Committee on Citizen Relations

39^th Legislature, 2^nd Session (February 23, 2011 - August 1, 2012)

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Past Orders

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Title
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée d'Iberville portant le numéro 1028-20120222, concernant le financement organismes communautaires famille
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions déposée par la députée de Hochelaga-Maisonneuve portant les numéros 868 et 869-20111129 concernant le retour au Canada de la famille Castillo
Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Interpellation de la députée d’Hochelaga-Maisonneuve à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : La situation des aînés au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Curateur public
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 187-20110503 et 188-20110503 concernant l’allaitement dans les lieux publics et procéder à l’organisation des travaux de la Commission
Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
Interpellation de la députée de Rosemont à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : La laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 55-20110316 et 57-20110316 concernant le congé parental et de la pétition déposée par la députée de Matapédia portant le n° 56-20110316 concernant le projet d’implantation d’une garderie à Sayabec et organiser les travaux de la Commission

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