Commission des relations avec les citoyens

Compétences actuelles

• Relations avec les citoyens
• Communautés culturelles
• Immigration
• Condition féminine
• Famille
• Aînés
• Jeunesse
• Protection des consommateurs.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 1^er décembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

39^e législature, 2^e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

 

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Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée d'Iberville portant le numéro 1028-20120222, concernant le financement organismes communautaires famille
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions déposée par la députée de Hochelaga-Maisonneuve portant les numéros 868 et 869-20111129 concernant le retour au Canada de la famille Castillo
Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Interpellation de la députée d’Hochelaga-Maisonneuve à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : La situation des aînés au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Curateur public
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 187-20110503 et 188-20110503 concernant l’allaitement dans les lieux publics et procéder à l’organisation des travaux de la Commission
Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
Interpellation de la députée de Rosemont à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : La laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 55-20110316 et 57-20110316 concernant le congé parental et de la pétition déposée par la députée de Matapédia portant le n° 56-20110316 concernant le projet d’implantation d’une garderie à Sayabec et organiser les travaux de la Commission

 

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Membres

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Arsenault, Damien

Membre

Député de Bonaventure

Bernier, Raymond

Président

Député de Montmorency

Blanchet, Yves-François

Membre

Député de Drummond

Bouillé, Marie

Membre

Députée d'Iberville

Cousineau, Claude

Membre

Vice-président

Député de Bertrand

Dubourg, Emmanuel

Membre

Député de Viau

Leclair, Guy

Membre

Député de Beauharnois

Lehouillier, Gilles

Membre

Député de Lévis

Marsan, Pierre

Membre

Député de Robert-Baldwin

Pigeon, Michel

Membre

Député de Charlesbourg

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca

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