Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

  • En direct sur le Web

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Circonscription électorale

Terme(s) anglais :
Electoral division

Définition

Division territoriale effectuée en vue des élections. Depuis 1979, la Commission de la représentation électorale est chargée de la délimitation et de la dénomination des « circonscriptions électorales », expression introduite dans la loi la même année pour désigner ce qu'on appelait « districts électoraux » depuis 1867 et ce qu'on appelle encore « comtés » dans le langage courant.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca