en 2017, le DGEQ vous a dit : Bien là, vous
refaites vos districts électoraux, vous passez de six à huit, sinon, on va le
faire nous autres même. Mais je veux savoir, un, je présume que la population a
augmenté pour passer de six à huit, ça, c'est ma première question.
Puis, ma deuxième question, bien, tous ces
reports-là, là, ils ont été autorisés par qui? Parce que ma question, je me
demande pourquoi aujourd'hui on fait un projet de loi... pourquoi on fait un
PLIP si les autres fois il y a eu des autorisations du ministère ou il y a eu
des autorisations du DGEQ, ou est-ce que c'était des autorisations de la...?
C'est quand même cinq reports. Puis je le comprends la pandémie, là, je le dis
vraiment de façon très cordiale, c'est juste pour bien comprendre, là, bien
comprendre.
Le Président (M. Allaire) :
M. Lapierre, en 45 secondes, s'il vous plaît.
M. Lapierre (Jonathan) : Je
vais tenter de bien répondre. Donc, en fait, le DGEQ ne propose pas d'ajouter
deux districts électoraux supplémentaires, c'est nous qui mettons cet enjeu-là
ou cette possibilité-là sur la table. Le DGEQ, ce qu'il nous a avisés, c'est si
on n'avait pas de proposition à lui faire, il allait imposer une révision de
l'équilibre des districts électoraux, donc redessiner les frontières pour avoir
un 25 % de différence, plus ou moins 25 % de différence.
Les cinq reports qu'il y a eu, c'est tout
simplement parce qu'à la fois il n'y avait pas d'appétit dans la population,
auprès de la population, mais il n'y en avait pas non plus auprès des élus. Et
c'est pour ça que cette fois-ci, à partir de 2017, on a présenté une vision
d'avenir, et surtout, une proposition de discussion bonifiée, de là
l'intégration du...
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) :
...sur la gouvernance.
Le Président (M. Allaire) :
M. Lapierre, je m'excuse, je dois vous couper malheureusement. On est
rendus à ce dernier bloc avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous avez
30 secondes.
M. Arseneau : J'ai
30 secondes, bien, pour remercier, en fait, le maire et son équipe, là,
d'avoir lancé cette démarche-là et de l'encourager à poursuivre, évidemment,
là, une fois que le projet de loi aura été adopté. Je sais qu'il veut le faire
et le rendre à terme pour la prochaine élection.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Merci, M. le député. Alors, nous allons maintenant commencer l'étude
détaillée. Avant, je vous remercier, MM. Lapierre et Solomon. Restez avec
nous parce que ça se peut que pendant l'étude détaillée on puisse avoir des
questions, là, à vous poser. Donc, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, nous
sommes... puisque nous sommes rendus à l'étude détaillée, je vous cède la
parole pour l'article 1, s'il vous plaît.
M. Arseneau : Merci.
«La division du territoire de la
municipalité des Îles-de-la-Madeleine en districts électoraux aux fins de
l'élection générale de 2021 et de toute élection partielle tenue avant
l'élection générale...
Le Président (M. Allaire) : ...M.
le député des Îles-de-la-Madeleine, puisque nous sommes rendus à l'étude
détaillée, je vous cède la parole pour l'article 1, s'il vous plaît.
M. Arseneau : Merci.
«La division du territoire de la municipalité
des Îles-de-la-Madeleine en districts électoraux aux fins de l'élection
générale de 2021 et de toute élection partielle tenue avant l'élection générale
de 2025 est celle qui s'est appliquée aux fins de l'élection générale de 2017.»
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Alors, est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 1? Mme la
députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Je peux peut-être
en profiter pour poser la question sur la population. Quelle est... Est-ce que
la population, aux Îles, est toujours la même?
Le Président (M. Allaire) :
Vous posez la question à M. Lapierre, est-ce que j'ai compris?
Mme Nichols : Oui. Je
m'excuse. Bien oui, moi, je regardais M. Lapierre, c'est supposé d'être à vous.
Le Président (M. Allaire) :
Bon, pour que M. Lapierre puisse intervenir, à ce stade-ci, j'ai besoin de
votre consentement. Est-ce que j'ai votre consentement?
Des voix
:
Consentement.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Allez-y, M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) : Donc,
sensiblement, la population a légèrement augmenté, mais c'est autour de
13 000 personnes. Au cours des 10 dernières années, là, ça a évolué de
quelques centaines à la baisse ou en augmentation, mais c'est relativement
stable.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. Si je peux
me permettre d'intervenir, c'est tout à fait juste, la population, le maire
sera d'accord avec moi, elle est à peu près stable, et on souhaite l'augmenter.
