Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Acte d'Union (1840)

Terme(s) anglais :
Union Act; Act of Union

Définition

Loi britannique adoptée en 1840 pour réunir le Bas-Canada et le Haut-Canada et former la province du Canada.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca