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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-15 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Données sur le taux d’assiduité des GMF (PDF, 217 Ko)  CSSS-042
2015-09-24 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Table des matières manuscrite (PDF, 34 Ko)  CSSS-043
2015-09-30 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Parti Québécois. Plateforme du Parti Québécois 2014-2015. (PDF, 91 Ko)  CSSS-044
2015-05-26 Hivon, Véronique
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Dr Martin Moisan. Projet de loi no 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée – Document pour la Commission de la santé et des services sociaux. (PDF, 1 Mo)  CSSS-039
2015-05-26 Hivon, Véronique
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Marie-Josée Picard. Projet de loi 20 – Modification de diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. (PDF, 2 Mo)  CSSS-038
 

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