Mais, par contre, il y a quand même des mouvements de population à l'intérieur
même de l'archipel. Le maire pourrait peut-être y aller davantage avec des
détails, il y a un pouvoir d'attraction vers l'île centrale. Et ça, ça fait
partie, là, de la dynamique qu'il faut... dont il faut prendre en considération
dans un exercice comme celui-là. Je ne sais pas si on peut lui donner la parole
pour expliquer un peu, là, mais...
Le Président (M. Allaire) :
Absolument. On a le consentement. M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) : Oui,
absolument. En fait, il y a une concentration, effectivement, ou il y a un
mouvement vers les noyaux villageois de l'île centrale. Et c'est pour ça que
lorsqu'on souhaite... lorsqu'on fera, pardon, la discussion, on souhaite mettre
différentes possibilités ou différents scénarios pour équilibrer ce fameux
district puis peut-être même ajouter également la représentativité, avec un
nouveau conseiller ou une nouvelle conseillère.
Donc, évidemment, ce mouvement-là, on
souhaite le contrer parce qu'on souhaite que les extrémités, du côté...
puissent continuer de se développer et à être dynamiques. Ce phénomène-là est
quand même bien présent, et il faut en tenir compte.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Ça va?
M. Arseneau : Oui. Bien, juste
en complément, encore une fois, il y a un parallèle à faire entre les
différents districts ou les différentes localités de l'archipel des
Îles-de-la-Madeleine et l'ensemble du Québec, où il y a un pouvoir d'attraction
des centres urbains, et le gouvernement habituellement met en place des mesures
pour s'assurer de ne pas dévitaliser les régions et s'assurer que non seulement
le poids démocratique soit maintenu, mais, également, là, cette capacité de
développement. Et c'est au coeur, là, des préoccupations du conseil municipal,
à n'en pas douter.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Mme la députée de Vaudreuil.
• (12 h 30) •
Mme Nichols : Oui. Merci, M.
le Président. Je comprends, là, l'article 1, évidemment, là, c'est le coeur de
la...
12 h 30 (version non révisée)
M. Arseneau : …mais également,
là, cette capacité de développement, et c'est au coeur, là, des préoccupations
du conseil municipal, à n'en pas douter.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
M. le député. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui, merci, M.
le Président. Je comprends, là, l'article 1, évidemment, là, c'est le coeur de
la demande. Je veux juste comprendre, là, qui sont les personnes qui peuvent donner
ces autorisations-là, parce qu'il y a eu cinq rapports, puis j'en ai eu, des
dossiers, je regarde Mme la ministre, là, parce qu'on en a eu, des dossiers où,
des fois, le pourcentage dépasse de pas beaucoup, puis on demande une certaine
dérogation. Puis quand il y a une justification raisonnable, là, il y a des
autorisations qui sont données. Donc, c'est pour ça, je me demande, c'est quoi,
la norme pour dire : C'est une autorisation de la ministre, c'est quoi, la
norme pour dire : Bien non, c'est le DGEQ qui intervient, ou c'est quoi,
la norme pour dire : Bien non, on s'en va… il faut faire un projet de loi
d'intérêt privé parce que… puis j'envisage aussi — là, je pose deux
questions en une, là — parce que j'envisage aussi pour 2025. Ça se
peut, là, qu'il y ait des nouveaux élus puis qu'eux autres ils se disent :
Bien, c'est encore trop délicat pour qu'on parle de ça en 2025, ou notre
processus, on ne sait pas, là, on va être dans la pandémie combien de temps, ou
le processus, on n'y arrivera pas pour 2025. Bien, la prochaine demande, elle
va être autorisée comment, s'il y en a une?
Le Président (M. Allaire) : Mme
la députée.
Mme Nichols : On peut
peut-être plus… je ne sais pas à qui adresser la question, là, mais…
Le Président (M. Allaire) :
Oui, Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, au
départ, c'est sûr que la municipalité le demande. Ensuite, nous, les dernières
années, ce qu'on m'a dit, c'est qu'il fallait toujours l'insérer dans un
omnibus, ce qui était très, très long, très complexe. Évidemment, c'est
vraiment dû à la pandémie, la municipalité des Îles était supposée faire leur
travail de leur côté. J'ai entièrement confiance, parce que, oui, ils sont
vraiment prêts, ils étaient prêts à aller de l'avant également. Maintenant,
c'est pour ça qu'on passe avec le projet d'intérêt privé. Maintenant, qui le
demande? C'est vous, M. le maire, très bien question de la part de la députée
de Vaudreuil, c'est la municipalité qui en a besoin.
Le Président (M. Allaire) : M.
Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) : Oui,
absolument. La demande vient toujours d'ici, de la municipalité des Îles, dans
les cinq cas. Souvent, c'est une lettre qui a été adressée au ministre ou à la
ministre des Affaires municipales, ceux et celles qui se sont succédé au cours
des dernières années. Et, évidemment, à l'interne, dans le ministère, donc il y
a un processus qui est publié, et il y a une réponse qui est formulée, par la
suite, à la municipalité des Îles. Cette fois-ci, évidemment, on s'est tous
fait prendre de court avec la pandémie, avec la COVID-19, rapidement, on a été
en contact avec les gens du ministère. Et, évidemment, l'échéance électorale
avec, bon, la pandémie, on ne savait pas trop combien de temps que tout cela
allait durer, on a tous convenu que le moyen le plus efficace et le plus rapide
pour arriver à… était le projet de loi d'intérêt privé. Donc, c'est d'un commun
accord, mais la demande, au départ… toujours de la municipalité des Îles, de
son conseil municipal.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Mme la députée.
Mme Nichols : …M. le
Président, je présume que ça fait peut-être… c'est une demande écrite, ou je ne
sais pas si vous pouvez le faire par résolution, moi, j'ai déjà soumis à la
ministre, là, certaines municipalités, ils l'ont fait par résolution, je ne
sais pas, en tout cas, je ne connais pas…
M. Lapierre (Jonathan) : …toujours
de… de la municipalité des Îles, de son conseil municipal.
Le Président
(M. Allaire) : Merci, M. Lapierre. Mme la députée.
Mme Nichols : Merci, M. le
Président. Je présume que ça a pu être fait peut-être… c'est une demande écrite
ou je ne le sais pas si vous pouvez le faire par résolution, là. Moi, j'ai déjà
soumis à la ministre, là, certaines municipalités l'ont fait par résolution, je
ne le sais pas… en tout cas je ne connais pas la procédure, mais ma question
reste la même, là. Dans quel cas ça peut être autorisé par la ministre, dans
quel cas ça peut être autorisé par le DGEQ ou dans quel cas ça se ramasse ici,
en PLIP. J'ai compris que des fois on essaie de le passer dans un omnibus, mais
c'est parce que, moi, j'ai des situations où j'ai eu l'autorisation de la
ministre, puis c'est correct. Ça fait que c'est quoi, c'est deux, trois
autorisations, puis la troisième fois… Mais je donne un exemple, là, mais je
veux juste comprendre dans quel cas on fait la demande à qui, et qui
l'autorise.
Le Président
(M. Allaire) : Mme la ministre.
Mme Laforest : C'est une
obligation de la municipalité qui doit procéder avant le 1er juin 2020. Je
crois que ça a été fait au 1er juin 2020 si je ne me trompe pas puis sinon,
nous, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, on peut
procéder à la reconduction. Mais ça m'amène peut-être à mentionner que moi, on
m'a confirmé, M. Lapierre, que c'était la dernière fois que vous demandiez ça.
C'est vraiment votre dernière demande, à moins qu'on ait une situation
exceptionnelle pendant quatre ans, mais je crois que c'est vraiment la… votre
volonté est vraiment là pour démontrer que c'est la dernière fois que vous
demandez la reconduction, parce que la question est bonne, ça fait quatre fois,
cinq fois. Alors, c'est peut-être bon de voir que la prochaine fois, peut-être
que ça va être plus difficile. Alors, là on n'a pas le choix de passer par voie
législative, mais votre volonté est bien présente, je crois.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine aussi souhaite intervenir?
M. Arseneau : Oui. Bien, à
moins que M. le maire veuille répondre à cette question-là. Je pense que c'est
pertinent, effectivement, là. Je crois deviner la réponse, mais j'aimerais
pouvoir l'entendre au bénéfice de tous, la question qui a été posée par la
ministre.
17941 Le
Président (M. Allaire) : Allez-y, M. Lapierre.
M. Lapierre
(Jonathan) : Oui, en fait, merci. En fait, oui, Mme la ministre a tout
à fait raison, la volonté du conseil et du maire est très forte dans ce sens.
