L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 66

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires

Dates des séances

Le mardi 9 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 95 (Version finale)

Le jeudi 28 janvier 2016 (séance annulée)

Le mercredi 27 janvier 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 94 (Version finale)

Le jeudi 3 décembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 93 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca