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Assemblée constituante

Terme(s) anglais :
Constituent assembly

Définition

Réunion de délégués ou de représentants investis du pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution ou de réviser celle qui existe.

Les conférences de Charlottetown (septembre 1864), de Québec (octobre 1864) et de Londres (1866) n'étaient pas à proprement parler des assemblées constituantes car les représentants des gouvernements coloniaux n'avaient pas de pouvoir constituant.

 

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