L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Consultations particulières sur le projet de loi n° 25

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 22 Ko) 

Le mardi 13 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 15 (Version finale)

Le lundi 12 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 14 (Version finale)