Atteindre le contenu Atteindre la navigation secondaire

Carrières
Nous joindre
Saisir un mot clé pour faire une recherche générale
Recherche avancée

Accueil
Députés
Travaux parlementaires
- Travaux de l'Assemblée
- Travaux des commissions
Exprimez votre opinion!
- Pétitions
- Consultations publiques
  - Comment participer à une consultation
  - Liste des consultations publiques
- Commenter un sujet à l'étude
- Présenter un projet de loi d'intérêt privé
Vidéo
- En direct et webdiffusions à venir
- Archives des travaux et activités parlementaires
- Le Canal de l'Assemblée
- Émissions et capsules promotionnelles
- Espace jeunesse
- Commander un extrait

Calendrier
Ouvrir

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44

Travaux parlementaires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

Mots clés

Type de documents

Type de travaux

Période

De À

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Diagramme de l'Assemblée
En direct sur le Web

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 18, 19, 20, 31 août et le 3 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (PDF, 634 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca

Abonnez-vous à notre infolettre!

Date de la dernière modification : 21 mai 2015

_date_du_jour

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(s)

Drapeau(x) sur l'hôtel du Parlement

Travaux parlementaires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Dates des séances

Le jeudi 3 septembre 2015

Le lundi 31 août 2015

Le jeudi 20 août 2015

Le mercredi 19 août 2015

Le mardi 18 août 2015

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission