Commission de la santé et des services sociaux

41^e législature, 1^re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4289-20180425 et 4291-20180425 concernant l’acquisition et l’implantation d’un appareil d’imagerie médicale Tep Scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, 4308-20180501 et 4313-20180501 concernant le financement dédié au travail de rue, 4309-20180501 et 4310-20180501 concernant la mise en place d'un plan d'action relativement au trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale et 4295-20180426 et 4300-20180426 concernant le remboursement des heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux
Étude des crédits budgétaires 2018-2019
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4138-20180315 et 4141-20180315 concernant la mise en place d'un service public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4125-20180314 et 4130 20180314 concernant l’accès équitable aux services de santé non dispensés en région et d’un mandat d’initiative portant sur l’étude du rapport intitulé Analyse des impacts de la rémunération des médecins sur leur pratique et la performance du système de santé au Québec
Étude de pétitions concernant l'instauration et l'application d’un plan d'action relatif à la maladie de Lyme
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3973-20180206 concernant la couverture des soins et des traitements liés à l’amélogenèse imparfaite par la Régie de l’assurance maladie du Québec, 4028-20180207 et 4029-20180207 concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme, 4034-20180207 concernant le programme québécois de procréation assistée et 4042-20180208 et 4045-20180208 concernant le financement du Spinraza pour tous les patients atteints d’Amyotrophie spinale
Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3907-20171206 et 3909-20171206 concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous et 3908-20171206 concernant l’encadrement législatif et règlementaire relatif aux chiens d’assistance
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 232, Loi visant à interdire à un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux d’exploiter un stationnement payant sur le territoire de la Ville de Belœil
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 3793-20171109 concernant l’accessibilité aux antécédents médicaux de la famille biologique des personnes adoptées
Étude détaillée du projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3696-20171017 concernant la présence d'un médecin de famille à L’Isle-aux-Coudres et 3697-20171017 concernant l’ouverture d'une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3483-20170920, concernant le respect du choix du patient relativement à sa santé et aux traitements proposés, 3499-20170921 et 3502-20170921, concernant le rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3325-20170609 concernant l’annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux, 3379-20170613 concernant la réouverture de la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville, 3380-20170613 concernant l’ouverture d'une nouvelle clinique et l'embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve, 3391-20170614 concernant la mise en place de ressources de jour adaptées aux besoins des jeunes adultes multi handicapés de plus de 21 ans et 3393-20170614 concernant l’ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de Saint-Michel-des-Saints et de Manawan
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions suivantes : numéros 3306-20170607 et 3312-20170607 concernant le maintien des services de santé de proximité au Kamouraska, 3309-20170607 concernant la reconnaissance des pairs aidants, 3296-20170606 concernant l’affichage des emplois offerts au CISSS des Laurentides et 3297-20170606 concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les soins de fin de vie et l’application aux cas des personnes atteintes de démence et d’Alzheimer sévère
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3223-20170511 concernant le soutien financier pour les parents d'enfants malades ou handicapés d'âge majeur
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3179-20170427 et 3176-20170427 concernant le rétablissement des services de répits spécialisés offerts à la famille de Jonathan Cadieux par le CISSS de la Montérégie-Ouest
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3120-20170405 et 3121-20170405 concernant l’acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les soins de fin de vie et l’application aux cas des personnes atteintes de démence et d’Alzheimer sévère
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 3061-20170323 et 3064-20170323 concernant la modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
Étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2660-20161019 concernant l’intégration des parents ayant fait le choix de prendre soin et de garder à la maison leur enfant d’âge majeur dans la nouvelle mesure d’aide pour les familles d’enfants gravement malades et ayant des incapacités importantes
