Committee on Health and Social Services

41^st Legislature, 1^st Session (May 20, 2014 - August 23, 2018)

• Past Orders
• Reports and discussion papers
• Members
• Coordonnées
• Journal des débats (Hansard)
• Documents tabled

Past Orders

Past Orders

Title
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4289-20180425 et 4291-20180425 concernant l’acquisition et l’implantation d’un appareil d’imagerie médicale Tep Scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, 4308-20180501 et 4313-20180501 concernant le financement dédié au travail de rue, 4309-20180501 et 4310-20180501 concernant la mise en place d'un plan d'action relativement au trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale et 4295-20180426 et 4300-20180426 concernant le remboursement des heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux
Examination of the 2018-2019 estimates of expenditure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4138-20180315 et 4141-20180315 concernant la mise en place d'un service public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4125-20180314 et 4130 20180314 concernant l’accès équitable aux services de santé non dispensés en région et d’un mandat d’initiative portant sur l’étude du rapport intitulé Analyse des impacts de la rémunération des médecins sur leur pratique et la performance du système de santé au Québec
Consideration of petitions on introducing and implementing a Lyme disease action plan
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3973-20180206 concernant la couverture des soins et des traitements liés à l’amélogenèse imparfaite par la Régie de l’assurance maladie du Québec, 4028-20180207 et 4029-20180207 concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme, 4034-20180207 concernant le programme québécois de procréation assistée et 4042-20180208 et 4045-20180208 concernant le financement du Spinraza pour tous les patients atteints d’Amyotrophie spinale
Clause-by-clause consideration of Bill 157, An Act to constitute the Société québécoise du cannabis, to enact the Cannabis Regulation Act and to amend various highway safety-related provisions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3907-20171206 et 3909-20171206 concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous et 3908-20171206 concernant l’encadrement législatif et règlementaire relatif aux chiens d’assistance
Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 232, An Act to prohibit a public institution within the meaning of the Act respecting health services and social services from operating a paid parking lot in the territory of Ville de Belœil
Special consultations and public hearings on Bill 157, An Act to constitute the Société québécoise du cannabis, to enact the Cannabis Regulation Act and to amend various highway safety-related provisions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 3793-20171109 concernant l’accessibilité aux antécédents médicaux de la famille biologique des personnes adoptées
Clause-by-clause consideration of Bill 148, An Act to regulate generic medication procurement by owner pharmacists and to amend various legislative provisions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3696-20171017 concernant la présence d'un médecin de famille à L’Isle-aux-Coudres et 3697-20171017 concernant l’ouverture d'une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve
Special consultations and public hearings on Bill 148, An Act to regulate generic medication procurement by owner pharmacists and to amend various legislative provisions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3483-20170920, concernant le respect du choix du patient relativement à sa santé et aux traitements proposés, 3499-20170921 et 3502-20170921, concernant le rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3325-20170609 concernant l’annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux, 3379-20170613 concernant la réouverture de la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville, 3380-20170613 concernant l’ouverture d'une nouvelle clinique et l'embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve, 3391-20170614 concernant la mise en place de ressources de jour adaptées aux besoins des jeunes adultes multi handicapés de plus de 21 ans et 3393-20170614 concernant l’ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de Saint-Michel-des-Saints et de Manawan
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions suivantes : numéros 3306-20170607 et 3312-20170607 concernant le maintien des services de santé de proximité au Kamouraska, 3309-20170607 concernant la reconnaissance des pairs aidants, 3296-20170606 concernant l’affichage des emplois offerts au CISSS des Laurentides et 3297-20170606 concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les soins de fin de vie et l’application aux cas des personnes atteintes de démence et d’Alzheimer sévère
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3223-20170511 concernant le soutien financier pour les parents d'enfants malades ou handicapés d'âge majeur
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3179-20170427 et 3176-20170427 concernant le rétablissement des services de répits spécialisés offerts à la famille de Jonathan Cadieux par le CISSS de la Montérégie-Ouest
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3120-20170405 et 3121-20170405 concernant l’acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy
Examination of the 2017-2018 estimates of expenditure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les soins de fin de vie et l’application aux cas des personnes atteintes de démence et d’Alzheimer sévère
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3061-20170323 et 3064-20170323 concernant la modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
Clause-by-clause consideration of Bill 118, An Act respecting medical laboratories, orthopedic service centres and respiratory physiology centres operated by an entity other than a health and social services institution
Clause-by-clause consideration of Bill 130, An Act to amend certain provisions regarding the clinical organization and management of health and social services institutions
Special consultations and public hearings on Bill 130, An Act to amend certain provisions regarding the clinical organization and management of health and social services institutions
Special consultations and public hearings on Bill 118, An Act respecting medical laboratories, orthopedic service centres and respiratory physiology centres operated by an entity other than a health and social services institution
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2660-20161019 concernant l’intégration des parents ayant fait le choix de prendre soin et de garder à la maison leur enfant d’âge majeur dans la nouvelle mesure d’aide pour les familles d’enfants gravement malades et ayant des incapacités importantes
Election of the Chair
Clause-by-clause consideration of Bill 99, An Act to amend the Youth Protection Act and other provisions
Séance de travail - Statuer de la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions suivantes : 2437-20160921 Soins de santé dans Portneuf; 2438-20160921 et 2439-20160921 Rémunération des internats en psychologie au Québec; 2453-20160922, 2459-20160922 et 2460-20160922 Moratoire sur le déploiement du projet d’optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB); 2454-20160922 Consentement au don d’organes et de tissus; 2455-20160922 et 2457-20160922 Ajout de personnel soignant dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC); 2456-20160922 Reconnaissance du droit à la santé au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions suivantes : 2344-20160610 et 2346-20160610 concernant le financement et reconnaissance de l’organisme Jonquière-Médic; 2238-2016-0525 concernant le maintien du poste de Commissaire à la santé et au bien-être; 2248-20160526 concernant le maintien de la couverture publique d’assurance pour la médication utilisée pour traiter l’infertilité; et 2298-20160607 et 2300-20160607 concernant le moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF
Special consultations and public hearings on Bill 99, An Act to amend the Youth Protection Act and other provisions
Election of the Chair and Vice-Chair
Clause-by-clause consideration of Bill 92, An Act to extend the powers of the Régie de l’assurance maladie du Québec and to amend various legislative provisions
Clause-by-clause consideration of Bill 81, An Act to reduce the cost of certain medications covered by the basic prescription drug insurance plan by allowing calls for tender
Interpellation by the Member for Taillon to the Minister of Health and Social Services on the following subject: The Liberal Government's disastrous health record
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2120-20160420 (Maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 2078-20160405 (Présence d’un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand), 2079-20160405 (Présence d’un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand) et 2155-20160428 (Sauvegarde de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec)
Special consultations and public hearings on Bill 92, An Act to extend the powers of the Régie de l’assurance maladie du Québec and to amend various legislative provisions
Examination of the 2016-2017 estimates of expenditure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 1966-20160309, Reconnaissance et soutien aux proches aidants et 1980-201603109, Sauvegarde des résidences spécialisées en autisme et en trouble grave du comportement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 1814-20151203 (Maintien de la qualité des soins de santé en Gaspésie), 1861-20160209 et 1865-20160209 (Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois) et 1771-20151126 et 1772-20151126 (Abolition des frais accessoires et demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
Clause-by-clause consideration of Bill 66, Funeral Operations Act
Special consultations and public hearings on Bill 66, Funeral Operations Act
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1679-20151029 concernant la mise en place d’un service d’hémodialyse à l’Hôtel-Dieu de Gaspé
Interpellation by the Member for Taillon to the Minister of Health and Social Services on the following subject: The Minister of Health and Social Services' desire to legalize accessory fees billed to patients
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1332-20150913 concernant la tarification du parc de stationnement du CLSC des Patriotes de Beloeil et n° 1399-20150922 concernant le soutien financier pour les parents d’enfants lourdement handicapés
Clause-by-clause consideration of Bill 44, An Act to bolster tobacco control
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1201-20150604 concernant le remplacement du terme « ambulance » par le terme « paramédic » sur l'uniforme des paramédics du Québec
Self-initiated order – The living conditions of adults staying in residential and long-term care centres