Évidemment, on demande un report après la prochaine élection, après l'élection
de 2021 pour entamer immédiatement cette réflexion-là et ce processus-là pour
être fin prêts à l'élection de 2025. Mais toujours faut-il que… bon, ma volonté
va se poursuivre après l'élection de 2021 et je peux vous confirmer que mon
intérêt, dans les deux cas, est là, d'être là en 2021, et de mener à terme
cette discussion-là avec la population des Îles. C'est une vision d'avenir que
j'ai le goût de proposer comme élu, comme maire, à notre population, à nos
citoyens, et je pense qu'on va tous sortir grandis de ça. Et donc il faut
l'amener d'une façon positive et, effectivement, dans une des dernières lettres
qu'on a adressées au ministère, on a bel et bien mentionné que, pour nous,
c'était la dernière fois, là, qu'on demandait ce report-là. On veut cocher
«fait» sur ce dossier, mais on veut le faire correctement, de façon positive,
de façon constructive et, surtout, de façon participative avec les citoyens des
Îles.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Mme la députée de Vaudreuil, allez-y.
Mme Nichols : Oui. Merci, M.
le Président. Je vais poser ma question autrement. Je veux juste savoir
pourquoi, aujourd'hui, ça se ramasse dans un PLIP, alors que…
M. Lapierre (Jonathan) : ...on
veut cocher «Fin» sur ce dossier, mais on veut le faire correctement, de façon
positive, de façon constructive, mais surtout de façon participative avec les
citoyens des Îles.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Mme la députée de Vaudreuil...
Mme Nichols : Oui.
Le Président (M. Allaire) :
...allez-y.
Mme Nichols : Merci, M. le
Président. Je vais poser ma question autrement. Je veux juste savoir pourquoi aujourd'hui
ça se ramasse dans un PLIP, alors qu'il y a d'autres dossiers que ça peut être
une autorisation de la ministre des Affaires municipales. Je veux juste
comprendre, là. Mais je vais l'arrêter là pour ne pas en rajouter. Pourquoi ici
ça se retrouve dans un PLIP, quand il y a certaines demandes qui sont
autorisées par la ministre des Affaires municipales? Est-ce que c'est parce que
le délai n'est pas respecté ou... Pourquoi on fait un PLIP?
Mme Laforest : Bien, moi, la
raison qu'on m'a dite, c'est que ça faisait quand même plusieurs fois qu'on
reportait et qu'on reportait, et on reportait par omnibus. Ça fait que, là,
c'est sûr qu'il y avait eu obligation de revoir les districts électoraux, ça
n'a pas été fait, donc c'est pour ça qu'à ce moment-ci on l'oblige par PLIP.
Mais j'aimerais peut-être aussi mentionner... C'était la demande. J'aimerais
aussi la réponse du député des Îles, parce qu'évidemment, là, si on donne une
dernière possibilité, c'est bon d'avoir les raisons, parce que, si on arrive,
admettons, dans quatre ans et qu'il y a une autre raison, puis là on l'a
obligé, ce serait bon de vous entendre, évidemment. Ça fait que je voulais
demander la raison au député des Îles.
Le Président (M. Allaire) : M.
le député des Îles-de-la-Madeleine, allez-y.
M. Arseneau : Oui. Bien,
première des choses, là, je pense qu'il faudrait rétablir un certain nombre de
faits. Le décret de fusion, il ne faisait pas l'unanimité aux
Îles-de-la-Madeleine, tout d'abord, et ce qui a été convenu, négocié, là, par
une majorité de maires représentant une majorité de citoyens aux Îles, d'aller
de l'avant avec un appui au décret, mais qui n'a pas été fait de façon
consensuelle, disons-le, là, c'était un certain cadre à l'intérieur duquel, aux
fins des trois premières élections générales suivant la fusion municipale, les
districts électoraux allaient demeurer équivalents à la configuration des
anciennes municipalités. Ça, c'était pour rassurer, là, disons, les citoyens et
les maires représentant ces citoyens-là que, dans l'immédiat, sur une période
de 12 ans, il n'y aurait pas de changements draconiens et de pertes de pouvoir
ressenties ou avérées de la part de ces gens-là. Donc, normalement, l'élection
de 2005, 2009 et 2001... 2001, 2005 et 2009, il n'y avait pas de changement.
C'est à partir de 2013. Donc, on a demandé un changement pour 2013 puis pour
2017, parce que, on l'a mentionné tout à l'heure, il y avait encore des enjeux
locaux à régler. La demande a été faite, et la réponse du ministère a été de
pouvoir ajouter un article dans un projet de loi omnibus. Dans les deux
cas — j'étais maire à l'époque de la demande pour
2013 — nous avons plaidé notre cause auprès du ministre, qui a
accepté à ce moment-là — de la ministre, en
fait — d'inscrire cela dans un projet de loi omnibus. Pour l'élection
de 2017, le...
M. Arseneau : …dans les deux
cas, j'étais maire, à l'époque de la demande pour 2013. Nous avons plaidé notre
cause auprès du ministre, qui a accepté, à ce moment-là — de la
ministre, en fait — d'inscrire cela dans un projet de loi omnibus
pour l'élection de 2017, le plaidoyer a été fait par le maire Lapierre, et on
l'a accepté.
• (12 h 40) •
Ensuite, donc, après deux dérogations
obtenues et non pas cinq, là, deux dérogations obtenues, le conseil municipal a
décidé d'aller de l'avant de façon résolue en donnant des mandats, en
entreprenant une démarche constructive et qui devait inclure, en dernière
étape, une consultation absolument nécessaire, je pense que vous allez en
convenir, d'aller donner la parole aux citoyens pour conclure, après
20 ans d'un projet commun de faire ensemble, là, une nouvelle structure
municipale qui nous propulse vers l'avenir, et la pandémie est tombée.
Alors, ce qu'on demande aujourd'hui, c'est
tout simplement de nous donner une chance, de finaliser l'exercice pour qu'on
puisse compléter le travail et le faire de façon constructive, étape par étape,
et de le faire pour l'élection suivante de 2025. Donc, la raison pour laquelle
aujourd'hui, moi, j'ai déposé le projet de loi après discussions avec la ministre
également, c'est de dire : On va le faire de façon plus formelle, à
visière levée, de façon transparente, devant public à l'Assemblée nationale.
Comme quoi, cette fois-ci, ça devait être la bonne, bien, comme dans bien
d'autres sphères de la société, là, la pandémie nous a mis des bâtons dans les
roues. La volonté, elle est imperturbable du côté des élus municipaux, elle
est… et également affichée de la part d'une bonne portion de la population chez
nous.
Les circonstances de la crise sanitaire
n'ont pas permis de compléter le travail en 2020 et le projet de loi, il vient
nous permettre d'avoir cette discussion-là. Et je pense qu'une fois qu'on a
mené cette discussion-là et que le projet de loi sera adopté, il n'y a personne
qui va penser que des circonstances politiques ou sociales vont faire reculer
le conseil municipal sur cet objectif à atteindre pour 2025.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Laforest : J'aimerais
ajouter un point qui est très important de la part du député des Îles parce
que, comme il l'a dit, on voulait le faire publiquement devant tous les
citoyens ici à l'Assemblée nationale. C'est important parce que la différence
qu'il y a, c'est que, peut-être, on aurait pu le faire avec le DGEQ ou la
commission électorale, mais bref, en le faisant comme ça par PLIP, donc, c'est
public et il va y avoir une meilleure consultation des citoyens.
Ça fait que pour les citoyens des
Îles-de-la-Madeleine, c'est quand même important de voir que le député des Îles
a réussi à demander de passer son projet d'intérêt de loi privé pour qu'il y
ait une consultation générale. Et, si je peux dire, bien, le DGEQ est... oui,
il est excellent, mais en même temps, on va mieux consulter la population de
cette manière-là.
Le Président (M. Allaire) : …Mme
la ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui, merci, M.
le Président…
Mme Laforest : ...demandé de
passer son projet d'intérêt de loi privé pour qu'il y ait une consultation générale.
Et, si je peux dire, bien, le DGEQ est... oui, il est excellent, mais en même
temps, on va mieux consulter la population de cette manière-là.
Le Président (M. Allaire) :
...Mme la ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui, merci, M.
le Président. Ça va, je comprends, là, la situation, puis je les comprends, les
reports, puis je suis d'accord avec ça. Puis je comprends pourquoi... je
comprends qu'on est dans un contexte de pandémie. Ça fait que, la demande, je
la comprends aussi. Je veux juste être certaine que je comprends, là, que là,
on le passe par un PLIP parce qu'il y a eu beaucoup de demandes, puis on n'est
comme pas trop à l'aise de dire... on n'est pas trop à l'aise de dire au
DGEQ : Bien, décide. Puis nous autres, on n'est pas trop à l'aise de dire,
comme élus, à l'Assemblée nationale : Bien là, ça fait cinq fois, ça fait
qu'on va le faire en PLIP, comme ça, l'information va être publique. Ça fait
que c'est un choix qu'on fait de...
Il n'y a pas de règle en tant que telle ou
il n'y a pas de contrainte, puis ça aurait pu être une autorisation, puis c'est
correct, mais on se sentait plus à l'aise de dire : On va l'amener en
commission parlementaire, puis on va passer un PLIP, puis ce sera de façon plus
officielle.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Mais, en fait,
la commission de révision électorale aurait pu le faire, vous avez totalement
raison. Par contre, là, ça fait quand même plusieurs fois qu'on le reporte.
