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Commission des relations avec les citoyens

Compétences actuelles

Relations avec les citoyens
Communautés culturelles
Immigration
Condition féminine
Famille
Aînés
Jeunesse
Protection des consommateurs.

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

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39^e législature, 2^e session (23 février 2011 - )

Mandats

Mandats
Date	Titre	Participer
2011-03-30	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 55-20110316 et 57-20110316 concernant le congé parental et de la pétition déposée par la députée de Matapédia portant le n° 56-20110316 concernant le projet d’implantation d’une garderie à Sayabec et organiser les travaux de la Commission
2011-03-31	Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-03-31	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
2011-03-31	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
2011-03-31	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés
2011-03-31	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille
2011-03-31	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2011-04-08	Interpellation de la députée de Rosemont à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : La laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes
2011-04-14	Séance de travail - Informer les membres et de préparer les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015
2011-04-14	Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
2011-05-17	Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 187-20110503 et 188-20110503 concernant l’allaitement dans les lieux publics et procéder à l’organisation des travaux de la Commission
2011-05-17	Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Curateur public
2011-06-09	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
2011-09-22	Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
2011-09-22	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2011-10-06	Interpellation de la députée d’Hochelaga-Maisonneuve à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : La situation des aînés au Québec
2011-11-08	Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
2012-02-16	Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions déposée par la députée de Hochelaga-Maisonneuve portant les numéros 868 et 869-20111129 concernant le retour au Canada de la famille Castillo
2012-03-01	Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée d'Iberville portant le numéro 1028-20120222, concernant le financement organismes communautaires famille
2012-04-03	Étude des crédits budgétaires 2012-2013
2012-04-03	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
2012-04-03	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine
2012-04-03	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés
2012-04-03	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille
2012-04-03	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse