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Parliamentary Committee Reports and Discussion Papers

This page contains parliamentary committee reports (which include observations, conclusions and recommendations) and discussion papers.

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Documents
Date Committee Title of document
2003-12-01 Public Administration Le onzième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 178 KB) 
2004-12-01 Public Administration Le treizième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 359 KB) 
2005-06-01 Public Administration Le quatorzième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 293 KB) 
2005-12-01 Public Administration Le quinzième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 223 KB) 
2004-06-01 Public Administration Le douzième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 268 KB) 
2004-06-11 Agriculture, Fisheries and Food La sécurité alimentaire : Un enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire (PDF, 468 KB) 
2005-06-01 Planning and the Public Domain Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec (SHQ) (PDF, 114 KB) 
Education Audition des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire en application de la Loi sur les établissements d'enseignement universitaire (PDF, 919 KB) 
Education Rapport sur l'audition du Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre d'un mandat de surveillance (PDF, 247 KB) 
Education Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l’accessibilité et le financement des universités au Québec (PDF, 238 KB) 
Education Procès-verbaux - Séances des 31 mai, 1er et 2 juin 2005 (PDF, 593 KB) 
2006-02-14 Labour and Economy Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (PDF, 586 KB) 
Public Finance Examen des états financiers et du rapport d’activité de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) - Rapport final (PDF, 125 KB) 
Public Finance Mandat d'initiative sur la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier (PDF, 115 KB) 
Public Finance Étude du projet de code de déontologie des lobbyistes (PDF, 96 KB) 
Public Finance Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) (PDF, 236 KB) 
 

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