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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Liste des documents
Date Commission Titre du document
2003-12-01 Administration publique Le onzième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 178 Ko) 
2004-12-01 Administration publique Le treizième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 359 Ko) 
2005-06-01 Administration publique Le quatorzième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 293 Ko) 
2005-12-01 Administration publique Le quinzième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 223 Ko) 
2004-06-01 Administration publique Le douzième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 268 Ko) 
2004-06-11 Agriculture, pêcheries et alimentation La sécurité alimentaire : Un enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire (PDF, 468 Ko) 
2005-06-01 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec (SHQ) (PDF, 114 Ko) 
Éducation Audition des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire en application de la Loi sur les établissements d'enseignement universitaire (PDF, 919 Ko) 
Éducation Rapport sur l'audition du Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre d'un mandat de surveillance (PDF, 247 Ko) 
Éducation Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l’accessibilité et le financement des universités au Québec (PDF, 238 Ko) 
Éducation Procès-verbaux - Séances des 31 mai, 1er et 2 juin 2005 (PDF, 593 Ko) 
2006-02-14 Économie et travail Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (PDF, 586 Ko) 
Finances publiques Examen des états financiers et du rapport d’activité de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) - Rapport final (PDF, 125 Ko) 
Finances publiques Mandat d'initiative sur la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier (PDF, 115 Ko) 
Finances publiques Étude du projet de code de déontologie des lobbyistes (PDF, 96 Ko) 
Finances publiques Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) (PDF, 236 Ko) 
 

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