Élection à la présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer de la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions suivantes : 2437-20160921 Soins de santé dans Portneuf; 2438-20160921 et 2439-20160921 Rémunération des internats en psychologie au Québec; 2453-20160922, 2459-20160922 et 2460-20160922 Moratoire sur le déploiement du projet d’optimisation des laboratoires de biologie médicale du Québec (OPTILAB); 2454-20160922 Consentement au don d’organes et de tissus; 2455-20160922 et 2457-20160922 Ajout de personnel soignant dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC); 2456-20160922 Reconnaissance du droit à la santé au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions suivantes : 2344-20160610 et 2346-20160610 concernant le financement et reconnaissance de l’organisme Jonquière-Médic; 2238-2016-0525 concernant le maintien du poste de Commissaire à la santé et au bien-être; 2248-20160526 concernant le maintien de la couverture publique d’assurance pour la médication utilisée pour traiter l’infertilité; et 2298-20160607 et 2300-20160607 concernant le moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Bilan désastreux du gouvernement libéral en matière de santé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2120-20160420 (Maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 2078-20160405 (Présence d’un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand), 2079-20160405 (Présence d’un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand) et 2155-20160428 (Sauvegarde de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 1966-20160309, Reconnaissance et soutien aux proches aidants et 1980-201603109, Sauvegarde des résidences spécialisées en autisme et en trouble grave du comportement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 1814-20151203 (Maintien de la qualité des soins de santé en Gaspésie), 1861-20160209 et 1865-20160209 (Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois) et 1771-20151126 et 1772-20151126 (Abolition des frais accessoires et demande de débat public sur le financement des cliniques médicales au Québec)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1679-20151029 concernant la mise en place d’un service d’hémodialyse à l’Hôtel-Dieu de Gaspé
Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La volonté du ministre de la Santé et des Services sociaux de légaliser la facturation des frais accessoires aux patients
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1332-20150913 concernant la tarification du parc de stationnement du CLSC des Patriotes de Beloeil et n° 1399-20150922 concernant le soutien financier pour les parents d’enfants lourdement handicapés
Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1201-20150604 concernant le remplacement du terme « ambulance » par le terme « paramédic » sur l'uniforme des paramédics du Québec
Mandat d'initiative - Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1074-20150505 concernant la prime de rétention pour les professionnels en soins de la Côte-Nord
Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 824-20150225 concernant le maintien du Programme québécois de procréation assistée
Interpellation du député de Verchères au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La crise au CHUM provoquée par le comportement du ministre de la Santé et des Services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 787-20150218 concernant le maintien des services de qualité en pharmacie, 737-20150210 concernant le maintien des activités de Partagec et 739-20150210 concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions nos 627-20141120 concernant l’ajout de services ambulanciers sur le territoire de Sainte-Agathe-des-Monts, 652-20141128 concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes et 681-20141204 concernant le maintien des services du Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles et de discuter de deux mandats conférés par une loi envisagés par la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 568-20141112 concernant le remboursement de pompe à insuline pour tous les diabétiques de type 1, et sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant le projet de nouvel hôpital de l’Hôtel-Dieu de Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 530-20141028 et 531-20141028 concernant la Révision du plan de compressions et annulation des coupes de postes au CSSS du Haut-Richelieu-Rouville, ainsi que la pétition n° 549-20141104 concernant l’accès au rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence au Québec
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour l'année 2013-2014
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour l'année 2013-2014
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour l'année 2013-2014
Élection à la vice-présidence
Interpellation du député de La Peltrie au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L'accès aux soins dans le réseau de la santé et des services sociaux et le bilan libéral des dix dernières années
Examen des orientations, des activités et de la gestion des agences de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
Séance de travail - Discuter des trois mandats statutaires envisagés par la Commission
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’entente salariale conclue en 2011 entre l’actuel ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et l’actuel ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la rémunération des médecins spécialistes et ses impacts sur la situation budgétaire du Québec

Rapports et documents de réflexion

Étude de pétitions concernant l’instauration et l’application d’un plan d’intervention relatif à la maladie de lyme - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 5 Mo) 

Les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 859 Ko) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca