Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

  • En direct sur le Web

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Commission permanente

Terme(s) anglais :
Standing committee

Définition

Commission chargée de l'examen de toute question relevant des matières de sa compétence. On les appelait autrefois « commissions élues permanentes » (le mot « élues » signifiant que ses membres ont été choisis) pour les distinguer de la commission plénière.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca