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Commission de la santé et des services sociaux

Séance de travail - Déterminer les conclusions et recommandations au rapport de la Commission à la suite des consultations particulières sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 et l’organisation du mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée

Dates des séances

Le jeudi 5 décembre 2013

Le mardi 12 novembre 2013 (séance annulée)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca