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Parliamentary Committee Reports and Discussion Papers

This page contains parliamentary committee reports (which include observations, conclusions and recommendations) and discussion papers.

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Documents
Date Committee Title of document
2003-02-03 Public Administration Rapport des conclusions à la suite de l’audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant la gestion de la ressource forestière. dixième rapport (PDF, 115 KB) 
Public Administration Huitième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 345 KB) 
Public Administration Neuvième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 339 KB) 
Public Administration La réforme du mode de scrutin au Québec - Résumé (PDF, 106 KB) 
Public Administration Mandat d'initiative portant sur La concentration de la presse (PDF, 137 KB) 
2001-10-01 Planning and the Public Domain Rapport final sur la problématique de la violence dans le hockey mineur (PDF, 136 KB) 
Culture Mandat de surveillance d'organisme. Télé-Québec (PDF, 143 KB) 
Culture Mandat de surveillance d'organismes sur la Place des Arts de Montréal et le Grand Théâtre de Québec (PDF, 110 KB) 
Culture Mandat d'initiative portant sur La concentration de la presse (PDF, 137 KB) 
Culture Mandat d'initiative sur les suivis donnés au rapport de la Commission de la culture sur la SODEC et le CALQ (PDF, 71 KB) 
Education Mandat d'initiative sur les fluctuations des effectifs scolaires (PDF, 207 KB) 
2003-03-01 Labour and Economy Mandat de surveillance d'organismes à l'égard des sociétés Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, Sud du Québec, Régions ressources et Grand Montréal (PDF, 265 KB) 
2002-06-01 Labour and Economy Mandat d'initiative portant sur la problématique des fluctuations du prix de l'essence et leur impact sur l'économie québécoise (PDF, 109 KB)