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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

Dates des séances

Le mercredi 28 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 83 (Version finale)

Le mardi 27 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 82 (Version finale)

Le lundi 26 octobre 2015 (séance annulée)

Le jeudi 22 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 81 (Version finale)

Le mercredi 21 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 80 (Version finale)

Le mardi 20 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 79 (Version finale)

Le jeudi 8 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 78 (Version finale)

Le mercredi 7 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 77 (Version finale)

Le mardi 6 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 76 (Version finale)

Le lundi 5 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 75 (Version finale)

Le mercredi 30 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 74 (Version finale)

Le mardi 29 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 73 (Version finale)

Le jeudi 24 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 72 (Version finale)

Le mercredi 23 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 71 (Version finale)

Le mardi 22 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 70 (Version finale)

Le jeudi 17 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 69 (Version finale)

Le mercredi 16 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 68 (Version finale)

Le mardi 15 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 67 (Version finale)

Le lundi 14 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 66 (Version finale)

Le jeudi 10 septembre 2015 (séance annulée)

Le mardi 8 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 65 (Version finale)

Le vendredi 4 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 64 (Version finale)

Le vendredi 21 août 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 61 (Version finale)

Le mercredi 10 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 57 (Version finale)

Le lundi 8 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 56 (Version finale)

Le vendredi 5 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 55 (Version finale)

Le jeudi 4 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 54 (Version finale)

Le mercredi 3 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 53 (Version finale)

Le mardi 2 juin 2015 (séance annulée)

Le mercredi 27 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 52 (Version finale)

Le mardi 26 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 51 (Version finale)