L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 52 Ko) 

Le mercredi 5 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 125 (Version finale)

Le mardi 4 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 124 (Version finale)

Le jeudi 29 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 123 (Version finale)

Le mardi 27 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 122 (Version finale)

Le mercredi 21 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 121 (Version finale)

Le mardi 20 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 120 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca