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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10

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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 octobre et les 5, 6, 10, 11, 12 et 13 novembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 749 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 7 octobre 2014

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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Dates des séances

Le jeudi 13 novembre 2014

Le mercredi 12 novembre 2014

Le mardi 11 novembre 2014

Le lundi 10 novembre 2014

Le jeudi 6 novembre 2014

Le mercredi 5 novembre 2014

Le jeudi 30 octobre 2014

Le mercredi 29 octobre 2014

Le mardi 28 octobre 2014

Le lundi 27 octobre 2014

Le jeudi 23 octobre 2014

Le mercredi 22 octobre 2014

Le mardi 21 octobre 2014

Le lundi 20 octobre 2014

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission