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1982 - 1983

1982

8 janvier 1982

Démission de Claude Morin comme ministre des Affaires intergouvernementales.

15 janvier 1982

Séance spéciale convoquée pour assurer la reprise des services à la Commission de transport de la communauté urbaine de Montréal (CTCUM).

20 janvier 1982

Seconde séance spéciale.

28 janvier 1982

Denis Vaugeois dépose son rapport sur la réforme parlementaire.

17 février 1982

Remaniement ministériel mineur.

23 février 1982

Reprise de la session.

Démission de Claude Charron, comme leader du gouvernement et membre du Cabinet, à la suite d'une plainte portée contre lui par la maison Eaton.

5 avril 1982

Élections partielles : Réjean Doyon (libéral) et Germain Leduc (libéral) sont élus respectivement dans Louis-Hébert et Saint-Laurent.

9 avril 1982

Yves Labonté est nommé protecteur du citoyen. Il entrera en fonction le 1er mai.

17 avril 1982

La reine proclame la nouvelle constitution canadienne à Ottawa.

27 avril 1982

La Chambre suspend ses travaux pour accueillir le premier ministre de France, Pierre Mauroy, qui fait un bref discours.

25 mai 1982

Discours du budget.

1er juin 1982

Dévoilement d'une plaque célébrant le 150e anniversaire de la loi accordant des droits politiques aux personnes de religion juive.

3 juin 1982

Le Secrétariat à la réforme électorale propose comme mode de scrutin la « représentation proportionnelle régionale modérée » (idée émise en 1971 par Vincent Lemieux) et relance le débat.

8 juin 1982

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Vaillancourt, plaide devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi sur l'accès aux documents des organismes publics afin que l'Assemblée nationale ne soit pas soumise à l'application de cette loi.

11 juin 1982

Des manifestants perturbent les travaux de la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de fusion Baie-Comeau-Hauterive.

21 juin 1982

Guy Bisaillon annonce qu'il siège comme indépendant.

L'Assemblée nationale décide de ne pas juger elle-même les manifestants qui ont perturbé les travaux d'une commission le 11 juin 1982.

23 juin 1982

Le projet de loi 67 accorde une indemnité additionnelle aux leaders adjoints du gouvernement et de l'opposition officielle.

Ajournement des travaux.

10 août 1982

Démission de Claude Ryan comme chef du Parti libéral du Québec. Gérard D. Levesque assurera l'intérim.

9 septembre 1982

René Lévesque, premier ministre du Québec, annonce un remaniement ministériel. Marcel Léger et Lucien Lessard quittent le Cabinet. Guy Chevrette, Gilbert Paquette et Adrien Ouellette y accèdent.

8 octobre 1982

Début d'incendie rapidement maîtrisé dans la partie supérieure d'une tour de l'hôtel du Parlement.

19 octobre 1982

Le leader du gouvernement dépose un projet de réforme parlementaire largement inspiré du rapport Vaugeois. La Commission de l'Assemblée nationale en confie l'étude à une sous-commission.

24 octobre 1982

Congrès de l'Union nationale à Victoriaville : Jean-Marc Béliveau en est élu chef.

5 novembre 1982

Reprise de la session.

9 novembre 1982

Démission de Claude Charron, député de Saint-Jacques, et de Lucien Lessard, député de Saguenay.

13 novembre 1982

Décès de Hugues Lapointe, lieutenant-gouverneur de 1966 à 1978.

16 novembre 1982

Création de la Commission spéciale sur la législation déléguée.

7 décembre 1982

Démission de Denis De Belleval (PQ), député de Charlesbourg.

16 décembre 1982

Sanction de la Loi sur l'intégration du système électoral. Le poste de Directeur général du financement des partis politiques est aboli et le Directeur général des élections en assume les responsabilités ainsi que celles de président de la Commission de la représentation électorale.