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Special consultations and public hearings on Bill 44, An Act to bolster tobacco control
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1074-20150505 concernant la prime de rétention pour les professionnels en soins de la Côte-Nord
Clause-by-clause consideration of Bill 20, An Act to enact the Act to promote access to family medicine and specialized medicine services and to amend various legislative provisions relating to assisted procreation
Examination of the 2015-2016 estimates of expenditure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 824-20150225 concernant le maintien du Programme québécois de procréation assistée
Interpellation by the Member for Verchères to the Minister of Health and Social Services on the following subject: The CHUM crisis caused by the Health and Social Services Minister's behaviour
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 787-20150218 concernant le maintien des services de qualité en pharmacie, 737-20150210 concernant le maintien des activités de Partagec et 739-20150210 concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 627-20141120 concernant l’ajout de services ambulanciers sur le territoire de Sainte-Agathe-des-Monts, 652-20141128 concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes et 681-20141204 concernant le maintien des services du Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles et de discuter de deux mandats conférés par une loi envisagés par la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 568-20141112 concernant le remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1, et sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant le projet de nouvel hôpital de l’Hôtel-Dieu de Québec
Special consultations and public hearings on Bill 20, An Act to enact the Act to promote access to family medicine and specialized medicine services and to amend various legislative provisions relating to assisted procreation
Clause-by-clause consideration of Bill 10, An Act to modify the organization and governance of the health and social services network, in particular by abolishing the regional agencies
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 530-20141028 et 531-20141028 concernant la Révision du plan de compressions et annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville, ainsi que la pétition n° 549-20141104 concernant l’accès au rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence au Québec
Statutory order – Examination of the 2013-2014 annual management report of the Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual report of the Nunavik Regional Board of Health and Social Services
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Laurentides
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Laval
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Mauricie et du Centre-du-Québec
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Montréal
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Outaouais
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Saguenay–Lac-Saint-Jean
Statutory order: Examination of the 2013–2014 annual management report of the Cree Board of Health and Social Services of James Bay
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Bas-Saint-Laurent
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Abitibi-Témiscamingue
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Montérégie
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Chaudière-Appalaches
Special consultations and public hearings on Bill 10, An Act to modify the organization and governance of the health and social services network, in particular by abolishing the regional agencies
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Lanaudière
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Estrie
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Côte-Nord
Statutory order: Examination of the 2013-2014 annual management report of the health and social services agency for Capitale-Nationale
Election of the Vice-Chair
Interpellation by the Member for La Peltrie to the Minister of Health and Social Services on the following subject: Access to health care in the health and social services system and the Liberals' performance over the last ten years
Examination of the policy directions, activities and management of the health and social services agencies for Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Saguenay–Lac-Saint-Jean and of the Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
Séance de travail - Discuter des trois mandats statutaires envisagés par la Commission
Examination of the 2014-2015 estimates of expenditure
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Election of the Chair and Vice-Chair
Interpellation by the Member for Taillon to the Minister of Health and Social Services on the following subject : The wage agreement reached in 2011 between the current Minister of Education, Recreation and Sports and the current Minister of Health and Social Services, concerning the remuneration of medical specialists and its impacts on Québec's fiscal situation

Reports and discussion papers

Examination of petitions on introducing and implementing a Lyme disease action plan – Observations, conclusions and recommendations (PDF, 5 MB) 

Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 859 KB) 

Members

Contact information for the committee

Clerk : Mrs Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
csss@assnat.qc.ca