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Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo)
Consultations particulières et auditions publiques sur la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux - Recommandation (PDF, 974 Ko)
Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012 - Observations et recommandations (PDF, 1 Mo)
Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 Mo)
Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 1 Mo)
Bergman, Lawrence S.
Président
Député de D'Arcy-McGee
Blais, Marguerite
Membre
Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne
Bolduc, Yves
Député de Jean-Talon
Daneault, Hélène
Députée de Groulx
David, Françoise
Députée de Gouin
Gadoury-Hamelin, Diane
Députée de Masson
Proulx, Suzanne
Vice-présidente
Députée de Sainte-Rose
Richard, Jeannine
Députée des Îles-de-la-Madeleine
Richer, Roland
Député d'Argenteuil
Vallée, Stéphanie
Députée de Gatineau
Villeneuve, André
Député de Berthier