18 décembre 1982

Sanction de la Loi sur l'Assemblée nationale qui constitue une refonte complète de la Loi de la Législature. La loi consacre l'autonomie administrative de l'Assemblée nationale; elle crée le Bureau de l'Assemblée nationale et la fonction de jurisconsulte; elle prescrit la nouvelle formule introductive d'une loi (« Le Parlement du Québec décrète ce qui suit : »); elle exige du député la prestation d'un serment de loyauté au peuple du Québec en plus du serment d'allégeance à la reine prescrit par l'article 128 de la loi constitutionnelle de 1867. La charge de membre du conseil d'une municipalité, d'une commission scolaire ou d'une corporation de syndics d'école est incompatible avec la fonction de député.

Sanction de la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des députés. Cette loi établit un nouveau régime de retraite pour les députés élus après le 1er janvier 1983 et une allocation de transition pour les députés sortants. L'indemnité parlementaire est gelée à 35 096 $ et elle sera haussée à 37 202 $ le 1er avril 1983. Ensuite, elle sera indexée selon une formule basée sur l'indice des prix à la consommation.

Ajournement de la session.

1983

15 février 1983

Reprise de la session.

17 février 1983

Ajournement de la session.

8 mars 1983

Reprise de la session.

10 mars 1983

Prorogation de la 3e session de la 32e législature.

23 mars 1983

Ouverture de la 4e session de la 32e législature.

Richard Guay est élu président.

29 mars 1983

Visite d'Andréas Papandréou, premier ministre de la Grèce. Le président de l'Assemblée, Richard Guay, lui souhaite la bienvenue. Réponse de M. Papandréou et signature du livre d'or.

10 mai 1983

Discours du budget.

Le président de l'Assemblée nationale reçoit le mandat de formuler une proposition de réforme parlementaire qui fasse consensus.

Raymond Barre, ancien premier ministre de la France, en visite à Québec, fait une courte apparition dans les tribunes de la salle de l'Assemblée nationale.

11 mai 1983

L'Union des opérateurs de machinerie lourde local 791 essuie un refus dans sa démarche visant à obtenir de la Cour supérieure une injonction provisoire contre la Commission permanente de l'énergie et des ressources qui désire entendre son ancien procureur au sujet du saccage du chantier LG-2 en 1974.

Juin 1983

Réorganisation administrative majeure de l'Assemblée nationale.

2 juin 1983

La Commission permanente de l'énergie et des ressources entend le premier ministre René Lévesque relativement à l'examen de la Société d'énergie de la Baie-James (SEBJ) et du rôle du premier ministre et de son bureau lors du règlement à l'amiable de la poursuite intentée à la suite du saccage de LG-2.

20 juin 1983

Élections partielles : Marc-Yvan Côté (libéral), Ghislain Maltais (libéral) et Serge Champagne (libéral) sont élus respectivement dans Charlesbourg, Saguenay et Saint-Jacques.

22 juin 1983

L'Assemblée nationale demande à la Commission de la représentation électorale d'évaluer le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Le principe du projet de réforme parlementaire soumis par le président est adopté.

Ajournement de la session.

29 juin 1983

Démission du député péquiste de Jonquière et ex-président de l'Assemblée nationale, Claude Vaillancourt.

14 juillet 1983

Gilles Grégoire, député de Frontenac, est condamné à deux ans de prison moins un jour pour avoir incité des mineures à la délinquance.

14 septembre 1983

Marcel Léger devient chef intérimaire du Parti nationaliste du Québec, œuvrant sur la scène fédérale.

2 octobre 1983

Décès du député libéral de Mégantic-Compton, Fabien Bélanger.

15 octobre 1983

Robert Bourassa est élu chef du Parti libéral du Québec.

18 octobre 1983

Reprise de la session.

19 octobre 1983

Ajournement de la session.

Novembre 1983

Le Secrétariat des commissions parlementaires embauche plusieurs nouveaux secrétaires en vue de la mise en place des nouvelles commissions.

15 novembre 1983

Reprise de la session.

22 novembre 1983

Dépôt du rapport de la Commission spéciale sur la législation déléguée.

24 novembre 1983

Démission du ministre de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu et député de Marie-Victorin, Pierre Marois.

29 novembre 1983

Remaniement ministériel.

5 décembre 1983

Élections partielles : Aline Saint-Amand (libéral) et Madeleine Bélanger (libéral) sont élues respectivement dans Jonquière et Mégantic-Compton.

21 décembre 1983

Ajournement de la session.