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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes

Aucune séance n'a été convoquée.

Horaire détaillé des auditions (PDF, 50 Ko) 

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.