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Agent parlementaire

Terme(s) anglais :
Parliamentary agent

Définition

Personne représentant les promoteurs ou les adversaires d'un projet de loi privé auprès de la Chambre ou de ses comités.

Cette appellation aujourd'hui disparue figure dans l'édition de 1941 du « Règlement Geoffrion ». On en trouve également mention en 1862 dans l'ouvrage Tactique de l'Assemblée législative qui précise qu'à l'époque, seulement deux personnes exercent cette fonction au Canada.

 

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