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Committee on Culture

Étude détaillée du projet de loi n° 143 - Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Date of meetings

Tuesday, November 14, 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 48 (Version finale)

Thursday, November 9, 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 47 (Version finale)

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