Moi... Ce qu'on avait discuté ensemble, évidemment, c'était que la population
était très, très sensible avec leurs districts électoraux, alors c'est quand
même, des fois, difficile, au niveau de la population, quand arrivent les
élections. Déjà que les municipalités, quand ça a été fusion-défusion, ça a été
très difficile.
Alors là, c'est vraiment... vous avez
raison de dire que, plusieurs fois... ça a été reporté plusieurs fois, on
s'entend, mais quand même, on n'aurait pas pu consulter la population aussi
bien qu'on le ferait maintenant avec ce PLIP là. Ça fait que, maintenant, la
population va voir que ça a été transparent, ouvert. Ça ne... Ce n'est pas la
commission de la révision électorale qui l'a fait, donc c'est encore plus, si
je peux dire, précis pour les citoyens.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui, juste une
petite précision. En fait, c'est mon interprétation, là, mais effectivement, à
partir du moment où la municipalité ne se conforme pas à la loi, et au décret
de fusion, puis, ainsi de suite, la possibilité, pour le Directeur général des
élections, de procéder de façon, disons, directe à la reconfiguration des
districts, elle était existante, mais c'était le plus mauvais des scénarios. Et
c'est la raison pour laquelle, ici, on débat non pas d'une absence de volonté
de la municipalité d'aller de l'avant, mais de circonstances absolument hors du
contrôle de quiconque qui ont interrompu un processus qui était déjà bien
enclenché.
Donc... Et c'est pour ça qu'on apprécie
l'ouverture de la ministre à dire : Non, non, on ne va pas, dans la
dernière... avant la dernière étape, celle de la consultation de la population,
interrompre le processus et donner ça à une entité extérieure, qui n'a pas la
même connaissance du milieu que les élus locaux, puis qui ne donnera pas la
parole et voix au chapitre aux citoyens pour la finalisation du processus, avec
les conséquences qui pourraient être graves, sur le plan sociopolitique, chez
nous, dans notre...
M. Arseneau : ...interrompre le
processus et donner ça à une entité extérieure qui n'a pas la même connaissance
du milieu que les élus locaux puis qui ne donnera pas la parole et voix au
chapitre aux citoyens pour la finalisation du processus, avec les conséquences
qui pourraient être graves sur le plan sociopolitique chez nous, dans notre circonscription,
dans notre localité. Donc, le fait de se donner cet espace-là pour le faire correctement
une prochaine fois, malheureusement, on aurait souhaité que ce soit pour 2021, tout
le monde, ce ne sera pas le cas. La prochaine fois sera la bonne.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. D'autres interventions concernant l'article 1? Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui. Merci, M.
le Président... voyons... Donc, je comprends que le... Ça, ça va, M. le député
des Îles-de-la-Madeleine, ça, ça va, tu sais, je le comprends, qu'on veut
donner du temps pour pouvoir consulter. Mais à ce moment-ci, on fait un PLIP,
la population n'a pas encore été consultée. Ça fait qu'il ne faut pas qu'il y ait
de confusion, là, on est un PLIP, il n'y a pas personne qui a été consulté
encore, mais en adoptant ce PLIP là, ça va donner la possibilité à la municipalité
de consulter ses citoyens puis de faire des propositions, puis ce sera au
niveau de la gouvernance, au niveau de la refonte des districts électoraux, à
suivre. Personne n'a de boule de cristal, puis corrigez-moi si je me trompe,
là, si je ne suis pas à la bonne place, là, il y a des légistes, beaucoup, dans
la salle, donc n'hésitez pas à me corriger. Dans le fond, je veux juste... je
cherche à comprendre pourquoi on a utilisé la voie légale du PLIP. Mais là ça
va.
Évidemment, on l'a dit, là, la population
est sensible, ça, ça va, on l'a dit d'emblée de jeu, puis, écoutez, je
trouve... Tu sais, ça se pourrait, là, qu'en 2025 on se retrouve ici encore
avec un PLIP, là, personne n'a de boule de cristal puis personne ne sait ce qui
va arriver, là. M. Lapierre, tu sais, je vous souhaite bonne chance, évidemment,
là, dans vos élections, on annonce que vous allez être en réélection,
finalement, vous allez être candidat, mais tu sais, on ne peut pas, d'avance,
là, se prononcer sur qu'est-ce qui va... qu'est-ce que ça va être en 2025. Ça
fait que je trouve ça... je trouve que c'est hypothétique.
