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Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB)
Consultations particulières et auditions publiques sur la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux - Recommandation (PDF, 974 KB)
Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012 - Observations et recommandations (PDF, 1 MB)
Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB)
Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 1 MB)
Bergman, Lawrence S.
Chair
Member for D'Arcy-McGee
Blais, Marguerite
Member
Member for Saint-Henri–Sainte-Anne
Bolduc, Yves
Member for Jean-Talon
Daneault, Hélène
Member for Groulx
David, Françoise
Member for Gouin
Gadoury-Hamelin, Diane
Member for Masson
Proulx, Suzanne
Vice-chair
Member for Sainte-Rose
Richard, Jeannine
Member for Îles-de-la-Madeleine
Richer, Roland
Member for Argenteuil
Vallée, Stéphanie
Member for Gatineau
Villeneuve, André
Member for Berthier