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Consultations particulières et auditions publiques sur la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux - Recommandation (PDF, 974 KB)
Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012 - Observations et recommandations (PDF, 1 MB)
Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB)
Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 1 MB)
Proulx, Suzanne
Member for Sainte-Rose
Vice-chair
Gadoury-Hamelin, Diane
Member for Masson
Member
Richer, Roland
Member for Argenteuil
Roy, Sylvain
Member for Bonaventure
Bergman, Lawrence S.
Member for D'Arcy-McGee
Chair
Bolduc, Yves
Member for Jean-Talon
de Santis, Rita
Member for Bourassa-Sauvé
Vallée, Stéphanie
Member for Gatineau
Daneault, Hélène
Member for Groulx
Clerk : Matthew Lagacé Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3e étage, Bureau 3.15 Québec (Quebec) G1A 1A3 Telephone: 418-643-2722 Fax: 418-643-0248 csss@assnat.qc.ca
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