Mais sur la demande qui était traitée
présentement, aujourd'hui, sur le PLIP en tant que tel, bien, c'est ça, moi, je
voulais... je cherchais à comprendre le pourquoi on utilise cette voie légale
là plutôt qu'une simple autorisation. J'ai compris, j'ai compris qu'au nombre
de reports, on était plus à l'aise d'utiliser le PLIP, de l'officialiser de
cette façon-là. Avec les réponses qui m'ont été données, c'est ce que j'ai
compris.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. Bien, juste
pour rassurer ma collègue députée de Vaudreuil, je pense que si la population
et le conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine échouaient dans la prochaine
étape, je pense qu'à ce moment-là le résultat, ce ne serait vraisemblablement
pas ni un papillon dans un projet de loi omnibus ni un nouveau projet de loi
d'intérêt privé, mais une décision du DGE, donc du Directeur général des
élections, ce que les Madelinots et son conseil municipal veulent à tout prix
éviter.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait...
M. Arseneau : ...projet de loi d'intérêt
privé, mais une décision du DGE, donc du Directeur général des élections, ce
que les Madelinots et son conseil municipal veulent à tout prix éviter.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait, je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres interventions concernant
l'article 1? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons être prêts à
procéder à sa mise aux voix. Mme la secrétaire, par vote nominal, s'il vous
plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
: Mme Laforest
(Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: M. Girard
(Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Nichols
(Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, l'article 1 est adopté. Nous sommes rendus à l'article 2.
M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
M. Arseneau : «La présente loi
entre en vigueur le — et il faut indiquer la date de sanction de la
présente loi.»
Le Président (M. Allaire) : Je
vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a des interventions concernant
l'article 2? S'il n'y a pas d'intervention, nous serions prêts à procéder
à sa mise aux voix. Mme la secrétaire, la parole est à vous.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
: Mme Laforest
(Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: M. Girard
(Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Nichols
(Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, l'article 2 est adopté. Alors, je vous remercie. M. le
député des Îles-de-la-Madeleine, je vous céderais maintenant la parole pour
faire lecture du préambule, puis ensuite nous allons pouvoir l'adopter si vous
êtes d'accord, bien sûr.
• (12 h 50) •
M. Arseneau : Merci. «Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
«Attendu que la Municipalité des
Îles-de-la-Madeleine a été constituée par le décret n° 1043-2001
(2001, G.O. 2, 6493);
«Attendu que l'article 78 de ce décret
assujettit la municipalité à l'obligation de diviser son territoire en huit
districts électoraux aux fins de trois premières élections générales et de
toute élection partielle tenue avant la quatrième élection générale suivant sa
constitution;
«Attendu que l'article 2 du décret n° 1109-2004 (2004, G.O. 2, 5203) a rendu sans effet cette
division du territoire de la Municipalité;
«Attendu que, conformément à l'article 4
de ce décret, le ministre des Affaires municipales, des Sports et du Loisir a
approuvé une proposition de la municipalité relative à la division de son
territoire en districts électoraux aux fins de l'élection générale de 2005 et
de toute élection partielle antérieure à l'élection générale de 2009;
«Attendu que l'article 118 de la Loi
modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
(2009, chapitre 26), l'article 42 de la Loi modifiant diverses dispositions
législatives en matière municipale (2012, chapitre 30) et l'article 151 de la
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
concernant notamment le financement politique (2016, chapitre 17) ont
successivement maintenu, jusqu'à l'élection générale de 2017 et aux fins de
toute élection...
M. Arseneau : …(2012, chapitre
30) et l'article 151 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en
matière municipale concernant notamment le financement politique (2016,
chapitre 17) ont successivement maintenu, jusqu'à l'élection générale de 2017
et aux fins de toute élection partielle tenue avant l'élection générale de
2021, la division du territoire en districts électoraux qui s'est appliquée
pour l'élection générale de 2005;
«Attendu qu'il y a lieu de maintenir la
même division du territoire aux fins de l'élection générale de 2021 et de toute
élection partielle tenue avant l'élection générale de 2025».
