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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Liste des documents
Date Commission Titre du document
2003-02-03 Administration publique Rapport des conclusions à la suite de l’audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant la gestion de la ressource forestière. dixième rapport (PDF, 115 Ko) 
Administration publique Huitième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 345 Ko) 
Administration publique Neuvième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 339 Ko) 
Administration publique La réforme du mode de scrutin au Québec - Résumé (PDF, 106 Ko) 
Administration publique Mandat d'initiative portant sur La concentration de la presse (PDF, 137 Ko) 
2001-10-01 Aménagement du territoire Rapport final sur la problématique de la violence dans le hockey mineur (PDF, 136 Ko) 
Culture Mandat de surveillance d'organisme. Télé-Québec (PDF, 143 Ko) 
Culture Mandat de surveillance d'organismes sur la Place des Arts de Montréal et le Grand Théâtre de Québec (PDF, 110 Ko) 
Culture Mandat d'initiative portant sur La concentration de la presse (PDF, 137 Ko) 
Culture Mandat d'initiative sur les suivis donnés au rapport de la Commission de la culture sur la SODEC et le CALQ (PDF, 71 Ko) 
Éducation Mandat d'initiative sur les fluctuations des effectifs scolaires (PDF, 207 Ko) 
2003-03-01 Économie et travail Mandat de surveillance d'organismes à l'égard des sociétés Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, Sud du Québec, Régions ressources et Grand Montréal (PDF, 265 Ko) 
2002-06-01 Économie et travail Mandat d'initiative portant sur la problématique des fluctuations du prix de l'essence et leur impact sur l'économie québécoise (PDF, 109 Ko) 
 

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