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Commission des relations avec les citoyens

 

Compétences actuelles

  • Relations avec les citoyens
  • Communautés culturelles
  • Immigration
  • Condition féminine
  • Famille
  • Aînés
  • Jeunesse
  • Protection des consommateurs.
 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - )

Mandats

 

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Mandats
Date Titre Participer
2011-03-30 Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 55-20110316 et 57-20110316 concernant le congé parental et de la pétition déposée par la députée de Matapédia portant le n° 56-20110316 concernant le projet d’implantation d’une garderie à Sayabec et organiser les travaux de la Commission
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-04-08 Interpellation de la députée de Rosemont à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : La laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes
2011-04-14 Séance de travail - Informer les membres et de préparer les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015
2011-04-14 Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-05-17 Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 187-20110503 et 188-20110503 concernant l’allaitement dans les lieux publics et procéder à l’organisation des travaux de la Commission
2011-05-17 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Curateur public
2011-06-09 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
2011-09-22 Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
2011-09-22 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-10-06 Interpellation de la députée d’Hochelaga-Maisonneuve à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : La situation des aînés au Québec
2011-11-08 Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
 

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Membres

Parti libéral du Québec

Raymond Bernier

Bernier, Raymond

Député de Montmorency

Président

Arsenault, Damien

Député de Bonaventure

Membre

Germain Chevarie

Chevarie, Germain

Député des Îles-de-la-Madeleine

Membre

Emmanuel Dubourg

Dubourg, Emmanuel

Député de Viau

Membre

Gilles Lehouillier

Lehouillier, Gilles

Député de Lévis

Membre

Pierre Marsan

Marsan, Pierre

Député de Robert-Baldwin

Membre

Michel Pigeon

Pigeon, Michel

Député de Charlesbourg

Membre

 

Parti québécois

Claude Cousineau

Cousineau, Claude

Député de Bertrand

Membre

Vice-président

Yves-François Blanchet

Blanchet, Yves-François

Député de Drummond

Membre

Marie Bouillé

Bouillé, Marie

Députée d'Iberville

Membre

Guy Leclaire

Leclair, Guy

Député de Beauharnois

Membre

 

Action démocratique du Québec

Sylvie Roy

Roy, Sylvie

Députée de Lotbinière

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secétaire: Catherine Grétas
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca

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