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Donc est-ce que le préambule est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Est-ce qu'on doit y aller par vote nominal ou…
Mme la secrétaire, allez-y, excusez‑moi.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
:
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire
:
M. Tremblay (Dubuc)?
M. Dubé : Pour.
La Secrétaire
:
M. Bussière (Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, le préambule est adopté.
Nous allons maintenant procéder par vote
nominal également pour que le type du projet de loi soit adopté. Mme la
secrétaire.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
:
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire
:
M. Tremblay (Dubuc)?
M. Dubé : Pour.
La Secrétaire
:
M. Bussière (Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Alors, le titre du projet de loi est adopté.
Je propose ensuite que la commission
adopte une motion d'ajustement des références par vote nominal également. Mme
la secrétaire.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
:
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire
:
M. Tremblay (Dubuc)?
M. Dubé : Pour.
La Secrétaire
:
M. Bussière (Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Alors, la motion d'ajustement est adoptée.
Nous sommes maintenant rendus aux
remarques finales. Il reste quelques minutes, je veux juste vous mettre les
choses en perspective. Sinon, on demandera le consentement pour aller au-delà,
mais je ne pense pas que ce soit utile à ce stade‑ci.
Je cède donc la parole, maintenant, à
l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, c'est vous qui débutez.
Mme Nichols : Wow! Quel
privilège! Alors, bien, tout simplement pour vous dire que… bien, je comprends
les demandes et je comprends le travail que vous entamez, un travail
certainement colossal. Mais, évidemment, vous étiez constitué par décret puis
c'est par décret aussi qu'on a apporté des changements. Donc, vous comprendrez
que j'avais… je m'excuse, mais j'avais, là, mais j'avais quelques petites
questions sur le pourquoi un PLIP, mais merci d'avoir répondu à toutes nos
questions. J'avoue que je ne suis jamais allée aux Îles-de-la-Madeleine, mais
je promets d'y aller, M. Lapierre. J'entends tout le monde dire ici :
Wow! C'est beau. Donc, merci de ce que vous avez apporté à la commission.
Le Président (M. Allaire) :
Écouter, Mme la ministre.
Mme Laforest : Alors, merci,
M. Lapierre, merci, M. Solomon. Je peux vous dire, M. Lapierre,
vous avez vraiment un député, ici, des Îles, là, vous avez vraiment un des
meilleurs députés qui portent vos dossiers, ici, à l'Assemblée nationale, ce
n'est pas parce que c'est lui, mais il est très attentionné pour vous.
Et, pour la suite, je vous souhaite bonne
chance dans vos prochaines élections…
Mme Laforest : …M. Solomon .
Je peux vous dire, M. Lapierre, vous avez vraiment un député, ici, là, des Îles,
là, vous avez vraiment un des meilleurs députés qui porte vos dossiers, ici, à
l'Assemblée nationale, honnêtement, là. Ce n'est pas parce que c'est lui, mais
il est très très très attentionné pour vous. Et bien, pour la suite, je vous souhaite
bonne chance dans vos prochaines élections, évidemment, alors, bonne journée à
vous.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la ministre. On termine avec le principal concerné, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
M. Arseneau : Oui, merci.
Alors, moi non plus, je ne veux pas qu'on dépasse l'heure qu'on s'était donnée.
Je veux remercier, évidemment, nos invités : le maire Lapierre,
Jean-Étienne Solomon, qui est de la relève, qui est notre nouveau greffier aux Îles-de-la-Madeleine,
qui vient tout juste d'être nommé, beaucoup de talent, un avocat de formation.
Bref, je veux remercier la ministre de son ouverture pour inscrire le projet de
loi, y travailler, d'abord, avec son équipe et l'inscrire au feuilleton pour
qu'on puisse l'adopter avant les fêtes. Évidemment, tous les députés, membres
de la commission, qui ont voulu participer à cette rencontre.
Ce que je vous dirais, en terminant — je
pense qu'on a pas mal fait le tour du sujet — c'est que la
municipalité et beaucoup de gens chez-nous ont vécu la fusion municipale, puis
le processus qui a suivi de défusion et tout ça, comme un certain traumatisme
et plusieurs ont vu que les interventions qui ont été faites par le
gouvernement du Québec, par décret, les avaient un peu bousculés. Alors,
aujourd'hui, ce qu'on vient d'adopter comme projet de loi, c'est un projet de
loi de réconciliation où, plutôt que d'agir par décret de la direction générale
des élections, qu'on puisse compléter le processus de représentation démocratique
de cette population de l'archipel pour qu'elle puisse se tourner résolument
vers l'avenir. Alors, je vous remercie d'avoir appuyé ce projet de loi.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Alors, je remercie les représentants de la municipalité
des Îles-de-la-Madeleine, naturellement, merci pour votre belle contribution à
cette commission. Merci à l'ensemble des parlementaires, alentour de la table,
également, c'est un beau travail d'équipe.
Alors, la commission ayant accompli son
mandat ajourne ses travaux sine die. Bon dîner à tous.
(Fin de la séance à 12 h 56)