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Parliamentary Committee Reports and Discussion Papers

This page contains parliamentary committee reports (which include observations, conclusions and recommendations) and discussion papers.

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Documents
Date Committee Title of document
2013-06-14 Public Administration Vingt-neuvième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 2 MB) 
2013-12-06 Public Administration Trentième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 1 MB) 
2014-02-18 Labour and Economy Utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal - Conclusion et recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-04-24 Labour and Economy Étude de pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 MB) 
2013-12-04 Public Finance Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques - Recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-11-12 Public Finance Audition du président-directeur général et du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ sur les mesures d’amélioration de sa gouvernance, plus particulièrement les changements apportés en 2009, ainsi que de l’Autorité des marchés financiers - Recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-11-07 Public Finance Audition du Vérificateur général du Québec concernant sa volonté de mettre en oeuvre le mandat confié par l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2013, à la suite de l’adoption d’une motion l’enjoignant à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l’Économie relativement à l’année 2013-2014 - Recommandation (PDF, 1 MB) 
2013-09-17 Public Finance Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours) - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 MB) 
2013-12-04 Institutions Audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental - Recommandations (PDF, 3 MB) 
2013-12-03 Institutions Étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » du Commissaire au lobbyisme - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 3 MB) 
Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Étude du bilan quinquennal de l’état des forêts du domaine de l’État et des résultats obtenus en matière d’aménagement durable de la fôret - Observations et recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-12-06 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Étude de l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge - Observations, recommandations et conclusion (PDF, 2 MB) 
2013-03-28 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Poursuite de la rédaction du rapport faisant suite aux consultations particulières tenues à l’Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013 sur les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et le plan de diversification économique pour les secteurs Centre-du-Québec et de la Mauricie - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 2 MB) 
2013-12-05 Culture and Education Étude du plan stratégique 2012-2016 et examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-09-25 Culture and Education Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » - Observations (PDF, 2 MB) 
2013-05-29 Health and Social Services Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012 - Observations et recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-12-06 Health and Social Services Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat conféré par l’article 77 de la Loi sur le tabac concernant l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-06-14 Health and Social Services Consultations particulières et auditions publiques sur la gestion du Centre hospitalier de l’Université de Montréal par l’actuel directeur général - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-06-07 Health and Social Services Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux - Recommandation (PDF, 974 KB) 
2013-04-30 Health and Social Services Étude de la pétition portant sur la fluoration de l’eau potable - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 1 MB) 
2013-04-23 Health and Social Services Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance - Observations, conclusion et recommandations (PDF, 1 MB) 
 

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