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Commission de la santé et des services sociaux

 

Compétences actuelles

  • Santé
  • Services sociaux et communautaires.
 

Pour en savoir plus sur

 

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - )

Mandats en cours

 

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Mandats
Titre Participer
Mandat d'initiative - Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • Séance de travail - Organiser le mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac
  • Séance de travail - Préparer les auditions concernant l'étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac
  • Séance de travail - Déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations à la suite des auditions
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue pour l'année 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour l'année 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour l'année 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour l'année 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour l'année 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour l'année 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Saguenay-Lac-Saint-Jean pour l'année 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour l'année 2011-2012
 

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Mandats terminés

 

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Mandats
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
Séance de travail - Organiser le mandat prévu à la Loi sur le tabac
Séance de travail - Organiser le mandat de consultations particulières concernant la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général
Consultations particulières concernant la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative demandé par la députée de Gatineau
Interpellation du député de Jean-Talon au ministre de la Santé et des services sociaux et ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant: le projet d'assurance autonomie du ministre de la Santé et des services sociaux et ministre responsable des Aînés
Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux
Séance de travail - Discuter des observations, conclusions et recommandations du rapport sur les agences de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposé par la députée de Richmond concernant la fluoration de l’eau potable
Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par la député de Charlesbourg concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance
Séance de travail - Discuter sur les observations, conclusions et recommandations à la suite de l’étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux entendues les 29 et 30 janvier 2013 et 20 février 2013
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent et de la Mauricie et Centre-du-Québec pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012
Élection à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux - Recommandation (PDF, 974 ko) 

Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012 - Observations et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 1 Mo) 

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Membres

Parti québécois

Suzanne Proulx

Proulx, Suzanne

Députée de Sainte-Rose

Vice-présidente

Gadoury-Hamelin, Diane

Députée de Masson

Membre

Roland Richer

Richer, Roland

Député d'Argenteuil

Membre

Sylvain Roy

Roy, Sylvain

Député de Bonaventure

Membre

 

Parti libéral du Québec

Lawrence S. Bergman

Bergman, Lawrence S.

Député de D'Arcy-McGee

Président

Yves Bolduc

Bolduc, Yves

Député de Jean-Talon

Membre

de Santis, Rita

Députée de Bourassa-Sauvé

Membre

Stephanie Vallée

Vallée, Stéphanie

Députée de Gatineau

Membre

 

Coalition avenir Québec

Daneault, Hélène

Députée de Groulx

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Matthew Lagacé
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csss@assnat.qc.ca

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