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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche

Dates des séances

Le mercredi 5 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 29 (Version finale)

Le mardi 4 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 28 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca